Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 049 Delimitation ZAENR
Déliberation - DCM 2023 038 Concertion publique ZAENR
Déliberation - DCM 2023 023 approbation bilan concertation DPEMC
Déliberation - DCM 2021 048 regularisations comptables
Déliberation - DCM 2024 013 Approbation du CFU 2023
Déliberation - DCM 2024 011 Avis sur SAGE
Déliberation - DCM 2023 031 approbation motion pour lARDML SUD
Déliberation - DCM 2022 023 PNRA approbation Charte 2023 28
Déliberation - DCM 2023 010 lancement concertation OAP BROCHE
Déliberation - DCM 2023 047 Rapport acivite CCVBA dechets menager
Déliberation - DCM 2023 048 Approbation delimitation ZAENR
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 048 Approbation delimitation ZAENR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 REPUBLIQUE
EXTRAIT DU REGIS"
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL fe 013-211300652-20231206-2023048-DE
COMMUNE DE MOURrES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers , , .
L’an deux mille vingt-trois
En exercice 23 Le 6 décembre
Présents 13
Votants 21
L’an deux mille vingt-trois, le six du mois de décembre, le Conseil Municipal de Date de la convocation la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après 30 novembre 2023 convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire,
pour la session ordinaire du mois de mai.
DCM 2023-048 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Caroline ALLIBERT à Anaïs MOYA- PUGET, Mohamed LASRI à Richard FREZE, Audrey DALMASSO à Alice ROGGIERO), Jean-Pierre ALAYA à Olivier BARBE, Marie-Christine
GENEST à Patrice BLANC, Majorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Céline
DARVES-BLANC à Muriel CHRETIEN, Henri JAUBERT à Jacqueline ROUX
Absents non excusés : Idalmis GREBAUX, Christophe GOMARIZ
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Approbation du bilan de la concertation commune établie dans le cadre de la définition et la délimitation des Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables (ZAEnR).
Rapporteur : Madame le Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Il est rappelé que la commune a décidé par DCM N° 2023-038 du 04 octobre 2023, de lancer la procédure de concertation avec le public sur le projet visant la définition et délimitation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal.
Les objectifs et modalités de la concertation préalable, ont été déterminés dans cette même délibération.
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-7, L. 153-54 à L. 153- 59, R. 153-15 et L. 300-6 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment son article L. 122-14 :
Vu le plan local d’urbanisme, approuvé le 28 février 2020 ;
Vu la délibération DCM N° 2023-038 du 04 octobre 2023, lançant la concertation avec le public sur la procédure visant la définition et délimitation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal.
Vu la phase de concertation menée en mairie du 05 octobre 2023 au 13 novembre 2023 à 8h30 (date de clôture du registre)
Considérant que les modalités de concertations définies ont bien été respectées ;
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 013-211300652-20231206-2023048-DE
li V Suit
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- D’approuver le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération ; - De préciser que l’ensemble des ZAEnR, ainsi retenues et délimitées par la commune de Mouriès, feront l’objet d’une délibération du conseil municipal pour transmission au référent préfectoral.
- De préciser que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera transmise à M. le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Pour extrait conforme,
& ? 7 Le Maire,
Es” Alice ROGGIERO
Annexes :
- Bilan de la concertation commune établie dans le cadre de la la définition et délimitation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité