unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 760 conventions MOD TVA Avenants avec les communes

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 760 conventions MOD TVA Avenants avec les communes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 760 conventions MOD TVA Avenants avec les communes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, Republlque Fran~ise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunion du: lundl 28 janvier 2011

CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRA GE DELEGUEE

AVENANTS POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA TVA.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Heraule s'est reuni ce jour, lundi 28 janvler 2013 a 1a Salle du Consell Communautalre, sous 1a presldence de M. Louis VILLARET, Presldent de la cemrnunaute de communes.

E:taient preseots ou

n:&ic:esentes :

Procurqt;ons ·

M. Philippe SALASC. M. Jerome CASSEVILLE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ. M. Robert POUJOL. M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ. Mme Martlne BONNET, M. Bernard OOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL. M. Robert SIEGEL. Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ. M. Jean-Pierre BERTOUNI, M. Jaclcy GALABRUN, M. &ic PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Fran~ois DAUDE suppleant de M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Olivler LECOMTE suppleant de Mme Sylvie CONTRERAS, M. Alain CALAS suppleant de Mme Marle-Claude BEDES, M. Fran~ois BECKER suppleant de M. Bernard JEREZ, M. Gabriel MATEU suppleant de M. Cyrille CADARS, M. Roxanne MARC suppleant de M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. aaude OESTAND suppleant de M. Jean-Fran~ois RUIZ, M. Gilles COUGOUREUX suppleant de M. Pascal DEUEUZE, Madame Claire DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT

M. Georges PIERRUGUES a M. Jean-Pierre BERTOUNI, M. Christian LASSALVY a M. Jean-Marcel JOVER

M. Gerard CABEU.O, M. &ic CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Jacques DONNADIEU

M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC

~uorum: 2S Presents : -40 1/otants: 42 :iour ◄2 ::ontreO

~steotlon O

Agissant conformement aux dlspositlons des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interleur.

Vu que la communaute de communes exerce depuis 2004 des missions de maitrise d'ouvrage sous

mandat pour ses communes membres, lorsque les projets peuvent etre d'interet commun,

Vu la deliberation du Conseil communautaire du 13 mars 2006 par laquelle les services de la

communaute assurent dans le cadre de ce mandat, la gestion technique, operationnelle et financiere

de l'operation,

Vu que la commune prend en charge la partie de l'operation non financee par les subventions, les

frais de TVA et les frais financiers lies aux emprunts realises dans le cadre de l'operation,

Vu que la communaute de communes per~oit une remuneration forfaitaire fixee a un pourcentage de

la valeur de l'operation toutes charges comprises, issue du montant des travaux suite a l'attribution

des marches aux entreprises,

Vu que par courrier en date du 19 novembre 2012, les services de la Prefecture de l'Herault nous

ont fait savoir qu'ils ne pouvaient pas verser le FCTVA pour ces depenses payees par la communaute

de communes car elles n'etaient pas effectuees dans le cadre des competences propres de l'EPCI

(article L.1615-2 alinea 2 du Code General des Collectivites Territoriales),

Considerant que le reglement du FCTVA doit, par consequent, etre demande par les communes

mandantes lorsqu'elles reintegrent par une operation d'ordre budgetaire les depenses realisees par la

communaute de communes dans le cadre du mandat,

Considerant que cette operation se fait lors de la cloture du mandat par le quitus donne par la

commune,

Considerant qu'il convient donc de modifier les conventions de mandat en cours d'execution par un

avenant afin d'integrer ces nouvelles dispositions et de permettre aux communes de recuperer le

versement du FCTVA sur les operations engagees,

Considerant qu'un avenant particulier sera propose ulterieurement pour les conventions concernant les communes de Pouzols, Saint Jean de Fos, Jonquieres, la Boissiere et Belarga car certaines depenses ont deja fait l'objet d'un reversement du FCTVA a la communaute de communes.Le Consell communautalre de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanlmlte des suffrages exprlmes,

- d'autoriser Monsieur le President a signer les avenants aux conventions de mandat en cours joints a la presente deliberatlon ; ces avenants concernent les conventions slgnees avec les communes d'Aniane, d'Argelliers, de Saint Guiraud, de Salnt Bauzille de la Sylve, de Montpeyroux, de Campagnan et d'Aumelas ainsi que la convention signee avec l'Office de tourisme intercommunal, - d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier.

1.., ,

LouisV~~y

E

~·

3

' -

Le Presl,fl~rlt
J ' ,?,,;, , -:.-:_.

~ ~

ransmisslon au Representant de l'Etat

N" 760 le 0 1/02/2013

ublicatlon le 0 1/02/2013

otificatlon le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 0 1/02/ l 3

dentlfiant de l'acte : 034-243400694-20130128-lmc 134084-DE-1-1

e President de la communaute de communes

lgne : Louls VILLARETANNEXE AU RAPPORT

VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

REQUALIFICATION DES RUELLES DU CCEUR ANCIEN -

ARGELLIERS

AVENANTN°1

Entre d'une part

La Commune d'Argelliers, representee par M. le Maire, M. George PIERRUGUES, autorlse a signer

le present avenant par deliberatlon du conseil municipal en date du XXXXXX.

ci-apres designee « la commune »

et

D'autre part

La Communaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son President M. Villaret, autorise a signer le present avenant par deliberation du conseil communautaire en date du 28 janvier 2013,

ci-apres designee « la communaute de communes »

PREAMBULE

L'article L 1615-2 du code general des collectivites territoriales prevoit que le fond de compensation

de la lVA ne peut etre alloue aux EPCI que pour les depenses d'investissement exposees dans

l'exercice de leurs competences.

Lorsque la communaute de communes intervient dans le cadre des conventions de mandat avec les

communes membres, elle n'est pas consideree comme exposant reellement la depense au titre de

ses competences. Agissant en tant que mandataire, la communaute de communes doit etre

integralement remboursee de ses frais par la collectivite mandante.

A ce titre, seule la collectivite mandante per~oit la FClVA.

Les parties ont signe une convention de mandat le 4 novembre 2011, portant sur les travaux de

requalification des ruelles du coeur ancien d'Argelliers.ANNEXE AU RAPPORT

Ceci expose, les parties conviennent de _modifier cette convention par le present avenant :

ARTICLE 1:

L'article 6.1. Remboursement est ainsi modifie :

6.1. Remboursement

Le mandataire sera rernbourse des depenses toutes taxes comprises qu'il aura engagees au titre de sa mission selon les modalttes decrltes ci-apres

A l'occasion de chaque mise a jour de l'echeancier prevlslonnel des depenses et recettes, prevue a l'article 7, le mandataire fournira au maitre de l'ouvrage une demande de remboursement comportant le recapitulatif des depenses supportees par le mandataire depuis la precedente demande.

Cette demande de remboursement sera accompagnee des pieces justificatives mentionnees a l'article 7. Elle porte sur toutes les depenses toutes taxes comprises non couvertes par des subventions ou participations per~ues par le mandataire pour la realisation de l'operation et les frais financiers afferents a la conduite et a l'avance de financement de l'operation par le mandataire.

ARTICLE 2:

L'annexe II a la convention definissant l'enveloppe financiere previsionnelle est modifiee ainsi :

1. ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE

1.1.1. ENSEMBLE DE L'OPERATION

L'ensemble de l'operation de requalification des ruelles du centre ancien est estime i.

455 100 € HT soit 544 300 € TTC avec la repartition suivante :

Etude maitrise d'oeuvre et frais divers

Travaux

Non recuperation de la TVA (4, 118 %)

Frais de maitrise d'ouvrage

TOTALHT

40 100 € HT

382 400 € HT

11 600€ HT

434 I00C HT

47960 € TTC

457 350 € TTC

17400€ TTC

11 600€TTC

534 310 € TTC

Les chapitres « 1.1.2. Estimation travaux » et « 1.1.3 Estimations des etudes et des frais divers » ne

sont pas modifiesANNEXE AU RAPPORT

11 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Des financements peuvent etre attendus aupres du Conseil General de l'Herault, du Conseil regional

Languedoc Roussillon, d'Herault Energie pour la partie eclairage public.

DEPENSES REaTIES

Montant par

poste Taux Montant par flnanceur Taux

ETUDE DE MAITRISE Consell General de

D'CEUVRE ET FRAIS l'Herault au tltre du 45000,00€ 11%

DIVERS 40100,00€ 9% ca,ur de 11/llage

TRAVAUX DE Reglon Languedoc -

REQUALIFICATION 80000,00€ 19%

CENTRE ANCIEN 382 400,00€ 91% Rousslllon

Herault Energle 11000,00€ 3%

Montant HT • part 136000,00€ 32%

Pnanceurs

Montant HT - part 286 500,00€ 68%

communole

Montant total HT Montant total HT

operatlon 422 500,00€ operatlon 422500,00€ 100%

Sur la base de ces hypotheses de financement, la part communale restante est la suivante :

Cout de l'operation:

• Non recuperation de la 1VA :

• Frais de mandat :

Soit un total de 315 500 € TTC.

286 500 €

17 ◄00 €

11 600€

Le fond de compensation de la T.V.A. sera per~u directement par la Commune au quitus de l'operation, le montant estime est de 65 410 C.

ARTICLE 3:

L'annexe III a. la convention definissant le calendrier des depenses previsionnelles est modifiee ainsi:ANNEXE AU RAPPORT

Le calendrier previsionnel des depenses est etabli suivant les hypotheses suivantes:

• Financement de l'operatlon a minima de 30 %

• Etude de maitrise d'ceuvre et consultation des entreprises de travaux au cours de l'annee 2013

• Realisation des travaux au cours de l'annee 2013 et 2014

Le tableau presente sur la page suivante presente la part restante communale annuelle.

ARTICLE 4:

Les autres clauses de la convention initiale demeurent lnchangees,

Fait a Gignac, le

Pour la Commune d'Argelliers

Le Maire

, en deux exemplaires

Pour la communaute de communes Vallee de

l'Herault

Le Presidentt.

VALUE DE L'H~RAULT COMMUNN.llt PE COMMUNES

Maitrise d'ouvmr,e ~leguie

Commune d'ARGEWERS

Requalification des ruelles du centre ande n

Transfert FCTVA-JANVIER 2013

POSTI: DE DEP ENSE - MONTANTHT. MONTANTffC 2012 :zeu 2014 TAUX - - - - -

Monta ntTTC

" MontilntHT " MontantlfT " MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE 11 600,00 € 11600,00€ 3U0,00€ 30'J(j 3480,00€ 30% 4640,00€ 40% 100% RELEVE TOPOGRAPHIQUE 1000,00 € 1196,00 € 1196,00 € 100% 1om6 ETUDE GEOTECHNIQUE 1000,00€ 1196,00€ 1196,00€ 100% 100% FRAIS DE MARCHE MAITRISE D'OEUVRE 1500,00€ 1794,00 € 1794,00€ 100% 1001' CONTRAT DE MAITRISE D'CEUVRE 30600,00 € 36600,00€ 5490,00 € 15% 18300,00€ 50% 12810,00€ 35% 100% COORDINATION SPS 2000,00 € 2390,00€ 478.00 € 20% 1912.00 € 80% 10006 FRAIS DE MARCHE TRAVAUX 1500,00 € 1 794,00 € 1794.00 € 100% 100% FRAIS DE COM M UNICATION 2500,00€ 2990,00€ 2990,00€ 100% 100% TRAVAUX 382400,00 € 457 350,40 € 221675,20( 50% 228675,Z0 ( 50% 1009lo ·-~- TOTAL€ HT - 434100,00C 51&tlD,AO C 11960,00 C 2" 256 9,13,20 C 50K ZU037,20C 48% ~

TOTAL PARTCOMMUNALE • 1 380 9I0,00 ( 1 - 11960,00( 3" ,1 ZS691J.ZO( 67% 1 112036,IO( 2"' 1 ~

"Sous l'hypothese d'unfinanamont a 30 '6 (horr mandatde maitrise d'owrr,ge/

TOTAL PART COMMUNALE •• 1 315 500,DO € 1 11960,00€ 4% 1 256913,20€ 8 1 % 1 46626,80€ 15% 1 100%

•• Apres perceptjon du FCTVA

PART CONVENTION 11 600,00 € Fixe 11 600, 00 € 380910,00€ 315500,00€

PART OPERATION HT 422 500,00 € Finance 136000,00€

Nanfinance 286500,00€

PARTTVA 82 810,00 € Nan recupere 17400,00€

recupere 65410,00€ANNEXE AU RAPPORT

~ EE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

REQUALIFICATION DES RUES DU CENTRE VILLE • ANIANE

AVENANTN°1

Entre d'une part

La Commune d'Aniane, representee par M. le Maire, M. Philippe SALASC, autorlse a signer le present avenant par deliberation du conseil municipal en date du XXXXXX ,

ci-apres designee « la commune »

et

D'autre part

La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son President M. Villaret, autorise a signer le present avenant par deliberation du conseil communautaire en date du 28 janvier 2013,

cl-apres designee « la communaute de communes »

PREAMBULE

L'article L.1615-2 du code general des collectivites territoriales prevoit que le fond de compensation

de la TVA ne peut etre alloue aux EPCI que pour les depenses d'investissement exposees dans

l'exercice de leurs competences.

Lorsque la communaute de communes intervient dans le cadre des conventions de mandat avec les

communes membres, elle n'est pas consideree comme exposant reellement la depense au titre de

ses competences. Agissant en tant que mandataire, la communaute de communes doit etre

integra lement remboursee de ses frais par la collectivite mandante.

A ce titre, seule la collect ivite mandante pert;oit la FCTV A.

Les parties ont signe une convention de mandat le 25 octobre 2011, portant sur les travaux de

requalification des rues du cceur urbain sur la commune d'Aniane.ANNEXE AU RAPPORT

Ceci expose, les parties conviennent de modifier cette convention par le present avenant :

ARTICLE 1:

L'article 6.1. Remboursement est ainsi modifie :

6.1. Remboursement

Le mandataire sera rernbourse des depenses toutes taxes comprises qu'il aura engagees au titre de sa

mission selon les modalites decrites ci-apres,

A l'occasion de chaque mise a jour de l'echeancier previsionnel des depenses et recettes, prevue a

l'article 7, le mandataire fournira au maitre de l'ouvrage une demande de remboursement

comportant le recapitulatif des depenses supportees par le mandataire depuis la precedente

demande.

Cette demande de remboursement sera accompagnee des pieces justificatives mentionnees a l'article

7. Elle porte sur toutes les depenses toutes taxes comprises non couvertes par des subventions ou

participations per~ues par le mandataire pour la realisation de l'operation et les frais financiers

afferents a la conduite et a l'avance de financement de l'operation par le mandataire.

ARTICLE 2:

L'annexe II a la convention definissant l'enveloppe financiere previsionnelle est modifiee comme suit:

I.ESTIMATION FINANCIERE PREVISIONNELLE

1.1.TRAVAUX

L'estimatif des travaux a ete scinde en trois phases, equivalent a des tranches de travaux:

• Phase 1 - Rues Porte de Saint Guilhem et Porte de Saint Jean.

• Phase 2 - Llaison et carrefour boulevard Saint Jean, boulevard Saint Jean et abords de la Chapelle des Penitents

• Phase 3 - Rue du Muel, rue porte de Montpellier et place de l'eglise Saint Sauveur

Le montant des travaux global est estime a 1 533 000 € HT soit 1835000 € TTC. Le detail des postes .

est precise dans le tableau de la page suivante.

• Phase 1 - Rues Porte de Saint Guilhem et Porte de Saint Jean : 331 470 € TTC

• Phase 2 - Llaison et carrefour boulevard Saint Jean, boulevard Saint Jean et abords de la Chapelle des Penitents : 968 970 € TTC

• Phase 3 - Rue du Mazel, rue porte de Montpellier et place de l'eglise Saint Sauveur: 533 655 € TTC

1.2 MAITRISE D'CEUVRE ET ETUDES

Le montant des etudes de maitrise d'ceuvre et missions complementaires est estime a 195 470 €

TTC.ANNEXE AU RAPPORT

Le detail des postes est precise dans le tableau de la page suivante, a savoir:

• Phase 1 - Rues Porte de Saint Guilhem et Porte de Saint Jean : 44 080,00 € TTC

• Phase 2 - Liaison et carrefour boulevard Saint Jean, boulevard Saint Jean et abords de la Chapelle des Penitents : 92 092,00 € TTC

• Phase 3 - Rue du Mazel, rue porte de Montpellier et place de l'eglise Saint Sauveur : 59

298 € TTC

1.3 MAITRISE D'OUVRAGE

Pour l'exercice de sa mission, le mandataire percolt une rernuneratlon forfaitaire fixee a un

pourcentage de la valeur de l'operatlon toutes charges, issu du montant des travaux suite a

l'attribution des marches aux entreprises (mois mo).

La realisatlon du mandat de maitrise d'ouvrage represente un coOt estimatif de 38 400,00 €.

I.◄ OPERATI0N GL0BALE

L'ensemble de l'operation s'eleve 1735400,00 € HT soit 2 068 870,00 € nc et correspond aux

postes suivants :

Montant H.T. Montant T .T.C.

ETUDE DE MAiTRISE D'CEUVRE ET FRAIS DIVERS

TRAVAUX

FRAIS DE MAITRISE D'OUVRAGE

TOTAL

11. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

164 000,00 € HT 195 470,00 €

1 533 000,00 € HT 1835 000,00 €

38 400,00 € 38 400,00 €

1 735 400 ,00 € 2 068 870,00 €

Le plan financier previsionnel (prealable a la recherche de financement) est presente sur le tableau de

la page suivante.

Sur la base de ces hypotheses de financement, la part communale restante est la suivante :

Cout de l'operation restant a charge apres financement :

Non recuperation de la TVA :

Frais de mandat :

782 150 €

69 883 €

38 400 €

Soit un total de 890 433 C TTC.

Le fond de compensation de la T.V.A. sera pe~u dlrectement par la Commune au quitus de l'operatlon, le montant estime est de 262 730 €.

ARTICLE 3:

Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangees.ANNEXE AU RAPPORT

Fait a Gignac, le

Pour la Commune d'Aniane

Le Maire

, en deux exemplaires

Pour la cornmunaute de communes Vallee de

l'Herault

Le Presldent'Wl.&1Jft1RAIIJ' ~ 11:aall&

_,,,_~. Commune d'Aniane Requalificatlon des rues du CCl!Ur urbaln Avenant FCTVA • JANVIER 2013 REQIJAUFICA TION OES RUES ou aNTRE VIUE O'ANJANE. jinanttmflnt pti visionnel

Conseil Gem!ral de l'Herault au titre 0%

des amend~s de police

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-- .....,._..__ --"' TAIIII --"' TAIIII --"' TAlDt 162000,00C 33" 89200,00C 36" 306600,00C 36" 20 11, -dU montln; ffl 20 " du mont■nt des ---.tl!WOOOUfll n v-.m(4460JO( H'T) 310S0,00C

6'6 42S40,00C 17" 98 340,00C 12" 30 K des posteS Af P et EIJ 30"daspcm9SAEP ..

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Conseil General au titre du PTID

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-d•-~ REQUWRCA TIO# DES RIJES DU C£NTRE V1UEO'AIIIANE TRAVAUX ---- - Commune d'Ani- Requalitkation des rues du Cll!Ur urti.in AwnantFCIVA-.IANVI ER Z013 ,,._1 Plam2 l'hno3 ToQlopmtlon

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_.,_., rratse--..--, - MTNT TAUI. _,-ANT NT T.olJX - NT ,_ - NT TAIIX l Terrassement,; 16300,00€ 19494,80€ 7" 51500,00( 61594,00 C 7" 25000,00( 29900,00€ 6" 92800,00C 110988,BOC 7" 2 Cmussees, parkings et allees nooo,00€ 92092,00C 3~ 246 000,00 € 294216,00C 35" 102 000 ,00 C 121 992,00 C 26" 425000.00C 508 300 .00C 32" 3 Bordures et genie civil 17DOO,OOC 20332,00( 7" 60500,00€ n3sa,ooc 9" 34500,00( 41262,00( 9" 112000,00C 133952,l)O C B" 4 Divers signalisalion 8900,00C 10644,40( 4" 32000.DOC 38 272,DO( 5" 16500,00( 19 734,00€ 4" 57400,DOC 68650,'IOC 4" S Eawc pluviales 26700,00C 31933,20( 11" 147500,00€ 176410,00C 21" 22 200,00€ 26S51,20€ 6" 196400,00€ 234894,40[ 15" 6 [aW(USees 39300,00C 47002,BOC 16" 59500,00C 71162,00C 8" 70300,00C 84078,BOC 18" 1691DO,OOC 202243,60( 13" 7 Eau potablf! 43200,00C 51667,20( 18" 44000,00C 52624,00C 6" 71500,00C 85514,00C 18" 158 700,00C 189805,20€ 12'1. 1 Reseaux secs 12600,00C 15069,60€ 5" 63 500,DDC 75946,00[ 9" 46000,00C 55016,00C 12" 1221.DD,OOC 146031,60( 9" lOT AL 241 IIOll,IIO C 211236,IIU ( 1009' 704 51111,1111 € IMZ SIZ,Dll t 1DD'6 ......,.: aCMl,11111 1Dll9' lJD5DIJ,OOI lSMlii,00 1 100% A1EAS 1+/-15 "I 36150,IIO( ..3235,40€ 1IJ!i &75,1111( lZli 317 ,JO C 58 21111,IIO € 6!1fill7,JIIC 200GZ5,1111€ 239229,90€ lOTAL AVE£ AI.EAS 277150.00( 331 ..71,40( l1D175,1111€ 961969,30€ ""62Dll,IIIIC 533655,211( 1533 525,IIO C l UI 095,911 € TOTAI.-DI 277111111,00€ 331 ..10,00€ 8111111111,0U: !1611970,DOC ""6111111,IIOC 533 655,00 C: l 533111111,00 C: 1835111111,IIO ( ETIJDES ET F RAIS DIVERS _ ""-1 Plme 2 pt,-3 Total opentlon -------- ---..-•1■011po1e.. -~•--•MDn?j!Ollotc,-.lit -•r....- - ff t lll■SolntS••-• - ANTHT MONT MT T.TL TlWI: - MTNT IIOIITMTT.TL TAIIX MONTANTNT - MT T.T L TAIIII _,-MTNT lltlNTANTT.TL - l Maibise d'121111 re (8 ") 22160,D0( 26503,36€ 611% 64800,DD€ 71500,80 E 84" 35680,00C 42673,28( 727' 122640,DDC 1"6 677,44 C 75" 2 R~leve toposraphlque 1900,Dll € 22n,40c 5" 1900,00 € 2272,40( 2" 2400,00( 2870,40€ 5" 6200,00C 7415,20( 4" 3 Etude geotechnique 2500,00( 2 990.00 € 7" 2500,00C 2990,00C 3" 3000,DDC 3588,00C 6" 8000,Dll C 9568,00C 5" 4 Coordinnalion SPS 1800,00€ 2152,80[ 5" 1800,00C 2152,BOC 2'I, 25Dll,OOC 2990,00€ 5" 6100,0D( 7 2!15,60 C 4" 5 Frals de CDM ult.rti on 5000,D0( 5980,00( 14" 2500,00C 2990,00C 3" 2 500.00 C 2990,00C 5" 10DOD,DIJ€ 11960,DIJ( 6" 6 Frais divl!rli 3500,D0€ 4186,00( 9" 3 500.00€ 4186,00( 5" 3500,00€ 4186,00€ 7" 10500,00€ 12 558,00 € 6" lOTAL J6Bli0,00( .... 118',56( 1Dll'6 77 ODD,ao.< 921192,1111( 1Dll'6 ftYll,1111( 592!17,&H - w ....oo, 195 414,24 € 100% TOf AI. AIIIIDNIII 37111111.00( .... 1115,110[ 77111111,1111[ 921192,00 C SOIIClll,110[ 59291,1111 ( l64D,1111€ 195410,00( TOTAI.OPBATKIN 31•000.00[ 375 sss,ooc 887000,DDC 1 061 062.IID C 496000,00C 592953,00[ 1&!17 000 ,0H 2030470,00[ANNEXE AU RAPPORT

VALLEE DE l'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

REQUALIFICATION DES PLACES DE LA PRADETTE ET DU JEU DE BALLON -

SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE

AVENANTN°1

Entre d'une part

La Commune de Saint Bauzille de la Sylve, representee par M. le Maire, M. Michel COUSTOL,

autorise a signer le present avenant par deliberatlon du conseil municipal en date du XXXXXX ,

ci-apres designee « la commune »

et

D'autre part

La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son President M. Villaret,

autorise a signer le present avenant par dellberation du conseil communaut.aire en date du 28 janvier

2013,

ci-apres designee « la communaute de communes »

PREAMBULE

L'article L.I615-2 du code general des collectivites territoriales prevoit que le fond de compensation

de la TVA ne peut etre alloue aux EPCI que pour les depenses d'investissement exposees dans

l'exercice de leurs competences.

Lorsque la communaute de communes intervient dans le cadre des conventions de mandat avec les

communes membres, elle n'est pas consideree comme exposant reellement la depense au titre de

ses competences. Agissant en tant que mandataire, la communaute de communes doit etre

integralement remboursee de ses frais par la collectivite mandante.

A ce titre, seule la collectivite mandante per~oit la FCTVA.

Les parties ont signe une convention de mandat le 27 octobre 201 1, portant sur les travaux de

requalification des places de la Pradette et du jeu de Ballon.

Ceci expose, les parties conviennent de modifier cette convention par le present avenant :ANNEXE AU RAPPORT

ARTICLE 1:

L'article 6.1. Remboursement est ainsi modifie :

6.1. Remboursement

Le mandataire sera rernbourse des depenses toutes taxes comprises qu'il aura engagees au titre de sa

mission selon les modalites decrites ci-apres

A l'occasion de chaque mise a jour de l'echeancier previsionnel des depenses et recettes, prevue a

f'article 7, le mandataire fournira au maitre de f'ouvrage une demande de remboursement

comportant le recapitulatif des depenses supportees par le mandataire depuis la precederrte

demande.

Cette demande de remboursement sera accompagnee des pieces justificatives mentionnees a l'article

7. Elle porte sur toutes les depenses toutes taxes comprises non couvertes par des subventions ou

participations per~ues par le mandataire pour la realisation de l'operation et les frais financiers

afferents a la conduite et a l'avance de financement de l'operation par le mandataire.

ARTICLE 2:

L'annexe II a la convention definissant Penveloppe previsionnelle est modifiee ainsi:

1. ESTIMATION FINANCIERE PREVISIONNELLE

1.1 T RAVAUX

Le montant des travaux global est estime a 550.000 € HT soit 657 800 € TTC. Le detail des postes

est precise dans le tableau suivant :

DESIGNATIONS DES OUVRA GES

" MONTAH THT MON"fANT nc DEMOUTIONS .,, ◄I 000,00 C 49 036,00 E

TERRASSEMENTS 12% 62 060,00 C 74 224,00 €

REVETEMENTS VOIRIE 55% 295 030,00 E 352 856,00 €

ECLA IRAGE PUBUC 7" 34 450,00 C 41 202,00 €

RESEAU ELECTRIQ UE 3% 15 900,00 E 19 016,00 €

RESEAU TELEPHO NIQ UE l" 15 000,00 C 17 9◄0,00 €

SIGNALISATIO N/PLANTATIO NS/MO BILIER 77 860,00 C

URBAIN 12" 65 100,00 E

TOTAL GENERA L 528 540,00 C 632 134,00 E

Arrondll 550 000,00 C 657 800,00 C

CO UTHT/M1 131,IO C

1.2 MAITRISE D'
Le montant des etudes de maitrise d'oeuvre et missions complementalres est estime a 70 000 € HT

soit 83 720 € TTC.

DESIGNA'TI0NS DES QUVRA GES

" M0NTANT M0NTANT HT TTC ETUDE DE MAITRISE D'CEUVRE (8%)

79% 55 000,00 t 65 780,00 t

ETUDE GE0TECHNIQUE 7% 5 000,00 E 5 910,00t

MISSI0"N C,S,P.S.

"' 4 000,00 C 4 714,00 C PANNEAU DE CHANTIER ET FRA IS DIVERS .,, 6 000,00 t 7 176,00 f

T0TAC'6T ll 720,H't

C0UTHTIM2 17,00f

1.3 MAITRISE D'0UVRAGE

Pour l'exercice de sa mission, le mandataire perc;oit une rernuneranon forfaitaire fixee a un

pourcentage de la valeur de l'operatlon toutes charges, issu du montant des travaux suite a

l'attribution des marches aux entreprises (mois mo).

La realisation du mandat de maitrlse d'ouvrage represente un cout estimatif de 18 050,00 €.

1.4 OPERA TI0N GL0BALE

L'ensemble de l'operation s'eleve 759 570,00 € TTC.

POSTE CoOtHT CoOtTTC

TRAVAUX 550 000,00 € 657800,00 €

MAITRISE D'CEUVRE ET ETUDES 70 000,00 € 83 no,oo €

MANDAT MAITRISE D'OUVRAGE 18 050,00 € 18 050,00 €

TOTAL 638 050,00 € 759 570,00 €

~ : mandat de delegation de ma'itrise d'ouvrage calcule sur la base d'une operation realisee en 2 tranches comme decompose cklpres.

11. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le plan flnancier previsionnel (prealable a la recherche de financement) est le suivant :ANNEXE AU RAPPORT

DEPENSES RECETTES

POSTES CoutHT FINANCEURS (TAUX)

TRAVAUX 550 000,00 € ETAT DETR 2012 (19%) 120 000,00 €

MAITRISE 55 000,00 € ETAT- 1% paysage (13 82 500,00 €

D'
FRAIS DIVERS 15 000,00 € Region ( 13%) 80 000,00 €

Departemenr ( 16%) 100 000,00 €

Herault Energie ( 2%) 11 000,00 €

Part Financeurs (63%) 393 500,00 €

Part Communa/e (3 7%) 226 500,00 €

TOTAL 620 000,00C 620 000,00€

Sur la base de ces hypotheses de financement, la part communale restante est la suivante :

- CoOt de l'operatlon restant a charge apres financement:

Non recuperatlon de la TVA :

Frais de rnandat :

226 500 €

25 530 €

18 050 €

Soit un total de 270 080 € TTC.

Le fond de compensation de la T.V.A. sera per~u directement par la Commune au quitus de l'operation, le montant estime est de 95 990 €.

ARTICLE 3:

L'annexe III a la convention definissant le calendrier des depenses previsionnelles est modifiee ainsi :

Le calendrier previsionnel des depenses est etabli suivant les hypotheses suivantes :

• Financement de l'operation a minima de 60 %,

• Etude de maitrise d'oeuvre et consultation des entreprises de travaux au cours de l'annee 2013,

• Realisation des travaux au cours de l'annee 2013 et 2014.

Le tableau de la page suivante presente la part restante communale annuelle.ANNEXE AU RAPPORT

ARTICLE 4:

Les autres clauses de la conventlon initiale demeurent lnchangees.

Falt i Gignac, le

Pour la Commune de Saint Bauzille de la Sylve

Le Maire

, en deux exemplalres

Pour la communaute de communes Vallee de

l'Herault

L.e President.:;

VAIUE DE 1:H~ULT COMMUNMITE PE COWUNES

Maitri>e d'ouvrog,, ~ ..,

Commune de Saint Bauzille de la Sylve

Requallfication des places de la Pradette

Programmation - JANVIER 2013

POS11: DE D£PENSE MONTANTHT MONTANTTI'C 2D12 2013 2014 TAUX ~

1 ., MontantTTC % MontantHT " MontantHT " MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE 18 050,00 € 18050,00 € 5415,00 € 30% 5415,00 € 30% 7220,00€ 40% 100'6

ETUDE GEOTECHNIQUE 5 000,00 € 5980,00€ 5980,00€ 100% 100%

COORDINATION SPS 4 000,00 € 4 784,00 € 956,80€ 20% 3 827,20 € ""'

100%

FRAIS DE MARCHE • COM M UNICATION 6000,00 € 7176,00 € 143S,20 € 20% 3588,00€ 50% 2152,80 € 30" 100%

CONTRAT DE MAITRISE D'ITUVRE 55000,00 € 65780,00 € 9867,00C 15" 32890,00€ 511% 23023,00€ 35% 100%

TRA VAUX 550000,00 € 657800,00€ 197 340,00C 30% 460460,00E 70% 100%

------ - TOTALC:HT Hn7,ZO€ a - Z4'1&9,IO€ 496683,00C: 65% lCICn' 631050,00( 75'571,00( 32"

TOTAL PART COMMUNALE ·I J66070,00C: 1 16711,ZO( 5" 1 2Mi169,IO€ 61K 1 103113,00€ 2W 1 1CICn'

•Sous l'hypatMse d'un finoncvn,,nt iJ 60 ~ (hor, mandat tk maitrise d'ouvroge/

TOTAL PART COMMUNALE •• I 270012,00 € 1 16_!17,20 C 6" 1 246169,80 € 91% 1 7195,00 C 3% 1 100%

•• Apres ~=ption du FCTVA

PART CONVENTION 18 050,00 € Fi xe 18050,00€

PARTOPERAT/ON HT 620 000,00 € Finance 393500 ,00€

Nonfinanc:e 226500 ,00€

PARTTVA 121 520,00 € Non rec:upere 25532,00€

recupere 95988,00€

TOTAL 159570,00€ 759570,00€

Port reJtante cammmunale hors FCTV A 366070,00€

Port restante cammmuna/e ai,ec FC1V A 270082,00€ANNEXE AU RAPPORT

t& ~VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

REQUALIFICATION DES ANCIENS ESPACES FERROVIAIRES -

CAMPAGNAN

AVENANTN°1

Entre d'une part

La commune de Campagnan, representee par son Maire M. DEJEAN autorlse a signer le present

avenant par deliberanon du conseil municipal en date du ,

cl-apres deslgnee « la commune »

et

D'autre part

La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son President M. Villaret,

autorlse a signer le present avenant par deliberation du conseil communautaire en date du 28 janvier

2013,

ci-apres designee « la communaute de communes »

PREAMBULE

L'article L.1615-2 du code general des collectivites territoriales prevoit que le fond de compensation

de la TVA ne peut etre alloue aux EPCI que pour les depenses d'investissement exposees dans

l'exercice de leurs competences.

Lorsque la communaute de communes intervient dans le cadre des conventions de mandat avec les

communes membres, elle n'est pas consideree comme exposant reellement la depense au titre de

ses competences. Agi ssant en tant que mandataire, la communaute de communes doit etre

integralement remboursee de ses frais par la collectivite mandante.

A ce titre, seule la collectivite mandante per~oit la FCTV A.

Les parties ont signe une convention de mandat le I er juillet 2012, portant sur les travaux de

requalification des anciens espaces ferroviaires.

Ceci expose, les parties conviennent de modifier cette convention par le present avenant :

ARTICLE 1:

L'article 6.1. Remboursement est ainsi modifie :ANNEXE AU RAPPORT

6.1. Remboursement

Le mandataire sera rembourse des depen ses toutes taxes comprises qu'il aura engagees au titre de sa

misslon selon les moclalites decrites cl-apres

A l'occasion de chaque mise a jour de l'echeancier prevlsionnel des depenses et recettes, prevue a

l'article 7, le mandatalre fournira au maitre de l'ouvrage une demande de remboursement

comportant le recapitulatif des depenses supportees par le mandatalre depuis la precedente

demande.

Cette demande de remboursement sera accompagn ee des pieces justiflcatives mentionnees a l'article

7. Elle porte sur toutes les depenses toutes taxes comprises non couvertes par des subventions ou

participations per~ues par le mandataire pour la realisation de l'operation et les frals financiers

afferents a la conduite et a l'avance de flnancement de l'operation par le mandataire.

ARTICLE 2:

L'annexe II a la convention definissant l'enveloppe financiere previsionnelle et le plan de flnancement

est mocliflee ainsi:

L'ensemble de l'operation est estime a J.C2 300.00 C TTC avec la repartitlon suivante :

Montant arrondl Montant arrondl

HT TTC

Travaux 249000.00 € 298 000.00 E

Etude de maitrise d'oeuvre 18 060.00 E 21 500.00 €

CSPS 2 000.00 € 2400.00 €

Marches publics 5 000.00 € 6 000.00 €

Etudes complementaires 2 580.00 € 3 000.00 €

Frais de maitrise d'ouvrage 11 400.00 € 11 400.00 €

lr. TOTA~ 288 040.00 C 342 300.00 C

Le phasage etant defini a ce jour, les calendriers previsionnels de recettes et de depenses est le

suivant :ANNEXE AU RAPPORT

2013 2014 TOTAL

Dep~nses

Etudes 3 000.00 € TTC 3 000.00 C TTC complementaires 100%

Etudes de maitrise 60% 13 000.00 € TTC 40% 8 S00.00 € TTC 21 500.00 C TTC d'oeuvre

Frais de maitrise 60% 6 840.00 E TTC 40% 4 S60.00 E TTC 11 ◄00.00 E TTC d'ouvrage

Frais de travaux

(sous hypothese 17% 49 600.00 E TTC 83 % 248 400.00 € TTC 298 000.00 -E d'un financement a TTC 44 % des travaux)

Marc:hes publics 100% 6 000.00 € TTC 6 000.00 C TTC

CSPS 30% 700.00€TTC 70% 1 700.00 € TTC 2 ◄00.00 C TTC

Retetfes

Financement au 100% 20 000,00 E 11 20 000,00• titre du CNDS

Financement au 11 titre de la DETR 100% 20 000,00 € 20000;004! 2013

Financement au

titre des 100% 22 000,00 € 22000,00C amenagements de 11 vlllage

-

Financement au

titre espaces et 100% 22 000,00 E 2.1000,0.0 t batlments publics

Financement au

tltre equipements 100% 20 000,00 E 20 ooo.ooc sportifs

PART FINANCEURS 104 000,00 •

1

FCTVA (per~u par la 42 736,50 C

Commune au quitus de

l'operation)ANNEXE AU RAPPORT

- -

PART COMMUNALE 195 556.0.0 C

RESTANTE

TOTAL OPERATION 342 300.00 €

Le fond de compensation de la TVA sera pe~u dlrectement par la Commune au qultus

d• l'operatlon, le montant est estime i 42 736,50 € •

La part restante communale est estlm6e i 195 556 €.

ARTICLE 3:

Les autres clauses de la conventlon initiale demeurent inchangees.

Fait a Gignac, le

Pour la commune de Campagnan

Le Maire

, en deux exemplaires

Pour la communaute de communes Vallee de

l'Herault

Le PresidentANNEXE AU RAPPORT

~EE DE L'HERAULT COMMUNAUTI: DE COMMUNES

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

SECURISATION DE LA RD 139 - AUMELAS

AVENANTN°1

Entre d'une part

La commune d'Aumelas, representee par son Maire M. SAINT PIERRE autorise a signer le present

avenant par deliberatlon du conseil municipal en date du xxxxxx ,

cl-apres designee « la commune »

et

D'autre part

La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son President M. Villaret,

autorise a signer le present avenant par deliberation du conseil communautaire en date du 28 janvier

2013,

ci-apres designee « la communaute de communes »

PREAMBULE

L'article L.I6I5-2 du code general des collect ivites territoriales prevoit que le fond de compensation

de la TVA ne peut etre alloue aux EPCI que pour les depenses d'investissement exposees dans

l'exercice de leurs competences.

Lorsque la communaute de communes intervient dans le cadre des conventions de mandat avec les

communes membres, elle n'est pas consideree comme exposant reellement la depense au titre de

ses competences. Aglssant en tant que mandataire, la communaute de communes doit etre

integralement remboursee de ses frais par la collectivite mandante.

A ce titre, seule la collect ivite mandante per~oit la FCTVA.

Les parties ont signe une convention de mandat le 27 juin 2012, portant sur les travaux de

securisation de la route departementale n° 139.ANNEXE AU RAPPORT

Ceci expose, les parties conviennent de modifier cette convention par le present avenant :

ARTICLE 1:

L'article 6.1. Remboursement est ainsi modifie :

6.1. Remboursement

Le mandataire sera rembourse des depenses toutes taxes comprises qu'il aura engagees au titre de sa

mission selon les modalltes decrites ci-apres

A l'occasion de chaque mise a jour de l'echeancier previsionnel des depenses et recettes, prevue a

l'article 7, le mandataire fournira au maitre de l'ouvrage une demande de remboursement

comportant le recapitulatif des depenses supportees par le mandataire depuis la precedente

demande.

Cette demande de remboursement sera accompagnee des pieces justificatives mentionnees a l'article

7. Elle porte sur toutes les depenses toutes taxes comprlses non couvertes par des subventions ou

participations per~ues par le mandataire pour la realisation de l'operation et les frais financiers

afferents a la conduite et a l'avance de financement de l'operation par le mandataire.

ARTICLE 2:

L'annexe II a la convention definissant l'enveloppe financiere previsionnelle et le plan de financement

est modifiee ainsi :

L'ensemble de l'operation est estime a 136 830.00 € TTC avec la repartition suivante :

Montant arrondi Montant arrondl

HT TTC

Travaux 95 000,00 E 113 620,00 E

Etude de maitrise d'ceuvre et

CSPS 7 600,00 € 9 090.00 €

Etudes complementaires 8 000,00 E 9 570.00 €

Frais de maitrise d'ouvrage 4 550,00 E 4 550.00 €

TOTAE 115 150,00 C 136 830,00 €ANNEXE AU RAPPORT

Le phasage etant defini a ce jour, les calendriers previsionnels de recettes et de depenses est le

suivant:

2013 2014 TOTAL

D6pense1

Etudes 9 570.00 € TTC 9 570,00 C TTC complementaires 100%

Etudes de

maitrlse d'oeuvr• 60% 6 360.00 € TTC 40% 2 730.00 € TTC 9 090.00 • TTC et CSPS

Frais de maitrlse 60% 2 730.00 E TTC 40% 1 820.00 E TTC 4 S50,00 4 TTC d'ouvrage

Frais de travaux

(sous hypothese 113 620.00 € d'un flnancement 40% 4S 448.00 E TTC 60% 68 172.00 E TTC TTC a50% des

travaux)

Recettes

Financement au

titre des amendes 100% 47 S00,00 E 1, 47 50,;0,00 t de police

PART FINANCEURS 47 S00,00 C

FCTVA 17 123.00 C

PART COMMUNALE 72-207.00E

RESTANTE

TOTAL OPEAATION 136 830.00 €

Le fond de compensation de la TVA sera pe~u directement par la Commune au quitus de l'operation, le montant est estlme a 17 123 C •

La part restante communale est estlmee a 72 207 €.

ARTICLE 3:

Les autres clauses de la convention initlale demeurent lnchangees.ANNEXE AU RAPPORT

Fait a Gignac, le

Pour la commune d' Aumelas

Le Maire

, en deux exemplaires

Pour la communaute de communes Vallee de

l'Herault

Le PresidentANNEXE AU RAPPORT

~E DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

CREATION D'UNE BERGERIE - MONTPEYROUX

AVENANTN°1

Entre d'une part

La Commune de Montpeyroux, representee par M. le Maire, M. Claude Carceller, autorise a signer

le present avenant par deliberation du conseil municipal en date du XXXXXX ,

ci-apres designee « la commune »

et

D'autre part

La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son President M. Villaret,

autcrlse a signer le present avenant par dellberation du conseil communautaire en date du 28 janvier

2013,

cl-apres designee « la communaute de communes »

PREAMBULE

L'article L.1615-2 du code general des collectivites territoriales prevoit que le fond de compensation

de la TVA ne peut etre alloue aux EPCI que pour les depenses d'investissement exposees dans

l'exercice de leurs competences.

Lorsque la communaute de communes intervient dans le cadre des conventions de mandat avec les

communes membres, elle n'est pas consideree comme exposant reellement la depense au titre de

ses competences. Agi ssant en tant que mandataire, la communaute de communes doit etre

integralement remboursee de ses frais par la collectivite mandante.

A ce titre, seule la collectivite mandante per~oit la FCTVA.

Les parties· ont signe une convention de mandat le 16 decembre 201 1, portant sur les travaux de

construction d'une bergerie sur la commune de Montpeyroux.ANNEXE AU RAPPORT

Cecl expose, les parties conviennent de modifier cette convention par le present avenant :

ARTICLE 1:

L'article 6.1. Remboursement est ainsi modifie :

6.1. Remboursement

Le mandataire sera rembourse des depenses toutes taxes comprises qu'il aura engagees au titre de sa

mission selon les modalltes decrites cl-apres

A l'occasion de chaque mise a jour de l'echeancier previsionnel des depenses et recettes, prevue a

l'article 7, le mandataire fournira au maitre de l'ouvrage une demande de remboursement

comportant le recapitulatif des depenses supportees par le mandataire depuis la precedente

demande.

Cette demande de remboursement sera accompagnee des pieces justificatives mentionnees a l'article

7. Elle porte sur toutes les depenses toutes uxes comprises non couvertes par des subventions ou

participations per~ues par le mandataire pour 1a realisation de l'operation et les frais financiers

afferents a la conduite et a l'avance de financement de l'operation par le mandataire.

ARTICLE 2:

L'annexe II a la convention definissant l'enveloppe financiere previsionnelle est modiflee ainsi :

Le montant des travaux global est estime a 239 200 € TTC. Le detail des postes est precise ci-

dessous:

BUDGET DETAILLE PREVISIONNEL

Poste

Construction 1 000 m2, maitrise d'ceuvre et

amenagement interieur

Terrassement, abattage et debroussaillage et frais de

piste

lmprevus

Total

Montant € TTC

214084,00€

20332,00€

4 784,00€

239200,00€

Maitrlse d'ouvrage

Pour l'exercice de sa mission, le mandataire peq;olt une remuneration forfaitaire fixee a un pourcentage de la

valeur de l'operation toutes charges, issu du montant des travaux sulte a l'attributlon des marches aux

entreprises (mols mo).

La realisation du mandat de maitrise d'ouvrage represente un cout estimatifde 7176€.ANNEXE AU RAPPORT

Operation globale

L'ensemble de I' operatlon s' eleve 246 376,00 C: TTC.

POSTE COOtHT COOtTrC

TRAVAUX et HONORAIRES 200000,00€ 239 200,00€

MANDAT MAITRISE D'OUVRAGE 7176,00€ 7176,00€

TOTAL 207176,00€ 246376,00€

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le plan financier prevlslonnel (prealable a la recherche de financement) peut ~tre le suivant:

MONTANT

%

COUTTOTAL 239 200,00 € TTC 100%

SUBVENTIONS 160 000,00 € HT 80%

0etail des subventions :

DEPARTEMENT 40000,00€ 2096

REGION 80000,00€ 4096

ETAT FNADT 40000,00€ 2096

FCTVA 30 964,00€

AUTOFINANCEMENT (Mairie de 48236,00€ 20%

Montpeyroux)ANNEXE AU RAPPORT

Le fond de compensation de la TVA sera pe~u directement par la Commune au quitus de l'operatlon, le montant est estime a 30 964 C. La part restante communale est estimee a 48 236,00 c.

La part restante communale est estlmee a 195 556 €.

ARTICLE l:

Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangees.

Fait a Gignac, le

Pour la Commune de Montpeyroux

Le Maire

, en deux exemplaires

Pour la communaute de communes Vallee de

l'Herault

Le PresidentANNEXE AU RAPPORT

VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE

AMENAGEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME - SAINT GUILHEM

LE DESERT

AVENANTN°1

Entre d'une part

L'office de Tourisme Saint Guilhem le Desert-Vallee de l'Herault, representee par son directeur M.

PIQUARD autorise a signer le present avenant par deliberation du cornite directeur en date du

xxxxxx,

cl-apres designee « la commune »

et

D'autre part

La Communaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son President M. Villaret,

autorise a signer le present avenant par deliberation du conseil communautaire en date.du 28 janvier

2013,

ci-apres designee « la communaute de communes »

PREAMBULE

L'article L.1615-2 du code general des collectivites territoriales prevoit que le fond de compensation

de la TVA ne peut etre alloue aux EPCI que pour les depenses d'investissement exposees dans

l'exercice de leurs competences.

Lorsque la communaute de communes intervient dans le cadre des conventions de mandat avec les

communes membres, elle n'est pas consideree comme exposant reellement la depense au titre de

ses competences. Agissant en tant que mandataire, la communaute de communes doit etre

integralement remboursee de ses frais par la collectivite mandante.

A ce titre, seule la collectivite mandante per~oit la FCTVA.

Les parties ont signe une convention de mandat le 28 decembre 2012, portant sur les travaux

d'amenagement de l'office de tourisme sur la commune de Saint Guilhem le desert.ANNEXE AU RAPPORT

Ceci expose, les parties conviennent de modifier cette convention par le present avenant :

ARTICLE 1:

L'article 6.1. Remboursement est ainsi rnodifle :

6.1. Remboursement

Le mandataire sera rembourse des depenses toutes taxes comprises qu'il aura engagees au titre de sa

mission selon les rnodaktes decrites ci-apres

A l'occasion de chaque mise a jour de l'echeancier previsionnel des depenses et recettes, prevue a.

l'article 7, le mandataire fournira au maitre de l'ouvrage une demande de remboursement

comportant le recapitulatif des depenses supportees par le mandataire depuis la precedente

demande.

Cette demande de remboursement sera accompagnee des pieces justificatives mentionnees a. l'article

7. Elle porte sur toutes les depenses toutes taxes comprises non couvertes par des subventions ou

participations per~ues par le mandataire pour la realisation de l'operation et les frais financiers

afferents a la conduite et a. l'avance de financement de l'operation par le mandataire.

ARTICLE 2:

L'annexe II a. la convention definissant l'enveloppe financiere previsionnelle est modifiee ainsi :

Les differents postes de l'operation sont decrits ci-dessous suivant pour un cout previsionnel de

travaux estime a. 87 950,00 € TTC :

• Frais d'acquisition : 240 000 € HT pour memoire,

• Frais de maitrise d'ceuvre: 10 765 € TTC (15 %)

• Frais de raccordement reseaux: 1 795 € TTC

• Frais d'etudes complementaires (releve du batiment, controleur technique, etc.}: 3 590 ETTC

• Travaux (mise aux normes electriques, chauffage - plomberie, changement des huisseries, amenagement interieur) : 71 800 € TTC

ARTICLE J:

Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangees.

Fait a Gignac, le

Pour l'office de tourisme saint Guilhem le desert

- Vallee de l'Herault

Le Directeur

, en deux exemplaires

Pour la communaute de communes Vallee de

l'Herault

Le President