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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12 24 CM du 18.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
N° 12/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 12/03/2024 Date d’affichage : 12/03/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
M. Pascal LEGOIS a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 18
Présents 16 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DE LA
COMMUNE
Pouvoirs 2
Votants 18
Dressé par les comptables du Service de Gestion Comptable de EU Mme Catherine DELCOURT et M. Arnaud Tourdias-Guillermin.
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Recouvrer et l’état des Restes à Payer.
Page 1 sur 2 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;
- Déclare à l’unanimité des membres présents ou représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20240318-12-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2024
Affichage : 26/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
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