Procès Verbal - conseil du 5 juin

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Procès Verbal - conseil du 5 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Druyes-les-Belles-Fontaines. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 5 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DRUYES LES BELLES FONTAINES

Date de convocation : 28 Mai 2026

Séance du 05 Juin,

L’An Deux Mil Vingt Six, le 05 Juin à 20 h 00

Sur la convocation qui leur a été́ adressée par M. SIGORINI Philippe, maire, étaient présents : Mme ARRIVAULT Anne, M. BRET Thierry, M. GAUTHIER Baptiste, M. GROS Bernard, Mme LECLERC Pascale, M. MILLOT Stéphane, Mme MILLOT Virginie, M. NERDENNE Jean-Jacques, M. SIGORINI Aurélien, Mme YVERNEAU Prisque

Présente également : Mme JOSSELIN Charlène secrétaire de mairie

Mme MILLOT Virginie a été́ désignée secrétaire de séance.

Le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Vente d’un terrain communal

-

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.

Approbation du conseil municipal du 24 avril 2026.

I. Point financier

La situation de la trésorerie au 04 juin 2026 n’appelle pas de commentaires particuliers. Le détail des dépenses et des recettes prévues pour le mois de juin est fourni aux conseillers : les charges prévisionnelles s’élèvent à 7 781 € et les recettes prévisionnelles à 18 470 €, soit une trésorerie prévisionnelle fin juin s’élevant à plus de 32 889 €, tenant compte de la trésorerie au 04 juin d’un montant de 22 200 €.

II. Affectation du résultat 2025

Le conseil municipal, après avoir adopté le Compte Administratif et le Compte de Gestion de la Commune constate qu'il fait apparaître :

- un solde d'exécution DEFICITAIRE de la section d'investissement de : 198.70 € - un solde EXCEDENTAIRE de la section de fonctionnement de 34 114.31 €. Le maire rappelle aux conseillers municipaux que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement.

Le maire propose au conseil d'affecter la somme de 33 915.61 € du résultat de fonctionnement au compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2025 de la manière suivante :

- au compte 0020 F R – Résultat de fonctionnement reporté : 33 915.61 €

- au compte 001 F D – Résultats reportés Déficits : 198.70 €

- au compte 1068 I R – Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement ligne 002 : 198.70 €

III. Décision Modificative N°1Monsieur le maire informe le conseil municipal, que le Service de Gestion comptable l’a interpellé sur une erreur d’écriture dans le Budget. Il est donc nécessaire de prendre une Décision Modificative pour affecter la somme de 198.70 € à l’article 1068 Dépense Fonctionnement : Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement, qui sera prélevée sur l’article 10226 Dépense Fonctionnement : Taxe d’Aménagement. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Le conseil municipal souhaiterait également organiser une rencontre avec le service de gestion comptable pour avoir des précisions sur le fonctionnement d’un Budget communal, un rendez-vous va être demandé.

IV. MODIFICATION DELIB 2026 -03 -06 Délégation au maire

Monsieur le maire propose de modifier certains points de la délibération 2026 – 03 – 06 – : Délégations consenties au maire par le conseil municipal.

Point n° 5 : Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; maintenu mais le maire s’engage à ne pas prendre de décision de ce type sans l’accord du conseil.

Point n°16 : intenter au nom de la commune de Druyes-Les-Belles Fontaines toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelles, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales [le cas échéant] ; 16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

Le conseil municipal modifie le montant pour la somme de 2 000 €

Point n° 20 : Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 75 000 euros par année civile ;

À retirer de la liste des délégations

Point n° 27 : Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les limites suivantes ; Dans les limites de 10 000 €

Le conseil vote ces modifications à l’unanimité

En ce qui concerne la délégation de signature au maire, un arrêté sera pris entre Monsieur le maire et le Co- maire pour établir les points à mettre en place.

V. Changement de Logiciel

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir eu un rendez-vous avec une commerciale de la société JVS Mairistem au cours de laquelle, une proposition commerciale pour un logiciel complet mairie (FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRE) intégrant la Gestion Cadastre et Cimetière nous a été adressée Pour une durée de 3ans.

Monsieur le maire laisse Madame JOSSELIN exposer les avantages du logiciel en indiquant les différences avec le logiciel actuel de la société CERIG.

L’investissement pour l’achat du logiciel Horizon Village Infinity est de 1 455,40 € HT et le coût de l’abonnement annuel est de 3 809.00€ HT moins une remise annuelle de 800 € HT soit un abonnement annuel de 3 009.00€ HT pour 3 ans d’engagement.

Le conseil municipal accepte cette offre à l’unanimité.

Une décision modificative budgétaire devra être prise lors d’une prochaine séance pour intégrer les montants aux bons comptes.

Le montant correspondant à l’investissement sera inscrit au budget au compte 2061Le montant correspondant au fonctionnement sera inscrit au budget au compte 6156

VI. Demande de Subvention

Monsieur le maire revient sur la demande de subvention de l’ASF Courson qui avait été reportée au prochain conseil municipal en attente de précisions sur leur demande.

L’ASF Courson a fait retour de la demande en précisant qu’il y avait 2 enfants de la commune de DRUYES licenciés au sein de l’association et demande 30€ par enfant, soit une subvention de 60€. Le conseil municipal, ayant attribué une subvention de 10€ par enfant à une association équivalente à celle de courson, propose de verser la même sommes par enfant, soit une subvention totale de 20€ à l’ASF Courson.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à la majorité de verser une subvention de 20€ à l’association ASF Courson.

1 CONTRE 1 ABSTENTION 9 POUR

VII. Vente de terrain

Le conseil municipal est informé que 2 habitants de la commune de Druyes-Les-Belles-Fontaines souhaiteraient acquérir en totalité ou partiellement la parcelle ZE 0123 attenant à leur propriété respective. Le maire propose d’informer les 2 personnes intéressées de la mise en vente de cette parcelle, sous condition de frais de bornage et de notaire à la charge de l’acheteur.

Les 2 potentiels acheteurs entretiennent déjà à leur charge une partie de cette parcelle, pour éviter que des dégâts soient causés suite à une branche ou arbre susceptible de tomber sur leur propriété. Un conseiller relève et déplore le manque d’entretien des bois communaux par l’ONF. Le conseil après en avoir délibéré, se prononce à 2 ABSTENTIONS et 9 voix POUR un accord de principe, la vente effective dépendant du tarif pour lequel la commune est prête à se départir de cette parcelle. Le cas échéant, une action auprès de l’ONF pourrait être faite pour leur demander d’entretenir correctement

le bois si celui-ci reste propriété de la commune. En effet, deux conseillers déplorent que la commune se

sépare de son patrimoine et qu’il ne soit pas mieux entretenu.

VIII. Affaires diverses

- Pour faire suite à l’intervention d’une Drogienne lors du précédent conseil concernant le fleurissement, la réponse lui a été faite par le conseiller concerné.

- Le changement de l’ordinateur de la mairie est prévu le jeudi 11 juin.

- Il est présenté au conseil le plan du SDEY des lampadaires urbains suite à la réunion du mercredi 3 juin dernier. L’étude du sujet des modifications et/ou remplacements éventuels sera à voir. Concernant le lampadaire HS route de Courson dont il avait déjà été question au précédent conseil, après renseignements pris, il n’y a pas d’obligation de le réparer : il ne le sera donc pas. Un des conseillers rappelle qu’il y a 12 abonnements EDF à la mairie et que justement ce lampadaire et un autre juste derrière utilisent à eux seuls 1 abonnement, ce qui fait en finalité un coût non négligeable pour la commune pour 1 seul lampadaire : il est proposé d’éventuellement supprimer ce dernier et donc 1 des abonnements, cette question va être étudiée.

- Point info tourisme :

2 candidatures sont reçues pour cet été. Une étudiante de 17 ans et une de 21 ans. La première étant habitante de Druyes, l’autre en résidence secondaire. Le conseil privilégie la candidature des jeuneshabitants de Druyes sachant que le coût en contrat jeune en sera également moins onéreux. Le CV de Mlle Sigorini est retenu 8 voix pour, 1 abstention et 2 qui ne prennent pas part au vote étant de la famille de la personne concernée.

Il est demandé d’avoir les chiffres de fréquentations et retombées de l’an dernier par l’OTPF (Office de Tourisme Puisaye Forterre) et de tenir un relevé à jour cette année, afin d’étudier le maintien du point info pour l’an prochain.

- Le maire informe qu’il y a eu une demande de tournage de film d’une journée du côté du viaduc. L’autorisation est donnée.

- Le maire remercie Monsieur MIGNOT et Monsieur LAPORTE pour l’installation et fourniture du robinet au cimetière.

- Un conseiller informe qu’une personne a indiqué que ce robinet était fixé trop bas. Le maire indique qu’il sera posé un crochet au-dessus pour accrocher et pouvoir faciliter le remplissage des arrosoirs.

- Le maire indique qu’il a été vérifié que l’entretien des WC publics n’incombait pas aux gérants de la guinguette, mais qu’ils participaient malgré tout à sa bonne tenue. Il sera vu pour que le ménage y soit fait plus rigoureusement.

- Le paiement de la carte grise du nouveau véhicule de la mairie a été fait : l’ANTS ne prenant pas le paiement par mandat administratif, le maire a avancé les frais à titre personnel, le remboursement de celle-ci lui sera fait.

- Les chaises pour la guinguette sont toujours en attente : la commande chez Ikea posant problème au titre de la création d’un compte client « communal » : Charlène essaie de régler le problème rapidement car il est difficile de les joindre.

- Un Drogien a informé la mairie qu’il y a des fuites chez lui dues aux écoulements d’eaux pluviales. Le trottoir étant à l’état naturel, l’eau s’infiltre. Cette personne propose de faire le nécessaire sans demander de travaux à la commune, en contrepartie elle demande si la mairie peut fournir les matériaux ou de la main d’œuvre. La mairie va prendre contact avec lui rapidement.

- Faucardage : la mairie attend le devis. Il y a 2 jours de travail prévus. Le syndicat mixte du Beuvron prendra en charge une journée, soit la moitié du montant.

- 14 juillet : Il avait été demandé un devis à la société Leduc, mais la société Brezac a relancé car nous sommes encore en contrat avec eux pour cette année. Ils seront donc maintenus cette année pour la prestation du feu d’artifice.

- Alarme : le problème n’est pas résolu malgré l’intervention de la société Champagnat. Les codes d’accès ne fonctionnent pas : Il est donc impossible de rentrer dans la gestion des paramètres de l’alarme. Le maire doit voir cette semaine avec le prestataire s’il peut résoudre le problème. Si ce n’est pas le cas, Stéphane Millot prendra la main pour proposer une solution.

- Travaux : il est demandé que la commission travaux se réunisse pour répertorier les trous à reboucher sur les chemins et routes des hameaux, en vue qu’ils soient rebouchés par la suite par les membres de cette même commission.

- Numérotation des maisons et boites aux lettres : le maire rappelle qu’il y a obligation de numéroter les maisons et que les noms des résidents soient bien indiqués sur les boites aux lettres. Il sera demandéaux membres de la commission concernée de recenser les manques. Le maire précise que la mairie fournit les plaques adhésives pour les numérotations de maisons.

- Le maire informe les membres du conseil de la création d’un comité de pilotage au sein de la mairie constitué du maire, co-maire et de ses adjoints, afin de discuter en amont des demandes et points divers évoqués afin de dégrossir les dossiers avant de les présenter aux conseillers.

- Un devis va être demandé pour le sablage de la porte du cimetière afin qu’elle puisse également être repeinte par les bénévoles. Un devis de fourniture de matériaux a également été demandé à ERF pour l’habillage du muret des poubelles du cimetière pour un montant de 323,10€ TTC : le conseil accepte le devis et les travaux seront réalisés par les membres bénévoles.

- JJ Nerdenne rappelle que des formations sont disponibles aux élus et qu’il a envoyé un lien du catalogue afin de choisir et s’inscrire à des formations qui pourraient intéresser les membres du conseil et qu’un budget a déjà été alloué à ces formations.

- Thierry Bret demande s’il est possible d’adhérer à l’association des maires ruraux : ça sera vu pour l’an prochain.

- EPF : JJ Nerdenne et S Millot ont commencé à éplucher tout le dossier EPF (Pigeonnier et Auberge). Il est envisagé de les rencontrer très prochainement pour voir avec eux la gestion du dossier et des travaux de l’Auberge. L’EPF ayant également demandé d’autres devis pour les travaux de la toiture, ils viendront à Druyes dès qu’ils les auront.

- Thierry Bret propose au nom de la commission communication, d’organiser une réunion conviviale des acteurs économiques de Druyes (entreprises, sociétés, entrepreneurs, hébergeurs, etc…) comme il est fait pour les associations pour partager les expériences, idées, etc… : l’idée est retenue et il est prévu d’organiser cela vers le mois d’octobre.

Pour cette même commission il est demandé que le Bon A Tirer du petit Drogien puisse être contrôlé, relu par des membres de la commission communication avant son édition. La commission donne son accord : T. Bret, P. Sigorini et JJ Nerdenne recevront le BAT pour contrôle.

- Il va être étudié le fait de demander à un Food Truck de venir les jours fériés pour pallier le manque. On envisage l’accueil d’un foodtruck les jours fériés pour palier la fermeture de la guinguette.

- Relance de la mise en place de panneaux « attention canards » de chaque côté de la rue Thiers pour sensibiliser les automobilistes à rouler moins vite. Un devis de Frédérique Bonvalot d’un montant de 320 € TTC est présenté pour 2 panneaux en bois peints de 50x60 cm. Le conseil accepte cette proposition, à charge de la mairie de poser ses panneaux.

- Pascale Leclerc propose d’organiser un marché de producteurs locaux dans le village 1 soir par mois. Déjà des producteurs sont intéressés et d’autres pourraient s’ajouter à la liste. Le conseil trouve l’idée bonne. Les démarches continuent donc en ce sens.

Boite à idées :

- Poubelle des Ménages : une personne propose de laisser à disposition un petit bout de terrain pour qu’y soit regroupées les poubelles du hameau.- Passion modélisme : Aurélien Sigorini membre du conseil et ancien président du club informe que celui-ci est en dormance et que si une personne est intéressée pour reprendre l’association et la faire revivre il en serait ravi.

- Demande de déplacement du panneau « Druyes » à l’entrée du village au bout de la rue de Chanzy et placé juste devant le banc, gâchant ainsi la vue. Il est proposé de déplacer le panneau plus près du mur du moulin à Tan. Le conseil adopte cette proposition.

- Il est également prévu de modifier l’emplacement de la boite à livres devant le parterre de fleurs sur le petit passage piétonnier, en la mettant à la place de l’actuel « auvent » bois qui se situe à gauche de l’entrée de la mairie et qui est en train de pourrir et tomber. La commission travaux et autres bénévoles seront sollicités pour cette action.

- Il est proposé que des ateliers participatifs soient mis en place par la mairie : cela est prévu et les drogiens seront sollicités par affichage, par Panneau Pocket et site internet afin de proposer ces moments de partage, de convivialité et de travaux pour améliorer le village et son ambiance.

- Proposition de repeindre la rambarde du pont route de Pron en sortie de village en direction de Ferrières : il faut voir s’il faut demander une autorisation au département et voir si l’on peut organiser un chantier participatif.

- Porte de l’église : un devis va être demandé pour remplacer le bas de la porte avant de la repeindre. Le remplacement de la petite porte sur le côté va aussi être étudié, un conseiller propose de la fabriquer.

- Une proposition d’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ancien terrain de foot est faite : ce projet n’est pas au goût du jour, mais pas fermé. Il pourra être réétudié dans quelques mois, le conseil ayant déjà beaucoup de travaux prévus cette année.

- Sécurisation de la rue de St martin : pour faciliter le croisement en sécurité des véhicules, il est proposé d’installer des panneaux « priorité aux véhicules montants », afin de ralentir la circulation surtout au niveau du virage.

Il est proposé que le prochain conseil débute à 19h30 : tous les membres du conseil sont d’accord.

La séance est levée à 22h20