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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarzeau.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Ourou \ se
À
ea
Arrête
2025-113-PM
TRAVAUX
PHARMACIE
DE
RHUYS
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
LE
1ER
AVRIL
2025
Vu
les
articies
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
THEZE
Jacques
de
l’entreprise
SAS
Jacques
THEZE
sise
31
rue
Madeleine
Brès
à
Guichen
(35580)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
remplacement
des
vitrines
de
la
pharmacie
de
Rhuys
située
5
place
Lesage
à
Sarzeau,
à
compter
du
mardi
1*
avril
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
A
compter
du
mardi
1°
avril
2025,
les
5
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue,
en
face
de
la pharmacie
de
Rhuys
seront
réservées
aux
véhicules
de
l'entreprise
THEZE,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements ;
Cet
arrêté
a
une
validité
d’une
semaine
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
avril
2025
Jean
Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-113-PM c°
>
Ouen \
De
ui
a
—
AR
#
Arrêté
2:::14rm
INSTALLATION
D'UN
MANEGE
POUR
ENFANTS
PLACE
RICHEMONT
DU
3
AVRIL
AU
4
MAI
ET
DU
5
JUILLET
AU
31
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LEROY
Rudy,
industriel
Forain,
rattaché
2
rue
René
Cassin
à Sulniac
(56250) ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
Sud-Est
de
la
Place
Richemont
à
Sarzeau
pour
l'installation
d'un
manège
pour
enfants
du
3
avril
au
4
mai
et
du
5 juillet
au
31
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
jeudi
3
avril
au
dimanche
4
mai,
ainsi
que
du
samedi
5
juillet
au
jeudi
31
août
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
devant
le
13
Place
Richemont,
ainsi
que
dans
la
continuité
de
ces
emplacements,
sur
les
trois
places
devant
l'église
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
avril
20
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-114-PM ET
br
PATES
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
Affiché le 04/04/2025 1D
: 056-215602400-20250403-8099AR25115H1-AR
a
Arrêté
2025-115-obP
AMICALE
DES
“"PLAISANCIERS
DU
PORT
SAINT-JAK"
(APJ)
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
PORT
DU
LOGEO
-
MERCREDI
28,
JEUDI
29
ET
VENDREDI
30
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RISANI
Fabrice,
représentant
l'Amicale
des
« Plaisanciers
du
Port
Saint-Jak
»
(APJ)
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
du
Logeo,
les
28,
29
et 30
mai
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.RISANI
Fabrice
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
du
Logeo,
les
mercredi
28,
jeudi
29
et
vendredi
30
mai
2025,
de
11
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
de
la
semaine
du
Golfe,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’ ,le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
E
2025-115-ODP Dur ALLAN
|
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
D
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ua
el
Affiché
le
04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8102AR25116H1-AR
AR
#
|
Arrêté
0::16-00P
ASSOCIATION
BANASTERE
EN
FETE
-
FETE
DU
VILLAGE
DE
BANASTERE
- RUE
STE
ANNE
- SAMEDI
19
JUILLET
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
DENIS
Eric,
représentant
l'association
«
Banastère
en
Fête
», d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
rue
Sainte-
Anne,
les
19
et 20
juillet 2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
DENIS
Eric
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
rue
Sainte-
Anne,
de
samedi
19
juillet
à
18
heures
au
dimanche
20
juillet
2025
à
1
heure
du
matin,
à
l'occasion
de
la
Fête
du
village
de
Banastère,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-116-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
nl
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8114AR25117H1-AR
Arrêté
2025-117-obP
ASSOCIATION
DES
ARTISANS
ET
COMMERÇANTS
DE
SARZEAU
-
CHASSE
AUX
OEUFS
- JARDIN
LESAGE
- SAMEDI
19
MARS
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
l'Association
des
Artisans
et
Commerçants
de
Sarzeau
(AACS),
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
jardin
Lesage,
le
samedi
19
avril
2025,
à
l'occasion
de
la
«
chasse
aux
œufs
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
jardin
Lesage,
le
samedi
19
avril
2025,
de
14
heures
à
19
heures,
à
l'occasion
de
la
«
Chasse
à
aux
œufs
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définise
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dant
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-117-ODP e
54
OA
ELA
\
a
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
= sil
As
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8120AR25118H1-AR
nn
Arrêté
20:5-118-opP
ASSOCIATION
LA
PEPITERRE
-
FETE
DU
PRINTEMPS
-
15,
RUE
DU
BINDO
- SAMEDI
17
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
GIBOIRE
Alexia,
représentant
l'association
«
La
Pépiterre
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
15,
rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370),
le samedi
17
mai
2025,
à
l’occasion
de
la « Fête
du
printemps
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
GIBOIRE
Alexia
est
autorisée
à ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
15,
rue
du
Bindo,
le
samedi
17
mai
2025,
de
9
heures
30
à
20
heures,
à
l'occasion
de
la
«Fête
du
printemps
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories
à
charge
pour
la pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1€";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-118-ODP ou
\,
Oui
EAU
,
-
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
nm,
ee
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8100AR25119H1-AR
IR
#
|
Arrêté
20:5-112-o0rP
ASSOCIATION
RHUYS
BADMINTON
- 2EME
VOL
AN
RHUYS
- SALLE
DU
PATIS
- SAMEDI
7
ET
DIMANCHE
8
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
CADORET
Christophe,
représentant
l'association
«
Rhuys
Badminton
»
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Pâtis,
les
7
et
8
juin
2025; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
CADORET
Christophe
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
du
Pâtis,
les
samedi
7
et
dimanche
8
juin
2025,
de
7
heures
à
22
heures,
à
l'occasion
du
2ème
«Vol
An
Rhuys
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
jours
fixés
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1*,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4
|
M,
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-119-ODP 7
2
OA
AU
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
S
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8115AR25120H1-AR
Arrêté
2025-120-0ODP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
CHANCERELLE
EMERIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
CHANCERELLE
Emeric,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
CHANCERELLE
Emeric
est
autorisé
à occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
10
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
au
31
août
2025
;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement,
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés
;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-120-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jedn-Marc
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-120-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
D
Affiché
le 04/04/2025
ID
: 056-215602400-20250403-8097AR25121H1-AR
Arrêté
2025-121-obP
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
-
SEMAINE
DU
GOLFE
-
PORT
DU
LOGEO
-
MERCREDI
28,
JEUDI
29
ET
VENDREDI
30
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la demande
de
M.
FRANEY
Jean-Pierre,
Représentant
Le
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
du
Logeo
les
28,
29
et 30
mai
2025 ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
FRANEY
Jean-Pierre
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
du
Logeo,
les
mercredi
28,
jeudi
29
et
vendredi
30
mai
2025
de
8
heures
à
minuit
à
l’occasion
de
la
semaine
du
Golfe,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*"
et
3ème
catégories
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
TE
2026-121-ODP €
4
LA
AUX
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En Préfecture le 03/04/2025
ES
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8101AR25122H1-AR
4 Arrêté
2025-122-0DP
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-COLOMBIER
-
MUSIK
NOZ
-
SAINT-
COLOMBIER
- VENDREDI
20
JUIN
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
FREDERIX
Marie-Laurence,
représentant
le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Colombier,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Saint-Colombier
le 20
juin
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
| Mme
FREDERIX
Marie-Laurence
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
plus
précisément
à Saint-Colombier,
le samedi
20 juin
2025,
de
18
heures
à
minuit,
à
l'occasion
du
«
Musik
Noz
»
(fête
de
la
musique),
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
‘
ARRETE
2025-122-ODP cr
N
/
Ou
LCA
_.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
|
Reçu
En Préfecture le 03/04/2025
.
ET
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8125AR25123H1-AR
Arrêté
20:5-123-0DP
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-COLOMBIER
- VIDE
GRENIER
-
RUE
DU
STANG
- DIMANCHE
24
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
FREDERIX
Laurence,
représentant
le Comité
des
Fêtes
de
Saint-Colombier,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
rue
du
Stang
à
Sarzeau
(56370),
le dimanche
24
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
FREDERIX
Laurence
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
rue
du
Stang,
le
dimanche
24
août
2025,
de
6
heures
à
18
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°* ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-123-ODP ET
4
AAA oO
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
et
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8121AR25124H1-AR
ne
re
a———
+
Arrêté
2025-124-opP
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
22
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon,
le dimanche
22 juin 2025
:
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
22
juin
2025,
de
8
heures
à
21
heures
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-124-ODP a
4
é
LA
ELAU
O
Envoyé
en
Préfecture
le
03/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
a
Affiché le 04/04/2025 ID
: 056-215602400-20250403-8124AR25125H1-AR
RE
Arrêté
2025-125-o0P
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
3
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le dimanche
3 août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
parking
de
Toulpichon,
le dimanche
3
août
2025
de
8
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1 WA
au
;
Envoyé
en
Préfecture
le
03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
|
RE
Affiché
le 04/04/2025
ID
:056-215602400-20250403-8123AR25126H1-AR
Arrêté
2025-126-opP
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIER
-
PARKING
DE
TOULPICHON
- DIMANCHE
6
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
6 juillet
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
6
juillet
2025,
de
8
heures
à
21
heures,
à
l'occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
noïfification
Jean/Marc DUPEYRAT()
€
rhihan<
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
AÉRETE
2026-126-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ART
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8116AR25127H1-AR
Arrêté
2025-127-0bP
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
DU
COLLEGE
DE
RHUYS
- SPECTACLE
DU
COLLEGE
DE
RHUYS
-
SALLE
DE
SPECTACLE
DE
L'HERMINE
-
MARDI
29
AVRIL
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
BELLAIS
Sophie,
représentant
le
Foyer
socio-éducatif
(FSE)
du
collège
de
Rhuys,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
de
spectacle
du
centre
culturel
de
l'Hermine,
le
mardi
29
avril
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Mme
BELLAIS
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
de
spectacle
du
centre
culturel
de
l'Hermine,
le mardi
29
avril
2025,
de
19
heures
à
21
heures
45,
à
l'occasion
du
spectacle
du
collège
de
Rhuys,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-127-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
Et
2
rs
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-B096AR25128H1-AR
Arrêté
2025-128-opP
HANDBAL
CLUB
DE
RHUYS
-
TOURNOI
DE
HANDBALL
INTERENTREPRISE
-
PARC
DES
SPORTS
- JEUDI
22
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
ia
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
BRIER
Mickael,
représentant
le
Hanball
Club
de
Rhuys
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
BRIER
Mickael
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Parc
des
sports,
le
jeudi
22
mai
2025
de
17
heures
30
à
minuit,
à
l'occasion
du
tournoi
de
hanball
à
quatre
interEntreprise,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°" le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
au
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°* ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
te
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification _ COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-128-ODP +
4
Cx
EAN À
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
;
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
RE
Affiché le 04/04/2025 ID : 056-215602400-20250403-8098AR25129H1-AR
RS
Arrêté
2025-129-0bP
HANDBALL
CLUB
DE
RHUYS
- TOURNOI
DE
HANDBALL
- PARC
DES
SPORTS
ET
SALLE
DU
PATIS
-
SAMEDI
24
ET
DIMANCHE
25
MAI
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
BRIER
Mickael,
représentant
le
Hanball
Club
de
Rhuys
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Parc
des
sports
et
à
la
salle
du
Pâtis
les
samedi
24
et
dimanche
25
mai
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
BRIER
Mickael
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Parc
des
sports
et
à
la
salle
du
Pâtis,
les
samedi
24
et
dimanche
25
mai
2025,
de
10
heures
à
1
heure,
à
l'occasion
du
tournoi
de
hanball,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définise
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
°
PAGE
2025-T29-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/04/2025
ET
Affiché
le 04/04/2025
ID
: 056-215602400-20250403-8122AR25130H1-AR
Arrêté
20:5-130-opP
LE
BISTROT
DE
CARO
- FETE
DE
LA
MUSIQUE
- 4,
PLACE
MARIE
LE
FRANC
- SAMEDI
21
JUIN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
« Le
Bistrot
de
Caro
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
4,
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le
samedi
21
juin
2025,
à
l'occasion
de
la « Fête
de
la musique »
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
4,
place
Marie
Le
Franc,
le samedi
21
juin
2025,
de
18
heures
à minuit,
à
l'occasion
de
la
« Fête
de
la
musique
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°" ;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait
à
Sarzeau,
le BA
j
Le
Ma
re,
T
É
Us
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-130-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2025
RT
Affiché
le 04/04/2025
ID : 056-215602400-20250403-8104AR25131H1-AR
Arrêté
2025-131-0DP
LE
REVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
- DIMANCHE
10
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RAUD
Alain,
représentant
Le
Réveil
de
Saint-Jacques,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
de
Saint-Jacques,
le
dimanche
10
août
2025
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
RAUD
Alain
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Port
de
Saint-Jacques,
du
dimanche
10
août
2025
à
9
heures
au
lundi
11
août
à
2
heures
du
matin,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
des
1%"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
maïin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-131-ODP e
4
‘
LEA
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2025
\
Reçu En Préfecture le 03/04/2025
ea
Affiché le 04/04/2025 1D
: 056-215602400-20250403-8103AR25132H1-AR
ns
— A
#w
Arrêté
:::::::2.007
LE
REVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
- DIMANCHE
20
JUILLET
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.3331-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
RAUD
Alain,
représentant
« Le
Réveil
de
Saint-Jacques
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Port
de
Saint-Jacques,
le
dimanche
20
juillet
2025,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
RAUD
Alain
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Port
de
Saint-Jacques,
du
dimanche
20
juillet
2025
à
9
heures
au
lundi
21
juillet
à
2
heures
du
matin,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1?"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-132-ODP Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
COMMUNE
DE
SAR7ZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2095-4132
ODP eu, Qurou
À
ee——
A
#
Arrête
20:5.1::-Pm
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
RUE
BONABLE
A
SARZEAU
56370
A
COMPTER
DU
07
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
MORILLON
Damien
de
l'entreprise
LE
MORILLON
Couverture,
sise
ZA
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons,
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
rue
Bonable
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
nécessitant
l'installation
d'un
échafaudage
à
l'arrière
de
la
boulangerie
Maquignon,
qui
auront
lieu
à
compter
du
07
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE : A
compter
du
lundi
07
avril
2025
à
8h00,
l’entreprise
LE
MORILLON
Couverture
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
la
partie
arrière
de
la
boulangerie
Maquignon,
rue
Bonable
à
Sarzeau
(56370) ;
A
compter
du
lundi
07
avril
2025
à
08h00,
l'entreprise
LE
MORILLON
Couverture
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
type
fourgon
rue
Bonable,
à
proximité
du
chantier
;
Cet
arrêté
a
une
validité
d’un
mois
à
compter
du
lundi
07
avril
2028
;
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
du
chantier
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-133-PM ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Le
Maire,
Jeañ-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARYEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-133-PM ET
pra
Ouaecan \ Le
at AR
#
|
Arrête
20:5-1:4-Pm
ZONE
PIETONNE
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
LES
JOURS
FERIES
AVRIL,
MAI
ET
JUIN
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L,511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
forte
affluence
de
population
attendue
dans
le
centre-bourg
de
Sarzeau
durant
la
période
des
jours
fériés
des
mois
d'avril,
mai
et juin
2025 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
le
centre-bourg
de
Sarzeau
en
période
de
forte
affluence
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
4
ARRETE : La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
Poste,
aux
vélos
et
au
véhicule
de
la
mariée
si
le
mariage
à
lieu
à
la
mairie
de
Sarzeau : De
09h00
à
13h30,
aux
dates
suivantes :
-
Lundi
21
avril
2025,
-
Jeudi
01®
mai
2025,
-
Jeudi
08
mai
2025,
-
Jeudi
29
mai
2025,
-
Lundi
09
juin
2025,
Dans
les
rues
et
lieux
ci-après
:
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
du
n°02
au
n°16,
-
Place
Duchesse
Anne
-
Place
Richemont
-
Rue
de
la
Poste
-
Rue
Poulmenach,
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris,
devront
rouler
à
l'allure
du
pas
;
L'article
1
du
présent
arrêté
s'applique
les
samedis
et
jeudis,
les
arrêtés
n°
2023-255
PM
et
2024-136
PM
réglementant
les
marchés
hebdomadaires
restent
en
vigueur
;
pour
mémoire,
la
circulation
est
interdite
de
06h00
à
14h30
les
samedis,
et
de
09h00
à
12h30
les
jeudis
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-134-PM ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-134-PM À
Ou
ÉLAU
:
.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2025
\
AE
Reçu
En
Préfecture
le
07/04/2025
DS
1
Affiché
le
07/04/2025
|
ID :056-215602400-20250407-8134AR25135H1-AR
Arrêté
:::-::00r
MODIFICATION
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
TECHNIQUE
ET
DU
JURY
POUR
LE
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
RELATIF
A
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R.2162-22
et
suivants
;
Vu
la
délibération
N°
2025-011
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
février
2025
;
Vu
l'arrêté
2025-074-JUR
du
11
mars
2025
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
technique
et du
jury
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à
la
construction
de
la cuisine
centrale
;
Considérant
qu'une
procédure
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
sur
«
Esquisse
+
»
portant
sur
la
construction
d'une
cuisine
centrale
à
Sarzeau
a
été
lancée ;
Considérant
que
la
délibération
susvisée
prévoit
que
les
membres
du
jury
de
concours
et
les
agents
en
charge
du
travail
préparatoire
de
cette
commission
soient
précisés
par
arrêté
du
Maire ;
Considérant
que
deux
agents
non
initialement
désignés
dans
l'arrêté
de
nomination
des
membres
de
la
commission
technique
participeront
au
travail
préparatoire
à
venir
du
jury
de
concours,
qu'il
y
a
donc
lieu
de
modifier
l'arrêté
en
complétant
la
liste
des
membres
de
la
commission
technique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Monsieur
Jean-Marc
Dupeyrat,
Maire
de
la
commune
de
Sarzeau
est
désigné
en
tant
que
Président
du
Jury.
En
cas
d'empêchement,
il
sera
suppléé
par
Monsieur
Vincent
Charlin,
1°" Adjoint
de
la commune
de
Sarzeau
ARTICLE
2 |
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Commune
font
partie
des
membres
du
jury de
concours
avec
voix
délibératives
de
la manière
suivante :
Titulaires
:
Suppléants :
Roland
Nicol
Cécile
Le
Sommer
Maryse
Burban
Jean-Yves
Couedel
Gérard
Le
Drogo
Jean-Jacques
Lecreux
Jean-Paul
Gaudaire
Dominique
Vanard
Marie-Cécile
Riédi
Didier
Goupil
ARTICLE
3 |
Les
membres
qualifiés
ou
de
qualification
équivalente
à
voix
délibérative
du
jury
de
concours
sont
désignés
de
la
manière
suivante :
Dénomination
Qualité
Structure
de
rattachement
Morgane
Briand
Architecte
CROAB
Cédric
Vie
Ingénieur
cuisine
Bureau
d'études
EUCLID
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-136-JUR Julie
Henocq-Marcuzzi
|
|
Economiste
UNTEC
Ouest
(Suppléant
Vincent
Arnou)
ARTICLE
4 |
Les
agents
et
élus
en
charge
du
travail
préparatoire
du
jury
de
concours
(commission
technique)
sont
désignés
de
la
manière
suivante
:
Dénomination
Qualité
Jérôme
Brault
Directeur
Général
des
Services
Philippe
Zilliox
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
Marie-Anne
Millet
Responsable
du
service
bâtiment
Directrice
du
Pôle
«
vie
quotidienne
et
animation
Julie
Houziaux
ue
de
la
cité
»
Directrice
adjointe
du
Pôle
«appui
et
Stéphanie
Goergen
ressources
»
Céline
David
Directrice
du
Pôle
«
aménagement
et
habitat
»
Responsable
du
service
«
restauration
scolaire
Morgane
Fraval
,
gane
et
entretien
des
locaux
»
La
Commune
est
accompagnée
par
la
société
EMBASE,
en
tant
qu'AMO.
Ses
membres
sont
autorisés
à
participer
au
travail
préparatoire
du
jury
de
concours
ainsi
qu’à
participer
et
animer
cette
commission.
Les
membres
de
la commission
technique
pourront
assister
au jury
de
concours
ARTICLE
5 |
Madame
Corinne
Jouin
Darras,
adjointe
en
charge
de
la
vie
scolaire,
de
la
petite
enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
famille
sera
présente
au
Jury,
avec
voix
consultative,
mais
sans
voix
délibérative
:
ARTICLE
6 |
Le
secrétariat
du
jury
de
concours
est
assuré
par
le
service
Juridique
de
la
commune
de
Sarzeau.
Le
service
juridique
assistera
également
à
la
commission
technique
;
ARTICLE
7 |
Les
membres
qualifiés
du
Jury
percevront,
par
session,
les
indemnités
suivantes
:
°
Vacation
d'un
montant
de
480€
TTC
pour
une
2
journée
de
présence.
e
Frais
kilométriques
(suivant
le
barème
fiscal
7CH
maximum)
(sur
présentation
des
justificatifs).
Déplacement
en
train
SNCF
:
remboursement
du
billet
en
2è
classe
(sur
présentation
des
justificatifs)
;
ARTICLE
8 |
M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
tCl
Le
Maire,
tif te ni 50
Jean-Marc
D
YRAT
Certifié
exécutoire,
Publié
ou notifié le
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-135-JUR Arrêté
2025-136-PM
TRAVAUX
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
DU
14
AU
16
AVRIL
2025 Vu
les
articles
L 2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
le
directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
de
la
commune
de
Sarzeau
56370 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
peinture
routière
de
la
place
Marie
Le
Franc
qui
auront
lieu
du
lundi
14
avril
2025
au
mercredi
16
avril
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
14
avril
2025
à
08
heures
et
jusqu'au
mercredi
16
avril
2025
à
19
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
poste
sauf
aux
véhicules
de
chantier
et
d'intervention
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
Le
Mäire,
san
arc
Ur
ee
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-136-PM e
“
4
Ou
ELAA
,
.
Envoyé
en
Préfecture
le 07/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
07/04/2025
=.
un
Affiché
le
07/04/2025
ID : 056-215602400-20250407-8107AR25137H1-AR
Arrêté
::::u0re
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.581-3-1
;
Vu
le
décret
n°2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le décret
n°2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624025
0003,
le
6
mars
2025
sous
le
nom
«
Institut
de
beauté
: Au
bonheur
des
sens
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
autorisée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement ;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
R.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
172
ARRETE
2025-137-URB ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
07
avril
2025
cutoire,
Le
Maire,
tifié le te peut faire l'objet d'un
recours devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
208
137-URB à
N
/
Qu?
EcAn
.
|
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Æ
|
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2025
à
ET
|
Affiché
le
09/04/2025
ID
: 056-215602400-20250409-8138AR25138H1-AR
AR
#
Arrête
::::.:::-00r
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
SARZEAU
-
BAL
DES
POMPIERS
- LE
LINDIN
-
SAMEDI
2
AOUT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
VUu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la demande
de
M.
LE
TUTOUR
Nicolas,
Représentant
l'Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Sarzeau,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
la place
des
Trinitaires,
à
Sarzeau,
le
samedi
2
août
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE : M.
LE
TUTOUR
Nicolas
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le
samedi
2
août
2025
de
17
heures
à
2
heures
à
l'occasion
du
Bal
des
pompiers,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1€' ;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mais
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUFEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
_
ARRETE
2025-138-ODP COMMURE
DE
SARZEAU
FAGE
2/2
ARRETE
2025
34
OP .
%
À
Oui
£LAU
"
.
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
a
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2025
;
ani
|
Affiché
le 09/04/2025
ID : 056-215602400-20250409-8137AR25139H1-AR
Arrête
2025-139-oDP
ATHLE-RHUYS
- COURSE
NATURE
DE
BRILLAC
- LE
LINDIN
- JEUDI
7
AOÛT
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
GUILLAM
Aline,
Représentant
l’Athlé
Rhuys,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Lindin,
à Brillac,en
Sarzeau,
le jeudi
7 août
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
GUILLAM
Aline
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Lindin,
le jeudi
7
août
2025
de
12
heures
à
22
heures
à
l'occasion
de
la
Course
Nature
de
Brillac,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*'°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
Fait
à
Sarzeau,
le 09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-139-ODP TT
D
…e
j
Qu
LCA
|
.
Envoyé
en
Préfecture
le
09/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2025
:
SR
|
Affiché le 09/04/2025
|
17:
056-215602400-20250409-8130AR25140H1-AR
A
#
Arrête
2025-140-ODP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
MARTIN
JEAN-BAPTISTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
MARTIN
Jean-Baptiste
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
MARTIN
Jean-Baptiste
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
5
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau,
afin
d'y stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
avril
au
30
juin
2025
et
du
1°
septembre
2025
au
30
novembre
2025
;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaïire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés ;
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-140-ODP ARTICLE
7 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
cutoire, tifié le te peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/72
ARRETE
2025
140
ODP Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2025
ea
|
Affiché le 09/04/2025
|
ID
: 056-215602400-20250409-8131AR25141H1-AR
AR
#
Arrêéte
20:5-141-00!
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
PIZZANO
GIOVANI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
PIZZANO
Giovani
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
PIZZANO
Giovani
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5 mètres
par
2
mètres
50
n°
4
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°’
avril
au
30
juin
2025
et
du
1°’ septembre
au
30
novembre
2025;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés :
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 /2
ARRETE
2025-141-ODP ARTICLE
7 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
cutoire,
Le
Maire,
tifié le te peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
son
affichage
ou
de sa
notification
Jeän-Marc
DYPEYRAT
COMMURIE
DEF
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025
141
ODP EC
21
Tu
.
>
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2025
ET À
Affiché le 09/04/2025 ID
: 056-215602400-20250409-8139AR25142H1-AR
mn
4
Î
h
[a
|
L
;
Î
l
4
;
A
#
Arrête
20::-142-00r
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DES
VIEILLES
VOILES
DE
RHUYS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
.
Vu
larrêté
n°2025-056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la demande
de
M.
PILLAUDIN
olivier
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
une
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
pour
le
bénéfice
de
l'association
«
les
Vieilles
Voiles
de
Rhuys
»
(WAR)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | M.
PILLAUDIN
Olivier
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
5
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y stocker
son
embarcation
de
voile
légère ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2025
;
|
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se fera
dans
les quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés ;
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires
;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-142-ODP ARTICLE
7 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 09
avril
2025
cutoire,
Le
Maire,
tifié le te peut faire l'objet d'un recours devant le nistratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
son
affichage
ou
de
sa
notification
_.
Jeah-Marc DUPEVRAT
oies
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-142-.ODP +
“
À
Ou
EAU
\
ON
#
Arrête
2::::::Pv
INTERDICTION
DU
STATIONNEMENT
PLACE
MARIE
LE
FRANC
DU
LUNDI
14
AVRIL
AU
MERCREDI
16
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
HELIOS
BRETAGNE.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
peinture
routière
réalisés
du
lundi
14
avril
au
mercredi
16
avril
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
À
compter
du
lundi
14
avril
2025
08h
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
peinture
le
mercredi
16
avril
2025
18h
place
Marie
le
Franc
à
SARZEAU,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
sauf
véhicules
de
chantier.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
HELIOS
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
SARZEAU.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-143-PM :
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Reçu
En Préfecture
le 09/04/2025
el
Affiché
le 09/04/2025
ID
: 056-215602400-20250409-8136AR25144H1-AR
Arrêté
20:5-14:-0pP
VELO
SPORT
DE
RHUYS
-
GRAND
PRIX
CYCLISTE
PENVINS
-
PENVINS
- SAMEDI
17
MAI
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril 2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la demande
de
M.
LE
GAC
Lionel,
Représentant
le Vélo
Sport
de
Rhuys
(VSR),
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Penvins,
le samedi
17
mai
2025;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
LE
GAC
Lionel
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
Penvins,
le
samedi
17
mai
2025
de
11
heures
à
18
heures
à
l'occasion
du
Grand
prix
cycliste
de
Penvins,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au jour fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Fait
à
Sarzeau,
le 09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
Jeart-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-144-ODP …w
/
Ouf
EAU
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2025
Ar
Affiché
le 09/04/2025
ID
: 056-215602400-20250409-8140AR25145H1-AR
a
nr AR
#
#
#
Us,
&
!
u
Arrête
20:14:24
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
MARIAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
L.2122-18,
alinéa
1 du
CGCT
qui
permet
l'attribution
d’une
délégation
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation
;
Vu
l'article
L.2122-35
du
CGCT ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-112
et
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
6 juillet
2021,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-113
en
date
du 6
juillet 2021
fixant
à huit
le
nombre
des
adjoints,
Considérant
l'empêchement
du
maire
et
des
adjoints
le
17
mai
2025,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
Jean-Paul
GAUDAIRE,
élu
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil,
et
ce
dès
l'accomplissement
des
formalités
rendant
le
présent
arrêté
exécutoire,
ARTICLE
2 |
Délégation
est
également
donnée
à
M.
Jean-Paul
GAUDAIRE
à
l'effet
de
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l'état-civil.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
premier
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous,
ARTICLE
3 |
Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
de
Leslie
GRANDFILS
et
Karolann
MORIN
célébré
à
la
mairie
de
Sarzeau,
le
17
mai
2025
à
17h00,
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
M.
le
préfet,
ainsi
qu’à
M.
le
procureur
de
la
République,
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
M.
le
Maire
et
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'abjet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-145-RH eu, Ouroau
\ Arrêté
2025-146-PM
ENTRETIEN
TOITURE
DE
L'EGLISE
SAINT-SATURNIN
A
SARZEAU
LE
LUNDI
12
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le service
Bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
rue
de
Poulmenach,
le
stationnement
place
Duchesse
Anne
et
place
Richemont
à
Sarzeau
56370
le
lundi
12
mai
2025
lors
de
l'entretien
de
la
toiture
de
l'église
Saint-Saturnin
par
l'entreprise
Attila.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
lundi
12
mai
2025,
la
circulation
sera
interdite
rue
de
Poulmenach
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
Le
lundi
12
mai
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
toutes
les
places
de
stationnement
autour
de
l'église
place
Duchesse
Anne
et
place
Richemont
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE 5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
avril
2025
La
Maire,
Jéan-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2026-146-PM POLICE
- CIRCULATION
ET
STATIONNEME!
Arrête
2025-147-PM
TRAVAUX
D'EXPOSITION
AVEC
NACELLE
QUAI
DES
VOILERIES
LES
22
ET
23
MAI
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le service
Bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
Quai
des
Voileries
entre
le
restaurant
«
le
petit
port
»
et
le
port
du
Lageo
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
d'accrochage
d'exposition
avec
nacelle
qui
auront
lieu
les
22
et
23
mai
2025. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
jeudi
22
mai
2025
8h
et
ce
jusqu’au
vendredi
23
mai
2025
18h,
la
circulation
sera
interdite
entre
le
9
quai
des
voileries
et
le
port
du
Logeo
au
vu
de
l'intervention
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
qui
seront
autorisés
à
effectuer
des
travaux
de
pose
d'exposition
avec
une
nacelle.
ARTICLE
2 |
Seuls
les
véhicules
professionnels
seront
autorisés
à
circuler
entre
le
restaurant
«
le
petit
port
»
et
le
port
du
Logeo.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
avril
2025
Jean-Marc
DUPEŸRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRÈTE
2025-147-PM 1H Va
IRCGULATION
ET
STATIONNEHET
Arrêté
2025-148-PM
ZONE
PIETONNE
EN
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
TOUS
LES
JEUDIS
JOURS
DE
MARCHES
A
COMPTER
DU
10
AVRIL
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
forte
affluence
de
population
dans
le
centre
bourg
de
Sarzeau
le
jeudi
matin,
jour
de
marché. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau
en
période
de
forte
affluence,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Tous
les jeudis
matin,
jour
de
marché,
de
09h30
à
12h30,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
rues
et
lieux
suivants
:
e
Rue
du
Général
de
Gaulle
du
n°
02
au
n°
16
—
Place
Duchesse
Anne
Place
Richemont
—
Rue
de
la
Poste
—
Rue
Poulmenach.
Sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
poste,
aux
vélos,
et
au
véhicule
de
ia
mariée
si
le
mariage
à
lieu
à la mairie
de
Sarzeau :
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris
devront
rouler
à
l'allure
du
pas.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Jeëän-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-148-PM .
Envoyé
en
Préfecture
le
11/04/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
11/04/2025
ee
Affiché le 11/04/2025
|
ID
: 056-215602400-20250411-8147AR25149H1-AR
HET
mA)
Ü
INNERNIEN
|
Arrêté
2025-149-ENV
CIRCULATION
SUSPENDUE
SUR
LE
SENTIER
COTIER
DE
KERBODEC
AU
DUER
DU
16
AVRIL
AU
30
MAI
2025
POUR
TRAVAUX Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-1,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
restauration
des
platelages
en
bois
pour
maintenir
le
passage
sur
le sentier
côtier
dans
de
bonnes
conditions
sécuritaires
;
Considérant
la
déviation
du
GR®34
qui
sera
mise
en
place
par
le
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
permettant
la continuité
du
cheminement
piéton
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
À
compter
du
16
avril
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
programmée
pour
le
30
mai,
toute
circulation
est
interdite
sur
le
sentier
côtier
entre
Kerbodec
et
le
Duer
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
ARTICLE
3
|
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
, le
chef
de
la
police
municipale,
le
Directeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
avril
2025
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-149-ENV