Déliberation - conseil du 06.02.24

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Déliberation - conseil du 06.02.24 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Druyes-les-Belles-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 06.02.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DRUYES LES BELLES FONTAINES

Date de convocation : 29 janvier 2024

Séance du 6 février 2024

L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 06 février à 20 h 00

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Jean-Michel RIGAULT, étaient présents : Mr PATUREAU Daniel, 1er Adjoint, Mme GERVILLE REACHE Danièle, 2ème Adjointe au Maire, Mr BIGE Arnaud, Mme BIGE Sarah, Mr CINTRACT Michel, Mr GAUTHIER Baptiste, Mme MORIN Isabelle, Mr PLAGNE André et Mr SIGORINI Philippe

Egalement présente : Mme CAPOCCI Evelyne, secrétaire de mairie

Mr BIGÉ Arnaud a été désigné secrétaire de séance.

En ouverture de séance, le maire demande à rajouter deux dossiers : renouvellement bail de chasse et écoles, le conseil municipal accepte l’ajout de ces dossiers.

I– Approbation du compte rendu de la séance du 09 janvier 2024 :

Approuvé, les conseillers le signent.

II – Point financier :

La situation de la trésorerie au 5 février n’appelle pas de commentaires particuliers. Le détail des dépenses et des recettes prévues pour le mois de février est fourni aux conseillers : les charges prévisionnelles s’élèvent à 79 060 € et les recettes prévisionnelles à 50 770 €, soit une trésorerie prévisionnelle fin février s’élevant à 46 747 €, tenant compte de la trésorerie au 05 février d’un montant de 75 037 €.

III – Tarifs communaux

Le maire propose de revoir l’ensemble des tarifs communaux pour l’année 2024, ils sont votés à l’unanimité comme suit :

TARIFS COMMUNAUX :

Jusqu’au

31.12. 2023

A compter du

01.01. 2024

Salles des fêtes Drogiens 150 150

extérieurs 200 200

Concessions cimetière perpétuelle 350 400

cinquantenaire 200 250

Case columbarium 900 1 000

Affouages 45 45

Participation Drogien 60 60

IV – ONF : remboursement par anticipation :

Le maire propose de procéder au remboursement anticipé des intérêts d’un montant de 4 292.96 € restant pour clôturer le prêt FFN. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le remboursement anticipé et charge le maire de procéder à son mandatement.

V – Syndicat Départemental des Energies de l’Yonne : règlement financier Suite au passage à la nouvelle nomenclature comptable M 57, le maire demande au conseil municipal de renouveler le règlement financier concernant les travaux sur l’ensemble du territoire de la commune avec participation financière. Après avoir pris connaissance du nouveau règlement financier, le conseil municipal à l’unanimité l’accepte et charge le maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.VI- Association des Maires Ruraux de l’Yonne

Le maire présente la demande d’adhésion de l’association des Maires Ruraux de l’Yonne, il précise que la commune est déjà adhérente à l’Association des Maires de France avec tous les services que cela représente, donc une nouvelle adhésion ferait double emploi. Le conseil municipal à l’unanimité refuse d’adhérer.

VII – Subventions

Le maire présente les demandes de subvention de :

- A chacun son chemin en Puisaye-Forterre pour un montant de 300 € représentant une participation de 15 € au km pour le balisage des chemins de randonnée. Le conseil municipal à l’unanimité accorde 150 € comme l’an passé en précisant que l’entretien des chemins est fait par la commune.

- A2CN (Flotteurs FM) : il est précisé que la radio diffuse entre-autre toutes les annonces du cinéma. Le conseil municipal à l’unanimité accorde 200 €.

- ACTIV’UNA Puisaye-Forterre, association qui intervient auprès de la population drogienne par des heures d’aides à domicile dont le portage des repas. Le conseil municipal à l’unanimité refuse la demande de subvention.

VIII – Salle des fêtes

Le maire rend compte au conseil des différents problèmes à régler avant de faire la réception des travaux de la salle des fêtes.

La peinture des murs intérieurs non prévue dans l’appel d’offre sera faite par l’agent communal afin de limiter le coût.

IX – Auberge des Sources

Le maire informe le conseil que la partie assainissement est toujours en cours d’étude par le SPANC, un nouveau devis a été établi par l’entreprise RTP.

Actuellement 3 candidatures pour la reprise, mais tant que les travaux de mises aux normes de l’assainissement ne sont pas réalisés il est impossible de prévoir une date de réouverture.

X – Guinguette

Trois candidatures ont été présentées à la mairie pour la reprise, la commission se réunira dans les meilleurs délais pour prendre une décision.

X – Renouvellement bail de chasse

Le bail de chasse arrivant à expiration en mars 2024, une demande de renouvellement a été faite par Messieurs Champagnat et Ravisé. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le renouvellement pour une durée de 6 ans pour un montant de 4 000 € annuel. Le maire est chargé de signer tous documents relatifs à cette affaire.

XI – Ecoles

Le maire présente la facture des frais de fonctionnement de l’école de Courson qui s’élève à 1 487.70 € pour 3 élèves dont 2 en garde alternée soit un coût par élève à 743.85 €.

D’autre part, Mr GAUTHIER Baptiste se rendra aux 2 conseils d’école de Courson le 15 février et d’Etais la Sauvin le 8 février.

XII – Affaires diverses

a) Le maire présente au conseil un courrier que Mr SIGORINI Philippe souhaite adresser à l’entreprise ASCIER pour la mise en place de 5 numéros bloqués pour l’assistance de l’ascenseur. Le conseil lui donne son accord.

b) Mr PATUREAU Daniel rend compte de la réception de travaux avec l’entreprise YCONIK pour l’implantation des poteaux pour la fibre. Différents problèmes ont été vus sur place et devraient être solutionnés.

D’autre part, il informe le conseil qu’une coupure d’électricité interviendra entre les 7 et 8 mars pour la mise en place d’un nouveau transformateur suite aux travaux de raccordement de nouveauxproducteurs d’énergies dans le secteur de Maupertuis. Les abonnés seront avertis individuellement des secteurs coupés.

c) Le maire rend compte de la réunion des associations qui s’est tenue en mairie le 2 février. Un calendrier de l’ensemble des manifestations sera établi et diffusé sur les panneaux d’affichage communaux. En ce qui concerne le feu d’artifice, il propose la date du 6 juillet à voir en collaboration avec le Comité des Fêtes. Pour l’utilisation de la salle des fêtes ou tout autres salles par les associations, il est rappelé qu’une convention annuelle doit être signée ainsi qu’une attestation d’assurance fournie. Une demande a été formulée pour des séances de QI GONG les lundis, il sera vérifié que c’est une association et si oui une convention d’utilisation signée.

Prochain conseil le 11 Mars 2024 à 20 h 00