Arrêté - cms et decisions au 13 janvier 2023

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Arrêté - cms et decisions au 13 janvier 2023 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 13 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, FOLIO

WG WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°005/R/23

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la manifestation organisée par le C.C.A.S prévue à l’occasion du repas des aînés le vendredi 13

janvier 2023 à compter de 12h00 à la salle polyvalente de Grabels,

VU la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le parking de la salle polyvalente sera interdit à la circulation et au stationnement le

vendredi 13 janvier 2023 à partir de 10h00.

Seuls les exposants et organisateurs seront autorisés à circuler et à stationner ponctuellement sur

ledit parking.

ARTICLE 2 : Les barrières seront mises en disposition par les services techniques de la commune et

maintenues en l’état par les organisateurs durant la durée de cet événement. L'accès à l'issue de

secours devra être protégé par des barrières.

ARTICLE 3: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon

déroulement de cet évènement. Les véhicules en infraction seront verbalisés et conduits en fourrière

au frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

> Au pétitionnaire,

> Au Directeur des services techniques municipaux,

> Au Chef de poste de la Police Municipale de Grabels,

> A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à Grabels, le lundi 9 janvier 2023.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. EE de Grabels

Signature CachetFOLIO N°

Ville &

#CGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°006/R/23

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté n° 23-AV-0087 permission de Voirie de la Métropole

VU la demande par laquelle la société Concept Service Maintenance, 10 avenue du Général de

Gaulle Fabrègues (34690) sollicite l’autorisation de réaliser pour le compte de la CESML allée des

écureuils 34982 St Gely du Fesc, des travaux de canalisation branchement réseau électrique 2

impasse des Iris à Grabels, le mercredi 11 janvier 2023 pour une durée de 15 jours.

CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux et de prévenir tous risques d’accidents, pour assurer la sécurité des ouvriers et des riverains

2

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le mercredi

11 janvier 2023, 2 impasse des Iris pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

e Par chaussée rétrécie au vu de l’empiètement du chantier,

e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

° Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits

ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la

voirie aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

le

JGrabels

Signature Cachet ÿ

RÉPUBLIQUE FRAHÇAISEARRETE N°006/R/23

(2/2)

ARTICLE 7 : La police municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application du présent

arrêté.

ARTICLE 8 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22

octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire MEL n°68.803 sur la

signalisation des chantiers routiers.

ARTICLE 9: Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e Au Responsable du Pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à Grabels, le mardi 10 janvier 2023.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. ï

3

lle à

Signature Cachet WGräbels nébaiinuie enanraterqu … FOLIO

Grabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°007/R/23

INAUGURATION RUE DE LA PLAINE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande d'occupation du domaine public pour l'inauguration rue de la plaine travaux

d'aménagement de voiries à Grabels, le mardi 17 janvier 2023 à partir de 17h00,

VU la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'inauguration de la rue de la plaine à Grabels se fera le mardi 17 janvier 2023 à partir

de 17h00.

ARTICLE 2 : Mesures à prendre :

- La rue de la plaine sera fermée à la circulation de 16h30 à 17h30, une déviation adaptée

sera mise en place le temps de l'inauguration.

- Des barrières avec route barrée seront positionnées en amont et en aval du lieu de

l'inauguration par la police municipale dès 16h30 et seront retirées à la fin de la

manifestation,

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels le mardi 10 janvier 2023.

Le Maire,

René Revo,

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

. GGrabels Signature Cachet #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO

WG ”]Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°008/R/23

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la manifestation prévue à l’occasion des vœux du Maire à la population le samedi 14 janvier

2023 à compter de 17h00 à la salle polyvalente de Grabels,

VU la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le parking de la salle polyvalente le samedi 14

janvier 2023 à compter de 16h00,

ARTICLE 2 : Afin de préserver la sécurité des personnes participant à cet événement, des barrières

de protection seront implantées au niveau des issues de secours. 5 places de stationnement devront

être réservées devant la salle polyvalente à partir de 16h30.

ARTICLE 3: la police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon

déroulement de cet évènement. Les véhicules en infraction seront verbalisés et conduits en fourrière

au frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

> Au pétitionnaire,

> Au Directeur des services techniques municipaux,

> Au Chef de poste de la Police Municipale de Grabels,

> A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à Grabels, le mardif0 janvier 2023.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville a.

Gribels

Signature Cachet ER RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N° de

#]Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°009/R/23

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société ACC, 1 Rue Grand Champ (34290 Grabels) sollicite

l'autorisation de stationner un camion de pompe à béton ainsi que des camions toupie Rue du

Travers à hauteur du n° 3 à Grabels afin d'effectuer des travaux pour le compte de Monsieur DOS

SANTOS le mardi 17 janvier 2023 de 9h00 à 16h00. ‘

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le mardi 17 janvier 2023 de 9h00 à 16h00.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des véhicules celle-ci se fera :

Route barrée à la circulation au vu de l’empiètement du chantier sur la chaussé,

Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

Vitesse limitée à 30 km/heure,

Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire. L'accès d'urgence aux riverains de la voie concernée devra rester possible.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville GbelsARRETE N°009/R/23

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le mardi 10 janvier 2023.

Le Maire,

ené Re

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux

auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision

implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

Grabels Signature Cachet #

RÉPUBLIQUE FRANCAISEVille

WGräabels

ARRETE N°010/R/23

(1/1)

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU la demande déposée par Sol Structure Travaux Spéciaux 205 rue de l'industrie 77176 Savigny Le

Temple qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne pour

l'évacuation de gravats au 02 Rue Edouard Branly à Grabels du 16 janvier au 25 janvier 2023.

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement de l’'emménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d’une

benne pour l'évacuation de gravats au 02 Rue Edouard Branly à Grabels du 16 janvier au 25 janvier

2023 sur deux places de parking situées en face sans empiètement sur voirie. Le pétitionnaire devra avertir les riverains.

ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et nécessaires à

l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée de la présence de la benne.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public pendant la durée des travaux.

ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour

contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Ville

WCébels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetARRETE N°010/R/23

(2/2)

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à Grabels, le mercredi 11 janvier 2023.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

WGbels

Signature Cachet