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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 18 24 CM du 18.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
N° 18/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 12/03/2024 Date d’affichage : 12/03/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
M. Pascal LEGOIS a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
ÉIERETOIEE 18 | | DEMANDE DE LOCATION D'UN TERRAIN
Présents 16 | | COMMUNAL PAR LA SOCIÉTÉ KRONOS SOLAR POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
Pouvoirs ?
Votants 18
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu Mr Delacombe de la Société Kronos
Solar concernant le projet photovoltaïque sur la Commune.
Le projet de centrale solaire au sol fait l’objet d’une étude d’impact au cours de laquelle les enjeux
de biodiversité ont été étudiés. La nature de l’habitat de la zone d’étude, composée de friche, entraîne
la présence assez classique d’oiseaux typiques de ces habitats dont certains sont protégés (linotte
mélodieuse, tourterelle des bois). Le bureau en charge de cette étude estime que les impacts du projet
seraient largement acceptables mais par prudence, souhaiterait réaliser une compensation de certains
habitats d’une surface de 2ha utilisés par les panneaux solaires. Les ratios de compensation pouvant
aller jusqu’à 2, une surface de 4ha serait idéale. A cet effet, Mr Delacombe a proposé à Monsieur le
Maire la location d’une parcelle contigüe à la parcelle sur laquelle serait implanté le projet de
photovoltaïque, et dont la commune est propriétaire (parcelle 89 d’une surface de 4.27ha).
Page 1sur2 Cette compensation viserait à reconstituer les habitats impactés.
Cette location pourrait ainsi se faire par le biais d’un bail de location d’un montant de 500 € l’hectare
par an, qui serait versé à la commune à compter de la mise en service industrielle de la centrale
photovoltaïque et pendant toute sa durée, pour l’entretien et la plantation de la parcelle par Kronos
Solar. La Commune se laisserait également la possibilité de planter (opération 1 enfant — 1 arbre).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés (17
pour, 1 abstention) :
- _ Décide de valider la proposition de location de la parcelle 89 d’une surface de 4,27ha (contigüe au projet de centrale) à la Société Kronos Solar
- Note qu’un bail de location sera mis en place à partir de la mise en place industrielle de la centrale photovoltaïque pour un montant de 500 € l’hectare par an, soit 2.135 € par an pour 4.27ha, pour l’entretien et la plantation de la parcelle par Kronos Solar -__ Donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette location.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20240318-18-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2024
Affichage : 26/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
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