Nos réf : GT/DG/KC/2023
Procès-Verbal de la Réunion
Du Conseil municipal
de la Commune de Lorette
du 26 Juin 2023
à 19h30
en Mairie de Lorette
Déras CE
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BREGAIN
Patricia, MME CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT
Marie-Claire, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, MME MOULIN
Justine, M. PAYRE Jean Sebastien, MME ORIOL Evelyne, MME PELARDY Patricia, M. POINAS
Christophe, M. RAIA Gilles, M. RICCI Patrick, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard (avant le point n°1 et du point 5 à la fin), MME VERGNAUD Evelyne, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME FAYELLE Chantal, M. LUMIA Michel, M. MATHIVET Thierry, M.
PORTALLIER Lionnel, M. TARDY Gérard (du point 1 au point 4).
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à M. RAIA Gilles,
M. LUMIA Michel à M. PAYRE Jean Sebastien,
M. MATHIVET Thierry à MME BONNARD Joëlle,
M. PORTALLIER Lionnel à MME ORIOL Evelyne.
DCE
La Présidence de séance a été assurée par le Maire, M. TARDY Gérard sauf du point n°2023- 06-69 au 2023-72 où elle a été assurée par Mme ORIOL Evelyne. Le quorum a été atteint pour le vote de chaque délibération. Le quorum était fixé à 14 conseillers présents (plus d'un 1/2 des membres en exercice).
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023 et demande s'il y a des questions.
M. LEQUEUX Julien estime que ce procès-verbal est un « torchon » car une fois de plus selon lui, «il manipule les faits », donne « le bon rôle au Maire qui a dépassé les bornes lors du dernier conseil municipal », « réécrit l’histoire ». Il accuse Mme BERTOMEU Delphine d'avoir failli à son rôle de secrétaire de séance en ne retranscrivant pas fidèlement les débats. Il prend l'exemple des écrits du procès-verbal « le Maire demande qui a pu taguer sa tombe ». Or, selon Monsieur LEQUEUX Julien, Monsieur le Maire l'aurait accusé lui et ses acolytes et qu'il a reconnu sans preuve d'être les auteurs de ses tags. M. LEQUEUX Julien précise que plusieurs plaintes ont été déposées contre M. TARDY Gérard et espère qu'il sera une fois de plus convoqué à la barre du Tribunal Correctionnel de Saint- Etienne. Ilne comprend pas comment cette réécriture de l’histoire a pu s'opérer alors que les débats du conseil municipal ont été filmés.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 1 sur 165 Il s'étonne que le lien donnant accès à la retransmission des débats du conseil municipal, soit inaccessible depuis la fin du conseil. Il exige que la vidéo réalisée ce soir avec les deniers publics, soient rendus accessibles dans les meilleurs délais et que le coût de la prestation soit communiqué dès maintenant, ainsi que le nom du prestataire. Il précise que son groupe votera contre ce projet de procès-verbal et qu'il s'opposera à ce que Mme BERTOMEU Delphine soit désignée comme secrétaire de séance.
M. DECOT Dominique précise qu'il était absent lors du dernier conseil municipal mais qu'il a eu accès à la vidéo tournée par M. LEQUEUX Julien. Du fait que la vidéo tournée par la Municipalité n'est toujours pas disponible, il votera contre l'approbation du présent procès-verbal.
Monsieur le Maire met le Procès-Verbal au vote :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la proposition de son président.
3 votes contre : M. LEQUEUX Julien, M. DECOT Dominique, MME MOULIN Justine.
M. LEQUEUX Julien intervient et demande à ce que l'on réponde à ses questions. Monsieur le Maire indique qu’elles lui seront fournies le moment venu. M. LEQUEUX Julien précise que personne n'a reçu le lien pour accéder à la vidéo, ce soir.
Il est désigné à l'unanimité une secrétaire de séance en la personne de MME KERGOT Virginie qui accepte cette mission.
M. VINCENT Pierre indique que le lien pour accéder à la vidéo de ce soir est en ligne sur Illiwapp et sur le site Internet de la Ville. Il s'agit « d'un direct » et ce n'est donc pas du « replay ».
M. VINCENT Pierre estime que les questions de M. LEQUEUX Julien ne sont pas à l'ordre du jour et qu'elles pourraient faire l'objet d'une question orale. M. VINCENT Pierre précise que la secrétaire n'a pas eu accès à la vidéo pour rédiger son procès-verbal puisqu'il s'agit « d'un direct ».
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal est un compte rendu synthétique des débats et donc, il est hors de question de prévoir du mot à mot.
M. VINCENT Pierre précise que le coût d'une retransmission est de 850 € par conseil municipal et la société retenue est INNOLIVE à Rive-de-Gier.
Monsieur le Maire cède la Présidence à Mme ORIOL Evelyne, adjointe en charge des finances, pour les points 1 à 4 car Monsieur le Maire ne peut pas participer au débat et au vote des comptes
administratifs. Monsieur le Maire quitte l'assemblée.
ED CE
2023-06-69- BUD EN L : APPROBATI TE DE GESTIO "EXER
2022
Le point est présenté par Mme ORIOL Evelyne.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 2 sur 165 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que dépenses et recettes sont appuyées des pièces justificatives.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Madame Evelyne ORIOL, 1ère adjointe au Maire, vous propose de déclarer que le compte de gestion du budget général de la Commune, dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE « CONTRE » : LIN Justine, M. LEQUEUX Julien, M. DECOT Domini
2023-06-70- BUDGET GENERAL: APPROBATION DU MPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022
Le point est présenté par Mme ORIOL Evelyne.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants
et L.2313, L.2321 et suivants,
VU, la délibération en date du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2022, VU, la délibération en date du 25 juillet 2022 approuvant la décision modificative n°1, VU, la délibération en date du 29 août 2022 approuvant la décision modificative n°2, VU, la délibération en date du 13 décembre 2022 approuvant la décision modificative n°3, VU, les conditions d'exécution du budget 2022,
VU, le compte de gestion dressé par le Trésorier.
Il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Gérard TARDY, pour le budget général de la Commune. Madame Evelyne ORIOL, 1ère adjointe au Maire vous propose de :
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 3 sur 165 1) Lui donner acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 4 867 154, 75 € 5 236 952, 63 €
Totaux 4 867 154, 75 € 5 236 952, 63 €
TOTAUX CUMULES
Résultats reportés 1 032 308,66 €
Opérations de l'exercice 1 399 693,89 € 3 045 659, 66 €
Totaux 2 432 002,55 € 3 045 659, 66 €
Restes à réaliser 483 811,39 € 60 233,00 €
TOTAUX CUMULES 2915 813,94 € 3 105 892, 66 €
Résultats reportés 1 032 308,66 €
Opérations de l'exercice 6 266 848, 64 € 8 282 612,29<€
Totaux 7 299157,30 € 8 282 612,29€
Restes à réaliser 483 811,39 € 60 233, 00 €
TOTAUX CUMULES 7 782 968, 69 € 8 342 845,29 €
2) Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes ;
3) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. DECOT Dominique relève une erreur de pagination entre la version numérique et la version « papier » sur les pages 8 et 9. Mme ORIOL Evelyne apprécie son sens du détail. M. LEQUEUX Julien
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 4 sur 165 estime que c'est très important car lui, il a travaillé en groupe, et que M. DECOT Dominique travaille sur la version papier et lui sur la version numérique, ils ne s'y retrouvent pas.
M. DECOT Dominique relève un report de plus d'un million d'euros (p.5). Mme ORIOL Evelyne réexplique qu'il s'agit d'un excédent de fonctionnement et qu'elle vient justement d'en parler.
M. DECOT Dominique s'interroge sur le montant attribué au CCAS. Mme ORIOL Evelyne précise que le tableau est fourni à titre indicatif. Pourquoi ce compte est à 100 000 € et qu'il s'agit contrairement aux autres comptes, de « comptes ronds sans centimes » ?. Mme ORIOL Evelyne précise que c'est la somme qui a été votée par le Conseil Municipal. Le budget du CCAS est alimenté uniquement par les subventions de la Ville qui financent notamment la Bourse de Balayage pour environ 70 000 €, toutes les prestations sociales accordées et les bons de contribution de fin d'année, les festivités de fin d'année et la semaine bleue.
Malgré l'inflation, M. DECOT Dominique regrette que le budget du CCAS soit en baisse depuis plusieurs années. En 2017, il était de 113 000 €. Mme ORIOL Evelyne indique que jusqu'en 2020, le CCAS portait l'intégralité du salaire d'un agent responsable du Balayage. Cet agent a été recruté sur la Ville et le coût est donc désormais assuré sur le budget général. La baisse du budget du CCAS est bien plus faible que la compensation de la fin de la prise en charge de l'agent par le CCAS.
M. LEQUEUX Julien regrette que Mme ORIOL Evelyne ait le don de noyer tout le monde avec une litanie de chiffres sans intérêt pour les élus et le public. I ne comprend pas la stratégie de gestion financière de la Commune avec de la sous-traitance et de la réinternalisation qui s'entremêle. Il demande un éclaircissement sur cette stratégie.
M. LEQUEUX Julien aurait souhaité que pour les subventions, la note de synthèse puisse intégrer en plus du montant des recettes perçues, le montant des demandes effectuées, ce qui permettrait de savoir, si les subventions obtenues correspondent aux objectifs. Mme ORIOL Evelyne estime qu'une présentation détaillée a été effectuée lors du débat des orientations budgétaires et lui fait remarquer qu'à cette occasion, M. LEQUEUX Julien avait quitté l'assemblée avant la présentation de ce point. Mme ORIOL Evelyne lui rétorque que ce n'est pas de sa faute s’il a quitté la salle et qu'il n'a donc pas pu prendre connaissance de ces explications extrêmement détaillées qu'elle avait pu fournir à cette occasion. M. LEQUEUX Julien réinsiste pour avoir des explications tout en reconnaissant qu'elle a beaucoup travaillé pour obtenir des subventions. M. LEQUEUX Julien précise que des projets très importants aux coûts faramineux ont été engagés et il est donc nécessaire d’avoir une vision sur les recettes. Mme ORIOL Evelyne recentre le débat et rappelle que cette délibération a vocation à adopter les comptes de l'année 2022, validés par le Trésorier de la Ville.
M. LEQUEUX Julien interroge Mme ORIOL Evelyne sur la nature des dépenses inscrites à l'article 6226 « Honoraires » et regrette qu'elle les ait passé sous silence. Il demande aussi à connaître la raison de l'écart entre le budget et le réalisé de plus de 40 000 € ; Mme ORIOL Evelyne précise qu'il s'agit par exemple des factures de document d'arpentage et de bornage (GEOLIS), des diagnostics immobiliers, la rémunération du prestataire de l'opération Façades (SOLIHA). Pour M. LEQUEUX Julien, les frais d'avocats doivent bien être quelque part.
Il l'interroge sur l'article 6228 « Divers ». Mme ORIOL Evelyne précise qu'il s'agit des rémunérations des études surveillées dans les écoles primaires. M. LEQUEUX Julien estime que de manière générale, les libellés sont peu clairs Mme ORIOL Evelyne lui rétorque qu'il s'agit de ceux fixés par la nomenclature M14.
Il s'interroge également sur le fait que Mme ORIOL Evelyne ait parlé de 10 prêts en cours alors qu'il en trouve 11 dans le récapitulatif. Mme ORIOL Evelyne lui précise que tout est inscrit dans les
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 5 sur 165 annexes du compte administratif. Un nouvel emprunt a été souscrit en 2022. Mme ORIOL Evelyne s'engage à lui faire une réponse écrite.
Mme ORIOL Eveline propose à M. LEQUEUX Julien de suivre des formations en matière de finances publiques. Il lui rétorque qu'il existe aussi des « 1ères adjointes aux finances » pour répondre à ses questions. M. D'ANNA Vincent demande à M. LEQUEUX Julien de parler plus doucement et d'arrêter d’agresser les gens. M. LEQUEUX Julien précise que Mme ORIOL Evelyne ne lui a pas donné la parole...
Mme ORIOL Eveline précise à M. LEQUEUX Julien qu'il pose les mêmes questions à chaque conseil municipal et qu'elle est agacée de devoir y répondre à chaque fois d'autant que tous les éléments financiers sont donnés dans les annexes fournies à chacun des élus.
M. LEQUEUX Julien demande des précisions sur l'article 6232 et notamment sur l'écart important de plus de 30 000 € entre le prévisionnel et le réalisé. Mme ORIOL Evelyne précise qu'il s'agit notamment des illuminations, avant d'être coupé par M. LEQUEUX Julien. Mme ORIOL Evelyne précise que les crédits sont votés au chapitre et non à l'article. Au chapitre 11, il y a environ 1 915 687,68 € et 1 808 497, 13 € en réalisé et 107 190, 55 € de rattaché. Il y a donc un écart de seulement 6,27 € entre le prévisionnel et le réalisé.
Président.
VOTE « CONTRE » : MME MOULIN Justine, M. LEQUEUX Julien, M. DECOT Dominique
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 6 sur 165 NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE COMPTE ADMINISTRATIF DU
BUDGET GENERAL 2022
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
4 374 905 € +1,33 %
Après une légère hausse en 2019, les dépenses réelles de fonctionnement de la commune ont baissé en 2020, de manière assez conséquente et de nouveau en 2021 maïs plus faiblement. En 2022, elles progressent de manière très sensible.
Charges financières
49 139 €
1% Charges exceptionnelles 13 279 €
0%
Mandat des élus
122 441 €
3%
Répartition des dépen réelles de fonctionn
Les charges à caractère général (011)
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 7 sur 165 1887 873,18 € -0,6 %
L'exercice 2021 a été marqué par une très forte baisse des dépenses des charges à caractère général, après une baisse déjà marquée en 2020. Ce phénomène s’expliquait par les conséquences de la crise sanitaire et comme les années précédentes par la volonté constante de l'équipe municipale, d'effectuer toutes les économies possibles sur les charges de fonctionnement. En 2022, la forte hausse est due à la fois à la reprise des activités avec la fin de la crise sanitaire (spectacle, périscolaire et cantine) et au début de l'explosion du taux d'inflation.
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
1 810 554, 25 € +3,9 %
Les dépenses de personnels municipaux, après une hausse conséquente en 2019 et une forte baisse en 2020, retrouvent globalement le niveau d'avant crise sanitaire en 2021.
Cette hausse en 2021 s’expliquait une nouvelle fois par les conséquences de la crise sanitaire avec un début de retour à la normale après la diminution des besoins en 2020 en termes d'emplois saisonniers au Pôle Jeunesse, et en renfort habituel dans les services qui se sont retrouvés fermés au public. Les gros besoins nécessaires dans les écoles, périscolaire et cantine, pour l'application du protocole sanitaire ont été comblés par des agents titulaires venant d’autres services fermés.
En 2022, la hausse sensible est due à la fois à la reprise d’une activité normale, de l'augmentation
du point d'indice et du régime indemnitaire servie aux agents de la commune.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 8 sur 165 Les dépenses liées au mandat des élus (groupe articles 653)
120 695, 32 € +0,4%
Ces dépenses intègrent à la fois les indemnités d'élus (article 6531), les frais de missions (article 6532), les cotisations (articles 6533 et 6534) et les frais de formation (article 6535). L'évolution de ces dépenses n'est pas significative. En 2022, la légère hausse est liée exclusivement à l'augmentation du point d'indice servant au calcul du montant des indemnités.
Les subventions ou participation à divers organismes ou associations
465 583,55 € -1,8 %
[ll La Commune est tenue dans le cadre de ses engagements à verser plusieurs subventions ou participations notamment : - Au Service Départemental d'Incendie et de Secours (article 6553). Cette participation est votée annuellement par le SDIS. - Au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay (article 65541). Cette participation a été adoptée par délibération concordante des deux collectivités qui le composent. - Au Centre Communal d'Action Sociale (article 657362). - À certaines communes (article 657341). La Ville doit notamment participer aux frais de scolarisation d'enfants dans d’autres communes, et verser sa part, aux charges de fonctionnement de la Halle Emile Soulier ;
- Au budget annexe des établissements lorettois (article 657341). Ce budget connaît un déficit de fonctionnement qu'il convient de combler par une subvention du budget général.
La Ville s'engage également chaque année à apporter un soutien financier conséquent aux associations communales ou d'intérêt communal, œuvrant dans le domaine du sport, du social ou de la culture (article 6574). Le montant versé en 2022, est en forte hausse (+29 208 €) notamment en ce qui concerne la crèche Coline et Colas et l’ensemble des associatives sportives qui ont pu reprendre leur activité normale après la crise sanitaire.
L'exercice 2022 est surtout marquée par le versement d’une subvention d'équilibre
exceptionnelle au budget communal annexe des établissements lorettois de 92 696, 46 €.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 9 sur 165 Les charges exceptionnelles LL
15 663,27 € -11,7 %
Ces charges sont notamment constituées :
- De « frais secours et dots » (article 6713) à savoir remboursement de prestations sociales aux agents communaux, remboursement de prestations aux usagers, remboursement différence piscine à Génilac…
- De «bourse et prix » (article 6714) notamment participation aux écoles de musique pour
les enfants lorettois.
Ces dépenses sont relativement faibles et plutôt stables dans le temps.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 10 sur 165 ee
tra
ISA
SE
11254
|ivre
|por
éux
Lt
r67
Las
ve
St
tt
AUTOS
V1
=
d
:
is
+
=
0
5
|
|
“
DS
ir
ltio
tr
kgs
:
iTNN
|
le
1e
le
|
es
ls
l
1œ
Il
s
Ï
vs
£
.
|at
4
3
a
=
MOLVIINNNMNON
TT
‘66p
13
NA
ot
Vér
|ézor
675
058
O5
206
604
#Tv
910
35%
063
06£
SAMUS34
-
ANNLINO
1V101
]
d
=
)
=
I
ET
À
n'0
Le
(
tot
4
vêr
lEranv
|
!
:
x
052
|
|
|suLva
*?
r-
|
Fr
os
6c'E9E
1
“te
(0ot
Gt
EI
Log
(9344154
v
|
a
e—
«
4
(7
"
x
ct
920
|
|
HUAUS3
|
1
—
——
——
|
‘rt
dc
‘#00
+
|
æ
u
véE
J8<
à
aus
x
-
—
nt
pe
——
—
_—
_—
—
———
—
—
—
———
8
—
—
——
4;
——
+
x)
‘#9
&l
ou
l
219
té
es
£
9c9
0
—
_
_
:
EL
——
ne
de
——
p
——
=
10
La
Le
|
SLYy
CE
vo
EF
v
pat
&
ns
LE
ses,
ER
——
no
I
bb
é
NW
159
66
€
r60
91
SG
ur
Et
l
—
a
—
=
2
—
+
—
—
_
Ï
—
—
5
1v
0501
n
OL
06
|
rs
LL
19
08
to#s
669
LS
168
€
L6'S68TE
20266
94v
__
fsese
BST
v00
86€
TT
6€
EEE
TLE
LGV 9vE
S1093
1104
o'4STS
OT
‘THT
S6T
036
.
_
612
551
EYE
SST
=
BR4
SE
__
fssoosr
LOY
SbT
3NIVLNO4
V1
40
NV3F
31093
00"
00
‘0
o
0
0
0
0
OETE
SAHIVIOZS
SENVNIAHEENI
do
LL
ENT
19
0.
=
ZST
26
868
zb
£LZ6V
£94
06
vOI
€
AANVQ
3H1ON
33Alïé
31093
LE
‘Tr
97
I
'L8E
677
ns
£Ob
DO
SSL
b6T
SC
ZTE
Jecvoet
954
97
STINULVN
318N
71053
TOC
Sah3304
Zz02
sesuadoq
|TZOZ
539334
T20Z
2su2d90
OCOT
sosundan
61OC
sasuada(
8t0c
sasuada
LTOZ
s2sua030]
{uoneu
19
— 80480
VOX
IUBUNIOP)
ANAWAINNOLONO3
30
S3SN
3430
- 33N1L3dW02
30
INIVWIOG
Hd
JSATYNY
1V4INIO
1190N8
— ZZOZ
111VU1SININQY
314WO3
Page 11 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 9€
‘ab
£9
S6
“It9
456
SS8L0E
D66 266
90S €90 7
0€9 948
656 568
TO+ O8
[2MOMIELVA
NA
NHLINLN3
lo
=
lo
Jo
0
067 907
TIbL
DUbE
DEZT
SaLAY
T'TLS
OP
9S'PLOTE
9LE
PB
6SESOT
LT
ST
CA
696
LT
LES
ST
344
ANIOWEYLVd
16 '4SPI
tO'EL6 OS
8SbT
0€
+S7
OT
767
EST 6€2
SEt ShT
EST
SIT
SLUAA 519Vd53
000
TT oo
our
(2
06€ 96
VEG T6T
TTL 697
886 S8T
99E
SET
JnNd
19V4IV121
SS'ASV ET
LE'SLE LT
Fab
tLS LT
E60 I
JE
L
£66E
868 €
DHSPENE) ANIOIMI1Vd/4Q
©8'059
0T
Tb
‘50
OBE
+
68
‘gro
TSS
6L
“991
bp£
6Er
Or
DET
Sp
19
£6€
N3IL3SLN3
13
3IHIOA
NOILVUISININQY
1VLOL
(127743
EXT STL
O8T 8T£
Ses
SU
PTS
692
STS
ZE
00'0
Bb'REL
TCT
9r
OLT
OCT
066
811
LT
Et
90T
OCT
QZT
OFF
SN
SIVHA+
SALINW
IONI
OP'STLE
ET
TUE
SE
055
£4E
EbS
D9E
897
TBE
69
59€
9I86TE
ALVULSININOY T3NNOSH3d AQH
/ FIVYINIO
TO'LST
LLEY
BT
'OTL
APE
600
Le
v
L6E
2ZL
LR9BEZ
586
TLZ
T4
E87
GES
TLC
NOLLVELSININGY
LOL
S21923y
eeOz
sasuedaq
T20E
531)8904
TXT
asuadaq
OCOc
sesuadiQ
6IDC
sasudaq
8108
sasuad3q
4102
sasuad:q
{ua}
uLOqUI,p
ai
8 SW
[9910
UOU
JUSUN20P) EN
AWINNOLLINOI
30
SASN
3d1G
-
12N113dW09
30
ANIVWOQ
Hd
ISATVNV
1V4#3N39
L190N9
-
2202
JILVHLSININQY
314W03
Page 12 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Les opérations d'ordre (non réelles)
1 201 484, 43 € 210 367,65 €
Ces dépenses s’équilibrent en recettes (au 040).
Les dépenses de fonctionnement par fonction (dépenses réelles uniquement)
Dépenses réelles de fonctionnement (2022)
CHARGES EMPPRUNT
49139€
1%
COMMERCE {BUDG GENERAL} ne
92 646€
2%
ADMINISTRATION GENERALE
744167€
1655
ECOLES
-.476992€
10%
SOCIAL
146044€ — CULTURE - COMMUNICATION
3% 490155€
11%
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 13 sur 165 Les recettes de fonctionnement
5054879,34€
5 650 727,40 € +118%
5 168 898, 22€ -8,5 %
Be NT 5122517,16€ _-09%
nl 5 235 482, 63 € +2,2%
| 4961 038,34€
a —— 5 003 268, 39 € +0,5 %
FAQ CORNE! 4 920 678, 22 € -1,6 %
CAD NINENNNEEN 4 899 517,16€ -0,4 %
CAGE 5 225 482, 63 € + 6,7%
Les produits en atténuation de charges
2649 UN 32 984, 83 € +83,2 %
RES 24 336,20 € -26,2 TN) 17 614,93 € 27,6%
PR 34 907, 54€ +98, 2%
Ces recettes correspondent à des remboursements par la sécurité sociale pour des agents contractuels ou titulaires (-28h) en arrêt maladie. L'évolution est liée à l'absentéisme de ces personnels et à la prise récente en charge d’un agent exerçant une activité syndicale en 2022.
mr ® un T | © 2 =jus+ ui ee ® in tn 2à ® n
414 401,91 €
449 272,08 € +8,4 %
SSSAPELT €: | -25,4 %
206 338, 87 € -38,4 %
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 14 sur 165 Ces recettes correspondent aux produits versés par les usagers des services publics municipaux.
Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des orientations budgétaires.
Une très forte hausse est constatée cette année après la fermeture partielle de plusieurs services municipaux en 2020 et 2021 (cantine, périscolaire, saison culturelle). Cette hausse a été renforcée grâce à une très forte fréquentation du site de la Baignade Naturelle en 2022. Le niveau de 2019 est enfin retrouvé.
Les produits des immeubles etautres produits de gestion
58 575,06 € +9,6 %
Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location par la Ville.
Il convient également d'y ajouter les locations de divers matériels (sonorisation, panneau de loto.….), et le reversement des charges locatives des agents logés pour nécessité absolue de service.
A l'article 7588, s’agrège notamment la part prélevée aux agents pour les tickets restaurant.
Le niveau de 2021 était particulièrement élevé grâce au remboursement de frais d'agence (pour 8 000 €) et de récupération de charges sur l'exercice précédent.
Les produits des impôts et des taxes
3 410 014,98 € +0,95 %
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 15 sur 165
_——
es »
+190% = L'évolution à la hausse est relativement faible comparativement au taux d'inflation constaté
sur la période.
Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des orientations budgétaires.
Les dotations et participations
Une légère baisse du montant des dotations est constatée depuis plusieurs années, et notamment celles servies par l'Etat. Mais en 2021 et 2022, elles augmentent fortement avec les compensations versées en contrepartie d'exonération de taxe foncière sur les locaux industriels.
Les éléments comparatifs avec les exercices précédents ont déjà été remis lors du débat des orientations budgétaires.
Les produits exceptionnels
647 459, 01 € 35 523,81 €
La Ville peut encaisser des produits exceptionnels par définition peu prévisibles. Il peut s'agir des produits des cessions d'immeubles, des remboursements de sinistre, de frais de mise en fourrière, d'avoir de prestations non réalisées, refacturation d'honoraires ou d'indemnisation de préjudices par des tiers fautifs, ainsi que le remboursement des cotisations RAPF des personnels embauchés pour les études surveillées. Il convient de distinguer les cessions d'immeubles pour mieux comprendre l'évolution de ces dépenses.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 16 sur 165 ition des recettes réell e fonctionneme
Produits exceptionnels Remboursement o Prodtdensentiess Se dif Li salaires; 34 908 €; 1% municipaux; 427 982 €;
: LE 8%
Dotations ; 1 122916 Revenu des
€; 21% immeubles; 65 519€;
Impôts et taxes;
3548867 €; 68%
Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers
Les dépenses d'investissement se ventilent selon cinq grands items : - Les immobilisations incorporelles (études, logiciels) au chapitre 20 - Les subventions d'équipement au chapitre 204
- Les immobilisations corporelles aux chapitres 21 et 23
- Les dotations au chapitre 10
- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16
Immobilisations incorporelles (chapitre 20)
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 17 sur 165 Deux dépenses ont été constatées en 2022 sur ce chapitre :
- Acquisition d’un module cartographique - portail web Cimetière (445,20 € TTC) - Acquisition d’un logiciel Marchés Publics (1500 € TTC)
Une dépense est constatée en 2022 sur ce chapitre :
17 914,35 €
1 474 024, 52 €
-70,4 %
Participation financière à la Commune de la Grand-Croix (gymnase Soulier) : 9 801, 06 €
-21,5 %
Dépenses TTC
Sécurité Incendie Ecole Jean de la Fontaine 6 094, 74 €
Pose meuble - école Marie Curie 1451,26€ Mise en place étagère Snack - chambre froide 1 188, 00 € Achat d’un souffleur thermique - Services techniques 1 000,08 € Achat d'une débroussailleuse - Services techniques 2 986, 14 € Achat d’un taille haie - Services techniques 609, 00 € Renouvellement parc informatique - services municipaux 9 665,86 € Achat d'un nouveau serveur Hôtel de Ville 10 350, 00 € Achat de deux imprimantes - services municipaux 2 277,60 € Renouvellement flotte téléphone -services municipaux 2 115,84 € Achat de détecteurs CO2 2 765,90 € Achat de 200 chaises 5 769, 60 € Achat de 25 barrières 1 678, 80 € Achat abris pliants 9 435,36 € Aménagement vestiaires Police Municipale 310, 53 €
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 18 sur 165 Achat Plaques électriques — Salle Jean Rostand 651,30 € Achat centrale dilution - ménage Jean de la Fontaine 1 509, 50 € Achat 10 défibrillateurs 19 900, 80 € Blocs secours - bâtiments communaux 3 376, 80 € Panneaux plans d'évacuation 2 166,00 € Achat de panneaux routiers 2 342, 40 € Achat d’une maisonnette - pôle Jeunesse 1 546, 66€ Achat d’un tapis de danse - Ecluse 2232,43€ Frais de notaires - différentes ventes (décompte final) 5 021,75 € Aménagement parking Plaine de Grézieux 1 973, 40 € Cheminement PMR - Blondières 3 300, 00€ Création d’un enrobé - accès Centre Technique Municipal 28 447, 44 € Revégétalisation Bacs Jardins aquatiques 1 793, 00 € Revégétalisation secteur les Bruyères 31 079,80 € Interconnexion fibre optique - Hôtel de Ville/CTM/Baignade 4 220, 40 € Déploiement fibre optique Ecoles 936, 00 € Livraison fibre optique - secteur Assailly (pour vidéoprotection) 22 730, 40 € Extension système vidéoprotection secteur Porte Ouest 18 818, 93 € Extension système videoprotection secteur Canal Zacharie 14 168, 81 € Déploiement fibre optique secteur Centre-Ville (vidéoprotection) 9159,00 € Extension système vidéoprotection Centre/Ecoles/Salle des fêtes 42 362,81 € Extension système vidéoprotection Secteur Denis Papin 16 435, 91 € Construction muret soutènement Adèle Bourdon 4761, 34€ Construction Restaurant scolaire A5 973, 41 € Aménagement Médiathèque 21 634,57 € Construction théâtre 25 828,85 € Zone de détente Adèle Bourdon 2 400, 00 € Réaménagement local Pétanque 12 422,09 € Toiture Pôle Jeunesse 134 907, 00 € ZAC Côte Granger - exutoire 5 400, 00 € Canal de Zacharie 501 430, 41 € Création d’une fresque murale - rue Adèle Bourdon 7 029,00 € Porte en pierre - Canal Zacharie 8 064, 60 € Réaménagement Parc Louis Aragon 8 091,84 € Stockage d’eau - Blondières 6 840, 00 € Aménagement rue Font Flora - fontaine mur 20 416, 80 € Maîtrise d'œuvre petits travaux de voirie 3 000,00 €
Total 1100 072,16€
Les recettes d'investissement
2322701,88€ EU
: 560 723,66 € 75,9 %
U 360366,88€ -357%
660 085,79€ +832%
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 19 sur 165 2022
Les principales recettes réelles d'investissement sont les suivantes :
2 791 580,61 €
Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA)
+ 322,91 %
Le produit est versé sur l'exercice N+1 sur la base des seules opérations d'investissement éligibles (taux de 16, 404%)
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
La taxe d'aménagement
Recettes FCTVA
224 181,26 €
230 253,65 €
135 755, 05 €
92 520,71€
131 674,72 €
Evolution
+2,7 %
-41,0 %
-31,8 %
+ 42,3%
Le produit est perçu sur l'exercice N+1 ou N+2 à partir de la date du dépôt de l'autorisation d'urbanisme.
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
Recettes TA
Les subventions d'investissement
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
Etat
34 720, 00 €
73 085,88 €
18 872,44€
6 942, 00 €
14 424, 90 €
La Commune a touché en 2022 :
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
Région
30 000, 00 €
103 000, 00
€
27 382,12 €
62 913,15 €
175 531,40 €
162 536,41<€
154 929, 30 €
Département SEM
Evolution
+129,8 %
+179,0 %
-7,4 %
- 4,6%
Autres
80 000,00€ 65959,97€ 15391,01€
80 000, 00 €
27 717,99 €
19 932, 00 €
20 700, 00 €
Page 20 sur 165 e Une subvention d'Etat (solde 30%) de 11 659 € pour les travaux SSI dans l’école Jean de la Fontaine - DETR 2021
e Une subvention d'Etat - acquisition capteurs CO2 : 2 765,90 €
e Une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes : 68 000 € - aménagement du Canal de Zacharie
e Une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes : 35 000 € - caméras Porte Ouest e Une subvention du Département de la Loire : 80 000 € - aménagement du Canal de Zacharie
e Mécénat d'entreprises et populaire- 20 700 € Canal de Zacharie
L'excédent de fonctionnement
La Ville à effectué un virement de son excédent de fonctionnement vers la section
d'investissement: 1 514 356, 69 €.
Le recours à l'emprunt
La Ville a eu recours à un emprunt de 770 000 €.
Focus sur l’encours de la dette
L'état de la dette
Au 1° janvier 2023, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 2 654 063, 33 €.
La Ville a dû rembourser en 2022, 284 830, 02 € de capital et régler 52 005, 99 € d'intérêts,
soit un total de 336 836, 01 € d’annuité à payer au cours de l'exercice.
A cette date, 10 emprunts sont toujours en cours.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 21 sur 165 TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPRUNTS 2023
ægricoie Lo’re Haute TRAVAUX 100 000 € 15/07/2018 60 16846 € 75564959 € 460187 € 123945€ S81141€ 15/04/2035
NATSRERE loreraute | soocgne | 15/03/2018 240 499,35 € zasssszse | issossie | s71835€ | 17521966 15/04/203€
EET Lore#aute | 0000 € 15/07/2018 180 33281 € 1S112917€ groa7ae | 2:7250€ 1l 682.64 € 15/04/2038
re HAUTE IEEE 400009 € 25/03/2018 310 665,84 € 1012535€ 1640746 € 493742€ 233855€ 15/04/1038
Lore hauts Late: soc 000 € 15/02/2015 12 20L6E € 38337280€ 2262666€ 637758€ 29 208,64 € 15/11/2035
LoreHauts rerau 500 000 € 15/02/2015 412 20146 € 3E327I1E0E ZEZXËÉ6E 637758€ 19 206.64 € 15/11/2038
Agrico! a Loire Haute TRAVAUX 710000 € 10/09/2022 75382910€ TA106343E€ 3175599<€ 12903,61€ 45 66960 € 10/05/1043
Française de
Lai = 7 DEXIA CREDIT 01/02/2003 7500900 € L'LRPLS O/01/2013
23/06/2010 285$ 868,71 € 1333338 € 13333333€ 11520,00 € 14483333€ 25/08/2026
rehauts
LORETTOIS SANTE AU 253049,00 02/01/2013 103 935,70 € 57 36,50€ IF EUS20€ 74452 € 21354176 15/01/2028
toireteute 14/02/2001 164 880,62 € ES5 749,16 € DINAEC ZSS11ÉE€ 116#264€ 15/11/2038
2924 939.87 € LESi STE € 292 068,98 € SSSLETI €
Les capacités de désendettement
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 22 sur 165 7000000 €
b249276
MEL 5189930
5243801€ Pal s : # L __… F PF. Ce Le
4270831€
ÉLUUoUsEs ER = nn: è TZ
3000 000 €
1035533€ no Dane FE 22 712410 \ PL CHE E DST * 622407
1
*<
634883€ /
CHERS ES 20
2016 Pa
CET SE es etes EL
OR ACTA CEE CASH E Sfilit Le
Evolution des ratios financiers de 2016 à 2022 (budget général)
Budget général (au 31/12/2022)
Encours dette/habitant : 461 €. Moyenne de la strate (2021) : 717 € CAF brute (provisoire) : 622 407 € (-12.6% par rapport à 2021). En hausse constante depuis 2018.
Capacité de désendettement : = encours de la dette/épargne brute = 4, 26 ans (+1,2an/ rapport à 2021.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 23 sur 165 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LORETTE
BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE
DE LORETTE
Numéro SIRET : 21420123800091
042032
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
2022
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 24 sur 165 PAGE
5/6
48
11/13
14/15
16/17
18/19
20
(AA
25
126
27
28
129
30
31
33534
un
40jà2
‘43
44146
152
54
56
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
CONTENU
l- Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - dépenses
82 - Balance générale du budget - recettes
ll - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
Bt - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Jointes
j A. Eléments du bilan
Sans objet |
| AT - - Présentation croisée par fcfoncbon X
. tat de la dette- Crédits de trésorerie nl X
A2 2: État d8 la detie - - Répartition par nature { de deties LL LL XL
"A2. 3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X |
A2.4 - Etat de la dette- Répartition de l'encours X _
A2.5 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier x | A2.6 - Etat de la dette- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinanceme X | A2.7 - Etat de la dette- Emprunts renégociés au cours de l'année N X | A2.8 - Etat de la dette- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X_
A3 - Méthodes utilisées pour les amorlissements X | ï A4- Etat des provisions X ___ :
AS- Étalement des provisions % | TAË. 1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses ___ x |
A6. 2: * Equilibre> des opérations fin: financières - Receties _—— COX !
AT. 1.1: - Etat das dépenses et recettes des services d'eau el d' assainissement? x ï ‘AT.1.2 : Etat des dépenses et recettes des services d'eau e{ d'assainissement - | ___ Lx _ ! A7.2.1 :- Etat des dépenses etreceties des services assujettis à laTVA - Fonctiot x A7.2.2 - Etat des dépenses ei receltes des services assujettis à la TVA: investis: x AT.3.1 - État de la répartition ( de la TEOM- Fonctionnement X | 'A7.3.2 - Etat de la répartition nde la TEOM- Investissement x A7.4.1 - Etat des dép liées à la gestion de ia crise sanitaire du COVID-19-Fonc x | A7.4.2 - Etat des dép liées à la gestion de {a crise sanitaire du COVID-19-Invest X | A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le comple de tiers X A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT)- Entrées x
A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT)- Sorties X |
___1 A10.3 - Opérations liées aux cessions X "LA à n du patrimoine {aricle L.300-5 ‘du code de lu urbanisme) - Entrée ___l 2x | A1 Variation du patrimoine (aricle L.300-5 du code de | ürbanisme) - Sorties! 7 | KT Aî1- Etaides iravaux en K en régie TX f ioi communautaires dans le cadre de la subv. globale D ”
res dans le cadre de la su .—— *
—X
ne: B- Engagements hors bilan Lie. LD LL
51.1- - État des emprunis garantis par la commune où ‘Tétablissement X
81.2 - Calcul du ratio d'endettement i x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Lu X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus LL X 81.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents: X B2. 2- - Etat des autorisations d' l'engagement e et des crédits de paiement afférents _ x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale "7 TXT
ci “Autres éléments d'informations
C1.1- Etat du personnel x
C1.2- Âctions de formation des élus X_ C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C31- - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune où 1 X___ | C3. 2- Liste des établissements publics cré x
. C3.3 - Liste des services individualisés dans un büdget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en buggel annexe x
C3.5 - Présentation agrégée du budgei principal etdes budgets annexes x
| C3:6 - Autres éléments d'information - Identification des flux croisés X |
|D- Décision en matière des taux - Arrêté et signatures | | D1-Décisions en matière de taux de contributions dirèctes x |
| D2-Arrêté et signatures x |
2
Page 25 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
D onlolalal BUDGET | |4l211121310/0/9] Commune: VILLE DE LORETTE (NFC) 22 |
E—— | | |
i- INFORMATIONS GENERALES Er
INFORMATIONS STATISTIQUES , FISCALES ET FINANCIERES | A
| oo Informations statistiques EL _ | Valeurs
Population totale (col. h du recensement INSEE) 4 747,00
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 13,00
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
SAINT-ETIENNE METROPOLE
! Potentiel fiscal et financier Vaieurs par hab Moyennes nationales de la strate | r la commune
ee EL (papulation DGF) = = . Fiscal | Financier Fiscal Financier
| 4 685 204,0000 | 5 096 441,0000 , 1 070,6808 897,5200 | 974,3100 i
Moy. natio.
Informations financières - ratios | Valeurs | de la strate
2 Produit des impositions directes/population 376,00 457,00
al Recettes réelles de fonctionnement/population 1035,00| 1 040,00
3] Encours de la dette /population 461,00 717,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 373,00 320,00|
6 Dotation globale de fonctionnement/population | 111,00 149,00|
| 7 Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement 43,41| 54,37
9! Dépenses de fonct.et remboursement de la dette en capital 14,00! 11,09!
10 Dépenses d'équipement brut/Recettes réelles de fonctionnemen | 36,03) 30,77
11|Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement | 44,54 68,94 | 882,00| 843,00
118/ Dépenses réelles de fonctionnement/population
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 26 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1- L'Assemblée délibérante a vaté le présent budget :
- au niveau CHAPITRE pour la section de fonctionnement;
h - ay niveau CHAPITRE pour la section d'investissement.
| - avec les opérations de l'état 11} B 3;
‘est la suivante : NEANT
: section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération"
NEANT
I - Les provisions sont : SEMI- BUDGETAIRES
‘La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article T
ll- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en
‘IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne"“pour mémoire") s'effectue par rapport
l'au budget primitif de l'exercice précédent.
Î
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 27 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
VUE D'ENSEMBLE
__Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EXECUTION DU BUDGET
—
:REALISATIONS DE Î Section de fonctionnement
ï L'EXERCICE j
{mandats et titres) Section d'investissement
REPORTS DE Report en section de
L'EXERCICE N-1 fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
| TOTAL {réalisations + reports}
Le.
DEPENSES
4 867 154,75) ï
1 399 693,89
+
1 032 308,66
72991 57,30)
| Section de fonctionnement ;
| RESTES A _ |
REALISER À : j ' REPORTER EN N#1 | Section d'investissement | . 483 811 D
TOTAL des restes à réaliser à |
| reporter en N+1 oc 483 811 39,
PORT Section de fonctionnement | 4 867 154,75;
RESULTAT |ns | CUMULE Section d'investissement | 291581 3,94:
TOTAL CUMULE | 7 782 968,69;
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page
RECETTES
5 236 952,63
3 045 659,66
———— À
8 282 612,29 |
60 233,00
60 233,00
5 236 952,63
3 105 892,66
8 342 845,29
28 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
ti - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE | A‘
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées nnon Titres restant à émettre lart. mandatées on |
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMI
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMEN: | 48381139 “60 233,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT) | 60 233,00 | 1321 État et établissements nationa L Lo “4 000, 00 ‘1322 [Régions 7 841,00 11323 |Départements | _ 4449,00 1328 jAutres 43 943,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLE 7 500,00! | 2051 concessions droits similaires 7 500, 00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 369,86
2128 Autres agencements et raménagem 3 _ 7342000
(21318 lAutres bâtiments publics À 4 200,00
(2135 Installations générales, agenc Î 27 995,39
12151 ‘Réseaux de voirie 32 228,94
21533 jRéseaux câblés 31 740,00
21534 Réseaux d'électrification 10 308,00
2181 Installations générales, àagenc Ce 10 656,00 TT 2182 Matériel de transport “2123500 de ‘2183 Matériel de bureau et matériel 2 586,53 a 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 334 941,53. : (2312 lAgencementsetaménagterrains | 135 118,56
2313 (Constructions | 122 687,27 |
2315 [Installations, matériel et out | 77 135,70 LL
6
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 29 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
Chap Libellé Crédits | Crédits employés {ou restant à employer) Crédits ouverts _ Emis | Rattachés Rattachés [ RaäR àaR annulés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D
Font Charges à caractère général 1915 693, ss 1808497183 107 _ _ 7 6,27 “012 Charges de personnel ett frais ass, 1963 458 488,0 00! Li 3 934 827,65 5 929,07 22 731,28! 014 Atténuations de produits | To TT 65 [Autres charges de gest. cour. 707 372,46" 694 213,49 13 158,97 656 Frais de fonc. groupes d'élus a Total des: dépenses de gestion courante 4 586 554,41 4 437 538,27 TA 311962 7 35 896,5: 5 896,52 66 Charges financières _ 4 139,47 | 49 138,97 _ 0 ,50 ‘67 Charges exceptionnelles i 16 200,00! 42 168,84 1 110,00 2921,16! ;68 Dotations aux provisions i En TT 022 Dépenses Imprévues UT | D | | Total des dépenses réelles de fonctionné 4651893,88 4498846,08 114 229,62 j 38 818,18 1023 Virement sect. d'inv. |299 438,911 | D L42 7 — Op.d'ordre de transfert entre sect} 254079,05) 25407905 | 043 Op.d'ordre à l'int dela sectfonct
:| Total ddes dépenses d'ordre de fonctionn 553 517,96 | 254079,05 .
TOTAL | 5205411,84] 4752925,13 114 229,62 7 38 848,18; D 002 Déficit de fonctionnement repoi L L | 7 ï ii !
IRECETTES DE FONCTIONNEMENT a D 013 77 Atténuations de charges 1 37 200, 00 34 907,54 7 2 292,46) 70 Prod, des services, dom, vies 419568,50 427 982.14 8413.64 73 Impôts ettaxes 3 525 265,51. 3 648 867,15 -23 601,64 ‘74 Dotations, participations 1 119 334,61 | 1122915,77 -3 581,16 75 Autres prod. de ges. cour. 72 105,00: 65 518,99 6 586,01 Total des recettes de gestion courante 5 173 473,62; 5 200 1: 91,58; _ LT D -26 717,97 i76 Produits financiers j . LL. 77 Produits exceptionnels | 30 468,22 34 010,24 4 280,80 -4 822,82° 78 Reprises sur provisions l a ; des recettes réelles de fonctionner! 5 203 941,84 | 5234 201,83 1 280,80, -31 540,79 042 Op.d'ordre de transfert enfre secti 1 470,00 1 470,00
‘043 Ôp.d'ordre à l'int. de le sect.fonct. _ a
Total des recettes d'ordre de fonctionne 4 470,00 1 470,00
I TOTAL 5205411,84 5235 671,83 1280.80. 7 -31540,79 | RO002 Excédent de fonctionnement re! 7
7
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 30 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
| Chap. Libellé | Crédits Emts Restesà | Crédits | | | ouverts réaliser annulés
|DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 3. Stocks l | ‘20 Immobilisations incorporelles 31 000,00 ! 71 945,20 7500, 0 21 554,80 : 204 Subventions d'équipement versées 178 525,21} 9 801,06 168 724,15 (247 Immobilisations corporelles| 508988,66 304698,19 141 369,86 62 920,61 22 immobilisations reçues en affectation US ce 237 immobilisations en cours 12352532,81 795373,97 334941,53 222 217,31 Total des des opérations d'équipement _ LL | Lo
Total des dépenses d' équipement 2071 046,68 1 111 818,42) 483 811, 39! 7 475 416, 87
10 Dotations,fonds divers et réserves |
13 Subventions d'investissement 1
‘16 Emprunts et dettes assimilées [ 288 360,47: 286 405,47 1 955,00 48 Compte de liaision: affectation
26 Pärticip.cr créances rattachées à des ss paricip. 7”
.27 Autres Immobilisations fiinancières ‘
020 Dépenses i imprévues
[Total des dépenses financières 288 360,47 28640547 1 955,00 Total opé. pour compte de tiers | Total des dépenses réelles d'investissement 2 359 407, 15° 1398223,89 483811,39 477 371,87 040 Op.d'ordre de transfert entre section 1 470, 00! 77 4147000 Ce 041 Opérations patrimoniales | TT Tota! des dépenses d'ordre d'investissement 74 470, 00! 4 470,00 j TOTAL Un Le _ _2 360 877,15! 1 1 399 693,89 483 811,39: _477 371,87| D091 Solde d'éxécution négatif reporté de N-1 | 1032 308,66
‘RECETTES D'INVESTISSEMENT
:13. Stocks _
CE Subventions d'investissement 24875190, 21812490 6023300 -29 606,00 (16 Empr. el deftes 26simil.(hors 165) 771 464,79) 770 000,00 LL 1 464,79 20 Immobilistions Incorporelies D 204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 ‘Immobilisations reçues en affectation Î
23 ° immobilisations en cours EE cn
[Total des des recettes d' équipement 1 020 216,69 988 124 190) 60 233,00, -28 141,21
0 _ Dotations fonds divers e t éserves (hors 1068) "286 604,02 _286 604,02 ‘
,1068 Excédents de fonct.capitalisés 1 514 356,69 1 1 514 356,69
138 Autres subv.d'invest.non transf |
‘165 Dépôts € et cautionnements reçus 3 530,45 2 495,00 1 035,45
‘18 Compte de liaision : affectation | | TO
26 Particip. créancess rattachées à des particip. D _
27 Autres Immobilisations financières k
024 Prod, des cessions d'immobilisations 14 60, 00 D 14 960,00
Total des recettes financières 1 819 451, 16. 74 803 45571 Î 15995,45 [Total opé.pour compte de tiers / DE LL Total des recettes réelles d'investissement 2839 667,85 2791580,61 6023300! 12145, 76 021 Virement de la section de fonctionnement 298 438, 91 UT 1040 Op.d'ordre de transfer entre section 254 079,05 254 079,05 EE od 1 1 7 Opérations palrimonieles | Total des receftes d'ordre d investissement 553 51 7,96 7 254 079,05] a TOTAL 3393185,81 3045659,66 60233,00) .12 145,76 LR 001 Solde d'éxécution positif reporté de N-1 Ie k
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 31 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Chap. | FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre
011 ‘Charges à caractère général 1915 687,68. 1935 687.68] 012 Charges de personnel et assim 1 940 756,72: 1 940 756,72] 014 Atténuations de produits | | 60 Achats et variation des stocks | ï 65 ‘Autres charges de gestion courante 694 213,49! 694 213,49. 656 (Frais de fonct, groupes d'élus | 66 {Charges financières 49 138,97) 49 138,97)
67 Charges exceptionnelles 13 278,84: 10 000,00 23 278,84) 68 Dot. aux amort. ef provisions 244 079,05 244 079,05!
71 Production stockée{ou déstockage) :
jAutres
| Dépenses de fonctionnement - Total 4613 075,70: 254 079,05 4 867 154,75
:D002 Déficit de fonctionnement reporté N-1
Chap INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
| réelles d'ordre
‘10 Dotations, fonds divers et réserves | 113 Subventions d'investissement ! 1 470,00 1 470,00 ‘15 ‘Provisions pour risques et charges
116 Rembt. d'empris (sf 1688 non budg) 286 405,47 286 405,47 18 ‘Compte de liaison :affectation |
| Total des opérations d'équipement
19 'Neutral. et régul. d'opérations
:20 ‘immob. incorporelles 1 945,20: 1 945,20 204 ‘Subventions d'équipement versées 8 801,06; 9 801,06 ‘21 Immobilisations corporelles 304 698,19: 304 698,19 ‘22 Ammobilisations reçues en affectation:
‘23 ‘immobilisations en cours 785 373,97 795 373,97 :26 ‘Particip. et créances rattac.à des par
27 ‘Autres immobilisations financières |
28 |Amortissements des immob. (reprises,
|29 Provis.pour dépréciation des immob.
139 |Provis.dépréciation stocks ef en-cour,
:45X-1 Op. pour compte de tiers |
‘481 Ch.ä répartir sur plusieurs exercices
‘49 |Provis.pour dépréc.des Cptes de fiers
59 Provis.pour dépréc. cptes financiers
13... Stocks
| : Autres fu — à : RE +
Dépenses d'investissement - Total 1 398 223,89 1 470,00 1 399 693,89.
ÉD091 Solde d'éxécution négatif reporté N-1 | | 1 032 308,66:
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 32 sur 165 VILLE DE LORETTE ({(NFC) - CA 2022
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
[ou
B2 1
1 -Titre émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL : L réelles d'ordre
013 .Atténuations de charges 34 907,54 34 907,54 60 |Achats el variation des stocks | 70 prod services du domaine et ve: 427 982,14] 427 982,14 71 [Production stockée(ou déstockage) |
72 Travaux en régie l ! 713 Impôts et taxes 3 548 867,15. 3 548 867,15 74 Dotations et participations 1122915,77 1122915,77; | 75 ‘Autres produits de gestion courante 65 518,99 | 65 518,99 | 76 Produits financiers 1 | 77 Produits exceptionnels 35 291,04 1 470,00 36 761,04 78 Reprises sur amortiss.et provisions
79 [Transferts de charges
Autres | L :
Recettes de fonctionnement - Total 5 235 482,63 1 470,00 5 236 952,63
ÏR 902 Excéd. de fonctionnement reporté N°1 Cd
Chap INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre |
10 Dot, fonds div. et réserves (sauf 106: 286 604,02) 286 604,02 1068 Excédents de fonctionnement capitali 1 514 356,69 1 514 356,69 113 Subventions d'investissement 218 124,00! 218 124,90 178 Provisions pour risques el charges L
116 |Emp.dettes assimil.(sf 1688 non bud 772 495,00! 772 495,00 18 Compte de liaison ‘affectation | 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 2 874,26 2 874,26 20 Immob. incorporelles (sauf 204)
:204 Subventions d'équipement versées
21 ‘immobilisations corporelles 7 125,74 7 125,74 22 Immobilisations reçues en affectation. î
23 Immobilisations en cours
26 Particip. el créances rattac.à des par
27 Autres immobilisations financières
‘28 Amortissements des immobilisations 244 079,05] 244 679,05 29 Provis.pour dépréciation des immob. |
39 Provis.dépréciation stocks et en-cour! | ; !
:45X-2 Op. pour compte de tiers
481 Ch.à répartir sur plusieurs exercices i
49 Provis.pour dépréc.des Cples de tiers |
59 .Provis.pour dépréc. cptes financiers |
3... Stocks
Autres |
Recettes d'investissement - Total 2 791 580,61 254 079,05 3 045 659,66 |
LR 604 Solde d'éxécution positif reporté NA
10
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 33 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap | Libellé Crédits Crédits employés {ou restant à employer) Crédits | : art ouverts Emis [| Rattachés | RàR | annulés |
011 Charges à caractère général 1915690395 18084973 107 190,55 Ï 6,27 60228 Autres fournitures consommable TT
6023 Alimentation
6642 Achais de prestations de servi 302 303,54 266 761,33 30 814, 31 4 727,90 16061 1 Eau et assainissement 7719000,00 15 | 3 858,32 ‘60612 Énergie - Électricité 606,35 53 165,65 60613 Chauffage urbain TT 7597,133 F60621 Combustibles CO H CL 60622 Carburants 8 000,00! 8 348,23 2 005,92 235415 60623 Alimentation 23 000,00 [ 7236988, 777.25,59 | 60628 Autres fournitures non stockée 1 500,00 : 806,1 18 _ 185, 60 D 508,22) 60631 _ Foumitures d'entretien ___ 37000,00!; 31 828,29 479,12 4 692,50) 60682 Fournitures de petit équipemen 35 000,00 32 865, 865,19 1 920,27 214,54! 60633 Fournitures de voirie 748000,00 7 1682645 210,94 962,61 :60636 Vêtements de travail 8 000,00 8 412,02 187,34 -599,36. I6064 Fournitures administratives 713 000,00 ! 7 10776, 915,00 71 308,06 Ï6065 Livres, disques, casseties..( 8 000,00 7 441,20 568,80 :6067 Fournitures scolaires 12 500 do 10 218,79 425,69 1855,52 Autres matières et fournitures l 49,66 -49,66 Contrats de prestations 40 000 00! 71 210,72 1203951 _ -43 250,23 Locations immobilières 380000! 4750.89 525,93 -1 476,82! Locations mobilières 3 212,55 ne 200,80 -913,35 f614 7 Charges locatives 71611095 84,54 804,51 161521 Terrains 275 000,00 248 218,21 5 455,20 21 326,59 61522 Bâtiments Î
1615221 Bâtiments publics 120 000,00; 123 146,66 1 537,20 -4 683,86 1615228 Autres bâtiments 39 000,00 3789862 26310 838,28 61523 Voies et réseaux |
615231 Voiries 70 000,00! 4233188 27668,12 618232 Réseaux | Ï 72814831 -2 14831 61551 Malériel roulant à 7 1472029 1 720,94 _ -244123 161558 “Autres biens mobiliers 15 000,00. 22 932,93 480,48 -B 413,41 6156 Malntenance 60 000,00: 53 420,31 6 105,84 473,85 616 Prime d'assurance / TT 7 6161 Multrisques 18 000,00! 17 415,24 584,76 (5182 Documentation générale el tech ‘7 000,00! 4 591,02 3408,98 6184 Versementis à des organismesde 11 000,00: 9553,00 156000 -113,00 6188 Autres frais divers 19 000,00! 22 866,71 332640 -7 393,11 16225 ‘indemnités au comptable € et aux | | / ni | : 6226 Honoraires 27 000,00 ï 47 878,52 3 968,40 7114 846,92 "6227 Frais d' actes et et de contentieu su 4 000,00 4 009,00 ‘6228 Divers 74400000! 14815,02 7815,02 ‘6231 Annonces et insertions 8 000 00 | 866477 1156,77 -1821,54 l6232 Fêtes et cérémonies __75 000,00 85 932,18 21 781,74 -32 713,92 6236 Catalogues et imprimés _ 1251,00 | 749,00 | 6237 Publications 740 000,00! 39 902,40 1 142,70 -1 045,10 6238. 7 Divers 5 000,00 4 876,64 CT 123,36 f6241 Transportsde biens = 6247 Transporis collectifs
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 647,00 353,00
6255 Frais de déménagement _
6257 Réceptions 500,00 | 207,30 292,70! 6261 Fraisd'affranchissement 12 000,00 11 698,86 2 014,84 -1743,70! ‘6262 Frais de télécommunications 25 000.00 | 27 301,77 838,85 7 314062 11
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 34 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ti - VOTE DU BUDGET iii
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
Chap” Libellé ‘Crédits | Crédits employés {ou restant à employer) Crédits | art ouverts | Emis Rattachés | RÈR annulés
1627 °Services bancaires 1 350,00. À ___ 674936 5 300,36. 6281 Concours divers (cotisations. 11 000, 00: | 44 782,76 -3 782,76: l6282 Frais de gardiennage (églises, 9248441 100 458,87 -7 974,46 6283 Frais de nettoyage des locaux 43 000,00 35 435.81 4 322,01 3 242,18 162876 Aux gfp de raftach. À 424,00 En -424,00 162878 A d'autres organismes 20000,00 1932247 _ 677,53 F 6288 Autres servicesextérieurs 2 500,00 | 271756 -217,56| "63512 Taxes foncières 8 700,00- 8 693,13 D 6,87: 6354 Droits d'e: enregistrement €etde i — 6355 Taxes et impôts sur les véhicu °400,00 400,00! 6358 Autres droits | 637 Autres impôts 15 156,00 9 997,20 914,76 4 244,04 [012 Charges de personnel 7963488,00 1934 827,65 5 929.07 22731 8. et frais assimilés En 7 © 7 6218 Auire personnel extérieur 54 088,00! 41 860,33 71222767] (6331 Versement nent mobilité 20 021,00 21 156,89 ‘1 135,89! 16332 Cotisations versées au F.N.AL 556500 5 293,60 271,40! lesaé ‘Cotisations au centre national 16 668,00 16 621,39 “46,61 164111 Rémunération principale 749 913,00, 748 856,45 1 056,55; ‘64112 NBI, supplément familial Ge tr. 32 507,00 33 598,27 -1 091,27 :6ai 44 Pers filul — Indem inflation 3 500,00 -3 500,00! 1ea1 18 Autres indemnités. 19757200 215 679,25
‘64131 Rémunérations 215008,00 193 300,38 21 re :64134 Pers non tit — Indem inflation | 800,00 -800,00 :64136 Indemnités de préavis et de li | T7] 64164 Empl insertion — Indem inflat 300,00 :300,00 64168 Autres emplois d'insertion 21741007 34 589,28 -12 848,28 “4171 Apprentis — Rémunérations 2 000, 00 27119 7-771,90 ‘64172 Apprentis Indemnité inflation 7 100,00 -100,00! 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 199 566,00 186 323,64 13 242,36 [6453 Cotisations aux caisses de ret 367 357,00 357 830,89 9 526,11 "6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 9 529,00 8 715,67 D 813,33 6455 © Colisations pour assurance du 6 283, 007 6 613,52 -330, #2, 6458 Cotisations aux autres organis 887,00 "120,00 1 094,00 -327,00! 6475 Médecine du travail, pharmacie 9 414, 00 6 106,19 2 021,07 1 286,74 .64 78 Autres charges sociales es divers 2 000,00 À 7 209600 -96, 00 ‘6488 Autrescharges 53 369,00 48 594,00 2 814,00 161,00! 014 Atténuations de produits _ î
65 Autres charges de gestion 707 372,46 694 213,49 13 158,97
courante Rs 777] TT 7
16531 Indemnités 108 000, co 710970346 170346 ,6532 Frais de mission 1 600,06: _100, 28 898,72) 16533 Cotisations de retraite 4 600,00 4 608,18 -8,18 ‘6534 Cotisations de sécurité social 8 600,00 8 029,26 -29,26 6535 Formation 7 600,00 7 600,00 65372 Cotisations au fonds de financ 60,00 52, 24 7 T6 ‘6541 Créances admises er non-valeur 3 000, 00. 1 371, 12 1 628, 88: 6553 Service d'incendie 143 761,000! 143 761,00
‘65541 Contrib fds compens charger 76 655,00 76 654,50 0,50 ‘657341 Communes membres du GFP 102 696,46" 97 242,89 5 453,57; ‘657351 GFP de rattachements
657362 CCAS 100 000,00 100 006,00
‘657364 A caractère industriel et comm TT
‘6574 Subventions de fonctionnement 152 000,09 152 688,45 a -688,45!
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
12
Page 35 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
HI - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
© Cha Chap! | Libellé | Crédits Crédits employés (ou restant àemployer) |
| art | ouverts | Emis | Rattachés 7 RAR |
65888 Autres À 21
1656 Frais defonctionnement |
des groupes d'élus 1
[TOTAL GESTION DES SERVICES 4586554,41| 4437538,27 11311962 L(a)e(0114012#0148654656)
'66 Charges financières{b) 49 139,47) 49 138,97
66111 Intérêts réglés àà l'échéance 52 006,49: 52 005,99
66112 Intérêts- Raftachement des IC -2 867,02 -2 867,02
DS Calcul du 66112:
” IGNE de l'exercice : 11013.10
ICNE de N-1 : 13880.12 UT D
67 “Ch. exceptionnelles(c) | 1620000! 1216884 1110,00 ‘6713 Secours et dots| 3 000,00 4 731,31 4 110,00 6714 Bourses etpprix | 6 000,00 5877,77
F 6718 Autres charges exceptionnelles | | 400,00
1673 Titres annulés” | 6 000,00 245,91
6748 Autres subventions exceptionne i 590,00
.678 Autres charges exceptionnelles 774 200,00 413,85
168 7 Dotations au provisions{d) . |
6817 Doiations aux provisions paur
'022 Dépenses imprévues({e) |
| TOT. DEPENSES REELLES atb+c+dte 44 498 846,08 114229,62
1023 777 Virement à la section
| d'investissement |
‘042 Opér. d'ordre de transfert 254 079,05! 254 079,05.
‘ entre sections
‘675 Valeurs compiables des immobil 7 125,74 ! 7125.74
| 6761 Différence sur réalisation {+) 2874 874,26; 2 874,26
‘6811 Dotations aux amortissements d 244 079,05: 244 079,05 Du.
TOTAL DES PRELEVEMENTS ï_ 553517,96 254 079,05, er
au profit: delta ta sect. d'investissement
Ë 043 7 Opés d'ordre à l'intérieur
| de la sect de fonctionnement ; a
ÎTOTAL DEPENSES D'ORDRE ‘ 553 517,96 254 079,0 05
| TOTAL DEPENSES DE 5205411864) 4752925183 114 229,62 FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE D RS
‘002 DDéficit de fonctionnement
:reporté de de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 11 013,10
Montant des ICNE de l'exercice N-1 13 880,12
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -2 867,02
13
annulés
“3881818,
ml
A
-2,11
35 896,52
0,50
0,50
2 921,16
-2841,31
122,23
-400,00
‘5 754,09
-500,00
7 786,15
38 818,18
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 36 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ill - VOTE DU BUDGET in |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
| Chap! "7 Libellé Crédits | Gré s employés {ourestant à à employer) crédits” | | art ouverts Emis Rattachés RaàaR annulés
‘013 Atténuations de charges 777737 200,00 34 907,54 [ : (6419 Remboursements surrémunératié 32 500,00 30 207,54
6459 Remboursements sur charges de r 700,00 4 700 ,00 L
Ï70 Produitsdes services, 410 56880| 427 089 14 -8 413,64 D _ du domaine et ventes... h | | ‘7031 1 Concession dans les cimetières 12 221,00! 1445855 -2 237,55 ‘70323 Rédevance d' occupation du dome TT 2488,0 00 2 898,00 D 41 0,00 ‘70388 Autres redevances et recettes |
7062 Redevances et droits des servi ” 60 724,00 ° 59 465,00 1 259,00
Î70632 A caractère de loisirs 7213 072 ‘00, 213 231,74 -159,74 Î70688 Autres prestations de services 67 626,00: 74 491,35 -6 865,35 17078 Autres marchandises 53 537,50 53 537,50
7083 Locations diverses { {autres qu’ 906,00 900,00
‘70841 äux x budgets annexes, régies mu 9 000.00 ‘ 9 000,00
7088 Autres produits d'activités an 1] ‘
73 Impôts ettaxes 3525 265,51 3648 867.15 -23 601,64 173111 Impôts directs locaux 1795 500, 00! 1811 006,00 45 506,00! 7318 Autres impôis locaux ou assimi l 1 254,00 -1 254.00: ‘73211 Attribution de compensation 1349 262,00, 1 349 262,22 0,22. 73212 Dotation solidarité communaut 150 161,00O0 1 50 161 00 D ï 73221 FNGR CT © 834400! 8 344,00 LL | ‘73223 Fond ressour communale interco 91 334 er 334, 00
"7351 Taxe sur ls conso électricité 76 619, 83 460,42 6 841,42
7368 Taxe locale sur la publicité e
(7381 Taxe additionnelle aux droits 54 045,51) 54 045,51
7381178 Autres rérest dég contdb direct nn
74 Dotations et participations 1119334,61) 1122915,77 7] -3 581,16] 7411 Dotationforfaitaire 44572800] 44572400 a ‘74121 Dotation de solidarité rurale 62 427,00. il 62 427,00
. 744 FCTVA 37 466, 21 f 37 466,21
74718 Autres 18354,00 21824,52 -3470,52 :T473 Départements 1725, 00° 1 725,00
:74741 Communes membres du gfp 7 5 648,00: 5 648,44 777 044 74751 GFP de rattachement 7 41527 00! 11 527.00
‘7478 Autres organismes 321 858, 240! 7 321 858,60 -6,20
‘748314 Dotation unique compen(DUCSTI 2
74834 État- Compensation au titre d 214 605,00! 214 605,00 | 174835 État- Compensation au titre d ï
7488 Autres atiributions et partici 110,00 -110,00
LC Autres produits de gestion 7210500 65 518,99 6 586,01 courante Te 752 Revenus des immeubles 77 44 825,00. 44 670,72 7 154,28 ‘758 Produits s civers de gestion | a DS ‘7588 Produits divers de gestion 27 280, O0ÿ j 20 848,27 6431,73 ‘TOTAL GESTION DES SERVICES 7517347362" 5200 191,58 -26717,97 ‘(2)=70+73+74+75013 To Ï
76 Produits financiers rs (b) LL Ï A ___. | nn
77 Produits exceptionnels te). ‘30 468, 22 34 040,24 1 280,80 | -4 822,82
l7713 Libéralités reçues 1 000, 60 1 000,00!
7714 Recouvrement sur créances admi 200,00 200,00! ‘7718 Autres produits exceptionnels 1 000,00 1 883,90 -883,90 ‘773 Mandats annulés 1 300,00 886,00 414,00 F775 Produits des cessions d'immobi 10 000,00 10000,00 nn. [7788 Produits exceptionnelsdivers 16 968,22 21 240,34 1 280,80 7-5 552.92
14
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 37 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IH - VOTE DU BUDGET in
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
[ Chap’ | Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
| art ouverts Emis | Rattachés | RaR | annulés :78 Reprises sur provisions (d} j | TOT.DES RECETTES REELLES 5203 041,84 5 234 201.83 1 280,80 -31 540,79!
1042 Opér.d'ordre de transiert 1 éro50) 7347000
entre sections Î Ï
7761 Différences/réelisations (-) Î |
:777 Quote-part des subventions : 4 470,00!; 1 470,00 do
f043 7" Opé.d'ordre à l'intérieur j
de Ja sect, de fonct Po
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 470,00!o| 7 147000 LL UT | RECETTES DEFONCT.DE L'EXE 5 205 411,84 | 5 236€671, 83. 128080 -31540,79 | =Total des opé. réelles etd'ordre _ | L_ h
lR 002 Excédent de fonctionnement L
reporté de N°1 _
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00 °
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 |
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 |
15
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 38 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
Hi - VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 |
Chap! Libeilé ° Crédits Emis RAR | cCredie  art ouverts annulés
010 Stocks DE Le TT | 20 Immo.ncorporelles (hors opérations et 204) 31000, 00, 194520 7 500,00 2155480 ‘2031 Frais d'éludes 7 5000, 00. TT 5 000,00. 00! 2051 Concessions droits similaires 21 000.00 1 945,20 7 500,00 11554, 80! ‘2088 Autres immobilisations incorpa 5 000,00: 5 000,00! 204 Subventions d'équipement versées 178 525,21! 9 801,06 168 724, 15 (2041412 Bâtiments el installations 10000,00! 9 801,06 198,04! 2041582 Bâtiments etinstallations 5 500,0€ 5 500,00 | 2041632 Bâtiments et installations 150 721,67) D 7 180 721,67! 20422 Bâtiments et installations 12 303, 54 12 303, 54; 21 Immo.corporelles (hors opérations) 508 988,65 304608,18 141 369,86 6282061] 2111 Terrains nus 15 000,00 [ 2 479,21 12 520,79 ‘2112 Terrains de voie D | | En 2113 Terrains aménagés autres que v |
2121 Plantations d'arbres ei d'arbu 31521,08. 32 872,80 77 7 :1351,72 (2128 Autres agencements et aménagem 20 00600) 3 300,00 3 420,00 43 280,00 21316 Équipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics 9 796,00 1 200,00 8 596,00. Ë:2135 Installations générales, agenc 163 259,67. 97 881,20 27 995,39 37 383,08 | 2138 Auires constructions L 72542,54 77.254254! 12151 Réseaux de voirie 4747759 35182,18 32228,94 -19933,53, 21533 Réseaux câblés 37398,62 3704580 3174000 -31387,1 18; [21534 7 Réseaux d'électrification 7 60 308,00 10 308,00 50 000,00! 21538 Autres réseaux ° 21671 Matériel roulant 21 821,10 21 321,10 21578 Autre matériel et outillage de 11 000,08! 3 986,22 7 013,86 2158 ” Autres Î installations, matériel | | i RS 2161 OEuvres et objets d'art 8 064,60 ” 8 064,60 2181 Installations générales, agenc 25 656,00! 3376,80 1065600 1162320
‘2182 Matériel de transport _ | 21235,00 -21 235,00 2183 Matériel de bureau et matériel 24 0900, 00; 24 409.30 2"686, 53 -2 995, 83 2184 Mobilier 12 997, 82 48513,41 .5 515,40 :2188 AUtres immobiisations corpore 721 188,00 7 36 044,13 ‘ 7138 856,13 13 22 22 Immo, reçues en affectation D D I Î (23 ‘Immo.en cours {hors opérations) 1 352 532,81 81 795 373,97. 334 941 53 7 22221 7,31 |2312 Agencements et aménag lerrains 7 195 845.80 80 30 908,64 135 118,56 29 818,60! 2313 Constructions 7 594483,811 240765,92 12268727 231 030,62 /2315 Installations, matériel et out 555 174 20) 516 670,41 77135,70 -38631,91 12318 Autres immobüïisations corpore 7 029, 00! 7 029,00 D | | 238 Avances immo.corporelles RS
| Total des dépenses d'équipement 7207104668 111181842 48381139 475416,87 | 10 Dotations, fonds divers et réserves TT CE 10226 Taxe > d'aménagement TT D | | °} | 13 Subventions d'investissement Î Î | ï 16 Empruntis et dettes assimilées 288 360,47 286 405,47 71 7 955,00! 1641 Empruntis en euros 7 284 83002! 284 830,02 D | ‘165 Dépôts et cautionnement 3 530,45 1 575,45 UT 195800 [18 _ Compte de liaison : affectation à ne : | : A | 226 Particip Particip.et créances rattachées L
27 Autres immobilisations financières
Fe 020 Dépenses imprévues |
ÎTe Total des dépenses financières 77 288 360,47 a 286 405, AT h 1 955,00; | Total dépenses opé.pour comptes es de tiers L . j | TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2359407,15 1398223,89 483811,39 477 371,87)
16
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 39 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
Hl - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
| Chap Libellé Crédits Emis | RäR | Crédits Îl| art ouverts annulés
| 040 Opé.d'ordre transfert entre sections 1 470,00!
| | Reprises sur autofinancement antérieur h 1470.00 ;
[13911 Subv.équip.Éfat ot étab.natio 1 470,00!
ï ‘Charges transférées Î
l'oa1 Opérations patrimoniales Ï
204412 Bâätimonts ot installations __}
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 147000. 147000 = …— I TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2360877,15! 1300693,89 483811,39 477 371,87| (DE L'EXERCICE EE _ | -D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF 1 032 308,66) UT
IREPORTEDE NA |
17
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 40 sur 165 VILLE DE LORETTE {NFC) - CA 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
I - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chep! Libellé crédits Ÿ Emis RAR Crédits — art ouverts l annulés
010 Stocks _ |
Le Subventions d'investissement 24878190! 21812490 6023300 28 608.00 "1311 État et établissements nationa 2 765, 90° 2 765,90 1321 État et établissements nationa T7 16 659,00! 11 659,00 4 000,00 ‘1322 Régions 110 841,00) 103000,00 7841.00
[1323 Départements 80 000,00 80 000,00 444900 -4449,00 (13251 GFP derattachement 7 | UT Auires 39 486.00: 20 700,00 4394300 -25 157,00 Emprunts et dettes assimilées (hor 165) 771464,79 770 000,00 Î 146479 Emprunts en euros 771 464,79 779 000,00 1 464,79 immobilisations incorporelles {sauf 204) h
Subventions d'équipement versées Ï
l “Immobilisations corporelles |
21 1 Terrains nus L UT | Ti
| 22 ‘Immo. re reçues en affectation | TJ
‘23 Immobilisations en çours Li | | |
Total des recettes d'équipement 7 1020216691 988124,90 60233,00 -24 141,21 40 Dotations, fonds divers et réserves 1800 960,71, 1 800 960,71) CT l10222 F.CT.V.A. 131 674,72. 131 674,72 110223 TLE in oo |
10226 Taxe d' aménagement 154 929,30: 154 929,30
1068 Excédents de fonctionnement ca Ce 1514366690, 1514 356,89 438 Autres subv.d'investis.transférées | Î 165 Dépôts e et cautionnements reçus 3 530,45 72 495, 00 1 035,45 165 Dépôts et cautionnement 3 530,45: 2 495,00 1 035,45 1 8 .Compte de de Ilaison: affactation à L | À _ CL 1 26 ‘Particip.et créances rattachées i | ‘27 Autres Immobilisationsfinancières Ï | Ê 24 Produit des cessions d'immob. 14 960, 00! ____ 14960.00 | Total des recettes financières 1819 451, 16. 71803 455,71 [T7 1569545 Total recettes opé.pour comptes de tlers Lo | Î TOTAL RECETTES RÉELLES Ï2690667,85 2701580,61 6023300, -12 145,76 ‘021 Virement de la sec, de fonctionnement 29043891
‘040 Opé.d'ordre transfert entre sections 254 079.05: 254 079,05 LR __ Plus values sur cession 2 874,26 L 2 874,26 21311 Hôtel de ville | En. . 2138 Autres constructions 7 125,74 | 7 125,74 (28031 Frais d'études 5 396,90 | 5 396,90 2804114 Voirie ‘500,00, 500,00 | 2804141:Bâtiments et installations 8 695,08 8 695.08 |2804148-Bâtiments et installations 618,00 618,00 | 2804158 Bien mobilier, matériel, étude 174005 1 740,05 12804 158 Bâtiments ef installations 81,35 En 81, 35 | 2804172 Bâtiments et installations 470,62 470,62 | 2804182 Bâtiments et installations 987,37 987,37 | 28042 ” Subventions d' équipement au: aux p |
280422 Bâtiments et installations 16 095,35 16 095,35. 280441 2Bâtiments et installations |
Ÿ2804422 Bâtiments et installations 1381184 14811,54 l28051 Concessions et droits similair 4 858,20 4 855,20 ‘28088 Autres immobilisations incorpo 4 880,07 1 880,07 ‘28121 Plantations d'arbres el d'erbu 4 043,50: 404350 [281318 Autres bâtiments publics 11803,38, 11 803,38 [26135 Installations générales, agenc 12 292,42 D 12 292 42
18
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 41 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
1 - VOTE DU BUDGET
| Chap! |
art ;
.281571 Matériel roulant
Libellé
281578 Autre matériel et outillage de
128158 Autres installations, matériel
28181
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et matériel
‘2818 84 Mobilier
28188 Autres immobilisetions corpore
fnstallations s générales, agenc
| 41
: 204412
L2111
Conseil Municipal
Total prelev. de la sec.de fonctionnement
Opérations patrimoniales
Bâtiments et installations
© Terrains nus
: TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
IDE L'EXERCICE
R 01 SOLDE D'EXECUTION POSITIF
REPORTE DE NA
du 26 Juin 2023
Crédits Emis
ouverts
_8732,24| ‘8 732,24
2922,04| 2922,04
43 500,80! 43 500,80:
17 605,56. 17 605,56
19 878,96, 19 878,96
27 900,72 27 800,72.
40267,60 40 267,90
553 517,96 254 079,05
553 51726" 254 079,05
3395 185,81 3 045 659,66
19
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
RäR Crédits
annulés
|
60 233,00 -12 145,76
Page 42 sur 165 VILLE DE LORETTE {NFC)- CA 2022
il - VOTE DU BUDGET WI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
20
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 43 sur 165 LE
Li—
i
L——
1
us
A
Jeguos
np
aujôuo,
e Sshep
je
sjunaduz
{991
18
6ÿr9L
Sioy)
ehop
ap
aunjeu
sed
uonnuedey
- z'zy
41130
V1
30
1V13
-
S3XINNY
-
AI
|
Le
nn
nn
_
nn
L
LD
|
RS
10v0
1
...
D
|
|
|
|
1090
i
Î
|
|
senep
2e
siunidug"
LD)
4
LD
Soæe
|
1 sigdeg,
2
1
oo
J.
| sréersueueuuonnes
v:
NON
|
LE
;
vi
|
|
var
4
o0'o000
|2702/60/01
zz02/60/01
2202/80/601009v
110349.
paL2S82000:
v
NON
Lou
gr
|
|
UNVAN
4
(00000008
!6102/20/61
6LOZ/20IS1
| !L07/LLEtIOOMOv
LOU}
G6Z2L8L0000!
v.
NON
|
ni
|
jest
|ULNVAN)
4
00000
oo
|SLogrzons
||
1027201!
eLOBE
HS
OO
LIO349,
|
0221810000
v
NON]
_i
1
|
CEE
L'UNVANÏ
4
Joo'o0o
00e
:BLOgLOIS
| suozuoist|
S102HORDIOOOY
LIN!
2616990000!
Ÿ
NON
|
ou
|
gs
|
UNVaN|
4
(0000000?
8L0Z/20GI
8107/40/51!
8L02/r0/S0OORMOV
LITHNO
y6u698L0000!
v
NON
q
/get!
UNVIN,
à
| 00
)'000
007
| :
BLOZ/LOISL
8LOZ/20/S+
| 8L02/r0/80
JOOINOV
LITHUD
__
LOZ699L0000
v.
NON
L
est
à
UNVAN)
4
|00'00000
esoz/zoSt
eroz/zost|
9402/P0/S0
ODIMOV
L1GBH0]
0269810000
v
NON
Y
|
er
D
. Nan)
4
loo'ooo
000
2
Lotogeosz
_DLOZ/S0/S
| G0DZ/ZO/ELINOEV
AZ
3ssivo]
geLLe0€|
NON|
L
pee
|
UNVAN]
4
0000000
|4007/90/02
Lo0z900e|
L002e00z10mov
Lao)
L09988z000|
vi
NON
L
ie
|
|“GNvaN)
4
(00000009
EO0Z/#0/L0
€002#0/10
2002/10/80
1V901
ua)”
.aN369L00ZNIA|
LV
NON]
|
4
Spb
Cd
UNVAN)
A
(00'000G0€
2002/20/10
2002/0/10
1002/11/80
V0
GB
|ve06eonansrerou
vi)
_
!
‘
|
90‘000
540
9
|
:
squdne
sunuduu3
||
|
D
_-
|
00‘
‘
|
“Deus
ep
suewessnqmep
|
|
|
|
__
0vooossos
|
|
vior
|
____
Jev'aes
eos
1VH3N39
1vi01
|
junsduie,p
ee
|powe,p
|
‘40
La
nes
seau
|
ques
|
uossiug
|
emmjeubs
eu 9P
epoBgeo
|
jquues
op
|
IHOid
|
|
sep
2sm2q
|
xepuj
|
xney
|
IBUILLON
da
sq
ajeq
epaeg
|
FU
n0
anajesd
ensp
guHqIss04
bn
nu
xnEL
edf
|
eusqueBio
|
ejapyefgo
jo
a4men
Ze0c
V9
- (9AN)
3113407
30
ITA
Page 44 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 ce
!
000
|
sepop
eee
|
auruduws
sennyi
NO
leuued
|
auengse
*9P |
|
|
|
l
unuduop|
gdjoque
|Howe,p
|
"AW
|__|
MESAIN
918jul
|
|
jquer
|
uojssque
|
simeuêis
el4
ep
epobageg
|
jquies
ep
|
INOid
|.
sp
ue
|
X6pU]
|
xne}
FUILON
|
124
s30q
axeg
|
op
eq
Jeu9
no
inoyg1d
eyep
oHIGISSOd
|
|
‘POHÿd
Fepuu,
xneL
adAL
|
|
auwusjueB1Q
e|
8p
}{qo
je
4njeN
_
LE
1
Î
—
1
L
L
e4u09
np
eujBuo,j
e
sahep
3e
ssuniduwa
(91
38
6ptr9L
Siou)
shop
sp
eanjeu
1ed
uoruedey
- Z'zYy
CAL
31130
V1
30
LYL3
- SIXANNY
- AI
2202
V9
- (OAN)
3LL3407
30
ATIA
Page 45 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 £T
00'0
000
on
.
1000
00'0
090
.00'0
LL
100'0
L
00'0
00'0
00‘
,
(00'o
i
00'0
Î
00'0
Igr'ots
€
L
TT
n
000.
006
IgposE
:
SY'OES
€
oL'R22
+£'004
9
106‘0L:
94
(UUNVIN)|
|
OL'628
ES
où
ne
|
‘EL'SELS
ILS'LLb
27
(LNVIN)|
DE
9b'LOZ
zlt
|oL'vLe
£L'SEZ
9
jLg'Léb
Ze
{LNYIN)|
|
9p'LOZ
kb
|p9'L64
ge
pes
l19'68
et
UNVAND
—
\Gc'66r
opz
25'ss0
1
U
CoBSbeS
Tee
TES
|
(rs'a00
02€
CL'LES
‘06'ZZ9
2
7
bL'ES06
{LNV3N)|
_
nn
|
[es
cg
grille
L
\18"62
b
: |
ANvaN)|
ii
7
Jergo
08
666165
| oooez
| lesesceer
UNVIN)
oo
|
L1'999
907
00'0
LLv'EL
10
6Sp2
En
{INVIN)
000
2v'16
'L9E
L7000000
|
+
GNvaN)|
_
00'00$
4
00'0
1000
‘00529
4
(ENVAN)
00'0
|
OL'ELO
LE
«66500
zs
120'0€8
veë
|
_£c'eg0
psg
z
oo
Ce
7 fono
Eee
OHELO
LU
léssoozs
|20068
vez
|
[es'eo0
vso
z
OVELO
Lt
\66'S00
zs
iLÿ
09€
887
OT
arees
oz
ras
sn$led
sgigpui
pt
parrl
Leyde
pan
|
Xopu]
|ouf,
sn
NIGLILE
ne
gp
105
sq
oaj16x0,
ep eynuuy
3puLp
xneL
epang
|pueeea
led
|
de
|
NIZLILE
ne
sepep
je
sum
U
(99L
38
6pÿg1
siou)
ensp
sp
aanjeu
ed
uoruedax
- z°zy
N
31130
Ÿ9
30
1Ÿ13
7
SIXANNVY
: AI
sarenaued| sxeunoued|
_——
4
D |
suopIpuos 8p smuosse:
|
soyep
je
aurudiuz +2 sodoq
|
_Snÿau
< SIUSLUSUUQNES
|
NON
r9L2682000 |
NON
___567418/0000
NON
|
o6ez:810000!
___. NON|
____
8669910000]
_
NON
|
6169910000|
NON
1
___
0269810000!
.
NON
20Z69910000 |
NON
!
ect 1g0e)
NON
LL
L09+9887000 |
NON |
ET
|
1 NON
fr S06L0 Na
2P08L NI
|
à
2910 ep SUSUISESGER.P|
_
|
_MoL)
Î
rweanso mou |
En
[ms
eu
"AN09 |
ej ap jefqo
3e sen
2208
V9
- (93N)
3113407
3Q
3THA
Page 46 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 000
‘000
1000
ve
00‘0
|
senep
sennv
|
ov'o
000
1000
000
|
sgundus
seaqny
|
!
é.
ÿ
|
|
AaULp
xne}
x
0p
|
SHMOKON
| snsied
ououfl
SeBiey9
teyde)
epain |
PU
|
odgi
| Un
ne gp | 4109
Seude)
Haanos
| Ne
SP
aN9I
1
1
—
1
!
|
"PSSA
NAURE
e
junidue,p
Juejuou
AT
shop
29/918X9, ap ganuuy
|
JegJULp XNEL
seunq | 6685
1e
9)
auoBgye 7
“An09 |
2] ep Ja(qo 18 oinen
LAI
N/SLILE
ne
Sehop
36
sjuniduz
=
sl
(991
38
6p+91
siou)
ahsp
ap
sinjeu
1ed
uopquedey
- 7'zv
3L130
V120Q
1V13-
S3XANNY
- AI
2208
VO
- (9AN)
3113407
2
FTUA
Page 47 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Se
66500
25
jez'ees
as
z |
{22
jsrossesns
.
rexgup6
1810)
|
. ne
__1
e1mongs
ep
sedf}
sagny
___
35
gnbsn(
inaeotdiunn
|
LL
q gdes
g enbsnf
eoydpnu
|
LE
9
aBuEU,s,p
uoydo)
g
aidus
cwes|
|
Gh'0ES
€
LL
lev'oes
€
|!
SH3AIQ
SNOLLNYO
SYBAIQ
SNOLLNYO
66GO0ZS
0£'E90
»s9
z
|
00‘000
50
9
4 XNYL
Y SLNNYAN3
TYLOL)
00'00!
_+E0029
Liv£'
1
lorezsesz
h
ok
00‘00002
|
371091M9V
LIGAU
Z202-25820000
a0'aok
elcezo
get
los"
Loz
lb
obz
ii
00000
006
|
D622L8L.N
IHTVO
0622
LBL'AIQ
"OYNANV
00‘001
else
es
Jer'LOZ
21»
0vz
ie
|00'o0o
006
SEZLLBLN
IHIVO
SEELISIN'O
3109
OVZ|
00‘00t
gore
gs
pegogpe
.
Opel
00000
00p
VÉLEGNIN
IHIVO
P6L6SSI.N'OAL
FHINIO)
90'00!
06'229
2
'8s
L
|Lo'ece
og
OZ
|
00000
0DZ
LOZGGOL.N
THTVD
LOZEIIL.N
DVZ
IYNVO
DOOO
SEE
as
léc'esr
oz
opz
|:
00000
ODE
86L6991.N
1H1VO
86L6991.N
"AINOA
INA
|
06'00+
SYLLEL
‘gt
‘9p'994
08
opz
|
00000
001
LOZ6991.N
'IHIVO
2026991
XAVHL
SHANIQ
00‘a0L
00‘08Z
4
2tb
|'egggn
08e
00"000
000
z
EELISOEN
9
LSE.N'W
WIE
3014
|
90‘004
Live
vé'E
||
og
1
00000
ODv
+09F9882.N
1H1VO
O£EN
BH
OVNI
|
00"001
Sy'49€
pre
jo0'o0sz
oz
00'000
009
SIIOOCNINN
1449
____42E.N
SHAAIQ
280793
|
00'00k
EC
2
LL
OP
ni
bn
loo'ova
go
SbSOGLON
1449
SEEN
381103 ATIVS
|
un
_
|
|
|
|
|
de
|
ee
pepe
OA
|
mane
|
ne
eu
|
jeu
|
sepyuog
|jexuon|
af
uoreel
ne
sniod
|
ne
ssfed
Te
|
ne
Dp
jueyseil
SAND
euos
|-peu)quu|
sepougd
|
np
|sjpul
pp
ao
ne
ui
ss
ae
|
pogl
2270
seau
nepnp,
1489
|
sexde
|
ePimog
|xnej/xnes|
sepaeg
|esung
| edf)
jeujuon
sed
|neeAIN
xnei
Xne}
9p
a1njanus
4ed
sjunadus
Sep
uonuedoy
- C'zv
A
41130
V1
30
1V13
Nv1Ia
AG
SINAINI13
- SIXAINNY
AI
2202
V9
- (JAN)
3113407
3Q
ATIA
Page 48 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Ge
op
|
ajte
|
os
9294604
|
eojsiexe)
|
on
-Hju848
eruores
ep
s1n09
spin
| op
sep
NEULE
om
|
leu
|
(eu
|
seojjuog
jje4u0o
eu
(NZULE
ne
xnej)
xnez
op
À
:
ne
snÿsod
ne
safe
eje
ne
OP
JUS
_5an09
euos
-pœus
|
-pLjuu
|
sèponsed
np
99]PUI
ap
jeu
no
inejead
swusqueB1o
edf;
ed
sgjpuea
squnaduu
opodtl
#19Ul
SU
eneynpl
UdED
|
soude
|
eP3009
|xnej
xnes)
sapaxq
| sang)
edéj
euuon
ed
%
nesaN
|
xneL
| Xne}
2p
81nj9n43s
ed
sjunidws
sap
uoriuedaey
- £'zy
AI
31130
V1
20
1V13
NVT1IS
NQ
SLN3IN13713
- SIXINNY
AI
2202
VO
- (9AN)
3113407
30
ITA
Page 49 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 9e
soins
ua
]f}
|
SINOOUG,
8p
Y
saimons
8p
50d/{)
saany
(:}
Sinpoud
8p
qN
|
Sono
US Ji
SINOQUS,t 8P %
& e,nbsn{ inejesidignye
(3)
sinpoud
8p
qN
saine
Ua jy
siNnQOU8, 8P %,
gdes ç e.nbenf inojeardiunus
|
te
enbsnf
anojeslidpng
(q)
SINpoid
3p
AN
SoInS
US JW
SINOQUS,
9p
%
(uondems)
eBuey29,p
uondo
(9)
synpoid
8p qN
SOINS
U9
JM
48jA8|
3p 3849,p
| am
A
sed ‘ejduus a1e1ueg
(g)
| sunpoud 8P qN
:
g
saine ue
{isuur} sipeaus
ARDENNE
|
W
no
(des)
suuogerd
apdius
sjqejiea
xnei
u
| ainoouei
en
à
“{onbun
suss)
5x4}
xne]
00
ot
480
|
no
ajgeuua
xne3
auuos
ainjonuys
ne}
|
ep
6fuey53
quouwasisAU]
AO
{BEA
1
xne}
94U09
9x4
XNE}
9p
6fueUS3
"ejdius
006
| Sunpoid
6p
aN
ajqeuea
xne 1
"ojdtu]s
8x]
xne 1
{Y)
———
————
+
4
+
oans
S99/pU}
Suosef-snos
Sa2/pu]
S69]puI
Sen
gun
euoz
SJou
auoz
SIOÙ
89/PUI
UN
759
oind
au0z
899
o4ju8
E96
no
Sons
ue
Sa2/pu]
Sea|pu,,p
51893
un,
jUop
S99/pU},p
SUE29
$99[PUI,P
51833
airs
auoz
no
o8[P5ue4
39 oune
aUOZ
5104
S39}pU
uoe]ju|
S99/pU]
(8)
(s}
{p}
(e}
{z)
(e}
sainjan3s
sinoaus,|
9p
uoiuedol
8p je}
- t'zY
AL
31130
V1
3Q
113
- SIXANNY
- AI
7202
VO
- (9AN)
3113407
30
3TUA
Page 50 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 VILLE DE LORETTE {NFC) - CA 2022
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE __ W]
A2.8 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR || Detteen | Detteen |Annuité payée Dont PRETEUR capits! à capital au au cours de
l'origine 3112 l'exercice Intérêts Capital
| RD 888 ZONE 6 (330) 400 000,00 | 7 532,54 734717 749,07 | DIVERS TRAVX (1669207) 100 000,00 80 166,46! 584132 131145 4 529,87 BNL EQUIPEMENTS (1669198) 300 000,00 240499,39, 17 523,96 393435 13 589,61 CANAL ZACHARIE (1669201) 200 000,00 16033291: 11 582,64 2 622,90 9 059,74 | CENTRE TECHN (1669194) 400 000,00 320 666,84 23 365,28 5 245,80 18 119,48 [zac COTE GRANGER (1817295) 500 000,00 41220146 29 206,64 6 735,13 2247151 | AMENAGEMENTS DIV (1817290) 500 000,00 412 201,46. 29 206,54 6 735,13 22471,51 | ECLUSE (825) 305 000,00 7 625,00 7 625,00
| DIVERS ECLUSE (327) 600 000,00 7500.00, 3196745 1867.48 Al | PLACE 3EM MILL.(331} 2000 00000 266666,71 150 613,33 17 280,00 133 333,33
| DIVERS INVESTISSEMENT 77000000 753 829,10: 22 871,21 6 700,31 15 170,90 [Tour CONFONDU 6075000.00 2654063,33 336 836,01 5200599 284 830,02.
27
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 51 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
_IV- ANNEXES- ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV
A2.9 AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt}
D LIBELLES | Montant initial Dépenses de | Dette restante de le dette l'exercice
CAUTION MR FEKARCHA MAYOUF _ 40,00 40,00
| CAUTION MR HAMZA-CHERIF HASSAN | 40,00! 40,00 LCAUTION CLUB DU CHIEN LORETTOIS | 300,00) 300,00! CAUTION DIRECTION EHPAD (élévateur PMR) 90,00 90,00;
FCAUTION MME BRAZ (élévateur PMR) 30,00 30,00!
FCAUTION FORMICA SANTO ‘ 360,45! 360,45! | CAUTION PAYARD JULIE 40,00| 40,00! À :CAUTION MARINEO VINCENT 45,00! 45,00! CAUTION RUELLE ALICE 45,00 45,00! :CAUTION CATHERIN DOMINIQUE 40,00 40,007 Loivers 2 500,00 2 500,00 jrorai CAUTIONNEMENTS (353045 353045
28
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 52 sur 165 VILLE DE LORETTE {NFC) CA 2022
D IV-ANNEXES a
ELEMENTS DU BILAN
_ METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS | 45
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
| PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL nn
| Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
AMORTISSEMENT |7 622€ 06/12/2011
| Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Linéaire - immobilisations incorporelles 2ans 06/12/2011
- mobilier 10 ans 06/12/2011
| - mobilier urbain 10 ans 06/12/2011
- matériels de bureau électrique ou électronique Sans 06/12/2011
- mätériels informatique 2ans 06/12/2011
- véhicules Sans 06/12/2011
|- équipements sportifs 10 ans 06/12/2011
- installation et appareils de chauffage 10 ans 06/12/2011
- matériels classiques 10 ans 06/12/2011
|- appareil de levage 20 ans 06/12/2011
|-équipements de cuisine 10 ans 06/12/2011
-autre agencement et aménagements de terrains 20 ans 06/12/2011
- agencements et aménagements de bâtiments, 15 ans 06/12/2011 |
- immeuble de rapport 30 ans 06/12/2011 |
- MVS 20 ans 23/10/2000 ||
- Subventions versées à des personnes de droit
privé (biens matériel et études) 5 ans 22/02/2016
- Subventions d'équipements versées à des |
| personnes de droit privé ou public (biens |
| immobiliers, ou des installations) 30 ans 22/02/2016 ||
Subventions versés pour des projets d'intérêt |
| national 30 ans 24/01/2012
| Subventions pour les aides à l'investissement des
entreprises ne relevant d'aucune des catégories
| . précitées è Sans | 22/02/2016 |
2a
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 53 sur 165 gz'ect
el
A
8pios
0€
great
|
__st'e0p
2
segnjgsuoa
ne
sagnynsuos
uostaoid
a31910X8,|
sospuidss
suo|smoid
$suosJAO
1
e}
sp
uolyisuo2
ep
uaysjaoid
sep
JUEJUOW
|
Sep
1830}
jueJuoW
Sapiueuon
|
ep
3jeq
El
sp
jueyuoy
SNOISIAOËd
530
1VL3
- tV
SNOISIAONd
SIG
1YL3
- SIXANNV
- AI
OO
TVSAN39 WIOL
SJa}
9p
Sa1dluo9
Sap
uoneraudep
inod
UOISIAOIA
|
uosphold
e,
ap
sine
207
VO
- (9AN)
3113H07
30
3TIA
Page 54 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 VILLE DE LORETTE {NFC) - CA 2022
EE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES | A6.1
DETAIL DES DEPENSES
At | Libellé IT Crédits de l'exercice (BP + BS Réalisations
| + DM + RAR N-1)
ÜÛ
|
IDEPENSES Fi FINANCIERES TOTALES = A+B+C+D | 7289 830, 47 ! =
[HORS CHARGES TRANSFEREES= A+B+C 289 830,47|
| 16 | JEmpre et dettes assi.hors 16449 et 166{A) 288 360,47
[116417 JEmprunts er en euros 284 830,02
| 165 Pépéts. et cautionnement 3 530,45
[Autres ddépenses financières ‘(sous-total} {E)
‘10 Reversement de dotations
1 3 Ronbousemen de subventions [=
26 Participations et créances rattachées
(27 Autres Immobilisations financières
| ‘Autres
020 Dépenses imprévues 1
Transferts entre sections = C+D 4 470,00
| Reprises /Autofinancement antérieur {C) 1 470,00 l
10 Dotations fonds divers et réserves
[13911 ISubv.équin.État et étab.natio 1 470,00
45 Sur provisions pour risques ef charges
9 Sur provisions pour dépréciation |
Charges transférées D=E+F+G
2. iTrevaux en régle (E) D
381 €Charges 4 répartir sur Plusieurs exer. 2]
P Stocks (ET LE
Restes à réaliser en Solde d'exécution
ü dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Op. de l'exercice | au 31/12
1 Dépenses à.
.couvrir par des: 287 875,47 483 811,39! 4 032 308,66 ressources
propres
32
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
[287875 47
287 875,47
7286 405,47
284 830,02!
1 575,45
7 1470.00!
1 470,00
1 470,00
TOTAL
4 320 184,13
Page 55 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
{V - ANNEXES IV
! ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES | A6.2
DETAIL DES RECETTES
| Art. Libellé Crédits de | l'exercice (BP + BS
| + DM + RAR N-1) 1 1 (RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 840 121,98,
ie a+b+c+d Î
Ressources propres ext, (a) 286 604,02
U40222 FCTVA 131 674,72 [10223 ÎTLE.
10226 [Taxe d'aménagement 154 926,30:
| lAutres rec. financières (b)
1138 ‘Autres subv.d'invest.non transf. a
‘274 IRembaursement de prêts msn =
Transf. entre sections (c) 254 079,05
Prov. pour risques et charges | Plus values sur cession 2 874,26! | iHôtel de ville |
(Autres constructions 7125,74|
Frais d'études 5 396,90! 2804114 |Voirie 500,00 : 28041412 |Bâtiments et installations 8 695,08
"28041482 [Bâtiments et installations
[28041 581 |Bien mobilier, matériel, éfude  740,05!
F28041582 |Bâtiments el installations 81,35: 2804172 Bâtiments et installations 470 6e; 2804182 Bâtiments et installations 987.37 | 280422 |Bätiments et installations 16 096,35! 2804412 Béliments et installations
2804422 \Bâtimenis et installations 7 1881184
28051 Concessions et droits similair 4 855,20
28088 [Autres immobilisations incorpo "1 880,07 F 28721 Planiations d'arbres et d'arbu 4 043,50! .281318 Autres bâtiments publics 11 803,38
33
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
7 618,00 618
8135
Réalisations
540 683,07 |
286 604.0?|
131 674,72
ne ee
154 929,3
|
8 695,08 |
470,62
987,37
16 095,36
13.811,54
4 855,20
77 À 880,07.
4 043,50
11 803,38
Page 56 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
DETAIL DES RECETTES
Crédits de
IV
A6.2
Part. Libellé . l'exercice (BP + BS Réalisations + DM + RAR N-1) H ER ; Rs ee | 268135 |nsfallations générales, agenc 12 292,42; 12 292,42, | 281571 |Matériel roulant . 873224 873224
[281578 |Autre matériel et outillage de L |
Î28758 JAutres installations, matériel 2 822,04 2 922.04 | | 28181 Jnstallations générales, agenc 43 500.80 43 500,80 jee 0. 7 = SE ———— « l 28182 Matériel de transport 47 605,56 17 605,56 | 28183 |Matériel de bureau et matériel 19 878,96 7 18878.6, 28184 Mobilier 27 900,72 27 900,72 | 28188 jAutres immobilisations cormore 40 267,90 40 267,90 : 481 lAmort. des charges à étaler | D i. 027 |Vir.de la sect.de fonct.(d) nn 77 299 436,97
Opération de Restes à Solde d'exécution Affectation
l'exercice réaliser en R001 de l'exercice R1063
recettes au au 31/12 TOTAL
—— | 31H12
Total
[RSS ONTCES 540 683,07 60 233,00 0.00 1514 356.69 2 055 038,76 propres
disponibles | À
Montant
Dépenses à couvrir | par des ressources propres
Recettes propres disponibles ee
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
Solde
34
1 320 184,13
ss
Page 57 sur 165 Ge
L
.06'G94
Z
‘ a9
S319V1LHOd
TI04LNODUIVOUd
SYNIOUVHO
+ 209
SHNA1193130
SZ
:g4'807
£€
WLO
A8OUN3
+ NOQHNOS
9'V
20H
ININANZLNOS
L3HNN
XAL
b
_:00'006
L
SYVS
92M
OOUVN
LIEN
1VHOY
NOHLS39
13191907
3HNLINYNOA
L
:00‘609
.
SZ4S008EN
JALLVLON
HV
IIN9IOd
HS3
0182
OH
OH93
3IvVH
3TTIVL
g
.00‘006
S+
N9-LFS-014
LVNAI
10H2019
94
YaNLAVd
1039134
NOLLISINOOV
l
0900?
z
_
#319
NQ
ONO7T
371
NOJUNOS
‘V
3NY
ILN313Q
30
INOZ
NOILVAUO
JON
L
EV'TEZ
C
3$0193.1
39
3N39S/d
Y/N
ASNYO
10
SIdYL
94690
67
IH3IONOTS
S30
NISSVE
3H93d
30
30
3NOZ
HWd
LN3NANINAHO
XAL+OW
L
OV'abEz
NOLLVINONIO
S313HUV/d
XNVINNYd
t
.+L'o86z
.
S3MI0S5399Y
924
0ELVSA
HIS
AIUALLVI
V ASNATUVSSNOUIIO
SL
:9v'981
L6
Id/ATIVSSY
"HUVd/IVNVI/18N193
HNSOAOIA
ANALSAS
NOIÏSNALX3
XAL
5
-08'829
L
.
XNV3UUVE
rt
NOLLVINO
19
30
SAUIHEVA
ST
FUNLINHNOA
LL
=
______:00991z
___|9S
3449
NONNZABAINIS
NY'd
€ +
NOLVNOVAZ
SNY
Id
91 SANLINENOA
|
L
ipg'SELZ
BNOHdLUVNS
1 L+SATIEON
£ 31VdI9
INNN
3110714
S319VLHOd
8L
IVHOY
L
|gS'oL£
!
W1O
3UIVINAWN3TddNS
S0314/S
SIN
NO1O9
Z N319
°LSNONI
SHIVILSIA
D
__:08"8æL
+
.
…
.
Wd8/NI0COp
719
8I8PON_
SNOILONOZILINN
3INVWIS
NI
Ô
L
‘05'60S
E
37093/d
(NOLLNG
30
37V41N39)
NOLVNOSHdNI
SLOIHVHO
SL
|
S
:00'0SE
OL
ATTA
30
13L0H
SX0S9Y
3903H3MOd
1130
HNIANAS
|
G
_08'gE
€
XW9
S19
SH3AIQ
SHNO93S
30
S90719
LNINAIONVHO
|
L
0062
L
SSYNNOS
3919
3NDILVNOV
NIGHVT
NA
SOS
NOILVSIIVLAOZATE
XAL
Ok
9E'SE+
6
SAHI0S5399v+N1V/9Ad
I0VHS
ALI9
SIINVI
Id
SALNIL
OL+8
*LINHNO
…
2
L
98699
6
IFSUTVHS/NLO/LVIQRN
080€
1139
SNVH93
Z+3NOLLYWHOANI
SALSOd
2
L
99'9rs
L
JSSANNIT
7104
LNVAN3
XNIF
3Q
ALLANNOSIVN
SHALINHNOS
|
L
80‘000
L
S3HI0S8399v
+ 879
XIN
? OSSHA
3dAL
THILS
ANOINHIHL
#N373400S
IGE‘ELO
28Z
XN81EU0
21
Y
|({enbuozsiy
30092}
JUSUSSSIUOUUE
|
|
SJUOLUOISSIUOUE
|
uoyysinb9e,p
uorysinb9e,p
epeging
|
sepinuns
|
AneA
uejq
np
uopeufisoq
SSUIEPON
(1999
np
-sLez"
ùu)
suonesIIqoUuuuI
Sop
S99Ua
S9p
}2)2
-
L'OLVY
L'OEV
|
INOWIALVYA
NA
NOLLVIAYA
-
NVIS
NA
SININAI3
ni
S3XANNY
-
AI
zc0c
v9
- (9AN)
3113407
30
3TUA
Page 58 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 0 ee D Juawsssi{ouue.]
|
sJuewessiyioue
9€
SC'ELO
282
__7
7
V#aN39
1VLOL SI9AIQ
7
ebeueye
no
uolsseauo)
_
uonepayvi
uoISOdSIp
E eSIN
1
de
_
_umeñemv
0S'8E
9
__
I3HOIW/3YBANYS
SHAISSOG
S30VOVA
NOLLVHAdO
NOLLNAAGNS
|
90'L08
6
NOLLVLINAVHIY
NOLLVAIOLLHVA
30108
60/8
NO
LS
(8
PET
SULIL
QZ'LGY
L
3INN9
N 31093
3HNSIN
HNS
HAIAZ
SS
JIININ
ASOd/NOILVOIMEVA
|
0£‘LS9
ANVLSOY
3TIVS
FIANAN
HNS
SANOIML93713
SANOV
Id
2 NVAINHNOL
09692
S
ATIA
JOVNOYVN
93AY
3LIOVHHLNV
HIV19
SIHO
ASIONVA
S3SIVH
007
|
€g'6L
L
Wd
1207
391140
LAOSOHOIN
+ NYH93+
060€
XAIdILdO
1130
IGHO
0800661
S3MIOSS00V#SANOILVNOLNV-MES
SHNZLVTTMUEIAAQ
9} TUNLINYNOZS
08'8EL
L
___S318V9
93Av
S/N
1020
ANHZIA
SIPON
HNAIIOD/XVA
AUNLINHNO4
:00'082
S
Qäval9
331NON
- AHANONN
34VNOS
- HdSOF
ES
3014
XAL
ON
{enbuiojsi
__—
|
uon/sinboe,
p
|
uonsinb2e.,p
:
InoIeA
uatq
np uoneuñteg
SPHIEPOW
a
ee
—
1
(1999
np
£-£LE7"H)
suonesiiqouut
Sep
Sa2aus
Sep
Je13
- L'OLY
ANIONIHLVA
NQ NOLLVIIVA- NVTIS NA SLNIW313
SIXANNY
- AI
2202
V9
- (9AN)
3LLIHO7I
20
ATUA
Page 59 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 L£
Qg'ELPA
O£'S8/
67
TVYAN39
1VLOL
|
_ SiSAIQ
|
SULIOjeI ER ssh]
__ebeueye
no
UOISSaQU0S
UE
eSIN|
|
uopepayy
|
__..._ uomsodsip
8 es
D
une
ea!
v|
99'ELb
49
(YI'L£E
ZGL
‘0E'S82
692
0£'582
69c
|
Dnksaan1a
(aanvuo
X3)
N3IGHVO
| NOSIVA
99'ELp49
|
|
0€‘S8/ 667 LI
xNeJgUo
an}
uoIs592
|
(enbuoysiy
|
|
e|opanof
|
sineyugjue
3009)
|
SaneA
ne
8|qeduo9
“Joue
“Uowet
:
uopisinbse,p
apuos
suJouu
no Sntd
|uoyss89
ap
Xid|
oyau
INOIEA
| _s8p
uno
[ 9
sgna
ANeiEA
ueiq
np
uoyeubIssQ
|
sp
SOHIEPOY
|
(1999
np
£-ELEZ"H)
Suogesqiqounu
sep
sejuos
sap
3e
-Z'OLV
z'oiv
|
|
BNIOWIALVA
NA
NOLLYIUVA
- NVUS
NA
SLNANSTA
AI
SAXANNY
- AI
EL
2207
VO
- (9AN)
3LLAHOT
3Q
ATTA
Page 60 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 VILLE DE LORETTE (NFC)- CA 2022
ELEMENTS DU BILAN - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - Opérations liées aux cessions
IV - ANNEXES
Pour mémoire
chapitre 024 | Produite des cessions d'immobilisafions
Produits des cessions
compte 775 Produits des cessions d'immobitisations
compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédèes
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
38
| A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM)
Réalisations
Page 61 sur 165 00'o qg'a [0"0 Laos êt'ecuz 1868
66
jedes 821919X9,]
9p
S1N03
ne
apueleb
gynuuy
A
Les
Lt
:00‘a er, j00‘0 j00'0
6€
lau'zse
L
\.-n \80'9e
et
|ov'ase
ve
Fr
rame
jéz'sse
z
|
20284
4
|
! \87'02b
Ep
00e jon's
me
|
18c'0Zb
€+
SU
junsduus,
_|
sempau jueanod sosjasp no 509/pul
June,
p
|
”
ouoba)e]
|
remet
10S
"60|
3p
‘ado
sap
1nod
53}281jU09
“Jdius
S6]
1nod
Xne)o:
1|
|
|
!
000
i cv
|
oo
PO
squeseé
sjurudiue
soune
sa
nod
xnejo 4
|
|
d0'o
: om'o
siunidiue
soijne
se]
inod
xne}jo 1
0S'€
|
:00'0
V
(Sue
OL
es'isc
2
à QL'PSS PE
P
18
‘dep
Sep
9588/2907
NOILVUOITAUNV:
d
|
0007
dWH
00'0
:00'0
V
{Sue
Oh:zv48c
67
|sv'ese Es
b 18
‘dep
Sep
85529
07
NOILVUOITINV.
d
|
000€
3H
f
H
A
L—
08'r
108‘+
v
‘(sjuesg
[1680
627
sr'ess ass
D
38
‘dep
Sap
8858918 3
30714
907142:
d
8661
ani
TE
CN
|
|
iZ6'+
iz6+
VO
(Suetieirer
resort
P 36 "dep Sep 2sseg
JAN G
pZ/SLOILZ
d
|
égét
AWHI|
+
f
Î
|
+
ne
à
\p6+
pp
l
v
(Sluepljiiecez
deizaor
[719
d8p
Sap
esse
y NH
6
bz/S1971Z
d
|
6861
anH
=
F—
a
:
.
———
a
[ÛS'E
(OS'E
v
(sjue
viseus
LL
EL'EVL ES
P 38
‘dop
Sep
85889
14
6
pa
NS
19711
d
|
686k
1WH
jou
ces
‘épzspiooz
‘38394
Jed
sagpie
"Go;
sp
‘ado
sap
Jed
ssj9e1juos
‘idius
Se]
anod
xnejo4
java
00'0
d
qe)
/ "23/09
sep
4ed
saj9eHU0o2
xne9
anb
saine
‘ide
saj
snod
xnejol
[020
oo
nes
“and
qe}
/ "281|09
sep
418d sojoesjuos
“dus
se]
anod
xnrj01
| OZ'PLE
EGS
6t'Z6+
LOO
2
xneleua6
Xn8]0L
|
eu
|
Eel
| sua
|
| (UO0id|
sguuy
-8n)2e
-Bn}9E
Lu
|
Î
—
XnEL
|
XepU}
|
XE)
xneL |
xapus
|
XL
| -1n0q
99/218X0,]
el
|
tunidue,
—
rues | enenp|
2PZE/LE |
jegquy
| ep joua no anszgud
guereB
|
epjue
Des
eaux,
sep
591
|
nemydes,
Lou
ewsiueñio
Junudue]
ep jefgo | Messmuoue,p)
NP uorjeuGs9q
ans gjezsuoa
piuyxnez
949 |
991 |
U96h°q
|
moudie
uefous
xnez
“po |
“na
| togesiIIqou
-Uod
ap
sauuy
1ANIN3SS"14v13,1
NO
ANNWWNOO
V1
HVd
SILNVHVO
SLNNYANA
- L'LS
2202
V9
- (9:N)
3113407
30
ATIA
SANNOQ
SINIMNIOVONT
- NV
SHOH
SININIOVONI
- SIXINNY
- AI
Page 62 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Or
l
|
B6LLLIZ:
2707
SIALTIdaNS SHOUVHD
00 006
à
0'6S
1
__
006€
00"
00619
3 686'822€L
:2202
SIAILAIdANS
SIOUVHO
:00‘000
£O
00891 EXC _OS'EEL
|
36892209
: 2702
SHAILT
TIIdNS
SAONVHO
:O0'UZE
SL
D
lon Er
_
EL'6197 JEl'6i9z 00'0SE 00'GEL
——
_—
|:
0€"086 o0'z£L 00‘GSL Q0'S£L
|
00000
1
|
00'0SL
|
399698
L:2207
SHALTIdANS
SIOUVHO
|0009
|
|
J
(e1je1guunu)
uojuaaqns
enjeu
ue
suoje)5014
e|
ep
no
s1no2u02
…H
ap
SpUO}
np
jUeJUoY
313401
SyW3
SSIAM1303
Lu
8079
AAVNAQ
3133
N3
331910
3113407
S34372.0
SLNIHVd
WASNOO
SV109
13 3NN09
AHD3HO
3113407
30
3SSvVHO
3OV1ANVHO
SVNOHL
LS
3SSIOHVd
=
HA19
NQ
SAVd
1d439
3ONON
NQ
$4N31N09
531
3113401
1VI90$S
AHLN2I9
NOILVNEOA
d1S
#319
AQ
337TIVA
XNS
|
31144071
90710-13489
3113401
aNTD-LENSVE
TYIVINANIY
ANONVS
|
AN0S18vav 314341
30
Sv
_ 388309 39 SANILLOIA
SINYLLVEWOO SNSIONV
| 134vav
SIOLLIHO1 ONYS 34 SHNINNOG
S3Q JTVOINY
3SI0L13H07 3UIYLN3NIY 3QIv
: SUOREINOSSY
gA1d 3jo1p 9pSeuuoS184
|
Sd12[2J9u9Q
S9p
LION
—————
(1999
np
L-£1£2"7
ajorue)
SNOILLNIAGNS
NI
NO
SUNLYN
NA
SHAILL
S130
V
SANGIMLLY
SHNOINO)N
S1Q
1191
-
/'L9
ra
|
SN9A8
13
SINNOG
SLNANIOVON
- NV
SUOH
SLNIWIOYVOINT
Al
|
AX3NNY
- AI
2202
V9
- (91N)
31134071
3Q
3TUA
Page 63 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Lt
—_—_—
_—
.
AVTTE 64
XAVENS XNVSISQN STALNIO
ER
00686
eue. HNOLVAQVNO
ou
——.OD0SEt
NOV Id N33S0H319$
3SIVONVHA
DOSSV
|
EL
CET
AHAILNOY
NOLLNTATUA
D
OOREE
ÉCREULÉREE
Le
gu'ozt
|
3911109
JAILHOdS'DOSSV
___}
…
00'00€
__
1480
81309
nQ OLS34
__
|
90081
_.…—— AVOSNNS
90009
LL
SLA9V1 13 SISSIUL NOSIVN
f
00'00Z
———
UE
00'08L
L
SNOL YNOd ALISHIAINN
|
Q0'£LE
___-
#39 A007949 NOINT,
LL
OS'ESE L
L.
LL
3113407
30 919
SINNAL
_
|
3 LL'9L06
: 2207
SAALTIdANS
SAOYVHO
L13HOVXIOH9-09
4N19 ONLLHOdS
DVXION
09
ANTO ANILHOMS
|
SIVONVHA
HIN3ANOS
__,
00001
_.
ILVdAHSNYAL
3ON19HNSAN
00007
38101
LE
AWStbd
00'2t
L
HAINVHO
30
HISIVId
00'ZL
3SIQLI380
7 2NONVLIS
Q0'b+S
L
an719
31VHVA
Ov'pgpz
L
ana
oanr
eee
eu
EE
a
7
3407
HV
NISd
NV
3SS3NNAT
0000
un
HANI3ZV
3ONVE4
_
ao'ost
TIVAYAL
NQ
S3LN3QI99
HLVNA
|
eme
RATS
_ AVT400
SASTAO
SINSEVA
3d03
{esjesounu)
uopuarqns
aurgeu
uo
su0ne15a14
8}
ep SpUOI np MEIUON ap
no
s4no2u02
S01/8J9H9U89
SAP
LION
(1999
np
L-£4€2"7
o101He)
SNOLLNIAGNS
NI
NO
FANLYN
NA
SUAIL
S1Q
V
SINGIHLLY
SHNOINOON
S30
31$11-
L'La
l'a
|
SN9134
13
SINNOG
SLNIWAOVONZ
* NVUIG
SHOH
SLNIWAOVONS
A
JXANNY
- AI
220
V9
- (9AN)
2113407
3
ATIA
Page 64 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Cv
un © = = 5 n un 9
amp
ne
Se
U
__
| v4'ese
0ës
TVYINIO
W1OL
É
dau
_
_P6'6EL
E
.
INIYLNOA
v1 30
Nvaf
31093
il
A4
.
S6'LEc
+
_{s8uos) Ava
3HLON
33A14
31093
'
L
L
.00‘00p
L
__ (SailejoS"junoy s1ou)
3i4N9
IH
371093
_.
00°L94 EpL
LL
….
._
48107v130SI0S
L
09'YS9 94
AVT4OQ 4319 TYNNAWODHLNI
LYOIONAS
| 09'OU0
00!
___._,
L 31V90$ NOILOY
TYNNNWOS
34LN39
_
|
:senny
.
_
: (79141
‘vd43
1943) saignd SIUSL2SSNQET
IuetuesspSaAU] g0‘LO8
6
___
XION9
ANYHO
V1
3NNMWOQ
IUSLIBUUOAUOT
QY'EBLO
(SLHO4S
530
ATH)
XIOYD-ANVHO 1 130 ANNNWOS .
on
: seunwuwuoT
A
: suawsuedsq
|: suañou
..
‘383
L
: __suqnd
UO1p
ap
Seuuasi2d
_LO'LVE
6r
___3113801
9390
i 00'0S
.
vany
SYIILIN
S30
ce
LL.
: senny
LE
__:
senbys4yd
seuuosiäd
.
L
L
TT
Te S6sUdg1{uT
(sieigunu} uor
uoquéags
enjeu
ue
SUoj}8}Sa1d
8j ep
no
Sainoouos
sa4|e{9pauaq
39p
WON
sp SPUOJ
NP
HIUOW
(1999
np
L-CL£Z"
a191He)
SNOILNAASNS
NA
NO
FYNLYN
NA
SHALL
S10
V
SANSIYLLY
SUNOINON
$39
31811
- 219
La
SN914
13
SINNOG
SLNIWI9VONI
- NVTIS
SUOH
SLNINIOVONZ
Al
AXANNY
- AI
Ze0c
V9
- (9AN)
31134071
30
3TUA
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 EY
09'294
p6£
09'ELS
0e
|OZ'LSS
665
|
0c'LSS
666
3BNOUGONONY1Td
13
NOOVHY
SHvdi
oo'6szegp1
loo'zoz
1er
|O+'890
pt
la'orsssoz
|
|00'0pS
550
z
IUIVI09S LNVANYLSAYH
13
1N03HLYIOAN!
{L+N
|
juewuajsnfe
|
<
$99/2Jex8)
N
89j210X9,]
N
991219X0,1
{wiorone
|
suduwuos
;
48aueur
ueanp
ep
sy}
ne
|
suopesegt)
|
(N
studios
4}
N
99/910x0,}
K
ego
4
|
.
e 50}s2y
soslegu
d9
|
syeano
gg
|
sinaugjue
49
einuns
j8JoL
2PUOISAIN
|
SHOW
4nog
dv4
8P
art
36
IN
}
INAN3IVd
3Q
S110349
13
NWNYHY9OUd
3
SNOILYSIHOLNY
SA
NOLLYNLIS
- L'Tg
vza
|
LNIWAVd
30
SLIQHHI
13
INNVHDOHd
3Q
SNOLLVSRIOLNV
AN
|
IXANNVY
- AI
2208
V9
- (94N)
3113407
3Q
TNA
Page 66 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 :000
po'o
000
O0‘
LL
00€
00'0
in
00'0
00"
000
000
007
000
002
g0'0
009
900
090
rt
00‘
L
.
00'0
00"
ETS
ave
000
005
000
000
000
007
LD
000
00‘:
__
000
00‘
000
00".
000
00'0
ao'0
00
990.
oo
000
00‘)
.
00'a
L09'ZE
|
Î
1V10L
|
sagwini
SEVIVINLL
NON
SANA9V
SLNI9V
(v)
Ld13
NA
S3UV139008
SI0'IdWA
UNS
SNANNOd
SALLI3143
VI
|
A
100‘S
foo
.00s
[1
]
ÿ-HIVID0S
;
00°
FL
00'0
g0'pi
9
Co
Er
go'i
00'2
00'0
2
anbrufoer
iuofpy
o0'£
00'0
o0'€
9
|
8S$2j2
EDZ
8p
ABUS
antuyseL
juio(py
5
00!
Q0'0
Q0't
2
essep
o1el
ap
{ediauu
anbluuos
|
Jujofpy
!
00'€
000
00€
9
L
esineu
<
uoËy
00'I
00'0
00't
°
Eëdiouu4
2SLIIEN
ëp
usb
es
me
de:
8.
449
NEUTANS
LAPUOL
001
09'0
00E
LV
L
D
2
teuoiueanamug
But
00'+
: 000
00‘!
|
v
jediouss4
Analua6ul
a
DU7E
100'2
0087
£- ANDINHO3L
00°
00'0
00'G
9
JRENSINIUPY
LUIOÏpy
o0't
600
9
a
esse(a
ou
ep
dog
pensuupy
uoBY
00'0
o0's
9
ass2f
guiSZ
ep
EU
JENSIUUPY
uafoy
|
00'0
O0'E
2
no
us
191
ep
jedouud
inopepgu
|
oo
(
LL
e)
LL
85$819
01,
ap
leGaULY
MENU
Y
suv
|
cos
me
9
1euorset
nosepe
00'0
00"!
a
esse)
AU9Z
lédiSULid
N4EPEN
l
7
oo
|
QD
EE
v
‘
mt
teuomio
pupeuv
|
000
a
00‘:
v
sus
S3p
1euO
massu
|
00'C
|00
k
v
Ce
rom
edouyd
auaenv
|
00'6L
-09'+
:o0'8L
T-
SAUVBLSININQY
3U31
14
|
El
S
L
13
dWO9
SdWaL
TVLOL
Y
SLNAINVWNAd
v
NE
@)
SI0
da
3809219
(+)
S104W3
nO
Saavu9
(£}
S3uV139Qn8
SI0dW3
N/CLULE
NV
TIANNOSYHAd
NA
Lv13
NOLLYWAHOANIQ
SLNANA
11
SAHLNV
- SXAINNY
- AI
V9
- (ON)
3113407
30
ITA
Page 67 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 | 00'e
000
0"
00'5p
o0'€
J00'zr
000
000
.09'0
002
000
007
L00Z
__
._
jov
love
008
000
go'8
00°
000
ao't
Loge
joe
os
100"
000
004
D00
|
000
00'0
oo!
000
(ii
CC |00'0
000
oo‘
[00"0
_.0v'0
000
000
000
00
0
000
900
000
Ds
=
|
Vi0L
SAUIVINLL
|
SAUNA
NON
SLN39Y
S1N39Y
(+)
Ld13
N3
S3UV139an8
Gr
a0‘0
{00‘0
90'0
ose
19004
ju0'so
002
000
|
00'e
a
90‘£
00'0
00'€
9
nn
08
000
90's
00'8
_00'6
008.
9
00"
00'0
00°!
9
2
006
AU
lo0'6
|
00.
00'L
00‘0
9
got
000
Dot
#8
00‘i
00'G
00'E
9
00e
JO
100%
ao‘!
COS
LL
090
_
Le
2
a0'l
00'G
00°L
4
î007.
004
77
o0'E
00"!
006
00e
9
00'€
L
2,000
_00'€
a
2
00"!
00'0
O0'L
9
NON
SARL
| LTINO9
SAWAL
Tv101
V SLNINVNUAd
|Ÿ
LE
@
SIOIdWA
|
SHHOIFLVI
(E)
sauv139an8
s10
143
__
NIGHLE
NV
TANNOSHAd
NQ
1V13
|
NOILVWYO:NLQ
SIN3NA73
SIHLNY
- AXANNY
- AI
tn
j ü
+
ejod
sp
UsIpieg
:
iediouud
jeuo se1pe5ug
! =,
01 - 3TYdIOINNN
391104
|
Te
LONELLUE,P IUIOfpy |
8SSE(2
81197
jedaiu
4
UONELUUE,
D
IUIGpy
l
‘
i
|
67
NOLEVMNINY
|
euiouned
NP
IBUO}HE]
JUIO{p
|
e]9
AU87
IPdIDUUA
SUIOLLUJE
4" ABSUOT
8P
JUEYSISSY
|
esse)
&3;
8p
jedtould
UOIBAIDSUQS
8P
JUEJSISSY
|
8-311280L709
SiuejuS
seuñnar 1n8}e)1p4
EUHOU
3S5P{9
SP
JJGIUUIUL
$: 1TWI90S-O9ICAN
selleurejeuu
8099
Sap
9S1E19ÿdS
1U36Y
181
8,099
8868j9
8UI3Z
JEdIoULA
2S12109dS
lU35Y
|
JeJeU
21093
965219
8/84
I8douL4
9S120adS
Ju36
|!
(L) StO1aN3
NO
S1avu9
2208
V9
- (9:N)
3113407
30
3TUA
Page 68 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Sr
918
y86L
1elAURT
97
np
£S-pg.U
10]
ej
op
18}
6£L
ajoipe,
Jed
Ba
,senbiy086s
siojdiue,
‘juejsIX2
1ojdu8,p
a1pe9
un
e
sed
juapuadssuoo
au
SUOISSIU
8]
JUOP
SIojdWuS
:ejdiuaxs
:Sayia
uou
stojdu
(21/9.8'0)
Ld1a
+'o
e
puodsauv
(aguue-iu
e
juatueiruoai
‘sioiu
g
ap
da):
x8)
aguue,
sp
glow
ejjuasgud
(208
=
lIeAEN
sp
emonb)
408
e
‘jomued
sdus)
e
jueBe
un
!1413
8'0
e
puodsasos
Sue
eo}
juesoid
(408
=
BABA
ep
anonb)
408
e
‘eiued
sdus}
e
juSËE
un‘
1413
|
8
puodsauos
aguue,
a]n0]
juesaud
(4001
=
(Rene;
ep
ayjonb)
utsyd
sduusy
e
juaBe
un
:ajdtuaxa
eguue,]
SUBP
SJANOE,P
2POUSd
, (1BA8I)
9p
Sd}
ap
amonb
, senbISAUd
5J}99y3
= 1413
SeuuR,
4NS
yANDE,p
epouad
ina
1ed
j9
jenen
ap
dus
8p
spnonb
1ne]
1ed
saunsauu
'sjuabe
Sep
SHAOE
8
puuorodoid
158
ejdW098p
87
(1413)
8ileAen
jenuue
uiejc
sdiue}
juajeainba
(+)
“lojdus,;
jUe219
uoyes2quap
ë]
ed
anagud
[IeABA
8p
sjjonb
€;
sp
Inojneu
e
8
Sesiige]diuo9
}UOS
jajdus0
uou
sdua]
e
srodiue
sa]
‘aplun
aun
1nod
sasiiqe]duuos
juos
ja
jduos
sdiua]
e
jueueuued
Siojdiue
sa
:aueleqop
98jquasse,
Led
S951
Sasleye6pnq
siojduu
(€)
T1
TW10L
S34VINLL
Saawv1niil
NON
SLNI9V
SIN39Y
(v)
1413
N3
S3HV1290n8
d—
L'E9 AN
SI01dW3
üuNnS
SNAUNOd
S1119344
9'a
‘y:
seuofeles
(7)
S66L
Siew
€Z
NP
9/20LQU/S6/B/ANVHON
.U
BIO
€
€ jUAUUIOUON
saUBISAP
juos
siajduus
no
sapelb
$97
(4)
|
TE
NSE
137dN09
SdWai
|
71V101
Y SININVWHId
Y SLNANVINHId
SORA
@
:
St0TdW2
| saH0921V9
(L} SI014WN3
NO
S3avu9
(£}
sauv119an49
S104W3
|
NIZULE NV
TANNOSUAd
NG
1V13
NOLLYNHOANI.A
SIN3N1373
SI4LNVY
- AXANNY
-
AI
ze0c
V9
- (O1AN)
3113407
3G
ITTA
Page 69 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES | SECTEUR | REMUNERATION | CONTRAT
AGENTS NON TITULAIRES EN (1) (2) {3)
FONCTION AU 31/12/N |Fondement du contrat| Indice Euros | (4) |
Adjt Tech.Contractuet Ecole primaire+Ecluse+ C TECH 385 | 3-2 {CDD
Adjt Tech.Contractuel Ecole matemelle C TECH 385 D | 3-2 “icoo
|'Adjoint Animation Contractuel C ANIM 385! nu 3-2 -CDD
Adjoint Animation - Suirvelllant études TT 32 de ;CDD
Adjoint Animation - surveillant études CDD
Adjoint Animation Contractuel C 1
Adjoint Animation Contractuel C "| DE
jAtint Animation Comraciuel c JL Adjoint Animation Contractuel C CDD Adjoint AnimationContractuel C iCDD Adjoint Animation Contractueli C CDD
Adjoint Animation Contractuel c iCDD
Apprenti Numérique i
| Adjoint Animation - Surveillant études
CDD ; Adjoint Animation - Surveillant études
(1) CATEGORIES : À, Bet C
{2} SECTEUR ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
TECH: Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la lol du 26 Janvier 1984
URB: Urbanisme (dont aménagement urbain)
S: Social (dont aide sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT: Cuhurel (dont enseignement)
ANIM: Animation
PM: Police
OTR: Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION: Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4} CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'acbvité
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible 3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou fa nature des fonctions le justifient
3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants ef de secrétaire des groupements de communes
dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4 : emplois à femps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dent la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou le suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la coliectivité ou à l'établissement ea matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : articte 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recrutements directs sur emploi fonctionnels
110 : articte 110 collaborateurs de groupes de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
{5} Indiquer si l'agent contractue! est titulaire d'une contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI),
Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision {ex : conirals aidés)
IV
€11
Nature du contrat (5)
{6} Occupent un emploi permanent de la fonclion publique territoriale, tes agents non titulaires recrutés sur le fondements des srtic'es 3-1, 3-2, 3-8,
38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'une contrat à durée indéterminée pris sur le fondement
de l'article 21 de la loi n°2012-347
{7} Gccupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondements des articles 3,
110 et110-1
46
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 70 sur 165 Jueuu3s5{iqe)9,|
no
eunuwuwio
el]
Jed
S692UEu/
UOHEULO}
8P
SUORIY
TL
£v
|
uoy}euLs0}
uoneuuo;
op
awsjuefio,|
ap
wo
el ep
3009
R
}
°p
aus
,}
@P
LION
uoseuHo}
8]
2p
n3/]
}°
aJeq SN73
Sd
NOÏHVN#HO1
30
SNOILIVY
- 'L9
NOILVWAOANLG
SLNAN373
SILNY
AX2NNY
- AI
UOfEuLO}
6p
SU0|}98
58p
S311BHIJ8U3Q
SN
2202
V9
- (OAN)
2113407
30
3TIUIA
Page 71 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE C3.1
Désignation des organismes | Date Mode de financement Mt. de | d'adhésion financement
Syndicat Intercommunal GIER DORLAY | 05/01/1987 | (en %) Sans fiscalité propre | 50.00
Syndicat Mixte du Parc Nalurel & Régional du Pilat | 25/08/1980 Métropole |
Métropole St Etienne Métropole | 01/01/2003 |CVAE + CFE | |
48
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 72 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE c3.2
Î Catégorie de Intituléfobjet de l'établissement | Datede | N.etdate | Naturede |Tva l'établissement création délibération l'activité |
CCAS ‘CCAS DE LORETTE 29/01/1858 N°1 29/01/1855 SPA _ [NON
49
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 73 sur 165 VILLE DE LORETTE {NFC) - CA 2022
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION V
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
77 Catégorie de intitutéfobjet de l'établissement Date de A. et date SIRET Nature de | TVA l'établissement création délibération | l'activité
{ETS LORETTOIS {BUDGET ÉTABLISSEMENTS L LORETTC! 05/12/2011 | DCM 2011-12-93 : 21420123800083 iSPIC i QUI
50
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 74 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
Catégorie de Intituié/objet de l'établissement | Datede | N.etdate |” Naturede |TvA l'établissement création délibération l'activité Lens see mt
51
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 75 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXE
ET DES BUDGETS ANNEXES
CL ON
| C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
7 "1-BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts | Réalisations |__ Restes à réallser | Crédits annulés
…….(BP+DM#RAR N-1)__ | mandats ou titres | au 312 | | INVESTISSEMENT _. | Î =.)
|| DEPENSES 3393188817 2432002,55 483 811,39 477 37187 RECETIES 38 393 185,81: 3 045 659,66; 60 233,00 -12 145,76. | FONCTIONNEMENT ï a L DEPENSES 7 5205411684) 4 867 154,75 | 7 3881818 777 TREÉCETTES 5 205 411,84] 23695268 ot -31 540,79
____2:BUDGETS ANNEXES. D BUDGET DES ETS LORETTOIS
SECTION _ Crédits ouverts Réalisations |_Restes à réaliser Crédits annulés |
… |_(BP+DMYRARN4)_|_ mandats outitres | au 31/12 CL INVESTISSEMENT | ne 2 __ DÉPENSES 1 138 424,80 1 111 045,50 16 909,90 ° 10 469,40 RECETTES 1138 424,80: 7 352 907,40! | 7 153 207,38
… FONCTIONNEMENT _. D DÉPENSES | 836 159,06 200 141,65: 3 707,99
| RECETTES | 7 es61se06 831 867,981 [aan
(avant la neutralisation des
SECTION | Crédits ouverts tions
me (BP+DM+RAR N-1) mandats outitres |
| INVESTISSEMENT i I
| DEPENSES 4 531 610,61 3 643 048,05|
ÎT RECETTES 4831610,61 3398 567,06] “FONCTIONNEMENT k CT /__ DEPENSES | 6 041 570,90| 5 067 296,80 777 RECETTES | 6 041 570,80 6 068 820,58,
__ TOTAL GENERAL, | | DES DEPENSES | 10 573 181,51 ° 8610 343,85:
TOTAL GENERAL Î Î
DES RECETTES | 1057318151) 9467387564
92
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
tes à réaliser
ous
500 721,29
“60 233,00
800 721,25)
7 3: PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
Crédits annulés
487 841,27)
141 061,62
_ 743626,17
___-27 245,68
530 367,44
L- ul 60 233,00 113 811,94
Page 76 sur 165 VILLE DE LORETTE (NFC) - CA 2022
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION c3.6 IDENTIFICATION DES FLUX CROISES [
53
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 77 sur 165 VILLE DE LORETTE {NFC) - CA 2022
IV - ANNEXE IV
DÉCISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES | D1
D1 - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Base notifiées | Variation | Teux | Variation Produit voté | Variation |
{si connues à la des Appliqués detaux | parle conseil du produit ||
date du vote) | bases/(N-1) | par décis, du IN-1 municipal | IN-1
- cons. munie, %
I Taxe d'habitation | 0,00 0,00% | 0,00 0,00 % 0,00! 0,00 9 | EE 1. L. re mi
ITaxe foncière sur les 5 100 000,00 3,90 # 37,08 %! 0,99 % 1 891 080,00! 2,87 + ;
ipropriétés bâties | | | :
Taxe foncière Sur les j 18 200,00: -28,23 % | 50,50 %: 0,99 % | 9 120) -28,94 % !
‘propriétés non bâties |
———— : ë IC.FLE. 0,00
0,00% 0,00% 0,00% 000! 000%
ITOTAL | 51182000 3,73 4 1 900 27 1.0u! 2.65 % |
54
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 78 sur 165 2023-06-71- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022
Le point est présenté par Mme ORIOL Evelyne.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que dépenses et recettes sont appuyées des pièces justificatives.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Madame Evelyne ORIOL, adjointe au Maire vous propose de déclarer que le compte de gestion des Etablissements lorettois, dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE « CONTRE » : MME MOULIN IJustine, M. LEQUEUX Julien, M. DECOT Dominique
2 -06-72-S D TABLISSEMENTS LORETTOIS : AP
ADMINI IF DE L’'EXE 22
Le point est présenté par Mme ORIOL Evelyne.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et
suivants et L.2313, L.2321 et suivants,
VU, la délibération en date du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2021, VU, la délibération en date du 25 juillet 2022 approuvant la décision modificative n°1, VU, la délibération en date du 29 août 2022 approuvant la décision modificative n°2, VU, la délibération en date du 13 décembre 2022 approuvant la décision modificative n°3, VU, les conditions d'exécution du budget 2022.
VU, le compte de gestion dressé par le Trésorier ;
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 79 sur 165 Il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur TARDY Gérard, pour le service des ETABLISSEMENTS LORETTOIS:
1) Lui donner acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Résultats reportés 5 489, 98 €
Opérations de l'exercice 194 651, 07 € 831 867,95 €
Totaux 200 141, 05 € 831 867,95 €
TOTAUX CUMULES 200 141, 05 € 831 867,95 €
Résultats reportés 375 313,04 €
Opérations de l'exercice 735 732,46 € 352 907, 40 €
Totaux 1111 045, 50 € 352 907, 40 €
Restes à réaliser 16 909, 90 € 352 907, 40 €
TOTAUX CUMULES 1 127 955, 40 € 352 907, 40 €
Résultats reportés 380 803, 02 €
Opérations de l'exercice 930 383,53 € 1184775,35 €
Totaux 1311 186,55 € 1184 775,35 €
Restesà réaliser 16 909, 90 €
TOTAUX CUMULES 1 328 096, 45 € 1184 775,35 €
2) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux différents comptes ;
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 80 sur 165 3) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. DECOT Dominique s'enquiert des loyers payés par la Boulangerie du Totem. Mme ORIOL Evelyne précise que le locataire est à jour de ses loyers. Il a effectivement bénéficié d'une exonération partielle de loyers tant que la Boulangerie GOKTEKIN était ouverte.
M. DECOT Dominique demande des précisions sur le procès du Petit Tony. Mme ORIOL Evelyne indique que cela n'a rien à voir avec le compte administratif. La procédure est en appel.
M. DECOT Dominique demande à connaître le montant des charges et des recettes de fonctionnement de la Maison de santé. Mme ORIOL Evelyne précise qu'on constate sur 2022, 37 118, 66 € de dépenses et 32 608, 44 € de recettes, donc globalement nous sommes en équilibre.
VOTE « CONTRE » : MME MOULIN Justine, M, LEQUEUX Julien, M. DECOT Dominique
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 81 sur 165 NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE COMPTE ADMINISTRATIF DU
BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS 2022
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
94 595,91 € -38,5 %
Les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une forte baisse en 2018 et 2019 et sont redevenus à des valeurs habituelles en 2020. En effet, les travaux réalisés en 2018 et 2019 pour l'aménagement du VIVAL, imputés en fonctionnement, ont considérablement alourdi temporairement la section de fonctionnement. En 2021, la hausse est liée à l'intégration de charges en lien avec la Maison de santé pluridisciplinaire. En 2022, une très forte hausse est constatée avec la prise en charge de la Maison de Santé sur une année pleine ainsi que le versement d’une indemnité à la Boulangerie Goktekin (80 000 €).
Charges réelles de fonctionnement
Charges à caractère
général; 70 745,31€;
/ 42%
/
Charges exceptionnelles;
80 000,00 €; 48%
Charges de
| personnel; 9 000,00
charges financières; Charges de gestion G5%
6967,20€; 4% courante; 1 400,83 €;
1%
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 82 sur 165 Les chargesà caractère général (011)
66 500, 69 € -51,1 %
Il est constaté de fortes baisses sur les articles liés à l'aménagement du VIVAL en 2018- 2019 bâtiments publics (615221) et du conseil juridique pour le montage juridique de plusieurs baux (Boulangerie, Petit Grain, Vival) pour frais d'honoraires (6226). En 2021, la hausse est minime malgré le paiement de certaines nouvelles charges en lien avec l'aménagement de la Maison de santé. En 2022, la hausse est très marquée avec la prise en compte des charges de la Maison de santé sur une année entière.
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Elles sont fixes dans le temps : 9 000 € par an.
Les autres charges de gestion courante {chapitre 65)
La Commune a admis en non-valeur, certaines créances non réglées.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)_
La Commune a accepté un protocole d'accord établi avec la société GOKTEKIN, gérée par Monsieur Mutlu GOKTEKIN, visant à résoudre un contentieux entre les parties, suite à la résiliation du bail commercial par la Commune de Lorette. Une indemnité de 80 000 € lui a été versée.
Les recettes de fonctionnement
Elles correspondent aux loyers et charges locatives des biens mis en location par la Commune à des commerçants ou artisans.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 83 sur 165 La diminution en 2020 est due en grande partie à la gratuité de loyers octroyée à certains locataires pour les soutenir face à la crise sanitaire en cours (6 147 € HT au total). En 2021, l'augmentation est très forte avec l’encaissement de nouveaux loyers (sur une partie de l’année) pour la Maison de santé, la boulangerie du Totem et le Petit Grain. En 2022, l'augmentation se poursuit avec notamment le règlement des loyers sur une année pleine par les professionnels de santé de la Maison Médicale. Les loyers et charges représentent 119 311, 84€ HT.
Une subvention d'équilibre de 92 696, 46 € a été versée par le budget général de la Ville pour combler le déficit de la section de fonctionnement, dû pour partie au versement de l'indemnité à la société GOKTEKIN.
Dépenses d'investissements mobiliers et immobiliers
Les dépenses d'investissement se ventilent selon trois grands items :
- Les immobilisations corporelles aux chapitres 21 et 23;
- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16.
Immobilisations corporelles et incorporelles (chapitres 20, 21 et 23) - hors restes à
réaliser
6 220,80 €
Des opérations dans le but de soutenir le commerce local ont été menées en 2022 avec des dépenses suivantes constatées au compte administratif 2022.
Opérations Montant HT
Remboursement échéance Boulangerie le Totem 20 902, 00 €
Boulangerie le Totem 63 247,64€
Signalétique Maison de santé 3 811,50 €
Divers petit entretien 475, 00 €
TOTAL 88 436, 14€
Les recettes d'investissement
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 84 sur 165 Les principales recettes réelles d'investissement sont les suivantes :
Le recours à l'emprunt et le versement des cautions
L’annexe financière joint au compte administratif décrit précisément les produits affectés à cette section.
Les subventions d'investissement
En 2022, la Commune a perçu des subventions pour l'équipement de la Maison de santé : 155 656, 90 € au titre de la DETR, 20 000 € par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (solde), et 150 000 € du Département de la Loire.
Focus sur l’encours de la dette
L'état de la dette
L'état de la dette est présenté dans les annexes IV.
Au 1e janvier 2023, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 270 876, 34 €.
La Ville a dû rembourser en 2022, 26 910, 67 € de capital et régler 7 126, 09 € d'intérêts,
soit un total de 34 036, 76 € d’annuité à payer au cours de l'exercice (échéance constante).
A cette date, 2 emprunts sont toujours en cours (2 au Crédit Agricole).
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 85 sur 165 REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ETABLISSEMENT LORETTOIS
BUDGET PRIMITIF ETABLISSEMENT LORETTOIS
Numéro SIRET : 21420123800083
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
2022
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 86 sur 165 [PAGE CONTENU
l- Informations générales
3 A - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du budget
11 - Présentation générale du budget
5/6 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
3 Bi - Balance générale du budget - dépenses
10 B2 - Balance générale du budget - recettes
Hi - Vote du budget
11/12 Ai - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 45 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
| À - Eléments du bilan
AT- Présentation c croisée p: par fonction __
a FA2.1 - Etat de la dette - €Crédits d
470 7* A22 : Fat de la def padition par naiure 1 de dettes |
21 À2.3 - Etat de la dette- Répartition des emprunts par structure de taux
22 A2,4 - Etat de la dette - - Répartition de l'encours
| A2,5 - Etat de la dette - instruments de couverture du risque financier | 23 A2.6 - Etat de la dette- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancemé | A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 24 A2.8 - Etat de ja dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 25 _ À2.9 - Etat de la dette- Autres dettes 0 | :
:26 l A3- Méthodes utilisées pour les amo:tissements
______ 1! A4- Etai des provisions CR CR
| l'AS- Etaiement des provisions
27 A6.1 - Equilibre des opérations financières: Dépenses 2 28 A6.2 - Equilibre des opérations fi financières - Recettes
AT.1.1- Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - F
A7. 2: Etal des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - | A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctior A7 2. 2- Etat des dépenses et receties des services assujettis à la TVA : - investis: A7.3.1- Elat de ta répartition de là TEOM - Fonctiannement
A7.3.2 - Etat dela répartition de la TEOM - Investissement
| A7.4.1 - Etat des dép liées à la gestion de la crise saaitairé du COV1D-19-Fonc |
A7,4.2 - Etat des dép liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19-Invest A8 - Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le comple de tiers
29 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT)- Entrées
30 ; A10.2 - - Variation du patrimoine {article R.2313-3 du CGCT)- Sorties | .31 | A10.3 - Opérations liées aux cessions
‘A10. 5° = Vériation du du pair oine (article L.300-5 du code dé l'urbanisme) - S = Sorties) [Ati T'État d des iravaux en : régie
. A2. 2. Emploi des créc fs communautaires dans le ‘cadre de la subv. globale
Engagements hors bilan
ts garantis par la commune ou l'établissement
endettement
81.3 - Etat des contrais de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
81.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents | 83° < Emploi des recettes grevées ‘d'une affectation spéciale ” LL : €: Autres éléments d'informations ___ | C1.1 - Etat du personnel
C1.2: Actions de formation des élus
C?2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un ‘engagement fi financier Li.
32 D T C3. 1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou |,
133 Î C3.2- Liste des élablissements publics créés.
184 - É3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budgel anrexe
135 C3.5 - Présentation ägrégée du budget principal el des budgets annexes
C3. 6 - Autres éléments d' information - Identificati ion des flux croisés
D: Décision en matière des taux- Arrêté et signatures
136 D1-Décisions en matière de taux de contributions directes
37 D2-Arrèté et signatures
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
A10.4 - Variation du patrimoine {article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrée
Jointes Sans objet "|
x X
x 4
x
X
X
X
X
x
x |
X
X ____
LS
x
x — em
X _
x X
DOUXX
X
x
x
X
X
x
X 1
X_!
X
ef X
ht X De X
._. X2. x
XL _
x x
X
X
X
X x
x
X _———
X
x X
a
x
X
X
x X
X
x
Page 87 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
| . BUDGET 41211121310/0,/9j Commune: BUDGET DES ETS LORETTOIS 2022
1 - INFORMATIONS GENERALES l
INFORMATIONS STATISTIQUES , FISCALES ET FINANCIERES A
. informations statistiques | | Valeurs
Population totale (col. h du recensement INSEE) 4 747,00
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 13,00
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
SAINT ETIENNE METROPOLE
———— = +
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab Moyennes nationales de la strate pour la commune
| = = (population DGF) = - | Fiscal | Financier Fiscal Financier !
4 685 204,000 ! 5 096 441,0000 1 070,6808 897,5200 974,3100
, Moy. natio.
Informations financières - ratios Valeurs | de Ja strate
__
EN
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 88 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
1 - INFORMATIONS GENERALES | l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
11- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
| - au niveau CHAPITRE pour la section de fonctionnement;
- au niveau CHAPITRE pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "operations d'équipement" de l'état HI B 3:
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'arlicle à article
est la suivante : NEANT
H- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budgel esi réputé volé par chapitre et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
NEANT
Il - Les provisions sont .
ÉEMOEUDEETARES
i
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne
idu budget primitif de l'exercice précédent.
JV - Le budget a été voté :
| - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 89 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
LL VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
| DEPENSES | RECETTES
RPESATONSDE | Section de fonctionnement J 194 651,07| 831 867,95
| (mandats et titres) | Section d'investissement 735 732,46 352 907,40 ne re 1 == ——
+ +
TE Report en section de — | cn: | fonctionnement (002) | 5 489,98:
Report en section | |
d'investissement (001) | 375 31 3,04;
| TOTAL (réalisations + reports) 1311 186,55 1184 775,35 Le mme À
| Section de fonctionnement | RESTES A 1 : |
| PORTE RIENN. 4 il Section d'investissement 16 909,90 |
FTTOTAL des restes aréaliserà TT Tue | reporter en N+1 16 909,90 _
= ———
Section de fonctionnement 200 141,05: 831 867,95) RESULTAT À D ES ee | CUMULE Section d'investissement | 1 127 955,40:
TOTAL CUMULE
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
352 907,40 |
1 328 096,45 1 184 775,35|
Page 90 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET HW
VUE D'ENSEMBLE A1 |
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre lart. mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEM LE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMEN: 16909,90 Ce
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 680,00! |
2132 [Immeubles de rapport 680,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 229,90!
12313 [Constructions | 46 229,90
6
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 91 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 |
Chap. Libellé Crédits | Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts | Emis | Rattachés | RAR | annulés
|DEPENSES DE FONCTIONNEMENT l | | o11 Charges à caractère général 73 953,30 68 899,75 1845.56 3 207,99 012 Charges de personnel et frais ass 7 7e 000,00 9 000,00 7] jo14 L _Atténuations de produits ! À de L | :65 Autres charges de gest. cour. i 1 400,83 1 400,83
"656 Frais de foncl. groupes d'élus | TT
(Total des dépenses de gestion courante 84 354,13! 79 300,58 1 845,56: 3 207,99 66 Charges financières [ 6 967,201 6 967,20 | … l67 Charges exceptionnelles ‘80 500,00 | 80 000,00 500,00 68 Dotations aux provisions TT il | D 022 Dépenses imprévues ;
Total des ‘dépenses réelles de fonctionne 171 821, 33)__166 267,78 1 845,56, I 3 707,98
023 Virement sect. d'inv. 632 310,02,
042 Op.d'ordre de transfert entre sect 26 537 T3. I. 26 537,73 De
1043 _Op. d'ordre à l'int. de ja sect. fonct. |
“Total des dépenses d'ordre de fonctionn 658 847,75) 26 537,78
TOTAL 830669,08, 192 805,51, 1 845,56! 3 707,99 ID 002 ‘Déficit de fonctionnement repor G 489,98
RECETTES DEFONCTIONNEMENT d
‘013 Atténuations de charges
70 Prod. des services, dom, vies
[73 : Impôts ettaxes
‘74 | Dotations, participations 92 696,46 92 696,46
75 Autres prod. de ges. cour. 123 602,95 119 311,84 4291,1 ! Total des recettes de gestion courante 216299,41| 21200830 4 291,11 76 Produits financiers TT TT | 77 | Produits exceptionnels
78 Te Reprises sur provisions
oral des recettes réelles de fonctionner 216 299,41: 212 008, 30! 4 291,11
1032 Op. d'ordre de transfert entre sect 619 859, 65
043 Op.d ‘ordre à l'int. de la sect.fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionner 619 859,65, .7 619 850,65
(TOTAL | 83186795 | 4291,11 R002 Excédent de fonctionnement re
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 92 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
] Chap. Libellé Crédits | Emis | Restes à Crédits | ouverts réaliser annulés
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
3... Stocks En
20 immobilisations incorporelles
:204 Subventions d'équipement versées !
‘21 immobilisations corporelles 6 286,50. 4 286,50 680,00 1 320,00 22 Immobilisations reçues en affectation ‘
[23 Immobilisations en cours 100 379,54 84149,64 16 229,90 g Total des opérations d'équipement e
(Total des dépenses d'équipement 106 666,04 88436,14 16909,90 1 320,00 ET Dotations, fonds divers ei réserves 7 | TT TT [13 Subventions d'investissement
16 “Emprunts et dettes assimilées _ 36 586,07 1 27 436,67 9 149,40
‘18 Comptede liaision : affectation D | Ds
26 | Particip.créances rattachées à des des particip. ;
"27 “Autres Immobilisations f financières” À
020 | Dépenses imprévues ‘ D |
Total des es dépenses ! financières 736 586,07 27 436,67 | g 149,40
: Total opé: pour compte ©de tiers CU E | .
“Total des dépenses réelles d'investissement 14325211] 115 872,81 1690990 10 469,40 | 040 "Op. d'ordrede transfert entre sec section on 619 859,65 | 619 859,65 , 041 Opérations patrimoniales | | CR
‘ Total des dépenses d'ordre d'investissement 6179 859,65 619 859,65
- TOTAL 763411,76| 735 732,48 16909,90 10 469,40 [D001 Solde d'éxécution négatif reporté de NA 375 313,04) TT
(RECETTES D'INVESTISSEMENT D | TT do | 3: Stocks
3 Subventions d'investissement 469 901,65! 325 666,90 7144 24475 116 “Empr. et dettes assimil. {hors 165) D D .20 Immobilisations incorporelles ï
‘204 Subventions d'équipement versée versées u
21 Immobilisations corporelles |
122 Immobilisations reçues en affectation |
.23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 469 901,65 325 656,90. 444 244,75 10 Dotations. fonds divers et réserves {hors 1068) Cd
1068 Excédents de fonct.capitalisés
:138 Autres subv.d'invest.non transt
‘165 Dépôts et cautionnements reçus 9 675,40 712,77 8 962,63
‘18 Compte de liaision : affectation TT |
26 — Paricip.créances rattachées à des par particip.
[27 Autres Immobilisations financières
024 © Prod. des cessions d'immobilisations EH [Total des recettes financières 9 675,40 ue 71277. 8 962,63 Total opé. pour compte de tiers |
| Total des recettes réelles d'investissement 479 577,05; 326 369,67 153 207,38
621 Virement de la section de fonctionnement 632 310,02:
040 Op.d* d'ordre de transfert entre section 26 537, 73i | 26537,73
041 | Opérations patrimoniales D Ce
Total des rece recettes d ordre d investissement | 658 847,75 1 26537, 73 n
TOTAL 74113842480 352 907,40 77 7 153 207,58 ÎR001 Solde d'éxécution positif reporté de N-1 if _
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 93 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
Chap.
011
012
014
60
65
656
66 | 67
| 68
71
Ï
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
(Charges à caractère général
Charges de personnel et assim
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Frais de fonct. groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amort. et provisions
‘Production stockée(ou déstockage)
JAutres_
Dé : Dépenses de fonctionnement - Total
| Do 'Do02 Déficit de fonctionnement reporté N-1 _ ;
| 204
21
122
:23
26
(27
129
139
45X-
‘481
49
‘59
13...
|
Immobilisations corporelles
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions pour risques et charges
Rembt. d'emprts (sf 1688 non budg.}
Compte de liaison :affectation
Total des opérations d'équipement
Neutral, et régul. d'opérations
Immob. incorporelles
‘Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Particip. et créances rattac.à des par
Autres immobilisations financières |
Amortissements des immob.(reprises'
Provis.pour dépréciation des immob.
Provis.dépréciation stocks et en-cour:
Qp. pour compte de tiers
Ch. répartir sur plusieurs exercices
Provis.pour dépréc.des Cptes de tier:
|Provis.pour dépréc. cptes financiers
Stocks
: Autres
Dépenses d'investissement - Total
-D001S olde d'éxécution négatif reporté N-1
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
Opérations
réelles
70 745,31
9 000,00!
1 400,83
6 967,20.
80 000,00
‘168 113, 341
Opérations
réelles
27 436,67
|
nu
4 286,50!
84 149,64
115 872,81 T-
Opérations | TOTAL
d'ordre |
70 745,31)
9 000,00
1 400,83
6 967,20!
80 000,00! 26 537,73 26 537,73
| ___26537,73 194 651.07!
5 489,98
Opérations TOTAL
d'ordre
619 859,65. 619 859,65
27 436,67
4 286,50
84 149,64
61985965. 735 732,46
| 375 313,04
Page 94 sur 165 BUDG
| Chap.
013
60 70
71 | 72
| 73
74 75
76 77
78 79
|
ET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 Titre émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)}
FONCTIONNEMENT
‘Aténuations de charges
lAchats et variation des stocks
‘Prod.des services,du domaine et ve
Production stockée{ou déstockage)
Travaux en régie
Impôts et taxes
Dotations et participations
‘Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
‘Reprises sur amortiss.et provisions
|Transferts de charges
‘Autres
Recettes de fonctionnement - Total
|R 002 Excéd. de fonctionnement reporté N-1 |
1068
L46X- 2
: 481
49
.59 3...
chap | INVESTISSEMENT
7 Dot, fonds div. ef réserves (sauf 106:
Excédents de fonctionnement capitali
Subventions d'investissement
Provisions pour risques et charges
‘Emp.dettes assimil.(sf 1688 non bud
Compte de liaison ‘affectation
‘Diff. sur réalisations d'immobilisations
lmmob. incorporelles (sauf 204)
{Subventions d'équipement versées
{mmobilisations corporelles
‘Immobilisations reçues en affectation:
Immobilisations en cours
‘Particip. et créances rattac.à des par
‘Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Provis.pour dépréciation des immob.
Provis.dépréciation stocks et en-cour:
Op. pour compte de tiers
(Ch. à répartir Sur plusieurs exercices ‘
Provis. pour dépréc.des Cptes de tiers
lProvis.pour dépréc. cptes financiers
| Stocks
‘Autres
Recettes d' investissement - Total
R 001 Solde d'éxécution positif reporté N-1
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
Opérations
r éelles
92 696, 46:
119311, 84
Opérations
réelles
10
|
212 008,30
325 656,00!
712,77
326 369,67
B2 |
Opérations TOTAL
d'ordre
|
92 696,46:
119 311,84
619 859,65 619 859,65
| |
619 859,65! 831 ‘867, 95; “= en +
Opérations TOTAL
d'ordre
325 656,90
712,77
| 26 537,73 26 537,73
| _. Î
26 537, 73 77352 907 7,40
Page 95 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Hl - VOTE DU BUDGET lt
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî |
1 Chap! Libellé Crédits ‘Crédits emp “employés (o {ou Testant è employer) Crédits |
| ent | | ouverts | Emis Rattachés RAR annulés 1011 Charges à caractère général _ ___73953,30, 66899,75 1845,56 ___ 3207,80! 60611 Eau et assainissement | 489, 65° 298,22 491,43: 60612 Énergie- Électricité ° 2 122,25 486,29 -768,54] ‘60622 Carburants D 250,00! F60631 Fournitures d'entretien 500,00 355,85 144,15 ‘60632 Fournitures de petit équipemen 1 000,00! 349,11 650,89. :6132 Locations immobilières D: 000,00! 580590 7 194,10 Ï514 Charges locatives 6 000,09 ; 5 422,22 n 577,78 615221 Bâtiments publics
615228 Autres bâtiments | 2012648 19 774,79 351,69 61558 Autres biens mobiliers 500,00 | _ 500,00 6156 Maintenance | 1 000,00 345,22 487,27 167,51 6161 Multrisques 1 000,00 127189 CT 77-2718 ‘6226 Honoraires 6 500,00 US. 229,6 86 270,14 (6227 Frais d'actes et de contentieu 1 000,00 600,00 7 "400,00 6228Divers. 1 899,17] 2109,24 -210,07 6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies |
‘6262 Frais de télécommunications 500,00! 268,49
GT | Services bancaires | 14,84
6282 Frais de gardiennage (églises, TT
6283 Frais de netloyagedeslocaux 860000. 7 692,00 872,00
6288 _ Autres services extérieurs D
63512 Taxes foncières 17 238,00. 17 238,87 -0,87
“012 Charges de personnel _ 9 000,00! 9 000,00 TT 77
et frals assimilés co TT
(6215 P Personnel affecté par ta colte | 9 000,00: 9 000,00
014 Atténuations de produits | TO
I65 Autres charges degestion 1 400,83: 140083 . } Courante L
6542 Créances éteintes | 1 400,83 1 400,83
65888 | “Autres Charges diverses d de ges F L
658 Frais de fonctionnement _
des groupes d'élus
TOTAL GESTION DES SERVICES | | 79 300,58 1 845,56 3 207.99 (a}=(011+0122014465+656) En TT 66 Charges jes financières{b) 76967,201 6 967,20. T 66111 intérêts réglés à l'échéance 7 126,09
66112 Intérêts - Rattachement des IC -158,89
Calcul du 66112: 7 CT TT
IÈNE de l'exercice: 1160.38 1
_ ICNE de N-1 : 1319.24 [TT
(67 Ch. exceptionnelles(c) _ 80800,00) 80 000,00,
673 Titres annulés 500,00! -
678 Autres charges exceptionnelles 80 000,00! 80 000,00
68 ‘Dotations au provislons(d} 7 a
(6817 Dotations aux provisions pour LL
022 _ Dépenses Imprévues{e) _
TOT. DE! DEPENSES REELLES atb+c+de 17182133, 166267,78 1845,56 3707.99 1023 Virement à la section 632 310,02;
| d'investissement :042 Opér. d'ordre de transfert 26 537,73 26 537,73
entre sections . ‘
‘6811 Dotations aux amontissements d 26 26 53743
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 96 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE DU BUDGET 1H
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
À Chap! D 7 Libellé | “Crédits! Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art ouverts Emis Rattachés RAR annutés
| TOTAL DES PRELEVEMENTS 658 847,75 26 537,73 | au profit de la sect, d'investissement |
‘043 Opé.d'ordre à l'intérieur L :
| de la sect. de fonctionnement l | |
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE | 658 847,75! 26 537,73 Lo | TOTAL DEPENSES DE - 830 669,08) 192 805,51 1 845,56 3 707,99 |FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | |
l602 Déficit de fonctionnement 5 489,98
ireporté de N-1 .
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Mantant des ICNE de l'exercice | 1 160,35 |
‘Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 319,24 |
| = Différence ICNE N - ICNE N-1 158,88 ‘
12
Page 97 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I - VOTE DU BUDGET IH
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé Crédits | Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
| et ouverts | Emis Rattachés | RAR annulés 043 Atténuations de charges | Î
[70 Produits des services, , |
du domaine et ventes...
D os 74 Dotstionsetparfcpatons D 926646) Se
774741 Communes membres du gfp 92 696,46, 92 696,46
75 Autres produits de gestion 123 602.85! 7 7119311,84 ° 4 291,11
courante 1
752 Revenue des immeubles 77 4114432471 10941040 5 022,07 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE 8170,78| "9 901,74 -730,96 ‘TOTAL GESTION DES SERVICES 21629941) 212 008,30 4 291,11 Iale70+73+744754008 Î |
Ï76 Produits financiers (b) Ï
TT Produits exceptionnels {c) D
78 Reprises sur provisions (d) ‘ [a
TOT. DES RECETTES REELLES 216299,41 212 008,30 TT 428111 TT Eatbtetd Ï UT 7 ‘042 7 Opér.d'ordre de transfer 61985965. 619 850,65 | | | entre sections ï 7 TT
777 Quote-par des subventions 619859,65: 619 859,65 | (043 Opéd'ordraë l'intérieur ñ CT
de 18 sect. de fonct. D _ a TT |
TOTAL RECETTES D'ORDRE 619859,65 61985969 7
TOTAL RECETTES DEFONCTDE L'EXE 83615906 83186795 429111
(SYotar dos opéréelles ef d'ordre R 002 Excédent de fonctionnement Ï
reporté de N-1 | — ‘ _
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 Î
= Différence ICNE N - ICNE N-1 Î 0,00
13
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 98 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
I - VOTE DU BUDGET un |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
| Chap/ | Libellé | Crédits Emis | RäR | Crédits
i art ouverts annulés
[010 Stocks | T7} 120 Immo. incorporelles {hors opérations et 204) u : 1 |204 Subventions d' équipement versées : | 24 ‘immo.corporelles (hors opérations) 6 286,60 ! 428650 680,00 1320.00 2115 Terrains bâtis TO TT | _ (2132 immeubles de rapport 6 286,50 3 811,50 680,00 1 795,00 2138 Autres constructions D [21534 Réseaux d' électrification i a ‘2183 Installations générales, agenc | 475, 0û EL 475.00 ‘2184 Mobitier i
(22 Immo. reçues en affectation 1 } . 3
23 Immo.en cours {hors opérations} 100 379, 54: 84 149,64 16 229,90
(2313 7 Constructions 100 379,54] 84 149,64 16 229,90 | ‘Total des dépenses d'équipement 106 666,04 | 88436,14 16 909,90 1 320,00 10 Dotations, fonds di divers et réserves | il TE | | 143 ‘Subventions d'investissement Ï 46 Empruntis et dettes assimilées 36 586,07 27 436,67 | 814940: ‘1641 Emprunts en euros 26 910,67 26 910,67
‘166 Dépôts et cautionnement 9 675,40 526,00 9 149,40
48 Compte de liaison : affectation à 7 .26 L © Particip. et créances rattachées
/27 Autres Immobilisations financières _
020 Dépenses Imprévues | Totaldes es dépenses financières "36 586, 27 436,67. si 77 814940! [Total dépenses opé.pour comptes de tiers | . [TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 14325211 11,7 1158728! 81 16 909,90 10469,40! :040 __ Opé. d'ordre transfert entre sections 619 859, 65: 619 859, 65 | Reprises sur autofinancement antérieur | 619 858, 65} 619 859,65; 13141 Communes membres du GFP 7 777
13917 Subv.équip. État et étab.natio 619 859 65° 66 710,10 553 149,55 f13912 Subvéquip. Régions ll 180 000,00 7 -180 000,00 ‘139141 Subv.équip, Communes du GFP 37314955 -373 149,55 ES Charges à transférées a | 041 ‘Opérations ns patrimoniales
(TOTAL DEPENSES D'ORDRE 77 61985965 619 19 859,65 [un | TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 763 111,76 735 732,46 1690990 10469.4û DE L'ÉXERCICE ‘
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF 375 313,04
REPORTE DE N-1 |
14
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 99 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
ll
82
Chap/ | Libellé | Crédits TEmis | RAR | Crédits art ouverts annulés
— dd - Subventions d'investissement 469 901,65! 325 656,90, 144 244,75
Communes ne
Communes membres du GFP 144 244,75 | “144 244,75;
[1321 État et établissements nationa 155 656.90! |" 155 656,90
1322 Régions 20 000,00! 20 ‘000,00
j1323 Départements 150 000,00. |. 15000000 T 116 Emprunts et dettes assimilées (hor 165)
“1641 Emprunts en euros
“20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobliisations corporelles
2132 Immeubles de rapport Î _
l22 Immo. reçues en affectation Ü
:23 __ Immobilisations en cours | nn — Total des recettes d'équipement “469 901.65.| 325 666.4 90 144 244,75)
10 Dotations, fonds divers et réserves Î | —
"438 Autres subv.d' investis, transférées | 7
1165 Dépôts et Cautionnements reçus. 9675.40! 732,77 | 7 896263. 1165 Dépôts et cautionnement DS 9 675,40 ‘NE 77712,77 : 778 962,63 18 Compte de lisison : : affectation à L \
l26 Particip.et créances rattachées TT |
27 Autres immobilisations financières D l
.024 Produit des cessions d'immob, ln
Fotal des recettes financières PO 9 675,40! 71277 8 962,63
| Total recettes opé.pour comptes de tlers h
FTOTAL RECETTES REELLES 77 479677,05, 326 369,67, 153 207,38 021 Virement de la sec. de fonctlonnement En 632 310, CES
040 Opé.d'ordre transfert entre sections 26 537, EE 26 537, 73
!28088 [Autres immobilisations ns incorpo 0 123043 ï 1.230,43 D 28132 immeubles de repporñt | | 21811 77, 21911,77 "28181 "7 Installations générales, agenc RS EL 732,89 7 732,83 LL 28188 Autres immobilisations corpore 2 662,70) 2 662,70 FT Total prelev. prelev. de la sec.de fonctionnement 658 84 7,75 26 537,73: [os Opérationspatrimoniales | Cd | TOTAL RECETTES D'ORDRE 658 847,75\ 26 537,73 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1138 424,80 | 352907. 4 153 207,38 DE L'ÉXERCICE D 7 R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF < TT [REPORTE DE Ni
15
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 100 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
HI - VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
16
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 101 sur 165 |junadue,p|
odioque
euobg}eD
|
jques
op
AI
iv iv
Ï
dt 000
.
|
|
Lie
siurudwus
seny
gr
|
ov'o
|
jop'o
pol
. }
|..."
|.
00
0
TT
|
L
|
|
suompuos
ep
squosse
|
L
09'0
D
|
|
seyep
8
SjUrudW3
19}
de
00
EE
——
|
05196
|
|
sn1584
SUSUIEUUONNES
EL
’
|
lorsso6
L
|
10 sigdéq
col
D
ee
LL
LT
|
|
|
00'0
|
ISIAp
ue
sjunidu
€t9
NON
1
:
6"
D
__
GNvaN
4
(00'000
002
|eLOZ/OISt
|L BLOZ/OLOEF
NpBuo
ep
ses)
b6Z2L8L0000
NON
1
iBL'E
Î
UNVIN)
4
j00'0r0
gg
|€LOZ/FO/GE
E+OC/+O/TO*
Hp919
2p
sossyeo)|
S001€200000
|
Il
|
_.
j09"0b0
SSY
|
|
|
jsouns
us
stunudua
Lp9L
l
Le
00'0
|
D9p
sp
SJUSLESS|(AETE,P
|
00'0v0
SSt
|
seudne
suniduuz
9
|
CE
_
2
_
|
00'0
LU
Saaud
sjuruduz
eat
a
2 222]
rend
sunus
18e
000
Bueyeftgo
qundug
€94.
| lovsiz
ver
VuaN39
LOL
N/O
temed
|
pourep
|
‘ques
|
ul
YOU)
ques
uorssquue
|
eungeuës
|
eiu
ep
moi
|
59P
sshoq
xepu
|
xney
leuILHION
454
eq
aeg
apezeg
|
940
n0
ansjgud
eyep
RoHS
d
deRIUL
XNEL
edAt
auisiueÉO
sHIIaiSSOd
Jemuos
np
sujBuo,
e
seen
3
sunidurg
(991
39
6pp9L
siou)
opep
ep
sinjeu
sed
uoypedey
- z'7v
31130
V1
30
1V13
- SAXANNY
- AI
84
8p
32{q0
je
ainjen
ce0Z
V9
- SIOLL3H01
SLI
S30
119qN4
Page 102 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 |
N/O
eued|
-
aurudwue,p|
odjoque
|
uotue,p
|
“que
euoBaeo
|
jquuas
ap
1ÿ644
.
sep
|eHiqISsod
POHSd
AI
I
jou‘) 00'9 lou La
louemse
ne
|
esheq
a
EN
xepul
ne
!
JEUNLUON
Porn
Re
|
Leryu]
xnet
adAL
Jeaucs
np
sujfuo,e
52}}8p
38
sjurAduz gt
(991
32
6r91
Siou}
spep
ep
sunjeu
1ed
uonuedey
- z'zy
seyep seuny 2891
ms uag
2894,
sjunidue
sanny
L
il
eve
SagjuIsse
S8yap
enjeuf;s
els
ep
op
aeg
|
249
n0
inexgud
oyop
euwsueñio
|
ej
ap
zafqo
jo
einen
Ce0c
V9
- SIOLL3401
S13
S30
1390n8
Page 103 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 6+
00'0 p9's7e 00'0 S£'O9L
L
00‘0 00'0 00'0 00‘ :S£'O9E
L
89/919XS,| 3P
3NOI
[oo
vo
|
00"
D
_ [|
1e suridue
senny go
_
000
09'0
|
|
00€
|
|
|
[Jo
07'0
p.
| on
|
soreuromed
00'0
09'0
|
i00'C
SUORPUCO
BP
SIAOSSE
DS
|
L00'0
09'a
|
|
:00'0
|
DS
|
*5euep
36 sauridur
43
k
7
00‘
a9'o
|
100"
|
1
00‘0
|op'oz9
6
|
|
|0+'S49
6
sn$ei
aueweuuonnes
000
DPS496
|
__
ovso6
e aodeg soi
|°
—
C—
_
:
Lg
|
806
-_ À frepsesuudus
evor)
|
(NVANX
9
|po'o88 vor
._NON
pSZL 1810000
PO ZT
+
180'226 41
!
(NvaN};
9
02966 01
NON
300L€200000!
=
| éosziz
lors
9
|
ne
|
bE'948 022
|
soins ue sunidug
Lyot
‘000
ICT
FT
TT
|
00€
—
Dg49
8p
AUeLESSIQEE.p
609211
!29016 92
D
|
|
PEU
|
saidne sjurudus
491
On
lo0'o US
000
|
|
.00'0
nn
|
|
lov'o
.
_jovo
LL
o0'û
|
l
sgaud
uruduz
Z€91
___ Jon
[oo
HE
Joe
| souand suurudurz seu)
{00'0
00'0
!
00€
[1
_
__ BnmeBiqo
suruduuz
co.
:60'98L 4
1)'989 9€
\rL'ISS 082
|
|
-vesnao moi
|
snéaod s3gugqui
saéeun
made
|
opAn
|
rep
|
ot
“PS1 | ARUILE ne gp | M9
Side)
meanco
| Es
ouep
ooj1sxe, ap synuuy
VeequLp xneL
esinq | ee
(eHdeo)
Pr
|
SON
|.ano9 | ej op jofgo 10 eumen
NIHLE
ne
soysp
Je
SuIuiduT
|
(991
39
6yr9L
sou)
shop
sp
simeu
4ed
uopruedey
- z'zy
311390
V7
310
1V13
- SIXANNY
- AI
€t0c
V9
- SI01113017
S13
S3Q
139qn8
Page 104 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 000 000 000 00'0 00'0
39/218X0,] OP
3N9I
Al
0
|
__{oo
10070
_
|
love
|
|
|
|
|00'0
:00'0
|
:00'0
|
senep
seuny
2891
|
—
—
—
_
Se
Jepo
__jucu
|
|.
is
ie
00‘
:00'0
|
|
00'0
sturuduus
so4nY
99
|
00'0
|00'0
|
00'0
|
segquisse
seyep!
|
|
|
:
—
Rs
=
9144u/,p
xXn8}
x}
ep
|
|
snsiod
seul
sefieun
|
teydes
ep
AIN
|
XSPUL
|
2ogy
ei
Neue
ne pp
|
M0
saidel
Hsanos
né
|
==
—
|
:
|
|ogunq
|
ezsei
jeudes
junuduo,p
Sen
-Ano
ce
92/949X8,,
9P
9HNUUY
|
F24IUEP
XNEL
|
*
euoBgyes
9 |
epep
efqo
je
eunjen
1
NIGLILE
ne
sepsp
Je
surudurz
(99L
39
6pÿ9L
Siou)
shap
ap
sanjeu
ded
uoniuedoy
- z'zvy
31130
V1
30
1VL3-
SAXANNY
-
AI
ce0c
V9
- SIOLL340171
S13
5130
139014
Page 105 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 0P
queysos
des
ai uoyes
x
ep odA; sed
% |
N
Le
:
:
60'9c
2
|
:pL'iSS
08
D
\0v'SLZ
po
lespueb
[01
]
in
|
ei
:
4
eumonys
ap
sadÂ
sagny
f
ST
rero
E
3
enbsnf
inejeodiiny
Lo
te,
de
ne]
_
| |
aode
g enbsnfeoiidinu
DE
|
|
no
€
enbsn!
neoudunn
|
|
9 eBueupep
uondo)
Jovsuse
0619
6
___
SHAAI
SNOLNVO
‘NA
SNOLLNVD
l
ET
|
0PS496
l
NOLLAYO
LOL:
CET
v£'948
oz
_ |
_
|
00'0+0
gp:
.
|
SINNYANT
LOL;
_____
+0tEvr
84€
l01'g66
soi
5
|00'0ÿ0
567
37109149
110349
S00EEL
IHVO.
__
10697
_j8s't
[pg'pg8
pat
0Z
100000
00z
3709189
110349
pECLLBLN
HTVA)
991910X8,|
82M9X2,]
ej0A
AS
|
|
ET
CE
EN
RE
ses
SRI
|eney
np,
189
soude
|
®P3009
|xneL)xnel)
sepejeg
|egunq
|
ed4s|
jeupuon
|neealN
xnet
|
xne)
2p
s1njon1s
4ed
sjunaduwus
ssp
uoniuedoy
- C'Zzy
31130
V1
30
LV1L3
NVIIS
NQ
SLN3WA73
- SIXANNV
AI
éé0c
V9
- S(0113407
S13
SG
L:9an8
Page 106 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 cc
SOJN9
9
JW
SINnodu9,|
9p
%
Seunjoniis
ep
sedA}
saany
(1}
sinpoid
8p
al
soine
u8
}N
|
sinoous
f
ap
#l
ç e,nbsnfinejesridiinn
(3)
|
|
snposd
2p
qN
|
soins
Ua
JW
L
|
sinaoue,
8p
%
gdes
ç e,nbsn[
inezeo/idnnu
‘€
enbsnf
ineeaiidpinn
(G)
SINpoid
8p
AN
soins
u9
JW
SANODUS,]
9P
4
(uondems)
efueyss,p
uondoO
(92)
sunpoid
9p
AN
|
soune
ue
in
|
1eme;
ap
as,
p
=
|PA
Pr
sed
'eçdius
eiou1eg
(a)
|synpoid
8p
qN
+e'98
027
|soneusn
{auuns}
sspeaue
|
|
no
(des)
suuozejd
ejduis
ejqemues
xneL
l
|
e
“(enbjun
sues}
ext}
xney
oo
oct
|SNOOUSI
SP
|
no
sjgeuen
xne3
ajuos
gunjons
XN8
|
ap
efUEU23
'}USLIASISAU
NO
ajqe[18A
,
|
xne}
e1}U09
8x1}
xne}
op
#Bueuy93
"ajdiuss
|00z
sunpoid
ep
AN
ajgepiea
XneL
‘ajduuys
oxy
xnei
(y}
ons
|
s69jpui
|
sjuaouf-snos
$02/pu]
SO9[PU,
594
Qainso
8uoz
5104
DUOZ
Si04
99]pU]
un
}58
oina
auOz
Sa
aqua
e2g
no
soins
US
Sa9{pul
|
SeIPUI,p
SUBIT
un]
UOP
822]PU].P
SLUR39
$99]JpUI,p
SUe93
oina
auoz
no
asjesuei,
|
49
oune
gUOZ
SJOU
S29/pU]
uopeBu}
509]pu]
|
(9)
{g)
(r)
(e}
(2)
|
te}
ssimonus
SINOQUS,]
ap
Uoj}uiedai
2p
3633
- 'ZY
A
31130
V7130
1V13-
SAXANNV
- AI
ce0C
V9
- SI011134071S13
$20
139qn4
Page 107 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 99/240X9,
2p 3N9I
Al
-
tedes
Xapul |
XL
shaigiul
ejuo
y
(AL
ne non
|
ques
=
=
|
ps
231919X9,]
ep
aJnuuy
epuos
ap
})09
xne}
np
sanby}shiajoeie
"PoHgd
LTA
:
il
LC
T0]
epoueugas
|
|__|
|
oorp
soncoul|
[T
|
|
eyap
ap'aueuyes
|
en
FT
|
|
un
|
|
_e
991?
ne
sesuedeq
|
|
Iyoid
ss
els
|
ET
Juolus2
surndus
p
|
BUELLEQI
B}5a1
|
nps94
ts
=
=
ap
jey9
no
-ueuHes
junuduue,
|
sanu
Î
eging
L_
[ee
‘610
spa
sp
Hour
|
Je
souoBgen
luatuasueuljai
5948
juniduus
un,p
adjoque
jUatesinoqUuey
- 9‘Zzv
31130
V1
20
1V13
- SAXANNY
- AI
ce0c
V9
- SI0L134071
S13
S30
1290n8
Page 108 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.8 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
RÉPARTITION PAR Dette en Detteen | Annuité payée
PRETEUR capital à capitatau | au cours de
| l'origine 31/12 | l'exercice
| CREDIT AGRICOLE 255 040,00 405 995,70 22 354,12
| CREDIT AGRICOLE 200 000,00 16488064] 11682.64
| CREDIT AGRICOLE 455 040,00 27087634) 34 036,76.
24
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
Dont
Intérêts Capital ;
443204] 7 1702208]
2 694,05 8 988,59
7 7126,09 26 910,67
Page 109 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE NW
A2.9 AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
|CAUTION MR TISSOT
| CAUTION TABLE D'ELSA
(CAUTION NETPRO
( CAUTION SAS YASSIR VIVAL
CAUTION ATELIER DE POSE CORSE
| CAUTION LE PETIT GRAIN (télécommande)
CAUTION LE PETIT GRAIN
CAUTION CAMILLE VIENNET
CAUTION BOULANGERIE DU TOTEM
"CAUTION AKTOFER SASU
: CAUTION DARIUS
TOTAL CAUTIONS
25
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
| Montant initial | Dépenses de | Dette restante
de la dette l'exercice
525,26 525,26:
631,14 631,14!
410,00 410,00!
2 196,00 2 196,00!
830,00 830,00!
100,00 100,00”
U 100000 1000.00,
520,00 520,00
7 240000 2 400,00.
7 537,00 537,00
526,00 526,00
967540) 9675,40
Page 110 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022 —-
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
U PROCEDURE
||
FRrrPFFRFFPERTeET
Er
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
Type (L/D/V) :
26
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
: AMORTISSEMENT | Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations
de peu de valeur s'amortissent sur un an (article
R:2321-1 DU CGCT)
Catégories de biens amortis
IMMOBILISATIONS INCORPCRE
MOBILIER
MOBILIER URBAIN
MATERIELS DE BUREAU ELEC
MATERIELS INFORMATIQUE
VEHICULES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
INSTALLATION ET APPAREILS 1
MATERIELS CLASSIQUES
APPAREIL DE LEVAGE
EQUIPEMENTS DE CUISINE
AUTRE AGENCEMENT ET AMET
AGENCEMENTS ET AMENAGER
IMMEUBLE DE RAPPORT
FONDS DE COMMERCE
Durée :
2 ANS
10 ANS
10 ANS
5 ANS
2 ANS
5 ANS
10 ANS
10 ANS
10 ANS
20 ANS
10 ANS
20 ANS
15 ANS
100 ANS
10 ANS
A3
*|Délibération:
29/09/2014
29/09/2014
29/09/2014
29/09/2014
29/09/2014
29/09/2014
29/09/2014
29/09/2014
29/09/2014
29/09/2014
29/09/2014
| 29/09/2014
| 29/09/2014
| 29/09/2014
| 29/09/2014
01/10/2019
Page 111 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
IV - ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES | A6.1
DETAIL DES DEPENSES
aï Libeli RE" ne. Réalisations + DM + RAR N-1)
[DEPENSES FINANCIERES TOTALES= AtB+C+D 656 445,72 647 296,32 HORS CHARGES TRANSFEREÉES = A+B+C 656 445,72: 647 296,32 me Empr.et dettes assi.hors hors 16449 et 166(A) 36 586,07) _27436,67 |1641 Emprunts en euros L 2691067) 26 910,67 ñ65 Dépôts et cautionnement 9 675,40 526,00
‘Autres dépenses financières (sous-total) (B)
0 |Reversement de dotations
13 IRemboursement de subventions
126 Participations et créances rattachées
27 7 [Autres immobilisations financières
Ë Autres _ en
[920 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D 619 859,65 619 859,65 (Reprises / Autofinancement antérieur (C) D TT 619 869,65 | 7619 859.65 10 ‘Dotations fonds divers el réserves
13911 (Subvéquip.Étetelétabrato 619859,65 66 710,10
| 13912 92 [fn équip.Régions 7180 000,00
1391 41 |Subv.équip.Communes du GFP 373 148,58,
i16 Sur provisions pour risques el charges
.9 (Sur provisions pour dépréciation
13141 Communes membres du GFP
. | _JGharges transférées DSEXP4G
ju free ! i 1487 Charges à répartir sur plusieurs exer. (F)
l Stocks(6) | LE
TT |Restes à réaliseren Solde d'exécution
| Op. de l'exercice | dépenses au 31/12 DOD1 de l'exercice| TOTAL | au 31/12 |
|Dépenses à | |couvrir par des 647 296,82 16 909,90 375 313,04 1 022 609,36
ressources
propres .
27
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 112 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
IV - ANNEXES U
? ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
DETAIL DES RECETTES
| Art | | Libellé [| Crédits de . l'exercice (BP + BS Réalisations
| + DM + RAR N-1)
(RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 668 847,75, 2663773 = atb+c+d oo Î j Ï iRessources propres ext. (a) : L jAutres rec. financières (b) | l 138 ‘Autres subv.d'invest.non lransf. | | | 274 Remboursement de prêts
k ‘Autre ___ _ | | | __:Transf. entre sections (c) 26 537,73 26 537,73 | 15 Prov. pour risques ef charges
| .8 Prov. pour dépréciation
28088 |Autres immobilisations incorpa 1 230,43 1 230,63 |
28132 Immeubles de rapport 21 911,77. 21911,77 |
| 28181 Installations générales, agenc 732,83: 732,83
| 28188 [Autres immobilisations corpore 2 662,70 2 662,70 | 481 [Amort. des charges à étaler _-. |
[021 |Vir.de la sect.de fonct.(d) 632 310,02.
” Opération de Restesä Solde d'exécution Affectation l'exercice réaliser en R001 de l'exercice R1068
recettes au au 31/12 TOTAL
31/12
Total
ressources 26 537,73 0,00 0,00 0,00 26 537,73 propres
disponibles
Montant ue Lies
_ Dépenses à couvrir par des ressources propres | 1022 609,36 |
È Recettes propres disponibles | 26 587,73 |
Solde | 7 7 596 071,63 il
28
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 113 sur 165 6e
100"S2+
_.
ns
__
___
1V83N39
1vi0l
|
__.
Sad
N
.
eBeuueye
no
uoysseouog
|
____
Loperoegv
|
uoISOdSIp
€
8SIN
|
|
_Hnyesb
onu
v |
}
100'SL+
NIVAO
LIL34
13
VS172,0
419YL
SHNO93S
30
S9018
LINIWAONVHI
|
L
|
10062
xNS1SUO
SA)
Y.
|
(enbuoysiy
1009)
Juewossiuoute
|
Sjuowessuouwue)
Uohsnboe,p
uorsinboe,p
L__SP68na
|
SePpynung
ISA
|
uela
np
uopeufisoq
_SANEPON
|
(1999
np
£-€LEz"
4)
Suogesiiqounus
Sep
ssaijue
Sap
}2}3
-
L'OLY
L'OLY
ANIONIALVS
NO
NOILVIAVA
-
NV
NG
SLNIN373
N
SaXaNNY
- Al
Te0c
V9
- SIOL13407
S13
S30
1190N4
Page 114 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 0€
190601
+ES
:
..
40828
vE8
TVHAN39
1V1LOL
l
ul
h
SI8AIG
.
nl
|
euLIOjg4
E] €
SSIN
efeuoye
no
UOISS99U09
US
ssh
|
|
UONESY
|
h
LONSOASIP
€ SSI
|
1.
|
unyeu6
un
Y|
90'6GZ
PES
LO‘r9
4028
pt8
L0'CC8
PES
NOV
AOQNY
S019
319NaNAI
86-46
S1071
|
90'662
+EB
|
L0'e7a
pes
XNQUO
21
V'|
UG|S399
{enbuozsuy
epopainof
|
sineugjue
3009)
senjeA
ne
ajqe)diuos
“HowE
|
‘“Uowe,z
|
uotysinboe,
p
atuos
|
sujou
no
snid
UoIsSe9
ep
xd
SHeuinaeA
| Sepinuna
|epegng|
aneen
|
Melq
np UOpEUBIS3Q
|ep
sgepon
|
(1999
np
t-£L£2"4)
Suonesiliqouuuu:
s8p
S8[HOS
Sep
}2}3
- Z'OLY
c'OLV
|
ANIONIHLYA
NQ
NOILVINVA
- NV
NQ
SLNAN313
_
:
MN
|
SAXANNV
: AL
€c0C
V9
- SIOLL3401
S13
S30Q
119019
Page 115 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
chapitre D24
compte 775
E
| ompte 675
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - Opérations liées aux cessions
Pour mémoire
Produite des cessions d'immobilisations
Produits des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
31
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
A103
Crédits ouverts
{BP + DM)
0,00
Réalisations
0,00
0,00
Page 116 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
Désignation des organismes Date Mode de financement Mt, de d'adhésion financement
| Syndicat Intercommunal GIER DORLAY 05/01/1957 (en %} Sans fiscalité propre 50,00
Syndicat intercom.d'Assainissement Moyenne Vallée 10/02/1976 | Métropole |
| Syndicat Mixte du Pare Naturel et Réginnal Pilat 25/08/1980 | Métrapala
| Métropole Saint Etienne Métropole 01/01/2013 | CVAE + CFE
32
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 117 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C32
Catégorie de | intituléobjet de l'établissement | Datede | N.etdete | Nature de ma] Fétablissement création délibération l'activité
LCCAS __ [CAS DE LORETTE : 29/01/1885 (N°1 20/01/1886 jSPA [NON
33
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 118 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION | V
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
Catégorie de © Intituléobjet de l'établissement Datede | N.etdate SIRET Nature de TVA l'établissement création délibération l'activité
ETS LORETTOIS :BUDGET DES ETABLTS LORETTOIS 05/12/2011 DCM20111293 21420123800083 IsPIC oul
34
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 119 sur 165 BUDGET DES ETS LORETTOIS - CA 2022
IV - ANNEXE IV
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL |
ET DES BUDGETS ANNEXES c3.5
C3,5 - PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET ARNENE
SECTION _ Crédits ouverts Réalisations __ Restes à réaliser Crédits annulés | 7(BP+DM+RAR N:1) mandats ou titres au 31/12 | INVESTISSEMENT |. | LL I | 7 DÉPENSES 1 138 424,80 1 111 045,50 16 09,80 10 469,40 7 RECETTES i 1138 424,80 7 352 907,40 7153 207,38 “FONCTIONNEMENT | a |
DÉPENSES i 836 159,06 200 141,05! 3707,99 RECETTES I 836 159,06! 831 867 867,55! | nl 4291,11| }
1 | LL 2- BUDGETS : COUERM. = = D VILLE DE LORETTE (NFC) | SECTION | Crédits ouverts Réalisations Restes à à réalis ‘réaliser |___ Crédits annu annulés : _L (BP+DM+RAR N-1) |__ mandats ou titres au 31/12 __
INVESTISSEMENT | 7 | h ue — DEPENSES 3 393 185,81 2 432 002,55 483 811,30 477 371,87)
RECETTES 3 393 185,81 | 3 045 659,66 60 233,00. — -12 148,78 | ! FONCTIONNEMENT | | [7 DÉPENSES 5 205 411,84 74 867 184,6 7 38 818,18.
"RECETTES | 5 205 411,84 _5 236 952,63] | -3154û 5473
77 3. PRESENTATION AGRÈGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES D _— {avant (El neutralisation des flux réciproques) _. a — _SECTION | Crédits ouverts | ___ Réalisations | Restes à réaliser | Créditssrnutés _|
es __} {BP+DM+RAR N:1)_ | _ mandats ou JL INVESTISSEMENT _ : 1 CR i
DEPENSES 4531 610,61 3 543 048,05 _600 721,29] 487 841,27 RECETTES 4531 610,61 3 308 867,06! “60 250] 141 061,62] FONCTIONNEMENT D D | | DEPENSES 6 641 570,90 5 067 295,80; | 42 526,17! RECETTES | 6041657080) 7776 068 820,58 s | -21 249,68| TOTAL GENERAL ‘ | TT ‘ DES DEPENSES 10 573 181,51; 8 610 343,85; 500 721,29 : 530 367,44 | TOTAL GENERAL | 1 LEE _ DESRECETIES _. 10573181,51; 9467 387,64 60 233,00, 113 811,94!
35
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 120 sur 165 Monsieur le Maire réintègre la salle de l'Hôtel de Ville et reprend la présidence de l'assemblée.
2023-06-73- CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général de conseils municipaux.
Cette commission, outre le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par Monsieur le Directeur des Services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire vous rappelle que les membres de la liste arrêtée par le Conseil Municipal le 20 juillet 2020 étaient d'accord pour être désignés comme titulaire ou suppléant jusqu'en 2026.
De ce fait, Monsieur le Maire propose de ne remplacer que les personnes de la liste fixée en 2020, qui ne sont plus des contribuables de la Commune, soit en ayant quitté la Commune, ou étant décédé.
Monsieur le Maire vous propose donc d'arrêter une liste de 32 noms:
+ Eliane MATHIEU + Djoudi LAIFAOUI + Jean-Christophe BONNAND e Jeanine POULAIN + Maud PITZALIS ° Thierry MATHIVET + __ Christophe POINAS + Dominique MASSON + Chantal FAYELLE + Patricia PELARDY + Jean-Claude POINTET + Evelyne VERGNAUD + Denise PEZERIL + Gilles RAIA
e Sébastien MARTIN
° Patrick RICCI
e Carole ACAR
e Henri ARIGNO
+ Sandrine MALEYSSON
+ Frédéric COMBE
Evelyne ORIOL
Christophe POULAIN
Sylvie CAPUANO
Monique LATOUD
+ Rosario SANTORO
° _ Tahar BENHADDAD
e Yasmina PAVAILLER
+ Michelle VERRIER
+ Michel LUMIA
+ Isabelle CAMPOY
+ Dominique DECOT
+ Carmela CANNELLA
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 121 sur 165 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
2023-06-74- REMBOURSEMENT LOYER - BOX N°2- 87 RUE JEAN JAURES
Le point est présenté par M. RAIA Gilles.
Monsieur le Maire vous rappelle que la Ville loue 4 garages fermés au 87 rue Jean Jaurès. Le locataire du box n°2, Monsieur €. a fait savoir à la Commune que depuis le 4 décembre 2022, il ne parvient plus à fermer à clé son box suite à une dégradation commise par un tiers. La porte sectionnelle a pu être réparée aux termes de 4 mois.
Le locataire a saisi la Trésorerie de Firminy et a demandé une remise gracieuse pour les loyers émis pendant cette période.
Le loyer mensuel est de 41,74 €.
Monsieur le Maire vous propose d'accéder à cette requête et d'annuler les titres de recettes émis sur les mois de janvier à avril 2023, soit 4 mois pour le box communal n°2 situé 87 rue Jean Jaurès.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
2023-06-75- COTISATION 2023 À LA MISSION LOCALE GIER PILAT
Le point est présenté par Mme KERGOT Virginie.
Monsieur le Maire vous précise que chaque année, la Mission Locale Gier Pilat, sollicite le renouvellement de l'adhésion de la Commune à cet organisme qui a vocation à accompagner les jeunes de 16 à 25 ans pour trouver une formation ou un emploi. La demande de cotisation pour l’année 2023 a été réceptionnée en Mairie le 14 juin 2023.
Monsieur le Maire vous propose :
1} De confirmer le maintien de l’adhésion de la Commune pour 2023 à la Mission Locale ;
2) De fixer la cotisation à 4 726, 26€ pour l’année 2023 (soit 0,99 €/habitant, maintien par rapport à 2022);
3) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
M. LEQUEUX Julien demande à obtenir des éléments qualitatifs et quantitatifs sur les jeunes accueillis comme il a pu en obtenir l'année passée par Madame Eliane VERGER.
Mme KERGOT Virginie précise que 96 jeunes lorettois ont été accueillis (49 femmes et 47 hommes). 13 jeunes sont partis en formation. Les jeunes en souffrance sont autant des hommes que des femmes. En 2022, 86 jeunes ont signé un contrat d'emploi, 4 ont été repérés en décrochage et ont eu une obligation de formation, 2 ont fait des contrats de professionnalisation, 3 sont partis en contrat d'apprentissage.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 122 sur 165 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
2023-06-76- APPROB D'UN ACTE D'E EMENT EN VUE DE LA SIGNATURE D'UN CONTRAT TERRITORIAL GLOBAL AVEC LA CAF
Monsieur le Maire vous rappelle que les contrats enfance jeunesse (CEJ) arrivés à terme sont remplacés, à compter du 31 décembre 2019, par des conventions territoriales globales (CTG). Pour rappel, le contrat Enfance Jeunesse de Lorette est arrivé à échéance le 31 décembre 2022.
L'objectif de cette nouvelle procédure pour la Caisse d’Allocation Familiales est de mettre en valeur l’action de la branche "famille" sur un territoire plus global qu’un CEJ, une plus grande lisibilité de ses actions de soutien auprès des associations et des communes. Cette convention de partenariat vise à être cohérente avec les politiques locales et entend conduire à une plus grande coordination des actions. Elle vise à élaborer pour le territoire défini des CTG un projet social de territoire avec les collectivités, d'organiser l'offre de service des CAF de manière structurée et priorisée. Elle vise à favoriser le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
Sur le périmètre du territoire du Pays du Gier, trois contrats globaux seront signés répondant à l'idée de bassin de vie.
Les trois CTG retenus sont les suivantes :
= Une CTG regroupant la Valla en Gier, L'Horme, Saint Chamond et le SIPG ;
= Une CTG regroupant Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur Dorlay, La Grand’Croix, Saint Paul en Jarez, Valfleury, Lorette et le SIPG ;
= Une CTG regroupant Châteauneuf, Dargoire, Pavezin, Rive de Gier, Sainte Croix en Jarez,
Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Tartaras, Genilac, Saint Romain en Jarez et le SIPG.
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2021-10-78 en date du 7 octobre 2021, le Conseil Municipal avait décidé :
> D'approuver le périmètre du territoire d'intervention de contractualisation de la convention territoriale globale (CTG), à savoir les communes de La Grand’Croix, Cellieu, Chagnon, Doizieux, Farnay, La Terrasse sur Dorlay, Saint Paul en Jarez, Valfleury et Lorette, ainsi que le SIPG ;
> De désigner Monsieur le Maire ou son représentant pour participer au Comité de pilotage ;
> D'approuver la possibilité de confier au SIPG le lancement de la consultation d'un marché groupé pour la réalisation d’un diagnostic ainsi que les modalités de réalisation du diagnostic, pour lesquelles un bureau d’études sera retenu en fonction d’un cahier des charges défini par le SIPG conjointement avec la commune et les autres communes du périmètre ;
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 123 sur 165 > D'approuver la possibilité de définir les modalités de financement et de conventionnement utiles à la conduite du marché groupé nécessaire à la réalisation du diagnostic conduit par le SIPG ;
> De prendre acte que la Direction de la CAF de la Loire s’est engagée à ce que :
- Chaque maire intervienne à la signature de la CTG ;
- Le volume de financements par commune ne soit pas changé ;
- Les postes de coordinateurs soient maintenues.
> De lui donner tous les pouvoirs ou son représentant pour prendre toutes les dispositions et signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La Convention Territoriale Globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, qu’elle s'appuie sur un diagnostic territorial partagé avec les partenaires à l'échelle du périmètre dans lequel la commune est comprise mais également à l'échelle des 3 périmètres définis dans le cadre du S.L.P.G., pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions dont les étapes ont été les suivantes :
-__ Phase 1 : Diagnostic territorial partagé
- Phase 2 : Ateliers thématiques centrés sur les enjeux, de la petite enfance, de l'enfance- jeunesse et de l’Animation de vie sociale pour identifier les enjeux prioritaires du
diagnostic
- Phase 3: Déclinaison de la stratégie par des fiches actions en vue de répondre aux problématiques identifiées et de plans d'actions
La Convention Territoriale Globale constitue le seul contrat de développement en direction des collectivités locales et qu’elle engage la Caisse d’Allocations Familiales à maintenir le soutien financier aux équipements de services.
Dans la mesure où il est nécessaire de permettre au gestionnaire d'équipement de contractualiser au plus vite avec la Caisse d’Allocations Familiales (pour Lorette : les structures municipales de la petite enfance et notamment le Pôle Jeunesse, la structure Amiel pour les adolescents et le Relais Petite Enfance, ainsi que la Crèche Coline et Colas) pour leur verser un acompte de bonus territoire à l'été 2023 et avant la signature de la convention territoriale par la collectivité, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire propose la signature d’un acte d'engagement avec la Commune de Lorette.
Afin de ne pas pénaliser financièrement la Crèche Coline et Colas et la Commune elle-même, et dans l'attente que ce contrat soit enfin signé, Monsieur le Maire vous propose de bien vouloir:
- _ Approuver le plan d'actions proposé et le principe d’une Convention Territoriale Globale de services aux familles entre les communes signataires de la CTG et la CAF de la Loire du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
- Approuver l'acte d'engagement pour une convention territoriale de services aux
familles.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 124 sur 165 - De le représenter lui ou son représentant à signer l'acte d'engagement tel qu'il est proposé et l’ensemble des documents de la Convention Territoriale Globale de services aux familles nécessaires à la mise en œuvre de la CTG et de la présente délibération.
- Dans la mesure ou la Convention Territoriale Globale de services risque d'être signée
tardivement, la CAF propose aux communes du périmètre 2 et 3 de signer un acte
d'engagement qui permettra de contractualiser avec les gestionnaires des équipements
au plus vite pour leur verser un acompte de bonus territoire à l'été. Certaines structures
étant en difficultés financières, la signature de cet acte pourra leur permettre de recevoir
une somme à l'été, et pouvoir entrevoir la fin d'année plus sereinement. Cet acte engage
bien sur les communes à signer la CTG, document à venir. Cependant la Ville de Lorette
alerte sur le fait qu’elle veut bien comprendre qu'elle devrait participer au prorata au
financement su poste de coordinateur centralisé au SIPG, sans que cela ne diminue le
volume de financements de la CAF sur notre poste de coordinateur actuel afin de
respecter les engagements qu'avaient pu nous donner Madame la Directrice de la CAF
de Saint-Etienne.
rès en avoir délibéré, le Consei
on Président.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 125 sur 165 AL -
ALLOCATIONS
FAMILIALES
%
= VILLE
a 1 DE
NT LORETTE
Acte d'engagement pour une
Convention territoriale globale (Ctg)} de services aux familles
PREAMBULE
Les Caf ont inscrit dans leur COG 2018-2022 une ambition forte qui est celle de couvrir l'ensemble du
territoire par une Convention Territoriale Globale (Ctg). Cette convention constitue un cadre
politique de référence où l'ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche Famille
est mobilisé.
La Ctg apparait comme étant un outil de développement des territoires particulièrement adapté pour penser et mettre en œuvre avec nos partenaires les mesures nécessaires visant à : ° préserver le fonctionnement des services aux familles ;
° soutenir les actions prioritaires et le développement de nouvelles réponses aux besoins
d'accueil;
+ développer une stratégie partenariale pour accompagner les familles dans l'accès à
l'ensemble de leurs droits ;
e faciliter la coordination des interventions sur le territoire,
Par son ancrage départemental, la Caf de la Loire est un des partenaires de proximité des
collectivités pour mettre en œuvre les politiques publiques en faveur de la petite enfance, de la
jeunesse, de l'accompagnement à la parentalité, de l'animation de la vie sociale, du logement et
de l'accès aux droits.
La proximité et la connaissance fine par ces collectivités de leur territoire représentent une valeur
ajoutée incontournable pour apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles et des habitants, en s'appuyant sur l'expertise de la collectivité, de la Caf et de leurs partenaires pour mettre à disposition leurs capacités d'ingénierie, leurs données sociales disponibles et mobiliser leurs
leviers financiers.
Cette approche territoriale conduit à reconsidérer, ensemble, le projet de territoire ainsi que ses
modalités de mise en œuvre.
Pour répondre aux défis de territorialisation et de coopération, la Caf de la Loire et les communes signataires de la CTG s'engagent dans la mise en œuvre d’une « Convention Territoriale Globale » (Ctg) de services aux familles, qui à terme permettra de renforcer nos partenariats de projet sur les champs d'intervention partagés : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, le logement, l’accès aux droits, …
La Caf de la Loire sera attentive à l'articulation du projet de territoire avec le schéma départemental
de services aux familles et d'animation de la vie sociale et tous les schémas et plans en cours de
déploiement à l'échelle locale, départementale et nationale.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 126 sur 165 OBJET DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Cet accord cadre est donc la première étape vers la conclusion d’une Ctg. |! traduit un engagement
mutuel en faveur d’une coopération renforcée qui tire sa force de l'engagement de ses acteurs et
une volonté commune de répondre aux besoins du territoire.
Ilest conclu entre:
e Le maire de la commune de Lorette.
e La Directrice de la Caf de La Loire.
La convention territoriale globale est une convention cadre à visée politique, au service du
territoire
Elle marque l'engagement des communes et de la Caf pour les familles et habitants du territoire : + La Ctg permet de formaliser un projet de territoire, en s'adaptant aux réalités territoriales ; ° Elle s'appuie sur un diagnostic des besoins de la population et des ressources du territoire ; e Elle contient un plan d'actions modulable et évolutif pour répondre aux enjeux identifiés ; e Elle fournit un cadre de collaboration renforcé entre les communes et la Caf, avec des instances de travail en commun ;
e Elle permet de poursuivre les engagements financiers pour maintenir et développer les
services aux familles ;
e Elle permet aussi de bénéficier de financement au titre du pilotage de ce projet de territoire.
Les objectifs et engagements partagés
e Les communes signataires de la CTG
Les communes s'engagent à mettre en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins
repérés notamment dans le cadre du travail de diagnostic préalable à la signature de la Ctg.
e La Caf de la Loire
La Caf de la Loire contribue à une offre globale de services aux familles en conjuguant l'information
et le conseil sur les droits, le paiement des prestations et la mise en œuvre d’une action sociale familiale, préventive et partenariale qui repose à la fois sur des actions d'accompagnement et le financement d’équipernents et de services.
L'offre de service proposée par la Caf concerne les politiques de l'enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie sociale, du logement, de l'accès aux droits mais également de
l'insertion, du handicap et de l'accessibilité aux services.
Ces offres se déclinent sur les territoires en fonction des besoins et des spécificités locales. Elles s'inscrivent dans les axes du contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion 2018-2022 : + Poursuivre le développement des services aux familles: petite enfance, enfance et parentalité.
e Soutenir les jeunes dans leurs parcours d'accès à l'autonomie.
e Soutenir l'animation de la vie sociale, levier du bien-vivre ensemble. e Favoriser l'accès et le maintien des allocataires dans un logement décent et adapté à leurs besoins.
+ Développer les parcours allocataires pour un meilleur accès aux droits et aux services.
La Convention territoriale globale permettra de décliner les politiques de manière structurée, tout en objectivant les moyens (humains, financiers et partenariaux) déployés par la Caf sur le territoire. I} est également recherché de mieux articuler et de décliner sur le territoire les intentions et priorités des politiques et schémas départementaux.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 127 sur 165 Cet accord cadre vise à définir le projet de territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. La future Ctg s'appuie sur un diagnostic partagétenant compte de l'ensemble des besoins et ressources du territoire et associant les partenaires concernés.
Elle a pour objet :
+ d'identifier l’ensemble des caractéristiques et des besoins du territoire; d'améliorer la connaissance des champs d'intervention de chacun ;
de s'appuyer sur les forces et potentiels du territoire ;
de définir les champs d'intervention à investiguer au regard de l’écart offre/besoin ;
d'identifier les enjeux et priorités du futur projet de territoire. -
«
*
ee
Le pilotage de cette démarche nécessite une organisation spécifique permettant d'appréhender globalement, à l'échelle du territoire, les politiques locales. Elle se traduit par la mise en place d'un comité de pilotage stratégique, composé de représentants de la commune, de la Caf et de
partenaires associés, et d'un dispositif d'animation adapté.
Nos engagements financiers actuels dans le cadre du Contrat enfance et jeunesse (Cej} seront maintenus et dorénavant matérialisés par des conventions d'objectifs et de financement « bonus territoire Ctg » avec l'ensemble des gestionnaires des structures existantes, financés par la Caf et la
commune, sur le périmètre de compétences des signataires de cet acte d'engagement.
La signature de ces conventions sera effective courant 2023 avec une prise d'effet au 1 janvier
2023. Ainsi, la continuité des financements sera bien assurée entre le Cej qui a pris fin au 31/12/2022
si fa Ctg est signée au plus tard au 31 décembre 2023.
Cette démarche se concrétisera par la signature de la convention territoriale globale de services aux
familles, sur une durée pluriannuelle de 4 ans (du 1+ janvier 2023 au 31 décembre 2026) entre les
communes signataires de la CTG et la Caf de la Loire.
Fait à Saint Etienne en 2 exemplaires,
Le 09/05/2023
La commune La Caf de la Loire
de Lorette
Le Maire La Directrice
Gerard TARDY Mare Pierre BRUSCHET
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 128 sur 165 £COC
JHAD
9
€d
SNOILDYQG
NVId
1VNI4
11409
11V4010)
11VI4OLIHd11
NOINIANO”)
EE
SINVIINSNOD
Aù
E
:
Page 129 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Uuol}2e
p
uejd
ne
J8190S
1e1110d
nq
ININWINOV4NWIO29v1 1Q
3190100OHLA
4919)
np
sAeg
SINVLINSNOO Sql
À
Page 130 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 r
ss
#
————————————
\
/
suediotyed
ssl
|
|
SAOHOU CII
‘
ed
sssBesIAus
|
ye saueuuonsenb
seseulod
919
ONE
SSIUSIeuIP
|
SepsesÂpueseq
+
£ sep
unoeuo
£ Sap
uoroepoy
sel
|
EIRE
|
seuiau}
Ç
inod
‘sanbnsije}s
‘10N9E.p
SU] d
LL
|
SS[
4nod
aljeuliod
xXnB190S
SJBIUOod
€
»
oo
|
Jed
xnelus,p
8JoON
-
|
\
À
K
/
K
JSHAS
+4
21qUSAON
EZOZ
IMAW
7
JJelnuer
—
/eiquejdes
ZeOZ
enr
—
eh
suoIj9e
p
UT
RSS]
DATES
b"
'UETEEE
4
É
112
|
re
ET leESTTE2rT ep
SINYIINSNON
1619
np
s4eq
1190100OHL3W
V1
1Q
11ddV#
C3
€
|)
RTS
/.
Page 131 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 SRE
A0)
ES
RIRE
IN
sr) Ja19 np Sfed
CRIE
SENTE
IEA
anbneuwueu}
s81u3
soljqné
991juz
1VI0OS
1IV4lOd
NQG
SINOIIVWIH
Page 132 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 133 sur 165
EMETECA
CO
S1qUiSAOU
=J1241610
ossounol
9JJUEJUS
01
np
eBejolid
ep
ao
CIN
PECTICTES
DOTE
En,
SISIHOINd
SINWIHL
+
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 9/8130S
SIA
E]
2p
UOIjEUUIU/]
assaunaf
/aaueju3,]
a2UEJUJ
2}!}od
21
NOILDv.G
SNVId
37
4912)
np
s4eq
C2.
Page 134 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Pays
du
Gier
LA
PETITE
ENFANCE
IE Z
É s D
A)
7
© CU
du
D'E
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 135 sur 165 ta}
tete
EE)
So
EE
AeE
To)
ele1En)
TI
AO TUTO
ENT)
SET
Ro
pe lo)
D" t41
D EI
ee
Se
EN ee
te
e
Te
IN
TON
EI
Iatel
tri"
Sjuaied
$sj
1ouBediu0991
FU 3
€
ICI
ANFE
T1
e
JONVANT
111114
Cd
XN3INT
SG
3SFHINAS
Page 136 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 uogenis
|
("
‘epsef
ep
sanbyewagoid
‘ioiduus
ue
inojei
‘ayjequesedouon)
sBueus
sagensiunupe
uonenis
epjuetuobueus
us
ssÉeuaiu
sa
inod
|
eUNUAUOD
uojoUo
ejjUop
sjuaied
se]
Inod
10891
8pie
ap
epolu
Un
SANO
9p
selqijdeosns
SiHiSOdSIp
S9p
18H1I0S
epieë
sp
senbnewaigoid
xne
espuodey
l
18493
sañauuad
snoL
sjuaied
sep
snblun
uOleuuGsUI
D jOU9Ing
(7
'9IAY
HS)
Siueaouut
Sinisodsip
sap
suep
senbadiur
3f%3
xne
anbiuuso]
inddy
‘(*" “enbeujopni)
sstojuie
8p a1yjo | 181ueseid
ina
je
LOS
D
UUE
SJUPBJUS
Sp
SHPSISAUUR
194
a[
1n0d
SJ198]09
Siayjaie
sap
1esIUP610
queied
+ sal
ieuBeduoooy
|
SOUBJU9
9]]24
2P
SSUHS,
US
SUIOS9Q
S2p 9NSOUBEIP
UN 18119913
[E
aouejus
sad
EI p
SNEILE
SP
NESSEI
UN ISUIUE
}8 JeNSUO)
MS
So
ai
|
h
di aned
SJUBIOA
3f
V7
sIeuuoissejoid
2p
{o0d
un
18819
|
jeunwuo2jajul
u |
[l
(M
ee
elelluie)
SUIS
SUN
P
UON2SI9
E}
18BESIAUZ
E
ue
asd
el.
ap
Seneuu
| 1
neaaAIu
ne
SUOHIY
3d
EI!
9p
SiSNOU
Sa
SISA
SUOHBJUAIO
8j
SURP
91)9-SIOAES
Sa]
19S10]2A9Y
(M
sep
eNANIEME.
pHOJep
ne
oipuodey
| |
JolAUef
9P
19
Sa]
SUEP
SaaullD2p
UOH2e
SaU2IJ
_
siquanou
us LS
SSPIIEA
xne[ug
|
[me
mt
Le
|
4819)
np
sAed
F
SOUEJUT
Sd
Page 137 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 jojduus
ue
1noje1
ep
sjuared
sa
inod
Hyo891
epieË
ep
epoui
un
18An01
8p
sajqndeosns
smisodsip
sep
18}910S
AUS)
CE)
=
NTI
IR
Tel
16:
HT)
SRB
Avis)
tip
once
feunuuuos
uojau93
ANT
TT
EE)
neSAIU
ne
SUON2Y
Page 138 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Lex
2
0
E
vd w
>
Œ
à
ENFANCE/
JEUNESSE
S
CONSULTANTS D'E
7
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 139 sur 165 sr) sois np sÂed
Es E
(Bol
SAN
SISUUOISS8/01d
ap
Sapolad
3p
aunuad
SÉIR
EI
0)
1e ltroele)
RE
TIeUele
te)
N3
2
Sanbiysasuop
SE
BII2telerle
[627
VERT
el)
(2e
)p 0)
LooR
PES)
2
JONVAN3
Cd
XNAIN3
S1Q
1SIHINAS
Page 140 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 ("samuepl
ET
EE RE
TTe lo INT),
CETTE
Ne
Rate
A TRE Te le)te)
CC]
eR-RETTelNTo
Te 7E)
2110}LU8)]
CIBLE
ESC IFR EIRE
TT)
Se R Tel} 2e [Ta ET Ie tee R
ET
(Bon Sal
at
RTE
er eV
ET
1SSINNII
Zd
XNI(NI
$1Q
ISIHILNAS
Page 141 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 (Ed
salBlLLe,
Saleuds
se]
28e)
52,009
/Sallel00SHed
SUOISSILI
SESJONp
Se
ins
sJualed
Sap
SaJdne
uoHB9IUNUUO9
Ej
18910JU8H
:
36
81093,
SHUS
SUOIjE;OI
SA
JOUIPIN
4
aHel9])eU
Lo
29106,
jouBedUIO99E
e
JUESIA
SUON9E
SSH
1IU91N0S
leunwituos
Uo|oU23
{£ Q
98ne)
sue
€L-6
xne
alPep
HS
Un
1es0do44
Sin
Se]
Siou
sossounai
suoroe
sop1addos49
assaunal
sina)9e
sep
neesai
Un
JeLUIUE
39
Jesiue61O
anoue
np
sinafoidus
se
je
uoljeuLo,
8p
81,10
Ioyo01ddey
Joeine
snid
uoneuHUE.
p
Siejoui
s8(]
saynpe
saunofsap
S}O1p
XNE
59992
| I8910JU9Y
saunsl
se|inod
ÿ-4vg
Xe
5999
18H08
/UOHEBLUIUE
|
Sp
SJONoUU
S8
SISA
SJUBJUS
SA]
JONNE
J9
JOSIIQISUSS
sju99se|ope.p
sjueled
s8j
inod
soujeusied
210
sun
12s0do44
SUEUNULODISIUI]
SP
00SLOÙ
S8j
SNOJ
e SaueJoosued
SINSJOSUIP
Op
NEASAI
8]
AUANO
}8
JSUUIUV/
desipueu
ap
uonenis
ue
SJUEJUe
Sep
juaueuBedWoe
|
E UIBLIS}
2p
SSUUOISS2J01d
SSP
UOREULOA
IeunuiuoDjajuI
nepaaAIu
ne
SUON2Y
SE
SE
-
8jAUEf
3P
LO
S9]
SUP
SapUI[22P
UO12E
S2U14
quenou
ua
SapyeA
xna
set)
np
s48q
:
assaunar/a9ue]UT
EUTPTTAT
EII
LS
Page 142 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Sin
Saj
Siou
Sesseunel
suonse
ssp
18ddojs48g
eljeuiejeuu
Ua
ogjue
JeubedWO99e
e JUBSIA
SUOHOE
Se}
JIH9}MOS
CLR
RSA)
9202-60
s2]099
J09SU9d
8j91
8p
seouSielIp
Se
ins
sjusJed
sop
sa/dne
UOHB9IUNLUOO
E|
189/0JU9H
IBUNULOD
U0]9U23
CENTER
Eee
ENTIITE
NT ce
ENORME
Eole (ere
LÉ
RInle)
SA UUIIU
AE)
e RTE
TE
P)
LIRE
TANSS
LUI
S7IULE
ECTS
SE
TTICE
CB
[CLS
ISUaS
[LAINE
Le RTE
UNE)
CTI TN LIT),
LANTA
TAUTA
Page 143 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Pays
du
Gier
ANIMATION
DE
LA
VIE
SOCIALE
UD un) M Z
LLIÉ2 un
Z
© O
du
D
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 144 sur 165 ajquuasus
ÉTININE)Blatere KT
|leje)
SET Tee ETES
BE
ele (0) ECTq
PETRE
ESITIET
ap
Sanbiyod
Sap
JUaUS|dLU09
aLUUIOO
SE
del
RES
TBEIVIs)
20
[NiTe
lee),
53012
SAV
Cd
XNAIN
Ls
Pr 7
1
S1Q
ASIHINAS
Page 145 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 uoyeuuiue
p
saisod
sal
ins
Salen]22AU09
SSJUEdSIP
SEP
XNOi
SEP
}E}9
UN
A1
1
SIPUNUUODAQUI
aUUSÂOUS
8A18S91
SUN
P
LONES1O
241018]
np
aIQUSSUS
| IHANO9
INOd
SJUEQUIH
8[BI00S
91
EJ
SP
UOHELHILE
p
21JJ0
aun
13S0d0j4
|
1otAuef
3p
19
Sa]
SUEP
S2aUI|29P
UOl2E
SUIIi
1819
np
sÂeg
UN
2/E190S
8IA
E|
2P
UOHEUUIUT
Reunuuos
U0I51497
Page 146 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 CDITo)
BTE)
Mare)
TE
DIN
ele)
nee
MS
TUI
STRESS
TAN
TEE
Te)
(MoN
OEEIUTBEESe/0
(070
sa|
UOj9S
SJO1P
XNE
SIN0981
UOU
9P
SiN8)9E}
Sa{
S1}U09
8A198//09
ATEN
TTaT
ETT
Tele
[C712101916
01800702
E2 718)
auus/Â0)9
8A18591
aun
p
UO2a19
9202-5202
IeunwuO
UO|2U23
2115110
101
CRT
ele)
el
ET
eR
CEST
UT Io
houle
Ir
SA
UTIIUE
LAULELT
EL
e2e
BL}
10)
LATIN
ATV
o
Ite):
PARENT)
RTE)
NC
CRT
EE
TTUTe|2716[0)81
2e)
pcoc-ce0c
Page 147 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 9 uol2e,p
sued
38
xnoluz
éiNVNAINIVM
14
4010)
np
sAed
CELLES)
DOUTE
RITES
PS
PS
op "5 os
SINYIINSNOO
)
S4
012
Page 148 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Le
4819)
np
sAÂeq
Le) SIVE
IV
A
OMIS
SIT)
ME AS
Ge
CIS
ET
EE
xnediaiun
AR EE
SII3SU0T
SP
2]0A
SET FIAT
IUT ee
Sp
XnediaiUnA|
SII2SU09
Xne
919
See
TS TEE
TE
[SUUONNJSUI
SINn09Jed
un
Page 149 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 2023-06-77- CONVENTI LURIANNUELLE PERATION AVEC SEM PO A
GESTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE REALISES PAR LA COMMUNE DE LORETTE : AVENANT N°1
Le point est présenté par M. RAIA Gilles.
Monsieur le Maire vous rappelle que Saint-Etienne Métropole s’est dotée depuis le 1er janvier
2016 des compétences obligatoirement exercées à l’époque par les communautés urbaines, et
notamment la voirie.
L'exercice des nouvelles compétences impliquait des transferts de biens et de services
importants des communes vers Saint-Etienne Métropole, ainsi que la mise en place par cette
dernière dans une précipitation totale, d'une organisation administrative et opérationnelle
conséquente, complexe à la limite du déraisonnable mobilisant de manière démesurée agents
et élus des communes.
Le Pacte Métropolitain approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 03 juin
2015 prévoyait de confier aux communes des « missions relatives aux petits entretiens de
voirie, telles que : l’enrobé à froid, la signalisation horizontale, le traçage au sol, le fauchage et
une veille sur le réseau... ».
Une convention contractuelle pour la gestion des travaux d'entretien par les services de la
Ville ou par ses prestataires par délégation, avait été signée entre la Métropole et chacune des
communes de l’agglomération.
Par délibération n°2016-07-63 en date du 4 juillet 2016, la Commune de Lorette avait
accepté d'approuver une convention de coopération pour la gestion de travaux d'entretien de
voirie réalisés en régie par la Commune, avec Saint Etienne Métropole, valable à compter du
1er juillet 2016 jusqu'au 31 décembre 2020 ;
Les missions pouvant être confiées aux communes ont été listées et valorisées dans un
bordereau de missions annexé à la convention de coopération. Seules les missions assurées en
régie par la Commune de LORETTE sont concernées, à savoir les petits terrassements
mécanisés, la fourniture et mise en œuvre d’enrobés chauds, la fourniture et mise en œuvre de
béton, pose de mât de signalisation, la dépose et dépose de potelets, de barrières, de panneaux
ou de caissons, la réalisation de massif béton, peinture de garde-corps, poteau, et la surveillance
du domaine public.
Les frais engagés par la commune seront remboursés chaque trimestre par Saint-Etienne
Métropole sur la base de ce bordereau. La surveillance du domaine public donne lieu au
versement d’un forfait annuel identifié au moment du transfert, qui est remboursé de manière
trimestrielle à hauteur de 25% de ce forfait annuel.
Ces conventions sont toutes parvenues à échéance ; Saint-Etienne Métropole propose de les
reconduire de manière rétroactive à compter du 1€ janvier 2021 par avenant n°1 pour une
durée de 5 ans en les modifiant très légèrement.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 150 sur 165 Monsieur le Maire vous propose :
1) D’approuver l'avenant n°1 à la convention de coopération pour la gestion de travaux
d'entretien de voirie réalisés en régie par la Commune, avec Saint Etienne Métropole,
valable pour une durée de 5 ans à compter du 1* janvier 2021 jusqu'au 31 décembre
2025;
2) De l’autoriser lui, ou un adjoint dans l’ordre du tableau en cas d'absence à signer le
présent avenant de convention de coopération.
M. RAIA Gilles confirme que cet avenant aurait dû être présenté plus tôt mais c’est Saint-Etienne
Métropole qui a pris du retard dans leur transmission aux communes.
M. LEQUEUX Julien précise qu'il a souvent sollicité le Maire sur le sujet de la voirie municipale qui
est en piteux état. Il indique qu'on lui a toujours dit que les travaux de voirie dépendaient de la
Métropole et que visiblement, il n’y avait pas cette convention jusqu'à présent. Il renouvelle ses
demandes antérieures d'obtention de réponse sur l'état de la voirie, et notamment sur la
signalisation horizontale absent sur un certain nombre de rues. Il se réjouit qu'une telle
convention puisse être signée et espère que les services municipaux pourront désormais faire le
nécessaire pour la sécurité de tous.
Monsieur le Maire concède que même si Saint-Etienne Métropole a eu du retard pour établir cet
avenant, la Commune a bien encaissé le financement de la convention qui permet la prise en
charge par la Commune de petits entretiens tout en rappelant que c'est bien Saint-Etienne
Métropole qui dispose de la compétence Voirie. Il précise que si la voirie est mal entretenue, ce
n'est pas cette convention qui va y remédier. Ce remboursement correspond à 9 000 € de
prestations par an, ce qui représente très peu de choses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de
son Président.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 151 sur 165 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE
COOPERATION CONTRACTUELLE POUR LA GESTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE
METROPOLE DE SAINT ETIENNE - COMMUNE DE
Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention de coopération
existant entre Saint
Etienne Métropole et la commune de pour la gestion de petits travaux d'entretien
de voirie
et de préciser certaines dispositions juridiques.
Article 1
La convention est prolongée pour une durée de 5 ans allant du 1° janvier 2021 au 31
décembre
2025.
Article 2
Le contenu de l’article 3 : « responsabilité », est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents d'exécution sont sous la responsabilité et l'autorité hiérarchique et juridique de leur
maire. Ils continuent de percevoir leur rémunération de la Commune et relèvent intégralement de la
Commune.
La Commune s'engage à réaliser ces prestations dans le respect des règlementations en vigueur. La
Commune devra ainsi prendre sur ses chantiers toutes les mesures d'ordre et de sécurité
propres à
éviter des accidents, tant à l'égard de son personnel qu'à l'égard des usagers et des tiers.
Elle devra se
conformer à la réglementation en vigueur en matière de signalisation temporaire.
La Commune est responsable de l'exercice de l'objet de la présente convention et des éventuels
dommages résultant des obligations en découlant ; la responsabilité de Saint-Etienne Métropole ne
saurait être recherchée pour l'application des présentes.
À ce titre la Commune couvrira sa responsabilité par une ou plusieurs polices
d'assurance; les
attestations d'assurance seront transmises à première demande à Saint-Etienne Métropole.
La Commune et ses assureurs renvricent à tout recours contre Saint-Etienne
Métropole et ses
assureurs,
Une copie de la présente sera transmise à son ou 5es 0SSureurs ».
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 152 sur 165 De même, Saint-Etienne Métropole se prémunira contre toute mise en cause de sa responsabilité
civile, administrative, pénale et celle de ses représentants en tant qu’autorité compétente dans le
cadre de l'exécution de la présente convention,
Article 3 :
Toutes les autres clauses restent inchangées dès lors qu'elles ne sont pas en contradiction avec les
articles let 2 ci-dessus,
Fait en 2 exemplaires le
Le maire de la commune de : Le président
de Saint Etienne Métropole
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 153 sur 165 2023-06-78- ZAC COTE GRANGER: ACQUISITION PAR EPORA D'UN TERRAIN
APP ENANT A MONSIEUR BERNE
Monsieur le Maire vous rappelle que conformément à l'article 13 de la convention
opérationnelle entre NOVIM, EPORA et Saint-Etienne Métropole signé le 6 mars 2018, renouvelée par avenant n°1 en date du 28 janvier 2022, chaque acquisition de biens par l'EPORA dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Côte Granger doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération préalable dument exécutoire de la Commune de Lorette donnant son accord formel.
Monsieur le Maire vous indique qu'EPORA a fait savoir à la Commune de Lorette qu’un accord
avait été obtenu avec Monsieur BERNE, propriétaire de la parcelle cadastrée section E numéro 141 (3 980 m?) conformément au plan joint.
L'accord porte sur un montant forfaitaire d'acquisition fixé à 115 420 €.
Monsieur le Maire vous rappelle que la Commune s’est également engagée à racheter le bien à l'EPORA en cas de résiliation du traité de concession.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D’autoriser EPORA à acquérir dans le cadre de la procédure de la ZAC COTE GRANGER, la parcelle cadastrée section E numéro 141 de 3 980 m? appartenant à Monsieur BERNE pour une valeur totale de 115 420 €.
2) D'autoriser EPORA à confier à Maître THIBOUD, notaire à Rive-de-Gier, le soin d'officialiser cette transaction ;
3) De racheter ledit bien à EPORA en cas de résiliation du traité de concession avec la
SEDL ;
4) De transmettre cette délibération à EPORA et à NOVIM pour information.
Monsieur le Maire souhaite faire part des multiples problèmes que nous avons connus pour faire avancer l'instruction du dossier de la Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC COTE GRANGER.
Il a fallu obtenir beaucoup de rendez-vous, en sachant que le travail n'était pas à la charge de la Commune puisque nous sommes liés par une convention tripartite avec EPORA et NOVIM. EPORA est chargée de réunir le foncier nécessaire à l'opération et n'arrive pas à faire obtenir la Déclaration d'Utilité Publique de la part des services de l'Etat. Il se réjouit que le nouveau
secrétaire de Préfecture ait pris le taureau par les cornes et ait enfin fait aboutir notre demande.
La Commune vient de savoir officiellement par mail de la Préfecture de la Loire qu'un commissaire-enquêteur venait d'être nommé et qu'il venait de fixer ces jours de permanence qui seront communiqués au public lorsqu'ils seront officiellement confirmés. Dans l'attente de l'ouverture de l'enquête publique, l'exécutif de la commune avait décidé de demande à EPORA de ne plus acquérir de nouveaux biens. EPORA était de fait bloqué dans son intervention alors que le portage foncier de l'opération est de 5 ans. En apprenant cette nouvelle, les procédures d'acquisition peuvent reprendre.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 154 sur 165 Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 155 sur 165 -06-79- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE PO
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2023-198 : De confier à /L SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42000 SAINT ETIENNE, l'achat d’un
nouvel ordinateur pour un agent de la police municipale, pour un montant de 1 374,21 € TTC
(1145,59 € HT);
2023-199 : De confier à la société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42
400 SAINT CHAMOND, la mission de division et bornage périphérique au 12 chemin du Chambon pour un montant d'honoraires de 768,00 € TTC (640,00 € HT) ;
2023-200 : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42740 SAINT PAUL
EN JAREZ, les prestations de débroussaillage de divers terrains communaux (Parking Rue du Canal, Talus du Gier, Chemin des Combes et Rue des Crêts, Terrain ex Neybond, Rue Denis Papin, Talus du club du chien, Rue A. Bourdon (passage SNCF), jardins familiaux, Rue Moulin Cuzieu, Prise d’eau de la ville) pour un montant de 4 453,95 € (non assujetti à TVA) ;
2023-201 : De confier à la société Ets SOLEUS Allée du Fontanil 69120 VAULX EN VELIN, le
remplacement d’un câble de relevage du gymnase de L'Ecluse, pour un montant de 1 272,00 €
TTC (1 060,00 € HT);
2023-202 : De confier à la société OREA -3, Rue Jacques Monod 69320 FEYZIN des travaux d'hydrocurage des parties souterraines du bief entre St Paul en Jarez et Lorette, pour un montant total de 669,24€ TTC (557,70 € HT);
2023-203 : De confier à la société WORLD POOL INNOVATION, 19 Rue Gutenberg 91620 NOZAY, la fourniture de rondins de la pergola du snack de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant de 384,00 € TTC (320,00 € HT);
2023-204 : De confier au laboratoire LABEMA rue Denis Papin 42420 LORETTE, la fourniture
d'une deuxième commande de 30 bidons de 20 kg de peroxyde d'hydrogène liquide à 50%, pour un montant de 1 798,20 € TTC (1 498,50 € HT) ;
2023-205 : De confier à JL SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42000 SAINT ETIENNE, l'achat et l'installation d’un nouvel routeur/pare-feu de sécurité informatique avec garantie de 36 mois en mairie (celui actuellement en mairie ne répond plus aux mises à jour de sécurité par son ancienneté), pour un montant de 1 225,07 € TTC (1 020,89 € HT) ;
2023-206 : De confier aux Ets HIMS 1, place Massenet 42000 SAINT ETIENNE, la fourniture de
diverses coupes et trophées, à remettre aux vainqueurs des tournois sportifs et des lauréats concours de pétanque et de pêche, pour un montant total de 763,50 € TTC ;
2023-207 : De confier à la société HIMS 1, place Massenet 42000 SAINT ETIENNE, la remise en état du remettre en état le cadran de l'église côté Place, pour un montant total de 1 740,00 € TTC (1 450,00 € HT) ;
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 157 sur 165 2023-208 : De confier, dans le cadre des travaux de réhabilitation du Parc Aragon, il est
nécessaire de réaliser du marquage au sol des places de parking, à la société DEGRUEL domiciliée 2 Chemin de Bujarret 42400 SAINT-CHAMOND pour un montant de 893,40 € TTC (744,50 € HT) ;
2023-209 : De confier, dans le cadre des travaux de réhabilitation du Parc Aragon, il est
nécessaire de réaménager les jeux de boules avec l'ajout de sable, à la société DELOR domiciliée Le Pavillon 42420 LORETTE pour un montant de 10 440,00 € TTC (8 700 € HT) ;
2023-210 : De confier à la société MANUTAN COLLECTIVITES 143 Boulevard Ampère 79074 NIORT, la fourniture de 3 fauteuils de bureau des agents du service de Police Municipale, pour un montant de 931,18 € TTC (775,98 € HT);
2023-211 : De confier à la société DELTA NAUTIC, 13 Rue Jean Elysée Dupuy 69 410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, la fourniture d’une barque pour réaliser des travaux sur les plans d'eaux de la commune, pour un montant de 391,00 € TTC (325,83 € HT) ;
2023-212 : De confier à la société CHEZ MIKE ET STEPH 70, Rue Jean Jaurès 42420 LORETTE, la
fourniture, livraison et mise en place d’un buffet pour le point Presse du 1er Juin à la Baignade Naturelle de Lorette, au prix forfaitaire de 280,00 € TTC ;
2023-213 : De confier à l'Association AFOCAL 58 Bis, rue Sala 69002 LYON ; la formation
professionnelle « Formation approfondissement B.A.FA. », destinée à Mme PREVITE Santa Jasmine ACHI, agent du service ANIMATION, prévue du 21 Août au 26 Août 2023, pour un
montant de 359,00 € (non assujetti à TVA) ;
2023-2114 : De confier à la société MAM STRAGER, 23 Avenue de l'Armée Leclerc 78190 TRAPPES,
la fourniture d’un véhicule avec accessoires de marque GLADIATOR pour le centre technique municipal, pour un montant de 37 610,76 € TTC avec taxe d'immatriculation ;
2023-215 : De confier à la société VETFORCE 2, rue d'Yvours 69540 IRIGNY, la fourniture de
tenues d’hiver pour les agents du service de Police Municipale, pour un montant de 415,99€ TTC (346,66 € HT);
2023-216 : De confier à GIER FERMETURES AUTOMATIQUES 95, rue des Fleurs 42800 GENILAC, le remplacement du portail coulissant du parking extérieur de la salle de L'Ecluse, pour un montant total de 4 176,00€ TTC, soit 3 480,00 € AT ;
2023-217 : De confier à GIER FERMETURES AUTOMATIQUES 95, rue des Fleurs 42800 GENILAC, le remplacement du moteur du rideau métallique de la buvette des Blondières, pour un montant total de 1 080,00€ TTC, soit 900,00 € HT ;
2023-218 : De confier aux Ets SARL D'HITELEM 46, rue Emile Zola 42 650 SAINT JEAN
BONNEFONDS, la fourniture et livraison d’un le réfrigérateur de l’école Jean de la Fontaine destiné à l’école Jean de la Fontaine, pour un montant total de330,00 € TTC (soit 275,00 € HT, taxe éco comprise).
2023-219 : De confier à la société GED EVENT ZI de Chana Boulevard des Mineurs 42230 ROCHE LA MOLIERE, la fourniture de 5 tonnelles pliantes complètes floquées, pour un montant de 5 337,60 € TTC (4 448,00 € HT).
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 158 sur 165 2023-220 : De confier à la Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42400 SAINT CHAMOND,
la fourniture et livraison de livres, destinés à renouveler l'offre de la médiathèque-ludothèque Yves Duteil, pour un montant 2 332,00 € TTC.
Au titre de la délégation « De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros » ;
2023-221 : De céder à l'association Centre Social d'Izieux, domiciliée 2 rue de la Friaude 42400 Saint-Chamond, une cabine à émaillage inutilisée par le service municipal Jeunesse, depuis plusieurs années, pour une valeur de 200 € net.
Au titre de la délégation « De fixer l’ensemble des tarifs qui n’ont pas un caractère fiscal »
2023-222 : de fixer les tarifs communaux de vente ainsi qu’il suit à la Baignade Naturelle de Lorette (par unité) :
+ Maillot de bains Adulte - du 36 au 46 12,00 €
Maillot de bains Enfant (6-14 ans) 10, 00 € e Brassards (11/18 kg et 18/30 kg) 3,50€ e Couche 1,50 € ° Parasol (location/journée) 3,00 €
En cas de’ perte de la clé du casier, l'usager devra s'acquitter d'une somme de 20 € En cas de détérioration ou de non restitution du bipper, l'usager devra s'acquitter d'une somme de 50 €.
2023-223 : de fixer les tarifs communaux des droits d'entrée à la Baignade Naturelle de Lorette, par entrée, ainsi qu'il suit :
. Entrée Tarif Normal 8, 00 € . Entrée Tarif Jeune (5 à 12 ans) 6,00 € . Entrée Tarif Enfant (- de 5 ans) Gratuit
La détention d’une carte dite « RESIDENT LORETTOIS » valable une saison permet de bénéficier des tarifs réduits mentionnés ci-dessous. La présentation de la carte est obligatoire à chaque entrée. Elle ne peut être délivrée, sous condition de production de justificatifs de domicile et d'identité qu'aux résidents de la Commune de Lorette, ainsi qu'aux communes avec lesquelles, la Commune a signé une convention. Les cartes seront réalisées par les agents sur le site et récupérées sur place par le demandeur.
e Entrée Tarif Normal RESIDENT 3,50 €
. Entrée Tarif Jeune (6 à 12 ans) RESIDENT 3,00 € . Entrée Tarif Enfant (- 6 ans) RESIDENT Gratuit
La délivrance de la carte dite « RESIDENT LORETTOIS » est gratuite. Toute recréation de carte sera facturée 3 €.
Une carte « FIDELITE » permet aux usagers qui ne bénéficient pas de la carte dite « RESIDENT LORETTOIS » d'obtenir un tarif préférentiel. Cette carte est remise gratuitement sur présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Elle permet de bénéficier d’une entrée gratuite
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 159 sur 165 pour 6 entrées payantes. Il s’agit d'une carte nominative qui ne peut être utilisée par un autre usager.
Une carte « FAMILLE » permet aux usagers qui ne bénéficient pas de la carte dite « RESIDENT LORETTOIS » d'obtenir un tarif préférentiel. Cette carte est remise gratuitement sur
présentation obligatoire d’une pièce d'identité du livret de famille. Elle permet de bénéficier d'une entrée gratuite pour 6 entrées payantes. Cette carte peut être utilisée par son titulaire et pour l’ensemble des membres de sa famille (conjoint, enfants). Il s’agit d'une carte nominative qui ne peut être utilisée par un autre usager.
Certaines autres catégories bénéficient de la gratuité d'accès : Dans le cadre des sorties organisées par les CLSH de Lorette et ceux avec lesquels la Commune aura signé une convention - enfants et encadrants de la sortie. Sur réservation uniquement
Tarifs de groupes :
° ALSH communes extérieures (enfants et accompagnants) sur réservation - tarif par personne 3,00 €
° Groupe associatif extérieur (à partir de 5 personnes y compris accompagnateur) -— tarif
par personne - sur justificatif 3,50 €
Tarifs - entreprises et comités d'entreprises ayant leur siège social sur la commune à destination de leurs salariés - sur justificatif 3,50 €
M. DECOT Dominique :
Point n°2023-209 : La Commune a acheté pour 10 400 € TTC de sable, en plus du budget prévu
pour l'aménagement des terrains de pétanque. Il demande combien de tonnes de sable cela représente. Monsieur le Maire et M. RAIA Gilles précisent qu'il s'agit de devis. M. RAIA Gilles précise que dans la commande initiale pour le réaménagement global des terrains de boules, il y avait pour environ 6 900 € HT environ de sable. Il n’y a eu in fine pas eu besoin de sable donc la Commune
ne payera que le reliquat du devis, soit 2 034 € AT.
Point 2023-223 : Il note que sa proposition de faire bénéficier les comités d'entreprise du tarif Lorettois pour l'accès à la Baignade Naturelle a été pris en compte. Libres d’Agir est satisfait que les salariés du Carrefour-Market aient pu bénéficier de « places gratuites ». Monsieur le Maire précise qu'il ne s’agit pas d'entrées gratuites mais que Carrefour Market a acheté des places au tarif Lorettois. Libres d’Agir en est ravi. Il demande ce qu'il en est des comités d'entreprises ou les entreprises qui n’ont pas leur siège social sur la commune. La formulation est trop réductrice. Le groupe UNIFRAX a un établissement à Lorette mais un siège social aux USA. Monsieur le Maire précise que la société UNIFRAX est déjà sur le dossier. Le comité d'entreprises d'UNIFRAX a bien une section sur Lorette.
Le Conseil Municipal en pre cte.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 160 sur 165 QUESTIONS ORALES
« Monsieur Gerard Tardy,
Le 12 mai dernier, Madame Eveline Oriol, était élue 1ère adjointe au maire de Lorette en lieu et
place de Madame Eliane Legros Verger qui occupait ce poste depuis de nombreuses années. Elle obtenaït de très larges délégations Finances - Personnels maïs aussi action sociale, habitat etenfin les crèches. Une importante charge acceptée par Madame Oriol qui pour cela, faut-il le rappeler est indemnisée 787,79 euros au titre de ses fonctions de 1ère adjointe de Lorette à laquelle s'ajoute l'indemnité qui lui est versée en tant que Zeconseillère métropolitaine soit environ 1000 euros. Pourtant dès le 2econseil municipal, et alors même que nous votions ses indemnités, Madame Oriol a considéré pouvoir être absente de l'assemblée délibérante. Quelques jours plus tard, le 25 mai alors que le conseil métropolitain se réunissait, Madame Eveline Oriol s'est également fait porter pâle. Il s'agissait pourtant de son 1er conseil métropolitain. Toujours la même semaine et alors qu'une réunion particulièrement cruciale pour l'avenir de la crèche Coline et Colas avait lieu et que plusieurs élus de La Grand-Croix étaient présents, dont le maire Luc François, le maire de Lorette Gérard Tardy mais aussi sa Zèreadjointe Mme Eveline Oriol, en charge plus particulièrement des crèches, brillaient par leur absence.
Alors oui nous savons, depuis Février 2021, que l'éthique et la morale de Madame Oriol sont à géométrie variable. Nous savons aussi que des contraintes professionnelles voire personnelles peuvent amener à être absent de temps en temps. Mais lorsque l'on est indemnisé, que l'on a accepté cette charge de 1ère adjointe, il naus semble important de prendre la mesure de ces responsabilités. Il nous semble indispensable d'être présent, qui plus est lorsque l'on débute son mandat. Qui plus est lorsqu'il s'agit de sujets concernant spécifiquement sa délégation et encore plus lorsque cela concerne la survie d'une association, le maintien dans l'emploi de plusieurs salariés, l'accueil d'enfants Lorettois. Est-il utile de rappeler que nous sommes attachés à ce service public dont les besoins ne sont plus à démontrer et pour lequel nous avons proposé dans notre programme la possibilité d'un service municipal.
En l'espèce notre question sera donc la suivante : « En acceptant un tel poste Madame Oriol a-t- elle conscience de la charge qui lui incombe, elle qui faut-il le rappeler, pourrait assurer l'intérim du maire en cas de défection durant son mandat et pense-t-elle faire preuve de plus de présentéisme pour les prochaines réunions des conseils municipaux et métropolitains de façon à pouvoir nous présenter une feuille de route de l'action municipale ? »
« Monsieur Decot,
Tout d'abord je tiens à vous rassurer sur mon sens des responsabilités, et ça m'ennuie vraiment de commencer comme çà : mais vous de votre côté rassurez moi aussi ! On a l'impression- mais bien entendu je n'ose pas y croire- que vous n'êtes pas en mesure de rédiger vous-même vos questions orales ou qu'elles vous seraient suggérées ! Mais ce n’est sans doute qu'une impression !
Alors venons-en aux faits : en acceptant le mandat de première adjointe et de conseillère métropolitaine j'ai parfaitement mesuré les responsabilités qui m'incombaient et la charge de travail qui en découlerait. Pour cette raison même si ça vous étonne, j'ai hésité, car s'il y a une
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 161 sur 165 chose qui me caractérise c'est bien que je ne sais pas faire les choses à moitié. En plus je ne suis pas
animée d'une ambition politique hors du commun.
Alors vos considérations, comment vous dire : non pas qu'elles m'indiffèrent totalement ça serait exagéré, mais c'est vrai que j'accorde beaucoup plus d'importance à l'avis des très nombreux Lorettois qui nous soutiennent et qui à titre personnel m'ont fait confiance. Toutefois, votre inquiétude m'interpelle et je vais quand même à vous apporter quelques précisions qui, pourront, je l'espère mettre fin à vos tourments existentiels.
Tout d'abord : mon absence au Conseil métropolitain est totalement indépendante de ma volonté et relève d'une erreur d'aiguillage dans les services de la Métropole qui n'ont pas inscrit mon installation au conseil à l’ordre du jour, qui ont malgré tout inscrit mon nom sur la feuille d'émargement et cerise sur le gâteau, je n'ai pas reçu de convocation. Vous le voyez ça fait beaucoup de « ratés » pour un seul point ! SEM a elle-même reconnu un dysfonctionnement des services ;
Je sais que dans votre équipe, on se précipite sur le moindre oubli ou faute de frappe des services pour en faire un cas général, et mettre à mal l'institution dans son ensemble.
Toutefois, si vous me le permettez j'ai moi-même beaucoup plus d'indulgence pour les éventuels « ratés » de l'administration que vous n’en avez sans doute.
Pourquoi cette indulgence, me direz-vous ? Eh bien tout simplement parce que je sais de quoi je parle, je ne me précipite pas sur le moindre oubli parce que je sais que personne, personne (à part semble-t-il certains, dans cette salle) personne n'est infaillible.
Et puis franchement, monsieur Decot : je ne peux pas croire que vous soyez si mal informé du déroulement des conseils métropolitains et que vous ayez pu penser une seule seconde que j'aurai été absente sans donner mon pouvoir à Gérard Tardy, qui lui-même y assistait ? À moins que vous n'ayez été mal renseigné ?
En ce qui concerne mes absences, je suis surprise que vous ne m'ayez pas interpellée le Ter juin lors du point presse de la BNL, j'aurais déjà pu vous donner toutes les explications nécessaires surtout que j'avais un rendez-vous l'après-midi même avec la crèche.
Venons-en donc maintenant à l'assemblée générale de la crèche. Madame la Directrice et le Conseil d'administration étaient prévenus de mon absence et de ma représentation par madame Bertomeu.
En conséquence, nous avions d'ailleurs programmé une rencontre, tout de suite après cette assemblée générale, rencontre au cours de laquelle bien évidemment nous avons pu aborder des éléments techniques qu'il n'aurait pas été possible d'évoquer en AG.
Sur la question de la crèche je suis ravie de l'intérêt soudain que suscite désormais pour votre équipe la crèche Coline et Colas, puisqu'en octobre 2022, votre tête de liste avait refusé de voter l'augmentation de 10.000€ pour la subvention accordée à Coline et Colas, au motif que le Maire ne pouvait pas distribuer indûment l'argent public. De plus ce même élu a remis en cause à plusieurs reprises le mode de gestion de Coline et Colas, sans doute pour conforter les propos d'une ancienne opposante !
Alors dans ce cas-là peut-on parler d'opportunisme, d'éthique à géométrie variable ? Mystère !
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 162 sur 165 Vous faites état dans votre question de mon éthique à géométrie variable, qui se serait révélée en février 2021, j'en déduis donc que vous avez consulté les délibérations des conseils municipaux puisqu’en 2021 vous n'étiez pas encore élu.
Je ne peux pas croire que vous seriez influençable (parce qu'à ce point -là ça friserait la négligence) au point de relater en conseil municipal des faits que vous n'auriez pas vérifiés vous-même !
Mais je suis sûre que vous avez épluché consciencieusement les délibérations depuis 2020 et là, vous avez pu constater que mon taux de participation aux assemblées avoisinait les 100% et ma présence en mairie quasi quotidienne.
J'estime donc n'avoir de leçons à recevoir de personne sur mon implication, ni à en donner à qui que ce soit d'ailleurs. Par contre monsieur Decot je me permettrais quand même un petit conseil entre collègues élus.
De grâce monsieur Decot, dès le début de votre mandat, ne tombez pas dans l'abîme de la bêtise qui nous a conduit à ces élections anticipées. Les Lorettois ne s'y sont pas trompés, vous n'êtes pas sortis vainqueurs, alors vous aussi soyez fair-play comme ont pu l'être certains de vos colistiers.
Contrairement à vous, les Lorettois n'ont pas douté de mon engagement auprès d'eux.
J'espère que nos échanges seront désormais plus constructifs éloignés des intérêts personnels et des ambitions des uns et des autres et resteront désormais axés sur des questions qui devraient tous nous concerner et pour lesquelles nous sommes ici : c'est à dire l'intérêt des Lorettois.
Enfin et pour finir monsieur Decot je vous salue sans rancune, mais sans complaisance.
Eveline Oriol »
Plusieurs conseillers municipaux applaudissent. M. LEQUEUX Julien s'insurge sur ces applaudissements et demande à Monsieur le Maire de faire appliquer son pouvoir de police.
Monsieur le Maire lui dit à plusieurs reprises de manière insistante « Monsieur LEQUEUX, vous n'avez pas la parole ».
Monsieur le Maire précise à M. DECOT Dominique qu'il est très mal renseigné en osant écrire que l'indemnité de fonction d'élu métropolitain était d'environ de 1 000 €. Il demande s'il s'est renseigné. Monsieur le Maire précise qu'elle est de 181 €. M. LEQUEUX Julien affirme que ce n'est pas grave. Monsieur le Maire lui estime que ce n’est que de « l'imbécilité ». Il indique qu'il confond peut-être avec un conseiller métropolitain qui a une délégation.
« Monsieur Tardy, lors du conseil municipal du 23 mai dernier, je vous faisais remarquer que le canal Zacharie avait été vidé, sans doute à cause de la prolifération des algues. Vous nous avez alors expliqué que, je vous cite : "des algues ont proliféré en raison de la qualité de l'eau du Gier et non de la hauteur d'eau (la hauteur d'eau des Blondières est plus faible et il y a moins de mouvement mais il n’y a pas d'algues). Il a donc fallu vidanger partiellement le Canal L'oxygénation tue les algues. Le soleil a fini de les faire disparaître”.
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 163 sur 165 Par ailleurs, dans votre compte rendu de délégations de pouvoirs, vous nous avez informés que vous aviez confié à la société Les Jardins Aquatiques Moulin des Vernes de SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE, l'achat de pompes et végétaux pour l'oxygénation de l'eau du canal, pour un montant total de 7 370,47 € TTC.
Depuis, le canal a été remis en eau. Visiblement, et même depuis l'autoroute, l'investissement n'est pas à la hauteur du résultat, même si vous avez mobilisé nos équipes municipales qui essaient tant bien que mal de focarder ces algues récalcitrantes à l'aide d'une épuisette.
Monsieur Tardy, que comptez-vous faire pour donner une image plus positive et pérenne de ce patrimoine aux Lorettois mais aussi aux milliers d'automobilistes qui empruntent chaque jour l'A 47? »
Monsieur le Maire se voit ravi de l'analyse du Canal de Zacharie que M. DECOT Dominique vient d'effectuer car il a essuyé des critiques selon laquelle la Commune aurait dépensé trop d'argent pour rien, que ce site était affreux et que pour sauver des pierres, il s'agissait d'un trop gros investissement. Celui qui a dit cela n'a pas hésité à se prendre en photo le jour de l'inauguration du site en présence du Bagad du Lan-Bihoué et s'est servi de cette même photo pour son affiche dans le cadre de la campagne électorale des dernières élections municipales anticipées. Malgré tout, Il fait remarquer à M. DECOT Dominique qu'il n'a pas la bonne question. Il lui reproche de systématiquement rechercher la polémique pour faire parler de lui dans la presse. Il lui reproche de s'appuyer sur les décisions du compte rendu de délégations de pouvoir alors qu'il s'agit d'une information sur un devis ou une commande. Il aurait dû poser la question différemment à savoir « quand avez-vous reçu le matériel que vous avez commandé pour 7 370, 47 € ». Or, La Commune n'a toujours pas reçu le matériel (qui vient d'Allemagne). Il devait être livré le 15juin ; La livraison a été repoussée au 30 juin et est convaincu que nous n'aurons pas le matériel le 30juin 2023.
Le Maire est lui aussi bien contrarié de l'aspect du canal de Zacharie qui fait l'honneur de la Commune. Il précise qu'il avait une réunion dans l'après-midi avec les services de l'Etat pour parler du gros projet d'aménagement du Gier. Les services de l'Etat lui ont vanté la qualité de
l'aménagement du canal de Zacharie pour remettre de la valeur dans la Vallée du Gier.
Il lui précise qu'il est très agréable dans les commissions de travail. Mais au conseil municipal, parce qu'il a son colistier qui lui écrirait ses questions, il devient désagréable.
« Le 20 juin dernier Gérard Tardy était jugé en correctionnel devant le tribunal judiciaire de Saint- Etienne pour « complicité d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité », « complicité d'abattage d'animal dans des conditions illicites » et « complicité d'abattage ou mise à mort d'un animal sans précaution pour éviter de souffrir ».
Le prévenu a été interrogé à la barre durant près d'une heure et a été mis en extrême difficulté par les questions particulièrement pertinentes de la présidente du tribunal qui cherchaït à définir son rôle dans cette affaire mais aussi à mieux comprendre comment il avait pu prendre une telle décision, qui lui avait pourtant été interdite, quelques jours plus tôt par le procureur général de la république dans un sms. C’est à l'occasion de cette audience que nous avons pu découvrir la stratégie de défense de Gerard Tardy portée par deux avocates Maître Ronsard et Maître Metenier Grand. Oui deux avocates, rien que cela, et sans qu'à aucun moment le conseil municipal ne soit informé, ni sollicité, alors qu'évidemment cela va avoir un coût faramineux pour les Lorettois. Alors qu'évidemment il s'agit d'une faute détachable du maire et que c'est bien à lui de payer ses frais
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 164 sur 165 de justice personnels et non la communauté Lorettoise. Comment dès lors ne pas reprendre les paroles de Madame la procureur de la république mardi dernier: « vous auriez pu consulter votre conseil municipal pour trouver une solution ». Mais c’est méconnaître la vie démocratique de notre commune. À Lorette comme elle le dira plus tard « Gérard Tardy fait fi des conseils et agit tel un sheriff ». Aussi ce soir notre question sera la suivante : « d'une part est ce que le maire compte toujours faire payer les frais d'honoraires de ses deux avocates aux Lorettois et à combien s'élèvent-ils et d'autre part est ce également eux, en cas de condamnations, qui payeront la lourde amende encourue ? »
Monsieur le Maïre lui indique qu'il a l'art et à la manière de créer la polémique. Aucune réponse ne saura formulée car ce dossier est en délibéré et qu'il n'a donc pas le droit de faire des déclarations en public.
Applaudissement d'une partie des membres du Conseil Municipal.
Il est vingt-et une heure et trente-deux minutes.
La séance est levée.
TDR CS
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire,
Mme Virginie KERGOT
Conseil Municipal du 26 Juin 2023 Page 165 sur 165