Compte-Rendu - 1625210009 Compte rendu seance du 28.06.2021

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Compte-Rendu - 1625210009 Compte rendu seance du 28.06.2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Lanobre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625210009 Compte rendu seance du 28.06.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 / 5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE DE LANOBRE

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 28 juin 2021 à 19H00

Le vingt-huit juin deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Lanobre, dûment

convoqué s’est réuni en salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO,

Maire.

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Johane GRANDSEIGNE, Dominique VOLPE, Sylvie SERRE,

Anthony SANTOS, Fabien VALLET, Sabine EGAL, André DOUBLEIN, Gustave GOUVEIA,

Didier LARROUCAU

Absents représentés : Philippe VIALLEIX (pouvoir à Dominique VOLPE)

Gwenaël DELMAS (pouvoir à Sylvie SERRE)

Virginie BRUGIERE (pouvoir à Johane GRANDSEIGNE)

Patricia GAY (pouvoir à Didier LARROUCAU)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Adoption du procès-verbal du 12 avril 2021

3. Administration générale

3.1. Gratification stagiaire : stage de 12 semaines sur la commune de Lanobre

4. Finances – Gestion – Economie

4.1. Rattachement de la commune de Arches à la Communauté de Communes Sumène Artense

4.2. Autorisation de stationnement d'un Food Truck à Val

5. Travaux – Urbanisme – Bâtiments – Voiries – Terrains

5.1. Information sur la cession d’un terrain accordée par la Communauté de Communes

5.2. Cession d’une parcelle communale aux Fromageries Occitanes située zone de Larnié

5.3. Implantation d’un abri de poste de secours sur la plage de La Siauve

5.4. Travaux de voirie La Pradelle - Anglards : Acquisition d’une bande de terrain à Anglards appartenant

à Monsieur Pierre MALGUY

5.5. Lotissement Les Jardins de la Ganne : Estimation de l’avant-projet des travaux

6. Questions diverses

6.1. Point sur la gestion des litiges en cours

6.2. Informations généralesPage 2 / 5

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Brigitte CLAUDEL, première adjointe au Maire, est désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

Pour : 14 voix / Abstention : 0 / Contre : 0

2. Adoption du procès-verbal du 12 avril 2021

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 est soumis au vote, puis adopté par le Conseil Municipal.

Pour : 11 voix / Abstention : 0 / Contre : 3 voix (GAY, GOUVEIA, LARROUCAU)

Monsieur André DOUBLEIN rejoint l’assemblée.

3. Administration générale

3.1. Gratification stagiaire : stage de 12 semaines sur la commune de Lanobre

Dans le cadre du stage actuellement réalisé par une étudiante en BTS au sein des services de la

commune (secrétariat mairie, EHPAD), Monsieur le Maire soumet au Conseil un projet de délibération

pour l’attribution d’une gratification concernant les stages inférieurs à deux mois.

Les stages d’une durée supérieure à deux mois sont soumis à la rémunération des stagiaires, fixée à 15%

du plafond horaire de la sécurité sociale. Or, pour les stages inférieurs ou égaux à deux mois aucune

contrepartie financière n’est versée.

Dans le cas présent, la durée du stage est de 12 semaines sur 3 périodes de stage distinctes réparties

sur les deux années d’étude. La première période en cours s’étend du 25 mai au 16 juillet 2021 inclus

et n’est donc pas soumise à la rémunération obligatoire.

Toutefois, le travail fournis par cette stagiaire donnant entière satisfaction, le Maire souhaiterait

attribuer une gratification à l’issue de la première période de stage. Il sollicite donc l’avis des conseillers

pour fixer le montant de cette gratification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité lorsque la présence du stagiaire est inférieure ou égale à 2 mois ;

− De fixer le montant de la gratification à 300 euros pour un stage d’une durée d’un mois, soit 20 jours et d’adapter le montant de la gratification en fonction de la durée du stage sur cette base.

− Que les crédits nécessaires à ces gratifications seront inscrits au budget principal (fonctionnement) de la commune.

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lui permettant de prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 / Contre : 0Page 3 / 5

4. Finances – Gestion – Economie

4.1. Rattachement de la commune de Arches à la Communauté de Communes Sumène Artense

Sur sollicitation de la CCSA, le Conseil Municipal approuve le rattachement de la commune de Arches à

la Communauté de Communes Sumène-Artense, portant à 17 le nombre de communes qui la

composent une fois le rattachement effectif.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 / Contre : 0

4.2. Autorisation de stationnement d'un Food Truck à Val

Une délibération est prise pour définir le montant de la redevance d’occupation du domaine public dans

le cadre du stationnement d’un Food-Truck sur le parking de la capitainerie de la plage de Val du 15 juin

au 15 septembre 2021.

Le montant de la redevance est fixé à 500 euros par mois.

Pour : 11 voix / Abstention : 1 voix / Contre : 3 voix

5. Travaux – Urbanisme – Bâtiments – Voiries – Terrains

5.1. Information sur la cession d’un terrain accordée par la Communauté de Communes

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sumène Artense à céder une

parcelle aux Fromageries Occitanes zone de Larnié, pour le prix de 5 euros le mètre carré.

Cette décision a été actée par délibération lors de la réunion communautaire du 17 juin 2021.

5.2. Cession d’une parcelle communale aux Fromageries Occitanes située zone de Larnié

Dans le cadre d’un projet de développement et en référence à l’information abordée au point 5.1., les

Fromageries Occitanes souhaitent acquérir une partie d’un chemin rural appartenant à la commune de

Lanobre situé zone de Larnié. Ce chemin communal longe les parcelles n° 26 et 18 de la section AO et

rejoint la route départementale N° 922. La partie du chemin communal concernée par la cession

représente une superficie de 712 m².

L’acquisition de cette partie du chemin communal permettrait aux Fromageries Occitanes de créer un

nouvel axe de circulation pour les véhicules qui transitent au sein de l’entreprise et leur en faciliter

l’accès.

Le Maire informe que dans le cadre du projet de réaménagement de la zone de Larnié, mené par la

Communauté de Communes Sumène Artense, un nouvel axe de circulation sera créé pour desservir la

future zone artisanale de Larnié et les parcelles privées de cette zone afin d’en garantir l’accès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De céder cette partie du chemin communal aux Fromageries Occitanes

- De fixer le prix de vente à 5 € le m² ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle précitée.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 / Contre : 0Page 4 / 5

5.3. Implantation d’un abri de poste de secours sur la plage de La Siauve

Information est donnée au Conseil qu’un abri sera implanté sur la plage de la Siauve afin d’y installer le poste de secours du Maître-Nageur-Sauveteur.

Cet abri sera placé derrière le terrain de pétanque pour être au plus près de la plage et ainsi porter secours efficacement en cas de danger.

Des travaux sont également menés pour l’installation d’éclairage public sur la plage de la Siauve par la société EIFFAGE.

5.4. Travaux de voirie La Pradelle - Anglards : Acquisition d’une bande de terrain à Anglards

appartenant à Monsieur Pierre MALGUY

Dans le cadre des travaux de réfection de voirie sur la route communale entre La Pradelle et Anglards,

la commune souhaite acquérir une bande de terrain située à Anglards et détenue par Monsieur Pierre

MALGUY afin de consolider cette portion de route. La parcelle concernée est la N° 184 section A et

l’acquisition concerne une partie de 150 à 200 mètres carrés environs en bord de route. Un acte de

bornage sera réalisé par le Cabinet GEOVAL en vue de la vente.

Monsieur MALGUY est favorable à cette cession et accepte de céder à la commune de Lanobre la bande

de terrain nécessaire au bon déroulement des travaux de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’autoriser l’acquisition de la bande de terrain détenue par M. Pierre MALGUY ; − De fixer le prix de vente à 1 € le m².

− D’autoriser Monsieur le Maire à régler les frais de géomètre liés à l’acte de bornage ; − D’autoriser Monsieur le Maire à signer et régler l’acte de vente à venir.

Pour : 15 voix / Abstention : 0 / Contre : 0

5.5. Lotissement Les Jardins de la Ganne : Estimation de l’avant-projet des travaux

Les estimations budgétaires et plans établis par le cabinet GEOVAL dans le cadre de l’avant-projet des travaux de viabilisation du futur lotissement Les Jardins de la Ganne sont présentés au Conseil pour information. Les caractéristiques techniques sont actuellement revues ce qui va modifier les montants prévisionnels des travaux. De nouvelles estimations budgétaires plus justes seront présentées afin de déterminer le prix de vente au mètre carré des lots.

Le projet concerne 11 lots sur une surface totale de 9507 m². Les travaux de viabilisation s’opèreront en deux phases. La première phase consistera à la réalisation d’une voirie provisoire finie en enduit bicouche et aux extensions de réseaux pour viabiliser les lots. La seconde tranche interviendra après les constructions pour terminer les travaux de voirie, ainsi que les plantations et la pose de l’éclairage public.

6. Questions diverses

6.1. Point sur la gestion des litiges en cours

Le Maire informe le Conseil Municipal des démarches juridiques prises afin de faire avancer le

traitement des litiges, pour que les dossiers en cours trouvent une issue et soient enfin clos.Page 5 / 5

• Dossier TAUTOU, ancienne directrice de l’EHPAD

Affaire ouverte depuis juillet 2015

Recours au Tribunal Administratif déposé le 30 décembre 2019

Audience envisagée courant septembre/octobre 2021

• Dossier JULIEN : problèmes d’écoulement des eaux usées sur parcelle située Les Anglades Ouverture en 2014, abordé en Conseil Municipal en 2017

Déclenchement de la procédure juridique en mai 2019

Médiation proposée en avril 2021 afin de trouver un accord via la réalisation de travaux sur le déversoir n°8 pour remédier au problème, contact établi entre le maire et la famille JULIEN pour envisager une sortie de crise.

• Dossier ENEDIS : chaussée détériorée suite enfouissement ligne haute tension à La Frécaudie Ouvert en 2018 suite aux travaux réalisés pour l’enfouissement d’une ligne haute tension, la chaussée a été détériorée sans remise en état (rebouchée sommairement). Entre temps, l’entreprise CHALVIGNIER chargée des travaux pour ENEDIS a été déclarée en faillite. Aucun travaux conformes n’ont été entrepris et l’échéance de leur réalisation est sans cesse repoussée. Des réunions et rencontres sur place ont eu lieu courant 2020, auxquelles ENEDIS était convoquée, mais la société occulte le problème et n’a fait aucune proposition en retour. Compte-tenu du non-respect des prescriptions techniques pour la remise en état de la chaussée, et après constatation par huissier de justice, les travaux ont été suspendus le 25 février 2021. Face au silence d’ENEDIS, après plusieurs relances de notre part appuyées par un courrier de notre député, le Tribunal Administratif a été sollicité en mai 2021 pour instaurer une médiation.

6.2. Informations générales

• Marché public travaux de voirie 2021 La Pradelle – Anglards

Le marché a été déclaré infructueux. Une seule offre déposée supérieure au montant du marché.

Une seconde consultation sera lancée en Appel d’Offres Ouvert.

• Travaux d’assainissement rue de Sioprat

Les travaux ont débuté et sont actuellement réalisés par l’entreprise BOS.

Une commission de travaux est organisée chaque semaine, les mercredis après-midis, à laquelle tous

les membres de la commission sont conviés.

• Quand les séances du conseil seront-elles à nouveau ouvertes au public ?

Il s’agissait de la dernière séance en huit-clos.

Les séances ouvertes au public sont de nouveau autorisées à partir du 1er juillet (sous réserve de

l’évolution des restrictions sanitaires).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Compte rendu établi sur 6 feuillets numérotés de 1 à 6. Affiché le _______________________

La secrétaire de séance Le Maire

Brigitte CLAUDEL Pascal LORENZO