Déliberation - conseil 11 mars 2024

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Déliberation - conseil 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Druyes-les-Belles-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - conseil 11 mars 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DRUYES LES BELLES FONTAINES

Date de convocation : 26 Février 2024

Séance du 11 Mars 2024

L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 11 mars à 20 h 00

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr RIGAULT Jean-Michel, étaient présents : Mr PATUREAU Daniel, 1er Adjoint, Mr BIGE Arnaud, Mme BIGE Sarah, Mr CINTRACT Michel, Mr GAUTHIER Baptiste, Mme MORIN Isabelle, Mr PLAGNE André et Mr SIGORINI Philippe

Absente excusée : Mme GERVILLE REACHE Danièle, 2ème Adjointe au Maire, avec pouvoir à Mr RIGAULT Jean-Michel

Egalement présente : Mme CAPOCCI Evelyne, secrétaire de mairie

Mr GAUTHIER Baptiste a été désigné secrétaire de séance.

I– Approbation du compte rendu de la séance du 06 février 2024 :

Approuvé, les conseillers le signent.

II – Point financier :

La situation de la trésorerie au 11 mars n’appelle pas de commentaires particuliers. Le détail des dépenses et des recettes prévues pour le mois de mars est fourni aux conseillers : les charges prévisionnelles s’élèvent à 25 300 € et les recettes prévisionnelles à 19 085 €, soit une trésorerie prévisionnelle fin mars s’élevant à 12 404 €, tenant compte de la trésorerie au 11 mars d’un montant de 18 619 €. Ces montants ne tiennent pas compte des factures des travaux de la salle des fêtes à venir soit 79 990 € et des subventions à recevoir sur ces travaux d’un montant de 114 596 €.

III – Compte de Gestion et Administratif 2023

Après avoir été étudiés en commission finances et en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie d’Auxerre, les résultats de l’exercice 2023 sont les suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Résultats reportés

Opération de l’exercice 288 408.51

16 171.21

324 133.41

22 852.30

221 279.95 207 379.88

22 852.30

509 688.46

16 171.21

531 513.29

TOTAUX 288 408.51 340 304.62 244 132 25 207 379.88 532 540.76 547 684.50 Résultats de clôture

Restes à Réaliser

51 896.11 36 752.37

140 000.00 120 704.00 140 000.00

15 143.74

120 704.00

TOTAUX CUMULES 288 408.51 340 896.11 384 132.25 328 083.88 672 540.76 668 388.50

RESULTATS DEFINITIFS 51 896.11 56 048.37 4 152.26

Ils sont acceptés par le conseil municipal.

IV – Budget 2024 :

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté décide d’adopter le budget communal 2024 après avoir été étudié en commission finances et présenté par le maire pour les sommes suivantes :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes 337 895 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et recettes 227 501 €

TOTAL 565 396 €Les taxes locales ne sont pas encore transmises aux collectivités, le conseil municipal a tenu compte d’une augmentation des bases nationales de 3,9 % sans augmentation des taux communaux. Les taxes seront votées lors du prochain conseil.

V – Centre de Gestion de l’Yonne : mission dossiers retraite du personnel Le maire expose :

Que le CDG 89 a présenté à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents.

Que l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers est de plus en plus complexe à maîtriser et nécessite une expertise accrue dans ce domaine. Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représenté : DECIDE

De confier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne l’instruction complète de dossiers CNRACL de notre collectivité moyennant une participation financière déterminée par le conseil d ‘administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne selon les actes réalisés, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’à la résiliation de la convention de la prestation « retraite à façon ». Le coût pour cette année est de 210 € (150 € pour l’agent qui doit partir à la retraite prochainement et 60 € pour l’autre agent)

VI- Association Terre et Couleur (activité Qi Gong) : mise à disposition de la salle des fêtes Le maire présente la demande d’utilisation de la salle des fêtes pour l’association Terre et Couleur pour l’activité Qi Gong. L’association a fourni l’ensemble des documents demandés à savoir : statuts, assurance. La majorité des participants aux séances est drogienne, le conseil municipal décide de mettre la salle à disposition gracieusement après avoir signé une convention d’utilisation.

VII – Salle des fêtes

Le maire informe le conseil :

- des problèmes sont rencontrés sur le fonctionnement de la chaudière qui se met en sécurité, l’entreprise Daguet a été contactée pour résoudre le problème

- le plafond de la cuisine avait été endommagé par l’entreprise Vaucouleur, la remise en peinture sera effectuée rapidement

- la cuisine sera repeinte par l’agent communal

- les encadrements de fenêtres et portes seront peints par Mme Danièle GERVILLE REACHE et Mr SIGORINI Philippe

- un rideau devra être installé dans le bureau servant de local pour les infirmières - l’inauguration avec les officiels (Préfet et Président du Département) aura lieu le 26 avril à 11 h

VIII – Guinguette

La commission « Guinguette » après avoir reçu deux candidats pour la reprise de la guinguette dont un n’a pas donné suite propose au conseil municipal de retenir Mr Camille FLEURY et Mme Claire FLEURY BERTHELOT. Le conseil municipal accepte et charge le maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

En ce qui concerne la guinguette, l’entreprise Hamelin sera contactée pour la réparation d’un rideau roulant.

IX – Affaires diverses

a) Une demande de cotisation a été reçue du Groupement Touristique des Vaux d’Yonne pour un montant de 122,85 €. Le conseil accepte cette participation. D’autre part, le GTVY a sollicité la mairie pour utiliser la salle des fêtes pour une assemblée en juin, le conseil donne son accord et la met gracieusement à disposition.

b) Le maire fait part du compte-rendu du conseil d’école d’Etais la Sauvin

c) Le maire informe le conseil qu’une bourse d’échange sur le tourisme aura lieu le 15 mars à Champignelles, la commune de Druyes ainsi que les Cités de Caractères de Bourgogne Franche- Comté seront présentes.d) La commune a été démarchée pour adhérer à l’application « Panneau Pocket ». Mme CAPOCCI démontre les avantages pour une information rapide de la population via une simple application sur les téléphones. Cette application à un coût de 180 € annuel et permettrait de réduire une édition de Drogien sans pour autant le supprimer. Le conseil municipal valide cette adhésion pour une année et charge le maire de signer tous documents s’y rapportant.

e) Le maire informe le conseil que Mr SAULNIER ARRIGHI Jean-Philippe, président de la communauté des Communes de Puisaye-Forterre a interpellé Mr GENDRAUD Patrick, président du Conseil Départemental de l’Yonne sur l’attribution des subventions à l’association PANORAMIC (Cinéma itinérant) qui devraient être fortement réduites.

f) Suite à un brûlage de végétaux rue Thiers, des riverains sont intervenus auprès des services de la Préfecture, de la Gendarmerie et la mairie pour rappeler la loi à l’administré. Le maire précise qu’il y a un arrêté préfectoral en cours et que c’est celui-ci qui s’applique.

g) Le maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier de Mr et Mme RANSON du domaine du Bouloy concernant le mauvais état et entretien du chemin qui conduit à leur domaine, qui donne une mauvaise image de ce lieu touristique. Mr PATUREAU Daniel précise que l’agent communal rebouche régulièrement les trous en formation. La commune a plus de 30 km de voirie à entretenir, des priorités sont données en fonction du budget et de la fréquentation des voies. h) Mr GAUTHIER Baptiste rend compte du conseil d’école de Courson les Carrières : une baisse de fréquentation est prévue à la prochaine rentrée avec une vingtaine d’enfants en moins, des travaux de sécurisation incendie des classes, remplacement de la chaudière et d’autres aménagements sont prévus. Une classe de mer en prévue, la commune de Druyes devrait être sollicitée pour une subvention concernant un élève.

i) Mme MORIN Isabelle signale qu’un administré a laissé des tas de gravats ( ?) sur son trottoir en disant que c’est à l’agent communal de ramasser, il lui sera signifié que c’est à lui d’entretenir son trottoir comme habitant de la commune.

j) Mr BIGÉ Arnaud demande si le Point d’Information Touristique sera bien ouvert cet été. Le maire lui confirme que oui, et que la candidature de Mlle CONSTANT Louve est actée, un contrat de travail saisonnier sera établi pour la période du 1er juillet au 31 août 2024.

k) Le maire demande à Mr SIGORINI Philippe où en est le projet de terrain de boules, il lui est confirmé que l’entreprise ERF fourni gracieusement tous les matériaux pour le réaliser.

X – HUIS CLOS : Auberge des Sources

Une réunion de la commission « Guinguette et Auberge des Sources » doit avoir lieu rapidement pour étudier les offres de candidatures : 3 à ce jour. Le conseil municipal entérinera l’avis de la commission. En ce qui concerne les travaux d’assainissement, les devis des entreprises RABOURDIN et RTP ont été actualisés et seront transmis à l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour avis et commande.

Prochain conseil le 11 Avril 2024 à 20 h 00