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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 24 CM du 18.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 16/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 12/03/2024 Date d’affichage : 12/03/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
M. Pascal LEGOIS a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
HHeReRIEE 18 | ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ASSISTANCE À
Présents 16 | |MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA
RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE LA MAIRIE
Pouvoirs 2
Votants 18
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la délibération n°100-23 du
19.12.2023 une nouvelle procédure d’appel d’offre a été lancée pour la mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour la restructuration et l’extension de la Mairie.
Cet appel d'offre a été lancé le 1° février 2024, en procédure adaptée, en application du Code de la
Commande Publique. La date de remise des offres était fixée au mercredi 21 février 2024 à 12h00.
Trois entreprises ont répondu.
Après présentation du Rapport d’Analyse des Offres et compte tenu des éléments exposés, il est
proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise SI AMO comme étant l'offre
économiquement la plus avantageuse.
Page 1 sur2 CLASSEMENT FINAL
1 ARCHANCE
2 SI AMO 49 39.825,00€ HT. 30 79.00 1
3 ARCAADE 57.4 58.365,00€ H.T. | 20.47 77.87 2
Après avoir délibéré, le Conseil Municipalà l’unanimité des membres présents ou représentés
décide :
- De retenir la proposition de l’entreprise SI AMO étant l’offre économiquement la plus
avantageuse dont le siège est domicilié au : 5 rue du Havre, 75 008 PARIS,
- _ Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce marché.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20240318-16-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2024
Affichage : 26/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Page 2 sur2