Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025 13 devis
Déliberation - DM 2025 17 Devis merged
Déliberation - DM 2026 23
unknown - DM 2024 26
Déliberation - DM 2025 23 et contrat
unknown - DM 2026 68 1
Déliberation - DM 2026 28
Déliberation - DM 2026 18
Déliberation - DM 2026 11
Déliberation - DM 2026 55
Déliberation - DM 2026 68
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 68)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Consommateurs,
Vvillede
rans
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret
13450 Grans
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 03/07/26 ET
ID : 013-211300447-20260702-DEC 2026 _68-AU
DECISION DU MAIRE
(Application de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2026/68
1.4 Autres types de contrat
Approbation du contrat de réservation entre le Club-Vercors (SCOP SARL) et la Commune pour l’organisation d’un séjour « ados ski 2027 »
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 100 000,00 Euros HT (cent mille euros), ainsi que la demande d'attribution de subvention d'un montant de 200 000 € maximum,
Vu l’organisation par le Service Municipal Enfance Jeunesse d'un séjour ski se déroulant du lundi 1 mars au vendredi 5 mars 2027
à Lans en Vercors (38 250),
Vu la proposition du contrat de réservation, enregistrée en Mairie le 2 juillet 2026 sous la référence GED N° 2026/1981 par le « Club Vercors » situé à Lans en Vercors (38250), pour un montant T.T.C de cinq mille huit cent treize euros (5 813 €). Le prix comprenant la pension complète du lundi après-midi (premier repas, le soir), au vendredi après le déjeuner (dernier repas, le midi), la location de
matériel de ski et les navettes pour dix-huit jeunes collégiens ou lycéens accompagnés de trois adultes, soit un total de vingt et une personnes,
Considérant qu'il convient de prévoir un centre d'hébergement pour loger les dix-huit (18) jeunes et trois (3) adultes au centre de vacances « Domaine des Girards » 38 250 Lans en Vercors ainsi que la location du matériel de ski du lundi 12° mars au vendredi 5 mars 2027, il convient d'approuver le contrat de réservation afin d'en définir les modalités,
DÉCIDE
Article 1° :
D'approuver le contrat de réservation proposé par le « Club Vercors, Domaine des Girards », 38 250 Lans en Vercors, dont le prix comprend la pension complète du lundi soir au diner, au vendredi après le déjeuner, la location de matériel, pour le ski pour un montant T.T.C de cinq mille huit cent treize euros (5 813 €) pour un groupe au total de 21 personnes.
Article 2 :
L'imputation de cette dépense est prévue aux articles correspondants du Budget Primitif.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS et Madame la Directrice du Service Municipal Enfance Jeunesse sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au Service Municipal Enfance Jeunesse, au service Assurances et au service des finances pour engagement.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 2 juillet 2026
Publié le 03/07/26
Le Maire,
Philippe LÉANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'lstres + Canton de Salon-de-Provence CLUB \ Fercors
Contrat
Evènement:
Dates:
Arrivée/Départ:
Paiement
Acompte:
Tarif:
Paiement:
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
CLUB-VERCORS - Domaine des Girards (SCOP! publi je : 03/07/26 ET 3219 Vieille Route, BP 72, 38250 LANS EN VERCORS]} Tel: 04 76 95 14 45 ID : 013-211300447-20260702-DEC_2026_68-AU
contact@club-vercors.fr | www.club-vercors.fr/accueil.htm
SIRET: 421 467 721 00013
Mikel COULAUD
MAIRIE DE GRANS
France
jeunesses@grans.fr
PC + FF VDL + Location matériel Nombre: 21
27-Fév-2027 à 05-Mar-2027 Restauration: Oui
14:00 Sam / 14:00 Ven Premier Repas/ Goûter Sam / Déjeuner Dernier Repas: Ven
Montant TTC:
Devis personnalisé N°3046
CONDITIONS DE REGLEMENT
Pour les séjours en Gestion Libre + les éventuelles prestations :
-50% du total prévisionnel seront réglés à la signature du contrat . Le contrat seul, même signé, n'est pas considéré comme valide.
Pour les séjours en Demi-pension ou Pension -Complète + les éventuelles prestations : - 1er acompte : 30% du total prévisionnel seront réglés à la signature du contrat. - + 2ème acompte : 50% du total prévisionnel réactualisé seront réglés au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Pour l'ensemble des séjours et prestations :
- Le solde sera réglé avant le début du séjour. Tout éventuel chèque de caution ne pourra être utilisé comme mode de règlement.
Conditions spécifiques pour les collectivités publiques :
Seules les collectivités publiques présentant un bon de commande seront exonérées d'acompte.
Nous serons très rigoureux sur l'application des conditions financières de règlement et leur non-respect après un appel téléphonique ou par courrier simple de notre part pourra entraîner l'annulation du contrat.
Conditions générales de vente
Article 1:
Article 2:
Article 3:
ASSURANCES
Club Vercors déclare que chacun de ses locaux est couvert par une police RC souscrite au Cabinet de MMA, avenue du Général De Gaulle à Villard-de-Lans. Les attestations actualisées sont téléchargeables sur notre site "club-vercors.fr", ainsi que toutes les autorisations administratives d'ouverture au public.
DETERIORATIONS
Le responsable de séjour pourra demander « un tour de maison » avec un représentant de Club Vercors.
Toute détérioration survenue en cours de séjour fera l'objet d'une facture séparée qui tiendra compte des pièces à changer, du matériel à acheter et du temps de main d'œuvre passée. Tarif main d'œuvre 35€
ttc/heure, ou facture de réparation d'artisan. Si besoin, une fiche de "bris et dégâts" sera rédigée par le responsable de séjour avant son départ.
CONFORMITE
Dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs, il est expressément convenu que les locaux proposés (à
usage d'hébergement) sont aptes à recevoir dans les conditions légales, l'effectif des mineurs que nous annonçons. À défaut d'agrément par les services de la DDCS, et par les commissions compétentes la
convention serait nulle et non avenue, les acomptes remboursés, aucun dédommagement ne serait exigible. Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
TABAC Publié le 03/07/26 ER Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur de ID :013-211300447-20260702-DEC 2026 _68-AU interdiction pourra entraîner l'exclusion. (+ risque d'incendie).
EXCLUSION
La direction de Club Vercors se réserve le droit d'exiger le départ immédiat d'une personne majeure ou
mineure qui aurait gravement manqué de respect auprès du personnel de maison. Il en sera de même d'un comportement agressif ou incivil même hors du centre. Le cas échéant, une éventuelle procédure judiciaire
pourra être entreprise.
VALIDITE DU DEVIS
Chaque devis envoyé au client mentionne la date de réservation, la prestation concernée, les montants d'acomptes à verser et la date de validité du devis. La réservation est actée si le devis est retourné « signé » avec un premier acompte. Passé ce délai sans confirmation de la part du client, le devis devient caduque
et Club-VERCORS peut recommercialiser des séjours ou prestations sur les dates initialement prévues.
CONDITIONS D'ANNULATION
En cas d'annulation de la part du client moins de 60 JOURS avant le début du séjour prévu, les acomptes versés seront conservés à titre de dédommagement. En cas d'annulation de notre fait, l'intégralité des sommes versées sera restituée ou nous vous proposerons des solutions susceptibles de vous satisfaire.
Un contrat (devis +CGV envoyé par mail) non signée par vos soins est nul et non avenu. En cas d'annulation pour non-respect des échéances de règlement, les acomptes seront conservés à titre de dédommagement.
ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de catastrophe naturelle, conflits ou pandémie (COVID 19...) qui imposeraient des mesures nationales ou locales, dictées par les autorités compétentes, qui auraient pour conséquence l'incapacité ou interdiction pour nos clients de se rendre sur nos centres ou pour CLUB-VERCORS, l'incapacité ou l'interdiction à recevoir du public, l'annulation sera considérée comme une annulation pour cas de force majeur. Dans ce cas les parties se trouvent dégagées de leur responsabilité et déliées de leurs engagements contractuels. Il ne sera pas tenu de respecter les engagements portés aux contrats concernant les cas d'annulation ci-dessus et aucune indemnité ne sera versée. Les acomptes perçus seront alors restitués dans un délai de 60 jours.
REDUCTION D'EFFECTIFS
Pour les séjours en Gestion Libre :
- Le tarif de la location en gestion libre étant au forfait, la réduction d’effectif est sans incidence sur le tarif
facturé.
Pour tous les séjours et prestations traiteurs, HORS Gestion Libre - Vous devez nous informer de la réduction d'effectifs au plus tard 10 jours avant le début de votre séjour.
Au cas où nous ne serions pas avertis de la réduction des effectifs dans le délai cité, deux cas sont
possibles :
-L'effectif présent représente plus de 80% de l'effectif prévu et l'information nous parvient au plus tard 48
heures avant le début de la prestation prévue : facturation effectif présent seulement. -Au-delà de 20% de défection, 80% du total prévisionnel seront exigés
A moins de 48 heures avant le début de la prestation, la facturation se fera à minima sur les derniers
effectifs communiqués.
HEURE DE SERVICE POUR LES PRESTATIONS AVEC SERVICE (hors mariage)
Nos horaires des services sont aménagés afin que notre personnel quitte leur service à 0HO0 au plus tard (sauf mariage). Pour toute heure supplémentaire entamée, une majoration de 130 €/heure sera facturée.
LITIGE
en cas de litige seul le tribunal de Grenoble est compétent.
CONDITIONS GENERALES D'ACCUEIL SUR NOS CENTRES EN GESTION LIBRE Article 12:
Article 13:
Article 14:
Article 15:
Article 16:
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
ACCUEIL Publié le 03/07/26 EM
Les coordonnées de la personne assurant votre accueil vous seroi ID :013-211300447-20260702-DEC: 2026 _68-AU
arrivée. Nous vous demandons de contacter cette personne 30 minutes avant votre venue afin de vous
assurer le meilleur accueil.
En Gestion Libre
A votre arrivée, une présentation de la maison est assurée par notre personnel de service. Un état des lieux sera réalisé. Nous récupérerons le solde de votre séjour ainsi que les chèques de cautions.
En demi-pension ou Pension -Complète :
Club-Vercors met à disposition partiellement ou en totalité ses centres d'hébergements. Ainsi, en fonction
de vos effectifs aux regards de la capacité d'accueil de la maison, vous pourrez être amené à cohabiter avec d’autres groupes. Un forfait « privatisation », indissociable de certaines prestations (festive, mariage)
assurera la mise à disposition en totalité du centre, indépendamment de vos effectifs. A votre arrivée, une présentation de la maison est assurée par notre personnel de service. Ensuite notre
personnel se retirera pour revenir pour le service.
EQUIPEMENT
Nous fournissons les draps. Le linge de toilette n’est pas fourni. En cas de besoin, le linge de toilette peut vous être loué.
A votre arrivée, vous récupèrerez un drap housse, une housse de couette et une taie d'oreiller afin de pouvoir faire vos lits. Une couette ou des couvertures sont laissées sur chaque lit.
Une température de 20°C minimum sera assurée dans les locaux.
Nos centres disponibles en Gestion Libre disposent de tous les équipements électroménagers et vaisselles afin de vous permette d’être autonome sur les repas, la plonge et le ménage.
Nous vous fournissons les produits d'entretiens et papier toilette.
Pour l'accueil en Demi-Pension et Pension Complète, les chambres doivent être libérées à 10H00 et les draps utilisés seront descendus.
Un réfrigérateur est à votre disposition pour le stockage de vos boissons.
ENTRETIEN — VIE COMMUNE
Afin de garder la maison propre pour le confort de chaque participant et préserver certains parquets authentiques, nous vous demandons de vous munir d'une paire de chaussures d'intérieures : chaussures de ski, de randonnées , de vélo, bottes doivent être quittées dans les vestiaires prévus à cet effet .
ALIMENTATION
Nous attachons une attention particulière à l'alimentation, nous encourageons l'utilisation de produits frais et
donnons la priorité aux circuits courts. Il est essentiel de nous communiquer les "régimes alimentaires particuliers" 8 jours avant votre arrivée pour toute prestation traiteur, demi-pension ou pension complète.
BOISSONS
Nos prestations s'entendent « HORS BOISSON ». Vous êtes libre d'amener vos propres boissons. Aucun
droit de bouchon n'est facturé, seules les bouteilles sont à évacuer par vos soins en fin de séjour. Disposant d'une licence grande restauration, nous disposons de vins qui pourront vous être vendus sur place. Nous
pouvons également vous fournir l'ensemble des boissons au cours de vos repas. Dans ce cas, la fourniture des boissons pour le groupe est stipulée au contrat de réservation. Sans précision au contrat de
réservation, CLUB VERCORS peut ne pas disposer de vin lors de votre accueil. Article 17:
Article 18:
Article 19:
Article 20:
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
ARRIVEE + DEPART Publié le 03/07/26 EM
En Gestion Libre : ID : 013-211300447-20260702-DEC _2026_68-AU
Dans le cas d’une gestion libre, en générale notre centre est disponible à partir de 14H00 le jour d'arrivée les samedis, 18H00 les autres jous de semaine. Le jour du départ, le centre doit être rendu pour 17H00.
Ces heures d'arrivée et de départ peuvent varier en fonction de configurations et contraintes des groupes qui se succèdent. Dans ce cas, l'horaire est spécifié sur le devis. Lors de votre départ, un état des lieux de
sortie est réalisé avec notre personnel de service. Si ni détérioration, ni défaut de ménage sont constatés, les cautions sont restituées. Dans le cas contraire, les cautions sont conservées jusqu’ à l'établissement
d’une facture de réparations ou d'heure de ménage soit établi par nos soins. Dès règlement, les cautions seront resituées. Dans le cas contraire, elles seront encaissées.
En Demi-pension ou Pension Complète :
Nos centres sont disponibles à partir de 10H00 pour toute prestation débutant au déjeuner, 17H00 pour
une prestation débutant au Diner. Pour les mariages, nos centres sont à disposition dès le vendredi après- midi (l'horaire sera communiqué 15 jours avant le début du séjour par Club —-Vercors). Pour les évènements
festifs, autre que les mariages, nous pouvons organiser un accueil en début d'après-midi afin de vous laisser le temps d'aménager les espaces (décoration par exemple) avant l’arrivée de vos convives.
Le jour du départ, les chambres doivent être libérées à 10H00 (11H00 pour les mariages). Le centre doit être rendu pour 11H00 au plus tard pour toute prestation se terminant après le petit-déjeuner, 16H00 pour
toute prestation se terminant après le déjeuner.
AMENAGEMENT — DECORATION :
Vous pouvez décorer nos maisons pour vos évènements. L'utilisation des bougies est interdite en raison des consignes de sécurité incendie. Vous assurez la mise en place de votre décoration tout comme son
enlèvement à la fin de votre séjour.
APERITIF :
Nous mettons à votre disposition flute à champagne et verre. Si vous opter pour une de nos offres apéritives, notre équipe vous accompagnera et assurera le service. Si vous souhaitez être autonome sur votre apéritif (hors mariage), notre personnel ne sera pas présent. Dans ce cas nous vous laisserons le
soin de regrouper les verres utilisés lors de l’apéritifs afin d'en faciliter la prise en charge par nos équipes pour le lavage des verres que nous assurerons à la fin de votre apéritif.
HORAIRE REPAS :
Nous décidons ensemble de l'heure à laquelle vous souhaitez débuter le repas. Le repas peut débuter entre de 12 et 12H45 pour le service du midi et entre 19H00 et 20H30 pour le service du soir. ATTENTION pour des raisons de qualité de service, il ne pourra pas y avoir d'animation entre les plats. Nous vous recommandons de sensibiliser la/les personne(s) en charge de l’animation sur ce point.
FIN DE SERVICE :
Notre organisation et nos horaires des services sont aménagés afin que notre personnel quitte leur service à 0H00 au plus tard (sauf mariage). Pour toute heure supplémentaire entamée, une majoration de 130 €/heure sera facturée.
UTILISATION D’INTERNET
Club-Vercors met à disposition un accès internet.
« L'utilisateur à l'accès à internet s'engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L'utilisateur est informé qu'un logiciel de partage, lorsqu'il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
L'utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par CLUB-VERCORS ainsi qu'aux règles d'utilisation du réseau et du matériel informatique. En l'occurrence, CLUB VERCORS met à disposition de ses clients un accès internet à utiliser de manière responsable et dans le cadre de la légalité. En effet nous nous engageons dans la protection du droit des créateurs et souhaitons vous associer à cette
démarche en vous invitant à ne pas télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur internet. Aussi nous interdisons tout accès à des logiciels de partage type «
eMule » ou uTorrent ». Nous vous rappelons que tout utilisateur contrevenant à cette règle peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».
ANIMAUX
Nos amis les bêtes de sont pas admis à l’intérieur de nos maisons, quels que soient la taille et le pelage de l'animal.
TABAC
Interdiction formelle de fumer ou vapoter à l’intérieur de nos bâtiments. Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner l'exclusion. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
: . . Reçu en préfecture le 02/07/2026
Ariele Zi: SÉCURITÉ Publié le 03/07/26 ER
Le responsable de chaque séjour est responsable de l'application { 1D : 013-211300447-20260702-DEC. 2026_68-AU
chaque local. Avant votre installation, vous serez formé aux règles de sécurité et d'alarme incendie. Cette
courte session de formation sera offerte et consignée dans un registre.
Chaque centrale de détection comporte un mode d'emploi et une conduite à tenir en cas de déclenchement. Le responsable du séjour, ou la personne désignée par ce dernier, doit être sensibilisé et sensibiliser son
équipe d'encadrement sur les manœuvres d'évacuation d'urgence, l'emplacement et l'utilisation des extincteurs ainsi que leur fonctionnement. Une chambre équipée d'un report d'alarme est attribuée à l'un
des responsables du groupe.
Article 22: EXCLUSION
La direction de Club Vercors se réserve le droit d'exiger le départ immédiat d'une personne majeure ou mineure qui aurait gravement manqué de respect auprès du personnel de maison. Il en sera de même d'un
comportement agressif ou incivil même hors du centre. Un renvoi n'exclut pas une éventuelle procédure judiciaire.
ACCEPTATION :
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter.
Cette convention est lue et approuvée par les deux parties,
Le propriétaire/son représentant __Le Maire, Philippe LEANDRI
Signature: Date: 03/07/2026 Fonction: Maire de la Commune de Grans
Adresse: CLUB VERCORS (SCOP SARL à capital variable), 300 rue Piétri Réservation N° 3407 Formulaire N°5 Edité le : 26-Mar-2026 - BP 72, 38250 VILLARD DE LANS, France Envoyé en préfecture le 02/07/2026
\, Reçu en préfecture le 02/07/2026
CLUB-VERCORS - Domaine des Girards (SCOP S'Pibiié le 03/07/28 ER 3219 Vieille Route, BP 72, 38250 LANS EN VERCORS, F Tel: 04 76 95 14 45 ID : 013-211300447-20260702-DEC._ 2026_68-AU
contact@club-vercors.fr | www.club-vercors.fr/accueil.htm
SIRET: 421 467 721 00013
ELUB\ ZÆrcors TVA INTRACOM: FR27 421467721
MAIRIE DE GRANS
Le Bon De Commande faisant foi d'acompte
@-. pour: Du 01-Mar-2027 au 05-Mar-2027
Devis (validité 15 jours)
PC + FF VDL + Location matériel + Transport
Hébergement et repas
Pension Complète 84 50,00€ Parpersonne 3818,18€ 381,82€ 4200,00€
Séjour du Lundi GOUTER au Vendredi DÉJEUNER soit 4PC x 21 personnes (18 jeunes de 11-17 ans + 3 accompagnateurs) = 84
4200,00€
Location de matériel
Location Matériel ski alpin 20 62,00€ Parpersonne 1033,33€ 206,67€ 1240,00€
18 jeunes + 2 accompagnateurs (1encadrant a son équipement de ski)
Location Matériel ski alpin -1 62,00€ Par personne -51,67€ -10,33€ -62,00€
1 adulte offert pour 10 jeunes payants soit 1 pour 18
1178,00€
Transport
Petite navette Hébergement/ secteur Villard Cote 2000 3 145,00€ Par navette 395,45€ 39,55€ 435,00€
Petite Navette 35 places (pour 21 personnes) - A/R du Domaine des Girards au départ des pistes de ski de la côte 2000 x 3 jours
435,00€
TVA à 20% Total 981,66€ 196,34€
TVA à 10% Total 4213,63€ 421,37€
Total 5195,29€ 617,71€ 5813,00€
Bon pou raccord
Le Maire, Philippe LEANDRI
Düment habilité par décision n° 2026/68 du 2 juillet 2026
Adresse postale: CLUB VERCORS (SCOP SARL à capital variable), 300 Devis N° 3046 Réservation N° 3407 Edité le : 30-Juin-2026 rue Piétri - BP 72, 38250 VILLARD DE LANS, France