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Déliberation - DCM 2023 044 Decoupage electoral et deplacement bureaux de vote
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 044 Decoupage electoral et deplacement bureaux de vote)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTÉ ;, jé e ES
ONCE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M; : 6:3.214300652.20231206.2023044-0E
DEPARTEMENT COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers .
L’an deux mille vingt trois
En exercice 23 Le 6 décembre
Présents 13
Votants 21
L’an deux mille vingt-trois, le 6 du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Date de la convocation commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après 30 novembre 2023 convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de décembre.
DCM 2023-044 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Caroline ALLIBERT à Anaïs MOYA-PUGET, Mohamed LASRI à Richard FREZE, Audrey DALMASSO à Alice ROGGIERO,
Jean-Pierre ALAY À à Olivier BARBE, Marie—Christine GENEST à Patrice BLANC, Majorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Céline DARVES-BLANC à Muriel CHRETIEN, Henri JAUBERT à Jacqueline ROUX
Absents non excusés : Idalmis GREBAUX, Christophe GOMARIZ
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Modification du découpage électoral et déplacement de deux bureaux de vote
Rapporteur : Mme Le Maire
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sur le déplacement des bureaux de vote n°2 et3;
Vu les plans du découpage électoral actuel et de celui envisagé ;
La commune de Mouriès compte 2921 électeurs au 28 février 2023 répartis sur trois bureaux de vote.
Ce découpage a été institué en 2011.
Depuis, la répartition démographique des électeurs sur le territoire communal a naturellement évolué.
Cette évolution a eu pour conséquence directe un déséquilibre entre le nombre d’électeurs affecté à chaque bureau de vote. En outre, le découpage actuellement en vigueur ne permet pas d’accueillir dans des conditions satisfaisantes les futurs nouveaux électeurs des lotissements nouvellement crées.
De plus, la localisation actuelle de certains bureaux au sein d’établissement scolaire et de restaurant scolaire, pose des difficultés organisationnelles et entraîne des coûts supplémentaires pour la commune (montage et démontage des bureaux le week-end ou en soirée du fait de l’occupation des locaux du lundi matin au vendredi soir).
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
Enfin la récente construction du gymnase permet de disposer d’un lieu 5.441315: ja0065320351206.503044167
li Suit
accès PMR).
Aïnsi pour des raisons de rééquilibrages du nombre d’électeurs entre bureaux, d’anticipation de l’accueil de nouveaux électeurs mais aussi pour des raisons d’allègements des coûts, il a été soumis à la Préfecture des Bouches du Rhône :
e De déplacer les bureaux de vote n°2 et 3 au gymnase.
Le nouveau découpage serait tel que présenté dans la carte annexée à la présente. La liste détaillée des rues affectées à chaque bureau est consultable au secrétariat général.
Madame le Maire précise en outre que début 2024, il sera procédé à une refonte des listes électorales. Par conséquent, chaque électeur recevra une nouvelle carte électorale.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
- D’approuver le déplacement des deux bureaux de vote n°2 et 3 au gymnase ;
- D’approuver le nouveau découpage électoral tel que présenté par le nouveau plan.
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité