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Compte-Rendu - 2025 06 16 Compte rendu du conseil municipal 1
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 16 Compte rendu du conseil municipal 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 juin 2025
Commune de Léaz
Présents : Christine BLANC — Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE arrivée 20h28 - Kévin
FAVRE arrivé 20h40 - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET arrivée 8h43 -
Absents excusés : Nicolas BUGNOT - Loïc NORMANT donne pouvoir à Valérie MAYOR- Johann BRESSON
Absents : Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
Début de séance : 20h40
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/04/2025 : à l'unanimité
Désignation du secrétaire de séance : Valérie LOUBET
DELIBERATIONS
DELIBERATION 11/2025 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la commune de Léaz,
Madame la Maire,
À la suite de la demande du Service de Gestion Comptable, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires au
chapitre 041 afin de permettre le remboursement des avances pour l'aménagement de la RD1206 à Léaz en dépenses
et recettes d'investissement. Cette mesure vise à assurer la continuité et la stabilité financière de la commune de Léaz,
en garantissant que les engagements financiers puissent être honorés dans les délais impartis.
PROPOSE au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2025
Article | Chapitre | Sens INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
2151 |041 Dépenses | Réseaux et voiries 40 000.00 €
238 | 041 Recettes | Avances versées sur cdes d'immobilisations corporelles 40 000.00 €
40 000.00 € 40 000.00 €
Le conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE la décision Budgétaire N°1 énoncée ci-avant
e DIT qu'un exemplaire de la présente sera adressé à la trésorerie d'Oyonnax
DELIBERATION 12/2025 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DE
LEAZ
Madame la Maire :
La commune de Léaz a lancé une consultation dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la
prestation de service de restauration scolaire. Cette démarche fait suite à l'échéance du marché précédent.
La consultation, lancée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la
commande publique, a permis de recevoir deux candidatures : Bourg Traiteur et RPC (Restauration Pour Collectivité).
Après une analyse détaillée il est proposé de choisir la société RPC (Restauration Pour Collectivité), sur son offre de
base.
Le conseil, après avoir délibéré, selon le vote suivant : 6 voix pour, 1 voix contre (Emelyne ETIENNE), 1
abstention (Kévin FAVRE) Commune de Léaz
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 juin 2025
e D'ATTRIBUER le marché de restauration scolaire à la société RPC (Restauration Pour Collectivité) pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par période d'un an.
e DE VALIDER l'offre de base proposée par RPC (Restauration Pour Collectivité). ° DE MANDATER Madame la Maire pour signer le contrat avec RPC (Restauration Pour Collectivité) et pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de ce marché.
DELIBERATION 13/2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 18 mars 2025,
Madame la Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents pour les raisons suivantes :
e Dans le cadre de la réorganisation du service périscolaire pour la rentrée des classes de septembre 2025, il est
nécessaire de procéder à une modification du tableau des emplois permanents. Cette réorganisation fait suite à la
création d’une 6è"® et des départs en retraite.
e Considérant la nécessité des nouveaux besoins du service périscolaire à la suite de l'ouverture d'une 6ème classe ;
e Le service périscolaire nécessite de :
o Supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 12h/35h au 31/08/2025
O
©
O©O
O
O
©
0
Madame la Maire propose de fixer le tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :
Créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 26.27h/35h à créer à compter du 01/09/2025
Supprimer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 15h/35h au 31/08/2025 Créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet à créer à compter du 01/09/2025 Supprimer un poste d'ATSEM à temps non complet de 32.50h/35h au 31/08/2025
Créer un poste d'ATSEM à temps complet à compter du 01/09/2025
Supprimer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 26.25h/35h au 31/08/2025 Créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 29.50h/35h à créer à compter du 01/09/2025
EMPLOIS Cadre ee à FONCTION EC nlel Grade rattaché à l'emploi TC / TNC Date
Secrétaire Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de Temps complet Création
de Mairie administratif 1ère classe ; 35h/35h 01/04/2025
Agent accueil Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de Temps complet Création
polyvalent administratif 1ère classe 35h/35h 01/04/2025
CHARS Adjoint du Adjoint du patrimoine ; adjoint de patrimoine ppal de Tenpe non Étéaton
dacuslen atrimoine | 2ème classe ; adjoint du patrimoine ppal de 1ère classe COMRIE l bibliothèque | P ol p PP 15h /35h 16/04/2025
EU Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de Temps complet Création
. technique ère classe 35h/35h 01/04/2025
re Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de Temps complet Création
a technique 1ère classe 35h/35h 01/04/2025
Le. ue Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de 35/35 Création
P ue : technique 1ère classe 2 mois/an 01/04/2025 saisonnier
Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de us nu
polyvalent technique 1ère classe 12h /35h 31/08/2025 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 juin 2025
Commune de Léaz
Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de JÉnRenon Création le
olyvalent technique 1ère classe SSD 01/09/2025 p 26.27h/35h
7
Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de
polyvalent technique 1ère classe 10h / 35h
Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de Temps non Création
olyvalent technique 1ère classe pet 01/04/2025 a sl 8.26h / 35h
Temps non Suppression
ATSEM ATSEM ATSEM complet le
32.5h /35h 31/08/2025
TÉTIRS nan Création le ATSEM ATSEM ATSEM complet 01/09/2025
35h/35h
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de Temps complet
polyvalent animation 1ère classe 35h/35h
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de ni
polyvalent animation 1ère classe 28h / 35h
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de oi He | rose
polyvalent animation 1ère classe 26.25h / 35h 31/08/2025
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de TÉRS non Création le
olyvalent animation 1ère classe emelée 01/09/2025 P 29.50h / 35h
Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; adjoint ppal de ne
polyvalent animation 1ère classe 15h/35h 31/08/2025
Le conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité
e FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du
31/08/2025
e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au
budget, chapitre 012.
DELIBERATION 14/2025 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE GARDERIE COMMUNE DE LEAZ
Madame la Maire :
La commune de Léaz, souhaite mettre à jour le règlement à la suite des changements des coordonnées téléphoniques des
services communaux. Îl est également nécessaire de reformuler certains passages pour les clarifier.
Le conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE le règlement intérieur de la cantine et de la garderie tel qu’annexé, à compter du 1° septembre 2025,
e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents liés à cette affaire,
DELIBERATION 15/2025 - REGLEMENT INTERIEUR DU TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNE DE LEAZ
Madame la Maire:
La commune de Léaz, souhaite mettre à jour le règlement à la suite des changements des coordonnées téléphoniques des
services communaux. || est également nécessaire de reformuler certains passages pour les clarifier. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 juin 2025
Commune de Léaz
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
e ACCEPTE le règlement intérieur du transport scolaire tel qu’annexé, à compter du 1° septembre 2025.
e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents liés à cette affaire,
DELIBERATION 16/2025 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LEAZ
Madame la Maire :
Propose de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Léaz, datant du 17/02/2020.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la bibliothèque, en précisant les
droits et devoirs des usagers.
Le règlement vise également à augmenter le nombre d'ouvrage prêtés.
Le conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE le règlement intérieur de la bibliothèque tel qu’annexé, à compter de la date de son approbation,
e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents liés à cette affaire,
DELIBERATION 17/2025 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DU MATERIEL POUR LES
PARTICULIERS
Madame la Maire :
Propose de réviser les tarifs de location des salles communales et du matériel mis à disposition par la collectivité.
Les tarifs proposés tiennent compte des usages actuels et des besoins des différents utilisateurs, qu'ils soient associations,
particuliers.
Les associations locales bénéficient de conditions préférentielles, notamment des locations gratuites pour les
manifestations, afin de soutenir la vie associative et culturelle de la commune.
Propose de mettre à jour les tarifs tel qu’annexés.
Le conseil, après avoir délibéré, selon le vote suivant : 6 voix pour, 2 voix contre (Emelyne ETIENNE et Kévin
FAVRE)
e DECIDE de fixer comme mentionnés selon l'annexe à la délibération les différents tarifs de location pour les
particuliers de la commune de Léaz à compter du 1° juillet 2025
e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents liés à ce dossier,
Tarifs de location pour les particuliers
c : Salle Maurice Raisin Salle de Grésin je 5 Durée de location Local Associations (max 150 pers.) (max 49 pers.)
Demi-journée 100 € 40 € X du lundi au jeudi
Journée
du lundi au vendredi 175 € 80 €
Weekend
samedi + dimanche 330 € 145 €
Weekend prolongé 440 € 209 €
vendredi ou lundi en + COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 juin 2025
Commune de Léaz
Matériel de prêt :
Sonorisation de la salle Maurice Raisin : location 80 €
Vidéoprojecteur + écran : location 80 €
Vaisselle
2 bancs et 1 table : location 10 € et livraison si besoin 20€ Quantité (max 20) soit... €
Tente communale 12 m x 4 m : location 50 € à récupérer au local des associations et livraison si besoin 20 €
Total de la location : ......................... € Total détériorations : ..................... €
DELIBERATION 18/2025 - CONVENTION ENTRE LA CAPG ET LA COMMUNE DE LEAZ POUR LE GLISSEMENT DE
TERRAIN A GRESIN
Madame la Maire expose :
La commune de Léaz est confrontée à un glissement de terrain à Grésin depuis 2020, nécessitant une intervention
coordonnée pour assurer la sécurité des usagers et la stabilité des infrastructures.
Propose la signature d’une convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Communauté d'Agglomération du Pays de
Gex (CAPG) et la Commune de Léaz annexée à la présente délibération.
Le conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité
e APPROUVE la convention entre la CAPG et la Commune de Léaz concernant le glissement de terrain à Grésin en
annexe.
e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents liés à cette affaire,
DELIBERATION 19/2025 - CONVENTION D’OCCUPATION POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
Madame la Maire donne la parole à Valérie LOUBET :
Rappelle que la SEM LEA (Société d'Économie Mixte Les Énergies de l'Ain), après étude de la possibilité d'installation de
panneaux photovoltaïques sur la commune, n'a pas souhaité entreprendre d'installation en raison d'un manque de
rentabilité.
La commune de Léaz, engagée dans une démarche de transition énergétique et de promotion des énergies renouvelables,
a été sollicitée par l'association SoléVals pour la signature d'une Convention d'occupation du Toit du garage communal.
Cette convention, d'une durée de 30 ans, permettra l'installation et l'exploitation de centrales de production d'énergie
solaire, ainsi que la vente d'énergie renouvelable.
SoléVals, initiée par la Communauté de communes Terre Valserhône Interco (TVI) dans le cadre de son Plan Climat-Air-
Énergie Territorial (PCAET), travaille sur le territoire constitué des communes de TVI et des communes des
intercommunalités limitrophes. L'association se transforme prochainement en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC),
avec un appel de fonds auprès des citoyens, collectivités et entreprises. Cette démarche, sans aspect lucratif, vise à proposer
de l'autoconsommation collective, en produisant de l'énergie sur des toits et en la distribuant à des consommateurs locaux.
Un premier projet est en cours de finalisation à Valserhône. Un deuxième projet pourrait se réaliser sur le toit du garage
communal de Léaz, à la suite d’une pré-visite positive.
Cette convention permettra à la commune de Léaz de bénéficier d'une production d'énergie renouvelable locale,
contribuant ainsi à la réduction de son empreinte carbone et à la promotion des énergies renouvelables.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-31 et suivants relatifs à la distribution
d'énergie ;
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 311-1 et suivants relatifs à la production d'énergie renouvelable ;
Mme Valérie LOUBET Membre du Conseil d'Administration de l'association SoléVals ne prendre pas part au vote COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 juin 2025
Commune de Léaz
Le conseil, après avoir délibéré, selon le vote suivant : 5 voix pour, 2 abstentions (Emelyne ETIENNE Kévin
FAVRE)
e APPROUVE la signature d'une Convention d'Occupation du Toit du garage communal avec l'association SoléVals
pour une durée de 30 ans, au terme de laquelle les équipements installés reviendront à la commune.
e MANDATE Madame la Maire, pour signer ladite convention et pour accomplir tous les actes nécessaires à sa mise
en œuvre.
DELIBERATION 20/2025 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE
Madame la Maire expose la situation :
Présente à l'assemblée générale de la société de Chasse de la commune de Léaz du 23 mai 2025, elle relate des
dysfonctionnements (dégâts des sangliers / agrainage à proximité de terrains à vocation agricole...)
Vu les dissentions au sein des groupes de chasseurs de la société de chasse
Vu l’agrainage en période de chasse
Vu les dégâts occasionnés sur les terres agricoles par les sangliers
Vu le bail de chasse valable à compter du 1er septembre 2017 pour une période de 9 ans, renouvelable tous les 3 ans, assorti
d'un préavis d'1 an.
Après discussion et compte tenu des préoccupations exprimées, Madame la Maire, propose en qualité de propriétaire le
non-renouvèlement du bail de chasse.
Le conseil, après avoir délibéré, selon le vote suivant : 6 voix pour, 2 abstentions (Emelyne ETIENNE Kévin
FAVRE)
e DECIDE de ne pas reconduire le bail de chasse sur les terrains communaux à l'échéance du bail actuel, soit le 1°
septembre 2026
° CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision à la Société de Chasse actuellement titulaire du bail. e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents liés à ce dossier
INFORMATIONS DIVERSES
CHEMIN DU PONT GRESIN — PAYS DE GEX AGGLO/COMMUNE DE LEAZ
Madame la Maire précise que les travaux seront réalisés en 3 phases.
Phase 1 : abattage et la sécurisation des arbres instables
Phase 2: terrassement des matériaux glissés
Phase 3 : travaux pour limiter le risque d’érosion du talus situé sous le chemin du Pont
redirection du tuyau du rejet des eaux
L'étude de la maîtrise d'œuvre et des besoins en données topographiques complémentaires seront pris en charge
financièrement par Pays de Gex Agglo.
Coût Financier
e Coût total de l'opération 125 004.20 € e Prise en charge par Pays de Gex Agglo 54 696.80 €
e Prise en charge par la commune de Léaz 70 307.40 €
PORTAGE DES REPAS DES PERSONNES AGEES
À la suite d’une réorganisation du personnel des services municipaux, la commune n’est plus en mesure d'assurer la livraison
des repas à domicile pour les personnes âgées à compter du 30 juin 2025.
Cependant une solution alternative est proposée à compter du 1° juillet 2025. Les personnes souhaitant recourir à ce service
sont invités à contacter la mairie. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 juin 2025
Commune de Léaz
COMMISSION SOCIALE
Démissions :
La démission de la commission sociale de M. et Mme GILBRIN prend effet au 17/03/2025.
Repas des aînés :
Le repas Alsacien organisé a rassemblé 33 participants sur place et 7 repas ont été livrés à emporter. L'événement a été très
apprécié.
La réunion de la commission sociale INTER CCAS Pays de Gex Agglo s’est tenue le 17 mars 2025. Plusieurs points importants
ont été abordés au cours de cette séance :
e Aide sociale d'urgence :
Une hausse notable des demandes de secours d'urgence, notamment sous forme de bons alimentaires, a été
observée. Afin de garantir la confidentialité des bénéficiaires, la commission intercommunale envisage la mise en
place de bons d'achats.
e Protection de l'enfance:
Les services de protection de l'enfance font face à une sollicitation croissante, reflet d’une situation sociale plus
tendue.
e Mobilité des personnes âgées :
L'INTER CCAS étudie une mutualisation des transports susceptible d'assurer les déplacements médicaux des
personnes âgées, facilitant ainsi leur accès aux soins.
TRANSPORT SCOLAIRE — REGION AUVERGNE RHONE-ALPES
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu'autorité organisatrice des mobilités, a fixé les tarifs de transport scolaire à partir de la rentrée 2025. Le transport sera gratuit pour les élèves de maternelle et d'élémentaire. Le transport de collégiens et des lycéens sera payant à hauteur de 120 € par an, avec des facilités de paiement et des réductions pour les familles nombreuses et avec la gratuité sur les trains TER et les lignes bus TER de la Région Auvergne Rhône Alpes. Les familles devront inscrire leurs enfants via une procédure dématérialisée, et chaque élève recevra une carte pour accéder aux transports scolaires et régionaux.
Des supports de communication seront fournis pour informer les familles.
PANNEAUPOCKET
La commune adhère à Panneaupocket. Pour suivre l'actualité de la commune, installez l'application Panneaupocket gratuitement sur votre smartphone. Toute personne ayant besoin d'aide est invité à contacter la mairie.
ECOLE « DES 3 VILLAGES »
À la suite de la commission de sécurité il est demandé une mise aux normes des installations reliant les 2 bâtiments :
e Coupure électrique générale
e Alarme incendie
e Alarme PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté (Attentat-intrusion, risques majeurs)
Le devis de l'alarme incendie s'élève à 9 088.32 € TTC. Nous sommes en attente des autres devis
GARAGE COMMUNAL
L'installation d'une clôture autour du garage communal et le renforcement de la porte d'entrée sont des mesures indispensables pour sécuriser les biens municipaux et prévenir toute intrusion. Cette initiative, complète les dispositifs de surveillance déjà en place. 2 devis ont été demandés pour la clôture :
e Carraz 19 049.90 € HT e Verdet 23 011.10 €EHT La proposition la moins onéreuse est retenue.
1 devis pour le renforcement de la porte d'entrée COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 juin 2025
Commune de Léaz
Carraz
DEVIS ET FACTURES PAYEES
DEVIS ACCEPTES
TECHNOFROID Pompe à chaleur école
MANUTAN 6ère classe Tables et chaises …
RAMPA conduite eaux pluviales chemin de l'Etraz Grésin
EIFFAGE réfection voirie pleine largeur Grésin Ch. Chapelle Ch. Etraz + grilles
ULMANN 6ère classe 2 tableaux
RENOVA sol salle Grésin
DIMA Tondeuse
TKE installation module GSM ascenseur école
PIA GAZIL 6è"e classe tapis école
CURTENAZ Electroménager 2 Lave-vaisselle salle polyvalente Léaz (cantine) AER Marquage au sol
PACCARD travaux sécurisation cloche église Léaz
GHISLENI paysage création d'une cunette Chemin Orge Combe
FACTURES PAYEES
TECH ELEC Eclairage LED Salle Léaz
TECH ELEC Eclairage LED école
TECH ELEC Eclairage LED école
TECH ELEC Eclairage LED Salle Grésin
ENT. ZAABAT Cumulus garage communal
EIFFAGE RD 1206 Paiement 4
AER RD 12006 Paiement 4
ARCHIGRAPH RD 1206 Maitrise œuvre
FAMY TP RD 1206 Paiement 5
AER RD 1206 Paiement 5
VERDET RD 1206 Paiement 6
EIFFAGE RD 1206 Paiement 6
AER RD 1206 Paiement 6
SGC Travaux spéciaux Paroi Berlinoise chemin des Acacias
SGC Travaux spéciaux Paroi Berlinoise chemin des Acacias
VBG Vincent Benoit Godet Elargissement Chemin Léaz Grésin
VBG Vincent Benoit Godet Aplanissement chemin garage communal
VBG Vincent Benoit Godet Création renvoi d'eau + réfection sol balançoire Léaz SAVTI Ordinateur portable compta + routeur — phase 1 sécurisation informatique
COLLECTE DES CONTAINERS DE TRI DANS LE PAYS DE GEX
La CAPG se met en relation avec le SILVALOR pour que les collectes des containers soient réalisées telles que prévues
dans leur marché de prestations de service. L'entreprise en charge du marché n'arrive pas à recruter des conducteurs de
4 887.00 EHT
11 160.00 €
4 566.36 €
42 816.00 €
71 210.28 €
884.86 €
2 376.00 €
865 26 €
932.40 €
326.98 €
1 520.00 €
2 316.78 €
2 272.80 €
2 800.50 €
8 420.40 €
7 810.80 €
2 043.60 €
3 076.80 €
1 099.32 €
41 941.91 €
28 238.30 €
7 318.85 €
113 992.27 €
19 572.78 €
10 257.45 €
20 352.12 €
18 653.60 €
65 922.00 €
5 442.00 €
9 072.00 €
4 488.00 €
6 240.00 €
4672.78 €
camion pour effectuer les collectes. C'est la raison pour laquelle le ramassage des points verts n’a pas été effectué.
INAUGURATION AMENAGEMENT TRAVERSEE DE LEAZ LE 5 JUILLET 2025
La commune de Léaz organise le 5 juillet 2025 l'inauguration officielle des aménagements réalisés sur la RD1206. Cet événement marquera une étape importante dans le développement des mobilités durables et de la sécurité routière sur notre territoire.
À cette occasion, une attention particulière sera portée à la valorisation des transports en commun et à la promotion du vélo comme mode de déplacement quotidien.
Une action vélo est organisée en partenariat avec :
Apicy Pays de Gex COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 juin 2025
Commune de Léaz
e Apicy Valserhône
e Jacques Dubout
e La commune de Léaz
Les participants emprunteront une boucle cycliste au départ de Léaz, passant par le Fort l'Écluse, avec une sortie par la Porte de Genève, pour un retour à Léaz via le tunnel. La sécurité des cyclistes sera assurée par deux motards.
PAYS DE GEX AGGLO — BILAN TRIENNAL DE CONSOMMATION FONCIERE
La délibération n°2024-00324 relative au débat sur le rapport triennal de consommation des Espaces Naturels,
agricoles et Forestiers au titre de la loi Climat et Résilience est consultable en mairie de Léaz, sur le site de PGA.
PAYS DE GEX AGGLO — ANIMATION CULTURELLE DU 18 JUILLET 2025 À LEAZ
La CAPG propose un stage de théâtre / Réalisation de courts métrages, le 18 juillet de 10h à 17h à la salle
polyvalente de Léaz. Sandrine LASNET, agent de la bibliothèque est en charges d'accueillir les jeunes de 12 à 16 ans.
AGENDA
e Vendredi 20 juin Spectacle enfants Sou des écoles de Léaz
e Samedi 21 juin Kermesse Léazienne enfants Sou des écoles / La Léazienne
e Dimanche 22 juin L'éco du Crêt de la neige Sergy Salle Maurice Raisin
96" festival des musiques du Pays de Gex
e Vendredi 27 juin 30 ans des amis du vendredi Salle de Grésin
e Samedi 28 juin Fête de la musique Comité des fêtes de Léaz
e Vendredi 4 juillet Buvette éphémère Comité des fêtes de Léaz
e Vendredi 18 juillet Stage de théâtre Salle de Léaz
Réalisation courts métrage
e Mercredi 23 juillet Réalise ton bouquet des moissons Bibliothèque
e Dimanche 31 août Vide-Greniers Comité des fêtes de Léaz
eo Dimanche 7 septembre La Léazienne La Léazienne / Sou des écoles
e Samedi 27 septembre Loto Société de chasse de Léaz
Prochain conseil municipal : 15 septembre 2025
Fin de séance : 22h35
Valérie LOUBET
Secrétaire