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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644491734 Compte rendu seance du 24.01.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNE DE LANOBRE
COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 janvier 2022 à 19H30
Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué s’est réuni en salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO, Maire.
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE, Sabine EGAL, Fabien VALLET, Virginie BRUGIERE, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA, Gérard MEDICI
Absentes excusées : Johane GRANDSEIGNE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Dominique VOLPE, pouvoir à Pascal LORENZO
André DOUBLEIN, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Gwenaël DELMAS, pouvoir à Sylvie SERRE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte (séance à huit-clos).
L’ordre du jour était le suivant :
1. Démission d’un conseiller municipal
2. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
3. Adoption du procès-verbal du 15 novembre 2021
4. Administration générale
4.1. Conditions de rémunération des agents recenseurs
4.2. Débats relatifs à la Protection Sociale Complémentaire des agents des collectivités
4.3. Convention 2022 avec le Refuge Fourrière Animalier Bortois
5. Finances – Gestion – Economie
5.1. Demande de subvention du Secours Populaire, Fédération de la Corrèze
5.2. Remboursement des achats de matériels d’exposition réalisés à Leroy Merlin
5.3. Tarifs assainissement 2022
6. Travaux – Urbanisme – Bâtiments – Voiries – Terrains
6.1. Litige ENEDIS : Présentation du protocole transactionnel établi en médiation
6.2. Travaux de restructuration du restaurant de la plage de La Siauve
6.3. Détermination du montant du loyer du restaurant de la plage de La Siauve
6.4. Travaux de réhabilitation de logements communaux
6.5. Subvention FCS Bonus 2022 sollicitée auprès du Département pour travaux de voiries
7. Questions diverses
7.1. Attribution d’un nom aux écoles de Lanobre et Granges
7.2. Convention d’exploitation des terrains agricoles communaux à Veillac Page 2 / 7
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1. Démission d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au nouveau conseiller municipal, Monsieur Gérard MEDICI, qui
succède à Madame Patricia GAY, démissionnaire.
Monsieur MEDICI remercie les membres du conseil municipal pour son accueil.
2. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Madame Brigitte CLAUDEL, première adjointe au Maire, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, suppléée par Madame Sylvie SERRE, Conseillère Municipale.
Pour : 14 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 1 voix (GOUVEIA)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’Estelle SIRIEIX, secrétaire de mairie, est absente car elle est positive à la COVID. Il précise également qu’elle va quitter la commune le 15 février prochain. Monsieur le Maire salue cette personne dévouée.
3. Adoption du procès-verbal du 15 novembre 2021
Le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021 est soumis au vote puis adopté par le Conseil Municipal.
Pour : 12 voix / Abstention : 0 / Contre : 2 voix (GOUVEIA, LARROUCAU)
Monsieur MEDICI ne participe pas à ce vote, puisqu’il n’a pas assisté à la précédente séance du conseil.
4. Administration générale
4.1. Conditions de rémunération des agents recenseurs
Le recensement de la population est actuellement en cours et a débuté le 20 janvier dernier pour se terminer le 19 février prochain.
Monsieur le Maire propose de rémunérer les agents recenseurs sur la base d’un salaire forfaitaire de 1 050,00 euros brut et d’un forfait d’indemnisation des déplacements de 350,00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− De rémunérer les agents recenseurs sur la base d’un salaire forfaitaire de 1 050,00 euros brut et d’un forfait d’indemnisation des déplacements de 350,00 euros.
− D’autoriser le maire à signer tous documents liés à la rémunération des agents recenseurs.
Pour : 14 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 1 voix (GOUVEIA)
4.2. Débats relatifs à la Protection Sociale Complémentaire des agents des collectivités
Monsieur le Maire explique au conseil que cette délibération fait suite à une demande du Centre de Gestion du Cantal qui gère actuellement les négociations avec des prestataires santé pour la mise en place d’un régime de Protection Sociale Complémentaire pour tous les agents des collectivités territoriales.
Le Centre de Gestion demande donc à ce que leur projet de rapport soit présenté lors de cette séance afin que les conseillers municipaux en prennent connaissance et soient informés des démarches envisagées pour répondre à la nouvelle ordonnance n°2021-175, obligeant les employeurs à participer financièrement Page 3 / 7
aux contrats de prévoyance de leurs agents d’ici 2025 à hauteur de 20% minimum et aux contrats santé d’ici 2026 à hauteur de 50% minimum.
Actuellement, la commune de Lanobre, par le biais de son adhésion au Centre de Gestion du Cantal, propose à ses agents la possibilité d’adhérer au contrat de prévoyance Collecteam. La commune participe à hauteur de 10 euros par mois sur la cotisation prévoyance de l’agent qui adhère au contrat.
En revanche, à ce jour la collectivité ne prévoit pas de contrat complémentaire santé et l’agent est libre d’adhérer à la mutuelle de son choix. La commune participe néanmoins à hauteur de 10 euros par mois sur la cotisation complémentaire de santé de l’agent, à condition que le contrat auquel il a souscrit fasse partie des offres labellisées (se rapprocher de son prestataire pour connaitre la nature du contrat).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− Prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité.
Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, MEDICI) / Contre : 0 voix
Ces personnes s’abstiennent car elles n’ont pas obtenu assez de précisions sur la question pour se positionner.
4.3. Convention 2022 avec le Refuge Fourrière Animalier Bortois
Monsieur le Maire présente la nouvelle convention 2022 et le règlement intérieur de fourrière proposés par le Refuge Fourrière Animalier Bortois. La convention autorise le refuge animalier à recevoir les chiens en état d’errance ou de divagation sur le territoire communal, pour une durée de trois ans.
En contrepartie, la commune doit verser une participation dont le montant s’élève en 2022 à 0,70 euros par habitant, soit un montant de 1 017,80 euros pour la commune de Lanobre (1 454 habitants x 0,70).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
− De renouveler la convention de fourrière animale liant la commune de Lanobre avec le Refuge Fourrière Animalier Bortois pour une durée de trois ans.
− D’autoriser le maire à signer ladite convention avec le Président du Refuge Animalier Bortois.
− D’autoriser le maire à signer le règlement intérieur de la fourrière associé à cette convention.
− D’autoriser le maire à régler la redevance annuelle due chaque année durant le premier trimestre en fonction du nombre d’habitants.
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix
5. Finances – Gestion – Economie
5.1. Demande de subvention du Secours Populaire, Fédération de la Corrèze
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de subvention de la Fédération de la Corrèze du Secours Populaire en date du 10 novembre 2021 pour permettre le maintien de leurs activités et actions, mises en œuvre par les 10 permanences d’accueil présentes sur le territoire corrézien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
− D’attribuer une subvention d’un montant de 150 euros à la Fédération de la Corrèze du Secours Populaire.
− Que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget principal (fonctionnement) de la commune – compte 6574.
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix Page 4 / 7
5.2. Remboursement des achats de matériels d’exposition réalisés à Leroy Merlin
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’exposition photographique « La Dordogne, de villages en barrages » organisée dans les futurs locaux de la médiathèque du 4 septembre ou 30 octobre dernier, la commune a dû faire l’acquisition de matériels spécifiques, à savoir des cimaises permettant de suspendre des grilles et plaques sur lesquelles sont accrochées les photos.
Ces fournitures ont été achetées dans l’enseigne Leroy Merlin de Clermont-Ferrand par Monsieur le Maire le 1er septembre 2021, pour un montant de 143,20 euros, qu’il a réglé avec sa carte bancaire personnelle pour le compte de la commune, l’enseigne ayant refusé d’éditer une facture au nom de la commune pour procéder à un règlement différé.
Dans un souci d’écriture comptable publique et afin d’autoriser le remboursement de cette somme à Monsieur Pascal LORENZO, le conseil municipal est appelé à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− D’autoriser le remboursement d’un montant de 143,20 euros à Monsieur Pascal LORENZO. − Que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget principal (fonctionnement) de la commune – compte 6718.
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 13 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 1 voix (GOUVEIA)
Monsieur LORENZO étant concerné par cette délibération, il ne prend pas part au vote.
5.3. Tarifs assainissement 2022
Comme chaque année, il convient de revoir les tarifs de consommation d’eau et d’assainissement de l’année 2022 qui seront facturés en 2023.
Considérant que pour l’exercice 2021, les tarifs avaient été maintenus à l’identique par rapport à 2020 et étaient de 0,80 € par mètre cube pour la taxe d’assainissement et de 70,00 € pour un abonnement,
Considérant les pénalités imposées par Véolia suite à une forte augmentation du volume d’eaux traitées sur la commune qui dépasse les quantités définies dans la convention tripartite conclue entre la commune de Bort-les-Orgues, de Lanobre et Véolia en janvier 2011,
Il serait opportun de revoir à la hausse le montant de la taxe d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs d’assainissement 2022 comme suit :
− Taxe d’assainissement à 0,90 € par mètre cube
− Abonnement individuel à l’assainissement maintenu à 70,00 €.
Pour : 11 voix / Abstention : 2 voix (GOUVEIA, SERRE) / Contre : 2 voix (DELMAS, SANTOS)
6. Travaux – Urbanisme – Bâtiments – Voiries – Terrains
6.1. Attribution du marché public pour les travaux de viabilisation du lotissement
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le protocole d’accord transactionnel établi par la société ENEDIS dans le cadre de la médiation engagée avec le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand suite au litige ouvert depuis 2018 en lien avec la chaussée laissée détériorée sans remise en état suite à des travaux d’enfouissement de ligne haute tension.
Une réunion plénière a eu lieu le 6 décembre dernier, en présence de la société ENEDIS, de Monsieur le Maire et de Monsieur VOLPE dans le cabinet de la médiatrice à Clermont-Ferrand. Suite aux échanges, il a Page 5 / 7
été convenu que l’avocat d’ENEDIS établisse un projet de protocole d’accord transactionnel, basé sur le versement d’une indemnité forfaitaire de 25 000 euros à la commune, chargée de réaliser les travaux de réfection de voirie sur le tronçon de route communale endommagée (secteur de La Frécaudie).
Un état des lieux sur site permettra de lever les éventuelles autres réserves et le protocole sera finalisé à la suite de cette visite afin qu’il recouvre un périmètre exhaustif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− De valider les termes du protocole d’accord transactionnel établi par ENEDIS. − D’autoriser Monsieur le Maire à signer la version définitive du protocole d’accord transactionnel et tous autres documents associés permettant sa réalisation.
Pour : 13 voix / Abstention : 2 voix (GOUVEIA, LARROUCAU) / Contre : 0 voix
6.2. Travaux de restructuration du restaurant de la plage de La Siauve
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration du restaurant de la plage de
La Siauve, avec le devis et les visuels établis par l’entreprise GOUNY TMB. Le coût prévisionnel des travaux
envisagés s’élève à 72 521,39 euros.
Monsieur le Maire précise que des subventions seront sollicitées et verra avec la Région si une aide peut être accordée au titre d’une enveloppe tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− D’approuver le projet de restructuration du restaurant de la plage de La Siauve pour un coût total prévisionnel de 72 521,39 €.
− D’approuver la répartition des travaux comme détaillée ci-dessus.
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et toutes autres pièces permettant l’engagement des travaux et leur règlement (acomptes, factures ... etc.).
− D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les représentants de l’Etat en vue d’obtenir des subventions.
Pour : 13 voix / Abstention : 2 voix (GOUVEIA, VIALLEIX) / Contre : 0 voix
6.3. Détermination du montant du loyer du restaurant de la plage de La Siauve
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de restructuration du restaurant de la plage de La Siauve, ce dernier fera l’objet d’une location à un professionnel de la restauration.
Un appel à candidatures a été lancé début janvier concernant un bail saisonnier de mai à octobre, uniquement dédié à un snack. Ce bail pourra être renouvelé une fois.
Il conviendrait de déterminer le montant de cette location afin de renseigner les interrogations des professionnels intéressés par l’exploitation de ce commerce.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− De fixer le montant du loyer du restaurant de la plage de La Siauve à 700 € HT charges non comprises.
− De fixer le montant des charges mensuelles à 200 €.
Pour : 14 voix / Abstention : 1 voix (GOUVEIA) / Contre : 0 voix Page 6 / 7
6.4. Travaux de réhabilitation de logements communaux
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des deux logements communaux situés 66 place de l’Église et 10 rue des écoles à Granges, qui nécessitent des travaux de rénovation pour pouvoir être à nouveau proposés à la location. Les devis présentés lors de la séance portent le coût prévisionnel de l’opération à 35 100,25 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− D’approuver les travaux de réhabilitation des deux logements communaux pour un coût total prévisionnel de 35 100,25 €.
− D’approuver la répartition des travaux comme détaillée ci-dessus.
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et toutes autres pièces permettant l’engagement des travaux et leur règlement (acomptes, factures ... etc.).
− D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les représentants de l’Etat en vue d’obtenir des subventions.
Pour : 13 voix / Abstention : 2 voix (GOUVEIA, LARROUCAU) / Contre : 0 voix
6.5. Subvention FCS Bonus 2022 sollicitée auprès du Département pour les travaux de voiries
Comme l’an dernier, Monsieur le Maire souhaite solliciter le Département pour obtenir une subvention pour financer les travaux de réfection de voiries 2022 au titre du Bonus Fonds Cantal Solidaire.
En 2021, une aide de 14 000 euros a été attribuée en plus de la DETR 2021.
Pour le programme 2022, le coût estimatif des travaux est de 221 597,50 € HT. Le plan de financement envisagé est le suivant :
Autofinancement : 118 958,50 €
Subvention DETR (40 %) : 88 639,00 €
Subvention FCS Bonus 2022 (6%) 14 000,00 €
TOTAL HT : 221 597,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
− D’adopter le programme de voirie communale 2022 présenté ci-dessus pour un coût total estimé à 221 597,50 € HT.
− D’adopter le plan de financement comme indiqué ci-dessus
− De demander une subvention (au taux de 6 %) auprès du Département du Cantal au titre du Fonds Cantal Solidaire Bonus 2022 pour contribuer au financement de cette opération d’investissement − D’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, MEDICI) / Contre : 0 voix
7. Questions diverses
7.1. Attribution d’un nom à l’école de Lanobre
Madame Fabienne CHAILLOUX, Directrice de l’école de Lanobre a remis à Monsieur le Maire en début de mois les réponses des élèves, parents et professeurs concernant le nom qu’il souhaiterait donner à l’école de Lanobre.
Les propositions ont été nombreuses mais celles qui sont le plus revenues sont les crayons de couleurs, les papillons et les noms mentionnant « les couleurs ». Le corps enseignant plébiscitait lui le nom de Colibri en lien avec un texte de Denis Korreman qui représente bien leur établissement.
Les conseillers présents ont fait part de leur avis sur la question et ont retenu à l’unanimité le nom « Les Crayons » pour désigner la nouvelle école de Lanobre. La décision sera donc communiquée à la Directrice. Page 7 / 7
7.2. Convention d’exploitation des terrains agricoles communaux à Veillac
Un appel à candidatures sera lancé en octobre 2022 afin de proposer le terrain agricole actuellement occupé et loué par Madame Emmanuelle MONCOURIER à Veillac.
La convention pluriannuelle d’exploitation conclue avec cette dernière le 24 novembre 2016 est arrivée à échéance le 31 décembre dernier, mais comme elle n’a pas été dénoncée par lettre recommandée avec avis de réception un an en avance, elle a été reconduite tacitement en 2022.
Madame MONCOURIER a été informée par courrier le 25 janvier 2022 que la commune souhaite ouvrir la location de ce terrain à d’autres potentiels exploitants agricoles à compter du 1er janvier 2023 et que la convention actuelle prendra donc fin le 31 décembre 2022. Elle a également été invitée à faire acte de candidature si elle souhaite se repositionner pour l’exploitation de ce terrain.
7.3. Réorganisation des services de la médiathèque
La fréquentation de la médiathèque de Lanobre est très faible.
La personne actuellement en poste à la médiathèque, s’occupe désormais à mi-temps de la gestion de l’agence postale communale de Lanobre les matins. La médiathèque ne sera donc ouverte que les après- midis à compter de ce jour, jusqu’au retour de l’agent titulaire en poste.
7.4. Situation de l’EHPAD « La Résidence de l’Artense »
Monsieur le Maire évoque le projet d’une rencontre entre les élus pour appréhender les difficultés actuellement rencontrées à l’EHPAD.
Un constat succinct est dressé concernant les problèmes de personnel, de management, de restauration et de rénovation des bâtiments.
Le Maire convoquera Madame MARTEAU, la Directrice de l’EHPAD lors du prochain conseil municipal afin qu’elle présente le bilan de cet établissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Compte rendu établi sur 7 feuillets numérotés de 1 à 7.
Affiché le _______________________
La secrétaire de séance Le Maire
Brigitte CLAUDEL Pascal LORENZO