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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 001 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 001 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2022-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2022Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2022-01-05-00001 - 2022-01-05-01 AP modifiant la liste des Centres de
Vaccination (4 pages) Page 3
2Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2022-01-05-00001
2022-01-05-01 AP modifiant la liste des Centres
de Vaccination
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-01-05-00001 - 2022-01-05-01 AP modifiant la liste des Centres de Vaccination 3E 3
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet - SIRACEDPC
Arrêté N° 2022-01-05-01 du 5 janvier 2022 modifiant la liste des centres de vaccination contre l'épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
VU
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VU
CONSIDÉRANT
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 271-4 ;
la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
le décret n° 2021-699 du 1* juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République du 1° avril 2019, nommant M. Pierre- André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n°21/102 du 2 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
l'avis de M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 4 janvier 2022 ;
l'urgence ;
que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-01-05-00001 - 2022-01-05-01 AP modifiant la liste des Centres de Vaccination 4CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
que les dossiers d'ouvertures des centres de vaccination listés dans le présent
arrêté sont complets ;
le besoin de mettre à jour les nouveaux centres de vaccination afin de
répondre aux impératifs de vaccination liés à la généralisation de l'injection d'une dose de rappel ;
Sur proposition du M. le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
Article 1
ARRÊTE
Dans le cadre de la campagne de vaccination, la liste des centres de vaccination
ouverts dans le département de la Seine-Maritime est définie comme suit :
FORGES LES EAUX
LE HAVRE
LE HAVRE
BARENTIN : : |Salle Léo Lagrange -1 rue Madeleine Vernet |
CAUDEBEC LES ELBEUF Espace culturel Bourvil - Place Suchetet
DIEPPE | Salle des congrès, 2 boulevard de Verdun EU La sellerie du château - Place Saint Laurent O'Toole
FÉCAMP L Centre Hospitalier - 100, Avenue du Président François Mitterrand
Dojo - rue André Bertrand
[Salle de Bléville, ”17 rue Pierre Farcis
Gymnase Jules Deschaseaux - 109 rue du Commandant Abadie
PORT JEROME SUR SEINE Salle l’Escale — Rue Jean Maridor
ROUEN
ROUEN
VACCINOBUS 76
VaccinArena, 40 rue de Lillebonne
Plateforme territoriale d'appui à la vaccination
en ville
Hôtel du Département - Quai Jean- Moulin
Dispositif de vaccination mobile itinérant dans le
département de la Seine-Maritime |
SOTTEVILLE LES ROUEN Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville - 37 Avenue Jean Jaurès
YVETOT Clinique HEMERA - 14 À, avenue je Foch
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-01-05-00001 - 2022-01-05-01 AP modifiant la liste des Centres de Vaccination 5Ces centres seront accessibles pour les personnes ciblées comme prioritaires
sur la base d’un planning de prise de rendez-vous préalables accessible via la
plateforme téléphonique au 02 79 46 11 56 ou depuis les sites internet
normandie.ars.sante.fr et sante.fr.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du OS janvier 2022.
Article 3 L'arrêté n° 2021-10-12-08-01 du 8 décembre 2021 relatif à la liste des centres de vaccination sera abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le général, commandant la région de gendarmerie Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
À ROUEN, le 5 janvier 2022
Le Préfet,
(RS
Re
Pierre André DURAND
— <<
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-01-05-00001 - 2022-01-05-01 AP modifiant la liste des Centres de Vaccination 6Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2022-01-05-00001 - 2022-01-05-01 AP modifiant la liste des Centres de Vaccination 7