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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 000 004 pv cm Installation du 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
PR OC E S -VE RB AL N° 2 DE S DE L I B E R AT I ON S
AD O PT E E S P AR L E C ON SE I L M UN I CI PA L
S E AN CE D ’I NST AL L A T I O N D U 20 M A RS 2026
EX TR A I T D U R E GIS TR E D ES D EL IB ER AT I ONS
Installation du Conseil municipal par le maire sortant
Sous la présidence du maire sortant, monsieur Bernard Destrost
✓ Le maire sortant ouvre la séance, fait appel des conseillers municipaux élus lors des élections municipales de dimanche 15 mars 2026 et les déclare installés dans leurs fonctions. Il appelle les 25 premiers de la liste de « Cuges Avenir » puis les 3 premiers de la liste « Cuges ensemble » et la première de la liste « Bien vivre à Cuges ».
1 Bernard DESTROST 2054 voix
2 France LEROY 2054 voix
3 Frédéric ADRAGNA 2054 voix
4 Corinne MOZOLENSKI 2054 voix
5 Alain RAMEL 2054 voix
6 Fanny SAISON 2054 voix
7 Jean-Christophe LANDREAU 2054 voix
8 Laëtitia LOUIS 2054 voix
9 Philippe BAUDOIN 2054 voix
10 Sylvie NICOLAÏ 2054 voix
11 Jean-Louis LECROISEY 2054 voix
12 Lucile PECQUEUX 2054 voix
13 Pierre BAYLE 2054 voix
14 Nathalie DERANVILLE 2054 voix
15 Jacques GRIFO 2054 voix
16 Fabienne HUGON 2054 voix
17 Franck OJEDA 2054 voix
18 Delphine LIDOVE 2054 voix
19 Thierry HERBERA 2054 voix
20 Marie-José KELEDJIAN 2054 voix
21 Patrick BERNARD 2054 voix
22 Floriane JOURDAN 2054 voix
23 Patrick WILSON 2054 voix
24 Caroline ESPITALIER 2054 voix
25 François CANDOTTI 2054 voix
26 Eric REMEN 593 voix
27 Laetitia SANTINI 593 voix
28 Jean-Henri LESAGE 593 voix
29 Cécile ANGELINI 339 voix 2
Les membres du Conseil municipal, ci-dessus, sont déclarés installés dans leurs fonctions. Avant de laisser la parole au doyen de l’assemblée, monsieur Jean-Louis Lecroisey, pour procéder à l’élection du maire, il est proposé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, que madame Floriane Jourdan, conseillère municipale la plus jeune, soit désignée en qualité de secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
La parole est passée à monsieur Jean-Louis Lecroisey qui prend alors la présidence de l’assemblée.
Avant de passer à l’élection du maire, monsieur Jean-Louis Lecroisey prononce un discours d’ouverture de la séance.
L’an deux mil vingt-six et le 20 mars,
à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Arcades, sous la présidence du doyen de l’assemblée, monsieur Jean-Louis Lecroisey. Etaient présents mesdames et messieurs : Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Sylvie Nicolaï, Lucile Pecqueux, Pierre Bayle, Nathalie Deranville, Jacques Grifo, Fabienne Hugon, Franck Ojeda, Delphine Lidove, Thierry Herbera, Marie-José Keledjian, Patrick Bernard, Floriane Jourdan, Patrick Wilson, Caroline Espitalier, François Candotti, Eric Remen, Laetitia Santini, Jean-Henri Lesage et Cécile Angelini.
Florian Jourdan est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-004 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – Election du maire de la commune de Cuges-les-Pins Sous la présidence du doyen de l’assemblée, monsieur Jean-Louis Lecroisey Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Les candidatures sont les suivantes :
Bernard DESTROST.
Bernard DESTROST est candidat à la fonction de maire de la commune.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………...29…….. b-Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………..……..…………...29……. c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…0… d-Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ………………………4……… e-Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]………………………………………25…… f-Majorité absolue* ……………………………………………………………….15………. * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. A obtenu :
Bernard DESTROST : 25 voix (vingt-cinq).
Bernard DESTROST, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Le Conseil municipal,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin et après avoir comptabilisé 25 suffrages exprimés pour Bernard DESTROST.
Article 1 : PROCLAME Bernard DESTROST, maire de la commune de Cuges-les-Pins et le déclare installé,
Article 2 : AUTORISE Bernard DESTROST, maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
3
L’an deux mil vingt-six et le 20 mars,
à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Arcades, sous la présidence de Bernard Destrost, Maire.
Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Sylvie Nicolaï, Lucile Pecqueux, Pierre Bayle, Nathalie Deranville, Jacques Grifo, Fabienne Hugon, Franck Ojeda, Delphine Lidove, Thierry Herbera, Marie-José Keledjian, Patrick Bernard, Floriane Jourdan, Patrick Wilson, Caroline Espitalier, François Candotti, Eric Remen, Laetitia Santini, Jean-Henri Lesage et Cécile Angelini.
Laetitia Louis est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-005 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – Détermination du nombre d’adjoints
Sous la présidence du maire élu, monsieur Bernard Destrost
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2, Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints, Considérant qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose, à ce jour, de 6 adjoints.
Il est proposé que le Conseil municipal se prononce sur le nombre d’adjoints au maire. Le Conseil municipal,
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, à l’unanimité :
Article unique : DECIDE la création de 8 postes d’adjoints.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n°2026-006 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – Election des adjoints
Sous la présidence du maire élu, monsieur Bernard Destrost
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste conduite par la majorité, par Bernard DESTROST
1. France LEROY
2. Frédéric ADRAGNA
3. Corinne MOZOLENSKI
4. Alain RAMEL
5. Fanny SAISON
6. Jean-Christophe LANDREAU
7. Laetitia POUPENEY
8. Philippe BAUDOIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………29… b-Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………..……29… c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…0… d-Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ……………………4… e-Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]…………………………...………25… f-Majorité absolue*……………………………………………………………15… 4
La liste conduite par la majorité, par Bernard DESTROST a obtenu 25 voix(vingt-cinq). La liste conduite par la majorité, par Bernard DESTROST ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés en qualité d’adjoints au maire, dans l’ordre du tableau :
1. France LEROY, première adjointe
2. Frédéric ADRAGNA, dexuième adjoint
3. Corinne MOZOLENSKI, troisième adjointe,
4. Alain RAMEL, quaatrième adjoint
5. Fanny SAISON, cinquième adjointe,
6. Jean-Christophe LANDREAU, sixième adjoint
7. Laetitia POUPENEY, septième adjointe
8. Philippe BAUDOIN, juitième adjoint.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le maire procède à la remise des écharpes des adjoints.
Délibération n°2026-007 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – Lecture de la Charte de l’élu local
Sous la présidence du maire élu, monsieur Bernard Destrost
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local.
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »
En vertu de l’article L. 2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.
Le maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local et remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Charte de l'élu local
L. 1111-13 du C.G.C.T.
Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions. 5
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.
L. 1111-14 du C.G.C.T.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Monsieur le maire procède à la remise des écharpes des conseillers municipaux.
Monsieur le maire remercie l’assemblée pour leur présence et il prononce son discours de clôture de cette séance d’installation.
Plus rien n’étant inscrit à l’odre du jour, la séance est levée à 19h45.
Le doyen de l’assemblée, Le maire élu, La secrétaire de séance,
Jean-Louis Lecroisey Bernard Destrost Floriane Jourdan