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Arrêté - cms et decisions au 06 janvier 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 06 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
FOLIO N°
Ville de
Gräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°001/R/23
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 30 décembre 2022,
Considérant que les travaux de réparation de fuites nécessitent l'occupation du domaine
public de façon ponctuelle et sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1: Du 1° janvier au 31 décembre 2023, la Régie de l'Eau de Montpellier
Méditerranée Métropole, ainsi que les entreprises intervenant à son profit et dans le
même cadre sont autorisées à occuper le domaine public de la commune, voiries et
accotements, places publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit
d'intervenir dans le cadre des travaux de réparation d’une fuite.
ARTICLE 2 ; Dispositions à prendre avant chaque intervention sur la voirie:
-_ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01 1).
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux tricolores
ou piquet K10. La régie de l'Eau n’est pas autorisée à mettre en place de déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par la Régie de l'Eau de Montpellier Méditerranée Métropole, pendant toute
la durée de chaque chantier.
vile à
WGihbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°001/R/23
(2/2)
ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.
Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent
arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune
saturation des carrefours avoisinants).
-_ Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue des Ecole, Rue du
Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur
chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.
- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et
maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue
Monseigneur Roucairol.
- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.
ARTICLE 7 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier,
ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus.
ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux,
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 : Le Maire de la commune de Grabels, la Directrice Générale des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grabels, le lundi O2 janvier 2023.
Le Pl
René REVOL
| Ji
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il \ jue la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée
au recueil des actes administratifs. de
GGibels
Signature Cachet 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville de
FCrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°002/R/23
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 04 janvier 2023,
Considérant que les travaux d’entretien et de mise en place de la signalisation
horizontale et verticale nécessitent, l'occupation du domaine public, de façon
ponctuelle et sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 04 janvier au 31 décembre 2023, l'entreprise GERTRUDE est autorisée à
occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,
passages, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont le
service à la charge uniquement pour les travaux d’entretien, de maintenance des
équipements et des dispositifs de signalisation lumineuse tricolore (carrefour à feux),
pour le compte de la Métropole elle se doit d'intervenir.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise GERTRUDE n’est pas autorisée à mettre en place
de déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise GERTRUDE, sous le contrôle de Montpellier Méditerranée
Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
Vie à
Signature Cachet Gels ARRETE N°002/R/23
(2/2)
ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.
Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent
arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune
saturation des carrefours avoisinants).
- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue des Ecole, Rue
du Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur
chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.
- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et
maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue
Monseigneur Roucairol ;
- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.
ARTICLE 7 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur
état premier,
ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans
l'intérêt général.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire
des articles ci-dessus.
ARTICLE 10: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le
Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRABELS, le jeudi 95 janvier 2023.
Le Maire,
René REVOL é
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
#
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. orma au la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est
publiée au recueil des actes administratifs.
Ville de
Signature Cachet WGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville de
w rabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°003/R/23
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du jeudi 04 janvier 2023,
Considérant que les travaux en charge du géo référencement des réseaux des
équipements du trafic nécessitent l’occupation du domaine public de façon ponctuelle
et sporadique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2023, l’entreprise BE TECH SUD est autorisée
à occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,
passages, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont le service
à la charge uniquement pour les travaux de Géo référencement des réseaux des
équipements du trafic.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :
- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)
ARTICEE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire. Les voies publiques seront
quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en afternat par feux
tricolores ou piquet K10. L'entreprise n’est pas autorisée à mettre en place de déviation.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise BE TECH SUD pendant toute la durée de chaque chantier.
[Ville
GGribels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°003/R/23
(2/2)
ARTICLE 6 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout
dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état
premier,
ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute
nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt
général.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des
articles ci-dessus.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux, transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de
la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée
Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef
de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grabels, le jeudi O5 janvier 2023.
| Le Maire,
|René Ro
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours
contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée
au recueil des actes administratifs.
Ye œE, 1
Signature Cachet 5] UraDels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville FOLIO N° de
Grabels
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°004/R/23
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société la Sté HR LEVAGE M HERMENEGILDO, 164 chemin de Saint
Lambert 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
pour la mise en place d’un camion grue au 781 Rue François Ranchin à Grabels pour le grutage en
toiture de matériel de téléphonie, le lundi 09 janvier 2023 à partir de 7h30 jusqu’à 17h00.
VU la configuration de la rue voie sans issue,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer la mise en place
d'un camion grue, en se conformant aux règlements en vigueur et aux conditions spéciales suivantes.
Le camion grue stationnera au 781 rue François Ranchin à Grabels le lundi 09 janvier 2023 à partir de
7h30 jusqu'à 17h00. Le pétitionnaire devra avertir les riverains. Le pétitionnaire est autorisé à
stationner sur la chaussée et sur le trottoir.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement, au vu de l'empiètement du chantier sur la
chaussée et sur le trottoir.
e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE _3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Ville
BGéibels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Signature Cachet ARRETE N°004/R/23
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le jeudi 05 janvier 2023.
Le M C ire,
René REVOL
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
certifie le caractè exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant A ans dber-de nes mnt à manuels ee bises ils du din male ut Aten eaic par
auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence garde pendant celui-ci equivaur a
implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la ji
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville de
Signature Cachet Sa RÉPUBLIQUE FRANCA. ID : 054-213401169-20221221-030021122022-CC
Référence: … . 030/D/21-12-2022
Ville ! : ge abels Objet: Marchés publics de. maîtrise : d'œuvre : pour : l'opération de ‘réhabilitation des granges ‘en théâtre de
poche - Attribution au groupement Atelier PEYFAVIN —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CLAVEAU DE LIMA [Mandataire}/Marc:CUSY/TC MAITRE
D'ŒUVRE/BET.: DURAND/CABINET DELORME/ROUCHE
ACOUSTIQUE.
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n°043 donnant délégation de
fonction du Maire, visée par la Préfecture le 1° avril 2022, et notamment le point 4 autorisant
le Maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 28 octobre 2022 selon la procédure adaptée soumise aux
dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique sur le profil
de l'acheteur, parue le 2 novembre 2022 au Midi Libre sous la référence LDDM318542-
189318 ;
Vu les cinq offres reçues dans les délais et conformes émanant de : MIND ARCHITECTURES,
Patricia AUDOUY, MH ARCHITECTURES, LBH ARCHITECTES et ATELIER PEYTAVIN ;
Vu l'analyse des offres du 15/12/2022 et la validation du 19/12/2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché public de maîtrise pour l'opération de réhabilitation des
granges en théâtre de poche, au groupement conjoint constitué par ATELIER PEYTAVIN — CLAVEAU DE LIMA (Mandataire solidaire du groupement) / Marc CUSY/ TC MAITRE
D'OEUVRE/BET DURAND/Cabinet DELORME/ROUCHE ACOUSTIQUE pour un montant se
décomposant comme suit :
.
Ville Signature Cachet
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le es
ID : 034-213401169-20221221-030D21122022-CC
15 mois
Durée prévisionnelle des travaux : Le 4 : p Y compris période de préparation et hors GPA
Envelpppe prévisionnelle des travaux : 500 000,00 €HT / 600 000,00 €TTC
Montant de l'offre
Taux de rémunération : 12,70 %
Forfait provisoire de rémunération : 63 500,00 €HT / 76 200,00 €TTC
Le forfait provisoire de rémunération ainsi fixé sera rendu définitif selon les dispositions
prévues à l’article R. 2194-1 du code de la commande publique.
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature dudit marché par le Maire de la ville de Grabels.
ARTICLE 3 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 21 décembre 2022.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Le Maire,
Monsieur René REVOL.
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
2/2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités {article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Ville Signature Cachet WGäbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le Tr —
ID : 034-213401169-20221222-031D22122022-CC lle Référence : 031D/22-12-2022 Vi 4
WC els Objet: Location d’un appartement communal
DECISION
Le Maire de la commune de Grabels ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n°043 donnant délégation de fonction du Maire
et notamment le point 5, autorisant le Maire « De décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n’excédant pas 12 ans »;
Vu la vacance de l'appartement appartenant à la commune sis rue des Ecoles depuis le 15 décembre
2010;
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer l'appartement ci-dessus désigné à Madame SICILIANO à compter du 1° janvier 2023
et de signer la convention d'occupation d’un appartement communal qui fixe le montant du loyer à 400€ et la durée de la location jusqu’au 14 juin 2023.
ARTICLE 2 : La présente décision, pour être exécutoire, fera l’objet d’une transmission à la préfecture et d’une publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du
Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 22 décembre 2022.
LE MAIRE
René REVOL
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la
justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. qe
Grabels
Signature Cachet = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/12/2022
n préfecture le 22/12/2022
ID : 054-213401169-20221222-031022122022-CC
CONVENTION D'OCCUPATION
D'UN APPARTEMENT COMMUNAL
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La commune de Grabels, représentée par son maire en exercice, Monsieur René REVOL, agissant en vertu de la décision 031/22-12-2022.
D'une part,
ET
Madame SICILIANO,
Préalablement au contrat, il est exposé :
- la commune de Grabels est propriétaire d’un apparement situé rue des Ecoles.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : DESIGNATION DU BIEN
Appartement situé au 1” étage, comprenant :
- 3 pièces de 12 m?;
- pièce de 15m? ;
- 1 cuisine de 12 m?;
- 1 couloir;
- _ 1salle de bain et 1 W.C;
- 1 buanderie de 12 m?;
- 1 terrasse de 12 m2.
L’occupante prendra les lieux dans l’état où ils se trouvent et les entretiendra ainsi que tous les
équipements (électriques, sanitaires et autres) en bon état et les rendra aux termes des présentes tels qu'il les aura reçus.
ARTICLE 2 : DUREE
Cette autorisation prend effet au 1° janvier 2023 pour se terminer au 14 Juin 2023.
Il pourra être mis fin à ce contrat, par l’une au l’autre des parties, sous réserve de l'observation d’un préavis de 1 mois.
ARTICLE 3 : LOYER
La présente convention d'occupation est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 400€
(QUATRE CENT EUROS) que l’occupante s'engage à payer dès réception de l'avis des sommes à payer émis par la commune.
L'occupante s'engage en outre à payer toutes les charges incombant généralement au locataire ainsi que
les taxes relatives au local loué que la loi met à la charge des locataires.
Elle acquittera le montant de sa consommation d’eau, de gaz et d'électricité comme il se doit. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le es
ARTICLE 4 : CHARGES ET CONDITIONS a ID : 034-213401 169-20221222-081D22122022-CC La présente convention est faite à peine de résiliation aux clauses et conditons ordmalres GE Aron, ET AUX
clauses particulières suivantes :
ne pouvoir ni céder son droit, ni faire occuper les lieux par des tiers gratuitement ;
user du local conformément à sa destination et aux bonnes mœurs ;
maintenir en bon état de fonctionnement les volets, portes, serrures et toutes installations,
ne faire dans les lieux aucun changement de destination, aucune amélioration ou construction
quelconque sans le consentement formel et écrit du bailleur. Toutes les installations,
embellissements et améliorations présentant un caractère d'immeuble par destination
deviendront aux termes de la convention la propriété du bailleur sans indemnité et sans préjudice
du droit qui lui est réservé d'exiger la remise des lieux en tout ou partie dans l’état primitif aux frais de l’occupante
d'effectuer dans les lieux toutes les réparations locatives et d'entretien qui seraient nécessaires à
l’excetpion toutefois des grosses réparations visées à l’article 606 du code civil qui resteront à la charge du bailleur
à souffrir et laisser faire les grosses réparations sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou
diminution de loyer, en raison de leur inconvénients ou de leur durée même si elles se prolongent au-delà de quarante jours
à laisser pénétrer le bailleur ou son reprézentant pour vérifier l’état des lieux
à assurer contre l'incendie et le dégât des eaux auprès d’une compagnie française d'assurances
notoirement solvable, le matériel entreprosé ainsi que contre les risques locatifs et le recours des
voisins et à justifier au gestionnaire à toute réquisition du paiemnt exact des primes
en aucun cas, le bailleur ne sera responsable des vols commis par des tiers au préjudice de
l’occupante,
à acquitter exactement toutes les significations auxquelles elle est tenue ou sera tenue par la suite,
à laisser visiter les lieux dès la signification du préavis de congés, et en cas de dénonciation de la
convention, par les personnes itnéressées par le logement.
2
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oo
ARTICLE 5 : LITIGES
Conformément à la loi, tous les litiges concernant l'interprétation du contrat, sa validité, son exécution et
sa résilitation seront portés devant le tribunal administratif de Montpellier.
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à :
la Mairie de Grabels pour Monsieur le Maire ;
au 1, rue des Ecoles pour le locataire.
A Grabels, le 22 décembre 2022
L'occupant, Le Maire,
René REVOL FOLIO N°
Ville de
|) rabels
ARRETE N°206/R/22
(1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par M MANDEL Jérémie 55 rue principale à Wuenheim(68500) qui sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public pour un déménagement avec camionnette le mercredi 28
après -midi et jeudi 29 décembre au matin 2022, au 435 Rue du Château à Grabels.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement de l'emménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé en vue de son déménagement à stationner ponctuellement sur
la voie de circulation au 435 rue du Château à Grabels le mercredi 28 après-midi et le jeudi matin 29
décembre 2022. La route devra être placée en circulation alternée manuellement par le pétitionnaire,
au vu de l’empiétement sur la chaussée.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à Grabels, le lundi 26 décembre 2022.
Pour le Maire, _—
Par-délégation, # TN,
Jeañ-Piérrè OLIVARES
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la résen écision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. viille
WGäbels Signature Cachet 9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE We. de FOLIO N°
Grabels 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°207/R/22
PORTANT REGLEMENTATION
DU FEU DE LA ST JULIEN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande l'Association Lou Dragas, représentée par sa présidente Madame ALEXANDRE
Marie-Annick qui sollicite l’autorisation d'organiser les feux de la Saint Julien, Parking Impasse du
Picadou à Grabels le samedi 07 janvier 2023 à partir de 19h00.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les
réjouissances publiques, et de fixer toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents.
CONSIDERANT que l’organisation nécessite des restrictions de stationnement afin d'assurer une
totale sécurité, mais aussi de faciliter l’accès aux services de secours,
ARRETE
ARTICLE 1: l'association Lou Dragas est autorisée à organiser les feux de la St Julien le samedi 7
janvier 2023 à partir de 19h00, parking Impasse du Picadou à Grabels.
ARTICLE 2 : les feux de la Saint Julien se dérouleront sur le parking de l'impasse du Picadou.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit du samedi 7 janvier 2023 à 17h00 jusqu'au dimanche 08
janvier 2023 vers 10h30. Le pétitionnaire devra avertir les riverains et installer les barrières avec
panneau « Interdiction de stationner» mis à disposition par les Services Techniques de la
commune.
Les véhicules en infraction seront verbalisés et conduits en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité sera installé sur le parking pour sécuriser les lieux.
ARTICLE 5: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon
déroulement de ce défilé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
> Au pétitionnaire
> Au Directeur des Services Techniques municipaux
> A Monsieur le commandant de Gendarmerie de Saint Gély du Fesc
> Au Chef de Poste de la Police Municipale
chargés chacun en ce qui les concerne de son exécution.
Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés.
Fait à Grabels, le lundi 26 décembre 2022.
Pour le Maire,
Pardélégation — Jean-Pierre: IVe RES
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. We de FlGrabels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE