Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230406 D18
Déliberation - 20230406 D18 Annexe2
Déliberation - 20230406 D3
Déliberation - 20230406 D9
Déliberation - 20230406 D14
Déliberation - 20230406 D5
Déliberation - 20230406 D17
Déliberation - 20210401 D18
Déliberation - 20231130 D18
Déliberation - 23230629 D18
Déliberation - 20230406 D18 Annexe1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D18 Annexe1)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Saint-Jean-d’Angély – Association Angérienne d’Action Artistique (A4) Avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2023/2024
Page 1 sur 2
AVENANT N° 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
VILLE DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY &
ASSOCIATION ANGÉRIENNE D’ACTION ARTISTIQUE
ANNÉES 2022/2023/2024
ENTRE :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal du 6 avril 2023, et désignée sous le terme « la Ville » d’une part,
ET :
L’Association Angérienne d’Action Artistique (A4), association régie par la loi 1901, n° SIRET : 388 147 761 00026, n° RNA : W175000123, établie à l’Abbaye royale, représentée par M. Dominique JUNGBLUTH, Président, et désignée sous le terme « l’Association » d’autre part.
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2021 autorisant Mme la Maire à signer la convention pluriannuelle 2022/2024 avec l’Association Angérienne d’Action Artistique,
Considérant que la Ville de Saint-Jean-d’Angély, au travers de sa salle de spectacle EDEN, mène une politique de diffusion culturelle pluridisciplinaire de qualité et s’adressant à tous les publics, en s’appuyant sur trois partenaires conventionnés,
Considérant que cette politique a permis à la salle de spectacle EDEN de la Ville de Saint-Jean-d’Angély d’être reconnue en 2022 comme « lieu culturel » par le Département de la Charente-Maritime et subventionnée à ce titre en 2022 et en 2023,
Considérant, qu’au vu de cette reconnaissance la Ville de Saint-Jean-d’Angély souhaite conforter et renforcer ses partenariats,
Considérant que l’A4 est l’un des partenaires conventionnés permettant la mise en œuvre de cette politique,
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D18-DE
Reçu le 11/04/2023 Ville de Saint-Jean-d’Angély – Association Angérienne d’Action Artistique (A4) Avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2023/2024
Page 2 sur 2
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 4 : Montant de la subvention
L’article 4 est modifié comme suit :
La Ville contribue financièrement pour l’année 2023 pour un montant de 83 700 € à la réalisation de la programmation artistique et culturelle de l’A4.
Article 2
Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en 2 exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire de Saint-Jean-d’Angély, Le Président de l’Association Angérienne d’Action Artistique,
Françoise MESNARD. Dominique JUNGBLUTH.
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D18-DE
Reçu le 11/04/2023