Déliberation - conseil du 23 janvier

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Déliberation - conseil du 23 janvier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Druyes-les-Belles-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 23 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité sociale, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DRUYES LES BELLES FONTAINES

Date de convocation : 12 janvier 2026

Séance du 23 janvier,

L’An Deux Mil Vingt Six, le 23 janvier à 20 h 00

Sur la convocation qui leur a été́ adressée par Mr RIGAULT Jean-Michel, maire, étaient présents : Mr PATUREAU Daniel,1er adjoint au maire, Mme GERVILLE REACHE Danièle, 2ème adjointe au maire, Mme BIGÉ Sarah, Mr GAUTHIER Baptiste, Mme MORIN Isabelle, Mr PLAGNE André et Mr SIGORINI Philippe

Absent excusé : Mr BIGÉ Arnaud avec pouvoir à Mme BIGE Sarah

Mr CINTRACT Michel avec pouvoir à Mr PATUREAU Daniel

Présentes : Mme JOSSELIN Charlène secrétaire de mairie

Mme GERVILLE REACH Danièle a été́ désignée secrétaire de séance.

I–Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2025 :

Approuvé, les conseillers le signent.

II – Point financier :

La situation de la trésorerie au 22 janvier 2026 n’appelle pas de commentaires particuliers. Le détail des dépenses et des recettes prévues pour fin janvier est fourni aux conseillers : les charges prévisionnelles s’élèvent à 9 007 € et les

recettes prévisionnelles à 5 634.94 €, soit une trésorerie prévisionnelle fin janvier s’élevant à plus de 23 029€ €, tenant compte de la trésorerie au 22 janvier d’un montant de 32 036 €. Non pris en compte dans les recettes prévisionnelles les dotations de l’état versées mensuellement ainsi que celle de la communauté de commune et le reversement de La Poste.

III - Personnel

• Remplacement temporaire agent technique

Pour pallier à l’absence de notre agent technique, le maire propose d’établir un CDD de 2j/semaines à Mickaël, la personne qui fait déjà le ménage sur la

commune en nom propre.

Après débat et pour réduire les charges, le conseil municipal propose de prendre Mickaël 2j/semaine pour 20€/h sur son entreprise, comme effectué aujourd’hui, pour une durée indéterminée, le temps de l’arrêt de travail de notre agent

technique.

• Création de poste de secrétaire de mairieLe maire informe le conseil municipal, que compte tenu du départ en retraite de Madame CAPOCCI il convient de créer un poste de secrétaire de mairie pour son remplacement.

Le maire propose à l'assemblée de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet, à raison de 15 heures par semaine, pour assurer le secrétariat de la mairie à compter du 01/04/2026.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

• Prestation social complémentaire

Le maire informe le conseil municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent, depuis plusieurs années, participer au

financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans le domaine notamment de la santé.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De participer financièrement à compter du 1er janvier 2026, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

- De verser une participation mensuelle de 40 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

• RIFSEEP

Le maire informe le conseil municipal que le RIFSEEP versé mensuellement aux agents change de conditions de versements :

- L’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel pour les agents contractuels et titulaires à temps non complet avec une revalorisation annuelle avec effet

rétroactif et annuel pour les agents titulaires à temps complet

IV– Subventions

- Le maire présente la demande de subvention de l’Association A2CN Flotteurs FM qui permet la diffusion des actualités communales et

associatives. Le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer 200 €.

- Le maire présente la demande de subvention de Prévention Routière Yonne, le conseil municipal à l’unanimité refuse de subventionner cette association tout en reconnaissant son utilité.

- Le maire présente la demande de subvention de l’association A Chacun son Chemin en Puisaye-Forterre qui œuvre pour le balisage des chemins de

randonnées. Le coût du balisage représente 8€ du kilomètre soit pour

Druyes 208€ € pour les 26 kilomètres de chemin de randonnée. Le conseil

municipal décide d’attribuer 200 € à cette association.- Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de

subvention de l’école d’Etais-la-Sauvin pour un voyage éducatif aux

Maisons de Mont d’Or Lacs (Franche-Comté) dans le cadre d’une classe

verte. Le montant sollicité aux communes est de 155 € par enfant sur

472.50 € du coût total du séjour par enfant, soit pour la commune de

Druyes : 155 € x 8 enfants = 1 240 €. Le conseil municipal à l’unanimité

des membres présents et représentés accepte de verser 1240 €.

Le maire est chargé de procéder aux mandatements de ces subventions au

compte 6574.

V – Salle des Fêtes : Tarif

Le maire informe le conseil municipal qu’il faut réviser annuellement le tarif de la salle communale. La proposition faite est d’augmenter le tarif de 50€ pour les personnes n’habitant pas Druyes soit un tarif de location à 350€ extérieur, le

conseil accepte à l’unanimité.

Les conseillers informent qu’il serait nécessaire de renouveler de la vaisselle, des couverts et investir dans un lave-vaisselle.

Madame GERVILLE-REACHE informe le conseil municipal que le ménage n’est pas toujours effectué comme il faut après le départ des associations. Un courrier va être adressé à chaque association pour rappeler que la salle doit être rendue propre.

Madame MORIN informe que suite à une location de la salle, des décorations ont été abimées, il est donc nécessaire de bien vérifier le matériel lors des états des lieux d’entrée et de sortie.

VI – Pigeonnier

Le maire informe le conseil municipal que les courriers de demande de

subvention ont été envoyés à la fondation du patrimoine ainsi qu’à la société TERREAL mais nous n’avons pas encore eu de retour.

Le Crédit Agricole pourrait également proposer une aide financière à condition que celle-ci soit demandée par une association. Le maire propose donc de créer une association de défense du Pigeonnier pour espérer obtenir des fonds du

Crédit Agricole.

Le conseil accepte à l’unanimité et vote un bureau composé de :

Président : Jean Michel RIGAULT

Trésorier : Baptiste GAUTHIER

Secrétaire : Sarah BIGE

Il est également proposé de faire un appel au don sur internet via une cagnotte en ligne, le conseil accepte à l’unanimité et charge le maire de faire les démarches nécessaires.VII – Auberge des Sources :

Le maire informe le conseil municipal que les travaux de l’auberge avancent bien :

- La toiture est quasiment finie

- L’entreprise Daguet est venue réparer la chaudière

- Des travaux intérieurs sont en cours.

L’ouverture de l’auberge est prévue pour le 1er mars, le bail n’est toujours

pas signé mais une convention de mise à disposition du bâtiment est signée

jusqu’au 1er mars en attendant toujours une date de la part du notaire.

VIII – Guinguette

Un courrier va être adressé à Madame et Monsieur FLEURY afin de connaitre leur position par rapport au renouvellement du bail de la Guinguette.

Monsieur Fleury a fait remonter plusieurs soucis électriques à Monsieur

PATUREAU, l’électricien va être contacté pour venir vérifier les différents

problèmes.

IX – Affaires Diverses

- Le P’tit Drogien est reçu depuis ce vendredi 23 janvier, la distribution

commencera le samedi 24 janvier 2026.

- Ce matin, deux camions se sont croisés devant l’église, en se serrant le long du trottoir un des camions a arraché 2 barrières ainsi que les jardinières. Un constat a été fait avec l’entreprise de transport et les documents ont été

transmis à l’assurance.

Des devis de réparation et des devis de barrières neuves vont être demandés et transmis aux assurances pour la prise en charge.

- Des nids de poules ont été constatés sur les routes suite au dégèle de ces

derniers jours, s’agissant de routes départementales, la charge incombe au

département.

- Les vœux du maire se préparent, pour rappel ils se tiendront le samedi

31/01/2026 à 18h.

Prochain conseil le vendredi 20 février 2026 à 20 h