Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 2013 Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Grassendorf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 2013)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin

Arrondissement Chef-lieu

COMMUNE DE GRASSENDORF

Extrait des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 20 décembre 2013

sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire

Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 10 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - JOCHMANN Gilbert - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne

Membres absents : JUNG Benoît (excusé)

Convocation du 5 décembre 2013

1. Réforme des rythmes scolaires - motion

La réforme des rythmes scolaires répond à une indispensable prise en compte des besoins de l'enfant.

Néanmoins, sa mise en œuvre au plan local génère des difficultés majeures :

- pour les élèves qui perdent leurs repères et accusent une fatigue certaine, - pour les familles dont l'organisation au quotidien est déstabilisée,

- pour les communes qui ne savent pas comment assurer la charge financière qui leur a été transférée sans augmenter la fiscalité locale en préservant la gratuité des activités, - pour les personnels qui ne disposent pas des moyens nécessaires à la réalisation d’activités périscolaires pertinentes du point de vue éducatif.

Compte tenu de cette situation, et afin de donner toutes ses chances à cette réforme, le Conseil municipal demande :

- que soient mis en place les outils fiables de son évaluation dans les communes qui avaient fait le choix de son expérimentation à la rentrée 2013,

- que les compensations financières de l’Etat correspondant au coût réel d’application de la réforme pour la commune soient instaurées,

- que la mise en place de cette réforme ne soit pas imposée à la rentrée 2014.

2. Dématérialisation des actes

VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,Considérant qu’après une consultation, la Commune a retenu CDC-FAST pour être le tiers de télétransmission ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux Services CDC- FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

- AUTORISE le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis (procédure facultative) ;

- DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux Services CDC- FAST pour le module d’archivage en ligne (le cas échéant) ;

- DONNE son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à cet effet ;

- DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune et la Chambre de Commerce et d’Industrie.

3. Projet d’intervention des archivistes itinérants du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

La commune de Grassendorf dispose d’importantes archives portant sur toutes les écritures administratives et financières de son administration. Ces documents classés ne font cependant pas l’objet d’un inventaire précis, qu’il convient d’établir à l’issue de chaque échéance électorale municipale et plus particulièrement lors de passation de pouvoir. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dispose d’un service « d’archivistes itinérants » qu’ils mettent à la disposition des collectivités pour :

- Faire le tri des documents aux archives pour ne conserver que ce qui est obligatoire,

- Faire le tri dans le bureau pour alléger les armoires et transférer partiellement des documents aux archives,

- Etablir un inventaire détaillé de toutes les pièces conservées afin que tout citoyen puisse les retrouver et les consulter,

- Etablir un plan de classement

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces données

DONNE son accord de principe pour confier la mission d’inventaire des documents administratifs de la commune de Grassendorf au CDG 67 à Lingolsheim (Service des Archivistes Itinérants) dans l’attente du diagnostique et de l’évaluation de la mission.4. Demandes de subvention - voyage à FROHMUHL et STOSSWIHR

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de l’école élémentaire Philippe Chrétien SCHWEITZER de Pfaffenhoffen présentant la liste des élèves domiciliés à Grassendorf et susceptibles de participer à divers voyages éducatifs.

Après que Madame GEOFFROY Valérie se soit retirée de la salle du conseil, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder la subvention comme suit, calculée sur la base de 9 € par jour et par élève, sur présentation d’un justificatif de participation.

- Voyage éducatif à Frohmuhl du 31 mars au 04 avril 2014 :

GEOFFROY Maéva : 45 €

GEOFFROY Ellyn : 45 €

- Voyage éducatif à Stosswihr du 9 au 14 mars 2014 :

GEOFFROY Emmy : 54 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Primitif de 2014.

5. Motion relative à l’Ouverture d’une section bilingue au Collège du Val de Moder

En 2006, la commune de Pfaffenhoffen a ouvert une section Bilingue dont la fréquentation ne cesse de s’accroitre et d’attirer des élèves des communes avoisinantes. D’ailleurs des enfants de la commune de Grassendorf poursuivent actuellement ce cursus avec l’entière satisfaction des parents.

Actuellement, la continuité entre l’école maternelle et l’école élémentaire de Pfaffenhoffen est parfaitement assurée. Malheureusement la pérennité du cursus est fragilisée par l’entrée au collège puisque la structure de rattachement du Val de Moder ne dispose pas de section bilingue. Les élèves sont dans l’obligation de se déplacer jusqu’au Collège Foch d’Haguenau avec différentes contraintes de transport s’y rattachant.

La Région Alsace et les Conseils Généraux soutiennent le bilinguisme de part la convention entre l’Etat et les trois collectivités instituant une offre généralisée soit d’enseignement bilingue dés la maternelle, soit d’enseignement précoce de l’allemand, dans le cadre d’un réseau destiné à permettre à toute famille intéressée d’y inscrire son enfant.

Les sites bilingues conduisent, selon le principe d’une acquisition naturelle, à la maîtrise des deux langues à la fin de la scolarité. Pour poursuivre cet apprentissage, il est primordial d’assurer la continuité au collègue et le secteur du Val de Moder ne dispose pas aujourd’hui de tous les outils de réussite éducative de cette section.

Pour poursuivre cette immersion mais aussi pour doter et couvrir notre territoire rural d’un système d’apprentissage parfaitement adapté au bilinguisme, l’ouverture d’une classe au collège du Val de Moder est indispensable.

Considérant les sections existantes à Pfaffenhoffen et Ingwiller puis les éventuelles créations avec notamment le projet de groupe scolaire Uberach-La Walck-Bitschoffen, les effectifs ne vont cesser d’accroitre et alimenteront le Collège du Val de Moder.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’ouverture d’une section bilingue au Collège du Val de Moder.6. Demande de subvention - stage professionnel

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande du lycée d’enseignement agricole SCHATTENMANN de Bouxwiller présentant la liste des élèves domiciliés à Grassendorf et susceptibles d’effectuer un stage professionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder la subvention comme suit, calculée sur la base de 50 € pour le 1er stage et par élève, sur présentation d’un justificatif de participation.

- Stage à l’étranger Cork (Irlande) du 11 au 31 mai 2013

SCHWOOB Lisa : 50 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Primitif de 2014.

7. Demande de subvention - école de musique

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de l’Ecole de Musique du Pays de la Zorn de Hochfelden présentant la liste des élèves domiciliés à Grassendorf pratiquant des cours de musique (2 élèves).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas verser de subvention à l’Ecole de Musique du Pays de la Zorn de Hochfelden.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Bernard INGWILLER