COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE
ET DE L'ILLIBERIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
+
ske: Séance du :
3 Impasse de Charlemagne 23 septembre 2024
66700 ARGELES-SUR-MER
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 septembre à 18 heures 30, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée le 17 septembre 2024, à la Salle de Fêtes située Rue de la Sardane à Sorède (66690), sous la Présidence de Monsieur Antoine PARRA, Président.
Étaient présents :
Antoine PARRA, Julie SANZ, Isabelle MORESCHI, Philippe RIUS, Lydie FOURC, Aimé ALBERTY, Guy ESCLOPE, Maria CABRERA, Georges GUARDIA, Patrice AYBAR, Jean-Michel SOLE, Anne MAURAN, Christian GRAU, Marie ARIZA, Guy LLOBET, Annie LAMARQUE, Nicolas GARCIA (du point 1 à 3), Anne-Lise MIRAILLES (du point 1 à 3), Roland CASTANIER (du point 1 à 3), Fabrice WATTIER, Annie PEZIN (du point 1 à 3), Jean-Marie LEFEVRE, Christian NAUTE, Laëtitia COPPEE, Hervé VIGNERY, Raymond PLA, Marie-Pierre SADOURNY GOMEZ, Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Grégory MARTY, Patricia HECQUET, Samuel MOLI, Marie-Thérèse IMBARD, Gilbert CRITELLI, Nathalie REGOND PLANAS, Yves PORTEIX, Frédérique MARESCASSIER, Yvette PERIOT, Christian NIFOSI.
Étaient représentés :
Antoine CASANOVAS donne procuration à Antoine PARRA, Guy VINOT donne procuration à Jean-Michel SOLE, Marie-Clémentine HERRE donne procuration à Anne MAURAN, Sylvaine CANDILLE donne procuration à Annie PEZIN (du point 1 à 3), Huguette PONS donne procuration à Hervé VIGNERY, Yves BLIN donne procuration à Patricia HECQUET, José BELTRA donne procuration à Grégory MARTY, Francis BERTHELIER donne procuration à Nathalie REGOND PLANAS, Didier CHOPLIN donne procuration à Nicolas GARCIA (du point 1 à 3), Sylvie VILA donne procuration à Christian NIFOSI.
Était absent :
Nicolas GARCIA (à partir du point 4), Anne-Lise MIRAILLES (à partir du point 4), Roland CASTANIER (à partir du point 4), Annie PEZIN (à partir du point 4), Sylvaine CANDILLE (à partir du point 4), Didier CHOPLIN (à partir du point 4), Marcel DESCOSSY.
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents: 39 du point 1 à3 Nombre de procurations: 10 du point 1 à 3 35 à partir du point 4 8 à partir du point 4
Nombre de suffrages exprimés : 49 du point 1 à 3
43 à partir du point 4
Secrétaire de Séance :
Yves PORTEIX
Après les traditionnels souhaîts de bienvenue de Monsieur Yves PORTEIX qui reçoit le Conseil communautaire, M. Antoine PARRA, Président, procède à l'appel et invite les participants à aborder l'ordre du jour. ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Cormmurauni de Cnmunes
10.
11.
12.
13.
14,
15.
16.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
23 septembre 2024
Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président au titre des délégations de pouvoir reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du 20 septembre 2021 et compte-rendu des subventions
obtenues
Maintien ou non dans ses fonctions du 14°" Vice-Président suite au retrait de ses
délégations
Commission Finances et prospectives: remplacement de Monsieur Jean-Pierre
GILLERY
Abrogation de la délibération n°DL2024-0162 concernant la convention de mise à disposition d’une parcelle située à Saint-Genis-des-Fontaines entre la commune de Saint-Genis-des-Fontaines et la CC ACVI dans le cadre de sa compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage »
Abrogation de la délibération n°DL2024-0163 concernant la convention de mise à disposition de parcelles situées à Argelès-sur-Mer entre monsieur Bernard RIEU et la CC ACVI dans le cadre de sa compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage »
Retrait de la délibération n°DL2024-0171 concernant la convention de mise à disposition de personnel à titre gracieux du Club « Amical Laïque lllibérienne Basket », en faveur de l'accueil de loisirs (3/11 ans) d'Elne organisé par la CC ACVI
Projet de modification des Statuts de la CC ACVI au 1° janvier 2025
Personnel Territorial - Mise à jour du tableau des effectifs au 1° octobre 2024
Personnel territorial - Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et instauration du bonus attractivité pour le secteur de la petite enfance.
Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d'eau potable, d'assainissement collectif etnon collectif et de la collecte, de l'évacuation
ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2023
Syndicat Mixte SCOT Littoral Sud - Rapport d'activités 2023
SMIGATA -— Rapport d'activités 2023
SMBVR — Rapport d'activités 2023
La Recyclerie - Rapport d'activités 2023
Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) - Rapport d'activités 2023 17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
Approbation des rapports annuels 2023 de la Société Publique Locale (SPL) Pyrénées Orientales Aménagement et de la Société d'Economie Mixte (SEM) Roussillon Aménagement
Approbation de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
Approbation de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers de Banyuls-sur-Mer
Avis à donner sur la labélisation du Syndicat Mixte des Nappes de la Plaine du Roussillon en Établissement Public Territorial de Bassin
Avis à donner sur l'inscription de la commune de Port-Vendres sur la liste des communes exposées au recul du trait de côte
Adoption du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la CC ACVI pour la période 2024-2029
Approbation et mise en œuvre du dossier de candidature lauréate à l'Appel à Projet ACTEE / CHÊNE 3 porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR)
ZAE Camp del Cavall - Acquisition par la CC ACVI de la parcelle cadastrée AP311 sur la commune d'Argelès-sur-Mer appartenant à M. David DA COSTA
Décision modificative n°1 du Budget Principal 2024
Décision modificative n°1 du Budget Ordures Ménagères 2024
Décision modificative n°2 du Budget Assainissement 2024
Décision modificative n°1 du Budget Assainissement Non Collectif 2024
Autorisations de programmes pluriannuels et crédits de paiement (APCP) - Budget ordures ménagères 2024
Attribution d'un Fonds de concours solidarité à la commune de Banyuls-sur-Mer pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol
Réaffectation d’un Fonds de concours solidarité alloué à la commune de Collioure pour le quartier du Mouré sur l'opération de réhabilitation du Lavoir de la ville
Attribution d'un Fonds de concours solidarité à la commune de Collioure pour le réaménagement du nouvel Office de Tourisme
Retrait de la délibération n°DL2024-0182 du 24 juin 2024 concernant l'attribution de marché relatifà la fourniture de deux bennes à ordures ménagères de 6/7m°
Attribution de marché relatif à la fourniture de deux bennes à ordures ménagères de 6/7m°
Attribution de marché pour la fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers couplée à une grue auxiliaire pour la collecte des ordures ménagères ou des emballages ménagers recyclables
Informations et questions diverses 1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024
Le Conseil communautaire sera invité à approuver le procès-verbal de l'assemblée délibérante du 15 juillet 2024.
2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
> autitre des délégations de pouvoir reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du 20 septembre 2021 et compte-rendu des subventions
obtenues
- Décisions :
e Décision DC2024-0101 portant convention de prêt à titre gracieux d'un
véhicule de la CC ACVI à la commune d'Argelès-sur-Mer
CC ACVI / Commune d’Argelès-sur-Mer
e Décision DC2024-0103 portant attribution du marché de fourniture de colonnes aériennes à verre, papier/EMR et pour les déchets ménagers
CC ACVI / UTPM ENVIRONNEMENT
Montant du marché notifié annuel de 90 000.00-€ HT (TVA en vigueur en sus)
e Décision DC2024-0104 portant convention de prêt à titre gracieux d’un véhicule de la CC ACVI au club «la pétanque Port Vendraise »
CC ACVI / Club la Pétanque Port Vendraise
e Décision DC2024-0108 portant convention de prêt à titre gracieux de deux camions polybenne grue de 32 T de la Communauté de communes Sud Roussillon à la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris CC ACVI / Communauté de communes Sud Roussillon (CCSR)
Prêt à titre gracieux
e Décision DC2024-0109 portant contrat de type F2 de visite d'entretien de contrôle sur les installations frigorifiques et matériels de cuisine de l'Institut Régional de Sommellerie du mas Reig situé à Banyuls sur Mer
CC ACVI / SN ROUGER
Montant de la rémunération annuelle 2 700.00-€ HT (TVA en vigueur en sus)
e Décision DC2024-0110 portant contrat de prestations N° 05 de collecte des prélèvements pour analyses alimentaires et des prélèvements pour contrôle d'hygiène des surfaces en cuisine dans les Etablissements d'accueil du jeune
enfant (EAJE) du territoire de la CC ACVI
CC ACVI / LE CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES (CAMP)
Le montant de la rémunération est défini aux articles 2 et 3 du contrat.
e Décision DC2024-0111 portant contrat de service pour l'hébergement, l'infogérance et la maintenance du module de service en ligne de ComElus en
mode tiers-hébergé par Libriciel Scop
CC ACVI / LIBRICIEL SCOP
Montant de la rémunération annuelle de 950.00-€ HT (TVA en vigueur en sus)
e Décision DC2024-0112 portant renouvellement du contrat n°520033511 pour la maintenance et la prise en main à distance des équipements de marque SAUTER situés à la salle polyvalente de Saint-Genis-des-Fontaines
CC ACVI / SAUTER
Montant de rémunération annuelle de 1 672.83-€ HT (TVA en vigueur en sus) Décision DC2024-0127 portant Contrat de SaaS Hébergement/ Hotline/ Maintenance du logiciel de télégestion des aires d'accueil des Gens du Voyage sur la commune D'ELNE
CC ACVI / WA CONCEPT
Montant de rémunération annuelle de 2 825.00-€ HT (TVA en vigueur en sus)
Décision DC2024-0128 portant acte modificatif n°2 du marché 2022T24VRD relatif aux travaux de VRD, entretien et aménagement de voirie, signalisation et éclairage public des voiries d'intérêt communautaire et des ZAE de la CC ACVI
CC ACVI/ GROUPEMENT TPC/SOL FRERES/TDA/ARELEC TP
Pas d'incidence financière
Décision DC2024-0133 portant contrat n°2024-1645 pour la location avec entretien et sans assurances d'une benne à ordures ménagères, immatriculée GX-858-ZZ pour le territoire de la CC ACVI
CC ACVI / LOCCA GROUPE SEMAT
Montant de rémunération forfaitaire mensuel de 4706.00-€ HT (TVA en vigueur en sus)
Décision DC2024-0134 portant acte modificatif n°1 du marché n°2022F05HYGO2 relatif à la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, brosserie et autres accessoires d'entretien
Lot 2 : produits de brosserie, essuyage et autres
CC ACVI / NICOLAS ENTRETIEN
Pas d'incidence financière
Décision DC2024-0135 portant acte modificatif n°2 du marché n°2021T16REAM1 relatif aux travaux sur la réhabilitation du réservoir
d'Ambeille à Collioure
Lot 1: génie civil
CC ACVI / SOLE ET FILS
Augmentation du montant du marché de 16615.76€ HT (TVA en vigueur en sus)
Décision DC2024-0105 portant demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des PO (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer les actions de parentalité organisés par le RPE et le service Enfance et Jeunesse
Montant prévisionnel de l'action : 5 850€
Subventions sollicitées :
- CAF : 2 340<€
- MSA : 1 100€
Décision DC2024-0106 portant demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des PO (CAF) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer les actions de développement durable organisées par l'EAJE de Saint-André
Montant prévisionnel de l'action : 3 000€
Subvention sollicitée CAF : 1 200€ Décision DC2024-0107 portant demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des PO (CAF) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer la semaine artistique « les chercheurs d'arts » organisée par l'EAJE
de Bages
Montant prévisionnel de l'action : 5 252.39-€
Subvention sollicité CAF : 2 000€
Décision DC2024-0113 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « A table ! » organisée par le Point Jeunes d'Argelès- sur-Mer
Montant prévisionnel de l'action : 3 078-€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 26 % du budget)
Décision DC2024-0114 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l’action « l'art ados sous les projos » organisée par le Point Jeunes de Saint-André- Albères
Montant prévisionnel de l'action :1 788-€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 44,7 % du budget)
Décision DC2024-00115 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « Les arts du spectacle vivant » organisée par le
Point Jeunes de Banyuls sur mer
Montant prévisionnel de l’action : 2 280.17-€
Subvention sollicité CD66 : 800-€ (soit 35 % du budget)
Décision DC2024-00116 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « Retour aux sources » organisée par le Point Jeunes d'Argelès-sur-Mer
Montant prévisionnel de l’action :1 947.96-€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 41 % du budget)
Décision DC2024-0117 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « camp Co-Lanta » organisée par le Point Jeunes de Saint-André- Albères
Montant prévisionnel de l’action :1 530€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 52,2 % du budget)
Décision DC2024-0118 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l’action « Dance ‘in Collioure » organisée par le Point Jeunes
de Collioure
Montant prévisionnel de l'action :1 687-€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 47,4% du budget)
Décision DC2024-0119 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l’action «les valeurs olympiques » organisée par le Point Jeunes de Port-Vendres
Montant prévisionnel de l'action :1 752€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 45,6 % du budget) Décision DC2024-0120 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « Les douceurs de Collioure » organisée par le Point Jeunes de Collioure
Montant prévisionnel de l'action :1 600-€
Subvention sollicité CD66 : 800 (soit 50 % du budget)
Décision DC2024-0121 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « le PJ veut de nouveaux talents ! » organisée par le Point Jeunes d'Argelès sur mer
Montant prévisionnel de l'action :1 715.09-€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 46,6 % du budget)
Décision DC2024-0122 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « Découverte et initiation à l'activité pêche » organisée par le Point Jeunes de Saint André-Les Albères
Montant prévisionnel de l'action :1 351.7-€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 59,1 % du budget)
Décision DC2024-0123 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « Sécurité routière et mécanique » organisée par le Point Jeunes de Banyuls sur mer
Montant prévisionnel de l'action :1 192€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 67 % du budget)
Décision DC2024-0124 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « Projet de l'O » organisée par le Point Jeunes de Bages
Montant prévisionnel de l'action :3 143.5-€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 25,4% du budget)
Décision DC2024-0125 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « Projet de l'O » organisée par le Point Jeunes d'Elne Montant prévisionnel de l'action :3 143.5
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 25,4 % du budget)
Décision DC2024-0126 portant demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales (CD66) dans le cadre de l'appel à projets visant à cofinancer l'action « Les rendez-vous cuisines » organisée par le Point Jeunes de Saint-André-Albères
Montant prévisionnel de l'action :1 400€
Subvention sollicité CD66 : 800€ (soit 57 % du budget)
Décision DC2024-0129 portant demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert - Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
Montant prévisionnel du projet de mise en place du compostage partagé : 98 478€ HT
Subvention sollicitée : 54 162.90-€ (55%) Décision DC2024-0131 portant demande de subvention auprès de l'Agence de
l'Eau et du Département.
Montant prévisionnel du projet de renouvellement du réseau d'eau potable Rue de l'Oasis à Sorède : 153 663-€ HT
Subventions sollicitées :
- Agence de l'Eau: 76 832€ (50%)
- _ Département: 15 366€ (10%)
Décision DC2024-0136 portant demande de subvention auprès du Département au titre des Aides Directes eux Equipements Structurants Montant prévisionnel du projet de création d'un nouvel Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur le site de l'école Curie-Pasteur à Argelès-sur-Mer :
2 440 038.98-€
Subvention sollicitée : 150 000-€ (6,15%)
Décision DC2024-0137 portant demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Montant prévisionnel du projet de création d'un nouvel Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur le site de l'école Curie-Pasteur à Argelès-sur-Mer :
2 440 038.98-€ HT
Subvention sollicitée : 500 000€ (20,49%)
Décision DC2024-0130 portant demande de subvention auprès du Fonds Vert - Appui à l'ingénierie; portant sur l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans les projets photovoltaïques et la rénovation énergétique. Montant prévisionnel de l'action : 39 600€
Subvention sollicitée Fonds Vert : 10 000-€
Décision DC2024-0132b portant sur la constitution d'une régie de recettes et d’avances prolongée au Mas REIG
e Compte-rendu des subventions obtenues
Objet : Découverte etinitiation à l'activité pêche
Coût prévisionnel: 1 650€
Subvention accordée : 800-€ (48,5%)
Financeur : Département
Objet : Custom Fringues
Coût prévisionnel : 1 558.40-€
Subvention accordée : 800€ (51,34%)
Financeur : Département
Objet : Découverte et initiation à l'activité golf
Coût prévisionnel : 2 370-€
Subvention accordée : 800-€ (43,65%)
Financeur : Département
Objet : Nouveaux Talents
Coût prévisionnel : 1 710€
Subvention accordée : 800-€ (41,08%)
Financeur : Département Objet : Partageons notre environnement
Coût prévisionnel : 2 522€
Subvention accordée : 800€ (26,5%)
Financeur: Département
Objet : Comme des Chefs!
Coût prévisionnel : 3 145
Subvention accordée : 800€ (22,26 %)
Financeur : Département
Objet : Sport, santé et alimentation
Coût prévisionnel : 3 145€
Subvention accordée : 800€ (22,26 %)
Financeur : Département
Objet : Sport, santé et alimentation
Coût prévisionnel : 1 481€
Subvention accordée : 1 200€ (73 %)
Financeur : Département
Objet: Notre environnement
Coût prévisionnel : 1 234€
Subvention accordée : 800-€ (45 %)
Financeur : Département
Objet : Parentalité
Coût prévisionnel : 1 200€
Subvention accordée : 800-€ (61 %)
Financeur : Département
Objet : Vidéo
Coût prévisionnel : 1 719€
Subvention accordée : 1 100€ (68 %)
Financeur: Département
Objet : Faites vos jeux
Coût prévisionnel: 1 183-€
Subvention accordée : 800-€ (56 %)
Financeur: Département
Objet: Réhabilitation des déchetteries intercommunales
Coût prévisionnel : 50 000 € HT
Subvention accordée : 25 000 € (50 %)
Financeur: Etat
Objet: Démolition de l'ancienne station d'épuration d'Argelès-sur-Mer (première phase de la réalisation d'un nouveau centre technique communautaire)
Coût prévisionnel éligible : 252 410-€ HT
Subvention accordée : 101 646-€ (40 %)
Financeur : Etat (Fonds Vert — Friches) Objet: Programme d’auto-surveillance de la qualité des eaux de baignade
saison 2024
Montant prévisionnel éligible de l'opération : 23 760€
Subvention accordée : 3 500 €-(14,73 %)
Financeur: Département
Objet: Aménagement du centre technique communautaire: construction
d'un hangar
Montant prévisionnel éligible de l'opération : 1 452 000-€ HT
Subvention accordée : 100 000-€ (6,89 %)
Financeur : Etat (DSIL)
Objet: Renouvellement de la canalisation d'eau potable Avenue Molière à
Argelès-sur-Mer
Montant prévisionnel éligible de l'opération : 60 184-€ HT
Subvention accordée : 6 018-€ (10 %)
Financeur: Département
Objet : Reprise de l'étanchéité des réservoirs Mas Catalans et Ambeille Montant prévisionnel éligible de l'opération : 154 900-€ HT
Subvention accordée : 15 490 (10 %)
Financeur: Département
Objet: Réhabilitation des réseaux d'assainissement - Quais Forgas, Joly et
République
Montant prévisionnel éligible de l'opération : 231 000-€ HT
Subvention accordée : 69 300€ (30 %)
Financeur : Agence de l'Eau
Objet: BANYULS SUR MER - Réhabilitation du réseau d'assainissement - Rue
Joliot Curie
Montant prévisionnel éligible de l'opération : 161 700-€ HT
Subvention accordée : 48 510-€ (30 %)
Financeur : Agence de l'Eau
Objet : Mission d'animation -"Captage Ressource stratégique" - 2024
Montant prévisionnel éligible: 105 761-€ HT
Subvention accordée : 79 447€ (75 %)
Financeur : Agence de l'Eau
Objet : Renouvellement du système de déshydratation des boues de la STEP
d'Elne
Montant prévisionnel éligible de l'opération : 200 000-€ HT
Subvention accordée : 20 000€ (10 %)
Financeur : Département
10 8} DL2024-0205 — Avis du Conseil communautaire sur le maintien où non dans ses
fonctions du 14" Vice-Président suite au retrait de ses délégations
Monsieur le Président expose :
Par délibération n°2020-164 du 13 juillet 2020, le Conseil communautaire à élu M. Nicolas Garcia en qualité de 14°"° Vice-Président de la Communauté de communes.
Par arrêté n°2020-0109 du 28 juillet 2020, Monsieur le Président a accordé sous sa surveillance et sa responsabilité, une délégation de fonction dans le domaine de l'eau potable à M. Nicolas Garcia ;
Par arrêté n°2024-0004 du 22 août 2024, Monsieur le Président, observant que la délégation n'était plus effectivement exercée depuis novembre 2023, a décidé de retirer la délégation de fonction consentie ;
Dès lors, conformément aux dispositions des articles L.5211-2, L.5211-9 et L.2122.18 al. 4 du CGCT, il revient au Conseil communautaire de se prononcer sur le maintien de M. Nicolas Garcia dans ses fonctions de Vice-Président.
Les modalités de vote sont les suivantes :
- Le vote OUI = « POUR LE MAINTIEN » : Monsieur Nicolas GARCIA est maintenu dans ses fonctions de Vice-Président de la Communauté de Communes.
- Le vote NON =« CONTRE LE MAINTIEN » : Monsieur Nicolas GARCIA perd sa qualité de Vice-président de la Communauté de Communes.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21, le vote a lieu dans les conditions de droit commun, à savoir à bulletin public, sauf à ce qu'un tiers des membres de l'assemblée présents le réclame ;
M. Nicolas GARCIA revient sur les raisons qui les ont poussés, lui et sa majorité, à ne plus siéger au sein du Conseil communautaire. Il explique qu'il s'agissait d'un geste politique destiné à faire réfléchir sur le fonctionnement des commissions et de la collectivité et qui visait à provoquer un débat.
Il indique que sa destitution en tant que Vice-Président serait un affront à la ville d'Elne, une porte fermée à toute possibilité de reprendre le dialogue.
Il précise que, bien que les textes ne le prévoient pas, il est coutumier que chaque commune ait une vice-présidence dont le représentant soit choisi par la majorité municipale. Lors du conseil municipal d'Elne, en date du mercredi 18 septembre, une large majorité des conseillers municipaux ont voté et renouvelé leur confiance au maire afin qu'il assure la vice- présidence ; dès lors, n'étant pas démissionnaire, il doit rester vice-président. M. Nicolas GARCIA dit défendre les intérêts de la commune d’Elne en ce qui concerne les services et les financements et précise que la commune, qui continue d'alimenter les caisses de la CC ACVI, mérite d'y être représentée par le vice-président qu'elle a choisi. La commune demande un débat sur le fonctionnement, le financement et les ambitions pour le territoire. Elle réclame également un mode de financement plus juste pour toutes les communes et notamment une subvention de 700 000-€ pour financer ses projets. Enfin la commune réclame un audit du service des ordures ménagères.
M. le Président répond que la situation serait exactement la même quelle que soit la commune concernée. Dès lors qu'un vice-président n'assume plus ses fonctions, il se voit retirer sa délégation et la loi impose de soumettre à l'assemblée le maintien de sa vice- présidence. Il rappelle que la commune d’Elne a toute sa place au sein de la Communauté de communes et qu'à aucun moment cette décision n'a eu pour but d'écarter la commune. Il précise que si la commune d'Elne participe au financement de la CC ACVI, elle bénéficie également de tous ses services au même titre que les autres communes.
F1 Concernant le financement des projets communaux, le président rappelle que la CC ACVI a demandé en 2022 aux 15 communes de recenser leurs projets jusqu'à la fin du mandat afin de prévoir la répartition de l'enveloppe des fonds de concours projets. Aussi, toutes les communes, excepté Elne, ont répondu en transmettant des dossiers complets comportant un descriptif, un chiffrage et un plan de financement au titre du fonds de concours projets. Concernant la commune d'Elne, seules des lettres d'intention ont été adressées et malgré les relances, aucun dossier complet respectant le règlement n'a été transmis.
Désormais, le président rappelle que la question qui est posée est de savoir si M. Nicolas GARCIA, 14ème Vice-Président, peut continuer à représenter la communauté de communes alors qu'il ne siège plus au sein du Conseil communautaire et lors des commissions depuis
plus de 10 mois.
Il indique qu'il souhaîite que la ville d'Elne puisse participer au projet de territoire et qu'elle
soit représentée au sein du Conseil communautaire.
Enfin, M. le Président rappelle que le scrutin reste public mais qu'il peut relever d'un vote à
bulletin secret si un tiers des élus présents le demande.
Dès lors, il interroge l'assemblée afin de savoir si certains membres souhaîteraient qu'il soit
procédé à un vote à bulletin secret.
M. Nicolas GARCIA précise que les élus d'Elne ont décidé de s'abstenir sur la question du mode
de scrutin.
34 des 39 élus présents demandent qu'il soit procédé à un vote à bulletin secret.
Le seuil du tiers des membres présents étant dépassé, il est décidé de procéder à un vote à
bulletin secret.
M. le Président rappelle la question à laquelle les élus communautaires doivent répondre: « Souhaitez-vous maintenir Nicolas GARCIA dans ses fonctions de vice-Président? Le vote
oui = pour le maintien, le vote non= contre le maintien ».
Après un brefrappel des règles de vote, ilest signalé que des bulletins comportant la mention oui, non ou vierges sont laissés à disposition des élus.
À l'appel de son nom chacun des membres présents est invité à prendre part au vote.
Considérant que 34 des 39 élus communautaires présents demandent un vote à bulletin
secret;
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
DE RECOURIR au scrutin secret pour se prononcer sur le maintien ou non de M. Nicolas
GARCIA dans ses fonctions de vice-président;
DE NE PAS MAINTENIR Monsieur Nicolas GARCIA dans ses fonctions de Vice-Président de la Communauté de Communes Albères Cote-Vermeille Illibéris ;
12 Résultat du vote:
Nombre de bulletins : 49
Bulletins blancs où nuls : 3
Suffrages exprimés : 46
Majorité absolue:
*__ Pour le maintien : 19 voix
+ Contre le maintien : 27 voix
Suite au résultat du vote, M. Nicolas GARCIA, Mme Annie PEZIN, Mme Anne-Lise MIRAILLES
et M. Roland CASTANIER quittent la salle.
4. DL2024-0206 - Commission Finances et prospectives: remplacement de Monsieur Jean-Pierre GILLERY
Monsieur le Président expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Considérant qu'au regard des articles L.2121-22, L5211-1 et L.5211-40-1, la composition des commissions doit «respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus »,
Par délibération n°DL2020-0174 du 31 juillet 2020, le Conseil communautaire a procédé, par vote, à la désignation des élus représentant la Communauté de communes au sein de la commission finances et prospectives. Ainsi, 1 conseiller communautaire et 1 conseiller municipal par commune avaient été désignés.
Par délibérations n°DL2021-0167 du 19 juillet 2021 puis n°DL2024-0024 du 11 mars 2024 des modifications ont été apportées sur cette liste.
Considérant que le siège de Monsieur Jean-Pierre GILLERY, élu de la commune de Collioure, est vacant:
- Sur proposition de la commune de Collioure, Mme Fabienne CASSAGNERES, conseillère municipale, pourrait être nommée en lieu et place de M. Jean-Pierre GILLERY.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à désigner un nouveau membre pour là commune de Collioure chargé de siéger au sein de la commission finances et prospectives.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Procède à la désignation de Mme Fabienne CASSAGNERES en qualité de conseillère municipale pour la commune de Collioure chargée de siéger au sein de la commission Finances et prospectives.
Arrête ainsi, la liste des conseillers communautaires et municipaux suivants membres
de la commission Finances et prospectives :
13 COMMUNES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER MUNICIPAL
ARGELES-SUR-MER Julie SANZ Jacques VILANOVE
BAGES Marie CABRERA Anaïs CAZORLA
BANYULS-SUR-MER Jean-Michel SOLÉ Didier BURGKAM
CERBERE Christian GRAU Boris IGONET
COLLIOURE Guy LLOBET Fabienne CASSAGNERES
ELNE Nicolas GARCIA Jacques FAJULA
LAROQUE DES ALBERES Christian NAUTE Robert SANCHEZ
MONTESQUIEU DES ALBERES Hervé VIGNERY Cyrille DE FOUCHER
ORTAFFA Raymond PLA Amélie DELMAS
PALAU DEL VIDRE Bruno GALAN Pierre ABULI
PORT VENDRES Grégory MARTY Yves BLIN
SAINT ANDRE Gilbert CRITELLI Zahia MARGUIN
SAINT GENIS DES FONTAINES Didier CHOPLIN André COSTARD
SOREDE Yves PORTEIX Béatrice DELAUNAY
VILLELONGUE DELS MONTS Christian NIFOSI Catherine BEAUVALET
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
5. DL2024-0207 - Abrogation de la délibération n°DL2024-0162 concernant la convention de mise à disposition d'une parcelle située à Saint-Genis-des-Fontaines entre la commune de Saint-Genis-des-Fontaines et la CC ACVI dans le cadre de sa compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du
voyage »
Monsieur le Président expose :
Par délibération n°DL2024-0162 en date du 24 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé la convention de mise à disposition d'une parcelle entre la commune de Saint- Genis-des-Fontaines et la CC ACVI afin de répondre au schéma départemental dans le
cadre des grands passages des gens du voyage.
Par courrier en date du 12 septembre 2024, la commune de Saint-Genis-des-Fontaines
nous a sollicité afin de retirer ladite délibération ; l'objectif ne pouvant être atteint.
Considérant, que l'article 3 de la convention de mise à disposition de la parcelle entre la commune de Saint-Genis-des-Fontaines et la CC ACVI prévoit que cette mise à disposition peut cesser avant son terme en cas de sa dénonciation par la commune.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur l'abrogation de cette convention.
14 Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Abroge la délibération n°DL2024-0162 en date du 24 juin 2024 approuvant la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée AX0182 appartenant à la commune de Saint-Genis-des-Fontaines au profit de la CC ACVI dans le cadre de sa compétence « Aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ».
Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
6. DL2024-0208 - Abrogation de la délibération n°DL2024-0163 concernant la convention de mise à disposition de parcelles situées à Argelès-sur-Mer entre monsieur Bernard RIEU et la CC ACVI dans le cadre de sa compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage »
Monsieur le Président expose :
Par délibération n°DL2024-0163 en date du 24 juin 2024, le Conseil communautaire a
approuvé la convention de mise à disposition de parcelles entre M. Bernard RIEU et la CC ACVI afin de répondre au schéma départemental dans le cadre des grands passages des gens du voyage.
Par courrier en date du 28 juin 2024, M. Bernard RIEU dénonce l'accord passé avec la CC ACVI et n'entend plus consentir un droit d'occupation à la Communauté de communes suite à l'installation illicite de nombreuses caravanes les 23 et 24 juin derniers.
Dès lors, aux termes des articles L.243-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, un acte règlementaire ou un acte non règlementaire non créateur de droit peut être modifié ou abrogé pour tout motif et sans condition de délai. Considérant, de plus, que l'article 3 de la convention de mise à disposition des parcelles entre M. Bernard RIEU et la CC ACVI prévoit que cette mise à disposition peut cesser avant son terme en cas de sa dénonciation par le propriétaire.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur l'abrogation de cette convention.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Abroge la délibération n°DL2024-0163 en date du 24 juin 2024 approuvant la convention de mise à disposition de parcelles situées à Argelès-sur-Mer entre Monsieur Bernard RIEU et la CC ACVI dans le cadre de sa compétence « Aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ».
Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
15 Résultat du vote :
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
7. DL2024-0209 - Retrait de la délibération n°DL2024-0171 concernant la convention de mise à disposition de personnel à titre gracieux du Club « Amical Laïque Illibérienne Basket », en faveur de l'accueil de loisirs (3/11 ans) d'Elne organisé par la CC
ACVI
Monsieur le Président expose :
Par délibération n°DL2024-0171 en date du 24 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé une convention de mise à disposition de personnel avec le club de «l'Amicale laïque Illibérienne Basket» pour l'intervention de M. Yanis DOUIRI, salarié du club de
basket en tant qu'animateur sportif en contrat d'apprentissage.
Cette mise à disposition prévoyait l'intervention de M. DOUIRI au sein de l'accueil de loisirs 3-11 ans d'Elne sur la période du 8 juillet au 14 août 2024.
En date du 8 juillet 2024, la Présidente du club ALI Basket nous informait de la démission de M. Yanis DOUIRI à compter du 6 juillet 2024. Dès lors la convention conclue entre le
club ALI Basket et la CC ACVI n’a plus lieu d'être.
Aussi, au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire sera appelé à se prononcer
sur le retrait de la délibération.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Retire la délibération n°DL2024-0171 du 24 juin 2024 approuvant la convention de mise à disposition de personnel avec le club de « l’Amicale laïque Illibérienne Basket »
Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote:
Pour:43
Contre : 0
Abstention : 0
8. DL2024-0210-Projet de modification des Statuts de la CC ACVI au Ter janvier 2025
Monsieur le Président expose :
Aux termes de l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les Communautés de communes exercent en lieu et place de leurs communes membres, 7 compétences de manière obligatoire et depuis la loi du 27 décembre 2019, d'autres compétences pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, parmi
lesquelles figurent les accueils liés à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse.
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a décidé de créer un statut d'autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant impliquant de nouvelles
obligations à compter du 1° janvier 2025 pour toutes les communes.
16 A cet effet, le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) a été complété d'un nouvel article L.214-1-3 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cet article précise que les communes, autorités organisatrices, seront compétentes pour:
- 1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;
- 2°Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
- 3°Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil;
- 4° Soutenir la qualité des modes d'accueil.
Les compétences mentionnées aux 1° et 2° devront obligatoirement être exercées par toutes les communes. Celles précisées aux 3° et 4° seront obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus, étant précisé que les communes de plus de 10 000 habitants devront également établir et mettre en œuvre un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant dès 2025 ainsi qu'un « relais petite enfance » à partir de 2026.
Force est de constater que les compétences d'autorité organisatrice ne concernent pas la création ou la gestion d'établissements d'accueil du jeune enfant (crèches, multi accueils, etc.) actuellement exercées par la Communauté de communes. En effet, le statut d'autorité organisatrice attribué à la commune ne remet pas en cause le transfert en tout ou partie des missions et des compétences des intercommunalités. A cet effet, il est à noter que la Communauté de communes est signataire d'une Convention Territoriale Globale dont les objectifs participent à la définition des axes de l’article L.214-1-3 du CASF.
Ainsi, il apparait désormais nécessaire, tant en termes de sécurité juridique que de lisibilité, que les compétences exprimées dans les statuts de la Communauté de communes soient le plus explicites possible au regard des termes de la loi. Dès lors, afin de mettre à jour les compétences et missions exercées par la Communauté de communes à compter du 1% janvier 2025, les modifications proposées concernent:
e Au titre des autres compétences supplémentaires non subordonnées à la définition d’un intérêt communautaire, la modification de l'intitulé précisant l'organisation et/ou la coordination des loisirs éducatifs afin de distinguer la petite enfance de l'enfance et la jeunesse. Cette nouvelle formulation : « Organisation et/ou la coordination des loisirs éducatifs péri et extrascolaires pour les enfants et les jeunes de 3 à 18 ans dans le cadre d'un projet global d'intérêt communautaire » regroupera ainsi les modes d'accueil actuellement proposés, à savoir: l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternel à compter de la petite section, l'ALSH élémentaire ainsi que les accueils de loisirs Adolescents et Accueils de jeunes.
e En remplaçant la mention « Accueil des enfants de moins de 6 ans dans le cadre d'une offre de services équilibrée sur le territoire communautaire » par la « Mise en place d'une politique et d'actions en faveur de la petite enfance ». Cette compétence concerne l'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans au sein des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) et les Relais Petite Enfance (RPE), telle qu'elle est assurée par la Communauté de communes.
e Enfin, il est proposé de préciser les actions déjà menées dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d'Allocations Familiales ainsi que celles définies par le nouvel article L.214-1-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), comme suivant : « Recensement des besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles
17 et de modes d'accueil; Planification du développement des modes d'accueil; Information et Accompagnement des familles et des futurs parents; Soutien de la qualité des modes d'accueil » afin de couvrir le champ des missions dévolues à une
autorité organisatrice de la petite enfance.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur le
projet de modification tel qu'annexé.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Adopte les nouveaux statuts de l'EPCI annexés à la présente délibération, pour une
entrée en vigueur à compter du 1 janvier 2025,
Autorise le Président à les signer,
Dit qu'ampliation de cet acte sera transmis aux quinze communes membres de l'EPCI.
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
9. DL2024-0211 - Personnel Territorial - Mise à jour du tableau des effectifs au ler octobre 2024
Monsieur le Président expose :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-24,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article L.9 du Code général de la fonction publique, et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant que dans une perspective de développement des missions exercées par le service habitat et pour répondre à un besoin manifeste d'hébergement des travailleurs pendant la saison estivale, il est indispensable, pour notre territoire, de définir et de construire un programme d'orientations stratégiques dans un premier temps, puis dans un second, d'animer et de piloter les actions en découlant,
Vu le rapport de Monsieur le Président de la Communauté de communes,
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 : Autorise la création d'un poste d'attaché à temps complet conformément à l'article L.332-24 du code général de la fonction publique, dans le cadre d'un contrat de projet « hébergement des travailleurs saisonniers», pour une durée d'un an renouvelable une fois, à compter du 1* octobre 2024.
18 Article 2 : Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2024 - chapitre 012.
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
10. DL2024-0212 - Personnel territorial - Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) etinstauration du bonus attractivité pour les agents de droit public du secteur de la petite enfance à compter du 1er octobre 2024
Monsieur le Président expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L712-1, L713-1, L714-1,L714-4 et suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n° 88-2631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnairesterritoriaux,
Vu les textes fixant les montants de référence pour les corps de l'Etat en application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014:
- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l'application aux corps
des adjoints administratifs et transposables aux adjoints administratifs, aux
adjoints d'animation territoriaux, aux opérateurs des activités physiques et
sportives, aux agents sociaux, aux auxiliaires de soins territoriaux et aux ATSEM ;
- Arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux
corps des secrétaires administratifs et transposables aux rédacteurs, éducateurs
des activités physiques et sportives et animateurs territoriaux ;
- Arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps
d'adjoints techniques et transposables aux adjoints techniques et agents de
maîtrise territoriaux;
19 Arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps
interministériel des attachés d'administration et transposables aux attachés
territoriaux et secrétaires de mairie de catégorie À;
Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils
et transposable aux administrateurs territoriaux;
Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers
relevant de la catégorie B de l'Etat et transposable aux infirmiers territoriaux,
techniciens paramédicaux,
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application aux corps des adjoints
techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et transposable aux
adjoints du patrimoine territorial ;
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application à des corps culturels de l'Etat et
transposable aux conservateurs de bibliothèques, attachés de conservation du
patrimoine et des bibliothèques et aux assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques territoriaux ;
Arrêté du 13 juillet 2018 portant application du RIFSEEP au corps des médecins
inspecteurs de santé publique de l'Etat et transposable aux médecins
territoriaux ;
Arrêté du 17 décembre 2018 portant application du RIFSEEP au corps des
éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et transposable aux
éducateurs de jeunes enfants ;
Arrêté du 14 février 2019 pris pour l'application à des corps des ingénieurs des
ponts, des eaux et des forêts de l'Etat et transposable aux ingénieurs en chefs
territoriaux ;
Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application du RIFSEEP au corps des
assistants de service social des administrations de l'Etat et transposable aux
cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, aux puéricultrices
cadres de santé, aux puéricultrices et infirmiers en soins généraux, aux
conseillers et assistants socio-éducatifs ;
Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application du RIFSEEP au corps des
conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et
transposable aux conseillers des activités physiques et sportives ;
Décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire de la fonction
publique territoriale;
Arrêté du 5 novembre 2021 portant application du RIFSEEP au corps des
ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des
travaux publics de l'Etat du 1° groupe et du 2*"* groupe de l'Etat et transposable
aux ingénieurs territoriaux ;
Arrêté du 5 novembre 2021 portant application du RIFSEEP au corps des
techniciens supérieurs du développement durable de l'Etat et transposable aux
techniciens territoriaux ;
Arrêté du 29 décembre 2021 pris pour l'application du cadre d'emplois des
auxiliaires de puéricultrices territoriaux en catégorie B,
Arrêté du 8 mars 2022 portant application du RIFSEEP au corps des
psychologues du ministère de la justice et transposable aux psychologues
territoriaux ;
20 Vu la circulaire NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,
Vu la circulaire de la DGAFP du 17 avril 2015,
Vu la circulaire DGCL/DGFIP du 3 avril 2017,
Vu la délibération n°031-18 du 26 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu la délibération n°270-18 du 17 décembre 2018 relative à l'extension à la filière culturelle et à la filière médico-sociale du RIFSEEP,
Vu la délibération n°271-18 du 17 décembre 2018 relative au régime indemnitaire des personnels des filières sociale et médico-sociale non éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu la délibération n°272-18 du 17 décembre 2018 relative au maintien de la prime annuelle au bénéfice de certains agents non éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu la délibération n°131-19 du 28 juin 2019 relative à la mise en place du RIFSEEP aux cadres d'emplois des ingénieurs en chef;
Vu la délibération n°DL2020-0274 du 23 octobre 2020 relative à l'extension aux derniers cadres d'emplois éligibles du RIFSEEP ;
Vu la délibération n°DL2023-0188 du 17 juillet 2023 relative à la mise à jour du RIFSEEP ;
Vu la délibération n°DL2024-0194 du 15juillet 2024 relative à la mise à jour du RIFSEEP ;
Vu le tableau des effectifs,
Vu les crédits inscrits au Budget,
Considérant qu'une prime appelée «bonus attractivité» peut être attribuée aux personnels stagiaires/titulaires et contractuels de droit public, intervenant auprès des enfants des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (E.AJ.E,),
Vu le rapport de Monsieur le Président de la Communauté de communes,
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1: Autorise l'instauration du «bonus attractivité» pour les personnels stagiaires/titulaires et contractuels de droit public, intervenant auprès des enfants des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, à compter du 1° octobre 2024.
21 Article 2 : Désigne les bénéficiaires relevant des cadres d'emplois suivants : -_ Auxiliaires de puériculture,
- Puéricultrices,
-__ Educateurs de jeunes enfants,
- Cadres de santé,
-__ Etautres cadres d'emplois : Infirmières, Agents sociaux, ATSEM.
Article 3 : Dit que cette prime est intégrée à l'LF.S.E. (indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise) et en suit le sort général.
Article 4 : Fixe le montant minimum à 100< net mensuel.
Article 5 : Prend acte qu'il appartient au Président de fixer à l'intérieur des limites du dispositif défini par délibération le montant individuel applicable à chaque agent par voie d'arrêté ou d'avenant au contrat de travail selon le statut de
l'agent.
Article 6 : Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2024 - chapitre 012.
Résultat du vote :
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
11. DL2024-0213 - Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2023
Monsieur le Président expose :
Conformément aux articles L.2224.5 et suivants et les articles D.2224.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Il appartient au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) d'établir les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif, et de la collecte des ordures
ménagères.
A ce titre sont concernés:
e Service de l’eau potable,
e Service de l'assainissement collectif,
e Service de l'assainissement non collectif,
e Service de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à prendre acte des rapports présentés par la Communauté de communes pour l'exercice 2023 tels
qu'annexés.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de la présentation des rapports par la Communauté de communes Albères Côte-Vermeille Illibéris pour l'exercice 2023 tels qu'annexés,
22 Adopte les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères sus cités,
Dit qu'un exemplaire de chaque rapport a été communiqué à chaque commune membre de l'EPCI pour délibération de leurs Conseils municipaux respectifs,
Dit que les présents rapports seront mis à disposition du public dans les conditions prévues par l'article D.2224.5 du CGCT,
Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
12. DL2024-0214 - Syndicat Mixte SCOT Littoral Sud - Rapport d'activités 2023
Monsieur le Président expose :
Par délibération n°05-02 du 26 août 2002, la compétence élaboration, suivi et mise en œuvre du SCOT et schéma de secteur, a été transférée au Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud depuis lors chargé de l'élaboration, l'évolution, la mise en place et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale applicable au territoire communautaire.
Aux termes de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant le 30 septembre de chaque année, le Président du Syndicat mixte adresse au Président de chaque Communauté de communes membre un rapport retraçant l'activité de l'année précédente, accompagné du compte administratif arrêté par celui-ci. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Président au Conseil communautaire en séance publique au cours de laquelle les représentants de là Communauté de communes au sein de l'organe délibérant du Syndicat mixte sont entendus.
Aussi, suite à la réception du rapport d'activités 2023, il convient de soumettre ce dernier au Conseil communautaire qui est invité à débattre de ce point.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de la présentation du rapport d'activités du Syndicat Mixte SCOT Littoral Sud pour l'exercice 2023 tel qu'annexé,
Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Président du Syndicat Mixte SCOT Littoral Sud.
Résultat du vote:
Pour:43
Contre : 0
Abstention : 0
23 13. DL2024-0215 - SMIGATA - Rapport d'activités 2023
Monsieur le Président expose :
Le Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères regroupe les 4 Communautés de communes qui se situent en tout ou partie sur les bassins versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères (Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, des Aspres, du Vallespir et du Haut-Vallespir).
Ses missions principales sont :
- Restaurer, préserver et valoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères et de la Côte Vermeille,
- _ Optimiser la gestion quantitative et qualitative de la ressource,
- Développer une politique de maîtrise du risque d'inondations et de crues torrentielles.
L'année 2023 a été fortement marquée par la sécheresse qui touche le département depuis plus de 2 ans, aussi, le SMIGATA a établi un plan de communication en faveur
des économies d'eau et de la sobriété des usages.
Cette année 2023 a également vu émerger le projet EAU'rizon 2070, lancé par les 5 structures de bassin versant des PO (Têt, Agly, Réart, Sègre et Tech). Ce projet consiste en une étude prospective de nos ressources en eau à l'aune du changement climatique
dans une perspective d'adaptation de nos usages et pratiques.
Le syndicat a maintenu la mise en œuvre des opérations relevant de la compétence GEMAPI en 2023, avec la poursuite des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau pour près de 600 000-€, des travaux de renaturation de la Baillaury à Banyuls-sur- Mer pour un montant de 1.2-M d'euros et surtout le lancement des travaux de la restauration du Tanyari à Palau-del-Vidre pour un montant prévisionnel de près de 4M
d'euros.
Pour rappel, la compétence « défense contre la mer» est désormais exercée par la
CC ACVI.
De plus, le Plan de Gestion de la ressource en Eau (PGRE) a été mis en œuvre et son évolution en Projets de territoire de Gestion de l'Eau (PTGE) a été abordé.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du rapport d'activités du SMIGATA tel que joint en annexe.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte du rapport d'activités du Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement
Tech-Albères pour l'exercice 2023 tel qu'annexé,
Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à M. Alexandre PUIGNAU,
Président du Syndicat du Tech.
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
24 14... DL2024-0216 - SMBVR - Rapport d'activités 2023
Monsieur le Président expose :
Le Syndicat Mixte du bassin du Réart de ses affluents et de l'étang de Canet, composé de 4 Communautés de communes (Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, des Aspres, Sud-Roussillon et la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée) regroupe 35 communes qui se situent en tout ou partie sur le bassin versant du Réart, de la Fosseille, de l'Agouille de la Mar et des Llobères. Le territoire communautaire y est intégré par les communes de Bages, Elne et Ortaffa.
Le SMBVR traite ses missions sur un bassin versant de 260 km? regroupant, 4 cours d'eau, 1 lagune et un linéaire de 103 km de rivière.
Le syndicat est compétent pour élaborer et mettre en œuvre les politiques de gestion équilibrée de l'eau à l'échelle du bassin versant à travers des outils comme le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), le contrat de milieu ou le Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI).
Les statuts du SMBVR sont étendus à la compétence GEMAPI sur les items 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L.211-7 du code de d'environnement et à la compétence Hors Gemapi de l'item 12°.
Il est également porteur des démarches suivantes :
- Contrat de bassin versant de l'étang de Canet, du Sage de la plaine du Roussillon, du Papi/ PEP du Réart ainsi que du DOCOB Natura 2000 de la lagune de Canet.
Les missions principales du SMBVR sont notamment:
-_ Restaurer, préserver et valoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants du Réart, - Réaliser des travaux d'aménagement paysager permettant une meilleure intégration du Réart et de ses affluents dans son environnement,
-__ Assurer la maitrise d'ouvrage d'études globales et de suivis scientifiques, - Développer une politique de maîtrise du risque d'inondations et de crues
torrentielles.
L'année 2023 a été marquée par la continuité des travaux de réaménagement des digues du Réart entre la RD 914 et le pont de la RD22. Un volet entretien et restauration de la végétation y est prégnant. LE SMBVR a également travaillé sur la renaturation des cours d'eau pour favoriser la biodiversité notamment autour de l'Etang de Canet.
Cette année 2023 a par ailleurs vu émerger le projet EAU'rizon 2070, lancé par les 4
structures de bassin versant des PO (Têt, Agly, Réart, Sègre et Tech). Ce projet consiste en une étude prospective de nos ressources en eau à l'aune du changement climatique dans une perspective d'adaptation de nos usages et pratiques.
Sur 2023, Le SMBVR a porté le PAPI et notamment le programme d'études préalables définit en 26 actions pour un montant de 2.45 M d'euros.
On peut également retenir: une expérimentation sur des pièges à déchets sur des communes de PMM qui a été réalisée pour un montant de 130 000€, des actions de sensibilisation sur les enjeux de l'eau en milieu scolaire, l'entretien de près de 17 km de cours d'eau par les brigades vertes et un programme de recherche scientifique pour lutter contre la prolifération du crabe bleu pour près de 200 000€.
Pour rappel, la compétence « défense contre la mer» est désormais exercée par la CC ACVI.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du rapport d'activités du SMBVR tel que joint en annexe.
25 Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte du rapport d'activités du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart pour
l'exercice 2023 tel qu'annexé,
Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à M. François RALLO, Président du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart.
Résultat du vote:
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
15. DL2024-0217 - La Recyclerie - Rapport d'activités 2023
Monsieur le Président expose :
Aux termes des articles L.2234-1 et suivants, du Code de là Commande publique, le titulaire du marché de partenariat établit un rapport annuel permettant d'en suivre l'exécution. Ce dernier est adressé chaque année aux collectivités territoriales afin que
leur organe délibérant en débatte.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation de service de collecte des encombrants et de valorisation de ces derniers sur le territoire communautaire, un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L.2123.-1 et R.2123-1 1 du Code de la Commande publique, a été passé avec l'association La Recyclerie, sise au 15 Boulevard d'Archimède à Elne (66200).
La prestation attendue concerne la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle de ses habitants exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans
l'emploi.
Aussi, suite à la réception du rapport d'activités 2023, il convient de soumettre ce dernier au Conseil communautaire qui est invité à débattre de ce point.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de la présentation du rapport d'activité 2023 de la Recyclerie tel qu'annexé.
Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Président de la
Recyclerie.
Résultat du vote:
Pour: 43
Contre : 0
Abstention : 0
26 16. DL2024-0218 - Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) - Rapport d'activités 2023
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre des actions de dynamisation et d'attractivité du territoire qu'elle mène
depuis plusieurs années, la Communauté de communes s'est engagée, par délibération
n°DL2021-0184 du 19 juillet 2021, en tant que mécène fondateur de la Fondation UPVD
pour soutenir les talents de la jeunesse en contribuant au «capital de la Fondation »
pour la période 2022-2025.
A ce titre, la convention de mécénat approuvée prévoyait que la Communauté de communes verse un don annuel de 10 000.00 (dix mille euros), soit 40 000.00-€ (quarante mille euros) pour la période 2022-2025. En contrepartie, la Fondation s'est engagée à nommer la CC ACVI comme « mécène fondateur de la Fondation UPVD », à utiliser l'intégralité du don au capital pour la période 2022-2025, et à adresser chaque année à la CC ACVI un bilan des actions engagées, via le rapport d'activités.
Aussi, suite à la réception du rapport d'activités 2023, il convient de soumettre ce dernier au Conseil communautaire.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à en prendre acte.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte du rapport d'activités de la Fondation UPVD pour l'exercice 2023 tel qu'annexé,
Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à M. Yvan AUGET, Président de la Fondation UPVD et de l'Université de Perpignan Via Domitia.
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
17. DL2024-0219 - Approbation du rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale (SPL) Pyrénées Orientales Aménagement
Monsieur le Président expose :
La Société Publique Locale (SPL) Pyrénées Orientales Aménagement a vu le jour en 2010 afin de compléter le champ d'intervention de la Société d'Economie Mixte (SEM) Roussillon Aménagement.
La Société a pour objet de mener des actions ou opérations d'aménagement, de réaliser des études prospectives et pré-opérationnelles sur l'utilisation de l'espace départemental et sur l'aménagement du territoire. Elle pourra également se voir confier les études et réalisations en vue de la construction et de la gestion des équipements et infrastructures liées au développement des énergies renouvelables et à l'utilisation rationnelle de l'énergie.
27 Considérant la Loi 3DS «dite de simplification de l'action publique locale » entrée en vigueur le 21 février 2022, obligation est faite aux représentants des collectivités territoriales et leurs groupements siégeant dans un EPL, de rendre compte de la vie de la structure au travers d’un rapport annuel.
Ce rapport annuel a pour objectif de donner aux membres du Conseil communautaires une information complète sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence de son
fonctionnement et permettre son contrôle.
Aussi, suite à la réception du rapport d'activités 2023, il convient de soumettre ce dernier
au Conseil communautaire qui est invité à en prendre acte.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte du rapport d'activités de la Société Publique Locale (SPL) Pyrénées- Orientales Aménagement pour l'exercice 2023 tel qu'annexé,
Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à la Présidence de la Société Publique Locale (SPL) Pyrénées-Orientales Aménagement.
Résultat du vote :
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
18. DL2024-0220 - Approbation du rapport annuel 2023 de la Société d'Economie Mixte (SEM) Roussillon Aménagement
Monsieur le Président expose :
La Société d'Economie Mixte (SEM) Roussillon Aménagement accompagne depuis plus de 40 ans les collectivités, les établissements publics et les acteurs privés des Pyrénées- Orientales en mettant l'efficacité du secteur privé au service du public.
Actrice importante du développement local et résolument inscrite dans la logique du développement durable, la société est reconnue pour ses compétences dans la construction d'équipements publics ainsi que dans l'aménagement de parcs d'activités
économiques et de nouveaux quartiers d'habitat.
Considérant la Loi 3DS «dite de simplification de l'action publique locale » entrée en vigueur le 21 février 2022, obligation est faite aux représentants des collectivités territoriales et leurs groupements siégeant dans un EPL, de rendre compte de la vie de
la structure au travers d'un rapport annuel.
Ce rapport annuel a pour objectif de donner aux membres du Conseil communautaires une information complète sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence de son
fonctionnement et permettre son contrôle.
Aussi, suite à la réception du rapport d'activités 2023, il convient de soumettre ce dernier
au Conseil communautaire qui est invité à en prendre acte.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte du rapport d'activités de la Société d'Economie Mixte (SEM) Roussillon Aménagement pour l'exercice 2023 tel qu'annexé,
28 Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à la Présidence de la Société d'Economie Mixte (SEM) Roussillon Aménagement.
Résultat du vote :
Pour :43
Contre :0
Abstention : O
19. DL2024-0221 - Approbation de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Président expose :
La Fondation du patrimoine est un organisme privé indépendant à but non-lucratif, reconnu d'utilité publique, qui a pour mission de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, et plus particulièrement du patrimoine non protégé par l'État.
La Fondation peut octroyer sous certaines conditions un label aux immeubles privés (hors associatifs) non protégés. Ce label reconnait l'intérêt patrimonial d'un immeuble et d'un programme de travaux. || est accordé sur avis favorable de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP). Il ouvre le droit pour le propriétaire à une subvention et à un avantage fiscal.
Le label permet au propriétaire de bénéficier d’une aide de la Fondation du patrimoine représentant au moins 2% du montant des travaux labellisés. De plus, l'octroi de ce label rend le programme de travaux éligible à la déduction fiscale sur l'impôt sur le revenu global imposable pour des dépenses d'entretien et de réparation. Cette déduction des charges est en principe limitée à 50% de leur montant, mais elle est portée à 100% dès lors que le propriétaire justifie l'octroi d'au minimum de 20% de subventions accordées par une collectivité locale.
La Communauté de communes ayant mis en place une opération de mise en valeur du patrimoine bâti, et octroyant des subventions pour le ravalement de façade, un partenariat avec la Fondation du Patrimoine, permettrait de faciliter et de renforcer les avantages, notamment fiscaux, pour certains bénéficiaires de l'action façade.
La convention de partenariat, telle qu'annexée, prévoit les modalités de coopération entre les deux entités pour une durée de trois ans.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé, d'une part, à approuver la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine telle qu'annexée, d'autre part, à autoriser le Président à signer ladite convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code du patrimoine, notamment l'article L143-1 et suivants, relatifs à la Fondation
du Patrimoine,
Vu le règlement d'attribution des aides de l'opération de mise en valeur des centres anciens de la CCACVI,
Considérant que la CCACVI a mis en place une opération de restauration et de mise en valeur des façades en centre ancien et que Fondation du Patrimoine œuvre pour la préservation du patrimoine,
29 Considérant que dans le cadre de l'opération de la CCACVI, un partenariat avec la Fondation du Patrimoine permettra de faciliter l'accès au label de la fondation et aux
avantages de ce dernier,
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine telle
qu'annexée,
Autorise le Président à signer ladite convention,
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : O
20. DL2024-0222 - Approbation de la convention pour le logement des travailleurs
saisonniers de Banyuls-sur-Mer
Monsieur le Président expose :
Toute commune ayant reçu la dénomination de " commune touristique " doit conclure avec l'Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. Cette dernière comprend un diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers ainsi que les objectifs et les moyens d'action à mettre en œuvre pour mieux répondre à ces besoins. La convention a une durée de trois ans.
En tant que commune touristique et station classée, la commune de Banyuls-sur-Mer a élaboré ladite convention en association avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et l'Etat qui en sont signataires.
La commune à travers cette convention, s'est fixée pour objectifs de :
- Réduire les tensions de recrutement;
-__ Fidéliser les saisonniers et maintenir un accueil de qualité, dynamique; - Être force de proposition auprès des hébergeurs marchands ;
-__ Consolider l'analyser les besoins et attentes des différents publics; - Prendre en compte les différents aspects attenants à la thématique (aide à la mobilité ; formation, accompagnement dans les démarches administratives).
La convention prévoit un programme composé de 5 fiches-actions :
- Action 1 : Recenser des besoins en logement pour les travailleurs saisonniers :
questionnaire, entretiens, recensement de demandes à l'office de tourisme;
- Action 2 : Mobiliser les propriétaires et les employeurs pour loger les saisonniers dans le parc de logements privés : campagnes de communication auprès des propriétaires, promotion des dispositifs d'aide au logement à destination des bailleurs et des locataires, faciliter la mise en relation offre/demande, encourager l'implication des employeurs ;
-__ Action 3 : Développer du logement intergénérationnel : étudiants et saisonniers : identifier les propriétaires, promouvoir le dispositif;
- _ Action4:Mieux accueillir, orienter et accompagner les saisonniers : créer un guide du saisonnier, organiser des éductours, un pot d'accueil, suivre les propriétaires et les locataires, encourager la création d'un guichet unique;
30 - Action 5 : Aider à la mobilité : informer sur les transports existants, sur le bus des saisonniers, promouvoir les plateformes de covoiturage, trouver un modèle économique, soutenir le déploiement ferroviaire ;
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé, d'une part, à approuver la convention pour le logement des travailleurs saisonniers de Banyuls-sur-Mer telle qu'annexée, d'autre part, à autoriser le président à signer ladite convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.301-4-1 et
L.301-4-2 ;
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11 à L133-16;
Vu le décret du 19 janvier 2018 de classement de la commune de Banyuls-sur-Mer en
station de tourisme:
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2016 accordant la dénomination de commune
touristique ;
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées 2024 -2030 des Pyrénées -Orientales, adopté le 27 juin 2024;
Vu le programme local de l'habitat (PLH) 2022-2027 de la CC ACVI;
Considérant en particulier l'action 3.1 du PLH « Elargir les solutions d'hébergements et
de logements dédiées aux étudiants, aux apprentis, aux saisonniers » dont l'un des
objectifs est de développer une offre visant à l'accueil des saisonniers;
Considérant que la commune de Banyuls-sur-Mer en tant que commune touristique et
station classée a l'obligation de conclure avec l'Etat une convention pour le logement
des travailleurs saisonniers ;
Considérant que la convention de Banyuls-sur-Mer prévoit un plan d'action visant à mieux répondre au besoin de loger les travailleurs saisonniers;
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la convention pour le logement des travailleurs saisonniers de Banyuls-sur- Mer telle qu'annexée,
Autorise le Président à signer ladite convention,
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
31 21. DL2024-0223 - Avis à donner sur la labélisation du Syndicat Mixte des Nappes de la Plaine du Roussillon en Établissement Public Territorial de Bassin
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de ses missions de protection et de gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon, le Syndicat Mixte des nappes de la plaine du Roussillon est reconnue pour son expertise technique et ses capacités d'animation.
Afin d'obtenir une reconnaissance explicite par l'État de son rôle et de ses compétences, ce dernier a fait part de sa volonté de se transformer en un Établissement Public
Territorial de Bassin.
Par délibération en date du 14 février 2023, le Comité Syndical du Syndicat Mixte a engagé les démarches permettant de reconnaitre le Syndicat Mixte comme un Etablissement Public Territorial de Bassin, puis a confirmé cette volonté en proposant une modification de ses statuts, approuvée par délibération en date du 5 juillet 2024.
Au préalable, des avis favorables ont été émis par le Comité d'Agrément en date du 24 novembre 2023, par la CLE du SAGE des nappes du Roussillon ainsi que par Mme la Préfète coordinatrice du Bassin Rhône-Méditerranée en date du 5 mars 2024.
Aussi, en tant que membre du Syndicat Mixte, la Communauté de communes Albères Côte Vermeille IIlibéris est sollicitée afin de se prononcer sur la labélisation du Syndicat Mixte en Établissement Public Territorial de Bassin.
A cet effet, une proposition de statuts du Syndicat Mixte est jointe en annexe.
Au vu de ce qui précède, il est demandé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Emet un avis favorable sur la labélisation du Syndicat Mixte des Nappes de la Plaine du Roussillon en Etablissement Public Territorial de Bassin,
Dit qu'ampliation de cet acte sera transmis à Monsieur le Président du Syndicat Mixte.
Résultat du vote:
Pour:43
Contre : 0
Abstention : 0
22. DL2024-0224 - Avis à donner sur l'inscription de la commune de Port-Vendres sur la liste des communes exposées au recul du trait de côte
Monsieur le Président expose :
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit l'établissement d'une liste nationale des communes dont l’action en matière d'urbanisme et d'aménagement doit être adaptée au phénomène de recul du trait de côte.
L'ordonnance du 6 avril 2022 précise, pour les communes listées, les outils dont elles disposent, tels que: un droit de préemption des biens impactés, la mise en place d'un bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC), des dérogations à la loi littoral, etc.
32 Par un courrier en date du 3 juillet 2024, la commune de Port-Vendres indique vouloir intégrer le dispositif du décret liste pour les communes impactées par l'érosion côtière. A cet effet, elle s'engage alors, dans un délai de 3 ans, à faire évoluer son PLU en y intégrant une carte d'exposition au recul du trait de côte à l'horizon 30 ans et 100 ans.
Toutefois, aux termes de l’article L.321-15 du code de l'environnement, afin que la commune de Port-Vendres puisse rejoindre ce dispositif instauré par la Loi Climat et Résilience, il est nécessaire qu'elle recueille un avis favorable de la CC ACVI en tant qu'autorité compétente en matière de GEMAPI.
Pour rappel, le premier décret du 29 avril 2022 recensait 126 communes. Le décret du 31 juillet 2023 recensait 242 communes. Et enfin, le décret du 10 juin 2024 recensait 317 communes en France, représentant ainsi près d'1/3 du territoire national. (La France compte 975 communes riveraines de la mer ou de l'océan).
Afin d'anticiper les conséquences environnementales et socio-économiques du phénomène d'érosion côtière et permettre à la commune de Port-Vendres de bénéficier de l'accompagnement financier et matériel pour la réalisation de ces cartographies, le Conseil communautaire est appelé à se prononcer.
Vu la loi Climat et résilience n°2021-1104 en date du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite «Loi Climat et résilience »,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.321-15,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.121-22-1 et suivants;
Considérant que par courrier en date du 6 février 2024, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la commune de Port-Vendres pour avis pour son éventuelle intégration ultérieure dans la liste,
Considérant que la commune de Port-Vendres par délibération n°39-2024 du conseil municipal du 20 juin 2024 souhaïte intégrer le décret liste des communes exposées au recul du trait de côte,
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Emet un avis favorable sur l'inscription de la commune de Port-Vendres sur le décret liste des communes particulièrement exposées au recul du trait de côte.
Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à M. Grégory MARTY, Maire de la commune de Port-Vendres
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
33 23. DL2024-0225 - Adoption du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la CC ACVI pour la période 2024-2029
Monsieur le Président expose :
Dans le but de répondre à l'obligation règlementaire de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la CC ACVI a élaboré un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2024-2029.
Comme le prévoient les articles R541-41-19 à R541-41-28 du Code de l'Environnement, la CC ACVI a ainsi mis en place une Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi
(CCES) qui a défini, lors de sa séance du 21 octobre 2023, le programme de travail du PLPDMA, son mode de fonctionnement et les modalités de concertation avec les acteurs concernés par la prévention des déchets ménagers et assimilés sur le territoire qui ne
sont pas représentés dans la CCES.
Le projet de PLPDMA a ensuite pu être soumis à la consultation du public sur la période du 17 février 2024 au 17 mars 2024.
Afin de finaliser le processus d'adoption du nouveau PLPDMA, pour la période du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2029, il est proposé au Conseil communautaire de se
prononcer sur le projet tel que proposé en annexe.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Adopte le Plan local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la CC ACVI tel qu'annexé pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2029,
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à la bonne exécution de
ce dossier.
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
24. DL2024-0226 - Approbation et mise en œuvre du dossier de candidature lauréate à l'Appel à Projet ACTEE / CHÊNE 3 porté par la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et des Régies (FNCCR)
Monsieur le Président expose :
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme Certificats d'Economies d'Energie (CEE) Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) +. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico-
économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre ainsi que l'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
34 Dès lors, par courrier du 16 avril, la CC ACVI a candidaté auprès de la FNCCR dans le cadre de l'appel à projet ACTEE pour le Fonds CHÊNE Session 3.
Cette candidature portait sur la mise en œuvre d'actions en vue de la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux.
Pour cela, un groupement de 9 entités doit être constitué regroupant les communes de Bages, Cerbère, Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre, Port- Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines et la CC ACVI.
Le 15 juillet 2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l'AAP CHÊNE 3.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d'économe de flux,
- Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques,
- Missions de maitrise d'œuvre,
-__ Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation.
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépense et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sur joints en annexes.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire de : - valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'appel à projet CHÊNE 3,
- valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par la CC ACVI, - autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ce projet, - autoriser le Président à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'appel à projet CHÊNE 3,
Valide le montage et le fonctionnement du groupement porté par la CC ACVI,
Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce projet,
Autorise le Président à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement.
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
35 25. DL2024-0227 - ZAE Camp del Cavall - Acquisition par la CC ACVI de la parcelle cadastrée AP311 sur la commune d'Argelès-sur-Mer appartenant à M. David DA COSTA
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre des acquisitions foncières réalisées à l'amiable par la Communauté de communes pour la concrétisation de son projet d'aménagement à vocation économique « Camp del Cavall », la Communauté de communes a sollicité M. David DA COSTA, propriétaire de la parcelle cadastrée AP311 sur la commune d'Argelès-sur- Mer en vue de l'acquisition de sa parcelle.
Suite à différents échanges, M. David DA COSTA a fait part, dans un courriel en date du
22 août 2024, de son souhait de procéder à la vente de sa parcelle.
Ainsi, se fondant sur la base des estimations du pôle évaluation domaniale de Perpignan en date du 7 août 2023, l'acquisition par la Communauté de communes de la parcelle cadastrée AP 311, d'une superficie de 1795 m°, est évaluée au montant net de 5 385€ couvrant l'ensemble des indemnités de dépossessions (soit une valeur de 3€/m).
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à se prononcer
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve l'acquisition par la Communauté de communes de la parcelle cadastrée AP311, située à Argelès-sur-Mer, d'une contenance de 1 795 m?, appartenant à Monsieur David DA COSTA, pour un montant net de 5 385-€ (cinq mille trois cent quatre-vingt-
cinq euros),
Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à la bonne exécution de ce dossier,
Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à l'étude notariale NOTAVIA - Marie-Pierre RIBES-LEON, Hervé PHILIPPE, Xavier DOAT, Laure COURTY & Emilie CARBO VIDAL située 17 Route de Collioure à Argelès-sur-Mer (66700).
Résultat du vote:
Pour:43
Contre : 0
Abstention : 0
26. DL2024-0228 - Décision modificative n°1 du Budget Principal 2024
Monsieur le Président expose :
La présente décision modificative a pour principal objectif d'intégrer le FPIC 2024 mais également d'augmenter les crédits de paiement nécessaires à l'attribution des fonds de
concours projet.
INCIDENCE SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle se traduit en recette de fonctionnement par :
- l'inscription du Fonds de péréquation intercommunal à hauteur de 674 033-€ pour l'EPCI. Il est à noter que même si nous n'avons pas eu la confirmation de la préfecture, la collectivité est à nouveau sortie du dispositif du FPIC. Toutefois,
36 lorsqu'un EPCI n'est plus éligible, la loi de finances pour 2023 a prévu que ce dernier peut encore bénéficier d'une garantie dégressive :
> égale à 90 % la première année,
> 70% la deuxième année,
> 50% la troisième année,
> Et 25 % la quatrième année.
Au niveau national le dernier EPCI éligible est classé au 745" rang, or la collectivité est 762%" soit 17 rangs derrière le dernier éligible. Le classement est effectué en prenant en considération un indice synthétique composé du potentiel fiscal agrégé, du revenu et de l'effort fiscal agrégé.
- le remboursement de l’«aide à la relance de la construction durable » dit ARCD de France Relance qui avait été versée en contre partie de la réalisation d’un certain nombre de logements dans le respect des objectifs de sobriété foncière. Ce dispositif ARCD s'étalait sur deux périodes, toutefois, suite au retrait des permis de construire permettant d'obtenir cette aide, l'État demande à la CC ACVI de rembourser les montants perçus. La présente recette acte le remboursement des communes bénéficiaires du dispositif à la CC ACVI.
Elle se traduit en dépense de fonctionnement par :
- La réaffectation d'une prévision budgétaire liée à l'expertise d'entreprise et au développement économique sur le chapitre 011 charges de gestion courante au lieu du chapitre 65 auquel elle avait été prévue à tort.
- Une augmentation des prévisions budgétaires afin de faire face aux dépenses d'électricité à hauteur de 200 000€ pour l'ensemble des compétences de la CC ACVI, à l'exception de l'aire d'accueil des gens du voyage pour laquelle une prévision complémentaire de 100 000-€ est nécessaire.
- Une augmentation des prévisions liées aux contrats de prestations de service de 200 000<.
- Le remboursement de l'aide à la relance de la construction durable.
- Une augmentation des amortissements afin de prendre en compte le prorata tempore à hauteur de 200 000€.
- Une augmentation des prévisions budgétaires en lien avec le chapitre 012 rémunération du personnel à hauteur de 900 000<. Il s'agit de prendre en compte des besoins afin de financer les efforts de la collectivité par rapport à la santé des salariés tant sur les mutuelles que sur la prévoyance. Il a également été nécessaire de financer les recrutements devenus indispensables dans le courant de l'année un référent système d'information pour le service ressource humaine, un agent afin de faire face aux importants besoins opérationnels liés à la mise en place du plan prévisionnel d'investissement.
- La diminution du virement à la section de fonctionnement de 925 967€, il est rappelé que ce virement avait été fixé lors du BP à 6 162 085.37<. L'autofinancement même après la décision modificative reste donc important et représente 5 236 118.37-€ décision modificative prise en compte.
Au final la présente décision modificative équilibre la section de fonctionnement à 800 033-€ en dépense et en recette.
37 INCIDENCE SUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle se traduit en recette d'investissement par :
- La prise en compte de la dotation aux amortissements à hauteur de 200 000€,
- La subvention allouée par le Conseil Départemental afin de financer l'entrée du
siège 94 950€,
- La diminution du virement de la section de fonctionnement de 925 967-€.
Elle se traduit en dépense d'investissement par :
- L'augmentation des crédits de paiements alloués pour les fonds de concours. En effet, au vu du budget primitif, la CC ACVI dispose d'un crédit de paiement de 1.9 millions d'euros pour les fonds de concours 2024. Les fonds de concours qui seront examinés lors de cette séance impliqueraient une augmentation des crédits de paiement de l'année d'au moins 61 575.57: En effet, les demandes de fonds de concours représentent 289 400€ sans la réaffectation du fonds de concours solidarité de Collioure (qui compense les crédits affectés en 2022 pour le quartier du Mouré). Sur cette année il a d'ores et déjà été attribué 1 148 037€ de fonds de concours projet et 524 138.57€ de fonds de concours solidarité. Le solde allouable est donc de 227 824.43-€. Or, comme dit précédemment, les affaires soumises au conseil du 23 septembre 2024 dépassent ce montant. Il est donc proposé d'augmenter les crédits de paiement cette année afin de financer les demandes faîtes à ce conseil et pouvoir faire un accueil favorable aux autres demandes qui pourraient intervenir d'ici la fin de l'année. La présente décision modificative
viserait à augmenter les crédits de 1 372 962<.
- La diminution de la remise en état de la RD 618 de 140 000€ cette somme étant reportée en crédit de paiement sur les années suivantes.
- La diminution des dépenses prévues pour le service enfance jeunesse de 201 000-€ cette somme étant reportée en crédit de paiement sur les années suivantes.
- La diminution des dépenses prévues pour la petite enfance de 201 000€ cette somme étant reportée en crédit de paiement sur les années suivantes.
- La diminution des prévisions d'acquisition de matériel informatique de 104 525.84-€, se répartissant entre deux autorisations de programme, 4 781-€ pour le SIG et 99 744.84-€ pour l'AP Matériel commun. Cette somme est reportée en crédit de paiement sur les années suivantes. Toutefois cette ligne qui concerne également le service bâtiment doit être abondée cette année de 50 000 €.
- La diminution de la prévision des travaux de route sur les ZA d'Argelès-sur-Mer de 200 000€, cette somme étant reportée en crédit de paiement sur les années suivantes.
- La diminution de la prévision des travaux de route sur la ZA d'Elne de 415 000-€ cette somme étant reportée en crédit de paiement sur les années suivantes.
- La diminution de la prévision des travaux sur la médiathèque de Sorède de 150000 cette somme étant reportée en crédit de paiement sur les années
suivantes.
- La diminution de la prévision des travaux sur l'ALSH de Villelongue-dels-Monts de 140 000€ cette somme étant reportée en crédit de paiement sur les années suivantes, et la réaffectation d'un report de 30 000€ sur cette opération à la Micro crèche de Villelongue- dels-Monts.
- La diminution de la prévision des travaux de l’ALSH de Bages de 48 000€ cette somme étant reportée sur les années suivantes.
38 - La diminution de la prévision des crédits de paiement sur le cap Béar de 254 454€ cette somme étant reportée en crédit de paiement sur les années suivantes.
Au final, la section d'investissement s'équilibre pour l'instant sur une diminution de 631 017€.
L'ensemble de ces mouvements sont retranscrits dans le document annexé.
Cette décision modificative modifiant les crédits de paiements, le tableau des APCP a été ajusté. Il est annexé en pièce jointe.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à approuver cette décision modificative n°1.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision modificative N°1 du Budget Principal et ses inscriptions budgétaires telles que détaillées dans les annexes jointes à la présente délibération.
Approuve la modification des autorisations de programme crédits de paiement induite par la présente décision modificative.
Précise que la modification des autorisations de programme crédits de paiement est retranscrite dans le tableau joint en annexe.
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
27. DL2024-0229 - Décision modificative n°1 du Budget Ordures Ménagères 2024
Monsieur le Président expose :
La présente décision modificative a pour principal objectif de permettre le remboursement des dégâts causés sur un camion grue loué et d'intégrer l'ensemble des dépenses d'investissement indispensable au service.
INCIDENCE SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle se traduit en recette de fonctionnement par :
L'inscription de différentes subventions non inscrites au budget primitif:
- l'Aide FIPHFP agent handicapé pour 3761. Le FIPHFP est un dispositif qui accompagne les agents en situation de handicap dans la Fonction publique. Il propose des aides financières, des ressources pratiques, des actualités et des événements sur le handicap.
- Une aide de 8619< destinée à financer un chargé de mission prévention des déchets.
- l'inscription de recettes exceptionnelles comme le remboursement des dégâts occasionnés lors de l'incendie de Cerbère (31 881.25).
-__ l'augmentation des recettes liées à l'exploitation des déchetteries professionnelles (48 140).
39 Elle se traduit en dépense de fonctionnement par:
- l'inscription d'une dépense de 76 300-€ afin de réparer les dégâts occasionnés à un véhicule de location disposant d'une grue endommagée sous un pont.
- la diminution des frais de structure prévus cette année de 234 761.75-€ afin de pouvoir accroître l'autofinancement vers la section d'investissement de 250 863-€,
indispensables à la réalisation de nouvelles opérations d'investissement.
Au final la section de fonctionnement s'équilibre en dépense et en recette à
92 401.25<.
INCIDENCE SUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle se traduit en dépense d'investissement par :
L'augmentation des prévisions budgétaires afin de permettre l'acquisition d'une BOM Grue d'occasion (120 000€), l'acquisition de colonnes enterrées et aériennes (48 061€), l'acquisition de bacs ordures ménagères et tri (58 000€), l'aménagement des locaux de collecte à Elne et sur la Côte Vermeille (2 000), les travaux sur la déchetterie de Cerbère
(71 200).
Elle se traduit en recette d'investissement par:
-__ L'augmentation de l'autofinancement de la section d'investissement (250 863€),
- la prise en compte du FCTVA lié aux nouveaux investissements (49 000-€)
Au final la section d'investissement s'équilibre en dépense et en recette à 299 863<€.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à approuver la décision
modificative n°1 du budget ordures ménagères.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision modificative N°1 du Budget ordures ménagères et ses inscriptions budgétaires telles que détaillées dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Résultat du vote:
Pour:43
Contre :0
Abstention : 0
28. DL2024-0230 - Décision modificative n°2 du Budget Assainissement 2024
Monsieur le Président expose :
La présente décision modificative a pour principal objectif d'intégrer l'ensemble des recettes perçues cette année et de prendre en compte sur ce budget un remboursement d'un an et demi de dépense d'électricité.
40 INCIDENCE SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle se traduit en recette de fonctionnement par :
-__ l'inscription de la prime épuratoire temporairement récupérée y compris pour la station d'épuration d'Argelès-sur-Mer pour laquelle l'augmentation du tarif de l'assainissement au-dessus du seuil précisé par l'agence de l'eau permet de récupérer cette prime à hauteur de 280000<€ (Chapitre 74 subvention d'exploitation),
- l'inscription de recettes exceptionnelles au chapitre 77 à hauteur de 51 840.88-€ actant pour 3 720.31-€ le recouvrement de créances admises en non-valeur (article 7714) et pour 48 120.57-€ le règlement du Sinistre incendie de Cerbère.
Elle se traduit en dépense de fonctionnement par:
- une significative augmentation de la prévision au chapitre 011 charges à caractère général de la prévision de la dépense en matière d'électricité. Dans le cadre du nouveau marché, la CC ACVI à demandé au prestataire de déposer des factures sur Chorus en ciblant les bons budgets. Ce dépôt de facture avec code service a perturbé le fonctionnement du prestataire qui a déposé des factures en 2023 mais pas sur l'ensemble de l'année. Le 9 juillet 2024, il a transmis des factures représentant une période de 20 mois pour trois stations d'épuration. Ce mode de facturation n'est pas coutumier. Pour les stations d'épuration d'Argelès-sur-Mer, Port-Vendres et Banyuls-sur-Mer quatre factures sont parvenues en même temps. Elles représentent au total 914 357.10€ pour 20 mois. Il est à noter que la facturation de la STEP de Saint-André ne nous est pas parvenue. Il est donc proposé aux membres du Conseil communautaire d'acter en Décision Modificative une augmentation de la prévision budgétaire, et de l'augmenter à hauteur de 1,2 million afin de pouvoir régler également les factures de Saint-André quand ces dernières se présenteront. Cet exercice budgétaire ne doit toutefois pas être considéré comme représentatif des dépenses futures dans la mesure où il englobe un an et huit mois de factures EDF.
- une diminution de l’autofinancement vers la section d'investissement en dépense au chapitre 023 à hauteur de 868 159.12-€.
Au final la section de fonctionnement s'équilibre en dépense et en recette à 331 840.88<€.
INCIDENCE SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Cette dernière n'est impactée que sur les recettes d'investissement. L'intégration de subventions notifiées et l'augmentation de l'emprunt permettent d'absorber la diminution de recette provenant de la section de fonctionnement. Le cumul de ces
opérations est à O.
La présente Décision Modificative N° 2 ne modifie en rien les prévisions de travaux validées en commission eau et assainissement en début d'année et prises en compte sur le budget primitif. Une nouvelle commission arbitrera les futurs travaux et actera de nouvelles subventions acquises dans l'année. Ces décisions seront retranscrites dans une décision modificative 3.
Elle se traduit en recette d'investissement par :
La prise en compte de nouvelles subventions détaillées dans le tableau ci-dessous :
41 ASSANISSEMENT - Recettes à inscrire en DM 2024
Réhabilitation des réseaux d'assainissement Rue Joliot Curie à Banyuls-sur- Mer 32 061€
Réhabilitation des réseaux d'assainissement - Quais Forgas, Joly et 69 300-€ République
BANYULS SUR MER - Réhabilitation du réseau d'assainissement - Rue Joliot : 48 510€ Curie
TOTAL 149 871-€
- Au chapitre 102 par la prise en compte d'une recette du département pour 10 565- € pour les réseaux de Port-Vendres et de Collioure
- La diminution de l'autofinancement de la section de fonctionnement à hauteur de 868 159.12, implique une nécessaire augmentation de l'emprunt prévu au
budget primitif de 665 461.12-€ de plus.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à approuver la décision modificative n°2 du budget assainissement.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision modificative N°2 du Budget Assainissement 2024 et ses inscriptions budgétaires telles que détaillées dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Résultat du vote:
Pour: 43
Contre : 0
Abstention : 0
29. DL2024-0231 - Décision modificative n°1 du Budget Assainissement Non Collectif
2024
Monsieur le Président expose :
La présente décision modificative a pour principal objectif de répondre à une sollicitation du service gestion comptable d'Argelès-sur-Mer demandant à la collectivité de mettre en œuvre un mandatement pour dépréciation de créance.
INCIDENCE SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle se traduit en recette de fonctionnement par :
- l'ajustement des prévisions de recettes liées à la redevance assainissement à hauteur de 10 000.
Elle se traduit en dépense de fonctionnement par :
- une augmentation de la prévision des dépenses de sous-traitante générale de
9 968.65-€,
- une provision pour créances non recouvrées depuis plus de deux ans à hauteur de 31.35. Les créances concernées sont au nombre de deux et représentent un total
de 209€.
La provision doit être de 15 % des dépenses non recouvrées.
42 Au final la section de fonctionnement s'équilibre en dépense et en recette à 10 000<.
La section d'investissement n'est pas impactée par la présente Décision modificative.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est appelé à approuver la décision modificative n°1 du budget assainissement non collectif.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision modificative N°1 du Budget Assainissement non collectif et ses inscriptions budgétaires telles que détaillées dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Résultat du vote :
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
30. DL2024-0232 - Autorisations de programmes pluriannuels et crédits de paiement (APCP) - Budget ordures ménagères 2024
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de ses discussions en lien avec le Pacte Financier et Fiscal, la mise en œuvre d'un Programme Prévisionnel d'investissement (PPI) a été prévue sur la période 2022- 2027.
Ce programme intégrait historiquement les autorisations de programme crédits de paiement du service déchets à hauteur de 6 107 950 dans l'axe 4 «un territoire de transition écologique » afin d'optimiser la gestion des déchets.
Le service collecte disposant à présent de son propre budget annexe, les services techniques ont travaillé sur l'étalement de ses dépenses jusqu'en 2027.
Compte-tenu du caractère pluriannuel de la réalisation de ce projet qui devrait s'achever en 2027 et afin d'améliorer l'adéquation des prévisions de dépenses et recettes d'investissements du budget avec le calendrier de réalisation des projets d'investissements liés à la collecte des déchets, en ne faisant supporter au budget annexe non pas l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice, le Président propose de gérer ces investissements sous forme d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement, conformément aux dispositions de l'article L 2311-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme cela est le cas dans le budget principal.
L'Autorisation de Programme (AP) est définie comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.
Les Crédits de Paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'AP correspondante.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des
seuls CP.
43 Le PPI déchets est à répartir en projet d'optimisation du tri qui se décline en un programme découpé en trois axes comme suit:
- Matériel de transport,
- Matériel et mobilier ordures ménagères et tri,
- Entretien équipement et travaux.
L'ensemble de ces opérations est retracé dans le tableau tel qu'annexé.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les autorisations de programme et crédits de paiement.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les autorisations de programme et crédits de paiement détaillés dans le tableau tel qu'annexé.
Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes.
Résultat du vote:
Pour:43
Contre : 0
Abstention : 0
31. DL2024-0233 - Attribution d'un Fonds de concours solidarité à la commune de Banyuls-sur-Mer pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol
Monsieur le Président expose :
L'article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales institue le fonds de concours qui désigne le versement de subvention entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres
afin de financer un équipement.
Dérogeant au principe d'exclusivité, ce mécanisme de financement croisé entre l'EPCI et ses communes nécessite l'expression d'un accord concordant des organes
délibérants.
Le montant total du fonds de concours alloué ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours pour la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public.
Par délibération n° DL2021-0180 en date du 19 juillet 2021, il a été décidé par le Conseil communautaire d'affecter à chaque commune membre un montant annuel de fonds de concours pour contribuer au financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement public.
Par délibération n° DL2022-0001 du 07 février 2022, le Conseil communautaire a approuvé le règlement d'attribution des fonds de concours pour la période 2022-2026 et a alloué à la commune de Banyuls-sur-Mer un montant total de 312 017.
Par délibérations n° DL2022-0202 du 25 novembre 2022 et n° DL2023-0149 du 26 juin 2023, afin de mobiliser au mieux ces derniers et d'assurer une réelle attribution du fonds de projets sur la période donnée, des précisions ont été apportées qui ont modifié le règlement d'attribution initial.
44 Par décision n°030/2024 du 27 juin 2024, la commune de Banyuls-sur-Mer décidait de solliciter auprès de la CC ACVI un fonds de concours solidarité 2024 de 250 000-€ afin d'effectuer les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol
Monsieur le Président expose :
Par courrier du 27 juin 2024, la commune sollicitait au titre de la solidarité un fonds de concours 2024 de 250 000 qui lui permettrait de procéder à la rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol.
Le projet présenté par la commune permettra une rénovation du groupe scolaire Maillol, comportant 7 classes pour 158 élèves à l'école élémentaire et 3 classes pour 63 élèves en maternelle. Ces travaux porteront sur l'isolation thermique et acoustique, la ventilation et le système de chauffage ainsi qu'une rénovation des façades permettant de valoriser le patrimoine de la commune.
Le projet de la commune tel que décrit correspond aux conditions fixées dans le règlement des fonds de concours de solidarité approuvé par délibération de la CC ACVI du 26 juin 2023.
En effet, la demande s'inscrit dans les conditions de l'attribution du financement car elle respecte la double réserve d'un reste à charge d'au moins 20 % pour la commune et d'une participation au moins équivalente à celle de la CC ACVI, à savoir:
— Le reste à charge présenté par la commune dans son budget prévisionnel représente 340 328.59 (31.21%) sur l'opération de 1 090 328.59-€ HIT,
— La participation de la CC ACVI représente 250 000€ et est inférieure à celle de la commune.
Monsieur le Président indique que le dossier de demande est complet et que la participation financière entre dans le champ de l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant la demande de la commune,
Considérant que cette demande s'inscrit dans les conditions fixées par le règlement des fonds de concours,
Considérant que le montant alloué à la commune sur la période 2022-2026 représente la somme de 312 017€,
Considérant que ce fonds de concours solidarité demandé par la commune sur la période du mandat 2022-2026, de 250 000€ constitue la première demande de la commune, elle peut s'inscrire dans le montant disponible qui lui, représente la somme de 312017.
Considérant que le calendrier des travaux est indiqué dans notice explicative jointe à la demande,
Au vu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver, au titre de la solidarité, le versement à la commune de Banyuls-sur-Mer de la somme de 250 000€ pour réaliser en partie les opérations précitées.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide d'octroyer le fonds de concours solidarité 2024 destiné à financer pour partie les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol.
Décide d'accorder à la commune de Banyuls-sur-Mer un financement à hauteur de
250 000-€ (deux-cent cinquante mille euros) pour effectuer les travaux précités.
Dit que jusqu'au terme du mandat, sauf modification de la délibération n° DL2022-001 du 7 février 2022 fixant le montant de fonds de concours « solidarité » par commune membre de la Communauté de Communes, là commune de Banyuls-sur-Mer dispose du solde, à savoir: 62 017-€ de droits financiers à participation de la Communauté de communes au financement de la réalisation d'un équipement public communal.
Dit que la présente délibération vaut délibération concordante avec la délibération n°030/2024 du 27 juin 2024 de la commune.
Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits dans le cadre des autorisations de programmes crédits de paiements au chapitre 204 - article 2041412.
Résultat du vote:
Pour:43
Contre : 0
Abstention : 0
32. DL2024-0234 - Réaffectation d'un Fonds de concours solidarité alloué à la commune de Collioure pour le quartier du Mouré sur l'opération de réhabilitation du Lavoir de la ville
Monsieur le Président expose :
L'article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales institue le fonds de concours qui désigne le versement de subvention entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres afin de financer un équipement.
Dérogeant au principe d'exclusivité, ce mécanisme de financement croisé entre l'EPCI et ses communes nécessite l'expression d'un accord concordant des organes
délibérants.
Le montant total du fonds de concours alloué ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours pour la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public.
Par délibération n° DL2021-0180 en date du 19 juillet 2021, il a été décidé par le Conseil communautaire d'affecter à chaque commune membre un montant annuel de fonds de concours pour contribuer au financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement public.
Par délibération n° DL2022-0001 du 07 février 2022, le Conseil communautaire a
approuvé le règlement d'attribution des fonds de concours pour la période 2022-2026 et a alloué à la commune de Collioure un montant total de 192 659€.
Par délibérations n° DL2022-0202 du 25 novembre 2022 et n° DL2023-0149 du
26 juin 2023, afin de mobiliser au mieux ces derniers et d'assurer une réelle attribution du fonds de projets sur la période donnée, des précisions ont été apportées qui ont modifié le règlement d'attribution initial.
46 Par décision n°2024-32 du 05 août 2024, la commune de Collioure décidait de solliciter auprès de la CC ACVI un fonds de concours solidarité 2024 de 79 920 afin d'effectuer les travaux de réhabilitation du lavoir municipal.
Monsieur le Président expose :
Le 23 juin 2022, la commune décidait de solliciter au titre de la solidarité un fonds de concours de 80 000€ destiné à la sauvegarde du quartier du « Mouré » en bordure de littoral. (Décision n°2022-16).
Le 18 juillet 2022, par délibération n° DL2022-0139, la CC ACVI octroyait à la commune ledit fonds de concours.
Le 9 juillet 2024, la commune nous informait que pour diverses raisons ces travaux ne
pourront être exécutés aussi elle demande à la CC ACVI de bien vouloir accepter de réaffecter ce fonds de concours solidarité pour la réhabilitation du lavoir municipal (décision n° 2024-32 du 05 août 2024). Le montant sollicité pour ces travaux est de 79 920€.
Le projet présenté par la commune permettra d'une part, de rénover ce bâtiment afin de lui donner une seconde vie, de participer à l'amélioration de la qualité environnementale et paysagère de ce secteur particulier de la commune et, d'autre part, contribuer à réguler la carence de locaux que connaît le tissu associatif local par la création d'une Maison des Associations en son sein.
Le projet de la commune tel que décrit correspond aux conditions fixées dans le règlement des fonds de concours de solidarité approuvé par délibération de la CC ACVI du 26 juin 2023.
En effet, la demande s'inscrit dans les conditions de l'attribution du financement car elle respecte la double réserve d'un reste à charge d'au moins 20 % pour la commune et d'une participation au moins équivalente à celle de la CC ACVI, à savoir:
— Le reste à charge présenté par la commune dans son budget prévisionnel représente 79 920 (20%) sur l'opération de 399 600€ HT,
— La participation de la CC ACVI représente 79 920-€ et est égale à celle de la commune.
Monsieur le Président indique que le dossier de demande est complet et que la participation financière entre dans le champ de l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant la demande de la commune,
Considérant que cette demande s'inscrit dans les conditions fixées par le règlement des fonds de concours,
Considérant que le montant alloué à la commune sur la période 2022-2026 représente la somme de 192 659€,
Considérant qu'un premier fonds de solidarité 2022 au titre de la sauvegarde du quartier du Mouré a déjà été alloué à la commune (délibération DL2022-0139 du
18.07.2022) pour la somme de 80 000-€,
47 Considérant qu'un second fonds de solidarité 2023 au titre de la rénovation du complexe de tennis du Cap Dourat a déjà été alloué à la commune (délibération
DL2023-0267 du 11.12.2023) pour la somme de 73 215-€,
Considérant la demande de la commune de réaffecter le fonds de concours initialement octroyé en 2022 pour la sauvegarde du quartier du Mouré en fonds de concours destiné à rénover et réhabiliter le Lavoir de la ville à hauteur de 79 920,
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver au titre de la solidarité le versement à la commune de Collioure la somme de 79 920-€ (soixante- dix-neuf mille neuf cent vingt euros) pour réaliser en partie l'opération de réhabilitation de la bâtisse du « Lavoir de la Ville ».
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de réaffecter le fonds de concours solidarité 2022 octroyé pour la sauvegarde du quartier du Mouré au fonds de concours solidarité 2024 destiné à financer pour partie les travaux de rénovation et de réhabilitation du Lavoir de la ville,
Décide d'accorder à la commune de Collioure un financement à hauteur de 79 920-€ (soixante-dix-neuf mille neuf cent vingt euros) pour effectuer les travaux précités.
Dit que jusqu'au terme du mandat, sauf modification de la délibération n° DL2022-001 du 7 février 2022 fixant le montant de fonds de concours « solidarité » par commune membre de la Communauté de Communes, la commune de Collioure dispose du solde, à savoir: 39 524€ de droits financiers à participation de la Communauté de communes au financement de la réalisation d'un équipement public communal.
Précise que les crédits des restes à réaliser de l'Opération de sauvegarde du quartier du Mouré soient utilisés en vue de financer l'opération de Réhabilitation de la bâtisse « Lavoir de La Ville » chapitre 204 - article 2041412.
Dit que la présente délibération vaut délibération concordante avec la décision n°2024-32 du 05 août 2024 de la commune.
Résultat du vote:
Pour: 43
Contre : 0
Abstention : 0
33. DL2024-0235 - Attribution d'un Fonds de concours solidarité à la commune de Collioure pour le réaménagement du nouvel Office de Tourisme
Monsieur le Président expose :
L'article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales institue le fonds de concours qui désigne le versement de subvention entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres
afin de financer un équipement.
Dérogeant au principe d'exclusivité, ce mécanisme de financement croisé entre l'EPCI et ses communes nécessite l'expression d'un accord concordant des organes délibérants.
48 Le montant total du fonds de concours alloué ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours pour la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public.
Par délibération n° DL2021-0180 en date du 19 juillet 2021, il a été décidé par le Conseil communautaire d'affecter à chaque commune membre un montant annuel de fonds de concours pour contribuer au financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement public.
Par délibération n° DL2022-0001 du 07 février 2022, le Conseil communautaire a approuvé le règlement d'attribution des fonds de concours pour la période 2022-2026 et a alloué à la commune de Collioure un montant total de 192 659-€.
Par délibérations n° DL2022-0202 du 25 novembre 2022 et n° DL2023-0149 du 26
juin 2023, afin de mobiliser au mieux ces derniers et d'assurer une réelle attribution du fonds de projets sur la période donnée, des précisions ont été apportées qui ont modifié le règlement d'attribution initial.
Par décision n°2024-33 du 5 août 2024, la commune de Collioure décidait de solliciter auprès de la CC ACVI un fonds de concours solidarité 2024 de 39 400 afin d'effectuer les travaux de réaménagement du nouvel Office de Tourisme.
Monsieur le Président expose :
Par courrier du 5 août 2024, la commune sollicitait au titre de la solidarité un fonds de concours 2024 de 39 400€ qui lui permettrait de procéder au réaménagement du nouvel Office de Tourisme.
Le projet présenté par la commune permettra de transférer l'Office de Tourisme dans un immeuble mieux adapté à la stratégie urbaine mise en œuvre au niveau des espaces publics.
Le projet de la commune tel que décrit correspond aux conditions fixées dans le règlement des fonds de concours de solidarité approuvé par délibération de la CC ACVI du 26 juin 2023.
En effet, la demande s'inscrit dans les conditions de l'attribution du financement car elle respecte la double réserve d'un reste à charge d'au moins 20 % pour la commune et d'une participation au moins équivalente à celle de la CC ACVI, à savoir:
— Le reste à charge présenté par la commune dans son budget prévisionnel représente 175 693€ (soit 65.35%) sur une opération dont le montant s'élève à 268 865-€ HT,
— La participation de la CC ACVI est inférieure à celle de la commune et représente
39 400<€
Monsieur le Président indique que le dossier de demande est complet et que la participation financière entre dans le champ de l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant la demande de là commune,
Considérant que cette demande s'inscrit dans les conditions fixées par le règlement des fonds de concours,
49 Considérant que le montant alloué à la commune sur la période 2022-2026 représente
la somme de 192 659€,
Considérant qu'un premier fonds de solidarité 2022 au titre de la sauvegarde du quartier du Mouré a déjà été alloué à la commune (délibération DL2022-0139 du
18.07.2022) pour la somme de 80 000-€,
Considérant qu'un second fonds de solidarité 2023 au titre de la rénovation du complexe de tennis du Cap Dourat a déjà été alloué à la commune (délibération
DL2023-0267 du 11.12.2023) pour la somme de 73 215-€,
Considérant la demande de la commune de réaffecter le fonds de concours initialement octroyé en 2022 pour la sauvegarde du quartier du Mouré en un troisième fonds de concours destiné à rénover et réhabiliter le Lavoir de la ville (délibération
DL2024-0234 du 23.09.2024) pour la somme de 79 920-€,
Considérant que le solde de fonds de concours solidarité restant dû à la commune de Collioure (39 524€) est suffisant par rapport au montant sollicité.
Au vu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver, au titre de la solidarité, le versement à la commune de Collioure de la somme de 39 400-€ pour réaliser en partie les opérations précitées.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'octroyer le fonds de concours solidarité 2024 destiné à financer pour partie les travaux de réaménagement du nouvel Office de Tourisme.
Décide d'accorder à la commune de Collioure un financement à hauteur de 39 400-€ (trente-neuf mille quatre-cents euros) pour effectuer les travaux précités.
Dit que jusqu'au terme du mandat, sauf modification de la délibération n° DL2022-001 du 7 février 2022 fixant le montant de fonds de concours « solidarité » par commune membre de la Communauté de communes, la commune de Collioure dispose du solde, à savoir : 124€ de droits financiers à participation de la Communauté de communes au financement de la réalisation d'un équipement public communal.
Dit que la présente délibération vaut délibération concordante avec la décision n°2024- 33 du 5 août 2024 de la commune.
Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits dans le cadre des autorisations de programmes crédits de paiements au chapitre 204 - article 2041412.
Résultat du vote:
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
50 34. DL2024-0236 - Retrait de la délibération n°DL2024-0182 du 24 juin 2024 concernant l'attribution de marché relatif à la fourniture de deux bennes à ordures ménagères de 6/7m°
Monsieur le Président expose :
Par délibération n°DL2024-0182 en date du 24 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé une attribution de marché pour l'acquisition de deux bennes à ordures ménagères de 6/7 m°.
Or, en raison d'une erreur matérielle dans le corps de la délibération n°DL2024-0182 concernant le nom de la société bénéficiaire du marché et le montant d'acquisition des bennes, il est impératif de procéder au retrait de cette délibération
Aussi, au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le Président à procéder au retrait de cette délibération.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Président à retirer la délibération n°DL2024-0182 du 24 juin 2024 approuvant l'attribution de marché pour l'acquisition de deux bennes à ordures ménagères de 6/7 m°,
Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote:
Pour:43
Contre : 0
Abstention : 0
35. DL2024-0237 - Attribution de marché relatif à la fourniture de deux bennes à ordures ménagères de 6/7m°
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre du renouvellement de son parc de bennes à ordures ménagères (BOM)
vieillissant, la Communauté de communes Albères côte Vermeille Illibéris a décidé de lancer un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des Articles R.2124.1 et R.2124- 2 du Code des Marchés Publics pour l'acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères de 6/7m°.
La commission d'appel d'offres (CAO), qui s'est réunie le 04 juin 2024, a fait le choix de retenir :
- l'offre de la société PB ENVIRONNEMENT (SIRET N°481 833 135 00017) domiciliée
37 Avenue Jean Monnet- ZA Plateau de Bertoire- 13410 LAMBESC pour un montant de 284 600€ HT intégrant tous les frais inhérents à cet achat (Deux cent quatre-vingt-quatre mille six cent euros hors taxes).
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil communautaire:
- Dese prononcer sur le choix de la CAO tel que proposé ;
- D'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
51 Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le choix de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) qui propose de retenir l'offre de la société PB ENVIRONNEMENT domiciliée 37 Avenue Jean Monnet- ZA Plateau de Bertoire- 13 410 LAMBESC pour un montant de 284 600-€ HT intégrant tous les frais inhérents à cet achat (Deux cent quatre-vingt-quatre mille six cent euros hors taxes)
Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce
dossier.
Résultat du vote :
Pour :43
Contre : 0
Abstention : 0
36. DL2024-0238 - Attribution de marché pour la fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers couplée à une grue auxiliaire pour la collecte des ordures
ménagères ou des emballages ménagers recyclables
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre du renouvellement de son parc de bennes à ordures ménagères avec grue vieillissant, la Communauté de communes Albères côte Vermeille Illibéris a décidé de lancer un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des Articles R.2124.1 et R.2124- 2 du Code des Marchés Publics pour l'acquisition d'une benne de collecte de déchets ménagers couplée à une grue auxiliaire.
La commission d'appel d'offres (CAO), qui s'est réunie le 16 septembre 2024, a fait le
choix de retenir:
- L'offre de la société VOLVO TRUCKS France (SIRET N°37913416600568) domiciliée 99 route de Lyon à SAINT PRIEST (69 800) pour un montant de 342 270.00-€ HT intégrant tous les frais inhérents à cet achat (trois cent quarante-deux mille deux cent soixante-dix euros hors taxes, TVA en vigueur en sus).
Au vu de ce qui précède il est demandé au Conseil communautaire:
- De se prononcer sur le choix de la CAO,
-__ D'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Sur proposition de son Président et après en avoir préalablement délibéré, le
Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le choix de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.0) qui propose de retenir l'offre de la société VOLVO TRUCKS France domiciliée 99 route de Lyon à SAINT PRIEST (69 800) pour un montant de 342 270.00 HT intégrant tous les frais inhérents à cet achat (trois cent quarante-deux mille deux cent soixante-dix euros hors taxes, TVA en
vigueur en sus).
Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce
dossier.
Résultat du vote :
Pour :43
Contre :0
Abstention : 0
52 37. Informations et questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Président Le Maire de la commune de la Communauté de communes de Sorède Albères Côte Vermeille IIlibéris Le secrétaire de séance
Antoine PARRA Yves PORTEIX
Le Président
53 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBERIS
3, Impasse CHARLEMAGNE
66700 ARGELES-SUR-MER
04.68.81.63.77 Wwww.cc-acvi.com
Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire Art.L.2121-25 du CGCT
Conseil communautaire - lundi 23 septembre 2024 à 18h30
Salle des Fêtes - Rue de la Sardane - 66690 SORÈDE
Numéro de
délibération Titre de la délibération Vote
DL2024-0205
Avis du Conseil communautaire sur le maintien ou non dans ses
fonctions du 14ème Vice-Président suite au retrait de ses
délégations
Approuvée à la
majorité
DL2024-0206
Commission Finances et prospectives : remplacement de Monsieur
Jean-Pierre GILLERY
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0207
Abrogation de la délibération n°DL2024-0162 concernant la
convention de mise à disposition d'une parcelle située à Saint-
Genis-des-Fontaines entre la commune de Saint-Genis-des-
Fontaines et la CC ACVI dans le cadre de sa compétence
«aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens
du voyage »
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0208
Abrogation de la délibération n°DL2024-0163 concernant la
convention de mise à disposition de parcelles situées à Argelès-
sur-Mer entre monsieur Bernard RIEU et la CC ACVI dans le cadre
de sa compétence «aménagement, entretien et gestion des aires
d'accueil des gens du voyage»
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0209
Retrait de la délibération n°DL2024-0171 concernant la convention
de mise à disposition de personnel à titre gracieux du Club «Amical
Laïque lllibérienne Basket», en faveur de l'accueil de loisirs (3/11
ans) d’Elne organisé par la CC ACVI
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0210 Projet de modification des Statuts de la CC ACVI au Ter janvier 2025 Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0211
Personnel Territorial - Mise à jour du tableau des effectifs au
ler octobre 2024
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0212
Personnel territorial - Mise à jour du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) et instauration du bonus
attractivité pour les agents de droit public du secteur de la petite
enfance à compter du 1er octobre 2024
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0213
Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des
services d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et
de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures
ménagères — Exercice 2023
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0214 Syndicat Mixte SCOT Littoral Sud - Rapport d'activités 2023 Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0215 SMIGATA - Rapport d'activités 2023 Approuvée à
l'unanimité
54 DL2024-0216 SMBVR - Rapport d'activités 2023 Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0217 Rapport d'activités 2023 de La Recyclerie
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0218 Université de Perpignan Via Domitia - Rapport d'activités 2023 Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0219
Approbation du rapport annuel 2023 de la Société Publique
Locale(SPL) Pyrénées-Orientales Aménagement
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0220
Approbation du rapport annuel 2023 de la Société d'Economie
Mixte (SEM) Roussillon Aménagement
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0221
Approbation de la convention de partenariat avec la Fondation du
Patrimoine
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0222
Approbation de la convention pour le logement des travailleurs
saisonniers de Banyuls-sur-Mer
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0223
Avis à donner sur la labélisation du Syndicat Mixte des nappes de
la plaine du Roussillon en Établissement Public Territorial de Bassin
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0224
Avis à donner sur l'inscription de la commune de Port-Vendres sur
la liste des communes exposées au recul du trait de côte
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0225
Adoption du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA) de la CC ACVI pour la période 2024-2029
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0226
Approbation et mise en œuvre du dossier de candidature lauréate
à l'Appel à Projet ACTEE / CHÊNE 3 porté par la Fédération
Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR)
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0227
ZAE Camp del Cavall - Acquisition par la CC ACVI de la parcelle
cadastrée AP311 sur la commune d’Argelès-sur-Mer appartenant à
M. David DA COSTA
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0228 Décision modificative n°1 du Budget Principal 2024 Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0229 Décision modificative n°1 du Budget Ordures Ménagères 2024 Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0230 Décision modificative n°2 du Budget Assainissement 2024 Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0231 Décision modificative n°1 du Budget Assainissement Non Collectif 2024 Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0232 Autorisations de programmes pluriannuels et crédits de paiement (APCP) - Budget ordures ménagères 2024 Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0233
Attribution d'un Fonds de concours solidarité à la commune de
Banyuls-sur-Mer pour la rénovation énergétique du groupe
scolaire Maillol
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0234
Réaffectation d'un Fonds de concours solidarité alloué à la
commune de Collioure pour le quartier du Mouré sur l'opération
de réhabilitation du Lavoir de la ville
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0235
Attribution d'un Fonds de concours solidarité à la commune de
Collioure pour le réaménagement du nouvel Office de Tourisme
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0236
Retrait de la délibération n°DL2024-0182 du 24 juin 2024
concernant l'attribution de marché relatif à la fourniture de deux
bennes à ordures ménagères de 6/7m°
Approuvée à
l'unanimité
55 DL2024-0237
Attribution de marché relatif à la fourniture de deux bennes à
ordures ménagères de 6/7m°
Approuvée à
l'unanimité
DL2024-0238
Attribution de marché pour la fourniture d'une benne de collecte
de déchets ménagers couplée à une grue auxiliaire pour la collecte
des ordures ménagères ou des emballages ménagers recyclables
Approuvée à
l'unanimité
56 ANNEXES
Annexe 1 - Projet de modification des Statuts de la CC ACVI au 1° janvier 2025
Annexe 2 - Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs au 1° octobre 2024
Annexes 3 à 6 - Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services
d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation
où du traitement des ordures ménagères - Exercice 2023
Annexe 7 - Syndicat Mixte SCOT Littoral Sud - Rapport d'activités 2023
Annexe 8 - SMIGATA - Rapport d'activités 2023
Annexe 9 - SMBVR - Rapport d'activités 2023
Annexe 10- La Recyclerie - Rapport d'activités 2023
Annexe 11 - Université de Perpignan Via Domitia - Rapport d'activités 2023
Annexe 12 - Approbation du rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale(SPL)
Pyrénées-Orientales Aménagement
Annexe 13 - Approbation du rapport annuel 2023 de la Société d'Economie Mixte (SEM)
Roussillon Aménagement
Annexe 14 - Approbation de la convention de partenariat avec la Fondation du
Patrimoine
Annexe 15 - Approbation de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers
de Banyuls-sur-Mer
Annexe 16 - Avis à donner sur la labélisation du Syndicat Mixte des nappes de la plaine
du Roussillon en Établissement Public Territorial de Bassin
Annexe 17 - Avis sur l'inscription de la commune de Port-Vendres sur la liste des
communes exposées au recul du trait de côte
Annexe 18 - Adoption du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
de la CC ACVI pour la période 2024-2029
Annexe 19 - Approbation et mise en œuvre du dossier de candidature lauréate à l'Appel
à Projet ACTEE / CHÊNE 3 porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR)
Annexes 20 et 21 - Décision modificative n°1 du Budget Principal 2024
Annexe 22 - Décision modificative n°1 du Budget Ordures Ménagères 2024
Annexe 23 - Décision modificative n°2 du Budget Assainissement 2024
Annexe 24 - Décision modificative n°1 du Budget Assainissement Non Collectif 2024 Annexe 25 - Autorisations de programmes pluriannuels et crédits de paiement (APCP)
- Budget ordures ménagères 2024
Annexe 26 - Attribution d'un Fonds de concours solidarité à la commune de Banyuls-
sur-Mer pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol
Annexe 27 - Réaffectation d'un Fonds de concours solidarité alloué à la commune de
Collioure pour le quartier du Mouré sur l'opération de réhabilitation du Lavoir de la ville
Annexe 28 - Attribution d’un Fonds de concours solidarité à la commune de Collioure
pour le réaménagement du nouvel Office de Tourisme ANNEXE 1 - PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC ACVI AU TER
JANVIER 2025 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES DE LA
CÔTE VERMEILLE ET DE L’ILLIBERIS
Article 1 : CONSTITUTION D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES.
En vertu de l’article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), est constituée, à compter du 1er janvier 2014, par fusion entre la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille et la Communauté de Communes Secteur d’Illibéris avec extension à la commune d‘Elne, une nouvelle Communauté de Communes, regroupant les communes ci-après : ARGELES-SUR-MER, BAGES, BANYULS-SUR-MER, CERBERE, COLLIOURE, ELNE, LAROQUE DES ALBERES, MONTESQUIEU DES ALBERES, ORTAFFA, PALAU DEL VIDRE, PORT VENDRES, SAINT ANDRE, SAINT GENIS DES FONTAINES, SOREDE et VILLELONGUE DELS MONTS.
Article 2 : DENOMINATION.
Cet établissement public de coopération intercommunale, prend le nom de « COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE ET DE L’ILLIBERIS ».
Article 3 : SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le siège de cet établissement est fixé à ARGELES-SUR-MER – 3 Impasse de Charlemagne.
Article 4 : DUREE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
La Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illiberis est formée sans fixation de terme.
Article 5 : MODIFICATIONS RELATIVES AU PERIMETRE ET A L’ORGANISATION.
1.1 Extension du périmètre et transfert de compétences :
Dispositions prévues par les articles L.5211-17 et L.5211-18 du CGCT.
1.2 Retrait d’une commune de l’EPCI :
Dispositions prévues par l’article L.5211-19 du CGCT.
1.3 Modifications statutaires :
Dispositions prévues par l’article L.5211-20 du CGCT. Article 6 : REPRESENTATIVITE DES COMMUNES.
Le nombre et la répartition des conseillers communautaires fait l’objet d’un arrêté préfectoral à chaque renouvellement général des conseils municipaux
Article 7 : COMPETENCES.
La Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et de la Communauté de communes du secteur d’Illiberis, incluant la commune d’Elne, exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
I. COMPETENCES OBLIGATOIRES relevant du I de l’article L.5214-16 du CGCT
Les actions définies d’Intérêt Communautaire par le Conseil Communautaire sont déclinées dans le recueil de l’intérêt communautaire. Les évolutions de l’intérêt communautaire s’effectuent par une délibération du conseil communautaire les approuvant à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Ce recueil sera révisé à chaque nouvelle modification de l’intérêt communautaire.
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Conformément à la délibération n°05-02 du 26 aout 2002, la compétence « Élaboration, suivi et mise en œuvre du SCOT et schéma de secteur » a été transférée au Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud.
Développement économique.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ;
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique partagée avec les communes membres, au sens de l’article L.1111-4 CGCT ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
- Comprenant les missions énumérées aux rubriques 1, 2, 5 et 8 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement suivantes :
- Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- Défense contre les inondations et contre la mer ; - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Conformément à la délibération n°190-17 du 29 septembre 2017, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » sur les bassins versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères sera exercée par application du mécanisme de représentation- substitution par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Tech Albères.
Conformément à la délibération n°078-78 du 9 avril 2018, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » sur les bassins versants du Réart sera exercée par application du mécanisme de représentation- substitution par le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart.
Le volet « défense contre la mer » est directement exercé par la communauté de communes (délibération n°076- 19 du 24 mai 2019).
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Conformément à la délibération n° 12-03 du 30 avril 2003, la compétence « transport et traitement des ordures ménagères » a été transférée au Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères.
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Eau.
II. AUTRES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES (subordonnées à la définition d’un intérêt communautaire et relevant du II de l’article L.5214-16 du CGCT).
Les actions définies d’Intérêt Communautaire par le Conseil Communautaire sont déclinées dans le recueil de l’intérêt communautaire. Les évolutions de l’intérêt communautaire s’effectuent par une délibération du conseil communautaire les approuvant à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Ce recueil sera révisé à chaque nouvelle modification de l’intérêt communautaire.
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Politique du Logement et du Cadre de vie.
Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion d’équipements, à vocation culturelle ou sportive d’intérêt communautaire. III. AUTRES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES (non subordonnées à la définition d’un intérêt communautaire).
Organisation et/ou coordination des loisirs éducatifs péri et extra scolaires pour les enfants et les jeunes de 3 à18 ans dans le cadre d’un projet global d’intérêt communautaire : ALSH maternel à compter de la petite section
ALSH élémentaire
Accueils de Loisirs Adolescents/Accueils de Jeunes
Mise en place d’une politique et d’actions en faveur de la petite enfance : Accueil des enfants de moins de 3 ans : Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), Relais Petite Enfance (RPE)
Recensement des besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles et de modes d’accueil
Planification du développement des modes d’accueil
Information et Accompagnement des familles et des futurs parents
Soutien de la qualité des modes d’accueil
Grand Cycle de l’Eau (Hors GEMAPI) : Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement).
Sur les bassins versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères et de la Côte Vermeille, ces compétences s’expriment notamment comme suit :
Constituer dans le domaine de l’eau, une instance représentative des communes membres au sein des différentes commissions existantes ou susceptibles d’être créées sur le territoire (Pays, SCOT, CLE (commissions locales de l’Eau), Comité de Rivière…) ;
Répondre aux appels à projet et s’engager dans toutes les procédures contractuelles en lien avec la gestion de l’eau et/ou l’aménagement des cours d’eau du périmètre du Syndicat ; Assurer le suivi de mise en œuvre et la coordination générale des projets menés dans le cadre du précédent alinéa et, en ce sens, de jouer un rôle actif dans la stratégie territoriale de l’eau engagée ; Engager à l’échelle du périmètre du Syndicat toute étude répondant à l’objet cité plus haut. Conformément à la délibération n°190-17 du 29 septembre 2017, la compétence « Grand Cycle de l’eau (Hors GEMAPI) » sur les bassins versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères sera exercée par application du mécanisme de représentation- substitution par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Tech Albères.
Sur le bassin versant du Réart, ces compétences s’expriment notamment comme suit : Constituer dans le domaine de l’eau, une instance représentative des communes membres au sein des différentes commissions existantes ou susceptibles d’être créées sur le territoire (SCOT, CLE (commissions locales de l’Eau), Contrat d’étang, Comité de pilotage site Natura 2000 « étang de Canet-Saint-Nazaire…) ;
Répondre aux appels à projet et s’engager dans toutes les procédures contractuelles en lien avec la gestion de l’eau et/ou l’aménagement des cours d’eau du périmètre du Syndicat ; Animer des démarches collectives visant à lutter contre l’érosion des sols ; Réaliser l’ensemble des études nécessaires afférentes aux missions décrites ci-dessus ; Elaborer et mettre en œuvre les politiques de gestion équilibrée de l’eau à l’échelle du bassin versant à travers des outils comme le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le contrat de milieu ou le programme d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) ; Coordonner et animer les démarches de gestion ;
Réaliser des actions d’expérimentation et de sensibilisation ;
Assurer la maîtrise d’ouvrage d’études globales et de suivis scientifiques ; Améliorer la connaissance et la centralisation des données ;
Suivre et évaluer la mise en œuvre des actions menées sur le périmètre du syndicat ; Assurer l’appui technique aux maîtres d’ouvrage.
Conformément à la délibération n°078-78 du 9 avril 2018, la compétence « Grand Cycle de l’eau (Hors GEMAPI) » sur les bassins versants du Réart sera exercée par application du mécanisme de représentation- substitution par le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart.
Action sociale pour la mise en œuvre d’ateliers et chantiers d’insertion dans le cadre de l’entretien des berges et rivières et de l’entretien des sentiers de randonnées.
Hormis le fleuve Tech et ses affluents, le Riberal (Cerbère), la Baillaury, le Cosprons, le Ravaner, le Douy, le Coma Chéric, le Val de Pinte, le Réart et ses affluents, l’Agouille de la Mar, la Riberette (Bages) et le Diluvi, en coordination avec les autres acteurs intervenant sur le territoire et dans le respect des compétences déjà dévolues aux structures de bassin versant.
Construction et gestion de l’immeuble mis à disposition du CAT de SOREDE.
La gestion de l’activité reste assurée par l’APAJH.
Politique culturelle à travers le réseau de lecture publique et la démarche Pays d’Art et d’Histoire.
Sur le territoire communautaire, ces compétences s’expriment comme suit : Programmer des actions culturelles et évènementielles en matière de lecture publique ; Engager une démarche de classement en Pays d’Art et d’Histoire.
Maintenance et gestion des réémetteurs pour réception de la télévision sur le territoire communautaire.
Fourrière animale.
Article 8 : PRESTATIONS DE SERVICES ET SERVICE COMMUN
La communauté de Communes est habilitée, sur le fondement de l’article L.5214-16-1 du CGCT, à passer des conventions de mandat avec ses communes membres pour la réalisation de travaux ou de prestations de service s’inscrivant dans le prolongement de ses compétences et dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
En dehors des compétences transférées, et dans les conditions fixées par l’article L.5211-4-2 du CGCT, la communauté de communes et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, conformément aux dispositions de l’article R.410-5 du code de l’urbanisme. Article 9 : BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil Communautaire élit, en son sein, un bureau qui est composé comme suit : - Un Président,
- Des Vice-Présidents dont le nombre est fixé par ce même conseil, conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT.
Les maires de chaque commune ou leurs représentants sont membres du bureau. Les attributions du bureau seront définies par le règlement intérieur de la Communauté de communes.
Article 10 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES.
Les recettes de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris comprennent :
- les ressources fiscales mentionnées à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, dont la « Fiscalité Professionnelle Unique »,
- les revenus des biens, meubles ou immeubles de la Communauté de Communes, - les sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu,
- les dotations et subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes non-membres et d’une manière générale toute dotation et subvention,
- le produit des dons et legs,
- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, - le produit des emprunts,
- et tous autres produits nécessaires à l’exercice des compétences prises en charge en lieu et place des communes membres de la Communauté.
Article 11 : SUBSTITUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Conformément à l’article L.5214-21 du CGCT, lorsque tout ou partie d’une compétence de la Communauté coïncide avec celle d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte, la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibèris viendra en représentation – substitution des communes membres.
Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil Communautaire ou son bureau établira un règlement intérieur définissant le mode de travail des différentes instances de la Communauté. RECUEIL DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
I/ COMPETENCES OBLIGATOIRES (subordonnées à la définition d’un intérêt communautaire et relevant du I de l’article L.5214-16 du CGCT)
En matière d’aménagement de l’espace, sont déclarées d’intérêt communautaire (délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2017), les actions suivantes :
- Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire les zones d’aménagement concerté recevant de l’activité économique, en dehors de toutes zones d’habitat.
- Itinéraires de randonnée, cyclotourisme et sentiers.
Sont d’intérêt communautaire l’entretien, le balisage, la signalétique, la conception, la réalisation et la pose de panneaux informationnels des chemins de randonnée pédestre ou cyclotouristiques, hors agglomération, ouverts au public et répertoriés ainsi que l’entretien des voies vertes Eurovélo 8 et Agouille de la Mar.
- Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.
- Exercice de déclaration d’utilité publique (DUP) pour des acquisitions à caractère communautaire.
- Actions liées à la politique agricole sur le secteur de la Côte Vermeille et notamment les aides directes apportées à la recherche agricole appliquées et aux organisations professionnelles agricoles dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens passées suivant la réglementation en vigueur.
En matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales, sont déclarées d’intérêt communautaire, les actions suivantes :
- Soutien aux activités commerciales situées dans les zones d’activités communautaires.
- Aide à l’immobilier d’entreprise (délibération du conseil communautaire en date du 30 septembre 2016).
- La valorisation de la production vitivinicole locale afin de mieux la différencier des concurrents et de redynamiser le marché, l’amélioration de la connaissance des produits locaux par les acteurs du territoire et le soutien à la professionnalisation des acteurs en charge de la promotion des productions locales (délibération du conseil communautaire en date du 21 juin 2021).
II/ AUTRES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES (subordonnées à la définition d’un intérêt communautaire et relevant du II de l’article L.5214-16 du CGCT)
En matière de protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, est d’intérêt communautaire (délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2019), l’action suivante :
- L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Plan Climat Air Energie Territorial. - Animation des sites Natura 2000 Massif et Albères (Zone Spéciale de Conservation n° FR9101483 et Zone de Protection Spéciale n° FR9112023) et Côte Rocheuse des Albères n° FR9101481). En matière de logement et de cadre de vie, sont d’intérêt communautaire :
- L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
- La mise en œuvre, le portage et le suivi, d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunales et d’opérations de mise en valeur du patrimoine bâti notamment, pour la réfection de façades à l’échelle communautaire.
En matière de voirie d’intérêt communautaire, sont d’intérêt communautaire :
- Les voiries communales assurant la desserte des équipements communautaires (les sites de traitement des déchets, de traitement de l’eau potable, de traitement des eaux usées et les zones d’activités créées sous maitrise d’ouvrage communautaire).
- Les voiries communales revêtues, hors agglomération, provenant d’un déclassement de voies départementales ou nationales.
L’emprise des voies concernées est définie par :
o la chaussée,
o les dépendances : trottoirs, accotement, fossés ou caniveaux, murets et arbres d’alignement.
- L’élaboration d’un schéma directeur cyclable et sa mise en œuvre opérationnelle matérialisée par l’aménagement de voies douces structurantes (délibération du conseil communautaire en date du 21 juin 2021).
En matière de création, aménagement, entretien et gestion d’équipements à vocation culturelle ou sportive d’intérêt communautaire, sont d’intérêt communautaire :
o Les Médiathèques d’Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Collioure, Elne, Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Ortaffa, Palau del Vidre, Port-Vendres, Saint André, Saint Genis des Fontaines, et Sorède,
o La Piscine Intercommunale d’Argelès-sur-Mer,
o Le Complexe Sportif de Sorède,
o La Salle polyvalente de Saint Genis des fontaines,
o La Halle des sports de Bages. ANNEXE 2 - PERSONNEL TERRITORIAL
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 OCTOBRE 2024 H F H F TOTAL
DGS 40 à 80 000 habitants 1 1 0 0 1,00 0,00 1,00
DGA de 40 à 150 000 habitants 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Attaché territorial hors classe TC 2 0 1 1 0,00 1,00 1,00
Attaché Principal TC 6 0 5 1 0,00 5,00 5,00
Attaché territorial TC 14 2 7 5 2,00 7,00 9,00
Rédacteur principal 1ère classe TC 7 1 4 2 1,00 4,00 5,00
Rédacteur principal 2ème classe TC 7 0 2 5 0,00 2,00 2,00
Rédacteur territorial TC 11 0 9 2 0,00 9,00 9,00
Adjoint Administratif principal 1ère classe TC 24 1 20 3 1,00 20,00 21,00
Adjoint administratif principal 1ère classe à TNC
28/35 1 0 1 0 0,00 0,80 0,80
Adjoint administratif principal 1ère classe à TNC
22,50/35 1 0 1 0 0,00 0,64 0,64
Adjoint Administratif principal 2ème classe TC 13 0 8 5 0,00 8,00 8,00
Adjoint administratif principal 2ème classe à
TNC 33/35 1 0 1 0 0,00 0,94 0,94
Adjoint administratif à TNC 28/35 1 0 1 0 0,00 0,80 0,80
Adjoint administratif TC 11 1 7 3 1,00 7,00 8,00
101 6 68 27 6,00 67,19 73,19
Bibliothécaire principal TC 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Assistant de conservation principal 1ère classe
TC 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation principal 2ème classe
TC 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Assistant de conservation TC 3 0 2 1 0,00 2,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC
20/35 1 1 0 0 0,57 0,00 0,57
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TC 10 4 6 0 4,00 6,00 10,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe TC 4 0 0 4 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe à
TNC 28/35 1 0 1 0 0,00 0,80 0,80
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe à
TNC 20/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine TC 13 3 10 0 3,00 10,00 13,00
Adjoint du patrimoine à TNC 22/35 1 0 1 0 0,00 0,63 0,63
37 8 22 7 7,57 21,43 29,00
Ingénieur Hors Classe TC 1 1 0 0 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal TC 3 2 1 0 2,00 1,00 3,00
Ingénieur TC 6 2 0 4 2,00 0,00 2,00
Technicien principal 1ère classe TC 3 1 0 2 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 2ème classe TC 7 6 1 0 6,00 1,00 7,00
Technicien TC 5 1 0 4 1,00 0,00 1,00
Agent de Maîtrise principal TC 16 13 1 2 13,00 1,00 14,00
Agent de Maîtrise TC 30 21 2 7 21,00 2,00 23,00
Adjoint Technique principal 1ère classe TC 52 29 10 13 29,00 10,00 39,00
Adjoint Technique principal 2ème classe TC 34 25 4 5 25,00 4,00 29,00
Adjoint Technique principal 2ème classe à TNC
28/35 3 0 0 3 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique principal 2ème classe à TNC
20/35 1 0 1 0 0,00 0,57 0,57
Adjoint Technique TC 60 45 12 3 45,00 12,00 57,00
Adjoint Technique à TNC 30/35 2 0 2 0 0,00 1,71 1,71
Adjoint Technique à TNC 28/35 4 0 4 0 0,00 3,20 3,20
Adjoint Technique à TNC 26/35 2 0 1 1 0,00 0,74 0,74
Adjoint Technique à TNC 24/35 1 0 1 0 0,00 0,69 0,69
Adjoint Technique à TNC 21/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique à TNC 20/35 3 0 1 2 0,00 0,57 0,57
Adjoint Technique à TNC 19/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique à TNC 17,5/35 2 0 1 1 0,00 0,50 0,50
237 146 42 49 146,00 38,99 184,99
T
E
C
H
N
I
Q
U
E
50,00%
100%
100%
100%
100%
100%
60,00%
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS - Tableau des effectifs au 01/10/2024
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
80,00%
74,29%
100%
80,00%
62,86%
100%
TOTAL FILIÈRE CULTURELLE
100%
100%
100%
100%
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE
80%
A
D
M
I
N
I
S
T
R
A
T
I
V
E
100%
100%
100%
POSTES POURVUS FILIÈRES
C
U
L
T
U
R
E
L
L
E
64,29%
57,14%
100%
57,14%
POSTES OUVERTS
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
94,29%
80%
80%
100%
57,14%
100%
54,29%
POSTES
VACANTS
ETP GRADES TAUX EMPLOI
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE
57,14%
68,57%
85,71% H F H F TOTAL
Animateur principal 1ère classe TC 4 4 0 0 4,00 0,00 4,00
Animateur principal 2ème classe TC 5 3 1 1 3,00 1,00 4,00
Animateur TC 13 6 5 2 6,00 5,00 11,00
Adjoint d'animation principal 1ère classe TC 8 1 7 0 1,00 7,00 8,00
Adjoint d'animation principal 1ère classe à TNC
28/35 1 0 1 0 0,00 0,80 0,80
Adjoint d'animation principal 2ème classe TC 18 3 11 4 3,00 11,00 14,00
Adjoint d'animation principal 2ème classe à TNC
32/35 2 0 2 0 0,00 1,83 1,83
Adjoint d'animation principal 2ème classe à TNC
31,5/35 1 0 1 0 0,00 0,90 0,90
Adjoint d'animation principal 2ème classe à TNC
31/35 1 0 1 0 0,00 0,89 0,89
Adjoint d'animation principal 2ème classe à TNC
30/35 1 0 1 0 0,00 0,86 0,86
Adjoint d'animation principal 2ème classe à TNC
28/35 4 0 2 2 0,00 1,60 1,60
Adjoint d'animation principal 2ème classe à TNC
24/35 2 0 0 2 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation principal 2ème classe à TNC
20/35 1 0 1 0 0,00 0,57 0,57
Adjoint d'animation principal 2ème classe à TNC
18,5/35 1 0 1 0 0,00 0,53 0,53
Adjoint d'animation principal 2ème classe à TNC
17,5/35 1 0 1 0 0,00 0,50 0,50
Adjoint d'animation TC 22 6 9 7 6,00 9,00 15,00
Adjoint d'animation à TNC 32/35 11 1 9 1 0,91 8,23 9,14
Adjoint d'animation à TNC 31/35 7 3 4 0 2,66 3,54 6,20
Adjoint d'animation à TNC 30,5/35 1 0 1 0 0,00 0,87 0,87
Adjoint d'animation à TNC 30/35 11 2 8 1 1,71 6,86 8,57
Adjoint d'animation à TNC 29/35 5 2 3 0 1,66 2,49 4,14
Adjoint d'animation à TNC 28/35 10 1 6 3 0,80 4,80 5,60
Adjoint d'animation à TNC 27/35 1 0 1 0 0,00 0,77 0,77
Adjoint d'animation à TNC 26,25/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation à TNC 26/35 3 0 0 3 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation à TNC 25/35 3 0 1 2 0,00 0,71 0,71
Adjoint d'animation à TNC 24,5/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation à TNC 24/35 3 1 2 0 0,69 1,37 2,06
Adjoint d'animation à TNC 23/35 5 1 0 4 0,66 0,00 0,66
Adjoint d'animation à TNC 22/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation à TNC 21/35 2 0 0 2 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation à TNC 20/35 7 0 5 2 0,00 2,86 2,86
Adjoint d'animation à TNC 17,5/35 4 0 3 1 0,00 1,50 1,50
Adjoint d'animation à TNC 8/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
162 34 87 41 32,09 75,47 107,56
MÉDICO
TECHNIQUE Cadre de santé 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Médecin 1ère classe à TNC 10/35 1 0 1 0 0,00 0,29 0,29
Médecin 2ème classe à TNC 10/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Infirmière de soins généraux hors classe TC 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Infirmière de soins généraux de classe
supérieure TC 2 0 0 2 0,00 0,00 0,00
Infirmière en soins généraux TC 3 0 2 1 0,00 2,00 2,00
Puéricultrice hors classe TC 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice TC 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Psychologue à TNC 10/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Psychologue à TNC 2/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
TC 8 0 6 2 0,00 6,00 6,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 7 0 5 2 0,00 5,00 5,00
Agent social principal 1ère classe TC 11 0 11 0 0,00 11,00 11,00
Agent social principal 1ère classe à TNC 18/35 2 0 1 1 0,00 0,51 0,51
Agent social principal 1ère classe à TNC 16,5/35 1 0 1 0 0,00 0,47 0,47
Agent social principal 2ème classe TC 14 0 11 3 0,00 11,00 11,00
Agent social principal 2ème classe à TNC 28/35 2 0 1 1 0,00 0,80 0,80
Agent social TC 20 0 16 4 0,00 16,00 16,00
Agent social à TNC 32/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Agent social à TNC 28/35 5 0 1 4 0,00 0,80 0,80
Agent social à TNC 24,5/35 1 0 1 0 0,00 0,70 0,70
Agent social à TNC 18/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal 1ère classe TC 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
86 0 59 27 0,00 56,57 56,57
62,86%
100%
70%
82,86%
77,14%
80%
100%
91,43%
91,43%
100%
52,86%
22,86%
57,14%
100%
5,71%
100%
TOTAL FILIÈRE MÉDICO - SOCIALE
TOTAL FILIÈRE MÉDICO TECHNIQUE
70%
88,57%
57,14%
100%
M
E
D
I
C
O
-
S
O
C
I
A
L
E
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
FILIÈRES ETP
85,71%
60%
68,57%
POSTES OUVERTS
80%
68,57%
65,71%
50%
90%
88,57%
GRADES POSTES POURVUS POSTES VACANTS
100%
100%
100%
74,29%
100%
100%
80%
TAUX EMPLOI
71,43%
75%
50%
28,57%
28,57%
100%
80%
100%
28,57%
100%
100%
100%
51,43%
51,43%
100%
100%
47,14%
TOTAL FILIÈRE ANIMATION
80%
91,43%
A
N
I
M
A
T
I
O
N
87,14%
85,71% H F H F TOTAL
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle TC 6 0 6 0 0,00 6,00 6,00
Educateur de jeunes enfants TC 15 1 7 7 1,00 7,00 8,00
Assistant socio-éducatif à TNC 20/35 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
22 1 13 8 1,00 13,00 14,00
Educateur des activités physiques et sportives
principal 2ème classe TC 2 1 1 0 1,00 1,00 2,00
Opérateur des activités physiques et sportives
qualifié TC 4 2 2 0 2,00 2,00 4,00 Opérateur des activités physiques et sportives
TC 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
7 3 3 1 3,00 3,00 6,00
653 198 295 160 195,66 276,64 472,30
H F H F TOTAL
Responsable SIG Ingénieur principal TC 100% ACCORD ENTREPRISE 1 1 0 0 1,00 0,00 1,00
Attaché (spécialité analyste) TC 100% ACCORD ENTREPRISE 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 1ère classe TC 100% ACCORD ENTREPRISE 3 3 0 0 3,00 0,00 3,00
Technicien principal 2ème classe TC 100% ACCORD ENTREPRISE 4 1 0 3 1,00 0,00 1,00
Technicien TC 100% ACCORD ENTREPRISE 3 2 0 1 2,00 0,00 2,00
Agent de maitrise principal TC 100% ACCORD ENTREPRISE 5 3 0 2 3,00 0,00 3,00
Agent de maitrise TC 100% ACCORD ENTREPRISE 7 1 0 6 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe TC 100% ACCORD ENTREPRISE 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 2ème classe TC 100% ACCORD ENTREPRISE 2 1 0 1 1,00 0,00 1,00
Technicien TC 100% ACCORD ENTREPRISE 2 2 0 0 2,00 0,00 2,00
Technicien principal 2ème classe TC 100% ACCORD ENTREPRISE 2 0 1 1 0,00 1,00 1,00
Technicien TC 100% ACCORD ENTREPRISE 2 0 1 1 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 2ème classe TC 100% ACCORD ENTREPRISE 1 1 0 0 1,00 0,00 1,00
Technicien TC 100% ACCORD ENTREPRISE 2 1 0 1 1,00 0,00 1,00
Technicien TC 100% ACCORD ENTREPRISE 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Agent de maitrise principal TC 100% ACCORD ENTREPRISE 1 1 0 0 1,00 0,00 1,00
Agent de maitrise TC 100% ACCORD ENTREPRISE 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Agent de maitrise principal TC 100% ACCORD ENTREPRISE 2 1 0 1 1,00 0,00 1,00
Agent de maitrise TC 100% ACCORD ENTREPRISE 12 10 1 1 10,00 1,00 11,00
Adjoint technique principal 1ère classe TC 100% ACCORD ENTREPRISE 5 5 0 0 5,00 0,00 5,00
Adjoint technique principal 1ère classe à TNC
21/35 60%
ACCORD
ENTREPRISE 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe TC 100% ACCORD ENTREPRISE 14 5 0 9 5,00 0,00 5,00
Adjoint technique TNC 17,5/35 50% ACCORD ENTREPRISE 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique TC 100% ACCORD ENTREPRISE 17 12 2 3 12,00 2,00 14,00
Adjoint administratif principal 1ère classe TC 100% ACCORD ENTREPRISE 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif principal 2ème classe TC 100% ACCORD ENTREPRISE 2 0 1 1 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif 100% ACCORD ENTREPRISE 4 0 3 1 0,00 3,00 3,00
Agent de réseau Agent de réseau - ouvrier III 100% VEOLIA 2 1 0 1 1,00 0,00 1,00
100 51 11 38 51,00 11,00 62,00
H F H F TOTAL
EAJE Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle TC 100% 2 0 2 0 0,00 2,00 2,00
EAJE Éducateur de jeunes enfants TC 100% 2 0 0 2 0,00 0,00 0,00
ALSH Adjoint d'animation à TNC 6,5/35 18,57% 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
5 0 2 3 0,00 2,00 2,00
Chargé d'études
Laborantine /
qualité de l'eau
TAUX EMPLOI POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES VACANTS ETP
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
TAUX
EMPLOI
CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE DE DROIT PUBLIC
Agent
administratif
Agents de
réseaux -
électromécanicie
ns - aide
laboratoire
TOTAL FILIÈRE SPORTIVE
SPORTIVE
100%
POSTES
VACANTS
POSTES POURVUS
Automaticien
POSTES
OUVERTS SERVICES
TOTAL DES CDI DE DROIT PUBLIC
EMPLOIS
Agent sig
Encadrement
intermédiaire
FILIÈRES GRADES
TOTAL DES EMPLOIS RÉGIE DES EAUX
57,14%
SOCIALE
ETP
RÉGIE DES EAUX - CONTRATS DE DROIT PRIVÉ
ETP POSTES POURVUS
EMPLOIS GRADE DE RÉFÉRENCE TAUX D'EMPLOI CONVEN TION POSTES OUVERTS POSTES VACANTS
TOTAL FILIÈRE SOCIALE
100%
100%
100%
100% H F H F H F TOTAL
Attaché territorial TC - art. L332-8, 2° 100% 0 1 0 0 0,00 1,00 1,00
Attaché territorial TC - art. L332-14 100% 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial TC - art. L332-24 100% 0 1 0 0 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 1ère classe TC - art. L.338-
8,2° 100% 1 0 0 0 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2ème classe TC - art. L.338-
8,2° 100% 1 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2ème classe TC - art. L.332-
14 100% 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Rédacteur TC - art. L.338-8,2° 100% 1 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Rédacteur TC - art. L.332-14 100% 2 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Rédacteur TC - art. L.332-13 100% 0 0 0 1 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif principal 1ère classe TC -
art. L.338-8,2° 100% 2 0 0 0 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif principal 2ème classe TC 100% 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 2ème classe TC -
art. L.338-8,2° 100% 2 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif à TNC 28/35 80% 0 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif à TNC 21/35 60% 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif TC - art. L.338-8,2° 100% 2 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif TC 100% 0 0 0 3 0,00 1,00 1,00
11 2 0 5 0,00 3,00 3,00
Ingénieur TC - art. L332-8, 2° 100% 2 1 0 0 1,00 1,00 2,00
Technicien Principal 1ère classe TC - art. L. 332-
24 100% 2 1 0 0 0,00 1,00 1,00 Technicien Principal 2ème classe TC - art. L. 332-
24 100% 2 0 0 0 0,00 0,00 0,00 Technicien TC - art. L. 332-24 100% 2 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Technicien TC - art. L.332-8,2° 100% 1 1 0 0 0,00 1,00 1,00
Technicien TC - art. L.332-14 100% 2 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe TNC
17,5/35 50% 0 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe TC 100% 0 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique à TNC 30/35 85,71% 0 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique à TNC 28/35 80% 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique à TNC 26/35 74,29% 1 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique à TNC 25/35 - art.L332-13 71,43% 0 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique à TNC 21/35 60% 0 0 0 1 0,00 0,60 0,60
Adjoint technique à TNC 20/35 - art. L352-4 57,14% 0 0 0 1 0,00 0,57 0,57
Adjoint technique à TNC 20/35 57,14% 0 0 0 2 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique à TNC 18/35 51,43% 0 0 1 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique à TNC 17,5/35 50% 0 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique à TNC 13/35 37,14% 0 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique à TNC 10,5/35 30% 0 0 1 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique à TNC 10/35 28,57% 0 0 1 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique TC - art. L332-8, 2° 100% 1 0 0 0 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique TC 100% 0 0 6 2 5,00 0,00 5,00
13 3 9 12 7,00 4,17 11,17
Adjoint d'animation à TNC 17,5/35 50% 0 0 1 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation à TNC 20/35 57,14% 0 0 1 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation à TNC 32/35 91,42% 0 0 1 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation à TNC 8/35 22,86% 0 0 1 0 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation TC 100% 0 0 1 0 1,00 0,00 1,00
0 0 5 0 1,00 0,00 1,00
Opérateur des activités physiques et sportives à
TNC 35/35 100% 0 0 1 0 0,00 0,00 0,00
0 0 1 0 0,00 0,00 0,00
Psychologue à TNC 10/35 art. L332-8, 2° 28,57% 0 1 0 0 0,00 0,29 0,29
Psychologue à TNC 2/35 art. L332-8, 2° 5,71% 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Agent social TC 100% 0 0 0 6 1,00 0,00 1,00
Agent social à TNC 21/35 60% 0 0 0 2 0,00 0,60 0,60
Agent social à TNC 20/35 57,14% 0 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Agent social à TNC 17,5/35 50% 0 0 0 3 0,00 1,00 1,00
Infirmière en soins généraux de classe normale
TC art. L.332-14 100% 0 0 0 1 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire puériculture principal 2ème classe à
TNC 17,5/35 50% 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire puériculture de classe normale TC 100% 0 0 0 2 1,00 0,00 1,00
0 1 0 15 2,00 1,89 3,89
Assistant socio-éducatif, TNC 20/35 art. L332-8,
2° 57,14% 0 1 0 0 0,00 1,00 1,00
Éducateur de jeunes enfants TNC 17,5/35 50% 0 0 0 3 0,00 1,50 1,50
Éducateur de jeunes enfants TC 100% 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
0 1 0 3 0 2,50 2,50
Adjoint du patrimoine TC 100% 0 0 1 1 1,00 1,00 2,00
Adjoint du patrimoine TNC 20/35 57,14% 0 0 0 1 0,00 0,00 0,00
0 0 1 2 1,00 1,00 2,00
24 7 16 37 11,00 12,56 23,56
Sous-total filière administrative
RECRUTÉS SUR
REMPLACEMENT
CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE DE DROIT PUBLIC
ETP
Sous-total filière culturelle
Sous-total filière technique
Sous-total filière animation
Sous-total filière sportive
Sous-total filière sociale
Sous-total filière médico sociale
TOTAL CDD DROIT PUBLIC
TAUX
EMPLOI EMPLOIS
RECRUTÉS SUR POSTE VACANT H F H F TOTAL
Agent
administratif Adjoint administratif TC 100%
ACCORD
ENTREPRISE 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Aide laboratoire Adjoint technique TNC 17,5/35 50% ACCORD ENTREPRISE 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
2 0 0 2 0,00 0,00 0,00
H F TOTAL H F TOTAL
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX 653 198 295 493 160 195,66 276,64 472,30
TOTAL EMPLOIS DE DROIT PRIVÉ RÉGIE DES
EAUX 100 51 11 62 38 51,00 11,00 62,00
TOTAL EMPLOIS CDI DE DROIT PUBLIC 5 0 2 2 3 0,00 2,00 2,00
TOTAL EMPLOIS CDD DE DROIT PUBLIC 84 40 44 84 0 11,00 12,56 23,56
TOTA EMPLOIS CDD DE DROIT PRIVÉ 2 0 0 0 2 0,00 0,00 0,00
TOTAL EMPLOIS AIDÉS PAR L'ÉTAT 19 15 2 17 2 10,29 1,69 11,97
TOTAL GÉNÉRAL 863 304 354 658 205 267,94 303,89 571,83
H F H F TOTAL
Entretien berges
et rivières CDDI CAE à TNC 24/35 68,57% 16 15 1 0 10,29 0,69 10,97
Bâtiments /
Eclairage public Contrat d'apprentissage 100% 1 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Petite Enfance Contrat d'apprentissage 100% 2 0 1 1 0,00 1,00 1,00
19 15 2 2 10,29 1,69 11,97
TOTAL CDD DROIT PRIVÉ
POSTES
VACANTS
POSTES POURVUS
POSTES POURVUS NATURE DES CONTRATS
EMPLOIS AIDÉS PAR L'ÉTAT
SERVICES ETP
RÉCAPITULATIF POSTES OUVERTS
POSTES
VACANTS
TAUX
EMPLOI
POSTES
OUVERTS
ETP
TOTAL DES EMPLOIS AIDÉS PAR L'ÉTAT
GRADE DE RÉFÉRENCE TAUX D'EMPLOI CONVEN TION POSTES OUVERTS POSTES VACANTS ETP POSTES POURVUS
CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE DE DROIT PRIVÉ - RÉGIE DES EAUX
EMPLOIS ANNEXES 3 à 6 - APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DES SERVICES D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET
NON COLLECTIF ET DE LA COLLECTE, DE L'ÉVACUATION OU DU TRAITEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES - EXERCICE 2023 ALBÈRES Ÿ
ILLIBÉRIS Communauté de Commur es
ARGELÈS-SUR-MER · BAGES · BANYULS-SUR-MER · CERBÈRE · COLLIOURE · ELNE · LAROQUE-DES-ALBÈRES · MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES ·
ORTAFFA · PALAU-DEL-VIDRE · PORT-VENDRES · SAINT-ANDRÉ · SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES · SORÈDE · VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 Impasse Charlemagne · B.P. 90103 · 66704 Argelès-sur-Mer Cedex ·
Tél. : 04 68 81 63 77 ·• www.cc-acvi.com
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ DU SERVICE
ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2023
Extension station d’épuration - Bages \ÿ RÉGIE DES EAUX
1
EXERCICE EXERCICE
Table des matières
Table des matières 1
Note liminaire 2
Caractérisation technique du service assainissement 3
Description générale .................................................................................................................................................. 3
Structure et mode de gestion du service ........................................................................................................... 3
Moyens humains .......................................................................................................................................................... 4
La population et son raccordement...................................................................................................................... 4
Les industries et leur raccordement...................................................................................................................... 5
Le réseau de collecte des eaux usées................................................................................................................... 5
Nombre d’interventions sur le réseau.................................................................................................................. 7
Le système d’épuration des eaux........................................................................................................................... 8
Les normes de rejet des stations d’épuration ................................................................................................. 15
Tarification et recettes du service 17
Modalités de tarification ......................................................................................................................................... 17
Prix du service ............................................................................................................................................................. 17
Recettes d’exploitation du service....................................................................................................................... 23
Indicateurs de performance 25
La population et son raccordement.................................................................................................................... 25
Le réseau de collecte des eaux usées................................................................................................................. 25
Le système d’épuration des eaux usées ............................................................................................................ 28
Les rejets des stations d’épuration...................................................................................................................... 29
Les usagers et le service .......................................................................................................................................... 30
Financement des investissements 31
Montants financiers des travaux engagés ........................................................................................................ 31
En-cours de la dette et montant des amortissements ................................................................................ 31
Abandons de créances............................................................................................................................................. 32
Programme pluriannuel de travaux .................................................................................................................... 32
Annexe : Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse 33 RÉGIE DES EAUX
Ulibéris
2
Note liminaire
Le présent rapport relatif au service d'assainissement est élaboré en application de la loi
n°95-101 du 2 février 1995 dite loi “Barnier” relative au renforcement de la protection de
l'environnement, qui a instauré une information détaillée sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit donc
présenter à son assemblée délibérante pour adoption, un ou plusieurs rapports, conformément
à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces rapports sont ensuite
adressés à chaque commune, afin d'être présentés au conseil municipal et mis à disposition du
public.
Destinés à l'information de l'usager et à la transparence dans la gestion des services publics,
ces documents comprennent l'ensemble des indicateurs techniques et financiers du service
d’assainissement établis selon les dispositions fixées par le décret n°95-635 du 6 mai 1995 ainsi
que l’arrêté et le décret du 2 mai 2007. ÿ RÉGIE DES EAUX
3
Caractérisation technique du service
assainissement
Description générale
La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CC ACVI) regroupe 15
communes : Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque-des-
Albères, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-
Génis-des-Fontaines, Sorède et Villelongue-dels-Monts, et représente une population de
56 000 habitants environ.
Une permanence est disponible pour les abonnés du service d’assainissement au siège de la
CC ACVI à Argelès-sur-Mer, situé 3 impasse de Charlemagne, par téléphone au 04.68.81.63.77
ou par mail (assainissement@cc-acvi.com ou serviceclient@cc-acvi.com).
Le service d'astreinte de la Régie des Eaux permet de répondre à toutes les urgences 7j/7 et
24h/24 h (tél : 04.68.81.63.77 ou 04.68.95.21.95).
Structure et mode de gestion du s ervice
Le service a pour missions la collecte, le transport et le traitement des effluents, ainsi que la
relation à la clientèle.
Ces missions sont exercées en régie sur l’ensemble du territoire. La Régie des Eaux assure
en effet elle-même l’exploitation du service, prenant en charge l’ensemble de l’investissement
et du fonctionnement.
Autorité
territoriale Communes concernées
Date début
de contrat
Mode
de gestion
Ancien
gestionnaire
CDC
Argelès-sur-Mer 1956
Régie
/
Laroque-des-Albères
Montesquieu-des-Albères
Palau-del-Vidre
Saint-André
Saint-Génis-des-Fontaines
Sorède
Villelongue-dels-Monts
2002 Régie municipale
Banyuls-sur-Mer
Cerbère
Collioure
Port-Vendres
2010
SGAD
(affermage)
Véolia
(Concession)
Elne, Ortaffa 2014 Saur (affermage)
Bages 2017 Saur (affermage) 6,67%
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de
collecte des eaux usées
B Population raccordée au réseau
d'assainissement
& Population non raccordée
\ »
NZ RÉGIE DES
EAUX Albères
4
Moyens humains
Le service est composé de 39 équivalents temps plein (incluant les temps de travail des
services administratifs affectés au service de l’assainissement) plus 5 saisonniers en période
estivale. Ils assurent l’entretien ainsi que le fonctionnement du réseau, des postes de relevages,
des différentes stations et du laboratoire d’analyses.
La population et son raccordement
Communes Population*
Nombre
d’abonnements
eaux usées
Habitants desservis
par un réseau de collecte
des eaux usées
VP181 VP056 D201.0
ARGELÈS-SUR-MER 11088 8940 10355
BAGES 4539 2392 4442
BANYULS-SUR-MER 4734 3677 4549
CERBÈRE 1273 1072 1246
COLLIOURE 2549 3530 2461
ELNE 9551 4549 8946
LAROQUE-DES-ALBÈRES 2248 1692 1953
MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 1299 675 817
ORTAFFA 1822 994 1729
PALAU-DEL-VIDRE 3180 1659 2971
PORT-VENDRES 4048 3071 3856
SAINT-ANDRÉ 3455 2020 3151
SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES 2941 1728 2688
SORÈDE 3500 2333 3341
VILLELONGUE-DELS-MONTS 1920 1121 1766
TOTAL 58147 39453 54271
* Chiffres de l’INSEE ÿ RÉGIE DES EAUX
5
Les industries et leur raccordement
Communes
Nombre d’autorisations
de déversements d’établissements
industriels raccordés au réseau
de collecte
Nombre d’établissements
industriels raccordés au réseau
de collecte
VP200
ARGELÈS-SUR-MER 4 23
BAGES 1 1
BANYULS-SUR-MER 1 22
CERBÈRE 1 2
COLLIOURE 0 10
ELNE 1 Non recensé
LAROQUE-DES-ALBÈRES 0 3
MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 0 4
ORTAFFA 0 0
PALAU-DEL-VIDRE 0 3
PORT-VENDRES 0 8
SAINT-ANDRÉ 0 2
SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES 0 5
SORÈDE 0 0
VILLELONGUE-DELS-MONTS 0 1
TOTAL 8 84
Le r éseau de collecte des eaux u sée s
La totalité du réseau de collecte du territoire est un réseau séparatif, c’est-à-dire que les
eaux usées et les eaux de pluie ont des réseaux de collecte distincts.
Le nombre de postes de relevage indiqué correspond aux ouvrages exploités par la Régie.
Communes Linéaire de réseau (km) Postes de relevage Déversoirs d’orage
VP200
ARGELÈS-SUR-MER 116,73 23 3
BAGES 28,75 3 0
BANYULS-SUR-MER 40,10 12 2
CERBÈRE 20,35 8 1
COLLIOURE 30,75 8 2
ELNE 47,48 9 0
LAROQUE-DES-ALBÈRES 28,31 6 2
MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 14,17 3 0
ORTAFFA 10,84 3 0
PALAU-DEL-VIDRE 20,46 3 1
PORT-VENDRES 29,40 7 2
SAINT-ANDRÉ 26,20 4 0
SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES 25,25 1 0
SORÈDE 36,99 2 1
VILLELONGUE-DELS-MONTS 22,00 3 2
TOTAL 497,78 km 95 16 Postes de relevage
sur l'ensemble du territoire communautaire
MAJ : 03/09/2018
© ©
GC)
oses sort w. 7 PNA SUR MER FO >: À
e &, | = @ ; r Ce > couuioure @ J
\ F û d
d \ _—" “PORT-VENDRES {.,
t, (| E
> \ — @ 4 È f mt >
©
BANYULS SUR MER
Le
vage
ALBÈRES
ILLI RIS munauté de Commun 6
Caractérisation chnique
du
Service ÿ RÉGIE DES EAUX
7
Nombre d’interventions sur le réseau
Communes Nombre d'interventions* Nombre de points noirs**
ARGELÈS-SUR-MER 189 85
BAGES 85 26
BANYULS-SUR-MER 103 63
CERBÈRE 42 28
COLLIOURE 60 25
ELNE 160 128
LAROQUE-DES-ALBÈRES 57 28
MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 28 14
ORTAFFA 28 13
PALAU-DEL-VIDRE 40 31
PORT-VENDRES 61 27
SAINT-ANDRÉ 44 12
SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES 35 7
SORÈDE 64 37
VILLELONGUE-DELS-MONTS 28 23
TOTAL 1024 547
* Interventions sur le réseau excluant les interventions sur les unités techniques
** Un point noir est un point structurel du réseau nécessitant au moins
deux interventions par an. Ces points correspondent chacun à une rue.
► En consacrant une partie du budget à l’amélioration des zones de
points noirs (ex : remplacement des siphons par des boites à
passage direct ; réparations de canalisations, etc.), nous réduisons
de manière drastique le nombre d’interventions des prochaines
années. ÿ RÉGIE DES EAUX
8
Le système d’épuration des eaux
Sur le territoire de la Régie, la CC ACVI exploite 14 stations d’épuration, réparties selon le
modèle suivant.
NB : « DBO5 » désigne une demande biochimique en oxygène pendant 5 jours et les boues mentionnées sont
évacuées et revalorisées en les mélangeant à des déchets végétaux pour la fabrication de compost.
STEP ARGELÈS-SUR-MER
Territoire collecté Commune d’Argelès-sur-Mer
Date de mise en service Juillet 2002
Filière épuratoire Biologique à boues activées
Capacité en volume journalier 20 000 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 126 000 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 7 560 kg de DBO/j
Milieu récepteur Mer Méditerranée (L : 1500m ; prof : 22m)
Volume traité en 2023 1 514 499 m3
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 1 689 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 416,8 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 400,94 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 99,1 %
STEP BAGES
Territoire collecté Commune de Bages
Date de mise en service 2002
Filière épuratoire Biologique à boues activées
Capacité en volume journalier 850 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 5 000 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 300 kg de DBO/j
Milieu récepteur Agouillle de la Mar
Volume traité en 2023 205 783 m3
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 300 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 61,2 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 62,0 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 99,3 % ÿ RÉGIE DES EAUX
9
STEP BANYULS-SUR-MER
Territoire collecté Commune de Banyuls-sur-Mer
Date de mise en service 2011
Filière épuratoire Biologique à procédé membranaire
Capacité en volume journalier 2 741 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 15 000 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 900 kg de DBO/j
Milieu récepteur Mer Méditerranée (L : 400m ; prof : 22m)
Volume traité en 2023 308 941 m3
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 506 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 82,5 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 77,2 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 99,7 %
STEP CERBÈRE
Territoire collecté Commune de Cerbère
Date de mise en service 1992
Filière épuratoire Physico-chimique associée à un traitement biologique de type biofiltre
Capacité en volume journalier 1 125 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 7 500 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 450 kg de DBO/j
Milieu récepteur
Épandage sur bassin versant du ravin del
Llaure et infiltration dans la zone alluvionnaire
de l’aval du ravin de Peyrefitte
Volume traité en 2023 74 407 m3
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 58 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 21,7 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 19,8 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 93,7 % ÿ RÉGIE DES EAUX
10
STEP DOMAINE DES ALBÈRES (LAROQUE-DES-ALBÈRES)
Territoire collecté Lotissement du Domaine des Albères
Date de mise en service 1970
Filière épuratoire Biologique à boues activées
Capacité en volume journalier 225 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 1 500 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 90 kg DBO/j
Milieu récepteur Rivière de Laroque
Volume traité en 2023 Pas de comptage
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 4,6 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 1,1 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 0,98 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 98,7 %
STEP ELNE
Territoire collecté Commune d’Elne
Date de mise en service 2004
Filière épuratoire Biologique à boues activées associée à un traitement du phosphore et biofiltration
Capacité en volume journalier 3 345 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 15 000 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 900 kg DBO/j
Milieu récepteur Agouillle de la Mar
Volume traité en 2023 476 961 m3
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 601 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 205,9 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 190,6 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 99,3 % ÿ RÉGIE DES EAUX
11
STEP ORTAFFA
Territoire collecté Commune d’Ortaffa
Date de mise en service 2013
Filière épuratoire Biologique à boues activées
Capacité en volume journalier 462 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 3 000 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 182 kg DBO/j
Milieu récepteur Tech
Volume traité en 2023 73 274 m3
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 127 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 36,5 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 32,6 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 99,7 %
STEP PALAU-DEL-VIDRE
Territoire collecté Commune de Palau-del-Vidre
Date de mise en service 1984 et 2012 (réhabilitation)
Filière épuratoire Biologique à boues activées associée à un traitement bactériologique
Capacité en volume journalier 700 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 4 700 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 282 kg DBO/j
Milieu récepteur Riberette
Volume traité en 2023 154 768 m3
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 189 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 55,6 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 50,0 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 99,2 % ÿ RÉGIE DES EAUX
12
STEP PORT-VENDRES COLLIOURE
Territoire collecté Communes de Port-Vendres et Collioure
Date de mise en service 1994 (prétraitement) et 2009 (extension biologique)
Filière épuratoire Biologique de type SBR (Sequencing Batch reactor)
Capacité en volume journalier 5 400 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 32 000 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 1 920 kg de DBO/j
Milieu récepteur Mer Méditerranée (L : 260m; prof : 20m)
Volume traité en 2023 505 994 m3
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 574 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 133,3 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 123,4 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 96,3 %
STEP INTERCOMMUNALE 1 (SAINT-ANDRÉ)
Territoire collecté Communes de Laroque-des-Albères, Saint-André, Sorède
Date de mise en service 2002
Filière épuratoire Biologique à boues actives associée à un traitement bactériologique
Capacité en volume journalier 2 550 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 17 000 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 1 020 kg de DBO/j
Milieu récepteur Rivière de Saint-André
Volume traité en 2023 436 909 m3
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 541 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 157,3 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 148,0 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 99,1 % ÿ RÉGIE DES EAUX
13
STEP INTERCOMMUNALE 2 (VILLELONGUE-DELS-MONTS)
Territoire collecté
Communes de Montesquieu-des-Albères,
Saint-Génis-des-Fontaines, Villelongue-
dels-Monts
Date de mise en service 2016
Filière épuratoire
Biologique à boues actives associée à un
traitement du phosphore et à un
traitement bactériologique.
Capacité en volume journalier 2 160 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 14 400 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 864 kg de DBO/j
Milieu récepteur Tech
Volume traité en 2023 285 308 m3
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 271 kg DBO5
Quantité de boues produites 2023
(tonnes de matières sèches) 96,8 tonnes
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 94,7 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 99,3 %
STEP DE COSPRONS (PORT-VENDRES)
Territoire collecté Hameau de Cosprons
Date de mise en service 1982
Filière épuratoire Décanteurs digesteurs et filtration sur un lit de sable.
Capacité en volume journalier 30 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 150 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 9 kg de DBO/j
Milieu récepteur La Baillaury
Volume traité en 2023 Pas de comptage
Charge organique journalière moyenne en kg DBO5/j 280 kg DBO5
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 0,087 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 Pas de donnée ÿ RÉGIE DES EAUX
14
STEP DU MAS PARER (BANYULS-SUR-MER)
Territoire collecté Mas Parer
Date de mise en service 1982
Filière épuratoire Décanteurs-digesteurs et filtration sur lit de sable
Capacité en volume journalier 30 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 150 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 9 kg DBO/j
Milieu récepteur La Baillaury
Volume traité en 2023 Pas de comptage
Quantité de boues évacuées 2023 *p9
(tonnes de matières sèches) 0,066 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 Pas de donnée
STEP DU RIMBAU (COLLIOURE)
Territoire collecté Hameau du Rimbau
Date de mise en service 1982
Filière épuratoire Décanteurs-digesteurs et infiltration
Capacité en volume journalier 18 m3/j
Capacité en équivalents habitants (EH) 100 EH
Capacité de traitement en DBO5 p9 6 kg DBO/j
Milieu récepteur Infiltration
Volume traité en 2023 Pas de comptage
Quantité de boues évacuées 2023 p9
(tonnes de matières sèches) 0 tonnes
Rendement épuratoire moyen en DBO5 Pas de donnée Stations d'épuration
sur l'ensemble du territoire communautaire Ww E
1:120 000 MAJ : 03/09/2018
Secteur
Domaine des Albères
Secteur
Mas Parer
Légende ES CÔTE VERMEILLE
ee Station d'épuration ILLIBÉRIS 15
ractérisation ique
du
Service 16
ractérisation ique
du
Service
Les normes de rejet des stations d’épuration
Stations d’épuration Arrêtés
Normes de rejet
Concentrations (mg/l) u/100ml Rendements (%)
DBO5 DCO MES NTK NGL PT E-Coli Entérocoques DBO5 DCO MES NTK PT
ARGELÈS-SUR-MER 663/1998 du 04/03/98 25 125 35 / / / / / 80 75 90 / /
BAGES 3277/2002 19 70 35 6 / / / / / / / / /
BANYULS-SUR-MER 688/89 25 125 35 / / / 100 / 80 75 90 / /
CERBÈRE DREAL/DE/2017184- 0002 25 125 35 / / / / / 80 75 90 / /
DOMAINE DES ALBÈRES du 18/06/1972 25 125 35 / / / / / 80 75 90 / /
ELNE 804/2002 15 50 35 5 15 1 / / / / / / 90
ORTAFFA 2013220/0008 25 125 35 / / / / / 70 75 90 / /
PALAU-DEL-VIDRE 294//2007 du 29/01/2007 15 90 25 15 / / 1000 (saison) ) 1000
(saison) 96 88 95 85 /
PORT-VENDRES - COLLIOURE 4102 du 19/11/2007 25 125 35 / / / / / 80 75 90 / /
INTERCOMMUNALE 1
SAINT- ANDRÉ 2479/2000 du 13/7/00 25 125 35 15 / /
1000
(saison)
1000
(saison) / / / / /
INTERCOMMUNALE 2
VILLELONGUE-DELS-MONTS
2013150-0004 du
30/05/2013 25 125 35 15 / 2 2000 (saison)
1000
(saison) / / / / /
RIMBAU Du 21/07/2015 35 200 50 / / / / / 60 60 50 / /
COSPRONS Du 21/07/2015 35 200 50 / / / / / 60 60 50 / /
MAS PARER Du 21/07/2015 35 200 50 / / / / / 60 60 50 / /
Légende : DBO5 : demande biochimique en oxygène pendant 5 jours – DCO : demande chimique en oxygène – MES : matières en suspension – NTK : azote total – NGL : azote global – PT : phosphore total 6 #
le
« 2
\Y RÉGIE DES
EAUX Albères
Côte Vermeile
Wibéris
17
Indicateurs de performances
Tarification et recettes du service
Modalités de tarification
Abonnement et consommation
Les tarifs de l’assainissement collectif au 1er janvier 2023 et 1er janvier 2024 ont été fixés par les
délibérations :
- n° DL2022-0233 lors de la séance du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022.
- n° DL2023-0270 lors de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2023.
Autres prestations
Les bordereaux de prix de l’ensemble des tarifs aux usagers sont disponibles sur le site
internet de la CC ACVI (https://www.cc-acvi.com/vivre-et-habiter/eau-assainissement/services-
aux-clients/facturation-tarification/).
Ils ont été fixés par la délibération n° DL2023-0268 lors de la séance du Conseil
Communautaire du 11 décembre 2023.
Prix du s ervice
Tarifs de l’assainissement au 1er janvier 2024
Les tarifs applicables au 1er janvier 2024 par commune sont décrits dans les tableaux
suivants.
ARGELÈS-SUR-MER
Détail de facturation Prix au 01/01/24 (€HT)
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT
(annuel) 46,76
CONSO ASST TRANCHE 1<100m3 (m3) 0,73
CONSO ASST TRANCHE 2>100m3 (m3) 1,17
TAXES ET REDEVANCES
TVA 10,00%
MODERNISATION DES RÉSEAUX -
AERMC (m3) 0,16
BAGES
Détail de facturation Prix au 01/01/24 (€HT)
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT
(annuel) 36,72
CONSO ASST TRANCHE 1<100m3 (m3) 1,26 ÿ RÉGIE DES EAUX
18
Indicateurs de performances
CONSO ASST TRANCHE 2>100m3 (m3) 1,26
TAXES ET REDEVANCES
TVA 10%
MODERNISATION DES RÉSEAUX -
AERMC (m3) 0,16
BANYULS-SUR-MER
Détail de facturation Prix au 01/01/24 (€HT)
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT
(annuel) 15,80
CONSO ASST TRANCHE 1<100m3 (m3) 2,05
CONSO ASST TRANCHE 2>100m3 (m3) 2,05
TAXES ET REDEVANCES
TVA 10,00%
MODERNISATION DES RÉSEAUX -
AERMC (m3) 0,16
CERBÈRE
Détail de facturation Prix au 01/01/24 (€HT)
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT
(annuel) 28,35
CONSO ASST TRANCHE 1<100m3 (m3) 1,46
CONSO ASST TRANCHE 2>100m3 (m3) 1,46
TAXES ET REDEVANCES
TVA 10,00%
MODERNISATION DES RÉSEAUX -
AERMC (m3) 0,16
COLLIOURE / PORT-VENDRES
Détail de facturation Prix au 01/01/24 (€HT)
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT
(annuel) 15,80
CONSO ASST TRANCHE 1<100m3 (m3) 2,07
CONSO ASST TRANCHE 2>100m3 (m3) 2,07
TAXES ET REDEVANCES
TVA 10,00%
MODERNISATION DES RÉSEAUX -
AERMC (m3) 0,16 ÿ RÉGIE DES EAUX
19
Indicateurs de performances
ELNE
Détail de facturation Prix au 01/01/24 (€HT)
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT
(annuel) 43,50
CONSO ASST TRANCHE 1<100m3 (m3) 1,17
CONSO ASST TRANCHE 2>100m3 (m3) 1,17
TAXES ET REDEVANCES
TVA 10,00%
MODERNISATION DES RÉSEAUX -
AERMC (m3) 0,16
LAROQUE-DES-ALBÈRES / SAINT GÉNIS-DES-FONTAINES /
VILLELONGUE-DELS-MONTS / MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES
Détail de facturation Prix au 01/01/24 (€HT)
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT
(annuel) 30,75
CONSO ASST TRANCHE 1<100m3 (m3) 1,20
CONSO ASST TRANCHE 2>100m3 (m3) 1,20
TAXES ET REDEVANCES
TVA 10,00%
MODERNISATION DES RÉSEAUX -
AERMC (m3) 0,16
ORTAFFA
Détail de facturation Prix au 01/01/24 (€HT)
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT
(annuel) 45,74
CONSO ASST TRANCHE 1<100m3 (m3) 1,93248
CONSO ASST TRANCHE 2>100m3 (m3) 1,93248
TAXES ET REDEVANCES
TVA 10,00%
MODERNISATION DES RÉSEAUX -
AERMC (m3) 0,16 ÿ RÉGIE DES EAUX
20
Indicateurs de performances
Facture type et variations
Les factures suivantes précisent les variations entre le 01/01/2023 et le 01/01/2024 et sont
données pour une consommation annuelle d’un ménage de référence (120m3) :
ARGELÈS SUR MER
Détail de facturation Quantité Prix au 01/01/23 (€HT) Prix au 01/01/24 (€HT) Évolution
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT 1 43,55 46,76 7,37%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 1 (<100m3) 100 0,50 0,73 46,00%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 2 (>100m3) 20 1,14 1,17 2,63%
MODERNISATION DES RÉSEAUX (AERMC) 120 0,16 0,16 0,00%
Montant total HT pour 120 m3 part ASSAINISSEMENT 135,55 162,36 19,78%
TVA (10%) 13,56 16,24
19,78% MONTANT TOTAL TTC pour 120 m3 149,11 € 178,60 €
Prix total TTC au m3 1,24 € 1,49 €
BAGES
Détail de facturation Quantité Prix au 01/01/23 (€HT) Prix au 01/01/24 (€HT) Évolution
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT 1 31,84 36,72 15,33%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 1 (<50m3) 50 1,25 1,26 0,80%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 2 (>50m3) 70 1,25 1,26 0,80%
MODERNISATION DES RÉSEAUX (AERMC) 120 0,16 0,16 0,00%
Montant total HT pour 120 m3 part ASSAINISSEMENT 201,04 207,12 3,02%
TVA (10%) 20,10 20,71
3,02% MONTANT TOTAL TTC pour 120 m3 221,14 € 227,83 €
Prix total TTC au m3 1,84 € 1,90 €
PALAU-DEL-VIDRE / SAINT-ANDRÉ / SORÈDE
Détail de facturation Prix au 01/01/24 (€HT)
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT
(annuel) 26,25
CONSO ASST TRANCHE 1<100m3 (m3) 1,20
CONSO ASST TRANCHE 2>100m3 (m3) 1,20
TAXES ET REDEVANCES
TVA 10,00%
MODERNISATION DES RÉSEAUX -
AERMC (m3) 0,16 ÿ RÉGIE DES EAUX
21
Indicateurs de performances
BANYULS-SUR-MER
Détail de facturation Quantité Prix au 01/01/23 (€HT) Prix au 01/01/24 (€HT) Évolution
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT 1 15,80 15,80 0,00%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 1 (<50m3) 50 2,05 2,05 0,00%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 2 (>50m3) 70 2,05 2,05 0,00%
MODERNISATION DES RÉSEAUX (AERMC) 120 0,16 0,16 0,00%
Montant total HT pour 120 m3 part ASSAINISSEMENT 281,00 281,00 0,00%
TVA (10%) 28,10 28,10
0,00% MONTANT TOTAL TTC pour 120 m3 309,10 € 309,10 €
Prix total TTC au m3 2,58 € 2,58 €
CERBÈRE
Détail de facturation Quantité Prix au 01/01/23 (€HT) Prix au 01/01/24 (€HT) Évolution
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT 1 15,80 28,35 79,43%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 1 (<50m3) 50 1,49 1,46 -2,01%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 2 (>50m3) 70 1,49 1,46 -2,01%
MODERNISATION DES RÉSEAUX (AERMC) 120 0,16 0,16 0,00%
Montant total HT pour 120 m3 part ASSAINISSEMENT 213,80 222,75 4,19%
TVA (10%) 21,38 22,28
4,19% MONTANT TOTAL TTC pour 120 m3 235,18 € 245,03 €
Prix total TTC au m3 1,96 € 2,04 €
COLLIOURE / PORT-VENDRES
Détail de facturation Quantité Prix au 01/01/23 (€HT) Prix au 01/01/24 (€HT) Evolution
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT 1 15,80 15,80 0,00%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 1 (<50m3) 50 2,07 2,07 0,00%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 2 (>50m3) 70 2,07 2,07 0,00%
MODERNISATION DES RESEAUX (AERMC) 120 0,16 0,16 0,00%
Montant total HT pour 120 m3 part ASSAINISSEMENT 283,40 283,40 0,00%
TVA (10%) 28,34 28,34
0,00% MONTANT TOTAL TTC pour 120 m3 311,74 € 311,74 €
Prix total TTC au m3 2,60 € 2,60 € ÿ RÉGIE DES EAUX
22
Indicateurs de performances
ELNE
Détail de facturation Quantité Prix au 01/01/23 (€HT) Prix au 01/01/24 (€HT) Évolution
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT 1 39,75 43,50 9,43%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 1 (<50m3) 50 1,14 1,17 2,63%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 2 (>50m3) 70 1,14 1,17 2,63%
MODERNISATION DES RÉSEAUX (AERMC) 120 0,16 0,16 0,00%
Montant total HT pour 120 m3 part ASSAINISSEMENT 195,75 203,10 3,75%
TVA (10%) 19,58 20,31
3,75% MONTANT TOTAL TTC pour 120 m3 215,33 € 223,41 €
Prix total TTC au m3 1,79 € 1,86 €
LAROQUE-DES-ALBÈRES / SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES /
VILLELONGUE-DELS-MONTS/MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES
Détail de facturation Quantité Prix au 01/01/23 (€HT) Prix au 01/01/24 (€HT) Évolution
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT 1 24,88 30,75 23,59%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 1 (<50m3) 50 1,18 1,20 1,69%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 2 (>50m3) 70 1,18 1,20 1,69%
MODERNISATION DES RÉSEAUX (AERMC) 120 0,16 0,16 0,00%
Montant total HT pour 120 m3 part ASSAINISSEMENT 185,68 193,95 4,45%
TVA (10%) 18,57 19,40
4,45% MONTANT TOTAL TTC pour 120 m3 204,25 € 213,35 €
Prix total TTC au m3 1,70 € 1,78 €
ORTAFFA
Détail de facturation Quantité Prix au 01/01/23 (€HT) Prix au 01/01/24 (€HT) Évolution
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT 1 45,74 45,74 0,00%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 1 (<50m3) 50 1,93248 1,93248 0,00%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 2 (>50m3) 70 1,93248 1,93248 0,00%
MODERNISATION DES RÉSEAUX (AERMC) 120 0,16 0,16 0,00%
Montant total HT pour 120 m3 part ASSAINISSEMENT 296,84 296,84 0,00%
TVA (10%) 29,68 29,68
0,00% MONTANT TOTAL TTC pour 120 m3 326,52 € 326,52 €
Prix total TTC au m3 2,72 € 2,72 € ÿ RÉGIE DES EAUX
23
Indicateurs de performances
► En 2022, une étude de lissage du prix de l’assainissement a été engagée puis mise en
œuvre au 1er janvier 2023, l’objectif étant une tarification unique à l’échéance 2030.
R ecettes d’exploitation du s ervice
Recettes d’exploitation (€HT)
Redevances
d’assainissement
(€HT)
Redevances
modernisation
des réseaux
(€HT)
Prestations
travaux (€HT) PFAC (€HT)
Primes pour
épuration
(€HT)
Autres
produits
annexes
(€HT)
ARGELÈS-SUR-MER 2 074 109,58 258 271,68 63 028,98 67 985,72 - -
BAGES 307 494,42 26 865,76 668,50 2 093,02 - -
CÔTE VERMEILLE 1 979 475,85 143 004,01 22 358,29 8 910,55 73 554,33 -
ALBÈRES 1 347 326,68 149 017,76 28 729,72 118 561,96 58 179,78 -
ELNE 761 384,44 77 607,84 5 365,83 44 653,95 41 520,05 -
ORTAFFA 192 303,70 12 158,40 4 906,16 1 744,81 7 329,83 -
TOTAL 6 662 094,67 € 666 925,45 € 125 057,48 € 243 950,01 € 180 583,99 € -
Communes Volume facturés (m3)
Montant des recettes liées
à la facturation pour
l’année 2022 (€HT)
VP068 DC184
ARGELÈS-SUR-MER 1 613 421 2 332 381,26
BAGES 184 929 334 360,18
BANYULS-SUR-MER 289 610 698 280,62
CERBÈRE 89 394 171 286,32
ELNE 522 240 838 992,28
DOMAINE DES ALBÈRES Inclus dans STEP Intercommunale n°2
ORTAFFA 75 995 204 462,10
PALAU-DEL-VIDRE 131 848 210 436,70
PALAU-DEL-VIDRE / SAINT-ANDRÉ / SORÈDE
Détail de facturation Quantité Prix au 01/01/23 (€HT) Prix au 01/01/24 (€HT) Évolution
ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT 1 19,63 26,25 33,72%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 1 (<50m3) 50 1,18 1,20 1,69%
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT TRANCHE 2 (>50m3) 70 1,18 1,20 1,69%
MODERNISATION DES RÉSEAUX (AERMC) 120 0,16 0,16 0,00%
Montant total HT pour 120 m3 part ASSAINISSEMENT 180,43 189,45 5,00%
TVA (10%) 18,04 18,95
5,00% MONTANT TOTAL TTC pour 120 m3 198,47 € 208,40 €
Prix total TTC au m3 1,65 € 1,74 € 24
Indicateurs de performances
PORT-VENDRES-COLLIOURE 514 771 1 252 912,92
INTERCOMMUNALE N°1-
SAINT ANDRÉ 494 557 790 433,48
INTERCOMMUNALE N°2-
VILLELONGUE-DELS-MONTS 303 922 495 474,26
TOTAL 4 220 687 m3 7 329 020,12 €
Montant des impayés
sur factures 2022
au 31/12/23 (€HT)
Montant TTC
des factures émises
en 2022 (€HT)
Taux d'impayés
VP268 VP185 P257.0
ARGELÈS-SUR-MER 42 672,76 2 229 153,68 € 1,91
BAGES 16 877,07 398 890,63 € 4,23
CÔTE VERMEILLE 77 785,91 2 460 094,59 € 3,16
ALBÈRES 46 065,24 1 644 783,39 € 2,80
ELNE 39 065,77 1 036 132,64 € 3,77
ORTAFFA 6 288,16 232 893,49 € 2,70
TOTAL 228 754,91 € 8 001 948,42 € 2,86
2022
2,48%
2023
2,86%
Taux d’impayés sur les factures
d’eau de l’année précédente
(P257.0) NZ RÉGIE DES
EAUX Albères
Gene
25
Indicateurs de performances
Indicateurs de performance
Communes Taux de desserte
P201.1
ARGELÈS-SUR-MER
99%
BAGES
BANYULS-SUR-MER
CERBÈRE
COLLIOURE
ELNE
LAROQUE-DES-ALBÈRES
MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES
ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE
PORT-VENDRES
SAINT-ANDRÉ
SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES
SORÈDE
VILLELONGUE-DELS-MONTS
La populat ion et son raccordement
Le r éseau de collecte des eaux usées
2022
99%
2023
99%
Taux de desserte
(P201.1)
2022
91
2023
91
Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale de
collecte des eaux usées
(P202.2B) ÿ RÉGIE DES EAU
26
Indicateurs de performances
Stations d’épuration
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions nationales issues de la directive ERU
(Eaux Résiduaires Urbaines)
P203.3
ARGELÈS-SUR-MER Conforme
BAGES Conforme
BANYULS-SUR-MER Conforme
CERBÈRE Conforme
ELNE Conforme
DOMAINE DES ALBÈRES Conforme
ORTAFFA Conforme
PALAU DEL VIDRE Conforme
PORT-VENDRES-COLLIOURE Conforme
INTERCOMMUNALE N°1- SAINT ANDRÉ Conforme
INTERCOMMUNALE N°2
VILLELONGUE-DELS-MONTS Conforme
* L’indicateur est calculé seulement pour les stations de
capacité de plus de 2000 EH (équivalents habitants).
Système d’assainissement Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
P253.2
ARGELÈS-SUR-MER 0,27%
BAGES 0,86%
BANYULS-SUR-MER 0,32%
CERBÉRE 0,31%
ELNE 0,24%
DOMAINE DES ALBÈRES 0,00%
ORTAFFA 0,78%
PALAU DEL VIDRE 0,04%
PORT-VENDRES-COLLIOURE 0,13%
INTERCOMMUNALE N°1- SAINT ANDRÉ 0,09%
INTERCOMMUNALE N°2
VILLELONGUE-DELS-MONTS 0,17%
TOTAL 0,24%
2022
100%
2023
100%
Conformité de la collecte des
effluents aux prescriptions
nationales issues de la
directive ERU* (P203.3) ÿ RÉGIE DES
EAUX
Côte Vermeile Ulibéris
27
Indicateurs de performances
* L’indicateur est calculé sur la base des travaux
réceptionnés en 2023.
Système d’assainissement
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau
P252.2
ARGELÈS-SUR-MER 73
BAGES 90
BANYULS-SUR-MER 157
CERBÉRE 138
ELNE 270
DOMAINE DES ALBÈRES Inclus dans STEP Intercommunale n°2
ORTAFFA 120
PALAU DEL VIDRE 152
PORT-VENDRES-COLLIOURE 86
INTERCOMMUNALE N°1- SAINT ANDRÉ 84
INTERCOMMUNALE N°2
VILLELONGUE-DELS-MONTS 72
TOTAL 110
2022
0,25%
2023
0,24%
Taux moyen de
renouvellement des réseaux
de collecte des eaux usées
(P253.2)
Nb de points du réseau de collecte
par 100 km de réseau nécessitant
des interventions de curage
fréquentes. (P252.2)
2022
100
2023
100
Indice de connaissance des rejets
au milieu naturel par les réseaux
de collecte des eaux usées
(P255.3)
2022
117
2023
110 NZ RÉGIE DES EAUX
Ulibéris
28
Indicateurs de performances
Le système d’épuration des eaux usées
Stations d’épuration
Conformité des équipements
d’épuration aux prescriptions
nationales issues de la directive ERU
P204.3
ARGELÈS-SUR-MER Conforme
BAGES Non conforme
BANYULS-SUR-MER Conforme
CERBÈRE Conforme
ELNE Conforme
DOMAINE DES ALBÈRES Conforme
ORTAFFA Conforme
PALAU-DEL-VIDRE Non conforme
PORT-VENDRES - COLLIOURE Conforme
INTERCOMMUNALE N°1
SAINT ANDRÉ Conforme
INTERCOMMUNALE N°2
VILLELONGUE-DELS-MONTS Conforme
* L’indicateur est calculé seulement pour les stations
de capacité de plus de 2000 EH (équivalents
habitants).
2022
88,5%
2023
96,1%
Conformité des équipements
d’épuration aux prescriptions
nationales issues de la directive
ERU* (P204.3) Albères
29
Indicateurs de performances
Les rejets des stations d’épuration
* L’indicateur est calculé seulement pour les
stations de capacité de plus de 2000 EH.
Stations
d’épuration
Conformité des équipements d’épuration
au regard des prescriptions de l’acte
individuel pris en application de la police
de l’eau
Conformité de la performance des
ouvrages d’épuration du Service aux
prescriptions nationales issues
de la directive ERU
P254.3 P205.3
ARGELÈS-SUR-MER 2022
98,1%
2023
100% Conforme
BAGES 2022
87,5%
2023
100% Conforme
BANYULS-SUR-MER 2022
100%
2023
100% Conforme
CERBÈRE 2022
91,7%
2023
75% Non conforme
DOMAINE DES ALBÈRES Station non concernée Conforme
ELNE 2022
100%
2023
100% Conforme
ORTAFFA 2022
100%
2023
100% Conforme
PALAU-DEL-VIDRE 2022
100%
2023
91,7% Conforme
PORT-VENDRES -
COLLIOURE
2022
96,2%
2023
94,2% Conforme
INTERCOMUNALE N°1
SAINT ANDRE
2022
100%
2023
100% Conforme
INTERCOMMUNALE N°2
VILLELONGUE-DELS-
MONTS
2022
100%
2023
100% Conforme
2022
92%
2023
98,8%
Conformité de la performance des
ouvrages d’épuration du service
aux prescriptions nationales issues
de la directive ERU*
(P205.3)
2022
100%
2023
100%
Taux de boues issues des
ouvrages d’épuration
évacuées selon des filières
conformes à la règlementation
(P206.3) Albères COR vhwmase
Ulibéris se
30
Indicateurs de performances
Les usagers et le s ervice
2022
0,24
2023
0,17
Taux de réclamations
(P258.1)
2022
0,075
2023
0,055
Taux de débordement des
effluents dans les locaux
des usagers (P256.2)
(P207.0) ÿ RÉGIE DE EAU
31
Financement des investissements
Financement des investissements
Montants financiers des travaux engag é s
En-cours de la dette
au 31 décembre
(€HT)
Annuité
de l’emprunt
(€HT)
Épargne brute
(CAF Brute)
(€HT)
Durée d’extinction
de la dette de la CC ACVI
(années)
VP182 VP183 P256.2
TOTAL 11 412 560,28 € 1 397 733,99 € 1 691 622,64 € 6,75 ans
* Côte Vermeille : Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Port-Vendres.
** Albères : Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre, Saint-Génis-des-Fontaines.
En - cours de la dette et montant des amortiss ements
Montant des travaux réalisés
(€HT)
Subventions d’investissement
(€HT)
DC 195
ARGELÈS-SUR-MER 494 494 1 094,10
BAGES 1 263 178 728 090,65
CÔTE VERMEILLE* 922 618 17 412,18
ALBÈRES** 174 307 3 282,30
ELNE 184 676 1 094,10
ORTAFFA 3 364 1 094,10
TOTAL 3 042 637,20 € 752 067,43 €
2022
4,54 ans
2023
6,75 ans
Durée d’extinction de
la dette de la CC ACVI
(P256.2)
(P207.0) ÿ RÉGIE DES
LR vitae Albères Ensepre Hlibéris
32
Financement des investissements
Abandons de créances
Abandons de créances
(€HT)
Volumes facturés
(m3)
Abandons de créances
(€/m3)
VP119 VP068 P207.0
TOTAL 40 285,13 € 4 220 687 m3 0,010 €/m3
Programme pluriannuel de travaux
Aucun programme pluriannuel de travaux n’a été adopté pour l’exercice 2023.
2022
0,023€ /m3
2023
0,010€/m3
Montant des
abandons de créances
(P207.0) 33
Annexe
Annexe : Note d’information de
l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée et Corse RÉPUBLIQUE AGOrICe FRANÇAISE æ| eau
Liberté ERA AN Égatité CCRrT Fraternité
L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l'eau a permis une nette samelioration de la qualite de nos rivieres
Grâce à cette fiscalité sur l'eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l'eau - s < E paie le service d'eau potable
dans les bassinsne. et de dépollution des eaux uses Méditerranée et de Corse
est de 3,95 € TIC/nr et
de 4,30 € TTC/m° en Le
France”. Environ 12,5 % de ls > facture d'eau sont constitués
de redeva fiscales payées { - } ah (TE 383 ME d'aides en 2023 COLLECTIVITÉS 8 l'agence de l'eau. pour les investissements 2 dus Bactnci * l'anus at Resoonsebleu du
Cet i st est ri ti LB f : es Sons pie HR TN ee
par j pour d'assainissement et d'acsonrussement et
g CORNE : moderniser et améliorer kes
stations d'épuration et les sseeux d'assainissement,
| agence ce lit sarl ni
s'adapter au changement reversent l'impôt sur l'eau payé par les Re Ë RÉ Mon NE) eau abonnez (ezu potable et ssszinissement)
que, « : 0,49 €/m° (environ 12,5 % de [2 facture
protéger es captsges d'eau QE CSUT NUS EL d'ane)
potable des pollutions par en finançent les projets
les pesticides et les nitrates, sdehronntol strips . sctser Escles nt Peer RCI 73 M€ d'aides en 2023 pour les investissements
des usagers de l'eau (hors collectivités)
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
l'agence de l'eau Rhône payent l'impôt Méditerranée Corse est un PS de type E\V11:12 établissement public de l'Etat PRESENT SSPPPIE, sous tutelle du Ministère Ce intl) Te" de !s transition écologique. a fl LE spécialisé dans la protection smnishéstente
de l'eau.
Source : sstimation de l'agence de
l'aau à parti des dermébes Sisces 2021
34 ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHONE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l'adaptation des territoires au
changement climatique.
» Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en eau
(84,6 millions €)
590 opérations (reduction dec fuite dans lec récsaux d'eau potable, modernisation des techniques d'irrigation. .….} permettent d'économiser 6,75 millions m?, soit ls concommetion annuelle d'une ville de 123 000 habitants.
> Pour sécuriser l'alimentation en eau potable
(36,7 millions €)
90 opérations ont bénéficie de l'aide de l'appel & projets lancé pour accompagner ls meeure 14 du Plan eau.
> Pour dépolluer lez eaux
(135 millions € pour les stations d'épuration et les reseaux d'assainissement)
32 stations d'épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 74 autres stations, notamment dans les territoires ruraux, aidées pour environ 27,6 M£_ L'agence aide aussi les territoires ruraux 8 rattraper leur retard d'équipement en
matiere d'eau potable et d'assainissement (79,5 M€]. La luttes contre lec pollutions par temps de pluie & représenté 59.2 M£ d'aides.
> Pour réduire lez pollutions industrielles
(10 millions €)
6119 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
> Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et lez nitrates et protéger lez ressources destinées à l'alimentation en eau potable
(7,3 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 millions € pour l'agriculture)
7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des fertilisants Eviter [a pollution des captages par les pesticides pemmest d'économiser les surcoûts pour rendre potable uns eau polluée. 4,9 millions € consacrés 3 la profession agricole pour supprimer ou réduire les pecticides (matériel, paiements pour services environnementaux, expérimentatons et animation agricole)
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer lez zones humides et milieux marins, ot préserver la biodiversité
(85,5 milhons €)
53,8 km de rivières restaurées et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels dec rivières {rectification des cours d'eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière.) empéchent les cours d'eau de bien fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel. 2 630 ha de zones humides ont fait l'objet d'une aide.
L'agence intervient également au profit de ls mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la réduction des pressions dues aux moullages des bateaux de plaisance sur 2 ha d'herbiers.
> Pour la solidarité mternationale
(5,3 millions €)
60 opérations engagées dans le cadrs de coopérations décentraisées permettant de développer l'accéc à l'eau potable et à l'assainissement dans 20 pays en développement
* incluant des crédits versés par l'État (Fond vort at rénovation des canalisations d'au potable),
35 L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
2024 Pour lez meneges, les redevances (eur l'aeu potable et l'acseiniszerment collectif) représentent environ 125 % de le facture d'eeu. Un
ménege de 3-4 personnes, consomment 120 rr/en, depence en moyenne 39,5 € per mois pour 5e facture d'eau, dont 4,9 € par mois pour lez redevances.
72, 3% w12,1Me) payés par les rom et assimilés (acmi-
nictrations, entropnsos de service, artisans
at potes industries) comme redevance
de pollution domestique
0, 8% («4 4ME) Date par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
MONTANT
13% v41me) PRÉVISIONNEL 2,9 % (14,2Me) payes par les collectwités comme payés par les pêcheurs, chas.
redevance de prélèvement sur DES REDEVANCES seurs, propnétarez de canaux ou la ressource en eau d'ouvrages de stockage. EN 2024:
570,2M€ 3,3% «18,6me) 8, 2% (46, 8ME)
payes par les ncauiols of ns acihitls
économiques comme redevance de
pollution et de prélèvement sur la res-
prut à por les disrbuteur: do produits
phytosanitaires {ozzentiolement vendus
aux agriculteurs} et réparcutés sur Le prix
des produits comme redevance
de pollution diffuse
Pour toutes lez redevences, lez taux sont fixez per le conseil d'edrninætration de l'agence de l'eau où sont representeez toutes lez cetegories d'usagers de l'eau, y compris Les consommateurs.
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
0, 7% 1. 38e solidarité internationale : accés # l'asu ou
à Senna es Rn tuer cdérmunies.
36, 7% (194,6 ME) aux services publics 4 oou ot d'assarruscement
pour l'épuration des oaux usées urbaines
et rurales
2,6% 14m) aux exploitants agricoles pour des
34,1% usime actions de réduction des pollu- sour les Évrnemies d'ess ct le tions dans l'agriculture protection de ls ressource on
eau : protection des captages 2, 7% (14,3M€) d'eau, lutte contre les pollutions
diffusos, gestion de le ressource aux ECcllectivée, aix associations aux Oorgangmes consulaires.
pour l'animation des politiques
de l'eau : études connaissances,
réseaux do surveillance des eaux,
éducation, formation.
s, 7% 130, 3ME) aux Gien économiques non agricoles pour ka
industriolle
1 7; 4% 152,3m6) aux collectwités pour LA restauration et La
protection des milieux aquatiques et de
la biodiversité : zones humides at cours
d'eau (renaturation, continuité écologique).
+ Ces montants n'integrent pas les crédits fonds vert verses par l'Etat pour sccompagner le strategie nationale biodiverzite (SNS 2030) et la renaturstion des villes et des villages.
* Solidenté envers les communes rurales: l'agence de l'eau soutient, à des teux trés préferentiel:., les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d'eau et d'ascainiscement.
* Logence de l'eou contribue egalement au finsncement de l'Office français de le biociverzité (OFE) et des percs netioneux Le montant de cette contribution pour 2024 s'éleve s 105,1 M€.
36 Le nombre de cours d'eau
en bon état physico-chimique
Etat ecologique des cours d'eau a plus que double au cours
Données 2021 des 25 dernières annees.
Cette nette samslicration est le résultat d'une
poëtique réussie de mise aux normes des sta-
tions d'épuretion Par rapport à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d'azote emmoniscsl per jour en
moins qui transitent à l'aval de Lyon. La moîtié
des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerra-
née est en bon état. Pour les masses d'eau
n'ayant pas encore atteint le bon état, les prind-
pales causes de dégradation de la qualité de
l'eau sont l'artificialisation du fit des rivières
et les barrages et les seuïls qui barrent les
cours d'eau, les pollutions per les pesticides
et Les rejets de substances toxiques sinsi que
lee prélévements d'eau excessifs dens un
contexte de changement climatique.
Le bassin de Corse ect reletivement épargné
par ces precsions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de le
prassion sur &s ressouros en seu set consteté.
OTalalRe te NI NU Ur
Découvrez l'état de santé des rivières en France avec l'application mobile de l'agence de l'eau.
Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse
? 15,5 millions d'habitants > 330000 habitants permanents
> 20 % du territoire français ? 34 millions de touristes chaque année ? 20 % de l'activité agricole st industrielle ? 3000 km de cours d'eau > 50 % de l'activité touristique ? 1000 km de côtes ? 11000 cours d'eau de plus de 2 km
RéPULIQUE + he RHÔNE rate CORSE
FRANÇAISE mc 2-4, allée de Lodz 69345 Lyon Cedex 07 Lt D Tel.:027271 2600 % @SsuvonsLeau (© @sauvonslesutr
Puaurets D wmww.esurme.fr - vw. cauvonciseu:fr IN Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse .…..bilang.Ez
«lame
2006
37 ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS
Communauté de Communes
ARGELES-SUR-MER · BAGES · BANYULS-SUR-MER · CERBERE · COLLIOURE · ELNE · LAROQUE-DES-ALBERES · MONTESQUIEU-DES-LBERES -
ORTAFFA · PALAU-DEL-VIDRE · PORT-VENDRES · SAINT-ANDRE · SAINT-GENIS-DES-FONTAINES · SOREDE · VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 Impasse Charlemagne · B.P. 90103 · 66704 Argelès-sur-Mer Cedex ·
Tél. : 04 68 81 63 77 · Fax : 04 68 95 92 78 • www.cc-acvi.com
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
EXERCICE 2023 ALBÈRES CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
1
EXERCICE
Sommaire
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du Service Assainissement
Non Collectif
EXERCICE EXERCICE
2023
Note Liminaire ..........................................................................................................2
Caractérisation technique du Service ..........................................................................3 Description générale .............................................................................................................. 3 Structure et mode de gestion du Service ................................................................................ 3 Moyens humains et matériels du Service .............................................................................. 3 Indice de mise en œuvre du SPANC ** ................................................................................ 4 Etat d’avancement des contrôles............................................................................................ 4
Tarification et recettes du Service ..............................................................................5 Tarifs des contrôles ................................................................................................................ 5 Recettes d’exploitation du Service ........................................................................................ 6
Indicateurs de performances......................................................................................7 Etat des installations .............................................................................................................. 7 Taux de conformité ................................................................................................................ 8
Financement des investissements ...............................................................................9 Présentation des projets ......................................................................................................... 9 2
Note liminaire
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du Service Assainissement
Non Collectif
EXERCICE
2023
N No ot te e L Li im mi in na ai ir re e
Le présent rapport relatif au Service d'assainissement est élaboré en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi “Barnier” relative au renforcement de la protection de l'environnement, qui a instauré une information détaillée sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit donc présenter à son assemblée délibérante, pour adoption, un ou plusieurs rapports conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces rapports sont ensuite adressés à chaque Commune, afin d'être présentés au conseil municipal et mis à disposition du public.
Destinés à l'information de l'usager et à la transparence dans la gestion des services publics, ces documents comprennent l'ensemble des indicateurs techniques et financiers du service d’assainissement établis selon les dispositions fixées par le décret n°95-635 du 6 mai 1995 3
Caractérisation
technique du
Service
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du Service Assainissement
Non Collectif
EXERCICE
2023
C Ca ar ra ac ct té ér ri is sa at ti io on n t te ec ch hn ni iq qu ue e d du u S Se er rv vi ic ce e
DESCRIPTION GENERALE
La Communauté de Communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris regroupe 15 Communes : Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Ortaffa, Palau del Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis des Fontaines, Sorède, Villelongue dels Monts, et représente une population de 56 000 habitants environ.
Une permanence est disponible pour les usagers du Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC) au siège de la Communauté de Communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris à Argelès-sur-Mer, situé 3 impasse de Charlemagne, par téléphone au 04.68.81.63.77 ou par mail spanc@cc-acvi.com.
STRUCTURE ET MODE DE GESTION DU SERVICE
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est opérationnel depuis janvier 2006. Ce Service est exploité en régie et a pour missions :
- pour les dispositifs d’assainissement existants : d’effectuer des contrôles périodiques du bon fonctionnement de l’installation tous les 8 ans ou bien lors de la vente d’un immeuble, afin de réaliser un état des lieux dont le but essentiel est de vérifier son innocuité au regard de la salubrité publique et de l’environnement.
- pour les dispositifs d’assainissement neufs : d’assurer le contrôle technique de conception et de bonne exécution des travaux avant mise en service.
MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DU SERVICE
Le Service est composé de 2 agents à mi-temps assurant les contrôles et la gestion du Service. Le service est doté d’un véhicule qui est mutualisé avec le laboratoire. _
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS
4
Caractérisation
technique du
Service
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du Service Assainissement
Non Collectif
EXERCICE
2023
INDICE DE MISE EN ŒUVRE DU SPANC **
* Moyenne pondérée par la population desservie sur chaque Commune
** Indicateur descriptif du Service, qui permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées en Assainissement non collectif.
ETAT D’AVANCEMENT DES CONTROLES
Communes
Nombre
d’installations ANC
(Assainissement
Non Collectif)
Evaluation du
nombre d’habitants
desservis par le
SPANC
Indice de mise
en œuvre du
SPANC
Argelès-sur-Mer 333 733 110
Bages 44 97 110
Banyuls sur Mer 84 185 80
Cerbère 12 26 80
Collioure 40 88 110
Elne 275 605 110
Laroque des Albères 134 295 110
Montesquieu des Albères 219 482 110
Ortaffa 42 92 110
Palau del Vidre 95 209 110
Port-Vendres 87 191 110
Saint-André 138 304 110
Saint Génis des
Fontaines
115 253 110
Sorède 72 158 110
Villelongue dels Monts 70 154 110
Total 1760 3872 108,36 *
Communes Nombre d'installations recensées
Nombre d’installations
contrôlées depuis la création
du Service 2006
Argelès-sur-Mer 333 316
Bages 44 39
Banyuls sur Mer 84 67
Cerbère 12 10
Collioure 40 38
Elne 275 247
Laroque des Albères 134 130
Montesquieu des Albères 219 203
Ortaffa 42 35
Palau del Vidre 95 90
Port-Vendres 87 63
Saint-André 138 127
Saint Génis des Fontaines 115 104
Sorède 72 68
Villelongue dels Monts 70 67
Total 1760 1604
Etat d’avancement en % 91,14 ALBÈRES
ÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
5
Tarification et
recettes du Service
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du Service Assainissement
Non Collectif
EXERCICE
2023
T Ta ar ri if fi ic ca at ti io on n e et t r re ec ce et tt te es s d du u S Se er rv vi ic ce e
TARIFS DES CONTROLES
Tarifs au 1er janvier 2020
Les tarifs applicables au 1er janvier 2020 ont été fixés par la délibération n° 141-19 lors de la séance du Conseil Communautaire du 28 juin 2019.
Une tarification différenciée en fonction de la capacité des installations a été instaurée (limite fixée à 20 équivalents habitants).
Ces redevances pour prestations rendues sont décrites dans le tableau suivant :
Tarifs HT (taux de TVA 10%)
ANC<20EH* ANC>20EH
Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
Redevance de vérification préalable du projet 95 € 140 €
Redevance de vérification de l’exécution des travaux 95 € 145 €
Contrôle des installations existantes
Redevance de vérification du fonctionnement et de l’entretien 95 € 145 €
Redevance de contrôle en vue de la vente d’un bien
immobilier à usage d’habitation
95 € 145 €
Autre prestation
Redevance de contre-visite après travaux 80 € 140 €
* équivalents habitants
Tarifs au 1er janvier 2024
Les tarifs applicables au 1er janvier 2024 sont identiques à ceux de 2020 à 2023. ALBÈRES ÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
6
Tarification et
recettes du Service
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du Service Assainissement
Non Collectif
EXERCICE
2023
RECETTES D’EXPLOITATION DU SERVICE
Les recettes d’exploitation de l’exercice 2022 s’élèvent à 15395 € HT.
Désignation Montant en € HT (<20 EH) Montant en € HT (>20 EH)
Recette de contrôle de
vérification préalable du projet 4465 0
Recette de vérification de
l’exécution des travaux 3230 0
Recette de contrôle
diagnostique, périodique de bon
fonctionnement ou pour vente
10450 145
Recette de contre-visite 0 0
Total 18290 € ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
& NON CONFORME et présentant un risque avéré (1)
& NON CONFORME et ne présentant pas de risque avéré (2)
& CONFORME (3)
7
Indicateurs de per
formances
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du Service Assainissement
Non Collectif
EXERCICE
2023
I In nd di ic ca at te eu ur rs s d de e p pe er rf fo or rm ma an nc ce es s
ETAT DES INSTALLATIONS
(1) Installations non conformes et présentant un risque avéré de pollution de
l’environnement ou un danger pour la santé des personnes, ou absence d’installation :
- Si absence d’installation : mise en demeure de réaliser une installation dans les meilleurs délais
- dans les autres cas : travaux à réaliser sous 4 ans ou 1 an si vente de l’habitation
(2) Installations non conformes et ne présentant pas de risque avéré de pollution
de l’environnement ou de danger pour la santé des personnes : - travaux à réaliser sous 1 an si vente de l’habitation
(3) Conforme
CDC
Avis
NON
CONFORME et
présentant un
risque avéré (1)
NON
CONFORME et
ne présentant
pas de risque
avéré (2)
CONFORME (3) TOTAL
Nombre de contrôles
diagnostiques réalisés 218 350 1036 1604
Pourcentage 13,59% 21,82% 64,59% 100% ALBÈRES CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
8
Indicateurs de per
formances
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du Service Assainissement
Non Collectif
EXERCICE
2023
TAUX DE CONFORMITE
Avis
Conforme ou non
conforme mais ne
présentant pas de
risque avéré
Non-conforme Total
Nombre d’installations
contrôlées 1386 218 1604
Taux de conformité 86,41% 13,59% 100%
* la formule de calcul de cet indicateur a changé en 2016
86.41 %
Taux de conformité des dispositifs
d’assainissement non collectifs
(P301.3)
2022 : 88.12 % ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
9
Financement des investissements
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du Service Assainissement
Non Collectif
EXERCICE
2023
F Fi in na an nc ce em me en nt t d de es s i in nv ve es st ti is ss se em me en nt ts s
PRESENTATION DES PROJETS
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a apporté une aide financière pour la réhabilitation des assainissements non collectifs prévue dans le 10ème programme de financement. Ces aides, à but d’incitation, concernent :
- Les assainissements non collectifs installés avant 1996 et qui ont fait l’objet d’un contrôle diagnostique les classant non conformes et présentant un risque avéré de pollution de l’environnement ou un danger pour la santé des personnes. - Les habitations dépourvues d’installation.
Plusieurs programmes de subventions ont été animés par le SPANC de la Communauté de Communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris afin de faire bénéficier les propriétaires éligibles, des aides de l’Agence de l’Eau.
Programme 2006 : 42 propriétaires ont bénéficié des aides de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 50% du montant des travaux, plafonnées à 3562,50€
Programme 2010-2013 : 23 propriétaires ont bénéficié des aides de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 2600€ par installation.
Programme 2014-2015 : 36 propriétaires ont remis en conformité leur système avec les aides de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 3000€ par installation.
Programme 2016 : 12 propriétaires ont remis en conformité leur système avec les aides de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 3000€ pour 11 installations et 2785,77€ pour 1 installation.
Programme 2017 : 5 propriétaires ont remis en conformité leur système avec les aides de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 3300€ par installation.
Programme 2018 : 6 propriétaires ont remis en conformité leur système avec les aides de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 3300€ par installation dont 1 propriétaire avec 2 forfaits.
2019 : Arrêt des subventions.
Programmes Nombre de bénéficiaires
Nombre de forfaits
de subventions
reversés
Total des aides
allouées
2006 42 42 126 865,00
2010-2013 23 25 65 000,00
2014-2015 36 40 120 000,00
2016 12 15 44 785,77
2017 5 5 16 500,00
2018 6 7 23 100,00
TOTAL 124 134 396 250,77 € 10 _ ALBÈRES CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
1
RAPPORT ANNUEL
EXERCICE 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES
DECHETS MENAGERS ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
2
Table des matières
Contexte .................................................................................................................................................. 3
Le territoire.......................................................................................................................................... 3
Les moyens humains ........................................................................................................................... 4
Les moyens matériels .......................................................................................................................... 5
L’organisation de la collecte ................................................................................................................ 5
Les indicateurs techniques ...................................................................................................................... 7
La prévention des déchets .................................................................................................................. 7
Les actions de communication et sensibilisation ............................................................................ 7
Les actions de réduction des biodéchets ........................................................................................ 7
L’action textile ............................................................................................................................... 13
Les actions en lien avec la Recyclerie ............................................................................................ 15
La Recyclerie ...................................................................................................................................... 15
Les déchèteries .................................................................................................................................. 16
La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles ............................................................................... 17
Le traitement des Ordures Ménagères ............................................................................................. 18
La collecte des Emballages Ménagers Recyclables ........................................................................... 19
Le traitement des Emballages Ménagers Résiduels .......................................................................... 20
La collecte du Verre ........................................................................................................................... 21
La collecte des Biodéchets ................................................................................................................ 22
Le traitement des Biodéchets ........................................................................................................... 22
La collecte des Encombrants ............................................................................................................. 22
La collecte des Déchets Verts ............................................................................................................ 23
Les indicateurs financiers ...................................................................................................................... 25
Les dépenses de fonctionnement ..................................................................................................... 25
Les recettes de fonctionnement ....................................................................................................... 26
Les dépenses d’investissement ......................................................................................................... 27
Les recettes d’investissement ........................................................................................................... 28
Les faits marquants de l’année 2023..................................................................................................... 29 ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
3
Contexte
Le territoire
La Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille (CCACV) a été créée le
1er Janvier 2007, suite à la fusion de la Communauté de Communes des Albères et de la Communauté
de Communes de la Côte-Vermeille. Le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes des Albères et
de la Côte-Vermeille s’est élargie en fusionnant avec la Communauté de Communes Illibéris (Bages et
Ortaffa) et en intégrant la Commune d’Elne. La Communauté de Communes des Albères de la Côte
Vermeille et de l’Illibéris (CC ACVI) compte maintenant 15 Communes et regroupe 58 147 habitants en
dehors de la saison estivale et plus de 200 000 habitants en période estivale touristique.
Tableau 1: Population INSEE CC ACVI
Commune Population
INSEE
2021
Argelès-sur-Mer 11088
Bages 4539
Banyuls-sur-Mer 4734
Cerbère 1273
Collioure 2549
Elne 9551
Laroque-des-Albères 2248
Montesquieu-des-
Albères
1299
Ortaffa 1822
Palau-del-Vidre 3180
Port-Vendres 4048
Saint-André 3455
Saint-Génis-des-
Fontaines
2941
Sorède 3500
Villelongue-del-Monts 1920
TOTAL 58147 ARGELES-SUR-MER - BAGES- BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE ‘+ PORT-VENDRES :+ SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE - B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 - WWW.CC-ACVI.COM
4
Figure 1 : Territoire de la Communauté de communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
Concernant la gestion des déchets la Communauté de Communes exerce les compétences
collecte et prévention des déchets ménagers et assimilés. Le Sydetom66 exerce la compétence transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Les moyens humains
En 2023, le Pôle déchets regroupe 99 agents à l’année, ces effectifs sont répartis comme suit :
Tableau 2 : Effectifs du Pôle déchets
Personnel
Administratif ⁻ 1 Ingénieur responsable du Pôle Déchets ⁻ 1 Assistante administrative et logistique
Service Collecte des Ordures Ménagères ⁻ 1 Technicien responsable Collecte des Ordures Ménagères
⁻ 7 Agents de maîtrise responsables
secteurs de collecte
⁻ 59 Agents de collecte à l’année
Services Prévention et maintenance des
conteneurs
⁻ 1 Technicien responsable Prévention et
réduction des déchets
⁻ 3 Ambassadeurs du Tri
⁻ 1 Responsable redevance spéciale
⁻ 2 Agents de maintenance
Service Déchèteries ⁻ 1 Responsable de service ⁻ 3 Agents de maîtrise
⁻ 17 Gardiens de déchèterie
Parc Auto ⁻ 2 Agents ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
5
Les moyens matériels
Le pôle déchets est équipé d’un parc automobile comprenant 49 véhicules comme suit :
Tableau 3 : Véhicules du Pôle déchets
Poids Lourds Véhicules légers
⁻ 4 Pack mat
⁻ 1 Poids Lourds type Man
⁻ 1 Poly-benne
⁻ 1 Benne à Ordures Ménagères 16m3
⁻ 24 Bennes à Ordures Ménagères 12m3
⁻ 6 Bennes à Ordures Ménagères 7m3
⁻ 1 Benne à Ordure Ménagères Grue
⁻ 11 Véhicules de service
⁻ 4 Bennes à Ordures Ménagères 5m3
⁻ 2 Bennes à Ordures Ménagères 2m3
(type Piaggio)
⁻ 1 Scooter
L’organisation de la collecte
Les déchets ménagers et assimilés sont collectés en régie ou par l’intermédiaire de prestataires
privés gérés par le Sydetom66 ou la Communauté de communes.
Prestation Prestataire
Collecte OM et EMR en PAP Régie communautaire Collecte OM en PAV Régie communautaire Collecte EMR en PAV VEOLIA
Collecte Verres en PAV VIAL
Collecte Textiles en PAV Le Relais
Collecte Déchets Verts en PAP Communes sur demande Collecte Encombrants en PAP Recyclerie - Communes
Pour des raisons de logistique le territoire de la Communauté de communes est divisé en 5
secteurs de collecte distincts :
⁻ Secteur Argelès-sur-Mer
⁻ Secteur Albères
⁻ Secteur Elne
⁻ Secteur Illibéris
⁻ Secteur Côte Vermeille EM) Secteur Argelès-sur-Mer
IN] Secteur Elne
EM] Secteur Côte-Vermeille
EM] Secteur Lllibéris
EN] Secteur Albères
ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE - B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 - WWW.CC-ACVI.COM
6
Figure 2 : Sectorisation du territoire
La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Emballages Ménagers Recyclables
(EMR) est réalisée en porte à porte pour la grande majorité des habitants du territoire, les habitants
restant sont collectés à partir de bacs de regroupement et de points d’apports volontaires (PAV).
Les autres flux (verres et textiles) sont collectés en points d’apports volontaires (colonnes
aériennes ou enterrées). ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
7
Les indicateurs techniques
La prévention des déchets
Les actions de communication et sensibilisation
79 animations ont été réalisées en 2023 par les ambassadeurs du tri de la CC ACVI (57 de plus
qu’en 2022). 5 de ces animations étaient à destination d’un jeune public. Les thèmes abordés par ces animations étaient la prévention, la réduction et le tri des déchets dans leurs généralités (tous les flux).
39 actions de communication sur le terrain ont été réalisées. Ces actions avaient pour objectif
d’informer les usagers sur la collecte (modification suite à des travaux, collecte estivale des cartons,
formulaires déchèteries, …) ou de corriger des comportements inadaptés (sacs déposés au sol ; bacs
non-rentrés, …).
Lors de la collecte, les équipages de collecte identifient des incidents de collecte liés à des
erreurs de tri, les bacs concernés sont scotchés avec un scotch « Refus de collecte ». Ils sont ensuite
signalés aux ambassadeurs du tri qui vont passer chez l’usager pour expliquer les raisons du refus de
collecte et corriger les mauvais gestes de tri en se basant sur de nombreux supports de communication
(guides, disques du tri, flyers…). Ainsi, en 2023 les ambassadeurs du tri sont allés à la rencontre de 266
usagers suite aux remontées des équipes de collecte.
Les actions de réduction des biodéchets
Le projet de lutte contre le gaspillage alimentaire et de gestion des biodéchets
Selon une étude menée par le SYDETOM66, sur le département des Pyrénées-Orientales le
ratio de biodéchets est de 17 à 27 kg/habitant/an. Les gisements estimés mobilisables sont compris
entre 14 850 tonnes et 17 350 tonnes. La majorité de ces gisements proviennent de PMM
(Agglomération de Perpignan : 54 % des apports) et de la CC ACVI (14 % des apports).
En tant qu’EPCI compétent pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, la CC ACVI doit
répondre à l’obligation règlementaire fixée au 01/01/2024 (loi AGEC) qui incombe aux collectivités à
compétence collecte de proposer des solutions techniques de tri à la source des biodéchets pour tous
les ménages. La collectivité a souhaité anticiper cette échéance en 2022 via une expérimentation
opérationnelle à échelle adaptée, qui a permis d’optimiser la mise en place règlementaire par retours
d’expérience. Elle a également permis d’inscrire la prévention et le tri à la source des biodéchets
comme un sujet central de réflexion.
Le projet d’expérimentation a été organisé en suivant trois axes de travail classés de manière hiérarchique :
1. Lutter contre le gaspillage alimentaire
2. Promouvoir et développer la pratique du compostage sur le territoire de la CC ACVI 3. Expérimenter la collecte en porte à porte des biodéchets. ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
8
Ainsi, en 2022 les ambassadeurs du tri de la CC ACVI sont allés à la rencontre de 962 foyers
pour les sensibiliser à la lutte contre le gaspillage alimentaire et leur proposer une solution de tri des
biodéchets. L’usager pouvait choisir entre deux options : être équipé gratuitement d’un composteur
individuel ou être doté d’un bac de collecte des biodéchets qui serait collecté une fois par semaine par la CC ACVI.
En 2023 les ambassadeurs du tri de la CC ACVI sont allés à la rencontre de 1279 foyers
supplémentaires. En effet le projet a été déployé à l’ensemble des communes d’Ortaffa et de Saint- André
Depuis le démarrage du projet en 2022, :
⁻ 24,41 % des foyers ont choisi d’être équipés d’un composteur individuel.
⁻ 40,95 % des foyers ont choisi le bac de collecte.
⁻ 12,87% des foyers n’ont pas souhaité être équipés car ils disposent déjà d’une solution de tri
à la source des biodéchets.
⁻ 20,37% des foyers ont choisi de ne pas être équipés malgré le fait qu’ils ne disposent pas d’une
solution de tri à la source des biodéchets.
Les foyers ayant choisi le composteur ont été équipés juste après l’entretien d’enquête réalisé
par les ambassadeurs du tri. Les foyers ayant choisi le bac de collecte ont été équipés une semaine
avant le démarrage de collecte sur leur secteur.
Les collectes en porte à porte ont démarré aux dates suivantes :
⁻ Quartier d’expérimentation de Saint-André : Mardi 11 Octobre 2022
⁻ Quartier d’expérimentation d’Elne : Mardi 22 Novembre 2022
⁻ Quartier d’expérimentation d’Argelès-sur-Mer : Mardi 17 Janvier 2023
⁻ Commune d’Ortaffa : Mardi 13 Juin 2023
⁻ Commune de Saint-André : Mardi 2 Avril 2024
Entre le 1 Janvier 2023 et le 31 décembre 2023, 34,62 tonnes de biodéchets ont été collectées par
les bennes de la CC ACVI. Afin de limiter les erreurs de tri des contrôles de collectes ont régulièrement
été réalisés avant le passage de la benne. Le travail de sensibilisation et ces contrôles collectes ont permis d’obtenir un gisement de très bonne qualité. ARGELES-SUR-MER - BAGES- BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE ‘+ PORT-VENDRES :+ SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE - B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 - WWW.CC-ACVI.COM
9
Les composteurs individuels
La CC ACVI distribue à ses habitants des composteurs individuels. Le modèle proposé par la
Communauté de Communes est un composteur en bois fabriqué par un ESAT. Jusqu’au 31 décembre
2022 ces composteurs étaient achetés au Sydetom66 20€ par la Communauté de Communes et étaient
vendus 10€ l’unité aux usagers. A compter du 1er Janvier 2023 la Communauté de Communes a fournis
gratuitement les composteurs individuels à ses usagers. Les composteurs sont délivrés par les
ambassadeurs du tri de la CC ACVI avec un bio-seau qui permet un stockage intermédiaire des
biodéchets en cuisine.
Le nombre de composteurs individuels distribués en 2023 a presque doublé en 2023 par rapport à 2022 (1172 vs 639). Plusieurs mesures ont permis cette augmentation :
⁻ Le passage de 10€ à 0€ pour la distribution des composteurs individuels.
⁻ La réorganisation du mode de distribution avec l’arrêt des livraisons à domicile au profit des
stands de distribution (gain de temps agent et d’efficacité)
⁻ La communication : sur les animations, sur les réseaux de la CC ACVI, dans les communes…
Suite à la période Covid-19, la distribution des composteurs était organisée sous la forme de
livraison à domicile. Ce modèle de distribution s’est révélé très chronophage et peu efficace avec 7-8
composteurs distribués dans la demi-journée. De plus, l’utilisation d’un véhicule pour se rendre
partout sur le territoire accélérait son usure et augmentait les coûts liés aux consommables. Enfin, ce
modèle s’éloignait de la logique de proximité avec des dizaines voire centaines de kilomètres
parcourus.
La réorganisation avec l’adoption d’un modèle basé sur des distributions réalisées via un stand
de retrait avec une prise de rdv a permis d’augmenter l’efficacité avec 20 à 30 composteurs distribués
dans la demi-journée. Pour retirer le composteur, les usagers s’inscrivent sur la liste de demande
auprès de l’accueil de la CC ACVI, ils sont ensuite recontactés par les ambassadeurs du tri afin de fixer
un horaire de retrait lors de la prochaine distribution. Le jour J l’usager se présente à l’ambassadeur
du tri qui tient un stand sur le parking du siège de la CC ACVI pour retirer son composteur. Les horaires
de retrait sont échelonnés toutes les 10 minutes ce qui permet d’avoir le temps d’expliquer à chaque ARGELES-SUR-MER - BAGES- BANYULS-SUR-MER - CERBERE : COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 - WWW.CC-ACVI.COM
10
usager le montage du composteur, les bons gestes et de répondre aux éventuelles questions. Une à
deux distributions sont organisées par semaine.
Tableau 4 : Distribution de composteurs individuels
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
Argelès-sur-
Mer 188 216 90 18 36 34 42 125 129 59 49 61
Banyuls 60 23 30 2 6 10 15 37 15 15 20 17
Cerbère 11 7 7 3 2 0 1 3 5 8 5 9
Collioure 38 15 16 3 10 7 10 17 5 10 8 22
Port Vendres 50 16 33 2 7 9 6 19 17 9 2 8
Laroque 66 20 42 3 19 9 7 31 30 23 11 28
Montesquieu 37 18 19 2 2 11 6 17 16 25 20 9
Palau 57 16 23 1 5 9 9 21 36 33 15 26
Saint André 187 80 34 6 17 9 6 37 49 43 10 30
Saint Génis 62 35 24 5 10 8 10 23 35 20 6 19
Sorède 88 41 51 3 14 15 24 51 74 22 17 28
Villelongue 60 25 38 5 5 11 10 16 37 17 11 41
Autre
commune 0 0 0 0 12 3 2 11 8 1 1 2
Elne 78 99 43 5 15 12 12 83 79 67
Bages 35 21 29 4 15 12 4 25 42 53
Ortaffa 155 7 17 2 6 1 3 8 25 23
Total par
année 1172 639 496 64 181 160 167 524 602 428 175 300
TARIF 0 0 ou 10 10 20 20 20 20 5 5 5 16,2 16,2 Taux d'équipement des maisons en composteurs individuels CC ACVI 2023
M :5,00% à 39.99%
EMI 30.00% à 34.99%
D 25.00% à 29.99%
| 20.00% à 24.99%
DM 15.00% à 19.99% 2,5 Skm EM 10.00% à 14.99% nn
ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
11
Figure 3 : Taux d'équipement des maisons en composteurs individuels CC ACVI 2023
Les composteurs partagés
La CC ACVI souhaite déployer un parc de composteurs partagés sur son territoire. Pour ce faire,
entre 2022 et 2023, la CC ACVI a installé 2 plateformes expérimentales (sur les communes de Saint-
André et Saint-Genis-des-Fontaines) et formé ses agents (2 maitres-composteurs et 1 guide
composteur), l’idée étant de maitriser tous les aspects avant de déployer un plus grand nombre de
plateformes. Le succès des plateformes expérimentales a conforté la CC ACVI dans sa volonté de
déployer le compostage partagé sur tout son territoire, c’est pourquoi une étude d’implantation de
composteur partagé a été démarrée à la fin de l’année 2023 pour chaque commune de la CC ACVI. À sages Lu ss
Fr
Sage De {For
Vugergu vaut ts
D 7
ri e
Cerbère
Nombre de composteurs partagés existants
Port-Vendres
FE 4
5 1 0 2,5 5 km C0 |
ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 - WWW.CC-ACVI.COM
12
Figure 4 : Répartition des composteurs partagés sur le territoire de la CC ACVI
Tableau 5 : Les composteurs partagés de la CC ACVI
Commune Type Adresse Année d’installation
Saint-Genis-des-
Fontaines
Composteur de quartier Ancien chemin royal 2024
Saint-Genis-des-
Fontaines
Composteur de quartier Allée des moines 2024
Saint-Genis-des-
Fontaines
Composteur de quartier Avenue du Canigou 2024
Saint-Genis-des-
Fontaines
Composteur de quartier Cimetière 2024
Argelès-sur-Mer Composteur autonome en
établissement
Ecole maternelle de la
Granotère
2023
Saint-André Composteur de quartier Parking du stade 2023 Argelès-sur-Mer Composteur autonome en
établissement
Ecole maternelle des
Tamaris
2022
Saint-Genis-des-
Fontaines
Composteur de quartier Vieux lavoir 2022
Laroque-des-Albères Composteur de quartier Ancien boulodrome 2019 Argelès-sur-Mer Composteur autonome en
établissement
Lycée Bourquin 2019
Argelès-sur-Mer Composteur en pied
d’immeuble
Résidence les micocouliers 2014 ee
\
Lu
“ Û . ss
| \ es
%
us
A
*,
NUS
NENNSRNSE
« LL es LS lus LA e n LU œ re Le) el gi n [ru Q =) — =) [e} n [Eu re Z [e] 2 [le] em œ LL Le] = < n LU eu LU _, [e} [e) Le < < =] ui Z = LU un œ >) © =! el (e vs Li LC ee [| œ [En " œ [Eu 5 L« _ 4 n ei =) D A « Le) A [ru ® < CL œ Li £ L« =) cu l'a [Eu — [re © L4 «
SOREDE VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
SAINT-GENIS-DES-FONTAINES SAINT-ANDRE PORT-VENDRES PALAU-DEL-VIDRE
13
L’action textile
L’entreprise d’insertion Le Relais assure la collecte des colonnes textiles depuis avril 2020. En
2023, 204,61 tonnes ont été collectées, soit une augmentation de 20% par rapport à 2022 (+ 34,61
tonnes). Les tonnages s’approchent désormais de ceux collectés avant le changement de prestataire
et la crise sanitaire covid-19. En 2022, de nombreux dysfonctionnements ont pu être mis à jour
permettant une optimisation de la collecte pour 2023.
Figure 5 : Tonnages des textiles collectés en PAV
0
50
100
150
200
250
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
167
223 215
190
104
160 170
205
TONNAGE (T)
Tonnage (t) ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
14
L’éco-exemplarité de la CC ACVI
En 2023, le service prévention des déchets à mis en place un projet d’éco-exemplarité des
structures de la CC ACVI. L’objectif de ce projet est de favoriser la bonne gestion des déchets sur les différents sites de la CC ACVI et ainsi en faire des vitrines qui montrent le bon exemple à leurs usagers.
Pour atteindre cet objectif d’éco-exemplarité, les ambassadeurs du tri de la CC ACVI se rendent
dans un premier temps sur place et font un diagnostic des pratiques concernant les déchets avec la
personne en charge du site. A l’issu de ce diagnostic les ambassadeurs peuvent faire des préconisations
et fournir du matériel permettant d’optimiser les pratiques. Dans un second temps les ambassadeurs
interviennent auprès des équipes dans le cadre d’une formation sur la prévention et le tri des déchets.
Ainsi, en 2023 l’ensemble des crèches et des accueils de loisirs de la CC ACVI ont pu être
intégrés à la démarche (soit 26 sites). ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
15
Les actions en lien avec la Recyclerie
La CC ACVI accompagne la Recyclerie dans la promotion de ses actions et plus généralement
dans la promotion du réemploi et de la réutilisation. Lors de chaque évènement organisé par la
Recyclerie dans ses locaux les ambassadeurs du tri de la CC ACVI tiennent un stand de sensibilisation.
La CC ACVI accompagne également les opérations de collecte spéciale comme pour les jouets
lors de la période des fêtes de fin d’année. Dans ce cadre des opérations de communication en
déchèteries (distribution de flyers par les ambassadeurs du tri de la CC ACVI) et sur les réseaux sociaux
sont réalisées.
Les ambassadeurs du tri de la CC ACVI dispensent régulièrement des formations à destination
des agents en insertion de la Recyclerie afin de les sensibiliser à la prévention, la réduction et le tri des
déchets. Inversement, la Recyclerie reçoit régulièrement des agents de la CC ACVI pour les sensibiliser sur ses actions et ses enjeux.
La Recyclerie
La Recyclerie est une association d’insertion qui a débuté son activité de récupération le
1er décembre 2016 et a ouvert sa boutique le 11 mars 2017.
En 2017, elle commence la collecte des encombrants sur le territoire des communes d’Argelès- sur-Mer, Bages et Elne.
En 2018, la Recyclerie a étendu sa collecte des encombrants aux communes de Palau-del-Vidre
et Sorède, et Saint-André en 2019.
A partir du 1er Janvier 2022, la Recyclerie a commencé à collecter les communes de Laroque-
des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-André et Villelongue-dels-Monts.
A la fin de l’année 2023, la Recyclerie compte 30 salariés en insertion et 8 agents permanents
et a permis 13 sorties positives avec 5 départs en formations qualifiantes, 5 départs vers un emploi et
3 transfert vers une autre structure d’insertion. Au cours de l’année 53 agents en insertion ont été
accueillis. L’effectif total simultané était le plus élevé au mois de décembre avec 38 agents présents.
Sur l’ensemble du territoire de la CC ACVI la Recyclerie a collecté 533 tonnes d’encombrants,
dont 513 tonnes dans le cadre du marché de collecte des encombrants. La Recyclerie collecte
également en dehors du territoire de la CC ACVI avec notamment des zones préservantes présentes
dans les déchèteries d’autres collectivités et des rendez-vous hors du territoire. Au global la Recyclerie
a collecté 680 tonnes. 94,8% des objets collectés sont valorisés. 14,2% sont réutilisés (vente en boutique) et le reste est dirigé vers des filières de valorisation matières.
Les ventes en boutiques ont permis de généré 128 900€ de recettes pour 98t vendues. Le prix
au kilogramme s’élève donc à 1,32€
En 2023, par rapport à 2022, la collecte a baissé de 4%, le tonnage de vente a diminué de 11%
mais les recettes ont augmenté de 1%. Le taux de réutilisation lui a baissé de 0,8 point par rapport à ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
16
2022. Ces diminutions s’expliquent principalement par la réalisation de travaux sur le local de la
Recyclerie situé à Elne, en effet la Recyclerie a dû déménager pendant plusieurs mois dans un local à
Argelès afin de pouvoir réaliser des travaux sur la toiture du local historique. A compter du 1er Octobre
2023 la Recyclerie a pu réintégrer ses locaux à Elne et a conservé les locaux d’Argelès afin d’ouvrir une mathériauthèque.
Tableau 6 : Récapitulatif activités de la Recyclerie
Années 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Effectifs 4 12 19 23 26 31 28 38
Sorties vers
l’emploi
0 1 6 4 6 11 9 13
Tonnages
détournés
320 458 428 465 611 731 680
Figure 6 : Proportion d'objets valorisés
La collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté de Commune Albères Côte- Vermeille Illibéris représente 513 tonnes soit 74,9% des matériaux récupérés par la Recyclerie.
Les déchèteries
Cinq déchèteries desservent les 58 147 habitants de la Communauté de Communes Albères Côte-
Vermeille Illibéris. Ces déchèteries sont gérées en régie.
⁻ La déchèterie d’Argelès-sur-Mer
14%
81%
5%
Valorisation des objets collectés
Boutique
Valorisation matière
Non valorisable ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
17
⁻ La déchèterie de Cerbère
⁻ La déchèterie d’Elne
⁻ La déchèterie de Laroque-des-Albères
⁻ La déchèterie de Port-Vendres
L’ensemble des déchèteries du territoire accueillent les encombrants, les déchets verts, le fer, les
gravats, le bois, le mobilier particulier, les cartons, les déchets d’équipement électronique (DEEE), le
verre, les emballages ménagers recyclables, les cagettes en bois, les textiles, les pots de fleurs, les
huiles minérales, les déchets dangereux, les néons, les ampoules, les piles et les extincteurs. Toutes les
déchèteries sont également équipées de zone préservantes à destination de la Recyclerie.
En plus de tous ces flux les déchèteries d’Argelès-sur-Mer, Elne et Port-Vendres accueillent le plâtre.
La déchèterie d’Argelès-sur-Mer accueille également les matelas, les souches et les palmiers.
Les déchèteries d’Argelès-sur-Mer et Port-Vendres accueillent les déchets des professionnels.
En 2023, les nouvelles filières concernant les articles de sports et de loisirs et les articles de
bricolage et de jardinage thermiques ont été mises en place dans les 5 déchèteries du territoire de la
CC ACVI.
En 2021, une réflexion sur l’harmonisation des horaires d’ouverture pour les déchèteries (hors
(Cerbère) a eu lieu. Les nouveaux horaires sont entrés en vigueur le 31/01/2022 : 8h30-12h / 14h-
17h30 du lundi au samedi. Ces horaires sont plus adaptés à la fréquentation et augmentent le temps
d’ouverture à Elne (+6h).
Au total en 2023, les déchèteries du territoire ont collecté 17 936 tonnes de déchets soit 255 tonnes
de moins qu’en 2022. Les trois principaux flux sont les gravats (5382t), les déchets verts (4523t) et les
encombrants (3089t).
La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles est une prestation réalisée en régie, que ce soit
pour la collecte en porte à porte ou pour la collecte des points d’apports volontaires (Colonnes
aériennes et enterrées). En 2023, tous moyens de collecte confondus, ce sont 18 767 tonnes d’OMR
(20 885t en comptant campings) qui ont été collectées sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris. ARGELES-SUR-MER:-BAGES- BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE - ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE ‘+ PORT-VENDRES :+ SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE - B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 - WWW.CC-ACVI.COM
18
Figure 7 : Tonnages d'Ordures Ménagères Résiduelles collectés
Tableau 7 : Tonnages d'Ordures Ménagères Résiduelles collectés
Tonnages OM 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution % Evolution
Argelès-sur-Mer 5 654 5 933 5 983 6 127 6 075 5 986 5 599 5 514 6 090 6 076 5 595 - 481 -7,91%
Albères 3 755 3 817 3 894 3 825 3 683 3 667 3 565 3 727 3 718 3 621 3 443 - 178 -4,92%
Côte Vermeille 6 740 6 363 6 176 6 202 6 419 6 277 6 251 5 755 5 998 5 969 5 890 - 80 -1,33%
Elne 2 628 2 665 2 617 2 509 2 470 2 478 2 383 2 846 2 853 2 846 2 587 - 259 -9,11%
Bages / Ortaffa 1 235 1 288 1 346 1 291 1 262 1 334 1 326 1 418 1 400 1 374 1 252 - 122 -8,87%
hors campings 20 013 20 065 20 015 19 955 19 908 19 742 19 124 19 261 20 058 19 887 18 767 - 1 120 -5,63%
Les tonnages d’OMR sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte- Vermeille
Illibéris ont diminué de 1 120t soit -5.63%. Malgré une augmentation de la population, les actions de
prévention, un impact touristique plus faible qu’en 2022 et le contexte d’inflation permettent une
diminution importante de la quantité d’ordures ménagères produites sur le territoire. Les diminutions
les plus importantes concernent les secteurs Elne et Illibéris qui sont des secteurs résidentiels.
Le traitement des Ordures Ménagères
Le traitement des déchets de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris est pris en charge par le Sydetom 66.
Les Ordures Ménagères collectées sont acheminées par les camions de la CC ACVI jusqu’aux
Centres de Transfert du Pont du Tech à Argelès-sur-Mer et de Cosprons à Port-Vendres. Des semi-
remorques à fond mouvant des sociétés prestataires OURRY-VAILLS et LLOVERAS se chargent ensuite
de transférer les déchets vers l’Unité de Traitement à Valorisation Énergétique (UTVE) de Calce.
5 595
3 443
5 890
2 587
1 252
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Argelès-sur-Mer Albères Côte Vermeille Elne Bages / Ortaffa
Tonnage (t) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX : TÉL. : 04 68 81 63 77 - FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
19
Les Centres de Transfert du Pont du Tech à Argelès-sur-Mer et de Cosprons à Port-Vendres
ainsi que le transport vers le Centre de tri et L’UTVE à Calce sont gérés par le Sydetom 66. Ces
infrastructures réceptionnent l’ensemble des déchets ménagers produits par la CC ACVI (Ordures
Ménagères et Emballages Ménagers Recyclables).
La collecte des Emballages Ménagers Recyclables
Sur le territoire de la CC ACVI, les Emballages Ménagers Recyclables (EMR) sont collectés en
porte à porte et en points d’apports volontaires. La prestation de collecte en porte à porte est réalisée
en régie, le mode de collecte est le conteneur individuel ou bac de regroupement de 35 à 750 litres.
Entre le 1er Janvier 2023 et 30 Juin 2023 la prestation de collecte en points d’apports volontaires est
réalisée par l’entreprise VEOLIA sous la supervision du Sydetom 66 qui en avait la compétence. Au 1er
Juillet 2023 la compétence collecte des points d’apports volontaires EMR et le marché de prestation
avec Véolia ont été transférées du Sydetom66 vers la CC ACVI. La CC ACVI a alors réalisé un avenant
au marché existant afin que le la collecte des points d’apports volontaires EMR soit réalisée par le
l’entreprise Véolia du 1er Juillet 2023 au 31 Janvier 2024.
En 2023, 4 053 tonnes d’EMR ont été collectées en porte à porte, ce qui représente 124 tonnes
de moins par rapport à 2022 et 859 tonnes ont été collectées en points d’apports volontaires contre
860 tonnes en 2022. 139 tonnes de cartons ont été collectées lors de la collecte spécifique de cartons sur la Côte Vermeille, soit 25 tonnes de moins qu’en 2022.
Figure 8 : Tonnages Emballages Ménagers Recyclables (PAV et PAP)
1 168 1 140
847
559
339
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
Argelès-sur-Mer Albères Côte Vermeille Elne Illibéris
Tonnage (t) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 ARGELES-SUR-MER:-BAGES- BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE - ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE ‘+ PORT-VENDRES :+ SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE - B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 - WWW.CC-ACVI.COM
20
Tableau 8 : Tonnages Emballages Ménagers Recyclables (PAV et PAP)
Tonnages EMR 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 2023/2022 % Evolution
Argelès-sur-Mer 1 079 1 081 1 087 1 006 1 128 1 104 1 120 977 1 146 1 173 1 168 22 1,93%
Albères 1 140 1 151 1 157 1 091 1 158 1 205 1 202 1 142 1 263 1 201 1 140 - 123 -9,74%
Côte Vermeille 611 655 660 665 700 804 778 764 906 853 847 - 60 -6,57%
Elne 529 530 564 531 544 566 569 509 590 574 559 - 31 -5,23%
Illibéris 320 327 350 340 358 376 379 339 381 376 339 - 42 -10,97%
Tonnages EMR en PaP 3 678 3 744 3 819 3 632 3 887 4 056 4 048 3 730 4 286 4 176 4 053 - 124 -5,44%
Tonnage PAV = COLONNE 514 510 572 580 633 678 760 665 790 860 859 -1 -0,1%
Total PAP+PAV 4192 4254 4391 4212 4520 4733 4809 4396 5076 5036 4912 -125 -2,5%
Tableau 9 : Tonnage de cartons collectés sur le secteur de la Côte-Vermeille
Les tonnages d’EMR ont légèrement diminué en restant sur la dynamique initiée en 2022.
S’approchant ainsi des tonnages collectés avant la crise sanitaire de la Covid-19. Le même phénomène
est constatable sur le flux des cartons.
Le traitement des Emballages Ménagers Résiduels
Le Sydetom66 assure l’acheminement des EMR de Collecte Sélective vers son Centre de Tri,
situé à Calce (66), par l’intermédiaire de camions. Ils sont triés, puis chaque type de déchet est expédié vers les filières de recyclage spécifiques désignées par Citeo ou choisies par le Sydetom66.
La Collecte des Déchets Ménagers Recyclables concerne les 15 Communes et a débuté à partir
de la création de la Communauté de communes. Elle s’est poursuivie après la fusion avec la Côte-
Vermeille en 2007 et l’extension à la commune de Elne et à la Communauté de communes Illibéris en
2014.
Tonnages Carton CTV
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution % Evolution
Total 29,5 38,0 25,6 63,8 59,8 59,0 107,9 121,5 96,8 161,9 164,8 139,1 -25.7 -15.62% ARGELES-SUR-MER:-BAGES- BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE - ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE ‘+ PORT-VENDRES : SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE +: VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
21
La collecte du Verre
Le mode de pré-collecte est l’apport volontaire en colonnes à verre, et ce sur tout le territoire
de la CC ACVI. La collecte des points d’apports volontaires est réalisée par le prestataire Vial-Mineris
par l’intermédiaire du Sydetom66 qui possède la compétence « collecte du verre ».
Tableau 10 : Tonnages de verres collectés en PAV
Communes 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution Evolution
ARGELES SUR MER
1 197
723 706 712 746 802 866 884 976
1 184 -177 -5,9% ARGELES SUR MER camping 458 460 431 433 515 488 454 470 1 325 1 502 1 413
Total Argelès 1 197 1 181 1 166 1 143 1 178 1 317 1 354 1 337 1 446
BANYULS 197 203 216 225 234 258 243 247 297 249 258 235 276 41 17,6%
CERBERE 39 36 43 46 41 48 54 59 50 56 63 59 61 2 3,1%
COLLIOURE 205 207 217 225 228 237 233 242 236 186 243 247 248 1 0,3%
PORT VENDRES 147 158 154 170 179 184 190 184 204 192 195 188 218 30 16,2%
Total Côte Vermeille 588 604 630 666 682 727 720 731 788 683 759 729 803 74 10,2%
LAROQUE 194 184 185 157 156 149 141 163 158 136 153 173 154 - 19 -10,9%
MONTESQUIEU 44 47 42 49 47 48 59 51 51 58 58 58 51 - 8 -13,0%
PALAU 83 84 95 103 102 110 102 99 96 100 114 120 116 - 4 -3,3%
ST ANDRE 107 89 93 107 104 100 108 120 108 118 126 144 130 - 14 -9,8%
ST GENIS 89 83 97 114 106 122 130 122 127 137 138 166 144 - 22 -13,4%
SOREDE 102 97 104 118 122 122 142 129 136 136 130 154 134 - 20 -13,3%
VILLELONGUE 41 27 39 54 54 63 65 59 56 79 89 88 88 - 1 -0,6%
Total Albères 659 611 654 702 690 714 748 742 731 764 807 904 816 - 88 -9,7%
BAGES 90 102 97 99 99 111 123 128 154 148 135 134 106 - 28 -20,8%
ORTAFFA 36 31 28 33 32 37 37 37 31 45 41 50 48 - 2 -4,2%
ELNE 170 301 275 275 300 324 389 393 390 376 430 399 415 16 4,0%
Total Illibéris 296 434 400 407 430 473 549 559 575 569 606 583 569 - 14 -2,4%
Total CCACVI 2 740 2 831 2 850 2 919 2 982 3 231 3 370 3 370 3 540 3 200 3 496 3 717 3 601 - 116 -3,1%
Une légère diminution des tonnages est observée en 2023 (- 116 tonnes de verre collectées
par rapport à 2022). Cela est cohérent avec la diminution globale des tonnages liée aux actions de
prévention des déchets, à la saison touristique moins importante et au contexte d’inflation. ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
22
La collecte des Biodéchets
Depuis la fin de l’année 2022 et dans le cadre de son projet de lutte contre le gaspillage
alimentaire et de gestion des biodéchets la CC ACVI a mis en œuvre une collecte des biodéchets sur
certaines zones de son territoire. La prestation de collecte en porte à porte est réalisée en régie, le
mode de collecte est le conteneur individuel 120L avec réducteur de cuve 40L. En 2023 la collecte des
biodéchets a permis de détourner 34,62 tonnes de biodéchets des ordures ménagères.
Figure 9 : Evolution des tonnages de biodéchets collectés depuis le démarrage de la collecte en porte à porte
Le traitement des Biodéchets
En 2023, la CC ACVI assure l’acheminement des biodéchets issus de la collecte vers le
centre de tri de l’entreprise TUBERT situé à Elne. Une fois chez TUBERT les biodéchets sont triés au
moyen d’un désensacheur qui va séparer les matières plastiques des matières organiques. Une fois
triée la partie organique est transportée vers le méthaniseur de Perpignan afin d’être valorisée en
biogaz qui sera réinjecté dans le réseaux de gaz GRDF. Pour sa part, le digestat solide issus du
méthaniseur sera co-composté en mélange avec des déchets verts sur la plateforme de compostage
de l’entreprise TUBERT.
La collecte des Encombrants
La collecte des encombrants est organisée de plusieurs manières différentes en fonction des
communes. En 2022, 11 communes étaient collectées en prestation de service par la Recyclerie, les 4 autres communes organisaient la collecte des encombrants en régie.
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
18/10/2022 08/11/2022 28/11/2022 20/12/2022 10/01/2023 31/01/2023 21/02/2023 21/03/2023 11/04/2023 02/05/2023 23/05/2023 13/06/2023 04/07/2023 25/07/2023 16/08/2023 05/09/2023 26/09/2023 24/10/2023 14/11/2023 05/12/2023 26/12/2023
Tonnage (kg) EM Collecte par la Recyclerie depuis 2017
EN Collecte par la Recyclerie depuis 2018
EN Collecte par la Recyclerie depuis 2019
EM Collecte par la Recyclerie depuis 2022
EI Collecte par la Commune
Montesquieu-Des-
ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
23
Tableau 11 : Prestataires de collecte des encombrants
Collecte par la Commune Collecte par la Recyclerie d’Elne ⁻ Banyuls-sur-Mer
⁻ Cerbère
⁻ Collioure
⁻ Port-Vendres
⁻ Argelès-sur-mer
⁻ Bages
⁻ Elne
⁻ Laroque-des-Albères
⁻ Montesquieu-des-Albères
⁻ Ortaffa
⁻ Palau-del-Vidre
⁻ Saint-André
⁻ Saint-Genis-des-Fontaines
⁻ Sorède
⁻ Villelongue-dels-Monts
Figure 10 : Prestataires de collecte des encombrants
En 2023, dans le cadre de son marché de prestation pour la collecte des encombrants sur les
11 communes concernées, la Recyclerie a collecté 513 tonnes.
La collecte des Déchets Verts
La collecte des déchets verts est réalisée en régie par la plupart des communes, les autres communes invitent leurs habitants à déposer leurs déchets verts directement en déchèteries.
Les communes qui collectent les déchets verts sur demande sont les suivantes :
⁻ Argelès-sur-Mer
⁻ Bages
⁻ Banyuls-sur-Mer ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
24
⁻ Cerbère
⁻ Collioure
⁻ Elne
⁻ Montesquieu-des-Albères
⁻ Palau-del-Vidre
⁻ Port-Vendres
⁻ Villelongue-dels-Monts
Le service maintenance des containers
Le Pôle de déchets de la CC ACVI dispose d’un service de maintenance des containers (MAC),
ce service a pour mission de réaliser les remplacements des bacs cassés, disparus ou trop petits et les
livraisons des nouveaux bacs. En 2023, le service MAC a réalisé 2396 interventions.
L’incendie d’Argelès-sur-Mer et Saint-André
Le 14 Août 2023 un incendie a lieu sur le territoire des communes de Saint-André, Argelès-sur-
Mer et Sorède. La CC ACVI, les Communes d’Argelès-sur-Mer Sorède et Saint-André ainsi que le
Sydetom66 profondément conscients des difficultés rencontrées par les sinistrés ont souhaité
exprimer leur solidarité et leur engagement dans cette période difficile. C'est pourquoi les services de
la Communauté des Communes en collaboration avec les Communes d’Argelès-sur-Mer, de Saint-
André, de Sorède et du Sydetom66 se sont rendus à la rencontre des sinistrés. Cela a permis de
recenser un certain nombre de besoins pour lesquels les collectivités pourraient apporter une
solidarité. Cette solidarité s’est traduite par la mise en place d’un système de collecte spécifique pour
les déchets issus de l’incendie afin de faciliter leur élimination de manière appropriée et sécurisée.
Ainsi, 75 bennes de déchets ont été évacués par les services de la CC ACVI, ce qui représente 405
tonnes. Les principaux flux concernés sont les souches (160t), les terres polluées (138t) et les déchets
verts (110t). Ces tonnages sont comptés dans les tonnages de déchèteries cités plus tôt dans ce rapport. ARGELES-SUR-MER - BAGES- BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :+ PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE - B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 - WWW.CC-ACVI.COM
25
Les indicateurs financiers
Les dépenses de fonctionnement
En 2023, le montant des dépenses de fonctionnement prévu au stade du budget primitif du
Pôle déchets de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris s’élevaient à
13 560 100 €. Il a été réalisé à 92.11 %, soit 12 490 596, 21 € de réalisations.
Charges à caractère
général :
2 742 365.17€
Charges de
personnels et frais
assimilés :
4 602 446.57€
Autres charges de
gestion courante :
4 051 561.01€
Charges financières
et exceptionnelles :
6 361.42€
Dépenses d'ordre :
1 087 862.04 €
Dépenses de fonctionnement (€) ARGELES-SUR-MER - BAGES- BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :+ PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
26
Les recettes de fonctionnement
En recettes de fonctionnement le budget primitif prévoyait 14 349 985 €, le pôle déchets à finalement réalisé 14 519 584.10 € soit 101.18% de réalisation.
Le montant perçu de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2023 est de
13 350 586 €. Le montant perçu de Redevance spéciale en 2023 est de 251 884 €. En 2023 dans le
cadre d’une convention d’accès à la déchèterie d’Elne pour les habitants de la commune de Montescot la CC Sud Roussillon a versé à la CC ACVI 40 817 €.
Taxe d'enlèvement
des ordures
ménagères :
13 350 586€
Participation Sud
Roussillon :
40 817€
Produits services, domaine et ventes diverses
(Redevance spéciale, ventes matières,
traitement déchets campings, déchèterie
professionnelle)
688 593.88€
Produits
exceptionnels :
249 528.57€
Atténuations de
charges :
112 590.48€
Recettes d'ordre :
77 468.17€
Recettes de fonctionnement (€) ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 - WWW.CC-ACVI.COM
27
Les dépenses d’investissement
En dépenses d’investissement le budget primitif prévoyait 960 670 €. Trois décisions
modificatives ont permis d’ajouter 34 600 €, ce qui a amené la prévision à 995 270 €. En 2023
413 514.50 € de dépenses ont été réalisées, soit 41.55% de réalisations. Il convient toutefois de
compléter cette analyse en précisant que des marchés de travaux et fourniture passés étaient signés
et engagés sur le budget principal à hauteur de 1 132 524.19 €, une partie des crédits de ces derniers
était comprise dans les restes à réaliser de l’année 2022, ils auraient dû être conservés en reste à
réaliser 2023 et ont été reportés sur le nouveau budget déchet créé en 2024. Ces chiffres sont liés au
ralentissement des chaînes de production des véhicules en lien avec la collecte des déchets. En effet
suite aux années COVID un véhicule commandé en 2022 ne pouvait être livré qu’en 2024.
Le faible pourcentage de réalisation en 2023 s’explique par le surplus d’activité lié à la
récupération de la compétence collecte des PAV EMR et à la gestion des déchets issus de l’incendie de
Saint-André couplé à l’absence prolongée (arrêts maladie) de plusieurs agents cadres du pôle déchets.
Ceci a entrainé des retards sur le montage des marchés publics liés à l’investissement en 2023. Ainsi,
des crédits étaient provisionnés pour acheter des véhicules (VL et PL), des colonnes, des bacs, et
réaliser des travaux en déchèterie mais les dépenses n’ont pu être réalisées dans l’année 2023. Ces marchés ont été lancés au 1er trimestre de l’année 2024.
Emprunt :
21 000€
Achat compacteur
monobloc : 26 868€
Matériel et
équipement collecte :
243 236.84€
Matériel
informatique :
1156.70€ Matériel et
équipement
déchèteries :
43 784.79€
Dépenses d'ordre :
77 468.17€
Dépenses engagées
sur les budgets 2022
et 2023 et reportées
sur le budget 2024 :
1 132 524.19€
Dépenses d'investissement (€) ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 : 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 - WWW.CC-ACVI.COM
28
Les recettes d’investissement
En 2023 le budget primitif prévoyait 1 213 935 € de recettes d’investissement. Cette prévision a été réalisée à 93.87% avec 1 139 542.24 € de recettes d’investissement.
Fond de
compensation TVA :
51 680.20€
Recette d'ordre :
1 087 862.04€
Recettes d'investissement (€) ARGELES-SUR-MER :- BAGES - BANYULS-SUR-MER - CERBERE - COLLIOURE -ELNE-:LAROQUE-DES-ALBERES . MONTESQUIEU-DES-ALBERES-ORTAFFA
PALAU-DEL-VIDRE :- PORT-VENDRES +: SAINT-ANDRE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES + SOREDE ‘+ VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 IMPASSE CHARLEMAGNE : B.P. 90103 - 66704 ARGELÈS-SUR-MER CEDEX - TÉL. : 04 68 81 63 77 : FAX : 04 68 95 92 78 : WWW.CC-ACVI.COM
29
Les faits marquants de l’année 2023
Tableau 12 : Faits marquants 2023
Collecte Transfert de la compétence « Collecte des EMR en point d’apport volontaire » du Sydetom66 vers la CC ACVI.
Démarrage collecte des biodéchets dans le quartier
d’expérimentation d’Argelès et sur l’intégralité de la commune
d’Ortaffa.
Nouvelle organisation des services MAC et collecte en points
d’apports volontaires.
Déchèteries Ouverture le dimanche matin sur les déchèterie d’Argelès et Elne.
Démarrage filière REP Articles de sport et de loisir et Articles de
jardinage et bricolage thermiques.
Incendie sur la déchèterie de Cerbère le 16 avril 2023
Accident du 07 décembre 2023 : une usager est tombées dans la
benne à déchets verts de Cosprons
Prévention Création d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi afin de préparer le nouveau PLPDMA pour la période 2024-
2029.
Distribution gratuite des composteurs individuels à compter du
1er janvier 2023 (anciennement 10€)
Mise à jour du parc de colonnes textiles
Moyens matériels Installation de nouveaux points d’apports volontaires. Acquisition de bennes 30m3 et 20m3.
Acquisition de conteneur de stockage pour les filière REP Articles
de sports et de loisirs et Article de bricolage et jardinage
thermiques.
Ressources Humaines Recrutement d’un chargé de mission Biodéchets. Incendies Incendie de Cerbère le 16 avril 2023 (1000ha)
Incendie de Saint-André le 14 août 2023 (500ha) CÔTE VERMEILLE
Communauté de Communes
ARGELÈS-SUR-MER · BAGES · BANYULS-SUR-MER · CERBÈRE · COLLIOURE · ELNE · LAROQUE-DES-ALBÈRES · MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES ·
ORTAFFA · PALAU-DEL-VIDRE · PORT-VENDRES · SAINT-ANDRÉ · SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES · SORÈDE · VILLELONGUE-DELS-MONTS
3 Impasse Charlemagne · B.P. 90103 · 66704 Argelès-sur-Mer Cedex ·
Tél. : 04 68 81 63 77 · • www.cc-acvi.com
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE
EAU POTABLE
EXERCICE 2023
Réservoir Ambeille - Collioure RÉGIE DES
UX
Core Vereneite Dbéris
1
Sommaire
Table des matières
Table des matières....................................................................................................................................................... 1
Note liminaire................................................................................................................................................................ 2
Caractérisation technique du service eau potable .......................................................................................... 3
Description générale .................................................................................................................................................. 3
Structure et mode de gestion du service ........................................................................................................... 3
Moyens humains .......................................................................................................................................................... 5
Population desservie .................................................................................................................................................. 5
Nombre d’abonnements ........................................................................................................................................... 5
Le réseau de distribution d’eau potable ............................................................................................................. 6
Nature des ressources en eau ................................................................................................................................. 7
Volumes vendus au cours de l’exercice............................................................................................................. 13
Tarification de l’eau et recettes du service ....................................................................................................... 17
Modalités de tarification ......................................................................................................................................... 17
Prix du service ............................................................................................................................................................. 17
Facture d’eau type (120 m³) et variations ......................................................................................................... 19
Recettes d’exploitation du service....................................................................................................................... 20
Répartition des volumes par unité de distribution et taux d’impayés................................................... 21
Indicateurs de performances ................................................................................................................................. 22
Qualité de l’eau en distribution ............................................................................................................................ 22
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable ............................... 22
Réseau de distribution ............................................................................................................................................. 23
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable..................................................................... 23
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau ................................................................. 24
Les usagers et le service .......................................................................................................................................... 25
Financement des investissements ....................................................................................................................... 25
Montants financiers des travaux engagés ........................................................................................................ 25
En-cours de la dette et montant des amortissements ................................................................................ 26
Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité ............................................................. 26
Programme pluriannuel de travaux .................................................................................................................... 27
Annexe : Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse .......................... 28 * #
\ÿ RÉGIE DES
EAUX Albères
Cane Vereneie Mbéris
2
Note Liminaire
Note liminaire
Le présent rapport relatif au service public de l’eau potable est élaboré en application
de la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi “Barnier” relative au renforcement de la
protection de l'environnement, qui a instauré une information détaillée sur le prix et la
qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit
donc présenter à son assemblée délibérante, pour adoption, un ou plusieurs rapports,
conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces rapports
sont ensuite adressés à chaque commune afin d'être présentés au conseil municipal et mis à
disposition du public.
Destinés à l'information de l'usager et à la transparence dans la gestion des services
publics, ces documents comprennent l'ensemble des indicateurs techniques et financiers du
service public de l’eau potable établis selon les dispositions fixées par le décret n°95-635 du
6 mai 1995, ainsi que l’arrêté et le décret du 2 mai 2007. 3
Caractérisation
technique du service
Caractérisation technique du service eau potable
Description générale
La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CC ACVI) regroupe 15
communes : Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque-
des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-
André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède, Villelongue-del-Monts, et représente une
population de 56 000 habitants environ.
Une permanence est disponible pour les abonnés du service eau potable au siège de la CC
ACVI à Argelès-sur-Mer, situé 3 impasse de Charlemagne, par téléphone au 04.68.81.63.77 ou
par mail (serviceclient@cc-acvi.com).
Le service d'astreinte de la Régie des Eaux permet de répondre à toutes les urgences 7j/7 et
24h/24 (tél : 04.68.81.63.77 ou 04.68.95.21.95).
Structure et mode de gestion du s ervice
Le service eau potable a pour missions la production, le traitement, le transport, le stockage
et la distribution d’eau potable, ainsi que la relation à la clientèle.
Ces missions sont exercées en régie sur l’ensemble du territoire. La Régie assure en effet
elle-même l’exploitation du service, prenant en charge l’ensemble de l’investissement et du
fonctionnement.
Autorité
territoriale Communes concernées
Date début
de contrat
Mode de
gestion
Gestionnaire
précédent
CDC
Argelès-sur-Mer 2002
Régie
Véolia
Montesquieu-des-Albères 2002 Régie municipale
Laroque-des-Albères
Palau-del-Vidre
Saint-André
Saint-Génis-des-Fontaines
Sorède
Villelongue-dels-Monts
2006 Véolia
Banyuls-sur-Mer
Cerbère
Collioure
Port-Vendres
2010 Véolia
Elne 2014 Régie municipale
Ortaffa 2014 Saur
Bages 2017 Saur en COR vhwmase
LUE
4
Caractérisation
technique du service
Depuis le 1er janvier 2015, la compétence production (captage de l’eau, adduction,
traitement) est assurée par la CC ACVI, suite à la dissolution du Syndicat Mixte de Production
d’Eau Potable du Tech Aval (S.M.P.E.P.T.A.).
Le service production de la Régie n’a pas d’abonné, il alimente en eau les différentes unités
de distribution (ci-après désignées par « UDI »), qui sont les unités chargées de fournir l’eau
potable aux abonnés, comme indiqué dans le schéma ci-dessous.
Le tableau ci-dessous détaille les unités de distribution affiliées à la CC ACVI.
UDI Communes desservies par l’UDI
UDI ARGELÈS-SUR-MER Argelès-sur-Mer
UDI BAGES Bages
UDI BASSE-PLAINE DU TECH
Laroque-des-Albères
Palau-del-Vidre
Saint-André
Saint-Génis-des-Fontaines
Sorède
Villelongue-dels-Monts
UDI CÔTE VERMEILLE
Banyuls-sur-Mer
Cerbère
Collioure
Port-Vendres
UDI ELNE Elne
UDI MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES Montesquieu-des-Albères
UDI ORTAFFA Ortaffa 5
Caractérisation
technique du service
Moyens humains
La Régie des Eaux est composée de 39 équivalents temps plein (incluant les temps de travail
des services administratifs affectés au service de l’eau potable) ainsi qu’1 saisonnier en période
de relève. Ils assurent l’entretien, le fonctionnement du réseau, des usines de traitement, du
laboratoire d’analyses et du service clientèle.
P opulation desservie
Population* Nb d'habitants temporaires Nb d’habitants desservis
UDI ARGELÈS-SUR-MER 11 088 100 000 111 088
UDI BAGES 4 539 300 4 839
UDI BASSE PLAINE DU TECH 17 244 7 100 24 344
UDI CÔTE VERMEILLE 12 604 31 000 43 604
UDI ELNE 9 551 800 10 351
UDI MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 1 299 400 1 699
UDI ORTAFFA 1 822 200 2 022
TOTAL 58 147 139 800 197 947
* Chiffres extraits du recensement général des populations légales de 2021publiés par l’INSEE.
Nombre d’abonnements
Nb d'abonnements
domestiques
Nb d'abonnements
non domestiques
(industrie, etc.)
Nb communes
alimentées
UDI ARGELÈS-SUR-MER 9 245 0 1
UDI BAGES 2 430 0 1
UDI BASSE PLAINE DU TECH 11 033 0 6
UDI CÔTE VERMEILLE 11 685 0 5
UDI ELNE 4 645 0 1
UDI MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 910 4 1
UDI ORTAFFA 1 017 0 1
TOTAL 40 965 4 -
NB : Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse (AERMC) au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique, en
application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 6
Caractérisation
technique du service
Le réseau de distribution d’eau potable
La valeur du linéaire de réseau de desserte est issue des données du Système d’Information
Géographique (S.I.G.) de la CC ACVI.
Le linéaire du réseau de canalisations du service public de distribution d’eau potable détaillé
par commune et par secteur d’UDI dans les tableaux ci-dessous :
Communes Linéaire de réseau (km)
ARGELÈS-SUR-MER 147,71
BAGES 28,81
BANYULS-SUR-MER 52,04
CERBÈRE 19,04
COLLIOURE 45,12
ELNE 61,64
LAROQUE-DES-ALBÈRES 38,82
MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 30,47
ORTAFFA 16,67
PALAU-DEL-VIDRE 20,18
PORT-VENDRES 36,35
SAINT-ANDRÉ 29,47
SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES 34,57
SORÈDE 38,55
VILLELONGUE-DELS-MONTS 22,67
TOTAL 622,11
Secteur Linéaire de réseau (km)
UDI ARGELÈS SUR MER 147,71
UDI BAGES 28,81
UDI BASSE-PLAINE-DU-TECH 184,26
UDI CÔTE VERMEILLE 152,55
UDI ELNE 61,64
UDI MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 30,47
UDI ORTAFFA 16,67
TOTAL 622,11 Production 2023
0%
BPliocène M Quaternaire Surface
\ÿ RÉGIE DES
EAUX
7
Caractérisation
technique du service
Nature des ressources en eau
Unité de production globale
Les tableaux ci-après détaillent la production globale comparée à celle de 2021. Le premier
constitue un bilan comparatif de la production globale par profondeur de prélèvement, et le
second détaille les résultats par site.
Légende des tableaux de cette section :
Prélèvement en nappe souterraine profonde
Prélèvement en nappe souterraine superficielle
Surface
Profondeur de la nappe
souterraine
Production 2022
(en m3)
Production 2023
(en m3) Variation
Pliocène
(nappe souterraine
profonde)
2 230 905 2 188 939 -1,88%
Quaternaire
(nappe souterraine
superficielle)
4 447 229 3 664 638 -17,60%
Surface 0 0 0,00%
TOTAL 6 678 134 5 853 577 -12,35%
33%
% # ù RÉGIE DES EAUX LuAES
8
Caractérisation
technique du service
Désignation
Capacité de
production
[m³/j]
Production
2022 [m³]
Production
2023 [m³] Variation
F1
Font d'en Barere
MONTESCOT
2 500 167 434 292 784 74,87%
F2
La fabregue
MONTESCOT
2 000 241 092 164 834 -31,63%
F3
La Vignasse
MONTESCOT
1 800 249 001 193 599 -22,25%
F4
Salobre
MONTESCOT
1 900 260 312 253 481 -2,62%
F5
Aygal
MONTESCOT
1 700 224 482 227 917 1,53%
FM
MONTESCOT 2 500 344 673 272 569 -20,92%
P2
ELNE 4200 424 841 154 904 -63,54%
P3
Pla de la Barque
ELNE
2400 114 294 106 908 -6,46%
F1
Mas Aragon
ELNE
4800 510 045 541 481 6,16%
F2
Mas Aragon
ELNE
3600 98 499 57 214 -41,91%
Drain
Pont du Tech
ARGELÈS-SUR-MER
8600 679 920 995 466 46,41%
Forage
Val Auger
BANYULS-SUR-MER
2400 310 287 164 054 -47,13%
Sources
Cassagnes et
Vernèdes
ARGELÈS-SUR-MER
/ 1 982 1 782 -10,09% 9
Caractérisation
technique du service
Puits Négade
LATOUR-BAS-ELNE
9200
1 201 143 717 867 -40,23%
Forage
Négade
LATOUR-BAS-ELNE
217 697 351 761 61,58%
Source Sabirou
ST-GÉNIS-DES-
FONTAINES
1800 285 022 185 779 -34,82%
Puits & Forage
Trompettes Hautes
MONTESQUIEU-DES-
ALBÈRES
1640 138 528 112 186 -19,02%
Forages F1 Salita
BROUILLA
4800
270 186 180 727 -33,11%
Forages F2 Salita
BROUILLA 341 405 349 904 2,49%
Forages P3 Salita
BROUILLA 269 087 254 278 -5,50%
Forage
El Raig
LAVAIL
/ 14 783 6 210 -57,99%
Forage
Pompidor
ORTAFFA
200 2 217 815 -63,24%
F1 Bis
Cave Coopérative
BAGES
1200 259 777 216 245 -16,76%
F2
Milleroles
BAGES
1200 51 427 50 810 -1,20%
TOTAL GÉNÉRAL 6 678 134 5 853 577 -12,35% Albères
10
Caractérisation
technique du service
UDI Argelès-sur-Mer
Les ressources qui alimentent la commune d’Argelès-sur-Mer sont les suivantes :
Désignation
Capacité de
production
[m³/j]
Production 2022
[m³]
Production 2023
[m³] Variation
Puits Négade
LATOUR-BAS-ELNE 700 1 201 143 717 867 -40,23%
Forage Négade
LATOUR-BAS-ELNE 1 400 217 697 351 761 61,58%
PONT DU TECH 2
Bâche de reprise 5 700 721 784 671 068 -7,03%
Compteur du RAVANER
(Intercom Côte Vermeille)
Interconnexion
_ 73 784 71 179 -3,53%
TOTAL 14 900 2 213 813 1 811 875 -18,18%
UDI Bages
Les ressources qui alimentent en eau la commune de Bages sont les suivantes :
Désignation
Capacité de
production
[m³/j]
Production 2022
[m³]
Production 2023
[m³] Variation
FORAGE F1Bis
Cave Coopérative 1 200 259 777 216 245 -16,76%
FORAGE F2
MILLEROLES
1 200 51 427 50 810 -1,20%
TOTAL 2 400 311 204 267 055 -14,18%
UDI Basse-Plaine-du-Tech
Les ressources qui alimentent en eau les communes de cette UDI sont les suivantes :
Désignation
Capacité de
production
[m³/j]
Production 2022
[m³]
Production 2023
[m³] Variation
Forages F1 Salita
BROUILLA
4 800
270 186 180 727 -33,11%
Forages F2 Salita
BROUILLA 341 405 349 904 2,49%
Forages P3 Salita
BROUILLA 269 087 254 278 -5,50% ÿ RÉGIE DES EAUX
Albères
11
Caractérisation
technique du service
Source Sabirou
St-GÉNIS-DES-FONTAINES
1 800 285 022 185 779 -34,82%
Forage
LAVAIL « El Raig » / 14 783 6 210 -57,99%
Réservoir du Grand Bosc
ELNE
Station de refoulement
5 000 354 208 483 345 36,46%
TOTAL 11 600 1 534 671 1 460 243 -4,85%
NB : Une demande de Déclaration d’Utilité Publique est en cours pour le forage Lavail « El Raig ».
UDI Côte Vermeille
Les ressources qui alimentent en eau les communes de cette UDI sont les suivantes :
Désignation
Capacité de
production
[m³/j]
Production 2022
[m³]
Production 2023
[m³] Variation
P2
ELNE
4 200 424 841 154 904 -63,54%
Compteur Gran Bosc vers
Pont du Tech situé
au P2 ELNE*
Interconnexion
/ 0 0 0,00%
P3 «
Pla de la Barque »
ELNE
2 400 114 294 106 908 -6,46%
F1
Mas Aragon – ELNE 4 800 510 045 541 481
6,16%
F2
Mas Aragon – ELNE 3 600 98 499 57 214 -41,91%
Compteur Gran Bosc vers
Pont du Tech situé au Mas
Aragon ELNE*
Interconnexion
/ 93 842 0 0,00%
Surpresseur des Criques de
Porteils
ARGELÈS-SUR-MER
/ 39 7 -82,05%
Drain du Pont du Tech
ARGELÈS-SUR-MER
8 600 679 920 995 466 46,41%
Forage du Val Auger
BANYULS-SUR-MER**
2 400 310 287 164 054 -47,13%
Sources Cassagnes
et Vernèdes
ARGELÈS-SUR-MER
/ 1 982 1 782 -10,09%
Depuis distribution
Ambeille via Ravaner**
Interconnexion
/ - 73 190 - 71 179 -3,53%
PONT DU TECH 2
(ex-SMPEPTA)***
Bâche de reprise
5 700 - 721 784 - 671 068 -7,03%
TOTAL 1 438 775 1 279 569 -11,07%
* Volume importé ** Utilisation saisonnière
*** Volume exporté vers Argelès-sur-Mer Albères
12
Caractérisation
technique du service
UDI Elne
La commune d’Elne est alimentée depuis le réservoir du Gran Bosc, par les forages du
Pliocène F1 « Foun d’en Barrere », F2 « Mas La Fabrègue », F3 « La Vignasse », F4 « Salobre »,
F5 « Aygual », et FM « Montescot ».
UDI Montesquieu-des-Albères
Les ressources qui alimentent en eau la commune de Montesquieu-des-Albères sont les
suivantes :
UDI Ortaffa
Les ressources qui alimentent la commune d’Ortaffa en eau sont les suivantes :
Désignation
Capacité de
production
[m³/j]
Production 2022
[m³]
Production 2023
[m³] Variation
FORAGE POMPIDOR 200 2 217 815 -63,24%
Réseau GRAN BOSC
Interconnexion _ 93 166
99 065 6,33%
Réseau CdC des ASPRES
Interconnexion * _ 6 280 2 043 -67,47%
TOTAL 200 101 663 101 923 0,26%
*Compteur de Brouilla.
Nature Désignation Observations
Capacité de
production
[m³/j]
Production
2022 [m³]
Production
2023 [m³] Variation
Prélèvement en
nappe souterraine
Connexion au
réseau
PRODUCTION
Compteur
Général
Commune
d’ELNE
NM 787 338 665 594 -15,46%
Désignation
Capacité de
production
[m³/j]
Production 2022
[m³]
Production 2023
[m³] Variation
Puits
Trompettes Hautes
MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES
1 200 117 554 93 222 -20,70%
Forage
Trompettes Hautes
MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES
840 20 974 18 964 -9,58%
TOTAL 2 040 138 529 112 186 -19,02% 13
Caractérisation
technique du service
Volumes vendus au cours de l’exercice
Unité de production globale
Volumes [m³] 2022 2023 Variation
Volume produit 6 678 113 5 853 578
Volume importé 0 0
Volume exporté vers MONTESCOT 125 868 103 309
Volume perdu en distribution-livraison 230 506 111 979 -51,4%
Volume consommé par les adhérents 6 447 607 5 741 599 -10,9%
Volume consommé par le Service 10 000 10 000
Volume total consommé 6 457 607 5 751 599 -10,9%
Soit un rendement primaire du réseau de* 96,70% 98,26%
Longueur de réseau [km]* 23,594 23,594
Indice linéaire des volumes non comptés
[m³/j/km]* 27,9 11,8
Indice linéaire de pertes [m³/j/km]* 26,8 13,0
* cf. formules de calcul au chapitre « Indicateurs de performance ».
UDI Argelès-sur-Mer
Volumes [m³] 2022 2023 Variation
Volume produit 1 418 840 1 069 629
Volume importé 721 784 73 190
671 068
71 179
Volume exporté 39 7
Volume mis en distribution 2 213 813 1 811 876 -18,16%
Volume consommé par les abonnés 1 887 044 1 703 715 -9,72%
Volume consommé par le Service 15 000 15 000
Volume total consommé 1 902 044 1 718 715 -9,64%
Soit un rendement primaire du réseau de* 85,92% 94,86%
Longueur de réseau [km] 158,57 147,71
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/j/km]* 4,38 2,01
Indice linéaire de pertes [m³/j/km]* 4,12 0,41
Indice linéaire de consommation (m³/j/km)* 32,86 31,88
* cf. formules de calcul au chapitre « Indicateurs de performance ». 14
Caractérisation
technique du service
UDI Bages
Volumes [m³] 2022 2023 Variation
Volume produit 311 204 267 057
Volume importé 0 0
Volume exporté 0 0
Volume mis en distribution 311 204 267 057 -14,19%
Volume consommé par les abonnés 239 883 193853 -19,19%
Volume consommé par le Service 10 000 10 000
Volume total consommé 249 883 203 853 -18,42%
Soit un rendement primaire du réseau de* 80,30% 76,33%
Longueur de réseau [km] 28,26 28,81
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/j/km]* 6,91 6,96
Indice linéaire de pertes [m³/j/km]* 5,94 6,01
Indice linéaire de consommation (m³/j/km)* 24,23 19,39
* cf. formules de calcul au chapitre « Indicateurs de performance »
UDI Basse Plaine du Tech
Volumes [m³] 2022 2023 Variation
Volume produit 1 180 464 976 898
Volume importé 354 208 483 345
Volume exporté 0 1 245
Volume mis en distribution 1 534 671 1 458 998 -4,93%
Volume consommé par les abonnés 1 014 434 935 346 -7,80%
Volume consommé par le Service 30 000 40 000
Volume total consommé 1 044 434 975 346 -6,61%
Soit un rendement primaire du réseau de* 68,06% 66,88%
Longueur de réseau [km] 169,69 184,26
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/j/km]* 8,40 7,79
Indice linéaire de pertes [m³/j/km]* 7,92 7,19
Indice linéaire de consommation (m³/j/km)* 16,86 14,52
* cf. formules de calcul au chapitre « Indicateurs de performance » 15
Caractérisation
technique du service
UDI Côte Vermeille
Volumes [m³] 2022 2023 Variation
Volume produit 2 139 867 2 021 809
Volume importé (depuis distribution Argelès) 39 7
Volume importé (depuis interconnexion Gran Bosc) 93 842 7 945
Volume exporté (depuis production Pont du Tech)
Volume exporté (depuis distribution Ambeille
Ravaner)
721 784
73 190
671 068
71 179
Volume mis en distribution 1 438 774 1 287 514 -10,51%
Volume consommé par les abonnés 1 032 397 946 297 -8,34%
Volume consommé par le Service 20 000 20 000
Volume total consommé 1 052 397 966 297 -8,18%
Soit un rendement primaire du réseau de* 82,70% 84,17%
Longueur de réseau [km] 147,58 152,55
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/j/km]* 5,80 6,13
Indice linéaire de pertes [m³/j/km]* 5,43 5,77
Indice linéaire de consommation (m³/j/km)* 19,54 17,35
* cf. formules de calcul au chapitre « Indicateurs de performance »
UDI Elne
Volumes [m³] 2022 2023 Variation
Volume produit 787 338 665 594
Volume importé 0 0
Volume exporté 0 0
Volume mis en distribution 787 338 665 594 -15,46%
Volume consommé par les abonnés domestiques 595 152 486 542 -18,25%
Volume consommé par les abonnés non-
domestiques 23 306 23 306
Volume consommé par le Service 10 000 10 000
Volume total consommé 628 458 519 848 -17,28%
Soit un rendement primaire du réseau de* 79,82% 78,10%
Longueur de réseau [km] 64,2 61,64
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/j/km]* 7,21 6,92
Indice linéaire de pertes [m³/j/km]* 6,78 6,48
Indice linéaire de consommation (m³/j/km)* 26,82 23,11
* cf. formules de calcul au chapitre « Indicateurs de performance » 16
Caractérisation
technique du service
UDI Montesquieu-des-Albères
Volumes [m³] 2022 2023 Variation
Volume produit 138 529 112 186
Volume importé 0 1 245
Volume exporté 0 0
Volume mis en distribution 138 529 113 431 -18,12%
Volume consommé par les abonnés 106 156 94 165 -11,30%
Volume consommé par le Service 2 000 2 000
Volume total consommé 108 156 96 165 -11,09%
Soit un rendement primaire du réseau de* 78,07% 84,78%
Longueur de réseau [km] 31,27 30,47
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/j/km]* 2,84 1,73
Indice linéaire de pertes [m³/j/km]* 2,66 1,55
Indice linéaire de consommation (m³/j/km)* 9,48 8,65
* cf. formules de calcul au chapitre « Indicateurs de performance »
Unité de distribution d’Ortaffa
Volumes [m³] 2022 2023 Variation
Volume produit 2 217 815
Volume importé 99 446 101 108
Volume exporté 0 0
Volume mis en distribution 101 663 101 923 0,26%
Volume consommé par les abonnés 83 829 78 334 -6,56%
Volume consommé par le Service 2 500 2 500
Volume total consommé 86 329 80 834 -6,37%
Soit un rendement primaire du réseau de* 84,92% 79,31%
Longueur de réseau [km] 15,24 16,67
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/j/km]* 3,21 3,88
Indice linéaire de pertes [m³/j/km]* 2,76 3,47
Indice linéaire de consommation (m³/j/km)* 15,52 13,29
* cf. formules de calcul au chapitre « Indicateurs de performance » 17
Tarification et
recettes du Service
Tarification de l’eau et recettes du service
Modalités de tarification
Abonnement et consommation
Les tarifs de l’eau potable au 1er janvier 2023 et 1er janvier 2024 ont été fixés par les
délibérations :
- n° DL2022-0233 lors de la séance du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022.
- n° DL2023-0270 lors de la séance du Conseil Communautaire du 11 décembre 2023.
Autres prestations
Les bordereaux de prix de l’ensemble des tarifs aux usagers sont disponibles sur le site
internet de la CC ACVI (https://www.cc-acvi.com/vivre-et-habiter/eau-assainissement/services-
aux-clients/facturation-tarification/).
Ils ont été fixés par la délibération n° DL2023-0268 lors de la séance du Conseil
Communautaire du 11 décembre 2023.
Prix du service
Les tarifs de vente en gros applicables durant l’exercice sont détaillés dans les tableaux
suivants.
NB : le service est assujetti à la TVA. Cette dernière est :
Volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants ;
Obligatoire en cas de délégation du service public ainsi que pour les communes et
EPCI de plus de 3000 habitants.
Unité de de production globale
1er janvier de l’exercice 2023
(en €)
1er janvier de l’exercice 2024
(en €)
Part de la collectivité
Frais d’accès au service 0 0
Part fixe (€ HT par m3 / an) Ø 15 mm 0,15 0,15
Taxes et redevances
TVA 5,5% 5,5% 18
Tarification et
recettes du Service
Unités de distribution
A compter du 1er janvier 2023, la troisième et dernière phase du lissage du prix de l’eau
potable prend effet. Les usagers du territoire de la CC ACVI sont soumis au même tarif
de l’eau potable.
1er janvier de l’exercice
2023 (en €)
1er janvier de l’exercice
2024 (en €)
Part de la collectivité
Frais d’accès au service 0 0
Part fixe (€ HT par m3 / an) Ø 15 mm 38,18 38,18
Part proportionnelle
(€ H.T. / an)
Tranche 1 (0 à 50m3) 0,94 0,94
Tranche 2 (>50m3) 1,14 1,14
Taxes et redevances
TVA 5,5% 5,5%
Redevance préservation des ressources en eau 0,06831 0,06831
Redevance pollution 0,28 0,29 19
Tarification et
recettes du Service
Facture d’eau type (120 m³) et variations
Les factures suivantes, précisant les variations entre le 01/01/2023 et le 01/01/2024 sont
données pour une consommation annuelle d’un ménage de référence (120m3).
Unités de distribution
Détail de facturation Quantité Prix 2023 (€HT) Prix 2024 (€HT) Évolution
DISTRIBUTION DE L’EAU
Eau
PRIME FIXE 1 38,18 38,18 0,00%
CONSOMMATION EAU TRANCHE 1 (<50M3) 50 0,94 0,94 0,00%
CONSOMMATION EAU TRANCHE 2 (<50M3) 70 1,14 1,14 0,00%
PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU 120 0,06831 0,06831 0,00%
TAXES REVERSÉES À DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Pollution
LUTTE CONTRE LA POLLUTION 120 0,28 0,29 3,57%
Montant total HT pour 120m3 – part EAU 173,18 173,18 0,00%
Montant total HT pour 120m3 – part POLLUTION 33,60 34,80 0,00%
Montant total HT pour20m3 206,78 207,98
0,58%
TVA (EAU : 5,5%) 11,37 11,44
MONTANT TOTAL TTC pour 120 m3 218,15€ 219,42€
Prix total TTC au m3 1,82€ 1,83€ 20
Tarification et
recettes du Service
Recettes d’exploitation du service
Unité de production
Unités de distribution
RECETTES D’EXPLOITATION (€ HT)
Redevances d’eau
potable (€HT)
Redevances
pollution (€HT)
Redevances
prélèvement
(€HT)
Prestations
travaux (€HT)
Autres
produits
annexes
(€HT)
UDI ARGELÈS-SUR-MER 2 411 351,67 468 302,11 116 375,12 112 804,96 22 527,59
UDI BAGES 294 181,39 47 100,44 13 239,75 16 530,39 4 332,23
UDI BASSE PLAINE DU TECH 1 404 428,40 257 433,70 63 887,43 134 624,80 25 568,17
UDI CÔTE VERMEILLE 1 526 886,70 258 410,35 64 536,97 83 638,75 24 803,78
UDI ELNE 728 698,64 135 239,72 33 613,03 24 644,00 8 664,46
UDI MONTESQUIEU-DES-
ALBÈRES 135 511,68 26 195,68 6 432,00
Commun à l'UDI BASSE
PLAINE DU TECH
UDI ORTAFFA 120 076,66 21 405,44 5 350,69 7 005,97 1 732,89
TOTAL 6 621 135,14 € 1 214 087,44 € 303 434,99 € 379 248,87 € 87 629,12 €
Communes Volume facturés (m3)
Montant des recettes liées
à la facturation pour
l’année 2022 (€HT)
DC184
UDI ARGELÈS-SUR-MER 1 703 715 2 996 028,90
UDI BAGES 193 853 354 521,58
UDI BASSE PLAINE DU TECH 935 346 1 725 749,53
UDI CÔTE VERMEILLE 946 297 1 849 834,02
UDI ELNE 509 848 897 551,39
UDI MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 94 165 168 139,36
UDI ORTAFFA 78 334 146 832,79
TOTAL 4 461 558 m3 8 138 657,57 €
RECETTES D’EXPLOITATION (€ HT)
PRODUCTION 945 523 €HT sv RÉGIE DES E AUX
21
Tarification et
recettes du Service
Répartition des volumes par unité de di stribution et t aux
d’impayés
Volumes facturés
(m3)
Redevances eau
potable (€HT)
UDI ARGELÈS-SUR-MER 1 703 715 2 411 351,67
UDI BAGES 193 853 294 181,39
UDI BASSE PLAINE DU TECH 935 346 1 404 428,40
UDI CÔTE VERMEILLE 946 297 1 526 886,70
UDI ELNE 509 848 728 698,64
UDI MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 94 165 135 511,68
UDI ORTAFFA 78 334 120 076,66
TOTAL 4 461 558 m3 6 621 135,14 €
Montant des impayés
sur factures 2022 au
31/12/23 (€ TTC)
Montant des
factures émises en
2022 (€ TTC)
Taux
d'impayés
VP268 VP185 P257.0
UDI ARGELÈS-SUR-MER 89 218,29 3 152 056,47 2,83
UDI BAGES 20 524,33 441 665,80 4,65
UDI BASSE PLAINE DU TECH 70 346,26 2 144 142,89 3,28
UDI CÔTE VERMEILLE 74 327,94 2 129 151,95 3,49
UDI ELNE 51 953,79 1 063 230,01 4,89
UDI MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 10 976,94 211 229,01 5,20
UDI ORTAFFA 5 021,62 158 996,20 3,16
TOTAL 322 369,17 € 9 300 472,33 € 3,47
Taux d’impayés sur les
factures d’eau de l’année
précédente (P257.0)*
2022
3,77%
2023
3,47% 22
Annexe
Indicateurs de performances
Qualité de l’eau en distribution
Les taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres
physico-chimiques, sont détaillés ci-dessous :
Nombre de
prélèvements
Taux de
conformité
microbiologique
Taux de
conformité
physico-
chimique
VP126 P101.1 P102.1
UDI ARGELÈS-SUR-MER 89 98,9 % 98,9 %
UDI BAGES 15 100,0 % 100,0 %
UDI BASSE PLAINE DU TECH 53 100,0 % 100,0 %
UDI CÔTE VERMEILLE 68 98,5 % 100,0 %
UDI ELNE 26 100,0 % 100,0 %
UDI MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 16 100,0 % 100,0 %
UDI ORTAFFA 11 100,0 % 100,0 %
TOTAL 278 99,3 % 99,6 %
I ndice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux d’eau potable
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service pour l’ensemble du
territoire est de 100 points.
Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux
d’eau potable (P103.2B)
2022
100
2023
100 23
Annexe
R éseau de distribution
Rendement de
réseau
Indice linéaire
des volumes
non comptés
(m3/km/jour)
Indice linéaire de
pertes en réseau
(m3/km/jour)
P105.3 P106.3
UDI ARGELÈS-SUR-MER 94,86% 2,01 1,73
UDI BAGES 76,33% 6,96 6,01
UDI BASSE PLAINE DU TECH 66,88% 7,79 7,19
UDI CÔTE VERMEILLE 84,17% 6,13 5,77
UDI ELNE 78,10% 6,92 6,48
UDI MONTESQUIEU-
DES-ALBÈRES 84,78% 1,73 1,55
UDI ORTAFFA 79,31% 3,88 3,47
MOYENNE 80,63% 5,06 4,60
Le rendement de réseau se calcule de la façon suivante :
(Volume consommé autorisé + Volume exporté)
Rdt = ------------------------------------------------------------
(Volume produit + Volume importé)
L’indice linéaire des volumes non comptés se calcule de la façon suivante :
(Volume mis en distribution – Volume comptabilisé)
Ilvnc = -----------------------------------------------------------------
(365 * Linéaire de réseau de desserte)
L’indice linéaire de pertes en réseau se calcule de la façon suivante :
(Volume mis en distribution – Volume consommé autorisé)
Ilp = --------------------------------------------------------------------------- (365 * Linéaire de réseau de desserte)
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux
(hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du
réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi
que les sections réhabilitées. Il se calcule de la façon suivante pour l’année n :
(Ln + L(n-1) + L(n-2) + L(n-3) + L(n-4)) / 5
Tr = -----------------------------------------------------------
(Linéaire de réseau de desserte) 24
Annexe
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable pendant l’exercice est le suivant :
Taux moyen renouvellement
des réseaux (%)
P107.2
UDI ARGELÈS-SUR-MER 0,46%
UDI BAGES 2,76%
UDI BASSE PLAINE DU TECH 1,46%
UDI CÔTE VERMEILLE 0,47%
UDI ELNE 0,71%
UDI MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES 1,25%
UDI ORTAFFA 1,46%
TOTAL 0,95%
* L’indicateur est calculé sur la base des travaux réceptionnés
en 2023.
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
0 % : aucune action
20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours
40 % : avis de l’hydrogéologue rendu
50 % : dossier déposé en préfecture
60 % : arrêté préfectoral
80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises
en place, travaux terminés)
100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en
place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par la Régie ou de ressources
multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant
compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable
L’indice de protection de la ressource en eau est de : 80 %.
Taux moyen de
renouvellement des
réseaux d’eau potable *
(P107.2)
2022
0,97
2023
0,95 25
Annexe
Les usagers et l e servi ce
Nombre d'interruptions de
service non programmées
Taux d'occurrence des
interruptions de service non
programmées
VP020 P151.1
UDI ARGELÈS-SUR-MER 2 0,22
UDI BAGES 18 7,41
UDI BASSE PLAINE DU TECH 31 2,81
UDI CÔTE VERMEILLE 25 2,14
UDI ELNE 3 0,65
UDI MONTESQUIEU-DES-
ALBÈRES 6 6,59
UDI ORTAFFA 3 2,95
TOTAL 88 2,15
Financement des investissements
Montants financiers des travaux engagés
Montant des travaux réalisés
(€HT)
Subventions
d’investissement (€HT)
DC195
UDI ARGELÈS-SUR-MER 557 112 22 018
UDI BAGES 420 421 53 200
UDI BASSE PLAINE DU TECH 1 472 292 10 731
UDI CÔTE VERMEILLE 1 255 837 420 880
UDI ELNE 556 913 103 684
UDI MONTESQUIEU-
DES-ALBÈRES Commun à l'UDI BASSE PLAINE DU TECH
UDI ORTAFFA 3 968 15 967
PRODUCTION 38 375 10 570
TOTAL 4 304 918 € 637 050 €
Taux de réclamations
(P155.1)
2022
0,59
2023
1,42
Taux d’occurrence des
interruptions de service
programmées (P151.1)
2022
8,15
2023
2,15 26
Annexe
En - cours de la dette et montant des amortissements
L’état de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes :
Encours de la dette
au 31 décembre
(€HT)
Annuité de
l’emprunt (€HT)
Épargne brute
(CAF Brute)
(€HT)
VP182 VP183
DISTRIBUTION 3 264 516,32 375 117,51 1 269 490,00
PRODUCTION 48 000,00 5 970,80 -686 470,00
TOTAL 3 312 516,32 € 381 088,31 € 583 020,00 €
Durant l’exercice, la Collectivité a réalisé les amortissements suivants :
Montant amortissement (€HT)
DISTRIBUTION 1 684 187
PRODUCTION 133 369
TOTAL 1 817 556 €
Abandons de créances ou versements à un fond s de solidarité
La Régie n’a pas réalisé de versement à un fonds de solidarité au cours de l’exercice 2023 mais elle
a procédé à des abandons de créances.
Abandons de
créances (€)
Volumes
facturés (m3)
Montant des
abandons de
créances (€/ m3)
VP119 VP063 P109.0
TOTAL 45 601,27 € 4 461 558 m3 0,010 €/ m3
La Régie n’a pas mené d’opération de coopération décentralisée au cours de l’exercice 2023.
Montant des
abandons de créances
(P109.0)
2022
0,023 € / m3
2023
0,010 €/m3
Durée d’extinction de
la dette de la CC ACVI
(P207.0)
2022
1,76 ans
2023
5,68 ans 27
Annexe
Programme pluriannuel de travaux
Aucun programme pluriannuel de travaux n’a été adopté pour l’exercice 2023. 28
Annexe
Annexe : Note d’information de l’Agence
de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égairé Fraternité
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
agence
SA ts 8 RHÔNE MÉDITERRANÉE
(sir 10
L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE
La fiscalité sur l'eau a permis une nette samelioration de la qualite de nos rivieres
Grâce à cette fiscalité sur l'eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
manns.
de l'eau.
Le prix a l'eau
dans le: Rhüne-
Médite de Corse
est de 3 Jr et
de 4,30 Pen
France" 12,5 % de la
facture t constitués
de rede cales payées
8 l'agen I.
Cet img investi
par l'ag F
modern éliorer bas
stations on et les
réseaux #ement,
s'edapti igement
climatiq ymiser l'eau,
protéger les captages d'eau
potable dss pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer te fonctionnement
naturel des rivières, dec
zones humides et des milieux
l'agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l'État
sous tutelle du Ministère
de !s transition écologique,
spécialisé dans la protection
Source : sstimation de l'agence de
l'aau à parti des dermébes Sisces 2021
383 ME d'aides en 2023
pour les investissements
des collectmtes pour l'eau et
la performance des systemes
d'assainissement
fe = ge
SEE
redistribue l'argent
en finançent les projets
prioritaires pour
a ressource en eeu
payent l'impôt sur l'eau de type
« pollueur-payeur »
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux uses
CS À
reversent l'impôt sur l'eau paye par les
abonnes (ezu potable et ssssimissement)
0,49 €/m (environ 12,5 % de [2 facture
d'eau)
COLLECTIVITES
Resoonsebleu du
pie HR TN ee
et d'acsonrussement et
CORNE
73 ME d'aides en 2023 les investissements
des usagers de l'eau (hors collectivités)
AUTRES
mcuctrelc,
Lis gi vlc-)t ie
aiielée mg TL
peoneurz
L'EAU 1
EXERCICE
Annexe 3 ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHONE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l'adaptation des territoires au
changement climatique.
> Pour économiser l'eau sur les torritoirez on déficit on eau
(84,6 millions €)
590 opérations (reduction dec fuite dans lec récsaux d'eau potable, modernisation des techniques d'irrigation. .….} permettent d'économiser 6,75 millions m', soit ls consommation annuelle d'uns ville de 123 000 habitants.
> Pour sécuriser l'alimentation on eau potable
(36,7 millions €)
90 0 ant bénéficie de l'aide de l'appel à projets lancé pour accompagner ls meeure 14 du Plan eau.
> P olluer lez eaux
(1 ons € pour les stations d'épuration et les reseaux d'assainissement)
32 st spuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 74 autres stations, notamment dans Îles territoires rurau pour environ 27,6 M£_ L'agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d'équipement en matie >ctable et d'assainissement (79,5 M€]. La lutte contre lec pollutions par temps de pluie as représenté 59.2 Mé d'aid
> P uire lez pollutions industrielles
(1 ns €)
6119 cropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
> P er contre lez pollutions par les pesticides et lez nitrates et protéger lez ressources d 5: à l'alimentation en eau potable
(1.- ns € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 millions € pour l'agriculture)
7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des fertilisants. Eviter la pollution des captages par les pesticides pemmest d'économiser les surcoûts pour rendre potable uns eau polluée. 4,9 millions € consacrés 3 la profession agricole pour supprimer ou réduire les pecticides (matériel, paiements pour services environnementaux, expérimentatons et animation agricole)
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer lez zones humides et milieux marins, ot préserver la biodiversité
(85,5 milhons €)
53,8 km de rivières restaurées et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels dec rivières {rectification des cours d'eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière.) empéchent les cours d'eau de bien fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel. 2 630 ha de zones humides ont fait l'objet d'une aide.
L'agence intervient également au profit de ls mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la réduction des pressions dues aux moullages des bateaux de plaisance sur 2 ha d'herbiers.
> Pour la solidarité mternationale
| st nt dtantetetutand €)
60 opérations engagées dans le cadrs de coopérations décentraisées permettant de développer l'accéc à l'eau potable et à l'assainissement dans 20 pays en développement
* incluant des crédits versés par l'État (Fond vort at rénovation des canalisations d'au potable),
2
EXERCICE
Annexe 3 L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
2024 Pour lez meneges, les redevances (eur l'aeu potable et l'acseiniszerment collectif) représentent environ 125 % de le facture d'eeu. Un
ménege de 3-4 personnes, consomment 120 rr/en, depence en moyenne 39,5 € per mois pour 5e facture d'eau, dont 4,9 € par mois pour lez redevances.
72,3% wwe 0,8% wame payés par les énuges sols (acmi- paye par les irrigants et les éleveurs nictrations, entropnises de service, artisans de pollution et de at pottos industries) comme redevance DAMON Le LS mtssee LU cou
de pollution domestique
MONTANT
13% v74,1me) PRÉVISIONNEL Rens 2 nés ver DES REDEVANCES
> De oct es AN RrZE
SAIT
2, 5% 114,2me) “ts par les pêcheurs, chas-
peurs, propnétairez do CANBUX QU
d'ouvrages de stockage.
3, 3% 18,66) prut à por les disrbuteur: do produits }, 2% (46, 8ME)
y dsnels ot les actmtés phytosanitaires {ozzentiolement vendus Sn DENT redevance de aux agriculteurs} et réparcutés sur Le prix poli prélèvement sur la res- ce prod comme redevance courCc» on es de pollution diffuse
Pour toutes lez redevences, lez taux sont fixez per le conseil d'edrninstration de l'agence ‘eau où sont représentées toutes lez cetégoriezs d'ucegers de l'eeu, y compris les consommateurs.
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
0, 7% sme 3 e solidarité internationale : accés # l'asu ou
à l'assamiesement pour lez populations démunies.
6, 7% (194,6 ME) aux Services publics 4 oou ot d'assarruscement
pour l'épuration des oaux usées urbaines et rurales
2,6% 14m) aux exploitants agricoles pour des
34, 1% usime actions de réduction des pollu- sour les Évrnemies d'ess ct le tions dans l'agriculture protection de ls ressource on
eau : protection des captages 2, 7% (14,3M€) d'eau, lutte contre les pollutions
diffusos, gestion de le ressource aux ECcllectivée, aix associations aux Oorgangmes consulaires.
des
réseaux do surveillance dez eaux,
éducation, formation.
s, 7% 130, 3ME) aux Gien économiques non agricoles pour ka
industriolle
1 7; 4% 1523me) aux collectwités pour LA restauration et La
protection des milieux aquatiques et de
la biodiversité : zones humides at cours
d'eau (renaturation, continuité écologique).
+ Ces montants n'integrent pas les crédits fonds vert verses par l'Etat pour sccompagner le strategie nationale biodiverzite (SNS 2030) et la renaturstion des villes et des villages.
* Solidarité envers les communes rurales: l'agence de l'eau soutient, à des teux trés préferentiels, les actions des communes r ne les zones de revitalisation rursle (ZRR} pour rénover leurs infrastructures d'eau et d'ascainiscement.
* Logence de l'eou contribue egalement au finsncement de l'Office français de le biociverzité (OFE) et des percs netioneux Le montant de cette contribution pour 2024 s'éleve s 105,1 M€.
3
EXERCICE
Annexe 3 Le nombre de cours d'eau
en bon état physico-chimique
Etat ecologique des cours d'eau a plus que double au cours
Données 2021 des 25 dernières annees.
Cette nette amélicration est le résultat d'une
poëtique réussie de mise aux normes des sta-
tions d'épuretion Par rapport à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d'azote emmoniscsl per jour en
moins qui transitent à l'aval de Lyon. La moîtié
des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerra-
née est en bon état. Pour les masses d'eau
n'ayant pas encore atteint le bon état, les prind-
pales causes de dégradation de la qualité de
l'eau sont l’artificialisation du ft des rivières
et les barrages et les seuïls qui barrent les
cours d'eau, les pollutions per les pesticides
et Les rejets de substances toxiques sinsi que
lee prélévements d'eau excessifs dens un
contexte de changement climatique.
Le bassin de Corse ect relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de le
prassion sur &s ressouros en seu set consteté.
OTalalRe te NI NU Ur
Découvrez l'état de santé des rivières en France avec l'application mobile de l'agence de l'eau.
Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse
? 15,5 millions d'habitants > 330000 habitants permanents
> 20 % du territoire français ? 34 millions de touristes chaque année ? 20 % de l'activité agricole st industrielle ? 3000 km de cours d'eau > 50 % de l'activité touristique ? 1000 km de côtes ? 11000 cours d'eau de plus de 2 km
LA Al jee: AGENCE DE L'EAU 5 NE œ] RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
FRANÇAISE wi 2-4, allée de Lodz 69365 Lyon Cedex 07 Lt M Tel.: 04727? 2600 # @SauvonsLeau C'@sauvonsiesutr
Peatsrecé ne wmw.ssurme.fr - wuncauvonceeu:fr In Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse .….bilang.Ez
«larme
2006
4
EXERCICE
Annexe 3 ANNEXE 7 - SYNDICAT MIXTE SCOT LITTORAL SUD
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 qu]
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
SYNDICAT MIXTE
DU SCOT LITTORAL SUD
Comité Syndical du 23 septembre 2024 Espace Catalan
Transfrontalier
Pyrénées-Orientales
#"
ane
LA
Le territoire du SCOT Littoral Sud (25 communes)
— ALIOroute = espace urbanisé | | limite communale
— nationale BR race en eau [___] périmètre du SCOT
— départementale cours d'eali
a Sources IGN BD Tpor2015/Cathaget 2006, ASTER GOEM, AURCA 2018. Réahsation : AURCAMovembre 2018. Tous droits réserves, |
Le Syndicat Mixte
2 Communautés de Communes (regroupant
25 communes).
25 Délégués titulaires dont 1 Président et 4
Vice-présidents (+25 délégués suppléants).
Effectifs 2023: 2 postes (Direction 5/35e ETP,
Comptabilité 2/35e ETP)+ 1 ETP Chargée de
Mission à compter du mois d’août.
Un Budget de Fonctionnement inferieur à
240 000 €
Pour l’élaboration, la mise en œuvre et le
suivi du Schéma de Cohérence Territoriale
Littoral Sud (territoire 480 Km² /population
permanente 80 000 habitants). Le SCOT
Littoral Sud en
quelques dates
Déc 2000: Loi SRU créant les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
2002-2014: Elaboration du SCOT Littoral Sud sur 22 communes.
2015-2020: Révision n°1 du SCOT suite à l’extension de périmètre de la CC ACV devenue ACVI (3 nouvelles communes),
Entrée en vigueur de la Révision n°1 en août 2020.
Déc. 2022: Bilan d’application de la Révision n°1 et Lancement de la Révision n°2 du SCOT .
Nov. 2023: Lancement des ateliers de concertation, organisation de l’Atelier n°1 sur la Loi Montagne, la Loi Littoral, les Paysages et les ENR. Bilan 2023
2023: 3eme année de mise en œuvre et les travaux de la révision!
Janvier - Juin 2023:
Mise à jour des indicateurs de suivi sur la production de logements et l’ouverture à l’urbanisation (consommation d’espace) au 01/01/2023.
Gestion financière et comptable:
Débat d’Orientation Budgétaire,
Approbation des Comptes Administratif & de Gestion 2022 et vote du Budget Primitif 2023,
Demande de DGD Urbanisme.
Participation aux réunions et ateliers du SRADDET pour la définition du taux d’effort «CENAF »
Participation aux travaux de la Conférence des SCOT .
Rencontres avec la DDTM pour préparer la feuille de de route et les attendus des travaux de la révision n°2
Organisation du recrutement du chargé(e) de mission. Bilan 2023
2023: 3eme année de mise en œuvre et les travaux de la révision!
Juillet - Décembre 2023:
Prise de poste de la Chargée de Mission au 1er août 2023.
Exposé de la note d’enjeux / feuille de route de la DDTM
Rencontres et visites de terrains sur les communes du territoire du Syndicat Mixte du SCOT
Réunions techniques / préparatoires avec l’AURCA et l’Avocat Conseil pour les besoins des travaux de la Révision (définition calendrier prévisionnel des ateliers, travail préparatoire et montage des ateliers, veille juridique…).
Organisation du premier atelier intervenant dans le cadre de la Révision (Paysages, Energies Renouvelables, Loi Littoral, Loi Montagne)
Participation plénière du SRADDET suite à la promulgation de la loi ZAN du 21 juillet 2023
Participation réunion Préfecture sur les EnR et les ZAENR
Participation aux travaux de la Conférence des SCOT .
Participation webinaires (INSEE, loi ZAN…). Des réunions et des participations aux travaux sur la réduction de la Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (DDTM, FédéSCoT, Région, Open Ig…), sur les projets structurants et la loi Climat et Résilience (CC Vallespir, CC ACVI), sur le PCAET de la CCACVI, aux réunions du Pôle ENR (DDTM, DREAL, CAUE, SCOTs, SDIS…), COTEC et COPIL sur le PAEN Supra communal de la Plaine d’Illibéris, COPIL sur l’occupation des sols et l’observation de la consommation d’espace (Open Ig, Aurca, DDTM, CD66…), sur la concertation organisée par la Préfecture sur les ENR et ZAENR, …
Des participations aux réunions et ateliers de la conférence des SCOTs d’Occitanie puis de gouvernance du ZAN, ainsi qu’à des visio-conférences de la Fédération des SCOT notamment sur la consommation d'espace et la loi ZAN du 21 juillet 2023, de l’INSEE…
L’analyse de projets de centrales photovoltaïques (Vivès), de projets agrivoltaïques (Céret), de Permis d’Aménager (Saint-Jean-Pla-de-Corts), la production de synthèses sur la note d’enjeux / feuille de route transmise par la DDTM dans le cadre des travaux de la révision, la contribution au PCAET de la CCACVI, …
Le Syndicat Mixte sur l’année 2023, c’est… Des réunions techniques sur le PLU de Montesquieu-des-Albères (Projets et procédures), de Le Boulou (DP MEC, projets et procédures), de Bages (Révision).
L’analyse des procédures d’évolution du PLU d’Argelès-sur-Mer (Modification n°1, Règlement Local de Publicité), du SCOT de la Plaine du Roussillon (Révision n°1), du PLU de Villelongue dels Monts (Modification n°2), du PLU de Port-Vendres (Modification Simplifiée n°10), du PLU de Le Boulou (DPMEC n°1), du PLU de Bages (Révision), de création d’une Centrale Photovoltaïque à Vivès (contribution pôle ENR), d’un projet agrivoltaïque sur Céret (contribution pôle ENR), de création d’un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels (PAEN) à Céret...
La préparation, l’organisation, la tenue et la restitution de l’atelier n°1 portant sur les Paysages, les ENR, la Loi Littoral et la Loi Montagne.
5 Comités Syndicaux
Des réunions avec les services de l’Etat sur des projets concernant le territoire, la production d’avis sur des opérations d’envergure, échanges et conseils avec les communes membres….
Le Syndicat Mixte sur l’année 2023, c’est… 1
Résultat-global-du-Compte-d'administratif.2023°4
D Recettes-n | Excédent-N-1-x Dépenses Disponible-à-Affecterx
228-075,36€H| 11-550,20-€H 131:831,47<€n 107-794,09-<€H
33-624,49-<€H 62-823,98-€H 90-398,53-€1 6-049,94<€H
261-699,85 74-374,18-€n 222-230,00-€n 113-844,03-€n x
X
«
«
Annexe 3
de
courante
d'ordre
FONCTIONNEMENT REPORT N-1
TOTAL
RECETTES FONCTIONNEMENT
et 214
subventions 14
de courante
des recettes de courante 228
recettes 228
FONCTIONNEMENT REPORT N-1 11 550,20 €
TOTAL 239 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 107 €
d'ordre entre
Sous-TOTAL
ENGAGEES NON MANDATEES
INVESTISSEMENT REPORT N-1
TOTAL
du déficit
d'investissement
d'ordre
TOTAL
D'EXECUTION POSITIF REPORT N-1
TOTAL
RESULTAT INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE
39 469,85
113
cumulées 222 230,00
cumulées 336 074,03
Bilan FINANCIER 2023
Synthèse du compte
administratif approuvé le
05 février 2024
Une participation par
habitant maintenue à 2,40€ BILAN TECHNIQUE
& OBJECTIFS 2024
Mise en œuvre et Suivi de la révision n°1 du SCOT ,
Poursuite des travaux de la Révision n°2 du SCOT
(modernisation, climatisation, intégration du PGRI 2, loi
APER...), organisation des ateliers de concertation,
actualisation du rapport de présentation et définition du
Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Participation aux Conférences des SCOTs/ Gouvernance du
ZAN, ateliers de la révision du SRADDET…
Participation au développement de l’Observatoire
d’Occupation des Sols Interdépartemental
Décryptage et présentation des décrets d’application et loi
C&R: assimilation des outils d’observation, définitions…
Communiquer sur la Révision n°2 - site @:
https://www.scot-littoralsud.fr/ PLANNING PRÉVISIONNEL
Planning prévisionnel trim. | trim.
2°
trim. trim
4
trim.
je ,
trim trim.
Préalable : Clarification de la commande
Bilan du SCOT en vigueur sur les conseils
__ de l'assistance juridique du SM SCOT
Séquence 1 : Identification partagée des
enjeux de la révision
Information aux élus du contenu du SCOT actuel
Organisation des séances d'échanges et de réflexion :
pré-identification des enjeux
Débat, validation d'une feuille de route
Séquence 2 : Actualisation du rapport de
présentation
EIE + Diag Socio-économique - Etat des lieux littoral
S Ateliers de travail thématiques : identification
partagée des enjeux doublés de 5 comités syndicaux
de validation des enjeux et d'identifications
d'orientations
Réunion PPA - Réunion publique
Séquence 3 : Révision du projet territorial
- Transformation en PAS
3 Ateliers projet (élus/techniciens) sur orientations
projetées
Formalisation des orientations retenues pour débat
Comités syndicaux débat (2)
Réunion PPA - Réunion publique
Séquence 4 : Traduction réglementaire (du
PAS au DOO/DAACL)
5 Ateliers projet élus techniciens
4 comité de pilotage / comités syndical de validation
des orientations et objectifs
Propositions et formalisation des prescriptions
retenues - Réunion PPA - Réunion publique
Séquence 5 : Justification des choix et
évaluation environnementale
Séquence 6 : De l'arrêt à l'approbation
Finalisation et actualisation du dossier de SCOT
Consultation PPA - Suivi de l'Enquête Publique +
Mémoire en réponse - Modification du dossier
Mai
Arrêt
Janv
Appro
Début du planning : Septembre 2023 Échéance : 31/01/2027
OBJECTIFS 2024
Suivi SRADDET, Conférence des SCOTs, Travaux de révision ….
Possible retro-planning: Minc LT
Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud
3, Impasse Charlemagne
66704 ARGELES - SUR- MER Cedex
Tél.: 04 68 81 63 77 – Fax : 04 68 95 92 78
E-mail : scotlittoralsud@gmail.com Lexique:
SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale
ETP: Equivalent Temps Plein
EIE: Etat Initial de l’Environnement
PAS: Projet d’Aménagement Stratégique
PV: Procès-Verbal
DOO: Document d’Orientation et d’objectifs
Ci-SMVM: Chapitre Individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer
DP MEC: Déclaration de Projet valant Mise En Compatibilité
PAEN: Périmètre de protection des espaces Agricoles Et Naturels
ENR: Energies Renouvelables
SRADDET: Schéma Régional d’Aménagement et de Développement
Durable du Territoire
ZAENR : Zone d’Accélération des Energies Renouvelables
ZAN: Zéro Artificialisation Nette
CENAF: Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial ANNEXE 8 - SMIGATA - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 OR
ATES me. GESTION DES COURS D'EAU
RAPPORT
DACTIVITÉES
Année 2OU2S8
Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères
2, Rue Jean Amade - BP 121 - 66401 CÉRET
T:04.68.87.08.78 - F : 04.68.85.37.72
Courriel : contact@syndicatdutech.fr
Site internet : www.syndicatdutech.fr LE MOT DU PRÉSIDENT
Comme vous pouvez vous en douter, le Syndicat du Tech a été fortement mobilisé en 2023 par la sécheresse qui
touche notre département depuis 2 ans et ses inévitables conséquences tant sur les milieux aquatiques que sur les activités humaines. Mise en application du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), animation de la gestion
d'étiage, partage de la ressource mais également nécessaire plan de communication en faveur des économies d'eau et de la sobriété des usages "Chaque goutte compte, chaque geste aussi...".
Cette actualité prégnante s'est également traduite par le lancement du projet EAUrizon 2070, étude prospective de
l'évolution de nos ressources en eau à l'aune du changement climatique dans une perspective d'adaptation de nos
usages et pratiques. L'état des lieux a permis le recueil de nombreuses données qui constitueront un socle consolidé et
partagé en vue du diagnostic de vulnérabilité du territoire et du futur plan d'actions.
Pour autant, le syndicat n'a pas laissé de côté les autres volets de son champ d'actions avec la poursuite de la mise en œuvre des opérations relevant de la
compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). À noter la poursuite des travaux de restauration et d'entretien des
cours d'eau pour près de 600 000€, la réalisation de la phase 2 des travaux de renaturation de la Baillaury à Banyuls sur Mer dont le montant global s'établit
à 1.2M€ et surtout le lancement tant attendu des travaux de restauration du Tanyari à Palau del Vidre dont l'estimation prévisionnelle s'élève à près de
AME£.
Le fil rouge des actions de prévention des inondations (études et travaux) a également été poursuivi avec la fin des études sur la Massane, la Riberette ou
encore le quartier de la martine basse dont les suites opérationnelles ont également été définies. Une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la
reprise des ouvrages sur le Riuferrer à Arles sur Tech a également été lancée alors que les phases préparatoires pour une mission du même type sur le
hameau de Las Illas à Maureillas se sont quant à elles poursuivies.
Les missions de la structure s'exercent sur un territoire de plus de 900 km? avec un peu plus de 1500 km linéaires de cours d'eau. La diversité des unités qui
le compose présente une grande variété de contrastes entre la haute montagne et la mer. Ce territoire assujetti aux risques torrentiels, qui ont justifié la
mise en place d'un programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) est désormais impacté par le manque d'eau qui doit également faire
l'objet d'une grande attention. Le syndicat y travaille sur le court, moyen et long terme avec différentes opérations qui conduiront prochainement à un nouveau Plan Territorial de Gestion de l'Eau (PTGE) à l'échelle de nos bassins versants.
La gestion de l'eau dans toutes ses dimensions demeure la mission principale de notre structure qui s'y emploie avec détermination et persévérance au
quotidien. Vous en trouverez l'illustration dans les pages qui suivent. Bonne lecture...
Alexandre PUIGNAU,
Président du Syndicat du Tech
Président de la Commission Locale de l'Eau Tech-Albères @ LE CADRE STRATÉGIQUE
a/ La structure et son périmètre
b/ Les outils de planification
c/ La gouvernance
d/ L'équipe technique
e/ Comités syndicaux
Q FINANCES
a/ Budget prévisionnel 2023
b/ Les résultats 2023
@ LES RÉALISATIONS 2023
a / Mise en œuvre du PAPI et Prolongation du PGRE 2022-2024
b/ Les grands projets
c/ Les études
d/ Les travaux
Q PERSPECTIVES 2024 Le Sa s mètre à us © LE CADRE STRATÉGIQUE
a/ La structure et son périmètre EI Bassin versant du Tech Bassins versants des fleuves côtiers des Albères
issu de la transformation du Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement du Tech (SIGA TECH) par arrêté préfectoral
n°PREF/DCL/BCLAI/2017362-0006 en date du 28/12/2017, le Syndicat
Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères (SMIGATA) est
composé des 4 EPCI-FP du territoire, à savoir les communautés de
communes du Haut Vallespir, du Vallespir, des Aspres et des Albères-Côte
Vermeille- Illibéris. Il regroupe géographiquement les 42 communes
composant les bassins versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères
pour une population globale de 88 422 hab. (INSEE 2021).
Baillaury Ribe:
C2 Perimetre du SMIGATA
Communautés de communes
EM CC Albères Côte Vermeille Illibéris
[3 CC des Aspres
En CC du Haut Vallespir
EM CC du Vallespir
42 COMMUNES
88 422 habitants TERRITOIRE
permanents
Col C us
se)
de cours d'eau
Réalisation : SMIGATA - 2018/ Sources : BD Carthage 2011, BD Topo 2011, IGN L'objet du Syndicat s'inscrit dans les principes suivants :
B Restaurer, préserver et valoriser une gestion équilibrée et durable de
la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle des bassins
versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères et de la Côte
Vermeille;
& Optimiser la gestion quantitative et qualitative de la ressource ;
& Développer une politique de maîtrise du risque d’inondations et de
crues torrentielles.
Point important : le syndicat est en charge, depuis le 1er janvier 2018, de
la mise en application la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le territoire Tech-Albères.
Celle-ci se définit de la façon suivante :
> Au titre de l’item 1° de l’article L. 211-7 | du code de
l'environnement, l'aménagement des bassins versants du
Tech et des fleuves côtiers des Albères et de la Côte Vermeille
ou d’une fraction de ces bassins, en lien avec son objet. Cette
mission comprend notamment l'étude et la mise en œuvre de
stratégies globales d'aménagement sur des thématiques telles
que les zones d'expansion des crues, la restauration de
l'espace de mobilité, les études hydrogéomorphologiques.
Au titre de l’item 2° de l’article L. 211-7 | du code de
l’environnement, l'entretien et l'aménagement des cours
d’eau, canaux ou plans d’eau, tels que définis à l’article L.215-
7-1 du code de l’environnement, à l'exclusion des obligations
d'entretien régulier des propriétaires riverains. Cette mission
comprend notamment l'entretien des berges, de la ripisylve et
des atterrissements dans le cadre de plans pluriannuels.
Y
Au titre de l’item 5° de l’article L. 211-7 | du code de
l'environnement, la défense contre les inondations et contre
la mer. Cette mission comprend notamment la définition, la
régularisation et la gestion des systèmes d'endiguement. (Cf.
NB ci-contre)
Y
> Au titre de l’item 8° de l’article L. 211-7 | du code de
l’environnement, la protection et la restauration des sites, des
écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des
formations boisées riveraines. Cette mission comprend
notamment les opérations de renaturation et de restauration
des cours d'eau et zones humides (actions en faveur de la
continuité écologique, le transport sédimentaire, la
restauration morphologique et la gestion des zones humides).
NB : À noter que par arrêté préfectoral en date du 26/12/2019, les statuts
ont été modifiés afin de restituer la compétence "défense contre la mer"
à la communauté de communes ACVI, d'apporter une clarification sur les
compétences hors GEMAPI du syndicat (item 12° de l'article L211-7 du
Code de l'Environnement) et préciser les exclusions de compétences et de
responsabilités.
Le Syndicat conserve par ailleurs ses missions initiales d'animation et de
coordination au titre de l'item 12° de l'article L. 211-7 de code de
l'environnement et, pour cela, ses moyens d'intervention consisteront
comme précédemment en diverses procédures contractuelles à vocation
de planification, comme le Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE TECH-ALBERES), la Stratégie Locale de Gestion du Risque
Inondation (SLGRI), le document d'objectifs NATURA 2000 "Les rives du
Tech", où plus opérationnelles comme l'accord cadre territorial avec
l'Agence de l'Eau où le renouvellement du Programme d’Actions de
Prévention des Inondations (PAPI) …
Il est également en charge de l'élaboration et de la mise en application de
plans de gestion de la végétation riveraine et des sédiments (SRE) et
anime/coordonne la mise en œuvre d'un PGRE (Plan de Gestion de la
Ressource en Eau). Le fonctionnement de la structure, tout comme ses interventions, est régi
financièrement par un principe de solidarité territoriale. Ainsi, La
contribution des membres du syndicat est calculée en fonction des
dépenses prévues par le comité syndical lors de chaque exercice
budgétaire.
La contribution des membres est composée de deux parts: une
contribution solidaire et une contribution territorialisée.
Le montant de la contribution solidaire est égal, d'une part, à l'intégralité
des dépenses du syndicat à l'exception des dépenses relevant de l'Item
5°) de l'article L. 211-7 | du code de l’environnement, et d'autre part, à
20% des dépenses d’investissements (et des charges d'emprunt associées)
du syndicat relevant de l'Item 5°) de l'article L. 211-7 | du code de
l’environnement.
Il convient de mentionner que le montant des dépenses servant à calculer
la contribution solidaire est diminué des subventions ou autres recettes
perçues par le syndicat. Le montant de la contribution solidaire
correspond donc au reste à charge pour le syndicat durant l'exercice
budgétaire.
La contribution solidaire est répartie entre les membres du syndicat selon
l'unique critère de la population DGF, étant entendu que seules les
communes appartenant au bassin versant sont prises en compte pour
chacun des membres.
La population DGF à prendre en compte est celle publiée par les services
de l’État, l’année N-1.
La contribution territorialisée est assumée par le bénéficiaire des
investissements relevant de l'item 5°) de l'article L. 211-7 | du code de l'environnement. Le montant de cette contribution correspond à 80% des
dépenses d’investissements susmentionnés et charges d'emprunt
associées devant être financées par le syndicat déduction faite des
subventions ou autres recettes afférentes.
Chaque année et sur la base d'un budget prévisionnel établi par le comité
syndical, le montant des contributions est notifié aux membres après
délibération du comité syndical.
De façon schématique :
HORS i € cœunl | EMAPI
FCT IV | FCT INV INV Iocalisé 8) — INVIccalisé 5°)
I
I i CONTRIBUTION
ANA NETS
| ClédeRépartitionsurles |
investissements localisés :
20% Contribution solidaire
+
80% bénéficiaire ©
{1) Population DGF de Fannée n -1
(2) L'EPCI-FP bénéficaire est celui sur le territoire duquel l'investissement est réalisé
> Pour de plus amples informations sur la structure, retrouvez les
statuts complets sur notre site internet : www.syndicatdutech.fr
> En complément des instances syndicales, depuis février 2009, une
Commission Locale de l’Eau (CLE) pluridisciplinaire et multi partenariale
(collectivités, administrations, associations, chambres consulaires et
représentants socioprofessionnels...) assiste le processus décisionnel et
développe une concertation accrue avec l’ensemble des acteurs du territoire et usagers de l'Eau. b/ Les outils de planification
En 2023, le Syndicat poursuivi le portage, l'animation et la mise en œuvre
de différents programmes :
> Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), approuvé
le 29.12.2017
Le SAGE devrait être mis en œuvre pendant 6 ans puis révisé si besoin afin
d'intégrer les nouvelles attentes et problématiques du territoire sur la
base d’un état des lieux actualisé.
L'objectif est de satisfaire les usages de l’homme et les activités
tout en protégeant la ressource en eau et les milieux aquatiques
dans une vision d'ensemble et à long terme. Il fixe pour cela les
orientations et les règles sur les grands enjeux de l’eau : Quantité,
Qualité, Cours d’eau, Inondations et Gouvernance. Aujourd’hui, le
SAGE s'impose à tous les projets liés à l’eau et les documents
d'urbanisme du territoire.
Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), validé le 28.05.2018
Le PGRE initialement programmé sur 3 ans (2018-2021) a été
révisé/prolongé jusqu'à fin 2024 dans l'attente de son remplacement par
un projet de territoire pour la gestion de l'Eau (PTGE) qui devra intégrer
une vision prospective de la ressource tenant compte du changement
climatique et des usages . Le PGRE contient des actions opérationnelles
portées par différents acteurs (gestionnaires de canaux et de l’eau
potable, Syndicat du Tech.) afin de rétablir un équilibre entre
ressources disponibles et prélèvements. Le PGRE vise à la fois des économies d’eau (19Mm3), des mesures de gestion pour mieux faire face
aux situations de sécheresse et la recherche de ressources alternatives
(stockages, réutilisation des eaux usées,...). Élaborées en concertation, les
actions inscrites au PGRE peuvent ainsi bénéficier d'aides financières
importantes.
Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI), arrêtée le
06.09.2018
La SLGRI aurait dû suivre le 1” cycle de la Directive Inondation 2016-2021
mais n’a été approuvée qu’en 2018. Elle devrait être révisée pour suivre le
2" cycle : 2022-2027
Programmations de travaux de restauration et d'entretien des cours
d’eau
Les programmations de travaux se poursuivent en continu sous couvert
de la DIG globale obtenue pour la période 2019-2023. Leur budget a été
porté à près de 600 000€/an depuis 2019. Les programmations annuelles
sont établies sur la base des schémas de restauration et d'entretien (SRE),
véritables outils de connaissance de l'état des cours d'eau sur le territoire
Tech-Albères et aide à la décision en matière de planification des travaux.
er (PAPI) d'intention (ou programme d'études préalables),
approuvé par le Préfet le 20 Août 2021
Avec 33 fiches actions, ce programme opérationnel d'un montant de
2.2M€ sur une durée de 3 ans a pour ambition de développer des
opérations pour se préparer aux risques, mieux gérer les situations de
crise, réduire la vulnérabilité des personnes et des biens et gérer les
digues. L'ensemble des actions inscrites au PAPI pourront prétendre à des
subventions jusqu’à 80%.
Programme d’Actions de Prévention des Inondations
1/ Amélioration de la connaissance
et conscience du risque
7 | Gestion des ouvrages hydrauliques
2! Surveillance, prévision
des crues et des
inondations
6/ Ralentissement
des écoulements
Les 7 Axes
Fe)
4! Prendre en compte les risques
dans l'aménagement et l’urbanisme
Les grands axes d'intervention du programme :
5/ Réduction de la 31 Alerte et gestion de crise
vulnérabilité des
personnes et des biens c/ La gouvernance Au 31/12/2023, le comité syndical est composé comme suit:
CC HAUT VALLESPIR
Le Président de la structure est un élu du territoire : Monsieur Alexandre ccHv | 1 JAMEUELESSAINS JrTuLaiRE [M JEAN-VICTOR _ [HERETE . 21e # 4 CCHV 1 AMELIE LES BAINS SUPPLEANT __|M. Alain LLAURENSY PUIGNAU, Maire de Les Cluses, Délégué de la Communauté de Communes Tenv 3 ARLES SUR TECH TITULAIRE [M DAVID UATIAS du Valles j CCHV 2 ARLES SUR TECH SUPPLEANT M. HEAN-LOUIS VIRGILI
P ” CCHV 3 CORSAVY TITULAIRE M. ANTOINE [CHRYSOSTOME
CCHV 3 CORSAVY SUPPLEANT M. BENJAMIN MALASSINGNE
LA Î ité Î = CCHV 4 _|COUSTOUGES TITULAIRE M. MICHEL GARRIGUE Il'est accompagné dans ses fonctions par un comité syndical composé de ON ts ronmrounes ARE Mens nn
63 délégués titulaires (dont a minima 1 délégué titulaire par commune) et ccnv [75 fLAmANERE FITULAIRE [mu LACKY PUJOL AE 5 ä L . 14 > , ccHv 5 _[LAMANÈRE SUPPLEANT_|Mme PIERRETTE DUANOLE DEMOULIN
63 délégués suppléants (dont à minima 1 délégué suppléant par ccHv 6_[MonraoLo TITULAIRE [Mme MARIEJOSÉ _[MACABIES # . £ . = CCHV 6 MONTBOLO SUPPLEANT _|M. XAVIER JUHEL
commune) répartis entre les quatre établissements publics de CAN 7 IMONTÉERRER TTULAIRE 1m SEAN-MARIE — JcoUrœuEs
coopération intercommunale à fiscalité propre de la manière suivante : ER NONTERRER ENT une ue EU — — — CCHV 8 PRATS DE MOLLO SUPPLEANT _ [Mme FRANCINE BORRAT EPCI-FP Nombre de délégués | Nombre de délégués ccHv | 9 [STLAURENT DEC. TITULAIRE [mu MARCEL COLL = . 2 CCHV 9 JSTLAURENT DEC. SUPPLEANT _|M. CHRISTIAN HODAS Titulaires Suppléants CCHV 10 _|ST MARSAL TITULAIRE M. DANIEL BONNEFOY CC du Haut Vallespir 1 6 16 CCHV 10 _|ST MARSAL [SUPPLEANT _|Mme HUGUETTE [VILLELONGUE
= CCHV 11_|SERRALONGUE [TITULAIRE M. PHILIPPE HUANOLA
CC du Vallespir 14 14 CCHV 11 _[SERRALONGUE [SUPPLEANT__|Mme MACHTELD LEMPENS CCHV 12 _[TAULIS TITULAIRE Mme MARTINE MAUGUIN CC des Aspres 6 6 CCHV 12 [TAULIS [SUPPLEANT __|M. ROMAIN CAYUELA CC des Albères - Côte CCHV 13 ÎLE TECH [TITULAIRE M. PIERRE [SWERTS
Vermeille & lllibéris 2 27 CCHV 13 [LE TECH [SUPPLEANT _|M. [GUILLAUME CERVANTES
CCHV 14 |CCHV [TITULAIRE M. CLAUDE FERRER
CCHV 14 _|CCHV SUPPLEANT _|M. GUY METIVIER
. 2 + 2 CCHV 15 |CCHV [TITULAIRE M. MICHEL ANRIGO Un bureau avec 4 vice-présidents (1 par EPCI) est également élu. El Éaianr lien IE a
CCHV 16 |CCHV TITULAIRE M. HERVE COLAS
CCHV 16 |CCHV SUPPLEANT [M. RICHARD TENAS
CC VALLESPIR
CCV 1 L'ALBÈRE TITULAIRE M. MARC DE BESOMBES-SINGLA
CCV 1 L'ALBÈRE SUPPLEANT _|M. STEPHANE DOUBIN
CCV 2 LE BOULOU [TITULAIRE M. HJEAN-MARC PACULL
CCV 2 LE BOULOU SUPPLEANT _[M. CLAUDE MARCELO
CCV 3 |CÉRET TITULAIRE M. MARTI VILA PASOLA
CCV 3 CÉRET SUPPLEANT _|M. STEPHANE BERTHELOT
CCV 4 LES CLUSES TITULAIRE M. DENIS FOURNY
CCV 4 LES CLUSES SUPPLEANT _|Mme SANDRINE MARTIN
CCV 5 MAUREILLAS TITULAIRE M. JEAN VILA
CCV 5 MAUREILLAS [SUPPLEANT _|M. MICHEL VIZERN
CCv 6 LE PERTHUS [TITULAIRE M. PIERRE ISERRA
CCV 6 LE PERTHUS [SUPPLEANT _|M. OSCAR PLANAS
CEV 7_|REYNÈS [TITULAIRE M. FREDERIC HEBRARD CCV 7 _[REYNES [SUPPLEANT _|M. SYLVAIN GARCIA CCV 8 STJEAN PLA DEC. TITULAIRE M. PATRICK CASADEVALL CCV 8 STJEAN PLA DEC. SUPPLEANT _|M. ERIC BAILLE CCV 9 TAILLET [TITULAIRE Mme MICHELE RAYE DEBRAS CCV 9 TAILLET SUPPLEANT __|M. DOMINIQUE PLANCHON CCV 10 [vivës TITULAIRE M. CHRISTIAN BOTTEIN CCV 10 [Vivës [SUPPLEANT _[M. PIERRE VILACECA CCV 11 [CCv TITULAIRE M. ALAIN RAYMOND
Ci-dessus le Bureau: ccv 11 fccv SUPPLEANT [Mme D'OSELINE LAFON de gauche à droite : Cv 12 [ccv TITULAIRE __ [M JACQUES ARNAUDIES
- Laurent BERNARDY, Maire de Banyuls dels Aspres, Vice Président pour la CC des Aspres _—. ce Re de ET te
- Claude FERRER, Maire de Prats de Mollo, Vice Président pour la CC Haut Vallespir CCV 13 [ccv SUPPLEANT [M PIERRE PLANAS
- Alexandre PUIGNAU, Maire de Les Cluses, Président ccv 14 [ecv ITULAIRE [M ALEXANDRE PUIGNAU
- Antoine PARRA, Maire d'Argelès sur Mer, Vice Président pour le CCACVI EE 4 1[EEV: SUFPLEANT _|M, HERSÉELSUBE _JERUEGN, - Jacques ARNAUDIËS, Maire de Vivès, Vice Président pour la CC Vallespir CC ASPRES
CA I TBANYULS DELSA Hure [M LAURENT BERNAROY CCA 1 _JBanvus pes A. SUPPLEANT [M MATTHIEU MAIRENDE GOUGES
ccA 2_ferouLa ruraire [M CLAUDE COMMES CA 2_feroutA SUPPLEANT [M BERNARD PAGCIANUS, ccA 3_fcaceirses iruLaire [M HAROLD SOUILLER CCA 3 CALMEILLES ISUPPLEANT _|M. GERARD CHINAUD
CCA 4 STJEAN LASSEILLE TITULAIRE Mme FABIENNE JEAN
CCA 4 STJEAN LASSEILLE ISUPPLEANT _|M. DANIEL MEILLAT EcA 5 [rresserRe iTULAIRE [M MICHEL THIRIET CCA s [TRESSERRE [SUPPLEANT _|Mrne FREDERIQUE VAQUER CCA 6 CCA TITULAIRE Mme MAYA LESNE CCA 6 CCA [SUPPLEANT _[M. PHILIPPE XANCHO
CC ALBERES - COTE VERMEILLE - ILLIBERIS
CCACVI x ARGELES SUR MER TITULAIRE M. ANTOINE PARRA
CCACVI 1 ARGELES SUR MER ISUPPLEANT _ [Mme JULIE SANZ
CCACVI 2 ARGELES SUR MER [TITULAIRE M. ANTOINE CASANOVAS
CCACVI 2 [ARGELÈS SUR MER [SUPPLEANT _[M. BERNARD DUCASSY
CCACVI 3 ARGELES SUR MER [TITULAIRE M. STEPHANE PINEDA
CCACVI 3 [ARGELÈS SUR MER [SUPPLEANT _ [Mme LYDIE FOURC
CCACVI 4 [ARGELÈS SUR MER TITULAIRE M. JACQUES [VILANOVE
CCACVI 4 ARGELÈS SUR MER ISUPPLEANT _ [Mme ISABELLE MORESCHI
CCACVI S: BANYULS SUR MER TITULAIRE M. HEAN-MICHEL SOLE
CCACVI 5 BANYULS SUR MER SUPPLEANT _|M. OLIVIER LACAZE
CCACVI 6 BANYULS SUR MER TITULAIRE M. GUY. VINOT
CCACVI 6 BANYULS SUR MER [SUPPLEANT _|M. DIDIER BURGKAM
CCACVI Fa CERBÈRE TITULAIRE M. BORIS IGONET
CCACVI 7 CERBÈRE [SUPPLEANT _|M. HEROME CANOVAS
CCACVI 8 _|COLLIOURE TITULAIRE M. SERGE FAJAL
CCACVI 8 COLLIOURE [SUPPLEANT _|M. GUY LLOBET
CCACVI 9 COLLIOURE TITULAIRE M. JOEL BOUSCARRA
CCACVI 9 COLLIOURE [SUPPLEANT _|Mme LANNIE LAMARQUE
CCACVI 10 JELNE TITULAIRE Mme ANNIE PEZIN
CCACVI 10 JELNE [SUPPLEANT _|M. FRANCIS MOLINA
CCACVI 11 JELNE TITULAIRE M. NICOLAS GARCIA 1
CCACVI 11 |JELNE [SUPPLEANT _|M. PÈRE MANZANARES 4 . # : ccacvi | 12 JELNE HITULAIRE [M ANDRE TTRIVES Le comité syndical en séance de travail
CCACVI 12 _JELNE [SUPPLEANT _[M. J'ACQUES FAJULA
CCACVI 13 _|LAROQUE DES A. TITULAIRE M. CHRISTIAN NAUTE
CCACVI 13 _|LAROQUE DES A. SUPPLEANT M. ROBERT SANCHEZ
CCACVI 14 |LAROQUE DES A. [TITULAIRE M. GERARD PUIOL
CCACVI 14 _JLAROQUE DES A. [SUPPLEANT _[M. PATRICE REMY
CCACVI 15 |MONTESQUIEU TITULAIRE M. JEAN-LOUIS CATALA
CCACVI 15 _|MONTESQUIEU [SUPPLEANT M. MICHEL LESOT
CCACVI 16 _JORTAFFA TITULAIRE M. RAYMOND PLA
CCACVI 16 JORTAFFA [SUPPLEANT Mme MARIE-PIERRE SADOURNY
CCACVI 17 |PALAU DEL VIDRE [TITULAIRE M. BRUNO GALAN
CCACVI 17 _|PALAU DEL VIDRE [SUPPLEANT _[M. LAURENT DAUBA
CCACVI 18 _|PALAU DEL VIDRE [TITULAIRE M. BERTRAND WERNER
CCACVI 18 [PALAU DEL VIDRE SUPPLEANT _|Mme SOPHIE FERTON
CCACVI 19 |PORT-VENDRES [TITULAIRE M. JEAN ASTIE
CCACVI 19 |PORT-VENDRES [SUPPLEANT _ M. FREDERIC MUCCHIELLI
CCACVI 20 _|PORT-VENDRES TITULAIRE M. VINCENT NETTI
CCACVI 20 _|PORT-VENDRES SUPPLEANT _}M. GREGORY MARTY.
CCACVI 21 _[SAINTANDRÉ TITULAIRE M. FRANCIS QUINTANE
CCACVI 21_[SAINTANDRÉ SUPPLEANT _}M. JEAN-MARC RESPAUT
CCACVI 22 [SAINTANDRÉ TITULAIRE Mme CORINNE GAILLOT
CCACVI 22 [SAINTANDRÉ SUPPLEANT _|M. HEAN-JACQUES _|ZANIN
CCACVI 23 ]STGENIS DES F. TITULAIRE Mme NATHALIE REGOND PLANAS
CCACVI 23 [ST GENIS DES F. SUPPLEANT _|M. JEAN LAURENT
CCACVI 24 _]ST GENIS DES F. TITULAIRE M. JACQUES GODAY
CCACVI 24 |ST GENIS DES F. [SUPPLEANT _|M. HERVE ICRIBEILLET
CCACVI 25 |SORÈDE TITULAIRE M. JEAN-MARC RONFLARD CCACVI 25 [SORÈDE [SUPPLEANT _ |Mme ANNE MARIE BRUNIE CCACVI 26 _|SORÈDE TITULAIRE M. [YVES PORTEIX CCACVI 26 |SORÈDE [SUPPLEANT _|M. PHILIPPE GUIMEZANES CCACVI 27 _|VILLELONGUE M. [TITULAIRE M. CHRISTIAN NIFOSI CCACVI 27_[VILLELONGUE M. [SUPPLEANT _ [M:. HEAN-MARC SERVAT d/ L'équipe technique au 31/12/2022
Qu 14
; Isabelle FARRES
Directrice
direction@syndicatdutech.fr
Pôle Administratif et Comptable
Cathy SZAJEK
Responsable Finances et RH
admi@syndicatdutech.fr
Emma PFISTER
Assistante Administrative et Comptable
contact@syndicatdutech.fr
Julien LE GUERN
Chargé de mission SAGE - CLE
sage@syndicatdutech.fr
Betty COMTE
Chargée de missions PGRE & continuité
David THOMAS pgre@syndicatdutech.fr
Technicien Rivière - Travaux
technique@syndicatdutech.fr Postes vacants au 31/12/2023
Chargé de mission ouvrages hydrauliques
opi@syndicatdutech.fr
Nicolas DELAMON
Chargé de mission PAPI/risques
risques@syndicatdutech.fr
Technicien Rivière 2 - Travaux
tdr@syndicatdutech.fr e/Comités syndicaux et Commission Locale de l'Eau en 2023
Durant l'année 2023, plusieurs instances plénières se sont tenues.
A noter ainsi, 3 comités syndicaux :
@ A l'ordre du jour de la séance du 09/03/2023 :
- Examen du Compte Administratif 2022, approbation du Compte de Gestion 2022, état des acquisitions et cessions, affectation du résultat
- Rétrospective 2022 en images,
- Rapport sur les orientations budgétaires 2023 et débat,
- Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement
versées,
- Autorisation dépenses investissement avant vote du budget,
- Examen d'une éventuelle candidature à la reconnaissance
Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB)
- Questions diverses.
@ A l'ordre du jour de la séance du 04/04/2023 :
- Examen du projet de Budget Primitif 2023
- Administration générale
Autorisations de programmes / crédits de paiement pour 2023,
Ligne de crédit de trésorerie
Convention de Médiation Préalable Obligatoire
Demandes de subventions projets 2023,
- Point d'information sur la situation hydrologique et point technique
sur "EAU : Quand la quantité affecte la qualité",
Questions diverses.
© A l'ordre du jour de la séance du 04/12/2023 :
Finances:
- Décision modificative n°2 au BP2023
- Mise en place de la nomenclature M57 (principe, amortissements,
fongibilité des crédits)
Administration Générale:
- Modification des délégations au Président
- Adhésion à l'Association des structures de bassins Méditerranée
Ouest
- Mise en place des Tickets - restaurant
Technique:
- Système de prévision des crues sur Cerbère
- Programmations de travaux 2024 (PER + P16)
- Opération compteurs, sonde, drone
- OTRI - convention deuxième cycle
- Plateforme collaborative VISIO (projet et convention)
Point d'information : Bilan de la sécheresse 2023 et avancement
EAUrizon 2070
Questions diverses.
La Commission Locale de l'Eau (CLE) ne s'est pas réunie en 2023 mais de très
nombreuses rencontres ont associé ses membres en préfecture dans le cadre de
la sécheresse.
> Toutes les présentations, tous les comptes-rendus et relevés de décisions de
ces assemblées sont téléchargeables sur le site internet du syndicat:
www.syndicatdutech.fr FINANCES
3
FONCTIONNEMENT 2023
DÉPENSES RECETTES
Charges à caractère général 115 400,00 €
Autres charges de gestion courante 37 850,00 €
Ressources Humaines 434 800,00 € Subv. Ressources Humaines 167 428,28€
AMO Lit fosse
Eu ebE ENONCE DEL AE
Charges financières et Dotations aux provisions 21 636,01 €
POST CRUES : dépenses imprévues 25 000,00 € Neutralisation amortissement subv équip versées 134738,63€
Opérations d'ordre (amortissements) 313 985,27 € Opérations d'ordre (amortissements) 21636,00€
7 L Excédent de fonct. reporté 576 209,65 €
Les projets
PAP LE BOULOU p
ETUDES GEMA 3%
INVESTISSEMENT 2023
DÉPENSES RECETTES
Neutralisation amortissement subv équin venées 134 738,63 €
Remboursement Cia des emprunts Bailaury +ei 5333333€
€ 13600000 € Sallères, Invou 125
Empruntd'équiibre 12642235 €
Excédent d'nvestissementreporté001 419573,08€
innes coporlls 11 686,55 € Excédent fonctionnement captasés (1068) 68127,62€
POST CRUES: dépenses prévues 2500000€ Jo ame FCIVA 4525800€ Opérations d'ordre + patrimoniales 21 636,00 € Opérations d'ordre+ patrimoniales 313985,27 €
8049 687,77 € TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 8049 687,77€ FONCTIONNEMENT
Recettes
2042 820.49 € | BP 2042 820.49 €
0.00€ 0.00€
15 009.97 € 15009.97€
2057830.46€ 2057830.46€
INVESTISSEMENT
Recettes
8049687.77€ | BP
105 000.00 €
505 749.98€
8660437.75€
8049687.77€
105 000.00 €
505749.98€
8660437.75€
b/ Les résultats 2023
EXÉCUTION - CADRE GÉNÉRAL
Recettes de fonctionnement 1132284,93€ 779936,53€ 915945,00€ 1244087,50€ 1458 434,72€
Dépenses de fonctionnement 455301,23€ 787715,65€ 828089,00€ 739287,02€ 979533,52€
Recettes d'investissement 601 559,22€ 1375 709,36 € 1062 192,00€ 2 032 634,88 € 2 690 549,25 €
Dépenses d'investissement 365 529,72€ 1350830,08€ 791055,00€ 2118 216,13€ 2 866 442,17 €
FONCTIONNEMENT 2023
Dépenses Recettes
011- Charges à caractère général 74- Participations et dotations
012- Charges de personnel [75- Autres produits de gest”
65 - Autres charges de gestio. 013 - Atténuations de charges
LÉ EME QUES ELALEUERS
pérations d'ordre
LÉGER ER S 156 384,63 €)
1 458 434,72 €
Résultat reporté 209
Total CUMULÉ
1055 110,82 €|
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
De 273K€ de dépenses sur Programmes (études, sensibilisation...) contre 256K€ en 2022.
des charges de personnel pour 320 K€ en 2023 contre 307 k€ en 2022 avec un agent de plus depuis le 01/05/2023. Déduction faite des subventions spécifiques attribuées aux postes, elles représentent 18.51% des dépenses réelles de fonctionnement.
des charges à caractère général hors programmes pour 43K€ contre 54k€ en 2022.
de charges de gestion courante et charges diverses pour environ 27K€ ce qui restent sensiblement la même chose qu'en 2022.
En 2023 l’ensemble des charges structurelles (charges à caractère général, charges de personnel) n'aura représenté que 25% de l’ensemble des dépenses réelles du syndicat, déduction faite des aides mobilisées sur les postes, qui ont représenté 197 052 €.
INVESTISSEMENT 2023
Recettes
13 - Subventions
Dépenses
20- Immos incorporelles
16-Emprunts
1022 -FCTVA
1068 - Excédents fct capitalisés
204- Subventions d'équip versées
21-Immos corporelles
23 - Immos en cours
27- Autres immobilisations financières
45- Opérations cpte de tiers 4582 - Opérations cpte de tiers
ÉCRIN DELAI
040 - Opérations d'ordre
(041 - Opérations patrimoniales
040- Opérations d'ordre
pérations patrimoniales
GENE TETE ÉCN ETAT)
El 2 690 549,25 €
Résultat reporté
LEURS 3110 122,33 €
ME CLS
243 680,16 €] 4 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 |
2.1 LA SECTION D'’INVESTISSEMENT |
|
|
| 921 K€ d'opérations pour compte de tiers : les travaux de
restauration des cours d’eau (PI5 et PER),
la poursuite de l’opération BAILLAURY pour 444 K€,
la finalisation des DICRIM et autres opérations (début OPI et études risques RIUFERRER)
745 K€ pour les travaux du TANYARI
312 K€ d’études dont près de 95 % sont consacrées au
risque d’inondation
ARTE
> Évolution de la structure des dépenses :
ÉVOLUTION ET STRUCTURE DES DÉPENSES
CUMULÉES DEPUIS 2019
4000 000,00 €
3500 000,00 €
3000 000,00 €
2500 000,00 €
2000 000,00 €
1500 000,00 €
1000 006,00 €
500 000,00 €
0,00 €
2019 2020 2021 2022 2023
= Dépenses de fonctionnement == Programmes sur dép. de fonct.*
=== Dépenses d'investissement = Contributions
& Vue d'ensemble des dépenses
TYPOLOGIE DES DEPENSES 2023 £nargssà mractére général
hersorez (ii ne
Imnas sorparales (ali 4
Travaun an couts (231 ra’, F £
$ Vue d'ensemble des recettes
STRUCTURE DES RECETTES CUMULÉES EN 2023
Capitalisation n-1 (2068) 2%
Participations territoire
30%
FCTVA
1%
SUBVENTIONS
67
me eses5 MSUBVENTIONS mFCTVA & Participationsterritoire Capitalisation n-1[1068} En synthèse,
Dépense Fonctionnement
Reports
e 2042 820,49 €
gs 9,00€
om 15 009,57 €
TOTAL PREVU 2057830,46€
À ordennancer
Ordonnancé 979 533,52€
Liquidé 978 533,52€
0,00€ Reste Engagé
TOTALREAUSE
Dispenible (réel)
57 ,52 €
1.078 296,94 €
Reports
gp
55
oM
TOTAL PREVU
A ordannaneer
Gréonnancé
Lauisé
Reste Engage
TOTAL REAUISE
Disponible (réel)
o 5 000 000 10 060 000
Recette Fonctionnement
Reports | Reports gp 2 042 820,49 € se 85 0,00€ BS om 15009,97€ bu TOTAL PREVU 2 057 830,46 € TOTAL PREVU A ordonnancer À ordonnancer Ordonnance 1458 434,72 € Ordonnance Liquide 1458434,72€ Liquidé Reste Engagé 0,00€ Reste Engagé TOTAL REAUISE 1458434,72€ TOTAL REALISE Disponible (réel) 599 395,74 € Disponible (réel)
o | 5 000 000 | | 10 000 00
A : Résultat de fonctionnement 478 901,20
BE : Résultat antérieur 576 209,62
Clôture fonctionnement (A+B) 1 055 110,82
Résultat d'investissement -175 892,92
Résultat antérieur 419 573,08
D - Clôture investissement S Recette 001 (excédent) 243 680,16
E : Solde des restes à résliser -1 030 666,73
F : Besoin de financement (DÆ)
{solde résiduel toutes compétences confondues) 786 986,57
mn |
o
Dépense Investissement
3737 877,40 €
2 866 442,17 €
2 866 442,17 €
D,00€
2 866 442,17 €
5 006 000
3889210,33€
0,00€
1 032 649,98 €
‘8 660 437,75 €
10000 600
Recette Investissement
3250 176,74 €
2 690 549,25 €
2 690 549,25 €
1913 376,63€
4603 925,88 €
5 000 000
4799511,03€
0,00€
610 749,98 €
8 660 437,75 €
4 056 511,87 €
10 000 000 @ LES RÉALISATIONS 2023
a / Mise en œuvre du Programme d'Études Préalables (PEP) au PAPI Tech-
Albères et prolongation du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE)
$ Le Programme d'Études Préalables (PEP) au PAPI Tech-Albères
Approuvé le 20 Août par le Préfet des Pyrénées-Orientales, le PEP constitue
la déclinaison opérationnelle du SAGE Tech-Albères et de la Stratégie Locale
de Gestion du Risque Inondations (SLGRI) des bassins versants du Tech et de
la côte rocheuse. Il vise à répondre aux 5 grands objectifs du PGRI Rhône-
Méditerranée.
Il comprend 33 fiches-actions réparties selon les sept axes de la prévention
des inondations définis par le cahier des charges PAPI 3. L'animation du
projet a été classée au sein d’un axe supplémentaire qui lui est dédié.
CCACVI
72400€ Communes 33%
Animation 180910€ 7
410 500€
18,5% sa
A y Axe2
Axe 6 / 47 467€
129 167€ [ 19,1% 2,1%
144 800€ 15000€
6,5% 1%
Les grands axes du programme :
Axe 0 : l'animation du PAPI (3 actions)
Axe 1: l'amélioration de la connaissance et de la conscience du
risque (8 actions)
Axe 2: la surveillance, prévision des crues et des inondations
(3 actions)
Axe 3 : l'alerte et la gestion de crise (3 actions)
Axe 4 : la prise en compte du risque d’inondations dans l’urbanisme
(3 actions)
Axe 5 : la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
(2 actions)
Axe 6 : le ralentissement des écoulements (4 actions)
Axe 7 : la gestion des ouvrages de protection hydraulique (7 actions)
La réalisation de ce programme est prévue sur 3 ans, de
septembre 2021 à juillet 2024, elle représente un montant
total de 2 275 630 € TTC. Le SMIGATA est maitre d'ouvrage de
26 actions (soit près de 80 % du programme) et,
au 31/12/2023, 8 opérations étaient terminées, 13 en cours
et 9 sont en émergence. & Le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE)
Le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) Tech-Albères a été
approuvé par la Commission Locale de l'Eau le 28 mai 2018 à l’unanimité. Il
vise le retour à l'équilibre quantitatif du Tech grâce principalement à des
mesures permettant de réaliser des économies d’eau (objectif 19,5 Mm3), de
mieux connaître la ressource et les besoins ainsi que de mieux gérer les
étiages. Initialement prévu pour 3 ans (2018-2021), le PGRE a été prolongé
jusqu’en 2024 afin de poursuivre la mise en œuvre du programme composé
de 86 actions (études, travaux, mesures organisationnelles) dans le respect
du SDAGE 2022-2027 tout en continuant à bénéficier des accompagnements
techniques et financiers privilégiés. À cette occasion, le PGRE est enrichi de
11 nouvelles actions avec toujours l’objectif de garantir suffisamment d’eau
pour les milieux aquatiques et les usages jusqu'à l'aval (irrigation, eau
potable, industrie). Le partage de la ressource reste quant à lui inchangé.
Afin de faire évoluer les PGRE en Projets de Territoires de Gestion de l’Eau
(PTGE) à l'échéance 2025, les structures de bassins versants des PO (Têt,
Agly, Réart, Sègre, Tech) ont lancé en 2023 le projet commun Eaurizon 2070
qui permettra d'inclure la prospective face au changement climatique
comme demandé dans les textes nationaux et de bassin.
Avancement du PGRE Tech Albères
Grâce à la dynamique collective, 80% des actions inscrites au PGRE ont pu au 31/12/23 - 97 actions
être réalisées ou au moins lancées en 2023. Pour les 20% restantes, certaines
actions sont à venir en 2024 et d’autres seront reportées à moyen ou long
terme dans le PTGE ou bien complètement abandonnées faute de moyens
(cas des actions sous maîtrise d'ouvrage de petites ASA d'irrigation) ou bien
en raison de difficultés techniques trop importantes. # Non démarré
= En cours
m Terminé Économies d’eau totales liées au PGRE entre 2013 et 2023 :
15Mm3 (irrigation) + 2,8 (tours d’eau) + 1 (AEP) = 18,8 Mm3/an b/ Les "grands projets"
> EAUrizon 2070
Le Syndicat du Tech avec l’Agly, la Têt, le Sègre et le Réart ont lancé le projet
Eau’rizon 2070 en 2023 pour des solutions d'adaptation au changement
climatique. Si de nombreuses actions ont été mises en œuvre depuis 2023
avec d'importants progrès dans la gestion de la ressource en eau,
notamment dans le cadre des PGRE, les sécheresses 2022-2023 montrent
que cela ne suffit pas.
ARIÈGE
CATALUNYA
C'est pourquoi, afin de voir plus loin et plus large, le Syndicat du Tech avec les
4 autres structures de bassin versant (Agly, Têt, Réart, Sègre), ont lancé en
mars 2022 le projet Eau’rizon 2070. Le marché a été attribué en avril 2023 au
groupement SUEZ ETHICS et la première phase d'état des lieux a été réalisée.
En 2024, le diagnostic de vulnérabilité du territoire au changement
climatique sera réalisé (quel impact sur les ressources en eau et sur les
inondations ?). Puis une première série de tables rondes sur les territoires
des 5 vallées vont être organisées afin de présenter l’état des lieux et
travailler aux solutions à mettre en place. Cette concertation est ouverte au
plus grand nombre : élus, usagers, associations, activités économiques... et
va continuer en 2024-2025. La volonté politique de ce projet est de fédérer
sur un constat partagé et des projections factuelles pour que tous les acteurs
puissent s’en saisir et programmer l'adaptation du territoire.
Le projet permettra :
-_ d'évaluer l'impact du changement climatique sur les ressources en eau
et sur les inondations
- de réaliser de la prospective et construire des scénarios pour
dimensionner les futurs possibles
- de recherche des solutions avec analyse coûts/bénéfices + impacts
environnementaux
o Marges d'économies d’eau restantes (irrigation &
agriculture, eau potable, tourisme, industrie et autres
activités socio-économiques)
o Ressources complémentaires (réutilisation des eaux de
stations d'épuration, zones humides, stockages, recharge
artificielle des nappes, désalinisation,...)
o Adaptation des pratiques (agriculteurs, collectivités,
entreprises, particuliers...)
o Urbanisme et démographie : jusqu'où peut-on aller ?
- de choisir une stratégie globale où par bassin versant
- de lister des actions opérationnelles à engager par bassin (les PGRE
en cours depuis 2013, principalement axés sur les travaux économies
d’eau, évolueront en PTGE afin d'intégrer des actions l’adaptation au
changement climatique) URGENCE SECHERESSE 2023 - PLAN DE COMMUNICATION
l'AERMC et de l'Etat))
> Objectifs : impliquer les mairies et sensibiliser les citoyens
Chaque geste compte et nous sommes tous responsables!
Au vu de la sécheresse débutée en 2022,
proposition au Comité syndical du 04/04/2023 d'une
compagne de communication d'URGENCE pour les
communes en direction des habitants du territoire
(105 000€ - Emmaluc - avec le soutien financier de
= re ee 1 une ooucHE . 1 POUR BI
PLONGUE ROULER NE VOUS ELLENAPAS.
REND PAS
*PROPRE
ETITÉ ? MIEUX r
TE ON S'EQUIPER, DEVIENDRA me Vs à MOINS DEVIENDRA -
GRANDE SASPILLER
ous GOUTTE GONE
k:
Les principaux visuels de la campagne
£
saréh “LONGUE
SASPILLER LES
geste
Le Préfet, le Sous-Préfet et les élus lors de l'inauguration du plan de
communication le 17 mai 2023 à Argelès sur Mer et la remise symbolique
des kits de communication aux communes... > Restauration Écologique de la Baillaury aval dans la
traversée urbaine de Banvuls sur Mer
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, d'un appel à
projets de l'Agence de l'Eau en faveur de l'Eau et de la Biodiversité et d'un
autre appel à projets de la Région sur la revalorisation des milieux aquatiques
urbains, un projet conjoint de la commune de Banyuls sur Mer et du SMIGATA a pu être lancé en 2022. Cette réalisation qui a duré toutes l'année
2023 concerne la restauration écologique de la Baillaury aval au niveau de la
traversée urbaine avant l'embouchure en mer.
En effet, pendant des années, le lit de la rivière était chaque année nivelé afin
de pouvoir servir de parking au détriment du fonctionnement naturel de
cours d'eau méditerranéen et de la biodiversité associée. Aussi, un projet
d'envergure a été lancé pour une renaturation de la partie aval du fleuve
avant son embouchure. Les travaux consistent en :
- la renaturation de la partie aval sur 900m de linéaire avec la mise en place
d'un lit emboîté permettant l'arrêt des nuisances liées au parking. Il
comportera un lit d'étiage étroit et méandriforme qui concentrera les
écoulements en période d'étiage et un lit moyen constitué par une berge
basse végétalisée supportant un cheminement piéton,
- la restauration d'une végétation rivulaire fonctionnelle et adaptée aux
conditions climatiques (la végétation endemique sera privilégiée),
- la restauration du grau avec la création d'une zone humide favorable à la présence d'émyde lépreuse, d'oiseaux et de poissons en lien avec la mer.
Les travaux, sous maîtrise d'œuvre de GAXIEU et BIOTEC, sont réalisés par les
entreprises TDA, Jimenez construction et Paysages Catalans EURL
Les travaux d'un montant de 12M£ sont portés sous
convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la commune de
Banyuls sur Mer par le syndicat du Tech avec le soutien riksne
financier de l'Agence de l'Eau à hauteur de 709 326€ et de la Égalité Région Occitanie pour 101 332€. Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA LUMINEUSE
a ——S
PLUS
Occitanie CPL EEE
agence
æl'eau RHÔNE
MENÉS CORSE r—
> RESTAURATION PHYSIQUE ET ÉCOLOGIQUE DU TANYARI AVAL À PALAU DEL VIDRE
Le Tanyari, petit cours d’eau des Pyrénées-Orientales qui nait de la confluence de plusieurs ruisseaux, le ruisseau de Villelongue, le Correc de
Campaler et la rivière de Laroque, est à l’origine d’inondations importantes en pied de bassin dues aux conditions climatiques et topographiques
particulières.
Pour réduire ces débordements, le cours d’eau a subi une forte
artificialisation (curages, protections de berge) qui a eu pour conséquence
une forte diminution du potentiel écologique du milieu, caractérisée par un
appauvrissement de la diversité écologique.
Les deux objectifs majeurs du projet objet de ce présent dossier sont les
suivants :
— La restauration écologique du cours d’eau afin de redonner un aspect
et un fonctionnement naturels au cours d’eau, renforcer la biodiversité par
l'augmentation de la diversité des faciès d'écoulements qu'il présente et
assurer une continuité écologique longitudinale (circulation des poissons,
transport de sédiments) et latérale (disponibilité de zones d'expansion des
crues, ripisylve adaptée aux conditions locales et équilibre sédimentaire)
suffisante pour lui conférer un potentiel écologique satisfaisant. Ce cours
d’eau a été fortement artificialisé, chenalisé et appauvri d’un point de vue
biologique. Ces aménagements permettront par ailleurs une amélioration de
la qualité des eaux.
— La réduction des débordements vers Palau-del-Vidre afin de
permettre le passage avant débordement, de la crue d’occurrence
trentennale dans le Tanyari en modifiant la géométrie du lit mineur pour
recréer un lit moyen et de protéger les zones à enjeux contre les érosions
latérales par des techniques de génie végétal ou mixte.
FICHE PROJET
Linéalre concerné : 2.5 km
Foncier : 20 parcelles riveraines concernées pour 11 propriétaires dont 3 indivis
Montant prévisionnel du projet : 2.4M£ révisé en 2023 à 3.6M€
Historique :
< 2018 : la commune portait les études préalables
2 2018 transfert de la compétence GEMAPI au SMIGATA et reprise du dossier
08-09/2018 Enquête publique
07/12/2018 : Autorisation environnementale + Déclaration d'Intérêt Général (DIG)
26/02/2019 : Déclaration d'utilité publique (DUP)
20/03/2019 : Recrutement d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (Cabinet GAXIEU)
17/07/2019 : Convention d'Aide avec l'Agence de l'Eau (appel à projets GEMAPI)
07/2019 : Recrutement du maître d'œuvre (HYDRATEC / SETEC)
2019-2021 : Négociation foncière amiable (9 compromis de vente signés)
23/07/2020 : Arrêté de cessibilité
28/09/2020 : Contentieux intenté par un riverain (Etat/DUP + SMIGATA)
21/12/2020 : Ordonnance d'expropriation + saisine du juge pour les 4 parties
de parcelles dont l'acquisition amiable n'a pas été possible
12/04/2022 : Fin de la procédure d'expropriation et 09/2023 prise de possession
des terrains d'emprise
20/09/2023 :Attribution du marché de travaux à l'entreprise TDA
durant toute l'année 2023, le projet a suivi son cours et les travaux
préparatoires se sont poursuivis (déplacement forage et ligne électrique,
actualisation du DCE et du budget prévisionnel...) pour un début des travaux
en octobre 2023.
EM
RÉPUBLIQUE | | ee FRANÇAISE l'eau
Liberté pRèNE
Égalité Fraternité UE LENS ORIENTALES ADS COLE
L'Agence de l'Eau apporte un soutien financier à cette opération
à hauteur de 1.6M£, un complément a été obtenu en 2023 avec renfort
de la Région et du département. c/ Les études
ÉTUDE DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
SUR LA MASSANE
État d'avancement : attribué en mars 2020 / fin prévue fin 2022
Montant de l'opération : 72 000,00 € TTC
Financements : Agence de l'Eau (50%), Département (20%)
Prestataire : Bureaux d’études PURE ENVIRONNEMENT / OPALE
Document cadre : SAGE Tech-Albères, PLAGEPOMI
> Origine de la démarche :
La Massane est un fleuve côtier méditerranéen qui fait l’objet d’un
classement au titre de la continuité écologique en raison de la présence de
l’Anguille européenne, poisson migrateur. C'est pourquoi, afin d'aider les
propriétaires des ouvrages présents sur la Massane à se conformer avec
l'objectif réglementaire de restauration de la continuité écologique tout en
tenant compte des usages, le Syndicat du Tech porte une étude globale à
l'échelle de l’ensemble de la Massane.
> Objectifs :
-__Recenser et réaliser une analyse de tous les ouvrages transversaux en
présence
- Proposer deux scénarios d'aménagement aux propriétaires avec deux
niveaux d’ambition
-__ Réaliser une étude plus approfondie de certains ouvrages prioritaires
Résultats :
-_ Diagnostic de 15 ouvrages présents sur la Massane (5 passages à gué, 1
cuvelage, 2 radiers, 7 seuils),
-__ Élaboration de deux scénarios d'aménagement pour chaque ouvrage
et présentation aux propriétaires (Commune Argelès, CC ACVI, privés),
-_ Positionnement des propriétaires,
-__ Élaboration de 4 études plus poussées : analyses géotechniques, stade
avant-projet / projet et dossiers réglementaires.
Continuité écologique =
libre circulation des sédiments
et des espèces.
En 2023, cette réalisation a été placée en stand by faute de temps en interne
pour l'animation des propriétaires et la négociation des financements pour
les travaux.
> Suites à donner :
- Réalisation des travaux sur les 4 ouvrages prioritaires (3 gués et 2
seuils protégeant des canalisations d'assainissement)
Suivi de tous les ouvrages pour voir si opportunité d’autres travaux,
suivi de la migration de l’Anguille ETUDE HYDRAULIQUE DE LA RIBERETTE ET SES AFFLUENTS
Dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
piloté par le Syndicat du Tech (SMIGATA), celui-ci a lancé en 2021 une étude
visant à analyser le fonctionnement hydraulique en crue de la Riberette et de
ses principaux affluents (la Noguera et le Miloussa). Cette étude a permis de
modéliser les débordements qui peuvent se produire dans les traversées
urbaines de Sorède et de Saint-André ainsi que sur la commune d’Argelès-
sur-Mer (à l'aval de la RD 914), où de nombreux enjeux sont concentrés. Une
analyse hydraulique approfondie associée à un diagnostic visuel des ouvrages
identifiés comme potentiels systèmes d'endiguement a permis de se
positionner sur le devenir de ces ouvrages.
La modélisation hydraulique réalisée a permis de mettre en évidence que les
ouvrages/merlons présents sur ce bassin versant n’ont quasiment aucune
utilité en matière de protection contre les inondations et que les conforter ne
permettrait pas d'améliorer la situation. Au vu des conclusions exposées et
des matériaux constitutifs des ouvrages investigués (essentiellement
sableux), il a été convenu que ceux-ci ne donneraient pas lieu à un
classement en tant que “système d’endiguement”.
Un scénario d’élargissement du lit de la Riberette aval a également été
modélisé. Les résultats du modèle hydraulique montrent que le scénario
étudié n’est pas pertinent du point de vue de la diminution de la vulnérabilité
du secteur aval de la Riberette.
L'étude visait également à identifier les principaux secteurs soumis à
l'érosion, à en déterminer les causes et à définir des solutions de gestion.
Sept linéaires d'érosion en extrados de méandre ont ainsi été mis en
évidence et analysés sur la Riberette entre Sorède et Saint-André. Des
propositions d'aménagement ont été formulées afin de limiter les processus
de divagation latérale constatés.
Cette opération, d'un montant de 91 968 € TTC, a bénéficié du soutien
financier de l’État (Fonds Barnier - 50%) et de la Région Occitanie (20%). ÉTUDE PRÉALABLE À LA DÉFINITION DE POTENTIELS
SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT SUR 2 OUVRAGES CLASSÉS
Dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
piloté par le Syndicat du Tech (SMIGATA), celui-ci a lancé fin 2022 une étude
visant à dresser un état des lieux hydraulique et structurel du
fonctionnement de deux ouvrages précédemment classés (digues de classe C
selon la règlementation de 2007). Pour chacun, une première étape a permis
de vérifier si les ouvrages étaient susceptibles de constituer un système
d’endiguement cohérent sur un plan hydraulique et justifiable sur un plan
structurel (en l'état actuel).
Pour la digue située sur la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, les
investigations menées ont démontré que ses caractéristiques ne permettent
pas d'envisager un classement en tant que système d’endiguement. Cette
conclusion se justifie notamment par sa constitution, la présence nombreux
désordres, un risque d’érosion et de rupture.
Pour la digue située sur la commune de Maureillas-las-Illas, il a été démontré
que ses caractéristiques permettent un classement en tant que système
d’endiguement. Une étude de dangers a donc été réalisée sur cet ouvrage et
un dossier de demande d'autorisation en tant que système d’endiguement
est envisagé par le Syndicat.
Cette opération, d’un montant de 101 596 € TTC, a bénéficie du soutien
financier de l’État (Fonds Barnier - 50%) et de la Région Occitanie (20%). Elle
est en cours de finalisation début 2024.
zaûn
protéger
Le neréeu de prètétiont
de lousragu re ect
Digues faisant l’objet de l’étude à Saint-Jean-Plat-de-Corts (ci-dessus) et à
Maureillas-las-lllas (ci-dessous). ÉTUDE DE LA STABILITÉ DES 4 BARRAGES DU BASSIN
VERSANT DE LA BAILLAURY À BANYULS SUR MER
Dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
piloté par le Syndicat du Tech (SMIGATA), celui-ci a lancé en 2022 une étude
visant à étudier la stabilité de quatre ouvrages situés sur le bassin versant de
la Baillaury. Ils ont été construits suite aux inondations d'octobre 1987 afin
de limiter le transport solide et de contribuer à écrêter les crues. Une
expertise menée en 1993 a démontré l'impact très modéré de ces ouvrages
sur l’écrêtement du pic de crue dans la zone urbanisée de Banyuls-sur-Mer.
En 2020, une étude sur le transport solide des fleuves côtiers a mis en avant
d’une part le déficit sédimentaire de la Baillaury et ses conséquences, et
d’autre part le rôle d’obstacle à la continuité sédimentaire joué par ces
ouvrages.
L'analyse de la stabilité de ces ouvrages (notamment au travers d’une
campagne de sondages géotehniques) a démontré l'absence de désordres
structurels majeurs mais également l'instabilité des barrages au
renversement et au glissement (en situation actuelle = engravés, mais
également dans une situation d'entretien = désengravés). Deux scénarios de
proposés et chiffrés
- le renforcement des ouvrages en vue de leur conservation (estimé plus de
1,5 M€ TTC)
- la démolition des ouvrages (estimée à prés de 660 000 € TTC)
travaux ont été sommairement :
L'analyse des conséquences de leur éventuelle rupture a mis en avant
l'existence d’un sur-risque non négligeable en cas de rupture des barrages
sur les hameaux situés à laval.
La commune et le Syndicat doivent désormais statuer sur le devenir de ces 4
ouvrages en fonction des risques, des coûts, et des éventuels usages de
chacun.
Cette opération, d’un montant de 100 848 € TTC, a bénéficié du soutien
financier de l’État (Fonds Barnier - 50%) et de la Région Occitanie (20%).
Illustrations des barrages dont la stabilité est étudiée : barrage amont sur le
Terveau et barrage aval sur le Terveau EXPERTISE HYDRAULIQ! GES DU RIUFERRER
DANS LA TRAV
DES OUVRA
> Contexte
Les seuils enfouis lors de leur création en 2008, dans le cadre des travaux du PAPI | réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale, ont fait l'objet de
malfaçons constructives. Les affouillements constatés sont de nature à
remettre en question la fonction initiale des seuils en matière de stabilisation
du profil en long au sein d'un chenal endigué sachant que les ouvrages
latéraux en deviennent vulnérables à une crue.
Dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAP)
piloté par le Syndicat du Tech (SMIGATA), celui-ci a lancé en octobre 2023
une opération de maitrise d’ouvre complète (des études préalables jusqu’à
l'encadrement des travaux) qui doit permettre d'aboutir à des travaux de
reprise des ouvrages de correction torrentielle du Riuferrer présent dans la
traversée d’Arles-sur-Tech.
Ce tronçon a fait l’objet de travaux en 2008, dans le cadre d’un précédent
PAPI. Malheureusement, les seuils de correction torrentielle dont le rôle est
de maintenir le profil en long et de contribuer à la stabilité des ouvrages
latéraux (chenalisation du cours d’eau) sont aujourd'hui menacés par des
problématiques d’affouillement et de vieillissement du béton liées à des
malfaçons lors de ces travaux. Ces dernières contraignent aujourd’hui le SMIGATA (responsable de ces ouvrages depuis le transfert de la compétence
GEMAPI) à envisager la reprise des ouvrages endommagés. Les phases d'étude de cette opération de maitrise d'œuvre visent à proposer des
solutions d'aménagement et/ou de gestion permettant une sécurisation les
ouvrages latéraux de protection contre le risque érosion et le risque
inondation dans la traversée urbaine du Riuferrer à Arles-sur-Tech.
de maitrise d’ouvre
e), d'un montant de 80 000 € TTC, bénéficie du soutien financier de
État (Fonds Barnier - 50% + Fonds vert - 10 %) et de la Région Occitanie
(20%). Elle devrait s'achever en 2025.
(phases d’études de l'op
Vue d'ensemble du tronçon concerné ÉTUDE DES POSSIBILITÉS DE RÉDUCTION DE L'INONDABILITÉ
DE LA MARTINE BASSE À BANYULS SUR MER
Dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
piloté par le Syndicat du Tech (SMIGATA), celui-ci a lancé fin 2022 une
mission d’expertise sur le quartier de la Martine basse sur la commune de
Banyuls-sur-Mer. Ce secteur apparait comme particulièrement exposé aux
crues de la Baillaury et cumule de nombreux facteurs aggravant : dépression
topographique en pied de versant, en amont immédiat du remblai SNCF
constituant un verrou hydraulique, berge opposée surélevée, zone de
confluence d’un cours d’eau torrentiel de cuvette.
L'étude réalisée s'est donc attachée à analyser les débordements de la
Baillaury sur ce secteur puis à proposer et à comparer différents scenarios
d'aménagement susceptibles de permettre une réduction de l’inondabilité du
secteur. Ils ont été chiffrés sommairement, ont été analysés dans le cadre
d’une analyse coûts/bénéfices et les éventuels freins à leur réalisations ont
été détaillés (procédure réglementaire, contraintes foncières, acceptabilité,
etc.). À l’issue de cette expertise, la commune a pu retenir une solution. Les
scénarios correspondant à des aménagements lourds (digue, abaissement de
voirie, élargissement d’un pont, etc.) ont été écartés car compte tenu des
bénéfices attendus, des coûts engendrés et des contraintes générées, ils
n’apparaissaient pas avantageux. La délocalisation n'a pas été jugée
pertinente sur ce secteur. Il sera donc proposé dès 2024 aux habitants de ce
quartier de souscrire à une opération de réduction de la vulnérabilité du bâti
(diagnostic + travaux). En complément, la commune de Banyuls-sur-Mer
optimisera le réseau pluvial afin d'empêcher les remontées d’eau en
provenance de la Baillaury au travers de ses canalisations.
Cette opération, d’un montant de 33 450 € TIC, a bénéficié du soutien
financier de l’État (Fonds Barnier - 42%) et de la Région Occitanie (20%). Elle
s'est achevée fin 2023.
Illustration des débordements de la Baillaury sur le secteur de la Martine
Bassepour une crue d’occurrence trentennale (Q3o)
(source : étude pour la restauration physique et écologique du secteur aval de la
baïllaury - Agerin 2019) ÉTUDE DES CRUES HISTORIQUES
Dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAP)
piloté par le Syndicat du Tech (SMIGATA), celui-ci a réalisé en 2022/2023 une
étude des crues historiques ayant affectée son territoire.
Cette étude visait à collecter toutes les informations disponibles sur les crues
passées du Tech, de ses principaux affluents et des fleuves côtiers des
Albères. Confiée à un binôme d’historiens (Université de Perpignan et
archives départementales des Pyrénées-Orientales), elle a permis l’analyse d’un très grand nombre de documents (articles de presse, plans,
photographies, relevés de compte, courriers, archives communales, départementale, royales, etc.). Des “fiches-événement” ont été produites
pour tous les évènements recensés depuis le XIVe siècle, elles décrivent le
déroulement des évènements, les dégâts, les victimes et les éventuels
travaux engagés suite aux inondations. Cette “mine informations” peut
désormais être mobilisée au lancement de toute étude/travaux sur le
territoire afin d'enrichir la bibliographie disponible.
A des fins de sensibilisation, à l'issue de cette | La route du Haut-Vallespir
étude, un roll-up présentant un bilan des {et les constructions en bordure inondations historiques sur le territoire a été | n'ont plus rien à craindre à < ë à à ï des crues du Tech.
produit. Il est disponible à la réservation, au 2
même titre que les 21 panneaux d'exposition sur
le risque.
Cette opération, d’un montant de 15 000 € TTC,
a bénéficié du soutien financier de l’État (Fonds
Barnier - 50%) et de la Région Occitanie (20%).
INFORMATION / SENSIBILISATION DES SCOLAIRES
Dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAP)
piloté par le Syndicat du Tech (SMIGATA), celui-ci propose des animations
pédagogiques à destination des élèves de CM1 et de CM2 des écoles du
territoire. Ces interventions se présentent sous la forme d’un « cycle inondations » composé de 3 séances. Deux séances en classe permettent
d'évoquer les différents aspects de la prévention des inondations:
fonctionnement d’un bassin versant, ripisylve, gestes qui sauvent, évolution
du climat, etc.). Au cours de ces séances, le kit de sensibilisation « Quand nos
rivières grondent » (exposition mobile, quizz inondation et bande dessinée)
élaboré par le Syndicat est mobilisé. Une visite de terrain permet de compléter les notions vues en classe en amenant les élèves sur des lieux
ayant déjà subi des inondations. Le marché attribué à l’entreprise Mayane
pour un montant de 35 000 € TTC prévoit la réalisation d'animations scolaires
sur 3 années.
La prise en charge du financement de cette opération par le SMIGATA
permet la gratuité des interventions proposées aux établissements scolaires.
Elle bénéficie du soutien financier de l’État (50%) et de la Région Occitanie
(20%).
Au cours de l’année scolaire 2021/2022, ce sont 5 classes de CM1 et de CM2 qui ont bénéficié de ces interventions. Puis, en 2022/2023, le programme
d'intervention a concerné 10 classes. L'année scolaire 2023/2024 (en cours),
prévoit de sensibiliser de 20 classes. L'opération se poursuit donc jusqu’en
juillet 2024, elle devrait être prolongée afin de permettre la sensibilisation
des écoles sur l’année scolaire 2024/2025. BILAN DE L'OPÉRATION D'ÉLABORATION / ACTUALISATION
DES DICRIM
DICRIM
Document d'Information
Communal sur des
Risques Majeurs
Re LE MATE
Dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAP)
piloté par le Syndicat du Tech (SMIGATA), celui-ci a porté un groupement de
commandes à l'échelle de 13 communes: Amélie-les-Bains, Banyuls-dels-
Aspres, Brouilla, Céret, Corsavy, Coustouges, Laroque-des-Albères, Le
Perthus, Montferrer, Saint-Génis-des-fontaines, Serralongue, Sorède et
Villelongue-dels-Monts. Celles-ci ont ainsi pu bénéficier de 80% de
subvention pour l'élaboration (5) ou l’actualisation (8) de leur document
d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). La diffusion de ce
document permet aux communes de tenir leur population informée des
principaux risques identifiés sur le territoire communal
Suite à l'élaboration des documents, chaque commune a mis en place des
modalités de diffusion à la population (mise en ligne sur un site internet,
réunion d’information, distribution sous format sous la forme d’un livret,
etc.)
INONDATION
Au total, ce sont 37 500 € TTC qui ont été investis dans l'élaboration et
l’actualisation des DICRIM. Cette opération a bénéficié du soutien financier
de l’État (Fonds Barnier - 80%). L'opération s’est achevée en juillet 2023.
Re te
ATEN Fou
Exemples de DICRIM produits sur des communes concernées par
l'opération. SENSIBILISATION AU RISQUE INONDATION complément, comme les années précédente, le syndicat du Tech continue de
mettre à disposition ses expositions mobiles (thématique inondation ou
Dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) ressource en eau) auprès des partenaires (communes, EPCI, maison de l’eau,
piloté par le Syndicat du Tech (SMIGATA), celui-ci a conçu puis diffuser une etc.) qui en font la demande.
plaquette de sensibilisation au mois d'octobre 2023. Elle s'adresse au grand
public et traite des conditions de formation des épisodes méditerranéens,
des crues historiques vécue par le territoire, des actions menées dans le
cadre du PAPI et des bons comportements à adopter en cas de pluies
intenses. Elle a été diffusée sur l’ensemble des communes du bassin versant
Cette opération, d’un montant de 80 000 € TTC, a bénéficié du soutien
financier de l’État (Fonds Barnier - 50%) et de la Région Occitanie (20%).
Mon rôle en tant que citoyen face aux inondations
Avant Pendant Après
du Tech et des fleuves côtiers des Albères. enrniiennennl I Lsmniediontiennin |Îl ire Mosereeatenens | ||leemmetumenmmer ||] “mutpmee rene pour limiter les conséquences Je prends connaissance des d'éventuelles futures inondations documents d'information sur les je me tiens informé de l'évolution del
la situation météorologique risques (PPRI, DICRIM, IAL) et je me + Je photographie mes biens
= renseigne sur les Inandations vécues | | 1e consuie les sites de a mairie, endommagés puis je contacte Connaître le près de chez moi (hauteurs atteintes de Météo France mon assurance
ar les eaux, dégäte oceaelannée, ot.) = Je remets mon logement en état
MERE “ie sunvole et entretiens {nettoyage et séchage} t'attends les cours d'eau, ravins, fossés les consignes des autorités, ou la vérification d'un professionnel dant je suis propriétaire Je consulte Les différents vecteurs d'informations: radio, TV, réseaux
sociaux, etc.
avant de rallumer l'électricité et Le gaz ‘où de boire de l'eau du robinet
Je fais réaliser un diagnosti de la vulnérabilité de mon logement et
J'envisage de faire des travaux afin de la réduire (rehausse des systèmes
électriques, batardeaux, etc.}
Les 8 bons comportements
en cas de pluies intenses
Qu'est-ce que le risque d'inondation ? “le prévois un espace refuge hors d'eau L'inondation est la submersion, rapide ou lente, d'une zone due à un phénomene noturel, plus ou moins
influencé par l'action de l'Homme (ef, Illustration ci-contre),
Le prévois un “kit de sursie! : radio 4 piles, lampes de poche, nourriture
non périssable, eau potable, copie des papiers d'identité, médicaments,
vêtements chauds, ete.
Je suis attentif aux consignes données par les autorités
‘et ma tiens prât à évacuer
sion me le demande
À quoi sont dues les inondations ?
= Au débordement d'un cours d'eau pouvant être localement aggravé par des embäcles (amas de débris végétaux ou de
matériaux divers). - Au ruissellement de la pluie lorsque la capacité d'évacuation
du sol ou des réseaux pluviaux n'est plus adaptée à la
quantité d'eau à évacuer. - Au phénomène de submersion marine.
- Aa rupture d'un ouvrage hydraulique (digue où barrage).
Les pluies intenses méditerranéennes
Les départements de l'arc méditerranéen sont exposés à des | épisodes de pluies intenses. Lors de ces épisodes, les
À précipiations peuvent être très Importantes et soudaines (iusqu'à 100 mm par heure) et es cumul: pauvent être très
conséauents (plus de 300 mm sur l'épisode]. Les_épiodes méditerranéens résultent de conditions
météorologiques particulières, c'est-à-dire de l'air chaud et humide en provenance de la mer qui rencontre de l'air froïd
en altitude. L'atmosphère devient alors très instable et crageuse. Ce phénomène est accentué lorsque d'imposants
teliefs sont présents à proximité de Ia mer. Ces épisodes pouvent se produire toute l'année, mais sont
plus fréquents durant l'automne.
Contact : + d'infos :
Syndient Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères un syndicatdutech.fr
rue Jean Ange - BP 121
66 409 GÉRET
à 68 87 08 78
contaet@synaieatduteeh fe Puletion SMIGATA Gétnbre 2023
[gn Æ Liberté » Egalité + Fraternité TT Occitanie Extraits de la plaquette de sensibilisation diffusée sur le territoire
GESTION DES COURS D'EAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE d/ Les travaux
ENTRETIEN DES COURS D'EAU
En 2023, les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du
territoire Tech-Albères se sont poursuivis.
Ci-dessous, les chiffres clés des réalisations de l'année :
PERA ET Bons de Linéaire (Km
p15 commande | Coût € TTC de cours Surface (Ha) Déchets (m3)
d'eau)
tot? 5 14 278 182.97 33 Km 17,5 Ha 33 m3 mécanisé
Lot 2
manuel 15 138 158.32 15 Km 22 Ha 20 m3
qualifié
Lot 3: 24 135 592.16 32Km 12.5 Ha 17 m3
insertion
aussiment 32:Ha soit rate 3 TOTAL non L'équivalent de :
TRAVAUX 53 551933.45 | | équivalent 100 terrains de |.
Tech 4 roues
TOTAL TRAVAUX
AVEC SUIVI MOe 594 137.45
78 kilomètres traités
L'équivalent de 100 terrains de football entretenus
3 camions poubelle ou 100 conteneurs de déchets évacués
CDCACVI — 193 209.25
ASPRES 26 838.40
VALLESPIR 152 961.06
HAUT VALLESPIR 221 128.74
TOTAL 594 137.45
LA RIBERETTE A SAINT ANDRE
AVANT APRES
LE CORREC D’EN RODELL A BANYULS DELS ASPRES LE TECH AU BOULOU : gestion sédimentaire LA ROME A MAUREILLAS/LE BOULOU
débroussaillage, dessouchage, néo chenal et encoches d’érosion
Vue depuis la berge en aval du pont de la RD618 Vue depuis le pont de la RD 618
AVANT
avec le soitien financier de :
agence
QE PSE TE COTE TETE TNT ET co
Occitanie ORIENTALES
CENT] o établissement public de l'État 2023 EN SYNTHÈSE ET EN BREF...
En synthèse 2022 a permis au niveau des études :
- Poursuite des études sur les digues classées du territoire Tech-Albères
(Collioure, Argelès sur Mer, Saint Jean Pla de Corts et Maureillas)
- Poursuite des études sur la restauration de la continuité écologique sur la
Massane à Argelès sur Mer
- Finalisation de l'opération groupée pour les DICRIM (Document
d'Information communale sur les risques majeurs)
- Finalisation des études hydrauliques sur la Massane et la Riberette
- Finalisation de l'étude géotechnique de stabilité sur les 4 barrages de la
Baillaury à Banyuls sur Mer
- Finalisation de l'étude hydraulique du secteur de la Martine Basse à Banyuls
sur Mer
- Finalisation de l'étude des crues historiques du territoire Tech-Albères
- Réalisation du plan de communication d'urgence sécheresse et lancement
de celui plus général sur la gestion quantitative
ou encore le lancement de la mission de maîtrise d'œuvre sur les ouvrages du
Riuferrer à Arles sur Tech...
L'année 2023 a également permis le lancement du projet EAUrizon 2070,
étude de prospective de la ressource en eau au regard du changement
climatique à échéance 2070, qui sera porté conjointement par les Syndicats
Mixtes de l'Agly, de la Têt, du Réart, du Tech et la communauté de
communes Pyrénées-Cerdagne. Cette réalisation très importante pour caler
au mieux la suite de nos programmations opérationnelles sera également la
base du futur projet de territoire pour la gestion de l'Eau (PTGE).
La sensibilisation des scolaires aux risques d'inondations et crues torrentielles
a également été poursuivie pour la deuxième année consécutive avec une
dizaine de classes du territoire.
TRAVAUX 2023
- Réalisation de la phase 2 des travaux de renaturation de la Baillaury à
Création d'un lit emboîté fonctionnel
Installation du cheminement
- Lancement des travaux de restauration physique et écologique du Tanyari à
Palau del Vidre - marché de travaux notifié en septembre 2023 pour 3M£€-
entreprise TDA A noter également dans les dossiers fils rouges de l'année 2023:
- la mise en œuvre du Pan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) et la
préparation de sa prorogation,
- la mise en application du SAGE Tech-Albères,
- la mise en œuvre du Programme d'Études Préalables au PAPI Tech-Albères
et le lancement des opérations correspondantes. @ PERSPECTIVES 2024
2024 verra notamment :
- la finalisation des travaux de restauration de la Baillaury aval à Banyuls sur
Mer pour un montant global de 1 217 000€ et une réception avant l'été;
- les programmations de restauration et d'entretien des cours d'eau se poursuivront avec la P16 en matière de gestion sédimentaire (234 000€ TTC)
ainsi que de la programmation 2024 d'entretien régulier (219 400€ en
investissement et222 600€ en fonctionnement ;
- la poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la requalification des ouvrages sur
le Riuferrer à Arles sur Tech (83 000€),
- l'engagement et le suivi de plusieurs études relatives à l'instrumentation en
faveur de la prévision des crues (56 000€), la réduction de la vulnérabilité
(146 000€), les flux admissibles (60 000€), la zone d'interfluve Tech-Réart (65
000€) ou encore l'impact des travaux réalisés sur le barrage de la rasclose à
Sorède (50 000€),
- l'amélioration de la connaissance des prélèvements par l'installation de
compteurs sur les canaux non équipés (216 000€) et la poursuite des plans de
communication grand public et scolaires en faveur de la nécessaire sobriété
des usages,
- le lancement de la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de
prévention des inondations au niveau du hameau de Las Illas sur la commune
de Maureillas,
- la pose de repères de crues (50 000€),
- le lancement d'investigations sur le rôle et l'état du canal écrêteur de la
Riberette à Argelès sur Mer (60 000€),
- la restauration de la continuité écologique sur un passage à gué à Prats de
Mollo (170 000€),
- des réflexions et travaux sur les zones humides avec un site pilote sur les
Baixos à Villeongue dels Monts...
Concernant le Tanyari à Palau del Vidre, les travaux (3.6M£€) ont débuté fin
d'été 2023 et se prolongeront jusqu'en avril 2024 pour la restauration
morphologique et le génie végétal à l'automne 2024.
En matière de continuité écologique, à noter en 2024 la finalisation d'une
étude pré-opérationnelle de restauration de la continuité écologique sur la
Massane (15 ouvrages et la reprise du dossier relatif à la requalification de la
passe à poissons sur le seuil de Le Boulou.
2024 verra également le lancement de deux nouvelles opérations relatives
d'une part aux possibilités d'instrumentation en matière de prévision de
crues des bassins versants non couverts à ce jour, dont celui du Ribéral à
Cerbère et d'autre part à la réduction de la vulnérabilité sur des secteurs
pilotes dont le quartier de la Martine Basse à Banyuls sur Mer. Les réflexions
de mise en sécurité du secteur de la Galère à Collioure seront également
engagées.
En matière de prévention contre les inondations, 2024 verra également la
préparation de la candidature au futur programme d'actions de prévention
des inondations (PAPI 11) qui permettra la mise en œuvre opérationnelle de
différentes opérations de travaux issues des études hydrauliques réalisées.
Par ailleurs, afin de ne pas retarder davantage le dossier, un maître d'œuvre
a été recruté en vue de la définition d'un programme de travaux sur le
Riuferrer à Arles sur Tech attendu que les conclusions de l'expertise menée
en 2022 -2023 indiquaient que les ouvrages présents ne peuvent être repris
en l'état. Les études préalables jusqu'au niveau avant-projet et les dossiers
réglementaires correspondants seront finalisés en 2024.
Enfin, on peut noter pour 2024 le lancement d'une mission de maîtrise
d'œuvre complète en vue de travaux hydrauliques sur le Hameau de Las Illas
à Maureillas. Cette réalisation reste assujettie à des pré-requis : corrections des désordres érosifs sur les bassins versants amont, foncier, voirie et
pourrait se traduire par une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la
commune.
En conclusion, 2024 sera dédiée à la poursuite de la montée en puissance des
interventions GEMAPI avec la poursuite de la réalisation de travaux lourds de
restauration, le déploiement de l'entretien régulier des cours d'eau en
complément des opérations de gestion sédimentaire, la concrétisation d investigations en cours et leurs plans de gestion correspondants, et, au delà
de la poursuite en continu des études d'acquisition de connaissances,
l'actualisation de la programmation pluriannuelle sur le mandat.
D'un point de vue stratégique concernant la prévention des risques et en
application de la stratégie locale approuvée en comité syndical le 11 mars
2020, les investigations sur les systèmes d'endiguements continueront à
constituer un fil rouge pour l'année 2024 car les connaissances , malgré les
opérations déjà lancées, sont encore insatisfaisantes alors que, réglementairement, le syndicat est déjà en position de responsabilité sur
cette thématique des ouvrages de protection, qui est une véritable gageure.
Enfin, concernant le volet de la gestion quantitative, le projet EAUrizon 2070
sera poursuivi en partenariat avec les quatre autres structures de bassins
versants du département. Cette réflexion prospective sur l'évolution des
usages et des besoins en eau au regard la disponibilité des ressources dans
un contexte de changement climatique permettra à terme de requalifier le
PGRE en PTGE (projet de territoire pour la gestion de l'eau) avec un volet
opérationnel et des financements optimisés.
D'un point de vue statutaire, une réflexion sur une éventuelle évolution du
périmètre syndical pourrait également être menée dans ce cadre afin d'envisager le cas échéant l'adhésion des communes de Latour Bas Elne et
Saint Cyprien situées dans la zone d'interfluve Tech-Réart, supportant à ce
titre les inondations par le Tech avec une interaction forte sur la commune
d'Elne.
La préparation d'une candidature pour une reconnaissance de la structure en
tant qu'EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) viendra également
compléter les réflexions sur l'évolution de la structure sera également
relancée en 2024 faute d'avoir pu aboutir en 2023.
Enfin, la question des effectifs reste préoccupante pour 2024 avec des
recrutements difficiles voire impossibles mais un plan de charge qui continue
à se développer pour répondre aux besoins et attentes du territoire.
Enfin, concernant le volet de la gestion quantitative, en 2023, le PGRE (plan
de gestion de la ressource) prolongé de deux ans sera poursuivi afin
d'atteindre les objectifs fixés initialement en matière notamment
d'économies d'eau et de gestion des étiages.
Une réflexion prospective sur l'évolution des usages et des besoins en eau au
regard la disponibilité des ressources dans un contexte de changement
climatique sera également menée en parallèle dans le cadre du projet
EAUrizon 2070, et en partenariat avec les trois autres structures de bassins
versants du département. A l'avenir, le PGRE pourrait être requalifié en PTGE
(projet de territoire pour la gestion de l'eau).
D'un point de vue statutaire, une réflexion sur une éventuelle évolution du
périmètre syndical pourrait également être menée dans ce cadre afin
d'envisager le cas échéant l'adhésion des communes de Latour Bas Elne et
Saint Cyprien situées dans la zone d'interfluve Tech-Réart, supportant à ce
titre les inondations par le Tech avec une interaction forte sur la commune
d'Elne. La préparation d'une candidature pour une reconnaissance de la
structure en tant qu'EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) viendra
également compléter les réflexions sur l'évolution de la structure.
En parallèle, la structure finalisera la mise en ligne de son nouveau site
internet, plus ergonomique et retraçant au fil de l'eau les actualités de la
structure. Le syndicat fera également peau neuve avec un nouveau logo et
développera un plan de communication dédié à la gestion quantitative de
nos ressources en parallèle à la poursuite des interventions auprès des
scolaires déjà mises en œuvre sur le volet prévention des inondations.
Pour terminer, une réflexion quant à l'acquisition de locaux pour un accueil
optimisé de la structure sera également menée attendu du manque de
fonctionnalité de ses bureaux actuels et leur difficile accessibilité au centre
ville de Céret. Pour plus de renseignements :
Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères
2, Rue Jean Amade - BP 121 - 66401 CÉRET
T:04.68.87.08.78 - F : 04.68.85.37.72
Courriel : contact@syndicatdutech.fr
Site internet : www.syndicatdutech.fr ANNEXE 9 - SMBVR - RAPPORT D’'ACTIVITÉS 2023 ?
NAZAIRE
Ca
DES BASSINS VERSANTS DU REART
DE SES AFFLUENTS #
ET DE L’ETANG DE CANET SAINT-
LL] -- = Z be < Ÿ Q E a n
RAPPORT D’ACTIVITE 2023 P1 MOT DU PRESIDENT
P2 LE TERRITOIRE
P4 LES COMPETENCES
P5 LES MEMBRES DU BUREAU
P7 L’EQUIPE DU SYNDICAT
P9 LE BUDGET
P11 LES DEMARCHES PORTEES PAR LE SYNDICAT
P12 Le SMBVR : Structure porteuse d’un Programme
d’action et de prévention des inondations (PAPI)
P15 Le SMBVR : Structure porteuse du contrat Bassin Versant de l’Étang de Canet Saint-Nazaire
P26 Le SMBVR : Gestionnaire du Site Natura 2000 de l’Étang
de Canet Saint-Nazaire
SOMMAIRE LE MOT
DU
PRESIDENT
Depuis 2014, date de la fusion avec
les syndicat de l’Agouille de
l’Agouille de la Mar, le Syndicat
Mixte des Bassins Versant du Réart, de ses Affluents et de l’étang de Canet/Saint- Nazaire est compétent sur la totalité du bassin versant.
En effet, sur ce bassin versant, avant 2007, il existait 5 syndicats mixtes (Le syndicat du Réart aval, le syndicat du Réart amont, le syndicat des Llobères, le syndicat de la Fosseille et le syndicat de l’Agouille de la Mar) et des communes isolées (Pollestres et Villeneuve de la Raho).
Depuis le 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI a été confiée aux intercommunalités suite aux lois de décentralisation du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015. Dans la foulée, les intercommunalités ont transféré une partie de cette compétence au SMBVR pour qu’il l’exerce avec une vision globale sur l’ensemble du territoire. A ce jour, le SMBVR est composé de 4 intercommunalités représentant les communes présentes sur le bassin versant.
Le volet inondation reste important sur le territoire où une partie de la population est située en zone inondable. Le SMBVR travaille depuis plusieurs années sur le réaménagement des digues du Réart entre la RD914 et le pont de la RD22. Même si le risque inondation est prégnant, le SMBVR travaille aussi sur l’aménagement des cours d’eau, avec l’entretien et la restauration de la végétation.
Le SMBVR travaille également sur la renaturation des cours d’eau dans une approche écologique visant à favoriser la biodiversité. Reconnu comme gestionnaire du site Natura 2000 de l’étang de Canet/Saint-Nazaire, le SMBVR assure l’entretien de ce site emblématique et les échanges d’eau entre la mer et la lagune.
François RALLO
Président du SMBVR Brouilla
Banyuls-dels-Aspres
Vivès
0 2.5 5 km Source: BD Topo, SMBVR
RE” Date de réalisation: Décembre 2023
= Masse d'eau
Réseau hydrographique:
— Cours d'eau principal
- Cours d'eau secondaire
Etablissement Public de Coopération Intercommunale:
|. Communauté de Communes Albèras Côte Vermeille Illibéris
| | Communauté de Communes des Aspres
bu Communauté de Communes Sud-Roussillon
Æ Communauté Urbaine Perpignan Méditeranné
[_] Communes
2
Créé en 2014, le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents, et de l’étang de Canet Saint-Nazaire (SMBVR) a compétence sur le bassin versant de l’étang de Canet St- Nazaire. Sa création est issue de la fusion de plusieurs syndicats préexistants par le passé. En 2007, le syndicat du Réart aval et celui du Réart amont ont fusionné pour créer une structure unique à l’échelle du bassin versant du Réart.
En 2010, à la suite de l’intégration de Cabestany dans la Communauté d’Agglomération de Perpignan Méditerranée, qui disposait de la compétence hydraulique, les syndicats de la Fosseille et des Llobères ont été dissous et l’entretien de ces deux cours d’eau a été confié au SMBVR.
Il est alors apparu une double nécessité :
- Nécessité d’avoir une approche globale à l’échelle de l’ensemble du bassin versant de l’étang de Canet St-Nazaire, incluant les bassins versants du Réart, de l’Agouille de la Mar, des Llobères et de la Fosseille, ainsi que leurs affluents ; - Nécessité de mettre en œuvre un plan d’action cohérent dans le cadre de démarches de gestion du bassin versant, de type PAPI ou Contrat de milieu
C’est dans ces conditions qu’au 1er janvier 2014 le syndicat mixte du bassin versant du Réart et le syndicat mixte du bassin de l’Agouille de la Mar et de ses affluents ont fusionné afin de créer un syndicat mixte ayant vocation à intervenir sur un périmètre correspondant au bassin versant de l’étang de Canet St-Nazaire dans une logique de gestion globale intégrée de l’eau et des milieux aquatiques.
LE TERRITOIRE LR A A
Ô LES CHIFFRES
KR 7 PPS
/\
LES DONNÉES
3
4
cours
d’eau
260 KM²
de taille de
bassin
versant
103 KM
de rivière
1
lagune
4
communautés
de communes 35 communes
40
délégués
10
compétences
exercées
dont les 4 de
la GEMAPI 4
Le syndicat est compétent pour élaborer et mettre en œuvre les politiques de gestion équilibrée de l’eau à l’échelle du bassin versant à travers des outils comme le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le contrat de milieu ou le programme d’actions pour la prévention des inondations (PAPI)
De plus, Monsieur le préfet a validé les statuts du SMBVR étendus à la compétence GEMAPI portant en totalité ou partiellement sur les items 1° - 2° - 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement et à la compétence hors GEMAPI portant sur l’item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
Dans ce cadre, le SMBVR exerce les compétences suivantes :
• Entreprendre les travaux d’entretien et de restauration du lit et des berges du Réart et de tous ses affluents en application des articles L. 151-36 à 40 du code rural ainsi que des ouvrages existants ;
• Constituer, dans le domaine de l'eau, une instance représentative des collectivités membres an sein des différentes commissions existantes ou susceptibles d'être créées sur le territoire (SCOT, CLE (commissions locales de l'Eau), Contrat d'étang, Comité de Pilotage site NATURA 2000 « étang de Canet-Saint Nazaire ...) ;
• Répondre aux appels à projets et s'engager dans toutes les procédures contractuelles en lien avec la gestion de la ressource et/ou l'aménagement des cours d'eau du périmètre du Syndicat ;
• Animer des démarches collectives visant à lutter contre l'érosion des sols ; • Réaliser des travaux d'aménagement paysager permettant une meilleure intégration du Réart et de ses affluents dans son environnement ;
• Réaliser l'ensemble des études nécessaires à l’accomplissement des missions identifiées ci-dessus.
• Se porter maitre d’ouvrage des études et des travaux d’aménagement, d’équipement, de réparations et d’entretien à réaliser sur l’Agouille de la Mar et de ses affluents.
• S’assurer éventuellement, de la maîtrise des terrains nécessaires à la réalisation des opérations.
• Élaborer et mettre en œuvre les politiques de gestion équilibrée de l’eau à l’échelle du bassin versant à travers des outils comme le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), le contrat de milieu ou le Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) ;
• Coordonner et animer les démarches de gestion ;
• Réaliser des actions d’expérimentation et de sensibilisation ;
• Assurer la maîtrise d’ouvrage d’études globales et de suivis scientifiques ; • Améliorer la connaissance et la centralisation des données ;
• Suivre et évaluer la mise en œuvre des actions menées sur le périmètre du syndicat ; • Assurer l’appui technique aux maîtres d’ouvrages ;
• Entreprendre les travaux d’entretien et de restauration du lit et des berges du Réart et de l’Agouille de la Mar et de tous leurs affluents en application des articles L. 151- 36 à 40 du code rural ainsi que des ouvrages existants ;
• Restaurer et entretenir la végétation des bords de berges et du lit des cours d’eau dont le syndicat est propriétaire ou est titulaire d’une déclaration d’intérêt général, afin de faciliter l’écoulement des eaux tout en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques.
LES COMPETENCES 5
François RALLO
Président du SMBVR
Maire de la commune de Saleilles
Rémy ATTARD
1ER Vice-président du
SMBVR
Maire de la commune
de Trouillas
Jean-Charles MORICONI
3ième Vice-président du SMBVR
Maire de la commune de Pollestres
Rodolphe LAFFONT
5ième Vice-président du SMBVR
Conseiller municipal de Saint-
Nazaire
Alexandra MAILLOCHAUD
7ième Vice-président du SMBVR
Conseillère municipale de
Canet-en-Roussillon
Maya LESNE
9ième Vice-président du SMBVR
Maire de la commune de
Tordères
Jean-André MAGDALOU
2ième Vice-président du SMBVR
Maire de la commune
d’Alénya
Jean-Jacques THIBAUT
4ième Vice-président du
SMBVR
Maire de la commune de
Théza
Thierry DEL POSO
6ième Vice-président du
SMBVR
Maire de la commune
de Saint-Cyprien
Christophe MANAS
8ième Vice-président du
SMBVR
Maire de la commune
de Corneilla del Vercol
Maria CABRERA
10ième Vice-président du
SMBVR
Maire de la commune
de Bages
LES MEMBRES
DU BUREAU 6
Jean-François REGNIER
Sara TOURNE
Alexandra MAILLOCHAUD
Max TIBAC
Christine RODRIGUEZ
Théophile MARTINEZ
Georges PUIG
Jean-Charles MORICONI
Gilles CASAS
Louis PUIG
Jean-François FABRE
Rodolphe LAFFONT
Jean-Pierre LEROY
François RALLO
Olivier RABAT
Modeste BOSQUE
Gérard NOLLEVALLE
André RADONDY
Rosemary DROUILLOT
Antoine FIGUE
Sylvie SAMTMANN
Cédric LAURENS
Marion CARBONNET
Francis ALIS
Soraya LAUGARO
Dominique CREN
Jean Marc THOBOIS
Marie Hélène CASTELL
Auguste BOTTIN
Vincent POCH
Jean-Louis FOUR
Robert TARDA
Christian DISLAIR
Stéphane LECOQ
Christian MIRA
Michel CRETON
CU PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
Thierry DEL POSO
Nathalie PINEAU
Jean-André MAGDALOU
Robert OLIVE
Christophe MANAS
René WALLEZ
Louis SALA
Colette ROIG
Jean-Jacques THIBAUT
Robert DIAZ
Dominique ANDRAULT
Stéphane CALVO
Alain FERNANDEZ
Sylvie TORRES
Jean-Louis TORRES
Thierry LOPEZ
Eliane BERDAGUER
Magali FONTENEAU
Marc GIMBERNAT
Laurent TOIX
CC SUD ROUSSILLON
Francis AUSSEIL
Luc DEVEZE
Luce FAXULA
Patrick MAURAN
Patrick BELLEGARDE
Denis FERRER
Maya LESNE
Rémy ATTARD
Annie LELAURAIN
Maurice DEBRAY
Chantal DELGADO
Alain BEZIAN
Hervé CAMSOULINES
Céline DAVESA
Guillaume ROCA
Gilbert FANTIN
Philippe BRETEAU
Philippe LEMAIGRE
CC DES ASPRES
Raymond PLA
Maria CABRERA
Annie PEZIN
Marie-Pierre SADOURNY-GOMETZ
Olivier BATTLE
Thierry SANCHEZ
CC ACVI
LE COMITE SYNDICAL
40 délégués titulaires et suppléants
siègent lors des comités syndicaux.
LES DELEGUES
SYNDICAUX 7
L’équipe est composée de9 agents
administratifs et techniques
L’EQUIPE DU
SYNDICAT
Jean-Claude
TORRENS
Responsable des
services
Elodie
DUSSAUSSOIS
Responsable
comptable
Sandrine
BOSSOREIL
Secrétaire
administrative
Christelle PLAGNES
Chargée de mission
"Gestion des
milieux aquatiques"
>> Management de l’équipe
>> Suivi budgétaire et financier
>> Lien avec les élus
>> Relation stratégique avec les autres acteurs du territoire
>> Suivi des opérations financières
>> Suivi de la gestion des RH (administratifs et financiers)
>> Elaboration du budget
>> Exécution et suivi des procédures et décisions administratives
>> Veille juridique et parcellaire
>> Suivi RH (médecine du travail, congés, CET, formations agents)
>> Assistante de prévention
>> Animation de la Gestion des Milieux Aquatiques
>> Mise en œuvre des actions du contrat
>> Animations scolaires et grand public 8
Isabelle PERREE
Chargée de mission
"Inondations"
Alain MESNIL
Agent d’entretien
des cours d’eau
(brigade verte)
Philippe
FRONTERA
Agent
d’entretien des
cours d’eau
(brigade verte)
>> Entretien de la végétation
>> Gestion des déchets
Morgane BOISRAME
Technicienne de
rivière
>> Relai terrain du Syndicat auprès des riverains, des
partenaires techniques et des élus
>> Mise en œuvre de la phase opérationnelle des orientations
du Syndicat (PPREV, contrat de bassins)
>> Responsable de la brigade verte
Roland MIVIERE
Chargé de mission
“Natura 2000”
>> Définition et mise en œuvre de la politique de gestion du
périmètre Natura 2000 du complexe lagunaire
>> Mise en œuvre des actions du DOCOB, de son évaluation, de
son actualisation et de sa planification
>> Animation du Programme d’Actions pour la Prévention des
Inondations
>> Suivre et assurer la réalisation des obligations réglementaires
liées aux digues
>> Animations scolaires et grand public Principaux poste de dépenses
(fonctionnement et investissement)
Communication
2%
Emprunt
Autres charges de
— ES courante
9
Le Budget de fonctionnement :
Les participations des EPCI ont été validées dans les statuts approuvés en octobre 2018. Dans le cadre d’une délibération les membres du conseil ont délibéré sur les besoins financiers du SMBVR et sur la répartition des sommes dues par les EPCI.
Les contributions concernant le fonctionnement général du syndicat sont dues par chaque EPCI sur la base d’une quote-part répartie en fonction des éléments suivants : - Critère de la population pondérée 90%
- Potentiel fiscal par habitant 5%
- Surface bassin versant 5%
- Spécificité du bassin versant
La spécificité du bassin versant, composé de 4 cours d’eau indépendants les uns des autres (Llobères, Fosseille, Réart, Agouille de la Mar), et dont le cours d’eau principal est lui-même divisée entre une section amont (Au-dessus de la voie ferré) et une section aval (Au-dessous de la voie ferrée), demande une gestion différenciée entre chaque secteur tant en matière technique qu’en matière d’ingénierie.
De ce fait, il est appliqué des ajustements ce qui donne les participations suivantes en matière de fonctionnement :
- Perpignan Méditerranée Métropole : 67.3061 % - Communauté de communes Sud Roussillon : 20.2276 % - Communauté de communes des Aspres : 7.9881 % - Communauté de communes Albères, Côte vermeille, Illibéris : 4.4782 %
LE BUDGET
LES DEPENSES
1 128 826 € Principaux postes de recettes
(fonctionnement et investissement)
FCTVA
1%
Participations Exédent de
des EPCI fonctionnement
67% 6%
Assurance du personnel
1%
Autres produits de
gestion courantes
1%
10
Le Budget d’investissement :
En matière d’investissement, les dépenses sont supportées par les EPCI sur lesquels sont réalisés les travaux.
Concernant plus spécifiquement l’Agouille de la Mar, les dépenses d’investissements sont supportées par les EPCI sur la base des participations qui existaient au sein du syndicat de l’Agouille de la Mar.
Pour ce qui est du Réart, les dépenses afférentes aux travaux du Réart aval (Notamment le réaménagement des digues) seront prises en charge, dans le cadre d’une solidarité Amont/Aval, à 80% par Perpignan Méditerranée Métropole et Sud Roussillon (75% PMM et 25% Sud Roussillon) et à 20% par l’ensemble des EPCI situés sur le bassin versant (PMM – CC Sud Roussillon – CC des Aspres).
LES RECETTES
526 815 € Plaine du Roussillon
Bassin versant de l'étang de Canet
St-Nazaire Impacts bénéfiques
des actions menées
sur la qualité des eau SAGE des Nappes
Canet St-Nazaire —#À
PE NE tele
Contrat de bassin versant de l’étangde
plioquaternaires
Eauxsouterraines
Gestion des risques inondation en
tenant compte du fonctionnement
naturel des cours d'eau
Gestion hydraulique et des apports
de l’amont du bassin versant pour
préserver l'écosystème lagunaire
PAPI/PFE SCT
4 du
DOCOB Natura 2000
Richesses écologiques
11
LES DEMARCHES
PORTEES PAR LE
SMBVR 12
Le SMBVR : Structure porteuse d’un Programme d’action et de prévention des inondations (PAPI)
Le SMBVR a été le porteur d’un Programme d’Action pour la Prévention des Inondations, labellisé en décembre 2012, prolongé d’un avenant de 2 ans, signé le 18/09/2018.
Ainsi, suite au premier PAPI, il est possible de lister les principales avancées du programme d’actions :
Principales avancées :
• Création d’une structure unique à l’échelle du bassin permettant ainsi d’avoir une
cohérence dans les actions sur la compétence GEMAPI ;
• Amélioration de la connaissance des crues. En effet durant le premier PAPI, un gros
travail de recherche des crues historiques a été réalisé donnant pour résultat des
frises chronologiques des crues et permettant par la même occasion la mise en place
de repères de crues sur l’ensemble du territoire. De plus, le travail sur la
régularisation des digues du Réart a permis d’avoir une connaissance de l’hydrologie
fine de ce cours d’eau ;
• L’élaboration de PCS et DICRIM sur le territoire ;
• Amélioration de la sensibilisation du public notamment par le biais des animations
scolaires qui ont reçu un très bon accueil. Ces actions sont à poursuivre dans le futur
PAPI ;
• Initialisation du projet de réaménagement des digues du Réart ;
• L’élaboration de l’OTRI (Observatoire Territorial du Risque Inondation), outil
permettant d’étoffer fortement la connaissance du risque inondation sur nos
territoires.
La mise en œuvre du Programme d’Études Préalables (PEP) au PAPI permet de poursuivre les actions menées depuis 2012 et de répondre également à un objectif de solidarité financière.
Dans le respect du cahier des charges PAPI 3 2023, ce programme d’études (2024-2026), se compose de 26 actions réparties sur 7 axes :
✓ Axe 0 : « Action de gouvernance »
✓ Axe 1 : « Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque »
✓ Axe 2 : « Surveillance, prévision des crues et des inondations »
✓ Axe 3 : « Alerte et gestion de cris »
✓ Axe 4 : « Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme »
✓ Axe 5 : « Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens »
✓ Axe 6 : « Ralentissement des écoulements »
✓ Axe 7 : « Gestion des ouvrages de protection hydraulique »
Le montant global du programme s’élève à 2,45 Millions €.
7 axes d’intervention
26 actions
Montant : 2.45 M€
DEMARCHE ACTION RÉPARTITION FINANCIÈRE DU PEP AU
PAPI PAR FINANCEUR
Département
REGION EUROPE
OCCITANIE _ 2% _ _3%
* !
ETAT
31% Maîtres
d'ouvrage
59%
13
Le tableau ci-après synthétise le nombre d’actions et coûts par axe en dissociant la part autofinancée par le SMBVR. Les actions sont détaillées en annexe.
SMBVR
Axe Nombre
d'actions
Coût global Montant % Part.
Axe 0 3 280 000 € 140 000 € 50% Axe 1 7 193 000 € 42 600 €* 22% Axe 2 4 42 000 € 8 400 € 20% Axe 3 2 95 000 € 20 000 €* 21% Axe 4 3 0 € 0 € 0% Axe 5 1 144 000 € 28 800 € 20% Axe 6 2 900 000 € 660 000 € 73% Axe 7 4 800 000 € 467 000 € 58%
Total 26 2 454 000 € 1 366 800 € 56% *Le montant affiché diffère du tableau de synthèse issu du dossier PEP puisque le SMBVR portera les groupements de commandes pour l’élaboration des PCS (FA 3.1) et celle des DICRIM (FA 1.6) mais la part d’autofinancement restera à la charge des communes.
Malgré la sollicitation auprès des financeurs : Europe, État, Région et Département, la participation du SMBVR en tant que porteur de projet est supérieur à 50% du coût global.
Outre les travaux d’aménagements hydrauliques et de ralentissement des écoulements (les axes 6 et 7 du PEP représentent 70% du montant global), ce programme souhaite poursuivre l’effort sur la culture du risque et la réduction de vulnérabilité des biens et des personnes situées en zone inondable.
Au 21.12.2023: le dossier PEP a été déposé en Préfecture pour instruction par les services
de l’Etat. La mise en œuvre du programme est prévue à partir de juin 2024. 1000m €
Mite du Bassin Versant du Reart
DES DIGUES DU REART ENTRE SALEILLES ET THEZA PRESENTATION DU PROGRAMME D'AMENAGEME
SL a |
197120
Verifie por :CBL 10-01
14
➢ Les Travaux de réaménagement des digues du Réart
Contexte :
Les travaux menés par le Syndicat de 1988 à 2001 ont
permis de recalibrer le Réart de l’étang jusqu’au seuil
de Théza. Le dernier tronçon du programme, du seuil
de Théza au pont de la RD914, n’a cependant jamais
pu être réalisé. Les digues sur ce tronçon sont
anciennes et sont aujourd’hui fragilisées par des
terriers, des affouillements, des travaux non
autorisés, …
L’étude de dangers des digues existantes montre un
risque élevé de rupture dès la crue de période de
retour 10 ans (210 m³/s), menaçant d’inonder les
villages de Théza, Saleilles et Alénya.
Les ouvrages sur ce secteur ne permettent donc pas
d’assurer la sécurité des populations à son plein potentiel
C’est donc sur le postulat que ce dernier secteur était le maillon faible du système qu’a été
défini le projet de réaménagement des digues.
Objectif de protection : pour une crue de débit 340 m³/s (débit de période de retour estimée > à 25 ans)
Description :
• Secteur 1 (2 310 m) : Reconstruction des digues résistantes à la surverse et des digues insubmersibles
• En amont du secteur 1 (280 m) : Création d’une zone d’expansion des crues (ZEC) ; • Secteur 2 (1 100 m) : Reconstruction des digues insubmersibles et confortement de digues.
• Secteur 6 : Abaissement du seuil de la défluence.
Montant prévisionnel
(Travaux)
8.25 M €
Subventions accordées :
ETAT (Fond Barnier) 2.1 M€
REGION 1.626 M €
Subventions à demander :
ETAT (Fond Vert) 918 270 €
FEDER 1.626 M €
DEMARCHE ACTION
Au 11.12.2023: le dossier complet a été déposé pour instruction par les services de l’Etat. L’arrêté préfectoral
autorisant les travaux est attendu d’ici fin 2024 DEMARCHENW ACTION ge. »
15
Le SMBVR : Structure porteuse du contrat Bassin Versant de l’Étang de Canet Saint-Nazaire
Le SMBVR est également porteur d’un Contrat de milieu, outil permettant de mettre un
œuvre un programme global fédérant tous les acteurs locaux autour d’un objectif commun
de gestion concertée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant. Le
contrat est un accord technique et financier entre tous les partenaires concernés pour
mettre en œuvre rapidement des actions concrètes sur une période de 6 ans.
Créé par l’arrêté préfectoral du 28 juin 2013, le
Comité de bassin versant de l’étang est
l’instance de suivi de cette démarche Contrat.
Le Comité de bassin versant de l’étang s’est
réuni le 21 juillet 2015 pour approuver l’avant-
projet (AVP) de Contrat qui présentait les pistes
d’actions pour répondre aux 5 enjeux du
territoire. Cet AVP a reçu un avis favorable du
Comité d’agrément de Bassin Rhône-
Méditerranée le 11 décembre 2015. Il a émis
plusieurs recommandations qui ont été prises en
compte pour élaborer le dossier définitif du Contrat.
Par la suite, le dossier définitif du Contrat, comprenant le détail du programme d’actions,
a reçu l’approbation du Comité de bassin versant de l’étang le 15 mai 2017.
Puis en septembre 2020 a été validé en COPIL le bilan de mi-parcours et l’actualisation de
la deuxième phase.
Le Contrat est axé autour de 5 grands axes :
• Enjeu A : Amélioration de la qualité de l’eau et de la gestion quantitative →
Objectif : Reconquérir la qualité des milieux aquatiques dégradés par les pollutions
dues aux nutriments et aux pesticides
• Enjeu B : Amélioration de la gestion du transport solide afin de limiter le
comblement de l’Étang → Objectif : Gérer les sédiments pour restaurer l’équilibre
morphologique des cours d’eau et ralentir le comblement de l’Étang
• Enjeu C : Préservation et valorisation des écosystème aquatiques → Objectif
Retrouver les fonctionnalités des cours d’eau et des zones humides
• Enjeu D : Communication et sensibilisation sur les enjeux de l’eau du bassin
versant → Objectif : informer et sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire
• Enjeu E : Coordination et suivi de la démarche (ei (07) DEMARCHE
PERMET,
er ah sdequ
tu 2 A dote:
CORNE)
16
➢ Restaurer la dynamique latérale de la Canterrane à Terrats
Contexte :
Des travaux permettant d’améliorer le
fonctionnement morphodynamique de la
rivière et de restaurer le fonctionnement
sédimentaire sont en projet sur le secteur
de Terrats.
Le linéaire concerné par le projet est de
2 km, en amont de Terrats.
Objectif : conforter la nappe
d’accompagnement, la reconstitution du
matelas alluvial et la diversification des
faciès d’écoulement.
Description : le principe des travaux est la
recharge sédimentaire axée sur la
verticalisation des berges au droit des
inflexions actuelles du cours d’eau et la
réinjection des volumes correspondants dans
l’engraissement des atterrissements en rive
opposée, dans une recherche d’équilibre
déblais / remblais afin de ne pas avoir d’export de matériaux et de conserver le gabarit
hydraulique du cours d’eau.
Montant étude 44 278 €
Subventions versées :
Agence de l’Eau 25 000 €
Montant prévisionnel
(Travaux) 257 161 €
Pour l’année 2023 :
Le dossier réglementaire sera un dossier de déclaration simplifié, accompagné d’une DIG.
Les propriétaires concernés seront contactés par courrier afin de leur présenter le projet.
En parallèle, un dossier de DUP sera également déposé, au cas où les négociations à l’amiable
avec les propriétaires riverains n’aboutissaient pas. Phragmites
17
➢ Zones de décantation en amont de l’Agouille de la mar
Contexte :
Le projet consiste en la création de deux zones de
décantation sur les affluents de l’Agouille de la mar, la
Riberette et le Dilouby. En effet, un problème
d’accumulation de sédiments à l’exutoire des deux affluents
est à l’origine de la réduction de la section hydraulique,
pouvant accroitre le risque inondation. Mais également,
participe au comblement de l’étant par l’apport de fines à
l’étang.
Objectif : le projet est double, réduire les apports de
matériaux fins dans l’Agouille de la mar mais également de
limiter l’ensablement du pont à l’aval immédiat du chantier, et de réduire les risques
d’inondation du Dilouby dans sa traversée urbaine.
Description : sur le Dilouby, le projet se situe sur une parcelle communale, en amont du
pont de RD612. Cette parcelle a été proposée par la commune afin de faciliter la réalisation
(parcelle publique).
Le scénario retenu consiste à :
• Créer un méandre avec élargissement
du lit ;
• Créer un lit mineur dans le lit moyen ;
• Augmenter la longueur du lit mineur
afin de diminuer la pente
d’écoulement.
L’axe du lit mineur sera déporté et le lit
actuel, remblayé en partie. De plus, une renaturation du site sera effectuée afin de
replantée la ripisylve détruite lors des travaux avec notamment la mise en place d’une
roselière dans le lit mineur sur la partie aval.
Montant prévisionnel
(étude) 35 000 €
Subventions accordées :
Agence de l’Eau 17 500 €
REGION 7 000 €
Montant prévisionnel
(Travaux) 145 160 €
Pour l’année 2023 :
Le projet au niveau de la Riberette est à l’arrêt ; la parcelle dévolue appartient à un
propriétaire privé qui a été démarché pour un projet de photovoltaïsme.
De plus la commune est en révision de son PLU ; le SMBVR a demandé à la commune d’inscrire
les parcelles en espace réservé afin de pouvoir réalisé le projet. 18
➢ Fonctionnement de la lagune : échanges cours d’eau/lagune/mer
Contexte : l’étang de Canet Saint-Nazaire est
un milieu lagunaire très fragile qui voit son
équilibre se dégrader par de nombreux
facteurs d’origine anthropiques. La
principale problématique est l’impact des
polluants et des sédiments apportés pat les 4
émissaires affluents, phénomène d’autant
plus marqué que la surface du bassin versant
est 40 fois plus importante que la lagune.
Objectif : l’étude a pour but de caractériser
et d’optimiser le fonctionnement hydro-
sédimentaire de la lagune. Il s’agira
d’évaluer les entrées dans la lagune en
distinguant les apports de chaque affluent et les sorties en mer des différents polluants et leur quantité tout au long de l’année et selon
différents phénomènes météorologiques.
Il s’agira de quantifier les volumes d’eau, les
matières en suspension et les polluants (nutriments
et contaminants chimiques), ce qui permettra de
comprendre les échanges cours d’eau/lagune/mer
afin d’agit en conséquence pour améliorer l’état de
la lagune en priorisant les actions.
Description : pour ce faire, un partenariat est mis en place entre le SMBVR, le laboratoire CEFREM de l’Université de Perpignan et le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion (PNMGL). Le CEFREM est chargé de réaliser une partie des analyses ; le PNMGL réalisera des analyses dans le grau ainsi que des mesures de physico-chimie et de courant.
Montant prévisionnel
(étude) 65 000 €
Subventions accordées :
Agence de l’Eau 28 858 €
REGION 13 000 €
Pour l’année 2023 :
CCTP validé par l’Agence de l’Eau.
Les conditions météorologiques n’ont pas permis de mettre à exécution la première campagne
de prélèvements. — Rétablissement chemin
— Seuil latéral
19
➢ Restauration des embouchures des cours d’eau dans l’étang
Contexte : le projet initial concerné la restauration des
trois embouchures de la Fosseille, du Réart et de
l’Agouille de la mar. En effet, les multiples
aménagements (recalibrage, défluence, digues…) ont
entrainé, entre autres, une sursédimentation des lits
mineurs dans les parties aval de ces rivières. Les
sédiments les plus fins, transitent de façon plus directe
vers l’étang favorisant un comblement accéléré de ce
dernier.
Objectif : ils sont au nombre de quatre, piéger les
sédiments fins en amont de l’étang, afin de réduire le
comblement de l’étang, restaurer un fonctionnement
plus naturel des cours d’eau au niveau de leur interface
avec l’étang et réduire l’inondabilité des zones attenantes l’étang par l’aménagement des
zones d’expansion de crues.
Description : sur la Fosseille,
les aménagements concernés
sont la suppression des digues
en rive droite et en rive
gauche, ainsi que la création
d’un chenal secondaire en rive
droite.
Au niveau du secteur de
l’Agouille de la mar, le
Syndicat a également dû faire
face à un contentieux, qui put
être réglé à l’amiable.
Pour l’année 2023 :
Au niveau du secteur du Réart, un contentieux est en cours au sujet de l’inondabilité des prairies
attenantes. La plaignante a été déboutée en première instance, mais l’appel a désigné le SMBVR
comme coupable de négligence d’entretien.
Le Syndicat va se pourvoir en Conseil d’Etat.
Sur le secteur de la Fosseille, le dossier est en cours. La DDTM a demandé des demandes de
diagnostics complémentaires, qui ne pouvaient avoir lieu qu’au printemps. Ces compléments
sont nécessaires avant de pouvoir déposer le dossier réglementaire. 20
➢ Pose de pièges à déchets sur le territoire
Le dispositif de piège à déchets est placé sur le réseau pluvial, afin de capter les déchets avant que ces derniers n’atteignent le milieu naturel.
Le contenu des pièges peut être caractérisé afin de déterminer la nature des déchets récoltés et d’avoir des données de quantité. Ce travail est réalisé avec le professeur Philippe Kerhervé de l’Université de Perpignan.
• Appel à projet « Zéro déchets dans la Nature »
Depuis 2021, le SMBVR s’emploie à équiper son territoire d’unité de capture de déchets. Dans un premier temps se sont les communes du bassin versant de l’Agouille de la mar qui ont été concernées (Bages, Montescot, Corneilla del Vercol, Théza et Alénya). Ce projet a été porté en collaboration avec l’entreprise locale Clean Up Rivers et la communauté de commune Sud Roussillon.
Subventionné par le Département à travers
l’Appel à projet « Zéro déchets dans la
Nature » et par l’Agence de l’Eau RMC.
• Appel à manifestation d’intérêt Citeo
Un second projet subventionné par l’entreprise Citeo, également réalisé en collaboration avec Clean Up Rivers et la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a permis d’équiper 4 communes (Saleilles, Saint-Nazaire, Canet en Roussillon et Cabestany).
Montant projet 49 400 €
Subventions accordées :
Département 66 15 000 €
Agence de l’Eau 24 700 €
Montant projet 82 500 €
Subventions accordées :
Citeo 41 250 €
Pour l’année 2023 :
Mise en place des unités de capture à déchets sur les communes de PMM (Canet-en-Roussillon,
Saint-Nazaire, Saleilles et Cabestany). 21
➢ Communication et sensibilisation sur les enjeux de l’eau
• Animations scolaires
Chaque année, le SMBVR permet à dix classes du territoire
de bénéficier d’une animation entièrement gratuite sur le
thème de la sensibilisation aux milieux aquatiques. Cette
animation se déroule sur 5 séances, dispensées par une
association (une seconde intervient lors d’une séance sur le
terrain). Chaque séance traite d’un sujet différent :
explication d’un bassin versant, travail sur la pollution, les
aménagements, prévention des inondations. Cette
animation permet de faire découvrir aux élèves les métiers
du syndicat et les sensibiliser sur la préservation des milieux
aquatiques. A l’issu des cinq séances, les élèves font une
présentation de leur travail aux agents du Syndicat et à un
élu de leur commune.
• Manifestation grand public
Chaque année, le Syndicat est sollicité lors que quelques manifestations ; par exemple : le Festival de l’eau, la fête de l’étang à St Nazaire ...
Montant projet 49 400 €
Subventions accordées :
Département 66 15 000 €
Agence de l’Eau 24 700 €
Pour l’année 2023 :
10 classes de primaire ont bénéficié du programme sur l’eau (soit environ 250 enfants).
L’équipe du SMBVR a participé au Festival de l’Eau porté par la mairie de Perpignan. 22
➢ Restauration hydromorphologique de la Fosseille
Contexte :
Le SMBVR a mené en 2015 une étude hydromorphologique permettant d’établir un état des lieux et un plan de gestion à l’échelle de l’ensemble de son périmètre d’intervention. La Fosseille, à travers ce plan de gestion était concernée par plusieurs actions de restauration hydromorphologique. En effet, la Fosseille se caractérise par les nombreuses pressions qu’elle a subi et/ou continue de subir. Elle est aujourd’hui concernée par un objectif d’atteinte de bon potentiel à l’horizon 2027 au titre de la DCE.
Une mission d’avant-projet avait été réalisée
par le bureau d’études OTEIS en 2016/2017
sur la partie amont et la partie médiane de
la Fosseille. Ces éléments ont été poursuivis
par une étude projet menée par le
groupement de bureau d’études OPALE-Pure
Environnement en 2022.
Objectif : L’étude permettra de projeter des zones pilotes d’interventions pour des travaux prévues en 2024.
Description des différentes étapes de l’étude :
- Réaliser une analyse critique de l’avant-projet déjà réalisé ;
- Proposer une (ou des) variante(s) ou scénario(s) alternatif(s) aux aménagements
proposés par OTEIS ;
- Réaliser une analyse comparative des scénarios ;
- Réaliser le PROJET et les dossiers réglementaires en lien avec ce dernier .
Passage à gué qui sera remplacé par un pont dans le projet
Montant de l’étude projet 49 850 €
Subventions accordées :
Agence de l’Eau 25 000 €
Région Occitanie 10 000 €
Département 66 10 000 €
En 2023 :
➢ Janvier : Réalisation des études géotechniques
➢ 12 juin comité de pilotage : validation choix des scenarios
➢ Juillet- septembre : réalisation des études topographiques
➢ En fil rouge : rédaction du rapport de PROJET 23
➢ Plan de Gestion stratégique de gestion des zones humides sur le bassin versant de l’Etang de Canet-Saint-Nazaire (PGSZH)
Contexte :
Malgré leur utilité, 50% des zones humides ont disparu en France au cours du siècle dernier pour laisser place aux activités humaines (urbanisation, agriculture intensive,…). En 2015, le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales a compilé toutes les données existantes sur les zones humides et l’a complété par un travail géomatique pour réaliser un atlas départemental. Cet outil présenté à l’échelle communale n’ayant pas valeur réglementaire est un premier niveau de connaissance sur les zones humides à l’échelle des Pyrénées-Orientales qui nous sert de base pour la mise en place d’un plan de gestion stratégique sur les zones humides du bassin versant de l’étang de Canet-Saint-Nazaire.
Objectif :
L’étude à pour enjeu d’avoir une
vision globale avec des priorités
d’actions et un véritable outil d’aide
à la décision pour l’aménagement du
territoire.
Description des différentes étapes de l’étude :
o Délimitation de l’espace de référence ;
o Cartographies des fonctions, des pressions
et des enjeux ;
o Investigations de terrain ;
o Concertation ;
o Rédaction du PGSZH ;
o Mise en forme des données.
Montant de l’étude
prévisionnel (marché à bon
de commande)
60 000 €
Subventions accordées :
Agence de l’Eau 42 000 €
Région Occitanie 6 000 €
En 2023 :
➢ Janvier à mars : travail sur la priorisation des zones humides + terrain
➢ 3 mars : envoi des cartes de priorisation des zones humides à toutes les communes et EPCI
➢ 23 mars : comité de pilotage de présentation de l’étude et validation des zones humides
prioritaires
➢ Avril-octobre : prospections terrain sur les zones humides prioritaires
Zone humide sur la commune de Saint-Cyprien 24
➢ Plan Pluriannuel de Restauration et d’entretien de la Végétation (PPREV)
Contexte
L’entretien régulier des cours d’eau est une obligation du propriétaire comme le précise l’article L215.14 du Code de l’Environnement :
« le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau [qui] a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. ] »
Le SMBVR a pour compétence la gestion des milieux aquatiques et afin de permettre un bon écoulement des eaux et contribuer au bon état écologique des cours d’eau, la structure a mis en place une déclaration d’intérêt général depuis 2015 afin de se substituer aux propriétaires riverains défaillants dans l’entretien régulier des cours d’eau sur le bassin versant du Réart et depuis 2020 sur les bassins versants de l’Agouille de la Mar, la Fosseille et les Llobères.
Objectif
Grace à la Brigade verte du SMBVR composée de 2 agents et d’entreprises externes, l’objectif est d’entretenir les milieux aquatiques de façon raisonnée tout en respectant les périodes d’interventions afin de limiter ls impacts sur la vie aquatique : Le PPREV est décliné par année pour 5 ans avec un programme d’action par année. Actuellement nous sommes dans le plan 2020-2024.
Les interventions se font majoritairement de septembre à février, les roselières sont préservées, il n’y a pas de circulation d’engins dans les mares au printemps pour permettre à la faune d’utiliser ces milieux lors de la reproduction… Une attention toute particulière est portée aux espèces exotiques envahissantes de plus en plus présentes et pour lesquelles un protocole d’intervention est mis en place pour ne pas renforcer leur prolifération pendant les interventions.
Entretien réalisé par la brigade verte en 2023 :
* Réart aval * Fosseille
* Lloberes * Agouille de la Mar
Entretien des Llobères par un agent
de la brigade verte 25
Entretien réalisé par entreprises externes en 2023 :
Entreprise BV Type d’intervention Linéaire ml
Largeur
m
ARF Fosseille Coupe arbres dans le lit 4300 2
ARF Réart Rippage atterrissements RT9-10 450 25
ARF Agouille
Mar
Débroussaillage correc Montescot 725 12
ARF Agouille
Mar
Débroussaillage Agouille d'en Gibert -
Trobe
2075 7
Actiforest Réart RT3-4 Débroussaillage + dessouchage 2400 20
Actiforest Réart Montauriol GT1 Débroussaillage main +
déchets + 5 arbres abattus
400 8
Actiforest Réart Trouillas CT2 Débroussaillage main +
déchets
200 15
Actiforest Réart Nyls CT3.2 Débroussaillage main +
déchets
200 20
Travaux
des
Aspres
Agouille
Mar
Riberette (1200ml) + petite partie dilouvy
(20ml) + 50m amont aval 2 pag Pollestres
(200ml)
1500 15
Actiforest Réart GT3 (2500ml) + IT2 (1000ml) a Fourques
débroussaillage + déchets + dessouchage
3500 17
Actiforest Réart Riviere Passa débroussaillage + déchets 400 8
Actiforest Réart Mona à Tordères débroussaillage +
abattage 15 arbres
500 8
Sauvy Fosseille Débroussaillage Ravin des gourgs a
Saleilles
450 8
TOTAL 2023 17 100 ml
La mise en place de ces travaux en 2023 à nécessiter :
➢ 12 Déclarations d’intentions de travaux déposées à la DDTM66
➢ 175 courriers pour informer les riverains
➢ 2 agents du SMBVR, 3 entreprises externes et 1 entreprise adaptée (travailleurs handicapés)
Ripage des atterrissements du Réart par l’entreprise ARF DEMARCHE{ ACTION
26
Le SMBVR : Gestionnaire du Site Natura 2000 de l’Étang de Canet Saint-Nazaire
Le bassin versant du Réart (et de ses affluents) rejoint le milieu marin en transitant par une
zone humide comprenant une lagune côtière méditerranéenne et ses zones humides
périphériques (roselières, fourrés halophiles, prés salés et lagunes temporaire
méditerranéenne…) d’une superficie totale de 1872 ha.
Cet ensemble, dénommé « Complexe Lagunaire de Canet Saint Nazaire », est en outre inscrit
au réseau des sites de protection européens Natura 2000, au titre de la Directive Habitat
(SIC FR9101465 de l’arrêté du 22/11/2005) et de la Directive Oiseaux (ZPS FR9112005 de
l’arrêté du 26 septembre 2014).
En effet, ce site, demeurant à l’interface entre le milieu marin et continental, est également
la lagune française la plus septentrionale, située sur un axe migratoire important. Ces
caractéristiques confèrent au site, une combinaison privilégiée pour accueillir une
biodiversité riche et variée.
La protection et la stabilité du site sont également renforcées par les 1150 ha du périmètre
Natura 2000 appartenant au Conservatoire du Littoral. Ces maîtrises foncières, qui se sont
échelonnées entre 1978 et 2022, constituent un réel atout pour la gestion de ce site,
encadrée par voie de convention entre le Conservatoire et son gestionnaire désigné.
Ce site dispose aujourd’hui de 11 habitats d’intérêt communautaire, de 2 espèces animales
inscrites à l’annexe I de la Directive Européenne (Minioptère de Schreiber, Émyde lépreuse)
et de 16 espèces d’oiseaux nicheurs inscrites à l’annexe II de la Directive Européenne.
De 2000 à décembre 2019, la gestion des terrains du Conservatoire a été confiée à la
Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Cette même structure s’est vu
confier l’élaboration du Document d’Objectif Natura 2000 (de 2003 à 2006) puis son
animation (de 2006 à fin 2019).
Le Document d’Objectif a identifié 4 enjeux majeurs d’intervention :
- La Préservation des habitats et des espèces ;
- L’Animation et la coordination des actions du DOCOB ;
- L’Information et la sensibilisation du public et des usagers ;
- L’accroissement des connaissances et suivis scientifiques.
La majorité des habitats étant à caractères humides ou inondables, la gestion hydraulique
du système a pris une part importante dans l’appréhension de la gestion des habitats, avec
notamment dès 2006, l’objectif identifié (fiche action PHE1) de fédérer les Bassins versants
du site en un seul Syndicat et de constituer une gestion à l’échelle du Bassin Versant via la
mise en œuvre d’un contrat de Bassin. Ce travail de longue haleine a abouti en 2014 par la
création du SMBVR.
En 2019, la mise en œuvre de la politique GEMAPI a induit un transfert de compétence
« hydraulique » et « gestion des milieux aquatique » vers les Syndicats de Bassins Versants.
Le SMBVR s’est ainsi vu transférer la gestion des terrains du Conservatoire du Littoral sur le
volet biodiversité ainsi que l’animation du Site Natura 2000. Au-delà du Grau des Basses
(partie marine), le SMBVR n’est pas compétent conformément aux statuts du SMBVR. A ce 27
titre, depuis le 1er janvier 2020, le SMBVR est l’interlocuteur privilégié du Conservatoire du
Littoral, et, aujourd’hui, pilote les actions du DOCOB. Il organise les débats et Comités de
Pilotages, conduit les travaux et les aménagements sur le site, et organise les différents
partenariats avec les acteurs locaux.
(NB : PMMCU a gardé les compétences « accueil du public » et « gestion du trait de côte »
sur le secteur littoral sans distinction de propriétaire).
Aujourd’hui le SMBVR gère donc l’intégralité de son bassin versant. Chaque intervention,
travaux, étude, sur les composantes hydrauliques et naturels du Complexe Lagunaire font
l’objet d’une approche concertée à l’échelle du bassin versant.
Le DOCOB fait actuellement l’objet d’une évaluation, en vue d’une révision ultérieure. De
possibles nouveaux enjeux et des actions adaptées seront étudiés, en cohérence avec les
autres documents de gestion du SMBVR (PAPI ou Contrat de Bassin Versant) et avec les
objectifs de protection des habitats et des espèces. DEMARCHE ACTION
28
➢ Animation et Révision du Document d’Objectifs (DOCOB)
La reprise de la gestion du site Natura 2000 par le SMBVR a mis en évidence un DOCOB ancien
dont les mesures de gestion, les diagnostics naturalistes et socio-économiques apparaissent
aujourd’hui désuets. Les dernières données naturalistes ayant engendré le classement de ce
site sont, en outre, très alarmantes.
Le SMBVR a donc réalisé en 2022 une évaluation de ce DOCOB qui a conduit le Syndicat
à demander en 2023 une Révision profonde de ce DOCOB, financée à 100% par la Région
Occitanie et le FEADER.
UNE NOUVELLE STRATEGIE D’ACCUEIL DU PUBLIC ET DE GESTION DE LA FREQUENTATION.
Sous l’impulsion du Conservatoire du Littoral, le SMBVR organise plusieurs groupes de travail
qui permettent de partager des diagnostics de fréquentation et de perturbation des habitats
et des espèces et de mettre en place une nouvelle stratégie d’accueil permettant un
meilleur encadrement des usagers du site. L’objectif est de proposer des secteurs d’accueil
plus identifiés, plus restreints (3 secteurs d’accueil maximum, en cohérence avec les enjeux
naturalistes), mais en contrepartie mieux
équipés en termes d’aménagements, de
panneaux de sensibilisation, d’information.
Le travail d’un de ses groupes de travail
engendre la définition et la validation du tracé
de sentier d’interprétation sur la commune de
Saint Nazaire. Ce tracé depuis la Passa,
traversera les prairies salées en s’appuyant sur
les chemins existants. Ce tracé sera encadré de
ganivelles et équipé de 4 pupitres d’information
sensibilisation sur : Le rôle des roselières, la
présentation de l’habitat prés salés, la gestion
pastorale, les oiseaux des prés salés.
La maîtrise de cet accueil sur le site a fait l’objet d’un projet financé « Fond Vert » sur
l’ensemble du périmètre Natura 2000. Ce projet ambitieux de maitrise d’accueil du public
accompagné d’amélioration des infrastructures d’accueil et de sanctuarisation des secteurs
à forts enjeux environnementaux, évalué à 333 716 € a reçu un avis favorable engendrant
une aide publique de 266 972 €
La nouvelle stratégie a mobilisé :
➢ La participation totale de 75 personnes
➢ 6 demi-journées
Le projet est chiffré à 333 716 € dont 266 972 € de financement public, répartis en 3 postes :
les études faune & flore, les aménagements de mise en défens et la communication et
panneautique 29
AMELIORATION DES DONNEES NATURALISTES DU PERIMETRE NATURA 2000.
La révision du DOCOB impose également une
mise à jour et une amélioration des données
naturalistes du périmètre Natura 2000.
Cette base de données naturaliste doit
permettre de mesurer l’état de conservation
des habitats d’intérêt communautaire, et de
mieux connaitre la biodiversité, afin de
mieux communiquer et mieux protéger.
L’amélioration de ces données
s’accompagne de la définition de protocole
de suivi permettant d’évoluer vers un suivi
scientifique des composantes de
biodiversité.
Dans ce contexte et cet objectif, en 2023,
ont été réalisés :
- La cartographie des habitats
lagunaires (herbiers et substrats
lagunaire) avec le Pôle Relais
Lagunes dans le cadre du projet LIFE
MARHA.
- La mise en place d’un protocole de suivi sur les reptiles sur la commune de Saint
Nazaire et la réalisation d’inventaires pluriannuels. 30
➢ Aménagements en faveur de la préservation de la biodiversité
CONSOLIDATION DE LA MISE EN DEFENS DU PERIMETRE EN ARRETE MINISTERIEL DE PROTECTION DE BIOTOPE
(AMPB)
Le secteur dunaire au droit du grau des Basses a été en 2015 arrêté en périmètre de
Protection de Biotope en ciblant la nidification des espèces avifaunistiques « Sternes
naines » et « Gravelots à collier interrompu » espèces rares et menacées d’extinction sur le
pourtour méditerranéen.
En 2023, grâce à la concrétisation d’un projet France Relance, le SMBVR a bénéficié de 70%
de financement pour consolider la mise en défens et surtout pour disposer de nombreux
panneaux d’informations et de réglementation sur le site concernant.
RECONQUETE DES PRES SALES DE SAINT NAZAIRE PAR BROYAGE DES CANNES DE PROVENCE
Le SMBVR, grâce à la mobilisation de sa
brigade verte, est intervenu sur la reconquête
des prés salés entre les 2 « Réart » par
broyage de massif de cannes de Provence,
espèce invasive ayant tendance à refermer
cet habitat d’intérêt communautaire.
Le traitement réalisé représente :
➢ Une semaine de gyrobroyage
➢ 1 surface de 2 ha
➢ Une remise en pâturage 15 jours plus tard 31
FERMETURE D’ENTREES NON FORMELLES SUR LE SITE
Sous l’impulsion du SMBVR, l’équipe
exploitation de Perpignan Méditerranée
Métropole disposé des linéaires de clôtures
bois et de ganivelles, destinées à fermer
des accès qui étaient alors utilisables par
des véhicules motorisés non autorisés à
pénétrer sur le site. D’autres entrées
identifiées font l’objet d’un programme de
fermeture prochaine afin de réduire l’accès aux motocross.
➢ Portage du Programme Scientifique de lutte contre le Crabe bleu dans la lagune
Un Plan d’Action Régional (PAR) a été mis en place par la DREAL Occitanie pour lutter contre
le crabe bleu, espèce occasionnant d’importantes perturbations sur les milieux lagunaires.
Ce PAR a confié un programme scientifique de recherche au SMBVR qui s’appuie sur deux
organismes de recherche : l’Observatoire Océanographique de Banyuls et l’Université de
Perpignan.
Le SMBVR pilote ce programme qui doit permettre de comprendre le crabe bleu selon 2
axes :
- La biologie de l’espèce, ces capacités de croissance, de résistance aux variations du
milieu, ces prédateurs naturels et ses cycles de croissance, axe assuré par
l’Observatoire de Banyuls ;
- La répartition spatiale et temporelle de l’espèce dans la lagune de Canet St Nazaire,
axe assuré par l’Université de Perpignan
Ce programme doit compiler 2 ans d’investigations scientifiques afin d’aboutir à des
conclusions de connaissance du Crabe bleu, et ainsi mieux le combattre en optimisant les
moyens et le calendrier de lutte.
La première année du Programme Scientifique à mobilisé :
➢ 198 528 € dont 79 750 € à destination des 5 pêcheurs pour leur travail de prélèvement
➢ 5 personnes dans la recherche
➢ 4 journées d’échanges et retour d’expérience avec les autres acteurs concernés du
pourtour méditerranéen ANNEXE 10 - LA RECYCLERIE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 LaReCyclerie
COLLECTER, VALORISER,
VENDRE ET SENSIBILISER
M
LA CL \E
158 d d'Ar e
NE
6 749925 00020
La RECYCLERIE
RAPPORT
MORAL 2023
Délibération AG 24-01 du 26/04/2024
Le Président Roger CARRERE RAPPORT MORAL 2023 ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JUIN 2024
Tout d’abord, je veux souhaiter la bienvenue à l’ensemble des membres de l’assemblée et rend hommage à la Directrice Mélanie Olive tragiquement décédée en 2023 qui a accompli un travail énorme dans le développement de la RECYCLERIE tant au niveau social et humain qu’au niveau des résultats financiers et de valorisations des déchets collectés.
Je tiens à souligner le travail fournit par l’équipe d’encadrants et l’ASP tout au long de l’année 2023 et plus particulièrement depuis ce décès et remercier l’ensemble de salaries qui ont travaillé tout au long de cette année.
Je veux particulièrement remercier les partenaires institutionnels pour la confiance et leur soutien :
DDETS, CD66, REGION OCCITANIE, ADEME, L’EUROPE, LE SYDETOM66 (Représenté par Mr BARTHES) qui a renouvelé en 2023 la mise à disposition du local d’Elne,la CCACVI et les communes qui la compose ) pour le renouvèlement du marché des encombrants ; les CDC SUD ROUSSILLON, LA CDC DES ASPRES, PERPIGNAN MEDIERRANEE METROPOLE pour l’accès à leur déchetteries .
LES MECENES :AG2R, CAISSE EPARGNE, BANQUE POPULAIRE, et notre partenaire du premier jour la CAISSE EPARGNE représentée par Mr PACAUD. Les PARTENAIRES PRIVES : LEROY MERLIN, WELDOM ; MER ET GOLF, ATHANER IMMOBILIER ;E2R-ABR ,Mr PEREZ,CASTORAMA,PHENIX pour leur dons .
Un grand merci au Bureau de l’association qui assure le remplacement de la Directrice qui forme une équipe efficiente : Martine, Robert, Jean Marc, Paul, Céline, Nicole, Marie-Jo, Isabelle….
ACTUALITE 2023
La Recyclerie a consolidé sa structure d’Insertion par l’Activité Economique pour sa 7ème année en tant qu’ACI et depuis 3 ans pour l’Entreprise d’Insertion (E.I) malgré le déménagement à Argelès du fait des travaux de réfection de la toiture et mise en place photovoltaïque (MERCI AU SYDETOM66) et la gestion de deux sites en fin d’année.
La Recyclerie a réalisé un DLA (Dispositif local d’accompagnement) afin de définir ses objectifs à moyen et long terme et sa stratégie pour y parvenir. Il a permis de valider la création de la Matériauthèque, le maintien de deux boutiques ainsi que l’augmentation d’ouverture des boutiques.
Elle a réalisé un PCRH (Prestation de Conseil en Ressources Humaines) qui luia permis de définir une nouvelle organisation et d’ajuster les responsabilités de chacun (gouvernance, direction, encadrement, ASP) et le recrutement
de notre nouvelle Directrice.
En octobre 2023 la Matériauthèque a été créée dans la boutique d’Argelès.
Nos clients y trouvent des matériaux de construction et de bricolage d’occasion. L’ambition de cette boutique est, en particulier, de permettre aux auto-constructeurs de trouver les matériaux de seconde main dont ils ont besoin. Ces éléments sont issus de dons de magasins de bricolage, des erreurs de commande d’artisans, de la déconstruction de bâtiments.
2023 a été une année très riche malgré de nombreuses difficultés, grâce à l’implication de tous encadrants, ASP, le
bureau, les évènements nous ont fédérés et le travail d’équipe a payé, nous avons réussi à maintenir la structure à la développer.
13 sorties positives vers l’emploi, des échecs avec quelques jeunes qui n’ont pas su prendre leur chance .686 tonnes collectées et valorisées et réemployées à plus de 95 %.
Nous allons passer au rapport d’activité présenté par la secrétaire Martine CALVET ou tous les chiffres vous seront donnés.
Merci à tous pour votre présence, pour votre soutien, pour votre travail , investissements et votre solidarité.
LE PRESIDENT ROGER CARRERE PPT | f[ | Eh
JLLLE L LUI LE y Î
]
gè CP '
A HN PAPOIPapers 2 © VE | UT R
| # | F, EN a xx?
( l HA 1 L
É L L 1e | v+ PE CE PME |
-
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
1
La RECYCLERIE
RAPPORT
D’ACTIVITE 2023
Délibération AG 24-01 du 26/04/2024
Le Président Roger CARRERE + 2 - Eine.
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
2 ——_— = — — tn — ee —d nm dd
Association
laRe
Liberté e!
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Eine.
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
3
FICHE d’IDENTITE :
Association chantier Insertion (A.C.I)
Date de publication de la déclaration de création au JOAFE 21/05/2016 sous le N° W661002339
Catégorie Juridique : 9220 Association déclarée
Entreprise d’Insertion (E.I)
Siren : 820749935 Création le 06/06/2016
Code APE : 3811Z Collecte des déchets non dangereux
Siret : 82074993500012 3 impasse de Charlemagne 66700 Argeles/Mer Siret : 82074993500020 Modification siège le 01/01/2020
15 boulevard d’Archimède 66200 ELNE
Convention ACI 220006A1M0 du 01/01/2022 au 31/12/2025
Rescrit fiscal Association d’Intérêt Général : en date du 27/02/2023
Etablissement secondaire ACI créé le 01/01/2023
Siret : 82074993500046 10 rue des sitelles 66700 Argelès sur mer
Exonération de TVA, article L80.B 1°du livre des procédures fiscales le 27 aout 2020
Etablissement secondaire Entreprise d’Insertion créé le 01/01/2021
Siret : 82074993500038 21 Avenue Gustave Eiffel 66200 Elne
Convention collective des Ateliers d’Insertion IDCC N°3016
Etablissement secondaire EI créé le 01/01/2023
Siret : 82074993500053 Ancien Marché de gros 66200 Elne
Elne
Autorisation de Transport : Récépissé N°331/66/2023 pour le transport de déchets par la route le 26 avril
2023
Convention E.I : 066230005AUMO en date du 01/01/2022 au 31/12/2022 RAPPORT D’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
4
Marchés et Conventions
Marché Public prestation de service CDC-ACVI N°2022S15RECYL
Convention Ecologic : contrat ESS n°66-AREC
Convention ECOMOBILIER N° de compte : 0534905
Convention CC Sud Roussillon
Zone préservante Saint Cyprien
Convention CC Les ASPRES
Zone préservante de THUIR
Convention Métropole Perpignan
Zone préservante Villeneuve de la Raho et le Soler
Convention de mise à disposition du bâtiment Sydetom66 Mars 2017 à Juin 2023
Installation classée protection Environnement ICPE :
• Rubrique 2710-2 : collecte de déchets non dangereux régime administratif DC.
• Rubrique 2711 : installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de
réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des
installations visées à la rubrique 2719 régime administratif DC
Convention Leroy Merlin Perpignan et Rivesaltes
Convention Matériel Informatique avec la CDC ACVI Convention avec le SDIS RAPPORT D’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
5
SOMMAIRE
1. La RECYCLERIE
1.1. Notre histoire et notre identité
1.2. Le lieu
1.3. Le concept
L’origine projet
Pourquoi une RECYCLERIE sur ce territoire
Les activités de La RECYCLERIE
L’organisation des activités et des lieux
1.4. Les missions
1.5. L’association
1.6. L’équipe de La Recyclerie
2. L’activité 2023
2.1. L’environnement
La Collecte
La Valorisation
La Sensibilisation
2.2. Economique
Les chiffres de vente 2023
Les autres sources de revenus 2023
L’évolution de la valorisation
Les partenaires
2.3. Social
L’emploi
La formation
Nos ressources humaines
Les bénévoles
3. La RECYCLERIE partagée
3.1. Les actions et événements
3.2. Les réalisations
3.3. Le rayonnement
3.4 La communication
Conclusion
Annexes :
Bilan d’exploitation 2023
Bilan financier 2023 —— — me - —
W661002339
1 ES de me . : av
Mises 7 EN BE set? À AÏRDIE “em E ENT AU munie imite pu PR sait \ N “ & SULLANT SORECE e ê ue Eine.
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
6
1. La RECYCLERIE
1.1. Notre histoire et notre identité
• 26 avril 2016 : Assemblée générale constitutive de création de La RECYCLERIE
• 3 mai 2016 : Déclaration de l’Association
• 21/05/2016 : Publication Déclaration Association sous le n°
• Octobre novembre : Validation du projet de
conventionnement
• Octobre 2016 : Recrutement du personnel : 4 personnes directrice, encadrant, 2 CDDI
• Décembre 2016 : Début activité collecte des encombrants
➢ 11 Mars 2017 : Entrée dans les locaux d’Elne et ouverture de la boutique
➢ 1 juin 2017 : Effectifs de La RECYCLERIE 1 Directrice, 3 encadrants, 15 salaries dont 12 CDDI
➢ 15 salaries dont 12 CDDI
➢ 1 contrat CAE (Secrétariat)
➢ Accompagnement Social Association REGAIN
➢ 4 sorties positives : 1 vers 1 CDD de 6 mois et plus, 3 vers des
formations qualifiantes (santé, propreté, comptabilité).
➢ 8 septembre 2018 : AG de La Recyclerie
✓ 19 salaries dont 15 CDDI 11 femmes et 4 hommes, 1 contrat CAE (secrétariat)
✓ Accompagnement Social Association REGAIN
✓ 6 sorties positives
✓ 2 juillet : AG de La Recyclerie
✓ Juillet à Septembre 2019 : Etude sur la transformation de l’Association en Entreprise d’Insertion à travers un DLA
✓ 26 salariés dont 20 en CDDI : 12 femmes et 8 hommes, 2020
✓ Accompagnement Socio-professionnel : 1 contrat CDI de 28h
✓ 6 sorties positives : 4 sorties positives formation + 2 en Entreprise d’insertion
✓ 16 juillet 2020 : AG de La RECYCLERIE
✓ 10 Décembre : AG Extraordinaire Changement des statuts
o Création de l’Entreprise d’Insertion comme établissement secondaire
✓ Boutique fermée 2 mois et collecte des encombrants stoppée 1 mois à cause de la
crise sanitaire du COVID
➢ Accompagnement Socio professionnel Association REGAIN
➢ 2 juillet 2017 : AG de La RECYCLERIE
➢ 5 juillet 2017 : Inauguration de La RECYCLERIE
2017
2018
20 16
2019 CRCITrEITES
) lEuLQE
ee sœurs ! Jde COL D ELEEES12 5 5 et? À AÏRDIE iris
“
| =
LUYANIAN SORÊCE “us . Eine.
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
7
➢ 1 janvier 2021 : Création Entreprise d’Insertion 4 salariés, 1CDI et 3 CDDI
➢ En ACI 22 salariés en CDDI
➢ 31 décembre 2021 : 32 salariés dont 26 en CDDI : 14 femmes et 12 hommes, ➢ ➢ Accompagnement Socio-professionnel : 1 contrat CDI 35h
➢ 11 sorties positives
➢ 10 Juin : AG changement du bureau
• 31 décembre 2022 : 28 salariés dont 21 en CDDI : 10 femmes et 11 hommes, ACI 18 salariés, EI 3 salariés
• Accompagnement Socio-professionnel : 1 contrat CDI 35h
• 9 sorties positives : 3 formations qualifiantes et 6 vers un emploi CDD CDI 2022
• 45 salariés ont été accueillis à La Recyclerie en 2022
• 10 Juin : AG modification du rôle des membres du bureau
✓ Décembre 2022 la Recyclerie est déplacée à Argelès au 10 rue des sitelles 66700 Argelès sur Mer
✓ 1 février 2023 démarrage des travaux à la Recyclerie ELNE (réfection toiture et mise en place
photovoltaïque)
✓ Décès de la Directrice Mélanie OLIVE le 6 mars 2023
✓ 28 Juin : Assemblée Générale
✓ Fin des travaux à la Recyclerie d’Elne juillet 2023
✓ Déménagement à Elne du 1 aout au 30 septembre 2023
✓ 7 octobre 2023 Réouverture de la Recyclerie à Elne et Inauguration avec le Sydétom
✓ 11 octobre ouverture de la Matériauthèque à Argelès sur Mer
✓ 31 décembre 2023 : 38 salariés dont 30 en CDDI et 2 contrats professionnels : 11 femmes et 19
hommes, ACI 23, EI 7 salariés
✓ Accompagnement Socio-professionnel : 1 contrat CDI 35h
✓ 13 sorties positives : 5 formations qualifiantes, 3 vers une autre ACI et 5 vers un emploi CDD CDI
✓ 53 salariés ont été accueillis à La Recyclerie en 2023
-
2023
2021 4 Les objectifs déchets du Plan
Les objectifs du Plan s'appuient sur la hiérarchie réglementaire des modes de traitement ; le scénario de Plan doit dédiner les objectifs nationaux en matière de prévention, cohérents avec ceux de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Hiérarchie des modes de Objectifs de la LTECV* qui encadrent la prospective du Plan à
traitement horizon6 ans (2025) et 12 ans (2031)
Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés
Prévenir et réduire {(DMA) entre 2010 et 2020
Réduction des quantités de déchets d'activités
Préparation en vue de économiques [DAË) par unité de valeur produite
là réutilisation Recyclage de 55 % des déchets non dangereux non
inertes {[DNDNI) en 2020 et 65 % en 2025
Recyclage (matière et Valorisation sous forme matière de 70% des déchets
organique) du BTP à horizon 2020
EE Réduction de 30 % les quantités de déchets enfouis en
SOEUR Ye 2020 et 50 % en 2025
Obligation de tri à la source des biodéchets à 2025
Extension des consignes de tri à l'ensemble des
-
Elimination emballages plastiques en 2022
Y
Elimination : stockage au moneratan sans ralarsaten energéhque *LTECV: loi de tronsitlon énergétique pour la croksonce verte
ee. (Euf: ur q
mot N +.
EN EN ZEN D ct? À AROE ot 5, 2h 2 Eine
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
8
SOCIAL
L’Association La RECYCLERIE est un acteur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Elle est depuis 2016 un Atelier et
Chantier d’Insertion (ACI) et complétée depuis le 1er janvier 2021 par une Entreprise d’Insertion, grâce au soutien de la DDETS, du
Conseil départemental des Pyrénées Orientales et du SYDETOM 66. La structure accueille depuis 2016,
Année 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
CDDI 4 12 15 23 20 26 21 30
SOLIDARITE
L’Association permet l’accès à des objets d’usage courant à petits prix pour des habitants à faibles revenus. Son
action est soutenue par la DDETS et répond au Contrat de quartier prioritaire de la ville d’ELNE.
La RECYCLERIE est un lieu d’innovation sociale et technique permettant de développer des initiatives sur le terrain.
L’Association favorise un tissage social grâce à sa boutique, véritable lieu de rencontre, mais aussi avec les ateliers
qu’elle propose et les manifestations auxquelles elle participe et organise.
ENVIRONNEMENT
LA DEMARCHE DE NOTRE ASSOCIATION S ’ INSCRIT AUSSI DANS LES ACTIONS DU PLAN LOCAL DE PREVENTION
DES DECHET S
Albères , Côte Vermeille et Illibéris et celui de la REGION OCCITANIE : Eee
ê
: LR: 2: FE
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
9
Extraits des statuts AG extraordinaire du 10 décembre 2020 :
Article 2 : Objet
L'association a pour objet : l'insertion par l'activité économique de personnes en difficulté.
Elle vient en aide aux personnes les plus éloignées de l'emploi en raison de difficultés sociales (âge, santé, précarité) et
professionnelles en leur proposant un accompagnement renforcé socioprofessionnel et l'accès à la formation nécessaires à leur insertion professionnelle et au retour à une certaine forme d’autonomie.
L'Association permet, par la remise au travail encadré et l'accès à la formation, de lever les freins périphériques à
l'emploi durable et constitue un véritable tremplin vers le retour sur le marché du travail et à la vie sociale.
L'Association s'inscrit dans une démarche laïque et apolitique
Article 3 : Moyens d'action
Afin de réaliser son objet, l’Association se propose de recourir notamment aux moyens d'action suivants :
✓ Collecte des encombrants et tri (collectivité publiques, apport par des particuliers, récupération d'encombrants
en déchetterie en vue de leur réemploi, mise en place d'une zone préservante par le positionnement d'un
conteneur).
✓ Valorisation des déchets encombrants ménagers et des déchets industriels non dangereux (relooking travail d'atelier, recyclage avec les éco-organismes).
✓ La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, et susceptible de contribuer à sa réalisation et notamment la vente de meubles réparés ou recyclés et objets divers
en boutique et en ligne
✓ Le déménagement solidaire, le déménagement de résidences de particuliers en difficultés sociales et
économiques
✓ La mise en place d'ateliers de réparation en tout genre.
✓ La réalisation de prestations de services solidaires ou la mise en œuvre de toute activité contribuant ou
favorisant le développement de l'objet de l'Association.
✓ Dans ses moyens d'action, l'Association pourra bénéficier de dispositifs conventionnés tels que des Ateliers
Chantiers d’Insertion (ACI) et des Entreprises d'Insertion (El). PET € 77. = Rent M Ed.
EN Een 7 EN D et? A ARDE ot 2h À tie CRCITrEITES
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
10
1.2. Le lieu
La RECYCLERIE d’ELNE est située au 15 boulevard d’ARCHIMEDE à ELNE 66200. Et depuis le 1er décembre 2022,
dans un nouveau bâtiment situé au 10 rue des sitelles à Argelès sur mer, en raison de travaux de
désamiantage, de réfection de la toiture du bâtiment d’Elne et de pose de panneaux photovoltaïques. Ces
travaux ont duré jusqu’à fin juin 2023, ils ont conduit à la location d’un local à Argelès et à l’installation de
notre boutique et de nos ateliers dans ce nouveau lieu. Fin juin la décision a été prise de garder les deux
locaux. La réouverture des locaux à Elne a eu lieu en octobre 2023. Les locaux d’Argelès ont été dédiés à la
création d’une Matériauthèque.
Horaires d’ouverture fin 2023 :
Boutique à Elne ouverte du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h00 à 16h00
et le vendredi et samedi de 9h à 12h.
Boutique à Argelès ouverte le mercredi de 9h à 12h et de 13h00 à 16h00
et le vendredi et samedi de 9h à 12h.
Dépôts : tous les jours ;
Collecte à domicile sur RDV.
Collecte d’encombrants selon un calendrier mensuel par village.
Collecte hebdomadaire des zones préservantes des déchèteries.
Par téléphone : 09 54 61 07 83
Par courriel : Larecyclerie.elne@gmail.com
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/La-Recyclerie-dElne
15 Boulevard d’Archimède Elne RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
11
1.3. Le Concept
L’origine du Projet :
A la base du Projet de La RECYCLERIE, une réflexion de quelques-uns du territoire de la Communauté de
Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CDC ACVI), fait le constat des possibilités de réemploi des déchets qui
sont amenés dans les déchèteries du territoire.
De cet état des lieux et du fait que des chantiers d'insertion à l'emploi se créent, l'idée de cette structure fait son
chemin. Des années passent et le Projet arrive à maturité. Il obtient l'aval de la C DC ACVI et le Projet est
officiellement lancé en 2016 sur le territoire de la CDC ACVI.
Pourquoi une recyclerie sur ce territoire ?
Cinq réponses à cette question sont portées par CDC ACVI :
• Réduire les coûts de traitement des déchets et stabiliser la T.E.O.M (taxe d’enlèvement des ordures
ménagères).
• Réduire les déchets sur le territoire départemental, dans le cadre du Programme Local de Prévention des
Déchets porté par le SYDETOM66. Chaque jour, de nombreux objets, toujours en bon état, mais dont nous
n’avons plus l’utilité, sont jetés. La RECYCLERIE est l’opportunité de leur donner une 2ème vie et de
contribuer ainsi à la réduction du volume de déchets.
• Sensibiliser à l’environnement et à notre mode de consommation, grâce à un centre de documentation, des
ateliers, des animations et tous les autres moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
• Favoriser des comportements citoyens et respectueux de l’environnement, par exemple à travers la vente de
produits écologiques.
• S’inscrire dans une démarche de gestion concertée et durable des déchets.
Dans ses moyens d’action, l’Association bénéficie des dispositifs conventionnés que sont les Ateliers Chantiers
d’Insertion (ACI) et les Entreprises d'Insertion (EI). EEE =
ES PT u . e
EE AU LA RECYCLERIE [ss
Collecte
Déménagements Solidaires 4 4 y
| Derichebourg
ns Ecomobilier
— : DA
MIS E |
L -
RDV Domicile
A SF SS art
PVR R IA
Réparations Sert E satoér EN
Prestations = c =
y DANSIa ULTIMES
COUECIER
SENSIBILISER
VALORISER
EM EE 0 2 EN D ct? À ARDIE om 8, 2 Eine MUTHUEN SORÈCE “ur
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
12
Les activités de la Recyclerie
• La RECYCLERIE assure un service de collecte par apport volontaire au dépôt installé à côté de la boutique.
• La RECYCLERIE assure un service de collecte des encombrants (collectivité publique…)
Les secteurs de collecte des encombrants pour l’année 2023 sont ARGELES sur MER, ELNE, BAGES, SOREDE,
PALAU del VIDRE et SAINT ANDRE, ORTAFFA, LARROQUE des ALBERES, VILLELONGUE dels Monts, SAINT
GENIS des Fontaines, MONTESQUIEU.
• La RECYCLERIE assure aussi un service récupération d’encombrants en déchèterie en vue de leur réemploi,
par la mise en place d’une zone préservante avec un conteneur attitré. , l'Eu2@e mt
S) | sf
ES Eau EE 7, EM B sx ? À AÏRDIE “art EE Se tn LE us EME D MAUFHMAUN SORÈLE "Au Elne
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
13
Les déchèteries concernées se situent sur 4 communautés de communes différentes:
• CDC ACVI : Argeles sur Mer, Elne, Laroque des Albères, Port Vendres, Cerbère
• CDC LES ASPRES : Thuir depuis mai 2019
• CDC Sud ROUSSILLON : Saint Cyprien Mars 2021
• Perpignan Méditerranée Métropole : Villeneuve de la Raho et Le SOLER depuis 2022
• L’Association assure aussi un service de collecte à domicile sur RDV et un service de débarras solidaire
• La valorisation :
Les objets valorisés sont vendus à prix solidaires dans la boutique d’ELNE ou celle d’Argelès depuis le 1er
décembre 2022.
Dans la boutique à Elne nos clients trouvent de l’électroménager, de l’équipement informatique, des
meubles, des articles de décoration, des livres, des DVD, des jouets, de l’équipement de puériculture
etc…
En octobre 2023 la Matériauthèque a été créée dans la boutique d’Argelès. Nos clients y trouvent des
matériaux de construction et de bricolage d’occasion : parquet, carrelage, sanitaires, des outillages de
bricolage et de jardin, du mobilier de jardin, des pièces détachées électrique, de vélo, de la
quincaillerie, de l’électroménager et de l’équipement informatique…. L’ambition de cette boutique
est, en particulier, de permettre aux auto-constructeurs de trouver les matériaux de seconde main
dont ils ont besoin. Ces éléments sont issus de dons de magasins de bricolage, des erreurs de
commande d’artisans, de la déconstruction de bâtiments.
La RECYCLERIE a mis en œuvre des ateliers afin de redonner une deuxième vie aux objets collectés ou pour
prolonger leur utilité :
✓ Réparation des appareils électroménager, électronique,
✓ Relooking de meubles,
✓ Création de meubles ou articles de décoration en réutilisant des objets collectés,
✓ Réparation des cycles depuis début 2021.
Depuis 2021 un atelier de déconstruction permet de démanteler des appareils ou des objets inutilisables
contenant des métaux qui sont revendus au prix du marché. VUE EN PLAN . Echle 4/400%% . PROTET
PARKING PUBLIC ET ACCES
Me Me >
met? À A AÏRDIE - Saroets mn, 2 ss Elne_ nets Æ M LACTT EL TES
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
14
L’organisation des
activités et des lieux
Plan des lieux au 15 boulevard
d’Archimède à Elne
o Une zone d’accueil et de pré-tri
o Une zone de nettoyage des objets
de toute nature,
o Un atelier Électroménager
Electronique
o Un atelier de rénovation du
Mobilier,
o Une zone Boutique
o Une zone de sensibilisation
o Les bureaux et locaux personnel
• La zone accueil et pré-tri
A l’arrivée sur le site, l’accueil des déchets collectés et des apports est réalisé sur une zone séparée ou sont
organisés le déchargement, un premier tri et diagnostic des objets :
o Tri
o Nettoyage
o Orientation de l'objet
o Pesée des objets collectés
Le taux de valorisation global dépend en grande partie de la qualité du tri initial. Le pré-tri et le diagnostic sont
déterminants pour la performance de la structure. La phase de diagnostic et de tri nécessite peu
d'équipements spécifiques, en revanche elle requiert :
o une capacité à juger de l'opportunité de conserver ou non un objet pour le réemploi, et
d'estimer le temps nécessaire pour réparer ou pour valoriser l'objet,
o une capacité à identifier les matières premières ou les composants des objets susceptibles d'être valorisés dans les filières de recyclage (métaux ferreux, métaux non ferreux, plastiques, cartes électroniques, câbles...).
• Les ateliers de valorisation des meubles, de l’électroménager et des cycles
La description des tâches effectuées :
o Le mobilier : nettoyer, dépoussiérer, cirer (meubles en bois massif), vérifier l'état, acheminer en
boutique ou à l’atelier pour relooking
o Les équipements électriques et électroniques : le test des appareils électriques et électroniques,
ce qui suppose l'accès à des sources de fluides (réseaux électriques, eau...)
o Les cycles : changement de pièces, nettoyage, tests…
o Les produits de construction et bricolage : vérifier leur état, monter les meubles en kit, tester les
appareils, nettoyer et mettre en rayon. RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
15
Depuis octobre 2023 l’atelier bois est sur Elne, l’atelier électroménager est sur les deux sites d’Elne et
d’Argelès et l’atelier Vélo est uniquement sur le site d’Argelès.
• Les boutiques
En ce qui concerne la vente, elle est réalisée sur deux sites différents depuis le 11 octobre 2023.
A Elne la boutique a été fermée de janvier à début octobre 2023 pendant les travaux de toiture et la pose
de panneaux photovoltaïques. Depuis cette date, les bâtiments d’Elne sont en autoconsommation. La
surface de la boutique a été augmentée de 170 à 200 m2.
Une zone de chalandise couverte permet à l’extérieur, d’organiser des ateliers éphémères, des stands pour
nos partenaires.
A Argelès la boutique a été ouverte tout au long de l’année. De décembre 2022 à fin septembre 2023
comme seul lieu de vente de La Recyclerie avec l’ensemble des objets mis en vente. A compter du 11
octobre 2023 la Matériauthèque a été inaugurée à Argelès, et la boutique consacrée à la vente
essentiellement de produits de construction, de bricolage, de quincaillerie et de jardin. La surface
intérieure de la boutique est d’environ 150m2 et la majorité de la cour est réservée à l’exposition-vente de
carrelage et de sanitaires.
• Les bureaux
Depuis janvier 2023, le responsable administratif et comptable réalise ses missions depuis le site d’Argelès.
La Direction comme l’accompagnatrice socio-professionnelle se partagent sur les deux sites depuis début
octobre. Les encadrants de l’EI et l’encadrante bois sont sur le site d’Elne. L’encadrant de l’atelier DEEE est
présent sur le site d’Elne et d’Argelès alternativement.
1.4. Les missions
Créer de l’emploi local
L’Association a pour mission l’insertion par l’activité économique (IAE) de personnes en difficulté. Elle vient en
aide aux personnes les plus éloignées de l’emploi en raison de difficultés sociales (âge, santé, précarité…) et
professionnelles. Elle leur propose un accompagnement socio-professionnel et l’accès à la formation nécessaire à
leur insertion professionnelle et au retour à une certaine autonomie.
Renforcer le lien social
par la création de services
solidaires de proximité
Encourager la solidarité et la citoyenneté, en
mettant en œuvre une économie sociale
collaborative.
Animer un lieu de rencontre entre les citoyens
portant des valeurs communes tels que la
réduction des déchets, la consommation
responsable, la solidarité.
Promouvoir le
réemploi
Redonner aux encombrants une 2ème
vie ou prolonger leur vie. Porter un
message citoyen et responsable sur
l’ensemble du territoire en
sensibilisant les usagers à la
consommation responsable et
citoyenne et à la réutilisation. RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
16
1.5. L’Association
Les administrateurs et le bureau de la Recyclerie après l’AG de juin 2023
Le Bureau
Président : Roger CARRERE
Secrétaire : Martine CALVET
Secrétaire adjointe : Céline El AÏD
Trésorier : Robert SARDA
Trésorier adjoint : Jean-Marc PERIOT
Les administrateurs :
▪ Paul ANDREANI
▪ Pierre AYLAGAS
▪ Marie-Christine BODINIER
▪ Josyane PAGES
▪ Antoine PARRA
▪ Yvette PERIOT
▪ Jean-Jacques THIBAUT
▪ Guy ESCLOPE
▪ Muriel MORENO
▪ Maté RICO
▪ Nicole PARIS
▪ F. WATTIER
▪ Gérard PUJOL
▪ Karine MENDIBOURE
▪ Cécile CANGUILHEM
▪ Gaiane KHANDZIAN La directrice, les cinq encadrants et l’accompagnatrice socio professionnelle
éderc É " Hoeténia Le
000" FUR
Encadrant Encore bois Cotécte D Encédran DEEE
Mni,pasée exutores Cotectes, débarras, Ateber DEEE Blum nai le eg Sc Atober Moutle w Déco TriPosbe Suis Atelier cycles
déconsonsction prestations à b demande 3 sbriés CODI 6 sateriés CODI \salaré CDOIŸ 2 C5ro 10006 3 hrs CDOI
2 sdarts CDDN 5 2hriès CDD Boutque Bcanique
2 saliéé CDD 2 salariés CDI
acc EE M ER de ; = iustis CACTT ET TES an. « HA net 2 ï . ‘ + Sù À QUE m met? À ARDE 2e eme
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
17
1.6. L’équipe de la RECYCLERIE
Cet organigramme représente l’organisation à compter d’octobre 2023. Malheureusement début mars 2023
Mélanie OLIVE, Directrice de La Recyclerie depuis la création de l’Association, est décédée. La nouvelle Directrice,
Patricia GONZALVEZ, est arrivée le 1er janvier 2024. RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
18
2. L’activité 2023
En 2023, l’Association La RECYCLERIE a poursuivi le développement de ses activités et de nouveaux projets. Les
activités de collecte ont connu une légère régression par rapport à 2022, 685 tonnes d’objets ont été collectées,
soit 4% de baisse (contre 714T en 2022, 610T en 2021) et le chiffre d’affaire des produits d’exploitation a atteint
868 000€ (contre 743 000 € en 2022 soit 17% d’augmentation).
Le résultat net comptable 2023 est de 34258 € (contre 55131 euros en 2022).
2.1. L’environnement
Acteur du réemploi, l’objectif de La Recyclerie est de donner une seconde vie aux objets, de prolonger leur
utilité et de diminuer ainsi le nombre d’objets envoyés à l’incinération ou à l’enfouissement. Pour nous, les
déchets des uns sont les ressources des autres et en particulier celles de La RECYCLERIE. Pour combattre le
dépôt sauvage, le trop-plein des déchèteries et des encombrants, l’Association propose un service de réemploi
qui répond aux enjeux des collectivités et au Plan Local de prévention des déchets. L’activité de La RECYCLERIE
contribue à diminuer leur budget de gestion des déchets tout en favorisant l’emploi et le lien social.
Des actions de sensibilisation ont été réalisées lors des évènements organisés par l’Associat ion chaque
trimestre.
La Collecte
La RECYCLERIE collecte tous les apports volontaires, sans distinction de leur état. La collecte des encombrants
et celle des zones préservantes des déchèteries sur le territoire de l’ACVI est assurée depuis 2016 dans l e
cadre d’un marché public passé avec la CCACVI. L’association collecte aussi dans les zones préservantes de la
CDC des Aspres, de Sud Roussillon et de Métropole Perpignan Méditerranée.
L’Association effectue des collectes sur RDV à domicile jusqu’à environ 50 km autour d’Elne.
293
373 418
473
637
743
868
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Comparaison des produits
d'exploitation en Keuro
155 -3478
26000
2020
12700
55131
34258
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
-10000
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
Comparaison des Résultats net
comptable
en euro X
n E æ
N .,
. .& o N S © X rx @ @ @ &
SR RS TS ET S SU ES SO ES È S © S SL R S
EE _ | _|
acc EX Es an ae CACICETIEES LL LELLE ES NZ EN 5 et? À AÏRDIE “ri SAMÉTHMAN SORÈCE “cu rm
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
19
La Valorisation
En 2023, l’Association a
o collecté 685 tonnes de déchets évités,
o vendu 100 tonnes d’objets dans ses boutiques,
o vendu 550 tonnes aux éco-partenaires agréés,
o atteint 14.2% de taux de réutilisation,
o vendu en moyenne 1kg à 1,32 euro,
o valorisé 95% des objets collectés soit 650 tonnes.
L’évolution de la collecte en
tonnes par mois entre 2021 et
2023 montre qu’en 2023 la
collecte mensuelle est quasi
systématiquement inférieure à
2022 et supérieure à 2021.
Donc 2023 est une année
intermédiaire.
Le taux de réutilisation est de
14.20% en 2023 en baisse par
rapport à 2022 où le taux de
réutilisation était de 15.2%.
Répartition par type de collecte
Les collectes sur rendez-vous
représentent 44% alors que la
collecte des encombrants
représente 36% du volume
collecté ; ce sont les mêmes
proportions qu’en 2022.
Les apports 14 % ont augmenté au
détriment de la collecte dans les
déchèteries qui n’atteint que 6%.
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2023 Collecte mensuelle comparative des 3
dernières années et le taux de réutilisation
2021 2022 2023 Taux de réutilisation annuel 2023
Apports
14%
Déchèterie
6%
Rendez-Vous
44%
Encombrants
36%
2023 Répartition par type de collecte RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
20
En 2023 plus de la moitié des
objets vendus sont des
meubles et représentent 54%
(en 2022 les meubles
représentaient 54% tonnes).
Avec 16% le bricolage et le
matériel de construction sont
le 2éme type d’objets
réemployés, grâce à la
création de la
matériauthèque.
Enfin le DEEE , la vaisselle et
la décoration complètent le
podium avec environ 8%
chacun.
La Sensibilisation
La sensibilisation au réemploi est l’une des missions de La RECYCLERIE, au même titre que la collecte, la
valorisation et la vente. Tous sont concernés, citoyens comme consommateurs, par les enjeux de
l’environnement et de la réduction des déchets. Souvent sous-évaluée car moins facilement quantifiable, la
sensibilisation est néanmoins un levier d’action prépondérant, efficace et concret pour agir sur les habitudes
des citoyens du territoire.
En 2023, l’Association s’est déployée sur l’ensemble du territoire du PLPD du territoire ainsi que dans le
quartier prioritaire de la ville d’ELNE. Ces initiatives nourrissent la raison d’être de La RECYCLERIE, en tant que
lieu d’échanges et de cohésion sociale, de solidarité et de créativité.
Les évènements tous les trois mois ont donné lieu à des sensibilisations à l’ensemble des clients par le
SYDETOM66, la CCACVI, SUD ROUSSILLON, LA METROPOLE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE, l’association IDA.
Nous avons reçu en juin l’équipe de Pôle Emploi, pour une visite des locaux et ateliers et un partage avec les
encadrants et l’ASP de nos attentes réciproques et de nos valeurs environnementales.
2.2. Economique
La RECYCLERIE est une Association loi 1901 à but non lucratif. Au cœur de l’économie sociale et solidaire,
l’Association pratique des prix solidaires pour donner accès à ces objets du quotidien au plus grand nombre.
L’année 2023 montre une recette des ventes équivalente à 2022 et une confiance et un soutien renouvelé par
de nombreux partenaires publics et privés, et ceci malgré la fermeture de la boutique d’Elne 9 mois.
En 2023 La Recyclerie a réalisé un DLA (Dispositif local d’accompagnement) afin de définir ses objectifs à
moyen et long terme et sa stratégie pour y parvenir. En particulier le DLA a permis de valider la création de la
Matériauthèque et le maintien de deux boutiques.
Autres
8% Décoration
6%
DEEE
9%
54%
Bricolage
16%
Vaisselle
7%
Répartition des ventes 2023 par type d'objets Een mer væ À Ron D. Se Ed.
miss
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
21
Les chiffres de vente en 2023
La vente d’objets en boutique a
atteint en 2023 à 129 000 €,
équivalent aux 127 700 € de
2022.
Le chiffre d’affaire des
boutiques s’est maintenu
malgré la fermeture de la
boutique à Elne pendant 9
mois. Ce qui illustre la
pertinence et l’intérêt
économique d’une recyclerie
sur ce territoire.
98% des clients sont issus des
Pyrénées Orientales et 78% de
l’ACVI
Ventes Tonnes Ventes Euro Collecte Tonnes
2021 77590 96000 609000
2022 109600 127656 714000
2023 98000 128900 685000
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
Comparaison sur trois ans
2021 2022 2023
En 2023, nous avons vendu en moyenne à 1.32 euro/kg, à 9800 clients, soit environ 800 clients par mois avec un panier moyen de 13 euros.
En 2022 la panier moyen était de 18 euros pour environ 7500 clients ; Euape us et cs RQ Ed.
Hiéses:/E Boat? A AÏRDIE ms D, di Eine
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
22
Les autres sources de revenus
L’offre de service « collecte d’encombrants » proposée en 2023 a engendré un chiffre d’affaires de
147800 € sur le territoire CC ACVI. Le contrat a été renouvelé en octobre 2022 et attribué à La Recyclerie pour
3 ans.
Les prestations de débarras solidaires et de livraisons représentent 10300 euros (contre 2600 en 2022) en
2023. Cette augmentation s’appuie sur un réseau de partenaires sociaux.
Les autres sources de revenus de l’Association proviennent de la valorisation en réemploi ou en matière.
ECOLOGIC, ECOMOBILIER, La Catalane, PURFER rémunèrent La RECYCLERIE au tonnage collecté et enlevé par
leurs soins et au tonnage réemployé vendu dans nos boutiques. En 2023, les revenus reçus de la part de nos
partenaires représentent 52000€ (75000 en 2022).
L’évolution de la valorisation dans les filières :
En 2023 LA RECYCLERIE a vendu
- 98 tonnes de DEEE à
ECOLOGIC,
- 57 tonnes de ferraille à la
Catalane et à Purfer
- 397 tonnes de mobilier et
bois à ECOMAISON,
soit un total de 552 tonnes.
DEEE FERRAILLE MOBILIER TOTAL
2021 99 55 344 497
2022 106 62 410 578
2023 98 57 397 552
0
100
200
300
400
500
600
700
Comparaison EXUTOIRE en tonnes sur
trois ans
2021 2022 2023 Qi TOM =
preservons L'AVENET TS
7
EX
Liberté * Egalité + Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
ne W
M set? A AÏRDIE Soet e Eine_ Mae» Emme i mince ER RCTEITIR CENT HAN SORÈCE
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
23
Les partenaires
LA DDETS
La convention avec la DDETS nous a permis d’ouvrir
notre Atelier Chantier d’Insertion et de devenir
employeur en Décembre 2016. En 2023
la DDETS a soutenu l’Association régulièrement via le
Fond Départemental d’Insertion lors d’investissements .
L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est une des
vocations de l’Association, plus d’informations sont
données dans la partie « Social ».
Le SYDETOM 66
Le Sydetom66 est en charge du traitement des
déchets ménagers des 226 communes du
département.
Le syndicat a créé la première
Recyclerie/ressourcerie du département à Céret.
L’achat du bâtiment, son aménagement et le
soutien au Projet de la RECYCLERIE d’Elne ont
permis cette réalisation en MARS 2017.
Le bâtiment a été mis à disposition de notre
Association et un soutien sur la communication et
les actions de sensibilisation ont été réalisés
La CDC ACVI
Partenaire du premier jour, la CDC ACVI a lancé un
appel d’offres pour la collecte des encombrants qui a
permis de contractualiser avec La RECYCLERIE un
marché de prestations de service.
Elle est compétente en matière de collecte des déchets
ménagers et a en gestion les 5 déchèteries du territoire.
Elle a mis en œuvre un plan local de prévention des
déchets auquel La RECYCLERIE participe par son action.
De nombreuses actions communes de sensibilisation
sont réalisées avec cet E.P.C.I.
Le CD66
Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
nous soutient pour l’emploi de salariés
bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’Atelier
Chantier d’Insertion.
Le CD66 nous accompagne dans le cadre du
conventionnement avec une aide à l’encadrement.
Le CD66, nous a aussi accompagné au démarrage
de l’activité au niveau des investissements par une
aide. CAISSE
D'EPARGNE
AiRDIiF
ADEME
. Occitanie | ° 7 AGENCE DE LA TRAUSITION
ÉCOLOS :0: - =
gec le FS@
Union européenne
st? 2 AÏRDIE kr D Se Se BETEIETIR OO NU Haser:7
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
24
L’AIRDIE
La banque solidaire nous a accompagné au
démarrage de La RECYCLERIE avec l’octroi d’un prêt de
30 000 €. Ce qui nous a permis de réaliser des
investissements.
La CAISSE d’EPARGNE
Le Mécénat de la Caisse d’Epargne
nous a permis une aide au démarrage de
l’activité.
Outre ses conseils, elle est devenue la
banque partenaire de notre développement
et de La RECYCLERIE.
L’ADEME
L’ADEME est intervenue dans ce projet dans le
cadre des travaux d’aménagement du
bâtiment.
Elle est intervenue dans les projets
d’investissements de La RECYCLERIE dans le
cadre d’appel à projets.
La Région OCCITANIE
La Région Occitanie est intervenue dans ce projet
dans le cadre des travaux d’aménagement du
bâtiment.
Elle est intervenue dans les projets
d’investissements de La RECYCLERIE dans le cadre
d’appel à projets. C’est l’autorité qui est en charge
du plan régional de prévention des déchets.
L’Europe et son fonds social Européen
Dans le cadre de l’appel à projet sur l’Accompagnement des publics dans l'emploi, dans les Ateliers
Chantiers d'Insertion :
Cet Axe d’intervention se décline en trois Objectifs Spécifiques (OS) :
OS 1 : augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la perso nne (prise en
compte des "freins sociaux" et mise en activité pour des publics très éloignés de l'emploi),
OS 2 : mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion,
OS 3 : développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et/ou de
l'économie sociale et solidaire (ESS).
Enfin, la convention de subvention globale signée le 5 juillet 2019 entre le Préfet de région, représentant
de l'Etat, et la Présidente du Département prévoit les modalités de gestion des crédits européens et
présente les différents dispositifs retenus pour répondre aux besoins des publics sur le territoire
départemental.
Pour 2023, La RECYCLERIE a fait appel à ce dispositif. Perpigna Hg un
Métropole
.
LE” ed L
} BANQUE POPULAIRE DU SU
BANQUE & ASSURANCE
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
25
AG2R LA
MONDIALE
AG2R La Mondiale est un organisme français, à
but non lucratif, de protection sociale et
patrimoniale. Elle doit nous accompagner dans
un projet d’investissement.
CDC LES ASPRES
Cette collectivité a contractualisé avec La
RECYCLERIE pour mettre une Zone Préservante en
déchetterie de Thuir. Des actions communes sont
prévues au niveau de la sensibilisation du public au
réemploi.
Les communes qui nous ont fait confiance pour la collecte des encombrants :
Les autres PARTENAIRES en 2023 :
La Maif :
CDC SUD ROUSSILLON
Cette collectivité a contractualisé avec La RECYCLERIE en 2021 pour mettre une zone préservante en déchèterie de Saint CYPRIEN. Des actions communes sont prévues au niveau de la sensibilisation du public au réemploi.
Perpignan Méditerranée Métropole
Cette collectivité a contractualisé avec La RECYCLERIE en 2021 pour mettre une zone préservante en déchèterie de Villeneuve la RAHO et en 2023 avec celle du Soler. Des actions communes sont prévues au niveau de la sensibilisation du public au réemploi.
La Banque populaire
Nouveau partenaire. Elle nous accompagne dans
nos projets d’investissement. Eee
ë
: LA: 5 FE
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
26
2.3. Social
En plus de la fonction d’employeur, l’Association accueille des bénévoles et des stagiaires tout au long de
l’année. Tous travaillent main dans la main pour que le plus grand nombre puisse avoir accès à des objets
revalorisés à prix solidaires.
L’action sociale de La RECYCLERIE est prépondérante et intrinsèque à son activité.
En 2023 elle a consolidé sa structure d’Insertion par l’Activité Economique pour sa 7ème année en tant qu’ACI
et depuis 3 ans pour l’Entreprise d’Insertion (E.I).
Elle a réalisé un PCRH (Prestation de Conseil en Ressources Humaines) qui lui a permis de définir une nouvelle
organisation et d’ajuster les responsabilités de chacun : gouvernance, direction, encadrement technique,
accompagnement socio-professionnel, administration et comptabilité.
L’emploi
En décembre 2016, l’Association a ouvert son Atelier Chantier d’Insertion (ACI) conventionné avec notre
partenaire la DDETS avec 2 Salariés et 2 CDDI. En 2023, l’Association a continué à se structurer et à se stabiliser :
8 salariés permanents (1 directrice en poste vacant, 5 encadrants, 1 Accompagnatrice Socio Professionnel et 2
contrats pro) et 30 salariés en CDDI (23 en ACI et 7 en EI).
Pendant l’année 2023, 53 salariés ont été accueillis à la Recyclerie.
L’Association est une structure de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE). Notre objectif est d’accompagner
nos salariés en insertion vers des contrats durables ou vers des formations professionnalisantes. Nous
souhaitons que les salariés passant par notre structure nous quittent sur une sortie dite “positive” (contrat
durable, formation qualifiante, etc.) Pour ce faire, l’Association accompagne les salariés à deux niveaux l’ASP et
l’Encadrant.
La RECYCLERIE est un terrain favorable au développement de compétences métier. L’Association propose
différents postes de travail permettant d’accéder à divers métiers : vendeur, caissier, accueil téléphonique,
réparateur de petit objets, chauffeur livreur, magasinier, travail du bois, créateur, réparation de vélos, etc.
L’accompagnement social est assuré par une
Accompagnatrice Socio-Professionnelle
(A.S.P) qui est une salariée permanente de
l’Association.
Ainsi, l’ensemble de nos salariés bénéficie
des compétences de professionnels de
l’insertion.
L’ASP rencontre individuellement chaque
salarié régulièrement et travaille, avec
l’Association et le salarié sur son parcours
professionnel et ses projets.
L’accompagnement opérationnel est assuré
par l’Encadrant technique.
Ce salarié permanent a pour mission de
manager l’équipe qui lui est confiée,
d’expliquer les procédures, d’assurer l’activité
de production.
Il accompagne au quotidien et transmet les
compétences que les salariés en insertion,
valorisent dans leur projet professionnel et
leur recherche d’emploi. RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
27
La formation
En 2023, 36 salariés ont suivi des formations (19 femmes et 17 hommes).
Ce qui a représenté un volume de 2000 heures pour un budget de 40 000 euros.
Les salariés en insertion peuvent réaliser des formations qualifiantes de longues durées pour obtenir des
diplômes qui correspondent à leur projet professionnel personnel.
4 salariés ont suivi ces formations pour devenir accompagnante d’adultes dépendants, esthéticienne, aide
comptable, encadrant scolaire.
2 encadrants ont suivi une formation d’encadrant technique en insertion.
2 salariés sont contrat pro « réparateur et vendeur de cycles », ils terminent leur formation mi 2024. EM GE 0 2 EN D et? À AÏRDIE ot 5, 2h M tine_
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
28
Nos ressources humaines au 31 décembre 2023 :
En décembre 2023 La
Recyclerie compte 30 salariés
en insertion, 13 sont sortis
sur une sortie positive (9 en
2022), dont 5 sur un emploi.
Cela montre la force de
l’accompagnement au sein
de notre structure et notre
volonté de permettre aux
salariés de trouver des
emplois pérennes.
Les bénévoles :
Au 31 décembre 2023, La RECYCLERIE compte 20 bénévoles dont une dizaine d’actifs. Nos bénévoles viennent
de tout le territoire des Albères, Côte Vermeille, Illiberis.
C’est aussi grâce à leur implication et leur soutien que La RECYCLERIE a atteint ses objectifs. Le bénévola t est
une valeur très présente au sein de l’Association puisque ce sont eux qui ont permis de crédibiliser l’activité à
ses débuts, et de faire fonctionner La Recyclerie en 2023, pendant la vacance du poste de Directrice.
8 Salariés permanents
Salariés en insertion 30
Bénévoles
é
20 LE SAMEDI 25/05.
“M laRecyclerie er
(OISE Ele
Showroom
>
SAMEDI 07 OCTOBRE ous
P
Toujoursnes
(Ad tale EE]
découvrir!
SAMEDI 9 DECEMBRE 2023 de 9.H00 #16 H00
RCA ea (3
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
29
3. La RECYCLERIE partagée
3.1. Les actions et événements
Des évènements sont organisés tous les trois mois à la boutique. Ils permettent de proposer à la vente les
différentes collections de meubles relookés, ainsi que des créations de meubles ou d’articles de décoration issus
des ateliers Bois ou Electroménager et des vélos réparés.
Lors de ces évènements l’ensemble des salariés est présent. Ils sont en contact avec les clients et les retours très
positifs leur permettent de mesurer la qualité des travaux qu’ils ont effectués. En 202 3, nous avons réalisé 3
évènements. ge
©
see À COMPTER DU 7 OCTOBRE
"OUVERTURE DE LA RECYCLERIE
EE A SREENEE
À ELNE”
CE TS LR l'emplol
pi HORAIRES D'OUVERTURE BOUTIQUE ET APPORTS :
LUNDI: Fermé de 9 h00 à 16 h00 MARDI: 9h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00
| MERCREDI : 9h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00 ny JEUDI: 9h00à 12h00 - 13h00à 16h00 Dre des Ste FE. VENDREDI : 9h00 à 12h00 66700 ARGELES SUR MER es SAMEDI : 9h00 à 12h00 Tél. 09 54 61 07 83 D es à
7 À ane à Tél”109154161107
Ïl à POURQUOI UNE RECYCLERIE ? Chaque jour, de nombreux objets toujours en bon t: QUI INTERVIENT ?
Elle est gérée par l'association « La Recyclerie » au
travers d'un chantier d'insertion qui emploie des
personnes en difficulté afin de leur permettre de :
+ rompre l'isolement ;
» les accompagner individuellement dans leurs
Redonne vie aux objets usagés
et un nouveau souffle à l'emploi état, mais dont nous n'avons plus l'utilité, sont jetés. La Recyclerie est l'opportunité de leur donner une
2ème vie et contribuer ainsi à la réduction des
LoRecyclerie metenoeuvrelaréductiondes déchets
à la source, le réemploi et le recyclage autour de
3 objectifs :
+ SOCIAL: l'association a pourobjectifl'insertion par
l'activité économique de personnes en difficultés :
* ENVIRONNEMENTAL: préserverlesressourceselles
milieux naturels, faire évoluer les comportements
vers l'éco-citoyenneté aclive :
+ ÉCONOMIQUE : transformer les déchets en
ressources.
Mie 72 [Eu TR ab e mA sf ? & AÏRDIE .Ærraets
démarches.
Fe QUE DEVIENNENT LES OBJETS © «
DONNES? "®
Les objets collectés sont triés, nettoyés, réparés et
rénovés si besoin, puis remis en circulation :
VE 4e | Au sein d'un magasin solidaire ouvert sur place à tous ! Déménagement solidaire sur devis.
0H 4 ECYCLAGE = HG ON + RÉEMPLO! + R «.
2SRPY NÉ ETÉUN SORECE
déchets.
y <
COMMENT ÇA FONCTIONNE ? * É Fe:
Particuliers ou professionnels, vous pouvez donner à
la Recyclerie tous types d'objets en relatif bon état :
+ vaisselle ;
« mobilier ;
* électroménager ;
+ livres;
+ ordinateurs.
si
Eine.
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
30 [£ l ‘ LA RECYCLERIE LANCE: Eu
. \ LAT MATERIAUTHEQUE
- Carrelage
Durillace illage Jardi ne M
Electricité
Plomberie
Quincaillerie
Droguerie
Dressing
SAMEDI 10 JUIN 2023 de 9 H0O à 16 H0O
10 ee DES SITELLES -ZAE -ARGELES SUR
« 2 a nt | Ba Gast CAIdAE
cu TE tn ire D a M À D. ma.
EM ge 0 2 EN ÿ 09? À ARDIE mt M dk ‘HE: time
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
31
Ouverture de la Matériauthèque : [aires DU 10 AOÛT AU 10 SEPTEMBRE
OFFREZ UNE SECONDE VIE A VOS
FOURNITURES SCOLAIRES EN BON ETAT
fP
Oo
®
$
& "s
e
VENEZ LES DÉPOSER DANS LES
5 DECHETERIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Argelès-sur-Mer @ En partenariot avec
Cerbère «
Cosprons e
Elne » Le
Laroque-des-Albèrese LRëryciert |
re KA : . . s S EN.
CRCITrEITES
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
32
Des Animations :
Rencontre avec l’association Matériaubat à Toulouse La filière de recyclage des filets Une filière locale,
de pêche petits métiers des acteurs engagés
gadriser dar le YELNCUBE EPMITON
Cours EEE)
Objectif : recycler 3 tonnes de filets par an
Etles quantités sont importantes. À raison de deux ans de durée de vie, voire un an pour l&
péche à la dorade par exemple, ce sont 5 kilomètres de filets de pêche que les
prof nnels loc ux doivent char er chaque année. Pour l'année 2020, ls quantité
estimée de ces déchets était de 2,8 tonnes pour les seuls 45 petits métiers du Parc
nent « Où six bacs as ainsi Manu, Vingt ba de a !
récolte dédiés sont déjà mis à la disposition des pêcheurs e les ports de Banyuls et
e filets usagés Leucate, chacun pouvant contenir une cinquantaine de kilos
Les fi mt trensformmés en grenulés dé plastique. Lindépendent - Nicolss Parent
Une fois récoltés, ces filets réformes sont d'abord pris en charge par la Recyclerie d'Eine
dans les Pyrénées-Orientales (35 salariés en insertion) qui assurera la mise en forme de
bobines des filets. Bobhines ensuite entre les rm
accompagne les terrnoies dans la valorisatios
ains de Glokis, un programme Qui
des déchets de là péct
ouvrir une antenne en Ocottanie), puis expédiés en Bretagne, chez FN£&Fab
1e (et ui espère
À Brest, FI&Fab a dé
Théo Desprez, son pré
#oppé la prerère fil > française de rs
ident, était ce 12 décembre à
apport régions! à 2 libère
de filets de pêche
res pour 2e féliciter du futur
tique CE é au rec ge
des filets, à diverses entreprises comme Krys où Armaor Lux pour des branches de lunettes,
Ulysse Nardin pour les boitiers de montres, Tahe Outdoor pour les ailerons de surfs. Et on
traçathse les granulés, on peut ainsi ir
de dé
ctaniée où æiléror
vend les granulés
ver que telles branches de lunettes proviennent
bets récolté ve ou en Brei agne, On € 5 prenneres fur coftanie fin 2024
Si la collecte de filets est pour l'heure limitée aux seuls f etits métiers, l'objectif est
l'élargir aux plus gros ,, notament aux Chralu 8, et augmenter ainsi le ton
sujourd hui envissgé sur environ trois mnes de filets recyclés par an, a annoncé
Serge Pallarès, le président du Pare naturel marin du golfe du lion, à l'initiative de
l'installation de cette nouvelle filià en Occitanie. L'idée remonte au début du Parc et
Saraelès |
M
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
33
Lancement de l’activité
« Filets de pêche » rs : — “ “" .
6e”
\ssy 2! aRéCyclerie (
COLLECTER, VALORISER,
VENDRE ET SENSIBILISER
EM ES En 2 EN D et? À AÏRDIE ve Bi | tine DT mnoseimixce = SEE LESUAN SORTE “ur —
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
34
Les véhicules de collecte
3.2. Quelques réalisations EM GE ZE D cet? À AÏRDIE ts 5, 2h M tine_
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
35 W 7 Table analyse vente-2.xlex E
V_T Sayle appliqué par Kb Paniers
Q:-12
Où:
©: 17001:
O15-22:0!
Carte de base
VEIMAT OEM
LLENDE
nt 22
k
ÿ céts Noitra Senyore del £oll
Q Calmeilles
Orns
arsal
Q 2 Tañket
Täuns
acc EX durs ! gén : usée sisi res © Mnitoan ieies nid
Qs Montauriol
À
.
1 Hsaipoit @: perf et Drive
le
de
ot
Q.
vais
Q: Fourques
Ders
Fordères
Lisuro
51
Cartel
Vives
csaQuo
A
mire À Aame
/ “Hanovre
f | ALLEMAGNE
“ de À . = — ee = = — —
perin
_ 1 _ 1 _ _ 1 æ _
Praque sr LS.
: _ __—
1 ts _ 1 1
— _ -_— _ 1 = — 1 _
bis
3 Polle{®): CHA Q ass @: NY F Ponteilla 1 Corailld@g) vercol L 1@ Ÿ
LOL
oi Sairi@rnen
Trodllas ve ” RSR ne : ‘ > MAS. SAGOUA ©: Meter Qu sse a Lao Eine Q
Crouit Fautocr 9
R 4 Saint-h
ce Villemolaque Ô _ ;
pales Saint Jeff} asseitte Ortatia Eunet 2) “ ot O Lerre lemowairement
Palau@ Yare Lu Q Banyuis (0 aspres Brouilla TAXO AVAL
Tresierre Vhacusra Intermarché HYPER 4 Argelés Sur Mer ARGE 550:
tr üé
Sair ré
Q: Argelès-sur-Mer
EF Leclerc LE BOQULOU NIROLERES oe1s Q D ue CIerc % 3 EL ti Le ous
— PELNRACOÏ quus
en MAS SANTAAIELE C'] sQ: & prie 0 1
Q Quiou Villelongu{@}s Monts Œ ee Collioure”
se Laroque (Q}-Albères 8 F A duBoulel Q
O Des A | SENS ©: : LES CHASTREUSES EL . © | DU BOUL D w.co1ge de Laval ñ
larancé Ÿ + a AIMOAU (97 — Ke Gosale My Maps AS de FR RO
‘ si AA . . “ “ à ne
AÏRDIE “ares EE Se
62
vilienéu.(}-a-rano 1Q: 1Q:
MAMAN SORÈTE “nm Eine...
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
36
3.3. Le rayonnement de La RECYCLERIE
4 La communication
La page FACEBOOK de La RECYCLERIE est le trait d’union très efficace entre l’Association et ses clients. Des photos des
objets en vente sont mises en ligne systématiquement avant chaque ouverture de la boutique. Une page Facebook
pour la Matériauthèque complète le panel d’information.
A fin 2023 16000 personnes sont abonnées au site de La RECYCLERIE sur Facebook.
https://www.facebook.com/La-Recyclerie-dElne
Des clients de toutes les régions !
✓ 78% sont issus de l’aire
commerciale d’Elne et de la
CCACVI
✓ 22% viennent du reste de la
France
En 2023 il y a eu 9800 clients qui ont
fréquenté la boutique La Recycierie
Albères Côte vermeille Iiberis
15 bou! LMP Es
EAU
Pourquoi une ressourcerie ?
‘ Pagrarwre Lot ts Préventior ches héctasts ;
'
'
A LEE ue A SRIEEN LE
etun nouveau souffle à | emploi
+ En apeurt devrt {
+ lu doctetarre,
+ "1 0 colecte des encombrents anquasrent
+ 2 munie de débarues pour des partit ulless ot des protrssionnets
RER DORE PER CAES SANT ,
Qui intervent à la ressourcerie ?
)N°
RERO CA)
ae RS:
Lors TT Qu rieir
GT AE
euA ETS
DIE
ARGELES-SUR-MER
* 1" JEUDI :
EN ULU TI 1 4
CU): 2 A5
UTt)1113
+ 31% MARDI : PALAU-
DEL-VIDRE
Es LUTTE 4012
de chaque mois »
sg ace EX 7
; lEu-pe
M ii sn à VE miss
POUR VOUS DÉBARRASSER DES ENCOMBRANTS...
LMP ETAT a
LA RECYCLERIE au
0954610783
DINeET ALL
larecyderie.eine gmail com
PNR SE at ITS
rendez-vous pour une
ARéCyclerie
ee A
LA RECYCLERIE située
PTT IQ LORS AIT ES
: Je peux amener
mes encombrants à
FRANS PC PTT ISS
déchetteries
d'Argelès-sur-Mer,
Laroque-des-Albéres
CLEA 1 EL
Pages
mec
-Me
pus
rues
ut La
ot
patque
et
Une ressourcerie, comment Ça fonctionne ?
22 x, ; . cie sb md
Boat? % 'AÏRDIE ere D Si
Que deviennent les obiets donnés ?
æ
au sein d'un magasin
solidaire,
ouvert sur place
ë tous ll
CRÉONS DES EMPLOIS ET DONNONS UNE SECONDE
VIE À VOS VIEUX OBJETS 11
réducoes =
+
Recyclage E
éœvhi | voix in “om te cnportwments
mparuau fc lentroromant
. Oroppenen Doom durabie
’ oc ec
es events } MrvCr
à de acpuation 24 sui à à te audits
TOMAGELSENENT OÙ MEL AAGUTME Création
CT)
Elne-
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
37 un . ‘ à SV
+. ”
EN ES En 7 EN 0 cet? A ARDE ot ES # tine_
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
38
Ils parlent de nous :
Dans L’INDEPENDANT régulièrement
La boutique sera ouverte du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ; le mercredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ; le vendredi et le samedi de 8 h 30 à 11 h 30. Le dépôt d’objets est possible aux horaires d’ouverture de la boutique. Pour les personnes ne pouvant se déplacer il est possibl e d’appeler le 09 54 61 07 83 pour une collecte à domicile. RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
39
CONCLUSION RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
40
L’Association LA RECYCLERIE a connu une année perturbée par le décès de la Directrice
Mélanie Olive.
Elle a aussi déménagé sur la commune d’Argelès, changeant un peu les habitudes de la
clientèle régulière et accueillant de nouveaux clients.
Malgré cela nos résultats se sont maintenus. C’est grâce à l’engagement sincère et
professionnel de l’équipe de La Recyclerie, gouvernance, encadrants, bénévoles et salariés.
Répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux du territoire, renouveler
ainsi la confiance de nos partenaires, c’est le moteur de cette équipe.
L’Atelier Chantier d’Insertion et l’Entreprise d’Insertion se sont développés, ils comptent 30
salariés en insertion en décembre 2023, tous issus du territoire avec 13 sorties vers l’emploi
ou une formation qualifiante.
La RECYCLERIE a collecté 685 tonnes en 2023 soit une légère diminution par rapport à 2022
où 710 tonnes avaient été collectées. Le pourcentage de valorisation en 2023 est de 95% soit
650 tonnes d’objets valorisés et le taux de réutilisation est de 14.2% avec 100 tonnes vendues
en boutique et 550 aux éco-organismes.
Le chiffre d’affaire de La RECYCLERIE en 2023 poursuit son augmentation grâce, en particulier,
aux actions suivantes :
✓ Le maintien de la qualité de notre prestation de collecte sur le territoire de la CDC
Albères Côte Vermeille Illibéris sur 11 communes, sur le territoire de la CDC des ASPRES
avec la Zone Préservante en déchetterie de Thuir, sur le territoire de la CDC Sud
Roussillon avec la Zone Préservante en déchetterie de Saint Cyprien, sur le territoire de
Perpignan Métropole les zones Préservante des déchetteries de Villeneuve de la Raho
en 2021 et du Soler en 2022 et Perpignan
✓ La création de la Matériauthèque à Argelès, nouveau segment d’activité. C’est la seule
Matériauthèque du département en 2023.
✓ L’ouverture des deux boutiques Elne et Argelès accompagnée par l’augmentation des
plages d’ouverture de la boutique à Elne qui est maintenant ouverte tous les jours sauf
le lundi.
✓ L’augmentation importante de débarras solidaires. RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
41
MERCI 1
ET ut
3
À SAraele pie
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
42
Annexes :
Bilan d’activités 2023 :
Détail collecte Détail ventes
TOTAUX
Collecte 683,92 tonnes
Boutique 98,67 tonnes
651,46 tonnes
29,46 tonnes
ECART 3,00 tonnes
Valorisations matières
Non Valorisables
Exutoires
Apport sur
Site
Collecte
préservante Rendez-vous Encombrants Total KG EUROS Bois Carton DEEE ARCI Ferraille Gravat Mobilier
Accessoires
Handicapés
23,00 50,00 78,00 83,00 234,00 0,00 0,00
Accessoires /
Mode / Beauté
282,00 261,00 608,50 592,00 1 743,50 640,98 1 746,77
Brun / Audio 207,00 40,00 13,00 125,00 385,00 88,90 229,91
Culture 1 399,00 393,00 747,30 1 151,00 3 690,30 1 724,22 4 365,60
Décoration 3 179,00 1 192,00 3 704,00 2 885,00 10 960,00 6 125,29 17 501,30
GEM 9 340,00 3 452,00 18 472,00 23 082,00 54 346,00 2 342,80 3 290,10 51130 Gris /
Informatique 2 176,00 540,00 2 752,00 1 687,00 7 155,00 1 065,11 2 676,74 6330 Loisirs 2 458,00 1 578,00 1 917,00 2 161,00 8 114,00 5 108,76 12 466,26
Meubles 45 994,00 24 040,00 215 249,00 162 910,00 448 193,00 51 253,60 49 381,41 397800
PAM 10 469,00 3 894,00 14 171,50 16 812,00 45 346,50 4 697,82 8 524,45 40463
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puériculture 252,00 179,00 214,00 416,00 1 061,00 279,00 566,64
Quincaillerie 15 614,00 3 416,00 33 471,00 24 709,00 77 210,00 15 530,01 13 591,31 57064
Vaisselle 5 564,00 1 769,00 8 978,50 5 171,00 21 482,50 6 814,34 14 159,51
Apports Déchèterie Rendez-vous Encombrants 679 920,80
TOTAL 96 957,00 40 804,00 300 375,80 241 784,00 683 920,80 98 670,83 128 500,00 0 0 97923 0 57064 0 397800
Collecte Boutique VENTES
KG EUROS
Accessoires
Handicapés
0,00 0,00
Accessoires / Mode
/ Beauté
640,98 1 746,77
Brun / Audio 88,90 229,91
Culture 1 724,22 4 365,60
Décoration 6 125,29 17 501,30
GEM 2 342,80 3 290,10
Gris / Informatique 1 065,11 2 676,74
Loisirs 5 108,76 12 466,26
Meubles 51 253,60 49 381,41
PAM 4 697,82 8 524,45
0,00 0,00
Puériculture 279,00 566,64
Quincaillerie 15 530,01 13 591,31
Vaisselle 6 814,34 14 159,51
98 670,83 128 500,00
Boutique
VENTES
Apport sur
Site
Collecte
préservante Rendez-vous Encombrants Total
Accessoires
Handicapés
23,00 50,00 78,00 83,00 234,00
Accessoires /
Mode / Beauté
282,00 261,00 608,50 592,00 1 743,50
Brun / Audio 207,00 40,00 13,00 125,00 385,00
Culture 1 399,00 393,00 747,30 1 151,00 3 690,30
Décoration 3 179,00 1 192,00 3 704,00 2 885,00 10 960,00
GEM 9 340,00 3 452,00 18 472,00 23 082,00 54 346,00 Gris /
Informatique
2 176,00 540,00 2 752,00 1 687,00 7 155,00
Loisirs 2 458,00 1 578,00 1 917,00 2 161,00 8 114,00
Meubles 45 994,00 24 040,00 215 249,00 162 910,00 448 193,00
PAM 10 469,00 3 894,00 14 171,50 16 812,00 45 346,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puériculture 252,00 179,00 214,00 416,00 1 061,00
Quincaillerie 15 614,00 3 416,00 33 471,00 24 709,00 77 210,00
Vaisselle 5 564,00 1 769,00 8 978,50 5 171,00 21 482,50
Apports Déchèterie Rendez-vous Encombrants 679 920,80
TOTAL 96 957,00 40 804,00 300 375,80 241 784,00 683 920,80
Collecte . “E
AÏiRDIE ” Eine.
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
43
Bilan financier 2023
La Recyclerie 2023 C Adm 07/06/2024
PRESENTATION DES RESULTATS COMPTABLES AU 31 DECEMBRE 2023
Résultat arretes par KPMG Expert comptable.
A.C.I. BP2023 REALISE 2023 ECARTS E.I. BP2023 REALISE 2023 ECARTS
DEPENSES
EXPLOITATION 31 739,77 € 37 547,21 € 5 807,44 €
DEPENSES EXPLOITATION
32 400,00 € 29 662,70 €
-
2 737,30 €
DEPENSES PERSONNELS
480 072,40 € 495 612,35 € 15 539,95 €
DEPENSES PERSONNELS
175 099,70 € 180 628,72 € 5 529,02 €
DEPENSES STRUCTURE
60 187,83 € 65 038,77 € 4 850,94 €
DEPENSES STRUCTURE
22 500,30 € 31 313,83 € 8 813,53 €
TOTAL DES DEPENSES 572 000,00 € 598 198,33 € 26 198,33 € TOTAL DES DEPENSES 230 000,00 € 241 605,25 € 11 605,25 €
LIBELLES BP2023 REALISE 2023 ECARTS LIBELLES BP2023 REALISE ECARTS
RECETTES ACTIVITES
123 000,00 € 128 223,03 € 5 223,03 €
RECETTES ACTIVITES
158 000,00 € 212 654,50 € 54 654,50 €
RECETTES PERSONNELS
343 550,00 € 340 630,51 €
-
2 919,49 €
RECETTES PERSONNELS
51 000,00 € 57 209,95 € 6 209,95 €
AUTRES RECETTES
76 600,00 € 56 594,48 €
-
20 005,52 €
AUTRES RECETTES
21 000,00 € 18 749,19 €
-
2 250,81 €
TOTAL DES RECETTES 543 150,00 € 525 448,02 € -17 701,98 € TOTAL DES RECETTES 230 000,00 € 288 613,64 € 58 613,64 €
RESULTAT PROVISOIRE
A.C.I.
-
28 850,00 €
-
72 750,31 €
RESULTAT PROVISOIRE E.I.
47 008,39 €
Subvention equilibre FSE
28 850,00 € 60 000,00 €
100%
accordé
RESULTAT PROVISOIRE
A.C.I. - €
-
12 750,31 €
RESULTAT CONSOLIDE
2023
AU
31/12/2023
34 258,08 € KPMG ESC & GS | Association La Recyclerie Expertise
Comptable, Gestion Sociale, Conseil 10 rue des Sitelles
1098, Avenue Eole
Tecnosud 2 66700 Argelès sur Mer CS 70014
66026 Perpignan Cedex 1
Téléphone : +33 (0)4 68 66 43 70
Télécopie : +33 (0)4 68 66 43 79
Site intemet : _ www.kpmg.fr
Compte rendu de travaux de l’expert-comptable
Perpignan, le 29 mai 2024
Monsieur,
En notre qualité d'expert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 28 septembre 2016, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'association La Recyclerie relatifs à l'exercice du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, qui se caractérisent par les données suivantes :
- Total du bilan : 265 798 EUR
- Produits d'exploitation : 868 478 EUR
- Résultat net comptable : 34 258 EUR
Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle de l'Ordre des Experts-
Comptables applicable à la mission de présentation de comptes.
Nous vous prions d'agrée, Monsieur, nos salutations distinguées.
SIMON Anne-Sophie
Expert-Comptable
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
44 La recyclerie 2023
28 mai 2024 | ACI EI ENSEMBLE ENSEMBLE N-1 | valeur %0 valeur % valeur % valeur %0
VENTES DE MARCHANDISES 128223€ | 100,00% 41 890 € 19,70% 170113€ | 49,90% 159832€| 52.45%
ACHATS DE MARCHANDISES -€ 0,00% -€ 0,00% -€ 0,00% -€ 0,00%
MARGE SUR VENTES DE MARCHANDISES 128 223 € | 100,00% 41 890€ | 19,70% 170113€ | 49,90% 159832€| 52,45%
PRESTATIONS -€ 0,00% 170 764 € 80,30% 170 764 € 50,10% 144 885 € 47,55%
DIVERS (DONS...) 1 902 € 1,48% -€ 0,00% 1 902 € 0,56% 370 € 0,12%
[MARGE TOTALE 130 125€ | 101,48% 212 655€ | 100,00% 342 780 € | 100,56% 305 087 € | 100,12%
CHARGES PAR NATURE
AUTRES ACHATS & CH. EXTERNES 122 187 € 95,29% 53 811 € 25,30% 175 998 € 51,63% 114 813 € 37,68% IMPOTS ET TAXES 2 786 € 2,17% 1712€ 0,81% 4 498 € 1,32% 4450 € 1,46% FRAIS DE PERSONNEL 456 990 € | 356,40% 177 118€ 83,29% 634 108€ | 186,02% 552 508€ | 181,32% SUBVENTION RECUES 441922€ | -344,65% 70 465 € -33,14%/- 512387€ | -150,31%|- 422537€ | -138,67% AUTRES CHARGES -€ 0,00% -€ 0,00% -€ 0,00% 142 € 0,05%
CHARGES CALCULEES
DOT / REPR. AMORTISSEMENTS 15318 € 11,95% 8 964 € 4,22% 24 282 € 7,12% 15 029 € 4,93% DOT / REPR. PROVISIONS -€ 0,00% -€ 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL DES CHARGES 326 498 € | 254,63% 0,00% 326 498 € | 95,78% 264 405 € | 86,77%
[RESULTAT D'EXPLOITATION L 196373 € | -153,15% 212 655 € | 100,00% 16 281 € 4,78% 40682€ | 13,35%
FRAIS FINANCIERS 177 € 0,14% -€ 0,00% 177 € 0,05% 43€ 0,01% PRODUITS FINANCIERS 931 € 0,73% -€ 0,00% 931 € 0,27% 386 € 0,13%
RESULTAT RANT 195 619 € | -152,56% 212 655 € | 100,00% 17 035 € 5,00% 41025€ | 13,46%
RESULTAT EXCEPTIONNEL 740 € 0,58% 1€ 0,00% 741 € 0,22% 14 105 € 4,63% IMPOT S/ BENEFICES -€ 0,00% -€ 0,00% 0,00% 0,00%
[CEDENT OU DEFICIT 194 879,44 € | -151,98%| 212 655,10 € | 100,00% 17 776 € 5,21% 55130€| 18,09%
l'Europe net QI 14, | ’e e . «” Se E.
EM EE 0 2 EN D et? À AÏRDIE om 8, de tire AS men mie s munie Ceres ORNE VUE SORECE sisi
RAPPORT d’ACTIVITE DE LA RECYCLERIE 2023
45 pe
Um
La Recyclerie
Comptes annuels
31/12/2023
Ce document contient 18 pages Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 (Bilan)
Sommaire
1 Comptes annuels 3
1.1 Bilan Actif 4
1.2 Bilan Passif 5
1.3 Compte de résultat 6
1.4 Bilan Actif 8
1.5 Bilan Passif 9
1.6 Compte de résultat 10
1.7 Bilan actif (détail) 12
1.8 Bilan passif (détail) 14
1.9 Compte de résultat (détail) 15
2 Annexe 18
La Recyclerie
Comptes annuels RS sapnet Association La Recyclerie
ee ares Es RER AR OPRECAENN 10 rue des Sitelles
Tecnosud 2 66700 Argelès sur Mer CS 70014
66026 Perpignan Cedex 1
Téléphone : +33 (0)4 68 66 43 70
Télécopie : +33 (0)4 68 66 43 79
Site intemet: www.kpmg.fr
Compte rendu de travaux de l’expert-comptable
Perpignan, le 29 mai 2024
Monsieur,
En notre qualité d'expert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 28 septembre 2016, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'association La Recyclerie relatifs à l'exercice du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, qui se caractérisent par les données suivantes :
- Total du bilan : 265 798 EUR
- Produits d'exploitation : 868 478 EUR
- Résultat net comptable : 34 258 EUR
Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle de l'Ordre des Experts- Comptables applicable à la mission de présentation de comptes.
Nous vous prions d'agrée, Monsieur, nos salutations distinguées.
dion-Sud-Ouest
estion Sociale, Conseil
SIMON Anne-Sophie
Expert-comptable & Expert-Comptable missaire aux comptes mm”
$
(Je
La Recyclerie
Comptes annuels
Page : 3 / 18 à À
‘ques, procédés,
ances rattachées
Actif Montant brut Amort. ou Prov. Montant net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires (1)
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations
corporelles
Terrains
Constructions
Inst.techniques, mat.out.industriels
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations financières
(2)
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
TOTAL
Total I
Actif
circulant
Stocks et en cours
Créances
(3)
Créances clients, usagers et comptes rattachés
Créances reçues par legs ou donations
Autres
TOTAL
Divers
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d’avance (4)
Total II
Frais d’émission des emprunts III
Primes de remboursement des emprunts IV
Ecart de conversion Actif V
TOTAL DE L’ACTIF (I+II+III+IV+V)
(1) Dont droit au bail
(2) Part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières
(3) et (4) Dont à plus d’un an (brut) Renvois
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
La Recyclerie
Bilan Actif
Page : 4 / 18
Edité à partir de Loop V5.11.1
Au 31/12/2023 Au 31/12/2022
6 318 2 700 3 617 5 723
6 318 2 700 3 617 5 723
2 950 2 950
176 989 102 604 74 385
179 939 102 604 77 335 63 440
5 580
83 673
65 893
32 522
30 918
5 580 2 400
5 580 5 580 2 400
191 837 105 304 86 533 71 564
45 643 45 643 20 998
83 673 48 968
129 317 129 317 69 967
47 256 47 256
2 691 2 691 48
179 264 179 264 135 909
105 304 371 102 265 798 207 474 >,
propres statutaires
Passif V
CEE
CCTE
CT
s
ropres
Passif
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Écarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres
Report à nouveau
Total I
P rovisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
Total II
Dettes
Total IV
Écart de conversion Passif V
TOTAL DU PASSIF (I+I bis+II+III+IV+V)
Renvois
Fonds
propres
Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits)
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total III
(1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(2) Dont emprunts participatifs
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)
Emprunts et dettes financières diverses (2)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d’avance
Situation nette (sous-total)
dédiés F onds
Total I bis
Autres
fonds propres
Montant des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
La Recyclerie
Bilan Passif
Page : 5 / 18
Edité à partir de Loop V5.11.1
Au 31/12/2023 Au 31/12/2022
25 000
74 578 44 515
34 258 55 131
133 836 99 646
38 965 35 845
172 802 135 491
7 761 9 681
31 176 11 853
50 378 28 829
21 618
3 680
71 982 92 996
265 798 207 474 ens
vice
NI
andises
NII
Produits d’exploitation
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks
Autres achats et charges externes (1)
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION I
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION II
1. Résultat d’exploitation (I-II)
Cotisations
Ventes de biens et services
Ventes de biens
dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service
dont parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits
La Recyclerie
Compte de résultat
Page : 6 / 18
Edité à partir de Loop V5.11.1
159 832
270
144 884
268
170 764
512 387 422 537
1 542
170 113
100
13 311 15 588
92
868 478 743 212
114 813 176 235
4 498 4 449
561 454
72 653
504 581
63 514
24 281 15 029
141
839 122 702 529
29 355 40 682
Du 01/01/2023
Au 31/12/2023
12 mois
Du 01/01/2022
Au 31/12/2022
12 mois RES
Produits
exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Charges
exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
4. Résultat exceptionnel (V-VI)
VII Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices VIII
EXCÉDENT OU DÉFICIT
Évaluation des contributions volontaires en nature
Contributions volontaires en nature
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
Charges des contributions volontaires en nature
Secours en nature
Mises à disposition gratuite de biens
Prestations en nature
Personnel bénévole
Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
2. Résultat financier (III-IV)
3. Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)
Total des produits (I + III + V)
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)
Total
Total
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS V
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES VI
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS III
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES IV
La Recyclerie
Compte de résultat
Page : 7 / 18
Edité à partir de Loop V5.11.1
931 386
931 386
177 43
177 43
753 343
41 026
188 71
4 463
30 109
4 652 14 105
503 0
503 0
4 148 14 105
874 061
839 803
757 704
702 572
34 258 55 131
14 034
Du 01/01/2023
Au 31/12/2023
12 mois
Du 01/01/2022
Au 31/12/2022
12 mois Actif Montant brut Amort. ou Prov. Montant net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Fonds commercial (1)
Concessions, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires (1)
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations
corporelles
Terrains
Constructions
Inst.techniques, mat.out.industriels
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations grevées de droit
Autres
TOTAL
Immobilisations financiè es
(2)
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
TOTAL
Total I
Actif circulant
Stocks et en cours
Créances
(3)
TOTAL
Divers
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d’avance (4)
Total II
Frais d’émission des emprunts III
Primes de remboursement des emprunts IV
Ecart de conversion Actif V
TOTAL DE L’ACTIF (I+II+III+IV+V)
(1) Dont droit au bail
(2) Part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières
(3) et (4) Dont à plus d’un an (brut)
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Engagements
Renvo
i s
Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents
Legs nets à réaliser autorisés par l’organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
Autres
reçus
Avances et acomptes versés sur commande
Créances clients, usagers et comptes rattachés
Créances reçues par legs ou donations
Autres
La Recyclerie
Bilan Actif
Page : 8 / 18
Edité à partir de Loop V5.11.1
Au 31/12/2023 Au 31/12/2022
6 318 2 700 3 617 5 723
6 318 2 700 3 617 5 723
2 950 2 950
176 989 102 604 74 385 11 724
30 918
179 939 102 604 77 335 63 440
5 580 5 580 2 400
5 580 5 580 2 400
105 304 191 837 86 533 71 564
45 643 45 643 20 998
83 673 83 673 48 968
129 317 129 317 69 967
47 256 47 256 65 893
2 691 2 691 48
179 264 179 264 135 909
371 102 105 304 265 798 207 474
20 797 ù +
Passif V
CT
Passif
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subv. Inv, biens renouvelables)
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Apports
Legs et donations
Résultat sous contrôle de tiers financeurs
Écarts de réévaluation
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Réserves
Autres
P rovisions
F onds dédiés
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
Total II
Dettes
Total IV
Écart de conversion Passif V
TOTAL DU PASSIF (I+I bis+II+III+IV+V)
Renvois
Fonds
propres
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Droit des propriétaires (commodat)
Total III
(1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(2) Dont emprunts participatifs
Sans droit de
reprise
Avec droit de reprise
Report à nouveau
Excédent ou Déficit de l'exercice
Réserves
Situation nette (sous total)
Total I
Total I bis
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)
Emprunts et dettes financières diverses (2)
Avances et acomptes reçus (3)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d’avance
Autres
fonds propres
Montant des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Dettes sauf (3) à plus d’un an
Dettes sauf (3) à moins d’un an
Sur legs acceptés
Autres
Engagements
donnés
La Recyclerie
Bilan Passif
Page : 9 / 18
Edité à partir de Loop V5.11.1
Au 31/12/2023 Au 31/12/2022
25 000
74 578 44 515
34 258 55 131
133 836 99 646
38 965 35 845
172 802 135 491
7 761 9 681
31 176 11 853
28 829
21 618
50 378
3 680
92 996 71 982
265 798 207 474
71 982 ionnements
Produits d’exploitation
Cotisations
Ventes de biens et services
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks de matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes (1)
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
Dotations aux provisions
Subventions versées par l'association
Reports en fonds dédiés
Autres charges
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION I
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION II
1. Résultat d’exploitation (I-II)
Ventes de biens
dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service
dont parrainages
Ventes de marchandises
Production vendue
Montant net du chiffre d’affaires
Production stockée
Production immobilisée
Renvois
( Y 1) compris redevances de crédit-bail : mobilier
immobilier
La Recyclerie
Compte de résultat
Page : 10 / 18
Edité à partir de Loop V5.11.1
270
170 113
170 764
268
304 716
159 832
144 884
512 387
1 542
422 537
13 311 15 588
868 478
92 100
743 212
40 021
74 792
4 449
504 581
63 514
176 235
4 498
561 454
72 653
15 029 24 281
141
839 122 702 529
29 355 40 682
1 669
Du 01/01/2023
Au 31/12/2023
12 mois
Du 01/01/2022
Au 31/12/2022
12 mois SIN
SV
VI
RE: (| un __] Il
Il
Produits
exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS V
Charges
exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES VI
4. Résultat exceptionnel (V-VI)
VII
VIII
EXCÉDENT OU DÉFICIT
Évaluation des contributions volontaires en nature
Contributions volontaires en nature
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
Charges des contributions volontaires en nature
Secours en nature
Mises à disposition gratuite de biens
Prestations en nature
Personnel bénévole
Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS III
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIERS IV
2. Résultat financier (III-IV)
3. Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)
Total des produits (I + III + V + IX)
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII + X)
TOTAL
TOTAL
IX
X
Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Engagements à réaliser sur ressources affectées
La Recyclerie
Compte de résultat
Page : 11 / 18
Edité à partir de Loop V5.11.1
931 386
931 386
177 43
177 43
753 343
41 026
188 71
4 463
30 109
4 652 14 105
503 0
503 0
4 148 14 105
14 034
874 061 757 704
839 803 702 572
34 258 55 131
Du 01/01/2023
Au 31/12/2023
12 mois
Du 01/01/2022
Au 31/12/2022
12 mois Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 (Bilan)
Bilan Actif 31/12/2023 31/12/2022 %
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et val 3 617,87 5 723,93 -36.79
20500000 Logiciel et brevets 6 318,24 6 318,24 28050000 Amortissements logiciels et brevets -2 700,37 -594,31 354.37
Total Immobilisations Incorporelles 3 617,87 5 723,93 -36.79
Constructions 2 950,00 0,00 NS
21350000 Installations générales, agencements, aménagements 2 950,00 0,00 NS
Matériel outillage 74 385,39 32 522,40 128.72
21540000 Matériel et outillage 60 251,96 50 747,45 18.73 21570000 Agencements et aménagements du matériel et outillages ind 1 500,00 0,00 NS 21810000 Installations générales 43 134,03 10 254,72 320.63 21820000 Matériel de transport 63 942,00 47 262,00 35.29 21830000 Materiel informatique 7 336,53 3 861,47 89.99 21840000 Mobilier 825,00 825,00 28154000 Amortissement matériel et outillage -46 808,14 -39 023,03 19.95 28181000 Amortissement des installations générales -6 225,04 -2 410,97 158.2 28182000 Amortissement du matériel de transport -47 373,65 -38 547,39 22.9 28183000 Amortissements materiel informatique -1 948,67 -363,22 436.5 28184000 Amortissements mobilier -248,63 -83,63 197.3
Immobilisations corporelles en cours 0,00 30 918,51 -100
23180000 Immobilisations en cours 0,00 30 918,51 -100
Total Immobilisations corporelles 77 335,39 63 440,91 21.9
Autres immobilisations financières 5 580,00 2 400,00 132.5
27500000 Depots et cautions verses 2 400,00 2 400,00 27501100 Caution loc veh fraikin 2023 3 180,00 0,00 NS
Total Immobilisations financières 5 580,00 2 400,00 132.5
TOTAL Actif immobilisé 86 533,26 71 564,84 20.92
Créances clients, usagers et comptes rattachés 45 643,90 20 998,69 117.37
41110000 Usagers et organismes de prise en charge 42 686,45 15 936,10 167.86 41810000 Usagers - produits non encore facturés 2 957,45 5 062,59 -41.58
Autres 83 673,25 48 968,81 70.87
40910000 Fournisseurs - avances et acomptes versés sur commandes 686,04 0,00 NS 40971000 Fournisseurs - autres avoirs d'exploitation 0,00 1 200,00 -100 40974000 Fournisseurs - autres avoirs d'immobilisations 1 535,02 0,00 NS 42100000 Personnel - rémunérations dues 0,00 207,28 -100 42870000 Personnel à recevoir 0,00 207,20 -100 43720000 Mutuelle 0,00 345,66 -100 44100000 Subventions à recevoir 0,00 39 226,67 -100 44870000 Etat - produit a recevoir 77 702,19 7 782,00 898.49 46870000 Produits à recevoir 3 750,00 0,00 NS
Total Créances 129 317,15 69 967,50 84.82
Disponibilités 47 256,49 65 893,60 -28.28
51120000 Chèques à encaisser 0,00 125,00 -100 51150000 Cb à encaisser 424,69 0,00 NS 51160000 Espèces à encaisser 480,00 130,00 269.23 51200100 Caisse d'épargne ei 6 296,00 4 409,92 42.77 51211000 Caisse d'épargne 8 699,08 8 512,17 2.2
La Recyclerie
Bilan actif (détail)
Page : 12 / 18 Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 (Bilan)
Bilan Actif 31/12/2023 31/12/2022 % 51400000 Livret a caisse épargne 31 041,12 52 612,02 -41 51500000 Livret b caisse épargne 59,81 19,79 202.22 53100000 Caisse siège social 255,79 84,70 202
Charges constatées d'avance 2 691,33 48,72 NS
48600000 Charges constatées d'avance 2 691,33 48,72 NS
Total Actif circulant 179 264,97 135 909,82 31.9
TOTAL ACTIF 265 798,23 207 474,66 28.11
La Recyclerie
Bilan actif (détail)
Page : 13 / 18 Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 (Bilan)
Bilan passif 31/12/2023 31/12/2022 %
Autres réserves 25 000,00 0,00 NS
10648100 Réserves d'investissement 25 000,00 0,00 NS
Report à nouveau 74 578,24 44 515,08 67.53
11000000 Report à nouveau créditeur 44 515,08 44 515,08 11000100 REPRISE BALANCE EI 50 631,84 0,00 NS 11900000 Report à nouveau débiteur -20 568,68 0,00 NS
Résultat de l'exercice 34 258,08 55 131,65 -37.86
Résultat de l'exercice 34 258,08 55 131,65 -37.86
Sous-total : Situation nette 133 836,32 99 646,73 34.31
Subventions d'investissement 38 965,91 35 845,26 8.71
13100000 Subventions d'équipement 97 114,79 90 607,17 7.18 13910000 Amortissement subventions d'équipement -56 468,88 -54 761,91 3.12 13910100 REPRISE BALANCE EI -1 680,00 0,00 NS
Total I 172 802,23 135 491,99 27.54
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 7 761,08 9 681,73 -19.84
16420000 Emprunt 10k€ camion. 7 750,85 9 681,73 -19.94 16884000 Intérêts courus sur emprunts 10,23 0,00 NS
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 31 176,40 11 853,03 163.02
40110000 Fournisseurs - achats de biens et prestations de services 22 468,37 10 874,01 106.62 40810000 Fournisseurs factures non parvenues - achats de biens et prestat 8 708,03 979,02 789.46
Dettes fiscales et sociales 50 378,52 28 829,40 74.75
42700000 Personnel - oppositions 379,53 679,84 -44.17 42700100 Personnel - oppositions 190,39 0,00 NS 42820000 Dettes provisionnées pour congés à payer 16 564,81 7 156,50 131.47 42820100 Dettes provisionnées pour congés à payer ei 7 888,54 1 928,10 309.14 43100000 Urssaf sécurité sociale 8 920,00 0,00 NS 43100100 Urssaf sécurité sociale e.i. 4 763,00 10 256,00 -53.56 43720000 Mutuelle 550,92 0,00 NS 43720100 Mutuelle ei 277,70 291,36 -4.69 43730000 Retraite klesia 1 683,83 1 484,47 13.43 43730100 Retraite klesia ei 860,41 692,01 24.33 43820000 Charges sociales sur congés à payer 2 407,88 2 151,67 11.91 43820100 Charges sociales sur congés à payer ei 1 366,33 530,81 157.4 43870000 Organismes sociaux produits à recevoir 0,00 3 511,35 -100 44210000 Prélèvement à la source 27,17 147,29 -81.55 44860000 Etat - autres charges à payer 4 498,01 0,00 NS
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0,00 21 618,51 -100
40410000 Fournisseurs - achats d'immobilisations 0,00 21 618,51 -100
Produits constatés d’avance 3 680,00 0,00 NS
48700000 Produits constatés d'avance 3 680,00 0,00 NS
Total IV 92 996,00 71 982,67 29.19
Total passif 265 798,23 207 474,66 28.11
La Recyclerie
Bilan passif (détail)
Page : 14 / 18 Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2023 31/12/2022 %
Cotisations 268,00 270,00 -0.74
75600000 Cotisations 268,00 270,00 -0.74
Ventes de biens 170 113,28 159 832,04 6.43
70700000 Ventes de marchandises expo 128 223,03 125 937,10 1.82 70710100 Ventes diverses ecologic ei 13 482,63 7 289,54 84.96 70712100 Ventes diverses derichebourg ei 4 810,80 4 569,20 5.29 70713100 Ventes diverses catalane recup ei 10 273,07 14 252,85 -27.92 70714100 Ventes diverses ecomobilier ei 13 323,75 7 783,35 71.18
Ventes de prestations de service 170 764,25 144 884,58 17.86
70600000 Prestations de services (livraison, déménagement...) 0,00 2 819,58 -100 70600100 Prestations de services e.i. 10 081,76 0,00 NS 70610100 Cdc - prestation de service collectes encombrants- 160 682,49 142 065,00 13.1
Concours publics et subventions d'exploitation 512 387,45 422 537,34 21.26
74000000 Subventions d'exploitation département 50 700,00 57 300,00 -11.52 74000100 Subvention exploitation département ei 13 255,48 7 548,85 75.6 74010000 Subvention direccte aps 313 885,43 300 817,79 4.34 74010100 Subvention direccte e.i. 53 976,27 34 721,34 55.46 74030000 Direccte modulation 17 336,59 13 336,71 29.99 74030100 Directe modulation e.i. 3 233,68 1 612,65 100.52 74040000 Aides aux entreprises - fse - aci 60 000,00 7 200,00 733.33
Dons manuels 1 542,14 100,00 NS
75410000 Dons et libéralités 1 542,14 100,00 NS
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de c 13 311,28 15 588,76 -14.61
79100000 Transferts de charges d'exploitation 90,00 0,00 NS 79124000 Transfert de charges de personnel 0,00 2 810,00 -100 79151000 Remboursement uniformation aci. 9 567,49 11 015,88 -13.15 79151100 Remboursement uniformation e.i. 3 653,79 1 762,88 107.26
Autres produits 92,00 0,00 NS
75800000 Produits divers de gestion courante 92,00 0,00 NS
Total des produits d’exploitation 868 478,40 743 212,72 16.85
Autres achats et charges externes 176 235,08 114 813,27 53.5
60220000 Fournitures consommables 0,00 40,00 -100 60500000 Achat materiel et equipement travaux 404,48 836,33 -51.64 60500100 REPRISE BALANCE ACI 210,48 0,00 NS 60500200 Achat matériel Atelier bois 6 748,23 0,00 NS 60500300 Achat matériel Atelier Cycles 1 097,97 0,00 NS 60611000 Edf 7 934,06 3 911,09 102.86 60612000 Fournitures non stockable eau 301,15 464,03 -35.1 60614000 Carburant 51,70 50,61 2.15 60614100 Carburant ei 13 905,89 12 410,83 12.05 60630000 Fournitures petits équipements 3 332,51 15 267,52 -78.17 60630100 REPRISE BALANCE 2023 26,95 0,00 NS 60640000 Fournitures administratives 5 542,41 2 943,45 88.3 60680000 Vêtements de travail 6 160,01 3 184,99 93.41 60680100 Vetements de travai e.i. 222,94 868,54 -74.33 61100100 Sous-traitance e.i. 864,00 102,00 747.06 61220000 Crédit-bail mobilier 783,79 937,32 -16.38 61221000 Location sanitaires arg (lixxbail). 4 392,00 732,00 500 61320000 Locations immobilieres. 28 800,00 9 280,00 210.34 61350000 Locations mobilières 1 516,41 1 185,68 27.89 61350100 Locations mobilières ei 1 074,00 1 692,00 -36.52
La Recyclerie
Compte de résultat (détail)
Page : 15 / 18 Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2023 31/12/2022 % 61351000 Location Alarme ARG 596,64 0,00 NS 61400000 Charges locatives et de copropriété 2 716,00 0,00 NS 61520000 Entretien et réparation sur biens immobiliers 1 469,59 1 643,42 -10.58 61520100 REPRISE BALANCE 2023 202,60 0,00 NS 61521000 Frais de demenagement et installation arg. 3 397,98 1 114,44 204.9 61552100 Entretien et réparations du matériel de transport ei 16 183,37 6 983,07 131.75 61560000 Maintenance 1 286,80 370,80 247.03 61610000 Multirisque 2 782,04 5 366,26 -48.16 61610100 Assurance transport ei 4 533,50 0,00 NS 61800000 Divers 1 008,00 1 008,00 61840100 Concours divers (cotisations) e.i. 300,00 250,00 20 62260000 Honoraires 35 836,20 25 417,82 40.99 62300000 Publicité, publications, relations publiques 538,75 1 212,00 -55.55 62360000 Catalogues et imprimés 72,00 0,00 NS 62410000 Transports sur achats 0,00 1 800,00 -100 62510000 Voyages et déplacements 11 296,81 10 796,78 4.63 62510100 Voyages et deplacements e.i. 1 799,05 8,95 NS 62511000 Frais de déplacements 7,10 0,00 NS 62560000 Notes de frais formations encadrants 123,59 382,31 -67.67 62560100 Missions 2 596,99 88,69 NS 62570000 Réception 1 286,41 824,23 56.07 62610000 Telecom 2 765,65 1 631,75 69.49 62620000 Frais postaux 7,28 234,67 -96.9 62700000 Services bancaires et assimilés 1 666,62 1 727,07 -3.5 62700100 Frais bancaires ei 0,00 3,00 -100 62810000 Quote-part charges externes ei/aci -12 000,00 -15 499,30 -22.58 62810100 Quote-part charges externes ei/aci 12 155,93 15 499,30 -21.57 67200000 Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 237,20 43,62 443.79
Impôts, taxes et versements assimilés 4 498,01 4 449,50 1.09
63330000 Participation des employeurs à la formation professionnelle 2 785,91 2 827,88 -1.48 63330100 Participation des employeurs à la formation professionnelle ei 1 712,10 0,00 NS 63331100 Quote-part fongecif ei/aci 0,00 942,62 -100 63512000 Taxes foncieres 0,00 509,25 -100 63512010 Qp taxe foncière ei/aci 0,00 169,75 -100
Salaires et traitements 561 454,29 504 581,35 11.27
64100000 Rémunération du personnel 390 171,83 402 784,72 -3.13 64100100 Rémunération du personnel ei 152 428,36 98 713,11 54.42 64120000 Provision congés payés 9 408,31 -252,63 NS 64120100 Provision congés payés ei 5 960,44 326,15 NS 64130000 Primes et gratifications aci. 684,94 2 280,00 -69.96 64130100 Primes et gratifications e.i. 2 529,31 730,00 246.48 64140000 Indemnites et avantages divers 142,70 0,00 NS 64140100 REPRISE BALANCE 2023 128,40 0,00 NS
Charges sociales 72 653,52 63 514,92 14.39
64510000 Cotisation à l'urssaf 103 466,22 109 991,00 -5.93 64510100 Cotisations à l'urssaf ei 41 858,78 24 837,00 68.53 64520000 Cotisations aux mutuelles 6 636,07 5 334,61 24.4 64520100 Cotisations aux mutuelles ei 1 422,52 1 376,10 3.37 64530000 Cotisations aux caisses de retraites 19 726,56 20 665,64 -4.54 64530100 Cotisations aux caisses de retraites ei 7 254,86 4 554,84 59.28 64582000 Provision charges sur congés payés 256,21 -106,85 -339.78 64582100 Provision charges sur congés payés ei 835,52 167,86 397.75 64590000 Cotisations salariales retenues -81 497,00 -86 264,16 -5.53 64590100 Cotisations salariales retenues ei -35 300,62 -21 351,52 65.33 64750000 Pole santé travail 7 284,60 3 232,80 125.33 64750100 Quote part medecine du travail e.i./aci 709,80 1 077,60 -34.13
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 24 281,95 15 029,14 61.57
68110000 Dotation aux amortissements des immobilisations 24 144,28 9 116,60 164.84 68110100 Dotation aux amortissements des immobilisations ei 137,67 5 912,54 -97.67
La Recyclerie
Compte de résultat (détail)
Page : 16 / 18 Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2023 31/12/2022 %
Autres charges 0,00 141,56 -100
65800000 Charges diverses de gestion courante 0,00 141,56 -100
Total des charges d’exploitation 839 122,85 702 529,74 19.44
Résultat d’exploitation 29 355,55 40 682,98 -27.84
Produits financiers autres intérêts et produits assimilés 931,12 386,40 140.97
76800000 Autres produits financiers 931,12 386,40 140.97
Total des produits financiers 931,12 386,40 140.97
Intérêts et charges assimilées 177,43 43,02 312.44
66160000 Intérêts bancaires et sur opérations de financement 177,43 43,02 312.44
Total des charges financières 177,43 43,02 312.44
Résultat financier 753,69 343,38 119.49
Résultat courant avant impôt 30 109,24 41 026,36 -26.61
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 188,60 71,00 165.63
77100000 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 188,60 71,00 165.63
Produits exceptionnels sur opérations en capital 4 463,54 14 034,49 -68.2
77700000 Quote-part de subventions d'investissement virée au résultat 1 706,97 2 334,49 -26.88 77700100 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat ei 1 680,00 1 680,00 77800000 Autres produits exceptionnels 1 076,57 0,00 NS 77880000 Produits exceptionnels divers aci 0,00 20,00 -100 77880100 Produits exceptionnels divers e.i. 0,00 10 000,00 -100
Total des produits exceptionnels 4 652,14 14 105,49 -67.02
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 503,30 0,20 NS
67100000 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 503,30 0,00 NS 67180000 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 0,20 -100
Total des charges exceptionnelles 503,30 0,20 NS
Résultat exceptionnel 4 148,84 14 105,29 -70.59
Total des produits 874 061,66 757 704,61 15.36
Total des produits 874 061,66 757 704,61 15.36
Total des produits 874 061,66 757 704,61 15.36
Total des charges 839 803,58 702 572,96 19.53
Total des charges 839 803,58 702 572,96 19.53
Total des charges 839 803,58 702 572,96 19.53
Excédent ou déficit 34 258,08 55 131,65 -37.86
La Recyclerie
Compte de résultat (détail)
Page : 17 / 18 mm”
$
(Je
La Recyclerie
Annexe
Page : 18 / 18 28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
6
4 Faits caractéristiques d’importance significative, de l’exercice et postérieurs à la clôture
4.1 Faits caractéristiques de l’exercice
L’exercice a été caractérisé par le/les faits d’importance significative suivants :
• De nombreux travaux et investissements sont intervenus durant l’exercice notamment sur le site de Elne, une liaison informatique reliant Argelès et Elne a été établi. La caravane achetée est utilisée comme lieux de restauration pour les travailleurs. Le local de Argelès sera gardé en plus de celui de Elne.
4.2 Faits caractéristiques postérieures à la clôture
Aucun fait caractéristique, d’importance significative, n’est à signaler postérieurement à la clôture de l’exercice 1néraux
28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
7
5 Principes et méthodes comptables
5.1 Principes généraux
Les comptes annuels de notre entité pour cet exercice clos ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce, aux dispositions spécifiques applicables du règlement ANC 2018-06 relatif au plan comptable général.
5.1.1 Changement de méthode comptable
Néant
5.1.2 Changements d’estimation
Notre entité n’a effectué aucun changement d’estimation ayant un impact significatif
5.1.3 Corrections d’erreurs
Notre entité n’a constaté aucune correction d’erreur significative
5.2 Dérogations
Notre entité n’a pratiqué aucune dérogation aux règles comptables applicables.
5.3 Principales méthodes comptables
Notre entité utilise les méthodes comptables explicites applicables.
Les comptes présentés appliquent les méthodes « de référence » suivantes :
• La comptabilisation à l’actif des coûts de développement et des frais de création de sites internet conformément aux articles 212-3 et 612-1 ;
• La comptabilisation en charges des frais de constitution, de transformation et de premier établissement conformément à l’article 212-9 ;
• La comptabilisation à l’actif des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition de l’actif conformément aux articles 213-8, 213- 22, 221-1 et 222-1.
Les comptes présentés appliquent les méthodes « optionnelles » suivantes parmi celles proposées :
• Les frais d’augmentation de capital, de fusion, de scission, d’apport en application de l’article 212-9 ; 28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
8
6 Informations relatives aux postes du bilan
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ou un potentiel lui permettant de fournir des biens ou services à des tiers conformément à sa mission ou à son objet.
A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, les biens reçus à titre gratuit sont comptabilisés à l’actif en les estimant à leur valeur vénale.
Les biens et dettes reçus par legs sont comptabilisés à la date de l’acceptation du legs par l’organe habilité de l’entité ou à la date d’entrée en jouissance si celle-ci est postérieure, en l’absence de condition suspensive. En présence de conditions suspensives, la comptabilisation est différée jusqu’à la réalisation de la dernière de celles-ci.
La délivrance d’un legs diffère en fonction de chaque catégorie de legs (legs universel, legs à titre universel ou legs particulier), ce qui a pour conséquence des dates d’entrée en jouissance et d’entrée en possession différentes.
La délivrance permet au légataire :
• D’appréhender son legs ;
• D’avoir droit aux fruits ;
• De s’en prévaloir
A la date d’acceptation, les biens provenant de legs ou de donations sont comptabilisés :
• Dans le compte « Créances reçues par legs ou donations » pour les espèces, les actifs bancaires, les actifs financiers cotés ou les parts ou actions d’OPCVM et assimilés jusqu’à la date de réception des fonds ou de transfert des titres ;
• Dans des comptes d’actif par nature pour les biens autres que ceux visés au premier alinéa et destinés par le testateur ou le donateur à renforcer les fonds propres ou destinés à être conservés en vertu d’une décision de l’organe habilité à prendre la décision ;
• Dans le compte « Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés » pour les biens autres que ceux visés au premier alinéa et qui sont destinés à être cédés.
Une assurance-vie dont l’entité est bénéficiaire est comptabilisée en produit « Assurance-vie » à la date de réception des fonds par l’entité.
Les biens reçus par donations entre vifs sont comptabilisés à la date de signature de l’acte authentique de donation. Si l’acte prévoit des transferts de propriété étalés dans le temps, les biens concernés sont comptabilisés à la date de chaque transfert de propriété. Il peut s’agir de biens meubles ou immeubles, de biens corporels ou incorporels (tels que des droits : droits d’auteur, etc.). quisition ou la production d'un bien
6.1.2.8.
ne dépréciation
28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
9
6.1 Actif immobilisé
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ou un potentiel lui permettant de fournir des biens ou services à des tiers conformément à sa mission ou à son objet.
A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :
• Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ;
• Les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production ;
• Les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale ;
• Les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur vénale
Les subventions obtenues le cas échéant pour l’acquisition ou la production d’un bien sont sans incidence sur le calcul du coût des biens financés.
Les coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement d’un composant ou d’un élément d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés comme l’acquisition d’un actif séparé et la valeur nette comptable du composant remplacé ou renouvelé est comptabilisée en charges.
Un composant séparé, qui n’a pas été identifié à l’origine, l’est ultérieurement si les conditions de comptabilisation prévues aux articles 212-1, 212-2 et 214-9 du règlement 2014-03 sont réunies, y compris pour les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, si aucune provision pour gros entretien ou grande révision n’a été constatée. Si nécessaire, nous évaluons le coût du composant existant lors de l’acquisition ou de la construction du bien en utilisant le coût estimé des dépenses d’entretien faisant l’objet d’un programme pluriannuel de gros entretien ou grandes révisions, futur et identique. Dans tous les cas, la valeur nette du composant remplacé ou renouvelé est comptabilisée en charges.
Les modes et durées d’amortissements sont présentés au paragraphe 6.1.2.3.
Les éventuelles dépréciations sont constatées après identification d’un indice de perte de valeur fonction des indicateurs suivants :
• Externes : valeur de marché, changements importants, taux d’intérêt et de rendement,
• Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode d’utilisation, performances inférieures aux prévisions.
La valeur nette comptable est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dépréciation modifiant ainsi de manière prospective la base amortissable. 28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
10
L’évaluation des dépréciations est réalisée ultérieurement selon les mêmes règles. Quand les raisons qui ont motivé des dépréciations cessent d’exister, elles sont rapportées en résultat sauf celles sur le fonds commercial qui ne sont jamais reprises.
6.1.1 État de l’actif immobilisé (brut)
Situations et mouvements (b) A B C D
Rubriques (a)
Valeur brute à
l’ouverture de
l’exercice
Augmentations Diminutions
Valeur brute à la
clôture de l’exercice
(c)
Immobilisations incorporelles 6 138 3 475 9 613
Immobilisations corporelles 112 950 46 834 159 704
Immobilisations financières 2 400 3 180 5 500
Total 121 668 53 489 175 157
6.1.1.1 Aménagement du cadre général - Développement de la colonne B (augmentations)
Augmentations de l’exercice
Ventilation des augmentations
Virements Entrées
De poste à
poste
Provenant de
l’actif circulant Acquisitions Apports Créations
Immobilisations incorporelles 3 475
Immobilisations corporelles 46 834
Immobilisations financières 3 180
Total 53 489 OR
D
D
28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
11
6.1.2 Amortissements de l’actif immobilisé
Situations et mouvements (b) A B C D
Rubriques (a)
Amortissements
cumulés au début
de l’exercice
Augmentations :
dotation de
l’exercice
Diminutions
d’amortissements de
l’exercice
Amortissements
cumulés à la fin de
l’exercice (c)
Immobilisations incorporelles 594 298 892
Immobilisations corporelles 80 428 6 717 87 145
Immobilisations financières
Total 81 022 7 015 88 037
6.1.3 Coût d’emprunt
Notre entité n’intègre aucun coût d’emprunt à l’actif.
6. 2 Actif circulant
6.2.1 Précisions sur d’autres créances
Subventions à recevoir en 2024 au titre de 2023 :
- Subvention conseil général ACI : 3 750 €
- Participation frais salariés DDETS ACI : 13 051 €
- Participation frais salariés DDETS EI : 4 651 €
- Fonds de Solidarité Européen : 60 000 € 28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
12
6.2.1.1 Charges constatées d’avance et écart de conversion actif
Détail des charges
constatées d’avance
Montant
Exploitation Financier Exceptionnel
Fournisseur de frais généraux 2 691
TOTAL 48
6.3 Fonds propres
Une ressource destinée à renforcer les fonds propres à raison d’une stipulation du tiers financeur, du testateur ou du donateur le cas échéant, est comptabilisée en fonds propres avec ou sans droit de reprise.
6.3.1 Tableau de variation des Fonds propres
Le tableau suivant défini par l’article 431-5 du règlement n°2018-06 se substitue à l’ensemble des informations demandées dans l’article 833-11 du règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général. t privé à but non lucratif
2 résultat, le report à nouveau et les réserves des activités sociales et
rques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. _ Jne
28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
13
Variation des fonds propres A l’ouverture Affectation du résultat Augmentation Diminution ou consommation A la clôture
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres avec droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves
« dont réserves des activités sociales et médico-sociales sous
gestion contrôlée (1)
25 000 25 000
Report à nouveau
« dont report à nouveau des activités sociales et médico-
sociales sous gestion contrôlée (1)
44 515.08 30 131 30 131 74 646.08
Excédent ou déficit de l’exercice
« dont résultat des activités sociales et médico-sociales sous
gestion contrôlée (1)
Situation nette (sous-total)
Fonds propres consomptibles
Subventions d’investissement
35 845
Provisions réglementées
TOTAL 80 360 55 131 30 131 99 646.08
(1) Précision prévue par l’article 153-1 du règlement ANC 2019-04 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérée par des personnes morales de droit privé à but non lucratif applicable aux exercices ouverts à compter du 1/1/2020, exercices pour lesquels l’article 151-1 prévoit « le résultat, le report à nouveau et les réserves des activités sociales et médico-sociales sont présentés séparément au passif (…) sur une ligne spécifique » d’investissements
28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
14
6.3.2 Subventions d’investissement
Les subventions d’investissements sont des ressources à caractère durable, des ressources stables permettant de financer les investissements nécessaires aux activités de l’entité et d’alimenter sa trésorerie.
Notre entité a choisi :
De reprendre dans le résultat au rythme de l’amortissement de la quote-part des biens ainsi financés, la subvention d’investissement comptabilisée en fonds propres lors de son octroi, seul le montant net de la subvention étant présentée.
Tableau des subventions d’investissements
Solde à l’ouverture
de l’exercice Variations de l’exercice
Solde à la clôture
de l’exercice
Subventions d’investissement Montant global Augmentation Diminution Montant global
Montant nominal 90 607 6 508 97 115
Quotes-parts virées au résultat 54 762 1 707 56 469
Montant net en fonds propres 35 845 40 646
6.4 Dettes
6.4.1 Emprunts et autres dettes assimilés
Contraction d’un emprunt de 10 000 € auprès de la caisse d’épargne pour l’acquisition d’un camion en 2023 pour l’activité EI. 28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
15
7 Informations relatives au Compte de résultat
Le compte de résultat est présenté selon les dispositions du plan comptable général sauf en ce qui concerne les opérations spécifiques qui suivent :
• Produits d’exploitation : cotisations, produits de tiers financeurs, utilisations des fonds dédiés
• Charges : aides financières, reports en fonds dédiés
• Contributions volontaires en nature (produits) et charges des contributions volontaires en nature
7.1 Résultats par activité ou établissement
Déficit ou excédent de l’exercice Déficit Excédent
Gestion propre
• ACI 12 750
• EI 47 008
Résultat de l’exercice 34 258
7.2 Produits du compte de résultat
7.2.1 Cotisations
7.2.1.1 Cotisations sans contrepartie
Les cotisations sans contrepartie sont les cotisations sans autre contrepartie que la participation à l’assemblée générale, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur.
Les cotisations sont comptabilisées en produit lors de leur encaissement effectif.
7.2.1.2 Cotisations avec contrepartie
Les cotisations avec contrepartie sont les cotisations ayant une autre contrepartie que la participation à l’assemblée générale, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur. Les cotisations sont comptabilisées en produit lors de leur encaissement effectif. d'exploitation
28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
16
7.2.2 Ventes de biens et services
Les ventes de biens et services peuvent être ainsi détaillées par zone géographiques :
• En France
7.2.2.1 Concours publics et subventions d’exploitation
7.2.2.1.1 Concours publics
Un concours public est une contribution financière apportée par une autorité administrative en application d’un dispositif législatif ou réglementaire (par opposition à la subvention, attribuée de façon facultative et objet d’une décision particulière).
Les concours publics comprennent :
• Les contributions financières d’une autorité administrative qui ne sont pas des subventions ;
• Les reversements de participations, contributions ou taxes par un organisme collecteur. Ils sont comptabilisés en produit au compte « Concours publics » en fonction des modalités propres au dispositif concerné.
7.2.2.1.2 Subventions
Les dépenses engagées avant que notre entité ait obtenu la notification d’attribution de la subvention sont inscrites en charges sans que la subvention attendue puisse être inscrite en produits. Les conventions d’attributions de subvention comprennent généralement des conditions suspensives ou résolutoires. Tant qu’une condition suspensive persiste, la subvention ne peut être comptabilisée en produits.
Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire.
Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent Une subvention d’exploitation est octroyée à l’entité pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation. Les subventions d’exploitation sont comptabilisées en produit lors de la notification de l’acte d’attribution de la subvention par l’autorité administrative.
La fraction de subvention dédiée à un projet défini tel que défini à l’article 132-1 qui n’a pu être utilisée conformément à son objet au cours de l’exercice est comptabilisée dans le compte de charges « Reports en fonds dédiés » en contrepartie du passif « Fonds dédiés sur subvention d’exploitation ». La fraction d’une subvention pluriannuelle rattachée à des exercices futurs est inscrite à la clôture de l’exercice en produits constatés d’avance.
Les risques d’indus/de reversement de subvention sont enregistrés en « Provisions pour risques et charges » dotation consomptible
28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
17
7.2.2.1.3 Tableau des subventions et concours publics
Nature du concours ou de la
subvention
Union
européenne Etat
Collectivités
territoriales
Caisse
d’allocations
familiales
Autres
Concours publics 60 000 431 817
Subvention d’exploitation 20 570
Subvention d’investissement
7.2.2.2 Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
7.2.2.3 Ressources liées à la générosité du public
7.2.2.3.1 Dons manuels (dont abandon de frais par les bénévoles)
Le poste « dons manuels » comprend notamment :
• Les produits reçus des ventes de dons en nature : 1 542 € contre 100 € l’exercice précédent. La vente de dons de marchandises en nature est la réalisation monétaire d’un don manuel en nature
• Les dons manuels monétaires dont le fait générateur est l’encaissement, enregistrés au fur et à mesure de leur collecte.
7.2.2.4 Contributions financières
Une contribution financière reçue d’autres organismes est considérée comme un produit non lié à la générosité du public sauf si, par exemple, une convention prévoit qu’une entité tierce reverse une quote-part de générosité du public de cette entité, auquel cas cette quote-part sera considérée comme des produits de la générosité du public.
Une contribution financière est un soutien facultatif octroyé par une autre entité. Ces contributions ne constituent pas la rémunération de prestations ou de fourniture de biens. Les contributions financières ainsi définies sont comptabilisées à la signature de la convention d’octroi dans un compte de produits :
• D’exploitation si elles correspondent à une ressource relevant de l’activité courante de l’entité
• Exceptionnels si elles ne relèvent pas de l’activité courante de l’entité.
7.2.2.4.1 Contributions financières sans contrepartie
Néant 28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
18
7.2.2.4.2 Contributions financières avec contrepartie
Néant 28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
19
8 Informations relatives à la fiscalité
8.1 Informations relatives au régime fiscal
L’association n’est pas fiscalisée pour plusieurs raisons :
- L’activité ACI est par essence exonérée de par sa nature.
- L’activité EI doit en principe être soumise à la règlementation commerciale mais elle a été exonérée avec l’obtention d’un rescrit fiscal en 2021. Elle n’est donc pas soumise à l’impôt société, ni assujettie à la TVA. 28 mai 2024 - ANNEXE 2023 - Recyclerie
© 2022 KPMG ESC & GS, société d’exercice libéral par actions simplifiée et société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
Modèle Association, Fondation, Fonds de dotation
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos
20
9 Informations relatives à l’effectif
L’effectif moyen salarié de l’entité se décompose ainsi, par catégorie.
Personnel salarié
Cadres 1
Agents de maîtrise et Techniciens 2
Employés 2
Ouvriers 23
Total 28 La recyclerie 2023
28 mai 2024
valeur % valeur % valeur % valeur %
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 128 223 € 100,00% 212 655 € 100,00% 340 878 € 100,00% 304 717 € 100,00%
VENTES DE MARCHANDISES 128 223 € 100,00% 41 890 € 19,70% 170 113 € 49,90% 159 832 € 52,45%
ACHATS DE MARCHANDISES - € 0,00% - € 0,00% - € 0,00% - € 0,00%
MARGE SUR VENTES DE MARCHANDISES 128 223 € 100,00% 41 890 € 19,70% 170 113 € 49,90% 159 832 € 52,45%
PRESTATIONS - € 0,00% 170 764 € 80,30% 170 764 € 50,10% 144 885 € 47,55%
DIVERS (DONS…) 1 902 € 1,48% - € 0,00% 1 902 € 0,56% 370 € 0,12%
MARGE TOTALE 130 125 € 101,48% 212 655 € 100,00% 342 780 € 100,56% 305 087 € 100,12%
CHARGES PAR NATURE
AUTRES ACHATS & CH. EXTERNES 122 187 € 95,29% 53 811 € 25,30% 175 998 € 51,63% 114 813 € 37,68%
IMPOTS ET TAXES 2 786 € 2,17% 1 712 € 0,81% 4 498 € 1,32% 4 450 € 1,46%
FRAIS DE PERSONNEL 456 990 € 356,40% 177 118 € 83,29% 634 108 € 186,02% 552 508 € 181,32%
SUBVENTION RECUES 441 922 € - -344,65% 70 465 € - -33,14% 512 387 € - -150,31% 422 537 € - -138,67%
AUTRES CHARGES - € 0,00% - € 0,00% - € 0,00% 142 € 0,05%
CHARGES CALCULEES
DOT / REPR. AMORTISSEMENTS 15 318 € 11,95% 8 964 € 4,22% 24 282 € 7,12% 15 029 € 4,93%
DOT / REPR. PROVISIONS - € 0,00% - € 0,00% 0,00% 0,00%
TOTAL DES CHARGES 326 498 € 254,63% 0,00% 326 498 € 95,78% 264 405 € 86,77%
RESULTAT D'EXPLOITATION 196 373 € - -153,15% 212 655 € 100,00% 16 281 € 4,78% 40 682 € 13,35%
FRAIS FINANCIERS 177 € 0,14% - € 0,00% 177 € 0,05% 43 € 0,01%
PRODUITS FINANCIERS 931 € 0,73% - € 0,00% 931 € 0,27% 386 € 0,13%
RESULTAT COURANT 195 619 € - -152,56% 212 655 € 100,00% 17 035 € 5,00% 41 025 € 13,46%
RESULTAT EXCEPTIONNEL 740 € 0,58% 1 € 0,00% 741 € 0,22% 14 105 € 4,63%
IMPOT S/ BENEFICES - € 0,00% - € 0,00% 0,00% 0,00%
EXCEDENT OU DEFICIT 194 879,44 € - -151,98% 212 655,10 € 100,00% 17 776 € 5,21% 55 130 € 18,09%
ACI EI ENSEMBLE ENSEMBLE N-1 SEE SOCIETE DE GESTION AUDIT
Commissaires
aux
Comptes
Associés
Ronan
Brodin
rbrodin@ sgaec.com Florianne
Guasch
Giro
fgiro@sgaec. com Olivier
Guilhem
oguilhem@sgaec.com Pierre
Servat
pservat@sgaec.com
LA
RECYCLERIE
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
Exercice
clos
le 31-12-2023
Ce
rapport
contient
29
pages
S.GA.
SOCIETE
DE COMMISSAIRES
AUX COMPTES
SIEGE SOCIAL : 16, RUE JOSEP PLA
- 65100 PERPIGNAN
- TELEPHONE : 04 68 50 26 04 - TELECOPIE : 04 68 50 15 26 EMAIL : CONTACT@SGAEC.COM
SAS
AU
CAPITAL DE 156560 EUROS
RC.
PERPIGNAN 71
B 00023
SIRET: 714 200 235 00048
- N° TVA : FR 187142002356 - APE 69202 SOCIETE DE GESTION AUDIT
Commissaires aux Comptes Associés Ronan
Brodin
rbrodin@
sgaec.com
Florianne
Guasch
Giro
fgiro@ sgaec.com Olivier Guilhem oguilhem@
sgaec.com
Pierre
Servat
pservat@sgaec.com
ASSOCIATION
LA
RECYCLERIE
15
BLD
D’ARCHIMEDE
66200
ELNE
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
Exercice
clos
au
31
Décembre
2023
AN
Aux
adhérents
de
l’association,
IL
Opinion
En
exécution
de
la
mission
qui
nous
a
été
confiée
par
votre
assemblée
générale,
nous
avons
effectué
l’audit
des
comptes
annuels
de
l’association
LA
RECYCLERIE
relatifs
à l’exercice
clos
le 31
décembre
2023,
tels
qu’ils
sont joints
au présent
rapport.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la
situation
financière
et
du
patrimoine
de
l’Association
LA
RECYCLERIE à la
fin de
cet
exercice.
S.GA.
SOCIETE
DE COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
SIEGE SOCIAL : 16, RUE JOSEP PLA
- 65100 PERPIGNAN
- TELEPHONE : 04 68 50 26 04 - TELECOPIE : 04 68 50 15 26 EMAIL : CONTACT@SGAEC.COM
}
SAS
AU
CAPITAL
DE 156 560 EUROS
R.C.
PERPIGNAN 71
B 00023
SIRET : 714 200 235 00048
- N° TVA : FR 1874200235 - APE 69202
(
N LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
IL.
Fondement
de
l’opinion
Référentiel
d’audit
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les normes
d’exercice
professionnel
applicables
en France.
Nous
estimons
que
les éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et appropriés
pour
fonder
notre
opinion.
Les
responsabilités
qui
nous
incombent
en
vertu
de
ces
normes
sont
indiquées
dans
la
partie
« Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à l’audit des
comptes
annuels
» du présent
rapport. Indépendance Nous
avons
réalisé
notre
mission
d’audit
dans
le respect
des
règles
d’indépendance
prévues
par
le
code
de
commerce
et
par
le
code
de
déontologie
de
la
profession
de
commissaire
aux
comptes,
sur
la période
du
1 janvier
2023
à la date
d’émission
de
notre
rapport.
IL
Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
des
articles
L.821-53
et
R.821-180
du
code
de
commerce
relatives
à
la
justification
de
nos
appréciations,
nous
portons
à
votre
connaissance
les
appréciations
suivantes
qui,
selon
notre
jugement
professionnel,
ont
été
les
plus
importantes
pour
l’audit des
comptes
annuels
de l’exercice.
.
Poste
de créances
financeurs,
partenaires
et clients.
L’association
LA
RECYCLERIE
détient
à
l’actif
de
son
bilan
des
créances
envers
ses
financeurs,
partenaire
et clients
de
l’association.
Nous
avons
procédé
à
l’appréciation
de
l'approche
retenue
par
l’association
LA
RECYCLERIE,
sur
la
base
des
éléments
disponibles
à
ce jour,
et
mis
en
œuvre
des
tests
pour
vérifier par
sondage
l’évaluation
de ces
créances.
Dans
le cadre
de nos
appréciations,
nous
avons
vérifié
le caractère
raisonnable
de
ces
estimations.
Les
appréciations
ainsi portées
s’inscrivent
dans
le contexte
de
l’audit
des
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
et
de
la formation
de
notre
opinion
exprimée
ci-avant.
Nous
n’exprimons
pas
d’opinion
sur
des
éléments
de
ces
comptes
annuels
pris
isolément.
IV.
Vérifications
du
rapport
de
gestion
et des
autres
documents
adresses
aux
membres
de l’assemblée
générale
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
les
textes
légaux
et
réglementaires. Nous
n’avons
pas
d’observation
à formuler
sur
la sincérité
et la concordance
avec
les comptes
annuels
des informations
données
dans
les documents
sur la situation
financière
et les comptes
annuels
adressés
aux
adhérents.
Page 2 sur 29
is LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
— EXERCICE
31/12/2023
V.
Responsabilités
de
la
direction
et
des
personnes
constituant
le
gouvernement
d’association
relatives
aux
comptes
annuels
Il
appartient
à
la
direction
d’établir
des
comptes
annuels
présentant
une
image
fidèle
conformément
aux
règles
et
principes
comptables
français
ainsi
que
de
mettre
en
place
le
contrôle
interne
qu'elle
estime
nécessaire
à
l'établissement
de
comptes
annuels
ne
comportant
pas
d'anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs.
Lors
de
l’établissement
des
comptes
annuels,
il
incombe
à la
direction
d’évaluer
la
capacité
de
l'association
LA
RECYCLERIE
à poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le
cas
échéant,
les
informations
nécessaires
relatives
à la
continuité
d’exploitation
et
d'appliquer
la
convention
comptable
de
continuité
d’exploitation,
sauf
s’il
est
prévu
de
liquider
la
société
ou
de
cesser
son
activité.
Les
comptes
annuels
ont
été arrêtés
par
le conseil
d’administration.
VI.
Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels
Il
nous
appartient
d'établir
un
rapport
sur
les
comptes
annuels.
Notre
objectif
est
d’obtenir
lassurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
L’assurance
raisonnable
correspond
à un
niveau
élevé
d’assurance,
sans
toutefois
garantir
qu’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
permet
de
systématiquement
détecter
toute
anomalie
significative.
Les
anomalies
peuvent
provenir
de
fraudes
ou
résulter
d’erreurs
et sont
considérées
comme
significatives
lorsque
l’on
peut
raisonnablement
s’attendre
à ce
qu’elles
puissent,
prises
individuellement
ou
en
cumulé,
influencer
les
décisions
économiques
que
les
utilisateurs
des
comptes
prennent
en
se
fondant
sur ceux-ci. Dans
le cadre
d’un
audit réalisé
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
le
commissaire
aux
comptes
exerce
son jugement
professionnel
tout
au
long
de
cet
audit.
En
outre
:
e
il
identifie
et
évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d’erreurs,
définit
et
met
en
œuvre
des
procédures
d’audit
face
à ces
risques,
et recueille
des
éléments
qu’il
estime
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
son
opinion.
Le
risque
de
non-détection
d’une
anomalie
significative
provenant
d’une
fraude
est
plus
élevé
que
celui
d’une
anomalie
significative
résultant
d’une
erreur,
car
la
fraude
peut
impliquer
la
collusion,
la
falsification,
les
omissions
volontaires,
les
fausses
déclarations
ou
le
contournement
du
contrôle
interne
;
e
il
prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l’audit
afin
de
définir
des
procédures
d’audit
appropriées
en
la
circonstance,
et
non
dans
le
but
d’exprimer
une
opinion
sur
l’efficacité
du
contrôle
interne
;
e
il
apprécie
le
caractère
approprié
des
méthodes
comptables
retenues
et
le
caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
faites
par
la direction,
ainsi
que
les
informations
les concernant
fournies
dans
les comptes
annuels
;
Page
3 sur 29 LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
—
EXERCICE
31/12/2023
+
il
apprécie
le
caractère
approprié
de
l’application
par
la
direction
de
la
convention
comptable
de
continuité
d’exploitation
et,
selon
les
éléments
collectés,
l’existence
ou
non
d’une
incertitude
significative
liée
à des
événements
ou
à des
circonstances
susceptibles
de
mettre
en
cause
la
capacité
de
l’association
à
poursuivre
son
exploitation.
Cette
appréciation
s’appuie
sur
les
éléments
collectés
jusqu’à
la
date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
ou
événements
ultérieurs
pourraient
mettre
en
cause
la
continuité
d’exploitation.
S’il
conclut
à
l’existence
d’une
incertitude
significative,
il
attire
l’attention
des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les
comptes
annuels
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si
ces
informations
ne
sont
pas
fournies
ou
ne
sont
pas
pertinentes,
il
formule
une
certification
avec
réserve
ou
un
refus
de
certifier
;
e_il
apprécie
la
présentation
d’ensemble
des
comptes
annuels
et
évalue
si
les
comptes
annuels
reflètent
les
opérations
et
événements
sous-jacents
de
manière
à en
donner
une
image
fidèle.
A
Perpignan,
le 25 juin
2024
Pour
SGA
Commissaire
aux
comptes
Pierre
SERVAT
Commissaire
aux
comptes
associé Page 4 sur 29
& LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
La
Recyclerie
Au 31/12/2023
Au31/12/2022
Actif
Montant brut
Amort.
ou Prov.
Montant net
Frais
d'établissement
Frais de recherche et développement Donations temporaires d'usufruit
|
Concessions,
brevets,
licences, marques,
procédés,
6318
2 700
3617
5723
logiciels, droits et valeurs similaires 0” Immobilisations
incorporelles
en
cours
Avances et acomptes
TOTAL
6318
2
700
3617
5123
Terrains Constructions
2950
2950
Inst.techniques, mat.out.industriels
176
989
102
604
74
385
32522
Immobilisations corporelles en cours
30918
È
Avances et acomptes
#
TOTAL
179
939
102
604
77335
63
440
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés : | Participations et créances rattachées
Autres titres
immobilisés
Prêts Autres
5 580
5 580
2400
TOTAL
5 580
ER
RRRRn ntE
Stocks et en cours
400
ra
Créances
clients,
usagers
et
comptes
rattachés
45
643
45
643
20
998
&]
£ |
Gréances
reçues
par
legs
ou
donations
ë
È
[Autres
83
673
83
673
48
968
Ë
TOTAL
129
317
129
317
69
967
©
Valeurs
mobilières
de
placement
|
2
l'instruments de
trésorerie
© |
Disponibilités
47
256
65
893
Charges
constatées d'avance
2 691
48
LE
179
264
IRON]
Frais d'émission des emprunts
ui
Primes de remboursement des emprunts
IV
Ecart de conversion Actif
v
O2
0) 21
8; (our
(CAE
(EAN
A)
cr
D (2
105304
CEE
{1) Dont droit au bail (2) Part à moins
d'un
an (brut) des immobilisations
financières
)
et (4) Dont à plus d'un an (brut)
Page :4/18
Page 5 sur 29
S LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
kb)
Blenpassi
La
Recyclerie
8,
Au 31/12/2023
Au 31/12/2022
Passif
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires Fonds propres complémentaires:
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires Fonds propres complémentaires
Écarts de réévaluation
g
[Réserves
&
Réserves statutaires ou contractuelles
&
Réserves
pour
projet de l'entité
È
Autres
25 000
2
| Report à nouveau
74
578
44515
Résultat de
l'exercice (Excédents
ou
Déficits)
Situationnette(sous-total)
Fonds propres consomptibles Subventions
d'investissement
Provisions réglementées
TEA]
1REUI
Montant des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
Autres
fonds propres
Fonds
reportés
liés aux
legs ou donations
Fonds
dédiés
Fonds
dédiés
Provisions pour risques Provisions pour charges
Provisions
Emprunts obligataires et assimilés Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit}
7761
9681
Emprunts et dettes financières diverses 2 Dettes fournisseurs et comptes rattachés
31176
11853
Dettes des legs ou donations Dettes fiscales et sociales
50 378
28 829
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
21618
Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance
3 680
Dettes
1
Écart de conversion
Passif
V
LOL
UE
EN
(EN
A Er EAN En")
265798;
Pere
(1)
Dont
concours
bancaires
courants
et soldes
créditeurs
de
banques
2) Dont emprunts participatifs
Renvois
Page :5/18 Pae6sur2
(j LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
— EXERCICE
31/12/2023
kbh&)
Comiecerésutat
La
Recyclerie
Duo1/01/2022
Du 01/01/2023 Au 31/12/2023
Au 31/12/2022
12 mois
12 mois
Cotisations
268
270
Ventes de biens et services Ventes de biens
170
113
159
832
dont ventes
de dons en nature
Ventes de prestations de service
170
764
144
884
dont parrainages
GS | Produits de
tiers financeurs
#
Concours
publics et subventions d'exploitation
512
387
422
537
“à | …
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
5
Ressources liées à la générosité du public
Ë
Dons manuels
1 542
100
8
Mécénats
à
Legs, donations
et assurances-vie
Contributions financières Reprises
sur amortissements, dépréciations, provisions et
transferts de charges
13311
15
588
Utilisations des fonds dédiés Autres produits
92
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION |
868 478
743 212
Achats de marchandises Variation de stocks Autres
achats
et charges
externes (1)
176
235
114
813
S. | Aides financières |
Impôts, taxes et versements assimilés
4498
4 449
“à. | Salaires
et traitements
561454
504 581
À | charges sociales
72653
63 514
® | Dotations aux amortissements et aux dépréciations
24281
15 029
ë
Dotations aux provisions Reports en fonds dédiés Autres charges
141
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 11
839
122
702
529
METRE
ru Page : 6/18
Page 7sur29 LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
-— EXERCICE
31/12/2023
kbm&)
Comtederésuiat
La
Recyclerie
Du 01/01/2023
Du01/01/2022
Au
31/12/2023
Au 31/12/2022
12
mois
12 mois
De participations
|, | D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé
2
5 | Autres intérêts et produits assimilés
931
386
[3 5 | Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges 8
& | Différences positives de change
@ LE | Produits nets
sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL
DES
PRODUITS
FINANCIERS
HI
y31
386
|
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
provisions
2 £|
Intérêts et charges assimilées
177
43
P'G|
Différences négatives de change
È
|
Charges
nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Ê =
TOTAL
DES CHARGES
FINANCIERES
IV
177
43
EN)
Et
EME
eee
En
ee et
LEA TEL)
LATE
Ly19
, S| Sur opérations
de gestion
188
71
5
5|
Sur opérations en capital
4463
14034
8 à]
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
&
ë
TOTAL
DES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
V
+652
14105
ü &|
Sur opérations de gestion
503
0
2, E|
Sur opérations en capital
5
2]
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Ü&
ë
TOTAL
DES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
VI
503
0
A Résultat exceptionnel
(VV)
NUE)
Participation des salariés aux résultats
vil
Impôts
sur
les
bénéfices
VII
EN
RTE
LEUR
ESRAETT
COPA
A RATE
ANT)
39
803
EXCÉDENT OÙ
DÉFICIT
3425
55131
Evaluation
des
contributions
volontaires
en
nature
Contributions volontaires en nature
Dons en nature Prestations
en
nature
Bénévolat
Total
Charges des contributions volontaires en nature
Secours en nature Mises à disposition gratuite de biens Prestations en nature Personnel bénévole
Total
Page : 7/18
Page
8 sur 29
b LA
RECYCLERIE
-RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
—
EXERCICE
31/12/2023
kPmG KPMG ESC & GS Expertise Comptable, Gestion Sociale, Conseil Tour Egho 2 avenue Gambetta CS 60055 22066 Paris la Défense Cedex Téléphone :
+33 (0)1 55 68 86 66
Télécopie:
+33 (0)1 55 68 86 60
Site intemet:
www.kpmg.fr
Association La Recyclerie Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
31/12/2023 Montants
exprimés
en
EUR
KPMG
ESC
&
GS
Expertise
Comptable,
Gestion
Sociale,
Conseil
Mai
2024
Ce
rapport
contient
21
pages
Classification KPMG Confidential
Page
9 sur 29
Ÿ LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
Table
des
matières
1
Objet
social
3
2
Nature
et
périmètre
des
activités
ou
missions
sociales
réalisées
4
3
Description
des
moyens
mis
en
œuvre
5
4
Faits
caractéristiques
d'importance
significative,
de
l'exercice
et
postérieurs
à
la clôture
6
4.1
Faits
caractéristiques
de
l'exercice
6
4.2
Faits
caractéristiques
postérieures
à
la
clôture
6
5
Principes
et
méthodes
comptables
7
5.1
Principes
généraux
7
5.1.1
Changement
de
méthode
comptable
7
5.1.2
Changements
d'estimation
7
5.1.3
Corrections
d'erreurs
L
52
Dérogations
FA
5.3
Principales
méthodes
comptables
7
6
Informations
relatives
aux
postes
du
bilan
8
6.1
Actif immobilisé
9
6.1.1
État
de
l'actif immobilisé
(brut)
10
6.1.2
Amortissements
de
l'actif immobilisé
11
6.1.3
Coût
d'emprunt
11
6.2
Actif
circulant
11
6.2.1
Précisions
sur
d’autres
créances
11
6.3
Fonds
propres
12
6.3.1
Tableau
de
variation
des
Fonds
propres
12
6.3.2
Subventions
d'investissement
14
6.4
Dettes
14
6.4.1
Emprunts
et
autres
dettes
assimilés
14
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
ï
Page 10 sur 29
D LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
—
EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
7
Informations
relatives
au
Compte
de
résultat
15
7.1
Résultats
par
activité
ou
établissement
15
7.2
Produits
du
compte
de
résultat
15
7.2.1
Cotisations
15
7.2.2
Ventes
de
biens
et
services
16
8
Informations
relatives à
la fiscalité
19
8.1
Informations
relatives
au
régime
fiscal
19
9
Informations
relatives à
l'effectif
20
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
ïi
Page l1sur29
{)) LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
— EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
Objet
social
L'objet
social
de
notre
entité
est décrit
ainsi
dans
les
statuts
:
L'association
a pour
but
de
contribuer
au
développement
durable
par
le
réemploi
de
déchets
et
par
la
sensibilisation
de
la
population
aux
impacts
de
notre
mode
de
consommation
sur
l'environnement.
L'association
s'appuie
sur un
fonctionnement
intégrant
une
démarche
sociale
et
solidaire. Les
organes
statutairement
compétents
de
notre
entité
ont
fixé
différents
objectifs
pour
réaliser
l'objet
social.
Ces
objectifs
constituent
le « projet
de
notre
entité
» pour
lequel
des
réserves
sont
constituées
le cas
échéant
dans
nos
fonds
propres.
Ces
objectifs
sont
au
nombre
de
3
:
ENVIRONNEMENT :
-
Participer
à
la réduction
des
déchets
par
la collecte,
le tri,
la valorisation
et
la
revente
des
déchets
encombrants
ménagers
et
des
déchets
industriels
banals.
- _
Sensibiliser
à
l'environnement
et
à
notre
mode
de
consommation,
grâce
à
un
centre
de
documentation,
des
ateliers,
des
animations
et à tous
les
autres
moyens
nécessaires
à
la réalisation
de
cet
objectif.
-
Favoriser
des
comportements
citoyens
et
respectueux
de
l'environnement,
par
exemple
à travers
la vente
de
produits
écologiques.
-
S'inscrire
dans
une
démarche
de
gestion
concertée
et durable
des
déchets.
SOCIAL :
-
Participer
à
la
réinsertion
professionnelle
et
sociale
de
personnes
en
difficulté
de
parcours.
- _
Dynamiser
un
territoire
rural.
-
Promouvoir
une
vision
globale
de
l'aménagement
et
de
développement
du
territoire
mettant
en
son
centre
l'écologie.
-
Développer
la citoyenneté,
la coopération
et la solidarité
à l'échelle
locale.
ECONOMIE
:
-
Mettre
en
place
une
activité
économique
respectueuse
de
l'homme
et
de
l'environnement.
-
Participer
à
la
vulgarisation
de
l'écodéveloppement
et
d'une
économie
axée
sur
la
valorisation
maximale
des
matières,
de
l'énergie
et des
déchets
en
général.
-
Créer
de
l'emploi
et
de
la
richesse
localement.
-
Valoriser
et
redynamiser
les
savoir-faire
traditionnels.
24 juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
3
O 2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice Ibéral par actions smplfée et société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constiué de cabinets indépendants afliés à KPMG Intemational Limied, une société de drai anglais (« rivale company Imied by guarantee »).
Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG inlemational. Imprimé en France}
Page
12
sur
29 LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
Nature
et
périmètre
des
activités
ou
missions
sociales
réalisées
La
nature
des
activités
ou
missions
sociales
réalisées
durant
l'exercice
peut
être
résumée
ainsi
:
+
Tride
tous
types
de
déchets
(bois,
métaux,
tout
venant)
;
+
Revente
de
meubles
toujours
en
état
de
fonctionnement.
*
Revente
de
matériaux
en
containers
auprès
d'entreprise
chargée
de
recycler.
Le
périmètre
des
activités
ou
missions
sociales
listées
ci-dessus
peut
être
ainsi
défini
:
+
Un
chantier
d'insertion
(ACI)
+
Une
entreprise
d'insertion
(El)
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
4
(© 2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice libéral par actions smpifiée et société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG consitué de cabinets indépendants affliés à KPMG Intemational Limiled, une société de droit anglais (« private company Imfed by guarantee»).
Tous droits réservés, Le nom KPMG ete logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG Intemational. [Imprimé en France]
Page 13 sur 29 LA
RECYCLERIE
-RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
Description
des
moyens
mis
en
œuvre
Les
principaux
moyens
mis
en
œuvre
par
notre
entité
afin
de
réaliser
les
activités
décrites
au
paragraphe
précédent
sont
les
suivants
:
*
Investissements
(nature/
montants
réellement
réalisés
au
cours
de
l'exercice)
:
—
Informatique
(Liaison
informatique
/
3 475.06
€)
—
Transport
(Jumper
utilitaire / 16
680
€)
—
Installations
générales
(Plancher,
panneaux,
mezzanine
/ 32
879.31
€)
—
Agencements
et aménagements
(Caravane
/ 1
500
€)
—
Matériel
et
outillage
(Gerbeur,
transpalettes
/ 9
504.51
€)
—
Installations
générales
(Escalier,
garde-corps
/ 2 950
€)
*
Ressources
humaines
(recrutements
de
l'exercice
en
termes
quantitatifs
et
qualitatifs
:
évolution
moyenne
des
rémunérations
à
effectif
constant
et
évolution
de
la
masse
salariale
totale)
:
—
L'ETP
a augmenté
puisque
le nombre
d'heures
travaillées
est
passé
de
42
897
à 44
199
heures.
*
Autres
moyens/dépenses
engagées
a.
_ Formation
: dépenses
engagées
à
hauteur
de
6
587
€
b._
Frais
de
fonctionnement
: dépenses
engagées
(énergie
+
frais
généraux)
: 109
222
€.
24 juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
5
© 2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice ibéral par actions smpliée et société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, membre Français du réseau KPMG constiué de cabinets indépendants afflés à KPMG Imtemational Limied, une société de di anglais (« private company imied by guarantee »).
Tous érois réservés. Le nom KPMG elle logo
sont des marques déposées ou des marques de KPMG Intemalional. [Imprimé en France]
Page
14 sur 29
ÿ 4.1 4.2
LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
—
EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
Faits
caractéristiques
d’importance
significative,
de
l'exercice
et
postérieurs
à
la
clôture Faits
caractéristiques
de
l'exercice
L'exercice
a été
caractérisé
par
le/les
faits d'importance
significative
suivants
:
+
De
nombreux
travaux
et investissements
sont
intervenus
durant
l'exercice
notamment
sur
le
site de
Eine,
une
liaison
informatique reliant Argelès
et Elne
a été
établi.
La
caravane
achetée
est
utilisée
comme
lieux
de
restauration
pour
les travailleurs.
Le
local
de
Argelès
sera
gardé
en
plus
de
celui
de
Eine.
Faits
caractéristiques
postérieures
à
la
clôture
Aucun
fait caractéristique,
d'importance
significative,
n'est
à signaler
postérieurement
à la clôture
de
l'exercice
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
6
(©2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice Ibéral par actions smpifiée et société d'expertise comptable inscrie au tableau de [Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG constiué
de cabinets indépendants affiés à KPMG Intemational Limited, une société de droit anglais (« private company Imied by guarantee»).
Tous droit réservés. Le nom KPMG et le logo son des marques déposées ou des marques de KPMG Intemational. [Imprimé en France]
Page
15
sur
29
w LA
RECYCLERIE
-RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
5.1 5.1.1 5.2 5.3
Principes
et
méthodes
comptables
Principes
généraux
Les
comptes
annuels
de
notre
entité
pour
cet
exercice
clos
ont
été
arrêtés
conformément
aux
dispositions
du
code
de
commerce,
aux
dispositions
spécifiques
applicables
du
règlement
ANC
2018-06
relatif
au
plan
comptable
général.
Changement
de
méthode
comptable
Néant Changements
d'estimation
Notre
entité
n'a
effectué
aucun
changement
d'estimation
ayant
un
impact
significatif
Corrections
d'erreurs
Notre
entité
n’a
constaté
aucune
correction
d'erreur
significative
Dérogations Notre
entité
n'a
pratiqué
aucune
dérogation
aux
règles
comptables
applicables.
Principales
méthodes
comptables
Notre
entité
utilise
les
méthodes
comptables
explicites
applicables.
Les
comptes
présentés
appliquent
les
méthodes
«
de
référence
»
suivantes
:
*
La
comptabilisation
à
l'actif
des
coûts
de
développement
et
des
frais
de
création
de
sites
internet
conformément
aux
articles
212-3
et
612-1
:
*
La
comptabilisation
en
charges
des
frais
de
constitution,
de
transformation
et
de
premier
établissement
conformément
à
l'article
212-9
;
*
La
comptabilisation
à
l'actif
des
droits
de
mutation,
honoraires
où
commissions
et
frais
d'actes
liés
à
l'acquisition
de
l'actif
conformément
aux
articles
213-8,
213-
22,
221-1
et
222-1.
Les
comptes
présentés
appliquent
les
méthodes
«
optionnelles
»
suivantes
parmi
celles
proposées
:
*__
Les
frais
d'augmentation
de
capital,
de
fusion,
de
scission,
d'apport
en
application
de
l'article
212-9;
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
7
(© 2022
KPMG
ESC
& GS,
société
d'exercice
libéral
par
actions
simpifiée
et société
d'expertise
comptable
inscrite
au tableau
de l'Ordre
des
experis-comptables,
membre
français
du réseau
KPMG
consitué
de cabinets
indépendants
affliés
à KPMG
Intemalional
Limited,
une
société de
droit
anglais
(« private
company
limited
by guarantee
»)
Tous
droits
réservés.
Le nom
KPMG
ete
logo sont
des
marques
déposées
ou des
marques
de KPMG
Intemaional.
[Imprimé
en France]
Page 16sur29
|) 6
LA
RECYCLERIE
-RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
—
EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
Informations
relatives
aux
postes
du
bilan
Un
actif
est
un
élément
identifiable
du
patrimoine
ayant
une
valeur
économique
positive
pour
l'entité,
c'est-à-dire
un
élément
générant
une
ressource
que
l'entité
contrôle
du
fait
d'évènements
passés
et
dont
elle
attend
des
avantages
économiques
futurs
où
un
potentiel
lui
permettant
de
fournir
des
biens
ou
services
à des
tiers
conformément
à sa
mission
ou
à son
objet. A
leur date
d'entrée
dans
le patrimoine
de
l'entité,
les
biens
reçus
à titre gratuit
sont
comptabilisés
à
l'actif en
les
estimant
à
leur valeur
vénale.
Les
biens
et
dettes
reçus
par
legs
sont
comptabilisés
à
la
date
de
l'acceptation
du
legs
par
l'organe
habilité
de
l'entité
ou
à
la
date
d'entrée
en
jouissance
si
celle-ci
est
postérieure,
en
l'absence
de
condition
suspensive.
En
présence
de
conditions
suspensives,
la
comptabilisation
est
différée
jusqu'à
la
réalisation
de
la
dernière
de
celles-ci.
La
délivrance
d'un
legs
diffère
en
fonction
de
chaque
catégorie
de
legs
(legs
universel,
legs
à
titre
universel
ou
legs
particulier),
ce
qui
a
pour
conséquence
des
dates
d'entrée
en
jouissance
et
d'entrée
en
possession
différentes.
La
délivrance
permet
au
légataire
:
*__
D'appréhender
son
legs
;
+
D’avoir
droit
aux
fruits ;
+ __ De
s'en
prévaloir
A
la date
d'acceptation,
les
biens
provenant
de
legs
ou
de
donations
sont
comptabilisés
:
*
Dans
le
compte
«
Créances
reçues
par
legs
ou
donations
»
pour
les
espèces,
les
actifs
bancaires,
les
actifs
financiers
cotés
ou
les
parts
ou
actions
d'OPCVM
et
assimilés
jusqu'à
la
date
de
réception
des
fonds
ou
de
transfert
des
titres
;
+
Dans
des
comptes
d'actif
par
nature
pour
les
biens
autres
que
ceux
visés
au
premier
alinéa
et
destinés
par
le
testateur
ou
le
donateur
à
renforcer
les
fonds
propres
ou
destinés
à
être
conservés
en
vertu
d'une
décision
de
l'organe
habilité
à
prendre
la
décision
;
*
Dans
le
compte
«
Biens
reçus
par
legs
ou
donations
destinés
à
être
cédés
»
pour
les
biens
autres
que
ceux
visés
au
premier
alinéa
et
qui
sont
destinés
à
être
cédés.
Une
assurance-vie
dont
l'entité est
bénéficiaire
est comptabilisée
en
produit
« Assurance-vie
»
à
la
date
de
réception
des
fonds
par
l'entité.
Les
biens
reçus
par
donations
entre
vifs
sont
comptabilisés
à la date
de
signature
de
l'acte
authentique
de
donation.
Si
l'acte prévoit
des
transferts
de
propriété
étalés
dans
le temps,
les
biens
concernés
sont
comptabilisés
à la date
de
chaque
transfert
de
propriété.
Il peut
s'agir
de
biens
meubles
où
immeubles,
de
biens
corporels
ou
incorporels
(tels
que
des
droits
: droits
d'auteur,
etc.).
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
8
(0 2022
KPMG
ESC
& GS,
sociié
d'exercice
Ibéral
par
actions
smpifée
et société
d'experise
comptable
inscrite
au tableau
de l'Ordre
des
experts-complables,
membre
français du
réseau
KPMG
constiué
de cabinets
indépendants
afflés
à KPMG
Intemalonel
imied,
une
société de
roi
anglais
{x private
company
imled
by guarantee»).
Tous
dr
réservés,
Le nom
KPMG
etle logo sont
des
marques déposées
ou des
marques
de KPMG
Inlemalonal.
[Imprimé
en France],
Page
17 sur 29
Q LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
-— EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
Actif immobilisé Un
actif est
un
élément
identifiable
du
patrimoine
ayant
une
valeur
économique
positive
pour
l'entité,
c'est-à-dire
un
élément
générant
une
ressource
que
l'entité
contrôle
du
fait
d'évènements
passés
et
dont
elle
attend
des
avantages
économiques
futurs
ou
un
potentiel
lui
permettant
de
fournir
des
biens
ou
services
à des
tiers
conformément
à sa
mission
ou
à son
objet. A
leur date
d'entrée
dans
le patrimoine
de
l'entité,
la valeur
des
actifs
est déterminée
dans
les
conditions
suivantes
:
*
Les
actifs
acquis
à
titre
onéreux
sont
comptabilisés
à
leur
coût
d'acquisition
;
*__
Les
actifs
produits
par
l'entité
sont
comptabilisés
à
leur
coût
de
production
;
*__
Les
actifs
acquis
à
titre
gratuit
sont
comptabilisés
à
leur
valeur
vénale
;
*__
Les
actifs
acquis
par
voie
d'échange
sont
comptabilisés
à
leur
valeur
vénale
Les
subventions
obtenues
le cas
échéant
pour
l'acquisition
ou
la
production
d’un
bien
sont
sans
incidence
sur
le calcul
du
coût
des
biens
financés.
Les
coûts
significatifs
de
remplacement
ou
de
renouvellement
d'un
composant
ou
d'un
élément
d'une
immobilisation
corporelle
sont
comptabilisés
comme
l'acquisition
d'un
actif séparé
et la
valeur
nette
comptable
du
composant
remplacé
ou
renouvelé
est
comptabilisée
en
charges.
Un
composant
séparé,
qui
n'a
pas
été
identifié à
l'origine,
l'est
ultérieurement
si les
conditions
de
comptabilisation
prévues
aux
articles
212-1,
212-2
et
214-9
du
règlement
2014-03
sont
réunies,
y
compris
pour
les
dépenses
d'entretien
faisant
l'objet
de
programmes
pluriannuels
de
gros
entretien
ou
grandes
révisions,
si
aucune
provision
pour
gros
entretien
ou
grande
révision
n'a
été
constatée.
Si
nécessaire,
nous
évaluons
le
coût
du
composant
existant
lors
de
l'acquisition
ou
de
la
construction
du
bien
en
utilisant
le
coût
estimé
des
dépenses
d'entretien
faisant
l'objet
d'un
programme
pluriannuel
de
gros
entretien
ou
grandes
révisions,
futur et
identique.
Dans
tous
les
cas,
la valeur
nette
du
composant
remplacé
ou
renouvelé
est
comptabilisée
en
charges.
Les
modes
et
durées
d'amortissements
sont
présentés
au
paragraphe
6.1.2.3.
Les
éventuelles
dépréciations
sont
constatées
après
identification
d’un
indice
de
perte
de
valeur
fonction
des
indicateurs
suivants
:
+
Externes
:
valeur
de
marché,
changements
importants,
taux
d'intérêt
et
de
rendement,
*__
Internes
: obsolescence
ou
dégradation
physique,
changements
importants
dans
le
mode
d'utilisation,
performances
inférieures
aux
prévisions.
La
valeur
nette
comptable
est
ramenée
à la valeur
actuelle
par
le biais
d'une
dépréciation
modifiant
ainsi
de
manière
prospective
la
base
amortissable.
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
9
(© 2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice ibéral par actions simpifiée et société d'expertise comptable inscite au tableau de l'Ordre des experts-complables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets
indépendants afiiés à KPMG Intemaüonal Limited, une société de droi anglais (« privale company imiled by guarantee »).
‘Tous droits réservés, Le nom KPMG ets logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG Intemational.[mpfmé en France]
Page 18 sur 29
% LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
— EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
L'évaluation
des
dépréciations
est
réalisée
ultérieurement
selon
les
mêmes
règles.
Quand
les
raisons
qui
ont
motivé
des
dépréciations
cessent
d'exister,
elles
sont
rapportées
en
résultat
sauf
celles
sur
le fonds
commercial
qui
ne
sont
jamais
reprises.
6.1.1
État
de
l'actif immobilisé
(brut)
Situations
etmouvements
(D).
Valeur
brute
à
|
Valeur
brute
à la
l'ouverture
de
|
Augmentations
Diminutions
clôture
de
l'exercice
Rubriques
(a)
l'exercice
|
(c)
|
Immobilisations
incorporelles
6318
|
6318
Immobilisations
corporelles
112
950
69
389
|
182
339
Immobilisations financières
2400
3180
|
5 580
|
Total
121
668
72
569
194
237
6.1.1.1
Aménagement
du
cadre
général
- Développement
de
la
colonne
B
(augmentations)
Ventilation
des
augmentations
Virements
NRINENENEL
EE
res
Entrées
De
poste
à
|
Provenant
de
_—
|
:
poste
l'actif circulant
Acquisitions
Apports
|
Créations
|
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
30
919
38
470
Immobilisations
financières
3 180
l il
Total
30
919
41650 |
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
10
(© 2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice ibéral par actions smpliiés et société d'expertise comptable inscie au tableau de l'Ordre des experts-complables, membre français du réseau KPMG constiué de cabinets indépendants afiés à KPMG Intemational Limited, une société de droit anglais («private company limited by guarantee n).
Tous droit réservés. Le nom KPMG ete logo
sont des marques déposées ou des marques de KPMG Intemaional. [Imprimé en France]
Page 19 sur 29
(b LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
— EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
6.1.2
Amortissements
de
l'actif immobilisé
Situations
etmouvements
(b}
LA
B
|
C
D
Amortissements
EEE
TER
|
Dati
‘Amortissements
Rubriques(2}
cumulés
au/début
dotationide
d'amortissements
de
MMcümulés
àla
finde
CONS
CreE
IECtLE
|
IEC
ETS
Immobilisations
incorporelles
594
2106
2700
Immobilisations
corporelles
80
428
22176
102
604
Immobilisations
financières
Total
81022)
24
282
105
304
6.1.3
Coût
d'emprunt
Notre
entité
n'intègre
aucun
coût
d'emprunt
à l'actif.
6.2
Actif circulant
6.2.1
Précisions
sur
d'autres
créances
Subventions
à recevoir
en
2024
au
titre
de
2023
:
-
Subvention
conseil
général
ACI
: 3 750
€
-
Participation
frais
salariés
DDETS
ACI
: 13
051
€
-
Participation
frais
salariés
DDETS
El
: 4 651
€
-
Fonds
de
Solidarité
Européen
: 60
000
€
24 juin 2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
11
© 2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice libéral par actions smpffiée et société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-complables, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affiliés à KPMG Intemational Limited, une société de droit anglais (x private company limited by guarantee »).
Tous droits réservés. Le nom KPMG et e logo sont des marques déposées
ou des marques de KPMG Intemational. [Imprimé en France]
Page
20
sur 29
Ÿ D LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
-— EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
62.11
Charges
constatées
d'avance
et écart
de
conversion
actif
Détail.
des
charges
Montant.
constatées
d'avance
Exploitation
Financier
Exceptionnel
Fournisseur
de
frais
généraux
2691
TOTAL
2691
6.3
Fonds
propres
Une
ressource
destinée
à
renforcer
les
fonds
propres
à
raison
d'une
stipulation
du
tiers
financeur,
du
testateur
ou
du
donateur
le cas
échéant,
est comptabilisée
en
fonds
propres
avec
ou
sans
droit de
reprise.
6.3.1
Tableau
de
variation
des
Fonds
propres
Le
tableau
suivant
défini
par
l'article
431-5
du
règlement
n°2018-06
se
substitue
à
l'ensemble
des
informations
demandées
dans
l'article
833-11
du
règlement
ANC
n°2014-03
relatif
au
plan
comptable
général.
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
12
© 2022
KPMG
ESC
&
GS,
société
d'exercice
libéral
par
actions
simplifiée
et
société
d'expertise
comptable
inscrite
au
tableau
de
l'Ordre
des
“experts-comptables,
membre
français
du
réseau
KPMG
constitué
de
cabinets
indépendants
affilés
à
KPMG
Intemational
Limited,
une
société
de
droit
anglais
(«
private
company
limited
by
guarantee
»).
Tous
droits
réservés.
Le
nom
KPMG
et
le
logo sont
des
marques
déposées
ou
des
marques
de
KPMG
Intemational.
[Imprimé
en
France],
Page
21 sur 29
y LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
“Tous: ue ewvdu] euorewauI SW} ep senbweul sep no sessodap senbueul sep uos oBo] al 12 ONLY LOU 87 ‘SaAssU spas no (« osjuesenS Aa peyuu AUEduuco eyeaud ») srefBue voup ep e1ap0s EUR ‘Pay UoREWENU] ONdH € SFILE SILEPLEdEUI SIBUIGED Ep ENMISUCO DIM NES np SIBUEL SIQUIAUL ‘Safe dLLOO-SLAE SO BLO] EP NEEIEI NE BLEU BEN) EEE P 9IPHOS 19 SQUIALIS SUOTE Jed PLU COPIE P FIPPOS ‘SO 7 DS DNAN 7207
€ NOILLVOIHIQON euelsfo8y - 707 AXANNV - ?ZOZ UIN[ pa
« enbyioods euBi] eun ins (-"*) jssed ne jueWesedes sajueseid juos se|e190s-09/pouu
Je Sejel00$ SeJApOE Sep Senesgl Se] je nesanou 8 podel 8] ‘jepNnsel 8] » JoAgId L-LGL ejoiue,] sjenbse] inod seoloiexe ‘0Z02/L/L np 183dw09 e sueano seoloiexe xne ejqeoijdde 4eion] uou }nq 8 SAUd Jlo1p ep Sejeiou seuuosied sep 1ed 89196 sejelnos-001pelu Je Se[8100S S9JANOE XNE JE|O1 pO-6LOZ ONV JUSWISIBSI np L-ESL joe, 1ed enAg1d uo
(pys 8EL (056 ET (600 27 LEL SG 09€ 08
Segjualue|9l SUOISIAO1d|
JueWess}seaul p suojueagns]| 096 8€ IL8€ € (805 9
S8 SE
sejgndwosuoo soidoid spuo
(1810}-snos) eyeu uogenys
(L) eajonuos uoyseB
snos sa|2190$-091P9L1 Je Sa|2I90S SSJIANOE SEP JEJINSE1 JUOP »
| 8P HOUYYP no JUS pE,xa]
(+) eslonuos uoyseB snos sejeios
-09/P9LU 8 Se|2I20S S8}IANDE Sap nESANOU e L10de1 JUOP »
neeanou e uode}| BLS v2 699 07 LOS OZ LEL 0€ GLS vo
(4) sslonuoo uoyseB
snos Sej2190$-09/P9UI }9 Se2I90S S8JIANIE SEP SSAOSEI JUOP »
000 57 (000 SZ senesoy|
uonenEAge1 ep SU29
esude] ap }o1p sene seidoid spuo
esudei ep }o1p sues seidoid spuo|
Soj9 ei91exe, ep sjenuue sejduioo Xne sxXeuUY/
uoHejop 2p Spu0 ‘Uoj}epuoJ ‘UOI}EI20SSY 2[2PON
Page 22 sur 29
a LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
— EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
6.3.2
Subventions
d'investissement
Les
subventions
d'investissements
sont
des
ressources
à
caractère
durable,
des
ressources
stables
permettant
de
financer
les
investissements
nécessaires
aux
activités
de
l'entité
et
d'alimenter
sa
trésorerie. Notre
entité
a choisi
:
De
reprendre
dans
le résultat
au
rythme
de
l'amortissement
de
la quote-part
des
biens
ainsi
financés,
la subvention
d'investissement
comptabilisée
en
fonds
propres
lors
de
son
octroi,
seul
le
montant
net de
la subvention
étant
présentée.
Tableau
des
subventions
d’investissements
Le)
(e]
|
]
eme
(o)
globa
gmentatio
D
(e]
C}niEt
Montant
nominal
90
607
6 508
97
115
Quotes-parts
virées
au
résultat
54
762
3387
58
149
Montant
net en fonds
propres
35
845
3
121
38
966
6.4
Dettes
6.4.1
Emprunts
et autres
dettes
assimilés
Aucun
nouvel
emprunt
contracté
durant
l'année
2023.
24 juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
14
© 2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice ibérl par actions simplifie et
société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, membre français du
réseau
KPMG constitué de
cabinets
indépendants
affiiés à KPMG
Intemational
Limited, une
société de droit
anglais (« private company
limited by guarantee
»). Tous
droits réservés.
Le nom
KPMG
et le logo sont des
marques
déposées
ou des marques
de
KPMG
Intemaional.
[Imprimé
en France],
Page 23 sur 29
we 7.1 7.2 7,2:1 72.11 72:2
LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
Informations
relatives
au
Compte
de
résultat
Le
compte
de
résultat
est présenté
selon
les
dispositions
du
plan
comptable
général
sauf
en
ce
qui
concerne
les
opérations
spécifiques
qui
suivent :
+
Produits
d'exploitation
: cotisations,
produits
de
tiers financeurs,
utilisations
des
fonds
dédiés
*__
Charges
: aides
financières,
reports
en
fonds
dédiés
+
Contributions
volontaires
en
nature
(produits)
et
charges
des
contributions
volontaires
en
nature
Résultats
par activité
ou
établissement
PÉTER
CES
CIE
Excédent
Gestion
propre
*
ACI
12750
|
Ï
*
El
|
47 008
Résultat
de
l'exercice
|
34
258
Produits
du
compte
de
résultat
Cotisations Cotisations
sans
contrepartie
Les
cotisations
sans
contrepartie
sont
les
cotisations
sans
autre
contrepartie
que
la participation
à
l'assemblée
générale,
la réception
de
publication
ou
la remise
de
biens
de
faible
valeur.
Les
cotisations
sont
comptabilisées
en
produit
lors de
leur encaissement
effectif.
Cotisations
avec
contrepartie
Les
cotisations
avec
contrepartie
sont
les
cotisations
ayant
une
autre
contrepartie
que
la participation
à
l'assemblée
générale,
la réception
de
publication
ou
la remise
de
biens
de
faible
valeur.
Les
cotisations
sont
comptabilisées
en
produit
lors
de
leur
encaissement
effectif.
24 juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
15
(©2022 KPMG ESC & GS, sociélé d'exercice ibéral par actions simplifiée et société d'expertise comptable Inscite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, membre français du réseau KPMG consiiué de cabinets indépendants affiés à KPMG Intemalional Limited, une socété de roi anglais (« private company imied by uerantee »). Tous dros réservés.
Le nom KPMG ete logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG Inlemaïonal. [Imprimé en France]
Page 24 sur 29
M LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
— EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
7:2.2 7.2.2.1 7.2:21.1 7.2.2.1.2
Ventes
de
biens
et services
Les
ventes
de
biens
et
services
peuvent
être
ainsi
détaillées
par
zone
géographiques
:
*
EnFrance
Concours
publics
et
subventions
d'exploitation
Concours
publics
Un
concours
public
est
une
contribution
financière
apportée
par
une
autorité
administrative
en
application
d'un
dispositif
législatif
ou
réglementaire
(par
opposition
à
la
subvention,
attribuée
de
façon
facultative
et objet
d'une
décision
particulière).
Les
concours
publics
comprennent :
*__Les
contributions
financières
d’une
autorité
administrative
qui
ne
sont
pas
des
subventions
;
*
Les
reversements
de
participations,
contributions
ou
taxes
par
un
organisme
collecteur.
Ils sont
comptabilisés
en
produit
au
compte
« Concours
publics
»
en
fonction
des
modalités
propres
au
dispositif concerné. Subventions Les
dépenses
engagées
avant
que
notre
entité
ait
obtenu
la
notification
d'attribution
de
la
subvention
sont
inscrites
en
charges
sans
que
la subvention
attendue
puisse
être
inscrite
en
produits.
Les
conventions
d'attributions
de
subvention
comprennent
généralement
des
conditions
suspensives
ou
résolutoires.
Tant
qu’une
condition
suspensive
persiste,
la
subvention
ne
peut
être
comptabilisée
en
produits. Constituent
des
subventions
les
contributions
facultatives
de
toute
nature,
valorisées
dans
l'acte
d'attribution,
décidées
par
les
autorités
administratives
et
les
organismes
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public
industriel
et commercial,
justifiées
par un
intérêt général
et destinées
à la réalisation d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à la contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire.
Ces
actions,
projets
ou
activités
sont
initiés,
définis
et
mis
en
œuvre
par
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiaires.
Ces
contributions
ne
peuvent
constituer
la
rémunération
de
prestations
individualisées
répondant
aux
besoins
des
autorités
ou
organismes
qui
les
accordent
Une
subvention
d'exploitation
est octroyée
à
l'entité
pour
lui permettre
de
compenser
l'insuffisance
de
certains
produits
d'exploitation
ou
de
faire face
à certaines
charges
d'exploitation.
Les
subventions
d'exploitation
sont
comptabilisées
en
produit
lors
de
la
notification
de
l'acte
d'attribution
de
la
subvention
par
l’autorité
administrative.
La
fraction
de
subvention
dédiée
à
un
projet
défini
tel que
défini
à
l'article
132-1
qui
n'a
pu
être
utilisée
conformément
à son
objet au cours
de
l'exercice est comptabilisée
dans
le compte
de charges
« Reports
en
fonds
dédiés
» en
contrepartie
du
passif « Fonds
dédiés
sur subvention
d'exploitation
».
La
fraction
d'une
subvention
pluriannuelle
rattachée
à
des
exercices
futurs
est
inscrite
à
la clôture
de
l'exercice
en
produits
constatés
d'avance.
Les
risques
d'indus/de
reversement
de
subvention
sont
enregistrés
en
«
Provisions
pour
risques
et
charges
»
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
16
(©2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice libéral par actions simplifiée
et société d'expertise comptable inscite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, membre français du
réseau KPMG constiué
de cabinets indépendants afflés à KPMG Intemational Limited, une société de droi anglais (« private company imied by guarantee »). Tous droit réservés.
Le nom KPMG ele logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG Intemational [mprimé en France].
Page 25 sur 29
w LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
-
EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
7.2.2.1.3
Tableau
des
subventions
et
concours
publics
NE Con
Caisse
d'allocations
MAUtres
familiales:
ture
duIconcours
ou
dela
Union
Collectivités
Etat
SMEaitele)
UOTE
territoriales.
60
000
431
817
cours
publics
Subvention
d'exploitation
20
570
Subvention
d'investissement
7.2:2.2 7.2.2.3 7.2.2.3.1 7.2.2.4 7.2.24.1
Versements
des
fondateurs
ou
consommations
de
la
dotation
consomptible
Ressources
liées
à la générosité
du
public
Dons
manuels
(dont
abandon
de
frais
par
les
bénévoles)
Le
poste
«
dons
manuels
»
comprend
notamment
:
*
Les
produits
reçus
des
ventes
de
dons
en
nature
:
1
542
€
contre
100
€
l'exercice
précédent.
La
vente
de
dons
de
marchandises
en
nature
est
la
réalisation
monétaire
d'un
don
manuel
en
nature
*
Les
dons
manuels
monétaires
dont
le
fait
générateur
est
l'encaissement,
enregistrés
au
fur
et
à
mesure
de
leur
collecte.
Contributions
financières
Une
contribution
financière
reçue
d'autres
organismes
est
considérée
comme
un
produit
non
lié à
la
générosité
du
public
sauf
si,
par
exemple,
une
convention
prévoit
qu'une
entité
tierce
reverse
une
quote-part
de
générosité
du
public
de
cette
entité,
auquel
cas
cette
quote-part
sera
considérée
comme
des
produits
de
la
générosité
du
public.
Une
contribution
financière
est
un
soutien
facultatif
octroyé
par
une
autre
entité.
Ces
contributions
ne
constituent
pas
la
rémunération
de
prestations
ou
de
fourniture
de
biens.
Les
contributions
financières
ainsi
définies
sont
comptabilisées
à
la
signature
de
la
convention
d'octroi
dans
un
compte
de
produits
:
+
D'exploitation
si elles
correspondent
à
une
ressource
relevant
de
l'activité
courante
de
l'entité
+
Exceptionnels
si elles
ne
relèvent
pas
de
l'activité
courante
de
l'entité.
Contributions
financières
sans
contrepartie
Néant 24 juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
17
© 2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice ibéral par actions smpifie et société d'expertise comptable inscrite
au tableau de l'Ordre des experts-complables, membre français du
réseau KPMG constlué de cabinets indépendants affiés à KPMG Intemational Limited, une société de droi angiais (« privee company imied by guarantee »}. Tous droits réservés
Le nom KPMG et
logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG Inlemalonal.[mprmé en France]
Page 26 sur 29
US LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
7.2.2.4.2
Contributions
financières
avec
contrepartie
Néant 24 juin 2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
18
(© 2022 KPMG ESC & GS, société d'exercice Hbéral par actions simplfiée et
société d'expertise comptable inscnte autableau de l'Ordre des experts-comptables, membre français dur
réseau KPMG constitué de cabinets indépendants affñés à KPMG Intemational Limited, une société de droi anglais {« privee company Iimied by guarantee »}. Tous droits réservés,
Le nom KPMG ele logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG Intematonal. Imprimé en France]
Page 27 sur 29
D LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
8
Informations
relatives à
la fiscalité
8.1
Informations
relatives
au
régime
fiscal
L'association
n'est
pas
fiscalisée
pour
plusieurs
raisons
:
-
L'activité
ACI
est
par
essence
exonérée
de
par
sa
nature.
-
L'activité
El
doit
en
principe
être
soumise
à
la
règlementation
commerciale
mais
elle
a
été
exonérée
avec
l'obtention
d'un
rescrit
fiscal
en
2021.
Elle
n'est
donc
pas
soumise
à
l'impôt
société,
ni assujettie
à la TVA.
24 juin 2024 - ANNEXE
2023 - Recyclerie MODIFICATION
19
©2022
KPMG
ESC
& GS,
société d'exercice
libéral par actions simpifiée
et société d'expertise comptable
inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables,
membre
français du
réseau
KPMG
constitué
de cabinets
indépendants
affibés à KPMG
Intemational
Limited, une société de droit
anglais (« private
company
limited by guarantee
»). Tous droits réservés.
Le nom
KPMG
et le logo sont des
marques
déposées
ou des marques
de KPMG
Intemational.
[Imprimé
en France].
Page 28 sur 29
9h LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
31/12/2023
Modèle
Association,
Fondation,
Fonds
de
dotation
Annexe
aux
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
Informations
relatives
à l’effectif
L'effectif
moyen
salarié
de
l'entité
se
décompose
ainsi,
par
catégorie.
Personnel
salarié
Cadres
1
Agents
de
maîtrise
et Techniciens
2
Employés
2
Ouvriers
23
Total
28
24
juin
2024
- ANNEXE
2023
- Recyclerie
MODIFICATION
20
© 2022
KPMG
ESC
& GS,
société
d'exercice
libéral
par
actions
smpliée
el société
d'expertise
comptable
inscrte
au tableau
de
l'Ordre
des
experts-comptebles,
membre
français
dur
réseau
KPMG
constiué
de cabinets
indépendants
as
à KPMG
Intemaional
Limited,
une
société de
drof
anglais
(« pivae
company
limited
by guarantee
»). Tous
droits
réservés,
Le nom
KPMG
et le
logo sont
des
marques déposées
ou des
marques
de KPMG
Intemational [Imprimé
en France]
Page 29 sur 29
US SOCIETE DE GESTION AUDIT.
Commissaires
aux
Comptes
Associés
Ronan
Brodin
sgaec.com
Florianne
Guasch
Giro
fgir
ec. com
Olivier
Guilhem
oguilhem@sgaec.com Pierre
Servat
pservat@sgaec.com
LA
RECYCLERIE
RAPPORT
SPECIAL
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
CONVENTIONS
REGLEMENTEES
Exercice
clos
le 31-12-2023
Ce
rapport
contient
2
pages
S.G.A.
SOCIETE
DE COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
SIEGE SOCIAL : 16, RUE JOSEP PLA
- 65100 PERPIGNAN
- TELEPHONE : 04 68 50 26 04 - TELECOPIE :
04 68 50 15 25 EMAIL : CONTACT@SGAEC.COM
SAS
AU
CAPITAL DE 156 560 EUROS
R.C. PERPIGNAN 71
B 00023
SIRET : 714 200 235 00048
- N° TVA : FR 187142002356 - APE 69202 SOCIETE DE GESTION AUDIT
Commissaires
aux
Comptes
Associés
Ronan
Brodin
rbrodin@ sgaec.com Florianne
Guasch
Giro
igiro@sgaec
com
Olivier Guilhem oguilhem@sgaec.com Pierre
Servat
pserval@sgaec.com
ASSOCIATION
LA
RECYCLERIE
15
BLD
D’ARCHIMEDE
66200
ELNE
RAPPORT
SPECIAL
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
CONVENTIONS
REGLEMENTEES
Assemblée
générale
relative
à l'approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
le 31 décembre
2023
At
Aux
adhérents
de
l’association,
En
notre
qualité
de
commissaire
aux
comptes
de
votre
association,
nous
vous
présentons
notre
rapport
sur
les conventions
réglementées.
Il nous
appartient
de
vous
communiquer,
sur
la base
des
informations
qui
nous
ont
été
données,
les
caractéristiques
et
les
modalités
essentielles
des
conventions
dont
nous
avons
été
avisés
ou
que
nous
aurions
découvertes
à l’occasion
de
notre
mission,
sans
avoir
à nous
prononcer
sur
leur
utilité
et leur
bien-fondé
ni à rechercher
l'existence
d’autres
conventions.
Il vous
appartient,
selon
les
termes
de
l’article
R.
612-6
du
code
de
commerce,
d'apprécier
l'intérêt
qui
s'attachait
à
la
conclusion
de
ces
conventions
en
vue
de
leur approbation.
Nous
avons
mis
en
œuvre
les
diligences
que
nous
avons
estimé
nécessaires
au
regard
de
la
doctrine
professionnelle
de
la
Compagnie
nationale
des
commissaires
aux
comptes
relative
à
cette
mission.
Ces
diligences
ont
consisté
à vérifier
la concordance
des
informations
qui
nous
ont
été
données
avec
les documents
de
base
dont
elles
sont
issues.
S.GA.
SOCIETE
DE COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
SIEGE SOCIAL : 16, RUE JOSEP PLA
- 65100 PERPIGNAN
- TELEPHONE : 04 68 50 26 04 - TELECOPIE : 04 68 50 15 26 EMAIL : CONTACT@SGAEC.COM
SAS
AU
CAPITAL DE 156 560 EUROS
R.C.
PERPIGNAN 71 B
00023
SIRET : 714 200 235 00048
- N° TVA : FR 187142002356
- APE
69202 LA
RECYCLERIE
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
CONVENTIONS
REGLEMENTEES
EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2023
— PAGE
2
CONVENTIONS
SOUMISES
A
L’APPROBATION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
En
application
de
l'article
R.
612-7
du
code
de
commerce,
nous
avons
été
avisés
des
conventions
suivantes,
mentionnées
à
l’article
L.
612-5
du
code
de
commerce,
qui
ont
été
passées
au
cours
de
l’exercice
écoulé.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
LE
SYDETOM
66
Membre
du
conseil
d’administration
intéressé
: Monsieur
Jean-Jacques
Thibaut.
Nature
et objet
des
conventions
: Mise
à disposition
de
locaux.
Modalités
essentielles
de
la convention
sur
l’exercice
:
La
mise
à
disposition
des
locaux
par
le
SYDETOM
66
est
prévue
par
la
convention
de
partenariat
entre
le
Sydetom
66,
la
communauté
de
communes
Albères,
cote
vermeille
Illiberis
et
l’association
la recyclerie.
Les
locaux
sont
mis
à disposition
à titre gratuit.
CONVENTIONS
DÉJÀ
APPROUVÉES
PAR
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
En
application
de
l’article
R.612-7
du
code
de
commerce,
nous
avons
été
avisés
des
conventions
mentionnées
aux
articles
L.612-5
du
code
de
commerce
qui
ont
été passées
au cours
des
exercices
précédents
dont
l’exécution
s’est poursuivie
au
cours
de
l’exercice
écoulé.
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
« Albères-Côte
vermeille-Iliberis
»
Membre
du
conseil
d’administration
intéressé
: Monsieur
Antoine
Parra.
Nature
et objet
des
conventions
: Prestation
de
services
de
collecte.
Modalités
essentielles
de
la convention
sur
l’exercice
:
Le
montant
facturé
par
la recyclerie
à la Communauté
de
commune
au
titre
de
l’exercice
2023
s'élève
à 160
682€.
À
Perpignan,
le 25 juin
2024
Pour
SGA
Commissaire
aux
comptes
Pierre SERVAT Commissaire
S.GA.
SOCIETE
DE COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
SIEGE SOCIAL : 16, RUE JOSEP PLA
- 65100 PERPIGNAN
- TELEPHONE : 04 68 50 26 04 - TELECOPIE : 04 68 50 1526
ÉMAIL
INTACT@SGAEC.COM
SAS
AU
CAPITAL DE 156 560 EUROS
R.C.
PERPIGNAN 71 B
00023
SIRET : 714 200 235 00048
- N° TVA
: FR 18714202:
- APE 69202 La RECYCLERIE
Extrait du rapport d’activité
2023
La collecte
Les activités de collecte ont atteint cette année 685 tonnes d’objets (714T en 2022 soit une légère diminution).
La RECYCLERIE assure quatre services de collecte :
1-Des apports volontaires ; en 2023 ils ont représenté 14%
du volume total de collecte.
2-La récupération d’encombrants en déchèterie en vue
de leur réemploi, par la mise en place d’un conteneur
attitré, représente 6% des objets collectés, sur 11
déchèteries sur 4 communautés de communes.
3-La collecte à domicile sur rendez-vous est en plein
essor avec la création de l’Entreprise d’Insertion qui a
permis d’accroitre le périmètre de collecte. Elle atteint en
2023 44% du volume collecté, quasiment la moitié de la
collecte.
SOCIAL
L’Association La RECYCLERIE est un acteur de l’insertion des personnes éloignées de
l’emploi. Elle est depuis 2016 un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), grâce au
soutien de la DDETS, du Conseil départemental des Pyrénées Orientales et du
SYDETOM 66. En janvier 2021 l’Association La Recyclerie a créé en son sein une
Entreprise d’Insertion dont l’activité principale est la collecte des encombrants pour
11 communes de la CCACVI, les rendez-vous à domicile et les débarras solidaires.
La structure accueille fin 2023 38 salariés, 30 en insertion dont 11
femmes et 19 hommes et 8 salariés permanents. dont deux contrats
de professionnalisation. 23 salariés en ACI et 7 en EI.
En 2023 les salariés ont suivi 2000 heures de formation pour 40000 euros. Ces
formations leur permettent de préparer leur retour à l’emploi. 13 salariés sont en
sortie positive : 5 formations qualifiantes, 8 vers un emploi
Année 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
CDDI 4 12 15 23 20 26 21 30
SOLIDARITE
Au cœur de l’économie sociale et
solidaire, l’Association permet l’accès à
des objets d’usage courant à petits prix
pour des habitants à faibles revenus. Son
action répond en particulier au Contrat
de quartier prioritaire de la ville d’ELNE.
L’Association favorise un tissage social
grâce à sa boutique, véritable lieu de
rencontre. En 2023, elle a vendu 100
tonnes en moyenne à 1,32 €/kilo à
9800 clients.
Depuis 2021, La Recyclerie propose un
nouveau service et a augmenté les
débarras solidaires en 2023 en
relation avec des acteurs sociaux du
département.
ENVIRONNEMENT
Acteur du réemploi, l’objectif de l’Association est de donner une seconde vie aux objets de prolonger leur vie et diminuer ainsi le
nombre d’objets envoyés à l’incinération ou à l’enfouissement.
En 2023, le taux de réutilisation des objets a atteint 14.2%, ce qui constitue un bon résultat.
Apports
14%
Déchèterie
6%
Rendez-Vous
44%
Encombrants
36%
2023 Répartition par type de
collecte 4-Enfin la collecte des encombrants, dans le cadre d’un marché public avec la CCACVI représente 36% de la
collecte. Les secteurs de collecte des encombrants pour l’année 2023 sont Argelès sur Mer, Elne, Bages,
Sorède, Palau del Vidre, Saint André, Saint Genis des Fontaines, Villelongue dels monts, Montesquieu,
Laroque, Ortaffa, soit 11 communes.
La valorisation
Le 11 octobre 2023 La Recyclerie a inauguré une MATERIAUTHEQUE à Argelès qui propose des matériaux
(parquet, carrelage, plan de travail, sanitaires…) et de l’outillage pour les particuliers et les auto-constructeurs.
En 2023 c’est la seule matériauthèque dans le département.
La RECYCLERIE a maintenu et développé les 3 ateliers qui donnent une deuxième vie aux objets collectés :
l’atelier de réparation des appareils électroménager, l’atelier de relooking des meubles, en créant des meubles
ou articles de décoration, et l’atelier de réparation de cycles (avec la réalisation de deux contrats de
professionnalisation réparation et vente cycles).
En 2023, l’Association a vendu environ 100 tonnes d’objets en boutique et 550 tonnes aux Eco-organismes
agréés recyclant la matière non réemployée (100T de DEEE à Ecologic, 50T de ferraille et 400T de mobilier et
bois à Ecomaison).
Donc, en 2023, La Recyclerie a évité 650 tonnes de déchets (100T en boutique et 550 aux éco-organismes)
contre 688T en 2022. Ces 650 tonnes valorisées ont permis d’atteindre 95% de taux de valorisation avec 35
tonnes de déchets ultimes.
Elle a vendu 100 tonnes pour 685 tonnes collectées ce qui permet d’atteindre 14.2% de taux de réutilisation.
La vente et les prestations
La collecte des encombrants engendre une recette de 147800 € dans le cadre d’un marché public avec la
CCACVI. Le contrat a été renouvelé en octobre 2022 et attribué à La Recyclerie pour 3 ans.
La deuxième source importante de revenus de l’Association est la vente en boutique.
Elle a atteint, en 2023, 129000€ équivalent à 2022. Ce bon résultat s’appuie sur la mise en service de deux
boutiques sur le dernier trimestre 2023, malgré la fermeture de la boutique à Elne pendant les travaux des
bâtiments. 9800 clients ont fréquenté la boutique pour un panier moyen de 13 euros et pour 1,32 €/kg.
Les évènements organisés tous les trois mois par la « boutique » sont de véritables succès qui font rayonner
La RECYCLERIE dans tout le département et même au-delà !
En 2023, les revenus collectés auprès de nos éco-partenaires représentent 52000€.
Les prestations de débarras solidaire et livraisons représentent 10300€ en 2023 soit une augmentation très
importante, liée à la communication auprès de partenaires sociaux.
La sensibilisation
Les évènements tous les trois mois ont donné lieu à des sensibilisations à l’ensemble des clients par le
SYDETOM66, la CCACVI, SUD ROUSSILLON, LA METROPOLE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE.
Les résultats financiers
Le chiffre d’affaire des produits d’exploitation a atteint
868 000€ cette année (contre 743 000 € en 2022 soit 17%
d’augmentation).
Ceci illustre la pertinence et l’intérêt économique d’une
recyclerie sur ce territoire. Le résultat net comptable de
2022 est de 34258€ ; (contre 55131€ en 2021). 293 373 418 473
637 743
868
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
0
200
400
600
800
1000
Comparaison des produits
d'exploitation en Keuro ANNEXE 11 - UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA
RAPPORT D’'ACTIVITÉS 2023 Rapport
d’activité —— Z mp Le dm EVANS PANVIII
= 2 —— =
… _
.nr or 7" = ER a | Pope TR — AT XX 2
D eu 22 nr At
Û mL mn)
2
Rapport annuel 2023
L A G O U V E R N A N C E 3
Rapport annuel 2023
Au cœur des missions de la Fondation
UPVD, celle d’accompagner les
étudiants vers la réussite en multipliant
les opportunités d’apprentissage et
de développement est prioritaire. En
témoignent les pages de ce rapport
d’activité 2023 de la Fondation UPVD.
Cette réussite réside, en partie, dans notre capacité à
tisser des liens solides entre l’université, les entreprises,
les collectivités et notre territoire. En effet, la colla-
boration étroite entre ces acteurs est essentielle pour
former des professionnels compétents, agiles, prêts à
relever les défis de demain. Pour cela, nous avons, en
2023, consolidé et élargi nos partenariats offrant ainsi
de nouvelles perspectives aux étudiants de l’UPVD.
L’augmentation du nombre de contrats d’apprentis-
sage ou l’amélioration de nos taux d’insertion profes-
sionnelle sont à l’image des initiatives menées en 2023
par la Fondation UPVD.
En 2023, nous avons aussi intensifié nos efforts pour
promouvoir l’innovation et l’entrepreneuriat au sein de
la communauté universitaire. En encourageant la créa-
tivité et l’esprit d’entreprise chez les étudiants et les
chercheurs, nous contribuons à façonner un écosys-
tème dynamique et résilient, véritable interface entre la
science et la société.
Tout cela ne serait possible sans le soutien indéfec-
tible de nos mécènes et de tous ceux qui œuvrent au
rayonnement de l’Université de Perpignan Via Domitia.
Je leur exprime ici ma sincère gratitude. La Fondation
UPVD permet d’agir collectivement pour le développe-
ment et l’attractivité des territoires sur lesquels nous
sommes implantés.
Demain, nous poursuivrons notre action avec détermi-
nation et ambition pour bâtir, ensemble, un avenir meil-
leur.
Yvan AUGUET
Président de la Fondation UPVD
et de l’Université de Perpignan Via Domitia
“Vers la réussite des étudiants„
É D I T O R I A L Université
Perpignan
Via Dornitia
[X ez > -
Roy bS SATA
4
Rapport annuel 2023
L A G O U V E R N A N C E 5
Rapport annuel 2023
LA GOUVERNANCE
Membres du bureau ...................................................................................................p.8
• Conseil de Gestion & Equipe de la Fondation ...........p.9
Les 15 ans de la Fondation UPVD............................................ p.10
Mur des mécènes fondateurs..............................................................p.12
• Mur des entreprises mécènes.................................................................p.13
Rapport financier 2023 .................................................................................... p.14
LES CHAIRES
Les Chaires de la Fondation UPVD ....................................... p.17
• Chaire agrolab Biomed ...................................................................................... p.18
• Chaire formation et recherche juridique .........................p.19
• Chaire santé des plantes en Roussillon .......................... p.20
• Chaire économie énergies renouvelables ...................... p.21
• Chaire UPVD in cube .............................................................................................p.22
• Chaire égalité des chances ........................................................................p.23
LES PROJETS
Innovation : favoriser l’émergence
d’idées novatrices ......................................................................................................p.25
• L’appel à projet « L’innovation à impact sociétal et territorial » ......................................................................................................................... p.27
• L’appel à projet « Vie de nos campus »...............................p.29
• Conférence IN DAY’S .............................................................................................p.33
Insertion professionnelle ...........................................................................p.34
• Les after-work du réseau Alumni ..................................................p.35
• La mobilité internationale des étudiants ...................... p.37
Solidarité et égalité des chances ......................................... p.38
• Oranger le Monde........................................................................................................p.39
• RUN MY UPVD ................................................................................................................p.40
• Bourses FTLV ........................................................................................................................ p.41
Vie étudiante ..........................................................................................................................p.42
• Focus antenne de Mende .............................................................................p.43
• La Campus Week et Journée internationale ........ p.44
Diffusion des Savoirs et de la Recherche ........... p.46
• La Fête de la Science............................................................................................ p.47
• Visa OFF ....................................................................................................................................... p.48
• Colloque « l’urgence » ...........................................................................................p.49
Excellence .......................................................................................................................................p.50
• L’accompagnement des étudiants sportifs de haut niveau (ESHN) ....................................................................................... p.51
• La Cérémonie de remise de diplômes des Docteurs ........................................................................................................................ p.51
Sommaire 6
Rapport annuel 2023
L A G O U V E R N A N C E Iniversité de Per-
7
Rapport annuel 2023
Créée en 2008, la Fondation de l’Université de Per-
pignan Via Domitia a pour mission de nouer des liens
forts et durables entre les milieux académiques et
socio-économiques du territoire afin de conforter le
rayonnement de l’université et réunir les conditions
de réussite des talents de la jeunesse avec un impact
direct sur l’attractivité de notre territoire.
Elle s’implique au quotidien pour :
• Renforcer l’insertion professionnelle des jeunes
• Soutenir la recherche et l’émergence de projets
innovants
• Favoriser l’égalité des chances et la solidarité
• Promouvoir l’excellence et la qualité des formations
• Impulser la diffusion des savoirs
En mobilisant les fonds collectés auprès de ses
donateurs, la Fondation UPVD contribue à créer
les conditions de réussite et les opportunités
économiques de demain.
Ses donateurs sont des entreprises, des institutions,
des collectivités territoriales mais également des par-
ticuliers désireux de s’engager à ses côtés.
L’Université de Perpignan
Via Domitia a été une
des premières universités
de France à créer une
fondation universitaire,
il y a 15 ans, dans
la logique de la loi
relative aux libertés
et responsabilités
des entreprises
La gouvernance 8
Rapport annuel 2023
L A G O U V E R N A N C E
Membres
du bureau
Alice GUICHET
Président de la société
PYRESCOM et vice-présidente
de la Fondation UPVD
Yvan AUGUET
Président de la Fondation UPVD
et de l’Université de Perpignan
Via Domitia
Didier BAISSET
Professeur de droit à l’UPVD
et secrétaire Général
de la Fondation UPVD
Jean PALLURE
Président de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole
Sud Méditerranée et Trésorier
de la Fondation UPVD
©Jonty Champelovier DUBAR
- Présidente du CD66
de PYRESCOM
erpignan
heur porteur
la
Je la Fondation
Directrice IAE
‘ésident insertion pro-
par Jacques LANAU MEDEF
RE
Jiam Bouchage
par Jean-Michel ALVAREZ
TION
‘ick MATHEU
- Directrice
communication
hargée de projets
hargé de mécénat
artir du 01/10/23
naire administrative
Responsable
9
Rapport annuel 2023
Conseil de
Gestion & Equipe
de la Fondation
Les membres du conseil de gestion
La Fondation UPVD est gouvernée par un conseil de
gestion qui se réunit deux fois par an. Le conseil de
gestion est réparti en 4 collèges. Il fixe le programme
d’activités de la Fondation, détermine les projets
retenus pour être menés dans le cadre des activités de
la Fondation, valide le budget et examine le compte,
décide des recrutements et des rémunérations ainsi
que de l’acceptation des dons et legs.
Collège Fondateurs
Jean PALLURE - Président de la Caisse Régionale du
Crédit Agricole Sud Méditerranée et Trésorier de la
Fondation UPVD
Cyril BRUN Représenté par Jean-Philippe DUBAR
Directeur du Département AESSI Direction
du Développement Banque Populaire du Sud
Hermeline MALHERBE - Présidente du CD66
Robert VILA représenté par Laurence AUSINA -
Maire de Bompas, Vice-présidente de la Communauté
d’agglomération Perpignan Méditerranée Métropole
Alice GUICHET - Présidente de PYRESCOM
Collège Etablissement
Yvan AUGUET - Président de l’Université de Perpignan
Via Domitia, Président de la Fondation UPVD
Cédric BERTRAND - Enseignant Chercheur porteur
de projets Chaire SHARKA et AGROLAB
Jérôme BOISSIER - Vice-président Valorisation de la
Recherche et Entrepreneuriat Professeur de l’UPVD
Didier BAISSET - Secrétaire Général de la Fondation
UPVD Professeur de droit à l’UPVD
Fabienne VILLESEQUE-DUBUS - Directrice IAE
Laurent CAVAIGNAC - Vice-président insertion pro-
fessionnelle
Collège Donateurs
Guy DURAND représenté par Jacques LANAU MEDEF
Marie THOME - DUCUP SIRE
Dominique TOURNEIX - Diam Bouchage
Didier MOULY représenté par Jean-Michel ALVAREZ
Grand Narbonne
Collège Personnes qualifiées
Catherine FONDEVILLE - AGIR PROMOTION
Pierre BECQUE - Ordre des Avocats
Pascal DELUBAC représenté par Patrick MATHEU
Groupe ELSAN
L’équipe de la Fondation UPVD
Elle assure au quotidien la collecte de fonds,
les relations avec les partenaires et l’université,
le montage de projets. Elle est également force de
proposition pour le bureau et le conseil de gestion.
Elle est composée de :
Stéphanie MARTIN - Directrice
Julia THALAMY - Chargée de communication
Valérie LAFFONT - Chargée de projets
Arnaud SÉNÉGAS - Chargé de mécénat
Johanna COMIN et à partir du 01/10/23
Rachel BELLENGER - Gestionnaire administrative
Latifa PORTA à partir du 4/09/23 - Responsable
Administrative et financière 10
Rapport annuel 2023
L A G O U V E R N A N C E
La Fondation UPVD
a quinze ans !
Le 4 juillet 2023 la Fondation
UPVD a célébré son quinzième
anniversaire. Au cœur d’une
ambiance chaleureuse sur le thème
des tropiques, nous avons eu
le plaisir de voir un grand nombre
de visages souriants rejoindre
cet événement mémorable.
En 15 ans, la Fondation UPVD a pu récolter plus de
trois millions d’euros. Ces fonds ont été judicieuse-
ment alloués à des initiatives-clés dans les domaines de
la formation, de la recherche, de l’innovation et
de l’insertion professionnelle, renforçant ainsi notre
engagement envers notre territoire.
Cela s’est concrétisé par la création de huit chaires
de recherche et de formation et plus de 100 actions
ont été initiées ou soutenues, allant de la création
de l’incubateur d’entreprises UPVD IN CUBE
à l’établissement du réseau « UPVD Alumni ».
Nous avons également pris des initiatives significa-
tives, telles que le soutien aux étudiants sportifs de
haut niveau, la mise en place de la course solidaire
« Run my UPVD » pour les étudiants en situation
de handicap, et le financement d’actions solidaires,
notamment pendant la période du COVID.
Nous saluons les équipes dévouées, présentes
et passées, de la Fondation UPVD, ainsi que les
membres du bureau et du conseil de gestion.
Nos remerciements s’étendent également
à l’Université de Perpignan Via Domitia - UPVD, qui a
été notre partenaire indéfectible tout au long de cette
aventure.
Un immense merci aux 32 mécènes qui ont récem-
ment rejoint notre capital pour la période 2022-2025,
ainsi qu’à ceux qui nous accompagnent depuis nos
débuts. L’apport constant de nouveaux partenaires
renforce notre capacité à réaliser notre mission
commune. Pour les 15 pro-
chaire
réduire
“éussite
11
Rapport annuel 2023
Ensemble vers l’Avenir
Notre engagement ne faiblit pas. Pour les 15 pro-
chaines années, nous avons déjà tracé la voie avec
des projets ambitieux. La création d’une chaire
« Egalité des chances » reflète notre volonté de réduire
les inégalités entre les étudiants, favoriser leur réussite
et faciliter leur intégration professionnelle.
Les projets à venir incluent également le dixième
anniversaire du réseau Carrière Stages Alumni UPVD
et la création d’une chaire « Santé » en partenariat
avec le groupe Supervaltech.
Ensemble, nous continuons d’œuvrer pour
le développement de l’Université de Perpignan Via
Domitia - UPVD, contribuant à son rayonnement et à
l’attractivité de notre territoire. C’est avec un immense
enthousiasme et un profond sens du devoir que nous
abordons l’avenir, convaincus que les 15 prochaines
années seront marquées par des réalisations tout
aussi exceptionnelles.
Merci à tous ceux qui ont rendu cela possible et à ceux
qui continueront de soutenir notre noble cause.
La Fondation UPVD c’est :
MILLIONS
D’EUROS
récoltés
depuis 2008
3 MÉCÈNES 32
CHAIRES DE
RECHERCHE
8 PROJETS SOUTENUS PAR AN
+ de
50 Perpignan Métheparbe
Intermarché
ARGELÉS-SUR-MER
Intermarché
CABESTANY
Saint-Chardes
S> INTERNATIONAL
SG mu COURTOIS
Xl concep!
Ke. FDGDON66
cuisinella là c'est chez vous
eq nd SUD MÉDITERRANÉE
£S ELSAN Notre Santé autrement
CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
On
covers Vyv
Ne) 7 En
ORIENTALES
DIAM BOUCHAGE
NGrand NARBONNE
MCanohès
DD
ACTIF & STRATÉGIE CONSEIL
énerçGie É:
Q veoulA
BANQUE POPULAIRE a DU SUD
KAVAK:F
NZ
ns Comnmanré LE €
“"%sE) de Pyrénées Orientales
& AKINAO
SENTIR
COMPRENÈRE
ORIENTER
12
Rapport annuel 2023
L A G O U V E R N A N C E
Mécènes fondateurs Fe
ne D
Rss .
6 Li: CUS
# LA CAFETIERE CATALANE
4 PEN SUD MÉDITERRANÉE
&) ©
LA CANTME D
Henri INTERNATIONAL
L'Agence |
LA COM EN CIRCUIT COURT
FITNESS PARK
Nes
ÿ —v
Clge
«C
casden . BANQUE POPU LAIRE QYALTI
4
Hybride POPULAIRE a ? DU SUD
Intermarché 1 | 1 1
SH:0:W
13
Rapport annuel 2023
Entreprises mécènes 14
Rapport annuel 2023
L A G O U V E R N A N C E
Rapport financier 2023
Les recettes de la Fondation UPVD
se composent d’une fraction
annuelle des dons au capital (c’est
la part consomptible), de dons
ponctuels fléchés sur des projets
ou les activités générales de la
Fondation et les dons pour les
chaires.
Part consomptible capital
Dons fléchés
Subvention publique
Contribution aux activités générales
Dons en nature
BUDGET RECETTES 2023
DE LA FONDATION
730 385€
83%
10%
7%
DONS FLÉCHÉS
218 855€
Dons pour le fonctionnement
des chaires
Dons pour les actions
Frais de gestion des chaires
30%
46%
17%
6% 1% EEE
15
Rapport annuel 2023
30%
21% 19%
17%
10%
3%
BUDGET DÉPENSES 2023 DE LA FONDATION
730 385€
Chaires
Actions et projets
Masse salariale portée par la Fondation
Masse salariale portée par l’UPVD
Fonctionnement (dont frais de recherche
de fonds et de promotion de la Fondation)
Report pour 2024 16
Rapport annuel 2023
L E S C H A I R E S l 1! j
F1
BALE if
lation UPVD a créé
17
Rapport annuel 2023
Par définition, une chaire
est un outil de promotion
d’une discipline ou
d’un savoir émergent,
en se voulant être une
interface entre le milieu
universitaire et le monde
socio-économique.
Depuis sa création, la Fondation UPVD a créé
10 chaires.
6 chaires sont en cours actuellement dont la dernière
créée cette année, la chaire « Egalite des chances ».
Véritables programmes d’innovation et d’excellence,
ces chaires ont pour mission de favoriser la transmis-
sion des connaissances et promouvoir la recherche.
Les Chaires CREFNGELL FRAYSSINET LME GRÉUTURE
18
Rapport annuel 2023
L E S C H A I R E S
Bilan de la chaire : 3 ans de recherche et
d’actions, de multiples axes de développement,
3 laboratoires de recherche impliqués : CRIOBE,
CEFREM, BAE.
La chaire AgroLab BioMed a participé à diverses
expérimentations
• Biofertilisation et suivi des maladies Oïdium/
Mildiou et du stress hydrique de la vigne
(Frayssinet, Akinao chez Dom Brial)
• Ensemencement de tomates hors sol avec
des bactéries/champignons (Greencell chez
les Paysans de Rougeline)
Implication sur le projet HOL INCLUSIVE :
projet de recherche sur le sol en viticulture.
Ce projet rassemble 3 laboratoires de l’université
de Perpignan (BAE, CRIOBE et CEFREM) autour
de questions comme
• la quantité de métaux résiduels dans le sol
suite aux activités agricoles
• la matière organique dans le sol
et ses impacts sur la santé végétale
Un stagiaire a été financé par la chaire en 2023
pour coordonner le projet entre les laboratoires
et le terrain expérimental chez Dom Brial
Outre ces expérimentations, la chaire a partici-
pé à la fête de la science qui a eu lien entre le
12 et 13 octobre pour les scolaires et 14 octobre
2023 pour le grand public. Nous avions mis en
place un atelier de sensibilisation aux alternatives
aux insecticides dans l’agriculture.
Comité de pilotage interfilière
Suite au Think tank 2022, un focus sur
la communication a été demandé et ce comité
opérationnel a été mis en place pour répondre à
ces questions. Les mécènes s’étaient réunis pour
mettre en place des actions communes et des
évènements dans le futur. La participation à la
fête de la science découle de cette réunion.
Le Think tank 2023 a eu lieu le 8/12/2023
proposant aux participants un focus sur la ques-
tion des labels et de la communication autour
des expérimentations dans le but de la vulgariser.
La chaire est fière d’accueillir un nouveau
mécène ; la Melba une coopérative fruitière.
CHAIRE AGROLAB
BIOMED
MÉCÈNES BUDGET
10 000€/AN 19
Rapport annuel 2023
Créée en 2018 sous le parrainage de l’Ordre
des Avocats du Barreau de Perpignan,
mécène-fondateur de la Fondation UPVD depuis
2014, la Chaire Juridique a tout d’abord été axée
sur les thématiques Recherche et Formation, pour
ouvrir ensuite de nouvelles perspectives autour de
l’Insertion Professionnelle.
Dans la continuité des actions précédentes
et au vu du succès remporté depuis sa création, le
12 octobre 2023 a eu lieu la cérémonie de remise
des diplômes du DU MARD en présence de Didier
Baisset, secrétaire général de la Fondation UPVD,
Jacques Malavialle, bâtonnier des Pyrénées-Orien-
tales et de Jacobo Rios, doyen de la faculté droit et
sciences économiques. Lancé en 2020 avec le sou-
tien de l’association MARC 66, le Diplôme Univer-
sitaire (DU) « Modes Alternatifs de Règlement des
Différends » (MARD) répond à un nouveau besoin
de société : former les professionnels du droit et les
étudiants qualifiés aux fondements de la médiation
et autres modes alternatifs, notamment l’arbitrage.
L’objectif étant de résoudre des conflits sans avoir
recours systématiquement à la voie juridictionnelle,
et de répondre ainsi aux attentes des justiciables
en termes de rapidité, simplicité et proximité.
La 3ème promotion du DU comprend 3 avocats,
7 étudiants en formation continue et 11 en
formation initiale formés pendant 78h tout au long
de l’année.
Cette journée a également été l’occasion
d’accueillir la troisième promotion de stagiaires
qui ont commencé leur formation.
La Chaire Juridique a également apporté son
soutien tout au long de l’année 2023 à différents
événements dont les thématiques apportent une
réponse aux questions d’actualité favorisant les
échanges et l’insertion pro.
• Un brunch réunissant les avocats intervenants
dans les différentes filières de formation
de l’UPVD le 10 mars 2023. Cet événement
a réuni une quarantaine de personnes.
• Un afterwork des métiers du Droit a été
organisé à Mailly le 23 novembre 2023
qui a réuni 10 professionnels du Droit
et alumni et 90 étudiants. Un moment
d’échange autour des masters droit
et futures carrières.
• Une journée d’étude sur la « Garde à vue
transfrontalière » le 10 novembre 2023
• Programme colloque du CDED
CHAIRE JURIDIQUE, FORMATION,
RECHERCHE ET INSERTION
PROFESSIONNELLE
BUDGET
10 000€/AN
MÉCÈNE x © FESSES
20
Rapport annuel 2023
L E S C H A I R E S
6 ans de recherche actions
1 doctorant
Lancée en avril 2019, la Chaire de recherche sur
les problématiques de santé des plantes en Rous-
sillon, et notamment sur le virus de la sharka est
soutenue par la Fédération Départementale des
Groupements de Défense contre les Organismes
Nuisibles des Pyrénées-Orientales (FDGDON66).
Pour rappel, la sharka est un organisme nuisible
largement installé sur notre territoire. La quasi to-
talité des cas en France sont en effet concentrés
en Occitanie et plus particulièrement dans les
Pyrénées-Orientales sur la pêche et la nectarine,
rendant les fruits impropres à la consommation.
En s’appuyant sur l’expertise de Cédric
BERTRAND Professeur à l’UPVD, sur les travaux
de la thèse de Benoit Bascou financés par la
région ainsi que sur la connaissance et la forte
implication des producteurs et de la FDGDON 66,
les expérimentations et analyses de la chaire se
développent.
Dans les Pyrénées-Orientales, la sharka en
chiffres c’est :
• 30,8% des surfaces en pêches et nectarines
• 60 000 pieds arrachés par an
• 80% des contaminations nationales
sont concentrés dans le département
• 240 variétés d’arbres impactés
Dans les avancées d’expérimentation, en 2023,
les feuilles des arbres contaminés ont servi
d’échantillon pour analyse.
Résultat, une approche métabolique que
l’on peut tester y compris pendant la phase
d’incubation et donc avant que les symptômes
n’apparaissent et qui permet de mettre en
évidence une réponse du métabolome de la
plante à la maladie de la sharka.
Les résultats de ces recherches ont été
présentés lors du comité de pilotage de la chaire
le 6 décembre 2023.
Un traitement des données récoltées au travers
des expérimentations mises en place cette
année est en cours.
CHAIRE SANTÉ DES PLANTES
EN ROUSSILLON
BUDGET
10 000€/AN sur 4 ans
MÉCÈNE | Ï CAISSE FA D'EPARGNE
Lang All Quedoc-Roussillon
21
Rapport annuel 2023
Pour rappel, la chaire Economie Energies
Renouvelables a été créée en 2018 avec le
soutien de la Caisse d’Epargne Languedoc
Roussillon, très engagée sur le développement
économique et responsable de son territoire.
Il s’agissait de soutenir la recherche
en s’appuyant sur les atouts qu’offrent l’UPVD
en matière de recherche.
Le financement est aujourd’hui terminé mais
permet la continuité et l’achèvement des travaux
entrepris.
Ce programme de recherche, lancé pour
4 ans, est réalisé par Sandra MORENO,
doctorante à l’UPVD, sous forme d’une thèse
portant sur « l’analyse économique de l’impact
du développement des énergies renouvelables
sur le marché de l’électricité ».
Le travail de Madame MORENO s’est réparti
autour de 3 axes qui doivent donner lieu à un
article chacun :
• La modélisation théorique mathématique
• L’étude empirique
• L’analyse économique
Les travaux de la thèse sont achevés, cette der-
nière sera soutenue au printemps 2024.
CHAIRE ECONOMIE
ENERGIES RENOUVELABLES
BUDGET
50 000€/AN sur 4 ans
MÉCÈNE | # CRÉDIT ç As ©
GX réricoLe En © eDF (es
Se, tres “ ns 5) pumalis
22
Rapport annuel 2023
L E S C H A I R E S
707 personnes sensibilisées
99 projets détectés
13 projets accompagnés (8 nouveaux incubés
issus de la 4e promotion, 3 reconduits de la
promotion 3 et 2 pré-incubés)
Depuis l’ouverture : 25 start-ups créées
Focus Appel à projets n°5 : 41 candidatures reçues,
19 projets présélectionnés auditionnés le 8 février
2024
Véritable lieu de partage des enjeux entre
entreprises, collectivités locales et enseignement
supérieur et recherche, la Fondation UPVD
impulse des synergies avec les acteurs socio-éco-
nomiques pour conforter le développement de
l’université, développer son attractivité avec des
initiatives d’avenir, comme UPVD IN CUBE.
Portée par la Fondation UPVD, la Chaire UPVD
IN CUBE a pour objectif de détecter les porteurs
d’initiatives innovantes et de les accompagner vers
la réussite. Née de la volonté de créer de la valeur
ajoutée sur le territoire, d’impulser des activités
innovantes et d’accueillir et d’accompagner de
nouveaux talents et porteurs de projets de start-
up, dès le stade de l’idée, la chaire UPVD IN CUBE
a permis à l’incubateur d’entreprises innovantes
de l’UPVD de devenir un maillon essentiel
“en amont de la création d’entreprise” et un véri-
table outil d’attractivité pour son territoire.
La Chaire UPVD IN CUBE soutient le pro-
gramme d’incubation et d’accompagnement des
porteurs de projets, complété par des événements
de promotion et de sensibilisation à la création
de start-ups. Elle permet également l’héberge-
ment des porteurs de projets au sein de l’incu-
bateur.
En 2020, la chaire UPVD IN CUBE s’est ouverte
à plusieurs mécènes et partenaires publics et
privés afin d’enrichir ses missions et sa stratégie
à l’horizon 2021-2024 et permettre à l’incu-
bateur UPVD IN CUBE d’aller encore plus loin
et d’impulser une véritable dynamique en faveur
de la relance de l’économie.
Les mécènes UPVD IN CUBE, dont la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Sud Méditer-
ranée et Perpignan Méditerranée Métropole,
membres fondateurs à la genèse du projet,
sont les partenaires majeurs du fonctionnement
du bâtiment via la Chaire UPVD IN CUBE de la
Fondation UPVD.
UPVD IN CUBE, l’incubateur de l’université
ouvert sur son territoire.
CHAIRE UPVD
IN CUBE
BUDGET
103 140€
MÉCÈNES TN ei, J. BANQUEPOUARE MB S Ciées
BANQUE 4 ASSURANCE IMMOBILIER =7 éducatives
23
Rapport annuel 2023
Encadrée par Alban Maba, Enseignant-cher-
cheur, référent Handicap de l’UPVD, cette
chaire permet la mise en place d’actions en fa-
veur de l’égalité des chances et de l’inclusion.
Lancée le 30 mars 2023 sous le marrainage
de Sophie Vouzelaud ancienne dauphine Miss
France malentendante.
La chaire a permis la mise en place de disposi-
tifs spécifiques (en étroite collaboration avec le
BAEH Handi Friendly).
1 : TREMPLIN
Accompagnement des élèves de classe de ter-
minale et des primo entrants de l’UPVD en situa-
tion de handicap en créant des binômes tutorés/
tuteurs (étudiants de l’UPVD). Les binômes se
rencontrent une fois par mois dans l’objectif
d’apporter des conseils en organisation
et méthodologie.
Les binômes seront associés à un programme
annuel d’activités mis en place par la chaire.
Le 9 décembre 2023 a marqué la rencontre
officielle des binômes lors d’une journée
conviviale à l’IN CUBE. 2 : BOOSTE TON POTENTIEL
Un programme d’actions visant à faciliter l’inser-
tion professionnelle des étudiants en situation
de handicap qui a démarré en novembre 2023
avec le suivi individuel de 6 étudiants en séance
de coaching personnalisé.
La chaire a recruté un service civique afin
de développer les outils de communication et les
actions de visibilité.
CHAIRE ÉGALITÉ
DES CHANCES
BUDGET
27 000€
MÉCÈNE 24
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S 25
Rapport annuel 2023
Chaque année,
une cinquantaine de projets,
émanant de la communauté
universitaire (enseignants
chercheurs, personnels
administratifs ou étudiants)
sont soutenus.
Ce soutien permet à la
Fondation UPVD de remplir
ses missions ; accompagner les
étudiants dans leur insertion
professionnelle, promouvoir
la diffusion des savoirs et de
la recherche, faire rayonner
l’UPVD et son territoire.
Innovation : favoriser l’émergence d’idées novatrices
• L’appel à projet « L’innovation à impact sociétal
et territorial »
• L’appel à projet « Vie de nos campus »
• Conférence IN DAY’S
Insertion professionnelle
• Les after-work du réseau Alumni
• La mobilité internationale des étudiants
Solidarité et égalité des chances
• Oranger le Monde
• RUN MY UPVD
• Bourses POST FTLV
Vie étudiante
• Focus antenne de Mende
• La Campus Week et Journée internationale
Diffusion des Savoirs et de la Recherche
• La Fête de la Science
• Visa OFF
• Colloque « l’urgence »
Excellence
• L’accompagnement des étudiants sportifs
de haut niveau (ESHN)
• La Cérémonie de remise de diplômes des Docteurs
Les projets 26
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
La Fondation UPVD
soutient l’innovation
au sens large au sein de la
communauté universitaire.
En 2023, deux appels
à projets thématiques ont
été lancés et ont permis
l’accompagnement
de projets innovants.
Comme toujours il était
également possible
de proposer un projet
innovant hors thématique
permettant à l’UPVD
de développer
une nouvelle action
Innovation # APPEL À PROJETS
* Fondation UPVD
THÈME :
L'innovation à impact sociétal et territorial
Un projet qui apporte une réponse
nouvelle à un problème et/ou un
besoin identifié d'un territoire en
vue d'apporter une ad
amélioration du bien-être et
du développement durable.
Du 25/04/23 au 11/06/23 candidatez sur :
https://fondation.upvd.fr/candidatez/
Fondation Université
=x UPVD Perpion an
OK a,
27
Rapport annuel 2023
Conception et mise en œuvre d’une métho-
dologie interdisciplinaire de recherche-action
transférable aux stations de montagnes
visant leur accompagnement vers une transition
environnementale et socialement vertueuse
permettant une adaptation au changement
climatique du tourisme de montagne.
L’étude du projet a débuté au premier semestre
2023-2024
Les dossiers de candidature ont été
présentés aux membres du Conseil
de Gestion réunis le 15 juillet 2023.
Le montant alloué à l’appel
à projets était de 30 000€.
Quatre lauréats ont été désignés
à l’issue de l’étude des projets.
ITT TRANS BUDGET
7000€
Appel à projets - Juin 2023
Innovation à impact sociétal
et environnemental 28
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
Mise en place d’une application de
co-voiturage pour la communauté
universitaire :
• la première phase a débuté en
septembre 2023, pilotée par le service
SFCA, une expérimentation sur les
publics en cours du soir.
• Choix de la plateforme fait en fin d’an-
née après concertation avec une partie
des mécènes de la Fondation UPVD.
Ces derniers bénéficiant déjà d’un tel
système, ont pu apporter leur expertise.
Collecte de données et recherche en vue
de la création d’un consensus d’expert
sur les problématiques des personnes
neuro-atypiques.
Une étude finalisée en 2023.
Connecter les travaux de recherche
universitaire de l’UPVD avec les collections
patrimoniales du Museum d’Histoire
Naturelle afin de sensibiliser le grand
public à la protection de l’environnement via
de nouveaux canaux de communication.
LABO
MUSEUM
SOLI CAR
BUDGET
7000€
BUDGET
6000€
HATYPIK BUDGET
3000€ # APPEL À PROJETS
* Fondation UPVD
THÈME :
L'innovation à impact sociétal et territorial
Un projet qui apporte une réponse
nouvelle à un problème et/ou un
besoin identifié d'un territoire en
vue d'apporter une À
amélioration du bien-être et E,
du développement durable.
Du 25/04/23 au 11/06/23 candidatez sur :
https://fondation.upvd.fr/candidatez/ 2) \ …
Fondation Université Pi [FF
FX UPVD {| Perpignan Va Oorrikis
29
Rapport annuel 2023
Les étudiants ont pu bénéficier de pro-
motions auprès de partenaires de tous
secteurs (loisirs, restauration, culture,…)
grâce aux négociations menées par
l’Association des Étudiants.
Une journée conviviale lors du tournoi
de Rubgy féminin, organisée par les étu-
diantes de l’IUT TC Carcassonne pour sen-
sibiliser à la cause féminine.
Appel a projets - 2022
Vie de nos campus
LE PASS RÉDUC’
ETUDIANTS
BUDGET
739€
TC FOR
WOMEN
BUDGET
197€
Les projets lauréats
de l’appel à projets 2022
« Vie de nos Campus »
ENGAGEMENT ENGAGEMENT =)
30
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
Du 6 au 8 janvier 2023, l’association Master
CCA Perpignan a organisé un séjour au ski
pour les étudiants de l’UPVD.
Pour cette première édition, les 20 premiers
inscrits ont pu participer à ce séjour
« all inclusive » au Chalet Le Manéou aux
Angles et sur les pistes.
La Fondation UPVD a soutenu à hauteur
de 31% (forfaits et location de matériel).
L’AS SUAPS a pu faire briller les étudiants
de l’UPVD dans les compétitions régionales
ou nationales. A titre d’exemple, Les 21 et 22
janvier avaient lieu à Troyes les champion-
nats de France FFSU de kick boxing- Muaythai.
Fort des résultats obtenus l’année dernière, la
section boxe de l’association sportive UPVD
s’était déplacée avec ambition pour briller
à nouveau. Malgré le long trajet et la fatigue
accumulée, les cinq athlètes engagés ont pu
démontrer tant leurs qualités techniques
que leur volonté à se dépasser. L’équipe
de l’UPVD s’est classée 8er sur les 23 Universités
engagées.
Une belle journée festive, locale,
inspirée de l’ambiance texane durant
laquelle se sont retrouvés, en dépit d’une
météo peu clémente, les étudiants STAPS
et les habitants locaux de Cerdagne,
Capcir et Conflent le samedi 13 mai 2023
aux Airelles, à Font-Romeu.
Cet évènement était avant tout desti-
né à un public local qui ne bénéficie pas
de nombreux évènements en dehors des
saisons touristiques.
IAE’SCAPE
LES PROJETS DE L’AS SUAPS
LE RANCH
BUDGET
1402€
BUDGET
1500€
BUDGET
1000€
VIE ÉTUDIANTE
SPORT
VIE ÉTUDIANTE 31
Rapport annuel 2023
Le 5 avril 2023, les Etudiants de l’IUT TC
de Carcassonne ont organisé une
projection en plein air à laquelle étaient
conviés tous les étudiants du territoire.
C’est afin de promouvoir la mobilité
internationale des étudiants, les étu-
diants de l’IUT de Carcassonne ont fait
découvrir la culture canadienne à leurs
camarades : ambiance d’un match
de hockey le 25 février à Toulouse,
et repas typique le 5 avril.
Pas moins de 6 missions ont été réalisées par
Tony CHEVALIER, Enseignant Chercheur au
HNHP de Tautavel.
Lors de la 6ème mission, des os et des dents
appartenant à des Néandertaliens et des
Homo sapiens anciens viennent d’être scannés
à l’université de Montpellier (ISEM) sous la direc-
tion de Tony Chevalier (Université de Perpignan
Via Domitia - UPVD) en partenariat avec l’EPCC
de Tautavel. Les restes humains scannés lors de
cette mission ont une ancienneté comprise entre
45 000 ans et 50 000 ans. Les scanners à haute
résolution permettent d’avoir une restitution
fidèle de l’anatomie externe et interne
des structures osseuses et dentaires.
Nous pouvons observer fidèlement l’os du crâne
d’un nouveau-né néandertalien dont l’épaisseur
ne dépasse pas 1,5 millimètre. Les illustrations
montrent également un enfant, ayant vécu il y a
au moins 18 000 ans, avec des dents de lait et
des dents définitives, et d’autres dents encore
présentes à l’intérieur de son maxillaire.
NUMÉRISATION DU PATRIMOINE
FOSSILE HUMAIN
TC
HOLYWOOD
TC
WORLDWIDE
BUDGET
4 260€
BUDGET
1 750€
BUDGET
900€
RECHERCHE
CULTURE CULTURE [_ 1 @— [ _1@—
32
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
Trois « virées » à Collioure, Villefranche de
Conflent puis Céret ont permis à plus de
120 étudiants de découvrir le patrimoine
culturel local dans toute sa diversité.
« Le métier de guide conférencier post-covid :
entre contraintes et opportunités »
Comme prévu, la JE s’est tenue dans les locaux
de l’antenne universitaire de Narbonne le 7 avril
2023, sur une thématique importante tant du
point de vue scientifique que pour l’insertion
professionnelle des étudiants.
Les échanges avec les étudiants de la licence pro,
présents à la table-ronde mais aussi au buffet
de midi, et la présence d’autres professionnels
venus du territoire, ont permis une valorisation
des activités de recherche de l’axe Patrimoine
du CRESEM, des projets tuteurés et des
possibilités d’alternance développées au sein de
la licence pro guide conférencier.
L’association étudiante Les Gypaètes
Barbus, grâce à l’acquisition de nouveaux
matériels a pu organiser différentes sorties
dont une sur l’observation des papillons.
Il ont également organisé la Clean Walk
sur le campus. Leurs actions ont été
récompensées puisqu’ils ont doublé leur
effectif en 2023.
LA NATURE
AUTOUR DE VOUS
LA JOURNÉE D’ÉTUDES SUR LE MÉTIER
DE GUIDE CONFÉRENCIER
LES VIRÉES
DE L’UPVD
BUDGET
806€
BUDGET
1210€
BUDGET
1960€
EVIRONNEMENT
INSERTION PROFESSIONNELLE
VIE ÉTUDIANTE 33
Rapport annuel 2023
La 5ème édition des rendez-vous In’novation a mis
en lumière le thème du handicap. Un événement
marquant, accueillant la présence éminente de
Josef Schovanec, philosophe, écrivain, voya-
geur et hyper polyglotte, qui a captivé le pu-
blic lors de sa conférence intitulée « Biodiversité
et Innovation Humaines » au Théâtre Municipal
de Perpignan.
Josef Schovanec, invité d’honneur des IN’DAYS
2023, s’est révélé être une personnalité
remarquable, particulièrement reconnue pour
son expertise approfondie sur le handicap, et
plus spécifiquement sur l’autisme. Sa conférence,
teintée d’humour et d’authenticité, a offert un
regard unique sur la biodiversité et l’innovation
humaines, suscitant la réflexion et l’inspiration.
Le volet entrepreneurial de cet événement a
également été mis en avant, avec la participation
de start-up et de jeunes entreprises spécialisées
dans la technologie et l’accompagnement
des personnes en situation de handicap
au quotidien. Ces entreprises novatrices ont
eu l’opportunité de présenter leurs projets,
créant ainsi un espace propice à l’échange et à la
découverte de solutions concrètes pour amélio-
rer la vie quotidienne des personnes concernées.
Depuis sa première édition en 2018, le cycle de
conférences IN’DAYS, initié par la Fondation
UPVD et ses mécènes, s’est affirmé comme un
vecteur majeur d’accroissement et de diffusion
de l’innovation sur le territoire. En mettant en
lumière des personnalités inspirantes et en
explorant des thématiques innovantes,
cet événement annuel contribue activement
à stimuler la créativité et à favoriser le progrès
au sein de la communauté universitaire et au-delà.
CONFÉRENCE IN’DAYS BUDGET
1500€
START-UPS
4 PARTICIPANTS 40
La 5ème édition a indéniablement
renforcé cet engagement en mettant
en avant la convergence entre
innovation, handicap et biodiversité,
offrant ainsi une plateforme
stimulante pour le partage d’idées et
la recherche de solutions novatrices. 34
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
L’insertion professionnelle
des étudiants est un
axe prioritaire pour la
Fondation UPVD.
Elle soutient donc
différentes actions pour
favoriser les échanges
et l’entrée des étudiants
dans le monde
professionnel.
Insertion
professionnelle 35
Rapport annuel 2023
L’Afterwork dédié à l’expertise-comptable
et à l’audit, co-organisé par la chambre
des experts-comptables des Pyrénées-Orientales
et le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-
Comptables d’Occitanie s’est tenu le 5 octobre
2023. Une centaine d’étudiants se sont
réunis pour participer à cet événement éducatif
et professionnel, démontrant ainsi un vif
intérêt pour les domaines de la comptabilité
et de l’audit.
L’événement a été l’occasion parfaite pour
présenter les différentes formations dispo-
nibles dans la région. Des représentants de l’IAE
Perpignan, de l’IUT-GEA-Perpignan et du lycée
Arago ont pris la parole pour informer les étudiants
sur les opportunités éducatives qui s’offrent à eux.
Cette présentation a permis aux participants
d’explorer les divers parcours académiques
disponibles localement, facilitant ainsi
leur prise de décision quant à leur
orientation future.
En plus de la mise en lumière des formations,
l’afterwork a également été le lieu idéal pour
une présentation approfondie des métiers
de l’expertise-comptable et de l’audit.
Les étudiants ont eu l’opportunité d’entendre
Christelle SANTANACH et Philippe ADGE
partager leur expertise et leur expérience dans
ces domaines spécifiques. Ces présentations
ont offert un aperçu concret des réalités
professionnelles, éclairant ainsi les étudiants sur
les perspectives de carrière qui s’offrent à eux.
En résumé, l’afterwork a été une expérience
enrichissante qui a permis aux étudiants de se
familiariser avec les opportunités de formation
et les perspectives de carrière dans le domaine
de l’expertise-comptable et de l’audit.
La collaboration entre la chambre des
experts-comptables, le Conseil Régional de
l’Ordre des Experts-Comptables d’Occitanie
et les établissements éducatifs locaux a créé
un événement stimulant, favorisant ainsi
la rencontre entre les futurs professionnels
et le monde de l’expertise-comptable.
AFTERWORK MÉTIERS DE
L’EXPERTISE-COMPTABLE ET DE L’AUDIT
BUDGET
1500€
05/ 10/23 – UPVD IN CUBE 36
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
Le deuxième afterwork dédié à la thématique
des Ressources Humaines, orchestré par
la Fondation UPVD et UPVD ALUMNI, a réuni
80 participants, parmi lesquels figuraient des
étudiants et des diplômés. Cette rencontre
a également attiré une dizaine de profession-
nels des Ressources Humaines, créant ainsi une
plateforme dynamique de partage d’expériences
et d’expertise.
L’objectif de cet afterwork était de sensibiliser
les participants aux enjeux actuels
et aux évolutions du domaine des Ressources
Humaines. Les étudiants, futurs acteurs
du monde professionnel, ont pu bénéficier
des conseils avisés des professionnels présents,
tandis que les diplômés ont eu l’opportunité
de mettre à jour leurs connaissances et de se
connecter avec les nouvelles générations.
Les échanges fructueux ont permis de discuter
des défis et des opportunités actuelles dans le
domaine des Ressources Humaines, abordant
des sujets tels que la gestion du personnel,
le recrutement, la formation et le développement
professionnel. Les participants ont pu poser des
questions, partager leurs expériences et établir
des liens avec des experts du secteur, enrichissant
ainsi leurs perspectives professionnelles.
La Fondation UPVD continue ainsi de jouer
un rôle crucial en facilitant ces rencontres
intergénérationnelles et en favorisant
la transmission de connaissances entre
les acteurs du monde académique et ceux
du monde professionnel. Ces afterworks
s’inscrivent dans une démarche d’éducation
continue et de renforcement des liens
entre les différents acteurs du domaine des
Ressources Humaines, contribuant ainsi
à la formation de professionnels compétents
et informés.
AFTERWORK RH
BUDGET
1500€
16/ 11/23 – UPVD IN CUBE 37
Rapport annuel 2023
Dans la continuité des trois dernières années,
les mécènes fondateurs de la Fondation UPVD
ont acté de soutenir la mobilité internationale
des étudiants. Le jury en collaboration avec les
Service des Relations Internationales
et transfrontalières ont alloué un budget
de 18 000€ pour financer 10 bourses pour
le 1er semestre universitaire.
Les mécènes de la Fondation UPVD contribuent
ainsi à renforcer les compétences des étudiants
et à créer des opportunités supplémentaires de
recrutement dans un contexte de plus en plus
internationalisé.
Cette bourse est cumulable avec les autres
dispositifs déjà existants, Erasmus ou aide de la
Région Occitanie et permet aussi d’apporter un
soutien aux étudiants ne bénéficiant d’aucune de
ces aides.
Un budget supplémentaire de 9000€ a été
voté pour soutenir la même action pour, cette
fois-ci, un départ au 2ème semestre universitaire.
Une nouveauté 2023 qui permet de soutenir
5 candidats.
LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
DES ETUDIANTS
BUDGET
18 000€
CANDIDATS
soutenus pour
le 2ème semestre 5
BOURSES
pour le
1 er semestre 10 {&, CINEMA CA
38
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
Dans son engagement
à soutenir la réussite de
tous les étudiants,
la Fondation UPVD
s’engage à mettre
en place des dispositifs
de financement
destinés à des publics
à besoin spécifiques
et des actions solidaires.
Solidarité et égalité
des chances SE ALLO
DIT OT TT P*
CR =
Hrorocl 29.11 à 12h30 U présenébes
Dong ue, TER AN TELE
(sal
39
Rapport annuel 2023
Du 27 novembre au 30 novembre 2023
Pour la troisième année consécutive, le Club
Soroptimist de Perpignan, l’Université de Perpignan
Via Domitia et la Fondation UPVD ont uni leurs forces
au sein du mouvement international « Oranger
le Monde ». Ensemble, ils se sont engagés à
sensibiliser la communauté étudiante et à mobiliser
activement les étudiantes et étudiants dans la lutte
contre les violences envers les femmes.
Dans le cadre de cette initiative, plusieurs
événements marquants ont été organisés,
offrant une plateforme diversifiée pour
sensibiliser et éduquer. Les campus du Moulin
à Vent et de Mailly ont été le théâtre
d’un petit-déjeuner de sensibilisation, offrant
aux étudiants un espace convivial pour discuter
des enjeux liés aux violences faites aux femmes.
Ces moments d’échange ont permis de créer
une atmosphère propice à la prise de conscience
collective.
Les organisateurs ont également innové en
organisant des ateliers de Krav-maga, mettant
en lumière l’importance de l’autodéfense et de
l’autonomisation des femmes. La présence
de joueurs de l’USAP a ajouté une dimension
dynamique à ces ateliers, renforçant l’engagement
communautaire dans cette cause fondamentale.
Une soirée marquante a clôturé les activités avec
la projection du film « L’amour et les forêts ».
Ce moment cinématographique a été suivi d’une
discussion animée, réunissant une centaine
de personnes engagées dans la lutte contre les
violences envers les femmes. La soirée a permis de
créer une atmosphère de solidarité et d’encourager
le dialogue sur des questions cruciales.
En somme, la collaboration entre le Club
Soroptimist de Perpignan, l’Université de Perpignan
Via Domitia et la Fondation UPVD pour l’initiative
« Oranger le Monde » a une fois de plus démontré
l’importance de l’éducation, de la sensibilisation
et de la mobilisation communautaire dans la lutte
contre les violences envers les femmes. Ces actions
témoignent d’un engagement soutenu et collectif
en faveur d’un changement positif au sein de notre
société.
ORANGER LE MONDE BUDGET
1500€
SOLIDARITÉ 40
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
Pour sa 6ème édition, du 23 mars au 30 mars 2023,
le défi solidaire Run My UPVD a réuni 749
participants dans toute la France et a permis
de collecter plus de 9000€ pour favoriser la
réussite des étudiants en situation de handicap
de l’UPVD.
Les membres de la communauté universi-
taire, personnels administratifs, enseignants
et étudiants se sont mobilisés tout autant que
les acteurs du monde économique, entreprises,
associations et institutions. Au total, ce sont donc
749 participants qui ont rivalisé de persévérance
et d’ingéniosité pour apporter leur contribution
à l’amélioration des conditions d’étude des
320 étudiants en situation de handicap inscrits
à l’UPVD.
Pour la première fois, la course s’est déroulée
en présentiel sur trois antennes de l’Université
de Perpignan Via Domitia, élargissant ainsi son
impact sur les campus de Narbonne,
Font-Romeu, et Carcassonne. Cette expansion
territoriale a permis d’impliquer un nombre
croissant de participants et de renforcer l’esprit
communautaire au sein de notre institution.
En parallèle des épreuves traditionnelles, un
défi connecté a ajouté une dimension virtuelle
à l’événement. Des challenges en distanciel,
réalisables par équipes grâce à l’application
Squadeasy, ont suscité l’enthousiasme et
l’engagement de nombreux participants.
Cette dualité entre le tangible et le virtuel
a contribué à une expérience inclusive,
adaptée aux besoins et préférences de chacun.
La clôture de cette semaine solidaire a été
marquée par la remise des prix des challenges
connectés le jeudi 30 mars.
RUN MY UPVD, LE DÉFI SOLIDAIRE
BUDGET
5840€
EGALITÉ DES CHANCES 41
Rapport annuel 2023
Dans la continuité des bourses « post diplôme
d’accès aux études universitaires » les mécènes
de la Fondation UPVD ont acté l’attribution de
bourses pour la « formation tout au long de la
vie », notamment pour aider à la poursuite d’un
parcours long.
Sur proposition du Service Formation
Continue et Alternance et après étude par l’équipe
de la Fondation UPVD, 6 étudiants ont pu être
soutenus. Une bourse de 150€ leur est versée
mensuellement.
BOURSES « FORMATION TOUT
AU LONG DE LA VIE » (FTLV)
BUDGET
9000€
ÉTUDIANTS
en situation
de handicap 320
PARTICIPANTS
dans toute
la France 749 Université
Perpignan
42
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
La Fondation UPVD
s’implique également
tout au long de l’année
dans les projets visant
à dynamiser la vie sur
les campus de l’UPVD,
notamment au travers
de la Campus Week,
semaine d’intégration
des étudiants.
Vie étudiante 43
Rapport annuel 2023
En octobre 2023, les étudiants du Master
« Tourisme Management des Transitions » ont
vécu une expérience enrichissante lors d’un
séminaire organisé dans le cadre de leur cours
«Lecture de paysages et chantiers du patrimoine».
Durant deux jours, ils ont exploré le patrimoine
exceptionnel de l’Aubrac tout en bénéficiant des
connaissances et de l’expertise de professionnels
locaux, autour du thème inspirant « Distinguer
pour mieux relier en Aubrac ».
Cette immersion a permis aux étudiants
d’approfondir leur compréhension du patrimoine,
d’apprécier la richesse culturelle de la région de
l’Aubrac, et d’échanger avec des acteurs clés de
ce territoire. Un moment fort de cette expérience
a été la participation active des étudiants à la
construction d’un muret situé le long du chemin
de Saint-Jacques-de-Compostelle, ajoutant ainsi
une contribution tangible au patrimoine local.
Cette initiative symbolique témoigne de
l’engagement et de la participation active
des étudiants de l’UPVD dans la préservation
et la valorisation du patrimoine. En construisant
ce muret, ils laissent une empreinte durable sur
le chemin de pèlerinage, renforçant ainsi les liens
entre l’université, les étudiants et la communauté
locale. Cette expérience a non seulement
élargi leurs connaissances académiques, mais a
également renforcé leur sens de la responsabilité
envers le patrimoine culturel et naturel
de la région de l’Aubrac.
FOCUS ANTENNE
DE MENDE
BUDGET
5000€ 44
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
La rentrée universitaire à l’Université de
Perpignan Via Domitia (UPVD) a été marquée
cette année par une série d’événements
dynamiques et enrichissants destinés à ac-
cueillir chaleureusement les primo-entrants au
sein de la communauté académique. Le point
d’orgue de ces activités a été le « Campus Week »
et les « Campus Days », offrant une immersion
complète dans la vie universitaire.
Le 28 septembre, le « Campus Day » a pris
d’assaut la ville de Carcassonne, offrant
une journée dédiée à la découverte de l’UPVD
pour les étudiants nouvellement arrivés.
Cette journée a permis aux primo-entrants
de s’orienter, de découvrir les services offerts
par l’université et de rencontrer des membres
clés de la communauté éducative.
Du 2 au 5 octobre, le « Campus Week » s’est
installé à Perpignan, transformant le campus en
un lieu vibrant d’activités. Les stands présentant
les différents services de l’UPVD ont cô-
toyé ceux des associations étudiantes, créant
une atmosphère propice à l’intégration et à
la découverte des multiples facettes de la vie
universitaire.
Le 6 octobre, l’énergie s’est déplacée vers Mailly
avec un autre « Campus Day », offrant aux
étudiants une expérience immersive sur ce site
particulier de l’UPVD. La diversité des services
et des opportunités a été exposée, mettant en
avant la richesse du potentiel éducatif sur chaque
campus.
Le 10 octobre, c’était au tour de Narbonne
d’accueillir son propre «Campus Day», consolidant
ainsi le lien entre les étudiants et leur nouvel
environnement académique. Les stands des
partenaires de l’UPVD ont ajouté une dimen-
sion pratique en présentant les opportunités
de collaborations et les ressources disponibles
pour les étudiants.
Le 12 octobre, Font-Romeu a clôturé
cette série d’événements avec son propre
LA CAMPUS WEEK ET LA JOURNÉE INTERNATIONALE,
JOURNÉES DÉCOUVERTES DE L’UPVD
POUR LES PRIMO ENTRANTS.
BUDGET
1605€ UNIVERSITÉ DE'PERPIGNAN
IA DOMITIA
AR RCE 2] D L 1 Ce
Qi (TES
æ INTERNATIONAL
nl
- F1 Je
LEP Tr | l
DUC D Den LIT II
45
Rapport annuel 2023
« Campus Day », offrant une expérience unique
aux étudiants de cette région montagneuse.
Les stands des associations étudiantes,
des services universitaires et des partenaires
ont créé un environnement propice à l’échange
d’informations et à la construction de liens
communautaires.
CONFÉRENCES
9
EXPOSITIONS
6
ÉTUDIANTS
3000 226
CONCERTS
3
STANDS
dont 69
stands UPVD,
108 stands
partenaires,
23 stands
d’associations
En résumé, ces journées de découverte
ont permis aux primo-entrants
de s’immerger pleinement dans la vie
universitaire en présentant
les multiples facettes de l’UPVD.
Les stands dédiés aux services,
aux associations étudiantes
et aux partenaires ont contribué
à créer une communauté étudiante
dynamique et connectée,
prête à entreprendre ce nouveau
chapitre de leur parcours académique. 46
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
La valorisation
de la Recherche
et la diffusion
des connaissances
scientifiques font
partie intégrante
des missions de la
Fondation UPVD.
Diffusion des savoirs
et de la recherche CET
Science
SPORT
ET re, = de la
cience
OUVERT À TOUS
47
Rapport annuel 2023
Du 12 au 13 octobre, les élèves des classes
primaires et secondaires du département se
sont succédés au sein du Village des Sciences.
Situé sur le campus du Moulin-à-vent, côté che-
min de la Passio Vella, les ateliers étaient répartis
entre l’incubateur d’entreprises UPVD IN CUBE
et l’IAE de l’UPVD.
L’événement s’est clôturé le samedi 14 octobre
avec une ouverture au grand public qui a ravi
petits et grands et réuni plus de 585 participants
à l’UPVD IN CUBE et 850 à l’IAE !
Pour cette 32ème édition, les chercheurs de l’UPVD
ont proposé des ateliers sur le thème « Sport
et Science ». Au programme, des quiz interactifs,
des animations ludiques, des découvertes
insolites et pour les plus téméraires, des défis
physiques !
À Font-Romeu, l’Université de Perpignan
propose des formations en sciences
et techniques des activités physiques et sportives
(STAPS). C’est donc tout naturellement que cette
antenne de l’UPVD a pris part aux festivités en
proposant de nombreuses animations ludiques
autour du sport et ses conséquences sur le corps
humain, la santé et la société. Ce rendez-vous a
réuni plus d’une centaine de personnes.
La Fête de la Science est un événement national
de vulgarisation scientifique. L’UPVD a la chance
de pouvoir compter sur la présence de ses
16 laboratoires afin de proposer une program-
mation riche et touchant à des domaines variés.
Un grand merci à toutes les équipes de re-
cherche qui, chaque année, se mobilisent et nous
font partager leur passion des sciences
et des découvertes.
FÊTE DE LA SCIENCE BUDGET
4000€ NT BP TEA TE
48
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
Pour la 11ème année consécutive, l’Université
de Perpignan exposait dans le cadre du
Festival OFF Perpignan. À l’occasion de cette
nouvelle édition, l’UPVD a mis en lumière
« 100 différences », la différence sous toutes
ses formes.
Des personnels et étudiants en situation de
handicap, des étudiants sportifs de haut niveau
ou artistes de talent, des mères isolées. Toutes
et tous ont, grâce à la politique inclusive de
l’UPVD, trouvé leur place au sein de la commu-
nauté universitaire pour s’y exprimer pleinement
et s’épanouir. À travers une série de portraits,
l’exposition vous ouvre les portes de la diversité
pour mieux accueillir et valoriser la différence.
VISA OFF BUDGET
1000€ 49
Rapport annuel 2023
Comme chaque année depuis 2017, l’UPVD
organise un colloque en partenariat avec le CIP
et l’Association Visa pour l’image. Le but est de
faire dialoguer des enseignants-chercheurs avec
des professionnels (photojournalistes et artistes)
sur des thématiques communes.
Cette année, la thématique choisie était celle
de l’urgence. Cette question est au cœur de notre
réalité quotidienne : urgence face aux boulever-
sements climatiques, urgence face aux problèmes
migratoires, à la guerre, urgences médicale,
économique, sociale, technologique… Nous avons
fait le choix de ne pas nous focaliser sur une
urgence particulière, mais de nous intéresser
à la construction, à la représentation et à la
réception de ce phénomène. Comment se traduit-il
en images ? Que choisit-on de raconter ou de
montrer pour traduire ou signaler sa présence ?
Le colloque s’est déroulé au Campus Mailly.
Sont intervenus :
• 12 enseignants-chercheurs, spécialistes
de sociologie, de philosophie, de cinéma,
de photographie, d’histoire, de littératures
française et étrangères. Ils sont venus
de l’ensemble du territoire français et de
Hongrie
• 2 photojournalistes
• 1 rédactrice photo au journal Le Monde
• le directeur du CIP
• la compagnie de théâtre « Jardin partagé »
avec le spectacle « L’abeille coule ».
COLLOQUE
L’URGENCE
BUDGET
200€
Les Actes de ce colloque seront
publiés aux Presses Universitaires
de Perpignan, dans la collection
« Images in Situ ». F.
CD.
. w
>
7
LS
D
MU V2 D - ‘ _——, PE Es LE
UE
C2
FPS
EEE Te
“SR
50
Rapport annuel 2023
L E S P R O J E T S
La Fondation
UPVD participe
à la valorisation de
l’excellence universitaire
et de la qualité des
formations dispensées
à l’UPVD en soutenant
des programmes
d’accompagnement et
d’actions de valorisation
des compétences.
Excellence 51
Rapport annuel 2023
Le statut de sportif de haut niveau ou d’artiste
de talent, permet à ce public de prétendre à des
aménagements personnalisés, tout en tenant
compte de leurs contraintes sportives ou
artistiques, comme :
• Aménager leur emploi du temps
• Bénéficier d’une dispense d’assiduité
• Avoir la possibilité d’étaler dans le temps
leur formation
• Bénéficier du soutien pédagogique
d’un tuteur enseignant et/ou étudiant,
à titre individuel et/ou collectif
• Bénéficier d’un tuteur prise de notes
• L’accès à l’enseignement à distance
• La mise en place de sessions spéciales
d’examens, aménagements des modalités de
contrôle des connaissances, prêt d’ordinateur
si besoin, possibilité de déposer les examens
à distance (sur des plateformes adaptées).
Un suivi est assuré par le Bureau Etudiants à
Besoin Pédagogique Particulier et deux référents
de proximité, administratif et enseignant, que ce
soit pour les Etudiants Sportifs de Haut Niveau
ou pour les Etudiants Artistes de Talent.
Sur le premier semestre de l’année universitaire
2023 – 2024, ce sont 23 ESHN et 45 ESBN
(Etudiants Sportifs de Bon Niveau) et 4 EAT qui
ont été accompagnés par le bureau EBPP.
Pour cette 9ème édition, 39 docteurs des promo-
tions 2022 et 2023, toutes disciplines confon-
dues, se sont vus remettre leur diplôme des
mains d’Yvan Auguet, président de l’UPVD et de
sa Fondation, sous le regard bienveillant de leur
parrain Peter Mc Phee, chercheur émérite, spé-
cialiste de renommée internationale de l’histoire
française entre la fin du XVIIIe et la fin du XIXe
siècle à la distinction honorifique de Docteur Ho-
noris Causa de l’UPVD.
Une cérémonie riche en émotion et en surprises,
ponctuée d’intermède culturels réalisés par des
artistes de talent inscrits à l’UPVD.
À l’issue du traditionnel jeté de toques sur la scène
du Palais des rois de Majorque, la soirée s’est clôtu-
rée par un cocktail dînatoire rassemblant les diplô-
més et leurs familles, les mécènes et partenaires de
la Fondation UPVD, la communauté universitaire.
En organisant chaque année cette cérémonie,
la Fondation UPVD, célèbre ainsi la réussite des
étudiants de l’UPVD, leur passage dans la vie ac-
tive et rend hommage à l’excellence et à la richesse
des laboratoires de recherche de l’université.
L’ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS
SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN)
LA CÉRÉMONIE DE REMISE DE DIPLÔMES
DES DOCTEURS DE L’UPVD
BUDGET
12 000€
BUDGET
30 000€ {44
Jlttttt Ë
Fondation
y VPVD
Soutenez la Fondation UPVD, faites un don !
Avec la Fondation UPVD, l’université peut recourir au mécénat d’entreprises et de particuliers
pour des projets de recherche, pédagogiques et/ou d’insertion professionnelle d’excellence
ou de solidarité.
Rapport
d’activité
Nous trouver
Fondation UPVD
Campus Mailly
1 rue du Musée
66000 Perpignan
Nous contacter
+33 04 68 66 22 64
fondation.upvd@univ-perp.fr
fondationUPVD
fondation_UPVD
www.fondation.upvd.fr ANNEXE 12 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE(SPL) PYRÉNÉES-ORIENTALES AMÉNAGEMENT l'ai PYRÉNÉES ORIENTALES
AMÉNAGEMENT
1
SPL PYRENEES ORIENTALES
AMENAGEMENT
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE M. Raymond PLA représentant(s) de la Communauté de Communes Albères- Côte Vermeille-Illibéris
Exercice 2023
Contexte :
Conformément à l'article L. 1524-51 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant l’organe délibérant par les membres du conseil d’administration ou de l’assemblée spéciale de la société représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la société PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.
Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
1 L'article L. 1524-5 alinéa 14 du CGCT rappelle : « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa ». SOMMAIRE
I. Présentation de l’Epl ............................................................................................................................. 5
I.1 - Informations générales ....................................................................................................................................................... 5
I.2 - Historique .................................................................................................................................................................................... 5
I.3 - Objet social – Domaines d’activité ..............................................................................................................................6
I.4 - Répartition du capital social ........................................................................................................................................... 7
I.5 - La gouvernance ......................................................................................................................................................................8
II. Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière de l’Epl 10
II.1 - Principales activités et opérations de l’année .................................................................................................. 10
II.2 - Situation financière de l’EPL ........................................................................................................................................ 11
II.3 - Présentation du chiffre d’affaires ............................................................................................................................. 12
Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité........................................................................... 12
II.4 - Perspectives de développement ............................................................................................................................. 12
III. Etat des relations entre la collectivité ou le groupement actionnaire et l’Epl ............ 13
III.1 - Contrats signés en 2023 par l’EPL ........................................................................................................................... 13
III.2 - Avances en compte courant consenties à l’EPL ........................................................................................... 15
III.3 - Garanties d’emprunt consenties à l’EPL ............................................................................................................ 15
III.4 - Aides octroyées au titre du développement économique .................................................................... 16
III.5 - Autres concours financier consentis à l’EPL .................................................................................................... 17
IV. Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année ............................17
IV.1 - Evolutions statutaires ..................................................................................................................................................... 17
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année ............................... 17 b - Historique des 5 dernières années ................................................................................................................ 17
IV.2 - Evolutions de l’actionnariat ........................................................................................................................................ 17
a - Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année ............................................. 17 b - Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année ................................................... 19 c - Historique des 5 dernières années ................................................................................................................ 19
V. Bilan de gouvernance ....................................................................................................................... 20
V.1 - Réunions du conseil d’administration.................................................................................................................. 20
V.2 - Réunions de l’assemblée spéciale (le cas échéant) .................................................................................... 20
V.3 - Réunions de l’assemblée générale ........................................................................................................................ 20
V.4 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires sociaux......................................................................................................................... 20
V.5 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société .................................................................... 20
a - Principaux risques et incertitudes ............................................................................................................... 20 b - Contrôle interne......................................................................................................................................................... 21 c - Contrôles externes .................................................................................................................................................... 21
V.6 - Contrôle analogue ............................................................................................................................................................. 21 Précision sur le secret des affaires :
Par application de l’article L.151-1 du code de commerce, est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants :
▪ Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ; ▪ Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ;
▪ Elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.
Précision sur la notion d’informations confidentielles :
Conformément aux articles L.225-37 (conseil d’administration) du code de commerce, les administrateurs sont tenus à la discrétion concernant les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du conseil d’administration. I. PRESENTATION DE L’EPL
I.1 - Informations générales
I.2 - Historique
Les faits marquants
A compter des années 2000, la Commission Européenne, confortée par la jurisprudence, a souligné le non-respect par les collectivités territoriales françaises des principes de liberté du commerce et de mise en concurrence à l’occasion des concessions d’aménagement accordées aux SEM. Dès lors, il convenait que préalablement à tout contrat, les collectivités soumettent les SEM aux règles de publicité et mise en concurrence.
C’est dans ce contexte qu’ont d’abord été créées en 2006 les SPLA (société publique locale d’aménagement). Ces sociétés à actionnariat uniquement publique sont exonérées de publicité et mise en concurrence dans leurs relations avec leurs collectivités actionnaires. Ce sont des organismes dits « in-house ». L’expérience ayant été concluante, il y a eu généralisation du statut à tous les domaines d’activité, avec la création des SPL (sociétés publiques locales). Le Département des Pyrénées Orientales a fait le choix de compléter le champs d’intervention de la SEM Roussillon Aménagement, par la création de la SPLA Pyrénées Orientales Aménagement, dès 2010, transformée en SPL en 2012.
Les impacts positifs locaux, économiques et sociaux de l’EPL sur son territoire
Depuis sa création, Pyrénées Orientales Aménagement est progressivement montée en puissance.
Son champ d’intervention historique porte sur des projets d’aménagement. La SPL a ainsi permis l’émergence d’une dizaine de concessions d’aménagement réparties sur l’ensemble du territoire départemental. Elle a aussi poursuivi le travail engagé par Roussillon Aménagement sur l’Espace Entreprise Méditerranée, en réalisant toute la requalification de cette zone d’activité économique.
Ce travail d’aménagement, qu’il concerne la création d’habitats, ou la viabilisation de terrains pour les entreprises et artisans, d’une part, permet la première accession à la propriété de ménages modestes et d’autre part, favorise l’ancrage territorial et le développement économique local.
DENOMINATION SPL PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
DATE DE CREATION 21/06/2010
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL Hôtel du Département des Pyrénées Orientales – Quai Sadi Carnot – 66000 PERPIGNAN
ORGANISATION DE LA
GOUVERNANCE
Société à conseil d’administration
NOM DU PRESIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION / PDG
Mme HERMELINE MALHERBE
NOMBRE DE SALARIES 10 ; représentant 5.5 ETP Eu égard aux enjeux actuels de foncier et de préservation de l’environnement, la SPL inscrit toutes ses nouvelles réflexions dans une démarche de sobriété foncière.
La SPL est également très présente sur les opérations de construction/réhabilitation d’équipements ou de bâtiments publics. Très souple de par sa structure, elle sait proposer une organisation adaptée et performante pour accompagner des projets de différentes ampleurs (par exemple : construction de la cuisine centrale 2.0 pour le compte de l’UDSIS, construction de collèges pour le compte du Département, extension d’école, rénovation thermique de bâtiments …).
Là encore, la SPL apporte par son expertise au service des collectivités locales, maîtres d’ouvrage des opérations, les compétences nécessaires à la mise en place de projets visant à améliorer les services, les capacités et/ou conditions d’accueil des populations. Elle se place au cœur de sa vocation en matière de solidarité et de cohésion territoriale.
Soucieuse d’accompagner ses collectivités actionnaires dans leur engagement en matière de développement durable, la SPL intervient également sur les enjeux de solarisation photovoltaïque de bons nombres de bâtiments, en réalisant des études d’opportunité technico -financière et le suivi de la mise en place des projets.
Enfin, la SPL mène des études pré-opérationnelles de projet, ainsi que des études prospectives au niveau du territoire départemental pour éclairer les maîtres d’ouvrages sur leurs prises de décision ou les nécessaires anticipations concernant des enjeux majeurs pour le territoire, tels que la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable, la rénovation énergétique des collèges, etc.
Sur les quatre dernières années, les investissements injectés sur le territoire au titre des concessions ou pour le compte des collectivités se montent à 15,7M€ HT de travaux.
I.3 - Objet social – Domaines d’activité
OBJET SOCIAL et DOMAINES D’ACTIVITE :
La société a pour objet de mener des actions ou opérations d’aménagement, de réaliser des études prospectives et pré-opérationnelles sur l’utilisation de l’espace départemental et sur l’aménagement du territoire ayant pour finalité :
- De mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l’habitat, - D’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques et dans ce cadre, de procéder à des études et à la réalisation d’opérations d’aménagement et de développement économique,
- De favoriser le développement des loisirs et du tourisme et à cet effet, de réaliser des études et de procéder à la réalisation d’opérations d’équipement touristique, - De réaliser des équipements collectifs, notamment d’étudier et de réaliser des collèges, ports et voiries départementales,
- De lutter contre l’insalubrité,
- De permettre le renouvellement urbain,
- De sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,
- De mener des opérations de construction,
- D’exploiter des services publics à caractère industriel et commercial, - D’exercer toutes autres activités d’intérêt général.
La société pourra également se voir confier les études et la réalisation en vue de la construction et de la gestion des équipements et infrastructures liés au développement des énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Elle pourra aussi se voir confier des missions d’études et de réalisation, en vue d’opérations d’investissement en faveur d’entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la =}
Communauté de communes actionnaires SPL
CC Agly Fenouillèdes
0,182%
j Ce N TT RITES
CC Haut Vallespri CC Vallespir Le 0,182% ( 2,913%
CC Conflent Canigo
CC Sud Roussillon 0,182%
0,182%
= CC Pyrénées Cerdagne
CC Salanque Corbière PRIE Méditerranée
2,913%
CC Roussillon Conflent
2,913%
population en milieu rural pour des raisons de solidarité territoriale et, dans le cadre de la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, elle pourra se voir confier des actions en vue de l’étude et de la réalisation d’opérations d’aménagement sous forme de zones résidentielles ou d’activités ainsi que d’entretien et d’aménagement de l’espace rural, et d’opérations en vue de développement économique.
I.4 - Répartition du capital social
Détail des communautés de communes actionnaires
44%
DEPARTEMENT
15%
COMCOM
3% UDSIS
0%
SIVM
38%
COMMUNES
SPL POA - Capital Communes actionnaires SPL
St Paul de
Fenouillet Toulouges
Reynès 0,024% FT ,024% : l'E 0,024% LT 2,913%
Bolquère Saint Arnac
Salses le EX U TION ES 0,024%
0,024% château Bains
2,913% 2,913%
Vendres
0,024%
Le Boulou
2,913%
Osséja
LE
(TT
2,913%
Millas à CIE A
(er
2,913%
Ille sur Têt
PRES
Font Romeu a Elne
2,913% 1,456% 2,913%
Détail des communes actionnaires
I.5 - La gouvernance
Composition du conseil d’administration et représentants à l’assemblée générale des actionnaires au 31/12/2023. ACTIONNAIRES Actions Capital % Représentant CA Nomination Représentant ASC Censeurs Représentant AG
M. M. GARCIA 2021 M. M. GARCIA
M. N. GARCIA 2021 M. N. GARCIA
Mme MALHERBE 2021 Mme MALHERBE
M. PETIT 2021 M. PETIT
Mme ROLLAND 2021 Mme ROLLAND
COM COM AGLY FENOUILLEDES 75 750 0,182% A désigner A désigner A désigner
COM COM ALBERES ET COTE VERMEILLE ILLIBERIS 1 200 12 000 2,913% M. PLA M. PLA M. PLA
COM COM CONFLENT CANIGO 75 750 0,182% A désigner A désigner A désigner
COM COM PYRENEES CERDAGNE 1 200 12 000 2,913% M. ARMENGOL M. ARMENGOL M. ARMENGOL
COM COM ROUSSILLON CONFLENT 1 200 12 000 2,913% M. GARSAU M. GARSAU M. GARSAU
COM COM SALANQUE CORBIERES MEDITERRANEE 1 200 12 000 2,913% M. LANFRANCHI M. LANFRANCHI M. LANFRANCHI
COM COM SUD ROUSSILLON 75 750 0,182% A désigner A désigner A désigner
COM COM DU HAUT VALLESPIR 75 750 0,182% M. FERRER M. FERRER M. FERRER
COM COM DU VALLESPIR 1 200 12 000 2,913% M. GATOUNES M. GATOUNES M. GATOUNES
UDSIS 1 200 12 000 2,913% Mme SADOURNY 2021 Mme SADOURNY Mme SADOURNY
SIVM DES FENOUILLEDES 10 100 0,024% M. DIAZ M. DIAZ M. DIAZ
ALENYA 1 200 12 000 2,913% M. MAGDALOU 2021 M. MAGDALOU M. MAGDALOU
AMELIE 1 200 12 000 2,913% M. BONET M. BONET M. BONET
BOLQUERE 10 100 0,024% M. BAUDET M. BAUDET M. BAUDET
LE BOULOU 1 200 12 000 2,913% M. COMES M. COMES M. COMES
CANOHES 1 200 12 000 2,913% M. FOURCADE 2021 M. FOURCADE M. FOURCADE
CERET 1 200 12 000 2,913% M. COSTE 2021 M. COSTE M. COSTE
CLAIRA 10 100 0,024% M. PETIT M. PETIT M. PETIT
ELNE 1 200 12 000 2,913% M. WATTIER M. WATTIER M. WATTIER
ERR 600 6 000 1,456% M. PEYRATO 2021 M. PEYRATO M. PEYRATO
FONT ROMEU 1 200 12 000 2,913% M. DESCLAUX M. DESCLAUX M. LUNEAU
ILLE SUR TET 1 200 12 000 2,913% M. DOMENECH 2021 M. DOMENECH M. DOMENECH
LAMANERE 10 100 0,024% Mme JUANOLE Mme JUANOLE Mme JUANOLE
LESQUERDE 10 100 0,024% M. BARTHES M. BARTHES M. BARTHES
MATEMALE 10 100 0,024% M. GARCIA M. GARCIA M. GARCIA
MILLAS 1 200 12 000 2,913% M. GARSAU M. GARSAU M. GARSAU
OSSEJA 600 6 000 1,456% M. CIURANA M. CIURANA M. CIURANA
PIA 1 200 12 000 2,913% M. PALMADE M. PALMADE M. PALMADE
PORT VENDRES 10 100 0,024% M. MARTY M. MARTY M. MARTY
REYNES 10 100 0,024% M. GATOUNES M. GATOUNES M. GATOUNES
SAINT ARNAC 10 100 0,024% M. CALVET M. CALVET M. CALVET
SAINT PAUL DE FENOUILLET 10 100 0,024% M. BAYONA M. BAYONA M. BAYONA
SALSES LE CHÂTEAU 1 200 12 000 2,913% M. GIBERT 2021 M. GIBERT M. GIBERT
TOULOUGES 1 200 12 000 2,913% M. BARTHE M. BARTHE M. BARTHE
TOTAL 41 200 412 000 100%
Département des Pyrénées Orientales 18 000 180 000 43,689% II. PRINCIPALES ACTIVITES, OPERATIONS DE L’ANNEE
ECOULEE ET SITUATION FINANCIERE DE L’EPL
II.1 - Principales activités et opérations de l’année
Les principales activités de Pyrénées Orientales Aménagement sur l’année 2023 ont été :
Pour les concessions d’aménagement
La société gère 8 concessions d’aménagement : 5 lotissements et 3 zones d’activités économiques. Les concessions ont connu un ralentissement majeur sur 2023, avec un total de vente de terrains de 1.5M€ contre 4.6M€ en 2022.
Certaines concessions arrivent à leur terme : la quasi-intégralité des terrains a été vendue sur les concessions de Millas et du Boulou, concessions qui vont être clôturées sur l’exercice 2024. Celles de Salses le Château et d’Ille sur Têt sont à l’arrêt dans l’attente des autorisations règlementaires et environnementales pour reprendre les tranches de travaux suivantes, prévues aux traités de concession.
La concession d’Osséja, après un arrêt de 6 mois, a repris et avance selon le calendrier établi. Le permis d’aménager a été purgé en 2023 et les consultations travaux ont été lancées en fin d’année.
Concernant les zones d’activités économiques, alors que les ZAE du Sègre et de Ille sur Têt étaient précommercialisées à près de 80% à fin 2022, les refus bancaires, doublés de la hausse des coûts de construction, ont contraint les preneurs à abandonner leurs projets. Cette tendance devrait se poursuivre en partie sur 2025.
Concernant la ZAE de Millas, à l’arrêt depuis la réduction des surfaces cessibles (impact PGRI) et de l’impossibilité d’équilibrer le bilan de concession, des perspectives de reprise de l’opération ont été confirmées en 2023, avec le vote par la Communauté de communes Roussillon Conflent d’une participation d’équilibre.
Pour les mandats
En 2023, le développement des activités sous mandats de la SPL se ralentit du fait du retard pris sur certains projets, malgré la concrétisation de nouveaux mandats. Pour les mandats de construction sous maîtrise d’ouvrage déléguée, la SPL a : - Commencé la phase travaux de la cuisine centrale de Millas pour le compte de l’UDSIS - Dû reprendre les études environnementales et règlementaires, retardant fortement l’avancement du projet de construction d’un nouveau collège à Claira pour le compte du Département
- Résilié la mission de réhabilitation du centre de voile de St Cyprien, cette opération ayant été abandonnée par le maître d’ouvrage ; la mission a été remplacée par un mandat de sécurisation du centre
- Réalisé les travaux de construction d’une école maternelle à Reynès - Réalisé les travaux de rénovation d’une résidence sénior à Saint Paul de Fenouillet - A démarré deux nouveaux mandats pour cette même commune : construction d’une chaufferie bois et d’un Club House
- Poursuivi la mission de réhabilitation du centre pleine nature à Arles sur Tech - La phase études pré-opérationnelles pour l’aménagement d’une salle polyvalente pour la commune de Lesquerde ayant été achevée, la SPL a poursuivi le projet par un mandat de construction de cette salle
- A démarré un mandat de réalisation de l’extension du siège du SIVM des Fenouillèdes - A démarré la requalification des quais du port de Port-Vendres pour la commune La SPL a aussi pris deux mandats en assistance à maîtrise d’ouvrage : - Un pour le compte du Département, pour un projet de réalisation d’une base nautique à Caramany. Des incertitudes pesaient toutefois sur ce projet en fin d’année, compte tenu des problèmes d‘eau importants que connait le département des Pyrénées Orientales
- Un autre pour la commune de Bolquère pour l’aider à définir les besoins et projets réalisables sur des bâtiments en pied de piste, lui appartenant
Pour les mandats d’études, elle a principalement :
- Poursuivi les missions de sécurisation en eau potable à l’échelle départementale - Achevé les études préalables à la définition d’un schéma directeur de la performance énergétique des 30 collèges publics du Département
- Poursuivi l’étude pré-opérationnelle pour des projets communaux de réhabilitation pour la commune de Matemale
- Poursuivi les phases pré-opérationnelles pour la rénovation d’un bâtiment pour accueillir une maison des activités de pleine nature pour la commune de Lamanère ; la mission a également compris une recherche de subventions. Le PC a été déposé et accordé
- Poursuivi l’étude de faisabilité pour l’aménagement urbain autour d’une halle photovoltaïque pour la commune de Saint Arnac
- Démarré des études pour la solarisation d’un certain nombre de bâtiments appartenant au Département, ainsi que de 9 collèges
- Entamé la phase d’études pré-opérationnelles pour la construction d’un collège au
Boulou
II.2 - Situation financière de l’EPL
Chiffres clés
CHIFFRE D’AFFAIRES NET * 2 100 649
PRODUITS D’EXPLOITATION ** 1 463 904
CHARGES D’EXPLOITATION 1 507 790
Dont CHARGES SALARIALES 437 391
BENEFICE / PERTE 50 185
CAPITAUX PROPRES 1 150 059
SITUATION DE TRESORERIE (au 31/12/22) 4 544 577
NIVEAU D’ENDETTEMENT (Emprunts et
dettes financières) 3 111 535
*Le chiffre d’affaires est constitué des ventes de terrains des concessions et des rémunérations de mandats.
**Les produits d’exploitation sont composés, en plus de ce chiffre d’affaires, des rémunérations sur concessions, des reprises sur provisions, de la variation du coût de la production stockée (ensemble des coûts d’aménagement des terrains diminués du coût de revient des terrains vendus sur l’année) et d’une écriture comptable liée aux boni de fin de concessions.
Le bilan et le compte de résultat simplifiés sont annexés au présent rapport. II.3 - Présentation du chiffre d’affaires
Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité
SOCIETE / MANDATS CONCESSIONS TOTAL
CHIFFRE D’AFFAIRES 558 813 1 541 836 2 100 649
RESULTAT NET 50 185 0
II.4 - Perspectives de développement
Les perspectives d’évolution de la SPL s’inscrivent dans un contexte qui se durcit tant au niveau économique, que règlementaire et environnemental.
Sur le volet de l’aménagement, les principes d’aménagement déployés ces dernières décennies sont révolus, et la SPL s’inscrit résolument dans une stratégie de sobriété foncière et d’habitats repensés. Cette évolution doit toutefois s’accompagner d’un changement des modes de vies et nécessitera sans doute plusieurs années pour emporter l’adhésion des populations, avec aujourd’hui dans l’ensemble, des demandes toujours tournées vers un habitat individuel avec terrain.
La règlementation avec notamment la publication de la loi Climat et Résilience et l’objectif de Zéro Artificialisation Nette ainsi que les limitations liées au risque inondation conduisent à une rareté foncière qui se fera plus prégnante chaque année
Les normes environnementales d’une exigence croissante, rallongent considérablement les études pré-opérationnelles des projets.
A cela s’ajoute la problématique de la ressource en eau. La sècheresse de 2023 a mis brutalement en exergue ce risque et fait prendre conscience de la nécessité de préserver cette ressource. Ceci aura sans nul doute pour conséquence de durcir encore davantage les règles d’obtention des autorisations environnementales.
Sur le volet constructif, l’inflation observée ces dernières années, couplée à l’augmentation des taux bancaires, pèse lourdement sur les donneurs d’ordre de la SPL, et certains projets ont dû être abandonnés ou revus à la baisse, quand d’autres prennent du retard.
Dans ce contexte de resserrement des possibles, tant sur le plan économique que réglementaire, la SPL, de par ses savoir-faire et son agilité structurelle et organisationnelle
27%
73%
Chiffre d'affaires par activité
Mandats
Concessions constitue plus que jamais, le partenaire des collectivités pour anticiper et s’adapter aux changements de paradigme afin de permettre la poursuite des projets en toute sécurité.
III. ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE OU LE
GROUPEMENT ACTIONNAIRE ET L’EPL
III.1 - Contrats signés en 2023 par l’EPL
OBJET
Mandat et avenant pour la poursuite de la démarche engagée en faveur de la sécurisation et de la production d’eau potable à l’échelle départementale pour le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
MONTANT 149 738€ HT
DATE 01/01/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET Travaux de création de réseaux humides pour le raccordement du futur collège pour la commune de Claira
MONTANT 19 525€ HT
DATE 06/01/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET Etude de sécurisation du centre de sports de mer de Saint Cyprien pour l’UDSIS
MONTANT 3 475€ HT
DATE 06/01/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET Aménagement d’une salle polyvalente pour la commune de Lesquerde
MONTANT 57 447€ HT
DATE 29/03/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET Extension du siège administratif pour le SIVM du Fenouillèdes MONTANT 22 940€ HT
DATE 10/03/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET
Etudes préalables pour la programmation du collège du
Boulou pour le Conseil Départemental des Pyrénées
Orientales
MONTANT 46 460€ HT
DATE 09/02/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET
Raccordement de la résidence Pierre Brossolette à une
chaufferie automatique bois pour la commune de Saint Paul de Fenouillet
MONTANT 33 480€ HT
DATE 24/03/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET Démolition et reconstruction du club house pour la commune de Saint Paul de Fenouillet
MONTANT 24 143€ HT
DATE 12/04/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET
Requalification des quais Joly, République et Forgas et
création d’une place « Cœur de ville » pour la commune de
Port-Vendres
MONTANT 189 983€ HT
DATE 27/09/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat OBJET
Etude de faisabilité et de programmation « Bâtiment TOTEM front de station et site du Termanal » pour la commune de
Bolquère Pyrénées 2000
MONTANT 9 809€ HT
DATE 27/08/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET Installation de centrales photovoltaïques sur 9 collèges pour le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
MONTANT 11 205€ HT
DATE 23/11/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET Opération d’aménagement « La Teuleria » pour la commune de Canohès
MONTANT 135 791€ HT
DATE 22/12/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
III.2 - Avances en compte courant consenties à l’EPL
OBJET NEANT
MONTANT
DATE
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE
III.3 - Garanties d’emprunt consenties à l’EPL OBJET Concession La Caseta à Ille sur Têt – garantie d’emprunt foncier
MONTANT AU 31/12/2023 451 440€
DATE DE FIN DE GARANTIE 01/08/2030
GARANT CD66 (80%) – CEGC (20%)
OBJET Concession ZAE à Ille sur Têt – garantie d’emprunt foncier
MONTANT AU 31/12/2023 91 969€
DATE DE FIN DE GARANTIE 25/07/2024
GARANT Communauté de communes Roussillon Conflent (45%)
OBJET Concession ZAE à Ille sur Têt – garantie d’emprunt travaux
MONTANT AU 31/12/2023 160 946€
DATE DE FIN DE GARANTIE 25/07/2024
GARANT Communauté de communes Roussillon Conflent (45%)
OBJET Concession ZAE du Sègre – garantie d’emprunt travaux Crédit Coopératif
MONTANT AU 31/12/2023 397 326€
DATE DE FIN DE GARANTIE 05/05/2025
GARANT Communauté de communes Pyrénées Cerdagne (40%) - CEGC (40%)
OBJET Concession ZAE du Sègre – garantie d’emprunt travaux Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon
MONTANT AU 31/12/2023 780 000€
DATE DE FIN DE GARANTIE 25/05/2024
GARANT Communauté de communes Pyrénées Cerdagne (40%) - CEGC (40%)
III.4 - Aides octroyées au titre du développement économique OBJET NEANT
MONTANT
DATE
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE
III.5 - Autres concours financier consentis à l’EPL
OBJET NEANT
MONTANT
DATE
IV. EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L’ACTIONNARIAT
INTERVENUES DANS L’ANNEE
IV.1 - Evolutions statutaires
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE NEANT
OBJET DE LA MODIFICATION
b - Historique des 5 dernières années
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE 09/07/2018
OBJET DE LA MODIFICATION Modifications statutaires : modification de l’objet social
IV.2 - Evolutions de l’actionnariat
a - Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année ACTIONNAIRE 01/01/2023 31/12/2023
NBRE
ACTIONS
MONTANT EN
CAPITAL %
NBRE
ACTIONS
MONTANT EN
CAPITAL %
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES 17 635 176 350 42.80% 18 000 180 000 43,69%
COMMUNAUTES DE COMMUNES ET AUTRES
COM COM AGLY FENOUILLEDES 75 750 0,18%
COM COM ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
COM COM CONFLENT CANIGO 75 750 0,18%
COM COM PYRENEES CERDAGNE 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
COM COM ROUSSILLON CONFLENT 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91% COM COM SALANQUE CORBIERES
MEDITERRANEE 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
COM COM SUD ROUSSILLON 75 750 0,18%
COM COM DU HAUT VALLESPIR 75 750 0,18% 75 750 0,18%
COM COM DU VALLESPIR 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
UDSIS 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
SIVM DES FENOUILLEDES 10 100 0,02% 10 100 0,02%
COMMUNES
ALENYA 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
AMELIE LES BAINS PALALDA 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
BOLQUERE 10 100 0,02% 10 100 0,02%
LE BOULOU 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
CANOHES 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
CERET 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
CLAIRA 10 100 0,02%
ELNE 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
ERR 600 6 000 1,46% 600 6 000 1,46%
FONT ROMEU 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
ILLE SUR TET 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
LAMANERE 10 100 0,02% 10 100 0,02%
LESQUERDE 10 100 0,02% 10 100 0,02%
MATEMALE 10 100 0,02% 10 100 0,02%
MILLAS 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
OSSEJA 600 6 000 1,46% 600 6 000 1,46%
PIA 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
PORT-VENDRES 10 100 0,02% 10 100 0,02%
REYNES 10 100 0,02% 10 100 0,02%
SAILLAGOUSE 600 6 000 1,46%
SAINT ARNAC 10 100 0,02% 10 100 0,02%
SAINT PAUL DE FENOUILLET 10 100 0,02% 10 100 0,02%
SALSES LE CHATEAU 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
TOULOUGES 1 200 12 000 2,91% 1 200 12 000 2,91%
TOTAL 41 200 412 000 100% 41 200 412 000 100% b - Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année
Le processus d’adhésion des communautés de communes Conflent Canigo et Sud Roussillon, ainsi que de la commune de Claira ayant été délibérée par le Conseil d’Administration de la société en 2022, mais finalisé en 2023, ces opérations ne figurent pas au tableau ci-après.
c - Historique des 5 dernières années
DATE DE
L’OPERATION NATURE DE L’OPERATION MODALITES DE L’OPERATION
18/06/2018 Cession d’actions par le Département Vente de 1 200 actions pour un montant de 12 000€ à l’UDSIS
12/11/2018 Cession d’actions par le Département
Vente de 1 200 actions pour un montant
de 12 000€ à la communauté des
communes Corbières Salanque
Méditerranée
15/04/2019 Cession d’actions par le Département
Vente de 2 400 actions pour un montant
de 24 000€ aux communes de Latour de
Carol, Err, Osséja et Saillagouse
19/10/2021 Cession d’actions par le Département
Vente de 85 actions pour un montant de
850€ à la commune de Reynès et à la
communauté de communes du Haut
Vallespir
DATE DE
L’OPERATION NATURE DE L’OPERATION MODALITES DE L’OPERATION
21/03/2023 Cession d’actions par le Département
Vente de 75 actions pour un montant de
750€ à la communauté de communes
Agly Fenouillèdes
03/05/2022 Cession d’actions par le Département
Vente de 40 actions pour un montant de
400€ aux communes de St Paul de
Fenouillet, Lamanère, Bolquère et
Lesquerde
03/05/2022 Achat d’actions par le Département
Acquisitions de 600 actions pour un
montant de 6 000€ à la commune de
Latour de Carol
11/10/2022 Cession d’actions par le Département
Vente de 50 actions pour un montant de
500€ aux communes de Matemale, St
Arnac, Port-Vendres et Claira et au SIVM
des Fenouillèdes
11/10/2022 Achat d’actions par le Département
Acquisitions de 600 actions pour un
montant de 6 000€ à la commune de
Saillagouse
06/12/2022 Cession d’actions par le Département
Vente de 225 actions pour un montant
de 2 250€ aux communautés de
communes Sud Roussillon, Conflent
Canigo et Pyrénées Catalanes V. BILAN DE GOUVERNANCE
V.1 - Réunions du conseil d’administration
V.2 - Réunions de l’assemblée spéciale (le cas échéant)
V.3 - Réunions de l’assemblée générale
V.4 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires sociaux
V.5 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société
a - Principaux risques et incertitudes
NOMBRE DE REUNIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DATE DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
TAUX DE PRESENCE DES
ADMINISTRATEURS
1 21/03/2023 50%
TOTAL 1
NOMBRE
DE REUNIONS
DE L’ASSEMBLEE
SPECIALE
DATE
DE
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
TAUX DE PRESENCE DES
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE OU DU
GROUPEMENT
1 21/03/2023 15%
TOTAL 1
NOMBRE DE
REUNIONS DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DATE
DE L’ASSEMBLEE
GENERALE
TAUX DE REPRESENTATION
DES ACTIONNAIRES
1 18/04/2023 60%
TOTAL 1
REPRESENTANTS / MANDATAIRES
SOCIAUX REMUNERATION BRUTE ANNUELLE
COLLECTIVITES NEANT
MANDATAIRE SOCIAL 4 749€ Les principaux risques auxquels est exposée la SPL Pyrénées Orientales Aménagement sont les contraintes et le durcissement de la règlementation en matière d’urbanisme et d’environnement. Ceci fait peser un risque fort de non-renouvellement du portefeuille actuel des concessions, alors que ces dernières sont la principale source de rémunération de la société.
b - Contrôle interne
Un guide interne a été mis en place pour encadrer tout le processus de passation des marchés publics ; ce guide décrit :
- la composition, le fonctionnement et les pouvoirs de la commission d’appel d’offres et du jury - les procédures pour la passation des marchés et accords-cadres conclus selon une procédure adaptée
- les seuils de publicité et de mise en concurrence et les procédures correspondantes pour les marchés de fournitures et services et pour les marchés de travaux.
Des formations sont également organisées chaque année pour actualiser les connaissances des salariés sur les obligations en la matière.
c - Contrôles externes
Le tableau récapitule les contrôles exercés au cours de l’exercice écoulé :
CONTROLE DATE REMARQUES FORMULEES
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NEANT
SERVICES FISCAUX NEANT
INSPECTION GENERALE DES FINANCES NEANT
MISSION INTERMINISTERIELLE
D’INSPECTION DU LOGEMENT SOCIAL NEANT
URSSAF NEANT
AUTRES : … NEANT
V.6 - Contrôle analogue
Pour les collectivités n’étant pas directement représentées au conseil d’administration, le juge français estime que le contrôle analogue ne va pas de soi. Les dispositions concernant l’assemblée spéciale doivent être rigoureuses :
- en la dotant de pouvoirs de contrôle et d’intervention au conseil d’administration, exercés par l’administrateur représentant les actionnaires la composant, pour leur compte ;
- en renforçant son rôle, notamment en la faisant statuer explicitement sur les sujets qui seront abordés lors du conseil d’administration.
Les dispositions mises en place par la SPL au niveau de l’assemblée spéciale sont les suivantes : - chaque séance du conseil d’administration est précédée d’une réunion de l’assemblée spéciale, au cours de laquelle est examiné l’ensemble des questions à l’ordre du jour du conseil,
- à cette occasion, les membres de l’assemblée donnent à leurs administrateurs des consignes de vote, qui sont impératives,
- ces membres (ou l’un d’entre eux) peuvent demander par le biais de leurs administrateurs l’inscription de questions à l’ordre du jour. Les administrateurs peuvent également être mandatés pour exercer au nom des membres de l’assemblée tout contrôle qu’ils jugeront bon sur la société.
Les membres de l’assemblée spéciale, sont invités à assister à chaque conseil d’administration, en tant que censeurs. Ces derniers, bien qu’ils n’aient qu’un rôle consultatif, peuvent ainsi intervenir dans le débat du conseil. De son côté, le conseil d’administration s’interdit de délibérer sur une question qui n’aurait pas été précédemment examinée par l’assemblée spéciale.
Selon une analyse de la SCET, ces dispositions prises par la SPL permettent de sécuriser la contractualisation de gré à gré avec un actionnaire minoritaire. ANNEXE 13 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE MIXTE (SEM) ROUSSILLON AMÉNAGEMENT ROUSSILLON
AMÉNAGEMENT = —————…—…—…— — ———
PYRENEES-ORIENTALES
SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE 2
M. Grégory MARTY représentant de la
Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris
Exercice 2023
Contexte :
Conformément à l'article L. 1524-51 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant l’organe délibérant par les membres du conseil d’administration ou de l’assemblée spéciale de la société, représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la société ROUSSILLON AMENAGEMENT.
Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
1 L'article L. 1524-5 alinéa 14 du CGCT rappelle : « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa ». 3
SOMMAIRE
I. Présentation de l’Epl ............................................................................................................................. 5
I.1 - Informations générales ....................................................................................................................................................... 5
I.2 - Historique .................................................................................................................................................................................... 5
I.3 - Objet social – Domaines d’activité ..............................................................................................................................6
I.4 - Répartition du capital social ...........................................................................................................................................6
I.5 - La gouvernance ...................................................................................................................................................................... 7
II. Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière de l’Epl.. 8
II.1 - Principales activités et opérations de l’année ....................................................................................................8
II.2 - Situation financière de l’EPL ....................................................................................................................................... 10
II.3 - Présentation du chiffre d’affaires ............................................................................................................................. 10
a - Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité ................................................................... 10 b - Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de clients. ............................................................. 11
II.4 - Perspectives de développement .............................................................................................................................. 11
III. Etat des relations entre la collectivité ou le groupement actionnaire et l’Epl ............ 12
III.1 - Contrats signés en 2023 par l’EPL ........................................................................................................................... 12
III.2 - Avances en compte courant consenties à l’EPL ........................................................................................... 12
III.3 - Garanties d’emprunt consenties à l’EPL ............................................................................................................ 13
III.4 - Aides octroyées au titre du développement économique .................................................................... 13
III.5 - Autres concours financier consentis à l’EPL .................................................................................................... 13
IV. Etat des prises de participation - Situation du groupe ........................................................ 13
V. Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année............................. 14
V.1 - Evolutions statutaires ....................................................................................................................................................... 14
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année ............................... 14 b - Historique des 5 dernières années ................................................................................................................ 14
V.2 - Evolutions de l’actionnariat ......................................................................................................................................... 14
a - Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année ............................................. 14 b - Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année ................................................... 15 c - Historique des 5 dernières années ................................................................................................................ 15
VI. Bilan de gouvernance.......................................................................................................................16
VI.1 - Réunions du conseil d’administration ................................................................................................................. 16
VI.2 - Réunions de l’assemblée spéciale (le cas échéant) ................................................................................... 16
VI.3 - Réunions de l’assemblée générale ....................................................................................................................... 16
VI.4 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires sociaux ........................................................................................... 16
VI.5 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société .................................................................... 17
a - Principaux risques et incertitudes ................................................................................................................ 17 b - Contrôle interne......................................................................................................................................................... 17 c - Contrôles externes .................................................................................................................................................... 17
VII. Annexe ................................................................................................................................................. 18 4
Précision sur le secret des affaires :
Par application de l’article L.151-1 du code de commerce, est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants :
▪ Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ; ▪ Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ;
▪ Elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.
Précision sur la notion d’informations confidentielles :
Conformément aux articles L.225-37 (conseil d’administration) du code de commerce, les administrateurs sont tenus à la discrétion concernant les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du conseil d’administration. 5
I. PRESENTATION DE L’EPL
I.1 - Informations générales
I.2 - Historique
Les faits marquants
La SEM a pu librement agir pour le compte de diverses collectivités jusque dans les années 2000. A compter de là, la Commission Européenne confortée par la jurisprudence a souligné le non-respect par les collectivités territoriales françaises des principes de liberté du commerce et de mise en concurrence à l’occasion des concessions d’aménagement accordées aux SEM. Ainsi, seuls les organismes dits « in-house » n’ont pas d’obligations de publicité et mise en concurrence, dans leurs relations avec leurs collectivités actionnaires. A contrario, les SEM y étant soumises, en raison de la présence d’actionnaires privés, ont vu leur champ d’intervention se réduire et ont dû mener une réflexion stratégique sur leur devenir. Roussillon Aménagement a su engager cette nécessaire évolution. Ainsi, là où certaines SEM ont disparu, le Département des Pyrénées Orientales, actionnaire majoritaire, a fait le choix de maintenir cette structure comme outil du développement au service de son territoire.
Les impacts positifs locaux, économiques et sociaux de l’EPL sur son territoire
Depuis sa création en 1970, Roussillon Aménagement a participé aux grands projets d’aménagement et de constructions sur le département des Pyrénées Orientales. La société a notamment aménagé la zone d’activité économique de 1er ordre qu’est l’Espace Entreprise Méditerranée à l’entrée Nord du département, permettant ainsi l’implantation et le développement de plus de 142 entreprises sur un espace de près de 105 Ha ; elle a également construit la quasi-totalité des nouveaux collèges, ainsi qu’un grand nombre de casernes pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours. Elle a contribué à l’aménagement de nombreux quartiers d’habitation sur l’ensemble du territoire départemental, tout comme à la construction de bâtiments emblématiques, tels que le Mémorial de Rivesaltes.
La société intervient nouvellement dans le champ du logement social, avec la construction de deux bâtiments collectifs de logements locatifs sociaux et des opérations en cours pour la livraison de deux résidences séniors.
Sur les 4 dernières années, ce sont plus de 16M€ HT de travaux que la société a injecté sur l’économie locale en tant que donneur d’ordre direct ou au titre de ses délégations de maîtrise d’ouvrage.
DENOMINATION SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT
DATE DE CREATION 28/12/1970
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL Hôtel du Département des Pyrénées Orientales – Quai Sadi Carnot – 66000 PERPIGNAN
ORGANISATION DE LA
GOUVERNANCE
Société à conseil d’administration
NOM DU PRESIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION / PDG
Mme HERMELINE MALHERBE
NOMBRE DE SALARIES 14, représentant 8.9 ETP SEM RA - Capital
5% N zen È
26%
57%
" CD 66
. = ASSEMBLEE SPECIALE DES
COLLECTIVITES
= CAISSE DES DEPOTS
‘+ Administratrice personne physique
= CCI DE PERPIGNAN
# CHAMBRE D AGRICULTURE DES PO
“BRL
# CREDIT AGRICOLE CAISSE REGIONALE
SUD-MED
# BANQUE POPULAIRE POAA
# CAISSE D EPARGNE LR
= OPH66
= CHAMBRE DES METIERS66
6
I.3 - Objet social – Domaines d’activité
OBJET SOCIAL : La société a pour objet d’entreprendre toutes opérations d’aménagement, de
construction, d’équipement ou de bâtiment et d’en assurer le cas échéant la gestion et l’exploitation.
DOMAINES D’ACTIVITE :
- Etudes prospectives et pré-opérationnelles sur l’utilisation de l’espace départemental et sur l’aménagement du territoire,
- Etudes et réalisation d’opérations d’aménagement et de développement économique, - Etudes et réalisation de collèges, de ports, de voiries départementales, - Etudes et réalisation, en vue du développement touristique, d’opérations d’équipement touristique,
- Etudes et réalisation en vue de la construction et de la gestion des équipements et infrastructures liés au développement des énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie,
- Etudes et réalisation en vue d’opérations d’investissement en faveur des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural pour des raisons de solidarité territoriale,
- Etudes, réalisation, acquisition de biens immobiliers, leur gestion, par voie de location ou autrement,
- Réalisation de toute mission d’assistance technique à destination des communes rurales ou leurs groupements,
- Gestion, exploitation et entretien de certains ouvrages que Roussillon Aménagement aura construit, à la demande du maître d’ouvrage,
- Dans le cadre de la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, Roussillon Aménagement pourra mener des actions qu’elle effectuera tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou celui d’autrui :
- Etudes et réalisation d’opération d’aménagement, sous forme de zones résidentielles ou d’activités ainsi que d’entretien et d’aménagement de l’espace rural,
- Etudes et réalisation d’opération en vue du développement économique.
A cet effet, Roussillon Aménagement effectuera toutes études générales, travaux, opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, juridiques et financières se rapportant aux objets ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
I.4 - Répartition du capital social 7
I.5 - La gouvernance
Composition du conseil d’administration et représentants à l’assemblée générale des actionnaires
ACTIONNAIRES Actions Capital % Représentant CA Nomination Représentant ASC Censeurs Représentant AG
Département des Pyrénées Orientales 3 647 180 1 385 928,40 € 56,665%
Mme MALHERBE 2021 Mme MALHERBE
Mme FITER 2021 Mme FITER
M. M. GARCIA 2021 M. M. GARCIA
M. N. GARCIA 2021 M. N. GARCIA
M. PETIT 2021 M. PETIT
Mme ROLLAND 2021 Mme ROLLAND
M. VOISIN 2021 M. VOISIN
Assemblée Spéciale des Collectivités M. OLIVE (Alénya) 2020 M. OLIVE (Alénya)
COM COM ROUSSILLON CONFLENT 84 342 32 049,96 € 1,310% M. GARSAU M. GARSAU
COM URBAINE PERPIGNAN MEDITERRANEE 45 950 17 461,00 € 0,714% M. BARTHE M. BARTHE COM COM DES ALBERES ET COTE VERMEILLE
ILLIBERIS 95 000 36 100,00 € 1,476% M. MARTY M. MARTY
COM COM SALANQUE CORBIERES MEDITERRANEE 13 158 5 000,04 € 0,204% M. LANFRANCHI M. LANFRANCHI
COM COM PYRENEES CERDAGNE 13 158 5 000,04 € 0,204% M. ARMENGOL M. ARMENGOL
ARGELES 500 190,00 € 0,008% M. CASANOVAS M. PARRA
RIVESALTES 300 114,00 € 0,005% M. CUADRAS M. CUADRAS
PRADES 800 304,00 € 0,012% Mme PREVOT Mme PREVOT
THUIR 300 114,00 € 0,005%
SALEILLES 300 114,00 € 0,005% M. BOSQUE M. BOSQUE
BANYULS 300 114,00 € 0,005% M. SOLÉ M. SOLÉ
ALENYA 300 114,00 € 0,005% M. OLIVE M. OLIVE
CAISSE DES DEPOTS 1 685 383 640 445,54 € 26,185% M. NICLAS 2021 M. LE HERICY
Administratrice personne physique 1 0,38 € 0,000% Mme DELATTRE 2021 Mme DELATTRE
CCI DE PERPIGNAN 41 820 15 891,60 € 0,650% M. DURAND M. DURAND
CHAMBRE D’AGRICULTURE DES PO 770 292,60 € 0,012% M. JORDA M. JORDA
BRL 247 050 93 879,00 € 3,838% Mme ROUSSEAU 2021 Mme ROUSSEAU
CREDIT AGRICOLE CAISSE REGIONALE SUD-MED 106 214 40 361,32 € 1,650% Mme SANCHEZ Mme SANCHEZ
BANQUE POPULAIRE POAA 25 500 9 690,00 € 0,396% M. ROUGET M. ROUGET
CAISSE D’EPARGNE LR 291 827 110 894,26 € 4,534% En attente de désignation 2021 M. CABRI
OPH66 120 953 45 962,14 € 1,879% M. RIZZI
CHAMBRE DES METIERS66 15 300 5 814,00 € 0,238% M. JACQUEMET M. JACQUEMET
TOTAL 6 436 405 2 445 833.90 € 100% 8
II. PRINCIPALES ACTIVITES, OPERATIONS DE L’ANNEE
ECOULEE ET SITUATION FINANCIERE DE L’EPL
II.1 - Principales activités et opérations de l’année
Les principales activités de Roussillon Aménagement sur l’année 2023 ont été :
Pour les concessions d’aménagement
En 2021, la seule concession encore active de la société, Coste de Clara, a été prolongée de deux ans jusqu’à mi-septembre 2023. L’accent a été mis sur les actions de commercialisation, permettant ainsi les premières ventes de terrains. En 2023, les ventes se sont poursuivies avec 6 actes signés (pour mémoire, 2 en 2022). Les premiers pavillons sont sortis de terre. A mi- septembre 2023, conformément à l’avenant signé en 2021, la concession est arrivée à expiration. Un protocole d’accord est venu soldé les engagements respectifs des deux parties, Roussillon Aménagement et la commune de Prades. L’opération sera poursuivie par la société pour son compte propre.
Pour les mandats
La société conserve principalement sous mandat des activités de maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des Ehpad. En 2023, l’avancement a été le suivant : : - Ehpad d’Elne : poursuite des travaux de réhabilitation
- Ehpad de Céret : réalisation du dossier PRO, consultation et notifications des entreprises et installation de la base chantier
- Ehpad de Port-Vendres : mise en stand-by du projet le temps que le PPI de l’Ehpad soit validé ; validation obtenue en fin d’année
- Ehpad de Salses : signature d’un protocole d’accord clôturant définitivement le litige Fondeville
En plus de ces mandats, la société a été missionnée pour :
- Les étude et réalisation d’un local traiteur pour la commune d’Estagel : travaux réalisés et réceptionnés
- Une mission d’assistance à la commune de Bolquère pour la sélection d’un partenaire suite à un Appel à Projet « Ancienne zone UDSIS – Réinventer l’Espace » : Mission clôturée en 2023
- Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la commune de Port-Vendres pour l’interface ville/port : définition du coût global du projet et de son financement, réalisation du DCE complet
Trois nouveaux mandats ont également été signés en 2023 :
- Un en assistance à maîtrise d’ouvrage : réhabilitation de l’Ehpad de Sorède - Un en maîtrise d’ouvrage déléguée : réhabiliation de l’Ehpad de Saint Laurent de la Salanque
- Un en assistance à maîtrise d’ouvrage : mission de programmation pour la commune du Boulou.
Pour les opérations propres
Cet axe constitue un axe fort de développement de la société pour les années à venir. En agissant en opération propres, la SEM permet en effet, l’émergence rapide au sein des 9
territoires, de projets relevant de l’intérêt général : solidarités, services aux populations, logements sociaux, transformation des friches …
- Sur le volet logement social, deux opérations de construction en VEFA pour l’Office 66 Départemental, de bâtiments collectifs de logements sociaux (LLS) avaient démarré en 2021 : l’une sur la commune de Millas et l’autre sur la commune de Salses le Château. En 2022, le LLS de la commune de Millas a été livré selon le planning prévu. En 2023, le LLS de la commune de Salses-le-Château a également été livré dans les délais prévus.
- Sur le volet service à la population, les deux contrats de réservation en VEFA signés en 2022 pour l’acquisition de surfaces commerciales dans le cadre de la construction d’un petit pôle commercial et de services sur la commune de Salses le Château (Pharmacie, médecin, opticien, superette) ont été réitérés par actes authentiques en 2023. Ils ont ainsi permis de lancer les travaux. La livraison du bâtiment a été réalisée début octobre 2023.
- Sur le volet solidarité, deux contrats de réservation en VEFA ont été signés en 2022 pour l’acquisition de résidences séniors agréées PLS, d’une quinzaine de logements chacune, respectivement implantées sur les communes du Boulou et de Ille sur Têt. Pour ces deux contrats, l’avancement sur 2023 est le suivant :
- Désignation de la maîtrise d’œuvre
- Validation des phases PRO/ DCE
- Dépôt des permis de construire
- Consultation travaux des entreprises
- Signature d’un avenant pour prise en compte de l’augmentation des prix du BTP
Par ailleurs, la société a travaillé en partenariat avec les associations Joseph Sauvy et Alefpa pour répondre à un appel à projet du Département des Pyrénées-Orientales « IDRA – Initiatives pour le Développement des Résidences Autonomie » pour la création de 200 nouvelles places en résidences autonomies pour séniors. 3 projets ont été déposés (Saint Laurent de la Salanque, Saint Génis des Fontaines et Villemolaque) avec Roussillon Aménagement assurant le portage immobilier et les associations l’exploitation des résidences.
- Sur le volet transformation de friches, Roussillon Aménagement porte également le
projet de construction de logements libres et sociaux sur une friche du cœur de la commune de Canohès en partenariat avec la société Hélénis. Une SCCV, la Briquèterie, a été créée pour cela en 2022. Sur l’année 2023, ce projet a été décalé en raison d’une part du changement d’équipe de maîtrise d’oeuvre en cours d’année et d’autre part de la difficulté à trouver un accord avec la commune et la communauté d’agglomeration Perpignan Méditerranée Métropole, sur le financement des équipements communs du projet (partie publique et privée). Les esquisses des bâtiments ont été finalisées, en accord avec les Bâtiments de France.
- Enfin, la société poursuit les aménagements et la vente de terrains à destination d’entreprises sur la zone Espace Entreprises Méditerranée à Rivesaltes, en vue de favoriser l’ancrage territorial et le développement des entreprises endogènes
L’ensemble des opérations de la société est détaillé dans le rapport d’activité 2023 joint au présent rapport. 10
II.2 - Situation financière de l’EPL
Chiffres clés
CHIFFRE D’AFFAIRES NET * 3 091 105
PRODUITS D’EXPLOITATION ** 4 703 035
CHARGES D’EXPLOITATION 4 534 154
Dont CHARGES SALARIALES 714 772
BENEFICE / PERTE 126 530
CAPITAUX PROPRES 3 108 334
SITUATION DE TRESORERIE (au 31/12/22) 2 050 298
NIVEAU D’ENDETTEMENT (Emprunts et
dettes financières)
2 059 126
*Le chiffre d’affaires est constitué des ventes de terrains des concessions et des rémunérations de mandats.
**Les produits d’exploitation sont composés, en plus de ce chiffre d’affaires, des rémunérations sur concessions, des reprises sur provisions, de la variation du coût de la production stockée (ensemble des coûts d’aménagement des terrains diminués du coût de revient des terrains vendus sur l’année) et d’une écriture comptable liée aux boni de fin de concessions.
Le bilan et le compte de résultat simplifiés sont annexés au présent rapport.
II.3 - Présentation du chiffre d’affaires
a - Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité
SOCIETE /
MANDATS
OPERATIONS
PROPRES CONCESSIONS TOTAL
CHIFFRE D’AFFAIRES 336 139 2 433 466 321 500 3 091 105
RESULTAT NET 126 530 11
b - Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de clients.
II.4 - Perspectives de développement
Les perspectives d’évolution de la SEM s’inscrivent dans un contexte qui se durcit tant au niveau économique, que financier, règlementaire et environnemental. Pour autant, eu égard à la raréfaction de l’argent public, jamais l’intérêt d’une structure capable d’intervenir en opérations propres, pour venir appuyer et/ou déployer les politiques publiques sur les territoires, n’a été aussi fort.
Outil agile disposant de l’expertise en matière d’aménagement, de construction et de gestion immobilière, disposant d’une capacité d’investissement et de portage du risque, fort d’un actionnariat mixte, la SEM, constitue le maillon nécessaire à la concrétisation des projets territoriaux qui ne peuvent se financer uniquement sous maîtrise d’ouvrage publique.
Les opérations 2023 précédemment référencées donnent une idée du potentiel d’intervention : solidarités, traitement des friches, logement social, service, aménagement…
Au-delà de ces perspectives, la SEM poursuivra bien entendu les opérations sous mandats en tant qu’assistant à Maître d’ouvrage ou Maître d’ouvrage délégué. Son savoir-faire reconnu en matière de réhabilitation et/ou construction, extension d’EHPAD place la SEM comme un acteur local de premier plan, pour faire face aux nouveaux enjeux de ces établissements (énergétique, modernisation, prise en compte des nouvelles réglementations, attentes des résidents et du personnel…).
11%
79%
10%
Chiffre d'affaires par activité
Mandats
Opérations propres
Concessions
0
1000000
2000000
3000000
Opérations
propres
Mandats Concessions
Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de
clients
Compte propre Autre personne Actionnaire 12
III. ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE OU LE
GROUPEMENT ACTIONNAIRE ET L’EPL
III.1 - Contrats signés en 2023 par l’EPL
OBJET Mandat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation de l’Ehpad Les Valbères à Sorède
MONTANT D’OPERATION 3 224 836€ HT
DATE 21/07/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET Mandat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la réhabilitation de l’Ehpad de Saint Laurent de la Salanque
MONTANT 5 224 000€ HT
DATE 19/09/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
OBJET Mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission de programmation pour la commune du Boulou
MONTANT D’OPERATION 209 170€ HT
DATE 28/10/2023
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Mandat
III.2 - Avances en compte courant consenties à l’EPL
OBJET Appui en trésorerie dans l’attente de la cession des terrains de la ZAC Coste de Clara à Prades
COLLECTIVITE Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
MONTANT 2 000 000€
DATE 10/06/2020, prolongée par avenant en date du 12/05/2022
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE Concession 13
III.3 - Garanties d’emprunt consenties à l’EPL
OBJET NEANT
MONTANT
DATE
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE
III.4 - Aides octroyées au titre du développement économique
OBJET NEANT
MONTANT
DATE
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE
III.5 - Autres concours financier consentis à l’EPL
OBJET NEANT
MONTANT
DATE
LE CAS ECHEANT, SECTEUR
D’ACTIVITE
IV. ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION - SITUATION DU
GROUPE
Nom de la société : SCCV LA BRIQUETERIE
Montant de la participation : 49€
Part de capital détenue : 49%
Domaine d’activité de la société : CONSTRUCTION VENTE
Motif de la prise de participation : Association avec la filiale d’un promoteur immobilier pour la réalisation d’une opération de construction de logements sur la commune de Canohès Identification des représentants de la SEM au Conseil d’administration de la société : Mme La Directrice Générale 14
V. EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L’ACTIONNARIAT
INTERVENUES DANS L’ANNEE
V.1 - Evolutions statutaires
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE NEANT
OBJET DE LA MODIFICATION
b - Historique des 5 dernières années
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE 09/07/2018
OBJET DE LA MODIFICATION Augmentation du capital et modification des statuts
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE 30/04/2019
OBJET DE LA MODIFICATION
Constat de l’augmentation du capital,
report de la date de clôture, approbation
de la procédure et modification des
statuts
V.2 - Evolutions de l’actionnariat
a - Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année 15
ACTIONNAIRE 01/01/2023 31/12/2023
NBRE
ACTIONS
MONTANT EN
CAPITAL %
NBRE
ACTIONS
MONTANT EN
CAPITAL %
COLLECTIVITES
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES 3 647 180 1 385 928,40 € 56,665 3 647 180 1 385 928,40 € 56,665
COM COM ROUSSILLON CONFLENT 84 342 32 049,96 € 1,310 84 342 32 049,96 € 1,310
COM URBAINE PERPIGNAN MEDITERRANEE 45 950 17 461,00 € 0,714 45 950 17 461,00 € 0,714 COM COM DES ALBERES ET COTE VERMEILLE
ILLIBERIS 95 000 36 100,00 € 1,476 95 000 36 100,00 € 1,476 COM COM SALANQUE CORBIERES
MEDITERRANEE 13 158 5 000,04 € 0,204 13 158 5 000,04 € 0,204
COM COM PYRENEES CERDAGNE 13 158 5 000,04 € 0,204 13 158 5 000,04 € 0,204
ARGELES 500 190,00 € 0,008 500 190,00 € 0,008
RIVESALTES 300 114,00 € 0,005 300 114,00 € 0,005
PRADES 800 304,00 € 0,012 800 304,00 € 0,012
THUIR 300 114,00 € 0,005 300 114,00 € 0,005
SALEILLES 300 114,00 € 0,005 300 114,00 € 0,005
BANYULS 300 114,00 € 0,005 300 114,00 € 0,005
ALENYA 300 114,00 € 0,005 300 114,00 € 0,005
ACTIONNAIRES PRIVES
CAISSE DES DEPOTS 1 685 383 640 445,54 € 26,185 1 685 383 640 445,54 € 26,185
Administratrice personne physique 1 0,38 € 0,000 1 0,38 € 0,000
CCI DE PERPIGNAN 41 820 15 891,60 € 0,650 41 820 15 891,60 € 0,650
CHAMBRE D’AGRICULTURE DES PO 770 292,60 € 0,012 770 292,60 € 0,012
BRL 247 050 93 879,00 € 3,838 247 050 93 879,00 € 3,838
CREDIT AGRICOLE CAISSE REGIONALE SUD-MED 106 214 40 361,32 € 1,650 106 214 40 361,32 € 1,650
BANQUE POPULAIRE POAA 25 500 9 690,00 € 0,396 25 500 9 690,00 € 0,396
CAISSE D’EPARGNE LR 291 827 110 894,26 € 4,534 291 827 110 894,26 € 4,534
OPH66 120 953 45 962,14 € 1,879 120 953 45 962,14 € 1,879
CHAMBRE DES METIERS66 15 300 5 814,00 € 0,238 15 300 5 814,00 € 0,238
TOTAL 6 436 405 2 445 833.90 € 100% 6 436 405 2 445 833.90 € 100%
b - Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année
c - Historique des 5 dernières années
DATE DE
L’OPERATION NATURE DE L’OPERATION MODALITES DE L’OPERATION
09/07/2018 Augmentation de capital
Incorporation des réserves pour 675 058,44€
Apports en numéraire pour 1 529 683,16€
DATE DE
L’OPERATION NATURE DE L’OPERATION MODALITES DE L’OPERATION
NEANT 16
VI. BILAN DE GOUVERNANCE
VI.1 - Réunions du conseil d’administration
VI.2 - Réunions de l’assemblée spéciale (le cas échéant)
VI.3 - Réunions de l’assemblée générale
VI.4 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires sociaux
NOMBRE DE REUNIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DATE DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
TAUX DE PRESENCE DES
ADMINISTRATEURS
1 16/02/2023 58%
2 21/03/2023 58%
3 06/06/2023 67%
TOTAL 3
NOMBRE
DE REUNIONS
DE L’ASSEMBLEE
SPECIALE
DATE
DE
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
TAUX DE PRESENCE DES
REPRESENTANTS
1 16/02/2023 8%
2 06/06/2023 17%
TOTAL 2
NOMBRE DE
REUNIONS DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DATE
DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
TAUX DE REPRESENTATION
DES ACTIONNAIRES
1 18/04/2023 97%
TOTAL 1
REPRESENTANTS / MANDATAIRES
SOCIAUX REMUNERATION BRUTE ANNUELLE
COLLECTIVITES NEANT
ACTIONNAIRES PRIVES NEANT
MANDATAIRE SOCIAL 4 749€ 17
VI.5 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société
a - Principaux risques et incertitudes
Le principal risque porté par Roussillon Aménagement à ce jour est inchangé par rapport à 2022. Il s’agit du devenir de l’opération Coste de Clara. Cette concession, signée en 2007, est arrivée à échéance le 17 septembre 2023. Un protocole d’accord avec la commune de Prades a clôturé cette concession. L’ensemble de l’actif et passif de cette opération est repris en propre par Roussillon Aménagement. Pour mémoire, à la suite de désordres techniques et à une nécessaire expertise, la commercialisation n’a pu être relancée qu’en 2019. A ce jour l’ensemble des terrains de la tranche 1 n’a pas encore été vendu et cette tranche présentera in fine un déficit. Ce risque a été provisionné dans les comptes de la société à hauteur du déficit. Toutefois, la société est également propriétaire d’une seconde tranche et d’un terrain d’une troisième tranche et n’a pas de certitude pour les années à venir, sur la commercialisation de ces derniers.
Le risque social est également maintenu (Prud’hommes en cours). Là encore, une partie du risque a été provisionnée dans les comptes de la société.
b - Contrôle interne
Un guide interne a été mis en place pour encadrer tout le processus de passation des marchés publics ; ce guide décrit :
- la composition, le fonctionnement et les pouvoirs de la commission d’appel d’offres et du jury - les procédures pour la passation des marchés et accords-cadres conclus selon une procédure adapté
- les seuils de publicité et de mise en concurrence et les procédures correspondantes pour les marchés de fournitures et services et pour les marchés de travaux.
Des formations sont également organisées chaque année pour actualiser les connaissances des salariés sur les obligations en la matière.
c - Contrôles externes
Le tableau récapitule les contrôles exercés au cours de l’exercice écoulé :
CONTROLE DATE REMARQUES FORMULEES
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NEANT
SERVICES FISCAUX 03/10/2023 Contrôle en cours
INSPECTION GENERALE DES FINANCES NEANT
MISSION INTERMINISTERIELLE
D’INSPECTION DU LOGEMENT SOCIAL NEANT
URSSAF NEANT
AUTRES : … NEANT 18
VII. ANNEXE
Chiffres clés de la filiale ou de la société affiliée (pour chaque société concernée)
FORME JURIDIQUE SCCV
DENOMINATION SOCIALE LA BRIQUETERIE
METIERS CONSTRUCTION VENTE
OBJECTIFS ET STRATEGIE POUR LE TERRITOIRE Aménagement de logements en accession libres et de logements sociaux en lieu et place
d’’une friche industrielle
DATE DE CREATION 07/11/2022
MONTANT DE LA PARTICIPATION MONTANT DU CAPITAL DETENU : 49€
% DE DETENTION DU CAPITAL : 49%
CHIFFRES CLES FINANCIERS
TOTAL BILAN : 100 100€
TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER : 100 000€
RESULTAT NET : ----
AVANCE EN COMPTE COURANT DE LA SEM :
50 000€
AVANCE EN COMPTE COURANT DE
HELENIS : 50 000€
(AUGMENTATION DE CAPITAL)
NOM DES REPRESENTANTS DE L’EPL : Mme Curtil-Rossillon
COMMENTAIRES EVENTUELS ANNEXE 14 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
FONDATION DU PATRIMOINE FONDATION
ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
© ILLIBÉRIS
PATRIMOINE Communauté de Communes
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Opération Façades – Attribution du Label de la Fondation du patrimoine
ENTRE :
• « La Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris », ayant son siège
social au 3 impasse de Charlemagne BP 90103 66704 Argelès-sur-Mer Cedex,
représentée par M. Antoine PARRA, Président, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée la « CC ACVI »,
ET
• La « Fondation du patrimoine », ayant son siège social au 153 bis, avenue Charles de
Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), représentée par M. Patrice GENET, Délégué
régional pour la Délégation régionale Occitanie-Méditerranée, sise 5 rue des Trésoriers
de France à Montpellier (34000), dûment habilité aux fins présentes,
Ci-après dénommée la « Fondation du patrimoine » ou la « Fondation »,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties ».
PRÉAMBULE
Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997,
la Fondation du patrimoine, organisme privé indépendant à but non-lucratif, a pour mission
de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, et
plus particulièrement du patrimoine non protégé par l’État au titre des monuments
historiques.
Elle contribue à l’identification des éléments de patrimoine bâti et naturel confrontés à des
risques de dégradation ou de disparition et apporte son assistance aux propriétaires publics
et privés dans l’élaboration de projet de sauvegarde et de mise en valeur, en contribuant, le
cas échéant, au financement desdits projets.
L’action poursuivie par la Fondation du patrimoine s’inscrit au service du développement local
durable, en soutenant la création d’emplois ainsi que la formation et l’insertion
professionnelle des jeunes, et en favorisant la transmission des savoir-faire traditionnels. Elle
contribue ainsi à la revitalisation des centres-bourgs, enjeu essentiel pour leur attractivité. 2
La Fondation veille, dans l’accomplissement de ses missions, à mobiliser les énergies privées
(entreprises, associations, particuliers) susceptibles de s’investir en faveur de la cause de la
sauvegarde du patrimoine et travaille en étroit partenariat avec les collectivités territoriales
et les services de l’État.
La CC ACVI met en place un dispositif de sensibilisation, de conseil et d’incitation à la
restauration des façades des centres anciens des communes d’Argelès-sur-Mer, Saint-André,
Palau-del-Vidre, Sorede, Saint-Genis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels-
Monts, Montesquieu-des-Albères, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbere, Elne,
Bages, et Ortaffa. Ce dispositif permet aux propriétaires privés d’obtenir un accompagnement
à la réalisation des travaux et une aide financière.
Dans ce cadre, une attention particulière est portée sur la valorisation du patrimoine. Il est
proposé d’accompagner les politiques communales dans leur projet de rénovation urbaine en
soutenant les propriétaires privés dont le bien se situe dans les périmètres définis. L’un des
objectifs principaux étant la mise en valeur du patrimoine architectural ; les subventions ne
sont allouées qu’aux projets respectant les prescriptions locales de chaque réglementation
(Plan Local d’Urbanisme, avis des Architectes des Bâtiments de France…) et pour les
résidences principales.
Constatant qu’elles partagent des missions et des valeurs communes, la CC ACVI et la
Fondation du patrimoine ont décidé de s’engager dans un partenariat.
ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à définir les modalités du partenariat entre la CC ACVI et la
Fondation du patrimoine et préciser les engagements respectifs des deux Parties.
L’objectif de ce partenariat est de sauvegarder et de valoriser le patrimoine privé situé sur le
territoire de la CC ACVI, par l’attribution d’une aide financière aux projets éligibles dans le
cadre du règlement façades de la CC ACVI mentionné ci-dessus.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA CC ACVI
2.1 : Transmission de projets
La CC ACVI s’engage à joindre un document d’informations sur le Label de la Fondation au
dossier de demande de subvention « Action Façade » afin de communiquer sur ce dispositif,
et transmettre à la Fondation tous les dossiers de demande « Action Façade » afin qu’ils soient
étudiés par la Fondation.
La Fondation du patrimoine s’engage en faveur du patrimoine privé en octroyant son label
selon les modalités exposées à l’article 3.3.
2.2 : Communication autour du partenariat
Conformément aux dispositions de l’article 5, la CC ACVI s’engage à : 3
- Promouvoir les aides de la Fondation du patrimoine auprès des bénéficiaires
potentiels - propriétaires privés, associations, communes – dans ses supports de
communication (magazine régional, bulletin (inter)communal, site internet, etc.) et à
l’occasion des réunions d’informations publiques qu’elle organiserait ;
2.3 : Promouvoir l’adhésion à la Fondation du patrimoine
La Fondation du patrimoine tire une partie de ses ressources locales, permettant de
financement de projets, des adhésions des particuliers, des associations et des collectivités.
La CC ACVI s’engage à considérer l’adhésion à la Fondation et à promouvoir l’adhésion auprès
de ses communes membres (newsletter, réunions annuelles avec les communes membres…).
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
3.1 : Étude des projets
La Fondation du patrimoine s'engage à étudier tout projet situé sur le territoire de la CC ACVI,
afin de vérifier la qualité patrimoniale des biens concernés et des programmes de travaux
prévus et d’étudier les opportunités d’accompagnement et de financement des porteurs de
projet par la Fondation, le cas échéant dans le cadre du présent partenariat.
En fonction du maître d’ouvrage des projets, ceux-ci pourront bénéficier de plusieurs types
d’outils de la Fondation du patrimoine.
3.2 : Attribution du label de la Fondation du patrimoine
L’article L.143-2 du code du patrimoine prévoit que la Fondation du patrimoine peut octroyer
un label aux immeubles privés (hors associatifs) non protégés au titre des monuments
historiques, bâtis ou non bâtis, situés dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins
de 20 000 habitants, dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les sites classés au titre
du code de l'environnement ; les immeubles non-habitables caractéristiques du patrimoine
rural n’étant pas soumis à ces restrictions géographiques. Ces immeubles doivent être visibles
de la voie publique ou leurs propriétaires s'engagent à les rendre accessibles au public.
Ce label reconnait l’intérêt patrimonial d’un immeuble et d’un programme de travaux. Il est
accordé sur avis favorable de l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
(UDAP). Une décision d’octroi du label est adressée par la Fondation au porteur de projet,
après règlement des frais de dossier (frais calculés selon le montant des travaux labellisés ou
selon le montant d’imposition du particulier).
Le propriétaire de l’immeuble labellisé bénéficie d’une aide de la Fondation du patrimoine
représentant au moins 2% du montant des travaux labellisés.
L’octroi de ce label rend le programme de travaux éligible à la déduction fiscale sur l’impôt
sur le revenu global imposable, prévue aux articles 156 et 156 bis du code général des impôts,
pour des dépenses d’entretien et de réparation. Conformément à l’article 41 I bis à l’annexe
3 au code général des impôts, la déduction des charges est limitée à 50% de leur montant. 4
Cette déduction est toutefois portée à 100% dès lors que le propriétaire privé sera en mesure
de justifier l’octroi d’au minimum de 20% de subventions accordées par une collectivité locale
(comme la CC ACVI), par le biais de la Fondation du patrimoine. L’article 41 I bis de l'annexe
III au CGI précise que : « La déduction des charges est limitée à 50 % de leur montant. Cette
déduction est toutefois portée à 100 % lorsque les travaux sont subventionnés par la “
Fondation du patrimoine ” à hauteur de 20 % au moins de leur montant. Ces pourcentages de
déduction s'appliquent à la seule fraction des travaux non couverte par une subvention. »
Pour cela, la CC ACVI animant cette action façades sur ses territoires, établira pour chaque dossier
subventionné, une attestation précisant le montant des travaux retenu et le pourcentage de la
subvention apportée.
3.3 : Communication autour du partenariat
En contrepartie de son soutien, la Fondation du patrimoine s’engage à mentionner la CC ACVI
dans toute communication faisant référence aux projets bénéficiaires de la présente
convention.
La Fondation s’engage par ailleurs à mentionner la CC ACVI parmi les partenaires de la
Délégation régionale Occitanie-Méditerranée de la Fondation du patrimoine, sur son site
internet.
ARTICLE 4 : MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
4.1 : Modalités de sélection des projets
Les Parties maintiendront un contact régulier et réuniront, en tant que de besoin, un comité
de sélection ou de pilotage.
Celui-ci sera composé de représentants de la CC ACVI et de la Fondation du patrimoine. Des
personnalités qualifiées pourront également être invitées, notamment l’Architecte des
Bâtiments de France (UDAP).
Le comité de sélection, réuni sur la base d’un ordre du jour préparé, examinera les projets
préalablement étudiés par la Fondation du patrimoine, et décidera, au cas par cas, du montant
apporté à chaque projet grâce aux fonds visés aux articles 2.1.1 et 3.7 de la présente
convention.
Un relevé de décisions récapitulera les projets sélectionnés lors du comité ainsi que le
montant.
4.2 : Modalités de versement des aides aux projets
La Fondation du patrimoine reverse les aides accordées aux porteurs de projet en fin de
travaux, après avoir contrôlé leur conformité au dossier validé initialement, dans la limite de
la part restant à la charge des porteurs de projet. 5
4.3 : Modalités de suivi du partenariat
L’application de la présente convention fera l’objet au moins d’une réunion annuelle de bilan
et de concertation entre les Parties.
Un bilan d’activités écrit du partenariat sera réalisé en fin de convention telle que prévue à
l’article 6.
4.4 : Gestion des éventuels reliquats
Si des aides financières accordées par la Fondation à des projets sont revues à la baisse en fin
de travaux voire annulées, les reliquats seront réaffectés à d’autres projets sélectionnés dans
le cadre du présent partenariat.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION
Les actions de communication seront déterminées conjointement par les Parties. Des actions
de communication pourront être menées au-delà de la durée de la présente convention,
jusqu’à l’achèvement de l’intégralité des projets soutenus dans le cadre du présent
partenariat.
Les Parties s’engagent à respecter leur charte graphique respective. A cette fin, toute
utilisation des références (dénomination sociale, marque avec ou sans logo) par l’une ou
l’autre des Parties sur tout support relatif aux opérations de communication mentionnées ci-
dessus devra être précédée de l’obtention d’un « B.A.T. » (bon à tirer).
Les Parties pourront faire référence à la présente convention par tous les moyens jugés utiles :
presse, radio, télévision, internet et réseaux sociaux, publications diverses, afin d’en assurer
la promotion.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de trois ans, sur le territoire de la CC ACVI, et prend
effet à compter de sa signature.
ARTICLE 7 : MODIFICATION
Toute modification à la présente convention devra être faite par voie d’avenant signé par les
deux Parties.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Fondation du patrimoine ne pourra être tenue responsable des choix opérés par les
porteurs de projet dans la réalisation des projets soutenus, de l’éventuelle non-réalisation de
ceux-ci, de l’absence de transmission par les porteurs de projet des informations sur le 6
programme de travaux et l’avancement de leur projet et plus généralement du non-respect
des engagements pris par les porteurs de projet envers la Fondation dans le cadre de la
convention de financement qui les lie.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Si par suite d’un cas de force majeure, l’une ou l’autre des Parties était dans l’impossibilité de
remplir ses obligations découlant des présentes, l’exécution de la présente convention serait
suspendue pendant la durée de cette force majeure. Chaque partie s’engage à avertir
immédiatement son cocontractant de tout événement de force majeure l’affectant.
Au cas où cet événement perdurerait pour une durée supérieure à trois mois, l’autre partie
pourra mettre fin à la présente convention de plein droit et avec effet immédiat.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Nonobstant les cas visés à l’article 9 de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de
plein droit dans les trois mois suivant l’envoi d’un courrier/courriel recommandé avec accusé
de réception par l’une ou l’autre des Parties.
Si les Parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de trois mois la Fondation du
patrimoine choisira unilatéralement l’affectation de ces sommes.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES
Les Parties s’efforceront de régler entre elles, de bonne foi et à l’amiable, tout litige qui
pourrait résulter de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention.
Tout litige qui ne pourrait être ainsi résolu dans un délai de 3 (trois) mois fera l’objet d’une
tentative de médiation conventionnelle avant d’être soumis aux juridictions compétentes.
Fait à …………………………….., en deux exemplaires originaux, le …………………………………..
Pour la Fondation du patrimoine,
Le Délégué régional Occitanie-
Méditerranée
Patrice GENET
Pour la CC ACVI,
Le Président
Antoine PARRA ANNEXE 15 - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES
TRAVAILLEURS SAISONNIERS DE BANYULS-SUR-MER a:
CONVENTION
POUR LE LOGEMENT
DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS
Commune de Banyuls-sur-Mer
(loi du 28.12.16 : art. 47, 1° / CCH : L.301-4-1 et L.301-4-2) 2
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
La présente convention est établie entre :
La Commune de Banyuls-sur-Mer représentée par M. Jean-Michel SOLÉ, Maire
et
L’État, représenté par M. Thierry BONNIER, Préfet du département des Pyrénées-Orientales
Personnes associées :
L'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, représenté par : Monsieur Antoine PARRA, Président
Le Conseil Départemental, représenté par : Madame Hermeline MALHERBE, Présidente
Action Logement Services, représentée par : Monsieur Éric DELOR, Directeur Territorial
La Maison du Travailleur Saisonnier 66 représentée par : Monsieur Fabrice PRUJA, Président
Info Jeunes 66 de Perpignan dans le cadre du projet location intergénérationnelle, représentée par Madame Angélique MARTY, Chargée de Mission Logement 3
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.301-4-1 et L.301-4-2 ;
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-3 et L. 133-4, L.133-11 à L.133-15, L.151-3, et R.133- 32 à R. 133-37 à R.133-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.4424-42 ;
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, et notamment ses articles 2, 3-3, 6 alinéas 1 et 2, 20-1, 24-1 ;
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu le décret du 19 janvier 2018 de classement de la commune de Banyuls-sur-Mer en station de tourisme ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2016 accordant la dénomination de commune touristique ;
Vu le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2017 - 2023 des Pyrénées -Orientales, adopté le 09 août 2017 ;
Vu le programme local de l’habitat (PLH2) de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, adopté le 17 juillet 2023, ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024 autorisant Monsieur le Maire à conclure la présente convention ;
Il a été convenu ce qui suit : 4
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
Préambule
Les communes touristiques, au sens du Code du tourisme, ont l'obligation de conclure avec l'État une "convention pour le logement des travailleurs saisonniers". Cette obligation s'applique également à tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dénommé "touristique" (sur tout ou partie de son territoire).
La convention est élaborée en association avec l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune, le département et Action Logement Services. Peuvent également être associés : la Caisse des dépôts et consignations, les bailleurs sociaux et les organismes agréés d'intermédiation et de gestion locative sociale intervenant sur le territoire de la commune.
La convention prend en compte les objectifs en faveur du logement des travailleurs saisonniers contenus dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et dans le programme local de l'habitat (PLH) lorsque le territoire couvert par la convention en est doté.
Quand elle est établie à l'échelle intercommunale, cette convention comporte une déclinaison des besoins, des objectifs et des moyens d'action par commune.
I. OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, aux termes de l’article L. 301-4-1 du CCH, de définir les besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer dénommée commune station touristique.
Lorsque ce diagnostic conclut à la nécessité de mettre en œuvre une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins, la présente convention fixe les objectifs à atteindre et les moyens d’action mis en œuvre pour les atteindre.
La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle prend effet à compter du 30 septembre 2024 et s’achève le 30 septembre 2027.
II. DIAGNOSTIC SUR LES BESOINS EN LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIER
1. Tourisme, viticulture, emploi, logement : cadrage général
1.1. Activité économique et emploi
1.1.1. L’activité touristique
Tout d’abord, il faut rappeler qu’en 2021 le tourisme représente 3 % du PIB de la France (4% en 2019). Au niveau national, il y a une augmentation du nombre de nuitées de 2,28% en 2023 par rapport à 2022 (Insee 2024). Sur la commune de Banyuls-sur-Mer, la fréquentation touristique en 2023, a représenté 901 800 nuitées, soit une augmentation de +1,6% par rapport à 2022 (sans augmentation du parc de logements touristiques).
Les chiffres d’affaires ont quant à eux augmenté en 2023, plus fortement que l’inflation (niveau national +10,1% pour l’hébergement contre +4,5% d’inflation). Le secteur du tourisme se porte donc bien en 2023 (notamment due à la clientèle internationale). 5
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
1.1.2. L’activité viticole de la Côte vermeille
L’activité viticole est importante pour le territoire avec un vignoble Banyuls-Collioure constitué de 1350 hectares et une production de 22 000 hl.
L’activité est principalement composée de nombreuses petites exploitations, et peu vivent uniquement de leur activité. Il existe 50 caves particulières et 520 adhérant actifs (apporteurs) à des coopératives dont 90 professionnels. Seuls 2% des adhérant MSA ont moins de 40 ans.
Les coûts de production de raisin sont très élevés, notamment en raison du coût de la main d’œuvre (53% du total). Le coût de la main d’œuvre est même très supérieur à celui de vignobles comparables.
1.1.3. L’emploi saisonnier
L’emploi saisonnier sur la communauté de communes est particulièrement important pour l’économie et le marché de l’emploi avec 40% des offres d’emploi dans le domaine de l’hôtellerie-restauration tourisme loisirs et animation, 52% d'offres de moins de 6 mois (40% pour l’Occitanie). 21% de l’ensemble de l’offre propose des contrats saisonniers (contre 4% pour l’Occitanie). Un besoin important pour le territoire, alors même que les métiers liés au tourisme sont sous tension.
Un peu plus d’1 million de personnes ont eu au moins un contrat saisonnier en France (hors Mayotte). Ces saisonniers travaillent pour moitié dans le secteur de l’hôtellerie, restauration, divertissement, commerce et pour le tiers dans le secteur agricole. Ils ont généralement (au niveau national) des contrats courts. Toujours selon les données nationales, ils ont la trentaine, sont pour moitié femmes/hommes dans le domaine touristique et pour un peu moins des deux tiers des hommes pour le secteur agricole.
• Secteurs hôtellerie, restauration, commerce
En 2023, le besoin en main d’œuvre saisonnière pour le secteur touristique s’est accru, alors qu’en même temps, les difficultés de recrutement ont été accentuées, du fait, outre la hausse de la demande, de difficultés de fidélisation, auquel s’ajoute (ou en lien), l’arrivée importante de primo-arrivants dans le secteur, avec en plus, le développement d’une mobilité accrue des salariés entre les entreprises du secteur.
• Secteur viticole
En ce qui concerne les besoins en main d’œuvre saisonnière viticole, il ressort que dans le domaine du Cru de Banyuls-Collioure, 9 structures (3%) seulement emploient des CDI, 10% emploient en CDD et 87% n’emploient pas.
1.1.4. Les opérateurs en présence
• Secteurs hôtellerie, restauration, commerce
Les professionnels se sont regroupés en associations et en fédérations. Aussi à Banyuls, il a été recensé 3 associations de commerçants auxquelles s’ajoutent en particulier l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie), une association des zones d’activités de l’intercommunalité et la Maison du Travail Saisonnier dont le fonctionnement est paritaire entre patronat et syndicats.
• Secteur viticole
Sur le Cru Banyuls, il existe 3 caves coopératives (la principale est le GICB) et 50 caves particulières. 6
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
1.2. Le logement sur la commune
La commune, « station de tourisme » et « zone tendue », est confrontée à un fort taux de résidences secondaires, à un développement des locations meublées touristiques type « Airbnb » (aux forts taux de rentabilité) et à la difficulté de trouver des locations permanentes, qui plus est abordables. Si les habitants du territoire peinent à se loger, la Côte Vermeille perdant même des habitants, les travailleurs saisonniers, faisant partie des personnes souvent les plus précaires, et nécessitant pour certains de trouver un logement pour de courtes durées, sont particulièrement exclus de l’accès à un logement.
Cet obstacle du logement des travailleurs se répercute sur les employeurs, il s’ajoute ainsi à leurs difficultés de recrutement.
1.2.1. Une commune touristique et en zone tendue
La commune est classée « station de tourisme », selon les articles L133-13 à L133-16 du Code du tourisme, dans le sens où elle développe une politique touristique d’excellence sur son territoire, et commune en zone tendue selon le décret n°2023-822 du 25 août 2023, dans le sens où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
Aussi, la commune est notamment caractérisée par un niveau élevé des loyers et un niveau élevé des prix d'acquisition des logements.
Dans les zones touristiques, l’accès au logement à titre de résidence principale est devenu plus difficile tant pour les locations conventionnelles sous forme de bail non meublé de longue durée que pour l’acquisition d’un premier logement.
Les conséquences sont les suivantes1:
• Marché locatif : attrition du marché locatif longue durée avec une diminution du nombre de logements locatifs et une augmentation des prix des loyers.
• Marché immobilier : renchérissement des prix de vente des biens rendant plus chère l’accession à la propriété des résidents permanents et une rotation plus faible du parc immobilier ainsi que des ten- sions à caractère spéculatif sur des biens devenue rares.
1.2.2. Structure du parc de logements sur la commune
Banyuls-sur-Mer est constituée de 51% de résidences secondaires, soit 2 571 résidences secondaires et 0,46% de logements vacants (selon l’Insee, 4% selon LOVAC). 65% des lits touristiques en résidences secondaires ne sont pas commercialisés. Rapporté au nombre de résidences secondaires, le poids de locations type « Airbnb » représenterait 55% des résidences secondaires.
2. Besoins et solutions logements locaux des travailleurs saison-
niers
2.1. Les différents plans et programmes
Le logement des travailleurs saisonniers a fait l’objet de préoccupations montantes ces dernières années dont l’enjeu est retranscrit dans différents plan et programmes élaborés à différentes échelles, en particulier au niveau de l’Etat central (plan du gouvernement), et déconcentré en lien avec le département (plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées), et intercommunal (programme local de l’habitat). La présente convention, s’inscrira dans cette dynamique. Ces différents échelons de planification, témoignent des nécessaires complémentarités (et complexité) d’intervention des
1 Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental-
Inspection générale des finances ; Conseil général de l'Environnement et du Développement durable ; Inspection géné- rale de l'Administration 7
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
acteurs.
2.1.1. Le plan du Gouvernement du 31 mai 2023
Le Gouvernement a lancé en mai 2023 un plan pour les travailleurs saisonniers du tourisme nommé « 15 engagements pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers dans le tourisme ». Cette feuille de route 2023-2025 s’articule autour de trois objectifs :
• Mieux accueillir, orienter et accompagner les saisonniers ;
• Recruter et former plus efficacement, y compris en inter-saison ;
• Faciliter le logement des saisonniers.
Les actions de l’axe logement, précisés par l’instruction du 14 novembre 2023, sont les suivantes : • Création d’une plateforme recensant les offres de logements pour les saisonniers dans les parcs pu- blics, associatifs ou sociaux : celle-ci sera intégrée à la plateforme numérique « mes aides » de France Travail : https://mes-aides.francetravail.fr/ . L’inventaire devra être réalisé par un référent de l’Etat en lien avec France Travail. Par ailleurs, ce dernier, organisera des réunions spécifiques à destination des employeurs, dans lesquelles le volet logement pourra être présenté.
• Ouvrir les chambres des internats scolaires et universitaires à la location pour les saisonniers pendant la période estivale : il s’agira pour l’Etat de définir un plan prévisionnel régional de location des inter- nats scolaires,
• Mobiliser des solutions de logements complémentaires : déployer tout autre structure complémen- taire (Foyer jeunes travailleurs, résidence hotellières à vocation sociale, logements sociaux avec auto- risation dérogatoires, convention CCAS et bailleurs sociaux).
• Encourager les propriétaires privés à mettre en location leur logement au profit des travailleurs sai- sonniers par la promotion d’un dispositif fiscal : l’exonération actuelle fera l’objet d’un bilan.
• Etendre la garantie d’Etat « Visale » aux saisonniers
• Évaluer et améliorer le bail mobilité au profit des saisonniers
• Poursuivre une logique d’expérimentation et de création de nouvelles solutions sur les zones touris- tiques
2.1.2. Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergements des personnes défavorisées (PDALHPD)
Le projet du nouveau plan 2024-2030 prévoit une fiche-action visant à encourager l’offre de logement et d’hébergement pour les travailleurs précaires (saisonniers, apprentis, stagiaires, publics en insertion professionnelle). Celle-ci, en plus des actions prévues par le plan gouvernemental (création d’une plateforme, mobilisation des internats, de logements sociaux…), prévoit de :
• Réaliser une boite à outils relative aux financements mobilisables pour ces travailleurs
• Estimer des besoins (période, type d’emplois et type d’entreprises…) voire réalisation d’études flash sur le sujet.
• Elaborer des conventions sur le logement des travailleurs saisonniers dans les communes touristiques concernées (article L. 301-4-1 du Code de la construction et de l’habitation)
• Prospecter et capter des logements dans le parc privé notamment vacant y compris les copropriétés touristiques.
• Prévoir une participation financière et organisationnelle des employeurs saisonniers. 8
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
• Faire connaître aux propriétaires privés les dispositifs (défiscalisation, aides à la rénovation, taxe sur les logements vacants, normes énergétiques) et aux travailleurs saisonniers les solutions possibles (baux mobilité, extension de la garantie « Visale », colocations, hébergements intergénérationnels...)
• Renforcer des campagnes de communication/sensibilisation des collectivités territoriales, offices du tourisme, maison du travail saisonnier.
• Développer l’ingénierie et le soutien aux projets de structures dédiées aux travailleurs saisonniers
• Encourager les études et expérimentations dans ce domaine (logements modulaires déplaçables dé- diés…)
2.1.3. Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le PLH 2022-2027 de la CCACVI contient une fiche-action visant à « élargir les solutions d’hébergements et de logements dédiées, aux étudiants, aux apprentis, aux saisonniers… ». Celle-ci prévoit en particulier de : • Analyser les enjeux et développer des réponses concertées : animer les réunions dédiées à l’héberge- ment des travailleurs saisonniers
• Impulser le déploiement de structures dédiées : accompagner à la mobilisation des internats à desti- nation des saisonniers notamment le lycée Bourquin (retours d’expérience, recherche prestataires pour conventionner…) et à la production de structures dédiées (Foyers de Jeunes Travailleurs…).
• Impulser le déploiement de solutions au sein du parc privé : Développer une démarche partenariale renforcée avec le Bureau Information Jeunesse (BIJ), développer l'optimisation des meublés touris- tiques et des résidences secondaires pour loger les travailleurs saisonniers et les étudiants, soutenir le dispositif d'Action Logement "Louer pour l’emploi".
• Veiller au logement au sein du parc social : sensibiliser et observer la production de petits logements.
2.2. Les besoins locaux des travailleurs saisonniers
2.2.1. Les employeurs et les saisonniers
Nombre de saisonniers à loger
D’après l’enquête réalisée sur les trois communes touristiques de la communauté de communes (enquête jointe en annexe), sur les 60 entreprises qui ont répondu, représentant environ 850 saisonniers, 51% n’habitaient pas sur leur lieu de travail. 16% ont été logés par leur employeur.
Dans le détail, il ressort que les employeurs qui ont plus de 11 saisonniers à loger, sont dépendants de saisonniers nécessitant de trouver un logement. L Plus de 25 saisonniers à loger
7 employeurs
(335 saisonniers locaux ou non)
Restauration Camping
80% des saisonniers à loger (240)
Plus de 25% logés par leur employeur, les
autres par leurs propres moyens
Q De 6 à 10 saisonniers à loger
11 employeurs
{192 saisonniers locaux ou non)
Restauration Camping Loisirs
43% des saisonniers à loger (83)
1/3 logés par leur employeur, les autres par
leurs propres moyens
20% logés par leur employeur, les autres par
Q De 11 à 24 saisonniers à loger
10 employeurs
(203 saisonniers locaux où non)
Restauration Camping Viticulture
63% des saisonniers à loger (128)
= Déjà sur la commune
eurs propres moyens
# Loge par l'employeur
Q De 1 à 5 saisonniers à loger
= Logé par leurs ni Tr JF Q 16 employeurs moyens (97 saisonniers locaux ou non)
Commerce Restauration Camping = Non reinseigné
44% des saisonniers à loger (43)
15% logés par leur employeur, les autres par
leurs propres moyens
Bies établissements proposent en priorité des contrats de 6 mois puis 2 mois
H | mois 5 2 mois = 3 mois
M 4mois = 5 mois 5 émoiÿs
m plus de 6 moi
Estimation du nombre de saisonniers travaillant durant les mois...
s M 5: 456 70° MN 01: MM :141:6 MM pis de 6
de juillet à août 6 mois: d'awil à septembre 4 mois: de juin à septembre 5 mois: de juin à octobre autres
9
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
Les contrats des saisonniers
Il ressort de l’enquête, que les principaux contrats des
saisonniers sont de 6 mois puis 2 mois, avec un plus
grand nombre d’embauches de saisonniers sur les
périodes juillet – août et avril à septembre.
Des entretiens ont montré, que les employeurs
ajustent le nombre de leurs effectifs au fil de la saison,
aussi les contrats sont très variables avec un pic en
juillet et août. Les résultats de l’enquête sont donc à
nuancer, les contrats de 2 ou 1 mois étant
certainement sous-représentés.
Les profils des saisonniers
Selon les entretiens avec les professionnels, il y aurait deux grands types de saisonniers, ceux de courte durée, plus jeunes, et plus difficiles à loger, et ceux de longue durée, plus âgés et plus faciles à loger.
Les employeurs indiquent que les saisonniers se
logent : Synthèse des avis professionnels
Saisonniers
courte durée (2 mois)
Saisonniers de longue
durée (6/8 mois)
« contraintes par le
logement »
Profil jeunes Plus âgés / plus
(dont étudiants) « professionnels »
Difficultés de Peuvent cumuler CDD
recrutement et chômage
Les plus difficiles | Plutôt plus facile de
À à loger trouver des solutions
Sur 10 offres, 5 sont Sur 10 offres, 2
emplois pourvus par
des « non locaux »
Comment se logent les saisonniers qui cherchent par
leur propres moyes ?
Non renseigné
Location individuelle
Chez l'habitant
L” aménagé ou équivalent
Camping
Colocation
0% 5% 10% 15% 20% 25% 307% 35% 40%
10
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
2.2.2. Les pratiques de logement des saisonniers
Les logements trouvés par les salariés qui ont dû
chercher un logement par leurs propres moyens
D’après l’enquête, la location individuelle est la pratique
la plus répandue puis s’ensuit la colocation. Environ 10%
se sont logés en camping, et la même part habitaient
dans un van aménagé ou autre. Environ 7% étaient logés
chez l’habitant.
Les logements fournis par l’employeur
D’après l’enquête (à relativiser au regard du nombre de répondants), lorsque l’employeur trouve un logement pour son salarié :
➢ Il s’agit principalement de lui trouver un logement tiers (60,7%) dont 35% payés par l’employeur lui- même.
➢ 42,8% logent leurs salariés chez eux dont 75% à titre gracieux
➢ 25% logent sur place dont 71% à titre gracieux
Ainsi, les employeurs qui trouvent un logement sont plutôt volontaires, avec 71% déclarant le faire sans contrepartie. SI vous avez logé des saisonniers, ils résidaient...?
28 réponses
chez vous à titre gracieux
chez ous avec contreparties
sur place à titre gracieux
sur place avec contreparties
logement tiers payé par vous
logement tiers payé par le
saisonnier
0,0 2,5 5,0 7,5 10,0 12,5
11 (39,3 %)
11
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
Les entretiens individuels semblent montrer que parmi ceux qui logent chez eux, un certain nombre le font pour loger des membres de leur famille. Il ressort également que certains employeurs louent des logements pour ensuite les sous-louer à leurs employés, ou trouvent des logements pour leurs salariés puis garantissent le logement après du propriétaire (versement du loyer), et que des contreparties en nature dans le contrat sont bien stipulées.
2.3. Les solutions actuellement présentes et développées
2.3.1. Solutions logement/hébergement
Il existe actuellement plusieurs dispositifs qui peuvent constituer des solutions logements pour les travailleurs saisonniers. Pourtant, ceux-ci n’ont pas « rencontré leur public ».
➢ Action Logement : louer pour l’emploi
Action Logement Services propose un dispositif « Louer pour l’emploi ». Il permet, en particulier de sécuriser les propriétaires qui louerait à des travailleurs (notamment saisonniers) grâce à des garanties contre les dégradations locatives, la prise en charge des frais d’agences immobilières... Le dispositif, n’a pas obtenu le succès escompté, faute principalement d’animation de l’outil (communication, recherche de propriétaires…) et de la lourdeur administrative.
➢ Bureau information jeunesse : Génération Part’age
Le Bureau Information Jeunesse propose un dispositif de cohabitation intergénérationnelle, Génération part ‘âge. Ce dernier, consiste pour une personne âgée à louer une chambre à un jeune contre un loyer réduit et des menus services. Le dispositif n’a pas réussi à se développer, faute principalement de propriétaires engagés dans la démarche.
➢ Etude sur un dispositif de captation de logements dans les copropriétés La communauté de communes, en lien avec le plan littoral 21, a engagé une réflexion sur la mise en place d’un dispositif permettant de développer une offre de logements dédiée aux travailleurs saisonniers, constituée de logements de propriétaires de résidences secondaires, voire vacants. L’enjeu est de trouver un dispositif attractif pour les propriétaires, en trouvant un équilibre entre les engagements de tous les acteurs : propriétaires, employeurs, salariés et la collectivité.
Les travailleurs saisonniers déjà logés : 12
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
➢ Par la commune : Logement des gendarmes et des sauveteurs du SDIS66. Ces derniers sont logés dans les appartements appartenant à la commune (7 logements).
➢ Dans le parc privé : certains socio-professionnels logent leurs saisonniers en louant des appartements du parc privé aux frais de leur société, ou en faisant l’acquisition de biens immobiliers pour loger leurs employés.
➢ La commune à travers l’Office de Tourisme constitue un panel d’hébergements peu ou pas loués en sensibilisant les propriétaires aux avantages de la location pour les saisonniers, mettant en avant les garanties proposées par les partenaires de la commune. Pour cela elle propose un accompagnement personnalisé (partenariat gagnant-gagnant). Au plus fort de la mobilisation, une vingtaine de meublés ont ainsi été mobilisés.
➢ Cohabitation intergénérationnelle : dans l’optique du bien vivre ensemble, la commune sensibilise ses habitants à la cohabitation intergénérationnelle encadrés par l’association Info Jeunes 66. La com- mune a mis en relation deux binômes depuis le début de l’expérimentation.
➢ Lorsque le saisonnier n’est pas en capacité de trouver un logement, les services de la commune lui proposent un accompagnement lui permettant d’être pris en charge et de trouver une solution adap- tée à ses problématiques grâce aux partenaires et autres services compétents.
2.3.2. Solutions d’accompagnement et support
Autour du logement des travailleurs saisonniers, il existe des structures ou des services rendus aux salariés saisonniers.
➢ La Maison du Travail Saisonnier (MTS)
La Maison du Travail Saisonnier des Pyrénées-Orientales est une association créée et animée bénévolement par 5 syndicats salariés représentatifs (CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT 66, FO), 4 syndicats employeurs représentatifs (CPME, FDSEA, UPA, MEDEF) et 1 organisation patronale (UMIH).
Ses missions sont de :
- Favoriser le dialogue social.
- Faciliter et favoriser la mise en réseau entre les employeurs, les salariés saisonniers et les acteurs socio-économiques du département.
- Favoriser la professionnalisation des travailleurs saisonniers et la pérennisation des emplois. - Rechercher et favoriser les complémentarités saisonnières et la pluriactivité. - Favoriser la médiation entre employeurs et salariés saisonniers.
- Améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers sur le territoire. - Favoriser la diffusion d’information sur les droits et les devoirs des salariés et des employeurs sai- sonniers.
➢ Transport
La commune est desservie par le train et les bus régionaux. Toutefois, les horaires ne permettent pas actuellement aux travailleurs de se déplacer uniquement par ce type de transports. De plus, l’EPCI n’étant pas autorité organisatrice des mobilités, la mobilité entre les communes ne peut pas être développée.
Une expérimentation du bus porté par la MLJ et financé par l’Etat a eu lieu l’été 2023. Cette initiative a été saluée par les employeurs et mériterait selon quelques retours recueillis à être développée. En effet, cette navette dédiée s’arrêtait à Collioure, ne desservant pas Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres. En 2024, le bus des saisonniers a été remis en place avec un départ de Banyuls-sur-Mer et de Port-Vendres. 13
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
➢ Plateformes « logements »
Des plateformes relatives au logement sont présentes sur le territoire, avec la « boussole des jeunes » qui recense l’ensemble des solutions logements pour les jeunes, le site internet du Bureau Information Jeunesse qui dispose d’une partie relative aux annonces immobilières, et bien sûr les plateformes du type « LeBonCoin ».
A ces plateformes, devrait s’ajouter celle de France Travail, annoncée dans le plan du gouvernement relatif aux travailleurs saisonniers.
➢ L’ADIL
L’ADIL propose des conseils neutres et gratuits relatifs aux questions sur le logement (fiscalité, baux…).
➢ Sensibilisations
Afin de mobiliser un panel de propriétaires permettant de loger les saisonniers directement dans le parc privé, la commune met en place une communication ciblée :
- Articles thématiques dans le bulletin municipal
- Articles dans la presse locale
- E-mailing aux propriétaires avec prise de rendez-vous personnalisés et explication des avantages
- Affichage dans les hébergements marchands
- Réunion publique d’informations sur les dispositifs proposés par l’ensemble des partenaires
- Permanences d’Info Jeunes 66 et de l’ADIL sur le marché de Banyuls-sur-Mer
- Réunions techniques et groupes de travail avec les professionnels et les élus.
3. Synthèse des constats
Les secteurs du tourisme et des vendanges
- Le marché de l’emploi tourné vers le tourisme
- Le secteur du tourisme dépendant des travailleurs saisonniers
- Le secteur agricole dépendant des travailleurs saisonniers
- Au-delà du logement, les métiers du tourisme déjà « sous tension »
- Les Pyrénées-Orientales soumis à la demande en main d’œuvre saisonnière printemps/été et hiver (station de ski)
- Un enjeu départemental au-delà de l’intercommunalité/ de la commune - Un secteur touristique qui se porte globalement bien en termes de chiffres d’affaires - Le secteur viticole constitué d’exploitations à faible revenus
Allongements des saisons et des besoins
- Développement de la fréquentation touristique, en particulier à Banyuls-sur-Mer - Des besoins croissants de main d’œuvre
- Un rallongement de la saison (allongement des fréquentations) et des contrats - Besoin d’hébergements de longues durées ou permanents
- Loger les travailleurs saisonniers touristiques et agricoles en même temps (vendanges de plus en plus tôt et allongement des saisons touristiques)
- Enjeu double activité des saisonniers
Des problèmes de recrutements
- Une forte demande des employeurs, et un nombre insuffisant de demandeurs d’emploi locaux - La main d’œuvre locale ne suffit pas
- Des difficultés structurelles de recrutement, notamment de fidélisation 14
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
o Le logement comme partie intégrante de la fidélisation
o La pérennisation comme enjeu de fidélisation
Les périodes de recrutement
- La saison des recrutements lancée en mars :
o Communication logement à lancer avant (janvier/février)
- Des contrats à géométrie variable (6 mois, 4 mois, 2 mois), sans prévision claire de la part des em- ployeurs
o Besoin de flexibilité
- Un plus grand nombre d’embauches de saisonniers sur les périodes juillet – août et avril à septembre
Des employeurs aux profils divers
- Des petites entreprises en majorité mais aussi de gros employeurs
- De petits exploitants de vignes
- Des employeurs qui s’impliquent dans le logement de leurs saisonniers
- Des gros employeurs plus dépendants des salariés non locaux
Des salariés aux profils difficiles à cerner
- Une parité des sexes pour le secteur du tourisme (national)
- Des métiers plus masculins pour le secteur agricole (national)
- En moyenne des travailleurs trentenaires (national)
- Avec des contrats de 2 mois (national)
- Des personnes jeunes pour les contrats de courte durée (enquête et entretiens) - Des personnes plus âgées pour des contrats de plus longue durée (enquête et entretiens) - La moitié des saisonniers n’habitaient pas leur lieu de travail
Des locations individuelles pour les salariés : existantes mais difficiles
- La plupart des saisonniers non locaux ont trouvé une location individuelle (env. 35%) - Un attrait relatif pour la colocation et la chambre chez l’habitat
o Besoin de garanties
- Des communes touristiques et tendues
o Important parc touristique
o Développement du Airbnb
o Locations difficiles à trouver et onéreuses
- Un besoin général de garantie des propriétaires :
o Lever les freins pour l’accès et la sécurisation
o Garantie par le biais d’une relation directe avec l’employeur
o Changer l’image du saisonnier
Une mobilité contrainte
- Pas de compétence AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) couvrant l’intercommunalité - Pas de bus ou trains aux horaires adaptés
Présence de quelques habitats alternatifs
- Des saisonniers logés dans des vans aménagés ou équivalent
- Mais aussi des territoires exposés aux risques (inondation, incendies)
- Risque de cabanisation
Des acteurs fédérés
- De nombreuses associations ou fédérations d’employeurs
- Présence d’une Maison du Travail Saisonnier à Argelès-sur-Mer
- La majorité des viticulteurs dépendent d’une cave coopérative 15
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
Des solutions présentes sur le territoire mais peu ou pas développées
- Des communes qui logent déjà des salariés
- Présence d’une agence immobilière à vocation sociale prête à s’engager sur le logement des travail- leurs saisonniers
- Présence du dispositif Génération Part’age
- Existence des dispositifs d’Action Logement et nouvelles garanties de louer pour l’emploi - Existence d’un dispositif d’annonces immobilières, notamment location de chambres chez l’habitant porté par le Bureau Information Jeunesse
- Présence d’un ADIL qui se rend disponible
- Préparation du montage d’un dispositif pour louer des logements en copropriétés touristiques à des travailleurs saisonniers
- Ouverture d’un Foyer Jeunes Travailleurs à Argelès-sur-Mer
- Des plateformes existent : la boussole des jeunes, Bureau Information Jeunesse o Quelle est leur place ?
Des partenaires prêts à s’engager
- Expérimentation du bus porté la Mission Locale Jeunes
- Engagement de France Travail de créer une plateforme recensant les offres de logements pour les saisonniers dans les parcs publics, associatifs ou sociaux
- Proposition du Gouvernement à mobiliser les chambres des internats
- Des porteurs de projets prêts à ouvrir de nouvelles solutions dédiées (Résidence Hôtelière à Vocation Sociale à Collioure et Argelès) et auberge de jeunesse « sociale » sur la Côte Vermeille
Des opportunités dans le parc privé
- Absence de disponibilité foncière et immobilière
- Faible vacance du logement (privé et social)
- Contexte de sobriété foncière peu propice au développement de projets immobiliers
4. Conclusion
Au regard du diagnostic, il ressort un besoin de logements pour les travailleurs sur la commune, bien qu’un ensemble de dispositifs et d’acteurs soient déjà en place. Il s’agira alors de renforcer l’offre de logements (en particulier privé) sur la Commune ainsi que les synergies entre acteurs pour développer l’attractivité du territoire et faciliter les recrutements.
III. ORIENTATIONS STRATEGIQUES
1. Enjeux et axes d’intervention
1. Enjeux
Partant du constat qu’à Banyuls-sur-Mer, environ 50 saisonniers ont besoin d’un logement chaque année (hors vendangeurs), 20 d’entre eux se sont fait connaître à l’Office de Tourisme afin d’obtenir une aide pour trouver un logement ou un poste sur la commune (données de 2024). A travers cette convention, la ville de Banyuls- sur-Mer s’est fixé les objectifs suivants :
- Réduire les tensions de recrutement que rencontrent nos socio-professionnels.
- Fidéliser les saisonniers et assurer leurs conditions d’accueil et de travail afin de mieux les connaitre. 16
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
- Être force de proposition auprès de nos hébergeurs marchands afin de travailler sur la valori- sation de leur offre et leur permettre de la rentabiliser.
- Constituer un groupe de travail permettant d’analyser les besoins et attentes des différents publics, cibler les axes de travail et déterminer les actions à mener et ainsi réfléchir à des so- lutions sur le long terme.
- Maintenir un accueil de qualité, dynamique, cohérent et à l’image de Banyuls-sur-Mer.
- Prendre en compte dans ce travail les différents aspects attenants à la thématique (aide à la mobilité, formation, accompagnement dans les démarches administratives).
1. Orientations et objectifs
Le diagnostic effectué sur la commune et la CC-ACVI a mis en évidence les enjeux liés au travail saisonnier, en particulier celui du logement. La problématique de l’hébergement des travailleurs saisonniers pourrait à terme affecter l’activité touristique de la région. En effet, les employeurs éprouvent des difficultés à recruter des saisonniers lorsque la main-d'œuvre locale ne suffit pas à répondre à leurs besoins.
Afin de répondre aux besoins et contraintes des travailleurs saisonniers, cinq actions ont été identifiées à tra- vers des échanges avec les élus et les partenaires du territoire :
• Action 1 : Recensement des besoins en logement pour les travailleurs saisonniers
La France, première destination mondiale avec 90 millions de touristes, voit le tourisme représenter 8% de son PIB. À l’échelle intercommunale, 40% des offres d’emploi concernent le secteur hôtellerie-restau- ration et 52% des offres sont de moins de 6 mois. La Côte Vermeille, très dépendante de l’activité saison- nière, souffre de difficultés de recrutement accentuées par la pénurie de logements pour les travailleurs saisonniers. À Banyuls-sur-Mer, ce problème est particulièrement aigu durant l’été, menaçant la dyna- mique touristique. Il est essentiel de comprendre et répondre aux besoins en logement des saisonniers pour maintenir l’activité touristique.
Objectifs :
- Identifier les profils des travailleurs saisonniers
- Identifier les initiatives et solutions d’hébergements proposées par les employeurs afin de renforcer les synergies existantes
- Recenser les besoins en logement auprès des saisonniers et des employeurs
- Identifier et orienter vers des solutions d’hébergement adaptées et accessibles
• Action 2 : Mobiliser les propriétaires et les employeurs pour loger les saisonniers dans le parc de lo- gement privé
Banyuls-sur-Mer, en zone littorale tendue, souffre d’une pénurie de logements pour les saisonniers (35% en location individuelle). Bien que peu de logements soient vacants (0,46% selon l'Insee), des chambres existent dans le parc privé. Les résidences secondaires représentent 51% des logements, mais 65% de leurs lits ne sont pas commercialisés. La location aux saisonniers est perçue comme risquée par les pro- priétaires. Cette situation complique le recrutement pour les employeurs, dont 71% logent leurs em- ployés, souvent sans contrepartie. Les employeurs, fédérés en associations, ont des besoins et moyens variés pour l’hébergement des saisonniers.
Objectifs :
- Changer l’image du saisonnier.
- Répondre au besoin de garantie des propriétaires bailleurs (sécurisation des locations, ga- rantie par le biais d’une relation directe avec l’employeur).
- Capter les logements disponibles dans le parc privé pour loger les saisonniers. 17
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
- Renforcer le lien entre l’Office de Tourisme, les propriétaires et les employeurs.
- Lutte contre la cabanisation sur un territoire exposé aux risques (inondation et incendie) et maîtrise des habitats alternatifs (forte présence de vans aménagés).
• Action 3 : Développement du logement intergénérationnel : étudiants et saisonniers
Banyuls-sur-Mer, engagée dans les Objectifs de Développement Durable, s'inscrit dans une démarche de "ville amie des aînés" pour accompagner le vieillissement et lutter contre l'âgisme. La ville promeut la colocation intergénérationnelle, qui présente des avantages pour les seniors (revenus complémentaires, réduction de la solitude, sécurité) et pour les jeunes (loyer modéré, enrichissement des contacts). De- puis 2022, l’Office de Tourisme collabore avec Info Jeunes 66 pour promouvoir ce type de logement, bien que des freins existent pour les seniors (légaux, financiers, sécurité, vie privée) et les jeunes (préju- gés, responsabilités).
Objectifs :
- Faciliter la mise en relation et l'accompagnement des personnes âgées et des jeunes travail- leurs saisonniers grâce à des garanties contractuelles et financières, favorisant un climat de confiance mutuelle.
- Renforcer le lien social par la cohabitation intergénérationnelle.
- Permettre aux seniors de bénéficier de services rendus par les saisonniers (ménage, petits travaux, commissions).
• Action 4 : Mieux accueillir, orienter et accompagner les saisonniers
Le territoire Pyrénées Méditerranée, labellisé Green Destination, vise à devenir une destination de pre- mier choix en soutenant la qualité et le tourisme durable. Cependant, les saisonniers, essentiels pour l’accueil des visiteurs, sont rarement formés et peu mobilisés. En 2023, la demande en main-d'œuvre saisonnière qualifiée a augmenté, exacerbant les difficultés de recrutement et de fidélisation. Dans la communauté de communes ACVI, l’emploi saisonnier représente 21% des offres (contre 4% en Occita- nie), avec des saisonniers travaillant principalement dans l’hôtellerie, la restauration, le commerce et l’agriculture.
Objectifs :
- Fidélisation des saisonniers.
- Promotion de la destination
- Amélioration de la qualité de l’offre touristique et soutien à la transformation du secteur
• Action 5 : Aide à la mobilité
La mobilité est cruciale pour les saisonniers, dont la moitié n'habite pas près de leur lieu de travail. Le réseau routier, saturé en été, rend les trajets coûteux et longs, avec des problèmes de stationnement et de sécurité. La Région, responsable des transports, offre des services (TER SNCF, Car Lio) peu adaptés aux horaires des saisonniers. Le covoiturage et le cyclable sont aussi peu pratiques. Des solutions comme le bus saisonnier entre Perpignan et Collioure, gratuit pour les saisonniers, ont montré des résultats posi- tifs en 2023 et seront étendues à Banyuls en 2024, avec une réflexion sur leur pérennisation et finance- ment.
Objectifs :
- Faciliter l’accès à l’emploi
- Faciliter les recrutements par les employeurs 18
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
- Soutenir le développement d’une offre de mobilité dédiée aux saisonniers (fiable et adaptée aux horaires de travail)
- Soutenir l’adaptation du réseau ferroviaire
IV. LES ACTIONS ET MOYENS MIS EN ŒUVRE
Les actions et moyens mis en place sont détaillés, en pages suivantes, en annexe, dans les fiches actions
IV. A) Actions mises en œuvre
Voir les 5 fiches action en annexe
IV. B) Moyens mobilisés
- Mobilisation de plusieurs agents de l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-Mer aux côtés du ou des élus référents
- Mobilisation du service communication de la ville
- Un local pour les réunions d’information et un pot d’accueil une fois par an - Financement pots d’accueil et organisation d’une ou deux journées thématiques - Maintien du bus des saisonniers : possibilité de financement à étudier (participation de l’employeur aux frais de transport, de la collectivité à travers ses différents services, de la région Occitanie et de l’Etat).
V. LES INDICATEURS DE SUIVI
Plusieurs indicateurs seront mis en place pour une évaluation de la présente convention : – Indicateur de l’évolution du parc de logements des saisonniers par rapport au parc de logements – Indicateur des réhabilitations des logements des saisonniers par rapport à la réhabilitation du parc de logements
– Indicateur de réalisation des actions proposées
– Compte rendu et analyse du groupe de travail dédié au logement des saisonniers et plus largement aux sujets attenants à la thématique.
VI. BILAN
Dans les trois mois à compter de la date d’échéance de la convention, soit jusqu’au 30 septembre 2027, la commune réalise un bilan de l’application de la convention. Celui-ci est transmis au représentant de l’État dans le département.
Au-delà de l’atteinte des objectifs appréciés au regard des indicateurs définis dans la partie précédente, le bilan s’attachera notamment à apprécier la valeur ajoutée pour la commune de la convention, et notamment ses conséquences en termes d’effet de levier, de mobilisation et de cohérence de la politique du logement des travailleurs saisonniers avec éventuellement les schémas ou documents programmatiques préexistants à la convention.
À compter de la transmission de ce bilan, la commune disposera d’un délai de trois mois pour étudier, en lien avec le représentant de l’État dans le département et les personnes associées, l’opportunité d’une adaptation du diagnostic des besoins, des objectifs et des moyens d’actions.
La convention pourra alors être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans.
VII. SANCTIONS
Dans les trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (soit 28 décembre 2019) : le préfet du 19
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
département peut, par arrêté, suspendre, jusqu’à la signature de la convention, la reconnaissance de commune ou de groupement touristique.
La même sanction s’applique en cas de non renouvellement de la convention.
Si le bilan fait apparaître, sans que le préfet ait constaté des difficultés particulières, que les objectifs de la convention n’ont pas été atteints, le préfet peut suspendre, par arrêté, pour une durée maximale de trois ans, la reconnaissance de commune touristique accordée en application des dispositions de l’article L. 133-12 du code du tourisme
Avant de prononcer l'une ou l'autre de ces suspensions, le représentant de l’État dans le département informe de la sanction envisagée la commune, qui peut présenter ses observations.
Fait à :
Le :
Le Préfet des Pyrénées Orientales Le Maire de Banyuls-sur-Mer
Le Président de la Communauté de Communes
Albères, Côte Vermeille, Illibéris 20
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers 2024-2027 – Banyuls-sur-Mer
ANNEXES
• Les 5 fiches action
• Les résultats de l’enquête sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers de la CC-ACVI ACTION 1
BANY ULS-SUR-MER
Contexte et rappel des constats : Avec 90 millions de touristes, la France est la première destination mondiale et représente 8% du PIB national. A l’échelle intercommunale, le secteur est d’autant plus important pour le marché et l’emploi local qui compte 40% des offres dans le domaine de l’hôtellerie-restauration tourisme loisirs et animation et 52% d'offres de moins de 6 mois (40% pour l’Occitanie). Fortement dépendante de l’activité saisonnière, les difficultés de recrutement de ce secteur en tension s’accroissent et sont renforcées par l’obstacle du logement notamment sur la Côte Vermeille. Comme dans la majorité des communes touristiques, le logement des travailleurs saisonniers à Banyuls-sur-Mer est un défi, surtout en juillet et en août lorsque la plupart des locations meublées vont aux touristes. (901 800 nuitées en 2023 sur la commune, soit une augmentation plus élevée qu’au niveau national de +1,6% par rapport à 2022 (sans augmentation du parc de logements touristiques). Les travailleurs saisonniers, faisant partie des personnes souvent les plus précaires, et nécessitant pour certains de trouver un logement pour de courtes durées, sont particulièrement exclus de l’accès à un logement. Si rien n’est fait, cette dynamique soumise aux lois du marché immobilier et à une potentielle pénurie de main d’œuvre devrait s’accentuer avec l’allongement des contrats (étalement des ailes de saison) et des vendanges de plus en plus précoces (changement climatique et moins rémunérateur). Il est crucial de connaître les besoins en logement des travailleurs saisonniers afin de mettre en place les actions nécessaires pour y répondre. Et en parallèle les profils types (saisonnier-étudiant ; professionnel du tourisme ; qualifié, non- qualifié, etc.).
Objectifs :
• Identifier les profils des travailleurs saisonniers
• Identifier les initiatives et solutions d’hébergements proposées par les employeurs afin de renforcer les synergies existantes
• Recenser les besoins en logement auprès des saisonniers et des employeurs
• Identifier et orienter vers des solutions d’hébergement adaptées et accessibles
Description de l’action :
• Étude des besoins saisonniers : Envoi d'un questionnaire aux socio-professionnels pour identifier les besoins en logement et
en transport de leurs saisonniers. Réalisation d'entretiens sur le terrain.
• Recensement par l’Office de Tourisme des demandes et critères des saisonniers ou employeurs à la recherche de
logements pour la prochaine saison : budget, type de logement, durée : location courte, longue ou permanente, etc.
Maîtrise d’ouvrage : Ville de Banyuls-sur-Mer
Budget/Moyens :
• Mobilisation d’un agent de l’Office de Tourisme de Banyuls- sur-Mer (environ 4h de travail).
Partenaires techniques ou financiers :
• CC-ACVI.
Indicateurs d’évaluation :
• Nombre de réponses au questionnaire.
• Nombre de demandes de logement reçues par l’Office de Tourisme.
• Conclusions du groupe de travail dédié.
Recensement des besoins en logement
pour les travailleurs saisonniers ACTION 2
BANY ULS-SUR-MER
Contexte et rappel des constats : Banyuls-sur-Mer est en zone littorale tendue, ce qui rend les locations individuelles (35% des saisonniers) difficiles à trouver et onéreuses, avec un attrait relatif pour la colocation ou les chambres chez l’habitant. Bien qu’iI y ait très peu de logements vacants sur la commune (0,46% de logements vacants selon l’Insee, 4% selon LOVAC), il existe des chambres et des logements disponibles dans le parc privé. Les 51% de résidences secondaires représentent 2 571 logements. Et 65% des lits touristiques en résidences secondaires ne sont pas commercialisés. Rapporté au nombre de résidences secondaires, le poids de locations type « Airbnb » représenterait 55% des résidences secondaires. De plus, la location aux travailleurs saisonniers est perçue comme moins rentable et plus risquée par les propriétaires de logement (dégradation, occupation prolongée du logement, etc.). Cet obstacle du logement des travailleurs se répercute sur les employeurs, dépendants des salariés non locaux et qui ajustent leurs effectifs au cours de la saison, ce qui renforce leurs difficultés de recrutement. C’est pourquoi de nombreux employeurs sont impliqués dans l’hébergement de leurs employés (71% le font sans contrepartie) puisque 16% des saisonniers sont logés par leur employeur : logement tiers payé par l’employeur 1 fois sur 3 et parfois sous-loué, chez eux à titre gracieux ou sur place. Ces employeurs ont néanmoins des profils, moyens et besoins différents. Ils sont souvent fédérés en association et fédérations (association des commerçants, UMIH, caves coopératives, GICB) mais ont des profils et des moyens divers.
Objectifs :
• Changer l’image du saisonnier.
• Répondre au besoin de garantie des propriétaires bailleurs (sécurisation des locations, garantie par le biais d’une relation directe avec l’employeur).
• Capter les logements disponibles dans le parc privé pour loger les saisonniers.
• Renforcer le lien entre l’Office de Tourisme, les propriétaires et les employeurs.
• Lutte contre la cabanisation sur un territoire exposé aux risques (inondation et incendie) et maîtrise des habitats alternatifs (forte présence de vans aménagés).
Description de l’action :
• Recenser et prospecter les logements dans le parc privé: Base de donnée et veille sur les meublés de tourisme peu ou pas loués de l’Office de Tourisme pour identifier des logements disponibles, capter les logements vacants et les lits disponibles dans les copropriétés touristiques en encourageant l’optimisation des meublés.
• Campagne de communication/sensibilisation auprès des propriétaires : Renforcement du lien entre les propriétaires et la collectivité par le biais d'affiches promouvant le logement des saisonniers dans toutes les résidences, de campagnes de communication dans le magazine de la commune, et d'un rappel du contexte et des enjeux.
• Promotion des dispositifs d'aide au logement à destination des bailleurs et des locataires : Information sur les opportunités d’accompagnement et les aides juridiques et financières des institutions partenaires. Faire connaître aux propriétaires privés les dispositifs (défiscalisation, aides à la rénovation, taxe sur les logements vacants, normes énergétiques) et aux travailleurs saisonniers les solutions possibles (baux mobilité, extension de la garantie « Visale », colocations,…). Soutenir le dispositif d'Action Logement "Louer pour l’emploi".
• Mise en relation offre/demande : Facilitation de la mise en relation entre les offres de logement et les besoins des travailleurs saisonniers.
• Encourager l’implication des employeurs : renforcer la garantie des bailleurs par une relation directe avec l’employeur, développer de nouveaux modèles qui prévoient une participation financière et organisationnelle des employeurs saisonniers.
Maîtrise d’ouvrage : Ville de Banyuls-sur-Mer
Budget/Moyens : Mobilisation d’un agent de l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-Mer (environ 28h de travail), et d’un agent du service communication de la ville.
Partenaires techniques ou financiers :
• ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) • Action Logement
• Propriétaires de meublés
Indicateurs d’évaluation :
• Nombre de propriétaires intéressés par le logement des saisonniers et de locataires placés
• Nombre d’accompagnements par nos partenaires / nombre de dossiers déposés ou obtenu sur les différents dispositifs
• Conclusions du groupe de travail dédié
Mobiliser les propriétaires et les employeurs pour
loger les saisonniers dans le parc de logement privé ACTION 5
BANY ULS-SUR-MER
Contexte et rappel des constats : Engagée dans les Objectifs du Développement Durable (ODD) afin de permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien être sur son territoire, Banyuls- sur-Mer est inscrite dans une démarche de ‘’ville amie des ainés’’. Cet engagement pour la labélisation au réseau francophone des villes amies des ainés a émergé de ce désir d’accompagnement à l’avancée en âge, de lutte contre l’âgisme et surtout de saisir l’opportunité de développement que représente ce vieillissement. La transition démographique de Banyuls-sur-Mer représente une opportunité pour développer de nouvelles formes d’habiter, l’adaptation à la perte d’autonomie, renforcer la cohésion citoyenne, le partage d’expériences. La population de Banyuls-sur-Mer est vieillissante, avec de nombreuses personnes âgées vivant seules (29,1% des 65 à 79 ans et 49,5% des 80 ans et plus -Insee RP 2020) qui disposent d'une ou plusieurs chambres vides. Ces chambres chez l’habitant sont des opportunités de colocations abordables pour les saisonniers et étudiants/alternants. La collocation intergénérationnelle a plusieurs avantages pour les séniors qui s’assurent un complément de revenus, renforcent leur relation avec la société (réduction du sentiment de solitude, maison pleine de vie), la sécurité physique (avoir un coup de main, rassurer ses proches et soulager ses enfants, rester à la maison le plus longtemps possible), renforce l’estime de soi (aider un jeune, transmettre, se sentir utile, partager un toit). Pour les jeunes, ils enrichissent leur contact, gagnent en confort et bénéficient d’un loyer modéré. Depuis 2022, l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-Mer collabore avec Info Jeunes 66 pour promouvoir le logement intergénérationnel destiné aux saisonniers. Toutefois, cette forme d’habiter demeure peu rependue (2 conventions signées à Banyuls) et les freins doivent être levés. Pour les séniors, ces freins sont légaux et financiers (peur de voir les charges augmenter, crainte de l’impact fiscal), de sécurité et de confiance (inconnus, possibles dégâts, vols, opposition de la famille), impact sur la vie privée (dérangée dans l’intimité, bousculer dans ses habitudes), préjugés sur la jeunesse (incompatibilité des styles de vie, vie festive, fossé générationnel, etc.). Quant aux jeunes, les freins concernent les préjugés sur la vieillesse, le fossé générationnel, l’impact sur l’indépendance, le niveau de responsabilité envers le sénior, l’organisation du quotidien et des règles de fonctionnement.
Objectifs :
• Cohabitation Intergénérationnelle sécurisée : Faciliter la mise en relation et l'accompagnement des personnes âgées et des jeunes travailleurs saisonniers grâce à des garanties contractuelles et financières, favorisant un climat de confiance mutuelle.
• Renforcer le lien social par la cohabitation intergénérationnelle.
• Services aux séniors : Permettre aux seniors de bénéficier de services rendus par les saisonniers (ménage, petits travaux, commissions).
Description de l’action :
• Identifier les propriétaires seniors intéressés par l’accueil de locataires saisonniers ou étudiants pour des locations à court terme.
• Promouvoir le logement intergénérationnel avec le camion d’Info Jeunes 66 présent sur le marché une ou deux fois par an.
• Identifier des relais pour promouvoir les dispositifs existants : Présenter la démarche aux aides à domicile de Banyuls-sur-Mer, former les personnes ressources.
• Organiser une réunion publique d’information (environ 30 personnes présentes en 2022). Réunion disponible sur YouTube.
• Assurer l’accompagnement et le suivi par Info Jeunes 66.
Maîtrise d’ouvrage : Ville de Banyuls-sur-Mer
Budget/Moyens : Mobilisation d’un agent de l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-Mer (environ 14h de travail), du service communication et d’un local pour les réunions d’information.
Partenaires techniques ou financiers : Info Jeunes 66 et ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
Indicateurs d’évaluation :
• Nombre de conventions signées entre saisonniers et seniors
• Conclusions du groupe de travail dédié
Développement du logement
intergénérationnel : étudiants et saisonniers ACTION 4
BANY ULS-SUR-MER
Contexte et rappel des constats : A l’instar de l’ambition du Plan destination France, le territoire Pyrénées Méditerranée, labélisé Green Destination, souhaite devenir une destination incontournable qui soutient la montée en qualité de l’offre touristique et réponde aux enjeux de transformation du secteur en favorisant un tourisme durable. Pourtant, les saisonniers qui sont en contact direct et quotidien avec les visiteurs de la station sont rarement formés et peu mobilisés par les entités chargées de la promotion et du rayonnement du territoire. En 2023, le besoin en main d’œuvre saisonnière et qualifiée pour le secteur touristique s’est accru, alors qu’en même temps, les difficultés de recrutements ont été accentuées par la hausse de la demande, les difficultés de fidélisation, avec l’arrivée importante de primo-arrivants dans le secteur et le développement d’une mobilité accrue des salariés entre les entreprises. Dans le secteur viticole, les besoins en main d’œuvre saisonnière du domaine du Cru de Banyuls-Collioure concernent 10% des structures qui emploient en CDD. Le constat est d’autant plus alarmant que l’emploi saisonnier sur la communauté de communes ACVI est particulièrement important pour l’économie et le marché de l’emploi. 21% de l’ensemble de l’offre propose des contrats saisonniers (contre 4% pour l’Occitanie). Ces saisonniers travaillent pour moitié dans le secteur de l’hôtellerie, restauration, divertissement, commerce et pour le tiers dans le secteur agricole.
Objectifs :
• Fidélisation des saisonniers.
• Promotion de la destination
• Amélioration de la qualité de l’offre touristique et soutien à la transformation du secteur
Description de l’action :
• Accueil et information : Répondre aux besoins de la vie quotidienne des saisonniers (alimentation, loisirs, etc.). - Création du Guide du Saisonnier
• Formation et sensibilisation : Organiser des éductours sur les vins, le patrimoine naturel et historique, les activités ludiques et sportives.
• Pot d’accueil : Organiser un événement de bienvenue pour les saisonniers. Encourager la convivialité et la cohésion.
• Suivi régulier : Effectuer des appels de contrôle auprès des propriétaires et des locataires pour s'assurer que tout se passe bien.
• Encourager la création d’un guichet d’accueil unique et d’orientation des saisonniers (à l’échelle CCACVI ou plus).
Maîtrise d’ouvrage : Ville de Banyuls-sur-Mer
Budget/Moyens : Mobilisation de plusieurs agents de l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-Mer (environ 41h de travail), du service communication de la ville, coût d’un pot d’accueil.
Partenaires techniques ou financiers : Partenaires socio- professionnels de Banyuls-sur-Mer, CCACVI.
Indicateurs d’évaluation :
• Satisfaction des saisonniers et des employeurs (retours de questionnaires et/ou entretiens)
• Nombre de saisonniers ayant participés aux activités proposées
• Nombre d’évènements organisés
• Nombre de saisonniers qui reviennent d’une année sur l’autre sur la station (retour des employeurs/retour des saisonniers ; ex : ‘connaissez vous banyuls ? / si oui : parce que…)
• Évaluation de la prise en charge des saisonniers à Banyuls-sur-Mer et identification des pistes d’amélioration pour les années à venir
• Conclusions du groupe de travail dédié
Mieux accueillir, orienter
et accompagner les saisonniers ACTION 5
BANY ULS-SUR-MER
Contexte et rappel des constats : Le défi de la mobilité est indissociable de la question du logement saisonnier. La moitié des saisonniers n’habitant pas leur lieu de travail. Bien que le territoire intercommunal dispose d’un bon maillage des voies de communication, le réseau routier est saturé en saison estivale (RD914 sur le littoral ; RD618 connectant le Vallespir au littoral), les coûts et temps de trajets pèsent sur les budgets, les difficultés de stationnement sont significatives et se pose aussi la question de la sécurité (fatigue, accidents). Les communes ont peu de marge de manœuvre sur l’offre de transports en commun puisque la Région est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur le territoire intercommunal et que les flux de déplacement dépassent ses limites administratives. L’offre de transport en communs existante (TER SNCF et cars liO) est peu adaptée aux horaires atypiques des saisonniers et d’autres alternatives sont peu pertinentes comme le covoiturage trop volatile, ou le cyclable et les navettes communales. Aujourd’hui, les leviers mobilisables sont : le ferroviaire, le service de cars et un soutien au covoiturage (plan de déplacement mobilité du saisonnier en cours, indemnité complémentaire sur Blabladaily). L’expérimentation d’un bus saisonniers entre Perpignan et Collioure en juillet-août 2023 a conclu à un bilan positif. Ce service gratuit pour le saisonnier et les employeurs a été porté par la MLJ et financé par des crédits exceptionnels de l’Etat et de la Région. Prolongé pour l’été 2024 jusqu’à Banyuls, la réflexion se porte désormais sur la pertinence d’une pérennisation du service et surtout de son financement.
Objectifs :
• Faciliter l’accès à l’emploi
• Faciliter les recrutements par les employeurs
• Soutenir le développement d’une offre de mobilité dédiée aux saisonniers (fiable et adaptée aux horaires de travail)
• Soutenir l’adaptation du réseau ferroviaire
Description de l’action :
• Information sur les transports existants : relayer les options de transport qui existent (train, car liO, bus saisonnier, covoiturage) ; orienter vers les bons interlocuteurs pour les cartes et abonnements (MLJ, etc.)
• Promotion du covoiturage : promouvoir l’usage de plateforme de covoiturage comme BlaBlaDaily (indemnité compensatrice de la Région) et relayer le plan de déplacement mobilité du saisonnier lorsqu’il existera.
• Bus des saisonniers : Mise en place d’un service de bus dédié aux saisonniers entre Banyuls-sur-Mer et Canet-en-Roussillon en 2024
• Innover/ trouver un modèle économique : taxe de séjour, cotisation employeur, cotisation symbolique des saisonniers ?
• Soutenir le déploiement du ferroviaire : Participer aux groupes de travail sur la mobilité (ateliers de travail de la région dès l’été 2024 sur la CC-ACVI), comité départemental des mobilités, etc.
Maîtrise d’ouvrage :
• Bus des saisonniers : DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), région Occitanie, MLJ (Mission Locale Jeunes).
• Ville de Banyuls-sur-Mer
Budget/Moyens : Mobilisation d’un agent de l’Office de Tourisme de Banyuls-sur-Mer (environ 4h de travail).
Maintien du bus des saisonniers : possibilité de financement à étudier (participation de l’employeur aux frais de transport, de la collectivité à travers ses différents services, de la région Occitanie et de l’Etat).
Partenaires techniques ou financiers : Une société de transport (autocariste) et la SNCF.
Indicateurs d’évaluation :
• Nombre de saisonniers qui utilisent le bus, etc.
• Participation aux ateliers mobilité
• Evolution du service de transport ferroviaire (amplitudes horaires, services renforcés en saison, etc.)
• Satisfaction des employeurs / des saisonniers
• Conclusions du groupe de travail dédié
Aide à la mobilité Horodateur
(option) Nom
de
l'entreprise
Domaine
d'activité
Ville où se
situe
l'entreprise
Combien de
salariés
permanents
composent
l'entreprise?
Combien de
saisonniers
avez-vous
employé
durant la
saison 2023
?
A quelle(s)
durée(s) de
contrat(s)
avez-vous eu
recours ?
Estimation du
nombre de
saisonniers
travaillant
durant les
mois... [de
juillet à août ]
Estimation du
nombre de
saisonniers
travaillant
durant les
mois... [6
mois: d'avril à
septembre]
Estimation du
nombre de
saisonniers
travaillant
durant les
mois... [4
mois: de juin
à septembre]
Estimation du
nombre de
saisonniers
travaillant
durant les
mois... [5
mois: de juin
à octobre]
Estimation du
nombre de
saisonniers
travaillant
durant les
mois...
[autres]
Si vous avez
coché autres,
précisez la
période et le
nombre de
saisonniers
Parmi vos
saisonniers
de 2023,
combien
avaient déjà
un logement
sur la
commune de
travail?
Parmi vos
saisonniers,
combien en
avez-vous
logé ?
SI vous avez
logé des
saisonniers,
ils
résidaient...?
Parmi vos
saisonniers,
combien ont
dû se loger
par leurs
propres
moyens?
Parmi ceux
qui ont dû se
loger par
leurs propres
moyens,
quels étaient
les types
d’hébergeme
nt?
( option)
Laissez-nous
vos
coordonnées
si vous êtes
d’accord pour
être
éventuelleme
nt recontacté
pour un
entretien
approfondi (
mail et
téléphone)
Remarques
29/11/2023 Lisette Cazes diez
Vente au
détail de
vêtements,
accessoires
et cadeaux
Argeles sur
mer 5 4 3 mois 2 0 3
Dans la
famille ou
chez
l’habitant
06-48-17-68-
36
29/11/2023 Le parc Venitien Parc de manèges Argeles sur mer 4 15 1 mois, 2
mois, 3 mois,
6 mois
14 0 6 colocation 619994680
29/11/2023 Les planches et la villa Restauration Argeles sur mer 64 72 6 mois 8 28
chez vous à
titre gracieux,
chez vous
avec
contreparties,
logement
tiers payé par
vous,
logement
tiers payé par
le saisonnier
6 colocation
29/11/2023 Blim "seven street kfé Restaurant bar Argeles sur mer 66700 10 10 6 mois
5 salariés
avril et mai et
octobre et 10
en juin juillet
août
septembre
2 0 8 colocation 631338561
Des offres de
logements
saisonniers
permettraient
de faciliter
grandement
les manques
d'effectifs.
29/11/2023 Beacrepes Restauration Argelès-sur- Mer 1 4 2 mois Tous Aucun beardoise@li ve.fr
29/11/2023 La Maison Restauration Argelès-sur- Mer 6 6 2 mois, 3 mois, 6 mois 0 0 6 colocation,
van aménagé
ou équivalent
29/11/2023 SARL EBCD Glacier Argelès-sur- Mer 2 2 2 mois, 6 mois 1 1 logement
tiers payé par
le saisonnier
1 location individuelle
29/11/2023 La réserve Bar restaurant Argelès sur mer 60 60 2 mois, 3 mois, 6 mois 30 0 logement
tiers payé par
le saisonnier
Tous
location
individuelle,
colocation,
van aménagé
ou équivalent
Restaurantlar
eserve66@g
mail.com
624331949
29/11/2023 Commerce de détails Argelès sur mer 3 3 3 mois, 5 mois, 6 mois 0 0 3 location individuelle 666436789 30/11/2023 Sas Ty Breizh Poissonnerie Restaurant Argeles sur Mer 66700 2 12 6 mois 4 1 logement
tiers payé par
le saisonnier
6 location individuelle
06 79 47 11
80
tybreizhargel
es@gmail.co
m
La plupart
des
saisonniers
loge dans
leurs familles
ce qui pause
des
problèmes
par rapport a
l'horaire de
travail
01/12/2023 L’escalier Restauration rapide Argeles plage 3 11 2 mois, 6
mois, + de 6
mois
3 3
chez vous à
titre gracieux,
logement
tiers payé par
vous
2
colocation,
camping (
tente/
mobilhome)
03/12/2023 SARL SABAI SABAI RESTAURA NT ARGELES SUR MER 2 2 5 mois 2 DE MAI A
SEPTEMBR
E
2
logement
tiers payé par
vous
0
11/12/2023 La treille Restauration Collioure 0 6 2 mois, 5 mois, 6 mois 0 0 0
11/12/2023 La bodeguita Restaurant Collioure 5 5 6 mois 0 0 5 location individuelle 662609187
11/12/2023 L’insolite Restaurant Restaurant Collioure 3 34
1 mois, 2
mois, 3 mois,
6 mois, + de
6 mois
3 saisonniers
pour 3 mois 6 5
logement
tiers payé par
vous
16
location
individuelle,
colocation,
chambre
chez
l'habitant,
camping (
tente/
mobilhome)
Insolite392@
gmail.com
11/12/2023
LA
RESIDENCE
CATALANE
EHPAD COLLIOURE 50 0
11/12/2023 Rourou et Luli Prêt à porter 8 rue de la fraternité 2 2 2 mois Les deux Aucun Zero Chez la famille 781359439
Ce n’est pas
de votre
ressort mais
le village est
mal desservi
au niveau
des
transports en
commun ( je
pense
notamment
aux horaires
de train)
11/12/2023 Chez Simone SARL Diga Restauration Collioure 0 9 6 mois Tous 0 Tous location individuelle c.buffet@ora nge.fr
11/12/2023 Restaurant Le Neptune Restauration Collioure 11 12 2 mois, 4
mois, 6 mois,
+ de 6 mois
0 0 Tous
location
individuelle,
colocation
11/12/2023 JOUVENCE S Commerce Collioure 2 3 + de 6 mois 3 0
11/12/2023
Sas " EN
HAUT DE LA
RUE"
Galerie
BOutique
d'arts
Collioure 0 0 0 0 0
12/12/2023
CECPAS
casino de
collioure
loisir/jeux/res
tauration collioure 22 3 1 mois, 2
mois 0 0 3 chez leurs
parents 12/12/2023
SARL
martchall
restaurant
CanPla
Restauration Collioure 3 2 + de 6 mois 2 personnes /7/8 mois 1 Tous location individuelle
13/12/2023 Bronzette au village Café Restaurant Argelès sur Mer 3 2 3 mois, + de 6 mois 2 0 2 location individuelle
bronzette.auv
illage@gmail.
com
0768914379
13/12/2023 La maison de Prosper Commerce Place du 18 juin 0 2 + de 6 mois Les 2 0 2 location individuelle Lamaisondep
rosper@gmai
l.com
13/12/2023 La voile Restauration Collioure 2 30 2 mois, 4 mois, 6 mois 5 7 logement
tiers payé par
vous
0 car c est
impossible à
collioure
14/12/2023 RUEFOY Hotelerie collioure 5 0
14/12/2023 Le skipper Restauration Argelès sur mer 4 15 4 mois, 6 mois 2 0 Tous
location
individuelle,
chambre
chez
l'habitant,
van aménagé
ou équivalent
skipper66700
@gmail.com
et 07 64 84
49 92
14/12/2023 Loisirs mer Argeles 9 8 2 mois, 4 mois, 5 mois 1 7 sur place à titre gracieux 0 location individuelle
15/12/2023
Sas
vinogreen
Clos St
André
chambres
d'hôtes
banyuls sur
mer 1 1 6 mois 1 1 location
individuelle
15/12/2023 SAS PERYSIS
THALASSO
HOTELLERI
E
RESTAURAT
ION
BANYULS
SUR MER 40 29 + de 6 mois 9 8
chez vous
avec
contreparties
2 location individuelle
15/12/2023 campings 66700 20 25 + de 6 mois 90% 10% chez vous à titre gracieux location
individuelle,
colocation
15/12/2023 camping argeles sur mer 3 4 2 mois 1 0 2
location
individuelle,
camping (
tente/
mobilhome)
15/12/2023 la coste rouge camping argeles sur mer 0 12 2 mois, 6 mois
de fevrier à
septembre 2
agents
entretien
1 3 sur place à titre gracieux 0
contact@lac
osterouge.co
m
15/12/2023 Crêperie ker Louisette Restaurant Banyuls sur mer 2 3 2 mois 3 2 chez vous à titre gracieux 1 chambre
chez
l'habitant
662867240
16/12/2023 LE SUN RESTAURAT ION BANYULS SUR MER 0 5 3 mois, 4 mois, 5 mois 2 0 3 location individuelle
17/12/2023 le colliourenc o collioure 3 20 + de 6 mois Colonne 4 chez vous à titre gracieux colocation
18/12/2023 Domaine Madeloc Viticulture Banyuls sur mer 4 environ 15 4 mois au mois de mai 7 à 9 2 0 tous
van aménagé
ou
équivalent,
tente
688729700
18/12/2023 Domaine Berta Maillol vigneron independant Banyuls sur mer
production et
vente de vins
à la propriété
(Bar à vin et
Bar à huîtres
de 2 à trois
saisonnier en
saison
estivale et 6
à 8 pendant
les
vendanges
1 mois, 3
mois, + de 6
mois
2 3 studio en ville camping
sur place à
titre gracieux,
logement
tiers payé par
le saisonnier
difficile de
trouver un
loyer
accessible
pour un
saisonnier
camping (
tente/
mobilhome),
van aménagé
ou équivalent
questionnaire
succinct et
tableaux
incomplets !!! 18/12/2023 le soleil oui argeles sur mer ?? oui 6 mois Colonne 3 Colonne 3 100
chez vous à
titre gracieux,
sur place à
titre gracieux
location
individuelle,
colocation,
chambre
chez
l'habitant,
camping (
tente/
mobilhome),
van aménagé
ou équivalent
oui il y a des
questions qui
n'ont pas de
sens
18/12/2023 CAMPING LES GALETS CAMPING ARGELES SUR MER 12 15 2 mois, 6
mois, + de 6
mois
14-16 07-sept 6 chez vous à titre gracieux manu@camp
inglesgalets.f
r
18/12/2023 PARADICE GLACIER A EMPORTER COLLIOURE 1 5 2 mois, 6 mois 01-mars 01-mars avril octobre > 3 2 0 3 paradice6619 0@gmail.com compliqué de
remplir ce
questionnaire
18/12/2023
TERRES
DES
TEMPLIERS
DOMAINE
VITICOLE
BANYULS-
SUR-MER 150 35
1 mois, 2
mois oct-13 04-juin 07-sept 07-sept ? 0
logement
tiers payé par
le saisonnier
100%
location
individuelle,
colocation,
chambre
chez
l'habitant
0660639578
cpfau@templ
ers.com
18/12/2023 sas camping Le Littoral HPA Argeles sur mer 8 40 2 mois, 4
mois, + de 6
mois
04-juin plus de 16 aucun 25 sur place
avec
contreparties
5
location
individuelle,
camping (
tente/
mobilhome)
18/12/2023
Bar glacier
restaurant
l’Atelier
Bar-
restaurant -
glacier
Banyuls-sur-
Mer 3 30
2 mois, 6
mois oct-13 01-mars 14-16
Du 1er Avril à
fin Octobre
pour 15
salariés
20 4
logement
tiers payé par
vous,
logement
tiers payé par
le saisonnier
3 colocation sryc66@oran ge.fr
19/12/2023 Le Seize Restauration Argeles sur mer 2 8 2 mois, 4 mois 07-sept 01-mars 04-juin 2 0 4 colocation 622270506
19/12/2023 Sas dejoh Restauration Argelès sur mer 30 63
3 mois, 4
mois, 5 mois,
6 mois, + de
6 mois
plus de 16 plus de 16 plus de 16 oct-13 10 Rien trouvé
pour
saisonniers
La plupart
colocation,
camping (
tente/
mobilhome),
van aménagé
ou équivalent
0624331949
restaurantlar
serve66@gm
ail.com
19/12/2023 La casa del joker Restauration Argeles sur mer 2 10 2 mois, 4 mois, 6 mois 07-sept 01-mars 01-mars 6 0 5
location
individuelle,
colocation,
camping (
tente/
mobilhome)
19/12/2023 VIN BANYULS SUR MER 10 6 6 mois 04-juin 04-juin 04-juin 04-juin 3 0 3 location individuelle
19/12/2023
Sarl
Brasserie du
Port
Restauration Argelès sur Mer 0 6 6 mois 04-juin 01-mars 01-mars 01-mars 6 0 1 location individuelle
06.09.60.42.
58
josiane.vedri
nelle@gmail.
com
20/12/2023 Samoht Restauration 66700 5 25 3 mois, 4 mois, 6 mois 07-sept 04-juin 07-sept 07-sept 1 1 logement
tiers payé par
le saisonnier
10
colocation,
van aménagé
ou équivalent 20/12/2023 Camping Argelès sur mer 10 75
2 mois, 3
mois, 4 mois,
5 mois, 6
mois, + de 6
mois
plus de 16 plus de 16 plus de 16 plus de 16 60 15 sur place à titre gracieux
20/12/2023 SAS BOIS FLEURI HPA Argeles sur mer 15 79 2 mois, 3 mois, 6 mois oct-13 oct-13 04-juin 20% 9 chez vous à titre gracieux
Tous les
autres
résidaient
pas loin de
l'établisseme
nt
20/12/2023 Star ac Vente pret a porté Argeles sur mer 3 salariés 3 4 mois 01-mars 01-mars 1 0 2 location individuelle lounge66700 @yahoo.fr
20/12/2023 Club de plage 66700 1 7 2 mois, 4 mois, 6 mois 07-sept 01-mars 01-mars 1 5 chez vous à titre gracieux 1 Chez leur parents 681295814
22/12/2023
Traditions &
Innovations -
MonClubdeVi
n & La
Fromagerie
de Banyuls
commerce de
detail vins &
fromages
Banyuls Sur
Mer 4 2 2 mois 01-mars 2 0
Le manque
de logement
a tarifs
abordables
sur Banyuls
est un frein a
l'acceptation
de postes par
les
chercheurs
d'emplois.
24/12/2023 Capricieuse Prêt à porter Argeles plage 3 5 3 mois, 6 mois 01-mars 01-mars 1 0
chez vous
avec
contreparties,
sur place
avec
contreparties
1 colocation
Capricieuse.
Argeles
@gmail.com
0658984449
07/01/2024 Coquetel Accessoires multimédia Argeles sur mer 2 2 3 mois 01-mars 01-mars 0 1 logement
tiers payé par
le saisonnier
1 location individuelle
Coquetel66
@hotmail.co
m
17/01/2024 Restauration Collioure 8 6 6 mois 01-mars 01-mars 1 0 6
location
individuelle,
colocation,
chambre
chez
l'habitant
18/01/2024 PNM golfe du Lion - OFB Milieu marin Argelès s/m 17 4 8 mois 04-juin
3 ESC de 8
mois (avril-
novembre) et
un CDD 6
mois de avril-
septembre
aucun aucun
logement
tiers payé par
le saisonnier
Tous location individuelle
Nous ne
faisons pas
appel à des
saisonniers
de moins de
6 mois
06/02/2024 Hôtel Acajou Hôtellerie Argelès sur mer 9 1 contrat
d’apprentissa
ge
1 an 01-mars 1 0 1 logement
tiers payé par
le saisonnier
0
06/02/2024 Hôtel Oasis Hôtellerie Argelès sur mer 1 0 0 01-mars 0 0 0 0
06/02/2024 Restauration Argelès-sur- Mer 06-août 6 2 a 6 mois 07-sept 01-mars 04-juin
07/02/2024 Restauration Argeles sur mer 4 4 6 mois et 2 mois 01-mars 04-juin 0 0 0 ANNEXE 16 - AVIS À DONNER SUR LA LABELISATION DU SYNDICAT MIXTE DES
NAPPES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL DE BASSIN | Communauté de Communes
ARRIVE LE Albères Côte Vermeille Illibéris
7 Monsieur Antoine PARRA
10 JUIL. 2024 Président
es | Chemin de Charlemagne
PRE de Communes BP 90103 - 66704 ARGELES SUR MER CVI
Perpignan, le 58 JUIL. 2024
Objet: Consultation des membres du Syndicat Mixte des nappes souterraines de la plaine du
Roussillon pour sa labélisation en Etablissement Public Territorial de Bassin.
Monsieur le Président,
Créé en 2008, le Syndicat Mixte des nappes de la plaine du Roussillon est né d'une volonté politique commune de préserver une ressource particulièrement stratégique, pour la production d’eau potable mais également pour les piliers économiques du territoire que sont l’agriculture et le tourisme. Avec pour objet principal de concilier usages et bon état de la ressource, le syndicat mixte a rapidement assuré le portage des démarches SAGE puis PGRE. Il s’est également mis au service des collectivités membres notamment en identifiant des secteurs particulièrement productifs pour la production d’eau potable où en proposant un schéma de sécurisation qui a été salué et repris par les différentes collectivités. Notre structure est désormais reconnue par les acteurs de l’eau pour son expertise
technique et ses capacités d'animation.
Le vendredi 5 juillet 2024, Le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon a confirmé, par délibération de son comité syndical, sa volonté de se transformer en Etablissement Public Territorial de Bassin, et ce après avoir recueilli l'avis favorable du comité d'agrément du comité de bassin, l'avis favorable de la CLE des nappes et l'avis conforme de la Préfète Coordinatrice de bassin. Cette démarche ne modifie pas le périmètre et les missions du Syndicat Mixte mais permet une reconnaissance explicite par l'Etat du rôle et des
compétences du Syndicat Mixte des nappes.
Vous trouverez ci-joint la délibération du Syndicat, l'avis du comité de bassin ainsi que l'avis
de la Préfète de Bassin.
En tant que membre du Syndicat Mixte, vous disposez à réception de ce courrier d'un délai de trois mois pour vous prononcer sur cette proposition de labélisation. Sans réponse de votre part dans ce délai, votre avis sera réputé favorable. Mes services se tiennent bien entendu à votre disposition
pour tous renseignements complémentaires.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en
l'assurance de ma considération distinguée.
SYNDICAT MIXTE
ES DELA PLAINE DU ROUSSILLON
LE PRESIDENT
DES NAPPES SOUTER!
GARCIA
Syndicat Mixte pour la protection et la ges on des nappes de la plaine du Roussillon
1 impasse de la vigneronne + 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 57 7343
E-mail : contact@nappes-roussillon.fr www.nappes-roussillon.fr Accusé de réception en préfecture
066-200015840-20240705-D04-20240705V2-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
Labellisation du Syndicat Mixte en Etablissement
Public Territorial de Bassin
Nombre de Conseillers en exercice : 39 Certifié exécutoire Présents : 17 Transmis à la Préfecture de PERPIGNAN Votants : 22 Le
Pour:22 Contre: 0 Abstention :0 Par porteur
Publié le
Délib. 4 - 05/07/2024 Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, le Comité du Syndicat Mixte pour la protection et la gestion
des nappes souterraines de la plaine du Roussillon regroupant les collectivités territoriales suivantes - Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, Perpignan Méditerranée Métropole, la Communauté de
Communes Sud Roussillon, la Communauté de Communes des Aspres, la Communauté de Communes
Albères Côte Vermeille Ilibéris, le Syndicat Intercommunal pour l'alimentation en eau potable (SIAEP) de Les Cluses Le Perthus, le SIAEP Bouleternère, le SMIPEP Leucate le Barcarès, et les communes de Céret,
Claira, Corneilla de la rivière, Ille sur Têt, Le Boulou, Maureillas las Illas, Millas, Néfiach, Pia, Saint-Féliu
d'amont, Saint Jean Pla de Corts, Salses le château, Taillet, Vivès - dûment convoquées, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Canigou, Site Christian Bourquin, 30 rue Pierre Bretonneau à Perpignan, sous la
Présidence de Nicolas GARCIA:
Présents : MMES PERAL (T) - PEZIN (S) - OLIVE (S) -
MM GARCIA (T) - CHIVILO (T) - DURAND (T) - GILLON (T) - MARTINEZ (T) -
LEHOUSSINE (T) - HARIBOU (T) - VILA PASOLA (T) - NICOLEAU (T) - VIZERN (T) -
PALMADE (T) - CHAMBAUD (T) - BOTTEIN (T) - DOMENECH (T)
Excusés : MMES MALHERBE - FITER - ROLLAND -VIVES - CABRERA - BRETON -
MM VOISN — GARCIA M - GOT -FERRAND - GALAN - PLA - BATAILLE - VILA PASOLA — BOURQUIN - CASADEVALL
Absents ayant donné pouvoir :
- Mme Hermeline MALHERBE à Mme Marie-Edith PERAL
- _ M.Thierry VOISIN à M. Charles CHIVILO
- Mme Françoise FITER à M. Nicolas GARCIA
- Mme Marie BRETON à M. Ali HARIBOU
- _ M.Bruno GALAN à M. Bernard LEHOUSSINE
& à à à à à
me
Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Roussillon 1 impasse de la vigneronne + 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 57 7343
E-mail : contact@nappes-roussillon.fr Accusé de réception en préfecture
066-200015840-20240705-D04-20240705V2-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024
Le Président expose :
Le 14 février 2023, le Comité Syndical a délibéré favorablement pour engager les démarches permettant une reconnaissance du Syndicat Mixte en Etablissement Public Territorial de Bassin. Comme le veut la procédure, la Préfète de Bassin a été sollicitée. Celle-ci a organisé une
consultation de Comité d'Agréement du Comité de Bassin, et de la CLE des nappes de la plaine du Roussillon. Ces instances ont délibéré favorablement. Les critères législatifs tels que définis au Code de l'Environnement étant satisfaits, la Préfète de Bassin a elle-même émis un avis favorable pour la transformation du Syndicat Mixte des nappes du Roussillon en EPTB, reconnaissant ainsi la compétence, le rôle et le travail réalisé par le Syndicat Mixte.
Il appartient désormais au Comité Syndical d'approuver la proposition de modification des statuts en EPTB. Il est proposé de modifier uniquement l’article 2 des statuts avec l’ajout du paragraphe suivant au début de l’article formalisant le travail déjà réalisé (en italique les insertions ajoutées
par rapport aux présents statuts) :
« Le Syndicat Mixte a pour objet de protéger et gérer de manière globale, concertée et durable les nappes souterraines de la plaine du Roussillon.
En qualité d'Etablissement Public Territorial de Bassin tel que défini par l'article L213-12, il facilite la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et en particulier:
e L'animation et la coordination pour la mise en œuvre, le suivi et la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) pour lesquels il a été mandaté par la
Commission Locale de l'Eau;
e L'animation et la coordination pour la mise en œuvre, le suivi et la révision du Plan Territorial de Gestion de l'Eau (PTGE) pour lesquels il a été mandaté par le Préfet des
Pyrénées - Orientales.
Ses missions, regroupées par thèmes, sont notamment les suivantes: ..».
Cette proposition de statuts ainsi modifiées est jointe à la présente délibération, ainsi que la délibération du Comité d'Agrément du Comité de Bassin et la lettre de la Préfète de bassin sont
jointes au présent rapport.
À À & à À
En conclusion de ce qui précède et après en avoir délibéré le Comité Syndical :
> VALIDE la proposition de modification des statuts telle que présentée dans la présente
délibération
> DEMANDE au Président de notifier cette décision aux membres du Syndicat Mixte afin lai de trois mois. qu'ils consultent leur organe délibérant pour avis. dans tr d
NICOLAS GARCIA
mn
Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Roussillon 1 impasse de la vigneronne + 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 57 73 43
E-mail : contact@nanves-roussillon.fr E
PRÉFÈTE
COORDONNATRICE
DU BASSIN .
RHÔNE-MÉDITERRANÉE
Liberté rer Bgalité Courrier réceptionné le
Fraternité
2 2 MARS 2024
Syndicat Mixte
Le réfère
Lyon, le = BHARS 2024
Monsieur le Président,
Vous m'avez sollicitée, par courrier du 11 août 2023, pour la reconnaissance du syndicat
mixte des nappes de la plaine du Roussillon (SMNPR) en tant qu'établissement public territorial de bassin (EPTB). Le SMNPR a pour missions la préservation et la gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau des nappes de la plaine du Roussillon.
Sur la base de votre dossier et conformément à la procédure définie par l'article L. 213-12 du code de l'environnement, j’ai sollicité l'avis du comité de bassin et l'avis de la CLE du SAGE des nappes du Roussillon.
Le comité d'agrément, ayant délégation du comité de bassin, a émis un avis favorable sur votre projet de transformation du SMNPR en EPTB le 24 novembre 2023. Quant à la CLE du SAGE des nappes du Roussillon, elle n’a pas délibéré dans le délai de 4 mois, son avis est donc réputé favorable.
Compte tenu de ces avis favorables, et au vu de la satisfaction des critères réglementaires tels que définis aux articles L. 213-12 et R. 213-49 du code de l'environnement, j’émets un avis favorable à la transformation du syndicat mixte des nappes de la plaine du Roussillon en établissement public territorial de bassin.
Je vous invite à prêter une attention particulière à l'ensemble des recommandations du comité d'agrément que vous trouverez dans la délibération ci-jointe.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Fabienne BUCCIO
Monsieur Nicolas GARCIA
Président du syndicat mixte des nappes de la plaine du Roussillon
1 impasse de la vigneronne
66000 PERPIGNAN COMITE D'AGREMENT DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N° 2023-17
DEMANDE DE RECONNAISSANCE EN TANT QU'EPTB DU SYNDICAT MIXTE DES NAPPES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON (11, 66)
Le comité d'agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée, délibérant valablement,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 213-12 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée ;
Vu la doctrine adoptée le 20 novembre 2015 par le comité de bassin Rhône-Méditerranée pour reconnaître et promouvoir les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) ;
Vu le règlement intérieur du comité de bassin Rhône-Méditerranée, notamment son article 21 donnant délégation au comité d'agrément pour émettre les avis du comité de bassin sur les demandes de reconnaissance en tant qu'EPTB ;
Vu le mode opératoire pour l'examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux et de
bassin versant, PAPI, EPAGE et EPTB adopté par le comité d'agrément le 6 octobre 2023 :
Vu le dossier de demande de reconnaissance en tant qu'EPTB déposé par le Syndicat Mixte des Nappes de la Plaine du Roussillon (SMNPR), et après avoir entendu son représentant :
Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, et après avoir entendu son représentant ;
PREND ACTE de la volonté du SMNPR d'obtenir la reconnaissance en tant qu'EPTB ;
FÉLICITE le SMNPR pour son implication depuis 15 ans dans la gestion équilibrée des nappes de la plaine du Roussillon ;
SOULIGNE la légitimité qu'il a acquise sur ce territoire pour piloter la politique de gestion et de protection de cette ressource, en assurant en particulier le portage et l'animation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) sur son périmètre ; INVITE le SMNPR à poursuivre ses actions de concertation et d'animation et à renforcer la coordination avec les syndicats de gestion des masses d'eau superficielles, dans le cadre de leurs compétences respectives ;
ENCOURAGE également le SMNPR à poursuivre son engagement dans la mise en œuvre du SAGE, notamment par l'accompagnement des collectivités pour la bonne intégration des enjeux de préservation des nappes de la plaine du Roussillon dans leurs politiques d'aménagement du territoire ;
DEMANDE au SMNPR d'engager dès 2024 une démarche de bilan et d'actualisation du PTGE intégrant un volet prospectif sur l'évolution de la ressource et des usages dans le contexte du changement climatique et en améliorant la connaissance de l'ensemble des prélèvements ;
ATTIRE L'ATTENTION du syndicat sur la nécessité d'engager une réflexion sur la sécurisation de ses finances dans un contexte d'augmentation prévue des dépenses et d'incertitude quant à l'attribution formelle des subventions ;
ÉMET sur ces bases un avis favorable à la reconnaissance du SMNPR en tant qu'EPTB. SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES
NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON
STATUTS
Proposition 5 juillet 2024 Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
2
Préambule
Le département des Pyrénées-Orientales, s’il est soumis aux sécheresses annuelles inhérentes au climat méditerranéen, dispose de ressources en eau importantes grâce au vaste impluvium que constitue sa zone de montagne, drainé par des fleuves côtiers aux nombreux affluents, et aux aquifères alluviaux et karstiques.
Dès le Moyen-âge, la ressource superficielle a été utilisée pour l’énergie et l’irrigation et un gigantesque réseau de canaux a été édifié, disposant de droits d’eau octroyés et confirmés aux groupes d’usagers par les administrations successives (royaumes de Majorque, d’Aragon, d’Espagne, de France, Empires, Républiques). Ces eaux superficielles ont permis le développement industriel, puis une agriculture productrice de fruits et légumes qui ont fait la richesse du département depuis la fin du XIXème siècle.
Le développement démographique et économique du département, au cours du XXème siècle, a favorisé la multiplication des captages d’eau souterraine pour l’alimentation en eau potable. Parallèlement, de grands travaux (barrages, calibrage des cours d’eau) ont été effectués pour lutter contre les inondations et garantir l’alimentation estivale des canaux d’irrigation, sans toutefois que leur incidence sur les milieux aquatiques et la ressource en eau ait été pleinement appréciée.
La gestion de la ressource en eau, facteur essentiel de développement économique du département des Pyrénées-Orientales, a été fortement influencée, pour les eaux superficielles, par :
• Le droit, de tout temps très présent : loi stratae, concessions, traité des Pyrénées, convention du Lanoux, etc.
• Une démarche collective forte, comme en témoigne l’important réseau des Associations Syndicales Autorisées (A.S.A.), qui se sont substituées aux communautés de tenanciers,
• La nécessité de gérer les crises en assurant la répartition de la pénurie entre irrigants.
Dans le cas des eaux souterraines, aucune structure collective de gestion de la ressource semblable n’existait jusqu’aux années 2000, en particulier pour les nappes « plio- quaternaires » de la plaine du Roussillon.
*
* *
La plaine du Roussillon constitue un ensemble aquifère multicouche dans lequel des niveaux perméables à semi-perméables se rencontrent jusqu’à une profondeur de 250 mètres. Il s’agit d’un système complexe (interconnexions entre les différents niveaux largement démontrées) contenant :
• Des nappes libres superficielles au sein de dépôts alluviaux quaternaires, • Des nappes profondes captives au sein des niveaux de sables et graviers pliocène.
Ces différentes nappes sont fortement sollicitées pour divers usages, notamment l’eau potable et l’irrigation.
Par ailleurs, des formes supplémentaires de prélèvements par forage (non maîtrisées, Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
3
car individuelles) se sont développées, aussi bien dans les nappes alluviales superficielles que dans les nappes profondes. Il s’agit de prélèvements utilisés par l’agriculture, les particuliers et les collectivités pour des usages variés.
Les nappes profondes sont fortement sollicitées pour l’alimentation en eau potable des collectivités et, à un degré moindre, l’irrigation et l’industrie. Leur surexploitation est susceptible de provoquer de graves altérations de la ressource (recharge insuffisante, intrusions salées, inversion de drainance entraînant des risques de dégradation de la qualité de l’eau). Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (S.D.A.G.E.) du bassin Rhône Méditerranée Corse reconnait les nappes profondes (formations aquifères quaternaire et pliocène) comme constituant une « ressource majeure » pour l’alimentation en eau potable des populations.
La protection de l’ensemble aquifère « plio-quaternaire » de la plaine du Roussillon est d’autant plus nécessaire que la consommation d’eau ne cesse d’augmenter et que les prévisions font état d’un accroissement démographique important à moyen terme.
Avant la création du Syndicat Mixte, en 2008, diverses mesures avaient déjà été entreprises pour protéger les nappes : réseau de suivi piézométrique départemental, réseau de suivi salinité sur la frange littorale, réseaux de suivi nitrates, programmes d’action zones vulnérables, opérations Ferti-Mieux, etc. Du point de vue réglementaire, la plaine du Roussillon fait l’objet de mesures de protection spéciales au titre du décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié, relatif aux zones de répartition des eaux. Elle est également classée en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole, au titre de la directive « nitrates » du 12 décembre 1991. En 2015, 4 captages AEP faisait l’objet d’une démarche « captage prioritaire » suite à des pollutions récurrentes en pesticides.
Actuellement, la qualité des eaux souterraines est globalement satisfaisante, compatible avec l’utilisation pour l’alimentation en eau potable sans traitement lourd. Elle est toutefois altérée localement (pesticides, nitrates et chlorures essentiellement). Ces polluants peuvent toucher les nappes Quaternaire et Pliocène.
Les nappes « plio-quaternaires » de la plaine du Roussillon constituent la principale ressource en eau potable du département des Pyrénées-Orientales. L’eau est un facteur essentiel de développement économique et social de ce département ; son abondance et sa qualité sont compatibles avec les usages actuels et à venir à condition de préserver son équilibre, fortement dépendant de ces usages et de leurs interactions.
*
* *
Le 17 juillet 2002, une première étape décisive a été franchie pour l’instauration d’une gestion globale et concertée des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon.
Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales et l’Etat, tous deux à l’initiative du projet, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, la Chambre d’Agriculture 66 Roussillon, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales et la Chambre de Métiers des Pyrénées-Orientales ont signé un « Accord Cadre pour la définition d’un programme global de protection et de gestion concertée des ressources en eau de l’ensemble aquifère multicouche plio-quaternaire de la plaine du Roussillon ».
Par cet accord, les partenaires se sont engagés à poser le cadre institutionnel d’une gestion concertée des nappes de la plaine du Roussillon, principalement par la mise en place d’une structure locale de gestion - structure opérationnelle chargée de coordonner et de mettre en œuvre, à une échelle appropriée, les actions de préservation des nappes - et d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.), instrument permettant d’instituer des règles de gestion communes de la ressource. Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
4
Dans ce cadre, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales a recruté, en 2004, en accord avec les autres signataires, un chargé de mission, pour réaliser les actions d’étude préalable et d’animation nécessaires à la mise en place effective de la structure locale de gestion et du S.A.G.E.
Au cours des trois années et demie d’application de l’accord (celui-ci a pris fin au 31 décembre 2005), un travail préparatoire important a été réalisé par les partenaires sur la synthèse des connaissances concernant l’ensemble aquifère plio-quaternaire de la plaine du Roussillon, les enjeux d’une gestion globale et concertée des ressources en eau souterraines, la mise en place d’une démarche volontaire de régularisation administrative des forages agricoles, ainsi que l’analyse des formes juridiques possibles de la future structure locale de gestion (ayant conclu à la pertinence du choix de la forme de syndicat mixte).
*
* *
Suite à la tenue du Comité Départemental de l’Eau du 30 septembre 2004 - qui a constitué le coup d’envoi de la démarche de gestion concertée des nappes du Roussillon auprès du grand public – une seconde étape capitale a été franchie.
Les collectivités et groupements de collectivités locales du secteur de la plaine du Roussillon ont été associés aux réflexions menées par les partenaires de l’Accord Cadre (réunions d’information, instances de concertation informelles), leur adhésion étant particulièrement indispensable à la concrétisation du projet de structure de gestion.
Le travail commun ainsi mené a conduit :
• D’une part, au lancement de la démarche S.A.G.E. « Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon », concrétisée par l’adoption de son périmètre par l’arrêté inter-préfectoral du 13 avril 2006 ;
• D’autre part à l’élaboration des présents statuts, qui définissent l’objet et déterminent les conditions de fonctionnement du « Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon ». Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
5
Article 1 : Constitution - Dénomination
Il est formé un syndicat mixte qui prend la dénomination de :
« Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon », ci-après dénommé le « Syndicat Mixte ».
Il est constitué entre :
• le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ;
• la Communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée ;
• les Communautés de communes suivantes :
✓ la Communauté de communes des Aspres ;
✓ la Communauté de communes Sud Roussillon ;
✓ la Communauté de communes Albères – Côte Vermeille
• les Syndicats intercommunaux et mixtes suivants :
✓ le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Bouleternère ; ✓ le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Les Cluses Le Perthus ; ✓ Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Leucate le Barcarès
• les Communes suivantes (non adhérentes à une structure intercommunale compétente dans le domaine de l’eau souterraine) :
✓ Céret ;
✓ Claira ;
✓ Corneilla-la-Rivière ;
✓ Ille-sur-Têt ;
✓ Le Boulou ;
✓ Maureillas-las-Illas ;
✓ Millas ;
✓ Nefiach ;
✓ Pia ;
✓ Salses ;
✓ Saint-Féliu-d’Amont ;
✓ Saint-Jean-Pla-de-Corts ;
✓ Taillet ;
✓ Vivès.
Le présent Syndicat Mixte est régi par les articles L. 5721-1 à L. 5722-9 du Code général des collectivités territoriales et, pour tout ce qui n’est pas expressément réglé par les présents statuts, par les dispositions relatives aux syndicats de communes. Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
6
Article 2 : Objet
Le Syndicat Mixte a pour objet de protéger et gérer de manière globale, concertée et durable les nappes souterraines de la plaine du Roussillon.
En qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin tel que défini par l’article L213-12, il facilite la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et en particulier :
L’animation et la coordination pour la mise en œuvre, le suivi et la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) pour lesquels il a été mandaté par la Commission Locale de l’Eau ;
L’animation et la coordination pour la mise en œuvre, le suivi et la révision du Plan Territorial de Gestion de l’Eau (PTGE) pour lesquels il a été mandaté par le Préfet des Pyrénées - Orientales
Ses missions, regroupées par thèmes, sont notamment les suivantes :
1- Connaître et comprendre
1.1- Centralisation, exploitation et partage de la connaissance et des suivis réalisés
• centralisation des données acquises sur les ouvrages exploités et de suivi des chlorures
1.2- Maîtrise d’ouvrage d’études
• conception et calage d’un nouveau modèle hydrodynamique
• amélioration de la connaissance des prélèvements (variabilité saisonnière, répartition géographique et par aquifère, destination, …)
• amélioration de la connaissance sur les conditions aux limites
• amélioration du suivi piézométrique
• amélioration du suivi qualitatif et de la connaissance sur la vulnérabilité des nappes
• réflexion sur les ressources de substitution
• toute étude ayant pour objet l’amélioration des connaissances, l’amélioration des actions de gestion des nappes de la plaine du Roussillon
2- Sensibiliser et organiser la concertation
2.1- Animation et concertation
• prendre connaissance des souhaits et des attentes de tous les partenaires en matière de gestion concertée et de leur volonté d’intégrer le Syndicat Mixte • faire valoir les points de vue de tous les acteurs sur la gestion de la ressource • faire partager les enjeux de la gestion des nappes de la plaine du Roussillon
2.2- Sensibilisation et communication
• améliorer la sensibilisation de tous les acteurs sur les enjeux de la gestion concertée et sur les bonnes pratiques
3- Définir des règles de gestion communes
3.1- Identification et gestion d’indicateurs
3.2- Proposition de règles de gestion Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
7
• confirmation de la préservation du pliocène à des usages nobles
• définition de règles d’utilisation en bien commun des nappes
3.3- Définition de seuils d’alerte et proposition de gestion des crises
3.4- Portage du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) « Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon »
• être force de proposition auprès de la Commission locale de l’eau (C.L.E.) • réaliser des études complémentaires afin de définir des mesures de protection et de gestion adaptées
• mettre en œuvre et coordonner la mise en œuvre des mesures de protection et de gestion arrêtées dans le S.A.G.E.
4- Etre opérationnel
4.1- Proposition et mise en cohérence de programmes opérationnels
4.2- Maîtrise d’ouvrage de travaux visant à améliorer la protection et la gestion de la ressource et excédant le champ de compétence de structures déjà existantes.
Article 3 : Siège
Le siège du Syndicat Mixte est fixé à l’adresse suivante :
1 Impasse de la Vigneronne
66000 PERPIGNAN
Cependant, il pourra, sur décision du Comité Syndical, être transféré au siège de l’un de ses membres, ou en tout autre lieu choisi par le Comité Syndical, dans les conditions prévues à l’article 5.3.
Le Syndicat Mixte pourra tenir ses réunions soit au siège social, soit en tout autre lieu situé dans le périmètre syndical, sur simple décision du Président du Syndicat Mixte.
Il appartient au Président de prendre toutes les mesures nécessaires relatives à la publicité des séances.
Article 4 : Durée
Le Syndicat Mixte est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : Comité Syndical
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical composé de délégués titulaires et de délégués suppléants. Ces derniers ne siègent, avec voix délibérative, qu’en cas d’empêchement des premiers.
Les délégués sont désignés par les membres du Syndicat Mixte qu’ils représentent, selon les règles applicables dans chaque structure. Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
8
5.1 Composition du Comité Syndical
La représentation des membres du Syndicat Mixte, autres que les communes, est proportionnelle à leur taux de participation financière, tel que calculé pour la première année de fonctionnement du Syndicat. Les principes de calcul de ces participations sont exposés à l’article 8.1 des présents statuts.
La représentation des communes est fixée à un délégué titulaire par commune, chacun disposant d’une voix délibérative.
Selon ces principes et en application de la règle du vote plural, la répartition des voix et des délégués titulaires au sein des cinq collèges composant le Comité Syndical est la suivante (cf. tableau de calcul de l’annexe 1) :
• Collège n°1 : Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales : 9 délégués disposant chacun de 10 voix ;
• Collège n°2 : Communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée : 8 délégués disposant chacun de 10 voix ;
• Collège n° 3 : Communautés de communes :
✓ Communauté de communes Albères Côte Vermeille : 3 délégués disposant chacun de 10 voix
✓ Communauté de communes des Aspres : 1 délégué disposant de 10 voix ; ✓ Communauté de communes Sud Roussillon : 1 délégué disposant de 10 voix ;
• Collège n° 4 : Syndicats intercommunaux et mixtes :
✓ Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Bouleternère : 1 délégué disposant de 10 voix ;
✓ Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Les Cluses Le Perthus : 1 délégué disposant de 10 voix ;
✓ Syndicat mixte de production d’eau potable Leucate Le Barcarès : 1 délégué disposant de 10 voix
• Collège n°5 : Communes : 1 délégué par commune, chacun disposant de 1 voix ;
Soit, au total, 39 délégués titulaires totalisant 264 voix délibératives.
Chaque membre du Syndicat Mixte doit désigner des délégués suppléants en nombre égal au nombre de délégués titulaires.
En cas de vacance parmi les délégués par suite de décès, démission ou toute autre cause, l’assemblée délibérante de la collectivité, du groupement de communes ou de l’établissement public concerné doit pourvoir à leur remplacement dans un délai de trois mois.
En cas de perte par un délégué de la qualité au titre de laquelle il avait été désigné par l’assemblée délibérante de la collectivité ou du groupement de communes pour la représenter au sein du Comité Syndical, l’assemblée délibérante de la collectivité ou du groupement de communes concernée devra pourvoir à son remplacement dans un délai de trois mois.
En cas d’empêchement, pour le délégué titulaire d’assister à une séance, il en informe le Président et peut se faire remplacer par un délégué suppléant. Ce délégué suppléant aura voix délibérative.
En cas d’impossibilité pour le délégué suppléant d’assister à une séance au cours de laquelle le Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
9
délégué titulaire lui a demandé de le remplacer, le délégué titulaire, informé à temps de la défection de son suppléant, ne pourra donner procuration à un autre délégué que dans les conditions suivantes :
• La procuration ne peut être donnée qu’à un délégué représentant un membre du même collège du Syndicat Mixte ;
• Un délégué ne peut être porteur que d’une seule procuration.
5.2 Attributions du Comité Syndical
Le Comité Syndical, par ses délibérations, administre le Syndicat Mixte.
Il dispose d’une compétence générale pour gérer l’ensemble des activités du Syndicat Mixte et prendre toutes les décisions se rapportant notamment :
• à l’élection du Président et des Vice-présidents ;
• au vote du budget ;
• à l’approbation du compte administratif ;
• aux modifications statutaires et annexes relatives à la composition et au fonctionnement du Syndicat Mixte ;
• à l’adoption et aux modifications du règlement intérieur ;
• à la dissolution du Syndicat Mixte,
• à l’inscription des dépenses obligatoires.
Il examine les comptes rendus d’activité et les financements annuels, définit et vote les programmes d’activités annuels, détermine et créé les postes à pourvoir pour le personnel.
Le Comité Syndical peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau, dans les conditions prévues dans les présents statuts.
5.3 Réunion du Comité Syndical et conditions de vote
Le Comité Syndical se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation du Président.
Il peut être réuni en session extraordinaire à la demande du Bureau, ou du Président ou du tiers au moins de ses membres.
Les délibérations du Comité sont prises à la majorité qualifiée des trois quarts des suffrages exprimés sur les décisions suivantes :
• vote du budget ;
• élection du bureau ;
• proposition de règles de gestion ;
• définition de seuils d’alerte et proposition de gestion des crises ;
• maîtrise d’ouvrage de travaux visant à améliorer la protection et la gestion de la ressource et excédant le champ de compétence de structures déjà existantes ; • modifications des statuts ;
• nouvelle adhésion et retrait du syndicat mixte.
Les autres décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
10
Le vote du Président est prépondérant en cas de partage des voix.
Le Comité Syndical ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres titulaires en exercice, ou représentés, assistent à la séance.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion se tient de plein droit dans le délai de quinze jours. La délibération est alors valable quel que soit le nombre des membres présents.
5.4 Election et attributions du Président et des Vice-présidents
Le Président est l’exécutif du Syndicat Mixte.
Il est élu par le Comité Syndical à la majorité qualifiée des trois quarts des suffrages exprimés. Son élection se déroule à bulletin secret, au scrutin uninominal à trois tours. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité qualifiée des trois quarts des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Le Président prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical et du Bureau, dirige les débats, contrôle les votes, ordonne les dépenses, prescrit l’exécution des recettes, signe les marchés et contrats, assure l’administration générale, exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel, peut passer des actes en la forme administrative, représente le Syndicat Mixte en justice.
Le Président pourra déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.
Le Comité Syndical élit, par ordre, du 1er au 5ème, 5 Vice-présidents, soit un par collège composant le Comité (Conseil Départemental, Communauté Urbaine, Communautés de communes, Syndicats intercommunaux et mixtes, Communes).
Cette élection se déroule à bulletin secret, à la majorité qualifiée des trois quarts des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
En cas d’empêchement du Président, la réunion du Comité Syndical ou du Bureau est présidée par le Premier Vice-président et, à défaut, par un autre Vice-président, suivant l’ordre de leur élection.
Lors de chaque réunion du Comité Syndical, le Président, ou en son absence, le Vice-président désigné, rend compte des travaux du Bureau.
Article 6 : Bureau
6.1 Composition du Bureau
Le Bureau est constitué du Président et des Vice-présidents désignés par le Comité Syndical.
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui de délégué membre du Comité Syndical.
6.2 Attributions du Bureau Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
11
Le Bureau reçoit délégation du Conseil Syndical à l’exception :
• de l’élection du Président et des Vice-présidents ;
• du vote du compte administratif ;
• de l’adoption et des modifications du règlement intérieur ;
• de l’adhésion et du retrait de nouveaux membres ;
• de la dissolution du Syndicat Mixte ;
• des modifications des statuts ;
• de l’inscription des dépenses obligatoires ;
• des décisions relevant d’une majorité qualifiée des trois quarts des suffrages exprimés, citées à l’article 5.3.
Le Bureau assure la gestion courante du Syndicat Mixte.
6.3 Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit en tant que de besoin sur convocation du Président.
Ses modalités de fonctionnement et les conditions de validité de ses délibérations sont celles applicables au Comité Syndical.
Article 7 : Relations entre le Syndicat Mixte et la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) « Nappes de la plaine du Roussillon »
Le Comité Syndical présente ses orientations à la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) « Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon » une fois par an.
La C.L.E. se prononce également sur les dossiers qui lui sont éventuellement soumis par le Comité Syndical.
Les avis émis par la C.L.E. ne lient en aucun cas le Comité Syndical.
Les attributions exercées par la C.L.E. dans le cadre du fonctionnement du Syndicat Mixte, le sont sans préjudice des obligations réglementaires relatives à son propre fonctionnement.
Article 8 : Budget
Le budget du Syndicat Mixte pourvoit aux dépenses nécessaires à la réalisation de son objet. Il est établi annuellement par le Comité Syndical.
Les règles de la comptabilité publique sont applicables au Syndicat Mixte (cf. article L. 5722-1 du Code général des collectivités territoriales).
Les recettes du budget du syndicat comprennent notamment :
• Les contributions des membres, telles que définies dans les présents statuts ; • Les revenus tirés des biens meubles ou immeubles du Syndicat Mixte ; • Les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d’un service rendu ;
• Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, de l’Agence de l’Eau, de la Région, du Département et des communes ; Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
12
• Les produits des dons et legs ;
• Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ; • Le produit des emprunts.
Les copies du budget et des comptes du Syndicat Mixte sont adressées, chaque année, aux membres de celui-ci.
8.1 Budget de fonctionnement
Toute personne publique adhérant au Syndicat Mixte s’engage à verser une contribution, pendant toute la durée du syndicat, dont le montant est déterminé selon la clé de répartition suivante :
• La contribution du Conseil Départemental (Collège n°1) s’élève à 40% de la dotation totale.
• La contribution cumulée des « autres collectivités » (Collège n°2 : Communauté Urbaine, Collège n°3 : Communautés de communes, Collège n°4 : Syndicats intercommunaux et mixtes et Collège n°5 : Communes), s’élève à 60% de la dotation totale.
La répartition de la contribution entre les membres des collèges des « autres collectivités » est calculée à partir d’une clé de répartition, dont la formule de calcul comprend deux paramètres pondérés de la manière suivante :
• Prélèvements dans les nappes plio-quaternaires : 95%
• Superficie de la collectivité dans la zone de répartition des eaux : 5%
Elle est révisée tous les 5 ans.
Les volumes prélevés dans les nappes plio-quaternaires sont déterminés sur la base des chiffres de la redevance prélèvements de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Ces chiffres sont le reflet des prélèvements réalisés par les maîtres d’ouvrages l’année n-2.
Le tableau de calcul de cette répartition est annexé aux présents statuts (cf. annexe 2).
8.2 Budget d’investissement
Les actions menées par le Syndicat Mixte en référence à son programme opérationnel sont financées sur sa capacité d’autofinancement (excédent de fonctionnement), et par le biais de toute autre ressource nécessaire (subventions, emprunts, etc.).
Le Comité Syndical peut cependant décider de conditions particulières de financement, en raison de la spécificité de certaines opérations d’investissement réalisées par le Syndicat Mixte.
Article 9 : Comptabilité
Les fonctions de Receveur du Syndicat Mixte sont exercées par un comptable public désigné par le Préfet sur proposition du Trésorier Payeur Général.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra déterminer les modalités d’exécution des présents statuts. Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
13
Il sera approuvé par le Comité syndical, qui pourra de même le modifier.
Article 11 : Modification des statuts
Toute modification des présents statuts interviendra par décision du Comité Syndical statuant à la majorité qualifiée des trois quarts des suffrages exprimés.
Article 12 : Nouvelle adhésion et retrait des membres
12.1 Nouvelle adhésion
Toute demande d’adhésion résultant d‘une délibération de l’organe délibérant compétent de la personne morale intéressée est soumise à l’agrément du Comité Syndical, qui délibère à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
En cas de refus, le Président notifie la décision à la personne morale intéressée.
En cas d’agrément, le Président notifie la décision aux membres du Syndicat Mixte.
Ceux-ci disposent d’un délai de trois mois, à compter de cette notification, pour soumettre à leur assemblée délibérante la décision du Comité Syndical et donner un avis. A défaut de délibération prise dans ce délai, leur décision est réputée favorable.
La demande d’adhésion doit réunir les délibérations favorables d’au moins les trois quarts des assemblées délibérantes des membres du Syndicat Mixte.
12.2 Retrait
Toute demande de retrait résultant d‘une délibération de l’organe délibérant compétent de la personne morale intéressée est soumise à l’agrément du Comité Syndical, qui délibère à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
En cas de refus, le Président notifie la décision à la personne morale intéressée.
En cas d’agrément, le Président notifie la décision aux membres du Syndicat Mixte.
Ceux-ci disposent d’un délai de trois mois, à compter de cette notification, pour soumettre à leur assemblée délibérante la décision du Comité Syndical et donner un avis. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.
La demande de retrait doit réunir les délibérations favorables d’au moins les trois quarts des assemblées délibérantes des membres du Syndicat Mixte.
Les conséquences financières du retrait sont réglées dans les conditions fixées à l’article L. 5721-6-2 du Code général des collectivités territoriales.
Article 13 : Dissolution
En application des dispositions de l'article L.5721-7 du code général des collectivités Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon
14
territoriales, le Syndicat Mixte est dissous :
a) Soit de plein droit à l’achèvement ou à la disparition de son objet ;
b) Soit d’office par décret sur avis conforme du Conseil Départemental et du Conseil d’Etat ;
c) Soit à la demande des personnes morales qui le composent, par arrêté motivé du préfet du département du siège du Syndicat Mixte ;
d) Le syndicat qui n'exerce aucune activité depuis deux ans au moins peut être dissous par arrêté du préfet du département siège du Syndicat Mixte, après avis de chacun de ses membres. A compter de la notification par le préfet de son intention de dissoudre le syndicat, l'assemblée délibérante de chaque membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
L'arrêté de dissolution détermine, dans le respect des dispositions de l'article L. 5211-25-1 et sous la réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé. ANNEXE 17 — AVIS SUR L’'INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE PORT-VENDRES SUR
LA LISTE DES COMMUNES EXPOSÉES AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE ARRIVE LE
Le 3 juillet 2024 ps
08 JUIL. mu |
Le Maire de Port-Vendres Communauté de Com
ACVI
MILLE DE
PORT-VENDRES A
Monsieur le Président
Communauté de Communes Albères
Côte Vermeille Illibéris
URBANISME
ET AFFAIRES JURIDIQUES
Tél : +33 (0)4 68 82 60 91 3 impasse Charlemagne
Fax : +33 (0)4 68 82 19 62 BP 90103
th@port-vendres.com 66700 ARGELES SUR MER
GM/KA/GZ
Objet : Convention intercommunale d'attribution
Affaire suivie par : Madame ZUERAS
Monsieur le Président,
J'ai le plaisir de vous transmettre sous ce pli, un exemplaire de la délibération n° 39- 2024 en date du 20 juin 2024 portant avis sur l'inscription de la commune de Port- Vendres sur la liste des communes particulièrement exposées à l’évolution du trait de côte.
Afin que la Commune figure sur ladite liste, nous devons transmettre cette délibération accompagnée d'une délibération favorable du Conseil Communautaire de la CCACVI.
En vous remerciant de votre implication, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Grégory MARTY
Mairie de Port-Vendres 8 Rue Jules Pams - 66660 Port-Vendres
Tél : +33 (0)4 68 82 01 03 + Fax : +33 (0)4 68 82 22 33
wWwww.port-vendres.com Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean-
Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, CHACON Angèle,
Le 14 juin 2024 ALBAREDE Marie-Hélène, BLIN Yves, MARTELL
Brigitte, RUIZ Magali, CRIADO Caroline, NETTI
Nombre de Conseillers Vincent, ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
Municipaux en exercice DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET- 3 BLANC Eric
27
Procurations :
Nombre de Conseillers Mme HECQUET à Mme VILVET
Municipaux présents Mme GUILLOUET GELYS à Mme SERRE
ou représentés : M. RASTOLL à M.ASTIE
Mme RICO à M. BELLET
27 Mme RASTOLL à Mme ALBAREDE
M. MARIA à M. MARTY
M. CATALAN à M.BLIN
M. FERNANDEZ à Mme CHACON
M, MUCCHIELLI à M. NETII
M. BLAY à Mme MARTELL
[TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement,
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 est adopté à l'unanimité des
membres présents et représentés,
Monsieur José BELTRA est nommé Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture (066-21660 1484-20240620-DCM39-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU Département des DE LA DELIBERATION
Pyrénées-Orientales
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal « ACTES » N° 39-2024 20 juin 2024 8.8
Trame Unique
OBJET : AVIS SUR L'INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE PORT-
VENDRES SUR LA LISTE DES COMMUNES PARTICULIEREMENT
EXPOSEES A L'EVOLUTION DU TRAIT DE COTE
Monsieur le Maire,
INFORME QUE le littoral des Pyrénées-Orientales est marqué dans plusieurs
secteurs par le recul du trait de côte. Ce phénomène, qui n'est pas propre au
département, va être accentué par le changement climatique.
INDIQUE QUE la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, portant lutte contre
le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
prévoit l'établissement par décret d'une liste de communes dont l’action en
matière d'urbanisme et d'aménagement doit être adaptée au phénomène de
recul du trait de côte.
PRECISE QU'afin d'anticiper les conséquences environnementales et socio- économiques du phénomène d'érosion, les communes inscrites bénéficient dans un premier temps d’un accompagnement financier (à 80%) et matériel dans
l'élaboration d’une cartographie des zones exposées à l'horizon de 30 ans et 100
ans ; complété ensuite par plusieurs dispositifs de soutien et des outils afin de
mettre en œuvre progressivement la recomposition spatiale des zones exposées.
RAJOUTE QU'une première liste a été fixée par décret signé le 29 avril 2022 et
comprenait 126 communes à l'échelle nationale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu la loi n° 2021-1104 en date du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite
« Loi Climat et Résilience » ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L.321-15 &
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.121-22-1 et suivants ;
‘Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20240620-DCM39-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27108/2024 Considérant que par courrier en date 6 février 2024, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales à saisi la Commune pour avis pour son éventuelle intégration ultérieure dans la liste.
DECIDE
D'ACCEPTER l'inscription de la commune de Port-Vendres sur la liste des communes particulièrement exposées à l'évolution du trait de côte.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Le Secrétaire de séance
José BELTRA
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le : 27/06/2024 et publication ou notification du : 27/06/2024
Affichée du : 27/06/2024 AU : 27/08/2024 Publication sur le site internet de la ville le : >7106/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente CERN ass peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
Acousé de TRE 086-216601484-20240820-DCM38-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfeaiure : 27/06/2024
PR IRQIE. à COMPÉET GE 5à PU lication et de sa réception par le Représentant de l'État. ANNEXE 18 - ADOPTION DU PLAN LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA CC ACVI POUR LA PÉRIODE 2024-2029 PROGRAMME» PREVENTION
“DÉCHETS
ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes 1 Avant-propos
La Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) s’est réunie le Jeudi 21 Octobre à 14h30 au siège de la CC ACVI.
Présents : Christian Grau, Gérard Pujol, Samuel Moli, Nathalie Regond-Planas, Jean-Marie Guilloy (suppléant de Maria Cabrera), Rolland Castanier, Anne-Marie Brunie (suppléante de Frédérique Marescassier), Benoit Canal, Ludovic Canadell, Yédo Essis-Essoh.
Absents excusés : Raymond Pla, Julie Sanz, Laurent Fabre.
La CCES a validé les points suivants :
• La création d’une CCES qui se réunira une fois par an.
• La nomination de Raymond Pla comme Président de la CCES.
• La nomination du Pôle déchet comme service chargé du secrétariat de la CCES. • L’état des lieux du territoire.
• Les objectifs à atteindre à l’issue de la période 2024-2029.
• Les actions à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs précédemment cités.
Les membres de la CCES ont insisté sur l’importance d’intervenir dans les établissements scolaires afin de sensibiliser les jeunes générations.
Pour faire suite à la réunion de la CCES et engager le processus d’adoption le projet de PLPDMA est soumis à la consultation du public.
2 bn,
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
44 te PRÉVENTION “DÉCHETS
PLAN
I. Définitions
II. Le cadre réglementaire
III. Le fonctionnement d’un Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés
IV. Etat des lieux
V. Les objectifs du Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés 2024-2029
VI. Les actions du Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés 2024-2029 ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
Ch) PNR
PREMIÈRES
PRODUCTION
@N : REFABRICATION
ECONOMIE
CIRCULAIRE
RECYCLAGE
OO
a DISTRIBUTION RÉSIDUELS
CONSOMMATION DRE el
Ce | RÉEMPLOI REPARATION
SAVE & PILANET
CRT ONS MODE www.save4planet.com GASPILLONS MOINS PROGRAMME» PREVENTION
“DÉCHETS
I. DEFINITIONS
La prévention des déchets définit toutes les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet. Ces mesures sont au cœur de toute stratégie d’économie circulaire.
La transition vers une économie circulaire appelle a une conception et une consommation sobres, responsables et valorisantes des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets.
PREVENTION
REUTILISATION
VALORISATION
MATIERE
VALORISATION
ENERGETIQUE
STOCKAGE
HIERARCHIE DES MODES DE
TRAITEMENT DES DECHETS bn,
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
36 PROGRAMME» We “DÉCHETS
I. DEFINITIONS
Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) :
Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets (Article R541-41-19 du Code de l’Environnement).
Ces programmes s’appliquant prioritairement au périmètre des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), il s’agira d’organiser et de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action de prévention de ces DMA.
Les déchets dits ménagers regroupent les ordures ménagères, le verre, les emballages ménagers et les déchets de déchèterie. Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales).
Le PLPDMA doit comporter (Article R541-41-23 du Code de l’Environnement): Un état des lieux
Des objectifs de prévention des DMA
Des mesures pour atteindre ces objectifs
Les indicateurs relatifs à ces mesures ainsi que la méthode et les modalités de l’évaluation et du suivi du programme ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS
Communauté de Communes
+
Les à |
Liberté « Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Région
Occitanie COTE TS CD TELE
ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS
Communauté de Communes
9 PROGRAMME PREVENTION “DÉCHETS
II. LE CADRE REGLEMENTAIRE
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 Août 2015 donne compétence aux Régions pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Les Régions coordonnent cette planification au travers du volet « Gestion des déchet » du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires (SRADDET), ce volet se substitue à l’ancien Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Le Code de l’Environnement prévoit l’obligation pour les collectivités à compétence collecte de porter un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Il prévoit la mise en place d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA ainsi que le contenu et le processus d’adoption des PLPDMA.
La CCES donne son avis sur le projet, se réunit chaque année pour un bilan annuel du PLPDMA, et évalue le PLPDMA tous les 6 ans.
La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 engage la France dans une nouvelle ère de la gestion des déchets par la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire.
A NOTER : Outre ces obligations règlementaires, l’ADEME et la Région conditionnent leurs soutiens financiers à la mise en œuvre d’un PLPDMA sur le territoire de L’EPCI (AAP Prévention : 2 x 10 000€/an; AAP Biodéchets : 35 766€ ; AAP Chargé de mission biodéchets : 3 x 30 000€/an) ALBÈRES
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
Décision
de conduire un PLPDMA
Élaboration
« Orientations et priorités
« Plan d'action
Révision partielle
Consultation
ou totale éventuelle
CCES - Public
Tous les 6 ans
Discussion
Interprétation
CCES - Organe délibérant
Discussion
interprétation
CCES - Organe délibérant Adoption Évaluation {tous les 6 ans)
| | Publication
| 4
Bilan annuel
Tous les
ans Fr + Publication
w
N
Mise
en oeuvre
EL PROGRAMME PRÉVENTION “DÉCHETS
III. LE FONCTIONNEMENT D’UN PLPDMA IV. ETAT DES LIEUX
40,4%
15,5%
Retraités
Employés
14,4%
Professions intermédiaires
10,8%
8,9%
4,7%
4,4
%
1
%
Ouvriers
Artisans, commerçants,
chefs d’entreprises
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
Autres personnes sans
activités professionnelles
Agriculteurs
exploitants
Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle
64 Campings
(16 051
emplacements)
Autres
hébergeme
nts collectifs
(5457 lits)
54 Hôtels
(1369
chambres)
Capacité d’accueil des touristes au 1er Janvier 2023
0
20 000
40 000
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
vacants
2009 2014 2020
Catégories de logements
15,6
%
75 ans et plus
24,4
%
60 à 74 ans
19,7
%
45 à 59 ans
14,8
%
30 à 44 ans
11,6
%
15 à 29 ans
13,8
%
0 à 29 ans
Population INSEE 2022 : 57 525
Population DGF 2022 : 76 614
42,6
39,5
7,8
5,5 4,7
Emplois selon le secteur d’activité (%)
Commerces, tranports,
services divers
Administration publique,
enseignement, santé,
action sociale
Construction
Industrie
Agriculture
Source : INSEE
Résidences
principales (2020)
Résidences
secondaires (2020)
Logements
vacants (2020)
27 434 20 601 2 294 26 te
PREVENTION
“DÉCHETS
4
Les actions de prévention menées par la CC AVI
Communication
Stand de
prévention
Réseaux
sociaux / Site
CC ACVI
Newsletter
prévention
Opérations
spécifiques de
communication
Sensibilisation
Animations
Scolaires
Centres plages
Marchés
gourmands
Magasins de
bricolage
Greenland
Festival
Stands sur les
évènements
du territoire
Remontées de
collecte
Jardinage
au naturel
Mise à
disposition de
compost et de
broyat criblé
en déchèterie
Réduction des
biodéchets
Projet de lutte
contre le
gaspillage
alimentaire et
de gestion des
biodéchets
Distribution
de
composteurs
individuels
Installation de
plateformes
de
compostage
partagé
Stop Pub
Distributions
d’autocollants
stop pub
Textiles
Collecte en
points
d’apports
(Sydetom66)
Déchets en
déchèteries
Mise en place
de nouvelles
filières
Responsabilité
élargie
producteurs
(Sydetom66)
Formation des
gardiens
Zones
préservantes
Recyclerie
Recyclerie
Stands
pendant les
showroom
Marché de
prestation
pour la
collecte des
encombrants
(sur 11
communes)
Opérations de
collectes
spécifiques
Formation des
agents
Eco-exemplarité
Diagnostics
structures CC
ACVI
Formation
agents CC
ACVI
IV. ETAT DES LIEUX ALBÈRES |
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS
Communauté de Communes
st
'É 4 PROGRAMME» PRÉVENTION “DÉCHETS
Année 2013 Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 TOTAL 2020 TOTAL 2021 TOTAL 2022
Tonnages déchetteries 24 118 23 840 21 819 20 122 18 962 17 688 18 112 17 708 19 247 18 191
Tonnages Verre 2 850 2 919 2 982 3 231 3 370 3 370 3 540 3 200 3 496 3 717
Tonnages OM 22 464 22 464 23 006 23 221 23 335 22 933 22 582 21 471 22 525 22 396
Tonnages EMR 4 192 4 254 4 391 4 212 4 520 4 733 4 809 4 396 5 076 5 036
TOTAL DMA (t) 53 624 53 477 52 197 50 785 50 188 48 724 49 043 46 775 50 344 49 340
TOTAL 2013 TOTAL 2014 TOTAL 2015 TOTAL 2016 TOTAL 2017 TOTAL 2018 TOTAL 2019 TOTAL 2020 TOTAL 2021 TOTAL 2022
Population INSEE (hab) 54975 55741 55960 56061 56280 56 549 56682 56 850 57050 57 525
Total DMA kg / hab 975,43 959,38 932,76 905,90 891,75 861,63 865,23 822,77 882,46 861,84
% diminution (base
INSEE) -1,65% -2,77% -2,88% -1,56% -3,38% 0,42% -4,91% 7,25% -2,34%
TOTAL 2013 TOTAL 2014 TOTAL 2015 TOTAL 2016 TOTAL 2017 TOTAL 2018 TOTAL 2019 TOTAL 2020 TOTAL 2021 TOTAL 2022
Population DGF (hab) 71500 72000 72500 73759 74743 75 814 76014 76 214 76414 76 614
Total DMA kg / hab 749,99 742,73 719,96 688,53 671,47 642,68 645,18 613,73 658,83 644,01
% diminution (base DGF) -0,97% -3,07% -4,37% -2,48% -4,29% 0,39% -4,88% 7,35% -2,25%
La production de déchets sur le territoire de la CC ACVI :
IV. ETAT DES LIEUX CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS
ommunauté de Communes
26 te
PRÉVENTION
“DÉCHETS
4
Atouts Faiblesses
Origine
interne
⁻ De nombreuses actions de prévention (stop pub,
animations, guide déchets verts…)
⁻ Flocage bennes et colonnes
⁻ Développement de l’éco-exemplarité : diagnostic
structures CC ACVI + Formation personnel
⁻ Distribution de composteurs individuels
⁻ Accompagnement aux projets de compostage collectif
⁻ Collecte biodéchets
⁻ Maillage déchèterie
⁻ Maillage en points d’apport volontaires
⁻ Collecte des encombrants par la Recyclerie
⁻ Zones préservantes sur toutes les déchèteries
⁻ Nombreuses filières Responsabilité élargie producteurs
⁻ Locaux de la Recyclerie sur le territoire de la CC ACVI
⁻ 2 ambassadeurs du tri formés guide composteur
⁻ Pas de compost à disposition de manière permanente en
déchèterie
⁻ Peu de projets de composteurs partagés
⁻ Pas ou peu de stratégie de communication globale
⁻ Composteurs individuels de mauvaise qualité
⁻ Pas la main sur la gestion des colonnes textiles
⁻ Espace en déchèterie limité
⁻ Manque de connaissance des agents de collecte
⁻ 30% d’erreur de tri dans le bac jaune
⁻ Plusieurs points noirs sur le territoire
⁻ Encore beaucoup d’emballages dans la poubelle d’ordures
ménagères
⁻ Tonnages de déchets verts très élevés
⁻ Peu d’actions spécifiques sur le gaspillage alimentaire
Opportunités Menaces
Origine
externe
⁻ Réseau de prévention des Pyrénées Orientales
⁻ Nouvelles filières en déchèterie : Articles de sports et de
loisirs, Article de Bricolage et de Jardinage Thermique,
Produit et Matériaux de Construction et du Bâtiment
⁻ Transfert de la compétence collecte des points d’apports
volontaires d’emballages ménagers au 1er juillet 2023
⁻ Existence d’un Plan Alimentaire Territorial à l’échelle du
Pays Pyrénées Méditerranée
⁻ Grande variabilité de la densité de population en fonction des
saisons
⁻ Collecte des points d’apports volontaires d’emballages ménagers
par Véolia insuffisante
⁻ Peu d’implication des professionnels dans la gestion des déchets
⁻ Augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes
⁻ Retrait du Sydetom66 sur la thématique prévention des déchets
⁻ Echéance réglementaire sur les biodéchets
L’analyse Atouts Faiblesses Opportunités Menaces de la prévention des déchets sur le territoire de la CC ACVI
IV. ETAT DES LIEUX bn,
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
36 PROGRAMME» We “DÉCHETS
Les objectifs du PLPDMA 2024-2029:
• Réduction du tonnage de DMA par habitant de 14,5% entre 2013 et 2029 • Réduction du tonnage de déchets verts par habitant de 23% entre 2015 et 2029 • Réduction du tonnage d’encombrants par habitant de 13% entre 2015 et 2029 • Augmentation du tonnage de verre par habitant de 5,3% entre 2015 et 2029 • 6,5 kg/habitant de textiles collectés en 2029
V. LES OBJECTIFS DU PLPDMA DE LA CC ACVI bn,
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
36 PROGRAMME» We “DÉCHETS
Les actions du PLPDMA 2024-2029 :
Le PLPDMA de la CC ACVI reprendra les objectifs fixés par la Région et mettra en œuvre 29 actions permettant l’atteinte des objectifs. Ces actions sont réparties selon les 10 axes thématiques suivants :
• Axe 1 « Développer l’éco-exemplarité en matière de prévention des déchets » Action 1.1. Etablir un diagnostic des déchets et pratiques des administrations publiques et de leurs établissements Action 1.2. Sensibiliser les acteurs des administrations publiques à la prévention des déchets
Action 1.3. Diffuser et implanter les outils et bonnes pratiques au sein des administrations publiques Action 1.4. Développer et renforcer la politique de consommation écoresponsable de papier bureautique et de dématérialisation des procédures
• Axe 2 « Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets » Action 2.1. Mettre en place des actions de communication en faveur de la prévention des déchets Action 2.2. Organiser des rencontres périodiques sur la prévention des déchets
Action 2.3. Soutenir, ou mener en partenariat, des initiatives de sensibilisation en matière de prévention qualitative
• Axe 3 « Utiliser les instruments économiques pour favoriser la prévention des déchets » Action 3.1. S'appuyer sur la redevance spéciale
Action 3.2. Donner une visibilité aux soutiens financiers d'actions favorisant la prévention des déchets Action 3.3. Maitriser les coûts de la gestion des déchets
• Axe 4 « Lutter contre le gaspillage alimentaire »
Action 4.1. Sensibiliser les acteurs à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Action 4.2. Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Action 4.3. Favoriser la mise en place d'un réseau d'acteurs concernés par la lutte contre le gaspillage alimentaire
VI. LES ACTIONS DU PLPDMA DE LA CC ACVI bn,
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
36 PROGRAMME» We “DÉCHETS
Les actions du PLPDMA 2024-2029 :
• Axe 5 « Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets » Action 5.1. Promouvoir le jardinage au naturel
Action 5.2. Développer la gestion différenciée des espaces verts
Action 5.3. Favoriser la gestion domestique des biodéchets des ménages
Action 5.4. Développer le compostage partagé et le compostage en établissement Action 5.5. Former les acteurs de la gestion de proximité des biodéchets et leur fournir un appui méthodologique
• Axe 6 « Augmenter la durée de vie des produits »
Action 6.1. Soutenir le développement du réemploi et de la réutilisation
Action 6.2. Soutenir le développement de la réparation et favoriser l'accès aux pièces détachées Action 6.3. Développer la collecte préservante des objets réutilisables.
• Axe 7 « Mettre en place ou renforcer des actions favorisant la consommation responsable » Action 7.1. Encourager l'utilisation de sacs durables, mettre en œuvre l'interdiction des sacs plastiques à usage unique et accompagner les autres acteurs. Action 7.2. Déployer et renforcer le dispositif "Stop pub".
Action 7.3. Limiter l'usage de produits fortement générateurs de déchets.
Action 7.4. Diffuser les outils et bonnes pratiques en matière de consommation responsable.
• Axe 8 « Réduire les déchets des entreprises »
Action 8.1. Impulser et essaimer les bonnes pratiques en entreprise.
Action 8.2. Sensibiliser les entreprises à la prévention des déchets, notamment via les coûts complets des déchets
VI. LES ACTIONS DU PLPDMA DE LA CC ACVI bn,
CÔTE VERMEILLE
ILLIBÉRIS Communauté de Communes
36 PROGRAMME» We “DÉCHETS
Les actions du PLPDMA 2024-2029:
• Axe 9 « Réduire les déchets du BTP »
Action 9.1. Sensibiliser les maîtres d'ouvrage et autres acteurs du BTP à la prévention des déchets.
Action 9.2. Favoriser le réemploi des matériaux du secteur BTP.
• Axe 10 « Réduire les déchets marins »
Action 10.1 Mettre en place un ensemble cohérent d'actions concourant à la prévention et la réduction des déchets marins.
VI. LES ACTIONS DU PLPDMA DE LA CC ACVI ANNEXE 19 - APPROBATION ET MISE EN ŒUVRE DU DOSSIER DE CANDIDATURE
LAURÉATE À L'APPEL À PROJET ACTEE / CHÊNE 3 PORTÉ PAR LA FÉDÉRATION
NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET DES RÉGIES (FNCCR) des PORT-VENDRES
Alfbères
SAINT - GENS Sp. À. DES FONTAÏNES
(CYTUETE AE PALAU DEL VIDRE l'expres:
Candidature d’un groupement de 8 membres pour
ACTEE 3 : AAP CHÊNE
1
Mise en œuvre d’actions en vue de la rénovation énergétique des
bâtiments communaux et intercommunaux
Déposé le 25/04/2024 À, ) ‘ ALBÈRES l
LAURE iNT-6ENi DES FONT
Ces Abises
D} PALAU DEL VIDRE l'expressive
Alfbères
#
Mass ones 6 fIGCS 5
Composition du groupement
• Désigné coordinateur du groupement
• Nb de communes: 15 communes
• Population: 56 597 habitants
• Candidat pour l’AAP Chêne 3
• Cerbère
• Population: 1 301 habitants
• Candidat pour l’AAP Chêne 3
• Saint Genis des Fontaines
• Population: 2 837 habitants
• Candidat pour l’AAP Chêne 3
• Port-Vendres
• Population: 3 995 habitants
• Candidat pour l’AAP Chêne 3
• Laroque des Albères
• Population: 2 192 habitants
• Candidat pour l’AAP Chêne 3
• Saint André
• Population: 3 411 habitants
• Candidat pour l’AAP Chêne 3
2
• Palau del Vidre
• Population: 3 092 habitants
• Candidat pour l’AAP Chêne 3
• Montesquieu des Albères
• Population: 1 250 habitants
• Candidat pour l’AAP Chêne 3
Pilote COPIL /
intermédiaire
Appel de fonds
COPIL
• Bages
• Population: 4 453 habitants
• Candidat pour l’AAP Chêne 3 Présentation du projet du groupement
3
Objectifs de la candidature:
encourager le passage à l’acte vers l’Efficacité Energétique sur les
bâtiments de chacun des membres du groupement.
mobiliser l’ensemble des leviers permettant d’envisager une réduction des consommations d’énergie sur les bâtiments des membres (sensibilisation
des utilisateurs et des usagers, systèmes de régulation, isolation de
l’enveloppe, éclairage intérieur, etc.)
mise en œuvre progressive des obligations associées au Dispositif Eco-
Energie Tertiaire (DEET) par les membres
Actions ciblées sur 17 bâtiments concernés:
Collectivité Nb bâtiments Surface cumulée m2
Bages 1 1 660
CC-ACVI 6 9 819
Cerbère 1 1 101
Laroque des Albères 1 1 528
Ortaffa 1 1 258
Palau del Vidre 1 1 679
Port-Vendres 3 2 703
Saint André 1 2 025
Saint Genis des Fontaines 1 1 550
Montesquieu des Alberes 1 937
Total général 17 24 260 Sant
a | André
4
SAiNT-6ENi
DES FONTA
— Ces Aires
. COMMUNE
D D' ORTAFFA rénées-Orientales
n, D: PALAU DEL VIDRE l'expressive A VERMENLE
Le
ET
VILLE DE
ones
Synthèse du programme
d’actions
4
Collectivité Membre
Bages Membre 10
CC-ACVI Coordinateur / membre 1
Cerbère Membre 6
Laroque des Albères Membre 4
Ortaffa Membre 9
Palau del Vidre Membre 7
Port-Vendres Membre 3
Saint André Membre 2
Saint Genis des Fontaines Membre 5
Montesquieu des Albères Membre 8
Totaux généraux: 9 communes et une CC
AAP Chêne 3 Total du projet € Total d'aide solicitée €
Lot 1 43 267 € 28 123 €
Poste Econome de Flux / CEP 43 267 € 28 123 €
Lot 2 4 322 € 2 161 €
Sous compteurs 3 042 € 1 521 €
Équipements de mesure des
consommations et de télérelève 1 280 € 640 €
Lot 3 96 000 € 64 200 €
Audit énergétique type ACTEE 96 000 € 64 200 €
Lot 4 1 340 750 € 120 000 €
AMO études : Tous 1 340 750 € 120 000 €
Total général 1 484 339 € 214 484 €
Total d'aide solicitée €
Collectivi
té
AAP Chêne 3 Bages CC-ACVI Cerbère
Laroque
des
Albères
Ortaffa Palau del Vidre Port-Vendres Saint André
Saint Genis
des
Fontaines
Montesq
uieu des
Alberes
Total général
AMO études : Tous 120 000 € 120 000 € Poste Econome de Flux / CEP 28 123 € 28 123 € Sous compteurs 914 € 150 € 457 € 1 521 € Audit énergétique type ACTEE 4 800 € 18 000 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 12 600 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 64 200 €
Équipements de mesure des
consommations et de télérelève 640 € 640 €
Total général 4 800 € 47 677 € 4 800 € 4 800 € 150 € 4 800 € 12 600 € 5 257 € 124 800 € 4 800 € 214 484 € ACTEE Ji
Cl) DC DC DC DCDCDCDOCOC DC 2)
C7)
138,75 € 4,39 €
La période d'envoi pour validation des candidatures saison 3 de CHÊNE est désormais clôturée. Nous vous
invitons à postuler pour la saison 4. Si vous voulez désormais finaliser votre dossier pour la saison en
cours, veuillez contacter votre chargé.e de mission réfèrent.e afin de transférer votre dossier sur la
nouvelle saison.
Candidat + d'infos Historique Docs Bâtiments Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 CUBE
Finalisation
Coût global du dossier : 1 484 038,75 € - Aide sollicitée : 214 334,39 €
Lot 1 - Ressources Humaines /
Économes de flux Total
Coordinateur
- CC DES
ALBERES,
DE LA COTE
VERMEILLE
ET DE
L'ILLIBERIS
Membre
- Saint-
André
Membre
- Port-
Vendres
Membre
-
Laroque-
des-
Albères
Membre -
Saint-
Génis-
des-
Fontaines
Membre
-
Cerbère
Membre
- Palau-
del-
Vidre
Membre -
Montesquieu-
des-Albères
Membre
- Bages
Nombre d'économes de flux
financés 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de mois 9.00 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Coût global (€) 43266.75 43266.75 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Aide sollicitée (€) 28123.39 28123.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Lot 2 - Outils de mesure et de
suivi Total
Coordinateur
- CC DES
ALBERES,
DE LA COTE
VERMEILLE
ET DE
L'ILLIBERIS
Membre
- Saint-
André
Membre
- Port-
Vendres
Membre
-
Laroque-
des-
Albères
Membre -
Saint-
Génis-
des-
Fontaines
Membre
-
Cerbère
Membre
- Palau-
del-
Vidre
Membre -
Montesquieu-
des-Albères
Membre
- Bages
Nombre d'outils financés 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0
Coût global (€ HT) 4022.00 3108.00 914.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Aide sollicitée (€ HT) 2011.00 1554.00 457.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Lot 3 - Études énergétiques Total
Coordinateur
- CC DES
ALBERES,
DE LA COTE
VERMEILLE
ET DE
L'ILLIBERIS
Membre
- Saint-
André
Membre
- Port-
Vendres
Membre
-
Laroque-
des-
Albères
Membre -
Saint-
Génis-
des-
Fontaines
Membre
-
Cerbère
Membre
- Palau-
del-
Vidre
Membre -
Montesquieu-
des-Albères
Membre
- Bages
Nombre d'études 16.00 6.00 1.00 3.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00
Coût global (€ HT) 96000.00 36000.00 6000.00 18000.00 6000.00 6000.00 6000.00 6000.00 6000.00 6000.00
Aide sollicitée (€ HT) 64200.00 18000.00 4800.00 12600.00 4800.00 4800.00 4800.00 4800.00 4800.00 4800.00
Portail ACTEE → Dossier CHÊNE 3 - CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS → Candidature
Espace membre Marc
26/08/2024 13:59 Portail ACTEE
https://portail.programme-cee-actee.fr/public/dossier/details/843 1/2 Lot 4 - Maitrise d'Oeuvre Total
Coordinateur
- CC DES
ALBERES,
DE LA COTE
VERMEILLE
ET DE
L'ILLIBERIS
Membre
- Saint-
André
Membre
- Port-
Vendres
Membre
-
Laroque-
des-
Albères
Membre -
Saint-
Génis-des-
Fontaines
Membre
-
Cerbère
Membre
- Palau-
del-
Vidre
Membre -
Montesquieu-
des-Albères
Membre
- Bages
Coût global (€ HT) 1340750.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1340750.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Aide sollicitée (€ HT) 120000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 120000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Lot 5 - AMO & API Total
Coordinateur
- CC DES
ALBERES,
DE LA COTE
VERMEILLE
ET DE
L'ILLIBERIS
Membre
- Saint-
André
Membre
- Port-
Vendres
Membre
-
Laroque-
des-
Albères
Membre -
Saint-
Génis-
des-
Fontaines
Membre
-
Cerbère
Membre
- Palau-
del-
Vidre
Membre -
Montesquieu-
des-Albères
Membre
- Bages
Nombre 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Coût global (€ HT) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Aide sollicitée (€ HT) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Tous les lots Total
Coordinateur
- CC DES
ALBERES,
DE LA COTE
VERMEILLE
ET DE
L'ILLIBERIS
Membre
- Saint-
André
Membre
- Port-
Vendres
Membre
-
Laroque-
des-
Albères
Membre -
Saint-
Génis-des-
Fontaines
Membre
-
Cerbère
Membre
- Palau-
del-
Vidre
Membre -
Montesquieu-
des-Albères
Membre
- Bages
Coût global (€ HT) 1484038.75 82374.75 6914.00 18000.00 6000.00 1346750.00 6000.00 6000.00 6000.00 6000.00
Aide sollicitée (€ HT) 214334.39 47677.39 5257.00 12600.00 4800.00 124800.00 4800.00 4800.00 4800.00 4800.00
← Etape précédente Envoyer le dossier de candidature
©2023 Programme ACTEE Mentions légales Contact
26/08/2024 13:59 Portail ACTEE
https://portail.programme-cee-actee.fr/public/dossier/details/843 2/2 ANNEXES 20 ET 21 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2024 Fonction Chapitre/ Opération Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
60 011 611 Expertise entreprise Développement économique 15 000,00 01 73 73223 Fonds de péréquation des ressources communales et interco. 674 033,00
020 011 60612 Electricité bâtiments généraux 200 000,00
20 011 61106 Contrats et prestations de service 200 000,00
554 011 60612 Aire des gens du voyage Electricité 100 000,00 674 033,00
515 000,00 555 77 773 Remboursement de l'aide de France Relance 126 000,00
020 012 64111 Rémunération du personnel 900 000,00 126 000,00
900 000,00
60 65 6574801 Expertise entreprise Développement économique -15 000,00
-15 000,00
555 67 673 Remboursement de l'aide de France Relance 126 000,00
126 000,00
01 042 6811 Dotation aux amortissements 200 000,00
200 000,00
01 023 023 Virement à la section d'investissement -925 967,00
800 033,00 800 033,00
Fonction Chapitre/Op ération Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
01 204 204141201 APCP Fonds de concours 1 372 962,00 01 021 021 Virement à la section de fonctionnement -925 967,00
64 806 2315038 APCP ZA Argelès - Travaux -170 000,00 01 040 28158 Dotation aux amortissements 200 000,00
64 806 2315081 APCP ZA Argelès - MO -30 000,00 020 851 1313 Subvention CD 66 - Amélioration de l'entrée du siège 94 950,00
64 806 2315038 APCP ZA Elne - Travaux -415 000,00
845 870 2315038 APCP Voirie communautaire -140 000,00
313 848 21848 Renouvellement mobilier Médiathèque Argelès -118 714,00
313 848 218107 Fonds Bibliothèques 118 714,00
313 848 231312 APCP Médiathèque Montesquieu -200 000,00
313 848 231309 APCP Médiathèque Sorède -150 000,00
020 804 218120 Installation générale 50 000,00
338 804 218120 APCP EJ 3-17 ans - Installations générales -6 800,00
338 880 218120 APCP EJ 3-17 ans - Modulaire CLSH Bages 6 800,00
4222 804 218120 APCP Petite enfance - Installations générales -193 500,00
4222 804 21838 APCP Petite enfance - Matériel informatique -3 000,00
4222 841 205101 APCP Petite enfance - Logiciel RAM -3 500,00
4222 843 218120 APCP Petite enfance - Crèche St André -1 000,00
338 804 218120 APCP EJ 3-17 ans - Installations générales -188 500,00
338 804 21838 APCP EJ 3-17 ans - Matériel informatique -12 500,00
020 804 205101 APCP Matériel commun - Logiciels -1 095,00
020 804 205123 APCP Matériel commun - Logiciels Finances et MP -8 000,00
020 804 205125 APCP Matériel commun - Dématérialisation docts -29 922,00
020 804 205126 APCP Matériel commun - Parcours cybersécurité -17 350,00
020 804 218140 APCP Matériel commun - Réseaux distants -10 000,00
020 804 218153 APCP Matériel commun - Serveur informatique -20 000,00
020 804 218178 APCP Matériel commun - Badgeuse temps travail -11 377,00
020 804 21848 APCP Matériel commun - Mobilier -2 000,00
020 836 21838 APCP SIG - Matériel informatique -1 781,00
020 836 21848 APCP SIG - Mobilier -3 000,00
338 891 231310 APCP ALSH Villelongue -170 000,00
4222 857 231310 APCP Micro crèche Villelongue 30 000,00
338 880 231310 APCP ALSH Bages -48 000,00
60 890 2315831 APCP Cap Bear -254 454,00
-631 017,00 -631 017,00
TOTAL CHAPITRE 67
DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRE 042 Opération d'ordre de transfert entre section
BUDGET PRINCIPAL (BC 290)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total Total
Total des nouvelles dépenses Total des nouvelles recettes
BUDGET PRINCIPAL (BC 290)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRE 65
TOTAL CHAPITRE 73 Impôts et Taxes
TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général
TOTAL CHAPITRE 77
TOTAL CHAPITRE 012 Charges de Personnel Titre Axes Déclinaison - actions PPI 2 024 Total 1.1 Une identité catalane valorisée
dans sa pluralité
1.2.1 Accessibilité des bâtiments publics 0 25 000 1.2.2 Déploiement des défibrilateurs dans les équipements
1.3.1 Accès à la télévision partout 10 000 50 000 1.3.2 Opération logement étudiant
1.3.3 Subvention construction foyers jeunes travailleurs 80 000
1.4.1 Fonds de concours aux communes 3 272 962 10 000 000 1.4.2 SIG 12 905 50 000 1.4.3 Voirie - EP : remise en état de la RD 618 80 000 626 736 - Aménagement véhicule service voirie + outillage (service voirie)
- Panneaux signalétiques (service voirie)
- Accès déchetterie Cosprons (service voirie)
- Accès déchetterie Argelès sur Mer (service voirie)
- AP/CP Programme de travaux voirie et réseaux 157 664 1.4.4 Patrimoine CC : aménagement du site et centre technique 1 746 028 8 071 117 1.4.5 Matériel / Mobilier communautaire 265 256 2 621 516
1.4.7 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage 0 531 059 Totaux 5 457 211 22 478 928
Titre Axes Déclinaison - actions PPI 2 024 Total 2.1 Un programme alimentaire
territorial transversal
2.2 Un parcours de santé continue
équitable pour tous
2.3.1 Maintenir des solutions pour la petite enfance sur tout le territoire 245 640 999 999 2.3.2 Développer le réseau d'action culturel des médiathèques 25 602 930 000 2.3.2.1 Montesquieu 0 1 015 000 2.3.2.2 Saint André 1 038 000 2.3.2.3 Saint Genis
2.3.2.4 Elne 2 092 000 2.3.2.5 Banyuls 3 000 1 056 000 2.3.2.6 Sorède 50 000 990 000
2.4.1 Une politique enfance / jeunesse pour tous 145 314 860 000
2.4.2 Rénovations / extension d'équipement pour améliorer l'accueil des
publics
2.4.2.1.1 ALSH - Villelongue dels Monts 0 285 000 2.4.2.1.2 Micro crèche Villelongue dels Monts 30 000 30 000 2.4.2.2 ALSH - Curie/Pasteur - Argeles sur Mer voir dm 2 BP 2023 0 2 326 514 2.4.2.3 ALSH - Bages 0 1 224 000 2.4.2.4 ALSH - Extension Saint André 105 000 2.4.2.5 ALSH - Palau del Vidre 45 000 2.4.2.6 Déplacement ALSH Ado - Elne 45 000 2.4.3 Equipements sportifs d'intérêt communautaire 140 656 558 000 - Climatisation halle des sports de Bages 52 356 - Stores et eau chaude sanitaires halle des sports St Génis 8 500 - Mitigeur et pluvial Stade de Sorède 0 - Réfection banque d'accueil piscine communautaire 79 800 - Réfection carrelage douches piscine communautaire
- Etude fer eau potable - filtre à charbon piscine communautaire
Totaux 640 212 13 314 513
1 - Faire
ensemble un
territoire
solidaire
1.4 Solidarité intercommunales,
mutualisation et coopérations
1.3 Une destination résidentielle
pour tous
1.2 Transition sociale, bien vivre et
intergénéralitionnel
2.3 Lien social et garantie de service
de proximité
2.4 Education et sport à portée des
jeunes
2 - Un territoire
de proximité
70 060
FAIRE ENSEMBLE UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
UN TERRITOIRE DE PROXIMITE
423 500 1.4.6 Chantier Insertion Titre Axes Déclinaison - actions PPI 2 024 TOTAL
3.1.1 Pole de valorisation viti-vinicole du Mas Reig
3.1.2 Pavillon d'oenotourisme
3.2.1 Création du pôle entreprenarial 75 000,00 3.2.2 Subventions immobilier d'entreprises 200 000,00 3.2.3 Accueil d'un pôle innovant - friche Bartissol 80 000 80 000,00 3.2.4 Aménagement de nouvelles zones économiques
3.2.6 Remise à niveau de la voirie des zones d'Argeles et d'Elne
3.3 Un territoire transfrontalier en
réseau 3.3.1 Scot littoral Sud 165 000 655 000 3.4 Un tourisme nature, nautique,
culturel et sportif 3.4.1 Phare du Cap Bear 0 2 766 896 Totaux 549 371 9 121 632
Titre Axes Déclinaison - actions PPI 2 024 Total
4.1.1 Développement d'un réseau cyclable
4.1.2 Assurer le maintien des voies vertes 330 000 4.2 Réinvestir les ressources 4.2.1 Préserver la ressource en eau - PPI Eau et assainissement 4.2.2 Valorisation du littoral - sécurité du sentier du littoral / chantier
d'insertion 350 000 4.2.3 PPI syndicat ressource en eau
4.3.2 PPI syndicat déchets
4.3.2 Se positionner sur les actions à énergie positive 300 000
4.3.3 Rénovation énergétique du patrimoine communautaire 0 750 000
4.4 Un territoire résilient 4.4.1 Anticiper le changement climatique et la résilience du territoire 0 250 000 - Eco kit mini boites (service développement durable)
- Capteurs de pollen (service développement durable)
4.4.2 PPI des syndicats "GEMAPI"
4.4.3 PPI "GEMAPI" en direct 11 150 124 850 - Tablette 4G saisie terrain
- Travaux filet protection ensablement
Totaux 2 422 819 8 212 800
3 - Un territoir
qui s'emancipe,
produit, innove
3.1 Une offre de formation
d'attractivité internationale
3.2 Une terre d'accueil et de
développement des entrepreneurs
4. Un territoire
de transition
écologique
4.1 Mobilités vertes, alternatives et
durables
4.3.1 Optimiser la gestion des déchets
3.2.5 Maintien de l'attractivité des zones existantes
UN TERRITOIRE DE TRANSITION ECOLOGIQUE
2 411 669 6 107 950
80 000 1 770 000 3.2.6.2 zones d'Elne
UN TERRITOIRE QUI S'EMANCIPE, PRODUIT, INNOVE
1 674 736
1 900 000
0
3.2.6.1 zones d'Argeles Chemin de Palau et Flamands roses 224 371 ANNEXE 22 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES
2024 Fonction Chapitre/ Opération Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
7 212 011 62871 Rbst de frais à la collectivité de rattachement (collecte déchets) -156 508,01 01 75 75888 Subvention chargé de mission 2022 8 619,00
7 213 011 62872 Rbst de frais à la collectivité de rattachement (déchetteries) -78 253,74 7213 75 75888 Rbst assurance incendie Cerbère 31 881,25
7 212 011 61551 Réparation matériel roulant 76 300,00 40 500,25
-158 461,75 7213 70 70388 Autres redevances 48 140,00
48 140,00
7213 74 7478221 Aide FIPHFP agent handicapé 3 761,00
3 761,00
01 023 023 Virement à la section d'investissement 250 863,00
92 401,25 92 401,25
Fonction Chapitre/ Opération Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
7212 816 21828 Acquisition véhicules légers 602,00 01 021 021 Virement section de fonctionnement 250 863,00
7212 816 21828 Acquisition BOM Grue 120 000,00 01 10 10222 FCTVA 49 000,00
7212 838 218105 Acquisition colonnes enterrées et aériennes 48 061,00
7212 804 218102 Acquisition bacs OM et tri 58 000,00
7212 881 218106 Aménagement locaux collecte Elne 400,00
7212 856 218106 Aménagement locaux collecte Côte Vermeille 1 600,00
7213 346 231502 Travaux déchetterie Cerbère 71 200,00
299 863,00 299 863,00
Total des nouvelles dépenses Total des nouvelles recettes
DEPENSES RECETTES
BUDGET ORDURES MENAGERES (BC 29010)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total Total
TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général
TOTAL CHAPITRE 70
TOTAL CHAPITRE 74
BUDGET ORDURES MENAGERES (BC 29010)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRE 73 Impôts et Taxes ANNEXE 23 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 d'assainissement Rue Joliot Curie à
Chapitre/
Opération
Nature
Etendue Libellé Montant TTC Chapitre Nature
Etendue Libellé Montant
011 60612 Dépense en matière d'électricité 1 200 000,00 74 741 Prime épuration 280 000,00
77 7714 Recouvrement de créances admises en non valeur 3 720,31
77 Recettes exceptionnelles Assurance incendie Cerbère 48 120,57
023 023 Virement à la section d'investissement - 868 159,12
Total 331 840,88 331 840,88
Chapitre/
Opération
Nature
Etendue Libellé Montant TTC Chapitre Nature
Etendue Libellé Montant
16 1641 Autres dettes 665 461,12
13 13111-939 Bages Rue Pasteur Réduction des rejets Agence de l'eau 42 262,00
13 13111-104
Réhabilitation des réseaux
Banyuls-sur-Mer
32 061,00
13 13111-102
Réhabilitation des réseaux
d'assainissement - Quais Forgas, Joly et
République
69 300,00
13 13111-104
BANYULS SUR MER - Réhabilitation du
réseau d'assainissement - Rue Joliot
Curie
48 510,00
102 1313-102 Réhabilitation réseau assainissement Faubourg Avenue De Gaulle Collioure 10 565,00
021 021 Virement à la section de fonctionnement - 868 159,12
0,00 Total
BUDGET ASSAINISSEMENT (BC 292)
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT ANNEXE 24 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF 2024 9 968,65 € 10 000 €
31,35 €
10 000,00 € 10 000,00 €
Chapitre/
Opération
Nature
Etendue Libellé Montant TTC Chapitre Nature
Etendue Libellé Montant
011 611 Sous traitance générale 70 7068 Redevance assainissement
68 6817 Provision pour créance non recouvrées depuis plus de deux ans
Total Total
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (BC 29300)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES ANNEXE 25 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES PLURIANNUELS ET CRÉDITS
DE PAIEMENT (APCP) - BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES 2024 2024 Solde
DM 2024
somme à rajouter 2025 2026 2027 TOTAL SUR 4 ANS
OPTIMISER LA GESTION DES DECHETS 1 866 790 299 863 2 135 720 1 453 800 1 810 000 7 566 172
APCP: MATERIEL DE TRANSPORT 987 087 120 602 1 714 720 1 017 800 1 359 000 5 199 209
Acquisition BOM neuf 775 200 478 000 238 000 778 000 BOM secteur Argeles Albères 387 600 238 000 238 000 238 000 BOM Secteur Côte Vermeille 387 600 238 000 540 000
Acquisition mini bennes PL neuf 0 342 520 Mini benne Elne 0 171 260 Mini benne Argeles 0 171 260
Acquisition BOM 12m3 occasion 0 200 000 220 000 220 000 BOM 12 m3 occasion 0 200 000 220 000 220 000
Acquisition mini bennes VL occasion 0 95 000 Mini benne CTV 0 95 000
Acquisition deux ou trois piaggio 125 709
1 Piaggio neuf 57 120 0
2 piaggio d'occasion 68 589
Acquisition véhicules légers 74 178 0 602 56 000 84 800 56 000
2 kangoo ambassadeurs 32 154,19 56 000 56 000 56 000
Trafic MAC 26 176,76 28 800
Véhicule chef de service 15 846,60
Acuisition BOM GRUE 0,00 120 000,00 411 000,00 470 000
Acquisition packmat 0,00 127 200,00 0 300 000 Acquisition GPS 12 000 pas de besoin 5 000 5 000 5 000 Secteur Cote Vermeille 6 000 288 Secteur Illibéris 6 000 -12
APCP: MATERIEL ET MOBILIER OM ET TRI 438 852 106 060 345 000 350 000 355 000 1 594 912
Acquisition colonnes enterrées et aériennes 209 789 7 940 48 060 165 000 170 000 175 000 Collecte Argeles 41 958 22 000 22 000 22 000 Collecte Albères 41 958 22 000 22 000 22 000 Collectes CTV 41 958 22 000 22 000 22 000 Collecte Elne 41 958 22 000 22 000 22 000 Collecte Illibéris 41 958 22 000 22 000 22 000 Réhabilitation colonnes enterrées 55 000 60 000 65 000
SUPPORTS ET SOCLES BACS 24 000 581 0 24 000 24 000 24 000 Secteur Argeles - CTV - Albères 15 000 79 Secteur Elne 5 000 92 Secteur Illibéris 4 000 410
BAC OM ET TRI 205 063 493 58 000 156 000 156 000 156 000 Achat secteur Argeles - Cote Vermeille - Albères 169 063 Achat secteur Elne 20 000
Achat secteur Ortaffa et Bages 16 000
APCP: ENTRETIEN EQUIPEMENT ET TRAVAUX 440 851 73 200 76 000 86 000 96 000 772 051
Locaux collecte (aménagement) 12 000 -1 725 2 000 6 000 6 000 6 000 Local collecte Elne (climatisation, pergola, table et bancs) 6 000 -245 3 000 3 000 3 000 Local collecte CTV (table et bancs, petits matériels) 6 000 -1 480 3 000 3 000 3 000
Futur CTC (travaux divers) 0
0
Mise en place conteneurs d'entreposage en déchetteries 44 304 0 Acquisition conteneurs entreposage Argeles 11 076 Acquisition conteneurs entreposage Cote vermeille 11 076 Acquisition conteneurs entreposage secteur Laroque 11 076 Acquisition conteneurs entreposage secteur Illibéris 11 076
Travaux degradations déchetterie / dalle béton 182 947 -64 858 71 200 60 000 70 000 80000 Dechetterie Argeles 16 000 6 281 0 Dechetterie Cote Vermeille (PV et Cerbère) 133 406 -91 667 71 200 Dechetterie Laroque 16 000 14 411 0 Dechetterie Elne 17 541 6 117 0
Projet extension déchetterie Laroque (MO) 0
Réhabilitation locaux gardiens déchetterie 201 600 36 314 10 000 10 000 10 000 Dechetterie Argeles 50 400 -1 416 Dechetterie Cote Vermeille (PV et Cerbère) 50 400 33 720 Dechetterie Laroque 50 400 3 660
Dechetterie Elne 50 400 351
Etudes Natura 2000 déchetterie Cerbère 0
0 ANNEXE 26 - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS SOLIDARITÉ À LA
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU
GROUPE SCOLAIRE MAILLOL ARRIVE LE
08 JUIL. 2024
Communauté de Communes nyul
ACVI
LA men
>
Nos Réf. : Direction des Finances
Dossier suivi par : Sophie REY
e-mail : s.rey@banyuls-sur-mer.com
Objet : Rénovation du groupe scolaire Maillol
Banyuls-sur-Mer, le 27 juin 2024
Le Maire de Banyuls sur mer
à
Monsieur le Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ALBERES COTE VERMEILLE
ILLIBERIS
3 Imp. Charlemagne
66700 ARGELES-SUR-MER
Demande de subvention au titre du fonds de solidarité
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'enveloppe Fonds de solidarité attribuée aux communes membres de la Communauté des Communes, j'ai l'honneur de solliciter une aide pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol.
A ce titre, vous trouverez ci-joint, un dossier comprenant :
La décision du Maire sollicitant le Fonds de solidarité
e La note explicative et descriptive du projet
e Le plan de financement
e Le planning prévisionnel
e Le devis estimatif détaillé
e L’attestation de non-commencement des travaux
En espérant que ce projet retiendra votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes plus respectueuses salutations.
2] www.banyuls-sur-mer.com ——7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER Ÿ 04 68 88 00 62 0468880464 @contact@banyuls-sur-mer.com IN DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
Zanqul ue DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°030/2024 ee
Rénovation énergétique du groupe scolaire Maïillol -
Demande de subvention dans le cadre du fonds de
solidarité de la CCACVI
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ; Vu la délibération n°14/juin/2020 du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil
municipal au maire ;
Considérant que la Ville souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol ;
Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris dans le cadre du fonds de solidarité doté, pour la commune de Banyuls-sur-Mer, d’une enveloppe maximale de 312 017,00 € ;
DECIDE
Article 1 : Un fonds de solidarité d’un montant de 250 000,00 € (deux cents cinquante mille euros) est sollicité auprès de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris en vue de participer au financement des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol, estimés à 1 090 328,59 € (un million quatre-vingt-dix mille trois cents vingt-huit euros et cinquante-neuf centimes).
Article 2 : Le montant du fonds de solidarité sollicité respecte la règle selon laquelle ce montant n’excède pas la part d’autofinancement de la commune.
Article 3 : La recette en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4 : La Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances sont chargées, chacune en qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le jeudi 27 juin 2024
e Maire,
ichel SOLÉ
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. DOSSIER DE DEMANDE D'UN
FONDS DE SOLIDARITÉ
COMMUNE : 8aNYULS-SUR-MER
A COMPLETER
Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande
d’aide auprès de la Communauté de Communes ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS :
+ Des informations pratiques présentant le document à remplir,
+ Des annexes et fiches à compléter,
+ la liste des pièces à joindre.
La constitution du dossier de demande de fonds de concours est fondamentale pour une bonne
instruction par nos services. Votre demande ne pourra être prise en compte que si votre dossier est
complet. Les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits.
Les services communautaires restent bien entendu à votre disposition pour toute information
complémentaire. Fiche n°1 : Présentation
Identification :
Nom de la commune : Banyuls-sur-Mer
Adresse: 6 avenue de la République — 66650 BANYULS-SUR-MER
Courriel : contact@banyuls-sur-mer.com
Intitulé du projet : Rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol
Identification de la personne chargée du dossier :
Nom : REY
Prénom : Sophie
Qualité : Directrice des Finances
Téléphone : 04.68.88.78.00 Télécopie : I111IIIIIII
Courriel : s.rey@banyuls-sur-mer.com Fiche n°3. Note explicative et descriptive du projet -
Motivation de la demande
- Intérêt du projet pour la commune
La commune de Banyuls-sur-Mer souhaite réhabiliter et rénover son parc de bâtiments. Dans cette
optique, la commune a désigné la rénovation énergétique du groupe scolaire Aristide Maillol comme
prioritaire dans son programme de travaux.
Le groupe scolaire Maillol a été édifié en 1954 et étendu en 1985 et 1997. L'ensemble accueille 7
classes pour 158 élèves en calasses élémentaires et 3 classes pour 63 élèves en classes maternelles.
Les différents travaux de rénovations portés par les équipes municipales ont répondu à des
rénovations techniques rendues nécessaires par le vieillissement des équipements et sans prise en
compte des aspects écologiques et économiques.
Les travaux de rénovation du groupe scolaire porteront particulièrement sur :
- l'isolation thermique : les murs du groupe scolaire ne sont pas isolés. De ce fait De ce fait, toutes les
parois présentes de fortes déperditions thermiques et doivent être traitées. Cette absence d'isolation
génère de l’inconfort, que ce soit en été ou en hiver, et engendre des surconsommations de chauffage
et de refroidissement. Dans le même thème, beaucoup de menuiseries simple vitrage sont toujours
présentes sur site. Ces menuiseries obsolètes laissent passer le froid ainsi que les courants d’airs dans
un climat exposé au vent. Les combles ont été isolés sommairement. Cette isolation sera complétée
pour répondre aux normes actuelles.
- la ventilation et qualité de l’air intérieur : Les salles de classes sont partiellement équipées avec des
pompes à chaleur permettant de chauffer et refroidir les salles de classes. Ces équipements vétustes
seront remplacés par des équipements neufs permettant d'atteindre de hautes performances
thermiques. Les circulations sont chauffées à l’aide d'équipements vétustes et extrêmement
consommateurs d'énergie. Ces équipements seront déposés et remplacés par des pompes à chaleur
performantes. Actuellement, les salles de classes ne sont pas ventilées. Le programme de travaux
prévoit la mise en place de groupes de VMC double flux afin de garantir un renouvellement d’air
permanent tout en faisant des économies sur les consommations d'énergie.
- le confort acoustique et visuel: Les travaux énoncés ci-dessus impliquent la mise en œuvre
d'équipements inexistant à l'heure actuelle. L'intégration de ces équipements se feront de manière à
respecter les niveaux de bruits nécessaires à la bonne exploitation du bâtiment et a l'apprentissage
dans de bonnes conditions. L'acoustique extérieure sera aussi traitée pour éviter les que les bruits
extérieurs ne viennent perturber le bon déroulé des classes.
- la qualité architecturale: la mise en place d'isolation par l'extérieur va permettre de donner une
image plus moderne du bâtiment tout en gardant son aspect historique. La rénovation des façades
permettra de valoriser le patrimoine de la commune ainsi que les quartiers environnants.
L'ensemble de ces axes vont permettre de pérenniser les ouvrages, de valoriser le territoire,
d'améliorer le confort des élèves et du corps professoral mais aussi de générer des économies
d'énergies pour la Commune. Fiche n°4 : Modèle de budget prévisionnel
Budget prévisionnel simplifié :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Etat - Fonds vert - subvention
Lot 1 - Photovoltaïque 118 900,00 | escompté 500 000,00
CCACVI - Fonds de solidarité -
Lot 2 - Gros œuvre 119 875,28 | subvention escompté 250 000,00
Lot 3 - Etanchéité 13007,31
Lot 4 - Ravalement ITE 272 464,03
Lot 5 - Menuiseries 36 111,00 | Autofinancement commune 340 328,59
Lot 6 - Isolation - doublage 183 260,00
Lot 7 - Carrelage - Faïence 7 646,08
Lot 8 - Peinture 8 726,47
Lot 9 - PB CVC . 23200000! _
Lot 10 - Electricité 98 338,42
Total des charges prévisionnelles 1 090 328,59 | Total des produits prévisionnels 1 090 328,59
* Selon l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total des fonds
de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du
fonds de concours Commune de Banyuls-sur-Mer
Rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol
DEVIS DETAILLE
Dépenses Montant HT
Lot 1 - Photovoltaïque 118 900,00
Lot 2 - Gros œuvre 119 875,28
Lot 3 - Etanchéité 13 007,31
Lot 4 - Ravalement ITE 272 464,03
Lot 5 - Menuiseries 36 111,00
Lot 6 - Isolation - doublage 183 260,00!
Lot 7 - Carrelage - Faïence 7 646,08
Lot 8 - Peinture 8 726,47)
Lot 9 - PB CVC 232 000,00
Lot 10 - Electricité 98 338,42
Total 1 090 328,59 Æ |
La uk ATTESTATION UE
LA LUMINEUSE
ES
Rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol
Je soussigné Jean-Michel SOLÉ, Maire de la commune
de Banyuls-sur-mer, atteste que les travaux de rénovation du
groupe scolaire Maillol n’ont à ce jour pas débuté.
Fait à Banyuls-sur mer, le 27 juin 2027
Le Maire,
2] www.banyuls-sur-mer.com
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER 0468880062 0468880464 @contact@banyuls-sur-mercom énerçGie # spl “1 perpignan
a méditerranée cauutimeuse
RENOVATION GROUPE SCOLAIRE BANYULS SUR MUR - PLANNING DCE Ch PP RE D fs een Enen 576 jour Ven 26/00/28 Ven oO ES LT
Groupe Sole Bagenents S76jous… Ven26/08/24 Ven05/0/25 constatons desenteptses 20e Ven2/08/26 Jeu23/0526
a iOlous … Ven2/0s/26 Jeu0sosé Passation des rés Ztjeus … Veno/D6/24 VenGs/O7PS
| o5taaur Glour VenoS/O7P Vence Fr] eudestnieneserpréantonde 2ojous Lun0O7/2E Vend ter a era amiante
[ET voue sobres 300jous Lu 08/07/24 Ven 29/08/25 Cr) ae ADjeus Lun 06/O7P24 Ven 3024
ses A1 us VenOHO7/2 Ven 29/82 Tout jeun LR 2VIORE VGA pe Toussaint
nos 10jous Lin 23 VenGsDuS Ha Ajous Ln17/O2S Ven 22
Fiques jours LYS Ven25/0a7s [S) oémnsementssles pacs 2jus Lunoÿo/Ré Moro
F5] méamenngenentassatesghaet Sous Lon19/0/24 Von 2oOB7é 2 méambragement des als phase1 [| TR
FT] oémnpmemslephusez 2pus Unoo72s nroyorns| Démenagement all phase 2 5] émensementdesalesphmez Sous Ln18/N2S Ven22087| 2 Réamengement des als phase 2 |
LE] rom 250joum Lun 09/07/24 Ven 15/8 2 |
[) Pete Sojeur Lun 08/07/24 Weng 2 | ñ Days descuvagss 10ieuts… LunGM 07/2 Ven 19/0728 ounges
# Réateton fau Phlond 1Ojous Lun1YO7RE Ven2607/24 Mon Faux atord [5] soonermmect 0j Un22o7t venranane fésenu rique et
alain auphlonddémonta10jeus Lun 05/0824 Ven 260826 ation Faux plafond démontable Phase 2 Eté 2025) 30 jours Lun 07/07/25 Ven 15/08/25
Déposes des ouvrages A0jows LunO7/07/2S Ven 18/07/25 |
Réalisation Faux Plalond 10jows Lun16/07/25 Ven25/07P2S | Ca Réseaurelciraueet EVE 1Ojouws Lun21/07/25 Ven 01/08/25 free etovc Réahsation Faux Platon Ajours LunOH/08PS Ven15/0828| fésation Faux plafond démontable Démontable |
Phase 3 (E162024) 30 jours Lun22/07/24 Ven:30/08/24 M — À Déposes des ouvrages A0jours Lun22/07/26 Ven 02/0822 Déposez des ouvrages élisation Faux Pafond A0ivurs Lun 29/07/24 Ven o9/oupe| fafond RéseonckerqueetCVC 1Ojous LunOs/0826 Ven 16/0872 £trique et EVE éaiation Faux alor Falation Faux plafond démontable Lun 19/00/22 Ven 20/08/24 Demontable
Phase 4 (ana) A5lours Lun 05/08/28 Ven09/10/28
Démoltiondesouvrages Sous Lun0s/082 Venon/oEe
Gokors 10jous … Lun12/08/24 Ven 23/08/24
Réseau elctique, CVCetPLS 10jeurs Lun 26/08/24 Ven Dé/09 2 Réseaux acrique CVC ePLE
Cane Fonte 20jours Lun 26/06/24 Ven 29/09/24 arelge- alone Mscen place des équipements 1Ojeur … Lun23/09/24 Ven Ga/107| ie en place des équipement
Phase frature] S5Jeurs Lun 02/09/28 Ven15/13/28
Déroses des ouvrages Sjus Lun02/0924 Venué/o9 2e Relevé ct étanche 20jous Lan 09/09/24 Ven Gé/1OP24
Equipement GVCentoïure 3Ojous LunO7/10/2é Ven 15/11/24 pement VC en ture Commune ge star 10jeurs Lun 21/102e Venou/11724 cage escalier Façades 284 jours Lun 15/07/24 Jeu 14/08/25
Faade où Goieurs uno Ven Faeade n°01 Face 02 35jeurs Lun 16/0724 Ven 30/08/26 Equipe Fee 03 20jeurs Ven 18/07/25 deu 14/08/25 à (so) pamene Photo 2ojours Lun 29/0724 Ven 23/0824 Panneaux Photovolaïque
[5] vorements sta Aciours LOS 08/28 Ven 27/09/28
Logements 8àt8 Aolours … Luno2/08/2e Ven 25/10/24 Logements Bt nor 2e 15e LuniBAiAE VenoG 27e OR 2024 Less de réserves 2024 2ieurs Lun 0S/12724 VenC3o1?s Levée de réserves PVdelevée de résemes réception Ojour … Ven03/02/25 Ven03/02/25 vor w
ao 2078 15ous Lun 18/06/25 Ven 05/09/25 RAS Levées de réserves 2025 ZDijous Lun 08/09/25 Ven C3/1072 Levée de réserves 2025. vd eve de résenes réception Ojpur Ven03/10/25 Ven 03/1075 on
Pages ANNEXE 27 - RÉAFFECTATION D'UN FONDS DE CONCOURS SOLIDARITÉ ALLOUÉ
À LA COMMUNE DE COLLIOURE POUR LE QUARTIER DU MOURÉ SUR
L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION DU LAVOIR DE LA VILLE ARRIVE LE
Mairie de Collioure F— Guy LLOBET 3, rue de La république Maire de Collioure 66190 COLLIOURE 19 JUIL. 20244, obet@coltioure.tr Tel : 04 68 82 05 66 Bin Fax : 04 68 82 14 28 Communauté de Communes
Collioure AGVI La couleur comme absolu
Collioure, Le 09 juillet 2024.
Monsieur Guy LLOBET
Maire
A
Monsieur Antoine PARRA
Président
Communauté de Communes
Albères Côte Vermeille ILLibéris
3 Impasse de Charlemagne
66704 ARGELES SUR MER CEDEX
Nos réf. :
GL/TB/MFC
Dossier suivi par Marianne FERNANDEZ-CASSOLY
Objet : Requête :
e Demande de réaffectation du fonds de concours solidarité 2002 Quartier du Mouré e Demande de fonds de concours solidarité Lavoir municipal
Monsieur Le Président, Cu kc
Par délibération N° 2022-0139, Le Conseil communautaire a alloué à La commune de
Collioure un fonds de concours solidarité de 80 000 € pour financer en partie des travaux sur Le quartier du Mouré.
Or, pour diverses raisons, ces travaux ne pourront être exécutés.
Je souhaiterais donc que vous puissiez réaffecter cette somme sur un autre projet, à savoir
La réhabilitation du lavoir municipal pour lequel je sollicite l'octroi d'un fonds de concours
solidarité de 79 920 € (20% du montant des travaux HT) équivalent à notre autofinancement.
A cet effet, je vous joins :
e La note de présentation du projet,
e Le plan de financement prévisionnel
IL est à noter que ces travaux débuteront en septembre 2024 et devraient s'étaler jusqu'en juin 2025.
En vous remerciant par avance de l'attention portéé demande, je vous prie d'agréer,
Monsieur Le Président, mes cordiales salutation
VILLE DE COLLIOURE www.collioure.fr DEPARTEMENT DES PYRENEES — ORIENTALES
COMMUNE DE COLLIOURE
RENOVATION ET REHABILITATION DE L'ANCIEN LAVOIR DE LA VILLE
Note de Présentation
La commune de Collioure, cité du Fauvisme, immortalisée par Matisse, Derain, Camoin,
Marquet… constitue un bijou architectural de la côte Méditerranéenne et de la région
Occitanie.
Son centre-ville ne déroge pas à cette règle, constitué de bâtiments uniques, respectant tous
un style bien particulier.
Nonobstant, un certain nombre d’entre eux situés dans cette zone de la commune incluse
dans son secteur patrimonial remarquable (SPR), sont aujourd’hui abandonnés et, par la
même occasion, ont perdu l'utilité qui leur avait été conférée quelques décennies
auparavant.
C'est le cas de l’ancien « lavoir de la ville », situé Rue du Lavoir, en contrebas du Parking de
la Gare, aujourd’hui dans cet état d'abandon tel que précisé ci-dessus et où sont entreposés
une multitude d'objets et de matériels tous différents, sans pour autant être utiles mais
encombrants.
Ce bâtiment aujourd’hui se situe à la fois entre une zone d'habitation pérenne où la majorité
des logements sont habités ou loués à l’année, des hôtels et une résidence de loisirs,
donnant à ce quartier très peu de qualité environnementale.
C'est dans ce contexte que s'intègre le projet de rénovation et de réhabilitation de cette
ancienne bâtisse dénommée alors « Lavoir de la ville ».
Il convient aujourd’hui de rénover ce bâtiment pour lui redonner une seconde vie afin, d’une
part, de participer à l'amélioration de la qualité environnementale et paysagère de ce
secteur particulier de la commune et, d'autre part, par la même, contribuer à réguler la
carence de locaux que connaît le tissu associatif local par la création d’une Maison des
Associations en son sein.
En effet, la rénovation de ce lavoir permettrait dans un premier temps d’embellir les
paysages avoisinants, comme spécifié ci-dessus, dans le respect de la norme SPR attribuée et
des directives de l’Architecte des Bâtiments de France. Ayant été érigé dans les années 60, soit il y a presque plus de 60 ans de cela, cette
réhabilitation permettrait la mise en conformité aux nouvelles normes environnementales et
les différents végétaux méditerranéens, peu consommateurs d’eau, qui seraient plantés
agrémenteraient ce projet lui donnant une véritable crédibilité écologique.
Ce projet motivé est aussi, par sa localisation et les besoins qu’il couvrira dans le milieu
associatif, conforme à l'intérêt public.
En effet, sa localisation, proche d’un parking, près de voies praticables et d'habitations, ne
constitue pas une épreuve pour les personnes à mobilité réduite mais une vraie réussite
sociale.
En outre, il relève également d’un choix judicieux compte tenu de l’enclavement de la
commune de Collioure, entre montagne et mer. Il est vrai en outre que la construction d’un
nouveau bâtiment rencontrerait contraintes et difficultés et, du fait des coûts de
construction, n'aurait pas de crédibilité économique.
Enfin, cette rénovation située à proximité d’une rue commerçante permettrait de
redynamiser ce secteur de la ville.
Eu égard à ce qui vient d’être développé, la rénovation de cet ancien lavoir représente un
enjeu local de taille avec des critères paysagers, environnementaux et financiers maitrisés,
dans un contexte de développement durable conjugué à une réussite sociale qui lui est
nécessaire.
Le montant des travaux s'élève à la somme de 399 600, 00 € HT soit 479 520 € TTC pour
lesquels il est sollicité un fonds de concours solidarité de 79920 € auprès de la
Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris.
Fait à Collioure le 09 juillet 2024.
aire,
LLOBET DEPARTEMENT DES PYRENEES — ORIENTALES
COMMUNE DE COLLIOURE
Plan de financement prévisionnel
Je soussigné Guy LLOBET, Maire de la Commune de COLLIOURE, atteste que l'opération
décrite ci-après fait l’objet d'une demande de fonds de concours solidarité pour l’exercice
2024 auprès de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris selon le plan
de financement prévisionnel suivant :
OBJET DE L'OPERATION : RENOVATION ET REHABILITATION DE L'ANCIEN LAVOIR DE LA
VILLE
Montant total du projet :
DEPENSES
Travaux : 370 000 € HT
Honoraires MOE : 29 600€ HT
TOTAL : 399 600 € HT
SOIT : 479 520 €TTC
RECETTES
REGION OCCITANIE (30%) 119 880 €
DEPARTEMENT 66 (30%) 119 880 €
Autofinancement communal (20 %) 79 920 €
Fonds de concours solidarité (20 %) 79 920 €
TOTAL : 399 600 € HT
Fait à COLLIOURE, le 09 juillet 2024.
e Maire,
Guy LLOBET DEPARTEMENT DES PYRENEES - ORIENTALES
Commune de COLLIOURE
DECISION N°2024 — 32 Demande de réaffectation de subvention de la CC ACVI accordée au titre du projet du Mouré abandonné
pour le nouveau projet Réhabilitation du Lavoir Municipal
Le Maire de la Commune de COLLIQURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU les délibérations n° 2020 - 031 en date du 26 juin 2020 et 2022 — 30 du 22 mars 2022 par
lesquelles le Conseil Municipal de Collioure a délégué sans aucune réserve à son Maire, pour la durée
du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à
l'égard de toutes les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriates ;
Considérant que le projet Quartier du MOURE ne pourra aboutir dans l'immédiat et ce pour
diverses raisons,
Considérant qu'un nouveau projet concernant la Réhabilitation du Lavolr Municipal est éligible à
une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte
Vermeille et de l’Illibéris, toujours au titre des fonds de concours solidarité ;
DECIDE
Article : De solliciter la réaffectation de la subvention précédemment accordée par la
Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris pour le Quartier du
Mouré, d'un montant de 80 000 € au nouveau projet Réhabilitation du Lavoir Municipal et ce,
pour un montant de 79 920 €.
Article 2 : Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargée de l'exécution de la présente
Cette décision sera :
*Notifiée à :
- Mile Président de la CCACVI,
- M. le Receveur Municipal .
*Affichée selon la réglementation en vigueur,
#Transcrite sur le régistre des décisions municipales.
Accusé de réception en préfecture
066-216600536-20240805-DEC-2024-032-BF
Date de télétransmission : 06/08/2024
Date de réception préfecture : 06/08/2024 ANNEXE 28 - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS SOLIDARITÉ À LA
COMMUNE DE COLLIOURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU NOUVEL
OFFICE DE TOURISME Collioure, le 05 août 2024.
Collioure Monsieur Guy LLOBET La couleur comme aboli Maire
A
Monsieur Antoine PARRA
Président
Communauté de Communes
Albères Côte Vermeille Illibéris
3 Impasse de Charlemagne
66704 ARGELES SUR MER CEDEX
Nos réf. :
GL/TB/MFC
Dossier suivi par Marianne FERNANDEZ-CASSOLY
Objet : Requête :
e Demande de fonds de concours solidarité 2024 Nouvel Office de Tourisme,
Monsieur le Président,
Par la présente, je sollicite l’octroi d’un fonds de concours solidarité de 39 400 € pour contribuer au financement du réaménagement du nouvel Office de Tourisme dans des locaux plus adaptés à la stratégie urbaine mise en œuvre,
A cet effet, je vous joins :
e la décision,
e La notice explicative du projet,
e Le plan de financement prévisionnel,
Il est à noter que ces travaux débuteront en septembre 2024 et devraient s’étaler jusqu’en juin 2025.
En vous remerciant par avance de l’a
Président, mes cordiales salutations’
fention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le ‘Acousé de réception en préfecture 066-216600836-20240805-DEC-2024-033-8F
Daïe de télétransmission : 06/08/2024 Dale de réception préfecture : 06/08/2024
DEPARTEMENT DES PYRENEES - ORIENTALES
Commune de COLLIQURE
DECISION N°2024 — 33 Demande de FONDS DE SOLIDARITE 2024 à la Communauté de
Communes Albères Côte Vermeille lllibéris
au titre du réaménagement du nouvel Office de Tourisme
Le Maire de la Commune de COLLIOURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU les délibérations n° 2020 - 031 en date du 26 juin 2020 et 2022 — 30 du 22 mars 2022 par
lesquelles le Conseil Municipal de Collioure a délégué sans aucune réserve à son Maire, pour la durée
du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'un nouveau projet concernant le réaménagement du nouvel Office de Tourisme est ———
Côte Vermeille et de l'Iibéris, au titre des fonds de concours solidarité ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour obtenir un
fonds de solidarité 2024 de 39 400 € destiné à compléter le financement des travaux de réaménagement du nouvel Office de Tourisme qui s'élève à la somme de 268 865 € HT.
Article 2 : Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Sous Préfecture de Céret.
Article 3 : le Conseil Municipal sera informé de/é présente décision dès sa prochaine séance.
Cette décision sera :
*Notifiée à :
- M.le Président de la CCACVI,
- M. le Receveur Municipal .
“Affichée selon la réglementation en vigueur,
*Transcrite sur le registre des décisions municipales. Commune de Collioure
Fonds de concours solidarité 2024
Aménagement d'un nouvel Office de Tourisme
Notice explicative
La municipalité de Collioure a souhaité transférer l'Office de Tourisme dans un immeuble mieux adapté à la
stratégie urbaine mise en œuvre au niveau des espaces publics.
L'Office de Tourisme sera donc relocalisé au rez de chaussée d’un immeuble situé près de l'Hôtel de Ville,
s’ouvrant sur la rue de la République et référencé au cadastre section AI 366.
La surface de la parcelle est de 267 m? et la surface réservée pour l'Office, anciennement à usage de
restauration, est de 190 m°.
Les travaux envisagés sont dictés par l’histoire des lieux.
Ainsi, l'immeuble à R+ 2 est de type bourgeois XIXe avec une première reconversion, au rez de chaussée,
tournée vers la viticulture.
Dans les années 60, une pergola très éclairée est accolée sur la face est de l’immeuble afin de donner plus
d’aisance au rez de chaussée devenu, en grande partie, un restaurant.
La nouvelle séquence consiste aujourd’hui à installer l'Office de Tourisme en lieu et place de l’ancien restaurant
tout en conservant, dans la mesure du possible, la lecture des épisodes précédents.
L'immeuble XIXe n’est que peu affecté par la nouvelle destination; les quatre baies en demi-lune seront
allongées pour offrir la lumière naturelle nécessaire au personnel et au public devant travailler dans l’ancien
chai. L’une des quatre baies en façade nord deviendra issue de secours comme nous l’imposent les normes de
sécurité, Pour chacune d’entre elles, la couverture en arc segmentaire en cayrou sera maintenue, nettoyée
avec révision des joints au mortier de chaux.
Les jambages d’imposte, les sommiers et les appuis seront en pierre calcaire claire.
Les châssis vitrés posés en feuillures seront en bois afin de conserver le caractère de l’ancien chai, les vitres
seront de même nature que celles de la véranda.
La protection anti-intrusion sera assurée par des grilles identiques à celles qui figurent les autres baies de
l’immeuble.
Les bois seront peints en gris moyen, les fers seront passés au Rustol.
La partie XXe siècle en premier plan est architecturalement indigente; elle se compose de quatre piliers
solides à chaque angle, trois poutres, une terrasse avec une protection de balustres en terre cuite. Les vides en
façade sont occupés par des châssis en aluminium. Le problème est que cet état n'offre pas une grande marge
de progression en raison des contraintes diverses. Il faut donc miser à la fois sur la qualité, l'intégration et
l'adaptation.
Les vitrages actuels seront remplacés par des doubles vitrages 4/12/4 avec argon, sur châssis acier inox de type
Jansen. Pour éviter les effets de serre, les vitrages seront protégés par des stores extérieurs en aluminium à
larges lamelles empilables et orientables.
Les piliers d’angles seront sondés pour connaître leur aspect initial. Dans le cas peu probable où ils auraient été
bâtis ou chemisés en cayrou, ils seraient restitués.
Dans le cas contraire, ils seront nettoyés, purgés, ragréés en tant que de besoin, afin qu'eux mêmes, la
poutraison supérieure et les allèges soient peints comme le sont les immeubles qui composent
l’environnement immédiat.
Le bâti des deux parcelles voisines est coloré en bleu clair pour l’un et en gris rosé pour l’autre, l'immeuble sur
lequel s’appuie la véranda est d'une couleur Terre de Sienne.
La couleur choisie pour la véranda est le vert tilleul légèrement cendré qui s'accordera avec les tons voisins.
Les immeubles voisins ont des façades animés par des balcons et leurs grilles, la modénature, les volets etc...
Pour donner un peu d'animation à ce nouvel Office, il sera utilisé des lames d’acier corten en tableau de baies,
4 en prolongeant les lames de corten vers l'extérieur, façon visière et en accentuant le geste au droit de l’entrée,
en marquise.
L'immeuble recevant du public doit respecter les règles d'accessibilité ; la solution la moins dommageable
consiste à moduler légèrement le trottoirs à l’angle nord-est de la véranda afin d'obtenir un passage dans la
verrière et l’allège nord. Unes autre sortie de secours est prévue en façade nord (l’une des deux fenêtres
étirées). Une demande d'autorisation spécifique (cerfa 13824*04) est déposée parallèlement à la présente
déclaration préalable.
A l'intérieur, le décor se rapportant à l’apeïénnè activité agricole sera conservé, les murs seront peints à la Linteau béton Sol fini terrasse étage
ou chäînage béton
plancher
sondage à réaliser
Lambrequin acier corten
Brise soleil ajouré et
saillant en tableau
Coffre volet repliable
Dimension 23x23 _]
Structure métal ou béton,
Support du lambrequin
Rail volet repliable _ |
Menuiseries acier inox
h = 2,15m à valider suite au
Sondage pour localiser poutre
ou chaînage
Appui corten
Sous face plancher
largeur 200
Cadre dormant bois
SCHÉMA DE
PRINCIPE
METTRE AU NET AU
STADE EXE
]L2———— Sous face bois ép 15mm
Cadre bois 40x30 + isolation
+ panneau bois de fermeture
COLLIOURE - OFFICE DU TOURISME
COUPE SUR BAIE DE VERANDA
AVERNET ARCHITECTE - GAXIEU B.E.T. - 18 MARS 2024 - ECHELLE : 1/10 Cayrous en place
Sommier Une pierre calcaire claire,
parement layé 8 cayrous.
PES
IERENEN
Traverse, appui & jambages en pierre calcaire claire,
parement layé
MODE OPERATOIREÀ METTRE AU POINT EN PHASE EXE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE.
Echaïaudage, refoullements, étalements Dépose des châssis:
Mise en place des pierres : appui (avec fralsage Pour barreaudage en acier G 200mm à peindre
en brun), Jambages, traverse, Mise en place menuiseries serrurerie
À ÉLÉVATION
Échelle 1/20
Sol extérieur : 5,23
COLLIOURE - OFFICE DU TOURISME
BAIES AGRANDIES EN FACADE SUD (1) - PLAN & ELEVATION
AVERNET ARCHITECTE - GAXIEU B.E.T. - 18 MARS 2024 - ECHELLE : 1/20 ELEVATION
0 im et
Échelle 1/20
Grile de protection de Porte d'entrée : porte bois
l'entrée en acier corten. Les | viréepivrant sur l'extérieur | | PLAN | | amis
l 1 —
| |
1
COLLIOURE - OFFICE DU TOURISME
REPERAGE ACTUEL & COUPE SUR BAIES AGRANDIES (FACADE NORD - 1)
A VERNET ARCHITECTE - GAXIEU B.E.T. - 18 MARS 2024- ECHELLE : 1/20 el HSP :8,80
Fenêtres hautes en demilune côté nord : même
|__ méthodologie que côté sud
Sommier Une pierre caicaire claire,
parement layé 3 cayrous.
Traverse pierre calcaire aire, parement layé
DJ. OÙ
Bi .. "
Protection de l'entrée par une gril en acier corten,
avec ronds de 20 Um sur cadre double comière, avec
traverses plates:
Porte de sécurité et d'accès Pour personnes
handicapées : vantail bois vitré avec pets
bois struclurels, ouvrant sur l'extérieur, seuil de 2 cm
Sol extérieur : 5,28 Sôl intérieur : 5,30
LE ———
Accès pour handicapés. 0 1m
ed | Issue de secours.
Échelle 1/20 Seuil de 2 cm
APRÈS
l
COLLIOURE - OFFICE DU TOURISME
REPERAGE & COUPE SUR BAIES AGRANDIES (FACADE NORD - 2)
A VERNET ARCHITECTE - GAXIEU B.E.T. - 18 MARS 2024 - ECHELLE : 1/20 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Maître d'Ouvrage
OFFICE DE TOURISME DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION À COLLIOURE
82-10 118 - BZ-10 724 Rénovation et aménagement do l'office de tourismo
LOT1- INSTALLATION DE CHANTIER, GROS ŒUVRE, ETANCHEITE, CLOISONNEMENT, DOUBLAGE, PEINTURE, CARRELAGE ET FAIENCE
ET DETAIL QUANTITATIFESTIMATIE
F
1
m1
12
13
14 1.5
140
113
1.16
Lot 1 -INSTALLATION DE CHANTIER
Protection de sols par fm fixé par bandes adhésives.
a ET rie ou en béton où
Coffret+ d'eau encasrés
normalisé
u
(Création de seul
sur tableaux de bales à la chaux,
IMisé en enduit intérieur,
Lot1 - ÉTAN
a ès d'étai je etbalayage fin du
d'un pare va]
RE d'une couche tion à froid EIF.
en place d'un écran d'ndé en place d'une couche + Bande de
tion d'une couche di AGO EF en place d'une équerre de renfort
et dalles
ll sfotal Lot1 - : ji Loi
ER RE ET
3 625 33]
2 701,89]
1251.
1
1841.77)
227,
700.71]
64,09
188,41]
456,99)
103,99)
69,77
of
LE
ne PME ii ui]
362533€
2701.89€
1251,20€ 1085,39€
1UITTE
€
805,00 €
70071€
10254€
3014,52€
1827%4€
110022€
11625€
G049.89€
E
ro]
292,52 €
TASSE
163.
224.25 € 1170.96
110.40 €
85,03 €
4396
LE
HT 1 Désignation un GET FE F-Totl
[LOFT -RAVALEMENT ET SOUITIERE T
Cho architecturaux de réaliser un nettoyage, des reprises ponctuelles. et
1,26 |Dépose do Ja descents existante U 700 M5 239€
1,27 TFourniture et pose d'une dascente d'eau pluviale _ __.
1.271 _ÎCoude e = U 1.00 29,14] 29,14€
127.2 7 [Descente MC 12,00 46,941 563 27€
127.3 Dauphin [ = Ü 1,00 84,54) 93,54€
1.28 __ÎLavage = _ = m2 204,00 442] 90086 €
1297 |Puivérisation _— m2 20.00 10 18201€
1:30 Impression M2 154,00 11,20 1724,80€
1.31 __|Misé en galon de fissure ML. 500 32,52] 16255€
1.32 7 \Peinture aspect mat minéral, M2 20,00 18,79] 7 37572€
1.33 [Misd en peinture de fenêtre Ü 300 | 169,01] 507.03€ ï 1.34 __|Mise en peinture de sorts d'entrée bois u 370,52) 370.52€ 1.35 [Grille de défense ML ] 54,71 HE |Mis8 en peinture des grilles de défe U | | M2 54.67] 1.37 ___ Réalisation de chaux aérienne et patine d'harmonisation TERRE DE SIENNE M2 69,64] 10 724,56€ 1.38 _(Balüstrade existante en terre cuite à rater en badigeon TERRE DE SIENNE FT 3500.00! 3 500,00€ T Sous-tofal Lot 1 - RAVALEMENT ET GOUTTIERE1 [ [ 25 669,54€|-
NT] Désignation Tu IE I F:roHT TLotT- CLOISONNEMENT
1.39 __ Fourniture et mise en œuvre de faux plafond. m2 _| T1852€ 1.40 [Fourniture et mise en œuvre de laine M2 | 146484€
141 [Fourniture et mise en œuvre de contre aoison [ww 399283€ 1,42 [Fourniture et mise en œuvre de cloison de distrbution wa
_ 1.43 [Fourniture et pose d'une trappe d'accès isolée, 60x60 cm. U 1.44 |Foufniture et mise en œuvre d'un caisson acoustique TL Fr 1.45 __ |Foufniture et mise en œuvre de caissons … L FT 148 [Fourniture at mise en œuvre d'un habillage 95,01€ 1.47 ÎReprise de doublage _ 164587€ LT Sous-total Lot 3: CLOISONNEMENT Î La 26€/- Ï
N° f Désignation un T Qt 1 PU. T P:Total
(Lot 1 - PEINTURE CARRELAGE ET FAIENCE 149 [PLAFOND: 2 M2 60,00 | 16.77|_100596€
1.60 (MUR: M2 17000 | 1874) 267505€ 1.51 [POÛTRE METAL AU PLAFOND = ML 2500 | 2716] s7895€
1.62 PORTE INTERIEURE: a U 2,00 296,82] 1185,30€ 21:53 TPORTE INTERIEURE [ U 100 | 17929] 7 17929€
1.54 |Foumiure etpose defaience m2 2000 | 4875] s7519€ 1.55 __|Plus value da 35€/m? selon le modèle ZELLIGE LA RIVIERA M2 | 2000 35,00] 70010€
1.56 [Fourniture et pose ce plinte ML | sopo 42,90] 257414€ 1.57 __|Traitement artistique du plafond FT 1,00 320000! 3200006 1.58 __|Réalisation d'une bande de guidage L FT 100 | 167300, 167300€ 1.59 [Réalisation de deux saïgnées FT 100 _| 240900 240000€ 1.60 __ Revêtement tolle de verre D M2 15000 | 2168] 325645€ SOL CUISINE ET WE : L_ l = 1.61 ____jApplicaïion d'un primaire d'accrochage pour fand bloqués, compris nettoyage N2 1200 | HS 27H 1.62 __ [Fourniture et pose de joint de dllatalion type shulter. ML 1000 | 65,00] __65004€ 1.63 [Nate DITRA-DRAIN 4 Système de drainage comocsite m2 1200 | 20,15] 24191€ 1.54 | [Ragréage M2 1200 _| 3552] 42747€ T5 |Fouinilure et pose de carrelage M2 15,00 100,88|_1613,23€ 1.68 [Fourniture et pose de plinthes carrslage assorties. ML 2000 | 33,04] 66087€ 1.67 __ [Réalisation de finition joint et peinture entre les murs en chaux efles boiseries FT 100 | 890,00 89000€ 1.68 (Nettoyage fin de fin de chantier FT 100 | 276804 27680M4€ Ï Sous-tITor 1: PEINTURE ET FAIENCE : I I Tasse
Total des travaux HT. en EUROS 0 500,44
|
TVA ÿ 201613
Montant Total T.T.C. en EUROS 11096 3
Taut TVA. zou] DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Maître d'Ouvrage
OFFICE DE TOURISME DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION A COLLIOURE
BZ-10 118 - BZ-10 724 Rénovation et aménagement de l'office de tourisme
LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
N° Désignation un ae PU. P.Total
A rarement esthétique du plafond avec le produit BAUX WOOD ACOUSTIQUE ou & son 1soal 2s0ss0€
2.2 Ensemble menuisé de type 2 ALU
Localisation : façade nord, accès PMR. 3 vantaux coulissants et
une porte PMR de 90cm. Fourniture Ü Too 080:80|— 2.060,80 €
Pose Ü 1,00 648,22] 64822€ Ensemble menuisé de type 2 ALU
Localisation : façade est, les deux menuiseries de part et d'autre
Fourniture Ü 2,00 1251.20] 250240€ Pose Ü 2,00 258,20] 516,40€ Ensemble menuisé de type 2 ALU
Localisation : façade est, l'accès principal
Fourniture Ü 1.00 1766,40|1766,40€ Pose Ü 1,00 453,21 45321€ Ensemble menuisé de type 2 ALU
Localisation : façade sud
Fourniture Ü 1.00 125120] 125120€ Pose Ü 1,00 258,20] 258,20€ Ensemble menuisé de type 1 BOIS
Localisation : façade nord, porte fenêtre de l'espace bureau
284 |Founiture et pose Ü 100 111889] 1115,89€ 2.7 [Ensemble menuisé de type 1 BOIS CET Localisation : façade nord, fenêtre de l'espace bureau
274 |Founiture et pose Ü 1.00 118] 1115,88€ 2.8 [Ensemble menuisé de type 1 BOIS
Localisation : façade sud, fenêtre de l'espace présentation
2.8.1 [Fourniture et pose d'une fenêtre U 1,00 TS] 1115,89€ 2.9 [Ensemble menuisé de type 1 BOIS
Localisation : façade sud, fenêtre de l'espace bureau principal
2.3.1 [Fourniture et pose d'une fenêtre Ü 1.00 THB] 1115,80€ Localisation : 3 portes simples -WC et 2 bureaux-
2:10 __ [Fourniture et pose d'un bloc porte Ü 300 17609] 52827€ Localisation : porte à pivot
2.11 |Fourniture et pose bloc porte à pivot Ü 1,00 112873] 112673€ 242 [Rampe bois FT 1,00 736,71] 736,71€ 2.13 [Store Ü 6,00 550,00[ _ 3 300,00 € 2.14 jApuien CORTEN Ü 3.00 600,00! _ 1 800,00 € 2.15 __|Fenestrons Ü 2.00 539,07] 1078,14€ 2.16 __ [Cloison virée Ü 1,00 400,00! 400,00€ 2.17 __|Cloison vitrée Ü 1,00 800,00| _ 800,00€
Sous-total : SE 2TER6E
Total des travaux HT. en EUROS 36 275,86 €
TVA. 7255,17€
Montant Total T.T.C. en EUROS 43 531,03€
Taux TVA. 20,00%| DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Maître d'Ouvrage
OFFICE DE TOURISME DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION A COLLIOURE
BZ-10 118 -BZ-10 724 Rénovation et aménagement de l'office de tourisme
LOT 3 - ELECTRICITE, PLOMBERIE, CLIMATISATION, ET VMC
N° Désignation un ca PU. P.Total
ELECTRICITE
30 [Consuel FT 1.00 105631] 1056,31€ 34 |Coïret U 1,00 217417] _217417€ 3.2 [Réalisation de réagate FT 1,00 1.506,46] 1 506,46 € 33 |Coret VI U 1.00 696,84] 696,84€ Localisation : Entrée lAppareillage et installation électrique
Point lumineux U 12,00 75,00] 90000€ Prise de courant Ü 5,00 75,00| __375,00€ Interrupteur … Ü 3,00 75,00] __225,00€ Prise RJ4S U 1,00 75,00| 75,00€ Localisation : Zone de présentation
lAppareillage et installation électrique
Point lumineux U 2,00 75,00] 67500€ Prise de courant U 2,00 75,00] 15000€ Interrupteur U 1.00 75,00] 7500€ Localisation : Zone de projection
‘Appareillage et installation électrique
Point lumineux Ü 800 75,00] 67500€ Prise de courant Ü 3,00 75,00] 225,00€ Interrupteur Ü 2.00 75,00 150,00€ Prise RJ45 Ü 4,00 75,00[ 300,00 € Localisation : Coin toilette lAppareillage et installation électrique
Point lumineux U 2,00 75,00 15000€ Prise de courant U 1,00 75,00! 75,00€ Interrupteur U 1,00 75,00! 75,00€ Localisation : Cuisine
lAppareillage et installation électrique
Point lumineux U 3,00 75,00) 22500€ Prise de courant Ü 5.00 75,00 375,00€ Prise de courant 20A U 4,00 75,00] 300,00€ Interrupteur U 1,00 75,00| 7 75,00€ Prise de courant 32A Ü 1,00 75,00| 75,00€ Localisation : Espace bureaux
lAppareillage et installation électrique
Point lumineux Ü 10,00 75,00| 75000€ Prise de courant U 13,00 75,00] 97500€ Interrupteur U 2,00 75,00| 7 150,00€ Prise RJ45 U 5,00 75,00|_ 375,00€ Localisation : Bureau principal et bureau comptabilité 3.10 __ |Appareillage et installation électrique
310.1 [Point lumineux U 8,00 75,00] 675,00€ 3.10.2 [Prise de courant U 8,00 75,00| _ 600,00€ 340.3 7 Interrupteur U 2.00 75,00] 150,00€ 3.10.4 [Prise RJ4S U 3,00 T5,00[ 225,00€ Localisation : diverses
341 [Prise téléphone U 1:00 134,66] 134,86€ 3.12 [Prise de télévision Ü 1,00 190,75] 190,75€ [313 |Goulotte _ : Ü 15,00 202,91] 3 043,72€| 3.14 [Réalisation de plan d'exécution FT 100 280,00, 980,00€ 315 F Fe PE F U 1,00 104,57] 1014,57€ 3.16 __ [Fourniture et pose de plan d'évacuation U 1,00 350,00|_ 350,00€ 3.17 __ [Fourniture et pose de deux extincteurs U 2,00 850,00|_ 1 700,00€ 3.18 [Fourniture et pose d'une alarme ant-intrusion U 100 141000] 1410,00€ 3.19 Fourniture et pose des luminaires suivants :
319.1 [Lu-01 ruban led dans la comiche de l'entrée sur variateur U 1,00 1 600,00! 1 600,00 €
319.2 [Lu-02 pour la table de présentation sur variateur U 6,00 449,00|__2 694,00 €
319.3 Lu-03 pour la table d'accueil à l'entrée U 3,00 449,00! 1 347,00€
319.4 [Lu-04 pour les étagères de l'entrée U 2,00 449,00] 898,00 €
319.5 [Lu-05 pour les rails de la salle principale U 5,00 1200,00| 6 000,00 €
319.6 Lu-06 pour les spots des rails ci-avant U 15,00 180,00 2 700,00 €
319.7 Lu-07 pour la salle principale U 5,00 139,00] 695,00 €
319.8 Lu-08 spot blanc orientable U 21,00 60,00) _ 1 260,00 €
319.9 Lu-09 pour la salle principale, non présent sur le plan ARCHI U 3,00 923,00] 2769,00€
319.10 |Lu-10 pour la façade extérieure U 2,00 205,00] 410,00 €
319.11 |Lu-11 pour la façade extérieure U 2,00 205,00! 410,00€ 319.12 _ [Remise pour prix entreprise pour la foumiture des luminaires FT “1,00 4440,00|- 4 440,00€ 319.13 [Forfait lié aux transports etla fourniture à pied d'œuvre ET 1,00 2500,00|____ 2 500,00 Sous-total Lot 3 ELECTRICITÉ) AZITSATE
N° Désignation un de PU. P-Total PLOMBERIE
3.20 \Adaptation aux réseaux existants ET 1,00 1 944,73 1 944,73)
[Curage U 1,00 198,26) 198,26]
Meuble WC ENS 1,00 1 033,75] 1 033,75)
Lavabo U 1,00 423,76| 423,76]
Mitigeur pou lavabo U 1,00 179,30) 179,30]
Barre d'appui U 2,00 103,03] 206,06]
3.26 [Evier cuisine U 1,00 266,51 266,51
3.27 [Mitigeur pou évier U 1,00 192,84] 192,84]
3.28 Chauffe eau U 1,00 1 058,43] 1 058,43]
3.29 Vidange U 1.00 66,13] 66,13}
3.30 Raccordement électrique du chauffe eau U 1,00 75,67| 75,67]
3.31 |Siphon Ü 1.00 82,55) 82,55] 3.32 [WC suspendu U 1,00 1 004,48 1 004,48]
CLIMATISATION
3:33 |Ciimatisation - fourniture ENS 100 481187] 481107
3.34 [Climatisation - pose U 1,00 1 803,85) 1 803,85)
3.35 [Mise en service climatisation FT 2,00 520,03) 520,03] 3.36 Evacuation des condensats ENS 1,00 706,37] 706,37] VMC
3.37 [Carrotage U 1,00 150,24] 150,24]
3.38 Bouche d'extraction U 1,00 306,47 306,47]
3.39 VMC : moteur, gaine et bouche ENS 1,00 744,51 744,51
Sous-total PLOMBERIE, CLIMATISATION, VMC] TENTE
Total des travaux HT. en EUROS 57 951,39€
T.V.A. 11 590,28 €
Montant Total T.T.C. en EUROS 69 541,67 €
eux TVA 20,00%| DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Maître d'Ouvrage
OFFICE DE TOURISME DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION A COLLIOURE
82-10 118 - 82-40 724 Rénovation et aménagement de l'office de tourisme
LOT 4- MOBILIER ET ENSEIGNE
Fe Désignation un TE FU FToET TE prix des prestalons suivantes aus le foumiure la Ivralson à ped d'œuvre elle montage
41 lAmoire de stockage avec placard, rangement Intérieur et habillage périphérique sur mesure ML 227 248.08) 6 020,31] 4.2 [Tablette de consultation Ü 2.00 262.02] 524,08]
4.3 Rangement Ivres Goodies Ü 1,00 32384] 32384] 4.4 |Miroir salle d'eau U 1,00 206,08 206,
4.5 [Ecran de projection Ü 1.00 588,80) 588,80] 4.8 [Porte papier toilette Ü 2,00 44,16] 88,32
4.7 [Brosse WC, fietion au mur U 2.00 58,88] 117,76) 4.8 |Enseigne métalique de l'accès principal Ü 1,00 2244.00! 7.944,00
4.8 [Enseigne en drapeaux de l'accès principal U 2,00 1 265,82] 2 531,84] 4.10 Présentoir numérique, pour 8 IPAD U 1,00 3 500.00! 3 500,00]
4.11 __ Cane numérique de colloure ou carte 3D Ü 1,00 2 000,00] _—__2 000,00 4.12 __ [Fourniture de 6 tablettes de 1ype IPAD T 00 33,00) TB
4.13 (Fourniture et pose d'un store benne Ü 1,00 | 50,00 950,00] 4.14 Toile imprimée U 10,00 230,00! 2 300,00|
4.15 |[Kakemono avec potence en seruris do marquise U 400 120,00| 480,00] 416 Toile fixe, fourniure et pose Ü 1,00 550,00! __550.00|
4.17 [MAO able. Amoire de stockage de l'entrée Ü 300 750,00! 2250.00] 4.18 |MA-02. Bande d'accueil Ü 1,00 000,00! 3 000,00|
419 [MA-03. Amore GOODIES et prossecius demière là bande d'accuel et au point caisse Ü 00 ED. 00 4:20 __ [MA-05 et 06 b, Etagères, rayonnage et rangement bas. Zone de présentation Ü 5,00 250,00] 1250,00|
4.21 [MA-06, Porte sur pot chiffrée au lot menuiserie | s'agit ici de l'habillage de filon périphérique U 1,00 250,00) 250,00] 422 [MA-07. Parement et habilage de finition de Ia cloison entre le bureau et a zone de présentation U 1.00 250.00! 250,00|
4.23 [MA-O8 Table de présentation principale Ü 1,00 + 50000) 1 600,00] 224 |MO-01. Tabouret de la zone d'entrée U 5,00 250,00! + 250,00]
4.25 __ [MO-02. Tabouret de la personne à l'acoueIl ÙÜ 3,00 250,00) 750,00] 4.26 __ [MO-08, Poufs de la zone présentation U 400 600,00! 2 000,00|
427 |MO-04. Table basse, zone bureau et zone présentalion U 2.00 800,00! 1 600,00| 4.28 __ |MO-05. Fauteul invité zone bureau principal U 2.00 850,00! __ 1 700,00]
4.29 __ |MO-06. Siège du personnel dans les bureaux U 600 500,00! 3 000,00] 4.30 __ [MO-07. Fauteuil visiteur de la zone bureau principal Ü 1,00 850,00) 850,00]
4.31 [MO-08, Bureau de la direction U 1,00 2234,52| 225462] 432 |MO-09. Caisson de bureaux Ü 5.00 250,00! 250,00]
4.38 __ [MO-10. Bureau du personnel avec tablelte en remontée Ü 5,00 120,00) _6 000,00 434 [MO-11. Rangement bas bureau U 2,00 250,00! 2 250.00]
4.35 __ [MO-12. Rangement haut bureau Ü 2,00 250,00] 609,00] 4.36 __ |MO-13. Kitchenette, Pour mémoire : réglette lumineuse, robinetterie et évier au lot plomberie Ü 1.00 650,00! 650,00]
jous-total Lot # - MOBILIER ET ENSEIGNE SES 50E
Total des travaux H.T. en EUROS 59 88780€
TVA 11911,50€
Montant Total T.T.C. en EUROS 71 46,00€
Taux TVA 20.00%] DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Maître d'Ouvrage
OFFICE DE TOURISME DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION A COLLIOURE
82Z-0 118 - BZ-0 724 Rénovation et aménagement de l'office de tourisme
LOT 5 - EBENISTERIE
N° Désignation un œ PU. F-Total 5.1 [Déplacement de trois tonneaux el leur remise en état en façade Sud U 3,00 700.00] 2 100.00€
5.2 __|Conservation et remise en état d'un tonneau U 1,00 900,00! 80.00€ 5.3 Déplacement de deux tonneaux en zone Nord U 2,00 1200,00| 2.400,00 €
Dépose, traitement de la parte d'accès à la cuisine, remise en état de la quincaillerie a (tem ie u 1,00 1160,00| 1150,00€
5,5 [Péposerepose, traitement de 1a double porte d'accès à la zone de projeclion. remise |, _— mo EE en état ds a quincallerie etremise en peinture
3,8 — [Pépose/repose des deux vantaux de la fenêtre néreure, traitement remise en U 100 ul me peinture et remise en état de la quincailerie.
Suite au déplacement des deux tonneaux en zone nord, reprise de la planche 57 |dassise, remise en état et remise en peinture. W 109 230,00] 240.00€
58 [Dépose des deux vantaux de la fenêtre intérieure (F10.7 surle plan), traitement, ü 100 Ne remise en peinture et remise en état de la quincaillerie.
33 [En zone nord, dépose, repose des deux petites portes de placards, reprise des 5 a nl ce ferrures, traitement et remise en peinture.
Sous-fotal Lors - EBENISTERIE. TU
Total des travaux H.T. en EUROS 10 000,00€
TVA. 2000,00€
Montant Total T.T.C. en EUROS 12 000,00 €
Taux TVA. 20,00%| DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Maître d'Ouvrage
OFFICE DE TOURISME DE LA CULTURE ET DE L'ANIMATION À COLLIOURE
BZ-10 118 - BZ-10 724 Rénovation et aménagement de l'office de tourisme
LOT 1 105 080,66 €
INSTALLATION DE CHANTIER et GROS ŒUVRE 26 248,55 € ETANCHEITE 14 076,67 € RAVALLEMENT ET GOUTTIERE 23 659,94 € CLOISONNEMENT 13 152,64 € PEINTURE ET FAIENCE 27 942,87 €
LOT 2 - MENUISERIE EXTÉRIEURE ET INTERIEURE 36 275,86 €
LOT 3 57 951,39 €
ELECTRICITÉ 42 175,47 € PLOMBERIE 15 775,91 €
LOT 4 - MOBILIER ET ENSEIGNE 59 557,50 €
LOT 5 - EBENISTERIE 10 000,00 €
Total des travaux H.T. en EUROS 268 865,40
TVA. 53 773,08
Montant Total T.T.C. en EUROS 322 638,48
Taux T.V.A. 20,00% 3 00‘€69
SLT
3 00‘00t
6€
3 00'988
97
300988
97
ÿtOc
10e
q 4
"138071
À
UaWeaueurony
IA9V
99
queueyedeq
uoIBoy
3 00‘000
OT
3 00‘256
6
300‘92L ST 3 00'SLT
Cv
3 00'TS6
LS
300927
9€
3 00'€b6
L2
3O0'EST
ET
3 00‘099
£7
3 00'LLO
FT
3 00'8vz
97
3 00‘T80
SOT
ÉTÉ
CTETE)
euaquod 212UPlS
BANdUAUI
19
31N2UIIXS
SUISINUEUU
apuale]
je
a1nquiad
Auawuauuosiop)
3121108
J9
juouio[eAeY susyauelo
21An@
5018
Je
Jenjueu
uone||eJSUI LH
XneneiL
s301 ÿ301 €301 z101 T301
TINNOISIAIHd
LNIAWIDNVNH
1Q
NV1d
24n01[09
2p
eunwwuo7