Procès Verbal - PV DU 16 MARS 2022

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Procès Verbal - PV DU 16 MARS 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 MARS 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 16 MARS 2022 A 19H00

Séance du conseil municipal de Géronce

du 16 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux et le seize mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire

ETAIENT PRESENTS : Michel CONTOU-CARRÈRE, Jérôme PALAS, Joëlle AGRAZ, Fréderic DUFAU, Jean-Pascal ADAM, Yvette BAGOLLE, Michel LANNERETONNE, Cathy ILLANDE, Daniel AMESTOY, Didier BORDES, Cathy HAGET

ETAIENT ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Cathy ILLANDE

Date de la convocation : 09/03/2022

Date d’affichage : 21/03/2022

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Le procès-verbal de la séance du 18/01/2022 est lu et adopté à l’unanimité.

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16032022/001 : EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET

PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion du budget principal a été établi par le receveur municipal, à la clôture de l’exercice 2021. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y retracées et les résultats de l’exercice.

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N°16032022/002 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Michel CONTOU-CARRERE, Maire de Géronce, quitte la séance.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Jérôme PALAS, premier adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le compte administratif 2021 de la commune et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévus : 329 131.61 €

Réalisé : 288 042.38 €Reste à réaliser : 17 267.29 €

Recettes Prévus : 329 131.61 €

Réalisé : 260 861.59 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 520 100.97 €

Réalisé : 213 863.57 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 520 100.97 €

Réalisé : 729 123.11 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 27 180.79 €

Fonctionnement : 515 259.54 €

Résultat global : 488 078.75 €

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Délibération 3/14

16032022/003 : Affectation des résultats 2021 budget principal commune

Monsieur le Maire réintègre la séance et reprend la présidence. Le Conseil

Municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs du budget principal de la commune de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif du budget principal de la commune 2021 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 208 434.31 - un excédent reporté de : 306 825.23

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 515 259.54

- un déficit d’investissement de : 27 180.79

- un déficit des restes à réaliser de : 17 267.29

Soit un besoin de financement de : 44 448.08

AFFECTE le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021: EXCEDENT : 515 259.54 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)

44 448.08

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 470 811.46 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT

27 180.79

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Délibération 4/14

16032022/004 : EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion du budget annexe assainissement a été établi par le receveur municipal, à la clôture de l’exercice 2021.

Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis estSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 16 MARS 2022 A 19H00

conforme au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le compte de gestion 2021 du budget annexe assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y retracées et les résultats de l’exercice.

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Délibération 5/14

N°16032022/005 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Michel CONTOU-CARRERE, Maire de Géronce, quitte la séance.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Jérôme PALAS, premier adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévus : 112 114.02 €

Réalisé : 8 010.67 €

Reste à réaliser : 8 744.00 €

Recettes Prévus : 112 114.02 €

Réalisé : 112 114.02 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 97 743.34 €

Réalisé : 33 347.48 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 97 743.34 €

Réalisé : 112 572.94 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 104 103.35 €

Fonctionnement : 79 225.46 €

Résultat global : 183 328.81 €

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Délibération 6/14

16032022/006 : Affectation des résultats 2021 budget annexe assainissement

Monsieur le Maire réintègre la séance et reprend la présidence. Le Conseil

Municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs du budget principal de la commune de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif du budget annexe assainissement 2021 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 20 737.12 - un excédent reporté de : 58 488.34

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 79 225.46

- un excédent d’investissement de : 104 103.35- un déficit des restes à réaliser de : 8 744.00

Soit un excédent de financement de : 95 359.35

AFFECTE le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021: EXCEDENT : 79 225.46 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)

0.00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 79 225.46 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT

104 103.35

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Délibération 7/14

16032022/007 : EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU CAMP ROMAIN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion du budget annexe lotissement du Camp Romain a été établi par le receveur municipal, à la clôture de l’exercice 2021.

Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le compte de gestion 2021 du budget annexe lotissement du Camp Romain, après en avoir examiné les opérations qui y retracées et les résultats de l’exercice.

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Délibération 8/14

N°16032022/008 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU CAMP ROMAIN

Michel CONTOU-CARRERE, Maire de Géronce, quitte la séance.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Jérôme PALAS, premier adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le compte administratif 2021 du budget annexe lotissement du Camp Romain et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévus : 36 188.24 €

Réalisé : 17 943.24 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 36 188.24 €

Réalisé : 17 943.24 €

Reste à réaliser : 0.00 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 16 MARS 2022 A 19H00

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 133 496.44 €

Réalisé : 115 250.77 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 133 496.44 €

Réalisé : 115 250.77 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0.00 €

Fonctionnement : 0.00 €

Résultat global : 0.00 €

DECIDE de clôturer le budget annexe lotissement communal du Camp Romain _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Délibération 9/14

N°16032022/009 : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS

Le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi, à l’unanimité,

PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2022, ci-après annexé.

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Délibération 10/14

N°16032022/010 : Forêt communale – programme de travaux n°51

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du projet présenté par l'Office National des Forêts concernant des travaux de sylviculture et d'amélioration des peuplements forestiers, situés en forêt communale bénéficiant du régime forestier : dégagement de régénération naturelle parcelle 26 et 27 sur 2.40 ha, programme 51.

Projet : Le devis des travaux de l’ONF s'élève à 3660.00 Euros hors-taxes pour 2.40 hectares travaillés. Ils pourraient bénéficier d'une aide du Conseil Régional et du Conseil Général de 40 % sur barème, au titre de la politique d'aide aux massifs forestiers de coteaux et de montagne proposée sur les Pyrénées-Atlantiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le présent projet et le plan de financement envisagé soit

 subvention du Conseil Général : 316.80 €

 subvention du Conseil Régional : 316.80 €

 autofinancement communal : 3026.40 €

 montant de TVA (10%) : 366.00 €

DECIDE de réaliser ces travaux et SOLLICITE les subventions correspondantes S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement soit : 3026.40 € HT et l’avanceTVA de 366.00 €, soit une participation TTC de 3392.40 €

DEMANDE la réalisation de ces travaux par l'intermédiaire du Syndicat Forestier des Chênaies des Vallées Basques et Béarnaises

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

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Délibération 11/14

16032022/011 : Programme voirie 2022 demande de subvention au département Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les travaux de voirie 2022 porteront sur la réfection en enrobé de la rue du Camp Romain (75 572.40€) ainsi que des emplois partiels sur la côte du Cassiet (3 200€) pour un montant global estimé à 78 772.40 €

Il précise que le nouveau règlement de soutien financier aux communes du conseil départemental prévoit une subvention à hauteur de 40% du montant HT des travaux de voirie par an pour la commune de Géronce dans la limite de 30 983€ de travaux. Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le programme de voirie 2022 pour un montant total estimé à

78 772.40 € HT pour la réfection en enrobé de la rue du Camp Romain

(75 572.40€) ainsi que des emplois partiels sur la côte du Cassiet (3 200€).

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention départementale pour les travaux de voirie 2022.

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Délibération 12/14

N°16032022/012 : Demande de subventions pour l’aménagement d’une aire de jeux sur la place Lasserre à Géronce

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du conseil municipal du 18 janvier

2022 une délibération avait été prise afin de solliciter des subventions pour le projet

d’aire de jeux.

Depuis de nouveaux devis ont été demandé afin d’affiner le coût du projet. Ces

devis s’élèvent à 52 404.08€ HT. Ce montant comprend la fourniture et la pose des

structures, la fourniture et la pose d’une clôture ainsi que l’aménagement du sol

(dalle coulé en sol souple autour des structures et reprise du sable au-delà).

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Département et de tout autre

partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour cette opération

sur la base de ces nouveaux chiffres.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir

largement délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter les subventions de l’Etat via la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux, du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour cette opération.

PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE

DU 16 MARS 2022 A 19H00

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Délibération 13/14

16032022/013 : Subventions aux associations 2022

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2022.

Considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,

FIXE, pour 2022, conformément au tableau, la répartition des subventions aux diverses associations, comme suit :

ASSOCIATIONS Subvention 2022

ASS ATLAS DE JOSBAIG 120,00 €

ASS SECOURS CATHOLIQUE 80,00 €

ASS GENERATION MOUVEMENT

JOSBAIG

250,00 €

ASS PARENTS ELEVES JOSBAIG 400,00 €

UNION SPORTIVE JOSBAIG 1 200,00 €

CARNAVAL DE JOSBAIG 600,00 €

RESTO DU CŒUR OLORON 80,00 €

LA PASSEM 100.00 €

RESERVE (trésorerie) 3 170,00 €

TOTAL 6 000,00 €

VOTE : Pour=10 Contre=1 Abstention=0

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Délibération 14/14

16032022/014 : Convention avec la ville d’Oloron pour mise à disposition de son personnel et de son matériel en matière d’assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Eiffage a mis fin à sa prestation à la station d’épuration pour le contrôle des équipements électromécanique au 31/12/2021.

Il informe qu’il a sollicité la Commune d’Oloron Sainte Marie pour l’établissement de ce contrôle ; il donne lecture de la convention à intervenir entre la Commune d’Oloron Sainte Marie et la Commune de Géronce afin de préciser les modalités techniques et financières de ces interventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE cette proposition.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition du personnel et du matériel du service assainissement de la ville d’Oloron.

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Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 20h30

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.La séance a fait l’objet de quatorze (14) délibérations ainsi numérotées :

16032022/001 : EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET

PRINCIPAL COMMUNE

16032022/002 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

16032022/003 : Affectation des résultats 2021 budget principal commune

16032022/004 : EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

N°16032022/005 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET

ANNEXE ASSAINISSEMENT

16032022/006 : Affectation des résultats 2021 budget annexe assainissement

16032022/007 : EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT DU CAMP ROMAIN

16032022/008 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET

ANNEXE LOTISSEMENT DU CAMP ROMAIN

16032022/009 : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES

ELUS

16032022/010 : Forêt communale – programme de travaux n°51

16032022/011 : Programme voirie 2022 demande de subvention au département

16032022/012 : Demande de subventions pour l’aménagement d’une aire de

jeux sur la place Lasserre à Géronce

16032022/013 : Subventions aux associations 2022

16032022/014 : Convention avec la ville d’Oloron pour mise à disposition de son

personnel et de son matériel en matière d’assainissement