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Compte-Rendu - 1631628633 Compte rendu seance du 30.08.2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Lanobre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631628633 Compte rendu seance du 30.08.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Page 1 / 10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE DE LANOBRE

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 30 août 2021 à 19H30

Le trente août deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Lanobre, dûment

convoqué s’est réuni en salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO,

Maire.

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johane GRANDSEIGNE, Dominique

VOLPE, Anthony SANTOS, André DOUBLEIN, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET,

Virginie BRUGIERE, Gwenaël DELMAS, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA, Patricia GAY

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Adoption du procès-verbal du 28 juin 2021

3. Administration générale

3.1. Recrutement d’un agent contractuel au poste d’adjoint administratif

3.2. Recensement :

3.2.1. Désignation du coordonnateur communal

3.2.2. Recrutement d’agents recenseurs

4. Finances – Gestion – Economie

4.1. Demande de subvention de l’association France Alzheimer Cantal

4.2. Demande de subvention du Département du Cantal pour le Fond de Solidarité pour le Logement

4.3. Demande de subvention de l’association ADMR

5. Travaux – Urbanisme – Bâtiments – Voiries – Terrains

5.1. Attribution du marché public de réfection des voiries communales (programme 2021)

5.2. Lotissement Les Jardins de la Ganne : Détermination du prix de vente des lots au m²

5.3. Adoption de la convention GRDF de desserte en gaz du lotissement

5.4. Syndicat Départemental d’Énergies du Cantal :

5.4.1. Alimentation électrique basse tension du lotissement Les Jardins de la Ganne

5.4.2. Éclairage public du lotissement suite alimentation BT

5.4.3. Information sur le projet d’électrification pour l’éclairage du stade de football

5.5. Adoption de la convention de portage avec l’EPF pour l’aire de retournement du Monteil

5.6. Approbation du rapport de la CLECT 2021 par les communes membres de la CCSA

5.7. Interdiction temporaire d’ouvrir des tranchées sur le domaine public communal

6. Questions diversesPage 2 / 10

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Brigitte CLAUDEL, première adjointe au Maire, est désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 / Contre : 0

2. Adoption du procès-verbal du 28 juin 2021

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 est soumis au vote, puis adopté par le Conseil Municipal.

Pour : 12 voix / Abstention : 0 / Contre : 3 voix (GAY, GOUVEIA, LARROUCAU)

3. Administration générale

3.1. Recrutement d’un agent contractuel au poste d’adjoint administratif

Dans le cadre du recrutement de Madame Laura DA COSTA au poste d’adjoint administratif, en

remplacement de Chrystèle MONCOURIER, le tableau des effectifs de la commune doit être modifié

pour créer le poste d’adjoint administratif contractuel et ainsi permettre le recrutement de cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’autoriser le maire à recruter un agent contractuel au poste d’adjoint administratif, dans les

conditions fixées par l’article 3-2-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

− Que l’agent devra avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant

l’accès au poste précité.

− Que la rémunération de cet agent contractuel s’effectuera en référence à la grille indiciaire

afférente au grade d’adjoint administratif de catégorie C : échelon 12 du premier grade soit l’indice

brut 432 et l’indice majoré 382.

− D’autoriser en conséquence le maire à signer le contrat de recrutement et renouvellement(s)

éventuel(s).

− Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent contractuel sont

inscrits au budget de l’exercice en cours.

En conséquence, le tableau des emplois des agents contractuels est ainsi modifié à compter du 1er

septembre 2021 :

Ancien effectif = 2 agents

Emplois : 1 Adjoint administratif contractuel à temps non complet 10h/35h 1 Rédacteur territorial contractuel à temps complet

Nouvel effectif = 3 agents

Emplois :

1 Adjoint administratif contractuel à temps non complet 10h/35h

1 Rédacteur territorial contractuel à temps complet

1 adjoint administratif contractuel à temps complet

Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix Page 3 / 10

3.2. Recensement :

Suite à son report l’an dernier en raison de la crise sanitaire, le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

3.2.1. Désignation du coordonnateur communal

Pour réaliser cette enquête, la commune doit désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Monsieur le Maire propose de désigner comme coordonnateur communal Madame Laura DA COSTA, présentée précédemment et recrutée sur le poste d’adjoint administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− De désigner Madame Laura DA COSTA comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

− D’accepter que l’agent communal désigné coordonnateur bénéficie d'une augmentation de son régime indemnitaire dans le cadre des missions de recensement accomplies.

− D’autoriser le maire à prendre et signer l’arrêté portant désignation du coordonnateur communal pour l’enquête de recensement 2022

− D’autoriser le maire à prendre et signer un arrêté portant attribution d’une IFSE ou d’un complément indemnitaire exceptionnel en référence au rôle de coordonnateur communal et aux missions de recensement accomplies.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

3.2.2. Recrutement d’agents recenseurs

Pour réaliser la collecte des informations de recensement auprès de la population, la commune doit

également recruter 3 agents recenseurs (1 agents pour 250 foyers ou 500 habitants environ).

Monsieur le Maire invite les élus à communiquer les coordonnées de personnes susceptibles d’exercer

ces missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− De recruter 3 agents recenseurs pour la période de janvier et février 2022. − De rémunérer les agents recenseurs au prorata du temps de travail effectué sur la base de l’indice brut 354, majoré 332 de la fonction publique territoriale.

− D’autoriser le maire à prendre et signer les arrêtés portant recrutement d’agents recenseurs pour l’enquête de recensement 2022.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

4. Finances – Gestion – Economie

4.1. Demande de subvention de l’association France Alzheimer Cantal

L’association France Alzheimer Cantal a sollicité par courrier du 10 juin 2021 l’attribution d’une subvention afin de développer son activité au sein du département du Cantal.

Le Maire informe que l’association ne sera plus présente à Ydes et sera délocalisée à Mauriac à partir du début de l’année prochaine. Ce qui signifie un centre de proximité en moins. Page 4 / 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’attribuer une subvention d’un montant de 150 euros à l’association France Alzheimer Cantal

− Que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget principal (fonctionnement) de la commune – compte 6574.

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

4.2. Demande de subvention du Département du Cantal pour le Fond de Solidarité pour le Logement

Le Fond de Solidarité pour le Logement est un dispositif important d’aide au logement pour tous les

cantaliens démunis.

Ce serait la première fois que la commune de Lanobre participerait à ce dispositif. Le Maire informe

l’assemblée que seules 36 communes ont répondu favorablement à cet appel à contribution pour 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’attribuer une subvention d’un montant de 300 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL du Cantal) au titre de la contribution 2021.

− Que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget principal (fonctionnement) de la commune – compte 6574.

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

4.3. Demande de subvention de l’association ADMR

L’association ADMR basée à Saignes a sollicité l’attribution d’une subvention pour l’aider dans son développement suite à la fusion avec l’association de Champagnac et préserver le service si important proposé à notre population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à l’association ADMR

− Que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget principal (fonctionnement) de la commune – compte 6574.

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

5. Travaux – Urbanisme – Bâtiments – Voiries – Terrains

5.1. Attribution du marché public de réfection des voiries communales (programme 2021)

Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert lancé du 30 juin au 28 juillet 2021 pour le marché public de réfection de voiries communales 2021, et suite aux trois offres déposées examinées lors de la Commission d’ouverture des plis du 30 juillet dernier, la commune a décidé de retenir l’offre de la RMCL pour la réalisation de ces travaux (enrobée).Page 5 / 10

Monsieur VOLPE informe le conseil que la RMCL sous-traite depuis peu la réalisation de certains chantiers à la SAS FABRE TP. Le début des travaux est prévu la dernière semaine de septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− De prendre acte du déroulement de la procédure de consultation des entreprises de l’appel d’offres ouvert.

− D’attribuer le marché de réfection de voirie communale (programme 2021) à la RMCL - 15240 VEBRET, pour un montant de 183 725,00 € HT.

− De désigner Monsieur le Maire comme responsable du marché et l’autorise à signer les pièces du marché.

Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GAY, GOUVEIA, LARROUCAU) / Contre : 0 voix

5.2. Lotissement Les Jardins de la Ganne : Détermination du prix de vente des lots au m²

Le marché public associé aux travaux de viabilisation du futur lotissement Les Jardins de la Ganne a été

lancé le 3 septembre 2021.

Après l’estimation budgétaire réalisée par le cabinet GEOVAL, il convient de fixer le prix de vente au mètre carré des lots. Chaque lot sera d’une superficie de 900 à 1 000 mètres carrés et sera raccordé en gaz, électricité, éclairage, réseaux téléphoniques et fibre, ainsi que de l’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− De fixer le prix de vente au mètre carré à 22 euros TTC

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente et toutes autres pièces nécessaires pour la vente des lots.

Pour : 13 voix / Abstention : 2 voix (GOUVEIA, LARROUCAU) / Contre : 0 voix

5.3. Adoption de la convention GRDF de desserte en gaz du lotissement

Comme évoqué précédemment, le lotissement Les Jardins de la Ganne sera desservi en gaz naturel et

la société GRDF a établi une convention qu’il convient d’adopter pour la réalisation des travaux de

raccordement et de création des réseaux d’alimentation des 11 futurs lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’approuver la présente convention de desserte en gaz naturel du lotissement établie par GRDF.

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

5.4. Syndicat Départemental d’Énergies du Cantal :

5.4.1. Alimentation électrique basse tension du lotissement Les Jardins de la Ganne

Les travaux d’alimentation en électricité des lots des Jardins de la Ganne seront réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC).

La réalisation des travaux est soumise à l’approbation du conseil via le versement d’un fonds de concours égal à 30 % du montant HT de l’opération qui s’élève à 39 084,53 €. Page 6 / 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.

− D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

− De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

5.4.2. Éclairage public du lotissement suite alimentation BT

Comme pour l’électricité, les travaux d’aménagement de l’éclairage public du lotissement seront réalisés par le SDEC, sous réserve du versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération qui s’élève à 15 597,49 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.

− D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

− De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

5.4.3. Information sur le projet d’électrification pour l’éclairage du stade de football

Le Maire informe le conseil que la commune a engagé des pourparlers avec des sociétés spécialisées, y

compris le SDEC, en ce qui concerne l’éclairage du stade de football. Le projet est lancé et le SDEC doit

transmettre prochainement une offre concernant la réalisation de ces travaux.

Des aides et subventions vont également être sollicitées auprès de l’Etat, de la région et du département

pour financer ce projet.

5.5. Adoption de la convention de portage avec l’EPF pour l’aire de retournement du Monteil

Dans le cadre du projet de création d’une aire de retournement, la commune a sollicité l’intervention de l’EPF (Établissement Public Foncier) en vue d’acquérir à l’amiable une emprise non bâtie d’environ 25 m² au sein du village du Monteil appartenant à un propriétaire privé.

En effet, les véhicules longs, camions et poids lourds qui s’engagent dans le village se retrouvent bloqués, sans possibilité de faire demi-tour et sont contraints de refaire le chemin en marche arrière sur une distance de 300 mètres. Une manœuvre longue, compliquée et dangereuse qui altère considérablement les conditions de circulation au sein du village. Ainsi, le ramassage des ordures chaque semaine par les agents communautaires est fastidieux et dangereux, mais c’est également l’intervention des secours qui est compromise.

L’acquisition de l’emprise d’une vingtaine de mètres carrés permettrait la création d’une aire de retournement permettant aux véhicules de faire demi-tour aisément et traverser le village en marche avant aussi bien à l’aller qu’au retour. Il s’agit d’un intérêt public de sécurité prioritaire, aussi bien pour la commune et la Communauté de Communes que pour les riverains ou les professionnels et touristes de passage.

Malgré plusieurs tentatives de conciliation, le riverain concerné, propriétaire d’une résidence secondaire, a refusé toutes les médiations et propositions faites par la commune et la Communauté de Communes Sumène Artense, avec qui le projet d’aire de retournement est mené conjointement.Page 7 / 10

Une convention de portage et une convention de gardiennage doivent donc être adoptées pour permettre l’intervention de l’EPF dans cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− De confier le portage foncier de la parcelle E-397 à l’EPF Smaf Auvergne.

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et, à postériori, la convention de gardiennage visée aux conditions particulières.

Pour : 12 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 3 voix (GAY, GOUVEIA, LARROUCAU)

Si toutefois l’acquisition à l’amiable n’aboutissait pas, l’EPF aura recours à une démarche d’utilité publique (DUP). Cette procédure permettra de réaliser l’opération d'aménagement précitée sur les terrains privés, en les expropriant pour cause d'utilité publique.

La DUP est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique, la démarche est donc plus longue et dure en moyenne 2 ans. C’est pourquoi, la commune et l’EPF privilégient l’acquisition à l’amiable en premier recours.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− D’autoriser l'EPF Auvergne à solliciter Monsieur le Préfet la déclaration d'utilité publique des acquisitions à réaliser dans le bourg du village du Monteil correspondant à l'ensemble des opérations d'aménagements prévues à l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme.

− De demander à Monsieur le Préfet de soumettre rapidement le projet à une enquête conjointe d'Utilité Publique et Parcellaire.

− De mandater l’EPF pour mener ladite procédure jusqu'à terme autant du point de vue administratif que judiciaire.

Pour : 12 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 3 voix (GAY, GOUVEIA, LARROUCAU)

5.6. Approbation du rapport de la CLECT 2021 par les communes membres de la CCSA

Le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) a été présenté en

Conseil Communautaire le 6 juillet dernier. Il ne fait apparaitre aucun changement significatif ou

nouvelle compétence mise en place en 2021. Il est soumis à l’approbation des conseillers municipaux

des communes membres de la Communauté de Communes Sumène Artense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 6 juillet 2021.

− De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

5.7. Interdiction temporaire d’ouvrir des tranchées sur le domaine public communal

Monsieur VOLPE explique à l’assemblée qu’afin de limiter les dégradations causées par les ouvertures de tranchées pour des travaux de raccordements divers sur les chaussées neuves, réaménagées ou rénovées, il serait bien de mettre en place une interdiction temporaire d’ouverture de tranchées pour préserver la qualité de la chaussée. Page 8 / 10

En cas de fuite ou intervention d’urgence, la chaussée pourra être ouverte mais des modalités et schémas de remblaiement devront être respectés pour garantir la réfection de la chaussée à l’identique et un revêtement de qualité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

− D’interdire l'ouverture de tranchées sur la voirie communale neuve, réaménagée ou rénovée depuis moins de 2 ans ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à répondre défavorablement aux demandes de permission de voirie ou d’occupation du domaine public qui concernent une ouverture de tranchée sur le domaine public routier communal.

Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GAY, GOUVEIA, LARROUCAU) / Contre : 0 voix

6. Questions diverses

6.1. Quel avenir donné à l’Agence Postale de Granges ?

Madame GAY pose la question afin de savoir si une réouverture de l’agence postale de Granges est envisagée et si l’offre d’emploi diffusée sur les réseaux de la commune a donné lieu à une embauche.

Le Maire explique que le sujet est délicat car l’agent chargé de l’accueil est actuellement en arrêt maladie jusqu’au 31 août 2021 et qu’il est préférable d’attendre l’avis de son médecin vis-à-vis de sa reprise ou de sa prolongation avant de donner une réponse aux candidatures reçues.

En revanche, compte-tenu de la faible fréquentation de l’agence, le remplacement ne sera pas assurément pourvu, mais l’agence ne sera pas pour autant fermée définitivement.

6.2. Éclairage public de La Siauve

Le Maire informe le conseil que la première phase des travaux consacrés à l’éclairage public de la Siauve est terminée. Les retours de la population sont positifs.

6.3. Sites de baignade de Val et La Siauve

Deux maîtres-nageurs ont été recrutés cet été pour assurer la surveillance de ces deux sites. La fréquentation a été moindre cette année, notamment en réseau de la météo. Les analyses des eaux ont été bonnes, malgré le niveau très haut du barrage.

Il a été relevé que le ramassage des ordures sur les plages pendant la saison estivale était insuffisant. Ce dernier est effectué par la Communauté de Communes une fois par semaine et il serait bien de prévoir un second passage hebdomadaire pour l’an prochain.

D’autre part, le chemin de randonnée qui relie les plages de Val et de La Siauve va être rénové. Il s’agit d’un projet mené en collaboration avec la CCSA, un budget dédié a été alloué et un appel d’offre va être lancé. Les travaux devraient débuter l’année prochaine.

6.4. Parking situé à proximité du barrage

Monsieur VOLPE informe que la commune récupère l’entretien du parking situé à droite après le barrage car la Communauté de Communes ne souhaite plus s’en charger et qu’il s’agit d’un terrain communal appartenant à Lanobre. Deux arbres secs dangereux pour le public seront abattus courant octobre.

Monsieur le Maire donne l’information que la CCSA a récupéré la pleine compétence dans la réalisation du projet de la zone artisanale de Larnié. À partir de l’année prochaine, des sondages seront lancés.Page 9 / 10

6.5. Chantier VALCASTEL

Le Maire a rencontré Monsieur MOLSK le 22 juin, qui a récupéré la supervision du chantier VALCASTEL et remplace Monsieur EFNAOUI. Cette rencontre avait pour but de faire évoluer la situation de friche de ce projet immobilier abandonné. Selon eux, le trou sera rebouché définitivement. Une nouvelle rencontre avec Monsieur MOLSK est prévue en septembre.

6.6. Stationnement des cars sur le site de Val

Monsieur SANTOS fait part que des associations se sont plaintes car elles n’ont pas pu se garer avec des

cars sur le parking dédié à Val, ce dernier étant déjà occupé par des camping-cars. C’est notamment à

cause de ces désagréments qu’un arrêté a été pris par la commune pour interdire l’accès et le

stationnement des camping-cars au niveau de la partie basse du site de Val.

La signalisation du parking réservé au stationnement des cars pourrait également être renforcée pour

plus de visibilité avec un marquage au sol et un panneau.

6.7. Mise à disposition d’un logement privé pour le maître-nageur de La Siauve

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Brigitte CLAUDEL a gracieusement mis à la disposition du maître-nageur de la plage de La Siauve cet été son gîte personnel afin de lui assurer un logement de fonction, la commune ne disposant que d’un seul logement meublé disponible au moment du recrutement. En compensation, Monsieur le Maire propose d’indemniser Madame CLAUDEL pour les frais engendrés par cet hébergement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’attribuer une indemnisation d’un montant de 200 euros par mois à Madame Brigitte CLAUDEL

− Que les crédits nécessaires au versement de cette indemnisation seront inscrits au budget principal (fonctionnement) de la commune – compte 6718.

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 14 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

6.8. SCoT et PLUI

Monsieur VIALLEIX informe que le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) a été approuvé le 7 juillet

dernier lors de la réunion du Syndicat Mixte Haut-Cantal Dordogne.

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme) qui remplacera l’ancien POS (Plan d’Occupation au Sol) est en cours

d’élaboration pour une mise en place envisagée fin 2024.

6.9. Problèmes d’éclairage public dans la citée de Granges

Madame GAY soulève les problèmes d’éclairage public rencontrés à Granges : la lumière reste allumée

en continu toute la nuit sur la partie haute de la citée et il n’y plus aucun éclairage dans un autre quartier.

Pourtant, Monsieur le Maire informe que les dysfonctionnements ont été signalés à la société EIFFAGE

qui est intervenue, mais des problèmes de réglages persistent. Une révision complète de l’éclairage de

la cité va être demandée par la mairie. Page 10 / 10

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Compte rendu établi sur 10 feuillets numérotés de 1 à 10.

Affiché le _______________________

La secrétaire de séance Le Maire

Brigitte CLAUDEL Pascal LORENZO