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Déliberation - liste des deliberations 33
Déliberation - liste des deliberations 5
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 5)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET APPROUVÉE REJETÉE
2023-030 Commande
publique
Rénovation énergétique de l’Ecole primaire
Edouard Mahé - Approbation du dossier PRO
X
Finances
locales
Etat annuel des indemnités perçues par les élus X
2023-031 Finances
locales
Approbation du compte financier uniques 2022 X
2023-032 Finances
locales
Budget principal - Affectation du résultat de
fonctionnement 2022 sur le budget 2023
X
2023-033 Finances
locales
Budget principal - Vote des taux des impôts directs
locaux
X
2023-034 Finances
locales
Budget principal - Vote du budget primitif 2023 X
2023-035 Finances
locales
Budget assainissement - approbation du compte
financier unique 2022
X
2023-036 Finances
locales
Budget assainissement - Vote du budget primitif
2023
X
2023-037 Finances
locales
Budget du lotissement la Clé des Champs -
approbation du compte financier unique 2022
X
2023-038 Finances
locales
Budget du lotissement la Clé des Champs - vote du
budget primitif 2023
X
2023-039 Finances
locales
Budget du lotissement Pavie : approbation du
compte financier unique 2022
X
2023-040 Finances
locales
Budget du Lotissement Pavie - Vote du budget
primitif 2023
X
2023-041 Finances
locales
Budget du Lotissement du Sabot Doré -
approbation du compte financier unique 2022
X
2023-042 Finances
locales
Budget du Lotissement du Sabot Doré - Vote du
budget primitif 2023
X
2023-043 Finances
locales
Centre d’incendie et de secours – Avenant à la
convention financière avec le Conseil Département
35
X
2023-044 Finances
Locales
Demande de DSIL – Aménagement urbain et
paysager rue Lancelot / création de liaisons cyclable
et piétonne
X
2023-044bis Finances
locales
Demande DSIL – Création d'une épicerie sociale et
solidaire
X
2023-045 Domaine et
Patrimoine
Attribution des lots du lotissement de la Clé des
Champs
X
2023-046 Domaine et
Patrimoine
Approbation de la convention de mise à disposition
de bureaux à Santé et prévention BTP35
X
2023-047 Fonction
publique
territoriale
"Contrat d'assurance des risques statutaires du
personnel - Délibération donnant habilitation
X
Date de mise en ligne :
Le 4 avril 2023 2
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET
2023-017U Urbanisme DIA 3 Résidence du Pré de la Porte
2023-018U Urbanisme DIA 42 rue Jean Mermoz
2023-019U Urbanisme DIA 12 rue du Docteur Guyot
2023-020U Urbanisme DIA 11 Rue Auguste Pavie
2023-21DP
Domaine et
patrimoine DIA 14 Rue Auguste Pavie
2023-22U Urbanisme DIA 33 rue de la Sévinais