Procès Verbal - conseil du 21 mars

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Procès Verbal - conseil du 21 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Druyes-les-Belles-Fontaines. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 21 mars)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal du 2l mars 2026

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DRTIYES LES BELLES FONTAINES

Date de convocation: l6 Mars 2026

Séance du 2l mars,

L'An Deux Mil Vingt Six, le 2l mars à l8 h 00

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur

Jean-Jacques NERDENNE, le doyen des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par M. zuGAULT Jean-Michel, maire sortant, étaient

présents : ARRIVAULT Anne, GROS Bernard, LECLERC Pascale, MILLOT Stéphane, MILLOT

Virginie, MORIN Isabelle, NERDENNE Jean-Jacques, RIGAULT Jean-Michel, SIGORINI Aurélien, SIGORINI Philippe, YVERNEAU Prisque,

Présentes également : Mme CAPOCCI Evelyne et Mme JOSSELIN Charlène secrétaires de mairie

Mme LECLERC Pascale a été désignée secrétaire de séance.

I. Election du Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'articleL.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1l

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Monsieur Philippe SIGORINI 9 voix (neuf)

Monsieur Philippe SIGORINI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire. Le Maire, Philippe SIGORINI, reprend la présidence

II. La Charte de I'Elu

"Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu mentionnée à I'article L 111 l-l2.Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre" (art. L2121-7 du CGCT).

III. Fixation du nombre d'adioints au maire

Vu l'article L2122-l du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 oÂ de l'effectif légal du conseil municipal ». L'effectii légal du conseil municipal de la commune de Druyes les Belles Fontaines étant de I l, il ne peut y avoir plus de 3 adjoints au maire'

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De hxer à 3 le nombre des adjoints de la commune de Druyes les Belles

Fontaines

9 voix POUR 0 ABSTENTION 2 voix CONTRE

présents: ARRIVAULT Anne, GROS Bernard, LECLERC Pascale, MILLOT Stéphane, MILLOT

virginie, M9RIN Isabelle, NÊnoBNNg Jean-Jacques, RIGAULT Jean-Michel, SIG6RINI Aurélien, SIGORINI Philippe, YVERNEAU Prisque,IV. Election des adioints au maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'articleL 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préferentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

I er tour de scrutin

Nombre de bulletins : l1

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 1l

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Liste NERDENNE Jean-Jacques, I I voix (onze)

La liste NERDENNE Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue, ont été

proclamés adjoints au maire : M. NERDENNE Jean-Jacques, Mme ARzuVAULT

Anne, Monsieur GROS Bernard.

V. Indemnité de fonction au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 àL2123-24;

Vu le décret n" 2022-994 dul juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le ler juillet2022

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses

membres, à l'exception de I'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette

délibération intervient dans les trois mois suivant I'installation du conseil municipal ; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à I'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant I'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de

fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inlerieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. ou Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal;

M. ou Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de I'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du

code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

2Conseil Municipal du 2l mars 2026

- maire : 16yo de I'indice brut terminal de la fonction publique 9 POUR I

ABSTENTION 0 CONTRE ( le maire ne prend pas part au vote)

- ler adjoint: 16 oÂ de I'indice brut terminal de la fonction publique 9 POUR I ABSTENTION 0 CONTRE (Le l" adjoint ne prend pas part au vote)

- 2e adjoint : 10.89 % de I'indice brut terminal de la fonction publique 9 POUR I

ABSTENTION 0 CONTRE (Le 2è'e adjoint ne prend pas part au vote)

- 3e adjoint : 10.89 % de I'indice brut terminal de la fonction publique 8 POUR I ABSTENTION I CONTRE (Le 3è" adjoint ne prend pas part au vote) Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.

VI. Désisnation des délésués à la Communauté de Communes de Puisaye Forterre

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, deux nouveaux délégués de la Commune de Druyes à la Communauté des Communes de Puisaye-Forterre sont nommés, d'office le Maire est titulaire et son premier Adjoint suppléant :

- Monsieur Philippe SIGORINI, Maire - délégué titulaire

- Monsieur Jean-Jacques NERDENNE - délégué suppléant ;

Monsieur NERDENNE Jean-Jacques démissionne de son poste de suppléant.

Le prochain délégué suppléant est nommé dans l'ordre du tableau du conseil

municipal : Mme ARRIVAULT Anne.

Mme ARRIVAULT Anne démissionne de son poste de suppléant. Le prochain délégué suppléant est nommé dans I'ordre du tableau du conseil municipal : M. GROS Bernard

Monsieur GROS Bernard démissionne de son poste de suppléant. Le prochain délégué suppléant est nommé dans l'ordre du tableau du conseil municipal : Mme LECLERC Pascale

Madame LECLERC Pascale démissionne de son poste de suppléant. Le

prochain délégué suppléant est nommé dans l'ordre du tableau du conseil municipal :

Mme Yverneau Prisque

Madame YVERNEAU Prisque démissionne de son poste de suppléant. Le

prochain délégué suppléant est nommé dans l'ordre du tableau du conseil municipal :

M. MILLOT Stéphane.

La séance est levée à 18h44

Prochain conseil le jeudi 26 mars 2026

.. Délibérations prises :

- 2026 -03 -01 Election du Maire2026-02-02 Subventions aux associations

- 2026 -03 -02 Fixation nombre adjoints2026-02-04 Délibération communes TEITLD

- 2026 -03 -03 Election des adjoints au maire

- 2026 -03 -04 Indemnité de fonction maire et des adjoints -

2026 -03 -05 Délégués Communauté des communes

Le Président de séance

^

présents: ARRIVAULT Anne, GROS Bernard, LECLERC Pascale, MILLOT Stéphane, MILLOT

virginie, MORIN Isabelle, N'gnopNNB Jean-Jacques, RIGAULT Jean-Michel, sIGozuNI Aurélien' SIGORINI Philippe. YVERNEAU Prisque,