Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5970&fn=2026.04.51 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5963&fn=2026.04.51 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4978&fn=2025.01.03 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4252&fn=2023.09.70 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3827&fn=2022.10.93 ARR
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4258&fn=2023.10.73 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3865&fn=2022.11.98 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5183&fn=2025.06.65 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5739&fn=2025.12.154 Ar
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5228&fn=2025.07.90 Arr
Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation rue claude peurière en agglomération sur RD 1089 feux tricolores 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation rue claude peurière en agglomération sur RD 1089 feux tricolores 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À 1
"EE,
>
7
ou
LL
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2026.04.51
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le
Code
de
la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n°
83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Etienne
PAILLARD,
pour
l’entreprise
EIFFAGE
Route
Centre
Est
Auvergne,
et concernant
des
travaux
de
rabotage
et application
d’enrobés
et purges.
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
SUR
Proposition
et VU
l’avis
favorable
du
Département
de
la Loire,
en
date
du
18
mai
2026,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1
—
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
RD
1089
Rue
Claude
Peurière
du
PR57
+
030
à PR
57
+
900,
sur
la
D53
rue
de
l’Auvergne
du
PR
44
+
910
à 45
+
010
(devant
contrôle
technique),
Route
de
l’Hermitage
jusqu’au
PR
46+000
ainsi
que
sur
la
D110,
du
PR
0
+
000
à
0+070,
en
agglomération,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
le
rabotage
et
l’application
d’enrobés.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
3 juin
2026
et
pour
une
durée
de
10
jours.
Article
2
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules,
sauf
Poids
Lourds,
sera
restreinte
sur
cette
voie,
l’alternat
devra
concerner
des
sections
de
routes
d’une
longueur
égale
ou
inférieure
à
200
mètres.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
tricolores.
De
plus,
la
largeur
de
la
chaussée
disponible
devra
permettre
le
passage
de
tous
types
de
véhicules.
Un
gabarit
de
6
mètres
de
largeur
devra
être
préservé
ou
en
mesure
d’être
rétabli
en
cas
de
passage
des
convois
exceptionnels
et
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier
devra
être
respecté. Un
cheminement
piéton
devra
être
mis
en
place
de
manière
signalé
et
sécurisé.
Article
3
—
L'entreprise
devra
respecter
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier
(M.
Etienne
PAILLARD
:04
77
55
55
00)
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
noiretable@ orange.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
13,
PE,
À
|
L7
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hnirétable
à
Article
4
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
:défense
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
et
respect
du
calendrier
2026
des
jours
hors
chantier.
Article
5
—
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise. Article
6 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
7 —- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Conseil
général
de
la Loire,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
_L’entreprise
EIFFAGE
Centre
Est
dict.andrezieux.travauxpublics@eiffage.com
-
La
Région
infotransports42(Qauvergnerhonalpes.fr
-
LFA
vorrie-eclairage(dloireforez.fr
NOÏIRETABLE,
le
18
mai
2026
Le
Maire,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
noiretable@ orange.fr