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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 26 Juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 26 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
VILLE
DE
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
LISTE DES POINTS SOUMIS À L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 Adopté à la majorité DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Adopté à l'unanimité 2023-06-69- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE Adopté à la majorité L'EXERCICE 2022 : 2023-06-70- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE Adopté à la majorité
L'EXERCICE 2022 | 2023-06-71- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU COMPTE |
DE GESTION DE L’EXERCICE 2022 _
2023-06-72- SERVICE DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022
Adopté à la majorité
Adopté à la majorité
2023-06-73- CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS Adopté à l'unanimité
2023-06-74- REMBOURSEMENT LOYER - BOX N°2 - 87 RUE JEAN JAURES Adopté àl'unanimité
2023-06-75- COTISATION 2023 À LA MISSION LOCALE GIER PILAT Adopté à l'unanimité
2023-06-76- APPROBATION D'UN ACTE D'ENGAGEMENT EN VUE DE LA SIGNATURE
D'UN CONTRAT TERRITORIAL GLOBAL AVEC LA CAF .
2023-06-77- CONVENTION PLURIANNUELLE DE COOPERATION AVEC SEM POUR LA
GESTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE REALISES PAR LA COMMUNE DE Adopté à l'unanimité LORETTE : AVENANT N°1 è
2023-06-78- ZAC COTE GRANGER : ACQUISITION PAR EPORA D'UN TERRAIN
|APPARTENANT A MONSIEUR BERNE
Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité
Fait à Lorette — le 27/06/2023
Le Maire
Gérard TARDY
Apte L& |o6 [2023
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E maine(@ville-lorette.fr
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