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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 16 SEPT 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Dyé-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 16 SEPT 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
DYE
SUR
LOIRE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
_16 SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le seize
septembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-DYE-SUR-LOIRE,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Didier
HEITZ,
maire.
Date
de
la convocation
: 9 septembre
2021
Etaient
présents
:
Didier
HEITZ,
Mireille
BIZERAY,
Marie
DUBOISSET,
Patrice
PETIT,
Aldina
LOPES,
Cédrik
ROUSSEAU,
Séverine
PIN,
Jean-Marie
MICELI,
Sylvie
PITOIS,
Arnaud
HUART,
Stéphanie
DUQUENET,
Jérôme
ROUX,
Dominique
LABEDAN
Absents
excusés
: Florence
CASETTA
(procuration
à
Mireille
Bizeray),
Norbert
TROCMÉ
(procuration
à Jérôme
Roux)
Secrétaire
de
séance
: Cédrik
ROUSSEAU
Le
Procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
EXONERATION
DURANT
DEUX
ANS
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
POUR
LES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
Le
maire
expose
que
le conseil
municipal,
en
date
du
27
septembre
2013,
avait
décidé
de
supprimer
l’exonération
temporaire
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les constructions
nouvelles.
Or
cette
délibération
est
désormais
caduque.
En
effet,
la
nouvelle
version
de
l’article
1383
du
code
général
des
Impôts,
en
lien
avec
la
suppression
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
prévoit
qu’en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation,
l’exonération
temporaire
de deux
ans
est en principe
totale.
Elle peut
toutefois
être
limitée
par délibération
du
conseil
municipal. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
7
voix
Pour,
6
voix
Contre
et 2
abstentions,
décide,
à
compter
de
2022,
d’exonérer
totalement
durant
2
ans,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
toutes
les
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation.
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
2
POUR
DES
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
QUAI
DE
LA
LOIRE
Le
maire
rappelle
la délibération
n°27
du
26
juin
2020
relative
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
communauté
de
communes
du
Grand
Chambord
et
la
commune
de
Saint-Dyé-sur-Loire
en
matière
de
travaux
d’éclairage
public.
En
effet,
pour
obtenir
une
subvention
du
SIDELC,
les
communes
doivent
se
substituer
à la
communauté
de
communes. Dans
le cas présent,
le maire
propose
de
remplacer
deux
lanternes
vétustes
situées
sur les quais
de
la Loire.
Le
devis
de
l’entreprise
Romelec
s’élève
à
la somme
de
1
281.18
ETTC
sachant
qu’il
resterait
à la charge
de
la commune
la somme
de
335.50
€.
Pour
ce
faire,
il y a lieu
d’adopter
une
décision
budgétaire
modificative
sachant
que
le SIDELC
verse
à la commune
une
subvention
de
40%
du
coût
HT
plafonné
à 500
€EHT
par
luminaire
et le Grand
Chambord,
une
participation
correspondant
à
50%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune
déduction
faite
du
FCTVA.
En
outre,
le
maire
propose
de
prévoir
dans
la
DM
le
remplacement
de
deux
lanternes
supplémentaires
en
cas
de
panne
avant
la fin de
l’année.
Le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
du
maire
et
adopte
la
décision
budgétaire
modificative
suivante :
ARTICLE |
OPERATION |
LIBELLE
DEPENSES |
RECETTES
45S8L.R
1007
Compte
de
tiers-
opération
sous
2
564.00
mandat
45828
1007
Compte
de
tiers
- opération
sous
1 892.00
mandat
4582.oi
1007
Compte
de
tiers-opération
sous
672.00
mandat
020
Dépenses
imprévues
-
672.00
204151
1.oi |
1007
Subvention
d’équipement
versée
à
672.00
l'EPCI
TOTAL
_.
L
2 564.00
2 564.00
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
__
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
HUISSEAU
SUR
COSSON.
MONTLIVAULT,
MASLIVES
ET
SAINT
DYE
SUR
LOIRE
Dans
le cadre
de
travaux
susceptibles
d’être
mutualisés
entre
les
communes
de
Huisseau
sur
Cosson,
Montlivault,
Maslives
et
Saint
Dyé
sur
Loire,
les
maires
des
communes
respectives
proposent
de
créer
un
groupement
de
commandes
permanent,
pour
la durée
du
mandat
électoral,
en
vue
d’obtenir
un
effet
de
volume
avec
des
conditions
plus
avantageuses
en
termes
de
contrat.
Ainsi,
dès
l’automne
2021,
une
consultation
d’entreprises
pourrait
être
lancée
en
vue
de
la passation
d’un
marché
public
pour
le balayage
des
voies
communales.
A
ce
titre,
chaque
commune
doit
délibérer
pour
adhérer
au
groupement.
Cette
adhésion
se
formalise
par la signature
d’une
convention.
Elle
fixe
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
prévoit
que
le coordonnateur
du
groupement
soit
la commune
de
Huisseau
sur
Cosson
et
que
la commission
d’appel
d’offres
soit celle du
coordonnateur.
Le
conseil
municipal
entérine
la
proposition
du
maire
relative
à
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
et l’autorise
à signer
la convention
à intervenir. QUESTIONS
DIVERSES
> VNVY
Classement
du
site de
«
Ménars
et
le Val
amont
de
Blois
»
Afin
de
préserver
le
caractère
remarquable
de
Ménars
et
d’une
portion
du
Val
de
Loire
en
amont
de
Blois,
comprise
entre
Suèvres
et
Vineuil
et
comprenant
notamment
la
commune
de
Saint
Dyé
sur
Loire,
il est
envisagé
de
procéder
au
classement
de
ce
site.
Une
enquête
publique
avait
eu
lieu
sur
ce
projet
en
novembre
2015.
Néanmoins,
la suite
de
la procédure
ayant
mis
en
lumière
certaines
lacunes
dans
la protection
du
parc
du
château
de
Ménars,
il a été
nécessaire
de
revoir
le projet
de
classement
pour
y
remédier.
Le
projet
amendé
a été
présenté
aux
maires
concernés
lors d’une
réunion
en
préfecture
le 24
septembre
2020.
Les
consultations
préalables
sur
le
nouveau
périmètre
ayant
été
engagées,
il
convient
désormais
d’organiser
une
nouvelle
enquête
publique.
Celle-ci
se déroulera
du
4 octobre
2021
au
6
novembre
2021
inclus.
Le
dossier
du
projet
de
classement
sera
mis
à
la
disposition
du
public
qui
pourra
le
consulter
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Les
personnes
intéressées
pourront
faire
part
de
leurs
remarques
sur
le registre
qui
sera joint
au
dossier.
En
outre,
le commissaire
enquêteur
se tiendra
à la disposition
du
public
, notamment
en
mairie
de
Saint
Dyé
sur
Loire,
le
samedi
23
octobre
2021,
de
10
h
à
12
heures.
Départ
à la retraite
et mutation
en
2021
Le
conseil
municipal
décide
d’allouer
un
bon
cadeau
d’une
valeur
de
250
€ à chacun
des
deux
agents
dont
l’emploi
pour
la commune
se termine
ce
mois-ci.
Comme
évoqué
précédemment,
dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
mené
par
le
Pays
des
Châteaux,
la
municipalité
de
Saint
Dyé
sur
Loire
et
l’équipe
enseignante
ont
décidé
de
s’impliquer
dans
l’une
des
actions
du
PAT
«Faire
de
la
sensibilisation
à
l’alimentation
une
priorité
dans
les
écoles
».
Une
réunion
de
présentation
du
plan
d’action,
à l’attention
des
parents
d’élèves
sera
organisée
le mardi
28
septembre
2021
à
18h30
dans
la salle
d'animation.
Aldina
Lopes
fait
remarquer
que
les
véhicules
roulent
vite
notamment
à la hauteur
de
l’arrêt
de
car
en
centre
bourg.
Il
est
décidé
de
renforcer
la
signalétique
pour
prévenir
les
automobilistes
de
la présence
d’enfants
à cet
endroit.
Prochaines
manifestations
:
17
septembre,
à l’occasion
du
festival
de
Loire
à Orléans,
25
bateaux
feront
escale
à St
Dyé
18
septembre
: journée
du
Patrimoine
19
septembre
: Faites
pour
le climat
Fait
à Saint
Dyé
sur
Loire,
le 22
septembre
2021
Le
Mhire ITZ