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unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR Succinct CCR du 20.09.2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR Succinct CCR du 20.09.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
iège : s siège Séance du :
3 Impasse de Charlemagne 20 SEPTEMBRE 2021
66700 ARGELES-SUR-MER
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 20 septembre à 18 heures 30, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et
de l'Illibéris se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée le 14 septembre
2021, à la salle polyvalente intercommunale située Espace de la Prade - Rue Saint
Antoine à Saint-Génis-des-Fontaines - 66740, sous la Présidence de Monsieur Antoine PARRA, Président.
Étaient présents :
Antoine PARRA, Julie SANZ, Antoine CASANOVAS, Isabelle MORESCHI, Philippe RIUS,
Lydie FOURC, Aimé ALBERTY, Guy ESCLOPE, Maria CABRERA, Georges GUARDIA, Patrice
AYBAR, Jean-Michel SOLE, Anne MAURAN, Christian GRAU, Violaine MARIANNE, Guy
LLOBET, Annie LAMARQUE, Roland CASTANIER, Sylvaine CANDILLE, Fabrice WATTIER,
Annie PEZIN, Gilles GLIN, Christian NAUTE, Martine JUSTO, Huguette PONS, Raymond
PLA, Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Grégory MARTY, Vincent NETTI, José BELTRA,
Samuel MOLI, Marie-Thérèse IMBARD, Gilbert CRITELLI, Nathalie REGOND PLANAS,
Jacques GODAY, Didier CHOPLIN, Yves PORTEIX, Frédérique MARESCASSIER, Yvette
PERIOT, Christian NIFOSI.
Étaient représentés :
Guy VINOT donne procuration à Jean-Michel SOLE, Nicolas GARCIA donne procuration à Annie PEZIN, Anne-Lise MIRAILLES donne procuration à Sylvaine CANDILLE, Hervé
VIGNERY donne procuration à Huguette PONS, Marie-Pierre SADOURNY GOMEZ donne
procuration à Raymond PLA, Patricia HECQUET donne procuration Grégory MARTY.
Étaient absents :
Marie-Clémentine HERRE, Marcel DESCOSSY, Sylvie VILA.
Secrétaire de séance : Nathalie REGOND PLANAS.
Nombre de membres présents: 41 Nombre de procurations : 6
À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2021,
PREND ACTE des décisions prises par le Président au titre des délégations de pouvoir
reçues par délibération n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020,
A
COMPTE RENDU SUCCINCT APPROUVE la convention de mise à disposition d'un chef de projet Petites villes de
demain (PVD) à passer entre la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Iibéris et les communes de Banyuls-sur-Mer, Elne et Port-Vendres pour une durée de
trois ans à compter de la date de recrutement de l'agent,
APPROUVE la convention de mise à disposition de services à passer entre la
Communauté de communes Albères Côte Vermeille INibéris et le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud,
PREND ACTE du rapport d'activités du Sydetom 66 pour l'exercice 2020,
APPROUVE la modification des statuts du Sydetom 66 afin de mettre en place une politique tarifaire par flux de déchets, proportionnelle aux tonnages apportés et incitative pour les collectivités,
APPROUVE la convention d'utilisation de la piscine intercommunale à passer entre la
Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris et l'association Etoile
Sportive Catalane (ESC) pour une durée d'un mois à compter du 09 août 2021,
DECIDE de donner délégation au Président pour les attributions ci-après :
Déterminer, dans les conditions tarifaires fixées par le Conseil communautaire, les
conditions dans lesquelles les locaux et équipements communautaires peuvent
être utilisés par des tiers, compte tenu des nécessités de l'administration des
propriétés communautaires, du fonctionnement des services et du maintien de
l'ordre public,
Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.
APPROUVE le contrat souscrit auprès du Centre Français d'Exploitation du Droit de
Copie (CFC) afin de répondre aux obligations règlementaires en matière de droit à
reproduction papier ou numérique d'articles de presses ou de pages de livres réalisées
ou diffusées pour les besoins de la collectivité, au titre de l'exercice 2021,
APPROUVE le dispositif de prise en charge, par la Communauté de communes, de
l'entretien de la centrale photovoltaïque de la commune d'Ortaffa par le versement d'un
fonds de concours dont le montant sera actualisé chaque année en fonction du montant
perçu par la Communauté de communes au titre de l'IFER,
APPROUVE l'avenant n°4 au contrat de bail portant sur des locaux à usage de bureaux
à intervenir entre l'Office Français de la Biodiversité et la Communauté de communes
Albères Côte Vermaeille Hibéris à compter du 1° octobre 2021,
DECIDE de répartir le versement de la dotation de solidarité communautaire pour 2021
comme suivant :
-
- Communes 50% ges produite Jiscaux potentiel financier | potentiel fiscal bone population DGF | longueur de voirie RCE À
ARGELES SUR MER 4070 € 4263 € 3 635€ 12 899€ 1740€ 26 607 €
BAGES 1185€ 1205 € 1 907 € 2 649€ 943 € 7 889 €
BANYULS SUR MER 1823€ 1 866€ 2108€ 4522€ 1253€ 11572€
CERBERE 538€ 567 € 717€ 1377€ 296 € 3 495 €
COLLIOURE 1130€ 1142€ 817 € 3 376€ 503 € 6 968 €
ELNE 87 962 € 2033 € 1870€ 4531€ 5 704 € 1 689€ 103 789€
LAROQUE DES ALBERES 606 € 565 € 738€ 1 660 € 624 € 4193€
MONTESQUIEU DES ALBERES 315€ 294 € 390 € 845 € 406 € 2250€
ORTAFFA 467 € 464 € 700 € 966 € 231€ 2828€
PALAU DEL VIDRE 929 € 935 € 1463 € 2046 € 510€ 5 883 €
PORT VENDRES 1281€ 1282€ 1922€ 3 303 € 874€ 8 661 €
ST ANDRE 987 € 981 € 1 494€ 2324€ 622€ 6 408 €
ST GENIS DES FONTAINES 788€ 748€ 1150€ 1895 € 667 € 5 248€
SOREDE 1002€ 976 € 1260€ 2422€ 841 € 6 501 €
VILLELONGUE DELS MONTS 558 € 556€ 785 € 1244€ 607 € 3750 €
TOTAL 87 962 € 17712€ 17712€ 23616€ 47 232€ 11 807 € 206 042 €
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal de l'exercice 2021 afin de
procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
BUDGET PRINCIPAL (BC 290)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Fonction | Chapitre/Opération | Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
6152315 Prestation Euro Vélo 8 (transfert du chapitre 65) 9600 € 70881 Redevance spéciale 100 000 €] 822 o11 812 70 6152316 Prestration Voie Verte (transfert au transfert 65) 30 000 €| 70388 Valorisation Produits de déchetterie 50 000 €|
6116 Animation Opération Façades 12 000 €[TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du Domaine et Ventes diverses 150 000 €
824 o11
61121 Animation OPAH 12000 €
6184 [Versement à des organismes de formation 3 000 €| 812 o11 - Z n n m2 n 26 ñ en Prestation Rédaction des rapports de mise en conformité ICPE 14000€ 20 7 73223 Fond national de Péréquation des ressources Communales et 787196
ntrôl Interc {FPIQ)
TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 56 600 €[TOTAL CHAPITRE 73 Impôts et Taxes 738719 €]
74718 Participation ETAT (ANAH) Chargé de mission "Petites Villes del 18750€
84 012 ea Chargé de mission Petites Villes de Demain (proratisé 5 mois) CC du 25 000€ 824 74 main"
21/06/2021 74741 Participation Communes ELNE/BANYULS SUR MER/PORT 62504
VENDRES "Petites villes de demain"
TOTAL CHAPITRE 012 Charges de Personnel 25 000 €ÏTOTAL CHAPITRE 74 Participations et Dotations 25 000 €
657322 Fonds L OCCAL (CC du 19/07/2021) 74 000 €|
Subvention SORBONNE UNIVERSITE OBSERVATOIRE BANYULS (CC 90 65
65741 du 21/06/2021) 2000€
65741 Subvention "Le Grain" Opération BURKINA FASO (CC du 21/06/2021) 1500 €
65571 [Subventions Façades 14000 € 824 65
65573 Subventions travaux OPAH 14000 €
657333 Prestation Euro Vélo 8 (transfert au chapitre 011) 9 600 €|
822 65
657332 Prestration Voie Verte (transfert au transfert 011) 30 000 €|
Financement contribution animation et corrdination annuelle Gens . : 524 65 65731 du Voyage (CC du 17/05/2021) 5500€ 64 77 7788 Produits exceptionnels Remboursement KARCHER 8600€
TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion 43 400 €[TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 8 600 €|
o1 [ 014 739212 Ajustement de la Dotation de Solidarité (Régul 2020 + 2021) BP 2021 460424
: 160 000€
TOTAL CHAPITRE 014 Atténuation de produits 46 042 €]
01 [ 022 [ 022 Dépenses Imprévues 505 500€
TOTAL CHAPITRE 022 Dépenses Imprévues 505 500 €
01 [ 023 [ 023 | Virement à la section d'investissement 245 777 €
Total des nouvelles dépenses 922 319€ Total des nouvelles recettes 922 319€
Répartition des critères : 15% 15% 20% 40% 10%
selon l'article 1609 nonies C du CGI/article 5211-28-4 CGCT
source DGCL
Ajustement du Montant de la Dotation de Solidarité Communautaire 2020 BUDGET PRINCIPAL BC 290)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Fonction | Chapitre/Opération | Nature Etendue Libelé MontantTIC | Fonction Chapitre | Nature Etendue Libellé Montant
321 ss 218150 18000 € a on o21 Virement de la section de Fonctionnement 2s777é
870 2315102 usriéel 82 5 mnss Plan ETAT RELANCE SENTIER LITTORAL. 97 184
80 10222 zsassel 01 10 1022 FCTUA (1604) 51898€
su 852 231521 ECHETTERIE LAROQUE DES ALBERES 400€
ECHETTERIECOSPRONS 400€
su 882 231521
su 836 21818
su ss 21806
42 869 231310 PU BARVULS:trava
Total 394 859 € Total 394 859 €|
APPROUVE le renouvellement du contrat Relais Assistants Maternels pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2022 par lequel la MSA s'engage à participer financièrement aux frais de fonctionnement du Relais Assistants Maternels,
APPROUVE la convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté de
communes Albères Côte Vermeille lllibéris auprès de la Commune d’Argelès-sur-Mer à
compter du 1° octobre 2021, pour une durée de neuf mois, à hauteur de 100% de son temps de travail, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif,
APPROUVE la convention à passer avec l’exploitante agricole Madame Marie MOULET
pour le prêt de parcelle de terre nue à usage de pâturage autour des stations
d'épuration notamment, pour une durée d'un an avec prise d'effet au 01 septembre
2021,
PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, d'évacuation ou du traitement des ordures ménagères au titre de l'exercice 2020,
APPROUVE la convention à passer avec les communes du territoire pour la mise en place et le financement de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme,
APPROUVE la convention de mise à disposition de données statistiques relatives au dispositif« MaPrimeRénov », à passer avec la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales,
APPROUVE les termes de la convention à passer avec le Conseil Départemental des
Pyrénées-Orientales définissant les engagements des Parties pour la mise en œuvre
coordonnée des systèmes numériques, des services digitaux et des dispositifs de
gestion et de traitement de la donnée, dans l'objectif d'une organisation efficace et
équitable de la transition digitale sur l'ensemble du territoire départemental,
SOLLICITE auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales l'octroi d'une subvention de 27 166,30 (vingt-sept mille cent-soixante-six euros et trente centimes) pour le renouvellement d'éléments vétustes des installations d'eau potable dans les communes « urbaines » décrites ci-dessous : Renouvellement d'éléments vétustes des installations d'eau potable -
Communes URBAINES
Montant des
travaux € HT
ELNE Remplacement pompe Grand Bosc 5 557,50 €
Mise en place nouvelle pompe sur alimentation du
Communes Désignation
ELNE Grand Bosc (pompe et hydraulique) 13 024,50 €
PORT- eue ’ . VENDRES Etanchéité du réservoir de Cosprons 25 704,00 €
ARGELES | Tuyauterie et anti bélier réservoir Plage Nord 87 000,00 €
COLLIOURE | Analyseur de Chlore 4 545,50 €
Total 135 831,50 €
Montant d'aide estimée 20% 27 166,30 €
Autofinancement 108 665,20 €
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales l'octroi d'une
subvention de 16 817,18 € (seize-mille-huit-cent-dix-sept euros et dix-huit centimes)
pour le renouvellement d'éléments vétustes des installations d'eau potable dans les
communes « rurales » décrites ci-dessous :
Renouvellement d'éléments vétustes des installations d'eau potable -—
Communes RURALES
Communes Désignation Montant des travaux € HT
SAINT-GENIS-
DES- By-Pass réservoir Saint-Génis-des-Fontaines 21 839,00 € FONTAINES
VILLELONGUE- | Sécurisation accès - trappes de visite Réservoir
DELS-MONTS | Villelongue-dels-Monts 6 189,63 €
Total 28 028,63 €
Montant d'aide estimée 60% 16817,18€
Autofinancement 11211,45€
SOLLICITE auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), au titre du Plan de Relance, l'octroi d'une subvention de 18 840,00-€ (dix-huit mille huit-
cent-quarante euros) pour la rénovation du bâtiment refuge et la mise en peinture des
sanitaires de l'aire d'accueil des gens du voyage d’Argelès-sur-Mer,
SOLLICITE auprès des services de l'Etat, l'octroi d'une subvention de 32 480,37-€
(trente-deux-mille quatre-cent-quatre-vingt euros et trente-sept centimes) par an,
pendant trois ans, pour le financement du poste de « chef de projet Petites Villes de
Demain »
SOLLICITE auprès du Pays Pyrénées Méditerranée, au titre des fonds européens
LEADER, l'octroi d'une subvention de 100000,00€ (cent mille euros), pour
l'aménagement des locaux du l'Institut Régional de Sommellerie Sud de France (IRS),
SOLLICITE auprès de l'Agence de l'Eau, l'octroi d'une subvention de 379 835,00-€ (Trois
cent soixante-dix-neuf mille huit cent trente-cinq euros), au titre du Plan « Rebond Eau
Biodiversité Climat », pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur de la Côte Vermeille, SOLLICITE auprès du Département des Pyrénées-Orientales, l'octroi d'une subvention
de 151 934,00-€ (cent-cinquante-et-un mille neuf-cent-trente-quatre euros) pour la
sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur de la Côte Vermeille,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'occupation du site du Cap Béar en vue de
l'aménagement et la réalisation de travaux sur le phare du Cap Béar et ses abords afin
d'adapter la durée de la convention et d'ajuster la participation financière du
Conservatoire du littoral,
AUTORISE, suite au désistement du précédent acquéreur, la cession à la SCI MAR.ELLE
de la parcelle cadastrée AI 257 (lot 36) d’une superficie de 1390 m°, située sur la ZA
d'Elne (Tranche 6), pour un montant de 130 660,00-€ HT (cent-trente mille six-cent
soixante euros hors-taxes) auxquels s'ajoute une participation aux frais d'acte de
transfert pour un montant de 2 530.97<€ TTC (deux mille cinq cent trente euros et
quatre-vingt-dix-sept centimes toutes-taxes comprises),
À la majorité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
Par 39 voix POUR et 8 ABSTENTIONS (Guy LLOBET, Annie LAMARQUE, Annie PEZIN, Nicolas GARCIA, Sylvaine CANDILLE, Anne-Lise MIRAILLES, Roland CASTANIER, Fabrice WATTIER) :
APPROUVE le Projet de Territoire de la Communauté de communes Albères Côte
Vermeille Illibéris qui fixe les grandes orientations et les objectifs poursuivis par la
Communauté de communes pour les années à venir.
Fait à Argelès-sur-Mer, le 07 Octobre 2021.
Le Président
Antoine PARRA