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Compte-Rendu - CR conseil municipal 24 sept
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Dyé-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 24 sept)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNE DE SAINT DYE SUR LOIRE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-DYE-SUR-LOIRE, légalement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Didier HEITZ, maire.
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel lié au COVID 19, pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions, conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire a réuni le conseil municipal dans la salle d’animation.
Date de la convocation : 17 septembre 2020
Etaient présents :
Didier HEITZ, Mireille BIZERAY, Jean-Marie MICELI, Marie DUBOISSET, Dominique LABEDAN, Stéphanie DUQUENET, Patrice PETIT, Florence CASETTA, Norbert TROCMÉ, Jérôme ROUX, Aldina LOPES, Arnaud HUART
Absents excusés : Mireille FERRIER (Procuration à Mireille Bizeray), Cédrik ROUSSEAU, Séverine PIN
Secrétaire de séance : Jérôme ROUX
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°7 - TRAVAUX
D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le maire rappelle la délibération n°27 du 26 juin 2020 relative à la convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage entre la communauté de communes du Grand Chambord et la commune de Saint Dyé sur Loire en matière de travaux d’éclairage public. En effet, pour obtenir une subvention du SIDELC, les communes doivent se substituer à la communauté de communes.
Dans le cas présent, il s’agit de remplacer les lanternes vétustes situées 1 route d'Orléans, 32 route de Chambord et au carrefour de l’Ecuelle et de la Pontonnière. Le devis de l’entreprise Romelec s’élève à 1 828.80 €TTC sachant qu’il restera à la charge de la commune la somme de 480 €.
Le SIDELC verse à la commune une subvention de 40% du coût HT plafonné à 500 €EHT par luminaire et le Grand Chambord, une participation correspondant à 50% de la somme restant à la charge de la
commune, déduction faite du FCTVA.
La somme de 14 € correspond à une surestimation de la subvention du sidelc, attribuée pour la 1° opération qui a fait l’objet d’une délibération le 26 juin dernier : ce montant doit donc être pris en charge par la commune.
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 septembre 2020 Le conseil municipal approuve les travaux et adopte la décision budgétaire modificative suivante :
ARTICLE | OPERATION | LIBELLE DEPENSES | RECETTES
4581 1007 Compte de tiers- opération sous 1 829.00
mandat
4582 1007 Compte de tiers - opération sous 1 829.00
mandat
2041511 Eclairage public - 14.00
2188 Achat divers - 480.00
2041511 1007 Eclairage public-fonds de 494.00
concours
TOTAL 1 829.00 1 829.00
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°8 - REMPLACEMENT D'UN ABRI-BUS
Le Maire expose qu’un chauffeur d’autocar a endommagé l'abri bus situé à l’entrée ouest du village.
Sa compagnie d'assurance a pris en charge le sinistre. Ainsi, le maire a pu commander un nouvel abri- bus à l’entreprise Gentils de Montlivault au prix de 2 157.12 €TTC. Néanmoins, pour le paiement de la facture, il y a lieu d’adopter la DM suivante.
ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES
605 Acbat abri-bus 2 158.00
7788 Remboursement par la cie d’assurance 2 158.00 |
TOTAL 2 158.00 2 158.00
Accord du conseil municipal à l’unanimité
MISE A DISPOSITION DU LOCAL JEUNES DE ST LAURENT AUX ADOLESCENTS DE
SAINT DYE —- CONVENTION ENTRE LES DEUX PARTIES
Le maire rappelle le partenariat avec la commune de Saint-Laurent pour la mise à disposition de leur local jeunes aux adolescents de Saint-Dyé. Le bilan est très positif et le conseil municipal décide de reconduire cette opération pour les vacances de la Toussaint, du 19 au 30 octobre. La participation journalière de la commune reste inchangée, à savoir 22.60 € par jeune, transport compris, et le conseil municipal décide de demander aux familles 50% du coût du séjour, comme pour les précédentes périodes.
Le maire souligne l’intérêt d’un tel local pour les adolescents qui peuvent ainsi partager de bons
moments et bénéficier d’activités enrichissantes.
CREATION _DES COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD__ OUVERTES A TOUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES MEMBRES
Par délibération du 21 septembre 2020, le conseil communautaire du Grand Chambord a décidé de créer cinq commissions thématiques et une commission thématique à l’échelle de l’Entente iintercommunautaire avec la communauté de communes Beauce Val de Loire. Il a également été
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 septembre 2020 décidé que ces commissions seraient ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres et qu’elles ne seraient pas limitées en nombre de membres.
Aussi, le maire invite les membres du conseil municipal à siéger dans les commissions thématiques de leur choix.
+ Aménagements-Infrastructures : Patrice Petit, Jean-Marie Miceli, Jérome Roux, Norbert
Trocmé
Développement économique : Dominique Labedan, Jérome Roux,
Développement touristique, culturel et opération Grand Site : Marie Duboisset, Florence Casetta
Cohésion sociale et services à la population : Mireille Bizeray, Stéphanie Duquenet
Ressources : Dominique Labedan
Habitat et transition écologique à l’échelle de l’entente : Dominique Labedan
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le 27 mai dernier, le conseil municipal a désigné les conseillers municipaux, titulaire et suppléant appelés à siéger à la commission de contrôle des listes électorales. Néanmoins, Stéphanie Duquenet a été désignée en qualité de titulaire alors que dans l’ordre du tableau du conseil municipal elle est positionnée après Patrice Petit, qui a été désigné suppléant.
Aussi, y-a-t-il lieu d’inverser les nominations, Patrice Petit devenant titulaire et Stéphanie Duquenet, suppléante. Accord du conseil municipal
DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le maire rappelle la délibération du conseil municipal du 27 mai dernier relative aux délégations de compétences du conseil municipal au maire et précise qu’il y a lieu de compléter deux points.
À actions en justice :
+ Ester en justice en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation (à l’exception des cas ou la commune serait elle-même contrainte devant la juridiction pénale),
+ Ester en justice en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance
ou de forclusion,
+ Ester en justice dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile
devant les juridictions pénales
> Demander à l’ensemble des partenaires financiers l’attribution de subventions les plus
élevées possible :
Accord du conseil municipal
CONVENTION RELATIVE À L’ACHAT D’UN DESHERBEUR THERMIQUE AVEC LES COMMUNES DE MONTLIVAULT ET MASLIVES
Dans le cadre de la gestion différenciée des espaces publics et de la démarche « zéro phyto » menées par les communes du Grand Chambord, le maire rappelle au conseil municipal l’achat d’un désherbeur thermique avec les communes de Montlivault et Maslives. Il donne connaissance de la convention à
3 Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du 24 septembre 2020 intervenir, notamment en matière d’utilisation et d’entretien. Le coût d’achat s’élevant à 2 590 EHT
sera réparti à parts égales entre les trois communes.
Accord du conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES
- Réfection des parties hautes de la sacristie : Présentation du plan de financement. Coût des travaux : 54 955.70 €HT avec 60.15% de subventions, soit à la charge de la commune la
somme de 21 898.58 €HT.
-_ Election du bureau au sein du syndicat mixte d’Adduction d’ Eau Potable (AEP) de Saint
Dyé sur Loire
Ÿ_ Président : Didier Heitz
Ÿ_ Vice-Président : Jean-Pierre Chevessand, adjoint à Maslives
Ÿ” Membre : Christian Justine, maire de Muides sur Loire
- Présentation de la maison de l’habitat au sein du Grand Chambord par Dominique
Labedan : Les communautés de communes, Grand Chambord et Beauce Val de Loire ont
créé une Maison de l’habitat, à l’échelle des deux territoires. Il s’agit d’un service de
proximité avec une entrée téléphonique, destiné aux habitants ou futurs habitants du territoire. Différents experts sont disponibles : thermiciens, juristes, architectes, artisans … La maison de l’habitat est appelée à répondre à toutes les questions relatives au logement
(recherche de logement, rénovation énergétique, aides disponibles, avantages fiscaux,
conseils pour amélioration du confort, perte d’autonomie.…)
Des permanences délocalisées sont également organisées, notamment à Montlivault, b le
4% mercredi de chaque mois, de 9h30 à 12h.
- Fermeture de la trésorerie de Bracieux : à compter du 1% janvier 2021, la commune de
Saint-Dyé sera rattachée à la trésorerie de Romorantin mais une permanence, à raison de
deux matinées par semaine, sera assurée, pour les usagers, dans les locaux de la trésorerie de Bracieux.
Pour le paiement des impôts et de certaines factures émanant de la trésorerie, dont le
montant est inférieur à 300 euros, les personnes peuvent déjà se rendre chez certains
buralistes agréés. Le plus proche de Saint Dyé se trouve à Bracieux.
Par ailleurs, un « conseiller aux décideurs locaux », en remplacement du trésorier de
Bracieux, sera à la disposition des élus du territoire du Grand Chambord.
Enfin, la création d’une structure « MSAP » (Maison de services au public) est à l’étude
au Grand Chambord. Ainsi la CAF, la DGFIP, la MSA, les caisses d’assurance maladie et
d’assurance vieillesse pourraient assurer des permanences de proximité.
- Le maire rappelle que le conseil départemental, associé à Benjamin Brillaud de la chaîne Nota Bene sur Youtube, diffusera une vidéo, à partir de ce jour, pour faire découvrir de
façon ludique, le patrimoine et l’histoire de Saint Dyé.
- Durant l’été, des travaux ont été effectués à l’école : pose d’un carrelage dans l’entrée de
la maternelle et pose de nouveaux stores dans les classes.
Des fenêtres ont également été changées dans l’appartement au-dessus de l’Orange bar et au gîte.
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 septembre 2020 La covid 19 a engendré des dépenses supplémentaires pour la commune. Fin août, la perte
financière s’élevait à 6000 € et chaque mois, à compter de septembre, rien que pour
l’achat des masques pour le personnel et des produits désinfectants, une dépense
supplémentaire de 150 € sera enregistrée.
S’agissant du centre de loisirs, au regard du travail supplémentaire lié au contexte sanitaire
et des protocoles à mettre en place, la municipalité a décidé de ne pas l’ouvrir, à la rentrée
scolaire de septembre, afin de mobiliser le personnel sur la désinfection quotidienne des
locaux et le maintien de la garderie du matin et du soir. Les familles peuvent inscrire leurs
enfants au centre de loisirs de Montlivault.
Pour la rentrée scolaire 2020-2021, l’école compte 86 élèves.
Schéma départemental des poids lourds mis en place par le conseil départemental : Ce
schéma hiérarchise le réseau routier en fonction de l’usage qui y est autorisé. Ainsi, les
véhicules en transit seront canalisés sur quelques axes principaux et n’encombreront plus, ni ne dégraderont, les voies les moins importantes et de largeur plus faible qui seront
réservées à la desserte locale.
Aïnsi, la RD 951, sur la levée de la Loire, de Blois à Muides, sera réservée au trafic
local. Seuls les véhicules de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes, venant
charger ou livrer sur la commune, pourront circuler dans Saint-Dyé . L'application de ce plan, dans le secteur de Saint Dyé, devrait être mis en place d’ici la fin de l’année 2020.
Les terrains dans la ZAC continuent à bien se vendre. Une nouvelle tranche de viabilisation
va pouvoir être entreprise prochainement par la Société Chambord Développement, des
réservations étant déjà enregistrées.
Un camion pizza sera présent, sur la place de l'Eglise, toutes les semaines paires, le
vendredi, de 18h à 22h à partir du 2 octobre prochain,
Le maire fait savoir qu’il a nommé Jean-Marie Miceli en qualité de référent pour lutter
contre l’ambroisie.
L’Ambroisie est une plante invasive originaire d'Amérique du nord et capable de se
développer rapidement dans de nombreux milieux (parcelles agricoles, bords de route,
friches, bords de cours d’eau.…..).Son pollen, émis en fin d’été, provoque de fortes réactions allergiques chez les personnes sensibles. C’est également une menace pour l’agriculture (pertes de rendement dans certaines cultures) et pour la biodiversité.
Une fois qu’un pied d’ambroisie est observé, il faut rapidement l’éliminer car il est difficile de l’éradiquer une fois qu’il est installé.
Martine Boulet, présidente de l’association Tour et Détours, a été nommée par le Ministre
de la culture, Chevalier de l’ordre des arts et des lettres pour son engagement au service
de la culture.
La première fête des petites cités de caractère à Saint-Dyé a remporté un franc succès. Ce
sont quelque 250 personnes qui ont déambulé dans le village ; 140 ont visité l’église, 130
la scénographie de la Maison de la Loire et 160 sont allées sur les bateaux des Marins du
port de Chambord.
Mireille Bizeray informe les élus de l’ouverture d’un atelier de fabrication de décorations extérieures pour les fêtes de Noël. Toute personne intéressée peut s’y inscrire.
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 septembre 2020 - Aldina Lopes déplore le dépôt d’ordures sur le domaine public comme sur le domaine
privé à la hauteur des commerces. Le maire lui répond que l’épicier a mis une poubelle. A
voir si cela suffit.
- Arnaud Huart souligne que le pourtour des poteaux incendie doit être nettoyé régulièrement
pour faciliter l’accès des pompiers à la défense incendie. Un rapport devrait nous être
communiqué prochainement.
Il demande également :
* quel service doit entretenir les rampes de mise à l’eau des bateaux en Loire. Le Maire lui répond que ce sont les services de l’Etat.
+ à quel moment la Sté Chambord Développement va allumer léclairage public dans la
ZAC. Le maire relance la société.
- Séverine Pin demande qu’une étude soit réalisée pour une pose éventuelle de ralentisseur
dans le chemin du Lion d'Or.
Elle demande également si les plus grands enfants qui fréquentent la garderie du soir,
peuvent faire leurs devoirs.
Ces deux questions seront soumises aux commissions compétentes.
Fait à Saint Dyé sur Loire, le 29 septembre 2020
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 septembre 2020