Arrêté - cms et decisions au 28 janvier 2022

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Arrêté - cms et decisions au 28 janvier 2022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 28 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ville FOLIO N°

Grabels y

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°001/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle l’entreprise INEO M.P.LR, lieu-dit « Saint Pierre » 34800 CEYRAS

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d’effacement de réseau électrique, rue du Porche, rue

du Planel et impasse de l’église, pour le compte de la métropole, 34790 GRABELS du 11 janvier 2022 jusqu'au 18 février 2022.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

11 janvier 2022 jusqu’au 18 février 2022.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Route barrée à la circulation, sauf accès riverains qui devra rester possible, avec mise en

place par le pétionnaire d’une déviation adaptée par la rue du portail et rue de l’église.

e Installation de la base vie sur le parking Jean Ponsy sur la partie haute.

e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf

engin de chantier,

e Information par le pétitionnaire des riverains et des services publics concernés par les

restrictions de circulation,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet Ville, WGribelsARRETE N°001/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 06 janvier 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature Cachet *FOLIO N°

Ville

WGrabels

ARRETE N°14/R/22

(1/1)

MESURES PROVISOIRES DE SOINS PSYCHIATRIQUES

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéa 6 du code des communes ;

Vu l'article L.3213-2 du code de la santé publique ;

Vu le certificat médical daté du : 27/01/2022

Et établi par le Docteur Claude AIGUESVIVES Psychiatre expert près la cour d'Appel de Montpellier

Considérant que l'état de santé de M.VILLARD Florian Né le : 08/11/1991 à : St Martin D’Heres (38) Demeurant :

810 Rue de la Valsière, 34790 Grabels Le rend dangereux pour lui-même et pour autrui, et nécessite son

hospitalisation d'office dans un établissement régi par le livre 2 titre 1 du code de la santé publique relatif aux

droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions

d'hospitalisation, et particulièrement l'article L.3212-2 ;

ARRÊTE

Article 1: Est ordonné le placement d'office au centre de soin de : l'hôpital psychiatrique de la

Colombière de Montpellier (34) ;

De Monsieur VILLARD Florian

Né le : 08/11/1991 à : St Martin d’Heres (38)

Demeurant : 810 rue de la Valsière, 34790 Grabels

Article 2 : Les frais de transport et d'hospitalisation seront réglés par l'organisme d'assurance maladie

dont il (elle) relève.

Article 3 : L’ampliation du présent arrêté accompagnée du certificat médical sera transmise dans les

24 heures à Monsieur le préfet de l'Hérault, à l'Agence Régionale de la Santé, à Monsieur le

commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Gély du Fesc, et au centre de soin de l'hôpital

psychiatrique de la Colombière de Montpellier (34).

Fait à GRABELS le 27 janvier 2022

Le Maire,

René

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte.ff i e la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deu mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs. Will

WGibels Signature Cachet * ” RÉPUBLIQUE FRANÇAISEa h FOLIO N°

7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°013/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la Sarl SIGNA HORIZON, 5 rue André Ampére PAE la tour (34570)

MONTARNAUD sollicite l’autorisation de réaliser impasse Antoine Saporta et rue Jean-Paul David des

travaux de pose de support de plaques de rue à Grabels, pour le compte de la SERM à partir du lundi

31 janvier 2022 pour une durée de 10 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir lundi

31 janvier 2022 pour une durée de 10 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Circulation par alternat manuellement balisage par cônes et panneaux au vu de

l’empiétement sur la chaussée.

e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

e Vitesse limitée à 30 km/heure.

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Ville

Signature Cachet * WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°013/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e AuPétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 27 janvier 2022.

le Maire

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. viille

° WGibels Signature CachetVille u de FOLIO N WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°012/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société SMBSA sollicite l'autorisation de poser 3 blocs béton sur

trottoirs Rue Antoine Jérôme Balard avec poteau électrique provisoire (emplacement selon plan DCE

du 30/06/2021) afin de faire cheminer un câble d'alimentation pour le chantier de construction

GREEN VALEY à partir du 28 janvier 2022 au 29 Juillet 2023.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

28 janvier 2022 jusqu'au 29 Juillet 2023.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

e Le pétitionnaire est autorisé à réaliser la pose de 3 blocs béton sur le trottoir (emplacement

selon plan DCE du 30/06/2021), le cheminement piéton devra rester possible et conforme.

e Le câble d'alimentation devra être fixé à une hauteur minimale 6 mètres de hauteur en

traversée de rue.

ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 5 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à GRABELS, le mardi 25 janvier 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vi ille de

. k WGrabels Signature Cachet 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEY. FOLIO N°

” Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°011/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société RAZEL BEC, Avenue Justin Bec 34690 Saint Georges d’Orques,

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de réfection des quais bus sur la D127 (arrêt cave

coopérative, arrêt centre et arrêt source) à partir du lundi 14 février 2022 pour une durée de 90 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

lundi 14 février pour une durée de 90 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé conformément à la règlementation et les restrictions

de circulations suivantes seront mises en place :

e Route placée en circulation alternée par feux tricolores au vu de l’empiétement sur la

chaussée, uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00, par nécessité le

pétitionnaire sera amené occasionnellement à intervenir en dehors des heures de pointes :

e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet " Ville WGrabelsARRETE N°011/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e AuPétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi 25 janvier 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vaille de

| ‘ WGrabels Signature Cachet 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N°

YCibels abels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°010/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société RAZEL BEC, Avenue Justin Bec 34690 Saint Georges d’Orques,

sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de réfection du quai bus « arrêt Nicolas Appert » Rue de

la Valsière à partir du lundi 14 février 2022 pour une durée de 90 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus du lundi 14

février 2022 pour une durée de 90 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

e Route placée en circulation alternée par feux tricolores au vu de l’empiétement sur la

chaussée, uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00, par nécessité le

pétitionnaire sera amené occasionnellement à intervenir en dehors des heures de pointes.

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

e Des emplacements de stationnement seront réservés pour permettre le stationnement des

véhicules de chantier

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet # Ville YGrabelsARRETE N°010/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e AuPétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi 25 janvier 2022.

Le Maire,

René Rev

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. jaiille

% WGräbels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Y de

”Grabels

ARRETE N°009/R/22

(1/1)

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU la demande déposée par la société DEMECO SEBADEM, Mas des Garrigues à CAMPAGNAN (34230)

qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour le déménagement de M ALBIE 828 rue de la

Valsière appartement C82 à Grabels pour la journée du 27 janvier 2022 de 8h00 à 18h00.

CONSIDERANT, qu’il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement de l’'emménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé en vue de son déménagement à stationner sur la voie de

circulation rue de la Valsière à Grabels, pour la journée du 27 janvier 2022 de 8h00 à 18h00. La route

devra être placée en circulation alternée manuellement par le pétitionnaire, au vu de l'empiétement sur

la chaussée.

ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.

ARTICLE 4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour

contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Chef de poste du service de Police Mine

e Au Directeur des Services Techniques Municipau: /

Fait à GRABELS, le lundi 17 janvier 2022.

TT

Gi /

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe/que Ja pré nle décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois-à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs. winr de

. WGabels Signature Cachet 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville _

” Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°008/R/22

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux d’entretien et de dépannage du réseau de signalisation

lumineuse du domaine public métropolitain nécessitent l’occupation du domaine public

de façon ponctuelle et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2022, la société AXIMUM GES est autorisée

à occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,

passages, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont le service

à la charge uniquement pour les travaux d'entretien.

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N°206/R/21 du 23 décembre 2021

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire. Les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise n’est pas autorisée à mettre en place de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par la société AXIMUM GES pendant toute la durée de chaque chantier.

Ville de

‘ WGibels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°008/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : À l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état

premier,

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef

de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le mercredi 12 janvier 2022.

RenéiRevol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours

contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée vi : ile au recueil des actes administratifs. Cale

Signature Cachet * RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

VW. de

WGrabels w

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°007/R/22

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

L2212-1, 2212-2,L2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 21 décembre 2021,

Considérant que les travaux d'entretien et de dépannage du réseau de signalisation

lumineuse du domaine public métropolitain nécessitent l'occupation du domaine public

de façon ponctuelle et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 1er janvier au 31 décembre 2022, le service G.E.E.T : Service de Gestion

Exploitation des Equipements du Trafic Montpellier Métropole est autorisé à occuper le

domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques, passages,

allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont le service à la charge

uniquement pour les travaux d'entretien.

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N°206/R/21 du 23 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

- _ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire. Les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise n’est pas autorisée à mettre en place de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par le service G.E.E.T : Service de Gestion Exploitation des Equipements du

Trafic Montpellier Métropole pendant toute la durée de chaque chantier.

Ville à.

‘ WGrabels

Signature Cachet RÉPULIQUE FRANÇAISEARRETE N°007/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état

premier,

ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10: Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef

de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 13 janvier 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours

contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée

au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet +

VC

RÉPUBL

lle de

Grabels

LIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

qu. 7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°006/R/22

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU la demande de Montpellier Méditerranée Métropole, Direction des Mobilités -

Cellule Jalonnement en date du 5 mars 2020,

VU que la société SO SIGNALISATION, ZI de Fonlabour à Albi (81000), titulaire du lot n° 1 du

marché « Fourniture, Pose et Maintenance du Jalonnement » interviendra sur tout le

territoire de la commune de Grabels du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022,

CONSIDERANT que les travaux nécessitent l’occupation du domaine public de façon

ponctuelle et sporadique,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de

prévenir tous risques d'accident sur la voie publique à chaque intervention,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessous

du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. L'entreprise SO signalisation interviendra

toute l’année pour la fourniture et la pose de matériel de signalisation directionnelle avec

les travaux inhérents à son marché, soit fouilles pour réalisation de massifs de fondation,

manutention par camion-grue et nacelles des matériels de jalonnement, mâts et caissons,

gros entretien par remplacement des matériels défectueux, interventions pour mise en

œuvre du schéma directeur de signalisation directionnelle.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur la voirie:

- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01).

ARTICLE 3 : Le stationnement pourra être interdit dans la limite de trois emplacements et

sera réservé aux véhicules de l’entreprise exécutante.

ARTICLE 4 : la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h pour les besoins de l'intervention.

ARTICLE 5: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.

Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent

arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune

saturation des carrefours avoisinants).

- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue des Ecole, Rue du

Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur

chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.

- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et

+ Ville

Cachet WGrabels 3 Signature

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°006/R/22

(2/2)

maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue

Monseigneur Roucairol

-_ Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.

ARTICLE 6 : Les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des

personnes pourront être réalisées entre 20h00 et 07h00.

ARTICLE 7: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par la société SO signalisation pendant toute la durée de chaque chantier.

(Référent : Thierry Mazet tél : 06.38.73.15.10)

ARTICLE 8 : A l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état

premier,

ARTICLE 9 : Toute autre intervention n’entrant pas sous le champ du présent arrêté et

nécessitant des restrictions de circulation ou de stationnement particulières doit faire

l’objet d’un arrêté de circulation temporaire dédié.

ARTICLE 10: La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de

l’arrêté. Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 11: Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction

ministérielle du 22 octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire

M.E.L N°68.803 sur la signalisation des chantiers routiers.

ARTICLE 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes

les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Aupétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

e Au responsable de la Direction des mobilités — Cellule Jalonnement de la

Montpellier Méditerranée Métropole,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 13fanvier 2022.

Le Maire

vo

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent açté. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours

contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée 7. : rs lle au recueil des actes administratifs. Wbels

Signature Cachet " SEFOLIO N°

gi «

” Grabels

ARRETE N°005/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1,2212-2,L2213-1,L2213-2,

VU le Code de la Route ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R26-15 ;

VU l’article R610-5 du Code Rural ;

VU la demande par laquelle Monsieur BAYARD Steven, Cirque « la Parade de Mickey » 15, rue de la

Goberie St Berthevin — BP 31305 à Laval (53013) sollicite l’autorisation d'installer son chapiteau

pour plusieurs spectacles, Place Pablo Néruda — Quartier de la Valsière à Grabels du mardi 18 au

mercredi 19 janvier 2022 ;

CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants

de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le

déroulement de cette activité, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés

à cet effet auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,

notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre

en cause la responsabilité administrative.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur BAYARD Steven est autorisé à s'installer du mardi 18 au mercredi 19 janvier

2022 sur la place Pablo Néruda, quartier de la Valsière de Grabels. Cette autorisation reste

assujettie aux directives sanitaires nationales et préfectorales relatives à la pandémie en cours sur

le territoire, notamment pour le respect du couvre-feu et des gestes barrières.

ARTICLE 2: Monsieur BAYARD Steven devra être en possession de toutes les habilitations,

assurances et conformité de chapiteau à jour. Aucun animal n’est autorisé pendant les spectacles

ainsi que sur la place Pablo Néruda.

ARTICLE 3 : Les affiches annonçant l’activité seront retirées par les organisateurs avant leur départ.

A l'issue de leur passage, les organisateurs devront assurer la collecte des détritus divers.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers devront expréssement être conservés. En cas de rixe, tumulte, etc...

il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter cette activité et sa reprise éventuelle ne

se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de Monsieur le Maire ou de son représentant.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis ;

Au pétitionnaire,

Au Directeur des Services Techniques Municipaux

A la Chef de Poste du service de Police Municipale,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de S GELY DU FESC. VYVNNVYNY

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que-l#hrésente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de déux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Gi ille à.

s WGrabels Signature Cachet ”

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

gi: M Grabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°004/R/22

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 07 janvier2022,

Considérant que les travaux de réparation de fuites nécessitent l'occupation du

domaine public de façon ponctuelle et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1: Du 1° janvier au 31 décembre 2022, la Régie de l'Eau de Montpellier

Méditerranée Métropole, ainsi que les entreprises intervenant à son profit et dans le

même cadre sont autorisées à occuper le domaine public de la commune, voiries et

accotements, places publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit

d'intervenir dans le cadre des travaux de réparation d’une fuite.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur la voirie:

-_ Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01).

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. La régie de l’Eau n’est pas autorisée à mettre en place de

déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par la Régie de l’Eau de Montpellier Méditerranée Métropole, pendant toute

la durée de chaque chantier.

Ville

+ WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetARRETE N°004/R/22

(2/2)

ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.

Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent

arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune

saturation des carrefours avoisinants).

- Surles axes principaux et particulièrement Route de Montpellier , Rue des Ecole, Rue du

Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur

chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.

- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et

maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue

Monseigneur Roucairol

- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.

ARTICLE 7 : A l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état

premier,

ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11 : Le Maire de la commune de Grabels, la Directrice Générale des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef

de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le jeudi 13 janvier 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours

contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée vi : Ta Ville

au recueil des actes administratifs. . WGibels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

WGrbels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°003/R/22

PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

L2212-1, 2212-2, L 2212-2-1;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et

l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 07 janvier 2022,

Considérant que les travaux d'entretien et de mise en place de la signalisation

horizontale et verticale nécessitent, l'occupation du domaine public, de façon

ponctuelle et sporadique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 07 janvier au 31 décembre 2022, l’entreprise GERTRUDE est autorisée à

occuper le domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques,

passages, allées, rues et tout autre lieu où pour le compte de la Métropole elle se doit

d'intervenir.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie :

- Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01)

ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront

quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux

tricolores ou piquet K10. L'entreprise GERTRUDE n’est pas autorisée à mettre en place

de déviation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre

l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et

entretenue par l’entreprise GERTRUDE, sous le contrôle de Montpellier Méditerranée

Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.

ARTICLE 6: Des restrictions particulières pourront être opérées sur certaines voies.

Néanmoins, aucune voie ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent

arrêté, l'écoulement normal de la circulation générale devra toujours être assuré (aucune

saturation des carrefours avoisinants).

Ville à.

Signature Cachet WGrabelsARRETE N°003/R/22

(2/2)

- Sur les axes principaux et particulièrement Route de Montpellier, Rue des Ecole, Rue du

Portail, Rue du Château, Route de Montferrier, Rue de la Valsière, les travaux sur

chaussée doivent être effectués hors de pointe, soit entre 9h30 et 16h30.

- Ces restrictions s'appliquent également aux axes desservant les écoles primaires et

maternelles, soit la rue St Charles, la rue des Bugadières, rue du Faubourg et Rue

Monseigneur Roucairol

- Pas de contraintes spécifiques sur les axes intermédiaires.

ARTICLE 7 : A l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout

dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état

premier,

ARTICLE 8 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute

nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt

général.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité

soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

articles ci-dessus.

ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux, transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11: Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de

la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée

Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef

de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le 07 janvier 2022.

Le Maire,

M REVOL

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours

contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée vi d nt ile

au recueil des actes administratifs. YWGribels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

7 Grabels

ARRETE N°002/R/22

(1/1)

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU la demande déposée par la société DEMECO SEBADEM, Mas des Garrigues à CAMPAGNAN (34230)

qui sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public pour le déménagement de Madame ALBANASE

au 128 rue des Carignans à Grabels, le jeudi 20 janvier 2022 à partir de 8h00 jusqu’à 18h00.

VU la configuration de cette rue à sens unique.

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement du déménagement et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer le déménagement

en se conformant aux règlements en vigueur et aux conditions spéciales suivantes.

ARTICLE 2 : Le camion de déménagement immatriculé 723BZT31 stationnera au 128 rue des Carignans

à Grabels le jeudi 20 janvier 2022. Le pétitionnaire est autorisé en vue de la livraison de stationner avec

son camion sur le trottoir. Le pétitionnaire devra avertir les riverains. En cas de nécessité et au vu de

l’empiètement du camion sur la chaussée, la route pourra être barrée à la circulation, avec mise en

place par le pétionnaire d’une déviation adaptée par les rues adjacentes.

ARTICLE 3 : L'accès aux riverains devra rester possible.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5: Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.

ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour

contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à GRABELS, le vendredi 07 janvier 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision Le à a lle

est publiée au recueil des actes administratifs. BGrabels

Signature Cachet atpun