Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 17 24 CM du 18.03.2024
Déliberation - Deliberation 16 24 CM du 18.03.2024
Déliberation - Deliberation 12 24 CM du 18.03.2024
Déliberation - Deliberation 18 24 CM du 18.03.2024
Déliberation - Deliberation 14 24 CM du 18.03.2024 1
Déliberation - Deliberation 13 24 CM du 18.03.2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 18.03.2024
Déliberation - Deliberation 24 24 CM du 08.04.2024 Retour Prefect
Déliberation - Deliberation 57 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - Deliberation 39 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 15 24 CM du 18.03.2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 15 24 CM du 18.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
N° 15/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 12/03/2024 Date d’affichage : 12/03/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
M. Pascal LEGOIS a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
Enexereite 18 | | PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION D'UN EMPLOI
prié 16 | [NON PERMANENT SUITE À ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - SERVICE ESPACES
Pouvoirs 2 VERTS
Votants 18
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois (renouvellement compris) sur une durée maximale de dix-huit mois consécutifs.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le surcroît de travail auquel les agents des services techniques font face actuellement nécessite le recrutement d’un contractuel. II propose de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35°"%, à compter du 1% avril 2024 et pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 31 octobre 2024.
Une offre d’emploi est parue à cet effet du 15 février eu 11 mars 2024 sur le site Emploi Territorial.
Page 1 sur2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-__ De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux, d’une
durée hebdomadaire de 35/35è"e.
- Le contrat est créé du 1% avril au 31 octobre 2024, sachant qu’un renouvellement serait possible selon les besoins, sans excéder la durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois.
- La rémunération est fixée par référence à l’indice brut et l’indice majoré en vigueur pour le 1% échelon
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à
l'emploi et grade ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20240318-15-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2024
Affichage : 26/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Page 2 sur2