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unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR Succinct CCR du 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR Succinct CCR du 11.04.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
siège : Séance du :
3 Impasse de Charlemagne 11 AVRIL 2022
66700 ARGELES-SUR-MER
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 11 avril à 18 heures 30, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et
de l'Illibéris se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée le 5 avril 2022, à la
Halle Sportive située au 18 bis rue Haroun TAZIEFF à Palau del Vidre - 66690, sous la Présidence de Monsieur Antoine PARRA, Président.
Étaient présents :
Antoine PARRA, Julie SANZ (à partir du Point 10), Isabelle MORESCHI, Philippe RIUS, Lydie
FOURC, Guy ESCLOPE, Georges GUARDIA, Patrice AYBAR, Jean-Michel SOLE, Guy VINOT,
Christian GRAU (à partir du Point 4), Guy LLOBET, Annie LAMARQUE, Sylvaine CANDILLE,
Fabrice WATTIER, Annie PEZIN, Christian NAUTE, Martine JUSTO, Huguette PONS {à
partir du Point 4), Hervé VIGNERY, Raymond PLA, Bruno GALAN, Françoise DARCHE,
Patricia HECQUET, Vincent NETTI, José BELTRA, Marie-Thérèse IMBARD, Nathalie
REGOND PLANAS, Didier CHOPLIN, Yves PORTEIX, Yvette PERIOT, Christian NIFOSI.
Étaient représentés :
Julie SANZ donne procuration à Aimé ALBERTY (du Point 1 à 9), Antoine CASANOVAS
donne procuration à Isabelle MORESCHI, Maria CABRERA donne procuration à Georges GUARDIA, Anne MAURAN donne procuration à Jean-Michel SOLE, Marie-Clémentine
HERRE donne procuration à Guy VINOT, Nicolas GARCIA donne procuration à Annie
PEZIN, Anne-Lise MIRAILLES donne procuration à Sylvaine CANDILLE, Roland
CASTANIER donne procuration à Fabrice WATTIER, Gilles GLIN donne procuration à
Antoine PARRA, Huguette PONS donne procuration à Hervé VIGNERY (du Point 1 à 3),
Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ donne procuration à Raymond PLA, Grégory MARTY
donne procuration à Vincent NETTI, , Gilbert CRITELLI donne procuration à Marie-
Thérèse IMBARD, Jacques GODAY donne procuration à Nathalie REGOND PLANAS,
Frédérique MARESCASSIER donne procuration à Yves PORTEIX, Sylvie VILA donne
procuration à Christian NIFOSI.
Étaient absents :
Christian GRAU (du Point 1 à 3), Violaine MARIANNE, Marcel DESCOSSY, Samuel MOLI
excusé,
Secrétaire de séance : Bruno GALAN
Nombre de membres présents : 30 (Point 1à3)} Nombre de procurations : 16 (Point 1 à 3)
32 (point 4 à 9) 15 (point 4 à 9)
33 (point 10 à 28) 14 (point 10 à 28)
À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 mars 2022, (Point 1),
A
COMPTE RENDU SUCCINCT PREND ACTE des décisions prises par le Président au titre des délégations de pouvoir
reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du
20 septembre 2021 et des subventions obtenues, (Point 2),
DETERMINE comme lieux et dates des Conseils communautaires pour l'année 2022, les
lieux et dates énoncés dans le tableau suivant, (Point 3) :
Lundi Palau-del-Vidre
11/04/2022 (Halle sportive)
Lundi Banyuls-sur-mer
30/05/2022 (Salle Novelty)
Lundi Bages
20/06/2022 (Halle des sports - Louis Noguères)
Lundi Ortaffa
18/07/2022 (Espace Jean Latrobe - Salle Carignan)
Lundi Elne
19/09/2022 (Salle des fêtes)
Lundi Sorède
17/10/2022 (Salle des fêtes)
Lundi Collioure
21/11/2022 (Centre culturel)
Lundi Port-Vendres
12/12/2022 (Centre culturel)
APPROUVE les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets de la
CC ACVI de l'exercice 2021 et l'affectation des résultats au budget primitif 2022 des
budgets suivants, (Points 4 et 5):
Budget Principal
Budget Eau Potable
Budget Assainissement collectif
Budget Assainissement non collectif (SPANC)
Budget ESAT de Sorède - CAT Les Micocouliers
Budget Maison de santé Cerbère
Budget ZAE Saint-Génis-des-Fontaines
Budget ZA Argelès-sur-Mer Camp del Cavall (8 ABSTENTIONS: Annie
PEZIN, Nicolas GARCIA, Sylvaine CANDILLE, Anne-Lise MIRAILLES,
Fabrice WATTIER Roland CASTANIER, Guy LLOBET et Annie
LAMARQUE),
Budget ZAE Els Ocells Argelès-sur-Mer
Budget ZAE Parc Albères Méditerranée Saint-André
Budget ZAI Elne
Budget Porte des Albères Argelès-sur-Mer
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par
la communauté de communes en 2021 tel que présenté, (Point 6),
PREND ACTE de l'état annuel des indemnités perçues par les élus communautaires pour
l'année 2021, (Point 7),
ACCEPTE de recourir à la neutralisation des amortissements sur le budget principal M14 pour un montant prévisionnel de 1 236 400.00-€ (un million deux cent trente-six mille
quatre-cents euros) pour l'année 2022, (Point 8),
DATE LIEU
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- DECIDE de fixer le produit de la taxe « GEMAPI » à 723 845.54-€ (sept cent vingt-trois mille huit cent quarante-cinq euros et cinquante-quatre centimes), au titre de l'exercice 2022, étant précisé que le montant de ce produit est calculé sur la population DGF, (Point 9),
APPROUVE les Budget Annexes suivants de l'exercice 2022 tels que présentés en
séance, {Point 10 partiel) :
Budget de l'eau potable,
Budget de l'assainissement collectif,
Budget de l'assainissement non collectif,
Budget ESAT de SOREDE (CAT les Micocouliers),
Budget Maison de Santé CERBERE,
Budget ZAE de SAINT-GENIS DES FONTAINES,
Budget ZAE « Els Ocells » ARGELES SUR MER,
Budget ZAE « Porte des Albères » ARGELES SUR MER,
Budget ZAE SAINT-ANDRE,
Budget ZAÏ ELNE,
ACCEPTE que soit versée une subvention de fonctionnement de 20 000.00-€
(vingt mille euros) au budget de l'institut Régional de Sommellerie (IRS) Sud de France
comme fonds d'amorçage dans l'attente de recettes liées aux formations à venir, et qui sera versé dans des conditions identiques par la Communauté de communes des Aspres, (Point 11),
ACCEPTE que soit versée une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget « Maison de Santé Cerbère » pour un montant de 9 500.00-€ (neuf mille cinq cents euros)
pour l'année 2022, (Point 13),
AUTORISE la reprise de provision pour risques et charges initialement constituée pour
un montant de 37 000,00-€ (trente-sept mille euros) comme règlement financier d'un
contentieux concernant un sinistre survenu à la déchetterie d’Elne, aux fins d'inscription
au Budget primitif à l'article 7815 « reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant » de la même somme, considérant que l'affaire est close,
(Point 14),
AUTORISE la reprise de provision pour risques et charges initialement constituée pour
un montant de 200 000,00-€ (deux-cents mille euros) comme règlement financier d'un
contentieux concernant un sinistre consécutif à de forts épisodes pluvieux de fin
d'année 2014 et à des fuites sur le réseau d’eau potable, aux fins d'inscription au Budget
primitif à l'article 7815 « reprises sur provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant » de la même somme, considérant que l'affaire est close,
Point 15),
APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement suivants,
conformément aux dispositions de l'article L 2311-3-1 du Code général des collectivités
territoriales, (Point 16),
Secteur d'intervention " Axe : d'intervention
ALSH Maternelle et Villelongue dels Monts élémentaire
ALSH péri et extrascolaire
Argeles sur Mer Maternelle et élémentaire
ALSH péri et extrascolaires
Bages Maternelle et élémentaire
Montesquieu des Al
Secteur d'intervention . Axe .
d'intervention
Programme de travaux voirie et
réseaux Priorité 1: Avenue des
Flamants Roses, Chemin de Palau,
Rue des Engoulevents
Argeles sur Mer
Programme de travaux voirie et Travaux 380 réseaux Priorité 1: Bild d'œuvre | 30 Elne d'Archimède (4) Av et rd point
Gustave Eiffel Rue Nicolas Appert
Travaux 116
Voirie d'intérêt Programme de travaux voirie et d'œuvre communautaire réseaux
APPROUVE la convention de mise à disposition d'un agent de là Communauté de
communes Albères Côte Vermeille Illibéris auprès de la Commune d'Argelès-sur-Mer à
compter du 1° juillet 2022, pour une durée de douze mois, à hauteur de 100% de son
temps de travail, renouvelable par reconduction expresse, pour exercer les fonctions
d'éducateur sportif, (Point 17),
APPROUVE la convention de mise à disposition d'un agent de là Communauté de
communes Albères Côte Vermeille Illibéris auprès de la Commune de Villelongue-dels-
Monts à compter du 1° janvier 2022, pour une durée de douze mois, à hauteur de 23,7%
de son temps de travail (TNC 30,5/35°"), renouvelable par reconduction expresse, pour
exercer les fonctions d'agent de médiathèque, (Point 18),
APPROUVE la convention d'objectifs à passer avec le Comité Intercommunal des
Œuvres Sociales (CIOSCA) au titre de l'année 2022 pour un montant de 88 054,89-€
(quatre-vingt-huit mille cinquante-quatre euros et quatre-vingt-neuf centimes) telle
que proposée, (Point 19),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant 12 000,00-€ (douze mille
euros) au titre de l'exercice 2022 au profit de l'association « Parenthèse », afin de
maintenir l'activité du Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) situé sur le territoire de la
Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, (Point 20),
ENTERINE la décision du comité paritaire d'action sociale de là MSA Grand Sud tel que
le précise la nouvelle convention « Grandir en Milieu Rural », qui lie la MSA Grand Sud
avec la CC ACVI du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, (Point 21),
APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit du skate-park situé au lieu-
dit « Mas Cavaller » à Laroque-des-Albères, en faveur des activités de l’ALSH adolescent
les mercredis et samedis de 13h30 à 18h00, pour une durée de 3 ans à compter de sa
signature, (Point 22),
HABILITE le Président à déposer la demande d'autorisation de travaux afférente à
l'Avant-Projet Définitif de réalisation de la Médiathèque de Montesquieu-des-Albères,
(Point 24),
APPROUVE le contrat de relance qui permettra aux communes d'Argelès-sur-Mer et
d'Elne classées en zone B1 et aux communes de Bages, Banyuls-Sur-Mer, Cerbère,
A Collioure, Palau-Del-Vidre, Port-Vendres et Saint-André classées en zone B2
d'éventuellement bénéficier de l’aide du plan France relance, dans lequel l'Etat
accompagne la relance de la construction durable, (Point 25),
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture,
l'acheminement d'électricité et de services associés pour les points de livraison
inférieurs, égaux et supérieurs à 36kVA, entre la CC ACVI et les communes de
Montesquieu des Albères, Saint André, Laroque des Albères et Palau Del Vidre, (Point 27),
À la majorité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
Par 40 voix POUR, 6 voix CONTRE (Nicolas GARCIA, Annie PEZIN, Sylvaine
CANDILLE, Anne-Lise MIRAILLES, Fabrice WATTIER, Roland CASTANIER) et 1
ABSTENTION (Didier CHOPLIN), (Point 10 partiel) :
APPROUVE les taux de fiscalité, au titre de l'exercice 2022, ainsi qu'il suit : * Taxe Foncière Bâtie (TFB) = 2,00 %
* Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) = 2,17 %
* Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) = 31,21 %
DECIDE de fixer comme suit le taux de TEOM 2022 à l'ensemble du territoire :
ZONES DE PERCEPTION TAUX
Secteur ARGELES-SUR-MER 12.00 %
Secteur ALBERES 12.00 %
Secteur CÔTE VERMEILLE 12.00 %
Secteur ELNE 12.00 %
Secteur ILLIBERIS 12.00 %
APPROUVE le Budget principal de l'exercice 2022 tel que présenté en séance,
Par 38 voix POUR, 1 voix CONTRE (Didier CHOPLIN) et 8 ABSTENTIONS (Nicolas
GARCIA, Annie PEZIN, Sylvaine CANDILLE, Anne-Lise MIRAILLES, Fabrice WATTIER,
Roland CASTANIER, Guy LLOBET et Annie LAMARQUE)
APPROUVE le Budget Annexe de l'exercice 2022 de la ZA ARGELES SUR MER, Camp del
Cavall, (Point 10 partiel),
ACCEPTE que soit versée une avance budgétaire remboursable du budget principal
vers le budget annexe «ZA Camp del Cavall» pour un montant de 100 000.00-€ (cent
mille euros), (Point 12),
Par 45 voix POUR et 2 voix CONTRE (Raymond PLA et Marie-Pierre SADOURNY-
GOMEZ), (Point 23) :
APPROUVE la convention de prêt à usage à passer avec les apiculteurs Monsieur Jean-
François MAURY et Madame Nathalie CORTAL pour le prêt gratuit de parcelles de terre
nue sur les stations d'épurations intercommunales pour l'installation et la gestion de ruches, pour une durée d'un an avec prise d'effet au 20 avril 2022