Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE RH 26 03 09 Didier DAVID 2eme adjoint Deleg
Arrêté - ARRETE RH 26 03 25 Sami BADER Conseiller municipal
Arrêté - ARRETE RH 26 03 30 Nicolas RIVOALLAN Conseiller mu
Arrêté - ARRETE RH 26 03 22 Lina BEN HAMIDA Conseillere mun
Arrêté - ARRETE RH 26 03 31 Fabien BONNAFOUX Conseiller mun
Arrêté - ARRETE RH 26 03 29 Sabrina MISSUD GUILLET Conseill
Arrêté - ARRETE RH 26 03 19 Fabienne BERMOND Conseillere mu
Arrêté - ARRETE RH 26 03 13 Christophe CERVI 6eme adjoint D
Arrêté - ARRETE RH 26 03 14 Chantal CARRIE 7eme adjointe De
Arrêté - ARRETE RH 26 03 20 Nathalie ROUX Conseillere munic
Arrêté - ARRETE RH 26 03 17 Jacques BISCH Conseiller municipal Delegue aux Anciens combattants et aux commissions de securite et daccessibilite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RH 26 03 17 Jacques BISCH Conseiller municipal Delegue aux Anciens combattants et aux commissions de securite et daccessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
nvoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Eœ
: u rt
Pré
Re
VILLE DE
:
ARRETE N° RH
ee
$
ES
LA
TRINITE
ID : 006-210601498-20280820-AR260317BISCH-AI
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
De
Monsieur
le Maire
de
La Trinité
Portant
délégation
de fonctions
et de
signature
à
Monsieur
Jacques
BISCH
Conseiller
municipal
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
VU
l’article L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui confère
au
maire
le pouvoir
de déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de fonctions
et de signature.
ARRÊTE
ARTICLE
_1/
il
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Jacques
BISCH,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
sa
qualité
de
Conseiller
municipal
dans
les
domaines
des
Anciens
Combattants
et
des
commissions
de sécurité
et d’accessibilité.
ARTICLE
1l/
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Toutes
pièces
et
actes
signés
par
Monsieur
Jacques
BISCH,
dans
le cadre
de
la présente
délégation
de fonctions,
seront
signés,
comme
suit :
Pour
le Maire
et par
délégation,
Monsieur
Jacques
BISCH,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Anciens
Combattants
et aux
commissions
de sécurité
et d'accessibilité
ARTICLE
Ill/ Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nice dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de sa notification,
soit par voie
postale
: 18 avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par voie
électronique
à partir de
l'application
internet
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/ Monsieur
le Directeur général
des services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
inscrit au
registre
des
actes
de
la Mairie,
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes,
à Monsieur
le Trésorier,
publié
et
notifié
à l'intéressé.
Fait à La Trinité,
le 23
mars
2026
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité
Spécimen
de signature
: Jacques
BISCH
A.
ST
30/
03/
Dec:
Tres
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
Tél: 04 93 27 64 21
| direction.generale@villelt.fr
Mairie
de
La
Trinité}
19,
rue de
l'Hôtel
de Ville, BP
29
| 06341
La
Trinité
www.ville-de-la-trinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire