Procès Verbal - 1684833587 PV Reunion du 27 Septembre 2016

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Procès Verbal - 1684833587 PV Reunion du 27 Septembre 2016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684833587 PV Reunion du 27 Septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du mardi 27 Septembre 2016 - Convocation du 21 Septembre 2016 - Mairie d’HERLIES – 19h30

Etaient présents : Madame le Maire, Marie-Françoise AUGER, Messieurs Michel SPRIET, Antoine DEMORTIER, René AVERLANT, Adjoints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Benoît DELOS, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Francis HEDOIRE et Chantal FRANCKE, Conseillers Délégués, Marie-Thérèse PARENT, Nathalie LOBRY, Philippe LEHERICEY, Audrey BERNARD, Jules HAYART, et Bernard DEBEER, Conseillers Municipaux.

Excusés : Marie-Hélène HECQUET a donné procuration à Marie-Thé PARENT Anita BOURBOTTE, a donné procuration à René AVERLANT

Nathalie DAMIE a donné procuration à Jules HAYART

********************************************

Chantal FRANCKE est nommée Secrétaire de séance.

Les procurations sont les suivantes :

Marie-Hélène HECQUET a donné procuration à Marie-Thé PARENT

Anita BOURBOTTE, a donné procuration à René AVERLANT

Nathalie DAMIE a donné procuration à Jules HAYART

I – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2016. A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 31 mai 2016 est approuvé.

II – Communications des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs.

1° POURSUITES DES TRAVAUX A L’EGLISE

1 – Travaux Intérieurs :

Un Avis d’Appel à Concurrence a été lancé début juillet, pour les travaux de menuiserie et d’électricité : Marché en Procédure Adaptée (article 42-2 de l’ordonnance N° 2015-899 du 23/07/2015 et article 27 du Décret N° 2016-360 du 25/02/2016)

Les conditions d’attribution sont :

1. Valeur Technique de l’offre : 50%

2. Prix global et forfaitaire porté sur l’Acte d’Engagement : 40%

3. Délai d’exécution : 10%

1 -1 : Le lot Menuiserie comprend :

 Fourniture et pose d’une nouvelle porte d’entrée extérieure sacristie ;

 Portes placards sacristie ;

 Passerelles combles

 Divers : serrurerie, réparations meuble et bâti, …..

2 offres ont été remises :

B2M : 10 122,00 € HT et 65,9 points/100 rang = 22

C Menuiserie : 9 298,00 € HT et 80,0 points/100 rang = 1

1 -2 : Le lot Electricité comprend :

Réfection complète de l’installation électrique (hors clocher) avec mission Contrôle Technique :  Fourniture et Installation des luminaires

 Réseau de prises électriques

 Départ pour futur système de chauffage

 Mises à la terre

 Eclairage de sécurité

 Alarme incendie

 Pré câblage sonorisation

3 offres ont été remises :

OXYNE : 43 486,19 € HT et 88,4 points/100 rang = 3 GEW : 38 440,00 € HT et 98,0 points/100 rang = 1 COEXIA ELECTRIC 41 561,60 € HT et 88,8 points/100 rang = 2.

2 – Choix des entreprises MAPA :

Lot Menuiserie : C Menuiserie, 1, route Nationale 62138 AUCHY les Mines pour : 9 298,00 € HT soit : 11 157,60 € TTC

Lot Electricité : GEW, ZAL du Pronet 62410 WINGLES pour 38 440,00 € HT soit : 46 128,00 € TTC

3 - Autres travaux :

3-1 : Mission SPS de catégorie II :

La mission comprend 2 phases : 1 = conception 2 = réalisation

Cette mission est confiée à la société S.C.P.A pour un montant de 505,00 € HT, soit 606,00 € TTC.

3-2 : Sonorisation :

Elle est confiée à la société SR3 SONORISATION, 34 / 36 rue de Puebla 59800 LILLE, pour un montant de 6 605,83 € HT soit 7 927,00 € TTC.

3-3 : Nettoyage de l’église :

Il est confié à la société AGENOR, 58, Rue Galilée , 62750 Loos en Gohelle pour un nettoyage jusqu’à 6 mètres de haut.

Le coût de la prestation se monte à : 1 363,00 € HT soit 1 635,60 € TTC.

3-4 : Maîtrise d’œuvre :

La mission est confiée à l’agence Yves WOZNIAK, rue de l’Arbre, BP29, 59274 MARQUILLIES, qui coordonne l’ensemble des travaux de rénovation de l’église.

Le coût de la prestation se monte à : 3 600 € HT, soit 4 320 € TTC.

4 - Planning :

Juin 2016 : Changement et mise aux normes du tableau de comptage. (ENESIS) Juillet 2016 : Consultation des Entreprises ;

Août 2016 : Analyse des offres et lancement des O.S ;

Septembre 2016 : remise en services horloges et sonneries ;

18 septembre 2016 : Manifestation familiale à l’église.3

27 septembre 2016 : Ajustement du budget par D.M.

Octobre 2016 : fin des travaux en cours, commission de sécurité (hors PMR) et réouverture de l’église.

Le chauffage, les peintures, les vitraux seront pris en compte, ultérieurement.

Bernard DEBEER souhaite savoir si une aide a été apportée dans la consultation des entreprises et

l’analyse des offres.

Mme AUGER indique que c’est Yves WOZNIAK qui suit les travaux depuis le début.

Benoit DELOS indique que la sonorisation est parfaitement adaptée, tout comme le nettoyage et les

éclairages.

Audrey BERNARD s’enquiert de l’ouverture de l’Eglise. Mme AUGER indique que tout dépendra des

conditions climatiques cet hiver. Rien n’est fixé encore.

Antoine DEMORTIER précise que les travaux de chauffage sont prévus pour 2017. Concernant les vitraux,

c’est un autre « problème » qui sera vu très ultérieurement.

Quant aux normes PMR (question de Bernard DEBEER), une estimation a été faite. Elle s’avère très

élevée. Des solutions provisoires d’accessibilité ont été trouvées pour le moment.

Audrey BERNARD souhaite savoir si une estimation est possible quant au montant de la participation de

l’association ARESAH.

Antoine DEMORTIER ne connait pas ce montant.

Michel SPRIET ajoute que ARESAH a joué pleinement le rôle qu’on attendait d’elle. Les bénévoles ont

beaucoup travaillé de leurs mains : nettoyage, inventaire et tri des mobiliers, traitement du bois des

chaises… L’équipe est très motivée et a parfaitement assisté la Commune dans ce projet.

2° MARCHE FOURNITURES ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE :

La Commission d’Appel d’offres s’est réunie en date du 2 juillet.

3 sociétés avaient répondu :

- Lys Restauration

- Sobrie Restauration

- Dupont Restauration

Le marché a été attribué à LYS RESTAURATION, sise à LYS LEZ LANNOY, avec la note de 88/100. La notification et l’ordre de service lui sont parvenus en date du 25 Juillet 2016. A titre indicatif, le prix du repas est de 2.09 € TTC.

III – ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET ANNEXE CAMPING

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres suivants émis sur le Budget Annexe Camping :

Pour l’exercice 2012 :

Titre n°82 partie pour un montant de 568.00 €

Pour le motif de Poursuite sans effet

Titre n°82 partie pour un montant de 40.00 €

Pour le motif de Poursuite sans effet

Pour l’exercice 2015 :

Titre n°3 pour un montant de 44.00 €

Pour le motif de Poursuite sans effet4

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 18, Abstention : 1), adopte l’admission en non-valeur des titres ci-dessus indiqués pour les exercices concernés. Philippe LEHERICEY justifie son abstention : toute somme due doit être payée.

II – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Madame le Maire propose la Décision Modificative n°2 sur le Budget Principal Commune suivante :

En Section de FONCTIONNEMENT Dépenses :

Chapitre Compte Intitulé En + En - Total 011 60631 Fournitures d’entretien - 1 000 - 1 000 011 61558 Autres biens mobiliers - 1 000 - 1 000 011 6168 Autres assurances - 800 - 800 65 6541 Créances admises en non-

valeur

+ 500 + 500

67 673 Titres annulés sur exercices

antérieurs

+ 500 + 500

012 6478 Charges sociales diverses + 1 000 + 1 000 014 73921 Attribution de compensation + 800 + 800 TOTAL + 2 800 - 2 800 0

En Section d’INVESTISSEMENT Dépenses :

Chapitre Compte Intitulé En + En - Total 20 Op.151

2031

Travaux Eglise Presbytère

Frais d’études

- 96 120 - 96 120

23 Op.173

2313

Salle Denis

Constructions

+ 22 500 + 22 500

23 Op.151

2313

Travaux Eglise Presbytère

Constructions

+ 64 620 + 64 620

23 Op.180

2313

Tennis

Constructions

+ 9 000 + 9 000

TOTAL + 96 120 - 96 120 0

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la Décision Modificative n°2 sur le Budget Principal Commune telle que présentée.

Antoine DEMORTIER évoque les 9 000 € inscrits à l’opération Tennis : le toit du club-house prend l’eau et provoque des inondations régulières. A la veille de l’hiver, il est nécessaire de ne pas réaliser un simple « bricolage ». Ce n’était pas prévu.

Audrey BERNARD demande si on connait le montant total de ce qui a déjà été dépensé pour le tennis. Antoine DEMORTIER indique que, à terme, la quasi-totalité des travaux sera remboursée par le versement du loyer mensuel par le TCH.

III – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE CAMPING

Madame le Maire propose la Décision Modificative n°2 sur le Budget Annexe Camping suivante :

En Section de FONCTIONNEMENT Dépenses :5

Chapitre Compte Intitulé En + En - Total 67 673 Titres annulés sur exercices

antérieurs

+ 500 + 500

65 6541 Créances admises en non-

valeur

+ 1 000 + 1 000

022 022 Dépenses imprévues - 1 500 - 1 500 TOTAL + 1 500 - 1 500 0

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 18, Abstention : 1), adopte la Décision Modificative n°2 sur le Budget Annexe Camping telle que présentée.

IV – Emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations : Modification contractuelle.

Par délibération du 13 mars 2012, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à souscrire un emprunt de 1 million d’€ afin de financer les opérations de rénovation de la salle Denis (dans l’attente du versement des subventions acquises et du versement du FCTVA) ainsi que les études préalables à la construction du Groupe scolaire.

Ce prêt, N° 1218665, (produit CLLAC04 Financ.CL) a été accordé à taux fixe de 4,04% (index LEP) pour une durée de remboursement de 15 ans.

Par délibération du 17 février 2015 (n°2015-004), le Conseil Municipal donnait une suite favorable aux propositions de modification contractuelle dudit contrat de prêt.

Par mail du 23 Août 2016, la Caisse des Dépôts nous informait d’une « ambiguïté rédactionnelle de la délibération n°2015-004 sur la mention relative à la durée de l’emprunt réaménagé ». La durée résiduelle avant réaménagement était de 12.5 ans et le réaménagement avec allongement de 5 ans donne une durée résiduelle de 17.25 ans (et non 20 ans, comme indiqué sur la délibération).

Aussi, Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de valider les modifications contractuelles suivantes :

La Caisse des Dépôts propose un allongement de 5 ans de la durée résiduelle de remboursement du prêt n°1218665, ainsi qu’une baisse de 0.5 % de son taux.

Les nouvelles conditions sont :

- Un changement d’index (passage en Livret A au lieu du LEP), le taux de progression de l’amortissement passe à 3%

- Un allongement à 17.25 ans de la durée résiduelle de remboursement

- Une date de valeur du réaménagement restant fixée au 01/04/2015

- Une commission de réaménagement de 300 € sera demandée

Monsieur HAYART indique qu’aujourd’hui, le taux est de 1,3%. Ne serait-il pas bénéfique alors de renégocier et obtenir moins ?

Antoine DEMORTIER indique que le taux est fixe.

Monsieur HAYART déplore le fait d’avoir peu d’informations sur le prêt en question (montant ? durée ? taux ?) et insiste sur le fait que c’est le moment de renégocier et vérifier les indemnités de renégociation. Monsieur SPRIET ajoute qu’il faudrait regarder le contrat dans le détail : indexation et indemnités. Monsieur HAYART est volontaire pour revoir l’ensemble des contrats de prêts. Antoine DEMORTIER rappelle que les banques n’ont pas suivi lors de demandes de prêt. Cependant, il est toujours possible de poser la question de la renégociation.

Monsieur HAYART insiste sur la baisse des taux. Pour lui, c’est le moment de consulter les banques.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne une suite favorable aux propositions de la Caisse des Dépôts et Consignations en ces termes et autorise Madame le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.6

V – Principe du remboursement d’une somme perçue par un régisseur de recettes.

Dans le cadre d’une éventuelle demande de remboursement d’une somme perçue par un régisseur de recettes, Madame la Trésorière sollicite le Conseil Municipal pour la prise d’une délibération de principe.

Certaines activités proposées par la collectivité, à savoir une activité scolaire ou un spectacle, font l’objet d’une facturation dans le cadre d’une régie de recettes. Il peut arriver que les usagers n’aient pu participer à cette manifestation alors que le régisseur a déposé les fonds auprès du comptable et qu’un titre de recettes a été émis. Ne s’agissant pas d’erreur matérielle, mais d’un fait de l’usager, et dans ce cas, une délibération posant le principe du remboursement des activités payées par les usagers doit être prise.

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le principe du remboursement d’une somme perçue par un régisseur de recettes dans les conditions décrites ci-dessus.

VI – Budget Annexe Camping : Autorisation permanente et générale de poursuites pour Madame la Trésorière de Fournes-en-Weppes.

Par délibération n°2014-051 du 27/05/2014, le Conseil Municipal a accordé à Mme La Trésorière une autorisation permanente et générale de poursuites pour le Budget Principal de la Commune.

Aujourd’hui, il est souhaitable d’octroyer cette autorisation pour le Budget Annexe Camping dans les mêmes conditions, à savoir :

- Autoriser Mme la Trésorière de Fournes à recourir, envers les redevables défaillants, aux oppositions à tiers détenteurs (employeurs, banques, notaires, CAF…) et aux différentes procédures civiles d’exécution (saisie des rémunérations, saisie-attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution de créances…) sauf la procédure de vente, sans solliciter son autorisation préalable pour tous les titres.

- fixer les seuils de poursuites aux montants suivants :

- 30 € pour les mises en demeure et les oppositions à tiers détenteurs

- 130 € pour les saisies et oppositions bancaires

Les sommes inférieures qui n’auraient pas été recouvrées seront présentées en non-valeur.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde l’autorisation permanente et générale de poursuite à Madame la Trésorière de Fournes-en-Weppes pour le budget annexe Camping.

VII – Annulation de la délibération n°2016-044 portant création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation.

Après remarque du Centre de Gestion du Nord, il est nécessaire d’annuler la délibération n°2016-044 du 31 mai 2016 portant création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la délibération n°2016-044 du 31 mai 2016 portant création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation.

VIII – Création d’un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à7

la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (17.5 / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps non complet

Madame le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent à temps non complet,

- qu’à ce titre, cet emploi soit occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Educateurs Territorial des APS,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - la modification du tableau des emplois à compter du 1er octobre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à raison de 21 hebdomadaires lissées en période scolaire annualisées, soit 17h30 hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2016.

Madame le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

IX – Ferme des Hauts Champs : Proposition de la Société bc-NEOXIMO

Par courrier du 24 août 2016, la MEL, par son Vice-Président en charge de l’Urbanisme, remettait à Madame le Maire le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, concernant l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 juin au 15 juillet 2016.

« Le commissaire-enquêteur, désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lille, s’appuyant sur les documents et informations en sa possession, donne un AVIS FAVORABLE au8

reclassement de zonage (ZH 116) en vue de la réalisation d’une opération de logements sur le site « ferme des Hauts champs » dite « Wicquart », rues de la croix et de la vieille forge, à HERLIES ».

Ce rapport sera soumis aux votes des Elus Communautaires le 14 octobre prochain.

Par courrier du 6 août 2016, la société bc-NEOXIMO, par son Gérant, Monsieur Franck DUBOUT, remettait à Madame le Maire une proposition actualisée, prenant en compte, après expertise sur site, la démolition avec présence d’amiante friable, l’analyse des sols ainsi que leur dépollution amiante et plomb, le tout à la charge de bc-NEOXIMO.

Sur la base des 43 logements prévus initialement, et de l’estimation des Domaines du 7 octobre 2015, (592.000,00 €, soit 118,00 €/m² hors frais de démolition et de dépollution) la proposition est portée à 401.000,00 € nets vendeur, au lieu des 351.000,00 € annoncés lors de la présentation initiale de l’offre en septembre 2015.

Ainsi, en complément de la délibération 2015-064 du 8 septembre 2015, ayant retenu la société bc- NEOXIMO comme Aménageur du projet, Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour :

- approuver le rapport du Commissaire Enquêteur avec AVIS FAVORABLE

- répondre favorablement à la proposition du 6 août 2016 de la société bc-NEOXIMO

- signer un compromis de vente de la parcelle ZH 44 avec la société bc-NEOXIMO, pour un prix net vendeur de 401.000,00 €

- signer tous les documents liés à cette affaire.

Philippe LEHERICEY et Chantal FRANCKE se félicitent de ce dossier très bien mené. Bernard DEBEER souhaite savoir si le plan du projet présenté il y a un an a évolué et si les 2 parcelles jouxtant le projet ont été intégrées ou non.

Madame AUGER indique que les propriétaires des parcelles sont vendeurs. Michel SPRIET indique que le projet a été réalisé avec et sans les parcelles. Les négociations sont en cours entre le vendeur et l’acheteur. Il précise que la Commune n’interfère pas dans ces négociations. Quant au plan masse, il avait été présenté de 2 manières : en intégrant ce foncier et sans. Bernard DEBEER souhaite savoir si le plan masse a évolué en fonction du sondage « logements » réalisé. Madame AUGER indique que le projet initial correspond aux cadres du logement dit « social ».

Bernard DEBEER sollicite la communication du compromis de vente et des documents liés à cette affaire. Madame AUGER répond favorablement à la demande.

Antoine DEMORTIER résume la situation :

La ferme a été achetée en septembre 2003 pour 190 561 €.

Les assurances ont remboursé le sinistre incendie à hauteur de 415 000 €.

Ce projet s’élève à 401 000 €.

Cela reste une belle opération d’un point de vue financier.

Bernard DEBEER souhaite savoir si, du point de vue financier, le budget de la Commune tiendra compte de cet écart dans le prévisionnel ?

Antoine DEMORTIER indique que la somme avait été affectée dans un 1er temps aux ateliers municipaux. Il s’agit là d’une des dernières opérations possibles en termes de vente de terrains. La nécessité de réfléchir ensemble sur quel projet va être allouée cette somme est indispensable.

Jules HAYART remarque que sur la délibération n°X (2015-064) : Ferme des Hauts Champs : Choix du projet d’aménagement, le choix s’est porté sur MAES bc NEOXIMO. Pourquoi aujourd’hui ne parle-t-on que de bc NEOXIMO ?

Il est précisé que MAES est l’architecte, bc NEOXIMO le promoteur.

Bernard DEBEER souhaite savoir si l’on connait l’écart par rapport à l’estimation des prix des domaines, avec les 192 000 € de dépollution et démolition ?9

Michel SPRIET annonce la somme de 225 000 €, désamiantage, dépollution, … avec toutefois la réserve de trouver dans le sous-sol une mine de plomb. Des sondages ont été faits de façon approfondie, mais il existe toujours un risque. Cependant, le terrain est sain.

Il est précisé que la condition de pré-commercialisation de 50 % est toujours présente dans l’acte.

Messieurs DEBEER et HAYART et Mesdames BERNARD et DAMIE (par la voie de sa procuration à M.HAYART) ne prennent pas part au vote. Monsieur HAYART argue la question de la légalité.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 12, CONTRE : 1 - Benoit DELOS qui justifie son choix par la volonté de préserver le caractère rural d’Herlies - Abstention : 2 - Mmes LOBRY et BRUNEEL) décide :

- d’approuver le rapport du Commissaire Enquêteur avec AVIS FAVORABLE

- de répondre favorablement à la proposition du 6 août 2016 de la société bc-NEOXIMO

- de signer un compromis de vente de la parcelle ZH 44 avec la société bc-NEOXIMO, pour un prix net vendeur de 401.000,00 €

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

X – Demande de préemption au profit de la MEL des parcelles B 517, B 544 et B 545 rue du Bourg à HERLIES.

Madame Céline ACCART est propriétaire des parcelles B 517, B 544, B 545 d’une superficie totale de 1 000 m², situées en plein centre du village aux N° 18 et 20 de la rue du Bourg, classées au PLU en UBb 0,50.

Madame ACCART a mis en vente ses 3 parcelles.

Ces parcelles font partie, historiquement, de la vie commerçante du village en abritant une pharmacie et une boulangerie.

La pharmacie s’est déplacée; la boulangerie est fermée, sans repreneur.

L’attachement de la municipalité aux commerces de proximité est total.

En effet, ces commerces sont, non seulement une richesse des bourgs ruraux, mais aussi des éléments de cohésion sociale et une nécessité pour une population qui ne peut se déplacer à l’extérieur, jeunes mamans et personnes âgées, par exemple.

La Commune souhaite redonner vie à cet espace fait pour le commerce.

Il est à noter que l’ensemble du foncier concerné, par endroit exigu, fort imbriqué et vétuste, ne se prête pas à une activité professionnelle nécessitant des accès adaptés pour des livraisons lourdes ou des enlèvements volumineux (le seul accès disponible est de 4,07 m, soit nettement inférieur aux 5m requis). La géographie des lieux ne se prête pas à la circulation de nombreux véhicules, le nombre insuffisant de places de stationnement est un handicap pour une activité semi-industrielle et un danger pour la place de l’église, qui risquerait d’être, en permanence, occupée.

Afin de privilégier la voie du commerce de proximité dans cet espace, la Commune de Herlies souhaite préempter les 3 parcelles ci-dessous désignées, et demande à la MEL de l’accompagner dans ce projet de revitalisation de son bourg rural.

Mme le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour :

- Demander à la MEL d’exercer son droit de préemption sur les parcelles B 517, B 544, B 545, d’une superficie totale de 1 000 m²,10

- L’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Mme LOBRY indique qu’elle s’abstiendra, compte tenu de la proximité du projet par rapport à son domicile.

Bernard DEBEER prend la parole, estimant que la présentation faite ici est quelque peu réduite et irrespectueuse par rapport au demandeur, jugeant le procédé particulier.

Bernard DEBEER indique qu’une promesse de vente a été signée avant tout le monde par Monsieur Jean- François HUET, entrepreneur d’Herlies, qui emploie 4 salariés. C’est une entreprise de rénovation et d’extension d’habitation, qui collabore avec une société de réinsertion, dans le respect des normes HQE et est titulaire du label HQE. Monsieur HUET n’est donc pas un « artisan du dimanche », d’où le respect à avoir à son égard et les précisions faites ici.

Bernard DEBEER indique que M.HUET n’est pas spécialement intéressé par toute la parcelle et que celui- ci ne prendra pas la vitrine commerciale ni de la pharmacie, ni de la boulangerie. Il ajoute qu’il n’y aura pas de dépotoir de matières premières, pas d’enlèvement de m² de surface commerciale, juste un déplacement de 203 mètres du 4 rue du Pilly au 18 rue du Bourg.

Concernant la problématique émise quant au stationnement rue du Bourg, aucun arrêté de péril n’a été pris pour le 4 rue du Pilly. Pourquoi alors rue du Bourg ?

Concernant le caractère de la zone Ub, le projet est compatible avec un équipement urbain (Bernard DEBEER énumère les interdictions du code de l’urbanisme en zone Ub et du PLU : caravane, habitat mobile, carrière, station-service, éolienne…). De plus, il n’y a pas de création de voie nouvelle, donc pas de largeur minimale obligatoire de 5 m de la voie d’accès à imposer (voir PLU). Il rappelle « Nous sommes des élus, l’engagement de la ville est total pour le commerce ».

Bernard DEBEER estime qu’il y a eu ici un manque d’anticipation et que cette demande de vote est un peu simpliste. S’il y avait eu anticipation, le site aurait pu être mis en emplacement réservé. Il indique qu’à 19 élus, le Conseil doit être en capacité de faire avancer les choses et est mieux armé que la MEL pour redynamiser le centre du village. La MEL n’est pas plus ingénieuse Il ne faut donc pas préempter. Que fera de plus la MEL que nous Conseil Municipal ? Acheter ? Réaliser des travaux ? Une re- commercialisation ?

Madame AUGER indique qu’il n’y a pas de remise en cause de déplacement de l’activité de Monsieur HUET qui a présenté les difficultés rencontrées en matière de stationnement et de circulation. Mais dans la rue du Bourg, cela sera pareil car le nombre de véhicules annoncé est impressionnant d’autant plus que Monsieur HUET a aussi un projet de 2 logements.

Monsieur HUET ne souhaite pas aller s’installer dans la zone d’activités.

Philippe LEHERICEY intervient en rappelant que la préemption est un moyen légal.

Jules HAYART précise que la préemption exige certaines règles de droit (existence d’un projet anticipé, d’une délibération, d’une étude) et qu’il n’est pas possible de préempter pour n’importe quoi. En droit, il faut également faire abstraction de l’utilisation du bien (voir Code de l’Urbanisme et Code de l’expropriation). Il estime également qu’il y a eu manque d’anticipation, rappelant qu’il n’y a jamais eu discussion, en Conseil, du commerce, comprenant, cependant, les arguments avancés.

Monsieur HUET est disposé à remanier son projet.

Benoit DELOS indique qu’il en va de l’intérêt général, l’activité pouvant générer des nuisances (véhicules, camions de livraison, transporteurs…). La volonté est de dynamiser le secteur du commerce de proximité, pas d’y mettre une activité de stockage en plein centre du village.

Philippe LEHERICEY estime le débat « extraordinaire ». On devrait se réjouir de vouloir maintenir et11

privilégier le commerce de proximité.

Audrey BERNARD indique que la population d’Herlies se plaint. Il faut donc répondre et être à son écoute.

Madame AUGER indique que le travail est effectué avec les commerçants, notamment par le biais de l’UCAH et de la Chambre de Commerce.

Monsieur HAYART rappelle que la décision de préemption exige des délais. René AVERLANT lui indique que les délais sont et seront respectés.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 14, CONTRE : 4, Abstention : 1), décide :

- De demander à la MEL d’exercer son droit de préemption sur les parcelles B 517, B 544, B 545, d’une superficie totale de 1 000 m²,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Sortie de Monsieur HAYART à 20h55.

XI – Approbation des orientations du PLU : Débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille.

Intervention de Christian DUQUESNE :

En date du 13/02/15, la MEL a prescrit la révision générale du PLUi.

Le 26/02/16 : arrêt du projet de SCOT de la métropole de Lille (133 communes) Le 26/06/16 : le comité syndical s’est réuni pour débattre des orientations générales du PADD

Débat sur les orientations générales du PADD du PLU de la MEL.

- Réduire la consommation de foncier :

> Renouvellement urbain (2/3 du développement urbain)

> Réduire extension urbaine (reconversion de friches, réduire de moitié la consommation en extension à 135 ha/an)

> Optimiser l’utilisation du foncier (densification)

- Modèle structuré par l’armature verte et bleue :

> Forte proportion d’espaces agricoles (46% du territoire) et naturels (4%)

> Développement équilibré et cohérent qui tient compte des réalités territoriales (renforcement des villes d’agglomération et développement modéré des villes et villages durables pour pérenniser la vitalité de leurs centres.

1 – Créer les conditions du développement des entreprises pour dynamiser l’emploi : - Le SCOT a pour objectif de créer 2630 ha (dont 2300 ha sur la MEL) de foncier à vocation économique. Foncier = axe majeur du développement mais importance de la localisation, de la proximité avec un bassin d’emploi et d’un prix concurrentiel.

Services aux entreprises et aux salariés : crèches, restauration, transports et desserte numérique performante.

2 – Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la métropole dans le réseau des métropoles nord européennes :

- Recherche de synergies avec les territoires de la grande région et collaboration avec les territoires voisins (bassin minier et transfrontalier)

- Consolider les filières innovantes et dynamiques du territoire (Eurasanté, Eura Technologie…) vitrines d’une économie tournée vers l’innovation.

- Développer les synergies entre les entreprises et le monde universitaire

- Valoriser l’offre d’équipements culturels et sportifs de qualité

- Faire de la richesse du patrimoine architectural, urbain et paysager un levier de développement et12

d’attractivité.

3 – Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements :

- Avec le tunnel sous la Manche et le TGV, la métropole est l’un des carrefours majeurs de l’Europe du Nord-Ouest

- Lille-Lesquin, plateforme aéroportuaire appelée à se développer, doit proposer une desserte plus performante en transports en commun

- Améliorer la desserte ferroviaire pour éviter l’usage de la voiture (offre TER plus importante, Réseau Express Régional à l’échelle du Grand Lille

- Le trafic poids lourds contribue à la congestion des infrastructures routières. Favoriser le développement du transport multimodal des marchandises en s’appuyant sur le réseau fluvial et en anticipant la mise en service du Canal Seine Nord Europe.

- Améliorer les mobilités internes en articulant au mieux le développement urbain et le système de mobilité (par ex. localisation à proximité des transports en commun, stratégie différenciée d’offre de stationnement pour le résidentiel ou l’utilisation des modes alternatifs…)

- Conforter et développer le réseau de transports collectifs et en parallèle, les pôles d’échanges, parcs relais, aire de covoiturage)

4 – Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et d’attractivité : - Encourager la production de logements qui répondent aux besoins, optimiser le potentiel foncier en favorisant la compacité des formes urbaines prioritairement dans les secteurs à proximité des arrêts de transports en commun tout en tenant compte de l’environnement, de la qualité des paysages et de l’identité des communes.

- Favoriser la production de logements locatifs sociaux de manière équilibrée sur le territoire (exigence de 30% dans les nouveaux programmes avec possibilité de phasage en liant plusieurs opérations sur une commune)

- Assurer la répartition territoriale de l’offre de logements en incitant à la mixité des formes d’habitat dans les futurs programmes afin de diversifier le parc de logements et assurer un meilleur parcours résidentiel - Promouvoir la qualité et la durabilité du parc, favoriser les mesures de réhabilitation améliorant la performance énergétique

- Favoriser l’accès à tous au logement en identifiant les zones où proposer une offre adaptée à la mixité intergénérationnelle, trouver des réponses pour l’accueil des gens du voyage (manque 450 places d’aires d’accueil et de grand passage) en proposant des modes d’habitat innovants ( terrain familial, habitat mixte)

5 – Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs :

- Conforter et valoriser la dimension paysagère et récréative de certains secteurs de l’armature verte et bleue pour affirmer leur caractère d’aménité urbaine

- Développer la qualité paysagère des extensions urbaines peut contribuer à ménager des "poches" de nature dans et à proximité du tissu urbain (qualité du cadre de vie et amélioration de la biodiversité) - Promouvoir la qualité paysagère des entrées de villes et villages

- Accès aux équipements, commerces et services de proximité en privilégiant leur localisation près des transports en commun

- Adapter les services à la population. L’offre doit tenir compte du changement des modes de vie et du vieillissement de la population. Tendre vers la mutualisation des moyens, en particuliers dans les communes rurales

6 – Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques : - Contribuer à développer la part d’espaces à forte valeur écologique (4% d’espaces naturels sur la métropole). Ce sont principalement les vallées des grands cours d’eau à l’écart des zones urbaines les plus denses et quelques zones agricoles plus extensives avec des prairies.

- Préserver et protéger les ressources en eau abondantes et diversifiées. La nappe de la craie (dont les champs captants du sud de Lille) qui assure plus de la moitié de l’alimentation en eau de la métropole, est13

très productive mais très vulnérable. Il faudra concilier ces enjeux avec un développement urbain équilibré. - Gérer et maitriser le risque inondation en évitant tout nouveau développement urbain dans les secteurs à risque ou en le soumettant à des règles adaptées.

- Permettre la construction d’un territoire à énergie positive en développant la production et la consommation d’énergies renouvelables ou de récupération (énergie solaire, biogaz…) reliées à des réseaux de chaleur alimentant des constructions neuves ou existantes

- Favoriser la sobriété énergétique des constructions et aménagements en intégrant des préconisations bioclimatiques pour leur implantation.

Délibération :

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération n°15 C 084 du 13 février 2015 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme,

Le 13 février 2015, le Conseil de la MEL a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

- Se mobiliser prioritairement pour l’implantation de nouvelles activités économiques, le développement du tissu économique existant, la pérennisation des emplois existants et le développement de nouveaux emplois,

- Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord européennes - Améliorer l’accessibilité de la Métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements

- Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et d’attractivité - Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs

- Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques

Dans le cadre de cette procédure et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la Métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCOT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 1er Avril 2016, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats.

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur ces orientations générales du PADD du PLU, suivant les 6 axes :

- Sur l’axe transversal « S’engager dans un modèle de développement sobre, équitable et respectueux des identités locales »

- Sur l’axe « Créer les conditions de développement des entreprises pour dynamiser l’emploi » - Sur l’axe « Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord-européennes »14

- Sur l’axe « Répondre aux besoins de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements »

- Sur l’axe « répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et d’attractivité » - Sur l’axe « Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs »

- Sur l’axe « Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques »

Après discussion, Madame le Maire et le Conseil Municipal actent par la présente délibération de la tenue du débat sur les orientations générales du PLU dans le cadre de la révision générale du PLU.

XII – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées et disposent

d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les nouvelles adhésions adoptées par le Comité Syndical du

SIDEN-SIAN.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux propositions d’adhésion au SIDEN-SIAN

suivantes :

- Adhésion des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN avec transfert

des compétences « Eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et

Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure contre

l’incendie »

- Adhésion des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-

LE-VERGER avec transfert des compétences « Eau potable » (Production par captages ou

pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à

la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense

Extérieure contre l’incendie »

- Adhésion de la ville de DENAIN avec transfert des compétences « Eau potable » (Production par

captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau

destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

- Adhésion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec

transfert des compétences « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et

« Gestion des Eaux pluviales urbaines »

- Adhésion des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES avec transfert de la compétence

« Assainissement collectif »

XIII – Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Le Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut a sollicité son adhésion volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation

des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation

de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2017.15

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’affiliation au CDG 59 du

Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut, à partir du 1er Janvier 2017.

XIV – Actualisation du taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées

pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnels relevant de

l’enseignement public.

Par lettre du Préfet du 28 juillet 2016, Mme le Maire a été informée d’une augmentation du taux plafond de

rémunération de l’étude surveillée au 1er juillet 2016 :

Taux de l’heure au 1er juillet 2010 Taux de l’heure au 1er juillet 2016

PE Hors Classe : 24.04 € PE Hors Classe : 24.43 €

PE Classe Normale : 21.86 € PE Classe Normale : 21.99 €

Mme le Maire sollicite votre accord pour adopter ces nouveaux taux de rémunération.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces nouveaux taux de rémunération.

XV – Communications.

1° Lancement de l’appel d’offres pour la classe de neige 2017 des CM1-CM2. L’appel d’offres a été mis en ligne le 21 septembre 2016 sur le site internet de la Commune. Les réponses sont attendues pour le lundi 17 Octobre à 16H. 63 élèves sont concernés.

2° Intervention de Chantal FRANCKE : Camping Le Vert Feuillage.

« Très bonne saison 2016 pour le Camping Municipal, marquée par l'Euro 2016 de football qui a fait venir 267 supporters internationaux de 12 nationalités différentes.

Ludovic, gérant du camping, pour sa troisième année, et Nathalie, pour sa deuxième, ont assumé cet afflux de campeurs sans compter les heures.

Ludovic espérait avoir de l'aide des 4 saisonniers embauchés en juillet et août pour la tonte et les tailles. Hélas, le camping a été « délaissé ».

J'ose espérer que ça changera en 2017.

Nous n'avons pas renouvelé le contrat de location de 4 familles en début d'année 2016. Le 10 août, 2 autres résidents et mauvais payeurs, ont été informés, par recommandé, de l'émission d'un titre de recettes auprès du trésor public.

Hormis, l'animation due au braquage d'une boulangerie à Fleurbaix le 25 mai, animation dont les résidents se seraient bien passés, notre camping, a retrouvé la sérénité et le calme dans un cadre verdoyant et fleuri par le travail sérieux de nos agents ».

3° - Intervention de Catherine CATTEAU : Communication de la Commissions Histoire et Patrimoine Point de situation et projets en cours.

La Commission municipale « Histoire et Patrimoine » s'est constituée Lundi 31 Août 2015. Ce jour-là, après avoir rappelé l'importance de la connaissance du fait historique et la nécessité du « Devoir de mémoire » qui devait nous animer, Marie-Françoise AUGER a bien voulu me déléguer la Présidence de cette Commission qui a pris le nom de « Commission Histoire et Patrimoine ».16

Au cours de cette première réunion, nous avons défini notre mission et adopté nos objectifs majeurs :  Fédérer et créer du lien social autour des notions d'histoire locale et de mémoire collective  Soutenir tout projet ou initiative susceptible de faire connaître notre patrimoine social, culturel et historique.

Avait également été acté le principe d'une étroite collaboration avec le « Groupe Herlilois de recherche historique» ainsi qu’avec chaque groupe ou association qui se retrouverait dans nos propositions.

A ce titre, il faut se réjouir aujourd'hui de la création de l'association « HerlieS'torique », dont les membres se sont réunis en Assemblée Constitutive le 20 juin 2016. Suite logique du groupe de recherche. (Cercle d’Histoire et de Mémoire collective d’Herlies-en-Weppes)

En matière de fonctionnement et afin de permettre la mise en œuvre des projets et actions qui recevront l'aval de la Commission, il a été convenu que la municipalité mobiliserait, dans les limites des ressources disponibles et/ou affectées, les moyens financiers, humains, matériels et logistiques nécessaires.

Des premiers axes de travail avaient été identifiés. A ce jour, on peut noter un certain nombre d'avancées significatives et d’intéressantes propositions qui seront soumises à la commission.

 La Réinstallation de la pierre des mousquetaires sur son emplacement d'origine avec pose d'un panneau d'information.

La pierre a été remise en place par notre équipe technique et le panneau support installé. La conception du panneau d'information a été menée par HerlieS'torique, elle est aujourd'hui achevée. Il reste à faire confectionner le panneau d’information et à le poser. Cela pourrait être chose faite dans les prochaines semaines.

 La Création du parcours de la « Bataille du Pilly », la valorisation du site et l’installation d'une stèle du souvenir.

Dans l'attente des travaux d'aménagement du site de la « Bataille du Pilly » (des pourparlers sont en cours avec les services de la MEL à ce sujet), le « Parcours de la Bataille du Pilly » prend forme, HerlieS'torique devrait être en mesure d'en proposer la cartographie avant la fin de cette année.

 La Commémoration du Centenaire de la guerre de 1914-1918 et des combats d'Octobre 1914 qui ont eu lieu sur le territoire d'Herlies

Cette année, le Centenaire des combats de 1914-1918 sera commémoré au travers d'une exposition proposée par l'Association des AC-AFN. Deux thèmes majeurs y seront traités :

◦ La condition des femmes au cours de la guerre

◦ La bataille de VERDUN dont nous célébrons cette année le centenaire

Cette exposition est prévue autour du week-end des 15 et 16 octobre.

A noter qu'HerlieS'torique intervient en appui logistique auprès des AC-AFN. Une journée pourrait être plus spécifiquement consacrée aux enfants des écoles.

 La Célébration de l'Anniversaire de l'inauguration du monument aux morts A l'occasion des commémorations du 11 novembre, nous célébrerons cette année le 90ème anniversaire de l'inauguration de notre monument aux morts. Cette manifestation sera un moment important de la fin d'année 2016. Les membres d'HerlieS'torique ont retracé l'histoire de notre monument aux morts et de sa symbolique. Leurs travaux devraient pouvoir se traduire par une conférence-causerie et une exposition qui aurait vocation à pouvoir être utilisée les années suivantes et, mise à disposition aux équipes pédagogiques qui le souhaiteraient.

L'exposition pourrait être proposée du 11 au 14 novembre, avec la conférence dès le jeudi 10 novembre au soir. Cette fois encore, une journée pourrait être réservée aux enfants des écoles.

L'association des AC-AFN sera évidemment largement partie prenante et prépare un « temps fort » avec la17

présence d'un groupe en uniformes d'époque.

Comme à l’accoutumée les enfants participeront à la célébration par leurs travaux et leurs chants.

Cette manifestation pourrait aussi être l'occasion de rendre hommage à un jeune soldat herlilois. Engagé volontaire et mort pour la France en mai 1945 à l’âge de 20 ans. Alors que le village s’apprête à lui faire des obsèques solennelles, son corps disparaît.

Les obsèques n'auront lieu qu'en 1949. Que s’est-il passé ?

HerlieS'torique a mené l'enquête…

Comme chacun pourra le constater les sujets de réflexion sont nombreux. J'inviterai prochainement la Commission Histoire et Patrimoine à se réunir afin d'étudier plus en détail les différentes propositions et à se prononcer sur leur adéquation avec nos objectifs.

4° - Nouveau groupe scolaire :

L’inauguration se déroulera le samedi 15 octobre, à 11h.

La rentrée s’est bien déroulée, tant du côté des enseignantes que des élèves et parents d’élèves. Les mesures induites par l’état d’urgence ont été appliquées.

Madame le Maire tient à remercier les Elus pour leur implication, les enseignantes, l’ensemble des agents administratifs et techniques communaux. Ainsi, le déménagement et l’emménagement se sont déroulés « dans la douceur ».

Audrey BERNARD souhaite connaître l’avenir des anciens bâtiments scolaires. Madame le Maire indique qu’un état des lieux est actuellement effectué (mobilier restant, travaux à réaliser…) pour une attribution ultérieure.

5° - Place de l’Europe.

Renseignement pris auprès de la MEL, Benoit DELOS informe le Conseil qu’aucune subvention n’est envisageable pour l’aménagement des parterres de la place. La MEL ne peut nous fournir que des aides techniques, conseils et préconisations. Est envisagée la signature de notre inscription à la trame verte et bleue afin de bénéficier d’une dotation arborée.