Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 06 07 20
Compte-Rendu - CR CM 07 06 2021
Compte-Rendu - CR CM 07 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 13 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 06 12 2018
Compte-Rendu - CR CM 12 11 2019
Compte-Rendu - 2022 07 07 cr cm
Procès Verbal - PV CM 2025 01 06
Compte-Rendu - CR CM 07 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 18 07 2019
Compte-Rendu - CR CM 07 06 2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social,
Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 2018
Page 1 sur 8
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 JUIN 2018 – 20h30
L’an deux mil dix huit, le 7 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.
Présents : BOUVET Stéphane, MOGENIER Guillaume, DEFFAYET Catherine, COUDURIER Patrick, BOUVET Benoit, DENAMBRIDE François-Marie, SCURI Nicolas, POPPE Georges, REZETTE Estelle, MONET Vincent, ABRAHAM Guy
Représentés : DEFFAYET Sébastien (pouvoir à COUDURIER Patrick)
Excusées : DEFFAYET Laurence, ROSET Jocelyne
M SCURI Nicolas a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. AFFAIRES GENERALES
1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mai 2018
1.2 Communication des décisions du maire
1.3 DSP Camping : choix du délégataire
1.4 Modification du protocole d’aménagement du temps de travail
1.5 Programme européen LEADER : demande de subvention relative à la sensibilisation des jeunes aux circuits courts
1.6 Services périscolaires – Activités et tarifs
2. AFFAIRES FONCIERES - URBANISME
2.1 Vente du terrain des faux
3. QUESTIONS DIVERSES
*-*-*-*-*-*-*-* Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 2018
Page 2 sur 8
COMPTE RENDU
L’appel est fait.
Les pouvoirs sont prononcés.
1. AFFAIRES GENERALES
1.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018
Le PV du conseil municipal du 3 mai 2018 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal présents à la séance.
Concernant la délibération D2018_038 relative à la « Digue du Nant des Pères : convention de mise à disposition de la digue au bénéfice du SM3A dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI », Benoit BOUVET précise, que le merlon ne servira pas de stockage mais sera végétalisé pour adoucir la pente et entretenu par un agriculteur.
Ce terrain concerné -n’étant pas inclus dans la mise à disposition- ne remet pas en cause la délibération.
Si besoin ultérieur de stockage pendant la phase travaux, il sera proposé, avec concertation et analyse du conseil municipal, une décision du maire pour la mise à disposition.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.
1.2 Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu des délégations d’attribution du Conseil Municipal
Il appartient au Maire de donner communication des décisions prises en vertu des délégations conférées par le conseil municipal :
DM2018_08 Mise à disposition terrains de pâturage au Fer à Cheval aux bénéfices de Mme Laure ARMELIN, M. Jimmy VIOLLET-BOSSON et M. Franck SOUPEAUX aux fins de :
- faire pâturer leurs chevaux et poneys sur le domaine public,
au lieu dit « plan des lacs », à proximité des installations
« abris chevaux »
Mise à disposition accordée à titre précaire, révocable et gracieux. En vigueur à compter de sa notification, jusqu'au 31 octobre 2018.
DM2018_09 Mise à disposition de terrain au Chef Lieu au bénéfice de la Société Altitude Rafting aux fins :
- d’installer une base de rafting pour la période estivale, dans
l’attente d’une solution définitive d’implantation.
Edification à titre précaire de deux bâtiments démontables en bois de 32 m² posé sur plots, avec bardage « traditionnel » (chêne foncé) et couverture en tôle pré-laquée gris anthracite. Une tente pourra être installée et sera démontèe dès l’installation des 2 chalets démontables.
Redevance : 630 euros pour la période estivale.
DM2018_10 Mise à disposition terrains de pâturage à la Joux de salles au bénéfice de Bruno Pezet – Refuge Alfred Wills aux fins de :
- faire pâturer ses ânes -utilisés pour le transport des denrées
nécessaires au ravitaillement du refuge
Mise à disposition accordée à titre précaire, révocable et gracieux.
En vigueur à compter de sa notification pendant toute la saison
estivale. Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 2018
Page 3 sur 8
DM2018_11 Mise à disposition de la salle la Reine des Alpes – Avenant à la convention pour location au bénéfice de M. Simon Park,
professeur de Yoga aux fins de :
- louer l’espace La Reine des Alpes durant 5 semaines, du 1er
juin au 16 juin puis du 31 août au 23 septembre 2018.
Le conseil municipal prend note de ces décisions du Maire.
1.3 DSP Camping : choix du délégataire
Par délibération en date du 08 mars 2018 le conseil municipal a validé le choix d’une délégation de service public pour l’exploitation, l’entretien, la gestion et le développement du camping du pelly et a autorisé M. Le Maire à lancer une procédure de consultation.
A la suite de la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, deux candidatures ont été reçues : Candidature Martel / Poulet – Candidature SARL Sixt-Evasion. La Commission a retenu les deux candidatures.
Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public de la commune a procédé à l’ouverture des offres lors de sa réunion du 23 avril 2018 et a procédé à leur analyse lors de sa réunion du 14 mai 2018.
Suivant l’avis de la commission, M. Le Maire a choisi de retenir la proposition de la SARL Sixt-Evasion.
Après examen et relecture en détail :
- du procès verbal de la commission du 14 mai 2018 (annexe 2)
- du rapport du maire au conseil municipal (annexe 3)
- du projet de convention (annexe 1)
le conseil municipal souhaite que soit précisé dans la convention définitive : - « L’installation de supports de communication, panneaux et autres moyens d’affichage sur terrain communal seront soumis à l’autorisation préalable de la commune et avis du syndicat mixte Opération grand site»
- La commune se réserve la possibilité de racheter-en fin de délégation- le chalet d’accueil au prix maximum de 39 863 €, selon l’état effectif du bâtiment et les éventuels travaux de rénovation à engager.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
APPROUVE le choix de la SARL SIXT-EVASION pour l’exploitation, l’entretien, la gestion et le
développement du camping du pelly,
APPROUVE la convention de délégation de service public à conclure avec la SARL SIXT-
EVASION,
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de délégation de service public avec la SARL
SIXT-EVASION,
CHARGE M. Le Maire de l’ensemble des démarches préalables à la signature prochaine de la
convention et lui confère tous pouvoirs pour mener à bien la finalisation de ce dossier. Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 2018
Page 4 sur 8
1.4 Modification du protocole d’aménagement du temps de travail
Monsieur le Maire rappelle qu’un protocole d’aménagement du temps de travail a été mis en place au 1er janvier 2012 dans le but d’optimiser l’organisation du travail au sein des différents services de la Mairie. Ce protocole fait état des règles applicables au sein de la collectivité.
Certaines règles, principalement celles concernant les congés, l’établissement d’heures supplémentaires, les formations, l’intégration des nouveaux services (culturel, périscolaire) ont été actualisées ou précisées pour répondre aux nouvelles organisations mises en place.
Il est donné lecture du projet de protocole au conseil municipal (document joint à la notice).
Afin de respecter les amplitudes horaires pour le personnel participant Monsieur le Maire propose de revoir le planning des commissions et du conseil municipal.
Certaines commissions et conseil municipal privé -sans le personnel- permettront un travail en amont. Les réunions des commissions et du conseil municipal se dérouleront en fin de journée
Cette nouvelle organisation n’impactera pas les temps de discussions et débats qui conserveront la place qui leur est réservée à ce jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
VALIDE le protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail présenté en annexe,
PRECISE que ce protocole entrera en vigueur au 1er juillet 2018.
1.5 Programme européen LEADER : demande de subvention relative à la sensibilisation des jeunes aux circuits courts
Depuis 2017, la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes assure la mise œuvre d’un programme européen "Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale" (LEADER) articulée pour le territoire Cluses Arve et montagnes et Montagnes du Giffre, autour d’une stratégie locale visant à développer les circuits courts dans les domaines agricole, touristique, forestier et commercial.
La Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes a en effet été désignée par la Région structure porteuse du Groupe d’actions Local (GAL), le 23 juillet 2015. Le programme d’actions LEADER, dans le cadre de sa fiche action 1, soutient la mise en place de manifestation et d’événement valorisant la sensibilisation aux circuits courts alimentaires.
M. le Maire explique que la commune de Sixt-Fer-à-Cheval souhaite valoriser la production de produits alimentaires locaux en mettant en œuvre, en collaboration avec l’office du tourisme, une thématique estivale autour de la gastronomie locale, « l’été gourmand à Sixt-Fer-à-Cheval ».
Ce projet se décline en plusieurs actions :
1- L’organisation d’une exposition produite par Paysalp intitulée "Les Pieds dans l’plat…de la cuisine savoyarde " qui sera mise en place dans les locaux de l’abbaye de Sixt-Fer-à-Cheval, du 15 juin au 16 septembre 2018.
2- La mise en place d’ateliers de fabrication et de cuisine en collaboration avec des associations ou des producteurs locaux :
3- L’organisation de balades gourmandes et rando’gourmande qui auront lieu les dimanche 22 juillet, samedi 28 juillet et samedi 18 août 2018.
4- L’organisation d’un marché gourmand le samedi 30 juin et de marchés de producteurs tous les jeudis à 16h.
5- La mise en place de menus thématiques avec les restaurateurs locaux. Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 2018
Page 5 sur 8
La commune portera plus particulièrement les actions relatives à l’exposition et aux ateliers organisés tous les mardis après-midi. Ce sont ces deux actions qui font l’objet d’une demande de financement. Par ailleurs, des actions de communication accompagneront cette opération. Il s’agit de produire des affiches, des banderoles et des flyers à distribuer dans les offices de tourisme des vallées avoisinantes.
La commune souhaite à travers cette action valoriser la production et les savoir-faire locaux auprès des nombreux visiteurs qui passent dans le centre du village pour rejoindre le cirque du Fer à Cheval. M. le Maire propose d’approuver le plan de financement prévisionnel relatif à la mise en place de ce projet.
Les recettes indiquent les montants maximum prévisionnels à solliciter, étant entendu que ces subventions sont conditionnées à l’effectivité des dépenses :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
VALIDE le plan de financement prévisionnel relatif au projet pédagogique porté par l’association; Annexe 1,
SOLLICITE auprès du FEADER une subvention d’un montant maximum de 3 308.80 € au titre de
la contrepartie nationale du FEADER;
INDIQUE le montant prévisionnel de l’autofinancement qui s’élève à 1 861.20 € dont 827.20 €
appelant du FEADER.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Annexe 1 :
1.6 Services périscolaires – Activités et tarifs
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le prix des prestations proposées dans le cadre des activités périscolaires : garderie et restaurant scolaire.
Mme Deffayet Catherine, adjoint, expose que la commission en charge des affaires scolaires s’est récemment réunie pour examiner, notamment, les questions des tarifs des dits services. Elle fait part des propositions de la commission pour les différents services. Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 2018
Page 6 sur 8
Restaurant scolaire
Pour l’année 2017/2018, le prix du repas facturé aux parents a été augmenté de 0.20 cts. Dans le même temps celui fixé par le prestataire (traiteur Roux) a augmenté de 0.54 cts passant de 3.96 à 4.50 € TTC.
L’écart actuel 0.30 € est pris en charge par le budget général de la commune. Le tableau ci- dessous rappelle les évolutions tarifaires.
REPAS CANTINE 2015/2016 2016/2017 2017/2018
Repas traiteur 3,84 € TTC 3,96€ TTC 4,50€ TTC
Repas facturé aux
parents 4€ 4€ 4,20€
La Commission jeunesse propose de ne pas ré-augmenter le tarif facturé aux parents pour l’année 2018/209. Elle ne souhaite pas faire supporter une nouvelle augmentation aux familles nonobstant l’évolution pressentie du prix du repas prestataire (prix pas encore connu à ce jour).
Plusieurs élus s’interrogent sur l’augmentation du repas déterminée par le traiteur ; ils craignent une évolution de plus en plus élevée du montant pris en charge par la commune. Monsieur le Maire précise que les règles d’actualisation tarifaire sont prévues dans le marché groupé.
Monsieur le Maire rappelle que la commune prend également en charge le temps de garde pour les enfants qui déjeunent sur place. Par repas le cout de prise en charge par la commune est d’environ 5.37 euros.
Après un tour de table, les élus, à la majorité, souhaitent maintenir le prix actuel. Toutefois, la commission jeunesse devra étudier les possibilités de refacturation aux parents en fonction de leur quotient familial.
Service de garderie périscolaire
Mme Deffayet Catherine rappelle l’évolution des tarifs des années précédentes :
Service de garderie 2015/2016 2016/2017 2017/2018
Prix de l’heure de
garde
2,20€ 2,20€ 2,20€
La commission jeunesse propose d’augmenter le tarif de l’heure de garde ; tarif inchangé depuis 2015/2016.
Il est proposé de fixer le tarif horaire à 2.30€ à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
Service de garderie le mercredi matin
La mise en place du service périscolaire du mercredi matin n’a pas eu le succès attendu. La participation effective correspond à un total de 5 enfants présents sur l’équivalent d’une séance entre septembre et mai.
La commission jeunesse propose de supprimer le service de garde du mercredi matin
Service de garderie le matin
Lors du dernier conseil d’école mais aussi à l’occasion de nouvelles inscriptions scolaires, quelques familles ont demandé s’il était envisagé d’avoir une garderie le matin avant l’école. La commission jeunesse est favorable à la mise en place de ce service, à condition que le besoin soit effectif. Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 2018
Page 7 sur 8
Un sondage a été transmis aux parents le 31/05/2018 afin de l’étudier. Si le nombre de familles envisageant de fréquenter ce service est suffisant, la commission se dit favorable à la mise en place de ce service sur une période test sur 2 à 3 mois.
Le conseil municipal serait favorable à ce service mais juge préférable d’attendre le retour du questionnaire des parents avant de valider le principe de mise en place d’un service de garde le matin.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : GUY ABRAHAM - BENOIT BOUVET– GEORGES POPPE),
FIXE le prix des prestations suivantes :
o Prix du repas enfant : proposition de maintien à 4.20 €
o Prix de l’heure de garde : proposition d’évolution de 2.20 € à 2.30 €
DECIDE de la suppression du service de garde du mercredi matin compte tenu de la quasi- absence de fréquentation constatée sur l’année scolaire 2017/2018,
2. AFFAIRES FONCIERES - URBANISME
2.1 Vente du terrain des faux
Monsieur le Maire rappelle la procédure engagée pour la cession du terrain communal des Faux. Un appel à candidat a été lancé avec obligation de répondre sur la base d’un cahier des charges. Ce cahier des charges prévoyait une cession de gré à gré au plus offrant. Deux offres ont été reçues : offre 1 : 40 000 euros / Offre 2 : 56 160 euros. L’offre 2 formulée par M et Mme Deffayet Sébastien a été retenue pour un montant de 56 160 euros. Le cahier des charges prévoyait en condition spécifique la prise en charge, par la commune, du démontage de l’ancien transformateur du téléski. Cette condition reste en vigueur.
Un compromis a été signé à l’étude Raffin Renand à Viuz le 08 février 2018. Aucune rétractation n’est intervenue de la part de l’acquéreur dans le délai légal.
Pour faire suite un projet d’acte a été rédigé (transmis en annexe à la présente notice) pour finalisation de la procédure.
A la lecture du projet d’acte, le conseil municipal demande à ce que le notaire précise l’identification du bien.
Benoit BOUVET fait remarquer que les délais du respect du cahier des charges ont été majorés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A LA MAJORITE, (2 ABSTENTIONS : BENOIT BOUVET – PATRICK COUDURIER POUR LE POUVOIR DE DEFFAYET SEBASTIEN)
CONFIRME la cession du terrain communal cadastré section G, numéro 5773 (surface 864 m²) à M et Mme Deffayet Sébastien au prix de 56 160 euros,
CONFIRME la prise en charge financière de l’enlèvement du poste de transformation par la commune.
RAPPELLE la signature d’un avant-contrat sous seing privé en date du 28 février 2018,
DONNE TOUS POUVOIRS à M. le Maire pour signer l’acte authentique de vente à recevoir par Me Danièle RAFFIN- RENAND. Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 2018
Page 8 sur 8
3. QUESTIONS DIVERSES
- Le chalet d’accueil du point de paiement à Nambride sera mis en vente au plus offrant (avec enlèvement par ses soins).
- Proposition d’installation de containers enterrés :
Place de la gare
Maison Neuve
Avec une option ultérieure pour le secteur de Balme Dessous.
Le conseil municipal est favorable à la réalisation de ces deux nouveaux points de collecte et mandate la CCMG pour l’étude des dossiers.
Séance levée à 22h25
Le Maire,
Stéphane BOUVET.