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Procès Verbal - PV 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1H D
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Mardi 10 décembre 2024
Le dix décembre deux mille vingt-quatre à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est
réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la
Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 5 décembre 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, À. JOUIS, L. LORET, M-C. ORSINI, C.
BOBET, E. BIGNON, S. CHAON et MM G. CHOUETTE, 1. DEHONDT, P. FARION, P. GRASSET, D.
LANDPFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, S. FAUCHEUX, T. LEBOUCHER
Absents : A. IRAN, À . BIGOT, S. MALBEAU, C. BIDON
Pouvoirs: A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
À. BIGOT donne pouvoir à S. GOHIER,
S. MALBEAU donne pouvoir à P. GRASSET
C. BIDON donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : S. GOHIER
La séance est ouverte à 20h30.
Stéphanie GOHIER est élue secrétaire de séance.
Sylvia CHAON arrive à 20h32.
Le procès-verbal du 12 novembre 2024 est proposé au vote. Il est approuvé à l'unanimité.
Jérôme DEHONDT : Je tiens à m’'excuser pour mon comportement du dernier conseil. Pour autant,
nous pouvons en tirer une bonne leçon, tous les points des conseils doivent être vus par Le bureau
voire une ou plusieurs commissions. Également, la taille moyenne des cheptels des fermes de
Durtal est de 90 têtes. Donc si vous multipliez par 15 qui est le nombre d’exploitations bovines sur
Durtal à peut près, vous avez le nombre de têtes que l’on peut avoir sur Durtal. A mettre en
comparaison avec 750 sur une seule exploitation.
Corinne BOBET arrive à 20h34.
Monsieur FARION rend compte des décisions qu’il a prises :
DM2024-35: Le Maire de La commune de Durtal a décidé d'attribuer Le marché à la société SARL
Végétal Services, Le Puit des Bois 49124 SAINT BARTHELEMY d’ANJOU pour l'achat de fournitures
de plantes pour le fleurissement de La commune pour un montant de 11 503.88 € HT. DM2024-36: Le Maire de La commune de Durtal, a décidé d’attribuer Le marché à l’entreprise Ty
Coin Vert pour l'installation de toilettes responsables PMR sur l’espace d’accueil de l'ENS de la
forêt de Chambiers, pour un montant de 20 500 € HT.
DM2024-37: Le Maire de la commune de Durtal, a décidé d'attribuer Le marché à l’entreprise
Jardins du baugeois pour l'aménagement du parking de l’espace d’accueil de l'ENS de La forêt de
Chambiers, pour un montant de 27 179, 22€ HT
DM2024-38 : Le Maire de La commune de Durtal, a décidé d’attribuer Le marché pour l'achat d’un
panneau lumineux et d’une borne d’accueil extérieure, à La société LUMIPLAN, située 1 Impasse
Augustin Fresnel 44800 SAINT HERBLAIN, pour un montant de 26 100,00 € HT.
DM2024-39: Le Maire de La commune de Durtal, a décidé d'attribuer Le marché à l’entreprise
Froissard TP pour la dépose et la repose de la passerelle de l’Argance pour un montant de 11
154,20 € HT soit 13 385,04 € TIC.
DM2024-40: Le Maire de la commune de Durtal, a décidé d'attribuer le marché à La Chambre
d'agriculture et à la Chambre de commerce et d’industrie pour une prestation
d'accompagnement à la création d’un lieu de vente coopératif de produits locaux pour un
montant total de 14 875 € HT.
DM2024-41 : Le Maire de la commune de Durtal, a décidé d'attribuer le marché à l’entreprise
Nouvelle Saplec SARL, ZA des Éturcies 72200 La Flèche, pour la remise en conformité de l’alarme
incendie de la Salle de l'Odyssée, 16 rue de Bellevue, pour un montant 5 225,85 € HT soit 6 271,02
€TIC.
Monsieur FARION procède à la lecture de l’ordre du jour :
1. Val d'Argance CRAC 2023
2. Création d’un APCP 12 - Programme stratégique mobilités actives
3. Repas à 1€
4. Tarifs 2025
5. Autorisation des dépenses d'investissement 2025
6. Dispositif d'aide à l'animation - subventions 2024
7. Ajustement du règlement intérieur
8. Mise en sommeil du budget de la caisse des Ecoles
9. Saison culturelle 2025
10. Adhésion au service conseil en énergie partagée du SIEML
11. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour l'effacement des réseaux rue Camille
Claudel
12. Convention de cession avec la société protectrice des animaux autonome de Maine et
Loire (SPAA)
13. Marché Maitrise d’'Œuvre du centre multi-accueil
14. Contribution au frais de fonctionnement de la médiathèque année 2023
15. Tableau des effectifs
16. Avenant à la convention d'occupation des locaux par La CCALS 1. ZAC VAL DARGANCE (rapporteur : Samuel OUVRARD)
1A. Compte rendu annuel à la Collectivité au 31.12.23
Conformément au Traité de Concession d'Aménagement confiant à la SODEMEL devenue Alter Cités,
l'aménagement de la ZAC du Val d'Argance, Alter Cités a adressé, pour approbation, le compte rendu
annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2023, Ce document comprend :
- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de
l'opération ;
- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des
décisions prises ;
- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.
La ZAC du Val d'Argance est située au Nord du centre bourg. Sa superficie est de
23 hectares environ. Il s’agit d’un quartier à vocation d'habitat.
Au 31 décembre 2023, toutes les études pour les tranches 1, 2,3 et 4 ont été menées : les travaux de
viabilisation ont été réalisés. Les travaux de finitions du fond de l’Impasse Edgar Degas (Tranche 4)
seront réalisés fin 2024.
Les études de maîtrise d'œuvre et les travaux de viabilisation des tranches 5 et 6 restent à réaliser.
Au 31 décembre 2023, 3 221 K€ HT ont été dépensés et 2 722 K€ HT ont été encaissés.
Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 7 861 K€ HT.
Chaque conseiller municipal a été destinataire du Compte Rendu d'Activités à la Collectivité Val
d'Argance 2023.
Denis LANDFRIED aimerait avoir des explications sur les 300 000 € à verser. À quoi correspond ces
300 000 € ?
Samuel OUVRARD : C'est dû au manque à gagner qu’il y a eu entre 2022 et 2024 suivant la refonte du
PLUI avec la loi climat résilience de 2021. IL n’y à pas eu de recettes d’Alter Cités. Une convention a été
faite avec la commune, si nous ne payons pas les 300 000 € nous arrêtons le projet mais paierons 600
000 €.
Denis LANDFRIED : Ce retard, il est de la responsabilité de qui ?
Samuel OUVRARD : De l'Etat. Nous avons signé une convention, nous pouvons nous retirer avec Alter
mais il n’y aura plus de continuité de la tranche 5 et 6 donc plus d’habitat alors que nous en avons
besoin au niveau de la commune.
Stéphanie GOHIER : Pour engager les frais dû aux travaux, Alter a contracté un prêt. Le Remboursement
du prêt se fait grâce aux recettes de vente des terrains. Cela n'ayant pas pu se faire dû à la
règlementation, s'ajoutant également des nouvelles études de requalification des espaces, nous
sommes contraints de payer ces frais complémentaires.
Pascal FARION : Soit nous payons 300.000 £ ou 600.000 €. Samuel OUVRARD : C'est dû à la convention signée en 2000, c'était le choix de faire ça avec eux sur
plusieurs années. L'emprunt était de 900.000 €. Soit on arrête et payons 600.000 € soit on paye 300.000
sachant que l’on a besoin d'habitat sur la commune.
Pascal GRASSET : C'est de la faute de l'Etat par contre c’est l'engagement de l'équipe de 2000 qui fait
que l’on doit payer 300.000 aujourd’hui.
Denis LANDFRIED : ALTER est maitre d'œuvre, à terme ils seront gagnant.
Jerôme DEHONDT : ALTER est une société d'économiste, elle appartient aux collectivités. lis sont là pour
mettre en œuvre les projets.
Gérard CHOUETTE : Ce n'est pas normal que se soit à nous de payer.
Jérôme DEHONDT : Il ne fallait peut-être pas S’engager sur une si longue période.
Pascal FARION : ça fait 25 ans nous ne sommes pas arrivés au bout il reste 5 hectares à construire.
Samuel OUVRARE :Il y avait 23 hectares dans le projet à la base.
Laurence LORET : Il reste combien ?
Samuel OUVRARD : Il reste plus que 7 hectares, 5 sur la première phase du PLUI et il restera 2 hectares.
Alter perd 1 hectare suite à la loi ZAN.
Gérard CHOUETTE : Ils ont qu’à demander à l'Etat.
Samuel OUVRARD : Oui mais ils ont une convention avec nous.
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 4 juillet 2000 et signé le
4 septembre 2000 entre la commune de Durtal et la SODEMEL, devenue Alter Cités pour
l'aménagement de la ZAC du Val d'Argance,
Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2023 établi par Alter Cités,
Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Cités annexé à la présente.
Le Conseil Municipal de la Commune de Durtal après en avoir délibéré à la majorité (1 ABSTENTION :
D. LANDFRIED)
APPROUVE le bilan prévisionnel révisé en date du 31 décembre 2023 portant les dépenses et les
recettes de l'opération à 7 861 K€ HT,
APPROUVE l'avenant n°3 au Contrat de Concession d'Aménagement, pour la mise en place d'une
participation pour remise d'ouvrage d’un montant de 300 000€ HT à régler par la collectivité à raison
de 100 000€ HT par an de 2026 à 2028,
APPROUVE le principe de mise en place d’une Convention d’Avance de Trésorerie d’un montant de
500 000€ HT versé en 2025 par la collectivité et remboursé en 2028 par Alter,
4 APPROUVE le tableau des cessions de l’année 2023
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives correspondantes.
1B. Avenant n°2 à la Convention Publique d'Aménagement
Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2000, la commune de Durtal a confié à la
Société d’Equipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL), devenue ALTER Cités,
l'aménagement et l'équipement d’un quartier d'habitat dénommé
« le Val d'Argance » d'une superficie de 20ha.
Le Traité de Concession d'Aménagement fixant les modalités d'intervention de la SODEMEL devenue
ALTER Cités, a été signé le 4 septembre 2000, reçue en Préfecture d'Angers
le 6 septembre 2000 permettant de confier la réalisation de l'aménagement du quartier d'habitat « le
Val d'Argance » pour une durée de 15 ans.
Ce Traité de Concession est destiné à fixer les droits et obligations respectifs des parties notamment
les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera des missions, sous le contrôle de la Collectivité
Publique, à l’intérieur d’un périmètre d'opération, annexé au Traité de Concession.
Conformément à la mission qui lui a été confiée, l'Aménageur a réalisé les études qui ont permis en
accord avec la commune de Durtal d'arrêter un schéma d'aménagement de la ZAC du Val d'Argance,
ainsi que le bilan financier prévisionnel de l'opération.
Un avenant n°1 au Traité de Concession a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10
mars 2017, visé en préfecture le 15 mai 2017. Cet avenant a eu pour objet de proroger le Traité de
Concession de 15 ans portant sa durée globale à 30 ans.
Le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2023, fait apparaître une participation de remise
d'ouvrage de 300 000 € nécessaire à l'équilibre de l'opération.
Toute modification du montant ou des modalités de versement de la participation de la Collectivité
devant faire l’objet d'un avenant au Traité de Concession, il est proposé le présent avenant n°2 ayant
pour objet d’acter la participation d'équilibre de l'opération.
Vu les articles L. 300-4, L. 300-5 du code de l'urbanisme,
Vu l'article L.1523-2,3° du code général des collectivités territoriales,
Vu le Traité de Concession signée en date du 4 septembre 2000 entre la Commune de Durtal et la
SODEMEL devenue Alter Cités pour l'opération ZAC du Val d'Argance,
Vu l'avenant n°1 au Traité de Concession,
Vu le présent Avenant n°2 annexé à la présente,
Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Cités, et approuvé
précédemment par le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal de la Commune Durtal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
APPROUVE l'Avenant n°2 au Traité de Concession tel que défini ci-dessus,
ET AUTORISE Monsieur Le Maire à le signer.
1C. Convention d'Avance de Trésorerie
La commune de Durtal, par délibération en date du 4 juillet 2000, a confié à la SODEMEL devenue Alter
Cités, l'aménagement et l'équipement d’un quartier d'habitat dénommé « Le Val d’Argance » par Traité de concession signée le 4 septembre 2000, reçue en Préfecture le 6 septembre 2000, conformément à
l’article L.300-7 du Code de l'urbanisme.
L'article 17.6 de ce Traité prévoit que lorsque les prévisions budgétaires actualisées font apparaître une
insuffisance provisoire de trésorerie, l’aménageur pourra solliciter le versement par la Collectivité
concédante d’une avance éventuellement renouvelable, après délibération du Conseil Municipal, dans
les conditions définies à l'article L. 1523-2,4° du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le plan de trésorerie prévisionnel révisé au 31 décembre 2023, annexé au Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) approuvé par le Conseil Municipal de ta commune de Durtal le 10/12/2024 fait apparaître un besoin de financement d’un montant de 500 000 € nécessaire à la réalisation de l'opération d'aménagement.
Ce besoin fera l'objet de la mise en place d’une avance de trésorerie communale de 500 000 €.
La présente convention a donc pour objet, en application de l’article L.1523-2°,4° du CGCT tel que modifié par la loi n°2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à la modernisation des SEM locales, de préciser les conditions de versement et de remboursement d’une avance de trésorerie effectuée par la commune de Durtal à Alter Cités, au bénéfice de l'opération d'aménagement dont la réalisation lui a
été confiée dans le cadre de la convention de concession précitée.
L’avance est consentie à l'opération d'aménagement jusqu'au 31 décembre 2028, étant précisé qu'elle
pourra être prolongée par avenant.
L'avance de trésorerie pourra faire l'objet de remboursements partiels, en fonction des disponibilités de trésorerie de l'opération et en conformité avec le plan de trésorerie prévisionnel joint chaque année au Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).
Vu les articles L. 300-4, L. 300-5 du code de l’urbanisme,
Vu l’article L.1523-2,4° du code général des collectivités territoriales,
Vu la Convention Publique d'Aménagement signée en date du 4 septembre 2000, entre la Commune
de Durtal et la SODEMEL devenue Alter Cités pour l'opération Le Val d’Argance à Durtal,
Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par Alter Cités et approuvé
précédemment par le Conseil Municipal,
Vu le Projet de Convention d'Avance de Trésorerie joint en annexe,
Considérant que le plan de trésorerie prévisionnel révisé au 31 décembre 2023, annexé au CRAC fait
apparaître le besoin d'avance de trésorerie de 500 000 € à verser en 2025,
Considérant que cette avance est consentie jusqu'au 31 décembre 2028,
Le Conseil Communal de Durtal après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
APPROUVE la Convention d'Avance de Trésorerie telle que définie ci-dessus,
ET AUTORISE Monsieur Le Maire à la signer.
2. Création d’un AP CP 12 pour le programme stratégique en faveur des mobilités actives
{rapporteur : Stéphanie GOHIER)
Stéphanie GOHIER informe que le projet durtalois a été retenu dans le cadre de l'Appel à projets
ADEME AVELO 3 au titre du second relevé. Cela signifie que le territoire bénéficiera d'un soutien
technique et financier de la part de de l'ADEME à hauteur de 50 %.
3 axes ont été validés : 1. Définir une stratégie pluriannuelle et priorisée le développement des mobilités actives sur le
territoire sur le plan des infrastructures, du stationnement, des services et de la culture
(accompagnement au changement) via un SDMA systémique
Identifier les itinéraires prioritaires à sécuriser pour garantir un accès facile en modes actifs aux principaux équipements et services de proximité et résoudre les effets de coupures des points noirs
de circulation
2. Lever les freins à la pratique du vélo et de la marche, avec les objectifs suivants
Améliorer les services associés à la pratique du vélo pour favoriser son usage
Amélioration de la connaissance et de la lisibilité des itinéraires pour les usagers du territoire
Accompagner les publics scolaires vers la pratique des modes actifs
Améliorer l'autonomie des cyclistes
3. Démontrer que les modes actifs et notamment le vélo sont des alternatives crédibles pour se
déplacer
Acculturer l’ensemble des publics aux modes actifs par un plan de communication et de
l'événementiel, en ciblant particulièrement les non-initiés, tout en confortant les cyclistes
occasionnels et réguliers.
Accompagner les publics scolaires vers la pratique des modes actifs
Mobiliser et communiquer sur le projet mobilité active pour répondre aux enjeux sociaux,
environnementaux et économiques que posent le défi de la transition vers un système de mobilité
durable.
Actions
Directeur modes actifs,
plan de circulation, de
Etude spécifique franchissement
Loir
Etude maîtrise d'œuvre
Installation arceaux vélos
Axe 2- Services =
installation
Vélo bus scolaire
Axe 3- Communication - ibitisati animation sensibilisation
annuel
L'ensemble de ces actions représente une dépense de 244 440 € répartis en 3 ans. Il convient de créer
une Autorisation de Programme avec les crédits correspondants sur 3 années.
2025 2026 2027 et
Programme stratégique
APCP 12 | en faveur des mobilités | 147 000 € 86820 € 10 620 € 244 440 €
actives Gérard CHOUETTE explique que Mme IRAN lui a donné procuration et lui a dit qu’elle s’abstiendrait sur
cette délibération : « Je trouve que c’est une grosse dépense pour du vélo et de la marche. Sachant
qu'il existe déjà des pistes cyclables sur Durtal et des sentiers pédestres. »
Jérôme DEHONDT: Il faudra donner le dernier PV du dernier conseil à Mme IRAN, puisque nous en
avons parlé. Ce projet a pour objectif de mettre en place une stratégie sur la mobilité douce. Nous
étions en réunion avec l'ATD pour évoquer ce projet-là. Le point noir est le pont avec les petits trottoirs.
Un point qui bloque les passages du nord vers le sud. Nous allons étudier la possibilité d'élargir le pont
afin de faire une piste cyclable. Nous avons beaucoup de pistes cyclables mais elles ne sont pas reliées
entre elles. C’est une grosse opportunité nous allons avoir des financements importants de la part de
l'ADEME.
Stéphanie GOHIER : Sur l’ensemble des réfections de routes actuelles, il nous est demandé de mettre
des voies cyclables.
Pascal FARION : Ça s’intègre sur le schéma départemental. || y a des voies qui sont classées prioritaires
à l'extérieur des panneaux d'agglomération notamment en sortant de Durtal vers Angers. Il faut que
l’on ait un lien avec l'extérieur de la commune. Comme la voie douce jusqu’à La Flèche.
Corinne BOBET : Quand intervient le paiement de l'ADEME, à la fin du projet ou au fur et à mesure ?
Jérôme DEHONDT : Je regarderais dans le règlement, mais si nous comparons sur ce qui se fait sur le
PAAT, les paiements étaient au fur et à mesure.
Isabelle GOUTE : En vélo, je ne prends jamais le pont, je prends la passerelle.
Jérôme DEHONDT : Nous parlons des trajets de tous les jours. Pour pouvoir passer la passerelle de
l'Europe il faut traverser la prairie st Leonard qui n'est pas praticable toute l’année. Il n’y a pas
longtemps nous avions de l’eau jusqu'aux genoux au parking de St Léonard. De plus, il y à un problème
d'éclairage sur ce passage et c’est un peu sauvage.
Gérard CHOUETTE : Il faut faire une étude du pont mais aussi de la passerelle. Le pont est super
dangereux.
Jérôme DEHONDT : L'ATD était très optimiste donc pas d'inquiétude. La principale difficulté sera l’ABF.
Dans l'étude que l’on a demandée, plusieurs scénarios seront étudiés.
Corinne BOBET : Je me permets de rappeler qu’il est interdit de faire du vélo sur la passerelle de St
léonard.
Pascal FARION : Le vélo est à la main.
Jérôme DEHONDT : L'accès n’a pas été prévu pour.
Vu la délibération DEL2024-07-08 en date du 9 juillet 2024 pour la candidature à l’appel à projet
AVELO 3 de l'ADEME et ses dépenses prévisionnelles de 203 700 € HT soit 244 400 € TTC pour trois
ans,
Considérant la validation du dossier de candidature de DURTAL par l'ADEME à hauteur de 50 % des
dépenses prévisionnelles, soit 101 850 € HT,
Vu la programmation des actions sur 3 ans, Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (3 ABSTENTIONS : G. CHOUETTE, A. IRAN,
M. DESMARRES)
DECIDE de créer une Autorisation de Programme avec les crédits de paiement pour 2025, 2026 et
2027 comme suit :
2025 2026 2027 qorae
Programme stratégique
APCP 12 | en faveur des mobilités | 147 000 € 86 820€ 10 620 € 244 440 €
actives
3. Repas à 1 euro (rapporteur : Anne JOUIS)
Anne JOUIS explique que la restauration scolaire est à la fois un service public indispensable aux
familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile,
mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants.
Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées de « bien manger » avec un repas
complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages,
tout en contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.
Or les enfants issus des familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine
que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées.
Mettre en place une tarification sociale des cantines, c'est donner à chaque enfant les moyens de la
réussite.
C'est aussi réduire les risques d’impayés de cantine pour les collectivités.
La commune de Durtal est éligible à ce dispositif.
Les engagements de l'Etat :
- Au travers une convention pluriannuelle, l'Etat s'engage à verser l’aide aux collectivités éligibles
pendant 3 ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale.
- Cette aide s'élève à 3€ par repas servi au tarif maximal d'1€
- La collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.
A quelles conditions :
- Les repas concernés sont ceux des élèves de toutes écoles du 1° degré (maternelles,
élémentaires), qu’ils résident ou non dans fa commune.
- Le service de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification (3 tarifs
distinct) en fonction des revenus et du nombre d'enfants au foyer (ou quotient familial)
- Au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€. Le tarif inférieur ou
égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur à 1000€
- Une délibération fixe cette tarification sociale avec une durée fixe ou illimitée.
La commune de Durtal souhaite s'engager dans ce dispositif,
La commission Finances du 28/11/2024 a rendu un avis favorable à un conventionnement avec l'Etat
pour la mise en place d’une tarification sociale. Elle vous propose sous réserve de la signature de cette
convention, l'application des tarifs suivants : Tranches Quotient familial Tarifs repas Aide de l'Etat
De 0 à 1000 €
. inclus Elèves de Durtal 1€ 3€
Elèves hors 1€ 3€
Durtal
De 1001 à 1500 € Elèves de Durtal 2.59 €
2 Elèves hors 2.59 €
Durtal
À partir de 1501€ Elèves de Durtal 3.11 €
3 Elèves hors 3.11 €
Durtal
Elèves
4 occasionnels non- 3.73 €
inscrits au service
Enseignants-
5 personnel 6.57 €
communal-
adultes
Enfants accueil de
loisirs sans 4.49 €
6 hébergement et
adultes encadrant
temps ALSH
Personnes âgées
7 — repas livrés prix 6.75 €
fixé par le CCAS
Corinne BOBET : Si l’Etat ne propose plus ce conventionnement, ça n'aura pas lieu de toutes façons.
Anne JOUIS : C'est pour ça que nous avons écrit « sous réserve ».
Le conseil Municipal,
Vu l’article R531-52 du code de l'éducation,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 28/11/2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PRECISE que pour l’application des tarifs de restauration scolaire, le quotient familial retenu est celui
calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production du
10 document de l’organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent
pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l’avis d'imposition N-2.
DECIDE d'approuver la mise en place de la tarification scolaire suivante dès que l'Etat aura validé le
conventionnement sollicité par la commune pour une tarification sociale :
Tranches | Quotient familial Tarifs repas Aide de l’Etat
De 0 à 1000 €
: inclus Elèves de Durtal 1€ 3 €
Elèves hors 1E 3€
Durtal
De 1001 à 1500 € Elèves de Durtal 2.59 €
2 Elèves hors 2.59 €
Durtal
A partir de 1501€ Elèves de Durtal 311€
3 Elèves hors 3.11 €
Durtal |
Elèves |
4 occasionnels non- 3.73 €
inscrits au service
Enseignants- |
5 personnel 6.57 €
communal-
adultes
D Enfants accueil de
loisirs sans 4.49 €
6 hébergement et
adultes encadrant
temps ALSH
Personnes êgées
7 — repas livrés prix 6.75 €
fixé par le CCAS
SOLLICITE l’aide de l’Etat pour le conventionnement de la tarification sociale des cantines à 1 euro
PRECISE que la dite tarification sera applicable dès que la convention sera signée des services de l'Etat
(au retour des vacances de Noël, d’hiver ou de printemps)
AUTORISE le Maire à engager toutes les formalités correspondantes.
AJOUTE que les encadrants du temps de midi bénéficiant du repas ne seront pas facturés. L'employeur
payant directement le repas au prestataire, cet avantage en nature sera calculé selon le taux défini par
P'URSSAF.
Le tarif restauration scolaire pour les prestataires extérieurs est identique à celui des « repas adultes »,
aucune gratuité n’est accordée.
11 Stéphanie GOHIER : Je précise qu'il faudra user d'une bonne communication autour pour expliquer que
c'est une proposition fait sur 3 ans.
Gérard CHOUETTE : Cela concerne combien d'élèves ?
Anne JOUIS : 70 familles mais il peut y avoir plusieurs enfants.
4. TARIFS 2025 (Rapporteur : Stéphanie GOHIER)
Comme chaque année, l’assemblée est invitée à délibérer sur les tarifs de ses services et droit de place.
En vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des
délibérations sont prises annuellement pour fixer les conditions d'augmentation des tarifs de
fréquentation ou d'usage des services publics communaux
Conformément au 6° du b de l'article L. 2331-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le
produit des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés présente le caractère d'une recette
fiscale de la commune. Les modalités de révision de ces droits relèvent ainsi de la compétence du
conseil municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs ci-dessous, et applicables à compter du 01/01/2025,
A. CIMETIERE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-14, L. 2223-15 et
R. 2223-11,
CIMETIERE 2025
Concession 30 ans — l'emplacement de 2m° 200€
Concession 15 ans — l'emplacement de 2m? 120€
Concession enfants jusqu’à 5 ans (trentenaire) 120€
Columbarium durée : 15 ans 642€
Columbarium durée : 30 ans 1 070€
Jardin du souvenir, plaque de nom, durée 15 ans 52€
Cavurne durée : 15 ans 310€
Cavurne durée : 30 ans 520€
12 Les tarifs 2025 sont Caveaux deux places 1 179€
arrêtés comme suit :
B. DROITS DE PLACE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le régime des droits de places est défini par la commune {article L. 2224-18 du CGCT)
MARCHE HEBDOMADAIRE TARIFS 2024 TARIFS 2025
Par jour et ml- abonnés trimestriels 0.50 € 0.50 €
Par jour et ml occasionnels 1.00 € 1.00 €
Redevance électricité — abonnés au trimestre 25.00 € 27.50 €
Redevance électricité par jour - occasionnels 3.50 € 3.85 €
Petits cirques, manèges — week-end 38.00 € 38.00 €
Gros camions (ex : Outiror) — par jour 86.00 € 86.00 €
Redevances d'occupation du domaine public
Redevance pour occupation du domaine public pour les terrasses des commerçants pour l’année 2025 :
Jusqu'à 10 m? 35€/an
Supérieur à 10 m? 50€/an
Occupation temporaire du domaine public pour Flexercice d'activités commerciales lors de
manifestations de la ville sur l’espace public
Occupation temporaire du domaine public pour l'exercice d'activités commerciales lors des
manifestations de la ville : 20€ par jour par commerçant pour les manifestations
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à titre gracieux aux associations durtaloises
à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
C. LOCATION DE SALLES
13 1 — SALLE DE L'ODYSSEE
DURTAL EXTERIEUR PROFESSIONNELS (comités
d'entreprises,
banques...)
Par jour Forfait Par jour Forfait Par jour
deux jours deux jours
ARRHES versées 55€ 105€ 155€ à la réservation
{chèque séparé)
LES DEUX 455€ 755€ 605€ 980€ 755€ SALLES
GRANDE SALLE 380€ 605€ 480€ 755€ 605€ (bas-430m°)
PETITE SALLE 80€ 155€ 130€ 230€ 155€ (haut-140m?)
Les deux salles Grande Petite
salle salle
Préparation des Gratuit Gratuit Gratuit
salles la veille de la
réservation à partir
de 17h00
CAS DE GRATUITE
- 1 gratuité de location est accordée par an aux associations locales où ayant un intérêt local,
ayant leur siège social à DURTAL ou qui possèdent une antenne locale à DURTAL, à but non
lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général sous réserve que l'objet de
l'occupation n'ait pas une vocation commerciale (ou une somme symbolique)
- La tenue de l'assemblée générale annuelle de l'association, nécessitant de par sa jauge
d'accueil la réservation de l'Odyssée,
- Partis politiques, syndicats, pour l'organisation des activités normales prévues dans leurs
statuts sous réserve de la disponibilité de la salle
- Services publics : Toute manifestation organisée à l'initiative de la commune de DURTAL où en
partenariat avec elle dans les domaines de ses champs de compétences, ou la CCALS qui devra
14 tenir compte des besoins du service culture de Durtal (programmation pour concerter les
agendas culturels du territoire). Elles feront l'objet d'une convention de partenariat dans
laquelle sera valorisée la participation de la commune {apposer le logo de la commune sur la
communication print et identifier la commune sur les réseaux sociaux)
- Toute manifestation organisée à l'initiative des établissements scolaires publics et privés dans
le cadre de programmation gratuite à destination des enfants et des familles.
- Les activités récurrentes hebdomadaires, bimensuelles et mensuelles représentant l'objet
principal de l'association fixé dans les statuts et qui nécessitent un équipement pour se
dérouler. Elles feront l'objet d'une convention annuelle spécifique dans laquelle sera valorisé
le soutien de la commune,
- Cas particulier des campagnes électorales, gratuité pour tous les partis, candidats, listes de
candidats, associations de financement ou mandataires financiers pendant la campagne
officielle,
- Les associations extérieures à Durtal, dans le cadre d’une résidence d'artistes (répétitions)
pourront bénéficier de la gratuité en respectant les conditions suivantes :
o intégrer l'accueil des scolaires dans un cadre pédagogique
o Proposer à la commune la représentation de son spectacle à titre gracieux ou selon un
décompte de la billetterie établi en amont
Précisions: Les manifestations réservées à des catégories limitées de la population sans pouvoir le
justifier par des différences objectives de situation n'entrent ni dans le champ de la gratuité ni dans
celui de l'application du demi-tarif, Dans tous les cas il doit y avoir existence d'un intérêt général.
Cas particulier des loteries-tombolas et lotos. L'organisation de loteries-tombolas et lotos est prohibée
par la loi du 21 mai 1836 modifiée le 9 mars 2004, exception faite des lotos qui présentent un caractère
exceptionnel par rapport à l’objet de l’association et qui sont organisés dans un cercle restreint dans
un but social, culturel, scientifique, éducatif ou d'animation sociale et ce dans la limite de 3 par an.
D'un point de vue fiscal, les recettes tirées des loteries-tombolas et des lotos entrent dans le champ
d'application de l'exonération de tous impôts et taxes prévues au titre de 6 manifestations
exceptionnelles par an. La gratuité totale ou partielle est assimilée juridiquement à une subvention qui
viendrait soutenir une activité génératrice de recettes, relevant d'une exception légale et d'une
tolérance des services fiscaux.
Aussi, ce type de manifestation n'entre pas dans le champ couvert par la gratuité de la mise à
disposition de locaux.
2- SALLE JOEL BAUDOUIN
LOCATION SALLE JOEL BAUDOUIN
PARTICULIER - EXTERIEUR PROFESSIONNEL PARTICULIER - DURTAL
50€. 80€ - _ 100€
15 Seuls les vins d'honneur, les réunions et les formations organisées par des organismes ou associations
extérieures à DURTAL seront autorisés dans la salle Joel BAUDOUIN. Les expositions seront prioritaires
aux locations des particuliers et entreprise, dans le but de soutenir l’activité culturelle de la commune.
Le règlement intérieur de la salle Joel BAUDOUIN est modifié afin de de tenir compte de cette nouvelle
activité.
Jérôme DEHONDT : Je souhaiterais savoir pourquoi seuls les vins d’honneurs sont autorisés à la salle
Joël Baudouin. On a déjà eu l'occasion de louer la salle, notamment pour des formations. C'est une
salle qui se prête bien pour accéder aux formations. Et c'est dommage de se priver de cette
possibilité. On a été déjà sollicités à plusieurs reprises pour faire ça et ça s’est bien déroulé.
Stéphanie GOHIER : Quand on en a discuté en commission, c'est vrai qu'on n'avait pas cette demande
particulière mais il possible de le rajouter. Ce qui est important de dire, c'est que cette salle doit rester
prioritaire aux expositions. Si elle est libre, et qu'il y a des demandes particulières hors période
d'exposition, ça peut être possible.
D — TAUX HORAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX POUR 2025
Agent Agent Agent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C 47.92€ 30.04 € 24.12€
PRECISE que ces tarifs seront utilisés pour le chiffrage des travaux en régie, les frais de ménage ou
remise en état des locations en cas de défaillance du loueur / utilisateur des infrastructures
municipales.
Corinne BOBET : S'il y a des défaillances pour le nettoyage des salles, c'est refacturé ?
Stéphanie GOHIER : Oui, c'est pour ça qu'on met un tarif.
E - RESTAURANT SCOLAIRE et PERISCOLAIRE
Dans l'attente de la signature de la convention « Repas à 1€ » avec l'Etat les tarifs ci-dessous
s'appliquent :
TARIFS REPAS Tranches OF
2024
T1 | De 0 à 400 € inclus 1.04 €
T2 | De 401 à 800 € inclus 155€
T3 De 801 à 1000 € inclus 2.07 €
16 T4 De 1001 à 1500 € inclus 2.59 €
T5 A partir de 1501 € 3.11 €
T6 Occasionnels ou non-inscrits 3.73 €
T7
Enseignants — Personnel
communal - adultes
6.57 €
T8
Enfants accueil de loisirs sans
hébergement et adultes
encadrants sur le temps
d’ALSH
4.49 €
T9 Personnes âgées — repas | livrés prix fixé par le CCAS 6.99 €
Les encadrants du temps de midi bénéficiant du repas ne seront pas facturés. L'employeur payant
directement le repas au prestataire, cet avantage en nature sera calculé selon le taux défini par
l’URSSAF. Le tarif restauration scolaire pour les prestataires extérieurs est identique à celui des « repas
adultes », aucune gratuité n’est accordée.
F- TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
Tranches Tarif au 1/4h année scolaire 2024/2025
Enfants dont ses
parents (ou l’un de ses
deux parents)
domicilié{s) sur DURTAL
De 0 à 400 £ inclus 0.10 €
De 401 à 800 € inclus 0.15 €
De 801 à 1000 € inclus 0.21 €
De 1001 à 1500 € inclus 0.26 €
A partir de 1501 € 0.31 €
Occasionnels ou non- 034€
inscrits
17
Tarif au 1/4h année
scolaire 2024/2025
Enfants dont aucun des
parents n’est domicilié à
DURTAL
0.20 €
0.30 €
0.42€
0.52€
0.62 €
0.68 € G — TARIFICATION DES SPECTACLES 2025
À B C D
Tarif Plein 28€ 20€ 16€ 12€ tarifs réduits sur présentation de
justificatifs
jeunes de moins de 18 ans,
lycéens, étudiants,
personnes de plus de 65 ans, 14€ 10€ 8€ GE
demandeurs d'emploi, bénéficiaires du
RSA,
Personnes en situation de handicap,
intermittents du spectacle.
Invitations exonéré exonéré exonéré exonéré
AUTORISE le Maire à qualifier les spectacles en catégorie À, B, C ou D, en fonction du coût du spectacle,
de la notoriété de l'artiste et du taux de remplissage de l'espace culturel exploité.
REND effectifs lesdits tarifs à compter du 01/01/2025, leur validité ne pourra être remise en cause que
par une nouvelle délibération,
PRECISE que les fonds seront encaissés par la régie des Recettes Fêtes et Spectacles et inscrits en
recettes au chapitre 70, article 7062.
5. Autorisation des dépenses d'investissement 2025 (Rapporteur : Stéphanie GOHIER)
L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget
primitif, l’ordonnateur (maire ou président) peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette). Cette
délibération doit obligatoirement préciser le montant et l'affectation des crédits. Cette autorisation de
mandatement doit expliciter les dépenses envisagées, ce qui induit un détail au niveau de l’article. Il
faut donc comprendre par « affectation », la détermination des dépenses d'investissement autorisées
et la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles budgétaires d'imputation. Pour
2025, il convient de délibérer.
Vu le budget primitif 2024,
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des opérations d'investissement 2025
dans la limite des plafonds ci-dessous :
18 total maxi par
. Libellé chapitre ou
opération
10 Dotation, Fonds divers 21 559,53 €
16 Dépôts et cautionnements 2 625,00 €
20 Immobilisations incorporelles Fo 000,00 €
204 Fonds de concours Le En
21 immobilisations corporelles Fe 535,85 €
23 Immobilisations en cours Fe 000,00 €
007 Salle Joël Baudouin 0,00 €
012 Place des Terrasses 100 000,00 €
014 Eglises 12 500,00 €
106 Centre Camille Claudel 17 500,00 €
107 Construction Salle 1901 10 500,00 €
125 Acquisition Matériel et outillage 35 000,00 €
139 Aménagement Plateau sportif 25 000,00 €
164 Provision pour bâtiments 76 250,00 €
167 Aménagement RD 323 0,00 €
170 Aménagement urbain 7 500,00 €
172 Signalétique 8 292,00 €
190 Groupe scolaire 30 000,00 €
201 Réserve foncière 22 500,00 €
203 Camping 1 250,00 €
216 Atelier communal 12 500,00 €
224 Gendarmerie 76 630,63 €
226 Mairie 12 500,00 €
228 Cimetière 8 371,00 €
230 Forêt de Chambiers 45 000,00 €
232 Voirie urbaine et rurale 206 385,67 €
236 Avenue de Paris et voies annexes 0,00 €
237 Maison médicale 30 000,00 €
238 Pôle de vie sociale 262 536,43 €
239 Programme Petites Villes de demain 25 000,00 €
240 Projets participatifs 25 000,00 €
241 Transition écologique 75 000,00 €
242 Projets structurants 1 097 814,14 €
19 243 Chaudières TE 12 500,00 €
244 Rénovation Logements Gendarmerie 0,00 €
245 Aménagement Entrée de ville 0,00 €
246 Extension Centre Mutli-Accueil 0,00 €
247 AVELO 3 0,00 €
TOTAL 2 586 525,24 €
6. Dispositif d'aide à l'animation — subventions 2024 (Rapporteur : Stéphanie GOHIER)
Stéphanie GOHIER rappelle qu'un dispositif d'aides à l'animation sportive des associations sous forme
de subvention avec prise en charge à hauteur de 15 euros de l'heure d’animation sportive assumée par
un encadrant diplômé d’Etat (type BPJEPS) où en cours de formation diplômante a été voté le 25
septembre 2019 puis modifié le 8 septembre 2020.
Les critères suivants ont été validés :
- Association concourant à la satisfaction d’un intérêt local
- Activités sportives collectives d’un minimum de 5 personnes, à destination des moins de 18
ans
- Enveloppe annuelle limitée à 5 000 euros par association
- Communication à la collectivité de justificatifs suivants : Copie du contrat de travail ou
justificatif de formation suivie, Copie du diplôme, Emploi du temps de l’éducateur sportif avec
tranches d'âge et nombre d'enfants encadrés
Pour 2024, des demandes de subventions ont été présentées par les associations La Jeanne d'Arc,
Durtal Vélo Sport, HAPPYGYM, le Judo Club, Les Aiglons Durtalois et le Tennis Club Durtalois.
Vu les délibérations n°2020-01 du 25 septembre 2019 et n°2020-07-03 du 8 septembre 2020,
Considérant les demandes de subventions présentées par les associations La Jeanne d'Arc, Durtal Vélo
Sport, HAPPYGYM, le Judo Club, Les Aiglons Durtalois et le Tennis Club Durtalois,
Corinne BOBET : D'autres associations ont fait la demande ?
Stéphanie GOHIER: Non, en fait, il existe d'autres associations qui ont des encadrants mais pas
destinées aux moins de 18 ans, elles n'entrent pas dans le cadre des critères d'éligibilité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONFIRME le dispositif AIDE A L'ANIMATION en fixant l'enveloppe annuelle maximale à 5500€ par an
par association et le taux horaire valorisé pour les calculs à 17€50 par heure {au lieu de 15€). Les autres
dispositions de la délibération initiale sont inchangées.
ACCORDE pour 2024, les subventions suivantes :
> association La Jeanne d'Arc d’un montant de 3 412.50€
association Durtal Vélo Sport d’un montant de 4 550€
association HAPPYGYM d’un montant de 5 500€
association Judo Club d’un montant de 1 758.75€ VV
Y
20 > association Les Aiglons Durtalois d’un montant de 5337.50€
> association Tennis Club Durtalois d’un montant de 5 500€
DIT que les sommes seront imputées à l'article 65748, du budget primitif 2024.
7. Ajustement du Règlement intérieur (rapporteur : Jérôme DEHONDT)
La commune de Durtal a approuvé le 23/01/2024 un nouveau règlement intérieur. Le CST avait été
sollicité les 11/12/2023 et 08/01/2024
Des amendements sont nécessaires pour préciser de nouvelles règles :
e Prêt occasionnel de matériel municipal aux agents de la collectivité dans la limite de 2 fois par
an maximum
° Installation d'un système de vidéo protection aux ateliers municipaux situés Rue de la
Plissonnière et au local de stockage des services techniques situé avenue Cornilleau
e Modification des horaires de travail des agents du service technique
Le CST a été de nouveau sollicité le 02/12/2024.
Il'est ainsi proposé au conseil municipal de valider les modifications du règlement intérieur annexé à
la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le projet de règlement intérieur du personnel annexé,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 2 décembre 2024 ;
Entendu l'exposé de Jérôme DEHONDT, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D'APPROUVER les modifications apportées au règlement intérieur du personnel de la commune à
compter du 01/02/2025.
D'AUTORISER ie Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente
délibération.
APPROUVE la modification du règlement intérieur du personnel de la ville
8. Mise en sommeil du budget de la caisse des Ecoles (rapporteur : Anne JOUIS)
Anne JOUIS informe que la loi autorise la dissolution des Caisses des Ecoles « lorsque celle-ci n’a
procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans ».
Ilest donc proposé de mettre en sommeil la Caisse des Ecoles de DURTAL pendant 3 ans soit jusqu’au
1°’ janvier 2028.
A compter du 1° janvier 2025, les dépenses concernant la Caisse des Ecoles de DURTAL seront prises
en charge par le budget communal avec des CODES SERVICE spécifiques pour retracer les dépenses
exclusivement affectées aux écoles.
A l'issue des 3 ans, la Caisse des Ecoles pourra être dissoute définitivement et les actifs seront transférés
au budget communal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
21 CONSIDERANT qu'il est possible d'instaurer une commission communale afin de poursuivre l’activité
des membres extérieurs du comité de gestion de la Caisse des Ecoles au conseil municipal,
CONSIDERANT que les membres de l'actuelle Caisse des Ecoles se sont prononcés favorablement (avis
consultatif} à la dissolution de la Caisse des Ecoles et à la création d’une commission communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles pendant 3 ans,
DECIDE d'arrêter les comptes de la Caisse des Ecoles au 31 décembre 2024,
AUTORISE le transfert des activités et des charges financières sur ce budget à compter du 1 janvier
2025
9. Saison culturelle 2025 (rapporteur : Pascal GRASSET)
Vu la présentation faite par M. GRASSET Pascal, Adjoint à la Culture, au Tourisme et à la Communication
et le conseil municipal privé du 3 juillet 2024,
L'assemblée délibérante a pris l'engagement de poursuivre et de développer la saison culturelle à Durtal. Une liste de spectacles à l'Odyssée et en extérieurs a été actée avec les objectifs de rendre attractif le spectacle vivant au plus grand nombre, de diffuser des œuvres du patrimoine culturel, de soutenir la création, de tisser des liens entre les générations, de favoriser les sorties en famille et de renforcer l’éducation culturelle avec les différents établissements scolaires.
Chaque spectacle fera l’objet d’un contrat signé avec la production ou la compagnie concernée. Chaque contrat précisera les modalités financières et techniques, les conditions d'accueil et le personnel nécessaire à la préparation et au déroulement du spectacle.
À titre d’information la programmation 2025 est prévue telle que décrite ci-dessous (sous réserve de
modifications éventuelles) :
Vendredi 17 janvier 2025 - "TRAJECTOIRES" Cie Idio(M)Rythmie -
Vendredi 14 mars 2025 - "Comme Tombé du Ciel"
Vendredi 28 mars 2025 - "Soirée Celtique"
Samedi 26 avril 2025 - Le Cabaret d'Alexandre
Vendredi 23 mai 2025 - Cie Coucoucool "Qu'est-ce que tu préfères ?"
Vendredi 27 juin 2025 - "En attendant Molière" Cie Suzanne Palace
Vendredi 4 juillet 2025 - TRIBUTE BEATLES (Terrasses en Fête)
Samedi 12 juillet 2025 - LOIR EN FÊTE
Vendredi 25 juillet 2025 - TRIBUTE HIGHPHONE {Terrasses en Fête)
Vendredi 1er Août 2025 - TRIBUTE TO M (Terrasses en Fête)
Vendredi 22 Août 2025 - TRIBUTE GOLDMAN (Terrasses en Fête) —
Fin août 2025 - Mon Quartier en Fête
Septembre 2025 — THÉÂTRE
Octobre 2025 — CONCERT
Novembre 2025 — LA NUIT DU JAZZ
Samedi 6 décembre 2025 — MARCHÉ DE NOËL
Le montant des achats de spectacles (cachets) sera de 95 000 euros TTC pour la saison culturelle 2025.
l'est donc proposé au conseil Municipal de bien vouloir valider la saison culturelle 2025.
22 M-C. ORSINI : Avant de dire 95 000 euros, est-ce qu'il serait possible de savoir le détail des prestations
qui ont été effectuées en 2024 ? Et surtout, les montants qui ont été dépensés, et ce que ça a rapporté.
Pascal GRASSET : Donc, les prévisions 2024 de budget culturel et investissement et culturel est de 143
000 euros. Et le budget prévisionnel sur 2025 est inférieur, à 128 000 euros au total. Donc, on a un
budget prévisionnel 2025 inférieur à celui de 2024.
M-C. ORSINI : Et quelles ont été les recettes qui ont pu être effectuées par rapport à ce budget qui avait
été investi ?
Pascal GRASSET : Les recettes sont d'environ 4 000 euros.
M-C. ORSINI : 4000 € sur les 143.000 dépensés ?
Pascal GRASSET : Non sur 124.000 € qui ont été dépensées en 2024.
Laurence LORET : Tous les spectacles de sont pas payants.
Pascal GRASSET : Je tiens à préciser quand même que le budget culture, comme il est là, avec les
spectacles, représente moins de 2% du budget global annuel de la commune. Pour 16 animations dans
l'année et 7 événements gratuits ouverts à tous. Je pense, honnêtement, qu'il ne faut pas avoir non plus des œillères sur la culture. La culture, ce n’est pas simplement des artistes et des spectateurs. Quand un restaurateur a 28 réservations d'artistes pour venir dans son restaurant, je considère qu'il
faut en tenir compte, même si on ne peut pas le quantifier.
M-C ORSINI : Cela reste quand même un budget énorme
Pascal GRASSET : Un spectacle quand on va sur Angers est à 60€, ici pour 16 animations cela représente
27€ par habitant. Nous avons un tarif accessible pour tous.
Eliane BIGNON : On sait bien que la culture n’a jamais été là pour rapporter de l'argent.
M-C. ORSINI : Est-ce qu’il est nécessaire d’avoir autant de prestation avec des groupes qui sont chers ?
Pascal GRASSET : Cela dépend de ce qui tu appelles cher. Un spectacle tribune varie entre 1500 et 2000
€.
Pascal GRASSET: Ça permet que les durtalois puissent avoir accès à des spectacles et de pouvoir
apporter de la culture sur notre commune.
M-C ORSINI : La nuit du Jazz était prévue par la commune ?
Pascal GRASSET : La nuit du Jazz sont rentrés dans notre saison culturelle en louant la salle, en gérant
la billetterie. Ils vendent des places à 60 €, mais touchent d’autres durtalois. Ils ont décidé de revenir l’année prochaine. A l'avenir peut être que d’autres groupes feront la même chose.
Corinne BOBET : Est-ce qu'il y en aura d’autres l’année prochaine ?
Pascal GRASSET : Non, mais nous sommes sur la première saison.
M.C ORSINI : Les autres prestations ne font pas travailler les restaurateurs de Durtal.
23 Vu la présentation faite par M. GRASSET Pascal, Adjoint à la Culture, au Tourisme et à la Communication
et le conseil municipal privé du 3 juillet 2024.
Vu l'engagement de l'assemblée délibérante de poursuivre et de développer la saison culturelle à Durtal, de développer des spectacles à l'Odyssée et en extérieurs, de rendre attractif le spectacle vivant au plus grand nombre, de diffuser des œuvres du patrimoine culturel, de soutenir la création, de tisser
des liens entre les générations, de favoriser les sorties en famille et de renforcer l'éducation culturelle
avec les différents établissements scolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 CONTRE : M-C. ORSINI)
VALIDE la saison culturelle 2025 telle que présentée au Conseil Municipal
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les contrats et convention dans le cadre de la
saison culturelle 2025.
AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous les contrats et convention de partenariat relatives
à l'accompagnements des scolaires et autres publics dans le cadre de la saison culturelle 2025.
INSCRIT les crédits correspondants, soit 95 000 euros au budget 2025, chapitre 011, compte 6232.
10.Adhésion au service conseil en énergie du SIEML -— renouvellement (rapporteur : Jérôme
DEHONDT)
Afin d'accompagner les communes sur dans leur transition énergétique, le Syndicat intercommunal
d’Energies du Maine-et-Loire (SIEML) a construit un accompagnement dédié : le dispositif « Conseiller
en énergie ». Les collectivités qui adhèrent à ce dispositif disposent d’un accompagnement et de compétences spécifiques pour élaborer un programme d’amélioration de leur performance énergétique, avec l’appui d'un conseiller référent. Cette mission permet également de travailler en cohérence sur toutes les étapes d’un projet de construction ou de rénovation énergétique du patrimoine communal.
D'un point de vue opérationnel, le conseiller en énergie peut accompagner les communes sur
l'intégralité des phases des projets (pilotages d’études d'aide à la décision, aide à la rédaction du
programme de travaux, lecture et proposition d'amélioration des cahiers des charges et dossiers de
consultations des entreprises, analyses des devis...
Par ailleurs, l’adhésion au service conseil en énergie du SIEML permet de bénéficier d’un outil de suivi
et d'analyse des consommations globales de la commune (bâtiment, éclairage public}, de bénéficier de
propositions d'améliorations demandant peu ou pas d'investissement (négociation des contrats, régulations des chauffages..), ou encore de pré études pour mettre en place une installation photovoltaïque.
La commune de Durtal a, depuis son adhésion au dispositif en 2021, bénéficié de l’ensemble de ces services, en lien avec son objectif de sobriété énergétique. La convention d'adhésion à ce service arrivant à expiration, il convient de la renouveler.
Vu la délibération DEL2021-01-10 en date du 19 janvier 2021,
24 Vu le projet de convention « Adhésion à la mission de Conseil en énergie » annexée à la présente délibération, d'une durée de 3 ans à compter de la date de signature par le Président du SIEML, Vu la délibération n°30-2024 du comité syndical du SIEML en date du 26/03/2024 instaurant la tarification annuelle pour la mise en place du service,
Considérant que le cout de ce service représente une enveloppe de 0,50 € / habitant / an pour la
commune de Durtal, ce qui revient à un coût de 1 712,50 € / an sur la durée de la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de son adhésion au service conseil en énergie du SIEML pour une durée
de trois ans et pour un coût annuel de 1 712,50 €
AUTORISE M. le Maire à la convention d'adhésion de Conseil en énergie du SIEML
DESIGNE J. DEHONDT, adjoint à la transition écologique comme élu référent pour la commune de Durtal
11. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour l’effacement des réseaux pour la rue
Camille Claudel (opération 127.24.05) (rapporteur : Samuel OUVRARD)
Dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux basse tension et d'éclairage public, le SIEML est
intervenu à notre demande sur les candélabres mentionnés ci-dessous.
Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d'éclairage public à hauteur de 40 % pour
l'éclairage public. La collectivité verse un fond de concours de 40 % au profit du SIEML pour les
opérations suivantes » :
On Taux du TVA sur Montant
n u N° , Fond de du fond de
Un Lieu de la participatio à opération , concour concours à dépense n
s verser
127-24-05 . 33 814,00 € (EP) Rue Camille Claudel | 84 535,00 € 40%
Coût total de ces opérations 84 535,00 € 40 % 33 814, 10 €
Ces travaux seront réalisés au cours du 1er trimestre 2025 sur DURTAL.
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation des certificats d'achèvement des travaux
présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Payeur d'Angers
Municipal.
Gérard CHOUETTE : J'espère que les routes seront remises comme il faut. Qu'est ce qui a été prévu
pour ça ?
Samuel OUVRARD : Les entreprises font l’enfouissement et rebouchent avec un enrobé provisoire. La
réfection de la route complète sera peut-être un projet futur.
Corinne BOBET : Il ne mette pas d’enrobé par-dessus ?
Samuel OUVRARD : L'enrobé sera fait au nveau de l’enfouissement mais pas toute la rue. Pour l'instant
nous avons en projet la rue Beau-Site.
25 Gérard CHOUETTE : La canalisation qui a été changée, c’est quoi exactement ?
Samuel OUVRARE : De l’eau potable. Toutes les canalisations qui sont au niveau de la rue des déportés
ont plus de 50 ans.
On a des plans pluriannuels d'investissement au niveau du budget assainissement. Quand on fait une
réfection d’une rue, on en profite pour refaire les canalisations.
Corinne BOBET : Quand l'enrobé sera refait sur la rue des déportés, va falloir contrôler.
Pascal FARION : Les remontés seront faites. Nous pratiquons les routes tous les jours.
Samuel OUVRARD : Une réunion est faite toutes les semaines avec les entreprises et le SIEML. C'est
suivi.
Le Conseil Municipal,
Considérant que ces opérations seront réalisées en 2025,
Vu l'opération d’effacement de réseaux n°127.24.05 située rue Camille Claudel,
Vu la participation financière demandée et estimée à 33 814,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour les
opérations suivantes :
Travaux rénovation éclairage public de la rue Camille Claudel sur DURTAL
- Le montant total de la dépense est de 84 535,00 € TTC
- Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 40%
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 33 814,00 € TTC
ACCEPTE la participation d’un montant de 135 969,00 € TTC,
DONNE délégation au Maire pour signer ladite convention
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025 de la commune
12. Convention de cession avec la société protectrice des animaux autonome de Maine-et-
Loire (S.P.A.A.) (rapporteur : Samuel OUVRARD)
La S.P.A.A a pour mission d'améliorer, par tous les moyens à sa disposition, le bien-être des animaux
errants, de recueillir les animaux abandonnés et de les placer dans un foyer adéquat, tout en veillant
au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur assurent protection.
Dans l'optique d'optimiser la prise en charge des animaux errants par l'instauration d'une nouvelle
procédure, il est nécessaire de convenir d'une convention visant à garantir le bon fonctionnement de
cette prise en charge.
En raison du manque d'espace face à l'augmentation des abandons, la procédure établie entre la
S.P.A.A et la commune a dû être révisée.
La société s'engage à mettre en œuvre, sur demande de la commune après un délai de huit jours, les
moyens dont elle dispose pour recueillir les animaux préalablement capturés par la commune,
26 notamment les chiens et les chats se trouvant en état de divagation sur le territoire de Durtal et dont
les propriétaires sont introuvables.
Le Conseil Municipal,
Considérant que la gestion des animaux errants, notamment des chiens et des chats, revêt un caractère
délicat,
Considérant que la commune porte la responsabilité de la sécurité de ces animaux sans propriétaire,
Considérant que la commune a établi un partenariat avec la SPA d'Angers en raison de son expertise
reconnue ainsi que de son savoir-faire dans le domaine de la fourrière animale,
Considérant que la S.P.A. d'Angers sera chargée d'évacuer l'animal errant dans un délai de huit jours et
d'en assurer la garde à la demande de la commune,
Considérant qu'en conséquence, il sera nécessaire pour la commune de régler une facture s’élevant à
822,00 €, calculée sur une base de 0,20 € par habitant selon le dernier recensement disponible,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la participation d’un montant de 822,00 € TTC,
DONNE délégation au Maire pour signer ladite convention annexée à la présente délibération.
Stéphanie GOHIER : C’est une convention pluriannuelle ?
Samuel OUVRARD : C'est une convention par an qui est reconduite d'année en année.
13. Marché maitrise d'œuvre Centre multi accueil (rapporteur : Anne JOUIS)
P, FARION sort de la salle à 22h05, || ne participe ni au vote ni au délibéré.
Le Conseil municipal,
Considérant qu'un avis d'appel à candidature a été lancé le 31 octobre 2024 pour l’extension d’un
centre multi-accueil, avec réception des candidatures le 28 novembre à 14h00,
Que quatre candidatures ont été réceptionnées,
Qu’après étude des candidatures, la commission d'appel d'offres qui s’est réunie le 4 décembre 2024 à
décidé de retenir la candidature de l'Atelier Camille VANNIER pour un montant de 42 075,00 € HT, soit
un taux de rémunération de 9,90 % {mission de base + OPC + EXE)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir la proposition de l'Atelier Camille VANNIER pour un montant de 42 075,00 € HT, soit
un taux de rémunération de 9,90 % (mission de base + OPC + EXE)
AUTORISE la 1*° adjointe au Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire
P. FARION rentre dans la salle à 22h08.
27 14. Contribution ville de Durtal au frais de fonctionnement de la Médiathèque année 2023
(Rapporteur : Pascal FARION)
Par délibération du Conseil communautaire du 07/07/2022, les élus de la CCALS ont voté un pacte
financier fiscal prévoyant la participation, par les communes d'implantation du bâtiment, des frais de
fonctionnement des médiathèques à hauteur de 20% du reste à charge hors frais de personnel.
Pour l'année 2023, le reste à charge de la médiathèque de Durtal s'élève à 10 758,87 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à émettre un mandat de 10 758,87 € au profit de la CCALS pour la participation au
fonctionnement 2023 de la médiathèque -— Durtal.
Fonct Alimentation 234,16 €|fléché
Fonct Animations 6 269,80 €|fléché
Fonct Assurances 267,29 €|fléché
Fonct Communication 43,03 €|Prorata nbre bibliothèque
Fonct Contrôle et entretien 1 569,26 €|fléché
Fonct Copieur 696,98 € fléché
Fonct Eau et assainissement 185,36 €|fléché
Fonct Energies 5 769,17 €|fléché
Fonct Fonds documentaires 23 647,09 €|fléché
Fonct Fonds professionnel 0,00 €|Prorata nbre bibliothèque
Fonct Fournitures/travaux divers sur batiment 1 306,75 €|fléché
Fonct Frais téléphonique, internet (abonnements, pare-feu...) 1 940,90 €|fléché
Fonct Fournitures équipement fonds 1 008,90 €|Prorata nbre bibliothèque
Fonct Maintenance logiciel 209,82 €|Prorata nbre bibliothèque
Fonct Maintenance portail Bokeh 128,52 €|Prorata nbre bibliothèque
Fonct Ménage 10 484,73 €|fléché
Fonct Ordures ménagères 32,60 €|fléché
soit 53 794,35 €
15. Modification du tableau des effectifs (Rapporteur : Jérôme DEHONDT)
La commune de DURTAL poursuit son projet de territoire et là réorganisation des services qui y est
associée. Nous devons également anticiper le départ en retraite de collègue. Des modifications
internes nécessitent la création de nouveaux postes pour poursuivre la mission de service public.
Il s'avère nécessaire de créer :
- Un poste d'adjoint administratif à temps non complet (28h/35h) au service comptabilité-
Ressources humaines pour les missions d’assistante comptabilité et ressources humaines.
- Un poste de technicien territorial non titulaire chargé de la Direction des Services Techniques.
28 Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 en vertu duquel les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit
mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, et de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination
des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis pour l’année 2024 ;
Considérant que la commune de DURTAL poursuit son projet de réorganisation des missions internes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil municipal,
APPROUVE la création de :
- Un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28h/35h) au service comptabilité
Ressources humaines pour les missions d'assistante comptabilité et ressources humaines.
- Un poste de technicien territorial non titulaire chargé de la Direction des Services Techniques.
MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 1° décembre 2024 comme suit :
ABLEAU D PO PROPO a D B Bis 024
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D| O AD “olat= 8 ; 4 , %
0
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Je] Te ET TUE 8 7 . 15 °1Ke s a 84 42 42
ANT 72 38 34
dE ère ad Suite 23 12 11
Attache D er PR A 1 1 0
Attaché A 4 1 3
pioi TO e = A 1 1 0
Redacte 2 pal lere classe B 1 0 si
Rédacteur P e ème classe B 1 0 1
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ir AVOITe 1e) £ 1=50% E 9 6 3 erritoria 1=28/35h
29 er 1ROlS
43 20 23
A 0 0 0
A 0 0 0
B 1 1 0
B 0 0 0
B 1 0 1
C 4 4 0
C 5 2 3
1 = 21h02
1= 21h63
C 17 4 1 = 22h90 13
1 = 28h06
1 = 15h00
1= 21h50
1 = 16h92
C 15 9 1 = 33h00 6
1 = 33h00
1=15h20
4 4 0
1=19h75
C 2 2 1 = 30h53 0
1= 33h38 C 2 2 0
1=TP
2 2 0
1=20h11 C 2 2 0
1=12h25
B 1 1 0
C 0 0 0
1= 33h00 C 3 0 3
1=12h25
30 1=20h24
1=28h46
1=19h32
Echelle € 1 - Adjoint technique territorial C 8 3 1= 19h36
1=24h15
1=15h20
Non Permanents
| Attaché-Chargé de mission participation
: B 1 1 | citoyenne
Attaché-chargé de mission PAAT A 1 1
Anton ent ER EEe) à
développement commerce et économie A 1 1
rt
Echelle C 1 - Adjoint administratif
C 2 2
territorial
Echelle C 1 - Adjoint d'animation c 3 >
territorial
16. Avenant à la convention de mise à disposition de locaux et matériels communaux à la
CCALS (rapporteur : Pascal FARION)
Monsieur le Maire informe que la convention de mise à disposition de locaux et matériels communaux
à la CCALS doit être complétée au regard de l’évolution des services de la CCALS et notamment la
présence de la Maison des Adolescents sur la commune.
Un bureau à l'étage de la salle Camille Claudel ainsi que l’espace d'attente sont mis à disposition de la
CCALS pour les permanences de la maison des adolescents.
Depuis le 20 novembre 2024, la Maison des Adolescents tient des permanences dans la salle basse du
gymnase Camille Claudel le mercredi toute la journée ainsi que le jeudi matin.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la communauté de communes dispose de la compétence enfance jeunesse,
CONSIDERANT que la commune de Durtal accepte de mettre à disposition de la Communauté de
Communes certains locaux, équipements et matériel nécessaires à la mise en œuvre de cette
compétence,
VU la délibération en date du 7 novembre 2018 approuvant la convention d'occupation de bâtiments
communaux par la CCALS.
Vu la délibération en date du 29 juin 2021 approuvant l'avenant à la convention de mise à disposition
pour l’espace jeunes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
31 AUTORISE la signature d’un avenant à la convention initiale précisant l'occupation de la salle basse du
gymnase Camille Claudel au profit de la Maison des Adolescents qui y tiendra ses permanences les
mercredis et jeudi matins.
- Information : Signature lettre ouverte plan vélo et marche (rapporteur : Jérôme DEHONDT)
Le vélo et la marche sont des modes de déplacements peu onéreux, bénéfiques pour la santé et
l’environnement. Les collectivités territoriales jouent un rôle central pour favoriser ces pratiques, par
la création d’infrastructures, la mise en place de services ou encore par la communication.
La commune de Durtal s'est engagée en ce sens en candidatant à l'appel à projet AVELO 3 avec un
programme d'actions stratégique ambitieux en faveur des mobilités actives, qui a été retenu par
l'ADEME. Le soutien technique et financier de l'ADEME dans le cadre des CEE permettra notamment
d'identifier les itinéraires prioritaires à sécuriser, à travers un Schéma directeur modes actifs (SDMA).
Un plan pluriannuel d'investissement sera défini dans ce cadre, avec des dépenses importantes
d'aménagement. Le financement de ces infrastructures ne pourra relever uniquement de la collectivité
locale. Le plan vélo et marche et son financement par l'Etat via le Fonds mobilité active est un levier
majeur pour leur financement.
Le gel annoncé du plan vélo et marche menace la concrétisation des politiques publiques en faveur des
mobilités actives.
En ce sens, les réseaux « Vélo & Territoires » et le « Club des villes et territoires cyclables et
marchables » invitent les collectivités à signer une lettre ouverte au Premier ministre et à son
gouvernement pour soutenir le Plan vélo et marche.
Considérant la lettre ouverte au Gouvernement pour sauver le Plan vélo et marche 2023-2027, en date
du 6 novembre 2024, en annexe de la présente délibération, actuellement signé par 450 collectivités
et 600 élu-e-s,
Considérant l'inscription de l’action « Valoriser les modes actifs - redonner la place aux piétons et aux
vélos » au sein de la convention cadre Petites villes de demain valant opération de revitalisation de
territoire (ORT) en 2024,
Vu le plan vélo et marche 2023/2027 lancé le 20 septembre 2022,
Vu le programme CEE AVELO 3 sur la période 2023-2026 dont l'objectif est d'accompagner les territoires
peu et moyennement denses dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leur politique
cyclable, créé par l'arrêté du 5 juillet 2023,
Vu l’axe 2 du Projet de territoire Demain Durtal (2021-2031) et ses actions « animer une stratégie
territoriale en faveur du vélo, sécuriser les déplacements dans le cœur de bourg »,
Vu l'inscription du « Plan de déplacement communal à Durtal » dans les orientations stratégiques du
Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) de la Communauté de communes
Anjou Loir et Sarthe (CCALS), validé en janvier 2022,
Vu le Plan de mobilité simplifié validé par la CCALS en 2022 en partenariat avec la commune de Durtal,
qui invite les communes à établir un plan d’actions pour les mobilité actives,
32 Vu l'axe 3 du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCALS « Aménager le territoire pour
favoriser les proximités et les mobilités décarbonées et en améliorant le cadre de vie et la santé
humaine »,
M. le Maire, l’adjoint au Maire à la transition écologique et l’adjoint au Maire à la voirie informent le
conseil municipal signer la lettre ouverte au Premier ministre et à son gouvernement pour soutenir le
Plan vélo et marche.
Gérard CHOUETTE : Est-ce qu'il y a des fonds leaders pour ces projets ?
Jérôme DEHONDT : On n'en est pas encore là malheureusement. Pour l'instant, sur la communauté de
communes, des études ont été faites et des trajets identifiés comme prioritaires. Mais pour l'instant,
les travaux n'ont pas encore été chiffrés. J'imagine que ce sera la communauté de communes qui gèrera
ça. J'imagine qu'ils se tourneront vers les différents financeurs.
Gérard CHOUETTE: Depuis que ça s'est augmenté sur le niveau régional, au niveau des EPCI, nous
pouvons avoir des sommes beaucoup plus importantes pour 2025.
Jérôme DEHONDT : Quand on parle des sommes, c'est colossal.
Pascal FARION : De mémoire, je crois que c'était du 200 000 euros du kilomètre en moyenne. Alors, s'il
y a des ouvrages d'art ou pas d'ouvrages d'art, c'est un plan qui partirait au-delà du panneau de sortie
d'agglomération, Et c'est un objectif prioritaire, la ligne Durtal-Corzé. Maintenant, est-ce que ça va se
réaliser ? Mais c'est un peu le plan d'interrogation. Donc, on va envoyer une lettre ouverte au Premier
ministre, dont je ne connais pas l'identité, et à son gouvernement, dont je ne connais pas non plus la
composition, pour justement appuyer sur ce projet-là, qui vient en lien à toutes les mobilités douces
que l'on peut mettre en place au niveau de la commune.
-__ Questions orales :
Mme BOBET : en quoi consiste exactement la ferme école périurbaine ? sera-t-elle
un lieu de formation ?
Corinne BOBET : Dans le dossier qui a été donné au préfet notamment, j'ai lu ce mot, « ferme urbaine
», « ferme École Périurbaine ». Pour moi, « école » égale quelque part « formation », « examen ». Donc,
ça peut aller jusque-là. Et je me dis, est-ce que c'est un lieu de formation ? Si oui, est-ce que c'est un
lieu de formation qui dépend quelque part de l'éducation nationale ? Et l'organisation, comment ça se
passe ? Parce que s'il y a un titre ou quelque chose au final, j'entends « formation École Périurbaine »
Parce que dans le document que tu as envoyé Jérôme, on parle de « ferme École Périurbaine ». Et dans
ce que tu nous as envoyé, qui est très intéressant d'ailleurs, je vois « espace test agricole ». Donc, quelle
est la différence s'il y en a une ? Et pourquoi des dénominations différentes ? Si on arrive à la même
chose. Dans l'espace test agricole, je n'ai pas vu le volet « formation », j'ai vu un volet «
accompagnement ». Et je suis allée aussi sur le site, qui a créé ça en 2015. Et du coup, c'est quand
même assez ancien. C'est juste pour une information, je pense, qu'il faut qu'elle soit partagée avec
chaque membre du conseil municipal. Parce qu'un jour, vu ce que je vois dans le document, c'est
quelque chose qu'on va être amené à discuter. Donc, autant déjà qu'on ait les premiers éléments
d'information.
Jérôme DEHONDT : Sous le terme « formation », on peut entendre beaucoup de choses. Rien que le
fait d'avoir une ferme comme ça, en milieu urbain. J'ai écrit, en effet, « périurbain », dans le sens où
on est vraiment à la limite de la commune, mais vraiment en contact direct avec les habitations, et
33 surtout à quelques centaines de mètres, par exemple, de l'école. Donc, rien que le fait d'avoir cette
ferme à proximité immédiate de l'école, rien que ça, ça peut déjà être, en soi, une possibilité de
formation aussi, mais pour les habitants aux alentours, avec vraiment une proximité immédiate. Là, ce
qui m'intéressait de vous faire découvrir, à travers ce que je vous ai fait suivre, c'est ce qui est mis en
œuvre, notamment par un de nos partenaires dans le cadre du PAAT, qui est la coopérative
d'installation de l'agriculture Paysanne, qui met en œuvre des espaces tests agricoles. Sous cette
dénomination, déjà, il y a premièrement toute une loi qui date de 2006, qui n'est pas toute récente, et
qui a surtout été mise en œuvre dans d'autres domaines que l'agriculture, et qui a trouvé sa réalisation,
pour l'agriculture, dans des dispositifs qu'on appelle « espaces tests agricoles », qui sont soit couverts,
soit pépinières, soit les deux à la fois, c'est-à-dire la mise à disposition d'un cadre qui permet de tester
l'activité en sécurité.
C'est-à-dire que pour un agriculteur, dans un schéma classique pour l'installation agricole, à un moment
donné, il fait un plan d'entreprise, et puis il trouve du foncier après avoir passé un diplôme, et puis il
s'installe. Et là, on passe du jour au lendemain du statut de, par exemple, en cours de formation, dans
une formation agricole, à celui d'exploitant agricole. Un dispositif comme les espaces tests agricoles
permet un sas, pour pouvoir tester le métier, tester son projet, se tester soi-même, et puis voir si le
projet est viable, s’il y a véritablement on est fait pour le métier, avec la possibilité d'arriver à la
conclusion qu'en fait, non. Mais sans avoir pris le risque d'avoir créé sa propre entreprise et de faire
couler une ferme, etc.
Martine DESMARRES : Je suis passée par là pour m’'installer, il y a déjà la chambre d'agriculture qui fait
ça. Et des lycées.
Jérôme DEHONDT : Il y a en effet des établissements d'enseignement agricole qui créent des espaces
tests agricoles. C'est le cas du lycée du FRESNE à Angers, par exemple.
Martine DESMARRES : Donc qu'est ce que tu veux inventer d’autre ?
Jérôme DEHONDT : Mais on n'invente rien en fait. Je dis juste que là, on a la possibilité, et encore une
fois, c'est dans le cadre du PAAT et du travail avec l'un de nos partenaires qui est la CIAD, mais aussi la
chambre d'agriculture qui est aussi un de nos partenaires, de pouvoir mettre en place un lieu qui
pourrait servir.
Martine DESMARRES : La chambre d'agriculture le fait déjà.
Jérôme DEHONDT : Il y a déjà des salles de spectacle qui font déjà des spectacles ailleurs. Pourquoi est-
ce qu'on les fait à Durtal ? En fait, des candidats à l'installation il y en a beaucoup. Je ne vois pas l'intérêt
de dire que la chambre d'agriculture le fait déjà, donc on ne devrait pas le faire. Je ne mets pas en
question le fait que la chambre d'agriculture le fait déjà.
Martine DESMARRES : J'ai regardé ta documentation, il ÿ en a encore que pour le bio.
Jérôme DEHONDT : Mais c'est faux.
Martine DESMARRES : Les exemples c’est ferme bio. Il n’y a pas que le bio. Il y a déjà des lycées agricole
avec des fermes, et la chambre d'agriculture.
Jérôme DEHONDT: Est-ce qu'il faut que j'entre dans le détail de ce que c'est une couveuse et une
pépinière ? Je pense que beaucoup d'entre vous connaissent ça. Dans le milieu professionnel, c'est
assez fréquent.
Martine DESMARRES : Je ne sais pas si tout le monde sait ce qu'est une couveuse.
34 Jérôme DEHONDT: L'idée, c'est de mettre à disposition un outil de travail et notamment aussi une
structure juridique pour pouvoir héberger la personne qui teste l'activité de manière à ce qu'elle ne
soit pas obligée, concrètement, de créer sa propre entreprise, de créer son outil de travail et de pouvoir
tester son projet avant de créer sa propre entreprise. Et donc ça, c'est un dispositif où la personne peut
se tester pendant un certain temps, souvent aux côtés de professionnels qui l'accompagnent, à la fois
sur le volet technique mais aussi sur le volet du projet en lui-même et puis aussi d'autres personnes
qui exercent le métier. Donc il ne s’agit pas de réinventer quoi que ce soit. Il s'agit de dire ce site-là, en
plus de pouvoir héberger un producteur qui va s'installer, aura la capacité de pouvoir permettre à
plusieurs personnes sur des productions peut être complémentaires de celles qui sera réalisées à cet
endroit-là, de pouvoir tester leur projet pour ensuite pouvoir s'installer ailleurs.
Martine DESMARRES Non, ça ne se passe pas comme ça.
Jérôme DEHONDT: Regardez, vous verrez que, j'ai donné notamment un exemple qui a été mis en
avant par la Banque des Territoires, je ne pense pas que ce soit des dingues, et qui justement mettent
bien en avant l'intérêt de ce type de dispositif. Et encore une fois, je connais ces dispositifs depuis très
longtemps et j'ai discuté de ces choses-là avec les gens de la Chambre d'Agriculture, qui depuis,
d'ailleurs, ont mis en œuvre ce type de dispositif sur le département. Donc je ne vois pas où est le
problème.
Martine DESMARRES : S'il y a un problème tu es entrain d'expliquer à tout le monde comment faire
pour s'installer, pour éviter les risques on fait comme si c'était une période d'essai.
Jérôme DEHONDT : |! y a des dizaines de personnes qui passent par ce type de dispositif chaque année.
Martine DESMARRES : Moi je n’en connais pas. Des dizaines ça ne fait pas beaucoup.
Stéphanie GOHIER: Si on peut être facilitant alors qu'on à un outil de travail sur place, en toute
proximité des lotissements, si on peut être facilitant pour l'installation, les productions...
Martine DESMARRES : Mais il y a déjà des lycées agricoles.
Jérôme DEHONDT: Les lycées agricoles, tu apprends un métier, mais tu ne le testes pas. Encore une
fois, les couveuses, je t'invite à découvrir ce que c'est.
Martines DESMARRES : Mais tu fais des stages.
Jérôme DEHONDT : Ce n’est pas suffisant. Notamment pour les personnes qui ne sont pas issus du
monde agricole. Non, ça n'est pas suffisant parce que tu te fais une idée du métier pendant quelques
semaines qui n'est pas forcément la réalité puisque tu vas rencontrer ça quand tu vas t'installer.
Corinne BOBET : Quelque part, Martine a quand même raison parce que j'imagine les Trinottières.
LesTrinottières, les gens, ils sont là, ils sont en formation. Et au bout, ils ont quand même un diplôme.
C'est clair. Ils ont un examen. C'est une école. Je veux juste savoir la différence entre l'espace test
agricole et, la ferme-école. Voilà, c'est tout ce que je veux savoir. Après, je pense que c'est un débat qui
serait peut-être bien trop long à avoir ce soir. Peut-être que ça pouvait aussi nous faire l'objet d’un
conseil municipal.
Jérôme DEHONDT : Il y a des conseillers qui ont participé aux ateliers du PAAT et ça a été développé à
maintes reprises. Et justement, il est ressorti l'intérêt d'avoir un lieu pour pouvoir tester. Le métier
agricole n'est pas un métier comme les autres dans le sens où juste avoir un diplôme, c'est largement
insuffisant. Pourtant, je peux t'assurer qu'avec un diplôme agricole, du jour au lendemain, tu peux te
35 dire que tu es un exploitant agricole. Et très clairement, assez régulièrement, on arrive à une
catastrophe où la personne n'y arrive pas.
Martine DESMARRES : toute façon si ton projet n’est pas viable on ne va pas te laisser t’installer.
Jérôme DEHONDT: C'est faux. Il y a eu un cas sur la commune où ce n’était clairement pas viable. Il
y a eu droit à ses frais bancaires. Il à été accompagné par la Chambre. Et au bout de 5 ans, il a mis la
clé sous la porte.
Martine DESMARRES : Tu es entrain de t’énerver là alors tu baisses d’un ton.
Jérôme DEHONDT : Mais parce que tu dis que ce que je dis, c'est faux. Alors que moi, je connais cette
réalité. C'est un dispositif soutenu par la MSA, par le Ministère de L'agriculture.
Martine DESMARRES : je suis passée par là.
Jérôme DEHONDT: Et moi, je ne suis pas passé par là. Je ne suis pas agriculteur, moi ?
Corinne BOBET : Il y a peut-être différentes façons d'arriver à cela.
Jérôme DEHONDT : Exactement.
Corinne BOBET : Moi, ce que je pense, on ne va pas débattre ce soir. On a autre chose à faire. Ce que
je propose, si tout le monde en est d'accord, c'est qu'on ait une réunion spécifique. Voir quelqu'un
même de Renéta qui vienne nous expliquer ça, pourquoi pas. Ou quelqu'un de la chambre
d'agriculture.
Jérôme DEHONDT : Nous avons déjà fait des ateliers avec les personnes qualifiées
Corinne BOBET: Moi, je n'ai pas participé à ces ateliers, personnellement, mais j'en ai fait
d'autres. Les élus disent qu'ils n'ont pas eu l'information à vos réunions.
Pascal FARION : Je vous propose de reporter ça. Ça mérite d'être retravaillé.
Mme BOBET: ilot "Duchesne" : des travaux sont-ils envisagés pour accueillir des
commerces ?
Pascal FARION : Donc l’ilot DUCHESNE c’est un bien que la collectivité a acquis. Et sur les projets, entre
autres, qui peuvent s'installer là-bas, effectivement, on peut y penser des commerces, voir au niveau
de la faisabilité. Vous connaissez bien la problématique de L'ilot Duchesne, sa situation au niveau du
périmètre qui se trouve dans le périmètre des ABF. On a eu la semaine dernière une visio avec Madame
Hector, l'architecte des bâtiments de France, justement, pour lui exposer ses faisabilités. On attend ce
retour de la visio. Nous, on lui a soumis ces faisabilités parce que c'est un souhait, nous aussi, de
réorganiser, de compléter l'offre commerciale au niveau du centre-ville, le périmètre que l'on a défini
avec l'ORT. C'est une possibilité qui va être étudiée. Alors, ça ne sera pas sur du R+1, ça sera sur du RO.
Il faut qu'on voie par rapport à l'adaptation des locaux. Et ça sera en fonction d'adaptation possible ou
pas des locaux, en fonction aussi de l'autorisation de déconstruction éventuelle de certaines parties du
bâtiment. Et ça, on attend le retour de Madame Hector pour ça. Mais on lui soumettra, justement, le
fait de pouvoir installer des commerces sur cet îlot DUCHESNE. Sans doute pas sur sa totalité, d'après
le retour qu'on en a de la Visio. Mais c'est une éventualité, qu'on lui ait soumis pour qu'elle nous valide.
Corinne BOBET : Quand tu dis collectivité, c’est bien La mairie, nous, qui sommes propriétaires ?
36 Samuel OUVRARD : C'est la foncière. Pour l'instant, on n'a engagé aucun argent au niveau de la
commune. C'est la foncière qui a acheté.
Pascal FARION : C'est la foncière. C'est 5 ans, renouvelle une fois 5 ans. Au bout de 10 ans, ça nous
reviendra. On peut les orienter par rapport à des souhaits. En disant, on veut faire une mixité de
lhabitat, du commerce, une activité.
Corinne BOBET : D'accord. Et la foncière, est-ce que ça a un lien avec Alter?
Pascal FARION : On leur a délégué l'achat de ce bâtiment-là. On a reçu des structures, justement, déjà
en amont de l'échange qu'on a eu avec Mme Hector, de l'ABF, pour savoir quelle était la possibilité. 11 y
a des structures qui pensent ne faire que de l'habitat, d'autres qui peuvent faire de la mixité de
commerce ou habitat. On attend le retour de Mme Hector, et en fonction de ce retour, on re-sollicitera
des structures. Ça peut être aussi un privé qui puisse aussi s'installer là, Ça s'est fait à Doué-la-Fontaine.
Il y a eu une construction dans le centre de Doué-la-Fontaine, où il y a eu toute une partie habitat qui
s'est fait sur le R+1 voire même R2. Et il y avait un privé qui était déjà intéressé pour prendre le RO.
Corinne BOBET : Mais on à quand même notre mot à dire
Pascal FARION : Oui, c'est à nous de donner les orientations.
Corinne BOBET : Ce sera fait en commission éco ?
Samuel OUVRARD : On en a parlé en commission URBA. Suivant le retour de l'ABF qui a eu oralement.
il y a la responsable d'urbanisme qui travaille sur des devis de déconstruction par rapport à la faisabilité.
On est toujours en phase travail. I! n'y a rien de figé par rapport au commerce ou à l'habitat. Mais la
volonté politique, c'est quand même de faire des commerces sur la partie basse. C'est quand même
dans le dispositif PVD, il nous faut des commerces au niveau du centre-bourg.
Pascal GRASSET : Moi je me souviens, avant que tu intègres la commission, lorsqu'il a été l'étude
d'achat de l’ilot, il a toujours été dit que c'était pour faire du commerce. La commission, déjà de base,
s'est toujours projetée sur cet ilot-là, en disant que c'est pour faire du commerce.
La séance est levée à 22h40.
Le ire, Pascal FARION Le secrétaire de séance, Stéphanie GOHIER
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