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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 2509 2 Modif tps travail 24h adt tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
I
0
Votants
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i b é ra t ion 2023 -2509 -2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-trois,
le lundi 25 septembre
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 20 septembre 2O23 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h10.
Présents t4
15
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Emilie Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Patrice Fournier,
Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs : Jimmy Delroise à Serge Comberousse
Absent: /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2IZI-LS du CGCT.
Objet: Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet 24h00.
Le Maire informe l'assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et 1.23L3-1
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services (création - suppression - modification de la durée hebdomadaire d'un poste).
Compte tenu de la modification de la durée hebdomadaire d'un poste d'adjoint technique à temps
non complet 24hOO pour pourvoir à l'augmentation du temps d'entretien lié à la hausse de la surface
des bâtiments communaux, il convient de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi correspondant.
Vu l'avis du Comité SocialTerritorialréunile 19 septembre2023
Le Maire propose à l'assemblée :
La modification de la durée hebdomadaire du poste correspondant à :
- La suppression de l'emploi de catégorie C d'adjoint technique territorial à temps non complet
24h00 hebdomadaires
et simultanément
- La création d'un emploi de catégorie C d'adjoint technique territorial à temps non complet
27.25 heures hebdomadaires à compter du 1" octobre 2O23. le conseil municipal décide à l'unanimité,
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier le tableau des emplois à compter du ler octob re 2023
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le 2 0,sEn ?0n - publication et/ou notification le I tStP, TIll
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadopulo,
Maire de Four
Matthieu Querenet,
Secréta