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Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 27 CRCM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Inégalités sociales,
1
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 JUILLET 2021
N° 2021-09
L’an deux mille vingt et un, le mardi 27 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Eric BAYEUX, Maire.
Présents : M. Eric BAYEUX, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Marie GAZEL, Mme Catherine MARIE, M. Arnaud MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Thérèse ZEKAR, M. Omar TOUZANI, M. Alexandre LEBASTARD.
Absents excusés et représentés :
M. Christophe LEBON représenté par M. Jean-Luc ROUSSEL
Mme Sandrine BERNIER représentée par M. Omar TOUZANI
Mme Noëlle GROULT représentée par Mme Thérèse ZEKAR
Absents excusés :
Aucun
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.
Désignation du secrétaire de séance :
M. Omar TOUZANI est désigné secrétaire de séance
Le Président ouvre la séance.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 28 Juin 2021. 2. Signature du nouveau contrat d'assurances " Multirisques communes " pour la collectivité.
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité de service du Service Public d'Assainissement Non-Collectif 2020.
4. Rapport annuel sur la Qualité et le Prix du service DECHETS MENAGERS 2020. 5. Demande de subvention pour les Anciens Combattants de Villy-Bocage. 6. Signature de la Convention d'Adhésion au service Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados.
7. Renouvellement du Contrat CONVIVIO pour la restauration scolaire pour l'année 2021- 2022.
8. Tarification du prix des repas à la cantine selon le coefficient familial des familles. 9. Achat pour les écoles :
o 9-1 Radiateurs.
o 9-2 Projecteur vidéo.
o 9.3 Tableau Triptyque.
o 9-4 Lits pour la sieste.
o 9-5 Ordinateurs et serveur NAS.
o 9-6 Tables et Chaises.
o 9-7 Matériaux pour la sécurisation de l'accès à la bibliothèque
10. Décision Modificative Budgétaire pour les écoles.
11. Remplacement d'un vase au cimetière.
12. Réfection de l'allée centrale du cimetière.
13. Achat de matériaux pour l'arrêt de bus du Bourg. 2
14. Achat de matériaux pour la réalisation du futur aménagement "Guichet Mairie" 15. Signature d'une convention avec l'Association "Villy-Découvertes".
Informations diverses :
2021-09-01 : Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 28 juin 2021
Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 22 juillet 2021.
Le compte rendu est approuvé à la majorité.
Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 2
2021-09-02 : Signature du nouveau contrat d'assurances " Multirisques communes " pour la collectivité.
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que, suite à notre demande d’assurer l’espace culturel communal « L’Atelier », notre assureur, M. Mickael LAPLANCHE de la société AXA, agence de Villers-Bocage, nous a envoyé le 25 mai 2021 un projet de nouveau contrat multirisque pour l’ensemble des bâtiments de notre commune. Cette offre étant valable jusqu’au 25 août 2021 il y a lieu de répondre à cette proposition dans les délais impartis. La nouvelle cotisation annuelle s’établirait à 4234,47 € TTC pour l’ensemble des bâtiments communaux, ce qui est moins cher que le contrat précédent qui a été entièrement revu avec des garanties à la hausse (notamment l’espace culturel et la garantie fonctionnelle des élus). Monsieur le Maire propose d’accepter cette proposition et de l’autoriser à signer tout document y afférent.
Après délibération le conseil municipal décide d’accepter le nouveau contrat d’assurance multirisques de la société AXA (agence Mickael LAPLANCHE) pour les bâtiments de la commune, sous réserve de préciser la notion d’inoccupation des bâtiments et la formalisation d’un délai d’inoccupation de 90 jours minimum. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.
Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Arrivée de Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE à 21h08
2021-09-03 : Rapport annuel sur le prix et la qualité de service du Service Public d'Assainissement Non-Collectif 2020
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que nous avons reçu par courriel en date du 16 juillet 2021 le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) de l’assainissement non collectif 2020. Ce rapport a été adopté en conseil communautaire le 30 juin 2021 et a été mis à disposition de l’ensemble des conseillers municipaux le 24 juillet 2021. M. le Maire propose au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
Après délibération le conseil municipal décide de prendre acte du rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’assainissement non collectif de Pré-Bocage Intercom.
Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 3 3
2021-09-04 : Rapport annuel sur la Qualité et le Prix du service DECHETS MENAGERS 2020
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que nous avons reçu par courriel en date du 16 juillet 2021 le Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) du service Déchets Ménagers. Ce rapport a été adopté en conseil communautaire le 30 juin 2021 et a été mis à disposition de l’ensemble des conseillers municipaux le 24 juillet 2021. M. le Maire propose de prendre acte de ce rapport.
Après délibération le conseil municipal décide de prendre acte du Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité de Service du service Déchets Ménagers de Pré-Bocage Intercom.
Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 2
2021-09-05 : Demande de subvention pour les Anciens Combattants de Villy-Bocage
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il a reçu le 2 juillet 2021 un courrier de l’association des anciens combattants de Villy-Bocage demandant à ce que le versement de la subvention 2020 (220 €) qui avait été budgétée et qui ne lui a pas été versée en 2020, soit effectué en 2021 en complément du versement de la subvention 2021 (150 €). M. le Maire précise que l’association avait bien fait une demande de subvention le 13 novembre 2020 mais qu’elle n’avait pas fourni son numéro de SIRET sans lequel il est impossible d’effectuer le versement. Monsieur le Maire indique par ailleurs que les subventions annuelles aux associations ne peuvent pas être versées après le 31 décembre de l’année concernée par la demande.
M. le Maire propose de verser la subvention de 220 € initialement prévue en 2020 au titre de l’enveloppe complémentaire de 2021.
Après délibération le conseil municipal décide de verser une subvention de 220 € initialement prévue en 2020 au titre de l’enveloppe complémentaire de 2021.
Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Mr. Alexandre LEBASTARD n’a pas souhaité prendre part à la délibération et au vote puisqu’il se porte candidat pour faire partie du bureau de l’association des anciens combattants.
2021-09-06 : Signature de la Convention d'Adhésion au service Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que, suite à notre demande et à la visite de M. Aymeric DUBOURG, archiviste du CDG 14 le 17 juin, nous avons reçu une proposition de convention le 23 juin 2021 pour réaliser le tri et le classement des archives de la commune. Dans cette convention d’adhésion aux services Archives, l’intervention est facturée à 200 € par jour et le nombre de jours estimés comme nécessaire au vu des travaux à réaliser est estimée à 7 jours, ce qui ferait un montant total de 1400 €. Toutefois, il est précisé que la facturation sera établie sur le nombre de jours d’intervention effectif
Monsieur le Maire propose d’accepter cette convention, dans la limite maximale de 10 jours d’interventions effectives, et de l’autoriser à signer tout document y afférent. 4
Après délibération, le conseil municipal décide d’accepter cette convention, dans la limite maximale de 10 jours d’interventions effectives, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 1
2021-09-07 : Renouvellement du Contrat CONVIVIO pour la restauration scolaire pour l'année 2021-2022
Monsieur le Maire fait savoir que la commission Education et Vie Scolaire a demandé à notre prestataire de restauration scolaire Convivio de nous faire une proposition de nouveau contrat pour l’année scolaire 2021-2022 sur la base d’un nouveau cahier des charges établi par nos soins. Ce cahier des charges prévoit notamment l’application de la loi EGALIM soit 50% de CQC (Critères Qualités Certifiés) dont 20% de produits issus de l’Agriculture Biologique y compris un repas végétarien par semaine, cette loi est applicable au 1er janvier 2022. En retour la société Convivio a envoyé sa proposition de nouveau contrat début juin. Pour information le prix des repas des enfants pour l’année scolaire 2020/2021 était de 2,3229 € TTC. Pour 2021/2022 Convivio propose un prix de 2,3632 € TTC en offre de base au 1er trimestre et de 2,7219 € TTC (offre EGALIM) à partir du 1er janvier 2022. Monsieur le Maire propose de vérifier la bonne prise en compte de nos besoins dans ce contrat, d’essayer de négocier à la baisse le prix des repas ainsi que le prix des couverts manquants : actuellement à 0,30 € HT contre 0,70 € HT proposé par Convivio. M. le Maire demande de l’autoriser à signer le nouveau contrat à l’issue de ces négociations.
Après délibération le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de restauration avec la société Convivio pour l’année scolaire 2021-2022 dans les conditions qui auront été négociées avec lui.
Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
2021-09-08 : Tarification du prix des repas à la cantine selon le coefficient familial des familles
Dans le cadre de la Stratégie Nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’Etat propose une aide à la mise en place d’une tarification sociale des cantines appelée « Cantines à 1 € ». L’objectif est de proposer aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. Pour ces familles l’aide de l’Etat aux communes est passée de 2 à 3 € au 1er avril 2021 pour tout repas facturé 1 € maximum. L’ensemble des communes rurales défavorisées, dont Villy-Bocage fait partie, peut en bénéficier et l’Etat s’engage sur 3 ans au travers d’une convention avec la collectivité. Il suffit pour cela de définir trois tranches de facturation en fonction du quotient familial des familles avec au moins deux tranches à un prix inférieur ou égal à 1 €. La définition de ces tranches est à l’initiative de la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre la décision du principe d’application de cette tarification des repas à la cantine selon le quotient familial des familles avec l’aide de l’Etat, que la commission continue à travailler sur sa mise en œuvre et qu’on l’autorise à signer tout document y afférent.
Après délibération le conseil municipal décide de prendre la décision du principe d’application de la tarification des repas à la cantine selon le quotient familial des familles avec l’aide de 5
l’Etat, que la commission continue à travailler sur sa mise en œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 1
2021-09-09 -01 : Achat pour les écoles : Radiateurs.
Cela concerne d’une part les radiants au plafond pour la classe de maternelle et d’autre part les radiateurs de chauffage électrique de la nouvelle classe qui vient d’être créée, à savoir la classe de CE1-CE2 (ancienne salle de motricité).
Concernant les radiateurs chauffant de tout le bâtiment de la classe de maternelle : dortoir, classe, couloir, toilettes et bureau de la direction, 12 radiateurs radiants (format 60 par 120 cm au plafond) et 1 radiateur 60 par 60cm ont été diagnostiqués comme étant partiellement ou totalement en panne. Un devis a été obtenu de la part de la société ILO pour un montant de 3840 € TTC.
Concernant la classe de CE1-CE2 il a également été constaté par la commission travaux que les radiateurs électriques de type « grille-pain » sont obsolètes et source de dépense d’énergie accrue. Pour une salle de cette surface, environ 60 m2, il faut 3 radiateurs de 2000W, après consultation du site de Leroy Merlin il est possible de trouver des radiateurs à accumulation sèche (céramique) pour moins de 400 € soit 1200 € TTC les trois.
Ces deux dépenses représentent un montant total de 5040 € TTC et ont été inscrites au budget 2021 à la ligne 21312 dans l’opération n° 19 « Bâtiments scolaires » pour un montant de 6000 € TTC.
Comme l’installation de ces radiateurs doit être faite pendant les vacances scolaires, Monsieur le Maire propose de procéder à ces achats et demande de l’autoriser à signer tout document y afférent.
Après délibération le conseil municipal décide de procéder à ces achats pour un montant maximum de 6000 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
2021-09-09-02 : Achat pour les écoles : Projecteur Vidéo
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que, suite à la création d’une quatrième classe, la directrice d’école a demandé l’achat d’un nouveau vidéoprojecteur pour cette classe. En se basant sur un modèle quasi-identique (résolution XGA) aux vidéoprojecteurs existants, le site UGAP propose le vidéoprojecteur EPSON EB X-49 pour un montant de 453,50 € TTC. L’opération concernée est l’opération n° 14 « Acquisitions Mobilières » et la ligne budgétaire correspondante est la ligne 2183, elle a été prévue à 5 000 € et il reste 3205,51 € TTC sur cette ligne.
Monsieur le Maire propose de procéder à cet achat pour un montant maximum de 500 € et demande de l’autoriser à signer tout document y afférent.
Après délibération le conseil municipal décide de procéder à cet achat pour un montant maximum de 500 € et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.
Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
2021-09-09-03 : Achat pour les écoles : Tableau triptyque 6
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que, suite à la création d’une quatrième classe, la directrice d’école a demandé l’achat d’un tableau blanc triptyque. Le site UGAP propose un devis de 436,02 € TTC pour ce tableau de dimensions 120 par 200 cm et 10 boîtes de feutres pour tableau blanc. L’opération concernée est l’opération n° 14 « Acquisitions Mobilières » et la ligne budgétaire correspondante est la ligne 2184, elle a été prévue à 11 000 €.
Monsieur le Maire propose de procéder à cet achat pour un montant maximum de 500 € et demande de l’autoriser à signer tout document y afférent.
Après délibération le conseil municipal décide de procéder à cet achat pour un montant maximum de 500 € et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.
Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 2
2021-09-09-04 : Achat pour les écoles : Lits pour la sieste
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que, suite à la création d’une quatrième classe et surtout à l’arrivée de 15 enfants en petite section de maternelle, la directrice d’école a demandé à la commune d’acheter 8 lits supplémentaires pour la sieste. Le site UGAP propose 8 lits Wesco 130x54 cm pour un montant total de 341,95 € TTC.
L’opération concernée est l’opération n° 14 « Acquisitions Mobilières » et la ligne budgétaire correspondante est la ligne 2184, elle a été prévue à 11 000 €.
Monsieur le Maire propose de procéder à cet achat pour un montant maximum de 400 € et demande de l’autoriser à signer tout document y afférent.
Après délibération le conseil municipal décide de procéder à cet achat pour un montant maximum de 400 € et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.
Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
2021-09-09-05 : Achat pour les écoles : Ordinateurs et serveur NAS
Monsieur le Maire fait savoir au conseil que, suite à l’expertise du parc informatique des écoles, de nombreux matériels sont soit en panne, soit obsolètes.
Ce devis comprend :
- La mise à niveau de 3 ordinateurs portables à destination des élèves, - Le changement de l’ordinateur fixe de la directrice,
- Le changement du serveur NAS actuel (en panne, irréparable), avec sauvegarde sur disque dur externe,
- La fourniture de 4 PC portables pour les institutrices.
Le devis total de la société AIDEC avec l’option Microsoft Office Famille et Etudiant 2019 s’élève à 6508,36 € TTC : solution 1.
Si on retire de ce devis les extensions de garantie à 3 ans on obtient un montant total de 6053,32 € TTC : solution 2.
L’opération concernée est l’opération n° 14 « Acquisitions Mobilières » et la ligne 2183. Si l’achat est validé il y aura lieu de procéder à une décision modificative budgétaire pour alimenter l’opération n° 14. 7
Monsieur le Maire propose de retenir la solution 2 pour un montant maximum de 6100 € TTC et de l’autoriser à signer tout document y afférent.
Après délibération le conseil municipal décide de retenir la solution 2 pour un montant maximum de 6100 € TTC et d’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent. …
Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 2
2021-09-09-06 : Achat pour les écoles : Tables et chaises
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il est nécessaire d’équiper la nouvelle classe de CE1-CE2 avec des tables et des chaises pour 17 élèves. Un recensement effectué cette semaine avec les agents municipaux a permis de trouver 9 tables doubles et 18 chaises. Cet achat est donc annulé. Cependant, il est nécessaire d’acheter 12 casiers de tables pour un montant de 281,88 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal décide d’acheter les 12 casiers de tables pour un montant maximum de 300 € TTC et d’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions :0
2021-09-09-07 : Achat pour les écoles : Matériaux pour la sécurisation de l'accès à la bibliothèque
La commission Patrimoine, bâtiments publics, travaux et voirie s’est réunie le 19 juillet et a retenu trois scénarios possibles pour la sécurisation des marches d’accès à la bibliothèque :
- Scénario 1 : éléments de garde-corps en bois (nécessite un entretien annuel, esthétique moyenne mais possibilité de coloriser et donc d’égayer ce coin « béton »)
- Scénario 2 : : clôture poteau et grille enduite (bon marché, robuste, pérenne mais pas esthétique)
- 8
-
-
Scénario 3 : supprimer la hauteur de chute existante en créant des marches dans le prolongement des marches existantes (simplicité de mise en œuvre mais réduction de la partie plate de la cour)
Monsieur le Maire propose de choisir une des trois solutions et d’acheter le matériel nécessaire. Cette dépense est à inscrire dans l’opération n° 19 « Bâtiments scolaires ». Si le montant de la dépense devait dépasser 960 € il serait nécessaire de procéder à une décision modificative du budget.
Après délibération le conseil municipal choisit la solution n°1 (bois) pour un montant maximum de 1200 € TTC et autorise M. le Maire à acheter le matériel nécessaire.
Votes pour : 10 Votes contre : 1 Abstentions : 3
Départ de M. Anthony PELLERIN à 23h43
2021-09-10 : Décision Modificative Budgétaire pour les écoles
Pour satisfaire les dépenses pour les écoles prévues précédemment, notamment pour l’achat des ordinateurs, il est nécessaire de procéder à la décision modificative budgétaire n° 01/2021 au budget principal, section dépenses d’investissement :
Opération/ligne budgétaire Montant
22 « Réserve bâtiments » /21318 -6 000 € 14 « Acquisitions mobilières »/ 2183 +6 000 €
Monsieur le Maire propose de procéder à la décision modificative budgétaire n° 01/2021 du budget principal telle que décrite ci-dessus et de l’autoriser à signer tout document y afférent. 9
Après avoir délibéré le conseil municipal décide de procéder à la décision modificative budgétaire n° 01/2021 du budget principal telle que décrite ci-dessus et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.
Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0
2021-09-11 : Remplacement d'un vase au cimetière : reporté
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que lors de l’entretien du cimetière un vase a été cassé et propose de le remplacer aux frais de la commune. Au moins un devis est à demander.
Le point est reporté à une date ultérieure et conditionné à l’obtention de ce devis.
2021-09-12 : Réfection de l'allée centrale du cimetière : reporté
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la commission « Patrimoine, travaux, bâtiments publics et voirie » s’est réunie le 19 juillet 2021. Celle-ci indique que les travaux « provisoires » envisagés consistent à gratter l’allée centrale / reniveler, poser un géotextile et poser 10 cm d’épaisseur moyenne de gravillons blancs comme en périphérie de l’église (consécutif aux travaux de drainage en 2019). Il est prévu que les travaux soient faits en régie propre.
Toutefois la commission envisage à minima de faire réaliser le « grattage » de l’existant par une entreprise. L’achat du géotextile et du gravillon sera fait par la commune et la pose sera à réaliser par le personnel communal.
La commission a obtenu deux devis pour ces travaux et fournitures.
Point reporté.
2021-09-13 : Achat de matériaux pour l'arrêt de bus du Bourg : reporté Ce point est reporté en l’attente de devis.
2021-09-14 : Achat de matériaux pour la réalisation du futur aménagement "Guichet Mairie" : reporté
Ce point est reporté en l’attente de propositions de la part de la commission « Patrimoine, travaux, bâtiments publics et voirie ».
2021-09-15 : Signature d'une convention avec l'Association "Villy-Découvertes"
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il a reçu un courrier daté du 21 mai 2021 de la part de l’association Villy Découvertes. Cette dernière propose une convention gratuite pour l’aménagement et le balisage de la « Ronde des 4 châteaux » dont une grande partie est située sur notre commune. Le texte de cette convention et son annexe (carte) ont été mis à la disposition des conseillers le 24 juillet 2021.
Monsieur le Maire propose de signer la convention avec l’association Villy-découvertes
Après délibération, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention.
Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 4
Informations diverses : 10
- Dates des prochaines réunions de conseil : 30 août, 5 octobre,
- Dates des prochaines réunions des commissions communales
- Informations des commissions
- Confirmation de l'ouverture d'une quatrième classe à l'Ecole des Sources pour la rentrée 2021-2022.
- Demande d'Aide Sociale à traiter en commission Culture, vie Associative et Sociale, Citoyenneté. La demande st transmise à la vice-présidente de cette commission.
- Travaux d'hydrocurage « Chemin de Gournay ». Il s’agit du débouchage d’une conduite d’eau pluviales.
- Effacement des réseaux "Rue des Ecoles". Cet effacement est en cours de réflexion avec le SDEC (Syndicat Départemental d’Electrification du Calvados. - Situation dangereuse dans le cimetière : Informations aux riverains et protection du site (cimetière). Les propriétaires seront contactés.
- Permanence des élus le jour de la rentrée scolaire (2 septembre) pour recueillir leur choix de facturation en matière de garderie : forfait au mois ou à la journée. Sont volontaires : Sandrine BERNIER, Michel ECOBICHON, Jean-Luc ROUSSEL.
- Facturation de la garderie pour les mois de juin et juillet : à traiter au plus vite. - Inauguration de L’Atelier (Espace Culturel) : à la demande de la SACEM qui subventionnera cet évènement, la date est arrêtée au vendredi 15 octobre 2021.