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Procès Verbal - PV CM 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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Procès Verbal
SEANCE DU 5 JUIN 2026
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de SAINT-SATURNIN le 5 juin 2026 à 7h30 sur la convocation qui lui a été adressée le 29 mai 2026 par Madame Catherine BRIE, Maire.
Secrétaire de séance : M. MOREL
ORDRE DU JOUR:
Sénatoriales 2026 :
DELIB2026/26 Elections des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Pièce jointe : Arrêté préfectoral n° 16-2020-05-22-00010 en date du 22 mai 2026
Le secrétaire de séance La Maire Anthony MOREL Tr = BRIE Présents : Mme BRIE, Mme PERREIN, M. VIGNAUD, Mme DECOURT, M. VERGNON, M. ROY, M. ROUGIER, M. AUBRÉE, M. BRANDY, Mme GUICHARD, M. MOREL, M. MERZEAU Pouvoirs : Mme BARBAZAN à M. AUBRÉE, Mme VERNEUIL à Mme PERREIN Excusés : Mme PEREIRA
Secrétaire de séance : M. MOREL
ORDRE DU JOUR
2026/DEL026 -Sénatoriales : élections des déléqués et de leurs suppléants en vue de l’élections des sénateurs
Madame la Maire indique qu’en application du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, le conseil municipal est réuni ce jour afin de procéder à l'élection des délégués et suppléants qui seront appelés à participer aux collègues électoraux chargés de l'élection des sénateurs le 27 septembre 2026.
Madame la Maire procède ensuite à la constitution du bureau électoral qui, conformément aux dispositions de l'article R133 du code électoral, est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés présents ainsi que les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents également.
Sont ainsi appelés à composer le bureau électoral Messieurs VIGNAUD et MERZEAU, ainsi que de M. BRANDY et Mme GUICHARD.
La présidence est assurée par les soins de Madame la Maire.
Elle précise qu'il faut élire trois délégués et trois suppléants.
Conformément aux dispositions du code électoral applicables aux communes de plus de 1000 habitants, les délégués et suppléants sont élus simultanément sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle à leur plus forte moyenne et sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.
Elle demande ensuite s’il y a des listes de candidats.
Elle indique qu'elle a reçu un dépôt de liste :
La liste « Saint-Saturnin » est composée par:
1. Mme Catherine BRIE
2. M. Jean-Alfred AUBRÉE
3. Mme Martine PERREIN
4. M. Marcel VIGNAUD
5. Mme Angélique VERNEUIL
6. M. Stéphane ROUGIER
Madame la Présidente demande s’il y a une autre liste de candidats.
Après constat qu'il n'y a pas d'autre liste, elle déclare les candidatures closes.
Il'est ensuite procédé au vote.
Après appel de son nom, chaque conseiller municipal vient voter, ainsi que ceux qui sont munis d'un pouvoir et signe la feuille d'émargement conçue à cet effet.
Les votes terminés, les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 14
Ont obtenu :
- liste « Saint-Saturnin » : 14 voix
Madame la Maire proclame les résultats définitifs :
Liste « Saint-Saturnin » : 6 sièges
Fin de Séance : 7h50