Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30.01.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30.01.2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Dieupentale. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30.01.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 27/01/2020 – Séance du 30/01/2020

Procès-verbal en pages

L’an deux mille vingt, le trente janvier les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une

réunion, dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire

conformément aux articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de la séance : 20H05

Présents : Mme Annie CUSTODY – Mr Michel BIERGE – Mme Dominique JULIEN – Mr Nicolas MORLIER – Mme Marie-Pierre SUTRA – Mme Karine TOURNEGROSSE-MARSAC - Mr Jean- Bernard LACAZE - Mr Ludovic RAUFAST

Absents- Absents excusés : Mr Sébastien ROBBE – Mr Jean-Marc MOREAU – Mr Emmanuel GLOAGUEN-BARAT – Mme Elodie GUILLOCHON – Mme Laurette SAPENE – Mr Jean-Christophe SURRAULT

Procurations : Mr Jean-Christophe SURRAULT donne procuration à Mr Nicolas MORLIER Mr Emmanuel GLOAGUEN-BARAT donne procuration à Mr Jean-Bernard LACAZE

Secrétaire de séance : Mr Michel BIERGE

Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le compte-rendu du 18/11/2019.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Mme le Maire demande d’annuler un sujet de l’ordre du jour le devis d’élagage Gibert ce

devis a déjà été délibéré en septembre 2019.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Mme le Maire propose de rajouter un sujet à l’ordre du jour :

• Remplacement de la porte du local de la Capim

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :2

Devis remplacement de la porte de la CAPIM

Madame le Maire présente le devis de 2168.00 HT soit 2384.80 TTC de l’entreprise EUROPE FERMETURES pour le remplacement de la porte d’entrée du local de la CAPIM.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Abs: Contre :

Le Conseil approuve à 10 voix POUR, le devis de l’entreprise EUROPE FERMETURES pour un montant de 2168.00 H. T

Annulation délibération N° 19-067 – indemnité élus

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération doit être annulée car le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 18 novembre 2019. De ce fait la délibération 19-067 doit être retirer et remplacer par une nouvelle délibération.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Indemnités élus et répartition

Madame le Maire informe que Monsieur ROBBE qu'il lui était difficile avec ses activités professionnelles de s'investir régulièrement sur les dossiers de la mairie et qu'il souhaitait ne plus recevoir son indemnité d'adjoint. Il reste à ce poste cependant.

Madame Le Maire propose que cette somme soit re-divisée en deux et remise à Madame JULIEN et Monsieur BIERGE (adjoints).

Madame Le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints au Maire comme suit :

- 16.50% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Après avoir entendu l’exposé de Madame CUSTODY Annie, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints aux Maire, comme suit :

o 16.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal

- Dit que l’actualisation de l’indice brut terminal de la fonction publique se fera à compter du 1er février 2020.3

- Fixe le tableau des indemnités de fonction des élus comme suit

Identité des

bénéficiaires

Fonction % de l’indice Brut

terminal de la

Fonction Publique

BIERGE Michel 1er adjoint au Maire

Délégation :

Urbanisme – Patrimoine –

Espaces verts

16.5% (500.57 net)

(641.75 brut)

JULIEN Dominique 2ème adjointe au Maire

Délégation :

Ressources Humaines –

Finances - Associations

16.5% (500.57 net)

(641.75 brut)

ROBBE Sébastien 3ème adjointe au Maire

Aucune délégation

0%

Annulation délibération N° 19-062 – concours du receveur municipal Mr GAILLARD

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération doit être annulée car le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 18 novembre 2019. De ce fait la délibération 19-062 doit être retirer et remplacer par une nouvelle délibération.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Concours du receveur municipal – Attribution indemnité – Mr GAILLARD

VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,4

Mme le Maire demande de passer au vote

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Le Conseil municipal DECIDE :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur GAILLARD

Christian à partir du 01/09/2019 au 31/12/2019.

- Puis chaque année présente à la trésorerie de VERDUN SUR GARONNE.

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Annulation délibération N° 19-063 – concours du receveur municipal de Mme BELLOC

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération doit être annulée car le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 18 novembre 2019. De ce fait la délibération 19-063 doit être retirer et remplacer par une nouvelle délibération.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Concours du receveur municipal – Attribution indemnité – Mme BELLOC

VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Mme le Maire demande de passer au vote :

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Le Conseil municipal DECIDE :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an5

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame BELLOC Nadia à

partir du 01/01/2019 au 30/08/2019.

- Puis chaque année présente à la trésorerie de VERDUN SUR GARONNE.

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Annulation délibération N° 19-064 – recensement de la population 2020

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération doit être annulée car le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 18 novembre 2019. De ce fait la délibération 19-064 doit être retirer et remplacer par une nouvelle délibération.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un recensement de la population doit avoir lieu du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 dans la commune de DIEUPENTALE et qu’il est donc nécessaire de :

- Nommer un coordonnateur communal

- Nommer un aide au coordonnateur

- Définir les trois zones de recensements

- Nommer 3 agents recenseurs

- Fixer le tarif de rémunération des 3 agents recenseurs

Elle ajoute que la dotation forfaitaire qui sera versée en fin du premier semestre 2020 à la commune par l’INSEE est d’un montant de 3058 euros et demande à l’assemblée de se prononcer sur la répartition de cette dotation comme suit :

- 900 euros par agent recenseur,

- 200 euros pour le coordonateur communal

- 150 euros pour l’aide au coordonateur

Mme le Maire demande de passer au vote :

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de nommer 1 coordonnateur et 1 aide coordonnateur ;

- DECIDE de nommer 3 agents recenseurs

- APPROUVE la répartition de la dotation INSEE comme énoncée ci-dessus ; - CHARGE Madame le Maire de signer les pièces nécessaires dans le cadre de cette opération.6

Annulation délibération N° 19-065 – Modalités de collaboration entre communes et la communauté de communes pour l’élaboration du plan local d’urbanisme

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération doit être annulée car le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 18 novembre 2019. De ce fait la délibération 19-065 doit être retirer et remplacer par une nouvelle délibération.

Vote : Pour : 8 (dont 1 procuration) Contre : Abstention : 2 (dont 1 procuration)

Modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de Communes pour l’élaboration du Plan Local D’Uurabnisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire de Grand Sud Tarn-et-Garonne

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-41-3, L.5214-16 et suivants ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L153-8 et suivants, L. 103-2 ; Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite « Grenelle 2 » qui a initié la généralisation des PLU intercommunaux et une meilleure articulation entre politiques sectorielles liées à l’aménagement du territoire ;

Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; Vu les statuts et compétence de la CCGSTG, et plus spécifiquement la compétence ayant trait au « Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » ; Vu la délibération de principe du 29 juin 2017 engageant la communauté de communes à prescrire l’élaboration du PLUi à l’autonome 2018 ;

Considérant la nécessité d’élaborer le PLUi en collaboration avec les communes membres ; Considérant la présentation du projet de modalités de collaboration avec les communes membres pour l’élaboration du PLUi en bureau communautaire le 28 mai 2018, en présence des membres de la commission aménagement ;

Considérant la tenue de la conférence des maires le 19 juin 2018 pour débattre du projet de modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes pour l’élaboration du PLUi ; Considérant le vote favorable à l’unanimité en conseil communautaire le 28 juin 2018, arrêtant ces modalités de collaboration ;

Vu les objectifs de cette collaboration, à savoir :

- Valoriser la compétence de chaque maire et la connaissance fine de son territoire, - Assurer l’accès, pour les élus, à l’information tout au long de la procédure, - Partager le diagnostic du territoire,

- Alimenter la réflexion et l’enrichir,

- Formuler des observations et des propositions,

- Etre sensibilisé aux enjeux et à leur prise en compte par le projet,

- S’approprier au mieux le projet de territoire.

Vote : Pour : 8 (dont 1 procuration) Contre : Abstention : 8 (dont 1 procuration)

Le Conseil Municipal décide à 8 voix pour

* d’adopter les modalités de collaboration présentées en conférence des maires le 19 juin 2018 et arrêtées en conseil communautaire le 28 juin 2018, et retranscrites dans la charte ci-annexée ;7

* d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte relatif à cette procédure.

Annulation délibération N° 19-068 – Convention générale pole informatique

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération doit être annulée car le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 18 novembre 2019. De ce fait la délibération 19-068 doit être retirer et remplacer par une nouvelle délibération.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Convention Générale d’adhésion au pole informatique du CDG82

Le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

En 29 ans d’existence, la palette des services proposés s’est progressivement étoffée, au gré des besoins des collectivités :

• 1990 : création du service d’assistance aux logiciels métiers

• 1999 : lancement du service Internet

• 2008 : lancement du service Dématérialisation des procédures,

• 2019 : lancement du service de Délégué à la Protection des Données mutualisé.

Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro-ordinateurs.

Le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service.

A ce jour, la commune est adhérente :

• à la convention Informatique depuis le 14/03/2006

• à la convention Internet depuis le 14/03/2006

• à la convention dématérialisation des procédures depuis le 02/09/20168

Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe annuelle.

Le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.

Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées.

Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».

Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, le Maire propose de signer cette nouvelle convention.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82. - Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Annulation délibération N° 19-056 – création d’un emploi permanent

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération doit être annulée car le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 18 novembre 2019. De ce fait la délibération 19-056 doit être retirer et remplacer par une nouvelle délibération.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Délibération portant creation d’un emploi permanent dont la creation dépend de la decision de l’autorité qui s’impose à la collectivité (Colette)

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10

000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la

suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité Education Nationale, qui s'impose à la

collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public ;

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à une

fermeture de classe en 2019 et très forte probabilité d’une autre fermeture de classe à la rentrée de septembre

2020 d’où découle une baisse d’effectif à la cantine scolaire, la collectivité doit créer un emploi permanent à

temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.9

Madame Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget.

Nombre d’emploi

Grade Nature des fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

1 ADJOINT

TECHNIQUE

Agent polyvalent et

cantine

28h00

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Mme Le Maire demande de passer au vote pour le poste, concernant un adjoint technique 28h00.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Les membres du Conseil après en avoir délibéré à 10 voix (dont 2 procurations) POUR

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT Madame le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

signer les contrats et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi

sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en

cours.

Annulation délibération N° 19-057 – création d’un emploi permanent

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération doit être annulée car le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 18 novembre 2019. De ce fait la délibération 19-057 doit être retirer et remplacer par une nouvelle délibération.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Délibération portant creation d’un emploi permanent dont la creation dépend de la decision

de l’autorité qui s’impose à la collectivité Isabelle GENTY

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10

000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la10

suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité Education Nationale qui s'impose à la collectivité

en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public ;

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à une

fermeture de classe en 2019 et une très forte probabilité d’une autre fermeture de classe à la rentrée de

septembre 2020 d’où découle une baisse d’effectif à la cantine scolaire, la collectivité doit créer un emploi

permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.

Madame Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget.

Nombre d’emploi

Grade Nature des fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

1 ADJOINT

TECHNIQUE

Agent polyvalent et

cantine

28h00

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Mme Le Maire demande de passer au vote pour le poste, concernant un adjoint technique 28h00.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Les membres du Conseil après en avoir délibéré à 10 voix (dont 2 procurations)

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT Madame le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

signer les contrats et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi

sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en

cours.

Annulation délibération N° 19-045 (CORINNE)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération doit être annulée car celle-ci n’étant pas assez précise par rapport à la nature des fonctions.

De ce fait la délibération 19-045 doit être retirer et remplacer par une nouvelle délibération.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :11

Délibération portant création d’un emploi permanent (Corinne)

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de créer deux emplois permanents, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi crée ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

Mme le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er février 2020.

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Niveau de

recrutement

Temps de travail

hebdomadaire

1 Adjoint Technique Agent polyvalent et

agent école

35h

Vote :

Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Les membres du conseil après en avoir délibéré à 10 voix ( dont 2 procurations) POUR :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Annulation délibération N° 19-044 (MARC)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération doit être annulée car celle-ci n’étant pas assez précise par rapport à la nature des fonctions.

De ce fait la délibération 19-044 doit être retirer et remplacer par une nouvelle délibération.

Vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :12

Délibération portant création d’un emploi permanent Marc

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de créer deux emplois permanents, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi crée ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

Mme le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er février 2020.

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Niveau de

recrutement

Temps de travail

hebdomadaire

1 Adjoint Technique Agent des espaces

verts et bâtiments

publics

35h

Vote :

Pour : Contre : 10 (dont 2 procurations) Abstention :

Les membres du conseil après en avoir délibéré à 10 voix ( dont 2 procurations) CONTRE :

N’ACCEPTENT PAS les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; NE CHARGENT PAS le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

NE DISENT PAS que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

SUBVENTION A L’ECOLE POUR CLASSE DE DECOUVERTE

Mme Le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 1 500 € pour la réalisation d’une classe de découverte, concernant 23 élèves de l’école primaire.

La subvention de 1500€ correspond à 21.73 € par élève pour 23 élèves pour 3 nuitées.

Cette subvention est dans le cadre des classes de découvertes.

VOTE : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :

Le Conseil municipal accepte à 10 (dont 2 procurations) voix POUR de donner une subvention d’un montant de 1500 € pour la réalisation du projet ci-dessus précité et charge Madame le Maire de prévoir cette somme au budget 2020.13

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION L’DANSE

Mme Le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour la réalisation d’un spectacle sur deux jours.

Cette subvention est dans le cadre d’une aide financière pour l’achat de costumes ; l’éclairage de scène….

VOTE : Pour : 7 (dont 1 procuration) Contre : Abstention : 3 (dont 1 procuration)

Le Conseil municipal accepte à 7 (dont 1 procuration) voix POUR de donner une subvention d’un montant de 500 € pour la réalisation du projet ci-dessus précité et charge Madame le Maire de prévoir cette somme au budget 2020.

Devis impression bulletin municipal

Madame le Maire présente le devis de 1652.00€ HT soit 1817.20 TTC de l’Imprimerie DIDCREACOLOR contactée pour imprimer les 800 exemplaires du bulletin communal.

Vote : Pour: 10 (dont 2 procurations) Abs: Contre :

Le Conseil Municipal approuve à 10 voix POUR, le devis de l’entreprise DIDCRECOLOR pour un montant de 1652.00 H.T

Questions diverses

→ Réhabilitation des anciens vestiaires du boulodrome

→ Toit du boulodrome

→ Fermeture du stade

→ Courrier de Mme Alexia ALVES

→ Courrier de Mme Sylvie CREPIAT-BELOT

→ Projet Yaka Jouer Ados

La séance est levée à 21H45

LE MAIRE LES SECRETAIRES DE SEANCE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CUSTODY Annie BIERGE Michel MOREAU Jean Marc (absent)

GLOAGUEN-BARAT Emmanuel (excusé)14

ROBBE Sébastien (absent)

JULIEN Dominique

LACAZE Jean-Bernard

MORLIER Nicolas

SAPENE Laurette (absente)

TOURNEGROSSE-MARSAC Karine

SURRAULT Jean-Christophe (excusé)

SUTRA Marie-Pierre

GUILLOCHON Elodie (absente)

RAUFAST Ludovic