Procès Verbal - k2jcvb9j1bt4tx

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Procès Verbal - k2jcvb9j1bt4tx Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - k2jcvb9j1bt4tx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque, CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2017

Présents : Mathias HAUPTMANN - Aline SALVAUDON - Geneviève RECUBERT - Monique PAQUIN - Anita MEKIL – Richard GAUTIER – Bruno PITOT - Olivier MAZEL

Absents excusés : Marie-Thérèse CARMAGNOLE a donné procuration à Mathias HAUPTMANN, Amaury JAUBERT

Ouverture de la séance à 20H30

Monsieur le Maire demande la possibilité de de rajouter à l’ordre du jour une question relative à la modification du tableau des effectifs

1°) Nomination du secrétaire de séance : Richard GAUTIER

2°) Approbation du procès-verbal sommaire du 23 Mars 2017

Vote à l’unanimité

3°) Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget primitif 2017 de la commune de Lacoste est un budget cohérent au regard du contexte général.

L’année dernier il y a eu une petite augmentation des taux des impôts locaux qui a permis de préserver l’autofinancement menacé par les baisses successives des dotations de l’Etat et des charges financières nouvelles que la commune doit assumer (les frais d’instructions des actes d’urbanisme, l’augmentation du montant des fonds de péréquation, les frais concernant les nouveaux rythmes scolaires, la mise en accessibilité des bâtiments publics). Cette action a eu pour résultat de bien maintenir l’épargne collective et de pouvoir faire face à toutes ces nouvelles dépenses citées précédemment mais également pouvoir anticiper sereinement la survenue d’un problème.

La section de fonctionnement du budget de 2016, dégage un excédent de fonctionnement nécessaire qui pour partie sera ventilé dans le fonctionnement 2017 et pour partie alimentera la section d’investissement. Cette section d’investissement 2017, malgré un apport conséquent de la section de fonctionnement nécessite la contraction d’un emprunt de 120 000€ afin de faire face aux dépenses concernant l’aménagement de la nouvelle mairie au rez de chaussée et le programme de sécurisation des abords du Temple. Ces travaux permettront une amélioration conséquente des services publics pour le bien être de chacun.

La commune de Lacoste n’a plus contracté d’emprunt depuis 2005 et est en phase de désendettement conséquent. Un emprunt en 2017, aux taux qui sont pratiqués actuellement, n’aura pas d’impact négatif sur le budget et préservera la capacité d’autofinancement en vue de réalisations futures et d’imprévus.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016, les taux des 3 taxes communales qui ont été votés sont les suivants :

Taux 2016

Taxe Habitation 9.47 %

Taxe Foncière 11.97 %

Taxe Foncière Non Bâti 40.45 %

Monsieur le Maire propose pour cette année de ne pas modifier les taux sachant que le produit fiscal attendu pour 2017 s’élève à 307 748 euros.

Vote à l’unanimité

4°) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017

Monsieur le Maire rappelle que la DETR a pour objet de financer la réalisation d’investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental ou touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Monsieur le Maire a sollicité le service des routes du Conseil Départemental de Vaucluse au travers du Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales Vauclusiennes (DACT 84) pour l’établissement d’un programme de travaux qui comprend : - La création de places de stationnement en bordure de la RD 106 au niveau du temple et juste avant d’arriver au Portail des Chèvres. - la création d’une place PMR et d’un cheminement piétonnier jusqu’à la salle des fêtes pour répondre aux exigences de l’accessibilité - La création de 2 passages piétons pour relier les circulations piétonnes afin de compléter l’aspect urbain du site et d’inciter les automobilistes à modérer leur vitesse

Le montant de ces travaux est estimé à 112 000€ hors taxes et sont susceptibles d’être subventionnés au taux de 25 à 35% du montant hors taxes.

Vote à l’unanimité

5°) Réserve parlementaire 2017

Pour financer ce programme d’aménagement Monsieur le Maire propose également de solliciter Monsieur Claude Haut Sénateur de Vaucluse au titre de la réserve parlementaire du Sénat.

Vote à l’unanimité4°) Budget primitif 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

--------DEPENSES-------- --------RECETTES-------- LIBELLES Vote LIBELLES Vote Charges à caractère général 164 320.00 Produits des services 55 047.77 Charges de personnel 294 439.00 Impôts et taxes 327 748.00 Autres charges de gestion courante 62 695.00 Dotations, subventions,… 65 847.00 Charges financières 3 000.00 Produits exceptionnels 1 300.00 Charges exceptionnelles 5 000.00 Autres produits de gestion courante 13 700.00 Dépenses imprévues 44 000.00 Atténuation de charges 28 300.00 Atténuation de produits 18 832.00 Excédent fonctionnement reporté 175 343.23 Virement à l’investissement 75 000.00

TOTAL DEPENSES 667 286.00 TOTAL RECETTES 667 286.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

PROGRAMMES Dépenses Recettes

Extension mairie 107 000.00 215 400.00

Elaboration du PLU 24 694.00

Achat d’un terrain 5 600.00

Travaux école 2017 85 300.00 63 000.00

Extension réseau électrique 3 600.00

Aménagement de parking et cheminement piétonnier 123 288.00 102 288.00

Equipement 2017 18 142.74 8 800.00

Capital des emprunts 6 700.00

Caution 204.00

Opération d’ordre 1 728.00

Déficit d’investissement 104 957.26

Excédent de fonctionnement capitalisé 1 794.00

Fond de compensation de la TVA 3 000.00

Caution 204.00

Opération d’ordre 1 728.00

Taxe Locale Equipement 10 000.00

Virement du fonctionnement 75 000.00

TOTAL GENERAL 481 214.00 481.214.00

Vote à l’unanimité

7°) Demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée (article L142-5 CU) Madame SALVAUDON rappelle aux membres du conseil municipal qu’à la date de la présente délibération, la commune de Lacoste n’est pas couverte par un SCOT applicable. La consommation d’espace permise dans le cadre du PLU est d’environ 5.7ha (soit 0.5% du territoire communal). Elle est inférieure à celle observée sur la période 2002-2012 qui était de 7 hectares. Cette consommation d‘espace est dédiée à des objectifs précis de construction de logements et d’accueil de projets économiques. Madame SALVAUDON ajoute que, conformément aux articles L.142-4 et suivants du code de l’urbanisme, les zones suivantes sont soumises à la règle d’urbanisation limitée en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable :

-Ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUa sur 1,4 ha, au dépend des zones ND et IINA du POS. -Ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUb sur 0,65 ha, au dépend de la zone ND du POS. -Extension de la zone UB sur 2,3 ha, au dépend de la zone ND du POS, pour tenir compte de l’urbanisation existante. -Reclassement de la zone NBa du POS en zones UC et 1AUc (9,6 ha) pour tenir compte du niveau d’urbanisation et d’équipement de la zone. -Création du STECAL Nl (0,56 ha) pour la création d’un projet économique et touristique, au dépend de la zone ND du POS. -Création des STECAL Nap1 et Nap2 (0,2 ha) pour la création d’un projet à vocation économique et culturelle, au dépend de la zone NC du POS. Vote à l’unanimité

8°) Communauté de Communes : Convention de mise à disposition du personnel pour l’année 2017

Depuis le 1er Janvier 2014, la compétence tourisme est exercée par la CCPAL. Depuis 2014, la commune passe des conventions annuelles de mise à disposition de personnel affecté au tourisme avec la communauté de communes. Il convient de la renouveler pour 2017. Les termes restent identiques.

Vote à l’unanimité

9°) Modification du tableau des effectifs

Un employé de mairie qui travaille aux services techniques a décidé de démissionner de son poste à compter du 31 mai 2017. Pour pallier à ce départ, dans un premier temps Monsieur le Maire propose d’embaucher une personne aux services techniques en qualité de non titulaire à temps complet pour pallier à un besoin saisonnier pendant une période de 6 mois.

Vote à l’unanimité

10°) Informations diverses

Monsieur le Maire informe que le bureau d’étude KAX en charge de l’élaboration du PLU- vient de présenter un avenant de 6 000€ ht pour des travaux supplémentaires demandés par la commune. Séance levée à 21h15