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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 11 FEVRIER 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Champnétery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 11 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
MAIRIE
de
CHAMPNETERY
Haute-Vienne
87400
Tél.
:0555560154
Fax
:0555565475
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
FEVRIER
2021
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
(affiché
en exécution
de
l'article L121-17
du
Code
des
Communes)
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réfléchir
à la
programmation
des
projets
d’investissement
pour
préparer
le
Budget
Primitif
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2021. - RECOUVREMENT
DES
CREANCES
ET
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES,
AVANT
L’ADOPTION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.1612-1
du
CGCT
permet
d’autoriser
l’exécutif
de
la
collectivité
à mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
de
celles
inscrites
(y
compris
délibérations
modificatives)
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
202
1
(budget
général
et
budget
annexe).
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.1612-1
du
CGCT
permet
également
d’autoriser
l’exécutif
de
la
collectivité
à mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
(budget
général
et
budget
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0
ABSTENTION
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
de
celles
inserites
(y
compris
délibérations
modificatives)
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2019
(budget
général
et
budget
annexe
du
service
de
l'Eau
Potable)
et
à mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
(budget
général
et
budget
annexe
du
service
de
l’Eau
Potable).
- CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET-MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
LFFECTIES-
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2020-102-
en
date
du
14/12/2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
du
personnel
à compter
du
01/02/2021,
vu
la
nécessité
de
réorganiser
le
service
administratif
de
la
Commune,
en
raison
de
la
demande
de
l’Attaché
titulaire
à temps
complet
à
faire
valoir
ses
droits
à la
retraite
en
2021
et
de
revoir
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
service
technique
en
raison
de
la
radiation
suite
à décès
d’un
Adjoint
technique
titulaire
à temps
non-complet
(25/35ème).
M.
le
Maire
informe
et
donne
lecture
au
Conseil
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne,
en
date
du
08
Janvier
2021,
mentionnant
notamment
:
«…
J’attire
votre
attention
sur
les
dispositions
de
l’article
2
du
décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux.
Celles-ci
prévoient
que
les
attachés
principaux
territoriaux
ne
peuvent
exercer
leurs
fonctions
que
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Or
votre
collectivité
n’est
pas classée
dans
la
strate
démographique
exigée
par
les
dispositions
règlementaires
précitées
et
le
Conseil
Municipal
ne
pouvait
donc
pas
créer
cet
emploi.
»
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, -Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
pour
l'application
de
l’article
4
de
la loi précitée,
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
regrette
que
les
Agents,
qui
consacrent
leur
carrière
professionnelle
à
un
territoire
servant
ainsi
Etat
avec
constance,
ne
puissent
être,
au
même
titre
que
leurs
collègues
des
collectivités
de
plus
de
2
000
habitants,
promus.
Le
Conseil
s’interroge
sur
l'égalité
et
l'équité
de
traitement
à
la
fois
des
Agents
et
des
petites
Communes.
Cependant,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
i°/ DECIDENT
de créer
:
-à
compter
du
01
Avril
2021,
un
emploi
de
REDACTEUR
Stagiaire
à temps
complet.
2°/
APPROUVENT
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
Commune,
à
compter
du
01
Avril
2021,
comme
suit
:
.Attaché
- titulaire
-à
temps
complet-
Cat.A
—
.Rédacteur
-stagiaire-à
temps
complet-
Cat.B-
.Adjoint
Technique
titulaire
- à
temps
complet-
Cat.C-
.Adjoint
Administratif
- titulaire-
à
temps
non-complet
(15/35)-Cat.C-
.Adjoint
Technique
- titulaire
—
à
temps
non-complet
(2,5/35è%°)-
Cat.C-
.Adjoint
d'Animation
-C.D.L-article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
modifiée
—à
temps
non-complet
(17,83/35"°)-Cat.C-.
30/
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
créés
et
aux
charges
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
Cette
délibération
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2620-102
DU
14
DECEMBRE
2020.
- REMPLACEMENT
D’UNE
PORTE
EXTERIEURE
SUR
LE
BÂTIMENT
DES
VESTIAIRES-DOUCHES
DU
STADE
MUNICIPAL
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que,
vu
la
nécessité
de
changer
une
porte
extérieure
vétuste
du
bâtiment
des
Vestiaires-Douches
du
Stade
Municipal,
des
devis
ont
été
demandés
à trois
Sociétés
différentes.
M.
le
Maire
présente
les
trois
offres
reçues
en
Mairie
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13 voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 01
ABSTENTION
-
ACCEPTE
le
devis,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
de
Ja
Société
ACCES
Limousin,
d'un
montant
total
de
967,97€
HT
(soit
1
161,56€
TTC),
mieux-disante,
concernant
le
remplacement
(achat
et
pose
à
neuf)
d’une
porte
extérieure
sur
le
bâtiment
des
Vestiaires-Douches
du
Stade;
.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
commander
ces
travaux
à
la
Société
ACCES
Limousin
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2021
-C/2313.
- CREDITS
POUR
LE
TRANSPORT
DES
ELEVES
DE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE,
LORS
DE
SORTIES
EDUCATIVES
ET
SPORTIVES,
AU
COURS
DE
L’ANNEE
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
VOTER
un
CREDIT
de
2
400
€
au
C/6247
afin
de
payer
les
frais
de
transport
des
élèves
de
PEcole
Primaire
de
Champnétery,
en
cours
d’année
2021,
concernant
les
sorties
éducatives
et
sportives,
pour
l’ensemble
des
écoliers. -ARBRE
DE
NOËL
DES
ECOLIERS,
COLIS
DE
NOËL
DES
AÎNES,
REPAS
DES
AÎNES
ET
CADEAUX
DE
NAISSANCE
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
VOTER,
en
2921,
un
CREDIT
de
4
500
€
au
C/6232
afin
d’acheter
des
livres
et
jouets
pour
l'Arbre
de
Noël
des
Ecoliers,
des
pâtisseries
et
épicerie
pour
le
Goûter
de
la
Fête
de
Noël
de
l'Ecole,
de
l’épicerie
pour
le
Colis
de
Noël
des
Aînés
et
afin
d’offrir
aux
Aînés
de
la
Commune
un
repas
de
fin
d’année
2021,
ainsi
que
pour
offrir
un
cadeau
de
naissance
à
chaque
nouveau-né
dont
les
parents
sont
domiciliés
sur
la
Commune
de
Champnétery.
Mine
Aurélie
REMENIERAS,
M.
Pascal
ROUX;
Mme
Yaël
MALIGNAC'et
M.
Stéphane
TERTRAIS,
concernés
par
L'objet
suivant,
en
tant
que
Présidents
d'Associations
communales,
quittent
la
saile
de
réunion
et
ne
participent
pas
à la
délibération
suivante.
-SUBVENTIONS,
PRIX
ET
SECOURS
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
VOTE
les
CREDITS
suivants
pour
Pannée
2021
:
19/-
C/6574
:
#à
l'A.C.C.A.
de
CHAMPNETERY
=
200,00€
*à
l'AMICALE
LAÏQUE
et
SPORTIVE
de
CHAMPNETERY
=
450,00€
#à
la
section
GYMNASTIQUE
de
l’A.L.S.de
CHAMPNETERY
=
160,00€
#à
C.U.M.A.
de
CHAMPNETERY
=
160,00€
*à
l’'AMICALE
du
3è"°
AGE
de
CHAMPNETERY
=
350,00€
#à
l’ass.
«
PAS
À
PAS
»
de
CHAMPNETERŸ
=
160,00€
*à
Pass.
COMITE
D'ANIMATION
DE
CHAMPNETERY(CAC)
=
500,00€
*à
l’ass.
«
LES
AMIS
DE
LA
VANNERIE
»
de
CHAMPNETERY
=
160,00€
#à
USEP
ECOLE
PRIMAIRE
de
CHAMPNETERY
=
300,00€
#au
COMICE
AGRICOLE
de
ST-LEONARD
=
270,00€
#à
l'A.A.P.P.M.A
de
ST-LEONARD
=
50,00€
#à
la
LIGUE
CONTRE
le
CANCER-comité
de
Haute-Vienne-
=
50,00€
#à
la
FNATH-sect°de
St-Léonard-
=
76,00€
#à
l’'AMICALE
des
SAPEURS-POMPIERS
de
ST-LEONARD
=
125,00€
*au
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
=
76,00€
#à
la
PREVENTION
ROUTIERE
-Comité
de
Haute-Vienne-
=
30,00€
#à
l’ass.
FRANÇAISE
des
SCLEROSES
EN
PLAQUES(AFSEP)
=
50,00€
#à
l’ass.
FRANÇAISE
CONTRE
LES
MYOPATHIES(AFM)
=
50,00€
*à
l’ass.des
PUPILLES
de
l'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
de
=
30,00€
Haute-Vienne
*à
l’ass.
des
LIEUTENANTS
de
LOUVETERIE
de
Hte-Vienne
=
15,00€
#à
l'Association
Sportive
du
Collège/Lycée
de
St-Léonard
=
[00,00€
#aux
Conciliateurs
de
Justice
et
Médiateurs
du
Limousin
=
15,00€
*au
Groupement
de
Développement
Forestier
«
Monts
et
Barrages»
=
40,00€
#à
l'Association
SOLIDARITE
PAYSANS
LIMOUSIN
=
15,00€
*à
l’ass.des
ANCIENS
EXPLOITANTS
AGRICOLES
RETRAITES
=
15,00€
de
Haute-Vienne
#à
l’ass.
Les
Restaurants
du
Cœur-
Haute-Vienne-
=
20,00€
*à
la
Banque
Alimentaire
de
Haute-Vienne
=
20,00€
#à
la
Ligue
des
Droits
de
l’Homme-section
Limoges-Haute-Vienne
=
15,00€
*au
Planning
Familial
Haute-Vienne
=
15,00€
*Fédération
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
—
20,00€
“Association
humanitaire
de
sapeurs-pompiers
du
G.S.C.F.
—
30,00€
*Association
des
Parents
d’Elèves
de
Champnétery
=
300,00€
*Association
Body
Strass
=
{60,00€
TOTAL
=
4 027,00€ #1
300€
de
crédits
supplémentaires
sont
votés
au
C/6574
pour
palier
à
un
éventuel
besoin
exceptionnel
de
secours
à
une
association
ou
pour
subventionner
la
création
de
nouvelle(s)
association(s)
communale(s).
29/- CI6THA
:
pour
récompenser
les
lauréats
de
la Commune
participants
en
2021
au
CONCOURS
des
MAISONS
FLEURIES,
une
somme
de
1 000.00€
(Soit
: 15,00€
pour
les
premiers
prix
; 10,00€
pour
les
deuxièmes
prix
et
1 panier
fleuri
offert
à chaque
participant).
Mie
Aurélie
REMENIERAS,
M.
Pascal
ROUX,
Mme
Yaël
MALIGNAC'et
M.
Stéphane
TERTRAIS
rentrent
dans
la
salle
de
réunion
et.
prennent
pari
aux
délibérations
suivantes.
Mme
Aurélie
REMENIERAS
concernée
par
l'objet
suivant,
quitte
la
salle-de
réunion
et
ne
participe
pas
à la
délibération
suivante - REFECTION
D’UNE
PARTIE
DU
MUR
D’ENCEINTE
DU
CIMETIERE
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’une
partie
du
mur
d’enceinte
du
cimetière
s’est
effondrée
(environ
8 mètres).
Des
devis
ont
immédiatement
été
demandés
à deux
entreprises
de
maçonnerie.
M.
le
Maire
présente
les
deux
offres
reçues
en
Mairie
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
ACCEPTE
le
devis,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
de
la
SARL
REMENIERAS,
moins-
disante,
d’un
montant
total
de
17
782,72€
HT
(soit
21
339,26€
TTC),
concernant
la
réfection
du
mur
d'enceinte
du
cimetière
communal;
-__
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
du
Département,
dans
le
cadre
des
CTD,
sur
la
base
du
devis
retenu
et
à
demander
une
autorisation,
de
la
part
de
M.
le
Président
du
Département,
de
leur
réalisation
avant
la
réception
de
l'arrêté
d’aftribution
de
la
subvention
escomptée,
vu
le
caractère
d'urgence
de
ces
travaux
;
-
DIT
que
le
financement
prévisionnel
de
ce
programme
est
le
suivant
:
Coût
total
des
travaux
=
21
339,26€
TTC
Subvention
escomptée
du
Département
(40%
du
coût
HT)=
71
13,09€
Fonds
libres
=
14226,17€
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
commander
ces
travaux
à
la
SARL
REMENIERAS
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2021
-C/2313.
Mine
Aurélie
REMENIERAS
rentre.dans
la
salle
de
réunion.et
prend
part
aux
délibérations
suivantes.
TARIFS
DES
ANALYSES
MICROBIOLOGIQUES
DES
PREPARATIONS
CULINAIRES.
CONTRÔLES
DE
DESINFECTION
ET
ANALYSES
D’EAU
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
Commune
fait
appel
aux
services
du
Laboratoire
Départemental
d’Analyses
et
de
Recherches
pour
les
analyses
microbiologiques
des
préparations
culinaires
et
contrôles
de
désinfection
à
la
Cantine
Scolaire
(sur
la
base
de
deux
contrôles
microbiologiques
de
denrées
alimentaires
par
an
et
deux
contrôles
de
surface
par
an,
conformément
à la
règlementation
en
vigueur)
et
pour
les
analyses
d’eau.
Il
présente
au
Conseil
les
nouveaux
tarifs
pratiqués
par
le
Laboratoire
Départemental
pour
ces
prestations,
à
compter
du
01/01/2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
ACCEPTE
les
tarifs
proposés
par
le
Laboratoire
Départemental
d’Analyses
et
de
Recherches
à
compter
du
01/01/2021,
concernant
les
contrôles
microbiologiques
des
préparations
culinaires,
les
contrôles
de
désinfection
et les
analyses
d’eau,
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération
;
-__
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
pour
accord
ces
farifs.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2021. _INSTALLATION
DE
PANNEAUX
DE
LIMITATION
DE
VITESSE
A
50
KM/H,
SUR
LA
VC
7,
DANS
LA
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
D’ETIVAUD
:
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
routière,
il
y
a lieu
de
limiter
la
vitesse
à 50Km/h,
sur
la
VC
7,
dans
la
traversée
du
village
d’Etivaud,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
DECIDE
lPachat
de
deux
panneaux
avec
supports
de
limitation
de
vitesse
à
50km/h
et
leur
instaHation
sur
Ia
VC
7
aux
entrées
du
village
d’Etivaud
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2021.
CHAMPNETERY,
le
15
Février
2021
Le
Maire,
Michaël
KAPSTEIN