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Déliberation - REGISTRE 2026
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Montréverd.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE 2026)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
n° DELIB LIBELLE DATE DU CM
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2026
001-2026 Finances : Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2026, accompagné de la présentation de son Rapport d’Orientations Budgétaires 05/02/2026
002-2026 Finances : Validation de la Garantie d’Emprunt au profit de Vendée Habitat pour la réalisation de 6 logements sur le lotissement « Le Bois-Vert » 05/02/2026
003-2026 Finances : Vote de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques. 05/02/2026
004-2026 Finances : Vote de la participation au forfait communal des écoles privées situées sur la commune de Montréverd, pour les enfants résidants sur la commune de Montréverd. 05/02/2026
005-2026 Gestion statutaire : Modification du tableau des Effectifs. 05/02/2026 006-2026 Validation d’une convention de partenariat avec Maisons Familiales Rurales 05/02/2026
007-2026 Gestion Statutaire – Protection sociale Complémentaire : Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents 05/02/2026
008-2026 Groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération, le C.I.A.S. Terres de Montaigu et les communes, en vue de la poursuite du déploiement des réseaux numériques et de télécommunications privées. 05/02/2026
009-2026 Création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe 05/02/2026 010-2026 Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe 05/02/2026 011-2026 Suppression d’un emploi d’adjoint administratif 05/02/2026
Le Maire, Damien GRASSET Le secrétaire de séance, Gérard BRETIN