Procès Verbal - pv cm 17 mars 2025 1203167

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Procès Verbal - pv cm 17 mars 2025 1203167 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 mars 2025 1203167)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Mairie de Chorges

République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département des Hautes-Alpes

Arrondissement de Gap

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 Mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à 19h00

Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la salle de la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire

La séance s’est tenue en présence du public, et de la presse

Date de convocation : 13 mars 2025

Secrétaire de séance : Maxence EINAUDI

Etaient présents : Christian DURAND - Maire

Jérôme ARNAUD, Gina BERTRAND, Serge COMBE, Claude GRAS, Béatrice ZAPATERIA - Adjoints au

Maire

Yann BOISLEVE, Aurélien CROS, Michèle DAVID, Bénédicte DUBOYS, Maxence EINAUDI, Jérôme

ESCALLIER, Simone ESPINASSE, Gabrielle GIACONA, Marie-Line GIRARD, Mireille GOURLAIN, Marie-

Cécile LAINE, Michel PEYRON

Etaient excusés: Albert GALDI, Sophie VERNISSAC, Robert FILIPPI, Marianne JUILLET, Stéphanie

PEIX

Ont donné pouvoir: Robert FILIPPI à Jérôme ARNAUD, Marianne JUILLET à Simone ESPINASSE,

Stéphanie PEIX à Serge COMBE

Mairie de Chorges

5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28

Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.frORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du 24 février 2025

DCM2025-013 Tarif pour location d'une sono portative à la salle des fêtes

AJOURNEE Convention de mise à disposition de la salle St Pierre au profit de la commune

DCM2025-014 Convention d'accompagnement ITO5 pour assistance à la procédure de déclassement avec enquête

publique au hameau des Augiers

DCM2025-015 BNPA -— Convention de prestation AVENTURE VACANCES ENERGIE

DCM2025-016 Travaux de l’église avenant n°1 pour le lot 1

DCM2025-017 Travaux de la BNPA avenant n°1 pour les lots 13 et 16

DCM2025-018 Matériels de cuisine, avenant n°1

DCM2025-019 Dévolution du marché de fourniture et d'entretien des photocopieurs

AJOURNEE Nouvelle Modification des statuts de Territoire d'Energie 05

DCM2025-020 Création de postes pour besoins temporaires d'accroissement d'activité pour les services camping et cuisine centrale

Approbation du Procès-verbal du 24 Février 2025

A l'unanimité

DCM2025-013 : Tarif pour location d’une sono portative à la salle des fêtes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2018-035 ayant fixé les tarifs en vigueur

Vu la nécessité de compléter le contrat de location de la salle des fêtes

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 12 mars 2025 pour le tarif de la location d’une sono portative à la salle des fêtes de 50 €,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- De VALIDER le tarif de location de 50 € d’une sono portative à la salle des fêtes,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2025-014 : Convention d'accompagnement IT05 pour assistance à la procédure de déclassement avec

enquête publique au hameau des Augiers

La commune a été sollicitée par les Consorts CEARD propriétaires au hameau des Augiers pour réaliser un

échange leur permettant de régulariser des emprises de terrain publiques/privées qui impactent notamment un

chemin communal dont il subsiste un doute sur la domanialité du tènement foncier. La commune a donc décidé

d'engager une procédure de déclassement avec enquête publique et de missionner IT 05 pour nous accompagner

dans la réalisation de celle-ci.

Mairie de Chorges

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2025

Page 2 sur 7Après avoir présenté les modalités de la convention, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- De L'AUTORISER à signer ladite convention

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-015 : BNPA - Convention de prestation AVENTURES VACANCES ENERGIE

Monsieur COMBE Serge informe l'assemblée.

Aventures Vacances Energie est une association laïque à but non lucratif spécialisée dans l'organisation de

colonies de vacances et de séjours scolaires pour enfants et adolescents en France et à l'étranger.

Satisfaite de l'expérience menée en 2023 puis 2024, la direction de l'association a manifesté son intérêt de

renouveler le partenariat pour accueillir ses groupes de jeunes et leur faire découvrir le territoire de Serre-Ponçon

à travers des activités nautiques sur le lac et l'animation d'un projet pédagogique axé sur la sensibilisation à

l'environnement notamment.

La commune de Chorges décide ainsi de renouveler la convention pour une durée de 2 saisons estivales avec

l'association AVE afin de développer les activités de son service BNPA à destination des jeunes et ainsi valoriser

son territoire de la Baie St Michel.

L'objectif commun des deux parties est de développer un tourisme vert dans le respect de la zone exploitée. Avec la participation des jeunes, l'écriture et la mise en œuvre d’un projet pédagogique et éducatif, seront le fil directeur de l'animation et de la vie du camp durant chaque séjour. Îl portera sur le thème de la préservation et la valorisation des ressources.

Il convient de délibérer quant aux modalités contenues dans la convention jointe en annexe, notamment les conditions financières permettant l'encaissement des recettes :

- 32 000€ TTC pour ce qui concerne la mise à disposition des terrains (par saison) - 7€ TTC par repas (fournis par la cuisine centrale)

- 26€ TTC par stagiaire et par séance de 2 heures pour les activités de pagaies encadrées (Kayak/ Paddle) - 30€ TTC par stagiaire et par séance de 2 heures pour les activités de voile encadrées

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER la convention jointe

- DE L'AUTORISER à signer ladite convention

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-016 : Travaux de l’église avenant n°1 pour le lot 1

Vu la délibération DCM 2023-110 du 27 juillet 2023 attribuant le marché de travaux pour les lots n°1, 3, et 5 Vu le code de la commande publique

Considérant le lot n°1 attribué à l'entreprise « Les Compagnons de Castellane » pour un montant de 343 159,65 € HT

Mairie de Chorges

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2025

Page 3 sur 7Considérant les adaptations successives nécessitées à l'avancement du chantier occasionnant des travaux supplémentaires détailles dans l'annexe jointe

Considérant que ces adaptations ont un impact financier neutre, car compensées par les moins-values détaillées dans l'annexe jointe

Considérant la nécessité de formaliser ces adaptations

Monsieur le Maire propose un avenant au lot 1 dont le montant final est équivalent au montant initial soit : 343 159,65 € HT

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER l'avenant proposé ci-dessus

- De l'AUTORISER à signer l'avenant à annexer au marché

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-017 : Travaux de la BNPA avenant n°1 pour les lots 13 et 16

Vu la délibération DCM2024-182 Attribution du marché de travaux de la BNPA

Vu le code de la commande publique

Considérant le lot n°13 (électricité) attribué à l'entreprise SCARA pour un montant de 149 938,67 € HT

Considérant le lot n° 16 (désamiantage) attribué à l’entreprise Démolition Technologie pour un montant de

53 181 € HT

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à l'occasion des travaux de démolition, certains aspects techniques

concernant les deux lots précités ont été découverts et n'avaient pu être identifiés en phase étude ; il convient donc

de valider des travaux supplémentaires faisant l'objet du présent avenant.

Pour ce qui concerne le lot 13, l'avenant est à hauteur de 11 073,72 € HT, portant ainsi le nouveau montant du lot

à 161 012,39 € HT.

Pour ce qui concerne le lot 16, l'avenant est à hauteur de 960,00 € HT, portant ainsi le nouveau montant du lot à

54 141€ HT.

Le montant total du marché évolue de 2 034 183,29 € HT à 2 054 406,36 € HT soit une évolution de + 0,9%

(montant de l'opération comprenant le lot « matériel de cuisine »)

Considérant la nécessité de formaliser ces adaptations

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER l'avenant proposé ci-dessus

- DE L’AUTORISER à signer l'avenant à annexer au marché

Mairie de Chorges

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2025

Page 4 sur 7Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-018 : Matériels de cuisine, avenant n°1

Vu la délibération DCM2024-151 relative à la dévolution du marché de fourniture de matériels pour la cuisine

centrale

Vu le code de la commande publique

Considérant l'attribution à la société HORIS pour un montant de 182 900 € HT

Monsieur le Maire informe qu'une armoire froide est tombée en panne après l'attribution du marché, et avant le

démarrage des travaux. Ce matériel datant de 2008 avait été l’objet d’un diagnostic qui concluait à une usure

conséquente mais dont le fonctionnement pouvait perdurer encore une année au moins. Le Choix initial était pour

des raisons économiques de ne pas l'inclure au marché. L'importance de cette panne ne permet pas de rendre

pertinent la réparation, aussi un devis de remplacement à neuf a été sollicité auprès de la société titulaire du

marché.

Monsieur le Maire propose donc de passer commande après validation de l'avenant objet de la présente

délibération.

Le montant du devis (joint en annexe) est de : 8 192,25€ HT

L'avenant porte ainsi le nouveau montant du marché à : 191 092,25€ HT

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER l'avenant proposé ci-dessus,

- DE L'AUTORISER à signer l'avenant à annexer au marché

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-019 : Dévolution du marché de fourniture et d'entretien des photocopieurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique

Considérant l'avis de la commission d'appel d'offre du 17 mars 2025

Monsieur le Maire informe que le marché en cours concernant la location et la maintenance des copieurs arrive à échéance en avril 2025

Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été déposé le 20 février 2025 avec une remise des offres au 5 mars à 9 :00

Cinq offres ont été déposées par les sociétés suivantes :

- Sharp Business System

-__ JPS distribution

Rex Rotary

AITEC

Alpes Bureautique

Le règlement de consultation prévoyait une attribution selon des critères suivants :

Mairie de Chorges

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2025

Page 5 sur 7- 40% pour l'offre économique (comprenant le loyer par machine et le cout de la maintenance évaluée sur un cout par copie (Adcouleur, Adnoir et blanc, A3couleur, A3noir et blanc)

- 60% pour la valeur technique selon les sous critères suivants :

Performance d'utilisation (rapidité, adéquation des capacités machine) (Sur 14 points) Qualité des copies (résolution, niveau des couleurs et tons de gris, aplat) (Sur 10 points) Faible risque de bourrage et accessibilité du circuit du papier (Sur 8 points)

Facilité de remplacement de la cartouche de toner (Sur 5 points)

Niveau sonore et encombrement (Sur 10 points)

Formation des utilisateurs (simplicité du tableau de bord) (Sur 8 points)

Références clients (Sur 5 points) NO

O1

&

©

ND

—

tt

St

St

mt

Toutes les offres présentées respectaient le cahier des charges (selon les critères exigés et selon le formalisme du code de la commande publique)

Apres analyse, le classement obtenu est le suivant :

OT offre economique - loyerl | pote

CANEHEOAT etmaintenanceen*£ |note prix f40| technique / |total /100 CLASSEMENT}

HT/an 60

la

SHARP 10 498,36 € 37,09 52,8 90,45 1 | f Ë re I MES 18244,92€ | 21,69 49,6 71,29 5

| I Ï T Tr TXT

EX ROTARS 12500,88€ | 31,66 49,2 80,84 3 NUE

TER 9 893,22 € 40 47,6 87,6 2 | F Ë l, ; TIRFATT TT È CPES BUREAUTIQUE | | 15522,34€] 2549 | _ 515 |: 76,99 | ___4 __!

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'ATTRIBUER le marché relatif à la fourniture et à l'entretien des photocopieurs à la société Sharp Business Systems

Jérôme ARNAUD est sorti lors du débat et n’a pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré avec un vote contre : Aurélien CROS, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-020 : Création de postes pour accroissement temporaire d'activité au sein du camping municipal

et de la cuisine centrale

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°, Considérant qu'il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur la collectivité, pour le camping d’une part et pour la cuisine centrale d'autre part,

Madame LAINE, Conseillère municipale déléguée aux Ressources humaines, informe l'Assemblée qu'il convient

de créer :

- 1 poste non permanent d’Adjoint technique (catégorie hiérarchique C) pour accroissement temporaire d'activité, à temps complet, à raison de 35 heures modulables sur la période du 01/05/2025 au 09/11/2025, rémunéré sur le

Mairie de Chorges

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2025

Page 6 sur 7grade des Adjoints Techniques Territoriaux, du 12" au 11£me échelon, selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, afin d'assurer les fonctions d'agent accueil, d'entretien et de gardiennage au sein du camping municipal,

- 1 poste non permanent d’Adjoint technique (catégorie hiérarchique C) pour accroissement temporaire d'activité, à temps non complet, à raison de 22.25 h hebdomadaires modulables sur la période du 01/04/2025 au 31/10/2025

(soit 31 Semaines) rémunéré sur le grade des Adjoints Techniques Territoriaux, du 1° au 11ème échelon, selon

l'ancienneté et l'expérience de l'agent, afin d'assurer les fonctions d'agent d'entretien du camping municipal.

- 1 poste non permanent d’Adjoint technique (catégorie hiérarchique C) pour accroissement temporaire d'activité, à temps non complet à raison de 10 h hebdomadaires sur la période du 01/04/2025 au 31/12/2025, rémunéré sur

le grade des Adjoints Techniques Territoriaux, du 1 au 11ème échelon, selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, afin d'assurer les fonctions d'agent de livraison au sein de la cuisine centrale.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE CREER lesdits postes.

- DE L’AUTORISER à signer les contrats correspondants.

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

PROJETS DE DELIBERATIONS AJOURNES

Convention de mise à disposition de la salle St Pierre au profit de la commune

- Nouvelle Modification des statuts de Territoire d'Energie 05

Séance levée à 20h10

À Chorges, le 7 Avril 2025

Le Maire

Christian DURAND

Mairie de Chorges

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2025

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