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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 24 CM du 18.03.2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° 14/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
(MESNIL
BOUTEILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 12/03/2024 Date d’affichage : 12/03/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
M. Pascal LEGOIS a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 16 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 SUR LE BUDGET
PRIMITIF DE L'ANNÉE 2024
Pouvoirs 2
Votants 18
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait, présente les résultats suivants
Chiffres à prendre | Virement à | Résultat de Restes à Solde des
Résultat C.A la S.Inv 5 à ee & en compte pour ° l'exercice Réaliser Restes à £
2022 nn: l'affectation du 2022 2023 2023 Réaliser résultat
D 207 186.30 €
INVEST 395 349.56 € - 339 897.86 € - 207 186.30 € - 151 734.60 € R 0.00 €
FONCT 2 850 011.45 € 0.00 € 660 414.25 € 3 510 425.70 €
Page 1sur2 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
- D'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 3 510 425.70 €
Affectation obligatoire
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 151 734.60 €
(C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 358 691.10 €
Total affecté au c/1068 : 151 734,60 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 0.00 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605450-20240318-14-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2024
Affichage : 26/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
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