Compte-Rendu - CR du 27 03 2021

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Compte-Rendu - CR du 27 03 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Louâtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques, COMMUNE De LOUATRE

Département de l'AISNE - Arrondissement de SOISSONS

Canton de VILLERS-COTTERÊTS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2021

L'an deux mil vingt, le 27 mars 2021 à 10h00.

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Louâtre se sont réunis dans la salle

de la

Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 22 mars 2021.

Présents : Christelle JULLIEN, Annie VANCAUWENBERGE, Jean-Pierre . PLOUCHART,

Philippe LEFEVRE, Gilles CURCHOD, Nadia MARTIN, Josiane POISSINGER, Éric HERMANS, Patrick GRYMONPREZ.

Représentés : Catherine LEFORT par Annie VANCAUWENBERGE

Absents : Anselme MAURICE

Secrétaire de Séance : Annie VANCAUWENBERGE

1°) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020 ET 5 DECEMBRE 2020

Les comptes rendu des séances du 14 septembre 2020 et du 5 décembre 2020 ont été

approuvés à

l’unanimité des membres présents et représentés.

2°) APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Annie VANCAUWENBERGE

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des

restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier au 31 décembre 2020 ; y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

COMMUNE de LOUATRE

Page 1 sur 5

Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2021Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par

le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

;

3°) AFFECTATION DU RESULTAT

> Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

2020

> Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

2020

> Constatant que le compte administratif 2020 fait apparaître un :

Excédent de fonctionnement 86

441,65 €

Excédent antérieur reporté 52 677,46

€

Déficit d'investissement 19

052,91 €

Déficit antérieur reporté 7211,98

€

Excédent total de l’exercice au 31/12/200 67 388,74

€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés,

décide l'affectation du résultat comme suit :

Ÿ Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) 86 441,65

€

Résultat d'investissement reporté (compte 001) 19 052,91 €

4°) BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés,

décide du vote du budget primitif comme suis :

Section Fonctionnement dépenses : Section Fonctionnement recettes

:

Chap 011 : 55 285,77 € Chap 002 : 86 441,65 €

Chap 012 : 21 925,00 € Chap 70: 2 500,00 €

Chap 023 : 46 821,37 € Chap 73 : 73 496,73 €

Chap 65 : 66 100,00 € Chap 74 : 29 036,00 €

Chap 66: 589,53 €

Chap 68: 752,71€

Total = 191 474,38 € Total = 191 474,38 €

Section d’Investissement dépenses : Section d’Investissement

recettes :

Chap 001 : 19 052,91 € Chap 021 : 46 821,37 €

Chap 16: 5422,54€ Chap 040: 752,71 €

Chap 21 : 41 468,46 € Chap 10: 2 869,83 € Chap 13 : 15 500,00 €

Total = 65 943,91 € Total = 65 943,91 €

5°) TAUX DES TAXES COMMUNALES

Madame le Maire explique que les bases pour la Taxe Foncière Bâti diminuent

et que les bases pour

la Taxe Foncière Non-Bâti restent à peu près constantes.

Pour conserver une augmentation des recettes de 2% comme les années précédentes,

COMMUNE de LOUATRE Page 2 sur 5

Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2021 :

Taxe sur le Foncier : 47,57 % (dont par départementale de 31,72%)

Taxe sur le Foncier non bâti : 29,74 %

6°) APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA CCRV DU 18/12/2020

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, le code général des impôts notamment l’article 1609 nonies C IV du CGI, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils municipaux,

Considérant que la CLECT s’est réuni le 18/12/2020 pour évaluer les AC liées au transfert de la compétence transport.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le rapport de la CLECT du 18/12/2020 de la Communauté de communes Retz-en- Valois tel qu’il est annexé à la présente délibération.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la

présente.

7°) ACCEPTATION DE LA SUBVENTION API — RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention API (Aisne Partenariat Investissement) a été faite auprès du Conseil Départemental de l’Aisne, dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente.

Le Conseil Départemental de l’Aisne a émis un avis favorable à la demande de subvention API.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la subvention API d’un montant de 2 807,45 € accordé par le Conseil Départemental de l'Aisne pour la rénovation de la salle polyvalente.

8°) ACCEPTATION DE LA SUBVENTION APV — RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention APV (Aisne Partenariat Voirie) a été faite auprès du Conseil Départemental de l’Aisne, dans le cadre de la remise en état du chemin de Catifet.

Le Conseil Départemental de l’Aisne a émis un avis favorable à la demande de subvention APV.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal,

COMMUNE de LOUATRE Page 3 sur 5 Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020ACCEPTE la subvention APV d’un montant de 2 643,15 € accordé par le Conseil

Départemental

de l'Aisne pour la remise en état du chemin de Catifet.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12 h 05.

Le Maire,

Christelle JULLIEN

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COMMUNE de LOUATRE Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2020