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unknown - 2024 MDI 66115 Montesquieu DES Alberes hd 1 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-des-Albères.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Eau et assainissement,
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
2024-03_V1
COMMUNE DE
MONTESQUIEU-DES-ALBERES
MISE À DISPOSITION DES
INFORMATIONS SUR LES
RISQUES MAJEURS OMAN = … _ D __ ICE 7
CROBOESONE RON
Page 2 - 2024-03_V1
Sommaire
LE RISQUE INONDATION................................................... 5
LE RISQUE RUPTURE DE DIGUE ........................................ 9
LE RISQUE SISMIQUE ...................................................... 10
LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ........................... 13
LE RISQUE FEU DE FORÊT ............................................... 19
LES RISQUES CLIMATIQUES ............................................ 23
LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES ... 24
LE RISQUE RADON .......................................................... 27
LE RISQUE SANITAIRE ..................................................... 31
Synthèse de l’état des risques sur la commune de
Montesquieu-des-Albères
INSEE/COMMUNE
INONDATION SÉISME MOUVEMENT DE TERRAIN FEUX FORÊT AVALANCHE
Type AZI PàC 2019 PPRn Arrêtés cat nat Zonage Arrêtés cat nat Type Cavités souterraines PPR Arrêtés cat nat OLD PPR Présence PPR
66115 MONTESQUIEU- DES-ALBERES D TC X A 6 3 RG G CB ECS A X A
INSEE/COMMUNE
RUPTURE
BARRAGE
RISQUE
INDUSTRIEL TMD RISQUE MINIER DIGUE RADON DICRIM PCS
Ouvrage PPI Type ICPE PPI PPRt Mode Nature PPR Risques particuliers Potentiel Présence Présence
66115 MONTESQUIEU- DES-ALBERES R F X 2 X X
Légende
AZI Atlas des Zones Inondables P Prescrit PER Plan d’Exposition aux Risques valant PPR PàC Porter à Connaissance R Révision en cours D Débordement de cours d’eau PPRn Plan de Prévention des Risques MAA Mise en Application Anticipée SM Submersion Marine PPRt naturels ou technologiques PSS Plan de Surfaces Submersibles valant PPR OLD Obligation Légale de Débroussaillement A Approuvé
Cours d’eau Mouvements de terrain Sismicité AG Agly RG Retrait-gonflement des argiles 3 Sismicité modérée SE Sègre G Glissement 4 Sismicité moyenne TC Tech CB Chute de bloc
TT Têt ECS Effondrement de cavité souterraine RE Réart ER Erosion
Généralités Rupture de barrage
PPI Plan Particulier d’Intervention A Agly M Matemale DICRIM Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs A Approuvé B Bouillouses R Villeneuve de la Raho AS Autorisation avec servitudes L Lanoux V Vinça PCS Plan Communal de Sauvegarde TMD (transport de matières
dangereuses)
Minier Radon
R Route M Mines 1 Faible C Canalisation C Carrières 2 Moyen F Voie ferrée 3 Elevé Page 3 - 2024-03_V1
PREFACE
Tout citoyen dispose d'un droit d'accès à l'information relative
aux risques majeurs auxquels il est soumis dans certaines zones
du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui le
concernent. Ce droit est inscrit dans le Code de l’environnement
aux articles L. 125-2, L. 125-5 et L. 563-3 et R. 125-9 à R. 125-27.
Face aux risques majeurs, l’anticipation, la préparation et
l’implication de chacun sont des facteurs de protection. Une
information détaillée sur chacun de ces risques est disponible
sur le site dédié à la prévention des risques majeurs,
www.georisques.gouv.fr.
Les informations du présent dossier sont issues du Dossier
Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) des Pyrénées-
Orientales approuvé par arrêté n° DDTM/SER/2023181-0002 du 30
juin 2023.
Le préfet, en outre, met à la disposition des maires des communes
intéressées les informations contenues dans les documents
mentionnés à l’article R. 125-10 du Code de l’environnement
concernant le territoire de chacune d’elles ainsi que les
cartographies existantes des zones exposées.
A partir de ces documents, le maire est en capacité de pouvoir
satisfaire l’ensemble de ses obligations réglementaires en matière
d’information préventive et notamment l’élaboration du Dossier
d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) (articles R. 125-10 à R. 125-14
du Code de l’environnement).
Le DICRIM est mis à jour en tant que de besoin, notamment lorsque
le préfet communique une information nouvelle relative à un risque
majeur ou, le cas échéant, afin de tenir compte de la mise à jour du
plan communal de sauvegarde prévu à l’article L. 731-3 du Code de
la sécurité intérieure. Sa révision ne doit pas excéder 5 ans. Il doit
s’accompagner d’actions de communication, au moins une fois tous
les deux ans, pour faire connaître son contenu, notamment les
mesures de prévention et de sauvegarde (article R. 125-13 du Code
de l’environnement).
Dans les collectivités avec zones inondables, le maire procède à
l’inventaire des repères de crue existants et établit les repères des
Plus Hautes Eaux Connues (PHEC).
Le maire organise les modalités d’affichage dans les lieux les plus
exposés (article R. 125-14 du Code de l’environnement). Il est
notamment obligé d’afficher les consignes de sécurité relatives aux
plans particuliers d'intervention dans les locaux et terrains des
communes mentionnées à l’article R. 125-10 du Code de
l’environnement.
Le citoyen se tient informé des risques, limitant la vulnérabilité de
ses proches et de ses biens. Il procède, en fonction de la
réglementation s'appliquant à certaines zones, à l’information des
acquéreurs et des locataires (IAL) et à l’affichage des risques connus.
Pour en savoir plus, consulter le DDRM à la mairie et sur le site
internet des services de l'État dans les Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-orientales.gouv.fr). Page 4 - 2024-03_V1
Avertissement
Les documents graphiques de ce dossier n’ont pas de valeur
réglementaire, ni pour l’occupation des sols, ni en matière de
contrat d’assurance.
Les éléments fournis sont la retranscription simple d’études et
d’informations connues à la date d’élaboration du DDRM, pour
lesquels aucun travail d’interprétation n’a été effectué.
Chacun des risques dénombrés dans ce recueil ne revêt pas le
même caractère de gravité, car il dépend de différents paramètres
liés aux particularités du risque (lieu, temps, ampleur, fréquence).
L’absence de représentation graphique sur certaines surfaces
communales n’exclut pas la présence d’un risque.
La mise à disposition des informations sur les risques majeurs n’est
donc pas opposable aux tiers et ne peut se substituer aux
règlements en vigueur (notamment en matière d’urbanisme). Page 5 - 2024-03_V1
LE RISQUE INONDATION
Le département des Pyrénées-Orientales, de par
sa géographie variée et son climat
méditerranéen, est fortement concerné par les
risques d’inondation : débordement de cours
d’eau (souvent torrentiels), submersion marine,
ruissellement intense. Ces phénomènes peuvent
se combiner ou être amplifiés en cas de rupture de digue ou de
barrage.
Le risque d’inondation est le risque majeur prépondérant dans le
département des Pyrénées-Orientales de par l’importance des
dommages potentiels qu’il provoque, le nombre de communes
concernées, l’étendue des zones inondables et les populations
résidant dans ces zones.
Le risque inondation à Montesquieu-des-Albères
La commune est surtout concernée par des phénomènes de crues
torrentielles (montée des eaux rapide et vitesses d’écoulement
élevées) et dans les secteurs les plus anthropisés, des inondations
par ruissellement.
Les arrêtés de catastrophe naturelle
Les arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
sur la commune depuis 1982 sont listés ci-après :
RISQUE DÉBUT D’ÉVÈNEMENT FIN D’ÉVÈNEMENT DATE D’ARRÊTÉ PUBLICA TION JO
Inondations et/ou
coulées de boue 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Inondations et/ou
coulées de boue 12/11/1999 14/11/1999 29/11/1999 04/12/1999
Inondations et/ou
coulées de boue 26/09/1992 27/09/1992 12/10/1992 13/10/1992
Inondations et/ou
coulées de boue 22/01/1992 25/01/1992 08/07/1992 09/07/1992
Inondations et/ou
coulées de boue 17/11/1989 19/11/1989 09/03/1990 22/03/1990
Inondations et/ou
coulées de boue 12/10/1986 14/10/1986 11/12/1986 09/01/1987
Inondations et/ou
coulées de boue 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982
Cette liste est maintenue à jour sur le site www.georisques.gouv.fr.
La prévention et la prévision
Chaque année, avant la saison des « pluies méditerranéennes
intenses », une campagne de communication est réalisée par le
ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires, avec l’appui du ministère de l’Intérieur. Cette campagne
vise à informer les populations de la dangerosité de ces évènements
et à leur permettre d’adopter les bons comportements en cas de
pluies méditerranéennes intenses.
Des cartes de vigilance météorologique sont diffusées sur le site de
Météo-France. à
EM
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
PNREl Eee ac die do
ayons les bons réflexes ! -
Lors de pluiesintenses et d'inondations soudaines,
CAS Eee EM a ETES ME AU
É) Reportez tous Laissez vos enfants Réfugiez-vous
vos déplacements en sécurité à l'école à l'étage
à pied ou en voiture
Ne prenez pas votre voiture ; Ne descendez pas Coupez, si possible et quelques centimètres d'eau dans les sous-sols ou sans vous mettre en danger,
suffisent à l'emporter les parkings souterrains les réseaux de gaz,
d'électricité et de chauffage
POMAIRIE
Eu
Éloignez-vous Restez informé et à l'écoute Contactez les personnes
des cours d'eau, des consignes des secours vulnérables et isolées des berges et des ponts et de votre mairie en privilégiant les SMS
»> Fermez portes, »> Montez à pied »> N'allez pas chercher fenêtres, soupiraux, dans les étages vos enfants à l'école
DUT pour ne pas les exposer Préparez un kit d'urgence contenant
notamment de l'eau, de la nourriture,
. | i iers d'identités, » Fermez le gaz # + Ecoutez la radio »> Ne téléphonez pas, a FR a. ne d
FA oe Se ' Ï ICAUX... Z-| e de et l'électricité eo » Respectez les consignes libérez les lignes nonendot cl das Fi RÉFLEXES DRE
déc atitorités pour les secours ans une OIt Facile qd acces pluie-inondation.gouv.fr
Page 6 - 2024-03_V1
Le département est rattaché à un dispositif de prévision des crues qui
a pour mission de surveiller en permanence la pluie et les écoulements
alimentant les cours d’eau dont il a la charge. Il s’agit du Service de
prévision des crues (SPC) Méditerranée Ouest édite (deux fois par jour
à 10 h et 16 h) sur son site Internet www.vigicrues.fr un bulletin de
prévision du risque de débordement de ces cours d’eau. Le cours d’eau
concerné par le dispositif Vigicrues sur Montesquieu-des-Albères est le
Tech.
La commune est couverte depuis le 19 novembre 1997 par un plan de
prévention des risques inondations (PPRi) élaboré par l’État en
concertation avec la population et en association avec la commune.
Ce PPRi a prescrit notamment des mesures de prévention, de
protection, de réduction de la vulnérabilité et de sauvegarde
obligatoires comme par exemple la création d'une zone refuge pour les
bâtiments les plus exposés, des dispositions d'information, d'alerte, …
L'information de la population reste essentielle ainsi que la préparation
de la commune à la gestion des événements (plan communal de
sauvegarde).
Les principales consignes de sécurité face à l’inondation Page 7 - 2024-03_V1
Cartographie
Voir page suivante.
Pour en savoir plus sur le risque inondation
Portail du Bassin Rhône-Méditerranée :
www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
Vigilance météorologique :
http://vigilance.meteofrance.com/
APIC et Vigicrues Flash :
https://apic-vigicruesflash.fr/?mode=vf&area=fr
Base de données nationale sur les repères de crue :
https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/
Portail des services de l’État dans le département :
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-
publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-
technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-
naturels/Risque-inondation
Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) :
www.cepri.net E 3
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
RISQUE
INONDATION
Légende
BI H > 1 mou V > 0.5 m/s
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Zone inondable issue d'analyse
historique et hydrogéomorphologique
M Surfaces en eau
—— (Cours d'eau
Réalisation : CYPRES© Octobre 2023
Source des données : BD TOPO® 2019 OIGN / DDTM66
Source des fonds : Scan25® 2018 OIGN
LE N :
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LE RISQUE RUPTURE DE DIGUE
Une digue est un ouvrage construit ou aménagé en vue de prévenir
les inondations et submersions. Certains remblais ou murs peuvent,
par leur localisation et leurs caractéristiques, avoir des
comportements et effets proches. Certains de ces ouvrages sont
repris au sein de systèmes d'endiguement autorisés au titre du Code
de l’environnement.
Le risque de rupture de digue se traduit par une rupture partielle
ou totale d’une digue ou d’un ouvrage/remblai assimilable. Les
causes de cette rupture sont diverses. Elles peuvent être d’origine
technique, naturelle ou humaine :
- causes techniques : vices de conception, de construction ou
de matériaux, vieillissement de l’ouvrage ;
- causes naturelles : séismes, crues exceptionnelles, tempête,
submersion marine, glissements de terrain, fragilisation par
les terriers d’animaux ;
- causes humaines : insuffisance des études préalables et du
contrôle d’exécution, erreurs d’utilisation, de surveillance et
d’entretien, malveillance.
La rupture d’une digue se présente sous les mécanismes suivants :
- l’érosion régressive de surface par surverse ;
- l’érosion externe par affouillement de sa partie en contact
avec le cours d’eau ;
- l’érosion interne dit de "renard";
- la rupture d’ensemble.
Le risque de rupture de digue ou remblai assimilable
La commune est notamment concernée par :
COURS D’EAU
CONCERNÉ
PRISE EN COMPTE AU TITRE DU
DÉCRET DE 2007 SUR LA SÉCURITÉ
DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
INTÉGRÉ DANS UN
SYSTÈME
D'ENDIGUEMENT (SE)
Le Tech / Non
La prévention
Les ouvrages doivent faire l'objet d'un entretien régulier et d’une
surveillance hors crue et en période de crue.
L'information de la population reste essentielle ainsi que la
préparation de la commune à la gestion des événements (plan
communal de sauvegarde).
Pour en savoir plus sur le risque rupture de digue
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
Territoires :
https://www.ecologie.gouv.fr/ouvrages-hydrauliques-barrages-et-
digues Page 10 - 2024-03_V1
LE RISQUE SISMIQUE
Un séisme correspond à un mouvement
vibratoire du sol, brutal et de courte durée,
provoqué par une fracture brutale des roches en
profondeur le long d'une faille se prolongeant
parfois jusqu'en surface. Il peut être défini par sa
magnitude (échelle de Richter, variant de 1 à 9)
ou son intensité (échelle EMS-98, variant de I à XII).
On distingue trois classes de séismes selon leur profondeur :
- les séismes superficiels, dont la profondeur du foyer ne
dépasse pas 60 km,
- les séismes intermédiaires, dont la profondeur du foyer est
comprise entre 60 et 300 km,
- les séismes profonds, dont la profondeur du foyer dépasse
300 km.
Les effets directs ou induits des séismes sont fonction de
l'amplitude, de la durée et de la fréquence des vibrations.
La terre tremble régulièrement dans le département des Pyrénées-
Orientales. Historiquement, depuis 1373, 67 séismes d'intensité
maximale VII à VIII ont été recensés. L'un des plus violents séismes
en France métropolitaine a été ressenti jusque dans les Pyrénées-
Orientales (séisme destructeur de la Chandeleur – Camprodon en
1428).
Plus récemment, le séisme de Saint-Paul-de-Fenouillet, avec une
magnitude de 5,6 sur l'échelle de Richter est resté dans les mémoires
(1996).
Cependant, depuis 1980, plus de 700 séismes de magnitude faible
(inférieure à 3) ont été enregistrés dans les Pyrénées-Orientales ou
à proximité immédiate.
La zone de sismicité
Selon le zonage sismique en vigueur depuis le 1er mai 2011 (décret
n°2010-1255 du 22/10/2010 modifié par décret n°2015-5 du
06/01/2015), le département est placé en zone de sismicité 3 à 4
(aléa modéré à moyen).
La totalité de la commune de Montesquieu-des-Albères se situe dans
la zone de sismicité 3, qualifiée de modérée.
La prévention
Toutes les communes des Pyrénées-Orientales sont concernées par
les règles parasismiques dans les constructions publiques et privées
(Eurocode 8). En effet, les séismes sont imprévisibles et inévitables.
Seule la prévention est envisageable pour limiter les dégâts
engendrés : la connaissance du risque est le point de départ d'une
stratégie basée sur la préparation de crise et sur la réduction de la
vulnérabilité des biens.
L'information de la population reste essentielle ainsi que la
préparation de la commune à la gestion des événements (plan
communal de sauvegarde).
Un porter à connaissance relatif au risque sismique a été transmis
par le préfet aux maires du département le 27 juillet 2011 O PENDANT
Protégez-vous la tête avec les bras
À l'intérieur :
» Abritez-vous sous
un meuble solide
À l'extérieur :
» Eloignez-vous
des bâtiments,
pylônes, arbres...
Si vous êtes en voiture, restez-y
APRÈS
» Fermez le gaz
De et l'électricité
» Evacuez les
» î bâtiments et n'y
retournez pas
» Ne prenez pas
l'ascenseur
Rejoignez le lieu de regroupement
D
»> Ne touchez pas
aux fils électriques
tombés à terre
»> Ecoutez la radio
»> Respectez les
consignes des
autorités
Page 11 - 2024-03_V1
(https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-
Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-
technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-
naturels/Risque-sismique).
Les principales consignes de sécurité face aux séismes
Cartographie
Voir page suivante.
Pour en savoir plus sur le risque sismique
Sismicité historique en France métropolitaine :
www.sisfrance.net
Réseau national de surveillance sismique :
http://renass.unistra.fr
Bureau Central Sismologique Français :
www.franceseisme.fr
Association française du génie parasismique :
www.afps-seisme.org Page 13 - 2024-03_V1
LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
D’une façon générale, un mouvement de terrain
est une manifestation d’instabilité de la partie
superficielle de la croûte terrestre, sous l’effet de
la pesanteur et des agents de l’érosion. Il existe
quatre grands types de mouvements de terrain :
- les chutes de blocs / éboulements : mouvements rapides, brutaux,
résultant de l’action de la pesanteur et affectant des matériaux
rigides, durs et fracturés,
- les affaissements / effondrements : mouvements gravitaires
particuliers, sans composante horizontale, résultant d’un
fléchissement de la surface ou de la rupture totale du toit d’une
cavité localisée dans une roche ou un sous-sol,
- les glissements de terrain : mouvements plutôt lents, caractérisés
par l’existence d’une surface de discontinuité identifiable, séparant
la partie stable du terrain de la partie en mouvement,
- le retrait-gonflement des argiles : mouvements verticaux
millimétriques à centimétriques des sols argileux suite à des
épisodes de précipitations (gonflement des argiles) ou des épisodes
de sécheresse (retrait des argiles).
Les mouvements de terrain à dominante gravitaire (tous sauf le
retrait-gonflement des argiles) sont dans la majeure partie des cas
déclenchés suite à un épisode de précipitations intenses.
Les zones à risque mouvements de terrain
La commune est concernée par les phénomènes de glissement de
terrain, d’éboulements rocheux, de retrait-gonflement des argiles et
d’affaissements/effondrements d’origine non anthropique.
La prévention
La prévention consiste principalement à s'assurer du bon drainage
des eaux, à maintenir la végétalisation des talus et à appliquer des
reculs par rapport aux pieds et crêtes des talus lors de constructions.
La commune est couverte depuis le 19 novembre 1997 par un plan
de prévention des risques mouvements de terrain (PPRmvt) élaboré
par l’État en concertation avec la population et en association avec la
commune.
Ce PPR a prescrit notamment des mesures de prévention, de
protection, de réduction de la vulnérabilité et de sauvegarde
obligatoires.
L'information de la population reste essentielle ainsi que la
préparation de la commune à la gestion des événements (plan
communal de sauvegarde). Consignes en cas d'éboulement
) ®) PENDANT APRÈS
Protégez-vous la tête avec les bras
À l'intérieur :
» Abritez-vous sous un » Fermez le gaz
meuble solide De et l'électricité
» Eloignez-vous des fenêtres
À l'extérieur :
1] + Rentrez rapidement dans le »> Evacuez les bâtiments
vi bâtiment en dur le plus proche » : et n'y retournez pas
> Ne prenez pas
l'ascenseur
Consignes en cas d'effondrement du sol
À l'intérieur : À l'extérieur :
| > Dès les premiers signes, » Eloignez-vous de la
» î évacuez les bâtiments et zone dangereuse
n'y retournez pas FEW], Rejoignez le lieu
> Ne prenez pas de regroupement
l'ascenseur
F-
#
Ê.
» Eloignez-vous de la
zone dangereuse
»> Rejoignez le lieu
de regroupement
» Respectez
les consignes
des autorités
»> Respectez
les consignes
des autorités
Page 14 - 2024-03_V1
Les principales consignes de sécurité face aux mouvements
de terrain
Cartographie
Voir pages suivantes.
Pour en savoir plus sur le risque mouvement de terrain
Base de données nationale sur les mouvements de terrain :
www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/base-de-
donnees-mouvements-de-terrain
Base de données des événements naturels en montagne :
https://rtm-onf.ign.fr/
Accès à l’information scientifique et technique du BRGM :
http://infoterre.brgm.fr T: couverte
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MOUVEMENT DE TERRAIN
PHÉNOMEÈNE
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Légende
Susceptibilité d'apparition du
phénomène de chute de blocs
Trés faible
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— Moyen
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Réalisation : CYPRES© Décembre 2023
Source des données : BD TOPO® 2019 ©OIGN / BRGM
Source des fondés : Scan25® 2018 ©IGN
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